TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
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Bloc Québécois
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'ordre des interventions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que Mike Kelloway a la parole.
Sur quoi, Philip Lawrence en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Will Greaves, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen — 4;
CONTRE : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Philip Lawrence, Chris Lewis, Dan Muys — 5.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reprenne ses travaux au débat où il s’était interrompu le 6 novembre 2025.
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la classification de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que la motion est dilatoire et que le Comité procéderait immédiatement au vote.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Will Greaves, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Philip Lawrence, Chris Lewis, Dan Muys, Chi Nguyen — 9;
CONTRE : — 0.
Le Comité reprend le débat sur la motion de Xavier Barsalou-Duval, proposée le jeudi 6 novembre 2025 qui se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2018; et
Que le Comité ajoute deux réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited et Postes Canada.
À 17 h 28, la réunion est suspendue.
À 18 h 13, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 18 h 47, la réunion est suspendue.
À 15 h 32, le mardi 2 décembre 2025 la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Xavier Barsalou-Duval le jeudi 6 novembre 2025 qui se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2018; et
Que le Comité ajoute deux réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited et Postes Canada.
Stéphane Lauzon propose, —
Que la motion soit modifiée par :
- suppression du premier paragraphe;
- adjonction, après les mots « victimes des camions lourds » de ce qui suit : « en privé, si les témoins le préfèrent, »;
- adjonction, après les mots « Ludwig Transport Limited » de ce qui suit : «, l'Ontario Trucking Association, la BC Trucking Association, »;- adjonction, après les mots « Postes Canada » de ce qui suit : « ; et que le Comté fournisse immédiatement après ce témoignage des instructions de rédaction afin de permettre l'élaboration d'un rapport complet à l'intention de la Chambre des communes ».
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition d'amendement recevable au motif qu'elle ne déborde pas du sujet de la motion.
Sur quoi, Philip Lawrence en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Will Greaves, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen — 4;
CONTRE : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Connie Cody, Philip Lawrence, Dan Muys — 5.
Le débat se poursuit sur la motion de Xavier Barsalou-Duval.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l’ordre des interventions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare que Stéphane Lauzon a la parole.
Sur quoi, Philip Lawrence en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Will Greaves, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen — 4;
CONTRE : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Connie Cody, Philip Lawrence, Dan Muys — 5.
Dan Albas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « et Postes Canada », de ce qui suit : « l’Association des professionnels du dépannage du Québec ».
Après débat, l'amendement de Dan Albas est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
À 18 h 50, la réunion est suspendue.
À 8 h 17, le jeudi 4 décembre 2025, la réunion reprend dans la salle 035-B de l'édifice de l'Ouest.
Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Xavier Barsalou-Duval le jeudi 6 novembre 2025, qui se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2018; et
Que le Comité ajoute deux réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited, l’Association des professionnels du dépannage du Québec et Postes Canada.
Stéphane Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée, par substitution aux mots "depuis le 1er janvier 2018", de ce qui suit: ", et que le ministère des Transports, des Finances et de l'Emploi fournisse au Comité le coût total et le temps nécessaire à la préparation et à la présentation de ces documents".
À 8 h 31, la réunion est suspendue.
À 8 h 38, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition d'amendement recevable au motif qu'elle est conforme à la portée de la motion.
Sur quoi, Philip Lawrence en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Will Greaves, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen — 4;
CONTRE : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Connie Cody, Philip Lawrence, Dan Muys — 5.
À 8 h 50, la réunion est suspendue.
À 9 h 12, la réunion reprend.
Stéphane Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée par :
- adjonction, après les mots « victimes des camions lourds », de ce qui suit : « en privé, si les témoins le préfèrent, »;
- adjonction, après les mots « Ludwig Transport Limited », de ce qui suit : « , l'Ontario Trucking Association, la BC Trucking Association, »;
- adjonction, après les mots « Postes Canada », de ce qui suit : « ; que la prochaine étude soit sur les ports canadiens; et que le Comté fournisse immédiatement après ce témoignage des instructions de rédaction afin de permettre l'élaboration d'un rapport complet à l'intention de la Chambre des communes ».
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendement proposé.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition d'amendement irrecevable au motif que le Comité s'est déjà prononcé sur la question.
À 10 h 25, la réunion est suspendue.
À 10 h 36, la réunion reprend.
Le débat se poursuit sur la motion, telle que modifiée, de Xavier Barsalou-Duval.
À 12 h 00, la réunion est suspendue.
À 15 h 31, le jeudi 9 décembre 2025 la réunion reprend dans la salle 125-B de l'édifice de l'Ouest.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Xavier Barsalou-Duval le jeudi 6 novembre 2025 qui se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 30 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2018; et
Que le Comité ajoute deux réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited, l’Association des professionnels du dépannage du Québec et Postes Canada.
Stéphane Lauzon propose, — Que la motion soit modifiée par :
- adjonction, après les mots « Transports, Revenu et de l’Emploi » de ce qui suit : « ainsi qu’au cabinet du premier ministre ».
- substitution, aux mots « 30 jours », des mots « 60 jours ».
- substitution, aux mots « 1er janvier 2018 », de ce qui suit : « 1er janvier 2022, et que les ministères et organismes chargés de produire les documents procèdent à des expurgations conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.
- substitution, aux mots « deux réunions », des mots « trois réunions ».
- suppression des mots « l’Association des professionnels du dépannage du Québec ».
- substitution, aux mots « et Postes Canada », de ce qui suit : « Postes Canada, et l’Association des professionnels du dépannage du Québec; et lors de la troisième réunion, les témoignages des représentants de la BC Trucking Association, de l'Ontario Trucking Association, du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et de l'Alberta Motor Transportation Association; Que, immédiatement après ces réunions, le Comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, entame une étude en cinq réunions sur ce qui est nécessaire pour soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada afin de trouver de nouveaux marchés pour réduire la dépendance envers les États-Unis; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport ».
Il s'élève un débat.
À 15 h 37, la réunion est suspendue.
À 15 h 57, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité d'amendement au contenu identique à un amendement qui a déjà fait l’objet d’une décision.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare la proposition d'amendement recevable au motif qu'elle s'en distingue suffisamment pour constituer une nouvelle question.
Le débat se poursuit sur l'amendement de Stéphane Lauzon.
À 16 h 6, la réunion est suspendue.
À 16 h 8, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 16 h 13, la réunion est suspendue.
À 16 h 49, la réunion reprend.
L'amendement de Stéphane Lauzon est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Xavier Barsalou-Duval, Will Greaves, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen — 5;
CONTRE : Dan Albas, Jason Groleau, Chris Lewis, Dan Muys — 4.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi, ainsi qu’au cabinet du premier ministre de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 60 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2022, et que les ministères et organismes chargés de produire les documents procèdent à des expurgations conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information;
Que le Comité ajoute trois réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude sur l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited, Postes Canada et l’Association des professionnels du dépannage du Québec; et lors de la troisième réunion, les témoignages des représentants de la BC Trucking Association, de l'Ontario Trucking Association, du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et de l'Alberta Motor Transportation Association;
Que, immédiatement après ces réunions, le Comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, entame une étude en cinq réunions sur ce qui est nécessaire pour soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada afin de trouver de nouveaux marchés pour réduire la dépendance envers les États-Unis; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
À 17 h 17, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 8 h 22, le jeudi 11 décembre 2025 la réunion reprend dans la salle 025-B, de l'édifice de l'Ouest.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Xavier Barsalou-Duval le jeudi 6 novembre qui se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi, ainsi qu’au cabinet du premier ministre de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 60 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2022, et que les ministères et organismes chargés de produire les documents procèdent à des expurgations conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information;
Que le Comité ajoute trois réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude sur l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited, Postes Canada et l’Association des professionnels du dépannage du Québec; et lors de la troisième réunion, les témoignages des représentants de la BC Trucking Association, de l'Ontario Trucking Association, du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et de l'Alberta Motor Transportation Association;
Que, immédiatement après ces réunions, le Comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, entame une étude en cinq réunions sur ce qui est nécessaire pour soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada afin de trouver de nouveaux marchés pour réduire la dépendance envers les États-Unis; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Dan Albas propose, —
Que la motion soit modifiée par :
- adjonction, avant les mots « Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités », de ce qui suit :
«1. Que les analystes préparent un rapport à l’intention du Comité sur l’étude de BC Ferries et que le Comité examine les rapports de BC Ferries et de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada une fois qu’ils auront été préparés par les analystes;
2. Que, en ce qui concerne l’étude en cours du Comité sur le financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferries, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, une ordonnance soit émise à Seaspan ULC afin qu’elle produise :
- le rapport préparé par Shirocca Consulting à la demande de Seaspan ULC concernant la capacité nationale de construction navale au Canada;
- toute la correspondance entre Seaspan ULC et British Columbia Ferry Services Inc. concernant ou relative à l’acquisition de navires;
3. Que, étant donné que le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et l’ancienne ministre des Transports, Chrystia Freeland, ne se sont pas présentés devant le Comité dans le cadre de l’étude en cours sur le financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferries, le Comité signale leur absence à la Chambre; 4. »
- adjonction, après les mots « de l'Alberta Motor Transportation Association; », de ce qui suit :
« 5. Que, compte tenu des problèmes importants et persistants auxquels sont confrontés les passagers de VIA Rail, notamment les retards prolongés, les besoins des collectivités et les problèmes liés au service à la clientèle, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre deux réunions à cette question; que le Comité invite le président et chef de la direction de VIA Rail, des représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministre des Transports à témoigner dans le cadre de l’étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; 6. »
- adjonction, après les mots « une réponse complète au rapport; », de ce qui suit :
« 7. Que, étant donné que
• NAV Canada est constamment confrontée à d’importantes pénuries de personnel et à des difficultés opérationnelles, et que l'Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC), est touchée par des pannes de kiosques et des pénuries de personnel, ce qui a des répercussions négatives sur les aéroports, les compagnies aériennes et les passagers aériens canadiens, et
• en octobre, trois aéroports canadiens ont été victimes d’une cyberattaque alarmante qui a piraté les systèmes d’information sur les vols et les systèmes d’annonce publique, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude d’au moins trois réunions sur les défis opérationnels et sécuritaires auxquels sont confrontés les aéroports canadiens, ainsi que sur les lacunes dans la réglementation fédérale en matière de sûreté et de sécurité qui touchent les pilotes de ligne et les pompiers d’aéroport; que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité :
• le ministre des Transports, pendant au moins deux heures, séparément du ministre de la Sécurité publique;
• le ministre de la Sécurité publique, pendant au moins deux heures, séparément du ministre des Transport ;
• le président et chef de la direction de NAV Canada, ainsi que d’autres responsables compétents de NAV Canada;
• la présidente de l’ASFC, ainsi que d’autres responsables compétents de l’ASFC;
• des représentants de l’aéroport international de Montréal;
• des représentants de l’aéroport international de Vancouver;
• des représentants de l’aéroport international Richardson de Winnipeg;
• des représentants de l’aéroport international de Kelowna;
• des représentants de l’Association des pilotes de ligne;
• des représentants de l'Association internationale des pompiers (AIP);
Et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre;
8. Que, en ce qui concerne le calendrier du Comité, celui-ci procédera à ses travaux dans l’ordre de priorité suivant, étant entendu que le président peut s’écarter de ce calendrier à condition qu’il y ait consensus entre toutes les parties :
- Réunions supplémentaires sur l’étude intitulée « Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada »;
- Étude sur VIA Rail;
- Étude sur les ports du Québec et du Canada;
- Étude sur la situation de NAV Canada et de l’ASFC.
Il s'élève un débat.
À 9 h 1, la réunion est suspendue.
À 9 h 36, la réunion reprend.
Stéphane Lauzon propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « signale leur absence à la Chambre », des mots « réémet une invitation à comparaître ».
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que, nonobstant le sous-amendement proposé par Stéphane Lauzon, le Comité adopte le sous-amendement proposé par Xavier Barsalou-Duval qui se lit comme suit :
Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada », de ce qui suit : « la Coalition pour le retour des services d'un train de passagers en Gaspésie ».
Après débat, le sous-amendement de Stéphane Lauzon est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Xavier Barsalou-Duval, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen, Eric St-Pierre — 5;
CONTRE : Dan Albas, Connie Cody, Philip Lawrence, Dan Muys — 4.
L'amendement, tel que modifié, de Dan Albas est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Connie Cody, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Philip Lawrence, Dan Muys, Chi Nguyen, Eric St-Pierre — 9;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Connie Cody, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Philip Lawrence, Dan Muys, Chi Nguyen, Eric St-Pierre — 9;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
1. Que les analystes préparent un rapport à l’intention du Comité sur l’étude de BC Ferries et que le Comité examine les rapports de BC Ferries et de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada une fois qu’ils auront été préparés par les analystes;
2. Que, en ce qui concerne l’étude en cours du Comité sur le financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferries, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, une ordonnance soit émise à Seaspan ULC afin qu’elle produise :
- le rapport préparé par Shirocca Consulting à la demande de Seaspan ULC concernant la capacité nationale de construction navale au Canada;
- toute la correspondance entre Seaspan ULC et British Columbia Ferry Services Inc. concernant ou relative à l’acquisition de navires;
3. Que, étant donné que le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et l’ancienne ministre des Transports, Chrystia Freeland, ne se sont pas présentés devant le Comité dans le cadre de l’étude en cours sur le financement par la Banque de l’infrastructure du Canada de nouveaux navires pour British Columbia Ferries, le Comité réémet une invitation à comparaître;
4. Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande aux ministères des Transports, du Revenu et de l’Emploi, ainsi qu’au cabinet du premier ministre de transmettre au greffier du Comité, dans un délai de 60 jours suivant l’adoption de la présente motion, toutes les correspondances, rapports, courriels et documents relatifs à la problématique de la non-conformité dans le secteur du camionnage depuis le 1er janvier 2022, et que les ministères et organismes chargés de produire les documents procèdent à des expurgations conformément aux obligations légales prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information;
Que le Comité ajoute trois réunions supplémentaires de deux heures chacune dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada, afin que soient entendus, dans la première rencontre, les témoignages des victimes des camions lourds et les représentants des organismes Justice for Truck Drivers, le Caledon Community Road Safety Advocacy Group (CCRSA) et The Joy Smith Foundation ainsi que, dans la seconde rencontre, les témoignages des représentants de 6S Trinity Transport, J+R Hall Trucking, Dan Express, Carmen Transportation, Ludwig Transport Limited, Postes Canada et l’Association des professionnels du dépannage du Québec; et lors de la troisième réunion, les témoignages des représentants de la BC Trucking Association, de l'Ontario Trucking Association, du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) et de l'Alberta Motor Transportation Association;
5. Que, compte tenu des problèmes importants et persistants auxquels sont confrontés les passagers de VIA Rail, notamment les retards prolongés, les besoins des collectivités et les problèmes liés au service à la clientèle, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité consacre deux réunions à cette question; que le Comité invite le président et chef de la direction de VIA Rail, des représentants de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Coalition pour le retour des services d'un train de passagers en Gaspésie et le ministre des Transports à témoigner dans le cadre de l’étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;
6. Que, immédiatement après ces réunions, le Comité, conformément à l'article 108(2) du Règlement, entame une étude en cinq réunions sur ce qui est nécessaire pour soutenir, diversifier et moderniser les ports du Québec et du Canada afin de trouver de nouveaux marchés pour réduire la dépendance envers les États-Unis; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport;
7. Que, étant donné que
• NAV Canada est constamment confrontée à d’importantes pénuries de personnel et à des difficultés opérationnelles, et que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est touchée par des pannes de kiosques et des pénuries de personnel, ce qui a des répercussions négatives sur les aéroports, les compagnies aériennes et les passagers aériens canadiens; et
• en octobre, trois aéroports canadiens ont été victimes d’une cyberattaque alarmante qui a piraté les systèmes d’information sur les vols et les systèmes d’annonce publique, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend une étude d’au moins trois réunions sur les défis opérationnels et sécuritaires auxquels sont confrontés les aéroports canadiens, ainsi que sur les lacunes dans la réglementation fédérale en matière de sûreté et de sécurité qui touchent les pilotes de ligne et les pompiers d’aéroport; que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité :
• le ministre des Transports, pendant au moins deux heures, séparément du ministre de la Sécurité publique;
• le ministre de la Sécurité publique, pendant au moins deux heures, séparément du ministre des Transports;
• le président et chef de la direction de NAV Canada, ainsi que d’autres responsables compétents de NAV Canada;
• la présidente de l’ASFC, ainsi que d’autres responsables compétents de l’ASFC;
• des représentants de l’aéroport international de Montréal;
• des représentants de l’aéroport international de Vancouver;
• des représentants de l’aéroport international Richardson de Winnipeg;
• des représentants de l’aéroport international de Kelowna;
• des représentants de l’Association des pilotes de ligne;
• des représentants de l'Association internationale des pompiers (AIP);
Et que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre;
8. Que, en ce qui concerne le calendrier du Comité, celui-ci procédera à ses travaux dans l’ordre de priorité suivant, étant entendu que le président peut s’écarter de ce calendrier à condition qu’il y ait consensus entre toutes les parties :
- Réunions supplémentaires sur l’étude intitulée « Évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada »;
- Étude sur VIA Rail;
- Étude sur les ports du Québec et du Canada;
- Étude sur la situation de NAV Canada et de l’ASFC.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités ordonne à l’Association canadienne des camionneurs de faire preuve de transparence et de bonne foi en transmettant au Comité, dans un délai de 15 jours suivant l’adoption de la présente motion, une liste complète et à jour de ses représentants officiels ainsi que de ses membres donateurs, comme l’ont fait toutes les autres organisations ayant témoigné devant le Comité dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada.
Il s'élève un débat.
À 9 h 59, la réunion est suspendue.
À 10 h 11, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution au mot « ordonne » du mot « demande ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Xavier Barsalou-Duval, Mike Kelloway, Stéphane Lauzon, Chi Nguyen, Eric St-Pierre — 5;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités demande à l’Association canadienne des camionneurs de faire preuve de transparence et de bonne foi en transmettant au Comité, dans un délai de 15 jours suivant l’adoption de la présente motion, une liste complète et à jour de ses représentants officiels ainsi que de ses membres donateurs, comme l’ont fait toutes les autres organisations ayant témoigné devant le Comité dans le cadre de l’étude de l’évolution du contexte relatif aux camionneurs au Canada.
À 10 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,