Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 038
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 10 octobre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 038
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 10 octobre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑11. Cette mesure législative importante renforce la Loi sur la défense nationale, modernise le système de justice militaire et, surtout, elle fait des droits, de la sécurité et de la dignité des survivants d'inconduite sexuelle une priorité au sein des Forces armées canadiennes.
Le projet de loi représente une autre étape décisive qui s'inscrit dans les efforts du gouvernement visant à rétablir la confiance au sein des forces armées et à faire en sorte que les personnes qui servent notre pays puissent le faire dans un environnement sûr, respectueux et exempt de harcèlement ou de discrimination.
Nous exigeons beaucoup des hommes et des femmes qui portent l'uniforme. Ils sont là pour nous en temps de crise, prêts à intervenir en cas de catastrophes naturelles, à prêter main-forte aux missions de maintien de la paix à l'étranger ou à défendre le Canada. Il est de notre devoir d'être là pour eux également, de veiller à les protéger, non seulement contre les menaces externes, mais aussi contre les préjudices dans leurs propres rangs.
Le projet de loi C‑11 tient compte des survivants et des appels au changement en donnant suite à la recommandation n o 5 du rapport de l'ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour, ainsi qu'à huit recommandations des rapports de l'ancien juge Morris Fish.
Ce projet de loi inscrirait dans la loi ce qui est déjà mis en pratique depuis 2021, à savoir que les Forces armées canadiennes n'ont plus compétence en matière d'infractions sexuelles visées par le Code criminel et commises au Canada. Dorénavant, ces infractions feront l'objet d'enquêtes et de poursuites exclusivement par les autorités civiles.
Il s'agit d'un changement clair et nécessaire. Le projet de loi offrirait aux victimes la clarté et l'équité dont elles ont besoin et la certitude que leur cas sera traité en dehors de la chaîne de commandement. Il contribuerait également au traitement cohérent et transparent des infractions sexuelles en harmonisant les procédures militaires avec le Code criminel et le système de justice civile.
Le projet de loi C‑11 établirait également un poste d'agent de liaison de la victime pour soutenir les survivants tout au long de ce processus, peu importe la province ou le territoire. Il renforcerait l'indépendance des principaux intervenants de la justice au sein du système militaire afin de prévenir les conflits d'intérêts réels ou perçus.
Après voir vu le leadership des survivants et des défenseurs des droits des victimes, je tiens à prendre un moment pour souligner les efforts extraordinaires qui sont déployés dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, pour faire avancer la justice pour les survivants de violence sexuelle. La Nouvelle‑Écosse est devenue un chef de file national dans la lutte contre l'utilisation abusive des accords de non-divulgation. Grâce aux efforts inlassables des survivants et de ces militants, notre province a reconnu que les accords de non-divulgation ont trop souvent été utilisés pour réduire au silence les victimes d'agression sexuelle, de harcèlement et d'inconduite sexuelle, tant dans la vie quotidienne que dans leur travail.
Grâce à un leadership législatif fort et à des efforts communautaires, la Nouvelle‑Écosse a pris des mesures audacieuses en mettant fin aux accords de non-divulgation qui empêchent les survivants d'exprimer leur vérité. Ce mouvement est fondé sur la compassion, l'équité et la conviction que la justice ne doit jamais reposer sur le silence. C'est le courage des survivants, dont beaucoup sont issus de la communauté militaire, qui nous a menés là où nous en sommes aujourd'hui. Leurs voix ont redéfini notre conception de la responsabilité et de la transparence, non seulement dans le monde civil, mais aussi au sein d'institutions qui ont toujours eu du mal à faire face à leur propre culture d'inconduite.
Quant à l'importance de donner suite à toutes ces recommandations, même si le projet de loi C‑11 représente un réel progrès, nous devons également le voir comme un engagement plus large à mettre en œuvre les 48 recommandations de la juge Arbour et les recommandations du juge Fish. Nous ne pouvons pas nous contenter de mesures partielles.
La mise en œuvre de toutes les recommandations est essentielle à la mise en place d'une culture de changement durable au sein des Forces armées canadiennes. Pour y parvenir, il faut, entre autres, lutter contre la discrimination systémique, responsabiliser davantage les dirigeants, améliorer les systèmes de soutien pour les victimes et faire en sorte que la diversité et l'inclusion soient intégrées à tous les niveaux de l'institution. Le gouvernement a déjà donné suite à une vingtaine des recommandations de la juge Arbour, et nous sommes en voie de toutes les mettre en œuvre. À mesure que nous progressons, nous devons également veiller à ce que les survivants continuent d'être au cœur de chaque politique, de chaque décision et de chaque réforme.
Nous avons besoin d'une culture de respect et de confiance. Changer la culture prend du temps et il faut commencer par prendre des mesures décisives. Il faut d'abord remplacer le silence par de la transparence, mettre l'accent sur la protection des personnes plutôt que sur la protection des institutions, et prouver notre engagement envers la justice et l'égalité en passant des beaux discours à l'adoption de projets de loi en ce sens. Le projet de loi C‑11 vise à rétablir la certitude que les victimes seront entendues, que justice sera rendue et que nul n'est au-dessus de la loi. Il vise à garantir l'indépendance, à garantir que les intervenants de la justice militaire sont dégagés de l'influence des structures de commandement et à garantir aux survivants que le système va servir leurs intérêts et non sa propre réputation.
En terminant, je tiens à souligner la force et la résilience des survivants des Forces armées canadiennes et de l'ensemble du pays. Ils exigent que les choses s'améliorent. C'est leur courage qui a déclenché ce changement. En tant que législateurs, nous avons le devoir d'honorer ce courage en prenant des mesures concrètes. C'est exactement ce que ferait le projet de loi C‑11. Soyons clairs: même si nous adoptons le projet de loi, le travail ne sera pas terminé. Le projet de loi n'est qu'une étape de plus en vue de créer une culture militaire fondée sur la dignité, l'équité et le respect, une culture qui reflète les valeurs du pays que les militaires ont fait le serment de défendre. Comme en témoigne le leadership dont les Néo‑Écossais ont fait preuve en mettant fin aux accords de non-divulgation, le progrès est possible lorsque nous écoutons, lorsque nous agissons et lorsque nous refusons d'accepter que le silence soit le prix à payer pour maintenir la paix.
Je suis fière d'appuyer le projet de loi C‑11. J'invite tous les députés, quel que soit leur parti, à faire de même pour les femmes et les hommes qui servent notre pays, pour les survivants qui ont osé parler et pour un avenir où tous les membres des Forces armées canadiennes serviront avec fierté, en toute sécurité et dans la dignité.
Monsieur le Président, ce que je retiens du discours de la députée, en ce qui concerne le sérieux du gouvernement, l'engagement militaire ou le leadership, c'est que les droits des personnes qui servent au sein de l'institution ont été complètement négligés et ignorés au cours des 10 dernières années.
Qu'est-ce qui, dans le projet de loi, nous garantirait que nous allons changer les pratiques du passé afin d'accorder aux gens les droits qu'ils méritent?
Monsieur le Président, c'est exactement ce dont je viens de parler dans mon discours. Il s'agit de rétablir une culture de confiance. Nous pouvons parler des 10 dernières années de gouvernement ou des 10 dernières années dans ce dossier, mais le projet de loi donnerait suite aux recommandations qui nous ont été faites. Il s'agit de modifier la Loi sur la défense nationale pour donner suite aux recommandations de la juge Arbour, ce qui, en retour, aidera les victimes.
J'espère que vous voterez aussi en faveur du projet de loi le moment venu.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Winnipeg‑Nord a la parole.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑11 est révolutionnaire en ce sens que les affaires d'agressions sexuelles et de harcèlement sexuel seront désormais soumises à des tribunaux civils plutôt qu'à des tribunaux militaires. Comme l'a dit la députée, il s'agit là d'un grand progrès. Cependant, il est également important de reconnaître qu'après la présentation des réformes, nous avions déjà commencé à mettre en œuvre ce changement. C'est ce que nous faisons depuis deux ans.
Adopter le projet de loi est ce qu'il convient de faire, et nous attendons avec impatience qu'il soit renvoyé au comité. Selon la députée, à quel point est-il important de faire cheminer le projet de loi dans le système?
Je dis bonjour à mon collègue, monsieur le Président. L'entendre poser cette question me fait repenser à 2021 et à la façon dont la police militaire demandait aux plaignants s'ils souhaitaient que leur affaire soit instruite par la justice militaire ou par la police civile. Ce que nous avons conclu, et qui fait partie de la liste des recommandations, c'est la nécessité de séparer les deux et de faire passer les affaires par le système de justice civil.
Monsieur le Président, les affaires à caractère sexuel ont été transférées aux autorités civiles depuis que la ministre a publié une directive à cet effet en novembre 2021. La députée peut-elle nous dire comment cela fonctionne, par exemple, lorsqu'il est question d'anciens cas d'agression sexuelle? Je crois comprendre qu'il y a eu certaines difficultés à cet égard. Et qu'en est-il de l'arriéré auquel les tribunaux sont confrontés et des répercussions de la décision Jordan?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député au sujet de l'arriéré. Il est regrettable qu'il y ait même un arriéré pour les affaires de violence d'ordre sexuel dans la vie militaire comme dans la vie civile. J'aimerais également souligner qu'entre 2021 et le 29 juillet 2024, la police militaire a renvoyé à la police civile 150 dossiers d'infractions sexuelles figurant dans le Code criminel, par l'intermédiaire d'organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. À la suite de ces consultations, ou plaintes, la police civile a accepté 103 dossiers et en a refusé 46. Même si ces chiffres ne sont pas parfaits, je constate que des progrès ont été réalisés.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale occupe son poste depuis peu. Il a hérité du gâchis laissé par ses prédécesseurs et il tente maintenant de corriger une décennie de mauvaise gestion et de négligence libérales.
Ce qu'il dit en parlant du projet de loi C‑11 est tout à fait juste. Je suis sûr qu'il était sincère quand il a déclaré ceci:
Le système de justice militaire du Canada doit refléter les valeurs d'équité, de responsabilité et de respect auxquelles s'attend la population canadienne. En déposant ce projet de loi, nous donnons suite aux recommandations qu'ont formulées les anciens juges de la Cour suprême du Canada, Mme Arbour et M. Fish, et nous prenons des mesures concrètes pour renforcer la confiance envers les Forces armées canadiennes. Ces réformes contribueront à garantir que tous les militaires servent dans un cadre sécuritaire, inclusif et respectueux qui instaure les normes les plus rigoureuses en matière d'intégrité, renforce l'efficacité opérationnelle et salue l'engagement des gens qui revêtent l'uniforme militaire pour servir le Canada.
Après avoir entendu le ministre tenir des propos aussi audacieux, nous avons été pour le moins déçus de lire dans l'Ottawa Citizen que Patrick White, l'officier de marine qui a dénoncé un présumé délinquant sexuel en série de la Marine canadienne dont les crimes ont été ignorés par les dirigeants militaires, est libéré de la Réserve navale contre son gré. Apparemment, il n'y a pas de place pour lui au sein de la marine, alors que l'agresseur présumé, lui, continue d'en faire partie.
Quel message cela envoie-t-il aux membres de nos forces armées et à la population canadienne? Le lanceur d'alerte est expulsé des forces armées, tandis qu'une personne visée par des allégations criminelles continue de faire comme si de rien n'était.
La question n'est pas de savoir quel tribunal et quelles autorités doivent s'occuper des accusations d'agression sexuelle impliquant des militaires, ce qui est l'objet de ce projet de loi. Le problème, c'est qu'il semble que les responsables de la justice militaire et leurs supérieurs ne voient rien de mal au statu quo. Si aucune accusation n'est portée, à quoi bon savoir quel tribunal a la compétence?
Cela s'inscrit dans une tendance inquiétante de la part des libéraux dans ce dossier. Dissimuler de l'information sur les actes répréhensibles et éviter de faire preuve de transparence semble être la norme. Par exemple, en 2021, le premier ministre de l'époque et son ministre de la Défense ont continuellement dissimulé des renseignements sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes et se sont donné beaucoup de mal pour bloquer des enquêtes et cacher la vérité aux Canadiens. L'ancien premier ministre a orchestré une opération de dissimulation pour cacher le fait que sa principale collaboratrice et son ministre de la Défense avaient une connaissance directe des allégations d'inconduite sexuelle portées contre le chef d'état-major de la défense de l'époque. Lorsque le comité de la défense nationale s'est penché sur l'inconduite sexuelle, en 2021, les libéraux ont fait de l'obstruction pendant des semaines, puis ils ont déclenché des élections avant que le comité ne soit en mesure de produire un rapport. Voilà un exemple du manque de transparence des libéraux dans ce dossier, et c'est un problème qu'on ne peut pas régler simplement en apportant un changement au système de justice.
Le gouvernement libéral a eu 10 ans pour s'attaquer à l'inconduite sexuelle dans l'armée. En 2015, la juge Marie Deschamps a publié son rapport, intitulé « Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes ». L'ancien ministre libéral de la Défense nationale avait ce rapport sur son bureau lorsqu'il a été assermenté. A-t-il agi? De toute évidence, il ne l'a pas fait. Les libéraux ont ignoré le problème pendant cinq ans, puis ils ont demandé un autre rapport. Ensuite, pour être sûrs, ils en ont demandé un troisième un an plus tard.
Quand les victimes de militaires leur ayant fait subir un traumatisme sexuel obtiendront-elles la justice qu'elles méritent? Le gouvernement conservateur précédent a pris des mesures importantes pour protéger les Canadiens et défendre les victimes d'actes criminels. Nous comprenons que la priorité absolue de tout gouvernement doit être d'assurer la sécurité de ses citoyens. C'est une responsabilité que le gouvernement conservateur précédent prenait très au sérieux. Il est important pour nous de remettre les droits des victimes au cœur du système de justice pénale. Défendre les victimes signifie qu'on s'emploie à leur permettre de mieux se faire entendre dans le système de justice et qu'on les traite avec courtoisie, compassion et respect, comme elles le méritent, à toutes les étapes du processus de justice pénale.
Le fait qu'un dénonciateur se fasse dire qu'il n'a pas sa place dans les forces armées alors que le criminel présumé garde son emploi porte à croire que le système militaire de justice pénale, loin de servir la justice, protège en fait les droits des criminels plutôt que de soutenir les victimes. On ne s'étonnera pas qu'il y ait une crise au sein des forces armées. Ce n'est pas que l'équipement désuet et inadéquat. Ce n'est pas que le manque de vision. C'est le sentiment qu'on ne peut pas avoir l'assurance que les responsables — les politiciens libéraux et les hauts gradés — feront ce qu'il faut pour le bien des hommes et des femmes qui servent dans les forces armées. On ne leur fait pas confiance pour faire ce qui est juste lorsqu'ils prennent connaissance d'allégations criminelles graves. On ne s'étonnera pas que l'enrôlement soit en baisse ni que le recrutement stagne. Qui entrerait de son propre gré dans ce qui semble être un milieu de travail toxique?
Je dois admettre avec tristesse que je doute de la capacité du gouvernement libéral pour ce qui est de rendre justice aux personnes qui ont été agressées sexuellement pendant qu'elles étaient dans les forces armées. J'espère sincèrement que le projet de loi à l'étude n'est pas seulement pour les libéraux une façon de faire étalage de leur vertu. J'espère constater un changement d'attitude à l'égard des agressions sexuelles et une volonté de voir les poursuites judiciaires se dérouler rapidement et équitablement. Il faudra peut-être du temps pour changer la culture et rendre ces crimes inacceptables, mais ce changement de culture suppose notamment de montrer que les comportements de ce genre ne seront plus tolérés par les dirigeants à tous les échelons des Forces armées canadiennes.
Si le transfert de la compétence en matière d'agression sexuelle des autorités militaires aux autorités civiles entraîne une amélioration de l'administration de la justice au Canada, alors ce projet de loi mérite d'être appuyé, à mon avis. Je me demande toutefois si on a la certitude que ce sera effectivement le cas ou s'il y aura encore de la dissimulation. Au cours des dix dernières années, les libéraux ont fait preuve d'indulgence envers la criminalité. On a pu voir des délinquants violents obtenir une remise en liberté sous caution et récidiver à cause de la politique des libéraux. Pourquoi auraient-ils une attitude différente au sujet des agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes?
Les conservateurs estiment qu'il faut continuer de lutter contre les inconduites sexuelles, la discrimination, le racisme et les autres formes de harcèlement, car tous les militaires méritent un milieu de travail sûr et respectueux. Toutes les victimes d'inconduite sexuelle dans les forces armées méritent que justice soit faite dans des délais raisonnables. Ce projet de loi permettra-t-il d'atteindre ces objectifs?
Le dernier gouvernement conservateur a accepté l'ensemble des recommandations formulées dans le rapport Deschamps visant à éliminer toutes les formes de harcèlement sexuel au sein des Forces armées canadiennes. Après 10 longues années de gouvernement libéral et 2 autres rapports de juges de la Cour suprême, les dossiers des victimes d'inconduite sexuelle en milieu militaire ne sont toujours pas plus près d'être traités comme il se doit. Il y a des éléments du projet de loi C‑11 qui ouvrent la porte à des possibilités d'ingérence politique et de nominations partisanes. Par exemple, le projet de loi prévoit d'accorder au ministre de la Défense nationale un pouvoir accru lui permettant d'établir des lignes directrices en matière de poursuites, et faire en sorte que le directeur des poursuites militaires, le directeur du service d'avocats de la défense et le grand prévôt soient nommés par le gouverneur en conseil.
Les conservateurs sont fiers des hommes et des femmes en uniforme qui servent le Canada et ils les appuient. Nous croyons que ces personnes méritent un milieu de travail sans harcèlement sexuel. Peut-être que ce projet de loi pourra être amélioré à l'étape de l'étude en comité. Peut-être que les libéraux peuvent nous convaincre qu'ils veulent sérieusement s'attaquer au problème des agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Espérons que, cette fois-ci, ils passeront à l'action au lieu de se contenter de nous dire qu'il y a un grave problème à régler.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater qu'au cours des 50 ou 60 dernières années, aucun premier ministre n'a fait plus pour les Forces canadiennes que le premier ministre actuel, qui a été élu il y a quelques mois à peine. Il a accordé des augmentations de salaire aux militaires, il s'est engagé à consacrer 2 % du PIB à la défense, et il a constaté la pertinence de présenter ce projet de loi à l'automne, projet de loi qu'il est déterminé à tenter de faire adopter.
Bien sûr, pour ces trois mesures, le plus grand obstacle consiste à obtenir l'appui des conservateurs pour qu'ils votent en faveur des initiatives mises en place par le premier ministre et par le nouveau gouvernement. En ce qui concerne le projet de loi C‑11, c'est une bonne chose de transférer la responsabilité des tribunaux militaires aux tribunaux civils. Nous espérons obtenir l'appui des conservateurs, mais n'oublions pas que le processus est déjà en cours depuis quelques années.
Le député ne convient-il pas que...
Monsieur le Président, j'espérais que le député ministériel reconnaîtrait au moins les 10 années d'inconduite, de mauvaise gestion et de manque de sérieux à l'égard des problèmes au sein de l'armée. Il a profité de son intervention pour faire l'éloge du gouvernement actuel. Il n'a pas compris mon propos lorsque j'ai parlé des 10 dernières années, du premier ministre précédent et de ce que le gouvernement a fait en recourant à l'obstruction systématique au comité pour minimiser ce grave problème. C'est cela qu'il ne comprend pas.
J'espère qu'il reconnaîtra ces erreurs.
Monsieur le Président, ce qui m'a particulièrement marqué dans les propos du député, c'est l'échec du gouvernement libéral en matière de justice, notamment en ce qui concerne la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination des peines.
Au comité de la justice, nous avons fait quelques calculs. Nous avons remarqué qu'au cours des 557 derniers jours, les 2 seuls projets de loi relatifs à la justice présentés par le gouvernement ont été la Loi sur les préjudices en ligne et le projet de loi C‑9. C'est tout. Les rues de Toronto sont en proie à une crise. Le gouvernement refuse de s'attaquer sérieusement à la criminalité et au chaos qui règnent dans nos rues.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les Canadiens ont constaté un mépris total du système de justice dans la manière d'aborder la criminalité et de la traiter. C'est pourquoi j'espérais que les libéraux prennent la parole aujourd'hui pour reconnaître les erreurs du passé et assurer aux Canadiens qu'ils peuvent aller de l'avant avec sérieux et honnêteté afin de corriger les torts causés.
Monsieur le Président, en matière de justice, je ne suis pas d'accord avec les conservateurs. Nous ne préconisons pas un système de justice pénale à l'américaine. Nous sommes bien loin du modèle du « retrait sur trois prises ».
Je le répète: sous la direction du premier ministre, nous nous sommes engagés, en nous appuyant sur des consultations, à présenter un projet de loi pour réformer le système de mise en liberté sous caution. Pour ce faire, il faut travailler avec les différents intervenants.
Compte tenu de l'ampleur des consultations qui ont eu lieu et du fait qu'il sait que nous allons recevoir un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution cet automne, le député convient-il que les conservateurs devraient appuyer ce type de projet de loi et, à tout le moins, lorsque nous le présenterons, le laisser passer à l'étape de l'étude en comité afin que les Canadiens aient la possibilité de donner leur avis directement...
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement n'a tiré aucune leçon des 10 dernières années. C'est toujours le même discours, les mêmes insultes et les mêmes propos sur la politique américaine pour tenter de convaincre les Canadiens du contraire. Les libéraux doivent être sérieux. Ils sont au pouvoir. Ils doivent prendre ces problèmes au sérieux et les régler de façon responsable. C'est ce qu'ils ne veulent pas entendre.
Soit dit en passant, j'ai laissé entendre dans mon discours que, si le gouvernement est sérieux, le projet de loi pourrait mériter d'être renvoyé au comité pour que ses membres l'améliorent et en fassent un meilleur projet de loi.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du projet de loi C‑11, Loi sur la modernisation du système de justice militaire. Pour résumer, le projet de loi modifierait la Loi sur la défense nationale en retirant du code de discipline militaire la compétence en matière d'enquêtes et de poursuites relatives aux infractions sexuelles pour la transférer aux autorités civiles, de manière exclusive, dans la mesure où les infractions en question sont présumées avoir été commises au Canada.
Le projet de loi mettrait en œuvre la recommandation no 5 du rapport de la juge Deschamps au sujet de son examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes. La recommandation no 5 est la seule qui nécessite une modification à la loi. Je souligne que le rapport de la juge Deschamps a été publié il y a des années, en mars 2015. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper était au pouvoir à cette époque, et il s'était engagé à appliquer les 10 recommandations du rapport.
Bien sûr, peu après, il y a eu un changement de gouvernement. Les libéraux ont été élus, et rien n'a été fait. Il est assez ironique de voir les députés d'en face se féliciter d'avoir présenté ce projet de loi, car si celui-ci est effectivement la solution aux problèmes et aux défis très réels auxquels sont confrontées les Forces armées canadiennes pour traiter les allégations d'agression sexuelle et d'inconduite sexuelle, alors les libéraux ont beaucoup à se reprocher, car il leur a fallu dix ans au pouvoir avant d'enfin présenter ce projet de loi. Mais je m'éloigne du sujet.
En ce qui concerne la teneur du projet de loi, ce dernier transférerait aux autorités civiles la compétence en matière d'enquête et de poursuite dans les affaires liées à des infractions à caractère sexuel au sein des Forces armées canadiennes, alors que ces affaires tombent actuellement sous le coup du code de discipline militaire. À titre d'information, je dirai que le code de discipline militaire a pour objet de maintenir la discipline, l'efficacité et le moral des Forces armées canadiennes. Cette définition générale a été reconnue par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Généreux de 1992 et dans l'arrêt Stillman plus récent de 2019, et elle est énoncée à l'article 55 de la Loi sur la défense nationale.
Les conservateurs se rangent d'abord et avant tout du côté des victimes, et c'est pour cette raison que nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cela dit, je soutiens que le projet de loi mérite d'être examiné minutieusement par le comité. Le projet de loi fait essentiellement valoir que le code de discipline militaire et le système de justice militaire ne sont pas adaptés et qu'on ne peut pas leur faire confiance pour enquêter sur les agressions sexuelles et d'autres inconduites sexuelles. C'est l'essence du projet de loi, que le gouvernement le décrive de cette façon ou non.
Dans ce cas, il y a lieu de se demander ce qu'il en est des autres infractions graves. Après tout, le code de discipline militaire s'appliquerait à toutes les autres infractions criminelles au sein des Forces armées canadiennes. En effet, il continuerait de s'appliquer aux infractions de nature sexuelle qui auraient été commises à l'extérieur du Canada. Si la compétence concurrente du code de discipline militaire est répréhensible dans le cas des infractions sexuelles, ne devrait-elle pas l'être aussi dans le cas d'autres infractions?
Je dis cela en étant conscient de l'unicité des enquêtes et des poursuites entourant les cas d'agression sexuelle. J'en suis conscient, mais il y a lieu de se demander si le projet de loi est une approche fragmentée ou ponctuelle pour réformer le système de justice militaire plutôt qu'un ensemble complet de réformes mûrement réfléchies.
De plus, je demanderais quelles sont les preuves permettant d'affirmer que le simple renvoi de ces cas aux autorités civiles sert les intérêts des victimes. Je dis cela parce qu'une directive a été donnée au ministre de la Défense nationale en novembre 2021 pour commencer à renvoyer les affaires d'infractions sexuelles aux autorités civiles. Je veux savoir si cette directive a donné les résultats escomptés. Dans quelle mesure ces affaires font-elles l'objet de poursuites? Quel est le taux de condamnation? Comment les anciens cas d'agression sexuelle sont-ils traités maintenant qu'ils relèvent de la compétence des autorités civiles? Je crois comprendre qu'il y a eu quelques difficultés à cet égard.
J'aimerais aussi savoir combien de poursuites ont été suspendues en raison d'un arriéré très important dans notre système judiciaire, compte tenu de l'arrêt Jordan, qui impose un délai très strict entre le dépôt d'accusations et la conclusion d'un procès, faute de quoi il y a présomption de délai déraisonnable et suspension de l'instance. Je crois comprendre que cela a également posé des problèmes.
Nous devons obtenir des réponses à ces questions. Nous devons également mieux comprendre dans quelle mesure le projet de loi améliorerait le maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral au sein des Forces armées canadiennes, dans un contexte où les enquêtes sur les agressions sexuelles et les inconduites sexuelles échapperaient largement à la chaîne de commandement et seraient transférées aux autorités civiles, sans qu'il y ait une chaîne de responsabilités claire. Quelle sera l'incidence de ces changements sur la façon dont les cas d'inconduite sexuelle sont traités? Auront-ils pour effet de rendre certaines victimes plus vulnérables? Ce sont là quelques-unes des nombreuses questions auxquelles il faut répondre.
Je sais que mes collègues conservateurs qui siègent au comité de la défense nationale ont hâte de travailler avec les députés de tous les partis et d'entendre le plus grand nombre de témoins possible, d'abord et avant tout des victimes d'agression sexuelle, mais aussi des acteurs du système de justice militaire, des membres des Forces armées canadiennes, des groupes de défense des droits des victimes, et cetera. Nous devons mener une étude approfondie pour examiner certains des facteurs complexes qui doivent être pris en compte dans ce projet de loi qui repose sur de bonnes intentions et dont j'appuie l'objectif.
Nous devons bien faire les choses, d'abord et avant tout pour les victimes d'agression sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, qui méritent un milieu de travail sûr, et nous devons aussi veiller à ce que le maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral au sein des Forces armées canadiennes soit amélioré.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député dans la mesure où je crois qu'il y a pratiquement unanimité à la Chambre pour dire que le principe du projet de loi consistant à transférer les affaires, y compris les enquêtes, des tribunaux militaires aux tribunaux civils est un pas dans la bonne direction. Nous sommes tous d'accord là-dessus.
Le député soulève des préoccupations légitimes au sujet de ce transfert. Il a raison; on renvoie des dossiers au système civil depuis quelques années déjà. Je dirais même que les principes du projet de loi sont assez bien acceptés. En ce qui concerne les détails, je partage moi aussi certaines de ces préoccupations. Je pense qu'il y a des différences d'une province et d'un territoire à l'autre. Le gouvernement fédéral travaille avec les différentes parties prenantes pour tenter de régler les détails de certains scénarios.
Je suis d'accord et j'aimerais poser la question suivante au député: n'est-il pas d'accord pour dire que, afin d'entrer dans ce genre de détails, il est parfois préférable de le faire à l'étape de l'étude en comité?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député. Il y a beaucoup de nuances dans le projet de loi. Il y a beaucoup de détails à régler, et il se peut fort bien que des amendements soient nécessaires pour bien faire les choses. C'est pourquoi nous sommes déterminés à faire en sorte que le projet de loi soit renvoyé au comité aujourd'hui même.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté le discours de mon collègue et je l'en remercie. J'aimerais toutefois faire part à la Chambre d'une préoccupation complémentaire.
Nous espérons qu'il y aura en comité des modulations afin de permettre l'impartialité lorsqu'il y aura jugement. Cela dit, il y a présentement une étude en cours au Comité permanent des anciens combattants sur les cas de suicide chez les vétérans et anciens combattants.
Mon collègue est-il d'accord pour dire que, au-delà de la législation en cours, il y a un phénomène de culture et que nous devons absolument faire un virage à 180 degrés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire qu'il y a des questions culturelles sur lesquelles il faut se pencher.
Il y a également eu des cas bien documentés où certains dirigeants des Forces armées canadiennes n'ont pas été tenus responsables de leurs actes. Ce ne sont pas nécessairement les systèmes en place et le code de discipline militaire qui posent problème. Ce sont les cas de manquement à la responsabilité de la part de certaines personnes. Malheureusement, le gouvernement a été complice à cet égard en jouant un rôle prépondérant dans la dissimulation des actes répréhensibles du général Vance. Cette dissimulation s'est étendue aux plus hauts échelons, jusqu'à l'ancien premier ministre et à sa cheffe de cabinet, Katie Telford.
Monsieur le Président, le discours du député expose très clairement nos préoccupations et notre intérêt à ce que le projet de loi soit dûment examiné par le comité.
Je dois demander au député comment nous en sommes arrivés là. Les libéraux sont au pouvoir depuis 10 ans, et ils n'ont pas réussi à définir les priorités et à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux problèmes très profonds qui minent la culture des Forces armées canadiennes. Non seulement ils ont permis à ces problèmes de perdurer, mais ils les ont aggravés pour les victimes et pour tous les militaires par leurs actions, leur complicité et leurs tentatives de dissimulation, comme l'a mentionné mon collègue.
Monsieur le Président, tel est malheureusement le bilan des libéraux. À chaque occasion, ils ont traîné les pieds. Ils disent que cette mesure est nécessaire, que c'est la solution: retirer au code de discipline militaire la compétence en matière d'infractions sexuelles et la transférer au système civil. C'était la recommandation no 5 du rapport de Mme Deschamps, il y a 10 ans. Les libéraux ont ensuite demandé au juge Fish de publier un rapport, puis ils ont demandé à la juge Arbour d'entreprendre la même étude, le même examen que la juge Deschamps avait entrepris des années auparavant.
C'est un bilan d'inaction. C'est un bilan lamentable.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola. Aujourd'hui est un jour particulièrement important. Non, ce n'est pas mon anniversaire ni celui de ma mère. C'est un jour que beaucoup d'entre nous attendaient avec impatience. Derrière moi se trouve l'autre député de Kamloops, le député de Kamloops—Shuswap—Central Rockies. C'est avec une immense fierté que je prends la parole dans cette enceinte.
Pour ceux qui ne le savent pas, j'étais procureur avant d'être élu député. Je sais que la plupart des gens l'ont souvent entendu. J'ai souvent mené des poursuites pour des infractions commises contre des enfants sur Internet. Le terme « pornographie juvénile » me répugnait. Les enfants ne peuvent pas donner leur consentement. Il s'agit d'abus sexuels. La pornographie met en scène des adultes consentants.
En 2021, lors de la campagne électorale, j'ai dit que mon premier objectif allait être de modifier ces dispositions législatives. En faisant du porte-à-porte, je disais aux gens que nous allions modifier ce terme. J'en ai parlé lors de mon premier discours à la Chambre. J'ai parlé d'un certain nombre d'autres choses, mais j'ai demandé à la Chambre d'apporter ce changement. J'ai rédigé le projet de loi avec mon collègue et ami, qui s'est chargé de le présenter. Il a parrainé le projet de loi et, ensemble, nous avons veillé à ce qu'il franchisse toutes les étapes à la Chambre des communes et au Sénat, et il a reçu la sanction royale le 10 octobre 2024, il y a un an aujourd'hui. Cela signifie que le terme « pornographie juvénile » ne fait plus partie du lexique juridique du Canada. Le nouveau terme désigne ce dont il s'agit réellement, c'est-à-dire du matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels. J'en suis extrêmement fier aujourd'hui.
Avant de commencer mon discours, je tiens à rendre hommage à Walter Behnke, de Kamloops—Thompson—Nicola, une personne exceptionnelle qui a tant donné. Je suis reconnaissant de tout ce qu'il a fait. Je remercie Walter de ses immenses contributions à notre démocratie.
Je tiens également à saluer Daniel Martin et Karen Martin, deux personnes qui contribuent énormément à la vitalité de la démocratie dans Kamloops—Thompson—Nicola. Daniel est un ancien combattant de la marine, quelqu'un qui est profondément attaché au drapeau et à son pays et qui se soucie des autres. Il en va de même pour sa conjointe, Karen, qui — je le sais — offre bénévolement ses services en tant qu'avocate. On pense que les avocats ne sont là que pour faire de l'argent. En fait, elle a pris sa retraite alors qu'elle était encore relativement jeune et elle continue de venir en aide à de jeunes avocats. Elle continue de faire du bénévolat de toutes les façons possibles. Je les remercie de ce qu'ils font pour les habitants de Kamloops—Thompson—Nicola ainsi que pour leurs contributions extraordinaires et l'aide qu'ils m'apportent.
Nous parlons ici du projet de loi C‑11. Le projet de loi C‑11 concerne pour l'essentiel les infractions sexuelles dans les forces armées. Il comporte deux éléments que j'aimerais soulever dans le cadre du débat. Le premier est l'échec colossal concernant les infractions sexuelles, en particulier dans les forces, mais ce n'est en fait qu'un symptôme de l'énorme échec de l'actuel gouvernement libéral concernant les infractions sexuelles en général. L'autre question, dès lors, est de savoir ce que nous faisons de cela.
Au début de mon discours, j'ai parlé de mon expérience en matière de poursuites relatives à des infractions sexuelles contre des enfants. La plupart des infractions étaient commises sur Internet, mais j'ai également intenté des poursuites pour un certain nombre d'infractions sexuelles, et je dirai ceci: les victimes de traumatismes sexuels, quel que soit leur âge au moment des faits — mais surtout celles qui deviennent victimes à un jeune âge —, souffriront de séquelles psychologiques toute leur vie.
Ne nous y trompons pas. Les libéraux n'ont pas légiféré à ce sujet, et c'est de leur faute. Le gouvernement Harper a légiféré sur les crimes sexuels, les drogues et les armes à feu. Les libéraux ont abrogé les lois sur les armes à feu, comme on l'a vu avec le projet de loi C‑5. Les libéraux ont légiféré en matière de drogues, comme le prouve le recours accru aux ordonnances de sursis. Ils n'ont pas légiféré sur les crimes sexuels. Si les libéraux tiennent tant à leurs positions idéologiques, pourquoi ne s'attaquent-ils pas aux crimes sexuels?
Je m'emporte peut-être, mais s'il y a bien une chose qui mérite qu'on s'emporte, c'est le fait que chaque jour, des victimes vivent avec des démons qu'elles ne voient pas, mais qu'elles ressentent en elles. Elles portent le poids de cette infraction pernicieuse pour le reste de leur vie, en particulier les enfants, même si cela arrive aussi à des adultes. Pourtant, les libéraux n'ont pas légiféré à ce sujet. On peut encore commettre une infraction sexuelle contre un enfant et purger sa peine en détention à domicile.
Un vol qualifié, c'est s'emparer d'un bien par la force. La peine maximale est l'emprisonnement à perpétuité. Une agression sexuelle, c'est priver quelqu'un de sa dignité et de son consentement par la force. La peine maximale est de 10 ans. Si quelqu'un s'empare de l'innocence d'un enfant, c'est 14 ans, mais les gens n'ont pas à s'inquiéter: la détention à domicile est encore une option.
Lorsque je prends la parole à la Chambre pour parler du milieu militaire et des infractions sexuelles au sein des forces armées et lorsque je parle d'infractions sexuelles en général, je suis consterné par ce que nous avons fait ou plutôt par ce que nous n'avons pas fait. En réalité, c'est encore pire lorsque nous sommes au courant d'un problème et que nous restons les bras croisés au Parlement.
J'ai présenté le projet de loi C‑299, qui vise à permettre l'emprisonnement à perpétuité en cas d'infraction sexuelle et à juger la plupart des infractions sexuelles de manière comparable aux infractions contre les biens. Lorsque j'ai présenté ce projet de loi, on m'a chahuté. Ensuite, on se demande pourquoi nous en sommes au point où on ne signale pas du tout suffisamment cette infraction insidieuse. Si nous pensons que ces crimes sont passés sous silence dans l'armée, je suis sûr qu'ils le sont tout autant dans la société. Les mythes et les stéréotypes abondent: « Qui va me croire? » Ce sont là les problèmes, et l'inaction de la Chambre les a perpétués dans l'armée.
Je mets au défi les libéraux d'en face. Je vais essayer de regarder droit dans les yeux chacun de ceux qui sont ici pour remettre en question ce que nous faisons à la Chambre. Pourquoi siégeons-nous ici? Nous discutons d'un sujet tout en nuances. Il s'agit de transférer le pouvoir d'enquête et de poursuite à des civils du service des poursuites. C'est un problème que nous devons reconnaître. Il n'est pas facile d'intenter des poursuites pour des infractions sexuelles, et je le dis en toute humilité. Je le dis parce que c'est quelque chose que j'ai dû apprendre à faire. Or, il est encore plus difficile d'enquêter sur les infractions sexuelles.
Récemment, j'ai vu dans l'actualité quelque chose à propos d'un policier ayant dit que la victime n'avait pas dit non. J'aimerais que les gens qui nous regardent comprennent une chose. L'important n'est pas que « non, c'est non ». L'important, c'est que « seul un oui veut dire oui ». Un point c'est tout. Voilà les problèmes avec lesquels nous sommes aux prises. On parle ici d'un policier et non d'un membre de la police militaire. De vastes efforts d'éducation s'imposent. Cela dit, si je peux souligner ne serait-ce qu'une chose dans ce discours, c'est que la Chambre manque à son devoir en ce qui concerne les infractions de nature sexuelle. Nous devrions avoir honte.
Les conservateurs se heurtent à de la résistance parce que nous voulons des peines minimales obligatoires pour les infractions qui infligent aux victimes des séquelles psychologiques qui dureront toute leur vie. Les gens diront que cela n'a pas fonctionné à l'époque de Stephen Harper. Tout ce qui manquait, c'était un mécanisme de type « sauf dans des circonstances exceptionnelles ». C'est tout. J'implore n'importe lequel de mes collègues libéraux, conservateurs, bloquistes ou autre à proposer un projet de loi en ce sens.
S'il y a une chose que nous devrions être prêts à faire, c'est envoyer en prison les personnes qui infligent des sévices sexuels à autrui, surtout s'il s'agit de militaires. Voici ma promesse aux victimes: si l'occasion m'est donnée de prendre des mesures législatives contre les criminels qui ont touché un enfant, je vais me battre sans relâche jusqu'à ce qu'ils soient condamnés à une longue peine d'emprisonnement.
Monsieur le Président, quand je regarde ce qui s'est passé ces dernières années, je crois qu'il y a eu des progrès considérables. C'est l'une des raisons pour lesquelles, aujourd'hui, les affaires d'agression sexuelle sont jugées au civil plutôt que devant les tribunaux militaires. En substance, le projet de loi C‑11 inscrirait cela dans le droit pénal pour clarifier davantage la question. Le premier ministre, conscient des répercussions sur les Forces canadiennes, a fait en sorte que ce projet de loi se trouve devant nous aujourd'hui, et il est en poste depuis moins de six mois.
Nous espérons que le projet de loi sera renvoyé au comité pour que nous puissions entendre ce que les Canadiens ont à dire à son sujet. Je conviens que tous les députés ont un rôle à jouer dans ce dossier, mais je dirais aussi qu'ils se préoccupent tous des victimes. Le premier ministre l'a prouvé en s'engageant à présenter ce projet de loi. Le député n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, je sais que la situation nous préoccupe tous. Je ne dirais jamais le contraire, mais je suis troublé par le fait que je suis ici depuis une heure et que le député est le seul à avoir posé des questions au nom des libéraux, alors qu'il y a beaucoup de libéraux talentueux à la Chambre qui pourraient en parler.
Poussons le raisonnement du député jusqu'au bout. Le premier ministre est tellement préoccupé par les infractions sexuelles qu'il a présenté le projet de loi C‑11. Corrigez-moi si je me trompe, mais cette question n'a-t-elle pas déjà été débattue au Parlement par le passé? Si le premier ministre entend jouer un rôle de chef de file dans ce dossier, où est la loi visant à punir sévèrement les délinquants sexuels en général? Les libéraux se sont lavé les mains de la question.
Avec tout le respect que je dois au député, j'accepte l'argument selon lequel nous — députés — estimons que les infractions sexuelles doivent être traitées de manière appropriée. En revanche, je ne crois pas l'affirmation selon laquelle le premier ministre en a fait une priorité, car ce n'est pas le cas.
[Français]
Monsieur le Président, c'est facile d'accuser le gouvernement en place, mais j'aimerais poser une question à mon collègue. Comment se fait-il que les conservateurs aient osé nommer un chef d'état-major alors que, selon son pedigree, il n'était, semble-t-il, pas irréprochable?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois connaître le cas auquel ma collègue fait référence. Évidemment, je ne vais pas justifier la nomination d'une personne qui n'aurait pas dû être nommée, point final. Je ne sais pas qui a fait quelles nominations. Je ne veux pas présumer que nous parlons de la même personne.
Je sais qu'il y a eu des dissimulations. Je crois sincèrement que le gouvernement libéral a dissimulé des faits. Ces dissimulations sont tout à fait inacceptables et doivent cesser. Nous devons nommer des personnes compétentes. Je remercie ma collègue du Bloc d'avoir soulevé cette question.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa résolution à faire poursuivre les auteurs de crimes sexuels de toute nature.
Ayant été journaliste pendant de nombreuses années, j'ai couvert des affaires judiciaires et policières. J'ai également couvert la Base des Forces canadiennes Trenton, la plus grande base aérienne du Canada. Dans ce cadre, j'ai eu l'occasion de couvrir des affaires d'agression sexuelle entendues devant une cour martiale dans les salles d'audience de la Base des Forces canadiennes Trenton.
À plusieurs reprises, j'ai été frappé par le fait que l'accusé était présent dans la salle, souvent représenté par un avocat civil, mais que la plaignante, une femme des forces dans presque tous les cas, devait présenter sa plainte dans une salle remplie d'autres militaires. Mon collègue ne convient-il pas que ce cadre n'est pas idéal pour ce type de plainte, qui devrait plutôt être traitée dans le domaine civil?
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir eu le plaisir de rencontrer mon collègue d'en face. Si oui, je lui présente mes excuses. Toutefois, je lui souhaite quand même la bienvenue à la Chambre.
Le Code criminel, je crois que c'est l'article 486.3 ou quelque chose du genre, prévoit des mesures d'accommodement pour les témoins dans le système civil. Je ne suis pas un expert des questions militaires, alors je ne sais pas si de telles mesures existent dans le système de justice militaire, mais je serais favorable à ce qu'elles le soient. Je pense notamment à des écrans ou à la possibilité de témoigner dans une autre pièce dotée d'un système de télévision en circuit fermé. Les victimes devraient avoir accès à ces mesures, alors je suis d'accord.
La Chambre est‑elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président adjoint (John Nater): Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le choeur Nibun
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur d'accueillir le chœur Nibun dans ma circonscription, Burnaby Central. Ce chœur primé composé de jeunes Autochtones de Kaohsiung, une ville du sud de Taïwan, représente le fier peuple des Bunun. Avec leurs harmonies extraordinaires, ces jeunes racontent des histoires d'identité, de résilience et d'appartenance en interprétant des chansons qui traversent les océans et qui font battre le cœur de ceux qui les écoutent.
Leur visite nous rappelle que la réconciliation et le respect des Autochtones ne connaissent aucune limite géographique, car ce sont des valeurs universelles. Du peuple des Bunun à Taïwan jusqu'aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, les communautés autochtones nous enseignent le sens du courage, de la culture et de l'harmonie avec la terre.
Je remercie le temple Tian-Jin et Jeffrey Yu, de Burnaby, d'avoir organisé cette tournée pour permettre aux Canadiens d'expérimenter la beauté de la culture des Bunun et le pouvoir unificateur de la musique.
J'invite tous les députés à passer à l'action en écoutant les Autochtones, en apprenant de leurs enseignements et en leur manifestant de la solidarité afin que nous puissions honorer leur héritage et bâtir un avenir baignant dans le respect mutuel.
La tribu des Blood
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en pied-noir et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Salutations. Je m'appelle Sacred Horse Rider.
[Traduction]
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai eu l'honneur d'assister à l'ouverture du centre de maintien de la paix Chief Crop Eared Wolf de la tribu des Blood, en Alberta. La tribu des Blood a investi des dizaines de millions de dollars de ses revenus autonomes pour construire son propre système judiciaire avec son propre centre judiciaire, un véritable exemple de projet d'édification d'une nation. C'est le premier établissement du genre au Canada.
Tout au long de son histoire, la tribu des Blood a toujours cherché à défendre son droit à l'autodétermination et à être une bonne partenaire de la Couronne et du gouvernement dans les traités qu'elle a signés avec eux. Cependant, cela fait plus d'un an que la Cour suprême a confirmé que la tribu des Blood avait été lésée de plus de 162 milles carrés de terres promises dans le cadre du traité avec les Pieds‑Noirs, le Traité no 7, et le gouvernement libéral refuse toujours de corriger la situation. Depuis plus de 50 ans, la tribu des Blood attend patiemment et de bonne foi que le gouvernement agisse. Elle a même pris l'initiative de soumettre une proposition de règlement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Pourtant, les libéraux se terrent dans le silence et multiplient les atermoiements, laissant au point mort un traité déjà accepté en principe par les deux parties.
Les conservateurs savent que les droits issus de traités sont confirmés par l'article 35 de la Constitution. La Couronne a donné sa parole. Il est temps que le gouvernement libéral la respecte.
[Français]
La Journée internationale de la fille
Monsieur le Président, le 11 octobre est la Journée internationale de la fille. Je tiens à adresser un message de reconnaissance, d'encouragement et d'espoir à toutes les jeunes filles de notre pays, d'un océan à l'autre, issues de toutes les communautés, y compris les communautés racisées et autochtones.
Leur voix compte. Leur engagement est précieux. Dans chaque sphère de la vie publique, qu'il s'agisse de l'éducation, de la santé, de l'environnement, de la technologie ou de la gouvernance, leur implication insuffle une humanité profonde et une force tranquille qui transforme notre société. J'invite toutes les jeunes filles à croire en leur potentiel, à ne jamais céder devant les obstacles, à continuer de rêver, à agir et à transformer.
Je les invite à être prêtes. Chaque pas qu'elles font vers l'avant est une victoire pour l'humanité.
[Traduction]
Le projet de loi C‑291
Monsieur le Président, le projet de loi C‑291 de la 44e législature, qui visait à éliminer le terme « pornographie juvénile » du Code criminel du Canada et des lois fédérales, entre en vigueur aujourd'hui, le 10 octobre. Grâce au travail de mon collègue de Kamloops—Thompson—Nicola, qui se trouve juste derrière moi, et au soutien des députés des deux côtés de la Chambre, nous utiliserons désormais dans nos lois un terme qui correspond vraiment à la réalité, c'est-à-dire « matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels ».
Les mots sont importants. Pendant trop longtemps, le Code criminel a contenu une appellation erronée qui ne reflétait pas ce qu'est vraiment le matériel d'abus et d'exploitation pédosexuels. Cette modification à nos lois est modeste, mais sa portée sera considérable, et elle doit être suivie d'autres mesures pour lutter contre l'abus et l'exploitation pédosexuels. Le fait que le projet de loi ait été adopté à l'unanimité au Parlement est le signe qu'il s'agit d'une mesure sensée, sans compter qu'il harmonise officiellement la terminologie du Canada avec celle de ses partenaires du milieu de l'exécution de la loi dans le monde entier, comme le recommandaient les lignes directrices du Luxembourg de 2016.
Je remercie le député de Kamloops—Thompson—Nicola et mes collègues législateurs d'avoir adopté ce projet de loi, dont les retombées profiteront à tous les Canadiens.
[Français]
Le 100e anniversaire du Théâtre Cercle Molière
Monsieur le Président, le grand dramaturge français Molière nous propose que « les arbres qui poussent lentement portent les meilleurs fruits ». Si cela est vrai, quels fruits juteux nous offre le Théâtre Cercle Molière, qui vient de célébrer ses 100 ans! Ce centenaire est bien plus qu'un anniversaire, c'est la preuve vivante de la force, de la résilience et du génie créatif de la culture franco-manitobaine.
La semaine dernière, j'ai eu le privilège d'assister au Gala « Le Siècle Molière », une célébration éclatante du plus ancien théâtre toujours en activité au Canada, véritable pilier de la vie artistique francophone dans les Prairies. Depuis un siècle, le Théâtre Cercle Molière fait vibrer les scènes, forme des générations d'artistes et fait rayonner nos communautés avec esprit, audace et passion, digne du grand Molière lui-même.
Je dis félicitations à toute l'équipe du Théâtre Cercle Molière pour 100 ans de créativité et de dévouement artistique.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, l'organisme gouvernemental responsable du logement signale que les défauts de paiement hypothécaire sont en hausse, mais que le pire reste à venir. La Société canadienne d'hypothèques et de logement estime que les taux d'intérêt pour les prêts hypothécaires continueront d'augmenter. Environ 2 millions de Canadiens renouvelleront leur prêt hypothécaire l'an prochain et devront faire face à de nouveaux taux supérieurs de 3 % à ceux pratiqués pendant la pandémie.
Sous le gouvernement libéral, la crise du logement au pays se transforme rapidement en catastrophe. Le premier ministre avait promis de « bâtir, bâtir, bâtir », mais, sous son gouvernement, les mises en chantier ont cessé à Toronto et à Vancouver, et le nombre des défauts de paiement hypothécaire monte en flèche. En fait, depuis 2022, les taux de défauts de paiement hypothécaire ont grimpé de 64 %. Il n'est donc pas étonnant que neuf Canadiens sur dix s'inquiètent désormais pour leur logement.
Le plan du premier ministre ressemble beaucoup à celui de son prédécesseur. Ce ne sont que des paroles en l'air, sans aucune action concrète. Les Canadiens ont besoin du plan conservateur, qui rendra le logement abordable, permettra la construction domiciliaire et redonnera aux Canadiens le rêve d'accéder à la propriété.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, au Cap‑Breton, le hockey est plus qu'un sport; il fait partie de notre identité. Depuis près de 40 ans, une voix incarne cet esprit au Centre 200, celle de Dave Leblanc. Quiconque a déjà assisté à un match des Eagles a entendu Dave. Sa voix ne fait pas qu'annoncer les buts; elle fait partie de la trame sonore de notre communauté. Il a été au poste à chacune des saisons, pour tous les hymnes et pour chaque première présence des jeunes joueurs sur la patinoire à domicile. Maintenant, après presque quatre décennies, Dave accroche son micro.
Au nom des résidants de Sydney—Glace Bay et de tous ceux qui ont encouragé leur équipe au Centre 200, je le remercie d'avoir été la voix du hockey au Cap‑Breton. Il est constant, fier et indéniablement l'un des nôtres.
Toutes mes félicitations à Dave. J'espère qu'il profitera de chaque instant de cette retraite bien méritée.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les politiques libérales tolérantes envers les criminels sont sources de crimes et de chaos dans les collectivités. Après 10 ans de lois libérales irresponsables, les homicides ont augmenté de 29 %, les agressions sexuelles de 76 % et les cas d'extorsion de 330 %.
Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité au parc, dans la rue et à la maison. Après des années de politiques de capture et de remise en liberté des libéraux, ce n'est plus le cas. D'innombrables Canadiens sont victimes chaque jour d'attaques violentes, de violations de domicile et de détournements de véhicules. Au cours des deux dernières semaines, à Richmond Hill, deux exécutions brutales ont eu lieu en plein jour dans des quartiers autrefois tranquilles et sûrs. Il ne devrait pas en être ainsi.
Plus tôt cette semaine, les libéraux ont eu l'occasion de voter avec les conservateurs pour en finir avec la liberté sous caution libérale, mais ils ne l'ont pas fait. Nous réclamons la prison, et non la mise en liberté sous caution des libéraux.
Seuls les conservateurs abrogeront les politiques et les lois libérales désastreuses et laxistes en matière de criminalité, et rétabliront la sécurité dans nos quartiers.
[Français]
Le Centre d'action bénévole de Beauharnois
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner avec fierté le 45e anniversaire du Centre d'action bénévole de Beauharnois, un pilier de solidarité et de générosité dans notre communauté.
Depuis sa fondation, ce centre incarne l'engagement citoyen et le dévouement envers les personnes les plus vulnérables. Grâce à ses bénévoles passionnés et à son équipe dévouée, il offre des services essentiels qui améliorent concrètement la qualité de vie de nos concitoyens. Que ce soit par l'aide alimentaire, le soutien aux aînés ou l'accompagnement des familles, le Centre d'action bénévole est un modèle inspirant de bienveillance et d'entraide.
Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux et toutes celles qui ont contribué à son succès. Leur travail est précieux et leur impact, inestimable. J'en profite pour féliciter Louise Lebrun, directrice générale, qui prend aujourd'hui une retraite bien méritée après 32 ans de service.
Je souhaite un joyeux 45e anniversaire et longue vie au Centre d'action bénévole de Beauharnois.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'œuf
Monsieur le Président, bonne Journée mondiale de l'œuf. Voilà une célébration qui unit les gens du monde entier en l'honneur de l'un des aliments les plus parfaits de la nature: l'œuf.
Aux quatre coins du Canada, plus de 1 200 producteurs d'œufs travaillent chaque jour pour fournir des œufs frais, locaux et de grande qualité, dont les familles peuvent se régaler tout au long de l'année. Dans ma circonscription, South Shore—St. Margarets, des producteurs remarquables comme DeLong Farms, une ferme de troisième génération, perpétuent de fières traditions agricoles et fournissent des aliments nutritifs tout en soutenant de bons emplois locaux et une agriculture durable. Avec un poulailler de près de 40 000 oiseaux, DeLong Farms est devenue l'un des principaux grossistes d'œufs dans l'Ouest de la Nouvelle‑Écosse, ce qui fait que les familles de notre région peuvent savourer des œufs nutritifs issus de la province.
Comme le rappelle Roger Pelissero, président des Producteurs d'œufs du Canada, les œufs sont vraiment un aliment parfait. Ils sont remplis de protéines, et leurs possibilités sont infinies.
Nous pouvons donc tous dire: « J'craque pour toi, mon coco! »
Les armes à feu
Monsieur le Président, le premier ministre va dépenser des millions, voire des milliards de dollars de fonds publics pour confisquer les biens de gens honnêtes, de propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, au lieu de s'en prendre aux méchants. Les lois libérales ont entraîné une augmentation du nombre de crimes commis avec des armes à feu. Fait incroyable, le nombre de crimes commis avec une arme à feu a augmenté de 130 % sous le gouvernement actuel. Les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis respectent les règles, contrairement aux criminels violents qui tirent dans les rues avec des armes de contrebande et qui sont ensuite libérés sous caution à répétition à cause des libéraux.
Au Cap-Breton, les libéraux dépensent 103 000 $ provenant des contribuables uniquement en frais d'administration pour confisquer 200 armes à feu à des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois qui ont fait l'objet d'une vérification. Il est évident pour les conservateurs, les Canadiens, la police, et même le ministre libéral de la Sécurité publique que ce programme de saisie d'armes à feu ne permettra pas d'améliorer notre sécurité, de garder les criminels en prison, ni d'empêcher des armes de contrebande d'entrer au Canada.
Les libéraux doivent faire ce qui s'impose en mettant fin à ce gaspillage de fonds publics.
Carolyn Rompkey
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner la vie et le legs de ma chère amie Mme Carolyn Rompkey. Mme Rompkey était la partenaire de vie bien-aimée du regretté William Rompkey, ancien député de Labrador et sénateur du Canada.
Au nom de tous les Labradoriens, de la Chambre et des Canadiens, j'offre mes plus sincères condoléances à ses enfants, Peter et Hilary, et à leur famille à l'occasion de son décès.
Mme Rompkey était admirée et aimée par beaucoup de gens. Son principe directeur était le suivant: « La gentillesse exige peu d'efforts », et elle a vécu en appliquant ce principe tous les jours. Tout au long de la carrière parlementaire de son mari, Mme Rompkey s'est tenue à ses côtés pour l'appuyer sans réserve tout en faisant preuve de leadership et en étant une source d'inspiration à sa façon. Son exemple nous rappelle qu'à côté de chaque parlementaire se trouve un partenaire fort dont les encouragements et les sacrifices rendent possible le service public.
Aujourd'hui, alors que nous rendons hommage à Mme Carolyn Rompkey, nous rendons également hommage à tous les conjoints, à tous les partenaires et à tous les proches qui se dévouent discrètement pour nous permettre de servir.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, le mandat du premier ministre est marqué par des promesses rompues. Les Canadiens veulent de l'intégrité. Ils veulent que leur gouvernement tienne ses promesses, ce que le premier ministre n'a pas fait.
Le premier ministre nous a promis la croissance économique la plus rapide, mais il nous a donné la décroissance économique la plus rapide, le deuxième plus haut taux de chômage et le pire taux d'endettement des ménages parmi les pays du G7. C'est la vérité.
Le premier ministre a promis qu'on pourrait le juger en fonction du prix à l'épicerie. Cependant, les prix augmentent plus vite aujourd'hui que lorsqu'il est devenu premier ministre.
Le premier ministre a promis de « bâtir, bâtir, bâtir », mais tout ce que l'on voit c'est blocage sur blocage. Il a dit qu'il fallait jouer du coude. Il a également dit que des droits de douane d'un dollar pour un dollar allaient être imposés. Au lieu de cela, il a supprimé des droits de douane sans rien obtenir en retour. Il dit une chose et en fait une autre.
Les copains du premier ministre à Brookfield font des affaires d'or, alors que les Canadiens vivent d'un chèque de paie à l'autre et font la queue devant les banques alimentaires. C'est inacceptable.
[Français]
Thérèse Frère
Monsieur le Président, je rends hommage à Mme Thérèse Frère, une fière Franco‑Ontarienne d'Ottawa—Vanier—Gloucester qui est décédée récemment à l'âge de 98 ans.
Son courage et sa débrouillardise furent mis à contribution pour joindre les deux bouts lorsque son mari décéda soudainement, la laissant élever six jeunes enfants âgés de moins de 13 ans. Femme forte et résiliente, elle travailla en éducation pour ensuite se tourner vers les arts visuels en 1974, où elle s'adonna au pastel, son médium de prédilection. Elle fit ses études à l'École d'art d'Ottawa et à la Banff School of Fine Arts, et captura les paysages du Québec, de l'Europe, des États‑Unis et surtout de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qu'elle affectionnait profondément. Elle donna 150 œuvres au Patro d'Ottawa pour soutenir les jeunes et en donna 83 autres à Shorefast, à l'île Fogo.
Thérèse était également appréciée et respectée pour son dévouement au patrimoine et à la culture franco-ontarienne. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions, et a notamment été nommée Chevalière de l'Ordre de la Pléiade. Au nom de la communauté, j'offre mes sincères condoléances à la famille et à ses proches.
Qu'elle repose en paix.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a promis de « bâtir, bâtir, bâtir ». Il avait promis d'accélérer la réalisation de projets d'intérêt national et de réaliser ces projets à une vitesse inégalée depuis des générations. Il a affirmé être déterminé à « bâtir l'économie la plus forte du G7 ».
Malheureusement, la plupart d'entre nous pensaient qu'il parlait de l'économie du Canada, et non de celle des États‑Unis. Lorsque le premier ministre était à Washington cette semaine, il a promis d'investir 1 billion de dollars dans l'économie américaine. Cette somme s'ajoute aux 500 milliards de dollars d'investissements qui ont fui le Canada au cours des 5 dernières années et aux 50 milliards de dollars qui sont partis cette année seulement.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui tient ses promesses et qui défend les emplois et les investissements canadiens dans l'économie canadienne.
Ruth Phyllis Kavanaugh
Monsieur le Président, je prends un moment pour rendre hommage à Ruth Phyllis Kavanaugh, une concitoyenne bien-aimée qui a consacré sa vie au service de sa collectivité. En 1980, elle a été membre fondatrice du premier refuge de la province pour les femmes et les enfants victimes de violence, la Women in Transition House de Fredericton. Plus tard, elle a assumé le rôle crucial de coordonnatrice de la banque alimentaire d'Oromocto. Sous sa direction, la banque alimentaire a pris de l'expansion pour inclure des vêtements et des meubles, une façon de reconnaître que ce qui nous nourrit peut prendre différentes formes, comme celle d'un repas chaud, d'un manteau chaud et d'un endroit où s'asseoir dans la dignité.
[Français]
Son énergie n'a jamais diminué, même à l'approche de la retraite, à l'âge de 72 ans. Son âme sera ressentie par la communauté dans les années à venir, dans chaque famille qu'elle a aidée, chez chaque bénévole qu'elle a inspiré et dans chaque moment de gentillesse qui fait résonner son esprit.
[Traduction]
Elle nous laisse un héritage de résilience, de compassion et de dévouement indéfectible envers sa famille et sa collectivité. Beaucoup de gens se souviendront d'elle.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, les politiques libérales aggravent la crise du chômage chez les jeunes, plongeant la prochaine génération dans un désespoir croissant. Les statistiques publiées aujourd'hui montrent une nouvelle hausse du chômage chez les jeunes, qui atteint désormais 14,7 %, ce qui représente près d'un demi-million de jeunes Canadiens sans emploi. Le chômage chez les jeunes avait déjà atteint des niveaux dignes d'une récession avant ces nouvelles hausses. Les libéraux avaient promis des changements, mais leurs promesses rompues poussent davantage de jeunes vers le chômage.
Les libéraux comprennent-ils que ce taux de chômage ne fait pas seulement souffrir les jeunes aujourd'hui, mais qu'il les condamne également à plus de problèmes et de souffrance tout au long de leur vie?
Monsieur le Président, parlons des statistiques sur l'emploi d'aujourd'hui. Statistique Canada a annoncé que 60 000 nouveaux emplois avaient été créés, ce qui comprend 28 000 emplois dans le secteur manufacturier, 14 000 nouveaux emplois dans le domaine de la santé et 106 000 emplois à temps plein.
Nous avons un plan. Nous faisons des progrès. Nous serons là pour créer des emplois bien rémunérés et qui permettent de démarrer une carrière pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, seuls des libéraux déconnectés de la réalité peuvent se féliciter quand le chômage chez les jeunes augmente considérablement au pays. Voici les faits: en Ontario seulement, plus de 17 000 jeunes ont perdu leur emploi au cours du dernier mois, et le taux de chômage global demeure à 17,1 %. Il continue d'augmenter dans les grandes villes, y compris la ville que la secrétaire parlementaire est censée représenter.
Comment les libéraux peuvent-ils se féliciter alors que Statistique Canada révèle aujourd'hui qu'il y a encore plus de jeunes qui sont sans emploi?
Monsieur le Président, parlons des faits. Ces données sur l'emploi sont pour le mois de septembre. À la fin de l'été, de nombreux jeunes quittent leur emploi et retournent aux études ou à un autre emploi.
Pour en revenir à ce que fait le gouvernement libéral, nous avons décidé, par exemple, d'investir un milliard de dollars dans les programmes d'apprentissage des métiers désignés Sceau rouge. Nous investissons dans l'apprentissage en milieu de travail. Nous investissons dans les coopératives. Plus important encore, nous allons construire des maisons et investir dans des projets qui créeront des dizaines de milliers d'emplois pour l'ensemble de la population canadienne, à commencer par les jeunes.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a déclaré que ces chiffres pourraient refléter le fait que des jeunes quittent le marché du travail pour retourner aux études. Cela suggère qu'elle ne comprend pas vraiment comment le taux de chômage est calculé, car le taux de chômage correspond au pourcentage de personnes qui font partie de la population active et qui cherchent un emploi sans en trouver un.
Le taux de chômage a augmenté. Il approche les 15 %, ce qui représente près d'un demi-million de jeunes sans emploi. C'est un jeune sur sept. Il est temps que les libéraux cessent de se féliciter et reconnaissent l'existence de la crise qui touche les jeunes Canadiens.
Il est temps qu'ils changent de cap. Quand le feront-ils?
Monsieur le Président, les données ne mentent pas. En septembre, nous avons créé plus de 100 000 nouveaux emplois à temps plein au pays. Il s'agit de bons emplois pour tous les Canadiens. Nous nous lançons dans un plan qui permettra non seulement de réaliser des projets, mais aussi de construire des logements et de les rendre plus abordables pour les jeunes Canadiens. Le mois prochain, nous présenterons un budget qui prévoit un investissement historique dans les industries, les travailleurs et les familles du Canada. J'espère sincèrement que les députés de l'opposition pourront convaincre leurs whips de voter en faveur de ce budget.
Monsieur le Président, le Canada affiche la croissance économique la plus lente du G7 et son taux de chômage se classe au deuxième rang, et ce sont les jeunes Canadiens qui en paient le prix. Le taux de chômage chez les jeunes atteint près de 15 %, ce qui, à l'exception des années marquées par la pandémie, est le plus élevé depuis 2010. En Ontario, 17 000 jeunes ont perdu leur emploi au cours du dernier mois, et le premier ministre veut envoyer 1 billion de dollars d'investissements aux États‑Unis, ce qui ne fera que faire baisser les salaires et pousser les emplois vers le sud.
Avec la hausse du chômage chez les jeunes, pourquoi le premier ministre trahit-il les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, on dirait que les conservateurs sont allergiques aux faits. C'est un fait que 60 000 emplois ont été créés au Canada le mois dernier. C'est un fait que le Canada a connu une croissance réelle des salaires de 3,3 % par rapport à l'an dernier. Ce sont là des statistiques encourageantes. Ce sont là des assises économiques qui permettront au budget de 2025 de prévoir un investissement générationnel dans l'économie d'ici.
J'offrirais bien du Benadryl aux conservateurs, mais peut-être pourraient-ils simplement accepter la vérité pour une fois.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada a encore la croissance économique la plus lente du G7 et le deuxième plus haut taux de chômage.
Pire encore, ça ne s'améliore pas du tout aujourd'hui. Le taux de chômage reste bloqué à 7 % et la création nette d'emplois depuis janvier, malgré toutes les promesses des libéraux, est d'à peine 22 000 jobs. La cerise sur le gâteau est que le premier ministre veut envoyer 1 000 milliards de dollars aux États‑Unis.
Pourquoi donc le premier ministre sacrifie-t-il nos travailleurs pour aider les Américains?
Monsieur le Président, c'est toujours intéressant de voir les conservateurs répéter les mêmes points de discussion que leur chef leur a écrits quand les faits, eux, ne mentent pas.
Quels sont les faits? Les faits, c'est ce que Statistique Canada vient de rapporter aujourd'hui: 60 000 nouveaux emplois au Canada en septembre et 106 000 nouveaux jobs à temps plein. C'est le fruit d'un gouvernement sérieux qui a un plan sérieux pour faire croître l'économie, pour unir l'économie canadienne et pour investir dans notre pays.
Monsieur le Président, ils peuvent bien s'applaudir, mais la réalité est que des jobs se perdent au Canada, dans nos régions, que les usines ferment et que les PME en arrachent. Tout le monde n'arrive pas à la fin du mois.
Que fait le premier ministre? Il investit 1 000 milliards de dollars aux États‑Unis au lieu d'aider les travailleurs ici au Canada. Pourquoi le premier ministre crée-t-il des emplois aux États‑Unis plutôt que de créer des emplois au Canada?
Monsieur le Président, je pense que c'est fascinant pour les gens qui regardent la période des questions orales de voir l'incompréhension de l'économie de la part du Parti conservateur. Il ne faut pas s'en surprendre, car le chef du Parti a passé toute sa vie adulte ici à la Chambre à penser des petites lignes intelligentes pour la période des questions orales.
La réalité, c'est que de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons pour unir l'économie canadienne, investir dans nos jeunes pour qu'ils aient de bons emplois, dans le logement pour bâtir partout au pays, et pour nous assurer de faire croître l'économie canadienne. Les résultats parlent d'eux-mêmes. Aujourd'hui, Statistique Canada affirme que c'est 106 000 emplois à temps plein qui ont été créés en septembre seulement. Nous ne nous arrêterons pas là.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le conflit avec Donald Trump est loin d'être fini et pourtant, Ottawa abandonne déjà nos travailleurs. Le 11 octobre, Ottawa coupe dans ses mesures d'accès d'urgence à l'assurance-emploi et réduit l'ajustement du taux de chômage qui permettait à plus de travailleurs de se qualifier. Il crée une discrimination en plus entre les types de travailleurs au détriment des travailleurs de l'industrie saisonnière, des travailleurs contractuels, et j'en passe.
Hier, toutes les grandes centrales syndicales du Québec ont exigé que les libéraux reculent. Est-ce qu'ils vont écouter les syndicats et continuer de protéger les travailleurs?
Monsieur le Président, nous soutenons la sécurité de la retraite des travailleurs de la santé et des soins à domicile. Nous investissons dans la formation syndicale et dans les métiers spécialisés. Nous construisons des projets d'envergure et de nouvelles maisons. Nous créons des dizaines de milliers d'emplois de qualité au pays pour les travailleurs syndiqués.
Notre gouvernement continuera de soutenir les syndicats et les travailleurs syndiqués.
Monsieur le Président, le même premier ministre qui est revenu de Washington les mains vides ne peut pas aujourd'hui abandonner les travailleurs comme si la guerre tarifaire était finie. Toutes les centrales syndicales du Québec exigent qu'Ottawa maintienne intégralement ses mesures d'urgence d'accès à l'assurance-emploi.
Elles rappellent aussi que si les libéraux avaient réformé l'assurance-emploi comme ils le promettent depuis 10 ans, on n'aurait pas besoin de mesures d'urgence aujourd'hui. Ça prend un régime fiable pour les travailleurs, mais dans l'immédiat, est-ce qu'Ottawa va au moins annuler ses coupes du 11 octobre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous continuons d'investir dans tous les travailleurs et de faciliter l'accès à l'assurance-emploi. De plus, nous investissons dans la formation en milieu syndical et dans les métiers spécialisés, dans la construction de grands projets et de nouveaux logements, ainsi que dans la création de dizaines de milliers de bons emplois partout au pays.
Le gouvernement continuera de défendre les travailleurs en veillant à ce qu'ils aient accès aux programmes qui les aideront à traverser cette période d'instabilité. J'espère que les députés sont en faveur de cela.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, les chauffeurs au rabais sont un danger public. Tant mieux si Ottawa veut resserrer la traçabilité des revenus des chauffeurs incorporés comme l'exige le Bloc québécois. C'est un premier pas. Cependant, un premier pas, ce n'est pas assez quand il y a des décès sur nos routes et que Québec ouvre une enquête publique. Il faut empêcher les immigrants temporaires de travailler comme chauffeurs incorporés. Il faut mieux outiller les contrôleurs routiers, il faut faire des audits automatiques, et j'en passe.
Quand Ottawa va-t-il enfin utiliser tous ses leviers pour mettre fin aux chauffeurs au rabais?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, l'octroi des permis relève de la compétence des provinces. Elles doivent prendre les mesures qui s'imposent. Pour notre part, nous défendons les chauffeurs routiers, qui méritent un salaire équitable et qui méritent d'être protégés par la loi. La classification erronée est illégale, et nous veillons à ce que la loi soit respectée. Plus de 1 000 inspections et activités de sensibilisation ont été réalisées depuis 2023.
Avant tout, notre priorité est d'assurer la sécurité des routes et des conducteurs.
[Traduction]
L'économie
Voici ce que nous savons, monsieur le Président. Chaque dollar dépensé par le premier ministre fait grimper l'inflation, ce qui augmente le coût de la vie pour les Canadiens. Il a dit qu'on allait pouvoir le juger en fonction des prix à l'épicerie. On connaît maintenant le verdict: c'est un échec sur toute la ligne.
Susie, qui habite dans ma circonscription, est une personne âgée qui a du mal à payer son loyer et son épicerie. Elle a travaillé dur toute sa vie pour réussir et a plutôt bien réussi. Aujourd'hui, elle se trouve dans une situation où elle doit choisir de sauter des repas pour pouvoir payer son loyer. C'est inacceptable. Nous vivons au Canada, l'un des pays les plus riches du monde. Pourquoi, sous le gouvernement actuel, des gens comme Susie ont-ils tant de mal à joindre les deux bouts?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour Susie, la circonscription de la députée et tous les Canadiens. Ce matin, le premier ministre a annoncé un ensemble de mesures favorisant l'abordabilité. Mentionnons notamment le programme national d'alimentation en milieu scolaire, qui est désormais permanent. C'est une excellente nouvelle pour tous les Canadiens. Ce programme permettra de nourrir 400 000 enfants de plus par an.
Je sais que la députée d'en face a voté contre ce programme dans le passé. Je ne comprends pas comment elle peut intervenir à la Chambre et essayer de donner des leçons au Parti libéral sur la manière de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Monsieur le Président, le député vient de me dire que je devrais retourner dans ma circonscription et dire à Susie, une aînée de là‑bas qui a travaillé dur toute sa vie pour joindre les deux bouts et qui doit maintenant sauter des repas parce qu'elle n'arrive plus à payer à la fois son loyer et son épicerie, qu'elle devrait s'inscrire à l'école primaire afin de pouvoir profiter du programme bureaucratique en milieu scolaire mis en place par le gouvernement.
C'est ce que le député vient de me dire. Est-ce que je l'ai bien compris? Si c'est la définition du succès, je n'ose imaginer celle de l'échec.
Monsieur le Président, permettez-moi de clarifier mes propos pour la députée d'en face. Le gouvernement a annoncé la prise de trois mesures favorisant l'abordabilité. La première est la production automatisée des déclarations de revenus, qui aidera des millions de Canadiens, y compris des aînés, à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Cette mesure représente des milliers de dollars pour de nombreux Canadiens et comprend l'Allocation canadienne pour enfants, le remboursement de la TPS, la prestation pour les personnes handicapées et de nombreuses autres prestations dont les Canadiens pourront bénéficier grâce aux décisions du gouvernement. La production automatisée des déclarations de revenus permettra aux Canadiens de tout le pays d'avoir plus facilement accès...
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que les Canadiens le jugeraient en fonction du coût du panier d'épicerie. Eh bien, c'est ce qu'ils ont fait, et c'est un échec pour le premier ministre.
L'année dernière, la banque alimentaire de Cambridge a reçu plus de 23 000 visites, soit une augmentation de 114 %. Un tiers des visiteurs étaient des enfants et des jeunes, et 43 % s'y présentaient pour la première fois. Des familles qui n'avaient jamais eu recours aux banques alimentaires doivent maintenant faire la file pour obtenir de la nourriture. Il y a même des travailleurs qui n'ont pas les moyens de faire l'épicerie, parce que le premier ministre continue d'utiliser leur argent pour s'offrir des repas bien arrosés à l'étranger.
Si c'est ainsi que le premier ministre conçoit le succès, comment définit-il l'échec?
Monsieur le Président, en plus d'avoir généré 60 000 emplois dans l'économie canadienne, les libéraux ont annoncé d'autres mesures d'abordabilité qui permettront aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches.
Le Programme national d'alimentation scolaire, qui est permanent, profitera aux Canadiens à hauteur de 800 $ par année. Il contribue à nourrir des enfants qui ont faim partout au Canada. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur essaie de nous faire la leçon sur les files d'attente devant les banques alimentaires, alors qu'il a voté à maintes reprises contre des mesures qui aident à nourrir les enfants qui ne mangent pas à leur faim.
Monsieur le Président, cela ne répond pas à ma question.
Le gouvernement a privé les Canadiens de nourriture, puis il a créé une bureaucratie pour s'attribuer le mérite de leur redonner quelques miettes. Les libéraux aiment parler de tous ces programmes, mais s'ils fonctionnaient, les enfants ne représenteraient pas le tiers des personnes qui ont recours aux banques alimentaires à Cambridge.
Dans ma collectivité, j'ai rencontré des parents qui travaillent à temps plein et qui doivent quand même sauter des repas pour que leurs enfants puissent manger. Ils subissent les conséquences d'un échec qui n'est pas le leur. Je pose donc la question suivante en leur nom: pourquoi n'est-il plus garanti qu'on pourra nourrir sa famille avec un emploi à temps plein?
Monsieur le Président, nous savons que l'insécurité du revenu touche beaucoup de gens au Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons annoncé aujourd'hui que le programme national d'alimentation scolaire, qui aidera à nourrir près d'un demi-million d'enfants, est désormais permanent. Ce programme permettra aux familles d'économiser jusqu'à 800 $ par année.
Nous faisons également des progrès à l'égard d'un autre facteur important d'insécurité financière, à savoir le logement. Nous allons construire des logements abordables à une échelle jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale.
Si les députés d'en face se soucient de l'abordabilité pour les familles, ils doivent se rallier à nous et nous aider à construire des logements, à réduire les loyers et à réduire les coûts. Cela aidera...
L'emploi
Monsieur le Président, juste avant de quitter Brookfield, le premier ministre a arrangé le déménagement du siège social de la compagnie aux États‑Unis. Le premier ministre adore créer des emplois aux États‑Unis. Ce n'est pas pour rien que le taux de chômage chez les jeunes a atteint 14,7 % en septembre. En Ontario seulement, 17 000 jeunes ont perdu leur emploi. Pour tout dire, le taux d'emploi chez les jeunes se maintient à un niveau jamais vu depuis 1999, à une courte exception près pendant la pandémie.
Alors que les jeunes sont incapables de trouver du travail, le premier ministre veut envoyer pour 1 billion de dollars d'investissements aux États‑Unis. Pourquoi?
Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a annoncé aux Canadiens que, le mois dernier, le nouveau gouvernement avait créé plus de 100 000 emplois à temps plein. C'est ce que j'appelle du progrès.
Le gouvernement est déterminé à bâtir une économie canadienne solide, la plus solide du G7. Pour y arriver, il faut lancer des projets d'envergure et faire construire des logements qui ne sont pas hors de prix. Les plans à ce chapitre donneront du travail à des dizaines de milliers de personnes et ils créeront pour l'ensemble des Canadiens des emplois qui démarreront des carrières. Parallèlement, nous investissons dans la formation d'apprentis et nous investissons dans les coopératives. Pourquoi les députés d'en face refusent-ils de voter en faveur de ces plans?
L'industrie automobile
Monsieur le Président, la députée devrait dire cela aux 15 % de jeunes à Toronto qui n'arrivent pas à trouver un emploi.
Alors que 54 milliards de dollars d'investissements nets quittent le Canada, le premier ministre laisse les travailleurs canadiens de l'automobile démunis. Après les pertes d'emplois chez GM et Stellantis, nous apprenons maintenant que les droits de douane sur les automobiles sont là pour de bon.
Noël est à nos portes, mais les emplois de milliers de travailleurs de l'automobile en Ontario sont menacés. Pourquoi le premier ministre a-t-il trahi les travailleurs de l'automobile de l'Ontario?
Monsieur le Président, le Canada bénéficie actuellement du meilleur accord parmi les partenaires commerciaux des États‑Unis. C'est un fait.
Cependant, comme c'est la volonté du député, le gouvernement est déterminé à poursuivre les négociations et à obtenir un allégement tarifaire plus important pour toutes nos industries. Nous nous concentrons sur la protection des entreprises et des travailleurs canadiens. Des discussions sur le commerce sont en cours, et nous ne nous en excuserons pas.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, sans l'échec des politiques des libéraux, les Canadiens n'auraient pas besoin des banques alimentaires.
Le taux de chômage des jeunes en glissement annuel a augmenté de 1,2 %. Les travailleurs forestiers de la Colombie‑Britannique craignent d'être les prochains sur la liste. Il y a près de 10 ans, le ministre des Affaires étrangères devait présenter un cadre dans les 100 jours. Le nouveau premier ministre a promis de négocier une victoire. Au lieu de cela, les droits de douane sur le bois d'œuvre résineux ont doublé.
Pourquoi le premier ministre ne se bat-il pas pour les scieries canadiennes, les emplois qu'elles créent et les familles?
Monsieur le Président, nous avons annoncé des programmes extraordinaires pour aider l'industrie forestière. Nous avons 700 millions de dollars pour lui offrir de l'aide en liquidités, 500 millions de dollars pour l'aider à se transformer, et 50 millions de dollars pour aider les travailleurs de l'industrie.
Nous ne ménagerons aucun effort tant que nous n'aurons pas aidé toutes les industries touchées par les droits de douane.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les Gaspésiens sont abandonnés par VIA Rail, qui refuse de rétablir ses services chez nous, même s'il reçoit 1,3 milliard de dollars en aide fédérale, notamment pour offrir des liaisons régionales et même si Québec a investi 355 millions de dollars pour réparer le rail qui a été remis à neuf jusqu'à Port-Daniel. VIA Rail encaisse donc l'argent d'Ottawa pour servir les régions, mais refuse de fournir le service et de remplir son devoir envers les Gaspésiens.
Le gouvernement va-t-il interpeller VIA Rail pour qu'il rétablisse ses services entre Matapédia et Port‑Daniel dans les meilleurs délais?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout comme le député, le gouvernement soutient le transport ferroviaire de passagers et croit en son importance.
VIA Rail s'engage à revenir à Gaspé dès que le travail de réfection des infrastructures ferroviaires sera terminé et que le service pourra reprendre en toute sécurité jusqu'à Gaspé.
[Français]
Monsieur le Président, VIA Rail reçoit 1,3 milliard de dollars d'Ottawa, notamment pour offrir des liaisons régionales, mais rien n'a été investi pour améliorer les services dans l'Est du Québec.
À Rimouski, le train passe à peine trois fois par semaine, aux environs de 2 heures du matin. C'est complètement déconnecté de la réalité d'une capitale régionale, et surtout de celle des citoyens qui doivent voyager pour des traitements médicaux, pour leurs études ou pour voir leur famille.
Puisque ce gouvernement paie VIA Rail pour servir les régions, va-t-il l'interpeller pour qu'il cesse d'ignorer l'Est du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le chemin de fer est important pour nous. Il est important pour les Gaspésiens. Il nous relie tous à nos emplois, à nos loisirs et à bien d'autres choses encore.
Nous sommes déterminés à remettre en état le réseau ferroviaire. Notre engagement en ce sens ne changera pas. Pourquoi? Parce que c'est la bonne chose à faire pour renforcer le Canada.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis toujours, les Québécois et les Québécoises sont fiers de vivre dans des communautés sécuritaires. Pourtant, les plus récentes statistiques démontrent une hausse importante de la criminalité, notamment des crimes violents et des violations de domicile.
Dans Montmorency—Charlevoix, le tourisme est important. Les touristes nous répètent, fois après fois, à quel point ils se sentent en sécurité chez nous. La hausse de la criminalité est une tendance inquiétante. La prévention, c'est important en santé, mais c'est aussi important en criminalité. Remettre les criminels en liberté de fois en fois, c'est risquer la sécurité de la population.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à banaliser la violence?
Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens méritent de se sentir en sécurité dans leur collectivité. Nous sommes d'accord sur cela. Notre gouvernement s'attaquera aux délinquants violents récidivistes avec un nouveau projet de loi visant à renforcer le système de mise en liberté sous caution, la détermination de la peine et l'efficacité de nos tribunaux.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour réformer la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine pour donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des outils plus solides pour garder les délinquants violents hors de nos rues.
Monsieur le Président, c'est encore une réponse au futur.
Il y a une expression très connue au Québec: verser des larmes de crocodile. On ne peut pas être à l'origine d'un problème et ensuite prétendre qu'on est de tout cœur avec les victimes du problème qu'on crée.
Ce que les familles canadiennes et québécoises souhaitent, ce ne sont pas des mots et de la compassion de façade, ce sont des actions concrètes qui sont menées contre le crime et des mesures fortes, efficaces et ambitieuses pour véritablement assurer la sécurité de la population, mais aussi assurer la sécurité des victimes partout au Canada.
Monsieur le Président, les conservateurs sont bons pour jouer avec les chiffres. Voici une statistique: aux États‑Unis, il y a trois fois plus d'homicides qu'au Canada, surtout avec la violence par armes. Il faut se poser la question: pourquoi toutes les mesures des conservateurs sont-elles copiées sur des mesures qui proviennent des États‑Unis, alors qu'on sait que ça ne fonctionne pas?
Les Canadiens veulent des méthodes canadiennes pour lutter contre le crime. Il y a une bonne raison pour ça, c'est parce que nous sommes meilleurs qu'ailleurs.
Notre gouvernement travaille pour améliorer ça. J'espère que les conservateurs...
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les lois libérales laxistes sur la mise en liberté sous caution comme celle issue du projet de loi C‑75 obligent les tribunaux à libérer les récidivistes violents à la première occasion et aux conditions les moins sévères possibles. Il y a quelques jours à peine, un homme d'York a été violemment blessé lors d'une invasion de domicile et l'un des accusés était déjà en liberté sous caution dans l'attente de son procès pour des crimes aussi graves que la tentative de meurtre.
Le premier ministre a promis que les libéraux feraient volte-face en ce qui concerne la mise en liberté sous caution, mais c'était le même vieux truc libéral; tout le monde le connaît, c'est celui où les libéraux promettent une chose, mais ne font rien. Les lois libérales sur la mise en liberté sous caution sont toujours en vigueur six mois après l'arrivée au pouvoir du premier ministre.
Le premier ministre en finira-t-il avec la mise en liberté sous caution libérale ou nous donnera-t-il les coudées franches pour que nous puissions le faire à sa place?
Monsieur le Président, je pense qu'il est temps de donner une brève leçon de droit pénal au député d'en face. Comme les conservateurs le savent, le Canada suit les règles de la common law, ce qui signifie que le principe de retenue qu'ils ne cessent de citer était déjà en vigueur bien avant l'adoption du projet de loi C‑75, comme l'a confirmé la Cour suprême dans l'arrêt Antic en 2017.
Il est clairement écrit dans nos lois qu'un accusé peut se voir refuser la mise en liberté sous caution quand sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public. Il s'agit du paragraphe 10 de l'article 515 du Code criminel. Je n'ai pas mon exemplaire du code avec moi aujourd'hui, mais je serai heureuse d'envoyer l'article par courriel à mon collègue.
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux en matière de réforme de la mise en liberté sous caution: à cause de leurs lois, dans des villes comme Vancouver, par exemple, les mêmes 40 criminels ont été arrêtés 6 000 fois en un an. Les libéraux prétendent qu'ils mènent des consultations sur la réforme de la mise en liberté sous caution, mais les Canadiens ne veulent pas avoir des réunions; ils ont besoin qu'on agisse maintenant. Les crimes violents ont augmenté de 50 % depuis que les libéraux ont adopté des lois laxistes. Des innocents meurent. Bailey McCourt a été assassinée seulement quelques heures après la mise en liberté sous caution de son agresseur. Combien d'autres victimes leur faudra-t-il?
Le premier ministre va-t-il faire ce qui s'impose, mettre fin à la mise en liberté sous caution des libéraux et arrêter de faire de l'obstruction ou va-t-il nous donner les coudées franches pour que nous puissions le faire à sa place?
Monsieur le Président, j'ai déjà pris la parole là-dessus, mais les députés d'en face disent qu'il faut les laisser faire le travail. Devrions-nous les laisser s'en occuper? Quand ils étaient au pouvoir, les conservateurs ont adopté six projets de loi sur la criminalité qui ont tous été invalidés par la Cour suprême, y compris le dernier, en 2023, dans l'arrêt Hills. Le député d'en face devrait faire ses devoirs et se renseigner.
Je tiens à assurer à la Chambre que, de ce côté-ci, nous travaillons à un projet de loi sérieux de réforme de la mise en liberté sous caution, en collaboration avec les provinces, les territoires et les forces de l'ordre. Il sera entièrement constitutionnel pour les récidivistes violents. Voilà le genre de leadership…
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, l'approvisionnement sûr des libéraux, financé par les contribuables, est tout sauf sûr. En Colombie‑Britannique, les drogues inondent le marché noir, financent le crime organisé et alimentent la crise de la toxicomanie qu'elles étaient censées résoudre. Le gouvernement libéral subventionne le commerce de la drogue, tandis que le ministre de la Sécurité publique refuse de reconnaître cette crise de sécurité publique.
Quand le gouvernement libéral mettra-t-il fin à son programme irresponsable d'approvisionnement en drogues qui empoisonne les Canadiens et enrichit les criminels?
[Français]
Monsieur le Président, tout le monde au Canada mérite d'être en sécurité et de se sentir en sécurité. C'est pourquoi nous donnons aux services de police et à l'Agence des services frontaliers du Canada les ressources et les outils nécessaires pour lutter contre le crime. Que ce soit pour lutter contre le trafic de fentanyl, l'importation illégale d'armes à feu, la traite des personnes, la cyberpornographie, le blanchiment d'argent, nous agissons.
Les Canadiens et les Canadiennes ont élu le Parti libéral du Canada parce qu'ils savent qu'ils peuvent compter sur nous pour assurer leur sécurité.
[Traduction]
Le sport
Monsieur le Président, les champions contribuent au bien-être de leurs collectivités et, au cours des dernières semaines, nous avons vu les Blue Jays de Toronto remonter le moral des Canadiens d'un océan à l'autre en remportant la série de division de la Ligue américaine contre les Yankees de New York.
Cependant, l'organisation des Blue Jays ne se contente pas de gagner des parties de baseball. Le secrétaire d'État aux Sports peut-il informer la Chambre des communes du travail qu'il fait avec la fondation Jays Care en vue d'offrir à un plus grand nombre de jeunes de partout au Canada l'occasion de participer à des activités sportives?
Monsieur le Président, je remercie mon ami et compatriote de l'équipe olympique canadienne de son engagement à l'égard du sport communautaire.
Il a raison. Les champions remontent effectivement le moral de la population, et la fondation Jays Care fait du baseball et de la balle molle des sports plus inclusifs et plus accessibles, partout au Canada. Dans le cadre de l'initiative Le sport communautaire pour tous de Sport Canada, le gouvernement a versé à la fondation Jays Care un cofinancement de 450 000 $, qui produira des retombées de 1 million de dollars, pour que les adolescentes et les filles, les jeunes Autochtones, les personnes handicapées, les jeunes qui ont eu des démêlés avec la justice et les familles à faible revenu puissent tous profiter des bienfaits du sport.
En l'honneur des Blue Jays, est-ce que je peux entendre: « Allez, les Blue Jays »?
Des voix: Allez, les Blue Jays.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, les libéraux rompent leur promesse électorale en ne défendant pas les travailleurs de l'automobile et en ne s'opposant pas aux droits de douane. Cette semaine, nous avons tous vu le premier ministre dans le Bureau ovale, qui hochait piteusement la tête pendant que le président Trump menaçait de faire main basse sur davantage d'emplois dans le secteur de l'automobile. Je n'y ai vu personne jouer du coude. J'ai plutôt entendu la promesse d'envoyer encore aux États‑Unis 1 billion de dollars d'investissements canadiens en guise de récompense pour l'agression de Donald Trump.
Les travailleurs canadiens de l'automobile s'attendaient à une attitude beaucoup plus ferme à cet égard. Pourquoi le premier ministre les laisse-t-il tomber?
C'est reparti pour un tour, monsieur le Président. Je tiens à répéter que le Canada bénéficie actuellement du meilleur accord commercial possible avec les États‑Unis, ce qui est indéniable.
Nous ne sommes toutefois pas entièrement satisfaits. Les discussions se poursuivent parce que, comme le député le sait, le premier ministre a toujours insisté sur le fait que nous n'accepterons que le meilleur accord qui soit pour le Canada.
Monsieur le Président, ces paroles ne font rien pour offrir une aide concrète aux 8 000 habitants de ma ville qui travaillent dans la plus grande usine d'automobiles au Canada. Ils ont besoin de ces emplois pour pouvoir se payer un repas de l'Action de grâces. Ils ont besoin de ces emplois pour payer leur loyer à la fin du mois. Soyons clairs: cette usine ne peut pas survivre au régime tarifaire actuel, et les représentants de l'administration Trump ont dit que ce régime serait maintenu.
Nous sommes maintenant en prolongation. Le premier ministre va-t-il se battre pour ces emplois avant la fin de la partie?
Monsieur le Président, le premier ministre veille à protéger les emplois, les travailleurs et les entreprises du Canada. Nous avons stabilisé les chaînes d'approvisionnement grâce à des initiatives comme le Fonds de réponse stratégique. Nous avons fourni un soutien direct aux industries touchées, comme celles de l'acier, de l'aluminium, de la fabrication, de l'automobile et de l'agriculture. Nous faisons tout cela tout en veillant à ce que le Canada demeure dans une situation financière enviable et conserve sa cote AAA. Le Canada est fort.
Monsieur le Président, après 10 ans de gouvernement libéral, le Canada est le pays du G7 dont l'économie connaît la décroissance la plus rapide. Depuis la visite du premier ministre à Washington, le secrétaire américain au Commerce a déclaré que l'assemblage des voitures se ferait aux États‑Unis et que le Canada n'y pouvait rien.
Le premier ministre libéral a récemment promis au président que 1 billion de dollars de nouveaux investissements seraient injectés aux États‑Unis. S'agit-il des emplois des travailleurs canadiens de l'automobile, dont ceux de l'usine GM à St. Catharines?
Monsieur le Président, le gouvernement défend les travailleurs de l'automobile dans toutes les industries touchées par les droits de douane au Canada. Nous avons mis en place un ensemble de mesures de soutien aux industries, nous avons proposé un cadre de remise des droits de douane, et bien plus encore.
Aujourd'hui, je tiens à souligner une bonne nouvelle pour tous les Canadiens en ce qui concerne le coût de la vie. Nous avons rendu permanent le programme national d'alimentation dans les écoles. Cela permettra de nourrir 400 000 enfants de plus à perpétuité. Nous offrons également aux Canadiens la possibilité de produire automatiquement leur déclaration de revenus, afin que des millions d'entre eux puissent avoir accès à des mesures de soutien telles que l'Allocation canadienne pour enfants. Cela aidera des familles partout au pays.
Monsieur le Président, le député devrait parler aux habitants de sa circonscription qui ont perdu leur emploi quand GM a supprimé le troisième quart de travail à Oshawa.
Cet été, GM a annoncé des projets d'investissement de 4 milliards de dollars dans trois usines d'assemblage. C'est sans compter les 800 millions de dollars à Tonawanda, dans l'État de New York, juste de l'autre côté de la frontière, et pas à St. Catharines. Des milliards de dollars quittent le Canada pour les États‑Unis, et les travailleurs canadiens du secteur de l'automobile regardent ce qui se passe avec consternation.
Pourquoi le premier ministre semble-t-il vouloir aider les travailleurs de l'automobile des États‑Unis plutôt que ceux d'ici?
Monsieur le Président, apparemment, le bon sens n'a plus cours a sein du caucus conservateur. Il semble qu'il n'ait pas trouvé bon accueil chez les députés d'en face.
Le bon sens veut que, quand un pays est en guerre commerciale, un gouvernement responsable soutienne la main-d'œuvre dans les industries du pays, et c'est exactement ce que fait le gouvernement actuel. Nous avons lancé un Fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars et un programme de recyclage professionnel dont pourront bénéficier jusqu'à 50 000 travailleurs. Il y a un soutien en matière de liquidités de 10 milliards de dollars, un cadre de remise et une politique « Achetez canadien ».
Nous déployons des efforts considérables pour que les industries du Canada survivent…
Monsieur le Président, hier, nous avons eu droit au spectacle incroyablement embarrassant du premier ministre se vantant à la Chambre d'imposer des droits de douane de 10 % sur les automobiles canadiennes. J'ai eu le privilège de rencontrer des travailleurs de l'automobile d'Unifor plus tôt cette semaine et ils m'ont dit qu'un droit de douane de 10 % sur les automobiles sonnerait le glas de l'industrie automobile canadienne. Soit le premier ministre est incroyablement mal informé sur ce qui nuira à l'industrie automobile, soit il se moque du fait que le président Trump dit vouloir s'approprier le secteur de l'automobile.
Est-ce la raison pour laquelle le premier ministre va envoyer 1 billion de dollars d'investissements aux États‑Unis afin qu'ils puissent créer plus d'emplois dans le secteur de l'automobile pour les Américains?
Monsieur le Président, les conservateurs doivent reprendre contact avec la réalité. Au bout du compte, 60 000 emplois ont été créés. Près de la moitié de ces emplois sont dans l'industrie manufacturière. Lorsque le chef du Parti conservateur siégeait avec Stephen Harper, l'industrie manufacturière de l'Ontario a été dévastée.
Les conservateurs ne devraient pas essayer de nous faire la leçon alors que nous avons un premier ministre qui comprend les besoins des Canadiens. C'est pourquoi nous bâtissons un Canada fort.
Monsieur le Président, donner une leçon aux libéraux supposerait qu’ils sont capables d’apprendre quelque chose, alors inutile d’essayer.
Voici les faits: GM vient de mettre à pied 750 travailleurs, et ça fait huit mois que les travailleurs de l'usine d'assemblage de Stellantis à Brampton ont été mis à pied en attente des fonds nécessaires à son réoutillage. Pendant ce temps, Stellantis va investir 10 milliards de dollars aux États-Unis. Pourquoi? Parce que le premier ministre n'a pas réussi à négocier une entente avec les États‑Unis après avoir promis de jouer du coude.
Est‑ce aussi la raison pour laquelle il promet 1 billion de dollars d'investissements aux États-Unis? Est-ce pour que Stellantis et d'autres entreprises puissent y construire plus d'usines? Pourquoi les libéraux ont-ils abandonné les travailleurs canadiens de l'automobile?
Monsieur le Président, les conservateurs n'arrêtent pas de dire que rien ne va plus au Canada, alors que notre pays est le meilleur endroit au monde où vivre. Voici les faits: nous avons un premier ministre qui est déterminé à favoriser une forte expansion économique par l'entremise de cinq grands projets et de 60 milliards de dollars d'investissements dans toutes les régions du Canada.
Nous bâtissons un Canada fort et nous allons attendre la meilleure entente possible pour les Canadiens. Nous n'avons rien à voir avec le programme des conservateurs. Nous sommes au service des Canadiens. C'est pour eux que nous bâtissons le pays.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, l'industrie forestière côtière est en crise. Les volumes de coupe ont été réduits de moitié. Neuf scieries ont fermé leurs portes, et des milliers de travailleurs canadiens ont perdu leur emploi. Les gens veulent savoir ce que fait le gouvernement fédéral. Le premier ministre a promis de négocier un accord avantageux avec les États‑Unis. Or, les droits de douane sur le bois d'œuvre ont doublé depuis qu'il est devenu premier ministre. Pendant ce temps, les problèmes liés aux permis et aux questions juridiques n'ont fait qu'empirer.
Combien d'autres travailleurs forestiers devront perdre leur emploi en Colombie‑Britannique avant que le gouvernement libéral présente un plan qui sera vraiment efficace?
Monsieur le Président, le gouvernement canadien aide les collectivités et les travailleurs qui sont touchés au Canada. Nous avons annoncé 50 millions de dollars en mesures pour appuyer les travailleurs, 700 millions de dollars de soutien aux liquidités et 500 millions de dollars pour l'innovation au chapitre des produits et des marchés.
Si les députés d'en face ont des idées pour continuer à soutenir le secteur forestier, nous serions très heureux de travailler avec eux, mais nous n'avons reçu aucune suggestion de leur part.
Monsieur le Président, je vais lire une citation: « Il suffirait de la fermeture d'une seule autre usine de pâte à papier pour provoquer l'effondrement total du secteur forestier côtier. » Ces mots sont ceux de Kermit Dahl, maire de Campbell River, qui exprime ainsi la gravité de la situation. Sur l'île de Vancouver, toutes les usines fonctionnent à capacité réduite en raison du manque de fibre et des droits de douane exorbitants, droits que le premier ministre avait promis de faire tomber avant le 21 juillet. Ces droits de douane ont plutôt augmenté de 100 %.
Qu'est-ce que le premier ministre a à dire aux milliers de familles canadiennes du secteur forestier qu'il trahit en ne tenant pas parole?
Monsieur le Président, nous avons clairement indiqué que les droits de douane imposés par les États‑Unis sur le bois d'œuvre canadien étaient tout à fait injustifiés. Nous travaillons à tous les niveaux pour résoudre le différend sur le bois d'œuvre. J'ai 40 ans d'expérience dans le monde des affaires et je ne négocie jamais en public. Le premier ministre fait de même pour soutenir l'ensemble des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre a-t-il déjà eu à choisir entre faire l'épicerie ou payer son loyer? A-t-il déjà ressenti la panique de ne pas savoir comment il allait réussir à survivre jusqu'à la fin du mois? C'est la réalité qui attend des milliers de travailleurs du secteur forestier en Colombie‑Britannique cet hiver. Pendant ce temps, le premier ministre voyage en jet à travers le monde, distribuant des emplois à ses riches copains et accordant des concessions aux Américains. Il s'est vanté qu'il allait jouer du coude et tenir tête à Trump, mais la situation des Canadiens est pire depuis qu'il est arrivé avec ses coudes. Il y a donc lieu de demander: Combien de travailleurs du secteur du bois d'œuvre de la Colombie‑Britannique perdront leur emploi parce que le premier ministre manque à son devoir? Pourquoi ne défend-il pas les intérêts des familles canadiennes?
Monsieur le Président, le premier ministre parcourt le monde pour conclure de nouveaux accords commerciaux et trouver de nouveaux débouchés pour les produits canadiens, y compris les produits forestiers. Ces démarches s'inscrivent dans les efforts de diversification pour lesquels le gouvernement investit 500 millions de dollars et qui visent à ouvrir l'accès à de nouveaux marchés et à soutenir l'innovation. Nous offrons une aide de 50 millions de dollars aux travailleurs et de 700 millions de dollars en liquidités, et nous sommes disposés à collaborer pour trouver d'autres façons d'aider les Canadiens, mais l'opposition ne suggère aucune solution. Je les invite à formuler leurs suggestions.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, les Canadiennes et les Canadiens ont choisi ce nouveau gouvernement libéral pour réduire les coûts. C'est en investissant dans les familles qu'on les aide à aller de l'avant, et non avec l'approche du Parti conservateur visant à retirer les prestations.
La secrétaire parlementaire peut-elle nous dire comment nous y parvenons?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Prescott—Russell—Cumberland de sa question.
Bonne nouvelle: notre nouveau gouvernement rend permanent le Programme national d'alimentation scolaire. Cela permettra l'accès aux aliments nutritifs dont tous les élèves ont besoin pour apprendre. Cela permettra également aux familles d'économiser environ 800 $ par année sur leur panier d'épicerie.
Nous réduisons les coûts pour les familles afin que les enfants puissent s'épanouir et que les parents puissent aller de l'avant.
[Traduction]
Le transport maritime
Monsieur le Président, la controverse entourant le prêt de 1 milliard de dollars accordé à BC Ferries continue de prendre de l'ampleur en raison de la nouvelle diffusée en primeur par CHEK News, qui affirme que l'argument selon lequel les traversiers ne pouvaient pas être construits au Canada est complètement bidon. Nous savons que BC Ferries a reçu un rapport qui montre que les chantiers navals canadiens pouvaient construire les nouveaux navires, ce qui aurait permis de créer des milliers d'emplois, de générer des milliards de dollars de retombées économiques et de susciter un sentiment de fierté pour le savoir-faire canadien. Il est honteux que BC Ferries ait rejeté cette option canadienne et qu'elle se soit plutôt tournée vers la Chine communiste.
Étant donné le grand nombre de travailleurs canadiens qui ont recours aux banques alimentaires, un député peut-il nous rappeler encore une fois pourquoi le premier ministre ne cesse de nous trahir?
Monsieur le Président, nous avons exprimé notre déception quant au déroulement du processus. Il s'agit d'une société d'État. Nous n'avons pas participé au processus. Cependant, je vais dire au député ce que nous avons fait. Nous avons adopté une politique d'achat au Canada. Nous encourageons l'achat de produits canadiens dans le cadre de tous les marchés publics au Canada. Nous avons également créé l'Agence de l'investissement pour la défense afin d'encourager les entreprises canadiennes. Nous bâtissons le Canada avec des travailleurs et des matériaux canadiens. C'est ainsi que nous bâtissons une économie canadienne forte, et non en lançant des slogans.
Monsieur le Président, les libéraux envoient de l'argent à la Chine. Ils peuvent prétendre que cette décision a été prise uniquement par BC Ferries, mais c'est le gouvernement qui a créé la Banque de l'infrastructure du Canada, qui l'a alimentée avec des milliards de dollars provenant des contribuables et qui a autorisé le prêt sans poser de questions. Les conservateurs estiment que le prêt devrait être annulé, car si les chantiers navals canadiens, les métallurgistes canadiens et les emplois canadiens ne sont pas admissibles à une aide, qu'y a-t-il de canadien dans toute cette approche?
Si le gouvernement préfère financer les chantiers navals en République populaire de Chine plutôt que les emplois d'ici, pourquoi ne pas simplement l'appeler la « banque de l'infrastructure de Pékin » et jouer cartes sur table?
Monsieur le Président, encore une fois, l'opposition montre qu'elle ne cherche qu'à diviser les Canadiens. Nous soutenons les travailleurs canadiens. Nous soutenons l'industrie canadienne. Nous injectons de l'argent. Nous avons lancé Maisons Canada afin de construire des habitations abordables au pays. La dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont laissé filer 800 000 logements abordables. Vous n'avez donc aucune leçon à nous donner sur l'abordabilité. Vous avez laissé filer 800 000 logements abordables et vu la construction de 6...
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le canola n'est pas seulement un exemple de réussite dans les Prairies; c'est un moteur économique plus puissant que les secteurs canadiens de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile réunis. Cependant, alors que les droits de douane injustes imposés par la Chine continuent d'écraser le secteur du canola, le gouvernement libéral reste muet. Il ne dit pas un mot et ne présente pas de plan. Il n'a aucune réussite à faire valoir.
Quand les libéraux cesseront-ils d'ignorer les agriculteurs canadiens et défendront-ils enfin, pour une fois, les gens vaillants qui nourrissent notre pays?
Monsieur le Président, le canola est l'un des meilleurs produits au monde.
Les droits de douane imposés par la Chine sont totalement injustes. Alors que nous réglons ce différend commercial, nous sommes là pour soutenir nos agriculteurs avec des programmes. Nous avons annoncé une aide de 370 millions de dollars et nous avons modifié la réglementation afin d'augmenter la production de biocarburants au pays, ce qui constituera un débouché pour les producteurs de canola.
Les affaires étrangères
Le monde change, monsieur le Président. Les défis mondiaux se multiplient et nous assistons à des changements profonds qui affectent la paix, la prospérité et la coopération dans le monde.
Les Nations unies ont récemment souligné leur 80e anniversaire, et des dirigeants du monde entier se sont réunis à New York pour la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations unies.
Le secrétaire d'État au Développement international pourrait-il informer la Chambre des communes des perspectives générales à l'ONU et des discussions auxquelles il a participé?
Monsieur le Président, le Canada s'est bâti une solide réputation de partenaire fiable dans le domaine du développement international. Depuis plus de 50 ans, nous luttons contre la pauvreté, la faim et la maladie, et nous défendons sans relâche les droits de la personne, la dignité et l'égalité.
Une chose est ressortie clairement lors de l'Assemblée générale des Nations unies: la grande confiance que nos alliés et partenaires accordent à notre pays, qui est toujours prêt à soutenir les actions communes pour relever des défis mondiaux. À l'heure où l'ordre fondé sur des règles est mis à rude épreuve, nombreux sont ceux qui se tournent vers le Canada, car notre pays se pose clairement en défenseur du progrès et de la coopération.
La sécurité publique
Monsieur le Président, si on munissait les voitures de police de défibrillateurs externes automatisés, on pourrait sauver beaucoup de vies quand les policiers sont les premiers arrivés sur les lieux d'un appel au 911 pour une crise cardiaque.
Les services de police municipaux aux quatre coins du Canada sauvent des vies depuis des années grâce aux défibrillateurs externes automatisés. Les agents de la GRC ont déjà reçu la formation nécessaire à leur utilisation. Si l'on équipait tous les véhicules de la GRC d'un bout à l'autre du pays de défibrillateurs externes automatisés, on pourrait sauver plus de 300 vies par année. Après 10 années au pouvoir, pourquoi les libéraux n'ont-ils pas encore fait installer de défibrillateurs externes automatisés dans toutes les voitures de patrouille de la GRC?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une option qui a déjà été considérée et qui est tout à fait valable. Cela implique des coûts et de l'organisation avec les forces de l'ordre et des organisations locales. Il y a déjà, dans plusieurs provinces, des programmes similaires qui donnent de bons résultats. Nous pouvons attester que la défibrillation électrique est une mesure efficace pour sauver des vies.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, les données de septembre sur l'emploi ont été publiées, et les nouvelles sont encore mauvaises. Le chômage demeure à son niveau le plus élevé en 10 ans, et la situation s'aggrave pour les jeunes, qui sont aux prises avec le taux de chômage le plus élevé depuis 2010.
Un jeune sur six est sans emploi, et beaucoup d'autres sont sous-employés et incapables d'acquérir de l'expérience dans le domaine de leur choix. Non seulement c'est injuste pour eux, mais cela nuit à notre économie, car leurs compétences et leurs talents ne sont pas mis à profit.
Que fait le gouvernement pour remédier à cette crise de l'emploi sans précédent, en particulier pour les jeunes Canadiens?
Monsieur le Président, en fait, les chiffres sur l'emploi publiés aujourd'hui sont bons pour les Canadiens. Ils indiquent qu'il y a eu une création nette de 60 000 emplois, que 100 000 emplois à temps plein ont été créés et que plus de 28 000 emplois ont été créés dans le secteur manufacturier.
Le gouvernement se concentre d'abord sur les jeunes et sur la création de bons emplois qui leur permettront de bâtir leur carrière. C'est pourquoi nous faisons actuellement des investissements majeurs dans de grands projets partout au pays, et nous construisons des logements à une échelle jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale. Voilà le genre d'initiatives qui créeront des dizaines de milliers de bons emplois pour les Canadiens.
Le changement climatique
Monsieur le Président, l'augmentation du taux de chômage chez les jeunes n'est pas une bonne nouvelle.
Hier, j'ai rencontré des représentants de la campagne « Retroussons-nous les manches », un groupe pancanadien de maires qui réclament des investissements fédéraux pour prévenir et atténuer les ravages causés par les changements climatiques. Ils m'ont expliqué le coût réel de l'inaction, qui inclut les dommages catastrophiques dans des villes comme Jasper et le coût élevé des aliments, attribuable aux mauvaises récoltes ou aux sécheresses. Les gens ne peuvent plus obtenir d'assurance et ils ont besoin d'aide pour rénover leur maison.
Le gouvernement va-t-il aider les collectivités, prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et faire travailler les jeunes par l'entremise du groupe des jeunes pour le climat du NPD?
Monsieur le Président, les deux dernières personnes à qui j'ai parlé sont mes enfants, qui ont 17 et 14 ans. Je pense à leur avenir. Je sais que le gouvernement libéral a un message fort: nous voulons lutter; nous voulons protéger et bâtir un Canada fort tout en protégeant l'environnement. C'est l'engagement que j'ai pris envers mes enfants et l'engagement de ce côté-ci de la Chambre envers tous les enfants et tous les jeunes du pays. Nous léguerons à la génération actuelle et à la suivante un Canada encore meilleur et un avenir encore plus prometteur.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la période des questions, la secrétaire parlementaire a prétendu que les chiffres sur l'emploi étaient une bonne nouvelle pour les jeunes.
J'aimerais demander à la Chambre l'autorisation de déposer le rapport sur l'emploi...
Des voix: Non.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine arabe
propose que le projet de loi S‑227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter le projet de loi S‑227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. S'il est adopté, le projet de loi désignera le mois d'avril comme étant le Mois du patrimoine arabe.
Je tiens à remercier le sénateur Mohammad Al Zaibak d'avoir présenté de nouveau cet important projet de loi à l'autre endroit, ainsi que le député de Winnipeg‑Nord de l'appuyer. Je tiens également à remercier le député d'Ottawa‑Sud, qui l'avait présenté pour la première fois à la Chambre lors de la 44e législature, où il avait été adopté à l'unanimité le 8 mars 2023, avant de mourir au Feuilleton au Sénat.
Le monde arabe comprend 22 pays, du golfe Persique à l'océan Atlantique. Il est diversifié sur le plan géographique, climatique et culturel, mais uni par des traditions communes et la langue arabe. Le premier immigrant arabe recensé au Canada, Ibrahim Abou Nader, d'origine libanaise, est arrivé à Montréal en 1882. Aujourd'hui, plus d'un million de Canadiens sont fiers de leurs racines arabes.
J'exhorte tous mes collègues à appuyer le projet de loi S‑227. En appuyant ce projet de loi, nous affirmons que les Canadiens d'origine arabe forment une branche d'olivier dans l'arbre généalogique canadien. Unissons-nous pour faire en sorte que le Mois du patrimoine arabe devienne un événement permanent dans notre calendrier national.
Shukran.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
Le vice-président adjoint (John Nater): D'accord?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, je crois que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 14 h 30.
Est-on d'accord pour faire comme s'il était 14 h 30?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (John Nater): Comme il est 14 h 30, la Chambre s'ajourne au lundi 20 octobre, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Je prends un instant pour souhaiter à tous une très heureuse Action de grâces. Mes meilleurs vœux aux députés et à leur famille.
(La séance est levée à 12 h 8.)
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication