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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 13
Le mardi 18 novembre 2025, 11 h 2 à 13 h 8
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Jean-Yves Duclos, président (Libéral)

• Sukhman Gill remplace Rhonda Kirkland (Conservateur)
• Glen Motz remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexsandra Ferland, analyste
Association des banquiers canadiens
• Michael Donovan, président du groupe d'experts de la lutte contre le blanchiment d'argent
• Hartland Elcock, avocat général adjoint et vice-président
Police provinciale de l'Ontario
• Pat Morris, commandant du Bureau provincial des opérations et du renseignement
Gendarmerie royale du Canada
• Derek Santuosuosso, commissaire adjoint, Opérations techniques
• Kimberly Hopkins, directrice générale, Services d'enquête spécialisés et sensibles
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 octobre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité.

Hartland Elcock et Michael Donovan font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Pat Morris et Derek Santuosuosso font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Wilson