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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
45e législature, 1re session
Réunion 9
Le jeudi 23 octobre 2025, 15 h 33 à 18 h 31
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Marc Miller, président (Libéral)

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• Aaron Gunn remplace Larry Brock (Conservateur)
• Anthony Housefather remplace James Maloney (Libéral)
• Dan Mazier remplace Amarjeet Gill (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
À titre personnel
• Ryan Alford, professeur
• Bruce Pardy, professeur de droit, Université Queen's
• Mark Sandler, président, Alliance des Canadiens contre l'antisémitisme
Association canadienne des libertés civiles
• Anaïs Bussières McNicoll, directrice, Programme des libertés fondamentales
Conseil national des musulmans canadiens
• Nusaiba Al-Azem, directrice des affaires juridiques
Fédération canadienne des enseignantes et enseignants
• Cassandra Hallett, directrice générale
Réseau des professeur.e.s canadien.ne.s engagé.e.s
• Cary Kogan, professeur
• Deidre Butler, professeure agrégée
Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
• Brandon Silver, directeur de la politique et des projets
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).

Anaïs Bussières McNicoll, Ryan Alford, Bruce Pardy et Nusaiba Al Azem font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 3, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend.

Mark Sandler, Cassandra Hallett, Deidre Butler, Cary Kogan et Brandon Silver font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur