Manon Brassard fait une déclaration et, avec Roula Eatrides, Brett Bush, Gary Dukeshire et Jason Hollmann, répond aux questions.

Costas Menegakis donne avis de la motion suivante :

Que, pour faire suite au témoignage de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada du 9 mars 2026 en ce qui concerne la présence d’agents du régime iranien et d’agents du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) au Canada, à l’étude du Comité sur le système d’immigration du Canada, et au danger imminent que la présence au Canada de dirigeants du CGRI et d’agents du régime peut faire peser sur la sécurité publique canadienne, le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

1. Les autorités gouvernementales admettent la présence connue de dirigeants du CGRI et d’agents du régime résidant au Canada;
2. Il existe des lacunes dans la loi et les procédures permettant potentiellement aux dirigeants du CGRI d’éviter d’être repérés avant leur arrivée et expulsés après celle-ci;
3. Le gouvernement devrait appliquer pleinement la législation sur la désignation du CGRI comme étant une entité terroriste, particulièrement en accélérant l’exécution des ordonnances d’expulsion des dirigeants du régime qui sont des non-citoyens sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
4. Le gouvernement devrait immédiatement examiner à fond la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en vue de la moderniser afin d’empêcher les dirigeants du régime d’éviter l’expulsion :
   1. en s’assurant manifestement que les non-citoyens sont interdits de territoire s’ils participent à des activités liées au régime, répandent de la propagande ou portent atteinte aux droits de la personne;
   2. en étendant l’interdiction d’entrer au Canada aux membres de la famille immédiate des dirigeants du régime qui ne sont pas citoyens canadiens;
   3. en créant une exception aux protections de non-refoulement pour les dirigeants du régime interdits de territoire qui ne sont pas citoyens canadiens et qui se révèlent être complices de violations des droits de la personne.
5. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) devrait immédiatement divulguer le nom du dirigeant présumé du régime étranger mentionné dans le reportage de Global News du 6 février 2026 intitulé « Le dernier dirigeant présumé du régime iranien trouvé au Canada veut que son identité reste secrète », et écrire sans délai au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour lui expliquer pourquoi elle a interdit aux journalistes de publier son nom;
6. Le gouvernement devrait, dans un délai de 30 jours civils après le dépôt du présent rapport, déposer un rapport au Parlement dans lequel il explique pourquoi il n’a pas rendu publiques les identités de non-citoyens connus qui sont des dirigeants ou des agents du régime iranien qui se trouvent actuellement au Canada;
7. Il est impératif que le gouvernement cesse d’approuver les demandes d’asile de personnes provenant de pays dont les régimes sont hostiles au Canada sans avoir préalablement procédé à une entrevue en personne.

L’interrogation des témoins se poursuit.