Passer au contenu

NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 19
Le jeudi 11 décembre 2025, 8 h 15 à 10 h 21
Webdiffusion
Présidence
Charles Sousa, président (Libéral)

• Frank Caputo (Conservateur)
• Adam Chambers (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Katherine Simonds, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat général principal et directeur général, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Défense nationale
• Col Geneviève Lortie, juge-advocat général adjointe, Modernisation de la justice militaire, Forces armées canadiennes
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 10 octobre 2025 et la motion adoptée par le Comité le jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 21, la réunion est suspendue.

À 9 h 30, la réunion reprend.

Ministère de la Défense nationale
• Natasha Kim, sous-ministre déléguée
• Mario Pelletier, commissaire, Garde côtière canadienne
• Katia Jollez, directrice générale du Bureau de la gestion du changement et de l'intégration, Garde côtière canadienne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude de l'intégration de la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale.

Natasha Kim fait une déclaration, et avec Mario Pelletier et Katia Jollez, répond aux questions.

Avis de motion

Maxime Blanchette-Joncas donne avis de la motion suivante :

Que le Comité ordonne au ministère de la Défense nationale et à la Garde côtière canadienne de déposer, au plus tard dans les 30 jours, l’ensemble des analyses et documents ayant servi de fondement à la décision d’intégrer la Garde côtière canadienne au ministère de la Défense nationale, incluant toutes analyses indépendantes ou externes, évaluations des risques, recommandations et notes d’information; que ces documents soient transmis non caviardés; et que tout refus ou caviardage soit accompagné d’une justification écrite détaillée.

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Calvert