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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 33
Le mardi 21 avril 2026, 11 h 4 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
Iqra Khalid, vice-présidente (Libéral)

• Larry Brock remplace Laila Goodridge (Conservateur)
• Lianne Rood remplace Laila Goodridge (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Caitlin Gropp, analyste
• Alexia Lagacé-Roy, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'examen de l'objet du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'examen du Budget principal des dépenses 2026-2027, soit adopté.

Il est convenu, — Que les recommandations pour l'ébauche du rapport sur l'étude de l'idéologie antiféministe soient soumises à la greffière, dans les deux langues officielles, au plus tard à midi le lundi 27 avril 2026.

Réseau canadien pour la prévention du mauvais traitement des aînés
• Bénédicte Schoepflin, directrice générale
Edmonton Aboriginal Seniors Centre
• Deborah Rose, directrice générale
Proche aidance Québec
• Loriane Estienne, directrice générale
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 10 décembre 2025, le Comité reprend son étude de la maltraitance et vulnérabilité financière des aînées.

Bénédicte Schoepflin, Loriane Estienne et Deborah Rose font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 17, la réunion est suspendue.

À 11 h 22, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend.

• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal
• Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 16 avril 2026, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures).

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Tina Miller