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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 7
Le jeudi 9 octobre 2025, 15 h 29 à 17 h 35
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
• L’hon. Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
• Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal
• Joanna Wells, Avocate principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Marianne Breese, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 octobre 2025, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).

L'hon. Sean Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — d'accorder cinq minutes à la députée Lori Idlout pour poser des questions au ministre.

À 16 h 43, la réunion est suspendue.

À 16 h 47, la réunion reprend.

Owen Ripley, Joanna Wells et Marianne Breese font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur