propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour la première heure de débat à l'étape de la deuxième lecture de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi .
Le Canada fait face à une crise, souvent décrite comme silencieuse. Elle est peut-être silencieuse dans nos conversations nationales, mais elle est assourdissante dans nos foyers, dans nos collectivités et dans nos vies quotidiennes. C'est une crise qui prend la forme d'appels téléphoniques inquiets, de chaises vides à la table familiale et du deuil silencieux de parents, d'amis et de proches. Je ne parle pas d'un débat politique abstrait. Je parle de la crise des drogues, qui touche les Canadiens partout au pays.
Il y a 343 circonscriptions qui sont représentées à la Chambre, et chacune d'entre elles a été touchée d'une manière ou d'une autre. Aucune région, aucune circonscription et aucune collectivité n'a été épargnée. On parle par exemple de la grand-mère d'une adolescente de 15 ans qui demande de l'aide pour la sauver de cette crise ou encore d'une conversation avec un policier dont le visage affiche visiblement l'angoisse que lui cause le volet traite des personnes de cette crise apparemment sans fin qui se paie d'un lourd tribut. Dans d'autres cas, il s'agit d'un ami, d'un voisin, d'un collègue ou d'un membre de la famille qui traverse actuellement une mauvaise passe. Cette crise a un visage dans toutes les régions du pays.
Depuis 10 ans, nous avons perdu plus de 50 000 Canadiens aux mains de la crise de la toxicomanie. Nous avions perdu moins de vies pendant la Deuxième Guerre mondiale. Si autant de morts avaient été causées par n'importe quelle autre menace, la Chambre serait unie dans l'urgence et elle réagirait sans réserve, avec une détermination évidente. Pourtant, malgré l'ampleur de cette tragédie, la crise de la toxicomanie demeure trop souvent cachée. On en parle discrètement, sans trop s'en occuper, ou on évite carrément le sujet. Trop souvent, la stigmatisation l'emporte sur l'empathie, l'inconfort l'emporte sur les discussions franches, et les beaux discours politiques l'emportent sur les gestes concrets.
Nous hésitons à parler ouvertement de la dépendance parce que c'est un sujet complexe et douloureux qui nous oblige à faire face aux vérités difficiles sur la santé mentale, les traumatismes, le logement, la criminalité et les soins. Or, garder le silence n'a jamais sauvé une vie. L'évitement n'a jamais mené à la guérison. Si nous voulons vraiment protéger les Canadiens, nous devons accepter la réalité. Nous devons commencer à parler de cette crise avec ouverture et honnêteté. Nous devons transformer le débat en action. Les gouvernements fédéral et provinciaux et les administrations municipales doivent travailler ensemble et soutenir les collectivités locales sur le terrain, car le rétablissement est possible. Les gens peuvent s'en sortir, et c'est ce qui arrive. Il est possible de rentrer chez soi heureux, en bonne santé, guéri et libéré du joug de la drogue.
Le rétablissement doit être au cœur de toute réponse sérieuse à cette crise de la drogue. Si nous voulons vraiment aider les personnes qui souffrent de dépendance, nous devons les aider à guérir, pas les encourager dans leur dépendance. Nous devons cesser de leur faire traverser un système qui ne s'attaque jamais véritablement à la cause profonde du problème. La dépendance n'est pas un échec moral, et il est possible de se rétablir quand on est accompagné de la bonne façon.
Dans ma ville, je vois ce qui fonctionne. Je vois des organisations qui changent des vies chaque jour en misant sur la réadaptation et le rétablissement. Des groupes et des initiatives tels que Frontline Recovery, le Carrefour d'aide aux sans-abri et de lutte contre les dépendances de la Maison de l'amitié, Celebrate Recovery, le projet Porchlight, Key Metrix et Crow Shield Lodge, parmi bien d'autres, accomplissent un travail difficile et souvent invisible pour aider les gens à se reconstruire. Ces organismes de première ligne ne considèrent pas la dépendance comme un simple sujet d'actualité, mais comme une réalité humaine. Ils prouvent que le rétablissement est possible lorsqu'il s'accompagne d'un soutien adéquat.
Nos histoires sont différentes, mais au cœur de la dépendance se trouve un traumatisme. C'est celui-ci qui pousse les gens à la consommation de substances et qui les maintient prisonniers de cycles dont ils ne peuvent pas s'échapper par leurs propres moyens. Si nous ne guérissons pas les traumatismes, nous ne brisons pas le cercle vicieux. Si nous ne brisons pas le cercle vicieux, nous n'offrons pas de véritable rétablissement; nous ne faisons que perpétuer la dépendance. C'est cette conviction qui m'a poussée à présenter le projet de loi . C'est une mesure législative qui vise à briser les cercles vicieux et à placer le rétablissement au cœur de l'approche de notre système de justice pour contrer la criminalité liée aux dépendances.
Le projet de loi propose d'intégrer la réadaptation directement au régime correctionnel. Il permettrait à un juge d'ordonner un traitement de réadaptation, un accompagnement en santé mentale, de l'éducation et de la formation. Il offrirait à la personne concernée la possibilité de suivre un tel traitement, et il permettrait à la Commission des libérations conditionnelles d'examiner si le plan de traitement a été suivi.
Ce que le projet de loi propose de changer par rapport à l'approche actuelle, c'est la reddition de comptes. En ce moment, il peut y avoir des programmes, mais il n'y a pas vraiment de reddition de comptes pour s'assurer qu'ils sont mis en œuvre comme prévu ou qu'ils offrent tout le soutien nécessaire aux patients. Lorsque la réinsertion sociale est prescrite par un juge, il faut rendre des comptes de part et d'autre: l'établissement correctionnel doit offrir des programmes utiles et la personne qui y participe doit suivre un traitement. Cette reddition de comptes est ce qui fait en sorte que les intentions puissent se traduire par des résultats.
Le projet de loi envoie également un message très clair et nécessaire à ceux qui tirent profit de la toxicomanie. Il traite le trafic de fentanyl comme une circonstance aggravante, ce qui permet d'imposer des peines plus sévères aux trafiquants qui tirent sciemment profit de la souffrance humaine. Les mesures de rétablissement doivent aller de pair avec des conséquences pour ceux qui exploitent la vulnérabilité à des fins lucratives.
L'objectif du projet de loi est simple et bien défini. Il s'agit d'aider les personnes souffrant de toxicomanie à guérir et à rompre le cycle de la toxicomanie tout en punissant ceux qui contribuent sciemment à ce problème. Si nous voulons des collectivités plus sûres, moins de victimes et moins de pertes de vies, il faut offrir des programmes de rétablissement assortis de mesures de reddition de comptes.
La dernière partie de mon discours sera peut-être difficile pour moi, mais il est important que j'en parle.
La dépendance est un problème aux causes multiples qui touche des personnes de tous les milieux et de tous les horizons. Je le sais parce que je suis l'une de ces personnes. Cela fait partie de mon parcours. Je suis une ancienne toxicomane.
J'ai sombré dans la dépendance au cours de mes études secondaires. Au début, c'est un plaisir, une échappatoire à la réalité et de bons moments entre amis. Puis cela se transforme en quelque chose de très différent. La dépendance envahit notre vie. Elle nous enlève ce que l'on a; on se trouve à couper les ponts et à faire des choix qui nous enferment dans une vie de traumatismes incessants.
Personne ne parle du côté sombre de la dépendance: les choix, les comportements autodestructeurs, les lieux de consommation à risque, les gens qui profitent de la vulnérabilité des autres et les réalités de la vie dans la dépendance. J'étais jeune. J'étais vulnérable. J'avais mon propre traumatisme. Puis, un jour, alors que je me trouvais dans l'un de ces lieux, j'ai regardé autour de moi et je me suis dit: « Qu'est-ce que tu fais? C'est quoi, cette vie? Qu'est-ce qui t'attend? Qu'est-ce qui vient ensuite — la mort? »
C'est à ce moment que j'ai décidé de changer. Quand j'étais dépendante, ma mère m'a soutenue tout en faisant preuve de fermeté. Pendant que je consommais activement, je n'avais pas le droit de rentrer à la maison, mais elle prenait toujours de mes nouvelles. Elle savait toujours où j'étais et elle m'obligeait à aller prendre un café ou à dîner le dimanche chez papy et mamie. Chaque fois qu'elle prenait de mes nouvelles, elle semait une graine en me demandant: « Quand vas-tu retourner à l'école? »
La toute première chose que j'ai faite après ma désintoxication, c'est de me rendre au bureau de ma mère. Elle a travaillé toute sa carrière pour la région de Waterloo, et, à l'époque, elle était au 99, rue Regina Sud. Je suis entrée dans son bureau et je lui ai dit: « Maman, j'ai besoin d'un livret du Collège Conestoga. » J'ai présenté une demande d'inscription en éducation de la petite enfance, en radiodiffusion et télévision, et en génie mécanique, avec une spécialisation en robotique et en automatisation. Je n'avais littéralement aucune idée de ce que je voulais faire ensuite. Je savais juste que je voulais faire quelque chose de différent. La seule formation pour laquelle j'ai été acceptée tout de suite était le programme d'ingénierie, c'est donc cette voie que j'ai choisie.
On m'a dit — et c'était souvent de la part de personnes qui ne me connaissaient pas — que je devrais tenir compte des traumatismes ou que je devrais prêter davantage attention aux travaux de recherche, aux données ou aux intellectuels qui étudient cette question. Bien que la recherche soit importante, je tiens à le dire très clairement: nous ne parviendrons jamais à résoudre cette crise si nous n'écoutons pas les personnes qui ont vécu cette expérience, en particulier celles qui se sont rétablies. Le rétablissement n'est pas une notion théorique. C'est une réalité vécue au quotidien.
J'ai remporté la victoire contre le démon de la toxicomanie, mais j'en porte les cicatrices. J'ai toujours voulu me lancer en politique, mais je me suis empêchée de le faire à cause de mon passé qui me pesait. Je me demandais: « Et si je gagne? Et si mon passé est révélé au grand jour? Et si on me juge, on m'humilie ou on me rejette à cause de mon passé, au lieu de m'accepter pour ce que je suis maintenant? » Je ne suis pas la seule à avoir eu cette crainte. C'est la honte que de nombreuses personnes rétablies portent avec elles, même après avoir construit leur vie.
J'ai décidé de ne plus porter cette honte en silence et j'y mets fin en racontant mon histoire.
Sous la houlette du chef de notre parti, je savais que je bénéficierais de son soutien, non seulement en raison de sa personnalité, mais aussi du message qu'il ne cesse de transmettre. Durant la dernière campagne électorale, il a évoqué le fait que les personnes ayant surmonté leur dépendance possèdent une force que les autres n'arriveront peut-être jamais à comprendre pleinement, car le chemin vers la guérison revient à gravir une montagne que la plupart des gens ne verront jamais. Il a souligné la nécessité de disposer de places en centre de désintoxication aux quatre coins du pays et d'offrir de véritables parcours vers la guérison.
Ce message m'a beaucoup touchée. Il m'a fait comprendre que je serais non seulement acceptée en tant que députée, mais que je serais aussi soutenue. Il nous faut plus de chefs comme celui-là. Ce soutien m'a donné la force et le courage de me présenter ici, à la Chambre des communes, pour raconter mon histoire.
Il y a toutefois une chose que j'aimerais ajouter à ce message. Oui, les personnes en voie de guérison gravissent une montagne, mais, au début de leur processus de guérison, tout ce qu'elles voient, c'est cette montagne qui se dresse devant elles. La tâche semble impossible, interminable. Ces personnes se sentent seules, mais si elles vivent au jour le jour, pas à pas, elles atteindront le sommet, et c'est là que leur vie commencera véritablement.
Au-delà de la dépendance s'étend une vie riche, belle, heureuse et cicatrisée. Si certains ont déjà admiré la vue depuis le sommet d'une montagne, ils savent que le monde s'ouvre à eux, que les possibilités s'élargissent et que leur avenir devient enfin quelque chose qu'ils peuvent envisager.
J'étais toxicomane et je dormais dans le parc Victoria, à Kitchener, en Ontario. J'ai dormi dans la rue et à Mary's Place, le refuge pour femmes de la rue Frederick, et je suis maintenant la députée qui représente cette région.
Je représente maintenant au Parlement la région et la collectivité où j'étais sans abri. Si une personne en difficulté ou qui se sent prise au piège au pied de cette montagne m'entend, je veux qu'elle sache qu'elle devrait franchir le pas, amorcer le processus de guérison et se donner la vie qu'elle mérite.
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Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire de la députée de . Les députés l'ont écoutée avec beaucoup d'attention. Il faut saluer le courage dont elle a fait preuve en racontant son histoire. Tout au long de ma carrière de parlementaire, j'ai pu constater que, quand les députés parlent de leur expérience personnelle, leurs propos ont beaucoup de poids, surtout lorsqu'il s'agit de questions sociales.
En écoutant le discours et en observant ce qui se passait à la Chambre, je me suis souvenu de notre débat sur l'aide médicale à mourir. Nous pouvions voir à quel point ce sujet touchait les députés. Chacun, à sa manière, montrait qu'il se souciait de la personne qui venait de parler de son expérience.
Je tiens à féliciter la députée d'avoir eu le courage de raconter son histoire à la Chambre. Je crois que cela influence véritablement le ton du débat et l'impact potentiel du projet de loi. Au fil des discussions que j'ai eues au sujet de son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi , j'ai trouvé encourageant de constater que la question est jugée suffisamment urgente pour que l'on soit disposé à examiner si, en effet, le projet de loi pourrait être modifié de manière à obtenir un appui plus vaste. L'idée d'aller plus loin et de chercher à aider revêt une importance cruciale. Après avoir écouté la députée, il ne fait aucun doute que le fait d'avoir une expérience vécue et, comme je l'ai dit, le courage de la partager aujourd'hui n'a pratiquement pas son pareil pour attirer l'attention sur la question.
Cela dit, je pense qu'il reste beaucoup à dire. Je me souviens qu'à l'époque où j'étais dans l'opposition, il y a quelques années, des échanges avaient eu lieu à Vancouver au sujet des centres d'injection supervisée, notamment avec des premiers intervenants et d'autres acteurs concernés. Si j'en parle, c'est parce que la réponse donnée par la députée à la fin de son intervention a suscité mon intérêt. Parfois, il faut simplement prendre le temps d'écouter ce que les différents acteurs ont à dire. Je comprends ce qu'elle dit, mais j'aimerais aussi entendre d'autres professionnels, surtout ceux qui ont vécu la situation sur le terrain. Il me semble qu'une diversité de provinces, d'administrations, de premiers intervenants et de survivants ont été confrontés à cette réalité, et il faut tenir compte de tous leurs points de vue.
Personne ne remet en question la crise liée à la drogue. Je crois que nous devons reconnaître qu'il s'agit d'une responsabilité partagée. La députée à l'origine du projet de loi a donné à Ottawa la chance d'agir concrètement, et je l'en remercie. Quand je parle de responsabilités partagées, je pense aux ministères de la Santé, de la Famille, de l'Éducation et du Logement, avec lesquels j'ai travaillé directement. Je pense aux répercussions sur les collectivités que nous représentons. Pendant de nombreuses années, mes déplacements quotidiens le long de McPhillips jusqu'à Salter, puis de Salter jusqu'à l'Assemblée législative du Manitoba, m'ont permis de constater à quel point la dévastation est profonde dans nos collectivités.
Le coût est énorme. C'est pourquoi je crois que nous devons déterminer comment la société dans son ensemble et les différents ordres de gouvernement peuvent apporter des contributions. Au cours des dernières années, comme aux États‑Unis, nous avons constaté une forte augmentation de la consommation et trop de pertes de vies. Le fentanyl est un problème très grave. Je me souviens d'en avoir parlé lorsque nous débattions du projet de loi et du fait qu'il pouvait être mis dans une enveloppe et posté n'importe où au Canada. Nous pouvons prendre des mesures pour essayer de minimiser les dommages causés par certaines de ces drogues dures qui créent une dépendance.
Je compte sur la société pour me faire part de ses idées et de ses réflexions. Il y a des groupes exceptionnels. J'ai parlé des premiers intervenants et du nombre de vies qu'ils ont sauvées en intervenant aussi rapidement qu'ils le font et en disposant de l'équipement approprié. Je pense à la Bear Clan Patrol, qui a fait un travail remarquable en venant concrètement en aide à de nombreux toxicomanes, dont certains sont sur le point de vaincre leur dépendance. Ces dépendances sont bien réelles et nous devons trouver des moyens d'offrir des programmes et des mesures de soutien pour favoriser le rétablissement.
En fin de compte, la toxicomanie est aussi une question d'éducation, en plus de nécessiter des traitements, un suivi et, au besoin, des groupes de soutien. Même si nous souhaitons pouvoir prendre des mesures correctives de manière non partisane, ça n'a pas toujours été le cas. Il est parfois injuste de jeter le blâme sur autrui, et il faut chercher des moyens d'améliorer le système.
Il y a aussi la question de l'itinérance. C'est un problème très grave, auquel sont consacrés de nombreux efforts et initiatives gouvernementales, et pas seulement à l'échelon fédéral. Le gouvernement fédéral collabore étroitement avec d'autres administrations, en particulier les provinces, souvent des municipalités, ainsi que des groupes de soutien sans but lucratif, comme le Main Street Project et la Siloam Mission, dans ma ville. Il soutient aussi ces organismes, qui, chaque jour, accompagnent directement de nombreuses personnes qui tentent de se libérer de leur dépendance.
Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, et celles‑ci améliorent les choses. Vont-elles assez loin? Il est toujours possible de faire mieux, et c'est notamment pour cette raison que j'ai dit, au début de mon intervention, qu'il est important d'examiner attentivement le projet de loi. S'il existe des moyens de l'amender afin qu'il jouisse d'un appui plus large, je crois que le gouvernement y serait ouvert.
Je ne pense pas que certains députés se soucient plus de cette question que d'autres. Nous constatons les décès qui surviennent, les répercussions sur les familles et les effets tout autour de nous. À mon avis, les députés de tous les partis sont empreints de compassion et veulent faire ce qui est juste.
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Madame la Présidente, le projet de loi sur la réinsertion sociale des délinquants m'intéresse particulièrement, parce que j'ai été intervenant dans un centre jeunesse avec des jeunes en difficulté et des délinquants pendant plus de 25 ans. Ce qu'on voit, c'est que l'arrêt d'agir, l'aspect plus correctif, a son importance, mais, si on s'y limite, ça ne fonctionne pas du tout. Ça prend de la réadaptation et de la réinsertion sociale pour que ça fonctionne et il faut avoir les moyens de le faire.
Le projet de loi propose de modifier le Code criminel pour permettre aux tribunaux d'ordonner, en plus d'une peine d'emprisonnement, que les délinquants prennent certaines mesures durant leur période de détention, notamment en matière d'éducation, de formation professionnelle et de traitement.
Le projet de loi apporte aussi des modifications connexes à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de prévoir que les objectifs liés aux programmes que les délinquants peuvent être tenus de suivre durant leur période de détention soient inclus dans le plan correctionnel élaboré par le directeur de l'établissement où ils sont sous garde. Il s'agit aussi de prévoir que les évaluations des commissions de libération conditionnelle tiennent compte de ces programmes lorsqu'elles décident si elles autorisent ou non une libération conditionnelle.
Il s'agit d'un changement concret au régime des peines, mais derrière cette modification se trouve une question fondamentale: celle du rôle réel que joue l'incarcération dans notre système de justice criminelle. Il y a un aspect punitif ou dissuasif, il y a la protection du public, évidemment, mais il y a surtout le fait de réhabiliter afin de réduire la récidive. La réhabilitation, c'est le fondement de notre système de justice.
Le projet de loi repose sur ce constat et c'est largement documenté: une peine d'emprisonnement qui ne s'accompagne d'aucun effort structuré de réhabilitation risque de produire l'effet inverse à celui qui est recherché. Un détenu qui sort de prison sans formation, sans compétences et sans outils nouveaux est beaucoup plus vulnérable à la récidive, au détriment de la sécurité publique et de la cohésion sociale. C'est un fait.
Par exemple, les chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, ou CIRANO, ont constaté que, à Montréal, le taux de récidive des détenus qui participent à des programmes a été de 10 % alors que c'est 50 % chez les non-participants à un programme sur une période de cinq ans.
De manière plus concrète, le texte permettrait au tribunal d'ordonner que le délinquant, lorsqu'un programme existe et qu'il y est admis, puisse participer à une formation pour acquérir des compétences professionnelles ou techniques liées à un emploi éventuel et suive un programme de traitement approuvé par la province ou par le Québec, ou encore prenne d'autres mesures prévues à l'ordonnance. Le projet de loi prévoit également que le délinquant devra faire des efforts raisonnables pour se conformer à ces obligations.
Cette approche va dans la bonne direction sur le plan des principes. La réhabilitation n'est pas seulement une question humanitaire, mais un impératif de sécurité publique. De nombreuses études, comme celle que j'ai citée ou celle du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, démontrent clairement que la participation à des programmes d'éducation et de formation réduit grandement le risque de récidive. C'est dans cet esprit que le Bloc québécois appuie le projet de loi C‑240.
Cependant, si le projet de loi confère aux tribunaux le pouvoir d'ordonner des mesures, il faut que ces mesures existent réellement, qu'elles soient accessibles et qu'elles soient adaptées aux réalités du marché du travail actuel. Le Rapport annuel 2019‑2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel est sans équivoque. Il dresse un portrait profondément préoccupant de l'état des programmes offerts dans les établissements fédéraux: des formations désuètes, des équipements obsolètes, une absence quasi totale de l'apprentissage numérique et des possibilités extrêmement limitées d'études postsecondaires.
Des détenus y témoignent eux-mêmes que les emplois et les formations offerts servent avant tout à passer le temps plutôt qu'à acquérir de véritables compétences transférables. Dans plusieurs ateliers du programme d'emploi et d'employabilité, les outils et les méthodes de travail ne correspondent plus aux normes actuelles et ne mènent à aucune certification reconnue.
Cela soulève une incohérence fondamentale. On ne peut pas, d'une part, reconnaître dans la loi l'importance de la formation et de la réhabilitation et, d'autre part, maintenir un système correctionnel qui échoue à offrir des programmes crédibles, modernes et adéquatement financés. Cette incohérence est d'autant plus préoccupante que les récentes décisions budgétaires du gouvernement fédéral annoncent des compressions importantes au sein de Service correctionnel Canada. Une diminution des dépenses et des effectifs aura inévitablement un impact direct et néfaste sur l'accès aux programmes, alors même que le législateur reconnaît leur importance. C'est vraiment un non-sens.
Rappelons toutefois que les compétences en matière d'administration de la justice et de réinsertion sociale relèvent largement du Québec et des provinces. Le Québec, notamment, s'est distingué par des approches plus efficaces en matière de réhabilitation dans le réseau carcéral provincial. Des études du CIRANO démontrent que les programmes contribuent à réduire considérablement la récidive.
Le projet de loi doit donc être examiné avec une grande attention. Oui, l'objectif législatif est louable. Oui, l'idée de lier davantage la peine à un parcours de responsabilisation et de réhabilitation mérite notre appui. Toutefois, sans investissements concrets, sans programmes accessibles et sans respect du partage des compétences, ce projet de loi risque de demeurer largement théorique et superficiel.
Enfin, le projet de loi apporte également une modification à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, afin de reconnaître comme circonstance aggravante le trafic de grandes quantités de fentanyl. Cette réalité reflète la gravité de la crise des surdoses, qui frappe de nombreuses communautés et requiert des réponses fermes à l'égard des réseaux de trafic à grande échelle. Cela dit, la lutte contre cette crise ne peut pas reposer uniquement sur le durcissement des peines. Elle exige aussi des investissements soutenus en prévention, en traitement et en réhabilitation, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système carcéral.
En somme, le projet de loi C‑240 soulève des questions très importantes, essentielles, et mérite un examen sérieux en comité. Le Bloc québécois est prêt à étudier ce texte avec ouverture, mais aussi avec rigueur, afin de s'assurer que les pouvoirs conférés aux tribunaux s'accompagnent de moyens réels et que la réhabilitation n'est pas un simple principe inscrit dans la loi, mais une réalité concrète pour les personnes incarcérées et pour la société dans son ensemble. C'est en ce sens que le Bloc québécois appuie le projet de loi C‑240 en deuxième lecture.
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Madame la Présidente, je viens d'un endroit où le littoral est magnifique, où les entreprises sont novatrices, où la nourriture servie dans les restaurants est délicieuse, où les artistes sont talentueux et où le climat doux me donne envie de mettre de côté tout ce que je fais et de partir en randonnée avec le chien.
Cet endroit nous fournit beaucoup de raisons de nous réjouir. Cependant, le taux de mortalité par surdose y est l'un des plus élevés au Canada, alimenté par une crise de la toxicomanie qui ruine la vie des gens, qui leur cause des traumatismes cérébraux et qui tue beaucoup trop d'entre eux. Les chiffres s'améliorent, mais notre collectivité est toujours parmi les plus durement touchées du Canada. Elle est aux prises avec des services insuffisants, des troubles sociaux ainsi qu'un taux de criminalité et un indice de gravité de la criminalité qui sont tous deux bien supérieurs à la moyenne nationale.
De nombreuses personnes luttent contre la toxicomanie sans jamais commettre de crime, mais lorsque des personnes vivent dans la rue sans soutien stable tout en souffrant d'une dépendance grave, un pourcentage important d'entre elles auront inévitablement des démêlés répétés avec le système de justice pénale. C'est un cycle difficile à briser. La toxicomanie mène à l'instabilité, l'instabilité favorise les mauvais choix, et les mauvais choix mènent directement au système de justice pénale.
Quatre toilettes portatives ont été incendiées en une seule nuit; un individu muni d'une seringue hypodermique fixée à une flèche d'arc pour enfants errait dans le stationnement d'un centre commercial très fréquenté du centre-ville; un employé municipal a été piqué à de nombreuses reprises avec des seringues dans les toilettes d'un parc; des toxicomanes ont commis des agressions avec des haches, des armes à feu illégales, des couteaux, des briques, du répulsif à ours et des excréments humains; sans oublier les délits commis sur des bateaux, dans des cafés et dans des résidences privées. Un jour, un pompier de la région m'a dit que dans certains types de bâtiments, la probabilité d'un incendie était de 100 %.
Il ne s'agit pas de crimes planifiés ou rationnels. Ils sont commis par des gens instables et engendrent une peur réelle dans la collectivité. Souvent, les personnes qui les commettent ne peuvent pas être dissuadées ou traitées à l'aide des outils traditionnels du système de justice pénale. Voilà pourquoi je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi , Loi sur la réinsertion sociale des délinquants, parrainé par ma collègue de . Ce projet de loi allie la reddition de comptes à une véritable réinsertion sociale, en adoptant une mesure pratique et équilibrée qui n'a que trop tardé afin d'améliorer la sécurité des collectivités et les résultats pour les délinquants dans ma collectivité et partout au Canada.
Le Canada est l'un des rares pays occidentaux à libérer automatiquement les délinquants avant la fin de leur peine, quel que soit leur comportement. L'approche actuelle du Canada ne favorise pas le changement, ne récompense pas les efforts et n'inspire pas confiance aux Canadiens.
Cette mesure législative permettrait aux juges d'obliger les délinquants à participer à des programmes d'éducation, de formation ou de traitement pendant qu'ils purgent leur peine. On tiendrait compte des progrès réalisés dans le cadre de ces programmes dans les décisions relatives à la libération conditionnelle. Le projet de loi introduirait le principe que la libération anticipée doit se mériter par des efforts réels et un véritable changement, à un moment où les taux de récidive au Canada demeurent trop élevés, atteignant près de 88 % pour certaines populations, selon les estimations.
Or, si nos prisons ne sont que des lieux de stockage et que les gens en sortent avec les mêmes compétences, les mêmes habitudes et les mêmes problèmes qu'à leur arrivée, il ne faut pas s'étonner qu'ils récidivent. De plus en plus, les contrevenants qui en sont à leur première infraction n'ont ni éducation de base ni compétences professionnelles. Beaucoup n'ont pas de diplôme d'études secondaires et d'autres éprouvent des difficultés en littératie et fonctions exécutives. On ne peut simplement pas demander à une personne qui vit dans la rue et qui est aux prises à la fois avec une dépendance et un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité de se présenter quelque part mardi à 10 heures, et s'attendre à ce qu'elle y soit. Les données montrent que les programmes d'éducation, de formation et de traitement en milieu correctionnel améliorent les perspectives d'emploi et peuvent réduire la récidive jusqu'à 30 %.
J'ai pu constater concrètement l'efficacité de cette approche lors d'une récente visite au centre correctionnel de Nanaimo. Le programme Guthrie est une unité thérapeutique distincte du centre correctionnel, financée par la province, qui fonctionne comme une véritable communauté axée sur le développement de compétences de vie, la responsabilisation et les outils pratiques essentiels à la réinsertion sociale. Les participants se voient confier le genre de responsabilités qui renforcent les capacités, qui leur apprend à diriger, et qui les aidera à trouver du travail et à atteindre la stabilité lorsqu'ils retourneront dans leur collectivité.
Cette visite m'a rappelé que les gens qui se retrouvent en prison pour des infractions liées aux dépendances ne sont pas seulement nos pères, nos sœurs et nos enfants. Ce sont aussi nos enseignants, nos avocats et nos travailleurs qualifiés. La dépendance ne fait pas de distinction; lorsqu'elle s'installe, elle peut bouleverser même les vies les plus stables.
C'est là que le bât blesse: des initiatives comme le programme Guthrie existent, tout comme l'expertise nécessaire. Ce qui nous manque, c'est un système capable d'évaluer de manière cohérente et efficace le potentiel de réadaptation des personnes concernées, d'encourager et de motiver leur participation, et de lier ces efforts aux résultats obtenus. Il manque également des mesures incitatives claires et des espaces dédiés aux femmes, aux minorités visibles et aux autres populations confrontées à une discrimination systémique et persistante.
Ce projet de loi donnerait au gouvernement fédéral des motifs de collaborer avec les provinces pour créer et élargir des initiatives telles que le programme Guthrie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements correctionnels, en habilitant les juges à ordonner des programmes de réadaptation structurés aux délinquants qui pourraient bénéficier d'un perfectionnement de leurs compétences, d'une formation et d'un processus de rétablissement dans le cadre d'un programme de guérison holistique.
L'incarcération d'une personne coûte environ 125 000 $ par année dans un établissement pour hommes, et plus de 215 000 $ par année dans un établissement pour femmes. En revanche, les programmes communautaires qui favorisent la réinsertion ne coûtent qu'une fraction de ce prix, souvent aussi peu que 15 000 $ par personne par année, et ils offrent de meilleurs résultats. Si les programmes en milieu correctionnel sont coûteux, investir dans des initiatives comme le programme Guthrie se traduit par une baisse de la récidive et de meilleurs résultats pour tous.
Le projet de loi ne propose pas une approche laxiste en matière de criminalité, mais plutôt une approche intelligente en matière de rétablissement. Le projet de loi obligerait les commissions des libérations conditionnelles à tenir compte des progrès réalisés par le délinquant dans le cadre des programmes de réinsertion sociale prescrits par le tribunal lorsqu'elles décident si elles autorisent ou non une libération conditionnelle. Il permet également d'imposer des peines plus sévères aux trafiquants de fentanyl en considérant le trafic de fentanyl à grande échelle comme une circonstance aggravante au moment de la détermination de la peine.
C'est pour faire ce genre de travail que je suis venue à la Chambre. Je remercie infiniment ma collègue, la députée de , de m'avoir permis, ainsi qu'aux habitants de Nanaimo—Ladysmith, de jouer un rôle dans la promotion de cet important projet de loi.
D'autres administrations ont déjà montré que les programmes de réinsertion sociale structurés qui sont soumis à des mesures de reddition de compte produisent de meilleurs résultats. Dans des pays comme la Norvège, le système accorde une grande importance à l'éducation, aux compétences professionnelles et à la responsabilité personnelle pendant l'incarcération. Les décisions en matière de libération sont étroitement liées au degré de préparation à la réinsertion sociale. Ainsi, la personne qui sort de prison est plus apte à respecter les lois. Les résultats parlent d'eux-mêmes. La Norvège a l'un des taux de récidive les plus faibles au monde.
Nous ne devrions pas copier un modèle en particulier. Le Canada a ses propres circonstances, ses propres défis et son propre cadre juridique, mais le principe reste le même. Si nous voulons des collectivités plus sûres, nous devons réduire le taux de récidive, et si nous voulons réduire le taux de récidive, il nous faut un système axé sur du vrai changement plutôt que sur le temps qui passe.
Le projet de loi constituerait un pas important dans cette direction et il inciterait fortement le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces pour étendre à l'ensemble du pays des programmes comme le programme Guthrie. Le projet de loi serait mis en œuvre avec prudence et responsabilité. Il permettrait de renforcer la confiance tout en améliorant les résultats. Il serait équitable et efficace, en plus de renforcer la sécurité publique.
Les victimes et leurs familles souhaitent un système qui prend au sérieux la responsabilité, mais elles veulent également un système qui fait preuve d'une certaine clémence et qui offre une chance de changer. Elles aimeraient surtout voir un système qui empêche réellement que ce qui leur est arrivé, à elles et à leurs proches, n'arrive à d'autres.
En renforçant le lien entre la réinsertion sociale et la remise en liberté, les délinquants ont la possibilité de rompre avec leurs habitudes pour améliorer leur vie. On a parfois tendance à présenter ces questions comme un choix entre la répression de la criminalité et le soutien à la réinsertion. C'est une mauvaise façon d'envisager les choses, car la justice exige les deux.
Je repense à ma visite au centre correctionnel de Nanaimo. Je n'ai pas vu des criminels, mais des personnes. J'ai vu des personnes qui, grâce à un soutien adapté et sous le poids des attentes, font des efforts pour changer leur vie. J'ai vu des agents correctionnels dévoués à l'atteinte de cet objectif. J'ai observé un programme qui change vraiment la donne.
Ce projet de loi serait aligné sur ces résultats. Quiconque sort de prison retourne dans un quartier, dans une famille, dans un lieu de travail et dans une communauté. On devrait se poser une question: cette personne sera-t-elle plus ou moins susceptible de récidiver? Ce projet de loi permettrait de donner aux Canadiens la réponse qu'ils souhaitent.
Pour ces raisons, j'encourage tous les députés à appuyer ce projet de loi que j'appuie avec fierté.
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Madame la Présidente, avant de commencer mon intervention, je tiens à féliciter la députée de d'avoir fait preuve d'une force remarquable en racontant son histoire. Au cours de mes 47 années de vie, j'ai dû dire adieu bien trop tôt à des membres de ma famille. Ils n'ont jamais pu se rendre au sommet de la montagne qu'elle a réussi à gravir, mais je peux maintenant raconter son histoire pour dire qu'on peut gravir cette montagne et se retrouver un jour dans cette vénérable enceinte. Je félicite encore une fois la députée.
Je suis reconnaissant de pouvoir m'exprimer au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire , Loi sur la réinsertion sociale des délinquants. Ce projet de loi propose des modifications au Code criminel, à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Plus précisément, les modifications proposées permettraient à un tribunal d'imposer des mesures que le délinquant doit respecter pendant sa peine, comme la participation à des programmes de traitement ou d'emploi, d'exiger que ces mesures soient intégrées au plan correctionnel du délinquant et que les progrès réalisés soient pris en compte par la Commission des libérations conditionnelles du Canada lors de la détermination de la peine et de considérer le trafic de fentanyl à grande échelle comme un facteur aggravant dans la détermination de la peine.
La responsabilité première du gouvernement est de protéger tous les Canadiens. Cette responsabilité nous oblige à examiner attentivement les projets de loi, à en évaluer les implications et à vérifier s'ils respectent les valeurs attendues par les Canadiens. Nous appuyons le principe du projet de loi et reconnaissons la nécessité d'en approfondir l'étude en comité afin de remédier à certains problèmes présents dans sa version actuelle. Nous sommes impatients de collaborer avec nos collègues pour corriger ces problèmes et ainsi protéger l'ensemble des Canadiens.
Dans cette optique, je consacrerai mon temps de parole à expliquer comment le Service correctionnel du Canada aide les personnes en détention à atteindre leurs objectifs en matière de toxicomanie, ainsi que le fonctionnement du régime de libération conditionnelle au Canada.
La toxicomanie est un problème de santé complexe qui nécessite une approche équilibrée axée sur la prévention, le traitement et la réduction des méfaits. Dans le cadre de sa Stratégie nationale sur les drogues et autres substances, le Service correctionnel du Canada adopte une approche axée sur la santé face à la toxicomanie, sachant que la réinsertion sociale et la sécurité publique passent nécessairement par la lutte contre la consommation problématique. Le Service correctionnel du Canada offre des services de dépistage, des traitements fondés sur des données probantes et des services de rétablissement soutenus par les pairs. Cela comprend les traitements de la toxicomanie dispensés par des professionnels de la santé, tels que le traitement par agonistes opioïdes destiné aux personnes souffrant d'un trouble lié à l'usage d'opioïdes.
Le Service correctionnel du Canada met également en œuvre des mesures de réduction des méfaits afin de diminuer les risques de surdose et de propagation des maladies infectieuses tout en favorisant l'accès aux soins. Il soutient en outre le rétablissement par la voie de programmes de soutien par les pairs, lesquels s'appuient sur le vécu pour promouvoir la participation, le rétablissement et une réinsertion sociale réussie.
La plupart des délinquants purgent des peines d'une durée déterminée. Cela signifie qu'ils seront un jour remis en liberté dans la collectivité à l'expiration de leur peine.
Je vais vous expliquer brièvement comment fonctionne la libération conditionnelle au Canada.
La libération conditionnelle contribue à la sécurité publique en aidant les délinquants à se réinsérer dans la société en tant que citoyens respectueux de la loi grâce à une libération progressive, contrôlée et accompagnée, assortie de conditions. Les décisions en matière de libération conditionnelle sont prises par la Commission des libérations conditionnelles du Canada, un tribunal administratif indépendant qui fonctionne en toute autonomie par rapport au gouvernement et est à l'abri de toute influence extérieure.
Le processus peut se dérouler par voie d'étude du dossier ou d'une audience en personne avec le délinquant et son agent de libération conditionnelle. Lorsque les audiences se tiennent en personne, les observateurs peuvent demander à y assister à distance. Les membres de la commission examinent toutes les informations pertinentes et disponibles pour évaluer le risque de récidive du délinquant. Les décisions sont fondées sur une évaluation approfondie des risques à partir de toutes les informations pertinentes et disponibles, notamment celles provenant de la police, des tribunaux, des procureurs de la Couronne, des professionnels de la santé mentale, des autorités correctionnelles, des organismes privés, des communautés autochtones et des victimes d'actes criminels.
Il ne faut pas oublier qu'un délinquant en liberté conditionnelle n'est pas totalement libre. Il continue d'être surveillé et accompagné par un agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada. La Commission des libérations conditionnelles du Canada peut révoquer la libération d'un délinquant s'il enfreint ses conditions, mais aussi si le risque qu'il présente devient inacceptable.
Je tiens à assurer à tous les Canadiens que la sécurité publique est la considération primordiale dans toutes les décisions concernant la mise en liberté sous condition.
J'aimerais aussi donner quelques renseignements sur la récidive. Au cours des 10 dernières années, 93 % des délinquants à qui la Commission des libérations conditionnelles du Canada a accordé une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale n'ont pas commis de nouvelle infraction pendant leur libération conditionnelle, et 99 % des délinquants n'ont pas commis une nouvelle infraction avec violence durant cette période.
Je tiens également à souligner que les victimes ont également un rôle à jouer dans le processus de libération conditionnelle. Elles peuvent s'inscrire pour recevoir des informations de la Commission des libérations conditionnelles du Canada et du Service correctionnel du Canada. Elles peuvent aussi fournir des informations au Service correctionnel du Canada ou à la Commission des libérations conditionnelles du Canada à tout moment pendant la peine du délinquant, et ces informations seront prises en considération dans les décisions concernant le niveau de sécurité du délinquant, ses évaluations ou ses besoins en matière de programmes et le risque global de récidive du délinquant. Elles seront également prises en considération par les membres du conseil de libération conditionnelle lorsqu'ils décident si le délinquant doit être libéré et qu'ils déterminent les conditions à lui imposer.
Les victimes peuvent soumettre une déclaration décrivant les effets durables du crime, exprimer leur opinion quant à une éventuelle libération conditionnelle et demander au Service correctionnel du Canada de tenir compte de leur lieu de résidence dans le plan de libération. Elles peuvent aussi demander au conseil de libération conditionnelle d'imposer des conditions spéciales, par exemple, empêcher le délinquant de communiquer avec elles ou avec leur famille et l'empêcher de se rendre à un endroit en particulier. De plus, les victimes peuvent assister à titre d'observatrices à l'audience de libération conditionnelle du délinquant et lire leur déclaration écrite aux membres du conseil de libération conditionnelle pour leur faire part des répercussions que l'infraction continue d'avoir sur elles ainsi que des risques ou des préoccupations en matière de sécurité que le délinquant peut poser.
Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels, dans le portefeuille de Sécurité publique Canada, est une ressource essentielle pour les victimes des délinquants sous responsabilité fédérale. Il est déterminé à donner aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale des moyens d'agir grâce à l'information. Les victimes d'actes criminels peuvent utiliser ces renseignements pour comprendre comment les autorités déterminent les dates d'admissibilité aux différents types de mise en liberté. Par l'entremise de la Charte canadienne des droits des victimes, le gouvernement du Canada accorde également les droits suivants aux victimes d'actes criminels: le droit à l'information, le droit à la protection, le droit à la participation et le droit de demander un dédommagement. En application de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les victimes d'actes criminels peuvent recevoir des renseignements sur les progrès réalisés par les détenus en vue d'atteindre les objectifs de leur plan correctionnel.
Le gouvernement prendra toujours au sérieux la protection de ces droits. Nous continuerons d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. En appuyant le renvoi du projet de loi au comité, nous espérons favoriser les progrès, les efforts et les valeurs dont j'ai parlé aujourd'hui. Nous pourrons améliorer cette mesure législative et garantir un Canada plus sûr pour tous les Canadiens.
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Madame la Présidente, comme je croyais que j’avais deux minutes de temps de parole, vous venez de me faire un cadeau.
Nous parlons de criminalité et de réinsertion sociale. Il y a différentes façons de voir l’incarcération d'un criminel, d'une personne qui a commis un acte criminel. La première, c’est de dire à la personne qu'elle va prendre conscience de la gravité du geste qu'elle a commis, qu'elle va « payer pour », qu'elle va vivre des moments difficiles au cours de son incarcération, et que, après, avant de recommencer, elle réfléchira afin de ne pas recommencer. Dans cette optique, on n’apporte pas de soutien à la personne. On a presque l'intention qu'elle souffre. Ça ne fonctionne pas, cette façon de faire. Ce n’est pas une façon de faire qui permet de réintégrer les gens.
Au Bloc québécois, nous croyons à la réinsertion sociale. Lorsqu'on croit à la réinsertion sociale, la façon constructive de procéder, c’est de faire cheminer l'individu vers une vie plus positive. D’abord, il doit y avoir une prise de conscience, et, ensuite, il faut poser un diagnostic général concernant l’état de la vie de cette personne. Où est-ce qu’elle en est? Qu’est-ce qui a mené cette personne à commettre ce crime? C'est bien facile de dire que cet individu n'est qu'un voleur, mais il y a un contexte socioéconomique familial. Souvent, les gens qui posent des gestes violents ont eux-mêmes été victimes de violence de façon répétée dans leur enfance, et ainsi de suite. Il faut comprendre, il faut accompagner et il faut outiller. Les programmes de formation et de réinsertion sociale augmentent de façon très importante les chances de réinsertion sociale, les études sont très claires là-dessus.
En ce sens, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui nous semble positif de prime abord. Bien sûr, nous allons voter en faveur du principe du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, comme l’a annoncé mon collègue de l'a annoncé tantôt. Nous sommes prêts à faire un travail sérieux et rigoureux en comité afin de nous assurer que les mesures prises sont efficaces et qu’elles entraînent des résultats positifs. Quand quelqu’un peut être réadapté, et qu’on peut éviter que cette personne récidive, ce n’est pas juste cette personne qui y gagne, c’est l’ensemble de la société.
Je pense que mon temps de parole est écoulé. Ça me fait plaisir de clore notre semaine de travail et je souhaite à tous mes collègues de passer une belle fin de semaine.