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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 34
Le mercredi 10 juin 2026, 17 h 20 à 18 h 40
Webdiffusion
Présidence
James Maloney, président (Libéral)

• Michael Guglielmin remplace Andrew Lawton (Conservateur)
• Jonathan Rowe remplace Larry Brock (Conservateur)
• Gurbux Saini remplace Anju Dhillon (Libéral)
• Tako Van Popta remplace Larry Brock (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Isabelle Chénier, analyste
Conformément à l’article 106(1) du Règlement, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de James Maloney, il est convenu, — Que la députée Iqra Khalid soit élue présidente du Comité.

À 17 h 24, Iqra Khalid assume la présidence.

Chambre des communes
• Viviane Lapointe, Sudbury
Ministère de la Justice
• Joanna Wells, avocate principale et cheffe d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal
• Aleksander Godlewski, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 22 avril 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement).

La députée Viviane Lapointe fait une déclaration et répond aux questions.

Joanna Wells and Aleksander Godlewski répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Que le budget proposé de 4 000 $, pour l'étude du projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement), soit adopté

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur