Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 15 h 35, la réunion est suspendue.

À 15 h 39, la réunion reprend en public.

Sur motion de Mario Beaulieu, il est convenu, — Que considérant qu’un récent article d’ONFR et un sommaire d’enquête du Commissariat aux langues officielles ont dénoncé qu’un fonctionnaire fédéral de Sécurité publique Canada a été victime d’intimidation après avoir voulu faire respecter ses droits linguistiques dans son milieu de travail, en l’occurrence, demander des documents en français ; et,

Considérant que le commissaire aux langues officielles a tranché que ce fait constitue une violation de la Loi sur les langues officielles et qu’il est totalement inacceptable qu’un employé se sente menacé, discriminé ou intimidé parce qu’il souhaite déposer une plainte ;

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins deux réunions et invite à témoigner:

1. La commissaire aux langues officielles, durant une heure;

2. Le président du Conseil du Trésor, durant une heure;

3. Le ministre de la Sécurité publique, ainsi que les hauts fonctionnaires de Sécurité publique Canada, durant une heure;

4. Madame Sharon DeSousa, présidente de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, durant une heure, et;

5. Tout autre témoin que le comité jugera nécessaire

Et que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne exigeant qu’un préavis de 48 heures soit requis pour toute motion de fond présenté en Comité, Louis Villeneuve soit permis de proposer une motion.

Louis Villeneuve propose, — Que le Comité exprime sa vive indignation à l’égard de la déclaration faite uniquement en anglais par le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, à la suite des décès des membres de l’équipage et des passagers du vol AC8646 le 23 mars dernier, qu’il juge incompatible avec les obligations prévues par la Loi sur les langues officielles et avec les attentes du public canadien;

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité invite à comparaître, pour une durée d’une heure, le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, afin qu’il s’explique sur cet incident, et ce, au plus tard le 1er mai 2026.

Il s'élève un débat.

Le débat se poursuit sur la motion, telle que modifiée.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité exprime sa vive indignation à l’égard de la déclaration faite uniquement en anglais par le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, à la suite des décès des membres de l’équipage du vol AC8646 le 23 mars dernier, qu’il juge incompatible avec les obligations prévues par la Loi sur les langues officielles et avec les attentes du public canadien; et,

Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité invite à comparaître, pour une durée d’une heure, le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, afin qu’il s’explique sur cet incident, et ce, au plus tard le 1er mai 2026, et que le Comité entende à la deuxième heure, des experts pouvant identifier des solutions législatives qui permettraient au gouvernement d’intervenir dans ce genre de situation.

À 15 h 58, la réunion est suspendue.

À 16 h 4, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 16, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.