Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 133 Le mercredi 10 juin 2026 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion, — Que le sixième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce), présenté le lundi 8 juin 2026, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 8) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 145 -- Vote no 145) | |
| POUR : 317, CONTRE : 6 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desrochers Khalid Noormohamed Total: -- 317 |
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NAYS -- CONTRE Boulerice Gazan Kwan Total: -- 6 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Gregor Robertson (ministre du Logement et de l’Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique), appuyé par l’honorable Stephen Fuhr (secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense)), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 146 -- Vote no 146) | |
| POUR : 184, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Acan Diab Joseph Normandin Total: -- 184 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dawson Kmiec Muys Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Tony Baldinelli (Niagara Falls—Niagara-on-the-Lake), appuyé par Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola), — Que le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 147 -- Vote no 147) | |
| POUR : 133, CONTRE : 190 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies (Niagara South) Kmiec Patzer Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Acan Duclos Kayabaga Normandin Total: -- 190 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— no 451-00900 au sujet de l'environnement; |
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— no 451-00901 au sujet de la santé; |
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— nos 451-00902, 451-00903 et 451-00904 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie; |
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— no 451-00905 au sujet de l'agriculture; |
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— no 451-00906 au sujet de la justice; |
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— no 451-00907 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Patricia Lattanzio (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada) dépose à la Chambre, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2024-2025. — Document parlementaire no 8525-451-17. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, un membre du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir provenant de la Chambre des communes puisse faire annexer une opinion dissidente ou complémentaire à son premier rapport, en la déposant auprès du greffier de la Chambre avant le 10 juillet 2026, et que, le cas échéant, le greffier de la Chambre envoie cette opinion dissidente ou complémentaire à la greffière du Sénat afin qu’elle puisse être considérée comme ayant été déposée devant les deux Chambres; qu’un message soit envoyé au Sénat pour l'informer que cette Chambre a adopté le présent ordre, et l'invitant à adopter des dispositions permettant l’exécution de cet ordre. |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Réunion annuelle de l’Ouest du « Council of State Governments (CSG) », Jackson, Wyoming (États-Unis d’Amérique), du 16 au 19 septembre 2025. — Document parlementaire no 8565-451-59-21. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Conférence nationale du « Council of State Governments (CSG) », Chicago, Illinois (États-Unis d’Amérique), du 9 au 13 décembre 2025. — Document parlementaire no 8565-451-59-22. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Tables rondes et discussions relatives à l’ACEUM, Ville de Mexico (Mexique), du 13 au 15 janvier 2026. — Document parlementaire no 8565-451-59-23. |
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Richard Bragdon (Tobique—Mactaquac) présente le rapport du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, Sommet sur les transports transfrontaliers organisé par la « Future Borders Coalition », Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), les 21 et 22 janvier 2026. — Document parlementaire no 8565-451-59-24. |
Présentation de rapports de comités |
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Terry Sheehan (Sault Ste. Marie—Algoma), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le cinquième rapport du Comité, « Enjeux liés aux communautés des Premières Nations qui n’ont pas de terres de réserve ». — Document parlementaire no 8510-451-159. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 18, 19 et 35) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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L'honorable Arielle Kayabaga (London-Ouest), appuyée par l'honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de l'innovation en agriculture ». |
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Conformément à l'article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée. |
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L'honorable Arielle Kayabaga (London-Ouest), appuyée par l’honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 148 -- Vote no 148) | |
| POUR : 166, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Acan Dzerowicz Khalid Oliphant Total: -- 166 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davies (Vancouver Kingsway) Khanna Morrison Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine). |
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L’honorable Randeep Sarai (secrétaire d’État (Développement international)), au nom de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Buckley Belanger (secrétaire d’État (Développement rural)), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, relativement au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), la Chambre : |
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accepte les amendements 1a), 2a) et 3 apportés par le Sénat; |
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rejette respectueusement l'amendement 1b), puisque le paragraphe 515(13.1) du Code criminel exige déjà que les tribunaux consignent au dossier qu’ils ont pris en considération l’article 493.2 lors de la prise de décision en matière de mise en liberté sous caution, rendant la disposition supplémentaire inutile; |
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rejette respectueusement l'amendement 2b), puisque la mobilisation des partenaires et intervenants pertinents est déjà permise, et que l’exigence supplémentaire de consultation prévue par la loi pourrait limiter la souplesse dans la préparation et le dépôt du rapport. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River), appuyé par Ryan Turnbull (Whitby), — Que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (Liste des produits thérapeutiques préapprouvés aux fins d’accès spécial), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
| Questions inscrites au Feuilleton |
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Du consentement unanime et conformément à l'article 39(7) du Règlement, l’honorable Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1106 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Admissibilité aux prestations d’assurance-emploi et politiques des employeurs sur la vaccination contre la COVID-19 — Document parlementaire no 8555-451-1106.
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Q-1107 — Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Bourses d’études gouvernementales à l’intention des étudiants étrangers qui étudient au Canada — Document parlementaire no 8555-451-1107.
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Q-1108 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta — Document parlementaire no 8555-451-1108.
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Q-1109 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises — Document parlementaire no 8555-451-1109.
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Q-1110 — Randy Hoback (Prince Albert) — Programme national d’alimentation scolaire — Document parlementaire no 8555-451-1110.
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Q-1111 — Scot Davidson (New Tecumseth—Gwillimbury) — Services de restauration offerts à bord de l’avion du gouvernement qui transporte le premier ministre — Document parlementaire no 8555-451-1111.
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Q-1112 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — Dépenses pour les activités d’accueil d’Affaires mondiales Canada — Document parlementaire no 8555-451-1112.
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Q-1113 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — Programme d'indemnisation pour les armes à feu — Document parlementaire no 8555-451-1113.
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Q-1114 — Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud) — Intérêts versés par l’Agence du revenu du Canada — Document parlementaire no 8555-451-1114.
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Q-1115 — Frank Caputo (Kamloops—Thompson—Nicola) — Contrats de Service correctionnel Canada avec Ross Toller — Document parlementaire no 8555-451-1115.
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Q-1116 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale — Document parlementaire no 8555-451-1116.
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Q-1117 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Forces armées canadiennes — Document parlementaire no 8555-451-1117.
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Q-1118 — James Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Forces armées canadiennes — Document parlementaire no 8555-451-1118.
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Q-1119 — Scott Reid (Lanark—Frontenac) — Programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le programme de réunification des familles soudanaises — Document parlementaire no 8555-451-1119.
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Q-1120 — Arnold Viersen (Peace River—Westlock) — Accord de location de terres de Maritime Launch Services — Document parlementaire no 8555-451-1120.
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Q-1121 — Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière) — Recrutement des Forces armées canadiennes pour l'exercice 2025-2026 au sein des forces régulières — Document parlementaire no 8555-451-1121.
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Q-1122 — Michael Kram (Regina—Wascana) — Autobus à zéro émission et aux infrastructures de recharge connexes à Regina et Fonds pour le transport en commun à zéro émission — Document parlementaire no 8555-451-1122.
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Q-1123 — Scot Davidson (New Tecumseth—Gwillimbury) — Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans — Document parlementaire no 8555-451-1123.
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Q-1124 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Prêt accordé de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet éolien de Mersey River — Document parlementaire no 8555-451-1124.
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Q-1125 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Banque de l’infrastructure du Canada et l’intérêt public — Document parlementaire no 8555-451-1125.
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Q-1126 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Cadres réglementaires et techniques sur l'accès légal, les systèmes de communications numériques et la conception des réseaux de télécommunications — Document parlementaire no 8555-451-1126.
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Q-1127 — Leslyn Lewis (Haldimand—Norfolk) — Spaceport Nova Scotia et développement d’une capacité souveraine de lancement spatial — Document parlementaire no 8555-451-1127.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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L’honorable Rob Moore (Fundy Royal), appuyé par Jamie Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 149 -- Vote no 149) | |
| POUR : 125, CONTRE : 189 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dawson Konanz Motz Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Acan Dhillon Joly Nguyen Total: -- 189 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), appuyé par Kelly McCauley (Edmonton-Ouest), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 150 -- Vote no 150) | |
| POUR : 122, CONTRE : 186 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Kramp-Neuman Patzer Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Acan Diab Joseph Normandin Total: -- 186 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Joël Lightbound (ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 4 juin 2026 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au jeudi 11 juin 2026, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements. |
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L’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 151 -- Vote no 151) | |
| POUR : 314, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Desrochers Khanna Nguyen Total: -- 314 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Anand Dancho Plamondon Zerucelli Total: -- 14 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Avis de Motions |
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L’honorable Steven MacKinnon (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Steven MacKinnon (ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par l’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), — Que le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par l’honorable Anita Anand (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes (C.P. 2026-549), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-451-495-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international) |
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— par l’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport sur l'incidence de la réduction du taux d’imposition du revenu des particuliers prévu à l’alinéa 117(2)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, conformément à la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, L.C. 2026, ch. 2, par. 2.1(2). — Document parlementaire no 8560-451-1414-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées : |
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— par Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner), une au sujet des animaux (no 451-01067); |
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— par l'honorable Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet des animaux (no 451-01068). |
| Débat d'ajournement |
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À 22 h 54, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 23 h 3, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |