Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 120 Le vendredi 8 mai 2026 10 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, John Nater (Perth—Wellington), vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.

L’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), au nom de l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale), appuyée par l’honorable Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Burton Bailey (Red Deer), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la défense nationale afin que celui-ci réexamine les articles 7 à 9, 15, 17, 40, 60 et 61 en vue de modifier le projet de loi de sorte qu’il reflète mieux les témoignages faits devant le Comité par les survivantes d’agressions sexuelles dans l’armée et les experts de la justice militaire ».

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 451-00715 et 451-00718 au sujet du transport;

— n^o 451-00716 au sujet des anciens combattants;

— n^os 451-00717, 451-00720, 451-00722, 451-00723 et 451-00724 au sujet des droits de la personne;

— n^o 451-00719 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;

— n^o 451-00721 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 451-00725 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 451-00726 au sujet de la fiscalité.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'l'article 34(1) du Règlement, Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, Mission bilatérale, Mexico et Monterrey (Mexique), du 2 au 6 mars 2026. — Document parlementaire n^o 8565-451-74-01.

Conformément à l'l'article 34(1) du Règlement, Patricia Lattanzio (Saint-Léonard—Saint-Michel) présente le rapport de la Section canadienne de ParlAmericas, 17^e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, Brasilia (Brésil), du 25 au 26 septembre 2025. — Document parlementaire n^o 8565-451-74-02.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par l’honorable Jenna Sudds (Kanata), une au sujet de la culture et du patrimoine (n^o 451-00958);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00959);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 451-00960).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-974 — — Biens saisis par l’État — Document parlementaire n^o 8555-451-974.

Q-975 — — Politique « Achetez canadien » et Politique sur la priorité accordée aux fournisseurs canadiens — Document parlementaire n^o 8555-451-975.

Q-976 — — Section 6 de la politique « Achetez canadien » — Document parlementaire n^o 8555-451-976.

Q-977 — — Vols du Premier ministre vers la Norvège et le Royaume-Uni — Document parlementaire n^o 8555-451-977.

Q-978 — — Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères et extraterritorialité des lois américaines liées à Cuba — Document parlementaire n^o 8555-451-978.

Q-979 — — Programme d’indemnisation pour les armes à feu de type arme d’assaut — Document parlementaire n^o 8555-451-979.

Q-980 — — Investissement du gouvernement dans la gestion des incendies de forêt — Document parlementaire n^o 8555-451-980.

Q-981 — — Projets financés par le gouvernement au Nunavut — Document parlementaire n^o 8555-451-981.

Q-982 — — Pondération de 25 pour cent de la valeur ajoutée canadienne dans les approvisionnements en technologies de l’information — Document parlementaire n^o 8555-451-982.

Q-983 — — Frais de déplacement et de subsistance de la commissaire Marie-Josée Hogue concernant l’enquête publique sur l’ingérence étrangère — Document parlementaire n^o 8555-451-983.

Q-984 — — Priorisation régionale et suivi budgétaire à Financement agricole Canada — Document parlementaire n^o 8555-451-984.

Q-985 — — Financement agricole Canada et satisfaction de ses clients et de ses employés — Document parlementaire n^o 8555-451-985.

Q-986 — — Coûts associés à la visite du Premier ministre à Terrace, en Colombie-Britannique, et à l’annonce du Bureau des grands projets — Document parlementaire n^o 8555-451-986.

Q-987 — — Visite du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la 30e Conférence des Parties à Belém, au Brésil — Document parlementaire n^o 8555-451-987.

Q-988 — — Dépenses du gouvernement et sources de financement du pavillon canadien à la COP30 — Document parlementaire n^o 8555-451-988.

Q-989 — — Stratégie Construire, collaborer et acheter du gouvernement et le recours à des consultants externes — Document parlementaire n^o 8555-451-989.

Q-990 — — Réglementation par Santé Canada des vaccins contre la COVID-19 à ARNm modifié — Document parlementaire n^o 8555-451-990.

Q-991 — — Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les rappels de produits — Document parlementaire n^o 8555-451-991.

Q-992 — — Nominations à la magistrature fédérale et les postes vacants — Document parlementaire n^o 8555-451-992.

Q-993 — — Bassin de candidats qualifiés évalués par les comités consultatifs de la magistrature — Document parlementaire n^o 8555-451-993.

Q-994 — — Recours par Ministère de la Justice Canada à des mandataires externes et à des praticiens du droit du secteur privé — Document parlementaire n^o 8555-451-994.

Q-995 — — Consultations de Ministère de la Justice Canada sur le projet de loi C-9, , Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) — Document parlementaire n^o 8555-451-995.

Q-996 — — Élimination de la redevance fédérale sur les combustibles — Document parlementaire n^o 8555-451-996.

Q-997 — — Contrats du gouvernement avec NVision Insight Group, Nunavut Holdings et Carvings Nunavut — Document parlementaire n^o 8555-451-997.

Q-998 — — Réponses du gouvernement et des ministres aux courriers et aux demandes des députés — Document parlementaire n^o 8555-451-998.

Q-999 — — Établissement Grierson à Edmonton — Document parlementaire n^o 8555-451-999.

Q-1000 — — Protocole d’accord de la Gendarmerie royale du Canada avec les autorités policières en Chine — Document parlementaire n^o 8555-451-1000.

Q-1001 — — Réaction d’Affaires mondiales Canada aux opérations militaires en Iran et au Moyen-Orient — Document parlementaire n^o 8555-451-1001.

Avis de Motions

L’honorable Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale), appuyé par l’honorable Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l’amendement de James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par Burton Bailey (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 4 mai 2026 en application de l'article 78(3) du Règlement, le vice-président adjoint interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 25 mai 2026, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 13 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial).

Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par Ryan Turnbull (Whitby), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire n^o 8560-451-1232-29. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 14 h 17, le vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 mai 2026, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.