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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
45e législature, 1re session
Réunion 4
Le mercredi 1 octobre 2025, 16 h 29 à 18 h 36
Webdiffusion
Présidence
Jasraj Hallan, vice-président (Conservateur)

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• Steeve Lavoie remplace Carlos Leitão (Libéral)
• Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mehrab Kiarsi, analyste
• André Léonard, analyste
Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
À titre personnel
• Kim G. C. Moody, fellow de l'ordre des comptables professionnels agréés (FCPA)
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
• Isabelle Demers, vice-présidente, Développement stratégique, Affaires publiques et innovation
Agence du revenu du Canada
• Isabelle Brault, directrice générale, Direction de la politique législative, Direction générale de la Politique législative et affaires réglementaires
• Luisa Rizzo, directrice générale, Direction des décisions de la TPS/TVH
Ministère de l'Environnement
• Judy Meltzer, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la protection de l'environnement
• Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur général, Législation, Division de la taxe de vente
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Stefania Bartucci, directrice, Projets stratégiques, Division de l'impôt des particuliers
• Nina Gormanns, directrice, Politique d’accise, Division de la taxe de vente
• Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente
Missing Middle Initiative
• Mike Moffatt, directeur fondateur
Bureau du Conseil privé
• Cathy Hawara, secrétaire adjointe du Cabinet, Institutions démocratiques et appareil gouvernemental
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 juin 2025 et la motion adoptée par le Comité le 22 septembre 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure.

Stefania Bartucci, Gervais Coulombe et Cathy Hawara font des déclarations et, avec Isabelle Brault, Luisa Rizzo, Lindsay Gwyer, Nina Gormanns et Amanda Riddell, répondent aux questions.

À 17 h 22, la réunion est suspendue.

À 17 h 33, la réunion reprend.

Kim G.C. Moody, Isabelle Demers et Mike Moffatt font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Danielle Widmer,
Jean-Luc Plourde