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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 049
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 3 novembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 049
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 3 novembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 11 heures.
Prière
[Traduction]
Recours au Règlement
La recevabilité d'amendements apportés par le comité au projet de loi C‑4 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 29 octobre 2025 par lesecrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre concernant la recevabilité d'amendements apportés par le Comité permanent des finances au projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure.
Je tiens à remercier le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre et le whip du Bloc québécois de leurs interventions.
Le secrétaire parlementaire a indiqué que le projet de loi C‑4 était accompagné d'une recommandation royale visant expressément à autoriser l'Agence du revenu du Canada à puiser dans le Trésor pour verser une somme aux acheteurs d'une première habitation qui satisfont aux conditions et aux critères prévus dans le projet de loi. Il s'agit d'une somme égale à la TPS payée par l'acheteur au constructeur de la maison.
Le secrétaire parlementaire a fait valoir que 11 amendements adoptés par le Comité nécessitaient une recommandation royale, car ils avaient pour but d'avancer la date d'entrée en vigueur du régime de remboursement, la faisant passer du 27 mai 2025 au 20 mars 2025, ce qui se traduirait par l'imputation de dépenses additionnelles sur le Trésor. Il a également attiré l'attention de la présidence sur une décision rendue le 1er février 2024 concernant la nécessité d'accompagner d'une recommandation royale le projet de loi C‑356, Loi concernant les paiements versés par le Canada et les exigences en matière de logement et modifiant certaines lois.
[Français]
Dans sa réponse, le whip du Bloc québécois a mentionné que le projet de loi C‑4, selon un communiqué diffusé par le ministère, vise à éliminer la TPS pour certains premiers acheteurs d'une propriété et à la diminuer pour d'autres. Il a ajouté que l'acheteur demanderait au gouvernement que la TPS lui soit remboursée une fois qu'il aura démontré qu'il est admissible au remboursement.
Le whip du Bloc québécois a affirmé que les propositions législatives instaurant des crédits d'impôt non remboursables ou des exemptions fiscales ne nécessitaient pas de recommandation royale. Il a fait état d'un document d'information du gouvernement sur le projet de loi C‑4 dans lequel il est question d'élimination ou de réduction d'une taxe, par opposition à un remboursement qui pourrait être supérieur au montant de la TPS payé initialement. Voilà ce qui distingue, d’après le député, la situation actuelle d’une situation où la recommandation royale s’impose.
En ce qui concerne le projet de loi C‑356, le député a affirmé qu’il aurait autorisé la réaffectation d’environ 100 millions de dollars à des fins n’ayant rien à voir avec le remboursement de la TPS qui était également prévu dans la mesure législative, ce qui nécessitait bien évidemment une recommandation royale. Il a ajouté qu’il n'était pas clair si le remboursement de la TPS prévu dans le projet de loi C‑356 excéderait le montant de la TPS payé.
[Traduction]
Comme la Chambre le sait, le Président n'intervient pas normalement dans les affaires que les comités ont le pouvoir de trancher. Toutefois, les préoccupations relatives à la recevabilité d'amendements adoptés par un comité peuvent être portées à l'attention du Président une fois que le projet de loi est renvoyé à la Chambre.
La présidence a examiné les délibérations tenues par le Comité permanent des finances lors de son étude article par article du projet de loi C‑4. La présidente du Comité a jugé irrecevables les 11 amendements qui modifient les articles 3 à 13 et qui sont inclus dans le rapport et la version réimprimée du projet de loi. Selon elle, ces amendements entraîneraient une imputation sur le Trésor, ce qui aurait une incidence sur les recettes et les dépenses du gouvernement et nécessiterait donc une recommandation royale. Les décisions de la présidente du Comité à l'égard des amendements ont toutefois été contestées et renversées, et ceux-ci ont finalement été adoptés.
Essentiellement, la question dont je suis saisi est celle de savoir si le remboursement d'une taxe déjà perçue constitue une dépense du gouvernement ou une réduction de taxe.
Le projet de loi C‑4 précise, dans son sommaire, qu'il a pour objet de « mettre en œuvre un remboursement temporaire de la TPS pour habitations neuves pour acheteurs d'une première habitation ». Autrement dit, les acheteurs admissibles pourraient être défrayés de la TPS qu'ils auraient payée. Qui plus est, il est mentionné dans plusieurs articles du projet de loi C‑4 qu'il s'agit d'un remboursement de la TPS. Cela signifie que les acheteurs admissibles récupéreraient, en vertu de ce programme, la TPS qu'ils auraient payée.
Comme on peut le lire à la page 838 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition: « [...] la recommandation royale n'est pas nécessaire lorsqu'un projet de loi a pour effet de réduire des impôts qui sont normalement exigibles. »
[Français]
Bien qu'il s'agisse d'une question complexe et nuancée, je m'appuie sur une décision rendue le 16 octobre 1995 par le Président Parent, qui devait déterminer si un remboursement d'impôts constituait un prélèvement sur les fonds publics qui aurait nécessité une recommandation royale. À la page 15410 des Débats, il s'est exprimé comme suit:
[...] le remboursement de recettes fiscales déjà perçues n'est pas une affectation de deniers publics.
La présidence aimerait ajouter que, bien que de telles mesures puissent amoindrir les recettes du gouvernement, elles ne constituent pas, en soi, un prélèvement sur le Trésor.
Dans ce contexte, et après avoir soigneusement examiné les mesures précises contenues dans le projet de loi C‑4, la présidence conclut que les amendements en question ne nécessitent pas de recommandation royale, et que le rapport du Comité et la nouvelle version du projet de loi ont été soumis à la Chambre en conformité avec les règles applicables.
Je remercie les députés de leur attention.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Français]
Le Code criminel
propose que le projet de loi C‑238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler de mon projet de loi, soit le projet de loi C‑238, Loi modifiant le Code criminel (ordonnances de dédommagement).
[Traduction]
Chaque jour au Canada, des organismes communautaires doivent intervenir pour soutenir les victimes d'actes criminels. Ils sauvent des vies, conseillent des survivants et aident des familles et des quartiers à se rebâtir. Pourtant, les personnes qui absorbent le coût de ces crimes n'ont pas de place officielle dans le processus de dédommagement. Le projet de loi C‑238 changerait cela. Il ferait en sorte que, lorsqu'un délinquant est tenu responsable de ses actes, les collectivités qui subissent les torts puissent avoir droit à un dédommagement et il reconnaît que réparer les torts causés aux collectivités touchées fait partie intégrante de la justice. Ce projet de loi repose sur une idée simple, mais puissante: la justice doit reconnaître non seulement la victime, mais aussi les collectivités qui portent le poids du préjudice.
Partout au Canada, nos villes, nos villages et nos Premières Nations sont en première ligne de deux crises étroitement liées: le crime organisé et la crise des opioïdes. Le bilan humain est déchirant, mais il y a aussi un coût silencieux et accablant qui pèse sur les organismes communautaires, les refuges, les services de counseling, les sites de réduction des méfaits, les programmes de lutte contre la toxicomanie et les premiers intervenants. Chaque jour, ils cherchent à recoller des vies en miettes après une surdose, après le sauvetage d'une victime de la traite des personnes ou après l'effondrement d'une famille. Ils offrent des soins, de la compassion et un lieu sûr, souvent avec trop peu de ressources et trop peu de reconnaissance. Pendant ce temps, les personnes reconnues coupables de trafic de drogue ou de traite de personnes profitent souvent de la souffrance qu'elles causent.
[Français]
Il est tout à fait approprié que nos tribunaux disposent d'un moyen clair pour ordonner le dédommagement aux personnes qui aident les victimes à reconstruire leur vie.
[Traduction]
L'article 738 du Code criminel confère déjà aux juges le pouvoir discrétionnaire d'ordonner à un délinquant de verser un dédommagement pour compenser les pertes subies. Ce dédommagement est versé à juste titre aux différentes victimes. Je tiens à être claire: le projet de loi C‑238 ne modifierait pas ce principe, il le renforcerait. Il préciserait qui peut recevoir un dédommagement dans certains cas et augmenterait le nombre de personnes admissibles.
Dans les cas de trafic de drogue ou de traite des personnes, les tribunaux pourraient ordonner le versement d'un dédommagement directement à un organisme communautaire qui fournit des services de première ligne et qui peut montrer qu'il a engagé des dépenses mesurables en raison du crime commis. Cela pourrait inclure les refuges d'urgence, les services médicaux, les programmes de réduction des méfaits et de prévention des surdoses, les mesures de sécurité pour le personnel et les clients, le counseling pour les travailleurs exposés à des traumatismes, ainsi que du personnel ou de la formation supplémentaires pour répondre à la demande croissante.
Ce projet de loi s'appuie sur les outils judiciaires existants. Il n'entraînerait pas de nouvelles dépenses pour le gouvernement. Il donnerait simplement aux tribunaux un signal plus clair de la part du Parlement indiquant qu'un dédommagement peut et doit être versé lorsque le préjudice est prouvé et que le rétablissement commence. Il s'agit d'un projet de loi de justice utile et de compassion pragmatique. La peine seule ne peut réparer les dommages causés par le trafic ou la toxicomanie, mais quand un délinquant est tenu de contribuer directement à la réparation de ce préjudice et que le dédommagement aide à financer les services qui soutiennent les victimes, la justice devient tangible.
[Français]
Cela contribue à rétablir la confiance, à restaurer la dignité et à montrer aux victimes et aux fournisseurs de services que le système judiciaire les prend en considération.
[Traduction]
Dans ma collectivité, à Sudbury, j'ai rencontré des policiers, des travailleurs sociaux, des conseillers en toxicomanie et des organismes d'aide aux victimes. Ils m'ont dit sans détour que le système actuel rend invisibles les intervenants communautaires. Lors de notre rencontre avec la cheffe Sara Cunningham, du service de police du Grand Sudbury, celle-ci m'a dit que l'Association des chefs de police de l'Ontario avait déjà discuté de ce projet de loi et le considérait comme une initiative positive et opportune qui aurait un impact réel dans tout l'Ontario.
[Français]
Elle a fait remarquer que, même si les produits de la criminalité peuvent parfois être affectés aux services d'aide aux victimes, les ressources restent limitées. Elle a souligné que les groupes communautaires tels que Angels of Hope sont des partenaires essentiels dans le processus de rétablissement et ont besoin d'un financement plus régulier.
[Traduction]
Ali Farooq, qui dirige le projet Go-Give et qui exploite le centre pour se réchauffer, à Sudbury, a exprimé son appui à l'égard du projet de loi. L'organisme qu'il dirige a récemment dû embaucher 30 employés supplémentaires pour demeurer ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Il a carrément dit qu'il fait tout ce qu'il peut, mais qu'il a besoin de moyens équitables pour recouvrer les coûts que leur occasionnent les actes criminels au quotidien.
Des membres du personnel d'Angels of Hope, un organisme qui soutient les victimes et les survivants de la traite des personnes, m'ont dit qu'ils étaient contents que l'on présente ce projet de loi. Cette équipe, composée de personnes ayant elles-mêmes survécu à la traite des personnes, travaille dans des conditions difficiles et dépend de subventions à court terme limitées. Comme l'a dit un intervenant, le financement prend fin, mais les traumatismes perdurent. Les représentants de cet organisme m'ont rappelé que Sudbury, Thunder Bay et Niagara sont des points névralgiques de la traite des personnes et que trop de victimes n'ont pas d'endroit sécuritaire où aller une fois secourues.
Ce sont ces voix qui m'ont motivée à présenter le projet de loi C‑238. Ces personnes ne demandent pas la charité. Elles demandent un traitement équitable et la capacité de recouvrer les coûts directement liés aux actes criminels.
Le préambule du projet de loi affirme ce que le Parlement reconnaît déjà, c'est-à-dire que les crimes tels que la traite de personnes ont de profondes répercussions au sein des collectivités, que reconnaître et réparer les torts causés aux collectivités sont des objectifs légitimes du prononcé des peines et qu'il faut prévoir dans la loi un moyen clair pour les organismes de première ligne d'obtenir un dédommagement de la part des délinquants. C'est tout à fait conforme aux principes de la proportionnalité, de la reddition de comptes et de la réparation qui font déjà partie du cadre qui régit la détermination de la peine.
[Français]
Elle s'aligne également sur la Charte canadienne des droits des victimes, qui garantit aux victimes le droit de demander réparation et de voir leurs pertes reconnues par le tribunal.
[Traduction]
Partout au Canada, les municipalités et les organismes de services peinent à absorber les coûts de la crise des opioïdes. Selon les données de Santé Canada, plus de 38 000 Canadiens seraient décédés des suites d'une intoxication aux opioïdes depuis 2016. Derrière chaque chiffre, il y a des familles, des ambulanciers paramédicaux et des travailleurs communautaires qui répondent encore et encore à des tragédies.
À Sudbury, la police a signalé un nombre record d'appels pour surdose l'année dernière, et les refuges sont souvent complets. Le projet de loi C‑238 ne changerait pas la norme de preuve ni le pouvoir discrétionnaire des juges. Il préciserait simplement le dédommagement envisagé pour les infractions liées au trafic de drogues et à la traite de personnes. Le tribunal peut inclure des organismes de première ligne si ceux-ci démontrent que le crime a entraîné des coûts précis et raisonnables.
Les dépenses admissibles sont pratiques et limitées: fournitures médicales, sécurité, aide psychologique et autres coûts opérationnels qui peuvent être vérifiés au moyen de reçus ou d'états financiers. On préserve ainsi l'indépendance judiciaire tout en donnant un sens au concept de tort causé à la collectivité.
Cette proposition reflète également la conception moderne de la justice réparatrice. Le dédommagement n'est pas seulement une question d'argent; c'est une question de reddition de comptes. Il permet à un délinquant de participer, de façon très concrète, à la réparation du dommage qu'il a causé. Pour de nombreuses victimes et de nombreux fournisseurs de services, cette reconnaissance est tout aussi importante que les fonds eux-mêmes. Elle envoie le message que la justice ne ferme pas les yeux sur les répercussions humaines plus larges de la criminalité.
Dans le Nord de l'Ontario et partout au pays, les travailleurs de première ligne se sentent souvent invisibles aux yeux du système de justice. Ils voient constamment les mêmes personnes sombrer dans la toxicomanie, être arrêtées et faire des rechutes. Ils subissent un traumatisme secondaire, mais le système les traite comme des spectateurs. Or, ce projet de loi leur dit que nous les voyons, que nous les apprécions à leur juste valeur et que nous donnerons aux tribunaux le pouvoir de reconnaître leurs pertes.
Certains pourraient se demander si l'élargissement de l'admissibilité au dédommagement pourrait réduire ce qui est offert aux victimes. Ce ne serait pas le cas. Les victimes demeurent la priorité absolue. Ce projet de loi ajouterait simplement une autre catégorie de bénéficiaires possibles, ce qui permettrait aux juges de rendre une décision équitable en fonction des faits propres à chaque affaire. D'autres pourraient se demander si cela créerait une nouvelle bureaucratie ou des coûts supplémentaires. Ce ne serait pas le cas. Les ordonnances de dédommagement sont payées par les délinquants.
[Français]
Aucun nouveau programme gouvernemental ni financement supplémentaire n'est nécessaire. Le processus existe déjà, nous veillons simplement à ce que les communautés touchées par la traite ne soient pas laissées pour compte.
[Traduction]
Certains se demandent peut-être aussi pourquoi le projet de loi se concentre uniquement sur le trafic de drogue et la traite de personnes. La réponse est simple: c'est une question de précision. Ces crimes causent des torts successifs mesurables et ils sont liés à des réseaux organisés qui exploitent les gens et les collectivités à des fins lucratives.
[Français]
En ciblant ces infractions déterminées, le projet de loi reste ciblé et efficace, s'attaquant aux exemples les plus flagrants de préjudice causé à la communauté.
[Traduction]
Les services de police, les organismes de première ligne et les organisations d'aide aux victimes à Sudbury et dans tout le Nord de l'Ontario ont exprimé leur soutien avec vigueur. Un coordonnateur des relations publiques m'a confié que ce projet de loi permettait à ses collègues et lui d'espérer que le système de justice reconnaîtrait enfin ce qu'ils vivent au quotidien.
Les ordonnances de dédommagement ne sont pas une solution miracle, mais elles constituent un outil complémentaire, par exemple au traitement, à la prévention et à l'application de la loi. Elles renforcent une vérité simple: lorsqu'un tort est causé, il doit être réparé. En précisant que le dédommagement peut s'étendre aux organismes communautaires, nous consolidons les capacités locales, nous renforçons la confiance du public et nous favorisons la responsabilisation des délinquants de manière pratique et réparatrice.
Le projet de loi vise à rapprocher le système de justice des collectivités qu'il dessert. Il s'agit de souligner que la sécurité et le rétablissement sont des responsabilités partagées. Lorsque les tribunaux sont habilités à reconnaître les torts causés à la collectivité, ils saluent également la résilience de celle-ci, le courage de ceux qui continuent à se présenter au travail, jour après jour, pour aider les autres à guérir.
Le projet de loi C‑238 apporterait un changement modeste, mais significatif. Il fait fond sur ce qui fonctionne déjà dans le système de justice. Il n'en demande pas plus aux contribuables ni moins aux délinquants. Il garantirait que le dédommagement serve son véritable objectif: aider les victimes et les collectivités à se rétablir. Je suis fière de présenter un projet de loi qui mise à la fois sur la compassion et la responsabilité.
Je pense que les députés de tous les partis s'entendent pour dire que le coût de ces crimes ne doit pas reposer uniquement sur les épaules de ceux qui ont déjà du mal à y faire face. Le principe est simple: ceux qui tirent profit du tort causé doivent contribuer au dédommagement.
À mes collègues, je dis que nous devrions travailler ensemble pour une justice à la fois réparatrice et punitive, et pour que les juges puissent plus facilement soutenir les organisations qui renforcent le tissu social, afin de montrer à toutes les collectivités du Canada que le Parlement les écoute, a leurs intérêts à cœur et est prêt à agir.
[Français]
Montrons aux Canadiens que le Parlement les écoute et les apprécie. Nous sommes prêts à agir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le thème général qui ressort du discours de la députée est la responsabilité des délinquants, et je pense que tous les députés reconnaissent ce principe. Cependant, je dis à la députée que si elle se souciait vraiment de la responsabilité, elle saurait que ce principe veut aussi que l'on impose de véritables conséquences à ceux qui s'en prennent à autrui en faisant la traite de personnes et en faisant le trafic de substances meurtrières qui entraînent souvent la mort.
Au lieu de se concentrer sur l'aide communautaire et les dédommagements, pourquoi la députée a-t-elle voté en faveur de la loi issue du projet de loi C‑5, qui a éliminé les peines minimales obligatoires pour les personnes qui font la traite de personnes et le trafic de fentanyl?
Madame la Présidente, la question touche au cœur même de ce projet de loi, qui vise à faire payer les criminels pour les crimes qu'ils commettent et les ravages qu'ils causent dans nos collectivités. Le projet de loi porte en particulier sur la traite de personnes et le trafic de drogues, car nous pouvons constater les effets dévastateurs de ces activités dans les collectivités de l'ensemble du pays. Il est bien évident que nos centres-villes sont aux prises avec une crise des opioïdes qui cause bon nombre de décès. Nous savons que derrière ces chiffres, il y a des familles, et le projet de loi permettrait de faire un pas dans la bonne direction afin que ces familles obtiennent justice.
[Français]
Madame la Présidente, oui, on doit faire payer les criminels. Oui, on doit venir en aide aux organismes qui aident les victimes, qui accompagnent les victimes. Cependant, il existe déjà un processus, et il est présentement au service des victimes, justement.
La Charte canadienne des droits des victimes, à laquelle ma collègue faisait référence, affirme effectivement le droit au dédommagement. La même Charte canadienne des droits des victimes précise aussi ce qu'est une victime: c'est un individu qui a été lésé et qui a droit à ce recours.
J'ai l'impression que ce projet de loi complique les choses en ajoutant, dans un tango, un danseur qui n'a pas nécessairement sa place. Cela va plus compliquer les choses que les simplifier. Ça va faire que les victimes vont être, d'une certaine façon, en compétition avec les organismes communautaires au moment des réclamations. Or, on s'entend sur le fait que les organismes communautaires ont d'autres chats à fouetter.
J'aimerais que ma collègue précise dans quel but on veut complexifier quelque chose qui fonctionne déjà.
Madame la Présidente, je suis très contente que mon collègue ait posé cette question. Il est indéniable que la priorité en matière de réparation est accordée aux victimes et aux familles. Ce projet de loi ne change pas cette priorité du tout. C'est très important. Il permet tout simplement aux juges de choisir davantage les communautés qui offrent des services aux victimes de ces crimes. Le processus existe déjà aujourd'hui. C'est quelque chose de très efficace qui est possible avec le projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi C‑238 vise à placer les premiers intervenants, les victimes et les collectivités au premier plan de la justice et de la réparation.
J'aimerais demander à la députée de prendre un instant pour expliquer l'équilibre entre la justice, la punition et la réparation.
Madame la Présidente, ce projet de loi vise vraiment à permettre à une collectivité de se rétablir tout en tenant les délinquants responsables de leurs actes. Le dédommagement fait le lien entre cette responsabilité et la réparation, et il permet de concrétiser la responsabilité en mesures réelles et tangibles. Il s'agit de faire payer aux criminels les ravages causés par leurs crimes dans les collectivités partout au Canada. Ce projet de loi contribue également à rétablir la confiance dans le système de justice et à donner de la visibilité aux premiers intervenants et aux fournisseurs de services, y compris dans le système de justice.
Madame la Présidente, tous les députés constatent les ravages causés par la toxicomanie, le trafic de drogue et l'exploitation dans les collectivités. J'ai parlé à des premiers répondants qui, soir après soir, s'occupent des mêmes personnes victimes d'une surdose. J'ai rencontré des intervenants sur le terrain qui sont à bout de forces et des bénévoles qui continuent de se présenter parce que personne d'autre ne le fait.
Je tiens tout d'abord à reconnaître l'objectif du projet de loi: aider les services communautaires de première ligne qui assument la plus lourde charge dans la lutte contre la criminalité et la toxicomanie. C'est un objectif respectable pour tous les députés, mais les bonnes intentions ne suffisent pas à faire une bonne loi. En examinant de plus près le projet de loi C‑238, il faut se demander s'il tiendra réellement ses promesses ou s'il ne fera qu'ajouter une procédure supplémentaire à un système judiciaire déjà surchargé et sous-financé.
L'article 738 du Code criminel permet déjà aux juges d'ordonner le versement de dommages-intérêts pour les pertes subies par les victimes ou les organisations; la disposition existe. Elle a fait ses preuves et elle fonctionne, mais seulement dans une certaine mesure, malheureusement. Le dédommagement fait partie du Code criminel canadien depuis sa création en 1892. Toutefois, les statistiques canadiennes suggèrent que les ordonnances de dédommagement sont rares. Une étude récente de Statistique Canada le confirme: « un maigre 1,6 % de toutes les affaires jugées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ayant abouti à un verdict de culpabilité ont donné lieu à une ordonnance de dédommagement ».
Le projet de loi C‑238 augmenterait le nombre de processus et non la capacité. Le système de justice n'a pas besoin d'un autre cercle vicieux procédural. Il a besoin des ressources et de l'efficience nécessaires pour utiliser les outils dont il dispose déjà. Lorsqu'on commence à rédiger des lois qui font double emploi pour des choses qui sont déjà couvertes, on ne renforce pas la justice; on l'affaiblit et on la ralentit. Voici un exemple: les tribunaux canadiens sont encore confrontés aux longs retards causés par la pandémie.
Le projet de loi ne s'appliquerait qu'aux infractions liées à la drogue et à la traite des personnes, mais si le principe c'est que les collectivités méritent d'être dédommagées pour le coût de la criminalité, pourquoi ne cibler que ces deux catégories d'infractions? De plus, si la députée de Sudbury était réellement préoccupée par les effets dévastateurs de ces deux catégories d'infractions sur le pays, nous serions obligés de conclure qu'elle se soucierait tout autant de poursuivre et d'envoyer les délinquants dans de vraies prisons.
Elle ne peut pas le faire, car elle et les députés de son parti ont voté en faveur du projet de loi C‑5, qui a abrogé les peines minimales obligatoires pour la traite des personnes et pour toutes les infractions à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui ouvre maintenant la porte aux peines d'emprisonnement avec sursis, qu'on appelle aussi la détention à domicile. C'est tout à fait absurde, car dans la majorité des cas, le délinquant commet ces infractions chez lui.
Les collectivités absorbent aussi les coûts liés au vol organisé, à la violence des gangs et à l'exploitation sexuelle. Les bureaux de services aux victimes, la police et les refuges répondent à tous ces problèmes. Le projet de loi trace une ligne arbitraire qui ne peut être justifiée ni par le principe ni par la politique. Si nous voulons l'équité, cette approche fera tout le contraire.
Parlons maintenant de la façon dont le dédommagement fonctionnerait concrètement dans une salle d'audience. Pour rendre l'une des nouvelles ordonnances de dédommagement, un juge aurait besoin d'une preuve claire qu'un organisme précis a subi une perte mesurable en raison d'un délinquant particulier. C'est une exigence extrêmement élevée. Prenons le cas d'une surdose. Quel trafiquant est responsable des dépenses de l'hôpital pour le traitement ou le paiement des heures supplémentaires du personnel?
Ce sont des coûts sociaux généraux qui s'accumulent au fil de dizaines d'incidents et de multiples délinquants; on ne peut pas les rattacher efficacement à la condamnation d'une seule personne. Même si c'était possible, les organismes communautaires devraient présenter des dossiers financiers détaillés, comme des feuilles de dépenses, des factures, des registres d'heures de travail du personnel et des inventaires de fournitures, pour démontrer que leur perte peut être « facilement déterminée », selon les termes du projet de loi de la députée. La plupart des refuges et des organismes sans but lucratif ne disposent tout simplement pas des systèmes comptables nécessaires pour produire ce type de documentation.
Au lieu de les aider, la disposition les entraînerait devant les tribunaux, leur faisant perdre un temps et des ressources déjà rares. Supposons qu'un tribunal parvienne tout de même à franchir toutes ces étapes et rende une ordonnance de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Que se passerait-il alors? En réalité, la plupart des délinquants dans les affaires de trafic et de drogue n'ont ni argent, ni biens, ni capacité de payer un dédommagement.
Bon nombre d'entre eux purgent déjà de longues peines d'emprisonnement. Ces ordonnances de dédommagement resteraient impayées, symboliques, inapplicables et sans signification pour les organismes qu'elles étaient censées aider. Cela crée l'illusion de la reddition de comptes; une justice sur papier, mais non dans les faits.
Nos tribunaux sont soumis à une pression énorme. Les audiences de détermination de la peine sont suffisamment complexes. Les juges doivent tenir compte des circonstances aggravantes, examiner la preuve et étudier les rapports présentenciels. Le projet de loi ajouterait à ce processus une nouvelle audience financière. Les juges devraient examiner les dossiers de dépenses et entendre des témoignages sur le lien de causalité et les coûts. Les procureurs devraient réunir la preuve comptable et faire comparaître des témoins. Les avocats de la défense, bien sûr, auraient le droit de contester chaque chiffre et chaque témoin. Nous nous retrouverions avec des audiences plus longues, davantage de reports, et un arriéré encore plus grand. Les personnes en attente de justice devraient attendre encore plus longtemps, tout cela pour des ordonnances de dédommagement qui, dans la plupart des cas, ne seront pas exécutées.
Le fardeau administratif ne s'arrête pas aux tribunaux. Les refuges, les centres de traitement et les services d'intervention d'urgence devraient consigner et documenter chaque coût lié à des infractions précises. Cela signifierait la mise en place de nouveaux systèmes de tenue de dossiers, de nouveaux formulaires et, probablement, de nouveaux employés pour s'en occuper.
L'effet le plus préoccupant du projet de loi C-238 est peut-être les fausses attentes qu'il susciterait. Il laisse entendre aux communautés que les délinquants rembourseront d'une manière ou d'une autre les coûts sociaux de la criminalité. C'est tout simplement irréaliste. Nous voulons tous que les délinquants rendent des comptes, mais cela passe par des conséquences réellement applicables. Cela suppose des dommages-intérêts qui peuvent réellement être versés. Le projet de loi n'offre ni l'un ni l'autre.
Nous devons être honnêtes envers les Canadiens. Ce n'est pas par des ordonnances de dédommagement théoriques que l'on aidera les services de première ligne. C'est par un financement réel et prévisible et par des mesures d'application efficaces à l'encontre des personnes qui causent le préjudice en premier lieu.
Quelle est la meilleure approche? Les conservateurs croient en une responsabilisation qui fonctionne. Cela signifie également des conséquences réelles. C'est pourquoi tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont voté contre l'abrogation du projet de loi C-5. Nous croyons en des lois qui peuvent être appliquées et qui donnent des résultats concrets pour les victimes et les communautés.
Si l'objectif est de renforcer le soutien aux organisations de première ligne, il existe des moyens plus efficaces et éprouvés pour y parvenir. Il s'agit notamment d'investir directement dans les services d'aide aux victimes et les programmes de traitement plutôt que de faire passer le soutien par des ordonnances judiciaires impossibles à exécuter. Il s'agit aussi de garantir une application plus stricte de la loi à l'encontre des réseaux de trafic organisés afin que les véritables criminels, ceux qui profitent de la misère, soient condamnés à des peines substantielles.
C'est souvent l'aspect le plus difficile du travail de la police. Elle essaie toujours d'attraper les gros poissons, ceux qui organisent les trafiquants de rue. C'est toujours un jeu de concessions réciproques: les forces de l'ordre essaient de trouver ceux qui organisent réellement l'entreprise criminelle.
Nous devons moderniser l'application des mesures de dédommagement afin que, lorsque les tribunaux rendent des ordonnances, celles-ci soient effectivement exécutées. À l'heure actuelle, lorsque le tribunal rend une ordonnance de dédommagement, les victimes peuvent suivre une procédure, mais celle-ci passe par les tribunaux civils. Les victimes sont souvent confrontées à l'incertitude, à de longs délais et à des coûts élevés, une fois encore, pour essayer d'extirper quelques dollars à une personne qui n'a probablement aucun actif et aucun moyen de payer. Nous devons aider les premiers répondants et le personnel communautaire en leur accordant des fonds destinés à la santé mentale. Il s'agit de solutions pratiques et ciblées qui donnent des résultats, et non de beaux discours.
Le principe qui sous-tend le projet de loi est sincère, mais la sincérité ne suffit pas à elle seule à faire une bonne politique. Fondamentalement, ce projet de loi est inapplicable et contraignant. Il demande aux tribunaux de faire l'impossible et risque de détourner l'énergie et les ressources des victimes réelles et des collectivités qu'il cherche à aider.
La justice doit être rapide, équitable et efficace. Elle doit se concentrer sur des résultats réalisables, et non sur des aspirations irréalisables. Nous devons aux Canadiens de mettre en œuvre des politiques qui rendent les collectivités plus sûres et les victimes plus fortes. Nous ne devons pas créer plus de paperasserie, allonger les procès et faire des promesses que nous ne pouvons tenir. Pour toutes ces raisons, je ne peux malheureusement pas appuyer le projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier notre collègue de Sudbury de nous amener à nous questionner sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Nous devons évidemment lutter contre la commission des actes criminels, ce que nous cherchons déjà à faire de différentes façons avec différents projets de loi, mais nous préoccuper des victimes est également notre responsabilité.
Ici, quand on parle de responsabiliser les narcotrafiquants et les proxénètes, soyons assurés que le Bloc québécois est d'accord sur ce point. Est-ce que, pour autant, la façon de procéder que nous propose notre collègue est la bonne? La députée de Sudbury est une parlementaire que je respecte et que j'apprécie beaucoup, mais, en tout respect, il n’en demeure pas moins qu'on fait fausse route, à mon avis.
D'abord, le projet de loi permettrait théoriquement à une personne morale d'être dédommagée, ce qui entrerait en contradiction avec la Charte canadienne des droits des victimes. En effet, la Charte nous dit qu'un « particulier qui a subi des dommages — matériels, corporels ou moraux — ou des pertes économiques par suite de la perpétration ou prétendue perpétration d'une infraction » peut obtenir ce dédommagement. Or, le projet de loi de notre collègue de Sudbury prévoit que la bénéficiaire d'une telle indemnité pourrait être un organisme communautaire, soit une personne morale, ce qui entrerait en contradiction avec la Charte.
À mon humble avis, nous devons être prudents sur cette question et éviter la confusion. Cela pourrait également mener à un autre effet, comme le soulevait tantôt mon collègue de Drummond, un effet que nous qualifierons de pervers. Les victimes réelles, par exemple les victimes d'un proxénète, deviendraient en compétition avec un organisme communautaire qui offre des services aux victimes de proxénètes pour toucher une ordonnance de dédommagement. Honnêtement, je ne pense pas que les organismes en question se battraient longtemps là-dessus, mais il n'en demeure pas moins qu'on a un problème réel.
La victime réelle du dommage doit être indemnisée. L'organisme communautaire, lui, doit être subventionné à la hauteur de ses besoins. Il existe déjà des processus pour de telles subventions. Pensons entre autres aux suramendes compensatoires. Comme on le sait, n'importe qui ayant eu à composer avec des condamnations au cours des dernières années reçoit toujours une amende et une suramende. Les suramendes, dont on se demande souvent à quoi elles servent, sont redistribuées aux provinces pour financer les différents programmes et services d'aide aux victimes d'actes criminels. L'organisme qui vient en aide aux victimes est donc subventionné au moyen des suramendes compensatoires. La victime directe, elle, peut avoir droit à des dommages. C'est déjà prévu au Code criminel.
Par ailleurs, il y a toute une série de dommages pour lesquels une victime peut faire une réclamation. Le Code civil prévoit déjà un régime de dédommagement, un régime de responsabilité civile pour les dommages subis par les victimes. Cela s'applique autant aux victimes d'actes criminels qu'aux victimes d'un délit ou d'un quasi-délit au civil. La souffrance, la détresse émotionnelle, les dommages matériels: tout cela peut déjà faire l'objet d'une poursuite au civil. Si un organisme communautaire a subi des dommages de cette nature en lien avec la commission d'un crime, il pourrait poursuivre le responsable de ce crime devant les tribunaux civils et obtenir une indemnité. De la même façon, la victime d'un proxénète peut, elle aussi, poursuivre son proxénète non seulement en déposant une plainte pour qu'il soit poursuivi au criminel, mais également en déposant une poursuite au civil pour obtenir une indemnisation.
Quand on regarde cela, on constate qu'il y a des régimes en place qui permettent des indemnisations adéquates pour tous ces gens. Il y a déjà un système. En fait, on a un problème avec ce système, un problème récurrent avec les régimes qui relèvent du gouvernement fédéral: le sous-financement.
En matière de financement des soins de santé au Canada, comme on en a souvent parlé ici à la Chambre, on sait que le gouvernement fédéral s'est retiré tranquillement année après année. Au début, dans les années 1960, c'était 50 % qui devaient être financés par le fédéral. On est rendu qu'on se considère chanceux d'en avoir 25 %.
Ce recul du financement des soins de santé a été vécu également dans bon nombre de services publics. On parle souvent des programmes pour les infrastructures. Là aussi, il y a un ralentissement. On a une crise du logement, à laquelle s'attaquent les provinces et les municipalités, mais pour laquelle le gouvernement fédéral semble se laisser tirer l'oreille. Pourtant, ça commence à urger.
On parle de subventionner les victimes de proxénètes, de narcotrafiquants et d'autres criminels du même acabit. Il est évident qu'on est touché par de telles situations et qu'on est d'accord pour aider les victimes. Je crois qu'on doit quand même être prudent et arrimer nos demandes avec les programmes déjà en place, pour s'assurer de ne pas placer les gens dans une situation où ils ne sauront plus où réclamer de l'aide.
Présentement, ces victimes peuvent s'adresser aux organismes qui sont là pour leur venir en aide. Ces organismes peuvent obtenir des subventions par le truchement, entre autres, et principalement peut-être, du programme de suramende compensatoire fédérale. Les victimes peuvent aussi obtenir un dédommagement de la part des tribunaux lors d'une condamnation du criminel. Tous ces gens peuvent encore poursuivre au civil pour être indemnisés de tout dommage supplémentaire subi ou qu'ils pourraient subir. Cela me semble déjà amplement suffisant.
Les montants, eux, ne sont pas suffisants, on s'entend pour le dire. Les responsables de ces crimes ne sont pas suffisamment responsabilisés et pas suffisamment interpellés. On souhaiterait qu'ils soient davantage tenus responsables et qu'ils indemnisent davantage leurs victimes. On aura toujours un problème de solvabilité des débiteurs dans ces cas-là. Est-ce qu'on va être en mesure d'obtenir des dédommagements des responsables de ces crimes? Ça reste à voir, mais c'est un autre problème.
En ce qui concerne le processus d'indemnisation et les sources d'indemnisation, je soumets respectueusement que ces sources sont là et fonctionnent. On doit éviter de semer la confusion dans la population, ce qui ne pourrait que nuire à une juste indemnisation des victimes.
Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois est tout à fait d'accord avec l'idée de responsabiliser les gens qui commettent des crimes. Il est tout à fait d'accord avec l'idée de les rendre coupables en tenant des procès dans un délai rapide.
Je n'ai pas parlé de ces délais, mais c'est un autre vice de notre système de justice. Le temps qu'on prend à tenir des procès a même poussé la Cour suprême à imposer des délais dans l'arrêt Jordan, délais qu'on n'est même pas capable de rencontrer actuellement. C'est un réel problème majeur qu'il va falloir aborder à un moment donné.
Nous sommes d'accord avec tout ça, mais nous ne pourrons malheureusement pas soutenir le projet de loi de notre collègue la députée de Sudbury.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par ma collègue de Sudbury. J'ai écouté ses propos et je dois la féliciter de son travail personnel et de ses consultations et de profiter d'une occasion d'influer positivement sur nos collectivités.
Je suis vraiment content d'avoir ici une députée qui comprend qu'il serait avantageux, non seulement dans sa propre circonscription, mais aussi dans celles de toutes les régions du pays, d'adopter un projet de loi de cette nature. Je la félicite d'avoir misé sur ce projet de loi, un des très rares projets de loi d'initiative parlementaire qui auront une chance d'être adoptés par la Chambre des communes, pour soulever une question aussi importante.
Les réactions des conservateurs à ce projet de loi sont très intéressantes. Je dois dire que je suis un peu surpris. Je m'attendais à ce qu'ils soient plus portés à renvoyer le projet de loi au comité, à tout le moins. C'est très décevant parce que, si nous examinons ce que le projet de loi propose, nous voyons qu'il s'agit du dédommagement et du paiement que ferait le contrevenant. Je souligne à quel point il importe que la victime soit dédommagée. C'est primordial pour nous.
Des crimes très dommageables sont commis dans nos collectivités, que ce soit contre une association sans but lucratif ou contre un groupe. Il y a des milliers d'organisations de bienfaisance disséminées dans le pays. Bon nombre de leurs membres font du bénévolat pendant des heures et des heures afin d'accroître la sécurité de nos collectivités. C'est une des raisons pour lesquelles je ne comprends pas les réactions à ce projet de loi.
Pour les projets de loi d'initiative parlementaire, les députés disposent de ressources limitées. Il faut souvent apporter des amendements à un projet de loi pour l'étoffer ou le renforcer, et c'est souvent à l'étape de l'étude en comité que cela se fait. Je crois que la députée de Sudbury accepte que son projet de loi soit amélioré si cela peut le renforcer. Nous pouvons examiner le dédommagement et l'effet qu'il peut avoir non seulement sur une victime, mais aussi, au-delà de cette personne, sur les organisations de bienfaisance de nos collectivités, en particulier, et sur nos collectivités, en général.
J'ai eu l'occasion, dans les années 1990, de siéger à un comité de la justice. Vers la fin de ce processus, nous avons eu la possibilité non seulement de punir un jeune délinquant, mais aussi d'examiner la question du dédommagement des victimes. Même si je n'ai pas traité beaucoup d'affaires moi-même, en tant que président du comité de la justice, j'ai eu l'occasion d'en traiter quelques-unes. Au cours de ce processus, j'ai pu constater que, lorsque les victimes s'assoient avec le délinquant, il est possible de trouver une forme de dédommagement qui offre une solution équitable dans laquelle la victime a davantage son mot à dire.
C'est de ce principe que je parle aujourd'hui: d'ordonnances de dédommagement qui prennent mieux en compte les conséquences d'un crime particulier pour nos collectivités.
Il semble évident que, lorsqu'une personne comparaît devant un tribunal et que le juge est en mesure de rendre une décision, c'est la victime immédiate qui est d'abord prise en considération. Même si le Code criminel permet, dans une certaine mesure, que l'on prenne aussi en considération d'autres personnes que la victime immédiate, on ne le fait pas nécessairement, pour diverses raisons. C'est là que le projet de loi C‑238 intervient. Il ne se contenterait pas de reconnaître la victime immédiate, il irait au-delà de la victime. En effet, le juge pourrait-il, dans certaines situations, tenir compte aussi de la collectivité? La réponse est oui, selon moi.
Le projet de loi donne une idée de ce qu'est une collectivité. Il en clarifie la définition. Il donne des exemples concrets, comme les refuges, de ce que pourrait être une collectivité. Dans bien des grandes villes du pays, et même dans les petites collectivités rurales, nous avons des centres d'accueil chauffés.
Je pense au travail que de nombreuses collectivités consacrent à des initiatives telles que la Mission Siloam ou la patrouille Bear Clan. Il existe des associations locales de résidents et de nombreuses installations communautaires, comme les centres communautaires, les patinoires intérieures, les terrains de basket-ball ainsi que les infrastructures offrant du soutien communautaire.
Je pense aux individus sur lesquels le projet de loi braquerait les projecteurs, soit les trafiquants de personnes et les trafiquants de drogue. Il s'agit là de problèmes graves qui ont de profondes répercussions sur les collectivités. La députée de Sudbury a parlé du nombre de personnes touchées. Des dizaines de milliers de personnes ont perdu la vie. On se doute que les trafiquants de drogue causent bien du tort dans les collectivités. Ce projet de loi rehausserait le degré de responsabilité pour que les crimes soient mieux sanctionnés. En fin de compte, un grand nombre de crimes sont commis contre des collectivités, et leurs conséquences peuvent être très graves.
À Winnipeg, le problème des gangs est très grave. Il y a de puissants barons de la drogue, si je peux m’exprimer ainsi. Au moment de leur comparution, le juge pourrait, grâce au projet de loi, reconnaître qu'il y a de bonnes raisons de dédommager la collectivité. Il pourrait alors imposer aux barons de la drogue des conditions supplémentaires qui les obligeraient à verser de l'argent à la collectivité qu'ils ont tant blessée.
Je crois que ce projet de loi devrait être renvoyé au comité. J'espère que le Parti conservateur reconsidérera sa position à cet égard et qu'il reconnaîtra l'importance de la situation des victimes, ainsi que celle des collectivités et des milliers de personnes qui les soutiennent.
Je remercie la députée d'avoir présenté ce projet de loi.
Madame la Présidente, je prends aujourd'hui la parole au sujet du projet de loi C‑238. Ce projet de loi modifierait l'article 738 du Code criminel de manière à ce que les tribunaux puissent obliger les contrevenants à rembourser les organisations communautaires comme les refuges, les services d'urgence et les groupes d'aide aux victimes, qui ont vu leurs coûts augmenter à cause de la traite des personnes et des infractions graves à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. C'est une idée louable, et j'applaudis la députée qui s'efforce de la faire valoir.
Ces organisations composent chaque jour avec les dommages causés par le crime. Ce sont elles qui interviennent en cas de surdose, qui trouvent des places en lieu sûr pour les victimes et qui soutiennent les survivants traumatisés dans ma collectivité et partout au Canada. Quand la criminalité augmente, leur charge de travail s'accroît, tous comme leurs frais. Je suis certaine que l'intention sous-jacente à ce projet de loi consiste à nous faire prendre conscience de cette réalité et, par conséquent, à aider ces organisations à obtenir un meilleur financement, mais les bonnes intentions ne mènent pas toujours à de bonnes lois.
Ce que ce projet de loi vise à créer peut paraître merveilleux en théorie, mais à titre d'ancienne avocate plaidante et arbitre, je peux dire aux députés qu'en pratique, ce projet de loi ne ferait qu'accroître la complexité juridique et les coûts, le nombre de parties ayant qualité pour intervenir dans les causes et, en fin de compte, de plus longs temps d'attente dans le système de justice pénale qui est déjà plus que débordé. Ce projet de loi établit, je le comprends vraiment, que les coûts de la criminalité ne se limitent pas à ceux de la victime directe. Quand les trafiquants exploitent des gens vulnérables, ou que des narcotrafiquants vendent dans nos rues le poison qu'est le fentanyl, nous souffrons tous. Les hôpitaux, les refuges, les policiers, les ambulanciers paramédicaux et les familles doivent tous en subir les conséquences, auxquelles nous faisons face tous les jours dans Nanaimo—Ladysmith.
Aux termes de la loi actuelle, les juges peuvent déjà ordonner un dédommagement quand les pertes sont évidentes et qu'il est facile d'en prouver l'existence. Par exemple, quand un contrevenant brise une fenêtre ou vole des biens et qu'il est pris, la perte peut lui être attribuée; le coût peut facilement être évalué, et le contrevenant peut se voir obligé de rembourser la victime. Ce que prévoit le projet de loi C‑238 consiste à élargir la portée de la loi en permettant aux organisations communautaires et autres de revendiquer la valeur de leurs pertes, ce qui refléterait les véritables coûts de ces crimes pour la société. C'est ce qu'il ferait en théorie.
Dans le cas d'une fenêtre brisée ou d'un vol de biens, les coûts pourraient être les dépenses des associations communautaires et du programme de surveillance du quartier, ou les coûts de la municipalité dus à l'accroissement des patrouilles de la police dans le quartier en question. Dans le cas du trafic de drogues, les coûts pourraient comprendre la facture plus élevée des soins médicaux, du matériel de réduction des méfaits, de l'équipement de sécurité, des séances de counseling fournies au personnel, et ainsi de suite. Je comprends vraiment ces objectifs et j'y souscris, mais le lien de causalité pose problème.
Si un organisme communautaire souhaitait recouvrer ses coûts auprès d'un délinquant, il aurait à établir un lien de causalité entre ces coûts précis et ce délinquant en particulier, en démontrant que, n'eût été du crime commis par le délinquant, l'organisme n'aurait pas eu à engager cette dépense. L'idée, c'est qu'on ne devrait pas faire payer une personne pour le crime d'une autre, ni obliger quelqu'un, peu importe l'opinion qu'on peut avoir de lui, à assumer des coûts que l'organisme aurait de toute façon dû payer si le crime n'avait pas été commis. Le dédommagement fonctionne très bien pour les victimes directes, mais en élargissant autant la portée de cette mesure, les problèmes s'accumuleraient au point de devenir insurmontables.
Prenons un refuge qui aide des victimes de la traite des personnes. Il doit payer un loyer, des services publics, des salaires, des coûts de sécurité, des dépenses alimentaires et des services de counseling. Comment peut-on relier ces coûts aux gestes d'un seul trafiquant? Quelle proportion revient à l'un plutôt qu'à l'autre? Pensons à un hôpital qui soigne des victimes de surdose. Comment un juge pourrait-il déterminer quelle part du budget d'une salle d'urgence est liée à un trafiquant en particulier, ou combien de doses de naloxone ont été utilisées à cause des drogues de ce trafiquant?
Le projet de loi tente d'aider en énumérant des exemples de coûts admissibles, mais cela ne résoudrait pas le problème. La difficulté ne réside pas dans la définition des coûts, mais dans la démonstration que ces coûts ont été causés par une infraction précise commise par un délinquant précis. Cette étape intervient au moment de la détermination de la peine, qui peut avoir lieu des années après l'arrestation.
Réunir cette preuve représenterait une montagne de paperasse qui grugerait le temps précieux des travailleurs de première ligne et nuirait en fin de compte aux communautés mêmes que le projet de loi vise à aider. Cela signifierait également davantage de temps passé devant les tribunaux. Le projet de loi transformerait les audiences de détermination de la peine en mini-procès civils, où les avocats de la défense et les procureurs se disputeraient à coups de feuilles de calcul et de reçus, en débattant des coûts admissibles ou non. Il faudrait des témoins pour déposer les documents en preuve, détournant encore davantage de ressources des organismes communautaires que l'on cherche à aider. Au bout du compte, seuls les témoins experts, les consultants et les avocats en tireraient un avantage financier.
Cela m'amène à la question de l'applicabilité. Le dédommagement n'est pas censé être une amende ni une peine. Il vise à remettre les victimes dans la situation où elles se seraient trouvées si l'infraction n'avait pas été commise. Il ne s'applique pas au crime en général, mais à une infraction précise et à un délinquant précis. Cependant, les coûts auxquels font face les organismes communautaires sont liés à la criminalité en général, et la plupart des criminels n'ont pas de comptes bancaires ordinaires que les tribunaux pourraient saisir.
Que se passerait-il si un organisme réussissait à surmonter l'obstacle de la causalité? Le tribunal rendrait une ordonnance de dédommagement qui ne serait presque certainement jamais exécutée, comme l'ont expliqué mes collègues qui se sont également exprimés sur le projet de loi. L'organisme semblerait bien financé sur papier et pourrait ne plus être admissible à des subventions, car, en théorie, il disposerait de fonds qu'il pourrait récupérer à la suite d'un jugement. L'organisme disposerait généralement de 10 ans pour récupérer ces fonds, même si, en réalité, il ne verrait jamais cet argent. Cela n'aide personne.
Une ordonnance de dédommagement irréaliste peut sembler très bonne le jour du jugement et susciter le genre d'espoir dont a parlé la députée qui parraine le projet de loi, mais c'est un espoir qui n'a presque aucune chance de se matérialiser. Cela fait croire que les délinquants sont tenus responsables de leurs actes, mais ce n'est qu'une illusion.
Que devrait-on faire? Les conservateurs croient fermement en une justice centrée sur les victimes. Nous croyons que les délinquants doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. Nous croyons qu'il faut soutenir les personnes et les organisations qui assurent la sécurité de nos collectivités. Nous croyons également qu'il existe de meilleurs moyens d'y parvenir que ce que le projet de loi tente de faire. Nous croyons en des peines minimales obligatoires pour les délinquants qui font le trafic de drogues et sèment le chaos dans nos collectivités. Nous jugerions les trafiquants de fentanyl comme des meurtriers.
Nous pourrions renforcer nos lois sur la confiscation des biens afin que les produits du trafic et des crimes liés à la drogue soient saisis et affectés plus directement à des programmes communautaires de réadaptation. Nous pourrions collaborer avec les provinces afin d'augmenter le financement des services aux victimes et des programmes de counseling post-traumatique. Nous pourrions fournir un financement stable et prévisible aux organismes de première ligne afin qu'ils puissent planifier et offrir des services sans avoir à se soucier d'obtenir des dédommagements auprès de condamnés qui n'ont peut-être pas d'argent.
Ces solutions permettraient d'améliorer concrètement les choses. Elles garantiraient que l'argent parvienne réellement aux personnes qui font le travail sans qu'elles aient à prouver un lien de causalité direct avec une affaire précise, sans qu'elles aient à participer aux litiges et sans entraîner de fardeau supplémentaire pour notre système de justice pénale déjà surchargé.
Je ne doute pas que la députée qui a présenté le projet de loi l'ait fait dans le but sincère d'améliorer le système. Mes collègues et moi partageons ce désir, mais, en tant que législateurs, nous avons le devoir d'adopter des lois qui sont applicables. Le projet de loi C‑238 n'est pas une loi applicable. Il génère de faux espoirs, de la complexité et des coûts sans atteindre ses objectifs. Malheureusement, il n'aiderait pas les victimes. Il n'aiderait pas à financer les organismes communautaires. Il profiterait principalement aux consultants, aux comptables et aux témoins experts, tout en entraînant des coûts et du travail supplémentaires pour nos tribunaux déjà surchargés.
Pour ces raisons, bien que je respecte et que j'apprécie les intentions qui sous-tendent le projet de loi C‑238, je ne peux malheureusement pas appuyer celui-ci. Je serai heureuse de m'asseoir avec le député n'importe quand pour trouver de meilleures solutions.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très content de me lever aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑238.
Avant toute chose, j'aimerais saluer et féliciter les nouveaux maires, les nouvelles mairesses, les nouveaux conseillers municipaux et les nouvelles conseillères municipales qui viennent tout juste d'être élus dans ma magnifique circonscription, Drummond. Je salue tout spécialement le nouveau maire de Drummondville, M. Jean‑François Houle, avocat de formation. Il aura entre autres le défi d'apaiser les inquiétudes de la population, qu'on retrouve dans plusieurs villes du Québec et qui concernent la sécurité des citoyens. Évidemment, Drummondville est loin d'être une ville où on ne sent pas en sécurité, mais il y a quand même cette préoccupation qui existe. Ça sera un défi pour l'ensemble des élus municipaux du Québec.
On parle beaucoup de sécurité. C'est un sujet qui très présent dans l'actualité politique, mais on parle peu des victimes. Ce que je trouve bien concernant le projet de loi C‑238, c'est que, pour une fois, nous avons une conversation sur le sort qui est réservé aux victimes après la commission des actes dont elles sont la cible. Toutefois, il existe déjà des programmes, au Québec et ailleurs au Canada, qui servent à indemniser les victimes d'actes criminels. Ces programmes sont gérés généralement par les provinces. Le Québec a les Centres d'aide aux victimes d'actes criminels, ou CAVAC, qui viennent en aide aux victimes, comme leur nom l'indique. Ces organismes sont subventionnés.
Le projet de loi C‑238 propose que les organismes puissent dorénavant aussi bénéficier des dédommagements qui sont généralement réservés aux victimes. Je ne pense pas que le juge, dans son jugement, va doubler ou tripler le dédommagement qui est destiné à la victime. Je pense que le juge va devoir faire un choix si un tel projet de loi est accepté. Il n'y aura pas plus d'argent sur la table de la part des gens qui sont reconnus coupables des actes en question. Cela place les victimes dans une situation de concurrence avec les organismes qui les aident, qui les accompagnent. C'est un peu étrange comme projet de loi. C'est un peu bizarre. On sent la bonne intention. On sait évidemment qu'il n'y a pas de mauvaises intentions derrière ce projet de loi présenté par la députée de Sudbury. Cependant, la maladresse, à terme, pourrait causer un préjudice aux victimes.
En 2021, la loi qui a constitué le Fonds dédié à l'aide aux personnes victimes d'infractions criminelles, qui est le fonds qui soutient financièrement les organismes comme les CAVAC, a été repensée. Il y a eu une nouvelle loi en 2021 qui a permis notamment d'élargir la notion de victime pour reconnaître plus de gens victimes de crimes. En effet, il y a les victimes directes, mais il y a aussi l'entourage de ces personnes qui subissent des conséquences graves à la suite d'un acte criminel. On a décidé d'abolir le délai pour présenter des demandes en matière de violence sexuelle, de violence conjugale ou de violences subies pendant l'enfance. Il y a plusieurs améliorations qui ont été apportées, toujours pour faciliter l'accès des victimes au dédommagement. On pense aux victimes. Ce sont elles qui ont besoin d'empathie. Ce sont elles qui ont besoin du soutien de la communauté, de la société et des organismes.
Dans ce projet de loi, on propose de que les organismes soient aussi admissibles aux fonds disponibles lors des jugements pour dédommager les victimes. Ne trouve-t-on pas qu'on se retrouve dans une drôle de situation? On se retrouve dans une situation où une victime va se retrouver lésée parce que les fonds octroyés par le jugement vont probablement être scindés pour qu'on puisse en donner un peu à des organismes et un peu aux victimes. Ça me semble sinon maladroit ou à tout le moins un peu tordu comme idée.
J'entendais tantôt la députée conservatrice de Nanaimo—Ladysmith dire, à la conclusion de son discours, qu'elle ne voyait pas comment son parti allait pouvoir appuyer le projet de loi C‑238. Ça ne se présente pas bien, parce que, comme l'a dit tout à l'heure mon collègue de Rivière-du-Nord, le Bloc québécois ne prévoit pas non plus d'offrir son soutien à ce projet de loi, parce que ce n'est pas clair et parce que, encore une fois, c'est fédéral qui se dit qu'il doit aller se mêler de quelque chose qui fonctionne relativement bien déjà. Cela a peut-être besoin d'amélioration, mais ce n'est pas par le truchement d'un projet de loi...
Je suis dans l'obligation d'interrompre l'honorable député, car l'heure prévue pour le débat est terminée. L'honorable député aura quatre minutes de temps de parole pour conclure son discours lorsque nous étudierons de nouveau ce projet de loi.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'affaire est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre, de la motion portant que le projet de loi C‑14, Loi modifiant Ie Code criminel, la Loi sur Ie système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, après avoir fait adopter pendant une dizaine d'années des lois qui facilitent la vie des criminels, le gouvernement libéral s'est soudainement rendu compte qu'il a créé un problème. Dans une rare tentative de regarder la réalité en face, il a présenté le projet de loi C‑14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine.
Les conservateurs soulignent depuis des années que l'approche des libéraux en matière de criminalité a l'effet inverse de celui qui est recherché. Les criminels n'ont rien appris de leurs erreurs. Ils ne sont pas reconnaissants pour les généreuses mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine qui leur ont permis de retrouver la liberté. En fait, ils ont profité de ce cadeau inattendu pour récidiver ou commettre d'autres crimes. Les mesures de réforme libérales concernant la mise en liberté sous caution ont fait augmenter la criminalité, et non le contraire, et de nombreux Canadiens ont commencé à vivre dans la peur lorsque les politiques prorécidives des libéraux ont permis la mise en liberté de criminels susceptibles de commettre d'autres infractions, quelle que soit la gravité du crime présumé.
Depuis des années, les conservateurs demandent au gouvernement libéral d'abroger le projet de loi C‑75, qui a été adopté en 2019. Il a créé un système « sitôt arrêté, sitôt relâché », où les récidivistes et les délinquants violents sont régulièrement remis en liberté dans l'attente de leur procès. Pire encore, en 2022, le projet de loi C‑5 a affaibli encore davantage les principes de dissuasion et de dénonciation en abrogeant de nombreuses peines minimales obligatoires et en rétablissant la détention à domicile dans les cas d'infractions graves, y compris l'agression sexuelle. En 2023, quand les libéraux se sont rendu compte qu'ils étaient peut-être allés trop loin, ils ont présenté le projet de loi C‑48, mais ce n'était pas suffisant pour régler le problème qu'ils avaient créé. Le projet de loi n'incluait qu'une poignée de nouvelles infractions soumises à l'inversion du fardeau de la preuve. Il n'a rien fait pour que les récidivistes obtiennent moins facilement une mise en liberté sous caution. C'est là le problème: les personnes accusées de crimes violents qui sont relâchées ont le loisir de récidiver.
Je pense que tous les députés sont conscients que c'est un problème. Chez nous, à Edmonton, nous entendons sans cesse parler de personnes arrêtées pour des crimes violents qui sont mises en liberté sous caution et qui récidivent immédiatement. Par exemple, le 17 juillet dernier, la police d'Edmonton a arrêté un homme et l'a accusé de tentative de meurtre, de voies de fait graves, de possession de biens volés, de deux chefs de conduite d'un véhicule sous le coup d'une interdiction, de violation d'une ordonnance de mise en liberté, de possession d'une arme dans un dessein dangereux pour la paix publique, de voies de fait causant des lésions corporelles, d'agression armée, d'omission de s'arrêter à la suite d'un accident ainsi que de vol d'un véhicule à moteur. L'homme accusé de ces actes criminels avait déjà été arrêté pour d'autres crimes et mis en liberté sous caution le 4 juillet précédent. A-t-il tiré des leçons des conditions clémentes de mise en liberté sous caution dont il avait bénéficié? Non, il en a profité pour se livrer à une série de crimes.
Ce n'est pas la première fois que ce genre d'incident se produit. En 2023, un usager des transports en commun d'Edmonton a été agressé et tué par un homme qui avait des antécédents de violence et qui était alors en liberté sous caution, censé être assigné à résidence et assujetti à une ordonnance du tribunal qui lui interdisait de s'approcher des installations de transport en commun. Une vie a été détruite par quelqu'un qui aurait dû être sous les verrous. Une famille a été privée d'un père aimant parce qu'on avait cru à tort qu'on pouvait faire confiance aux délinquants violents pour qu'ils ne récidivent pas.
En présentant le projet de loi, les libéraux reconnaissent que leurs réformes du système de justice pénale sont un échec. Depuis 2014, l'Indice de gravité des crimes violents a grimpé de 41 %. Le nombre d'homicides, d'agressions sexuelles et de cas d'extorsion est lui aussi à la hausse. Depuis des années, les conservateurs mettent tout le monde en garde contre les conséquences des projets de loi C‑75 et C‑5.
Le projet de loi C‑14, celui dont nous sommes saisis aujourd'hui, confirme hors de tout doute que les critiques des conservateurs étaient justifiées, mais il ne va pas assez loin. Il modifie le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale pour préciser que le principe de la retenue ne suppose pas forcément la remise en liberté des accusés, surtout si la détention est nécessaire pour protéger le public, les victimes ou les témoins et pour ne pas ébranler la confiance générale dans l’administration de la justice.
Le projet de loi allongerait la liste des infractions qui entraînent l'inversion du fardeau de la preuve en y ajoutant entre autres le vol de voiture avec violence, l'introduction par effraction, la traite des personnes et l'extorsion, et il obligerait les tribunaux, dans toute décision relative à la mise en liberté sous caution, à tenir compte du nombre d'accusations en instance et de leur gravité. Le projet de loi créerait de nouvelles circonstances aggravantes, il imposerait certaines peines consécutives, il restreindrait la détention à domicile dans les affaires d'infractions sexuelles et il renforcerait les pouvoirs relatifs au placement d'adolescents et à la publication de renseignements à leur sujet.
Le projet de loi se rapproche de l'approche des conservateurs relativement à la mise en liberté sous caution et à la détermination de la peine, mais il n'abroge pas le principe de la retenue et il ne rétablit pas les peines minimales obligatoires. Il s'agit essentiellement d'un effort timide de la part des libéraux, qui espèrent que la population canadienne se satisfera du minimum d'améliorations apportées au système de justice sans pour autant admettre que la nécessité d'apporter des changements découle de leur mauvaise gestion.
Les peines consécutives et les circonstances aggravantes sont utiles, mais elles demeurent soumises à la discrétion du juge. Comme le projet de loi C‑14 ne rétablit pas les peines minimales obligatoires, les résultats resteraient inégaux et incertains. La détention à domicile resterait une possibilité pour les personnes reconnues coupables de vol, de trafic de stupéfiants et d'infractions liées aux armes à feu, même si les libéraux ne comprennent pas vraiment qui commet ces infractions. On pourrait penser qu'après avoir compris que les conservateurs avaient raison au sujet des réformes désastreuses du système judiciaire libéral, ils finiraient par comprendre les problèmes liés à leur politique en matière d'armes à feu. Ils doivent admettre que les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi ne sont pas des criminels et cesser de les persécuter.
Au lieu de s'attaquer aux armes illégales utilisées par les criminels et les gangs de rue, le premier ministre libéral répète l'erreur de son prédécesseur et confisque les carabines et les fusils de chasse des agriculteurs, des chasseurs et des Autochtones respectueux de la loi. Après 10 ans de mauvaise gestion libérale, il n'a jamais été aussi facile pour les criminels violents de se procurer une arme à feu. Le gouvernement n'a pas réussi à remédier au désordre frontalier qui laisse entrer presque toutes les armes à feu illégales utilisées dans les crimes commis avec une arme à feu. Les crimes violents commis avec une arme à feu ont augmenté de 116 % depuis 2015.
Le 1er mai 2020, Justin Trudeau a annoncé l'interdiction des armes à feu d'assaut et a promis « de mettre en œuvre un programme de rachat, dès que possible, pour retirer ces armes à feu de la manière la plus sécuritaire [et] de présenter des mesures législatives le plus tôt possible ». Nous connaissons tous le résultat.
Cinq ans se sont écoulés depuis cette annonce, et le gouvernement n'a réussi à mettre en place qu'un projet pilote. Prévoir de dépenser 750 millions de dollars pour confisquer des armes à feu acquises et détenues légalement ne réduira pas la criminalité liée aux armes à feu. Pour la gouverne de mes collègues d'en face, les criminels n'enregistrent pas leurs armes.
Interdire les fusils de chasse ou les pistolets de tir à la cible ne contribue en rien à réduire la criminalité et ne constitue qu'un étalage de vertu. Dépenser les trois quarts de 1 milliard de dollars pour un programme de confiscation des armes à feu représente un gaspillage de l'argent des contribuables. Cependant, étant donné que le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars pour l'application ArriveCAN, qui aurait dû coûter 80 000 $, je suppose que l'argent n'a pas d'importance pour lui.
Les crimes violents commis avec une arme à feu augmentent en raison du système de capture et de mise en liberté sous caution créé par les libéraux avec le projet de loi C‑75, mais également parce qu'ils ont réduit les peines pour au moins neuf crimes commis avec une arme à feu au moyen du projet de loi C‑5. Quand prendront-ils conscience de tout cela?
Le projet de loi C‑14, que nous examinons aujourd'hui, est un bon début, mais il ne représente qu'une demi-mesure. Si le gouvernement était réellement déterminé à réformer notre système judiciaire et à mettre fin à ses politiques de capture et de mise en liberté sous caution, il abrogerait le projet de loi C‑75 et le projet de loi C‑5.
Madame la Présidente, je dois dire que je suis en désaccord avec un certain nombre de choses que le député a dites ce matin. Le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté faisait partie des engagements électoraux du premier ministre et de notre programme. Après les élections, on a mené de vastes consultations auprès des maires, des premiers ministres des provinces et territoires, et de nombreux organismes d'application de la loi et autres intervenants. Le projet de loi à l'étude jouit d'un vaste appui. Il concrétise un engagement pris envers les Canadiens.
Tout ce qui peut empêcher ce projet de loi d'être adopté, c'est le Parti conservateur. Nous pourrions l'adopter avant la fin de l'année. Le député n'estime-t-il pas qu'il doit à ses concitoyens de voir à ce que le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution soit adopté avant la fin de l'année?
J'ai dit dans mon discours que le projet de loi à l'étude, le projet de loi C‑14, est un bon début. Les conservateurs veulent le renforcer. Nous tenons à ce que les criminels sachent qu'ils ne peuvent pas s'en tirer à bon compte chaque fois qu'ils commettent un acte stupide, par exemple lorsqu'ils attaquent ou tuent une personne ou commettent toute autre infraction criminelle contre un Canadien. Voilà le but du Parti conservateur. Nous avons besoin de mesures législatives rigoureuses pour garantir que les criminels restent derrière les barreaux et ne soient pas remis en liberté pour récidiver encore et encore.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue vient tout juste de mentionner qu'il est important d'avoir une législation, des règles et des lois strictes, dans la mesure où on donne aux juges la possibilité de faire une évaluation.
On peut mettre en contraste un criminel qui a volé une voiture pour la première fois et quelqu'un qui a commis des actes de violence physique à l'encontre de gens, voire qui a causé la mort. On s'entend pour dire que c'est très différent.
J'aimerais qu'on puisse bien analyser ce projet de loi en comité. Je me demande si mon collègue sera disposé à accepter les modifications provenant du Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, celui qui doit accepter les amendements, c'est le gouvernement, pas les conservateurs.
Il est très important que ce projet de loi, comme tout projet de loi d'importance cruciale, soit renvoyé au comité pour être examiné par tous les partis. C'est le processus établi. J'espère que le comité pourra étudier ce projet de loi en profondeur pour s'assurer que nous pourrons présenter aux Canadiens, une fois pour toutes, un système de justice fort qui va vraiment protéger chacun d'eux ainsi que leur famille et nos collectivités.
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue pourrait nous dire ce qu'il pense de deux ou trois points. J'ai parcouru très rapidement quelques chiffres. Voici le nombre de meurtres commis par des délinquants en liberté sous caution depuis l'adoption du projet de loi C‑75: 182 meurtres en 2019, 198 en 2020, 171 en 2021, 256 en 2022 et 267 en 2023. Les chiffres ne sont pas disponibles pour 2024 et 2025. Ces données n'incluent pas la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés à des enfants par des criminels qui sont en liberté sous caution.
Un député d'en face dit qu'un grand nombre d'organismes appuient le projet de loi et il nous demande pourquoi nous ne pouvons pas l'appuyer. Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi les députés d'en face n'ont pas appuyé notre motion visant à adopter rapidement le projet de loi C‑242, Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution, alors que les mêmes organismes les ont exhortés à le faire?
Madame la Présidente, partout dans l'actualité, on entend beaucoup parler du nombre de crimes qui sont commis chaque jour. La majorité de ces crimes sont commis par des récidivistes, des gens qui sont remis en liberté dans les 15 jours suivant leur condamnation et qui retournent dans la rue où ils agressent des gens. J'entends parler de ce problème tous les jours à Edmonton. Toronto est également un bon exemple du genre.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑14, Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine. Ce projet de loi constitue un effort important visant à renforcer la sécurité publique et à veiller à ce que le système de justice du Canada fonctionne comme il se doit, c'est-à-dire de manière ferme, équitable et axée sur la protection de la population.
Dans ma circonscription, Surrey-Centre, nous constatons que la criminalité peut sérieusement ébranler le sentiment de sécurité d'une collectivité. J'ai parlé à des familles, à des propriétaires d'entreprise et à des dirigeants locaux qui ont été la cible directe de tentatives d'extorsion et d'intimidation. Certains ont reçu des appels menaçants exigeant de l'argent. D'autres ont vu leurs maisons et leurs entreprises être la cible de coups de feu ou encore leur gagne-pain a été mis en péril parce qu'ils refusaient de payer. Certains ont peut-être même été assassinés pour ne pas avoir payé.
Il ne s'agit pas de crimes abstraits, mais de l'œuvre d'individus qui terrorisent et intimident la population. Il en résulte des séquelles permanentes. Les gens sont privés de leur tranquillité d'esprit et de leur liberté de vivre et de travailler sans être intimidés. Leur confiance dans le système s'effrite lorsqu'ils voient les responsables de ces actes marcher en toute liberté dans les rues, peu de temps après avoir été arrêtés.
Les Canadiens souhaitent que leurs villes soient sûres. Lorsque ces attentes ne sont pas satisfaites, ils veulent que leur gouvernement réagisse. C'est pourquoi ce projet de loi est important. La Loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine vise à rétablir la confiance dans notre système judiciaire, qui protège les innocents, soutient les victimes et responsabilise pleinement les délinquants. Elle vise également à montrer aux Canadiens que le gouvernement fédéral est à l'écoute de leurs préoccupations et y répond par des mesures concrètes.
Le projet de loi C-14 comprend plus de 80 dispositions visant à resserrer les règles de mise en liberté sous caution et à alourdir les peines infligées aux récidivistes et aux auteurs de crimes violents, tout en préservant les droits garantis par la Charte. Ces changements proposés sont le fruit de plusieurs mois de consultations menées par le gouvernement auprès des provinces et des territoires, des maires, des forces de l'ordre, des défenseurs des victimes et des organismes communautaires. Tous partagent l'objectif d'assurer la sécurité des Canadiens.
Bien que ce projet de loi comprenne toute une série de changements, je souhaite concentrer mes observations sur certaines questions qui me tiennent particulièrement à cœur, ainsi qu'aux personnes que je représente, notamment la mise en liberté sous caution, les crimes violents et le problème croissant de l'extorsion et du crime organisé. Je vais parler en premier de l'objectif de renforcement du système de mise en liberté sous caution que vise le projet de loi C‑14.
Un peu partout au pays, trop de crimes tragiques et violents sont commis par des individus qui étaient déjà en liberté sous caution. On s'inquiète de plus en plus de voir que le système de libération sous caution ne fonctionne pas comme il le devrait en ce qui concerne les récidivistes et les auteurs de crimes violents. Ce projet de loi vise à remédier à ce problème, pour que la décision de libérer sous caution un délinquant tienne compte davantage de la nécessité de maintenir la sécurité publique.
Cela permettrait aux services de police et aux tribunaux de mieux comprendre comment appliquer le principe de retenue et préciserait clairement qu'il n'exige pas la mise en liberté dans tous les cas. La détention est justifiée lorsqu'elle est nécessaire pour maintenir la sécurité publique. Le projet de loi raffermirait les directives données aux tribunaux pour l'évaluation de la mise en liberté sous caution. Les juges auraient à tenir compte pleinement des risques pour la sécurité publique et des circonstances de l'infraction présumée. Mais surtout, le projet de loi C‑14 comprend plusieurs nouvelles dispositions relatives au renversement du fardeau de la preuve pour des crimes tels que le vol organisé de véhicules, les cambriolages, la traite des personnes, les agressions sexuelles avec suffocation ou étranglement et, surtout, l'extorsion avec violence.
En règle générale, lorsque les procureurs souhaitent placer un accusé en détention provisoire en attendant son procès, ils ont la responsabilité de démontrer au tribunal que l'accusé ne doit pas être libéré sous caution. Le renversement du fardeau de la preuve transférerait cette responsabilité du procureur à l'accusé, créant ainsi une présomption en faveur du maintien en détention de l'accusé, à moins qu'il ne puisse démontrer au tribunal qu'il ne devrait pas se voir refuser la liberté sous caution. Autrement dit, il appartiendrait à l'accusé de démontrer pourquoi il devrait être libéré, et non l'inverse. En renversant le fardeau de la preuve dans ces cas, la loi nous garantirait que les individus qui mettent régulièrement en danger d'autres personnes restent en détention, à moins qu'on puisse les libérer vraiment sans danger.
Je vais maintenant parler de la contribution de cette loi à la lutte contre la menace croissante que représentent l'extorsion et le crime organisé.
Dans ma circonscription, Surrey-Centre, cette question revêt une importance particulière. Le service de police de Surrey a signalé 65 cas d'extorsion depuis le début de l'année, dont 35 impliquaient des coups de feu. Ce nombre est alarmant, et derrière chaque cas se cachent des personnes et des familles qui vivent dans la peur et l'incertitude. Lorsque la peur s'installe, elle peut nuire aux moyens de subsistance et au sentiment de sécurité dont les collectivités ont besoin et sur lesquels elles comptent. Par exemple, j'ai entendu des propriétaires d'entreprises qui se sentent pris pour cible simplement parce qu'ils travaillent dur et réussissent. Personne ne devrait craindre constamment d'être agressé simplement pour avoir bâti une entreprise prospère.
Le projet de loi C-14 renforcerait les outils dont dispose notre système judiciaire pour intervenir. Il serait plus difficile pour une personne accusée d'extorsion avec menace ou tentative de violence d'obtenir sa libération sous caution. Il obligerait les tribunaux à tenir compte du nombre et de la gravité des accusations en instance résultant d'actes commis après la mise en liberté sous caution. Il élargirait les interdictions relatives aux armes au stade de la mise en liberté sous caution pour inclure les personnes accusées d'extorsion et de crime organisé. Il est important de noter qu'il obligerait également les tribunaux à envisager d'imposer des conditions plus strictes, comme des couvre-feux, des ordonnances de non-communication et des restrictions géographiques claires, lorsque la mise en liberté sous caution est accordée, afin d'éviter tout acte d'intimidation pendant que les affaires sont devant les tribunaux.
Ces dispositions s'ajouteraient à d'autres mesures visant à lutter contre le crime organisé et l'extorsion, notamment l'inscription récente du gang Bishnoi sur la liste des entités terroristes. Elles doteraient les forces de l'ordre et les procureurs d'outils plus efficaces pour enquêter sur les réseaux criminels transnationaux qui se livrent à diverses formes de trafic en se servant de la terreur et de la violence, les perturber et les démanteler. Ce train de mesures permettrait à mes électeurs de Surrey-Centre et aux Canadiens du reste du pays de vivre et de travailler sans être soumis à la peur et la coercition.
Les Canadiens s'attendent également à ce que les peines soient à la hauteur de la gravité du crime commis et du préjudice causé aux victimes. Je tiens à souligner quelques éléments de ce projet de loi qui renforcent la responsabilité des délinquants une fois qu'ils ont été reconnus coupables. Le projet de loi C‑14 modifierait le Code criminel afin d'y inclure d'importantes réformes en matière de détermination de la peine qui visent à durcir les sanctions à l'égard des récidivistes violents, notamment en cas d'extorsion et de crimes mettant en danger la sécurité du public. Il impose des peines consécutives pour certaines combinaisons d'infractions, par exemple lorsque l'extorsion s'accompagne d'un incendie criminel ou lorsqu'un vol de voiture avec violence est lié à l'introduction par effraction dans une maison d'habitation. Chaque acte sera traité comme un préjudice distinct méritant sa propre sanction. Ces mesures garantiront que les peines envoient un message clair: ceux qui commettent des actes de violence ou d'intimidation subiront des conséquences à la hauteur de la gravité de leurs crimes.
Le projet de loi C‑14 représente une solution adaptée et équilibrée. Il est le fruit de la collaboration de plusieurs ordres de gouvernement, d'une collaboration avec les intervenants de première ligne et d'une écoute attentive des préoccupations des Canadiens. Il traduit l'engagement du gouvernement fédéral à faire sa part. Pour que ces mesures produisent leur plein effet, elles doivent s'accompagner d'une mise en œuvre rigoureuse à tous les niveaux, de l'administration provinciale de la justice aux organismes d'application de la loi locaux dans les collectivités de tout le pays.
Pour assurer la sécurité des Canadiens, tous les partenaires doivent collaborer et assumer leurs responsabilités communes. Dans ma circonscription, Surrey-Centre, et partout au pays, les familles, les propriétaires de petite entreprise et les dirigeants communautaires disent clairement qu'ils veulent des rues sûres, une meilleure reddition de comptes et de véritables conséquences pour ceux qui commettent des crimes violents. C'est précisément l'objet du projet de loi.
J'exhorte les députés à l'appuyer sans réserve.
Madame la Présidente, les Canadiens en ont assez de la propagande. Les projets de loi C‑75 et C‑5 du gouvernement ont transformé le système de justice en régime de la porte tournante, qui consiste à arrêter, puis à remettre en liberté les criminels à répétition. Depuis l'adoption de ces projets de loi, le nombre de crimes violents a augmenté de 41 %. En fin de semaine, j'ai rencontré des propriétaires de petite entreprise de ma circonscription qui sont terrifiés par l'extorsion, et des familles qui ont peur de rentrer chez elles à pied le soir. Ajoutons à cela le nombre record d'immigrants qui entrent au pays sans faire l'objet d'une vérification adéquate et les gens qui se font tirer dessus alors qu'ils dorment chez eux. Des collectivités sont en train de céder sous la pression.
Ma question est la suivante: après des années d'échecs, pourquoi les libéraux n'ont-ils pas appuyé le projet de loi des conservateurs favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution lorsqu'ils en ont eu l'occasion, afin de corriger le problème?
Madame la Présidente, je partage en grande partie les préoccupations de la députée, dont la circonscription est voisine de la mienne. Les propriétaires d'entreprise et les familles sont effectivement très préoccupés, mais le projet de loi dont parle la députée d'en face portait davantage sur des slogans. Il n'était pas conforme à la Charte et il n'a pas fait l'objet de consultations auprès des provinces et des territoires, des procureurs généraux, des solliciteurs généraux, des services de police municipaux, des victimes ou des Canadiens moyens et des propriétaires d'entreprise qui signalent ces crimes.
Le projet de loi C‑14 a été élaboré en consultation avec les services de police municipaux, les provinces et les territoires, les solliciteurs généraux, les procureurs généraux et des membres du public. Il s'agit d'un projet de loi conforme à la Charte et axé sur les victimes, et c'est pourquoi nous l'appuyons.
[Français]
Madame la Présidente, le projet de loi vise à restreindre le principe de retenue, ou à tout le moins à le baliser.
J'aimerais que mon collègue nous en dise davantage sur la raison de ces restrictions.
[Traduction]
Madame la Présidente, le concept de la retenue vient d'une décision rendue par la Cour suprême en 2017, qui montre pourquoi il doit être appliqué. Selon mes observations, il semble que ce concept n'a pas été instauré uniformément dans tout le pays.
Prenons, par exemple, les cas d'extorsion. J'ai rencontré des victimes d'extorsion en Ontario, en Alberta et en Colombie‑Britannique. Les mêmes dispositions sur la mise en liberté sous caution prévues dans le Code criminel sont appliquées dans les trois provinces. Cependant, je tiens à saluer la formation et la compétence des procureurs de l'Alberta à cet égard. Neuf personnes ont été accusées d'extorsion, et aucune d'entre elles n'a été libérée sous caution. Sur les neuf personnes, six ont été condamnées et trois sont en attente de leur procès et de la détermination de leur peine. Cependant, dans d'autres provinces, la même retenue n'a pas été mise en œuvre avec la même efficacité.
Je pense qu'il est très important de clarifier la notion de la retenue, car elle est nécessaire. C'est la Cour suprême du Canada qui la demande. Cependant, pour bien appliquer la retenue, les bureaux des procureurs et les juges doivent recevoir une formation adéquate.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de l'extorsion, car il s'agit d'un problème très grave.
Le député a mentionné l'incendie criminel avec extorsion, une infraction très grave. Hier, alors que j'étais à l'aéroport, quelqu'un m'a montré une publication sur les réseaux sociaux montrant des individus qui entraient dans un magasin, y répandaient de l'essence et y mettaient le feu. C'était un cas d'extorsion. Ce sont des infractions très graves.
Le député a dit que le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution permettrait, dans une large mesure, de s'attaquer à ce genre de problèmes, ce qui est formidable, mais il faut que les différentes instances, qu'il s'agisse des provinces, des municipalités ou des organismes chargés de l'application de la loi, collaborent et se mobilisent. Nous devons tous prendre nos responsabilités. Le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution que nous présentons aujourd'hui est un des moyens que le gouvernement fédéral utilise pour prendre ses responsabilités.
Le député peut-il nous faire part de ses réflexions sur l'importance pour tous les ordres de gouvernement de prendre leurs responsabilités?
Madame la Présidente, il est impératif que les trois ordres de gouvernement se mobilisent. Nous devons nous rappeler qu'au Canada, c'est la police municipale ou le détachement local de la GRC qui doit mener l'enquête et appréhender les coupables. Ce sont les provinces qui doivent porter les accusations et contrôler les poursuites. Elles doivent faire leur travail, et nous devons légiférer.
Nous faisons notre part. Nous demandons aux provinces et aux municipalités de faire la leur.
Madame la Présidente, il est tout à fait évident que les libéraux ne maîtrisent plus la criminalité. Examinons leur bilan. Depuis 2015, les crimes violents ont augmenté de 55 %. Les crimes commis avec des armes à feu ont augmenté de 130 %. Les extorsions ont fait un bond fulgurant de 330 %. Les agressions sexuelles ont augmenté de 76 % et les homicides, de 29 %.
Ils ont présenté le projet de loi C‑14 qui reprend des propositions des conservateurs. J'estime toutefois qu'il reste insuffisant à certains égards. Il ne supprime pas le principe de la retenue, qui donne la priorité aux criminels sur les victimes. Il ne rétablit pas les peines minimales obligatoires abrogées par la loi issue du projet de loi C‑5. La limite imposée à l'octroi de peines avec sursis ne va pas assez loin. Par exemple, les auteurs de vols qualifiés, d'infractions liées aux armes à feu et au trafic peuvent encore bénéficier d'une assignation à résidence.
Commençons par le principe de la retenue. La loi libérale issue du projet de loi C‑75 a affaibli la possibilité pour les tribunaux de maintenir les récidivistes violents derrière les barreaux, car elle favorise la mise en liberté à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possibles. Le projet de loi C‑14 ne va pas jusqu'à abroger cette disposition. Bien qu'il confirme que la retenue n'exige pas la mise en liberté, il laisse toujours la porte ouverte à la mise en liberté sous caution de criminels violents.
La loi libérale issue du projet de loi C‑75, qui a introduit le principe de la retenue, était leur tentative de réforme du système de mise en liberté sous caution. Si nous sommes ici pour en discuter, c'est que cette tentative a échoué. Le projet de loi C‑14 ne fait les choses qu'à moitié en ne le supprimant pas. Il ordonne toujours aux tribunaux de mettre en liberté des criminels aux conditions les moins sévères possibles lorsqu'ils ordonnent une mise en liberté sous caution. Les Canadiens ont besoin de rues sûres où ils peuvent se promener et de maisons sûres où ils peuvent dormir. La seule façon d'y parvenir est de supprimer complètement cette politique libérale laxiste en matière de mise en liberté sous caution. La loi libérale issue du projet de loi C‑75 était une tentative de réforme du système de mise en liberté sous caution, et nous pouvons maintenant convenir que c'est un échec total. Nous devrions supprimer entièrement le principe de la retenue et le remplacer par une disposition qui donne la priorité à la sécurité du public ou simplement le supprimer.
Le projet de loi C‑14 ne résout qu'à demi la question des peines minimales obligatoires. Il prévoit des circonstances aggravantes et des peines consécutives, mais laisse leur application à la discrétion des juges. Surtout, il ne rétablit pas les peines minimales obligatoires. Les criminels accusés d'infractions liées aux armes à feu, d'infractions de nature sexuelle ou de récidive en matière d’infractions avec violence devraient avoir peur de commettre des crimes parce qu'ils s'exposeraient à une peine minimale obligatoire. Ce serait responsabiliser les criminels et leur faire peur. Au lieu de cela, les politiques libérales laxistes n'ont rien de dissuasif pour les criminels.
Je ne citerai que quelques-unes des peines minimales obligatoires abrogées par la loi issue du projet de loi C‑5. Le fait de décharger une arme à feu avec intention particulière était passible d'une peine minimale obligatoire de quatre ans. Le fait de décharger une arme à feu avec insouciance était passible d'une peine de quatre ans. Le vol qualifié avec arme à feu était passible d'une peine de quatre ans. L'extorsion avec arme à feu était passible d'une peine de quatre ans. Pourquoi ces peines ont-elles été abrogées? C'est absolument insensé.
Voici quelques exemples de l'impact sur les collectivités des politiques libérales laxistes en matière de mise en liberté sous caution. À la Chambre, nous avons entendu parler de Bailey McCourt, une jeune mère de deux filles qui a été tuée par son ex-mari quelques heures seulement après sa mise en liberté sous caution. Récemment, une autre jeune mère de quatre enfants, Savannah Kulla, a été tuée par son ancien conjoint à Brampton, alors qu'il était en liberté sous caution. Plus tôt cette année, la police d'Hamilton a dû publier un communiqué après qu'un homme condamné pour plusieurs agressions sexuelles a été libéré sous caution. En 2022, cet homme a traîné une femme dans les bois, l'a bâillonnée, lui a attaché les mains dans le dos et l'a agressée. En 2023, il est entré dans la maison d'une femme de 74 ans et l'a agressée pendant plus d'une heure. En février de cette année, il a été libéré sous caution dans l'attente de son procès. La police d'Hamilton a publié un communiqué accompagné de sa photo afin d'alerter la population, car elle estimait qu'il représentait toujours une menace pour la population, évidemment.
Le projet de loi C‑14 nous offre des demi-mesures au lieu de solutions complètes. Au cours de la campagne électorale, j'ai entendu les Canadiens dire qu'ils veulent se sentir en sécurité chez eux et dans la rue. Cependant, après 10 ans de gouvernement libéral, ils ne se sentent pas en sécurité dans leur propre quartier, et ils ont raison, quand des criminels comme ceux que je viens de décrire sont remis en liberté en quelques heures.
Depuis 10 ans, les conservateurs préconisent et présentent des solutions pour remédier à la faiblesse du système de mise en liberté sous caution. Les libéraux ont voté contre nous chaque fois. Notre plan pour rétablir la sécurité dans les rues relève du bon sens.
Nous voulons abroger le principe de la retenue et le remplacer par une disposition relative à la primauté de la sécurité publique. Ainsi, la sécurité publique et collective deviendrait le principe directeur, donnant la priorité aux Canadiens, et non aux criminels. Nous voulons également rétablir les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu, les agressions sexuelles, les enlèvements, la traite des personnes et d'autres crimes violents graves. Cela me semble très raisonnable.
Nous voulons rétablir l'inadmissibilité à une ordonnance de sursis de manière à exclure les récidivistes chroniques violents ainsi que les auteurs de vols qualifiés, de trafic et d'infractions liées aux armes à feu. Les ordonnances de sursis permettent à un délinquant de purger sa peine dans la collectivité sous des conditions strictes, notamment la détention à domicile ou l'heure de rentrée. Il n'y a aucune raison pour qu'une personne qui se livre à la traite des personnes puisse purger sa peine dans le confort de son domicile et dans nos quartiers. Cela n'a absolument aucun sens.
Les conservateurs ont déjà proposé d'élargir l'inversion du fardeau de la preuve pour les crimes graves et de faire de toute attaque contre les premiers répondants une infraction grave, dans la Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution, un projet de loi qui a été présenté par un de mes collègues et que les libéraux ont rejeté.
Les libéraux commencent à voir les conséquences de leurs politiques destructrices sur nos collectivités, c'est pourquoi ils ont commencé à accepter les suggestions des conservateurs sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Or, la solution qu'ils proposent, le projet de loi C-14, ne comblerait pas toutes les lacunes qu'ils ont créées. Les conservateurs ont écouté les Canadiens et ils ont déjà présenté un plan qui comblerait totalement les lacunes que les libéraux ont créées dans notre système de mise en liberté sous caution.
Notre Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution couvre tous les aspects dont je viens de parler. Il donnerait la priorité aux victimes et mettrait l'accent sur la sécurité publique plutôt que sur la réduction de la durée des peines infligées aux criminels. Il créerait une catégorie d'infractions majeures qui entraînerait une détention immédiate pour les accusations suivantes: infractions liées aux armes à feu, infractions sexuelles, enlèvement, traite des personnes, violation de domicile, introduction par effraction dans une habitation, vol qualifié, extorsion, incendie criminel et voie de fait. Cela me semble très bien.
La Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution obligerait les juges à prendre en compte l'ensemble des antécédents criminels de l'accusé et introduirait la règle des 10 ans. Ainsi, si une personne a été condamnée pour une infraction grave au cours des 10 dernières années et qu'elle est accusée d'une autre infraction grave pendant qu'elle est en liberté sous caution, elle ne pourra plus bénéficier de la liberté sous caution.
Toutes ces mesures semblent relever du bon sens, mais sous le gouvernement libéral, le bon sens a disparu et a été remplacé par des politiques laxistes qui permettent la libération sous caution de criminels violents. Nous ne pouvons pas donner la priorité à la fois à la victime et au délinquant.
Depuis trop longtemps, le gouvernement donne la priorité aux criminels, ce qui a nui à notre sécurité publique. Nos villes sont envahies par des récidivistes violents qui sont remis en liberté à maintes reprises. Les libéraux admettent que leurs politiques antérieures ont trahi les Canadiens en ce qui a trait à la sécurité, car ils reconnaissent qu'il y a une augmentation de 41 % de l'indice de gravité des crimes violents depuis 2014 ainsi qu'une augmentation des homicides, des agressions sexuelles et des extorsions.
Le projet de loi C‑14 tente de corriger les effets néfastes des anciens projets de loi C‑75 et C‑5 des libéraux, qui ont affaibli le système pénal, mais son libellé conserve le même cadre qui donne la priorité à la mise en liberté des criminels. Les conservateurs veilleraient à ce que le projet de loi dont nous sommes saisis supprime bel et bien les politiques libérales laxistes au profit de la sécurité publique et communautaire.
Notre pays a touché le fond ce week-end lorsque la Cour suprême a statué qu'il n'y aurait pas de peines minimales obligatoires pour les criminels qui accèdent à du contenu pédopornographique ou qui en possèdent, c'est-à-dire du contenu montrant des enfants en train d'être violés. Oui, c'est bien ce que j'ai dit: la nouvelle décision de la Cour suprême, après 10 ans de gouvernement libéral, a supprimé les peines minimales obligatoires pour les criminels qui accèdent à du contenu pédopornographique ou qui en possèdent.
Au cours de la dernière décennie, les libéraux ont créé au Canada une culture où même une peine minimale d'emprisonnement obligatoire pour l'accès à du contenu pédopornographique ou la possession de ce type de contenu est considérée comme inconstitutionnelle.
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député d'en face s'il appuiera ce projet de loi qui réformera vraiment la loi sur le système de justice afin de mettre en place des peines plus sévères en ce qui concerne la réforme de la mise en liberté sous caution. Je veux également savoir si les conservateurs aideront à faire adopter le projet de loi.
Madame la Présidente, la dernière semaine a été très difficile pour moi, en tant que père.
Nous avons entendu quelque chose qui est effectivement une décision de la Cour suprême, mais après 10 ans de politique libérale laxiste, voilà où nous en sommes. Cela marque un creux dans le système judiciaire canadien.
Les libéraux vont-ils utiliser la disposition de dérogation? Le premier ministre se contentera-t-il de commenter ce qui s'est passé vendredi? C'est ce que tous les Canadiens, en particulier les parents, et moi aimerions savoir.
[Français]
Madame la Présidente, les libéraux ont le dos large.
Je suis d'accord pour dire que c'est souvent maladroit, très souvent imparfait. Parfois, on voit même paraître un peu d'incompétence dans certains dossiers. Cependant, on va jusqu'à prétendre qu'un jugement de la Cour suprême est dû aux politiques du gouvernement en place depuis 10 ans. Je voudrais rappeler à mon collègue que la Cour suprême évalue la constitutionnalité des lois.
Si on veut être crédible en débattant d'un dossier aussi sérieux que celui-là, il ne faudrait quand même pas inventer des affaires qui n'ont pas d'allure à des fins partisanes.
Voici la question que j'ai pour mon collègue. En effet, le projet de loi C‑14 va beaucoup moins loin que ce que les conservateurs souhaiteraient. Les conservateurs ont des projets beaucoup plus vigoureux en matière de justice et de libération conditionnelle. Le projet de loi C‑14 va quand même un peu quelque part. Le projet de loi C‑14 améliore certaines choses. Même le Bloc québécois trouve qu'il y a des affaires positives là-dedans.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire qu'on devrait commencer par envoyer ce projet de loi en comité et l'améliorer autant qu'on peut? Ma foi, on verra pour la suite.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi propose effectivement des améliorations, mais pas assez.
Nous sommes ici pour en débattre parce que la réforme libérale de la mise en liberté sous caution que les libéraux ont présentée il y a de nombreuses années, sous la forme du projet de loi C‑75, est un échec total. À mon avis, le projet de loi dont nous sommes saisis ne réglera même pas la moitié des problèmes engendrés. Les dispositions découlant du projet de loi C‑75 doivent être complètement abrogées.
Madame la Présidente, c'était là une excellente intervention de la part de mon collègue. Il a assisté à de nombreuses activités dans toute notre région ainsi qu'à des assemblées publiques. Je le vois interagir avec des gens d'Hamilton et du reste de la région du Grand Toronto.
Qu'est-ce que les parents et les personnes âgées disent au député au sujet de la criminalité? Que se passe-t-il sur le terrain? Si le député pouvait nous faire part de certaines des anecdotes qu'on lui a rapportées, ce serait bien.
Madame la Présidente, j'ai en effet assisté à de nombreuses assemblées publiques et j'en tiendrai justement une sous peu.
Les gens en ont assez. Nous avons entendu de bien tristes histoires. On nous a rapporté des situations qui auraient pu être évitées. On nous a parlé de vies perdues. Les Canadiens nous disent qu'ils en ont tout à fait ras le bol. Un nombre record de personnes assistent aux assemblées publiques, qui, je tiens à le souligner, ne sont pas des activités partisanes. Les gens viennent chercher des réponses. Ils nous demandent pourquoi telle ou telle chose arrive, que ce soit à eux, à quelqu'un qu'ils connaissent ou à leur enfant.
Nous revenons sans cesse au projet de loi C‑75 et au système de justice dysfonctionnel des libéraux. Après 10 ans, j'ai du mal à croire que les députés d'en face ne sont absolument pas à l'écoute de ce que les Canadiens disent haut et fort à tous les députés.
Madame la Présidente, mardi dernier, je terminais une réunion dans mon bureau lorsque la sonnerie bien trop familière d'une alerte Amber a retenti sur mon téléphone. Je l'ai immédiatement consulté pour découvrir qu'une fillette d'un an avait été enlevée. Les députés peuvent imaginer à quel point cela m'a troublée, et j'ai continué à suivre l'affaire.
Le lendemain, j'ai pris connaissance des détails. J'ai appris que la mère de cette fillette, Savannah Kulla-Davies, avait été abattue par son ex-conjoint, Anthony. On a appris par la suite qu'Anthony avait des antécédents de violence et de menaces à l'encontre de Savannah, la jeune mère qui a perdu la vie.
Cet homme avait déjà été accusé en 2023 d'infractions liées aux armes à feu pour avoir agressé Savannah. Un document judiciaire indiquait qu'il avait tiré avec une arme à feu sans se soucier de la vie ou de la sécurité de Savannah Rose Kulla Davies. Il avait même échappé à la police pendant un mois avant d'être finalement arrêté par la police de Waterloo. Peu de temps après, cependant, il avait été libéré sous caution. Malheureusement, pendant qu'il était en liberté sous caution, il a pu continuer à se comporter de façon violente, ce qui a entraîné la mort de Savannah.
Savannah savait qu'Anthony était dangereux. Elle avait dit un jour à sa mère: « Si je reste avec lui, il finira par me tuer. » Elle l'a donc quitté, mais malheureusement, le système judiciaire n'a pas réussi à la protéger. Malgré son casier judiciaire et les supplications répétées de Savannah, les personnes censées assurer sa sécurité ont failli à la tâche. Les avertissements ont été ignorés, et elle a fini par trouver la mort. C'est trop souvent le cas.
L'été dernier, notre système judiciaire et ses lois laxistes ont également abandonné à son sort une autre femme, Bailey McCourt. Cette fière mère de deux jeunes filles a été battue à mort à coups de marteau. Son ex-compagnon était le coupable. Le même après-midi, quelques heures avant qu'il ne l'assassine, James avait été reconnu coupable de quatre chefs d'accusation pour menaces et agression par étranglement dans une affaire de violence conjugale. Malgré tout, il a été autorisé à sortir. Il est allé immédiatement tuer Bailey.
Malheureusement, deux petites filles doivent grandir sans leur mère, et une famille doit vivre avec un grand vide. Bailey avait perdu confiance dans le système judiciaire et dans la capacité du tribunal à la protéger. Son oncle en a d'ailleurs parlé en disant qu'elle était contrariée, effrayée et se sentait complètement sans soutien.
Les histoires de Savannah et de Bailey révèlent une vérité dévastatrice: notre système judiciaire prend trop souvent le parti de l'agresseur et non de la victime. Dire que notre système judiciaire est défaillant serait un euphémisme.
Comment en sommes-nous arrivés là? Depuis 10 ans, les libéraux défendent fièrement deux politiques laxistes en matière de criminalité: le projet de loi C‑75 et le projet de loi C‑5. Avec le projet de loi C‑5, les libéraux ont affaibli la dissuasion et la dénonciation en abrogeant de nombreuses peines minimales obligatoires et en autorisant à nouveau les peines avec sursis, comme la détention à domicile, pour des infractions graves, y compris les agressions sexuelles. Avec le projet de loi C‑75, les libéraux ont obligé les juges à libérer les délinquants « à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible ».
Les décisions des législateurs ont des conséquences réelles, et ces lois laxistes contre le crime ont maintenant causé des ravages. Après une décennie de négligence, les libéraux semblent enfin se rendre compte que des crimes sont effectivement commis lorsque les lois sont laxistes, mais le projet de loi C‑14 ne va malheureusement pas aussi loin qu'il le faudrait. C'est comme mettre un pansement sur une plaie béante.
J'aimerais présenter quelques propositions conservatrices qui contribueraient à mettre en place un bon système judiciaire équitable. Si les libéraux cherchent vraiment à lutter contre la criminalité avec des solutions concrètes, mes collègues conservateurs et moi-même avons présenté plus d'une dizaine de projets de loi. Il s'agit de propositions sensées visant à mettre fin à la libération sous caution, à rétablir la responsabilité dans la détermination de la peine et à faire passer les droits des victimes et des collectivités avant ceux des récidivistes violents.
Je vais prendre le temps de présenter brièvement trois de ces propositions pleines de bon sens.
Une proposition consiste à mettre fin aux peines à rabais. Depuis 10 ans, les libéraux favorisent les criminels au détriment des victimes, en prévoyant des peines légères sous forme de peines concurrentes. Les peines pour agression sexuelle ne devraient jamais être purgées simultanément, mais c'est pourtant la pratique actuelle au Canada. Les prédateurs bénéficient d'un accord de deux, trois ou quatre pour un lorsqu'ils commettent un crime. C'est révoltant. Les délinquants peuvent purger une seule peine pour plusieurs crimes, ce qui réduit souvent considérablement le temps qu'ils passent derrière les barreaux.
À Toronto, un médecin de famille a été reconnu coupable de neuf chefs d'accusation d'agression sexuelle et de quatre chefs d'exploitation sexuelle impliquant trois de ses patientes. Il a été condamné à une peine concurrente de seulement trois ans et demi. Une fois de plus, les peines pour ses crimes ont été combinées en une seule, privant ainsi de justice bon nombre de ces victimes. Ces patientes étaient censées pouvoir consulter leur médecin de famille et se sentir en sécurité et prises en charge. Elles ont plutôt été exploitées. Elles ont été victimes d'abus. Au lieu de pouvoir mener une vie libre, elles porteront ces cicatrices toute leur vie, tandis que l'homme, le coupable, l'agresseur, sera très bientôt libéré.
Chaque infraction cause des préjudices distincts; chaque victime est une personne à part entière, et chaque acte doit entraîner ses propres conséquences. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑246, exigerait que les auteurs d'agressions sexuelles purgent leurs peines consécutivement plutôt que simultanément. Le projet de loi C‑14 des libéraux ne remédie pas à cette pratique. Il ne remédie pas à la pratique consistant à accorder des réductions de peine pour les crimes les plus odieux. Il est donc inadéquat.
Une deuxième proposition présentée par mes collègues conservateurs et qui, selon moi, devrait être prise en considération par le gouvernement concerne la violence entre partenaires intimes. Nous savons que, partout au Canada, les femmes subissent les défaillances d'un système incapable de les protéger contre leurs agresseurs connus. Dans les cas de Savannah et de Bailey, comme nous l'avons vu, leurs agresseurs étaient leurs ex-partenaires, ce qui est malheureusement trop courant. Environ le quart de toutes les victimes de crimes violents sont agressées par un partenaire intime. Mon collègue, le député de Kamloops—Thompson—Nicola, a présenté le projet de loi C‑225, qui vise à renforcer la réponse judiciaire à la violence entre partenaires intimes. Si les libéraux souhaitaient vraiment s'attaquer à ce problème, ils adopteraient les principes de ce projet de loi, qui serait extrêmement bénéfique pour les Canadiens.
Le troisième projet de loi que j'aimerais porter à l'attention de mes collègues porte sur la mise en liberté sous caution. Une mère de ma circonscription, Lethbridge, a récemment communiqué avec moi. Cette mère est en deuil. Sa fille Christina Webber a été brutalement assassinée le 26 décembre dernier, le lendemain de Noël. Trois personnes ont été accusées de ce meurtre au premier degré. L'un des meurtriers de Christina purgeait une peine discontinue, c'est-à-dire qu'il était emprisonné les fins de semaine, mais pouvait circuler librement la semaine, prétendument pour travailler, quoiqu'il n'avait pas d'emploi. C'est pendant qu'il circulait librement qu'il a commis ce meurtre.
Une femme également accusée du meurtre au premier degré de Christina a demandé la mise en liberté sous caution, et on lui a accordée. Cette femme vit maintenant paisiblement chez elle en attendant son procès. Pendant ce temps, la famille de Christina, ses deux jeunes fils et ses parents, pleure la perte de cette mère. Les choses auraient pu se passer autrement.
Les conservateurs réclament depuis longtemps une réforme du régime de mise en liberté sous caution. Récemment, mon collègue, le député d'Oxford, a présenté le projet de loi C‑242, Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution, qui ferait en sorte que les personnes accusées de crimes graves ou violents ne puissent pas facilement réintégrer la communauté en attendant leur procès. Bref, il fait de la sécurité publique la priorité. Il place les intérêts des victimes et de leur famille en premier. Malheureusement, les libéraux s'y sont opposés.
Les conservateurs se réjouissent que les libéraux reconnaissent soudain qu'une réforme de la mise en liberté sous caution est nécessaire, mais les Canadiens méritent beaucoup mieux. Ces mesures sont nettement insuffisantes parce que la vie des Canadiens compte, leur sécurité compte et nos collectivités comptent. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent d'être en sécurité; ils méritent qu'on leur rende des comptes et ils méritent des lois qui protègent les innocents, et non les violents. Par conséquent, les conservateurs continueront de lutter pour ces changements visant à renforcer la détermination de la peine, à réformer la mise en liberté sous caution et à accorder la priorité aux victimes. En fin de compte, les personnes comme Savannah, Bailey et Christina ne méritent rien de moins. Bon sang, par égard pour leurs familles, j'espère que nous voudrons faire mieux.
Madame la Présidente, je pense que tous les députés affirmeraient clairement qu'ils se soucient au plus haut point des victimes d'actes criminels et des personnes touchées par ces actes.
Cela dit, le premier ministre a pris un engagement envers les Canadiens lors des dernières élections fédérales, il n'y a pas si longtemps. C'était il y a quelques mois à peine. Il a dit que nous présenterions un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. Il s'agit d'un projet de loi substantiel que les parties prenantes de toutes les régions du pays appuient. Nous avons l'occasion d'offrir aux Canadiens un projet de loi véritable et substantiel sur la mise en liberté sous caution qui bénéficie d'un large soutien. Nous avons l'occasion de l'adopter avant la fin de l'année. Les conservateurs font de la petite politique. Ils font passer les considérations partisanes avant les intérêts des Canadiens.
La députée peut-elle nous dire clairement si le Parti conservateur permettra l'adoption du projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution avant la fin de l'année?
Madame la Présidente, j'aimerais pouvoir dire que je suis surprise d'entendre ces commentaires de la part du député. Malheureusement, il fait assez souvent ce genre de remarques. En l'occurrence, il dit que les cas comme ceux de Christina, de Savannah et de Bailey relèvent de la petite politique. Ce sont en réalité des vies. Ce sont des femmes qui ont eu des enfants, qui ont vécu dans leur collectivité, qui ont redonné à leur collectivité et qui avaient un brillant avenir devant elles. Malheureusement, on leur a volé leurs vies. Un délinquant violent, un ex-conjoint dans deux de ces cas, leur a fauché la vie.
Le député dit que je fais de la politique partisane lorsque je prends la parole à la Chambre, que je raconte leur histoire et que je défends leurs intérêts et ceux de leurs familles. Je trouve cela honteux. Le gouvernement aurait pu aller beaucoup plus loin avec le projet de loi C‑14. Malheureusement, il ne l'a pas fait. Par conséquent, le taux de criminalité continuera de monter en flèche au pays et il y aura encore plus de victimes. C'est malheureux.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs veulent des mesures plus fortes pour lutter contre la criminalité. Je voudrais savoir s'ils seraient d'accord avec nous qu'il faudrait aussi serrer la vis aux organisations criminelles, par exemple en permettant un registre de ces organisations criminelles, en permettant de faciliter la saisie de leurs biens et en leur interdisant de parader avec leurs insignes et leurs symboles d'organisation criminelle.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne le crime organisé au Canada, nous avons constaté une augmentation vertigineuse. Il faut accorder beaucoup d'attention à cette question afin d'évaluer la situation et de déterminer comment nous pouvons mieux lutter contre ce fléau. J'invite le député à présenter à la Chambre une proposition que nous pourrions examiner en vue de créer des lois plus efficaces à cet égard. Au bout du compte, notre objectif serait d'assurer une meilleure protection du public et de garantir sa sécurité.
Madame la Présidente, je vais poser à ma collègue une question similaire à celle que j'ai posée précédemment à un autre collègue. Elle concerne les statistiques de 2019 à 2023, qui indiquent que 1 074 meurtres ont été commis par des criminels qui avaient été mis en liberté sous caution. Nous ne disposons pas encore des chiffres pour 2024 et 2025. Le député d'en face continue de demander si les conservateurs adopteront rapidement le projet de loi, et il dit que nous devrions l'adopter rapidement parce que toutes les organisations et associations policières nous recommandent de le faire.
Selon ma collègue, pourquoi les députés d'en face ont-ils voté contre la motion conservatrice visant à adopter rapidement le projet de loi C‑242 alors que ces mêmes associations ont demandé à la Chambre de le faire?
Madame la Présidente, je répète que, selon moi, le projet de loi C‑14 aurait dû aller beaucoup plus loin. C'est une chose d'adhérer à un projet de loi, mais ceux qui y adhèrent et qui l'appuient réclament qu'il aille beaucoup plus loin.
Le projet de loi C‑5, un projet de loi libéral, a affaibli la dissuasion et la dénonciation en abrogeant de nombreuses peines minimales obligatoires et en rétablissant les peines avec sursis, comme la détention à domicile, pour des crimes comme les agressions sexuelles. C'est dégoûtant.
Avec le projet de loi C‑75, les libéraux ont forcé les juges à libérer les délinquants à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possible. C'est pourquoi des gens peuvent commettre des meurtres quelques heures après leur arrestation. C'est dégoûtant.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑14, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale.
Je vais commencer par dire ce que les gens de Brampton et de partout au Canada m'ont dit haut et fort. Les Canadiens en ont assez de vivre dans la peur chez eux et dans leur quartier. Après 10 ans de gouvernement libéral, une chose est malheureusement on ne peut plus claire: le Canada est devenu moins sûr.
Brampton est une ville composée de familles de travailleurs, de néo-Canadiens et d'entrepreneurs. Ces personnes sont venues au Canada pour améliorer leur sort et pour être en sécurité, mais beaucoup de gens me disent aujourd'hui qu'ils ne se sentent plus en sécurité en se rendant à leur voiture, en prenant les transports en commun ou en laissant leurs adolescents sortir le soir. Les rues sont moins sûres qu'avant, et les Canadiens vivent dans la peur. Des récidivistes violents sont sans cesse remis en liberté à cause des lois laxistes des libéraux en matière de criminalité.
Depuis 2015, les crimes violents ont augmenté de 55 %, les infractions liées aux armes à feu, de 130 %, les extorsions, de 330 %, les agressions sexuelles, de 76 % et les homicides, de 29 %. Ce ne sont pas seulement des chiffres, mais des familles brisées, des vies perdues, des Canadiens qui n'ont rien fait de mal, si ce n'est faire confiance à leur gouvernement pour assurer leur sécurité. Souvenons-nous des noms qui se cachent derrière ces chiffres: Bailey McCourt, assassinée par son ex-mari quelques heures seulement après que celui-ci a été libéré sous caution pour voies de fait; Savannah Kulla-Davies, une mère de quatre enfants âgée de 29 ans, abattue à Brampton par un homme qui était en liberté sous caution. Bailey et Savannah ont toutes deux été tuées par un système qui donnait préséance aux droits des récidivistes au détriment de la sécurité des innocents.
Ces tragédies n'étaient pas inévitables. Elles auraient pu être évitées. Elles se sont produites parce que les lois libérales ont facilité la remise en liberté de délinquants violents.
Tout a commencé avec le projet de loi C‑75. Ce projet de loi a réécrit le système de mise en liberté sous caution du Canada et a demandé aux juges de partir du principe de retenue. En clair, cela signifie « libérer d'abord, poser des questions ensuite ». Les libéraux ont demandé aux juges de libérer les délinquants dès que possible, dans les conditions les moins contraignantes. Il en résulte un système qui favorise la récidive, un système de capture et de remise en liberté qui renvoie les criminels directement dans nos collectivités.
Puis est venu le projet de loi C‑5. Cette loi a abrogé les peines minimales obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu, le trafic de stupéfiants et les récidives criminelles avec violence. Ensemble, les projets de loi C‑5 et C‑75 ont semé le chaos. Ce sont les Canadiens respectueux de la loi qui en paient le prix: des personnes âgées agressées chez elles, des commerçants victimes de braquage à main armée, des femmes contraintes de vivre dans la crainte de partenaires violents et des premiers répondants agressés par des délinquants qui auraient dû être derrière les barreaux.
Le National Post a rapporté que plus de la moitié des Canadiens ne se sentent plus en sécurité dans leur quartier. Tel est l'héritage du gouvernement libéral: la peur, la violence et le désordre. Aujourd'hui, après quatre ans de pression de la part des conservateurs, les libéraux admettent enfin ce que les Canadiens savaient déjà: leur système de mise en liberté sous caution est brisé. Qu'ont-ils fait? Ils ont présenté le projet de loi C‑14. Ce n'est rien d'autre qu'une opération de limitation des dégâts.
Le projet de loi C‑14 est une tentative de copier le plan des conservateurs sans avoir le courage de régler réellement le problème. Oui, il apporte quelques changements, mais il laisse complètement intact le principe de retenue. Il stipule simplement que les juges doivent tenir compte de la sécurité publique. Il ne leur impose pas de donner la priorité à la sécurité. Il ajoute quelques dispositions sur l'inversion du fardeau de la preuve, mais il s'agit seulement d'une question de procédure. Les contrevenants peuvent toujours se défendre pour échapper à leur peine. Il donne aux juges davantage d'orientations, et non des directives; il donne davantage de conseils, mais n'impose aucune reddition de comptes. Une fois de plus, les libéraux tiennent un discours musclé, mais agissent avec beaucoup de timidité. Les Canadiens en ont assez et veulent des résultats.
Les conservateurs ont déjà la véritable solution, le projet de loi C‑242, la Loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution, présenté par mon collègue. L'ensemble du Parti conservateur le soutient. Ce projet de loi apporte plus que des changements superficiels. Il réforme le système avec un message clair: protéger les Canadiens avant tout.
Tout d'abord, il abrogerait le principe de retenue et le remplacerait par la primauté de la sécurité du public. La première question posée lors de chaque audience de mise en liberté sous caution serait donc de savoir si nous pouvons protéger le public. Si la réponse est non, le délinquant resterait en prison.
Deuxièmement, le projet de loi prévoit la présomption en faveur de la détention des récidivistes auteurs de crimes violents. Une personne accusée d'un crime grave ne bénéficierait pas du doute raisonnable. Elle resterait derrière les barreaux jusqu'à ce qu'un tribunal en décide autrement.
Troisièmement, le projet de loi viendrait renforcer l'évaluation du risque. Au lieu de demander s'il y a une probabilité marquée de récidive, on demanderait si elle est raisonnablement prévisible. Si le risque est prévisible, on agirait avant qu'une autre tragédie se produise.
Quatrièmement, le projet de loi obligerait les juges à tenir compte de l'ensemble des antécédents judiciaires du prévenu, car personne ne devrait être traité comme un délinquant qui en est à sa première peine alors qu'il a déjà prouvé qu'il représentait une menace récurrente.
Cinquièmement, le projet de loi resserrerait le système de cautionnement. Quiconque a été déclaré coupable d'un acte criminel ne pourrait pas servir de répondant.
Voilà à quoi ressemblent une véritable reddition de comptes, une véritable réforme et une véritable protection du public.
La distinction entre le projet de loi C‑14et le projet de loi C‑242 est simple. Le projet de loi C‑14 apporte des ajustements au système, alors que le projet de loi C‑242 le corrige. Le projet de loi C‑14 encourage, alors que le projet de loi C‑242 oblige. Le projet de loi C‑14 porte des accusations, tandis que le projet de loi C‑242 fait respecter la loi. La distinction fondamentale entre les deux partis est que les libéraux protègent les droits des délinquants, tandis que les conservateurs protègent la sécurité des Canadiens.
N'oublions pas que les libéraux ont voté contre chacun de ces éléments. Ils ont voté contre la loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution et contre les peines minimales obligatoires. Ensuite, quand les Canadiens ont exigé que le gouvernement prenne des mesures, les libéraux ont copié les idées des conservateurs dans le projet de loi C‑14 et les ont présentées comme les leurs.
Les Canadiens voient clair dans leur jeu. Le ministre de la Sécurité publique de ce même gouvernement a déjà déclaré ne pas être responsable de l'embauche des agents de la GRC ou de l'Agence des services frontaliers du Canada. Si ce n'est pas lui qui est responsable de la protection des Canadiens, qui est-ce?
Il ne s'agit pas d'une question partisane, mais d'une question de sécurité publique et d'une crise de sécurité publique. Chaque semaine, les manchettes font état d'une autre fusillade, d'une autre agression au couteau ou d'une autre personne innocente blessée ou tuée parce que quelqu'un n'aurait jamais dû être libéré sous caution.
La famille de Bailey McCourt ne la reverra jamais. Les enfants de Savannah Kulla vont grandir sans leur mère. Difficile de dire à ces familles que le principe de la retenue a fonctionné. Difficile de leur dire que les lois des libéraux sur la libération sous caution ont assuré leur sécurité. Nous savons tous qu'en réalité, le système libéral a échoué.
Les conservateurs ont un plan clair et concret pour rétablir la loi et l'ordre: abolir le système libéral de mise en liberté sous caution, rétablir les peines minimales obligatoires pour les délinquants violents, donner la priorité à la sécurité publique plutôt qu'à la sécurité politique et veiller à ce que la police et les procureurs disposent des outils dont ils ont besoin pour protéger les collectivités. Les Canadiens méritent de se sentir en sécurité chez eux, dans leurs parcs, dans leur quartier et dans leur pays.
Il est temps d'agir. Les Canadiens en ont assez de la peur. Ils en ont assez des excuses. Les libéraux ont eu 10 ans pour corriger ce système et ils ont échoué. Les conservateurs ont le courage, la conviction et le plan nécessaires au rétablissement de la sécurité et de l'ordre. Sous un gouvernement conservateur, nous mettrons fin à la politique d'arrestation et de remise en liberté, nous arrêterons les récidivistes et nous rétablirons la loi et l'ordre au pays.
Justice différée, justice refusée, dit l'adage, alors réglons ce problème. Rétablissons la loi et l'ordre. Ramenons la sécurité à Brampton et dans toutes les collectivités du pays. Faisons passer les victimes avant les criminels. Nous ferons en sorte que le Canada soit de nouveau sûr.
Madame la Présidente, quand on entend les conservateurs parler aujourd'hui, on a l'impression de revenir dans les années 1990, à l'époque où les républicains parlaient de la « loi des trois fautes », qui ne fonctionne pas. Ce que les conservateurs proposent ne fonctionne pas. C'est pourquoi nous avons présenté un projet de loi qui convient à la situation actuelle.
Il est intéressant d'entendre les conservateurs dire que ce projet de loi est une copie du leur, alors qu'ils le critiquent. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Soit ils appuient le projet de loi, soit ils ne l'appuient pas.
Le député d'en face appuiera-t-il le projet de loi à l'étape de la troisième lecture, oui ou non?
Madame la Présidente, en posant sa question, le député d'en face a dit que le projet de loi était une copie du nôtre. C'est le cas. Toutefois, les libéraux n'ont pas copié notre projet de loi au complet; sinon, nous aurions appuyé le leur. Nous leur demandons d'appuyer notre projet de loi, le C‑242. Nous aimerions beaucoup améliorer la sécurité des Canadiens.
Les Canadiens souffrent tous les jours. Ils souffrent quand ils se promènent dans la rue. Les quartiers ne sont pas sûrs. Les enfants ne sont pas en sécurité. Chaque jour, il y a des fusillades. Pourquoi le député d'en face ne comprend-il pas qu'il s'agit d'une question non partisane? Nous devons unir nos efforts pour assurer la sécurité des Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, parlons de la sécurité de nos citoyens. Il y a des manières et des façons de la rendre efficace.
Le projet de loi C‑14, c'est, entre autres, six points majeurs que le Bloc québécois trouve très pertinents. Ce qu'on voit de la part des conservateurs, c'est que c'est soit noir soit blanc.
Honnêtement, il faut absolument prendre le temps de bien évaluer en comité le poids de ce projet de loi afin d'officialiser la sécurité de tout un chacun et de la moderniser à bon escient.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à présenter quelques chiffres pour mettre les choses en perspective. Depuis 2015, le nombre de crimes violents a augmenté de 55 %, le nombre d'infractions commises avec une arme à feu, de 130 %, le nombre de cas d'extorsion, de 330 %, le nombre d'agressions sexuelles, de 76 %, et le nombre d'homicides, de 29 %, ce qui indique clairement qu'en ce qui concerne la sécurité des Canadiens, quelque chose ne va pas.
J'ai demandé à absolument tous les intervenants ainsi qu'aux représentants de tous les organismes d'application de la loi et du service de police de Peel de me dire comment nous pourrions améliorer la situation. Ils me répondent tous que ce projet de loi est un début, mais qu'il faut faire mieux.
Notre projet de loi, le projet de loi C‑242, réglerait les problèmes une fois pour toutes afin que les Canadiens soient en sécurité.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très touchant sur le projet de loi C‑14 et les échappatoires qu'il contient.
Ce projet de loi maintient le principe de la retenue ainsi que la détention à domicile pour les trafiquants et les gens impliqués dans des infractions graves et des crimes commis avec des armes à feu. Qu'en pense le député? Dans le contexte des menaces, des meurtres et des fusillades qui se multiplient d'un bout à l'autre du Canada, le député se sent-il interpellé?
Madame la Présidente, nous savons tous que la criminalité cause des souffrances aux Canadiens. Les vagues de criminalité sont en hausse à cause des lois laxistes des libéraux. C'est un problème que nous avons commencé à voir il y a des années. Chaque jour, lorsqu'il y a une fusillade, des gens nous appellent. Il s'agit d'une question non partisane. Nous devons assurer la sécurité des Canadiens.
Le principe de la retenue donne aux juges la possibilité d'accorder une mise en liberté sous caution à la première occasion et aux conditions les moins sévères, ce qui est inacceptable. Il nous faut une solution totalement différente.
Madame la Présidente, c'est toujours un privilège qui me remplit d'humilité que de prendre la parole au nom des habitants de Portage—Lisgar, en particulier sur une question aussi importante.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je veux prendre une seconde pour saluer ma formidable épouse, Cailey, dont je suis très fier. Nous avons accueilli notre deuxième fille le mois dernier. Elle a été une vraie championne. Nous célébrons aujourd'hui les 22 mois de notre aînée, Maeve. Je tiens à dire à quel point maman et papa aiment Morgan et Maeve.
Avant même que je sois élu au Parlement, la nécessité d'annuler les changements dangereux que les libéraux avaient apportés à notre système de mise en liberté sous caution faisait déjà la une des journaux depuis des années. Cette question a été soulevée à d'innombrables reprises à la Chambre, presque tous les jours, depuis des années. Pendant ce temps, les Canadiens ont entendu divers députés et commentateurs libéraux défendre les modifications législatives désastreuses qui ont directement aggravé la crise de la criminalité qui sévit actuellement au pays.
Lorsque les libéraux ont affaibli l'ancien système de mise en liberté sous caution, ils ont dit aux Canadiens qu'ils ne faisaient que suivre une décision de la cour. Ils ont prétendu qu'en adoptant le projet de loi C‑75, ils ne faisaient que respecter la jurisprudence. La vérité, toutefois, c'est qu'aucun tribunal n'a exigé que le principe de libération automatique soit inscrit dans la loi. C'était un choix politique, un choix que les libéraux ont fabriqué de toutes pièces et dont les Canadiens paient le prix.
Par la suite, en 2022, il y a eu le projet de loi C‑5, qui a éliminé les peines minimales obligatoires pour les infractions graves commises avec une arme à feu et qui a autorisé les peines avec sursis pour beaucoup d'autres crimes très graves. Les résultats étaient tout à fait prévisibles: les victimes ont été laissées pour compte, et les récidivistes violents faisaient des allers-retours continus dans le système de justice. Il n'y avait pratiquement plus d'effet dissuasif. Plus tard, les libéraux ont présenté le projet de loi C‑48. Bien qu'il ait ajouté quelques dispositions relatives à l'inversion du fardeau de la preuve, il ne donnait toujours pas de directives claires sur la détention des récidivistes violents.
Nous nous retrouvons maintenant, une fois de plus, à essayer de réparer le gâchis que les libéraux ont créé au cours des 10 dernières années. Les conséquences de leur inaction sont dévastatrices. Parce que le gouvernement n'a pas agi au moment où il aurait le plus fallu le faire, d'innombrables Canadiens innocents ont été blessés ou ont même perdu la vie.
On nous dit souvent que le système de justice doit trouver un équilibre entre la présomption d'innocence et la sécurité publique — et c'est vrai, bien sûr —, mais cet équilibre a été rompu. Sous les libéraux, le système de mise en liberté sous caution au Canada est devenu une porte tournante. Des délinquants dangereux sont relâchés dans les rues, où ils continuent de s'en prendre à des Canadiens innocents. Ce n'est pas de la justice. C'est de la négligence, et ça coûte littéralement des vies.
L'efficacité des lois dépend des conséquences qu'elles entraînent. Or, ces dernières années, le gouvernement libéral a donné la priorité à la procédure plutôt qu'à la protection. On nous a dit que la réforme viendrait des interprétations des tribunaux ou des programmes sociaux plutôt que de lois plus sévères. Pendant ce temps, des récidivistes au lourd casier judiciaire ont été libérés à répétition, enfreignant leurs conditions de libération et répétant les mêmes cycles de violence et de victimisation. Les résultats étaient tout à fait prévisibles et évitables.
En 2023, le nombre de crimes signalés par la police dans les régions rurales du Manitoba a atteint 14 846 incidents pour 100 000 habitants, soit près de 1,6 fois le taux enregistré dans les zones urbaines. Quand on met des criminels en liberté sous caution sans tenir compte du fait qu'ils ont déjà commis des crimes violents, ce sont les petites villes et les villages qui en paient le prix le plus élevé. Les rapports des services de police municipaux de tout le pays relatent sans cesse la même histoire: des récidivistes violents aux longs antécédents d'arrestations et d'infractions sont mis en liberté sous caution, puis ils commettent des meurtres ou d'autres agressions ou crimes graves. Il ne s'agit pas d'un débat théorique, mais bien d'une tragédie qui se déroule en temps réel partout dans notre pays depuis des années. Il faut que ça cesse.
L'association des municipalités du Manitoba a plusieurs fois demandé une réforme du système de mise en liberté sous caution. Dans son programme de sécurité publique, l'association a souligné l'urgence d'une intervention fédérale et d'un soutien accru aux services de police dans toute la province. Les dirigeants municipaux, tant à Winnipeg que dans les petites localités rurales et du Nord, ont clairement indiqué que la sécurité publique est leur priorité absolue. Un récent sondage de l'association a révélé que près de 9 Manitobains sur 10 souhaitent que le gouvernement fédéral prenne immédiatement des mesures pour réformer le système de mise en liberté sous caution et modifier le Code criminel afin de faire répondre les récidivistes de leurs actes. On ne peut plus ignorer ces voix.
Les statistiques confirment ce que les Canadiens soupçonnaient déjà. Les données à l'échelle nationale indiquent en effet que l'Indice de gravité des crimes violents est à la hausse depuis des années, à vrai dire depuis que les libéraux ont pris le pouvoir, en 2015, date à laquelle ils ont commencé à démanteler le système de mise en liberté sous caution et l'ensemble du système judiciaire. Le nombre d'infractions commises avec des armes est en hausse. Des études sur la récidive et les condamations multiples montrent que les délinquants qui ont été condamnés à plusieurs reprises sont beaucoup plus susceptibles de récidiver dans les mois suivant leur mise en liberté que ceux qui ont moins de condamnations à leur actif.
On ne fait pas preuve d'équité en libérant aux conditions les moins sévères possibles une personne qui a des antécédents documentés de violence, d'arrestations multiples, de condamnations et de non-respect d'ordonnances judiciaires; on joue avec la sécurité du public. Les chefs de police, les procureurs et les agents de première ligne nous ont tous prévenus que cela se produirait. Nous sommes nombreux à avoir parlé à des agents de première ligne, qui nous ont dit qu'ils savaient que c'est ce qui allait se produire. Pendant des années, ils ont demandé à Ottawa de leur fournir les outils nécessaires pour garder les personnes les plus dangereuses derrière les barreaux. Les libéraux ont plutôt tergiversé. Ils ont esquivé le problème et ont laissé les provinces et les municipalités en subir les conséquences.
Je tiens à souligner un exemple déchirant provenant de ma circonscription, dans ma province, le Manitoba. Meechelle et Ron Best ont récemment comparu devant le comité de la justice. Ils ont perdu leur fille, Kellie, une jeune femme de 28 ans de Portage qui avait toute la vie devant elle. Elle était fiancée à Travis et était censée l'épouser cette année. Elle travaillait dans l'industrie touristique de la région. Elle avait lancé une petite entreprise. C'est bien simple: tout le monde l'aimait. L'homme accusé de l'avoir tuée faisait l'objet de plusieurs mandats non exécutés et avait violé ses conditions de nombreuses fois, mais il continuait d'être remis en liberté. Il a causé l'accident qui a tué Kellie alors qu'il était en liberté sous caution.
Avant la mort de Kellie, au début de janvier, il avait été libéré sous caution trois fois au cours des deux semaines précédant Noël. Malgré son dossier, il retrouvait constamment la liberté. Après avoir tué Kellie, il a été transféré dans un centre de traitement du comportement, dont il s'est rapidement enfui. Meechelle a dit au comité de la justice qu'elle avait eu le cœur brisé en entendant cette nouvelle. Elle craignait pour la vie de quelqu'un d'autre, qu'une autre famille soit sur le point d'être anéantie, car le comportement de ce délinquant était on ne peut plus clair pour quiconque y prêtait attention. Elle a posé une question simple, mais retentissante, au comité: à quoi servent les garanties quand on ne cesse de donner des chances à une personne qui ne respecte pas la loi, la police ou les juges?
C'est la question à laquelle chacun d'entre nous doit répondre. Il ne s'agit pas d'échecs isolés, mais d'un système qui s'est tout simplement égaré. Si un délinquant ne cesse de commettre des crimes violents, qu'il utilise des armes, qu'il enfreint les conditions de sa mise en liberté sous caution et qu'il fait fi des mandats, nous devons nous demander quel système carcéral responsable accepterait constamment de le libérer. Or, c'est exactement ce que le système fait sous le gouvernement libéral, et les conséquences sont tragiques. Voilà pourquoi je n'ai jamais cessé de réclamer des lois qui protègent les victimes, qui défendent la sécurité publique et qui rétablissent la confiance dans le système de justice.
Les juges doivent examiner chaque demande de mise en liberté sous caution en gardant à l'esprit le seuil de sécurité le plus élevé, et ils ne doivent pas laisser aux récidivistes violents le champ libre pour frapper à nouveau. Tous les ordres de gouvernement doivent agir pour soutenir les municipalités, y compris celles représentées par l'association des municipalités du Manitoba, qui sont aux premières lignes de la sécurité communautaire.
Je tiens à dire aux familles ayant perdu des êtres chers à cause de l'échec de ce système que nous les entendons. Notre parti est solidaire des habitants des régions rurales du Manitoba, du centre urbain de Winnipeg et de l'ensemble du pays. Ils méritent un système de justice qui les protège, et non un système qui les met en danger. Les libéraux ont eu des années pour bien faire les choses. Ils ont promis un équilibre, mais ils ont plutôt mis en place des politiques qui ont enhardi les récidivistes et érodé la confiance du public.
Trop de Canadiens ont payé le prix de ces politiques sous forme de traumatismes, de peurs et de pertes, et cette situation ne peut tout simplement plus continuer. Il est temps de corriger le système de mise en liberté sous caution. Il est temps d'adopter des lois qui accordent la priorité aux familles, aux victimes et aux collectivités. L'histoire de Meechelle et Ron Best nous rappelle pourquoi nous ne pouvons plus attendre. Leur chagrin est un appel à l'action. Je suis très fier du fait qu'ils sont venus raconter leur histoire. La vie d'innombrables Canadiens est en jeu, et personne ne devrait avoir à endurer ce qu'ils ont enduré.
Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, je m'attends à ce que les députés le renforcent et règlent une fois pour toutes le gâchis causé par les libéraux. Je tiens à souligner, comme l'a fait remarquer le ministre du cabinet fantôme conservateur en matière de justice, que le projet de loi s'intitule « Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine », mais que sur les 80 paragraphes répartis sur 35 pages, une seule disposition concerne la réforme de la détermination de la peine, et elle porte sur l'outrage au tribunal, et non sur les crimes violents.
Face à la hausse de la criminalité au Canada, pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas profité de cette occasion pour renforcer les sanctions applicables à d'autres infractions graves? Il aurait pu utiliser le projet de loi pour envoyer un message clair à tous les aspirants criminels: le temps où ils pouvaient impunément semer la terreur dans nos rues est révolu.
Le Parlement a le devoir moral d'apporter plus que des modifications mineures. Nous le devons à la famille de Meechelle et Ron Best, ainsi qu'aux familles d'innombrables autres personnes qui ont subi un terrible deuil, car aucun parent ne devrait avoir à vivre la mort de son enfant à cause d'un système de mise en liberté sous caution défaillant.
Madame la Présidente, en avril dernier, le Canada a élu un nouveau premier ministre, qui s'est engagé auprès des Canadiens à présenter une mesure législative substantielle sur la mise en liberté sous caution. Le projet de loi C‑14 contient 80 articles spécifiquement conçus pour apporter des changements substantiels. Pour y arriver, de vastes consultations ont été menées, notamment auprès des organismes d'application de la loi, des provinces, des municipalités et des victimes d'actes criminels.
Notre nouveau premier ministre a présenté un projet de loi substantiel sur la mise en liberté sous caution. Si les conservateurs sont prêts à ce que ce projet de loi aille de l'avant, nous pourrions l'adopter avant la fin de l'année.
Le député est-il d'accord avec moi et les habitants de ma circonscription pour dire que l'adoption d'un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution est d'une importance cruciale et que nous devrions faire en sorte qu'il soit adopté avant la fin de l'année?
Madame la Présidente, la question est plutôt: qu'est-ce qui a pris autant de temps? Le système est dysfonctionnel depuis des années.
Oui, il y a un soi-disant nouveau premier ministre. Le député faisait partie de l'ancien gouvernement, celui-là même qui a démoli le système. Je peux lui assurer qu'après avoir parlé à des victimes et à des policiers de première ligne, il n'y a eu aucune consultation au cours des 10 dernières années. Le gouvernement ne leur a pas prêté l'oreille.
Les libéraux n'ont fait qu'un exercice purement théorique visant à déterminer la meilleure façon de faire échec au crime, mais ils ont échoué. Le système libéral de justice laxiste à l'égard de la criminalité et sa pratique des portes tournantes n'a eu comme résultat qu'une approche fondée sur la réprimande. C'est un échec sur toute la ligne. Il est temps d'écouter les victimes et les policiers de première ligne et de mettre les criminels derrière les barreaux, comme il se doit.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue me parle davantage de l'impact qu'un projet comme ça a du côté du Bureau ovale, chez Donald Trump.
Effectivement, il y a des choses qui s'étirent dans le temps. Pourtant, nous avons eu de la pression de la part des Américains pour aller très vite. Avons-nous le sentiment que nous prenons trop notre temps? Devrions-nous nous plier davantage à la volonté des États‑Unis?
C'est effectivement ce que les libéraux nous disaient qu'ils allaient faire. Ils disaient qu'ils allaient tout régler très rapidement et qu'ils allaient faire plaisir aux Américains. Finalement, ce n'est pas ça qui se passe.
Selon mon collègue, quelles sont les conséquences sur le Bureau ovale?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de souligner le nombre fou de promesses que le soi-disant nouveau premier ministre de ce gouvernement libéral qui est au pouvoir depuis 10 ans a faites, le faible nombre d'entre elles qu'il a tenues et le faible nombre d'entre elles qu'il puisse raisonnablement honorer.
Le député a mentionné ma collectivité. La mort de Kellie a bouleversé ma collectivité. Ma ville compte 13 000 habitants. En quelques heures, tout le monde avait appris la nouvelle, puis tout le monde a appris ce qui s'était réellement passé. Les gens étaient tristes. Le décès de Kellie leur a brisé le cœur, car elle était un important pilier de la communauté. Toutefois, leur chagrin s'est transformé en pur dégoût lorsqu'ils ont appris que son décès aurait tout à fait pu être évité. Si les libéraux avaient pris au sérieux le régime de mise en liberté sous caution au cours des neuf derniers mois, voire au cours des 10 dernières années, s'ils étaient intervenus pour remédier à la hausse constante du taux de criminalité partout au pays, Kellie serait peut-être encore parmi nous. Son décès n'aurait pas dû arriver.
Il est tellement décevant que tant de députés libéraux qui interviennent dans le débat semblent oublier qu'ils ont défendu le statu quo à l'origine d'un si grand nombre de tragédies pour des familles comme celle de Kellie d'un océan à l'autre au pays.
Madame la Présidente, les libéraux essaient aujourd'hui de faire adopter leur prétendue loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine. Cependant, comme les Canadiens s'en souviennent peut-être, il y a quelques semaines à peine, les conservateurs ont présenté leur projet de loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution. C'est une mesure législative que nous avons soigneusement rédigée en consultation avec les services de police, les groupes de victimes et les associations de policiers afin d'éliminer toutes les échappatoires libérales. Nous avons travaillé tout l'été et avons fait nos devoirs pour les libéraux, mais ces derniers ont rapidement rejeté le projet de loi. Les libéraux ont choisi de garder les récidivistes dans nos rues et d'assigner à résidence les trafiquants de fentanyl, les auteurs de crimes commis avec des armes à feu et les délinquants sexuels. Les libéraux déposent maintenant le projet de loi C‑14, qui ne tient même pas compte de la moitié de nos propositions.
Pourquoi pensez-vous que les libéraux prétendent régler un problème qu'ils ont eux-mêmes causé?
Je rappelle au député que je ne pense rien pendant que j'occupe le fauteuil.
Le député de Portage—Lisgar dispose de 10 secondes.
Madame la Présidente, je suppose que c'est dans l'ordre des choses. Les libéraux cassent une chose, promettent de la réparer et échouent. C'est un cercle vicieux.
Le projet de loi C‑242 est une solution. Les libéraux ont volé suffisamment d'idées conservatrices lors des dernières élections. Ils devraient prendre ce projet de loi, le mettre en œuvre et faire de notre pays un endroit plus sûr.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des formidables habitants de Cowichan—Malahat—Langford, sur l'île de Vancouver.
J'aimerais prendre un instant pour rendre hommage à Peyton Hammond, un jeune de 17 ans qui vient de remporter le championnat jeunesse de la Coupe du monde de la World Darts Federation. Félicitations et beau travail. Il est certainement une étoile montante.
Aujourd'hui, j'aimerais parler plus particulièrement des récidivistes violents. Soyons clairs. Le projet de loi C‑75 des libéraux, qui est laxiste en matière de criminalité, a permis à nos villes de devenir des refuges pour les récidivistes violents. Franchement, le projet de loi C‑14 n'est guère mieux.
Faisons une visite guidée de Duncan, sur l'île de Vancouver. Il s'agit d'une petite ville d'environ 7 000 habitants. La rue Lewis est l'épicentre des récidivistes violents, des crimes liés à la drogue et des surdoses de drogue. On y trouve un centre de prévention des surdoses, des gens qui campent partout, de la misère et de la souffrance dans les rues. Cela se trouve à un pâté de maisons de deux écoles. Une école primaire et une école intermédiaire sont situées à un pâté de maisons de tout cela. Je me suis rendu sur place à maintes reprises. J'ai vu des gens vendre et acheter de la drogue, faire des surdoses, se battre et camper dans la rue. La situation est hors de contrôle. Le parc est une toilette publique. Il n'y a pas de toilettes; ce n'est qu'un parc. Des gens vivent sur des balcons. Les résidants de la région en sont témoins tous les jours.
« L'homme au bâton » se saisit tous les jours d'un bâton et va dans la rue pour fracasser des voitures. Il se fait arrêter, il est remis en liberté le lendemain et il récidive. Je l'ai vu. Les habitants du quartier m'ont dit l'avoir vu le faire à maintes reprises. Ils le voient depuis leur balcon, leur cour d'entrée ou leur fenêtre. Ils connaissent les criminels. Ils les voient encore et encore. Ils voient des actes sexuels pratiqués en public et des actes d'indécence publique.
Nous compatissons tous avec les personnes en situation d'itinérance et de toxicomanie. Elles aussi sont victimes de récidivistes violents. Ces personnes sont le fils, la fille, le frère ou la sœur de quelqu'un. Elles ont une famille. Elles aussi souffrent.
Là-bas, les personnes âgées ont peur de sortir le soir. Elles savent qui sont les récidivistes violents. Elles savent qui va les attaquer, jour et nuit. Certaines d'entre elles ont 90 ans. Elles ont du mal à assurer leurs biens à cause de leur lieu de résidence, de la criminalité et des récidivistes violents.
J'aimerais parler du dépanneur Hank's Handimart, un commerce du quartier. James Kim, un aîné, en est le propriétaire. Il a été battu presque à mort pendant qu'il travaillait dans son dépanneur. Il a passé plusieurs semaines à l'hôpital. Le lendemain, alors que ses fils assuraient les quarts de travail pour que ce commerce familial, qui contribue à la collectivité, reste ouvert, ils ont vu l'accusé passer devant le dépanneur. Il était en liberté sous caution dès le lendemain.
À Duncan, l'indice global de gravité de la criminalité est de 339, et l'indice de gravité des crimes violents est de 324. C'est l'un des pires résultats en Colombie‑Britannique. Le taux de criminalité violente est supérieur de 153 % à la moyenne nationale. Ce n'est pas seulement le cas à Duncan, mais aussi dans de petites et grandes villes et localités partout au Canada. Les gens souffrent des conséquences du projet de loi C‑75 et de la culture prorécidive de capture et de remise en liberté des criminels violents. Le projet de loi C‑75 a été un échec pour le Canada et pour Duncan. Le projet de loi C‑14 est-il plus prometteur?
Johnny était le petit ami de ma fille. Il a été assassiné au centre-ville de Victoria il y a moins de trois ans. Il s'est fait poignarder à mort. Un récidiviste violent qui était en liberté sous caution l'a éviscéré avec un couteau de chasse. Des accusations avaient été portées contre lui à de nombreuses reprises. En fait, certaines des accusations avaient été portées moins de deux semaines auparavant. Il s'agissait de crimes violents: tentative de meurtre et attaque contre un chien policier. Il n'aurait pas dû être libéré sous caution, mais il l'a été. Voilà l'échec du projet de loi C‑75. Le projet de loi C‑14 va-t-il régler ce problème?
La semaine dernière, j'ai demandé au député d'Etobicoke—Lakeshore, du parti d'en face, si le projet de loi C‑14 réglerait le problème des récidivistes violents et s'il aurait sauvé Johnny. Il a dit que le problème, ce sont les juges. Il a remis en question leur formation, leur charge de travail ce jour-là et leur expérience. Il voulait connaître leurs qualifications. Il imputait les échecs du projet de loi C‑75 à notre système judiciaire. Je pense que c'est honteux. Il a ensuite mis au défi les députés qui n'étaient pas d'accord avec lui d'aller en discuter à l'extérieur.
Le plus important, c'est que le député n'a jamais été capable de dire si le projet de loi C‑14 aurait sauvé la vie de quelqu'un comme Johnny ou celle de tant de personnes au Canada qui ont été touchées et dont la vie a été brisée par des récidivistes violents. Le nombre de récidives violentes a monté en flèche au cours des 10 dernières années.
Le projet de loi C‑14 n'impose pas la détention automatique aux personnes qui sont déjà en liberté sous caution. Une telle mesure aurait empêché le meurtre de Johnny et bon nombre d'autres crimes. Le projet de loi maintient le principe de la retenue, la politique même qui a forcé les juges à libérer le meurtrier de Johnny à la première occasion et aux conditions les moins sévères possibles.
Ce sont là quelques exemples du problème des récidivistes violents, que le projet de loi C‑14 ne fait rien pour régler. Il ne permet pas de garder les récidivistes violents derrière les barreaux. Il ne va pas assez loin. Il maintient le principe de la retenue et il conserve l'expression « conditions les moins sévères possibles ». Il préserve la culture de la libération.
La détention à domicile n'est pas suffisante dans les cas de vols qualifiés, de crimes commis avec une arme à feu et de trafic. La solution, c'est de renvoyer le projet de loi C‑14 au comité et de travailler fort pour le corriger. Le projet de loi reprend effectivement certaines idées des conservateurs, mais pas toutes. Comme je l'ai souligné, il ne va pas assez loin, en particulier en ce qui concerne le problème des récidivistes violents. Ces gens-là doivent rester à leur place, c'est-à-dire derrière les barreaux. Le système actuel ne fonctionne pas. Les habitants de Duncan, de l'île de Vancouver et de villes partout au Canada le savent. Les victimes le savent. Les forces de l'ordre le savent.
Bien sûr, le projet de loi C‑14 est un début. C'est également un aveu d'échec concernant le projet de loi C‑75. Il y a beaucoup de travail à faire pour apporter de sérieuses améliorations au projet de loi C‑14. Nous sommes favorables à ce que le projet de loi soit renvoyé à un comité afin d'y apporter des corrections et de proposer de bonnes mesures législatives pour les Canadiens, notamment en ce qui concerne le principe de la retenue, les restrictions à l'égard de la détention à domicile et le rétablissement des peines minimales obligatoires. Il doit répondre aux besoins, aux exigences et aux recommandations des forces de l'ordre, mais aussi de tous les Canadiens. La solution est évidemment de travailler ensemble, comme il se doit lorsque le gouvernement est minoritaire. Il ne s'agit pas de dire que nous devons voter en faveur de leur projet de loi dans sa forme actuelle, et que nous sommes les méchants si nous ne le faisons pas. Nous devons collaborer et travailler ensemble pour améliorer le sort des Canadiens et assurer leur sécurité.
Le projet de loi C‑14 nécessite beaucoup de travail. Il faut le corriger. Il doit être amélioré. Les conservateurs sont prêts à collaborer afin d'assurer la sécurité des Canadiens. Je me demande si les libéraux sont prêts à en faire autant.
Madame la Présidente, je sais que le député a mentionné les peines minimales obligatoires. Cette question a été soulevée à plusieurs reprises ce matin. Je suis certaine que le député sait que la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelles plusieurs décisions qui avaient été rendues en fonction de l'obligation d'imposer des peines minimales. Notre nouvelle mesure législative sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine permettrait aux tribunaux d'exercer leur pouvoir discrétionnaire dans chaque cas, afin de garantir que les criminels soient punis comme il se doit, sans risquer de violer la Charte.
Le député comprend-il que les peines minimales obligatoires posent un problème sur le plan de la conformité à la Charte, et appuiera-t-il le projet de loi sur la réforme du droit pénal que le gouvernement a présenté?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit très clairement, nous devons travailler ensemble pour résoudre les problèmes, les défauts et les lacunes du projet de loi C‑14. Si notre collaboration permet de l'améliorer, nous nous efforcerons de l'appuyer.
En ce qui concerne les peines minimales obligatoires, les juges doivent examiner les détails de chaque affaire. Ils ont un pouvoir discrétionnaire, mais ils doivent respecter ces peines minimales obligatoires.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs veulent des mesures plus fortes pour lutter contre la criminalité. J'aimerais savoir ce qu'ils pensent de ces idées pour serrer la vis davantage au crime organisé: permettre un registre des organisations criminelles et interdire le port de symboles de groupes criminels comme les insignes.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, même si j'ai parlé en particulier des récidivistes violents et de la façon dont le projet de loi C‑14 s'applique à eux, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut également s'attaquer au crime organisé. Je crois que c'est l'un des aspects du projet de loi qu'on doit retravailler. Ce dernier devrait, sans aucun doute, prévoir des mesures pour sévir contre le crime organisé.
Madame la Présidente, comme les députés le savent, j'ai pris la parole à plusieurs reprises au cours des derniers mois au sujet de l'agression sexuelle brutale et du viol d'une petite fille, la petite E, dans ma circonscription, Niagara-Sud. Tout le monde connaît bien cette affaire. La petite fille a été agressée par un récidiviste, quelqu'un qui venait d'être libéré et qui avait purgé un an d'une peine d'un an et demi. Il a agressé cette petite fille quelques semaines après sa libération.
Je me demande si mon collègue pourrait nous dire quel effet cette mesure législative aurait pu avoir sur la libération de ce délinquant. La situation aurait-elle été la même? Quelles améliorations faudrait-il apporter à la mesure législative pour que des gens comme Daniel Senecal reçoivent une peine proportionnelle à leur crime?
Madame la Présidente, même si je n'ai pas vraiment de réponse à cette question, je tiens à dire que c'est une histoire absolument déchirante. Le projet de loi C‑14 doit être examiné pour que de tels cas ne puissent tout simplement plus se produire. Cela arrive trop souvent. Cet exemple est déjà de trop, mais nous savons qu'il y en a beaucoup d'autres.
En tant que conservateurs, nous visons à travailler ensemble au comité pour améliorer le projet de loi afin que les Canadiens, comme ceux mentionnés dans l'histoire racontée par le député, soient protégés et que les récidivistes violents restent derrière les barreaux. Nous avons déjà fait des suggestions pour y arriver avec notre projet de loi favorisant la détention au lieu de la liberté sous caution. Il est maintenant temps de travailler ensemble et de trouver une solution positive.
Madame la Présidente, selon un article paru la semaine dernière dans le Winnipeg Free Press, le Manitoba sous-finance ses procureurs de la Couronne, ce qui se produit aussi dans d'autres provinces. Tout le monde sait que, pour se voir refuser la mise en liberté sous caution, il faut comparaître à une audience sur la mise en liberté sous caution, mais il n'y a pas assez de procureurs de la Couronne pour tenir rapidement ces audiences. Ainsi, selon la loi, les délinquants doivent être remis en liberté.
Ne convenez-vous pas que les gouvernements provinciaux ont une part de responsabilité pour que ce système soit bien administré?
Je rappelle au député que je ne peux pas être en accord ou en désaccord avec quoi que ce soit.
Je demande au député de Cowichan—Malahat—Langford de répondre à la question.
Madame la Présidente, je ne vous demande certainement pas d'être en accord ou en désaccord avec quoi que ce soit, mais je vous remercie d'avoir rappelé ce conseil général à la Chambre.
Je ne suis pas au courant de l'article paru dans le Winnipeg Free Press dont le député de Winnipeg-Ouest a parlé. Certes, il y a des problèmes à l'échelle provinciale, mais il faut établir les lignes directrices dans le projet de loi C‑14 pour améliorer les conditions afin que les provinces puissent les régler. Les libéraux ont eu 10 ans pour régler le problème, mais ils ne l'ont pas fait. Tous les ordres de gouvernement doivent faire en sorte que les Canadiens puissent circuler en toute confiance dans les rues afin qu'ils puissent profiter de la vie sans craindre pour leur sécurité.
Madame la Présidente, Ponoka—Didsbury est une excellente circonscription rurale du centre de l'Alberta. Elle est située presque aussi près de l'extrémité nord de Calgary que de l'extrémité sud d'Edmonton, et on y trouve certaines des personnes les plus remarquables, les plus travaillantes et les plus nobles que l'on puisse trouver, ainsi que des citoyens honnêtes et respectueux des lois. Il y a beaucoup d'agriculteurs, d'entreprises et de bonnes personnes en général. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole en leur nom aujourd'hui afin de prononcer un discours que je vais intituler « Nous les avions prévenus ».
Je prends la parole au sujet du projet de loi C‑14, un projet de loi présenté par le gouvernement libéral pour régler un problème qu'il a essentiellement créé. Lorsque le gouvernement conservateur a quitté le pouvoir en 2015, le Canada affichait le taux de criminalité total le plus bas depuis 1969, et ce n'était pas une simple coïncidence. Les conservateurs comprennent que le système de justice n'est pas un jouet pour l'ingénierie sociale. En fait, il s'agit d'un outil important pour restreindre les libertés de ceux qui menacent la sécurité publique, surtout lorsqu'ils sont susceptibles de récidiver. Autrement dit, les conservateurs estiment que la sécurité publique est le critère prépondérant afin de déterminer s'il faut restreindre les libertés civiles d'une personne.
Les victimes d'actes criminels méritent d'avoir voix au chapitre, et les actes commis par les criminels devraient avoir des conséquences concrètes. Malheureusement, au cours des 10 dernières années de règne libéral, tous les progrès réalisés sous le gouvernement Harper ont été complètement effacés. Au cours de ces années, le gouvernement libéral actuel et ceux qui l'ont précédé ont mené une croisade idéologique contre ceux qui font respecter les lois du Canada. Parmi les projets de loi libéraux laxistes en matière de criminalité, aucun n'est plus scandaleux que les projets de loi C‑5 et C‑75.
Le projet de loi C‑75 a assoupli les dispositions relatives à la mise en liberté sous caution et instauré le principe de retenue pour la police et les tribunaux, ce qui fait en sorte que les criminels sont libérés à la première occasion et dans les conditions les moins sévères possible. C'est essentiellement la porte ouverte du système actuel de capture et de remise en liberté. Je suis un défenseur de l'environnement dans l'âme et un amateur de pêche. Je sais donc que le système de capture et de remise en liberté peut parfois être une bonne chose. Cependant, en matière de justice, le système de capture et de remise en liberté est une mauvaise politique publique qui entraîne des coûts énormes pour certains Canadiens.
Le projet de loi C‑5, quant à lui, a supprimé les peines minimales obligatoires pour 14 infractions du Code criminel, y compris certaines peines minimales qui avaient été mises en place par nul autre que Pierre Elliott Trudeau. Il s'agissait de peines dictées par le bon sens pour des infractions dangereuses, notamment l'utilisation d'une arme à feu ou d'une imitation d'arme à feu dans le cadre d'une infraction. Cela incluait également la possession d'une arme à feu ou d'une arme tout en sachant que cette possession n'était pas autorisée. Nous savons tous que les criminels n'obtiennent pas de permis de port d'arme et n'enregistrent pas leurs armes. Pourquoi diable supprimerions-nous les peines minimales pour les personnes qui agissent sciemment de la sorte?
Je ne comprends pas pourquoi la possession d'une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions ne ferait pas l'objet d'une peine d'emprisonnement. Tout propriétaire d'arme à feu respectueux de la loi sait qu'il n'aura pas à subir de conséquences parce qu'il respecte les règles, mais les criminels ne respectent pas les règles. En ce qui concerne la possession d'une arme obtenue dans le cadre d'une infraction, si quelqu'un vole les armes à feu d'une autre personne, il n'ira pas en prison. En fait, la personne qui s'est fait voler ses armes à feu aura probablement plus d'ennuis que celle qui les a volées.
Serait-il possible de réduire le bruit qui vient des corridors, s'il vous plaît? C'est très dérangeant.
Merci.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, ce que je disais est très important. Si les libéraux avaient écouté au cours des 10 dernières années, nous n'aurions pas les problèmes que nous avons en ce moment. Il est toutefois évident qu'ils n'aiment pas écouter.
Les gens qui s'adonnent au trafic d'armes, à l'exclusion des armes à feu et de certaines munitions, ne sont pas obligatoirement incarcérés. Les libéraux ont supprimé les peines minimales pour des infractions comme la possession en vue de faire le trafic d'armes, c'est-à-dire lorsqu'une personne fait entrer des armes au Canada ou les vend, et l'importation ou l'exportation d'armes à feu ou de munitions sans permis, autant d'infractions liées au crime organisé et à la contrebande.
Le fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière ou avec insouciance pose problème. Quand une personne décharge une arme à feu avec insouciance ou dans l'intention de blesser quelqu'un, elle devrait aller en prison. Tous les chasseurs et les agriculteurs le savent; nous sommes très prudents. Le contrôle des armes à feu a pour effet d'étouffer les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, mais pas les criminels. Mais a-t-on jamais vu un libéral laisser le bon sens l'emporter sur son programme idéologique? Il optera pour l'élimination de cette disposition, de toute évidence.
Les vols qualifiés commis avec une arme à feu doivent bien réjouir les victimes. Si un individu vole une personne sous la menace d'une arme à feu, en vertu des lois libérales précédentes et actuelles de ce pays, il n'a pas à craindre d'aller en prison. En fait, il pourra probablement purger sa peine sur son divan.
Au Canada, les cas d'extorsion avec une arme à feu ont augmenté de plus de 350 %. Dans certaines collectivités, ils ont augmenté de plus de 500 %. Ce n'était pas le cas avant l'adoption du projet de loi C‑5. La loi qui en a résulté autorise même les peines avec sursis, ce qui permet la détention à domicile pour des infractions graves comme les agressions sexuelles. Imaginons un instant qu'un individu agresse sexuellement quelqu'un et soit capable de purger sa peine dans le confort de sa maison.
Le gouvernement libéral des 10 dernières années a été l'un des plus clivants de toute l'histoire du Canada. Il a tout de même trouvé le moyen d'unir les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux en ce qui a trait à son approche en matière de criminalité. En 2023, les 13 premiers ministres, un pour chaque province et territoire, ont écrit au premier ministre précédent pour lui dire qu'il faisait complètement fausse route. La chose la plus rassembleuse que les libéraux ont accomplie, c'est de galvaniser tout le pays pour dire qu'ils avaient tort.
Depuis 2015, on observe une intensification renversante de l'anarchie au pays. Le nombre de crimes violents a augmenté de 55 %, et le nombre de crimes commis avec une arme à feu a augmenté de plus de 130 %. Ces actes criminels sont perpétrés avec des armes à feu illégales, non pas par des chasseurs comme moi ni par des tireurs sportifs, mais par des criminels qui se procurent des armes à feu illégalement. Le nombre de cas d'extorsion a augmenté de plus de 330 %, le nombre d'agressions sexuelles, de 76 % et le nombre d'homicides, de 29 %. Pas étonnant que selon un récent sondage Léger, plus de la moitié des Canadiens ne se sentent plus en sécurité dans leur propre domicile.
Le gouvernement présentera-t-il ses excuses à toutes les victimes d'actes criminels pour tous ces mauvais traitements et tous ces meurtres? Présentera-t-il ses excuses aux gens qui souffrent en raison des décisions que les députés d'en face ont prises? J'aimerais le savoir.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les maladies génétiques de l'aorte
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour raconter l'histoire de Kerry‑Anne Hall, une résidante de ma circonscription qui a subi une perte tragique. Sa fille, Kathryn Ellen Pryla, n'avait que 28 ans et était enceinte de 8 mois quand elle est morte subitement d'une dissection aortique. Son petit garçon, Callum James, n'a pas survécu.
Ce n'est qu'après le décès de Kathryn que des tests génétiques ont confirmé qu'elle était atteinte du syndrome de Marfan, une maladie du tissu conjonctif. Dès l'âge de 3 ans, elle a reçu des soins spécialisés pour une scoliose, des complications oculaires et d'autres problèmes connexes, mais chaque problème a été traité séparément. Personne n'a relevé la tendance générale qui aurait pu mener à un diagnostic plus précoce du syndrome de Marfan.
L'histoire de Kathryn nous rappelle combien il est important d'avoir une vue d'ensemble et de veiller à ce que les systèmes de santé, les professionnels et les chercheurs soient sensibilisés et à ce qu'ils aient les outils nécessaires pour détecter tôt les maladies génétiques rares. Une meilleure collaboration, une meilleure sensibilisation et une meilleure recherche peuvent sauver des vies.
Nous devons aux familles comme celle de Kerry‑Anne de sensibiliser la population canadienne aux maladies génétiques de l'aorte et de veiller à ce que personne d'autre ne perde la vie parce que les signes n'ont pas été détectés.
La défense nationale
Monsieur le Président, les habitants de Simcoe—Grey sont fiers de vivre là où se trouve la Base des Forces canadiennes Borden. Ce sont aussi de fiers agriculteurs qui ont été choqués d'apprendre que le ministère de la Défense nationale a acheté en secret plus de 700 acres de terres agricoles de première qualité pour construire un poste de radar. Ils sont maintenant inquiets, parce que le ministère de la Défense nationale a commencé à communiquer directement avec des résidants pour leur demander de leur vendre des terres parce qu'il lui faut encore des milliers d'acres de terre. Ils ne veulent pas vendre; ils vivent sur ces terres depuis des générations. Le gouvernement va-t-il les exproprier?
Terri Jackman et Rachel Brooks, des résidantes touchées par cette situation, ont pris l'initiative de lancer une pétition. D'autres se sont ralliés à eux. Nous parlons tous les jours à la Chambre des prix élevés et de la sécurité alimentaire au Canada. Le gouvernement dit qu'il prend des mesures. Ces mesures ne devraient pas comprendre la construction d'un poste de radar sur 4 000 acres des meilleures terres agricoles du Canada.
Les résidants sont favorables aux investissements dans la sécurité nationale du Canada, mais ils demandent au ministre de choisir l'emplacement du poste de radar de façon à ne pas compromettre la sécurité alimentaire.
Le championnat national de hockey féminin des M18
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le sport féminin au Canada à l'occasion de l'édition 2025 du championnat national de hockey féminin des moins de 18 ans. L'événement se déroulera dans ma circonscription, Avalon. Du 2 au 8 novembre, ma ville, Conception Bay South, accueillera avec fierté de jeunes athlètes remarquables. L'événement n'est pas seulement une célébration de l'excellence athlétique, mais aussi une source de fierté pour la communauté. C'est la première fois que notre province accueille cet événement prestigieux.
Je tiens à féliciter les athlètes pour leur persévérance, leur habileté et leur détermination. Elles ouvrent la voie aux générations futures de jeunes filles qui rêvent de chausser leurs patins pour représenter leur province et leur pays. Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour encourager ces incroyables athlètes et pour célébrer la force du sport féminin au Canada.
[Français]
Les élections municipales au Québec
Monsieur le Président, le Québec a vécu au cours des dernières semaines au rythme des élections municipales. Hier, les électeurs ont fait un choix. Ce choix suppose que plusieurs personnes ont offert de donner du temps au service public.
Je félicite tous les candidats et les candidates qui ont eu le courage et la générosité de se lancer dans cette aventure. Plusieurs n'ont pas été élus, mais ils ont gagné quelque chose: ils ont gagné en gratitude auprès de nos concitoyens. Une tâche importante attend les gagnants.
Je tiens à souligner le travail remarquable accompli par les élus municipaux de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis au cours du dernier mandat. À celles et ceux qui terminent leur engagement, j'exprime mes sincères remerciements de leur profond attachement à leur communauté. Par leur sens du devoir, ils ont contribué à la vitalité et à la prospérité de nos municipalités.
Je félicite les nouveaux élus et je leur souhaite le meilleur des succès. Je les assure de ma collaboration et de ma disponibilité constante pour travailler ensemble au service des citoyens de Bellechase—Les Etchemins—Lévis. Je leur souhaite un très bon mandat.
La Légion royale canadienne
Monsieur le Président, à l'approche du jour du Souvenir, il est essentiel de souligner le rôle inestimable que jouent nos filiales de la Légion royale canadienne dans tout le soutien des anciens combattants. Partout au pays, les membres de la Légion royale canadienne veillent au bien-être de ceux et celles qui ont servi notre pays avec courage et dévouement.
Dans ma circonscription, Argenteuil—La Petite‑Nation, ce sont des régions comme Lachute, Brownsburg‑Chatham, Chénéville, Buckingham, ainsi qu'Arundel, qui dessert le secteur d'Harrington, qui sont les piliers de la solidarité et de la mémoire. Par leur engagement, leur activité communautaire et la campagne annuelle de coquelicots, ces filiales rappellent à chacun d'entre nous la reconnaissance qui ne s'éteint jamais.
Je tiens à remercier leurs bénévoles dévoués qui, jour après jour, soutiennent nos vétérans les plus vulnérables et gardent vivante la flamme du souvenir. Nous nous souviendrons d'eux.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui au sujet d'Abbotsford, qui, en trois jours la semaine dernière, a été le théâtre de trois crimes commis avec une arme à feu. Il est désolant qu'un autre de nos concitoyens, M. Darshan Sasi, ait été tué. Je tiens à remercier le service de police d'Abbotsford et le personnel de secours d'urgence pour leur intervention rapide, mais ce type d'intervention ne devrait pas être la norme. La pression à laquelle ces intervenants sont soumis pour assurer la protection de nos collectivités ravagées par la criminalité est évidente.
En septembre, le service de police d'Abbotsford a formé un groupe de travail spécial chargé de lutter contre une hausse troublante des cas d'extorsion, pour lesquels on a enregistré 38 signalements depuis 2023. On observe la même tendance partout au Canada: les crimes violents ont augmenté de près de 50 %, les homicides, de près de 28 % et les cas d'extorsion de 357 %. Ce constat doit être pris au sérieux dans le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine dont le Parlement est saisi. La sécurité publique ne devrait pas être une question partisane.
J'ai bien entendu toutes les personnes qui ont communiqué avec moi. Je souhaite leur assurer que le Parti conservateur se bat pour le changement qu'elles veulent voir dans leurs collectivités.
La jeunesse
Monsieur le Président, les jeunes sont importants. Ils ne sont pas seulement notre avenir, ils sont notre présent.
J'ai représenté le Canada à la 151e assemblée de l'Union interparlementaire, à Genève, et j'ai appris une chose: nous devons aller à la rencontre des jeunes là où ils sont. Nous devons les inclure dans la résolution des problèmes de notre époque, qu'il s'agisse des changements climatiques, des crises humanitaires, notamment à Gaza, ou de l'intelligence artificielle. Leur voix compte, et leur esprit d'innovation nous aidera à vraiment relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
Je veux mettre tous les députés au défi d'inclure les jeunes dans le processus politique et dans leurs circonscriptions, afin qu'ils participent et qu'ils soient à l'avant-garde des efforts que nous devons déployer pour résoudre les problèmes de notre monde.
Le budget
Monsieur le Président, les libéraux sont au pouvoir depuis une décennie, et les Canadiens en subissent les conséquences. Ils ont du mal à composer avec le coût élevé de la vie, compte tenu des aliments qui coûtent toujours plus cher, des loyers qui grimpent en flèche, et des chèques de paie qui ne leur permettent pas de joindre les deux bouts.
Le concept est facile à comprendre: plus les libéraux dépensent, plus la vie coûte cher. Les dépenses irresponsables des libéraux et les augmentations consécutives des taxes rendent la vie plus difficile pour les Canadiens. Il est temps de corriger le tir.
Les conservateurs ont un plan pour le budget, et nos demandes sont censées. Nous demandons d'éliminer les taxes cachées sur la nourriture des Canadiens. Nous voulons réduire le fardeau fiscal associé au revenu d'emploi ainsi que les taxes sur la construction de logements, les investissements et les ressources énergétiques. Nous voulons que le gouvernement maintienne le déficit sous la barre des 42 milliards de dollars.
Les Canadiens en ont assez des expressions à la mode des libéraux. Nous en avons assez des belles paroles. Nous sommes prêts à obtenir des résultats. Nos demandes pour le budget sont simples, raisonnables et efficaces. Elles contribueraient à rétablir la promesse canadienne.
[Français]
Les élections municipales au Québec
Monsieur le Président, la démocratie a parlé dans plus de 1 000 municipalités au Québec.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter tous les maires, toutes les mairesses, tous les conseillers et toutes les conseillères qui ont remporté leur élection hier soir. À ceux qui se représentaient, comme aux petits nouveaux, je souhaite un bon succès dans l'accomplissement de leur mandat. Ils pourront compter sur la collaboration chaleureuse du Bloc québécois.
Je tiens aussi à remercier tous ceux et celles qui ont eu le courage de briguer les suffrages, mais qui ont eu moins de chance. Leur engagement envers leurs concitoyens et envers la démocratie est crucial, dans la victoire comme dans la défaite. Je tiens également à remercier les citoyens qui ont pris le temps d'aller voter, que ce soit hier ou lors du vote par anticipation.
Finalement, sur un plan un peu plus personnel, je salue la victoire de notre jeune ex-collègue Raphaël Guérard, élu maire de Princeville lors de la première élection contestée en plus de 20 ans.
Félicitations à tous. Longue vie à la démocratie.
[Traduction]
Selah Panacci‑MacCallum
Monsieur le Président, la semaine dernière, en Nouvelle‑Écosse, la vedette de la LNH Brad Marchand nous a montré ce que sont la véritable amitié et la générosité. En pleine saison de la LNH, Brad est rentré chez lui pour soutenir son ami de toujours, JP MacCallum, entraîneur-chef de l'équipe de hockey majeur U18 de Dartmouth, qui vit le pire cauchemar de tout parent: la perte de sa fille de 10 ans, Selah, après un courageux combat contre le cancer.
Plus de 1 000 personnes ont rempli le forum d'Halifax pour soutenir la famille. Il y a eu des ventes de pâtisseries, des enchères de chandails et toute la collectivité s'est rassemblée pour manifester l'amour et le soutien qui caractérisent la Nouvelle‑Écosse et les Néo‑Écossais.
Je tiens à envoyer tout mon amour à JP, à ses proches et à l'équipe, et je tiens à remercier Brad Marchand de nous avoir rappelé que la véritable valeur ne se mesure pas seulement au nombre de buts, mais aussi à la grandeur d'âme.
La sécurité alimentaire
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que les Canadiens devraient le juger en fonction du coût du panier d'épicerie. C'est exactement ce qu'a fait Banques alimentaires Canada en lui attribuant la note D en matière de pauvreté et d'insécurité alimentaire après que ces deux facteurs eurent augmenté de près de 40 %. Ce n'est pas une réalisation inspirante.
L'inflation alimentaire demeure 70 % plus élevée que la cible de la Banque du Canada. Le prix des pommes de terre a augmenté de 16 %, celui du bœuf, de 33 %, celui des raisins, de 24 %, et celui des pommes, de 14 %. Il ne s'agit pas de produits de luxe. Ce sont des produits de base sur lesquels toutes les familles canadiennes comptent. Environ 25 % des familles canadiennes ont du mal à se nourrir, et le nombre de personnes ayant recours aux banques alimentaires a doublé depuis 2023. Cependant, il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Cette semaine, les conservateurs ont proposé une solution simple: éliminer les taxes libérales cachées sur les aliments. Les libéraux ont plutôt voté pour continuer à punir les Canadiens en refusant d'éliminer les taxes sur les carburants qui s'appliquent aux engrais et au matériel agricole, qui font grimper les coûts et l'inflation.
Nous ne pouvons pas nous permettre d'autres échecs libéraux. Les conservateurs continueront de se battre pour présenter un budget abordable afin que les Canadiens puissent avoir une vie abordable.
[Français]
Bernard Grandmaître
Monsieur le Président, c'est avec un grand honneur que je rends hommage à l'honorable Bernard Grandmaître, le gardien de la langue française et le père de la Loi sur les services en français en Ontario, qui nous a quittés.
Géant de la francophonie ontarienne, il est décédé à l'âge de 92 ans. Né à Vanier, il a consacré plus de 30 ans à la vie publique, d'abord comme maire, puis comme député provincial. Son legs le plus marquant: la loi 8, adoptée en 1986, qui garantit aux Franco-Ontariens l'accès à des services gouvernementaux dans leur langue. Grâce à lui, des institutions comme l'Hôpital Montfort ont pu survivre et prospérer.
Il était une force tranquille, un bâtisseur, un homme de conviction. Il a porté la francophonie dans son cœur et dans ses gestes, inspirant des générations de chefs de file. Son engagement indéfectible envers la francophonie ontarienne continue de nous inspirer et de guider nos actions.
Mes pensées accompagnent sa famille, ses proches et toute la communauté francophone. Qu'il repose en paix.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les criminels répugnants prennent pour proies des enfants innocents doivent subir des conséquences qui sont à la hauteur de l'horreur des actes qu'ils ont commis et de la souffrance de leurs victimes. Or, vendredi dernier, la Cour suprême du Canada a décidé d'abolir les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions liées au matériel d'abus pédosexuels.
L'un des délinquants dans l'affaire avait en sa possession des centaines d'images de petites filles, dont certaines n'avaient que 3 ans. Un autre avait en sa possession des centaines de vidéos de jeunes enfants âgés de 5 à 10 ans. À cause de la décision de la Cour, les ignobles criminels de ce genre n'écoperont plus automatiquement d'une peine d'emprisonnement. C'est tout à fait inadmissible. La Cour a rendu sa décision. C'est maintenant au tour des parlementaires de faire ce qu'il faut pour protéger les vies innocentes.
Les conservateurs sont catégoriques: les enfants doivent être protégés contre les prédateurs. Cette décision de la Cour ne doit pas être maintenue. En invoquant la disposition de dérogation, nous rétablirons les peines d'emprisonnement obligatoire pour ce genre de crimes odieux et nous ferons le nécessaire pour que les dangereux criminels comme ceux-là croupissent derrière les barreaux, comme il se doit.
La Semaine des vétérans
Monsieur le Président, vendredi dernier, on a écrit une page d'histoire à Ottawa. Pour la première fois, le drapeau du coquelicot « Nous nous souviendrons » a été hissé sur la Colline du Parlement pour marquer le début de la Semaine des vétérans et de la campagne annuelle du coquelicot de la Légion royale canadienne. Ce moment fort a été rendu possible grâce au dévouement de Donald Eenkooren, un fier vétéran des Forces armées canadiennes et membre de la filiale de New Hamburg de la Légion, dans Kitchener—Conestoga.
M. Eenkooren sait qu'il est important de trouver des moyens visibles d'honorer ceux qui ont servi, et il a transformé cette conviction en un moment d'envergure nationale. Sa vision a été concrétisée avec le soutien de la filiale de New Hamburg — la filiale 532 de la Légion — et de mon bureau. En compagnie de vétérans, de collègues députés et de la ministre des Anciens Combattants, j'ai assisté avec une grande d'émotion au moment où M. Eenkooren a hissé le drapeau pour la première fois sur la Colline du Parlement. Cette cérémonie nous rappelle qu'il suffit d'une seule voix résolue pour lancer une tradition nationale.
Faisons du drapeau du coquelicot une promesse que nous nous souviendrons des vétérans et de leurs familles, que nous les honorerons et que nous continuerons à les soutenir. N'oublions jamais.
L'éthique
Monsieur le Président, on a encore une fois pris connaissance de renseignements qui révèlent que l'entreprise du premier ministre, Brookfield, est la reine de l'évasion fiscale au Canada.
En effet, des experts ont révélé que Brookfield a évité de payer plus de 6,5 milliards de dollars d'impôts au Canada sur cinq ans en acheminant ses profits vers des paradis fiscaux aux Bermudes et aux îles Caïmans. En tant que président de Brookfield, le premier ministre a personnellement créé trois fonds d'investissement de plusieurs milliards de dollars enregistrés à l'étranger. N'oublions pas que le premier ministre bénéficiera encore personnellement de ces fonds à l'étranger sous forme de futurs versements de primes.
Pendant que le premier ministre sermonne les Canadiens de la classe moyenne à propos de l'importance de payer sa juste part, son entreprise évite de payer des milliards de dollars en impôts qui pourraient servir à financer des services canadiens comme les soins de santé. C'est le comble de l'hypocrisie. Les Canadiens méritent un premier ministre qui fait passer le pays en premier, et non son compte bancaire personnel.
Les Blue Jays de Toronto
Monsieur le Président, au baseball, parfois on gagne, parfois on perd et parfois il pleut. Ce que nous ressentons cette semaine s'explique par notre attachement profond à cette incroyable équipe des Blue Jays, une équipe qui a terminé dernière il y a seulement une saison et qui, contre toute attente, nous a offert une série magique.
Bien sûr, la dernière soirée a été crève-cœur. Il n'empêche que cette saison était spéciale. Les joueurs ont tout donné, ils ont compris ce que signifie représenter tout un pays. Pendant quelques semaines, ils ont uni les Canadiens d'un océan à l'autre et nous ont rappelé pourquoi nous aimons ce sport.
Même lors de la Série mondiale, nos Jays, champions de la Ligue américaine, ont été qualifiés de chanceux, d'équipe Cendrillon face à la puissante équipe des Dodgers, mais nous savions qu'ils avaient leur place là-bas. Ils se sont battus avec acharnement et ont tenu bon, mais quelques rebonds malchanceux ont décidé l'issue de l'affrontement. C'est ça, le baseball.
Il est normal d'être déçu, mais dans plusieurs années, nous parlerons encore de cette équipe, celle qui a joué avec cœur et détermination. Nous devrons attendre encore un peu avant le prochain championnat, mais quelle aventure cela a été. Comment ne pas être romantique quand on parle de baseball?
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, demain sera le 10e budget libéral coûteux. Ça fait une décennie qu'on augmente le coût de la vie des Canadiens. Le premier ministre demande encore des sacrifices aux Canadiens, qui paient déjà trop cher. Pour les conservateurs, c'est très simple: si le budget réduit le coût de la vie, nous voterons pour, mais si le budget fait encore augmenter le coût de la vie, nous voterons contre.
Au lieu de provoquer une élection coûteuse sur un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, nous écoutons évidemment attentivement les gens de l'opposition. La bonne nouvelle, c'est que je pense que je viens d'apprendre que le chef de l'opposition va ordonner à tous ses collègues de voter pour le budget, parce que, oui, ce sera un budget abordable. Oui, ce sera un budget qui va bâtir le Canada. Oui, ce sera un budget dont les Canadiens seront très fiers. Nous accueillons donc très bien l'appui du Parti conservateur et du chef de l'opposition.
Monsieur le Président, ça fait 10 ans que les libéraux font exactement les mêmes promesses. Le ministre des Finances et du Revenu national, qui a été le ministre de l'Industrie, est celui qui a causé la plus grande baisse de l'investissement au Canada après avoir promis que les déficits allaient promouvoir l'investissement. En fait, cela a eu pour effet de doubler la dette, de doubler les files d'attente aux banques alimentaires et de doubler le coût du logement.
Au lieu de forcer les Canadiens à faire plus de sacrifices et de provoquer une élection coûteuse sur un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, ce sera effectivement un budget abordable pour une vie abordable. Non seulement ça, mais ça va être un budget qui ouvre grand la porte à des opportunités pour les Canadiens et les jeunes Canadiens d'un océan à l'autre, pour les gens de métiers, pour le bois d'œuvre canadien, pour l'acier et l'aluminium canadiens. Nous allons bâtir ce beau grand pays de façon abordable. Nous allons faire quelque chose d'historique en construisant un meilleur Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, demain, on présentera le 10e budget libéral coûteux. Après avoir fait doubler le coût du logement, les files d'attente devant les banques alimentaires et la dette nationale, les libéraux réitèrent exactement les mêmes promesses coûteuses. Le premier ministre dit que les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger doivent faire davantage de « sacrifices ».
Le choix qui s'offre à nous est simple. Si le budget fait baisser le coût de la vie, nous allons l'appuyer. S'il fait augmenter le coût de la vie, comme tous les autres budgets libéraux l'ont fait, nous voterons contre. Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses à cause d'un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, de toute évidence, nous avons écouté attentivement ce que l'opposition avait à dire, et je pense que je viens d'entendre de bonnes nouvelles, c'est-à-dire que le chef de l'opposition a dit qu'il allait ordonner aux troupes conservatrices de se présenter à la Chambre pour appuyer l'excellent budget libéral abordable qui sera présenté demain.
C'est un budget qui réduit les impôts pour les Canadiens, qui réduit les taxes et la TPS pour les acheteurs d'une première maison, qui rend le coût de la vie plus abordable et qui crée des débouchés pour les jeunes partout au pays. Il s'agit d'un budget générationnel, et je sais que le chef de l'opposition sera heureux de l'appuyer...
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les libéraux ont fait les mêmes promesses à l'égard des neuf derniers budgets qu'ils ont présentés. Or, ceux-ci ont fait doubler le coût du logement et provoqué une hausse du prix des aliments à l'épicerie qui oblige 2,2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires.
Si le député veut des idées pour un budget abordable qui rendrait la vie abordable, en voici une: au lieu de déclencher inutilement des élections, le premier ministre se débarrassera-t-il de la taxe sur le carbone que les libéraux imposent aux industries et qui s'applique à l'acier, au béton et à d'autres matériaux qui servent à bâtir des habitations, de même qu'à l'engrais et à l'équipement qu'utilisent les agriculteurs, de manière à réduire le prix des aliments et des habitations?
Monsieur le Président, tout allait si bien jusqu'ici. Quoi qu'il en soit, nous gardons espoir que le chef de l'opposition s'abstiendra d'envoyer les Canadiens, y compris les excellents agriculteurs canadiens, aux urnes pendant la période des Fêtes.
Le chef conservateur parle sans cesse de ces taxes imaginaires. Nous serions ravis d'expliquer, encore une fois, que les agriculteurs canadiens sont, pour la plus grande partie, exemptés de la taxe sur le carbone pour les industries.
Le budget sera à la hauteur de nos moyens. Ce sera un excellent budget qui renforcera le pays et créera des occasions pour les agriculteurs, les jeunes et l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, le député manque de cohérence dans ses propos. Il a commencé sa réponse en disant qu'il n'existe pas de taxe sur le carbone pour les industries, puis il a terminé en disant que la taxe sur le carbone pour les industries est formidable et qu'elle ne coûte rien à personne. Il faudrait se brancher.
Je vais expliquer comment les choses fonctionnent puisque le premier ministre ne comprend pas que les Canadiens ont besoin d'acier: la taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique à l'acier, au ciment, au plastique et à d'autres intrants fait augmenter le coût de la construction de logements. La taxe sur le matériel agricole et les engrais fait augmenter le coût des aliments.
Si les libéraux veulent un budget abordable qui rendra la vie abordable, pourquoi ne pas supprimer la taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique indirectement aux aliments et aux logements?
Monsieur le Président, au début de l'année, les Canadiens ont élu un nouveau gouvernement et lui ont donné un mandat clair, celui de bâtir l'économie la plus forte du G7. Demain, nous présenterons un budget générationnel. Nous investirons moins dans les opérations gouvernementales afin de pouvoir investir davantage au Canada. Nous bâtirons le Canada. Nous investirons dans les Canadiens. Nous investirons dans l'ensemble du pays et nous bâtirons l'économie la plus forte du G7.
Il est temps que le chef et son parti arrêtent de faire de beaux discours et se joignent à nous pour appuyer le budget.
Monsieur le Président, le député fait partie du gouvernement libéral depuis 10 ans. Il dit qu'il est nouveau, mais il répète les mêmes promesses selon lesquelles les déficits se traduiront par des investissements. La dernière fois que l'actuel ministre des Finances a fait cette promesse, les investissements ont chuté plus que jamais dans l'histoire du Canada et plus que dans tout autre pays du G7. Qu'est-ce qui a augmenté? Le coût du logement a doublé. Le prix des aliments a aussi augmenté, doublant ainsi le nombre de personnes qui font la queue devant les banques alimentaires. Les libéraux ont doublé la dette nationale.
Pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour une vie abordable en éliminant la taxe sur le carbone pour les industries qui s'applique aux aliments et aux maisons — pour faire changement?
Monsieur le Président, cela ne s'invente pas: le député siège à la Chambre depuis 20 ans et fait partie de l'opposition depuis 10 ans, mais n'a appuyé aucune des mesures d'abordabilité proposées par le gouvernement.
Nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens. Nous avons éliminé la taxe pour les acheteurs d'une première maison neuve. Nous allons de l'avant avec le versement automatique des prestations fédérales à 5,5 millions de Canadiens.
Les conservateurs ne font que voter contre les mesures d'abordabilité. Le député siège à la Chambre depuis 20 ans, mais n'a rien fait.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, on est à 24 heures du budget et le gouvernement n'a toujours pas dépassé le stade des menaces d'élections. Franchement, la population n'est pas impressionnée parce que, la population, elle a voté pour un gouvernement minoritaire. Un gouvernement minoritaire, ça travaille avec d'autres partis pour faire adopter son budget. Le gouvernement a l'embarras du choix entre les appuyeurs potentiels: il y en a trois. Alors, c'est ridicule que, à 24 heures du budget, les libéraux ne négocient toujours pas et qu'ils se contentent de leurs menaces d'élections à Noël.
Est-ce qu'ils vont enfin respecter la volonté de la population et se mettre au travail?
Monsieur le Président, des élections municipales ont eu lieu au Québec hier. Je pense que la députée ne m'en voudra pas de féliciter l'ensemble des candidats et des candidates, les gagnants et ceux qui ont mis leur visage sur un poteau.
Pour ce qui est de nos pourparlers, la députée sait très bien que nous avons eu de bonnes et belles discussions avec son chef, avec elle et avec d'autres membres de son équipe. Pour être à l'écoute, nous écoutons justement les 44 députés libéraux du Québec, qui représentent très bien leur circonscription. Nous écoutons les partis d'opposition, dont le Bloc québécois. J'espère que tous vont voir leurs aspirations reflétées dans le budget.
Monsieur le Président, ça discute, mais ça ne négocie pas. Ça écoute, mais ça n'entend pas. La population ne veut pas d'élections. Ce qu'elle a voulu, par contre, c'est un gouvernement minoritaire. Si elle avait voulu que les libéraux se comportent en monarques, elle leur aurait donné les deux mains sur le volant. Ça fait trois élections consécutives que les électeurs leur disent de travailler avec l'opposition et de négocier.
En 2019, en 2021 et en 2025, le résultat a été le même. Les voilà encore en train de faire des menaces d'élections au lieu de travailler. Après trois élections et à 24 heures du budget, ne serait-il pas temps que les libéraux comprennent le message?
Monsieur le Président, le gouvernement a effectivement été élu il y a six mois pour monter un plan budgétaire qui va construire le Québec et qui va créer des opportunités pour les Québécois et les Canadiens partout au Canada, d'un océan à l'autre à l'autre. Les projets qui seront reflétés dans le budget demain et les investissements qui seront reflétés vont créer des occasions pour les jeunes, pour les gens du Québec et de partout. Je pense que les gens du Bloc québécois comme tous les députés de la Chambre vont voir leurs aspirations et leurs espoirs pour le Canada être reflétés dans un document qui va bâtir le Canada.
Monsieur le Président, le conflit avec Washington est loin d'être fini. Les libéraux en sont même rendus à s'excuser à genoux alors que c'est nous qui subissons les droits de douane. Comme c'est loin d'être fini, voici pourquoi la priorité dans le budget de demain doit être de soutenir la population.
Nous avons fait six demandes connectées aux besoins des Québécois: de l'argent en santé, des pensions équitables pour les aînés, des transferts en logement et en infrastructure, des prêts pour l'accès à la propriété et 814 millions de dollars de remboursement aux Québécois.
Demain, les libéraux auront un choix. Vont-ils répondre aux besoins des Québécois?
Monsieur le Président, la réponse est simple: je pourrais simplement dire oui et m'asseoir.
Cependant, puisque mon collègue a également fait référence au fait que nous avons encore des pourparlers avec le gouvernement américain, je tiens à le rassurer. C'est le cas, nous sommes à la table des négociations. Nous nous attendons bien entendu à ce que les Américains nous y rencontrent.
D'ici là, nous allons continuer d'aider le secteur. Je sais que, dans sa circonscription, le secteur de la forêt est touché. Le secteur de l'automobile est aussi touché. Nous savons également que c'est le cas pour l'acier, l'aluminium et le bois d'œuvre. Nous serons là pour nos travailleurs avec un budget conséquent.
[Traduction]
Monsieur le Président, pas une journée ne s'écoule sans une autre manchette sombre qui confirme ce que les Canadiens savent déjà: 10 ans de politiques économiques libérales ont conduit le pays au bord du gouffre. Voilà que 85 % des habitants de la région du Grand Toronto disent que le coût de tout est rendu trop élevé pour vivre et travailler dans leur propre collectivité, et ils ont raison. Les libéraux ont doublé la dette, rempli la carte de crédit nationale et refilé la facture aux Canadiens sous forme d'inflation et de taxes écrasantes. Leur taxe sur le carbone, leur norme sur les carburants et leur interdiction du plastique font en sorte qu'il est plus coûteux de cultiver, de transporter et d'acheter des aliments.
Les libéraux admettront-ils enfin que leurs politiques punissent les gens qu'ils essaient d'aider et feront-ils en sorte que le budget de demain éliminera une fois pour toutes ces taxes cachées sur les aliments?
Monsieur le Président, demain, le nouveau gouvernement présentera son premier budget, c'est-à-dire des mesures axées sur des investissements historiques visant à créer des emplois et des débouchés, à stimuler la productivité et la croissance, à construire des infrastructures de logement et de défense, à attirer 500 milliards de dollars en nouveaux investissements privés, à doubler les échanges commerciaux avec des pays autres que les États‑Unis et à passer de la dépendance à la résilience. Nous faisons des investissements responsables tout en réduisant les dépenses opérationnelles. C'est ainsi que nous bâtissons l'économie la plus forte du G7.
Le budget de demain donnera plus de pouvoir aux Canadiens, car il s'agit de leur pays. Notre avenir est entre nos mains.
Monsieur le Président, le député parle comme si l'argent du gouvernement lui appartenait.
Chaque dollar dépensé par les libéraux vient directement des poches des Canadiens. Les libéraux disent que ces taxes sont imaginaires alors que le coût de la vie est devenu trop élevé pour 85 % des habitants de la région du Grand Toronto. Ces taxes ne sont pas imaginaires pour les gens quand ils consultent leur facture de carte de crédit. Le travail du gouvernement consiste à écouter les Canadiens, pas à leur faire la leçon, à les manipuler ou à les menacer de déclencher des élections pour leur faire oublier leurs échecs.
Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses à cause d'un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous allons présenter demain: un budget abordable pour une vie abordable.
Depuis des années, les conservateurs parlent de la nécessité d'améliorer la productivité et le PIB par habitant. Eh bien, il y a de bonnes nouvelles: la directrice générale du FMI a déclaré que la diversification du commerce et les investissements dans l'infrastructure, le logement et la défense stimuleront la productivité. Le gouverneur de la Banque du Canada a expliqué que c'est le seul moyen de rendre la vie plus abordable.
Il semblerait que désormais, les conservateurs ne veulent pas rendre la vie plus abordable. Voteront-ils en faveur de notre budget ou voteront-ils pour des élections à Noël?
Monsieur le Président, un budget coûteux signifie une vie coûteuse pour les Canadiens. Chaque dollar que le gouvernement libéral dépense vient des poches des Canadiens sous la forme de hausses d'impôts et d'inflation. Les taxes cachées comme la taxe sur le carbone libérale pour les industries, la norme sur les carburants et la taxe sur les emballages alimentaires font toutes grimper le coût du panier d'épicerie. À elle seule, la taxe sur les emballages coûtera 5,6 milliards de dollars à l'industrie alimentaire et elle fera monter le prix des fruits et des légumes de 34 %.
Le premier ministre va-t-il arrêter de chercher à orchestrer une élection coûteuse et plutôt abolir la taxe sur les emballages alimentaires?
Monsieur le Président, c'est reparti avec les taxes imaginaires que le parti d'en face invente.
De ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons à alléger le coût de la vie pour les Canadiens. Nous allons réduire les impôts de 22 millions de Canadiens. Nous mettons la hache dans la TPS pour les acheteurs d'une première maison. Nous mettons la hache dans la taxe sur le carbone pour les consommateurs. Il va se construire des logements à une échelle jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous allons offrir des prestations fédérales automatiquement à 5,5 millions de Canadiens.
Le parti d'en face va-t-il arrêter de faire de la démagogie? Il est temps pour nous tous députés d'unir nos efforts, d'appuyer le...
Monsieur le Président, Santé publique Ottawa rapporte maintenant qu'une famille sur quatre est en situation d'insécurité alimentaire, et que même la préparation pour nourrisson est hors de prix pour de nombreux parents. Voilà la réalité après 10 ans de taxes et de déficits coûteux de la part des libéraux. Les banques alimentaires sont débordées, et les Canadiens ont du mal à se nourrir. Au lieu de réduire les coûts, les libéraux continuent d'augmenter le prix de la nourriture en imposant des taxes cachées.
Je pose de nouveau la question: le premier ministre éliminera-t-il enfin la taxe sur les emballages alimentaires au lieu de manigancer des élections coûteuses?
Monsieur le Président, une fois de plus, les députés d'en face s'inquiètent au sujet de taxes imaginaires pendant que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur les solutions.
Le budget rendra permanent le Programme national d'alimentation scolaire, qui représente 800 $ d'économies annuelles pour les familles. C'est un des nombreux investissements que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre pour que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie et que les familles puissent améliorer leur sort.
Nous espérons qu'ils se joindront à nous et qu'ils appuieront le budget.
Monsieur le Président, les Canadiens paient pour chaque dollar dépensé par le gouvernement, que ce soit par des impôts plus élevés ou l'inflation. Les libéraux taxent les aliments à chaque étape, de la ferme à l'assiette, avec leur taxe sur le carbone pour les industries, leur Règlement sur les combustibles et l'interdiction des plastiques. À lui seul, le Règlement sur les combustibles des libéraux fera augmenter le prix de l'essence et du diésel jusqu'à 17 ¢ le litre et coûtera 9 milliards de dollars à l'économie. Les familles de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en ressentent déjà les effets et disent qu'il leur semble impossible d'améliorer leur sort.
Le premier ministre cessera-t-il d'essayer de provoquer des élections coûteuses avec un budget coûteux, et supprimera-t-il plutôt la taxe sur les carburants?
Monsieur le Président, il est temps de remettre les pendules à l'heure.
Les membres du parti d'en face prennent sans cesse la parole à propos de taxes qui n'existent tout simplement pas.
Soyons très clairs: il n'y a pas de taxe sur les emballages plastiques. Elle n'existe pas. Ils devraient être honnêtes avec leurs concitoyens et les électeurs et leur dire qu'elle n'existe pas.
Monsieur le Président, pendant que les libéraux se trouvent des excuses, le recours aux banques alimentaires explose au Canada. Le plus récent rapport Bilan-Faim fait état de plus de 2,2 millions de visites par mois, soit une hausse de 5 % par rapport à l'an passé. Le nombre de visites a même doublé depuis 2019. Un client des banques alimentaires sur cinq occupe un emploi, mais il n'a pas plus les moyens de nourrir sa famille. À Terre‑Neuve-et‑Labrador, les banques alimentaires sont débordées. Les familles font la file plus tôt qu'auparavant et elles repartent avec moins de nourriture qu'avant parce que les tablettes sont vides.
Encore une fois, le premier ministre va-t-il arrêter de chercher à orchestrer une élection coûteuse sur un budget coûteux et plutôt abolir la taxe sur les carburants?
Monsieur le Président, je tiens à dire ceci à ma collègue ténelienne qui siège dans l'opposition: il n'y a pas de taxe sur les carburants. C'est une taxe sur les aliments imaginaire.
Ce que je tiens à dire clairement, c'est que les mesures que nous avons mises en place dans notre province, y compris les garderies à 10 $ par jour, permettent aux mères et aux pères de rester sur le marché du travail.
J'étais dans ma circonscription en fin de semaine et j'ai parlé de l'importance du nouveau programme prévu dans le budget pour la formation de travailleurs de la construction et de la santé, qui aidera les jeunes à trouver du travail. Voilà comment on augmente le pouvoir d'achat.
[Français]
Monsieur le Président, au Québec, les familles n'arrivent plus à payer leur panier d'épicerie. Dans Montmorency—Charlevoix, les travailleurs et les retraités doivent choisir entre se nourrir, se déplacer ou se loger.
Chaque dollar dépensé par ce gouvernement libéral sort directement des poches des contribuables. En plus, le gouvernement en rajoute avec des taxes idéologiques cachées sur la nourriture, la taxe commerciale sur le carbone, les taxes sur les emballages plastiques et les règlements sur les carburants propres.
Est-ce que le premier ministre peut arrêter de tenter de provoquer une élection coûteuse avec un budget coûteux et peut-il éliminer, une fois pour toutes, les taxes alimentaires idéologiques?
Monsieur le Président, ce que j'appelle de l'idéologie, c'est lorsqu'on développe des nouvelles taxes imaginaires pour essayer de répandre des faussetés auprès de la population. Comme mon collègue le sait très bien, il n'y a pas de taxes à l'épicerie.
Une chose est claire, c'est qu'au gouvernement, nous travaillons sur l'abordabilité et c'est pour ça que nous sommes là, pour protéger le filet social canadien. Ça veut dire quoi? Ça veut dire des garderies, du soutien pour l'assurance-médicaments et pour la santé.
Une chose est claire, et c'est ce que les collègues de l'autre côté ne font pas: nous allons bâtir le Canada parce qu'au-delà de l'abordabilité, les gens veulent des jobs et nous allons leur fournir des emplois.
Monsieur le Président, il n'y a pas juste ses nouveaux souliers que le ministre des Finances a fabriqués lui-même. Il a aussi fabriqué toute la crise électorale à la veille du budget.
Son gouvernement n'a tenu aucune consultation. Aucun témoin n'a été reçu en comité. Il n'a répondu à aucune demande de l'opposition. Il n'y a toujours pas eu de vraie négociation entre les partis. Tout ce qu'il a fait, à 24 heures du budget, ce sont des menaces d'élection.
Au lieu de fabriquer des souliers, aujourd'hui, pourquoi est-ce que le ministre ne travaille pas à fabriquer une entente pour faire adopter son budget?
Monsieur le Président, je pense que c'est important de corriger ce que mon honorable collègue vient de dire.
Il y a plus de 28 000 personnes qui ont participé aux consultations prébudgétaires. Nous avons eu de nombreuses conversations avec les partis de l'opposition, dont le Bloc québécois. J'en ai moi-même eues. Plusieurs de mes collègues, dont le ministre des Finances, en ont eues également. Nous avons travaillé avec tous les partis à la Chambre. Il y aura des investissements importants dans ce budget demain, dans plusieurs secteurs.
La question est de savoir ce que le Bloc québécois va faire. Est-ce qu'il va voter pour soutenir les Québécois, les Québécoises et l'ensemble de la population canadienne ou est-ce qu'il va voter contre eux?
Monsieur le Président, c'est la cigale et la fourmi. Les libéraux ont chanté tout l'été et, à 24 heures du budget, ils se trouvent fort dépourvus. Ils font alors des menaces d'élection, ils jouent avec les chiffres et ils font des attaques partisanes.
Pourtant, ils savaient que le Bloc québécois demanderait de l'argent en santé. C'est la priorité numéro un des Québécois. Ils savaient que nous demanderions une hausse des pensions pour les aînés. Nous le demandons depuis quatre ans. Les libéraux connaissent toutes nos demandes chiffrées depuis des siècles.
À 24 heures du budget, est-ce qu'ils veulent notre appui, oui ou non?
Monsieur le Président, le budget de demain va contenir des investissements majeurs en infrastructure et des investissements majeurs en technologie pour créer des emplois partout au pays, y compris dans toutes les régions du Québec.
La question est de savoir ce que le Bloc québécois veut faire. Veut-il aider la population du Québec? Est-il là pour travailler avec nous en ces temps difficiles ou va-t-il choisir de nous envoyer en élection? C'est ça, la question pour le Bloc québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque dollar que le gouvernement libéral dépense est pigé à même les poches des travailleurs canadiens sous forme d'inflation et de hausses de taxes. Le premier ministre force les jeunes Canadiens à faire davantage de sacrifices pour pouvoir dépenser davantage. Un budget coûteux donne lieu à un coût de la vie élevé pour les Canadiens.
Les libéraux avaient promis un déficit de 42 milliards de dollars. Si le premier ministre dépense vraiment moins, le déficit sera moindre.
Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses à cause d'un budget coûteux, pourquoi ne pas avoir un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, je viens de l'Alberta, comme le député, et je sais que les familles ne veulent pas seulement joindre les deux bouts: elles veulent de bons emplois, des revenus stables et une chance réelle de bâtir une vie meilleure. C'est exactement là-dessus que nous nous concentrons.
L'année dernière, l'agence de développement des Prairies a contribué à la création de plus de 9 000 emplois en Alberta. Le budget de 2025 continuera sur cette lancée. Les conservateurs peuvent l'appuyer et contribuer à la croissance de l'économie de l'Alberta, ou continuer de voter contre les possibilités de réussite que les Albertains et les Canadiens méritent.
Monsieur le Président, je peux vous garantir que les Albertains ne seront pas satisfaits de cette réponse, car neuf budgets libéraux coûteux et inflationnistes ont fait doubler le déficit, la dette, le recours aux banques alimentaires, les loyers, les paiements hypothécaires et l'inflation. Ce que les Canadiens ne veulent pas, c'est que le premier ministre double la mise sur les mêmes politiques ratées qui obligent 2,2 millions de Canadiens à recourir à une banque alimentaire chaque mois.
Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses avec un budget coûteux, pourquoi ne pas opter pour un budget axé sur l'abordabilité pour une vie abordable?
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de parler d'abordabilité, mais lorsqu'il s'agit de voter, ils s'opposent aux mesures mêmes qui créent des emplois et renforcent les économies locales.
Nous obtenons des résultats concrets: des milliers de nouveaux emplois, des investissements réels dans les collectivités des Prairies et des salaires plus élevés pour les familles de l'Alberta. Si les conservateurs veulent réellement aider les familles à joindre les deux bouts, ils devraient appuyer le budget de 2025 et les emplois qu'il permettrait de créer pour les Albertains et tous les Canadiens.
Monsieur le Président, chaque dollar que le gouvernement dépense vient des poches des Canadiens, qui subissent la hausse du fardeau fiscal et de l'inflation.
Pendant que le premier ministre donne des milliards de dollars à des consultants et à des initiés proches des libéraux, il dit aux jeunes Canadiens qu'ils doivent faire plus de sacrifices. Il a promis de limiter la hausse des dépenses à 2 %, mais en réalité, il les augmente de 8 %. Qui paie pour ces dépenses inflationnistes? Ce sont les 2 millions de Canadiens qui font la file dans les banques alimentaires tous les mois.
Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses avec un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour rendre le coût de la vie abordable?
Monsieur le Président, ce qui va vraiment faire changer les choses dans la lutte contre l'insécurité alimentaire, c'est de permettre aux aînés d'avoir accès aux prestations auxquelles ils ont droit. C'est pourquoi nous allons faire en sorte qu'il soit plus facile pour 1 million de Canadiens à faible revenu d'avoir accès aux prestations pour lesquelles ils ont travaillé si fort, grâce à la production automatisée des déclarations de revenus. Grâce à la première stratégie nationale de lutte contre la fraude, nous veillerons à ce que les Canadiens, en particulier les aînés, puissent garder l'argent qu'ils ont durement gagné. Voici ce que dit Alma, de Marathon, en Ontario, au sujet de cette stratégie: « Voilà une autre excellente nouvelle de la part de notre excellent gouvernement! Merci de toujours vous occuper de ce qui compte pour les Canadiens! »
Nous allons continuer d'offrir aux Canadiens comme Alma la protection et le soutien dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, après un retard de plus d'un an, le gouvernement libéral va finir par déposer son budget demain. Depuis l'arrivée de ce premier ministre, on sait que le déficit a doublé et que des investissements de 48 milliards de dollars se sont envolés du Canada.
Ma question pour le premier ministre est simple: est-ce que son budget proposera des mesures concrètes pour enlever les taxes indirectes sur les produits alimentaires? Est-ce qu'il sait que, plutôt que de provoquer des élections coûteuses, on est mieux de proposer un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs passent toutes les périodes des questions orales à parler de taxes imaginaires, de ce côté-ci de la Chambre, nous travaillons sur des programmes réels qui ont des retombées concrètes dans la vie des Canadiens et des Québécois. On peut penser au Programme national d'alimentation scolaire. C'est l'école pour tous.
Le Club des petits déjeuners du Québec dit que cela a des retombées majeures sur la vie de milliers de Québécois dans les milieux les plus défavorisés. Les conservateurs ne sont pas capables de soutenir cela. Ils ne sont pas capables de soutenir un plan réel pour le logement.
Qu'ils continuent à parler de taxes imaginaires. Ici, nous allons continuer de bâtir.
Monsieur le Président, ce qui n'est pas imaginaire, c'est le rapport de l'Institut C.D. Howe, qui a donné au Parti libéral la note F, comme dans fail. Ce qui est plus gênant encore, c'est que le premier ministre avait promis que le déficit resterait à un maximum de 42 milliards de dollars. Là, on voit que les libéraux vont plus que doubler ce déficit.
Compte tenu de l'expérience en finances du premier ministre, reconnaît-il l'urgence d'arrêter ces dépenses inflationnistes, comme notre parti l'a maintes fois proposé, et d'avoir un budget abordable?
Monsieur le Président, j'ai très hâte que mon collègue entende demain le ministre des Finances présenter un budget qui va être générationnel pour le Canada. Il va permettre de bâtir l'économie la plus forte des pays du G7, pour que nous puissions nous permettre d'avoir des programmes sociaux qui soutiennent les Canadiens et les Canadiennes.
Voici la grande différence entre nous, de ce côté-ci de la Chambre, et les conservateurs. De ce côté-là, ils n'ont que faire de l'Allocation canadienne pour enfants, du Régime canadien de soins dentaires, du Programme national d'alimentation scolaire.
Ici, nous croyons à l'économie. Nous bâtissons l'économie pour pouvoir aider les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, je suis fière de représenter une circonscription qui compte une communauté philippino-canadienne dynamique qui a tant apporté au Canada. Dans l'ensemble, les Canadiens appuient massivement le travail du gouvernement pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à trouver de nouveaux clients dans le monde entier. C'est pourquoi les efforts du premier ministre et du gouvernement en vue d'élargir les liens commerciaux sont si importants pour bâtir une économie forte et sûre pour l'avenir.
Le ministre du Commerce international pourrait-il nous dire comment le gouvernement renforce la présence du Canada dans la région indo‑pacifique et ce qui est en jeu en prévision du budget de demain?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue pour son important travail à l'occasion du Mois du patrimoine philippin.
La semaine dernière, je me suis rendu avec le premier ministre dans la région indo‑pacifique, l'une des régions qui connaissent la croissance la plus rapide dans le monde, afin de développer les possibilités de commerce et d'investissement pour les Canadiens. Nous avons annoncé le lancement de l'accord de libre-échange avec les Philippines et la Thaïlande, et nous avons fait progresser les négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, ou l'ANASE.
En général, les chiffres montrent que les échanges commerciaux doublent dans les six années qui suivent la signature d'un accord de libre-échange. Cela signifie un plus grand nombre de possibilités pour les travailleurs canadiens ici, au Canada.
Le nouveau gouvernement se concentre sur l'ouverture des marchés, la création de débouchés dans tout le pays et la multiplication par deux des exportations vers des pays autres que les États‑Unis.
La justice
Monsieur le Président, vendredi, la Cour suprême a aboli les peines d'emprisonnement obligatoires pour les prédateurs reconnus coupables de possession de matériel d'abus pédosexuels. C'est une décision révoltante. Les délinquants en cause ne se sont pas fait prendre avec seulement quelques fichiers: ils avaient des centaines d'images et de vidéos d'enfants d'aussi peu que 3 ans en train de se faire torturer et agresser, et pourtant, au lieu de défendre les victimes, le gouvernement libéral garde le silence.
Pourquoi le premier ministre préfère-t-il protéger les pédophiles plutôt que protéger les enfants canadiens contre les monstres?
Monsieur le Président, les agresseurs d'enfants devraient purement et simplement se voir imposer les peines les plus sévères prévues par le droit canadien. Les agresseurs d'enfants font partie des personnes les plus condamnables de la société. C'est pourquoi, au moyen du projet de loi C‑14, nous proposons des modifications majeures pour resserrer les règles relatives à la mise en liberté sous caution, alourdir les peines et contraindre les agresseurs sexuels d'enfants à purger une peine derrière les barreaux. Cependant, n'oublions pas le projet de loi C‑63. Un gouvernement libéral a présenté ce projet de loi pour protéger les enfants en ligne, mais les conservateurs ont refusé de l'appuyer, et il y a quelques mois...
Dans le contexte de la Charte, monsieur le Président, pourquoi les libéraux font-ils passer les droits des pédophiles avant les droits des enfants? C'est honteux que tous les membres de ce parti, y compris le ministre de la Justice, restent silencieux. C'est le silence total. À cause de la décision en question, les pédophiles qui possèdent des centaines de vidéos d'enfants en train de subir des agressions sexuelles peuvent échapper à la prison obligatoire.
Les libéraux ne peuvent pas prétendre qu'ils défendent les victimes alors qu'ils défendent un système qui protège les prédateurs. Pourquoi le premier ministre ne qualifie-t-il pas cette décision de répugnante, puisqu'elle l'est, et pourquoi ne s'engage-t-il pas à rétablir les peines d'emprisonnement obligatoires pour les pédophiles?
Monsieur le Président, nous ne restons pas silencieux sur cette question. C'est pourquoi nous proposons de vastes réformes dans le cadre du projet de loi C‑14 afin de rendre les conditions de mise en liberté sous caution plus strictes et les peines plus sévères. Nous veillons à ce que les auteurs de crimes sexuels contre les enfants purgent une peine derrière les barreaux. Cela dit, n'oublions pas le comportement des conservateurs: ils ont refusé d'appuyer le projet de loi C‑63, qui aurait contribué à protéger les enfants contre la cybercriminalité et les prédateurs en ligne, et il y a quelques mois, ils ont refusé d'appuyer l'élargissement des pouvoirs sur l'accès légal, qui aurait aidé la police à mettre la main au collet des pédophiles.
[Français]
Monsieur le Président, sur le même sujet, la décision de la Cour suprême a tranché que de condamner des pédophiles à des peines minimales pouvait être cruel. Pourtant, l'un des délinquants possédait 317 images d'enfants, dont 90 % étaient des images de petites filles âgées de 3 à 6 ans. Cette décision de protéger ces briseurs d'enfants choque les Canadiens. Il y a de ces crimes pour lesquels les peines minimales obligatoires, notamment pour les pédophiles, sont nécessaires. J'entends les députés de l'autre côté dire: Ben là, franchement.
Comment le gouvernement libéral peut-il minimiser ça et être plus porté à protéger ces criminels que...
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada a la parole.
Monsieur le Président, les criminels qui exploitent ou maltraitent les enfants sont parmi les plus graves et les plus odieux de notre société. C'est simple: les agresseurs d'enfants doivent faire face aux peines les plus sévères que prévoit la loi canadienne. Dans les prochaines semaines, notre gouvernement présentera une nouvelle mesure issue de notre plateforme électorale afin de mieux protéger les enfants contre les crimes horribles.
Ce vendredi, nous savons qu'il va y avoir la présentation du projet de loi C‑242, mais il n'y a aucun mot sur l'abolition de ces sentences.
Monsieur le Président, le gouvernement a une lourde responsabilité. C'est celle de protéger ses concitoyens, surtout les plus vulnérables d'entre nous, les enfants. Le gouvernement a déposé son projet de loi C‑14, qui aurait pu ramener les peines minimales et faire œuvre utile. Bien non, ce n'est pas ça qu'il a fait. On laisse des criminels s'en tirer. C'est ce que vient tout juste de confirmer la Cour suprême la semaine passée.
Pourquoi ce gouvernement est-il plus porté à protéger la charte des droits des pédophiles plutôt que la charte des droits des enfants?
Monsieur le Président, chaque enfant au Canada mérite de grandir à l'abri de la peur, des abus et de l'exploitation.
Notre gouvernement défendra toujours les enfants par des lois plus strictes, une meilleure protection et un soutien indéfectible aux victimes. Notre gouvernement présentera dans les semaines qui suivent un projet de loi qui va protéger les enfants.
Encore une fois, le projet de loi C‑242 sera débattu ce vendredi, mais il ne mentionne aucune, et je dis bien aucune, peine obligatoire.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, chaque dollar que le gouvernement libéral dépense vient des poches des Canadiens, sous forme d'une hausse du taux d'inflation et du fardeau fiscal. Un budget coûteux donne lieu à un coût de la vie élevé pour les Canadiens. Pendant que les Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, le gouvernement libéral se sert de l'argent des contribuables pour verser des primes. La Banque de développement du Canada a reçu 60 millions de dollars, Exportation et développement Canada, 45 millions de dollars, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement, 30 millions de dollars.
Au lieu de provoquer une élection coûteuse sur un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, depuis quelques semaines, j'essaie d'apprendre le français. Je tiens à dire aux Canadiens que, lorsque le gouvernement prend de nombreuses mesures pour rendre la vie plus abordable, l'opposition s'oppose à des mesures qui sont pourtant très bonnes. J'ai appris, en anglais, à dire que c'est eux le problème. Dans ma langue maternelle, le cri,
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
J'ai maintenant appris, en français, tu es le problème.
En somme...
Dans le passé, des députés ont fait référence à des langues dans différents contextes. Cela peut parfois être un sujet délicat. Nous devrions nous abstenir de faire référence à différentes langues et au fait que certaines personnes comprennent une langue et pas une autre.
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, donner des centaines de millions de dollars en primes excessives à des proches du Parti libéral incompétents fait grimper l'inflation, et les Canadiens en paient le prix. Sur les 2,2 millions de visiteurs des banques alimentaires, 700 000 sont des enfants. Les loyers ont doublé. La banque alimentaire de Saskatoon déménage ses locaux pour répondre à la demande croissante, car elle est « pleine à craquer ».
Les Canadiens n'ont pas les moyens de se loger. Ils n'ont pas les moyens de se nourrir.
Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses avec un budget coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable pour rendre le coût de la vie abordable?
Monsieur le Président, pendant 10 longues années, on a envoyé 14 députés conservateurs à Ottawa. Cela représente collectivement 140 années...
Des voix: Oh, oh!
Nous allons devoir reprendre depuis le début. Il n'y avait rien de provocateur dans la réponse du secrétaire d'État. Je ne sais pas pourquoi cela suscitait autant de réactions.
Le secrétaire d'État peut reprendre du début.
Monsieur le Président, pendant 10 longues années, on a envoyé 14 députés conservateurs à Ottawa. Cela représente collectivement 140 années au cours desquelles ils n'ont pas défendu les intérêts de la Saskatchewan ni voté en faveur de mesures positives visant à améliorer l'abordabilité au pays.
Ils peuvent aider dès aujourd'hui en votant pour le budget. S'ils veulent des élections à Noël, je leur rappelle que le père Noël porte du rouge.
Monsieur le Président, rappelons que le père Noël ne dépense pas l'argent des contribuables.
Chaque dollar que le gouvernement libéral se vante de dépenser provient des poches des vaillants Canadiens, qui doivent composer avec des impôts plus élevés et de l'inflation. Alors que les Canadiens font la queue en nombre record devant les banques alimentaires, leur propre argent est utilisé par le gouvernement libéral pour distribuer des centaines de millions de dollars en primes à des cadres supérieurs.
Voici un exemple concret: l'an dernier, 100 % des cadres de VIA Rail ont reçu des primes d'une valeur moyenne de 110 000 $. C'est incompréhensible et irresponsable.
Au lieu de tenter de provoquer des élections coûteuses avec un autre budget libéral coûteux, pourquoi ne pas présenter un budget abordable afin que la vie soit plus abordable pour tous les Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous investissions dans leur avenir, dans celui de leur famille et dans celui de leurs enfants. C'est exactement ce que prévoit le budget. Il garantira que nous créons non seulement les emplois d'aujourd'hui, mais aussi ceux de demain. Nous veillerons à ce que les jeunes acquièrent les compétences nécessaires pour obtenir ces emplois, en partenariat avec les syndicats des métiers de la construction du Canada, afin que chacun puisse avoir une chance équitable. C'est ce qu'attendent les Canadiens. C'est pourquoi ils nous font confiance.
Monsieur le Président, en 2015, le New York Times rapportait que le Canada avait la classe moyenne la plus riche au monde. À peine 10 ans plus tard, l'économie du pays est en chute libre. Ce qui s'est produit, c'est qu'en 2015, le gouvernement libéral a pris le pouvoir, et bon nombre des ministres actuels, y compris le ministre des Finances, ont été élus. Voilà où nous en sommes aujourd'hui: au beau milieu d'une crise du logement épique, 99 % des dirigeants de la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont reçu des primes d'une valeur moyenne de 43 000 $.
En quoi est-ce acceptable? Comment se fait-il que, sous le règne libéral, le Canada soit passé de la classe moyenne la plus riche au monde à un pays où de nombreux Canadiens de la classe moyenne n'ont pas les moyens de se loger?
Monsieur le Président, ce qui s'est aussi passé depuis 2015, c'est qu'on a sorti 400 000 enfants de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Cette année, 22 millions de Canadiens recevront un crédit d'impôt. Nous travaillons avec les Canadiens sur les priorités qu'ils nous ont indiquées. Voilà pourquoi les Canadiens font confiance au gouvernement libéral et se méfient profondément du Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, chaque dollar dépensé par le gouvernement libéral provient des poches des Canadiens sous la forme de hausses d'impôts et d'inflation. À la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les cadres ont chacun reçu une prime de 43 000 $. Plus ridicule encore, les cadres de VIA Rail ont reçu 110 000 $ chacun. Alors que les libéraux récompensent les initiés, ils demandent aux jeunes Canadiens de faire davantage de sacrifices et poussent nombre d'entre eux à se tourner vers les banques alimentaires. À Saskatoon, la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 49 % par rapport au niveau d'avant la COVID, les enfants représentant 38 % des bénéficiaires.
Au lieu d'essayer de provoquer des élections coûteuses avec un budget coûteux, pourquoi ne pas adopter un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, j'en ai tellement assez d'entendre les députés d'en face s'opposer à tout, y compris à tout ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. Ils devraient plutôt appuyer, et j'espère qu'ils le feront une fois qu'ils auront vu notre budget, le Programme national d'alimentation scolaire, qui aide les jeunes à l'école. Ils devraient être là pour aider les Canadiens. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre. Ils devraient arrêter de toujours dire qu'ils sont contre tout. Disons quelque chose de positif. Disons oui au budget.
[Français]
Monsieur le Président, le Canada vient d'accueillir nos partenaires du G7 à Toronto afin de faire progresser l'alliance du G7.
La ministre peut-elle nous expliquer en quoi l'alliance contribuera à stabiliser les prix des minéraux clés, à nous protéger contre les perturbations coercitives de l'approvisionnement, et à se traduire par de bons emplois et des technologies énergétiques propres, plus abordables et compétitives sur le plan climatique pour les Canadiens et les Québécois?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Ce fut un honneur pour moi et pour le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles d'accueillir les ministres de l'Environnement et de l'Énergie du G7 à Toronto.
Nous avons fait avancer des dossiers importants, comme la sécurité d'approvisionnement en eau, l'économie circulaire et les minéraux critiques. Le Canada a aussi obtenu 25 nouveaux investissements, dont plusieurs au Québec, en collaborant avec 9 pays alliés, ce qui nous a permis de débloquer 6,4 milliards de dollars pour des projets liés aux minéraux critiques. Nous avons également convenu d'outils...
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les libéraux ont promis que leur déficit colossal mènerait à plus d'emplois et d'investissements au Canada. Ça n'a pas été le cas. Demain, nous verrons un autre budget plein de nouvelles dépenses inflationnistes. Le résultat, c'est que Holsag Canada a annoncé la fermeture de son usine de Lindsay, ce qui mettra 130 personnes au chômage. Après 10 ans de gouvernement libéral, les fabricants ferment, les coûts montent en flèche et les investisseurs prennent la fuite. Pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a dit aux Canadiens qu'ils devaient être prêts à faire des sacrifices.
Quels autres sacrifices les Canadiens devraient-ils être prêts à faire alors que les familles doivent déjà composer avec des pertes d'emplois, des prix élevés à l'épicerie et un marché immobilier hors de portée?
Monsieur le Président, le budget visera à protéger les emplois et les collectivités.
Le budget portera sur la construction; il visera à bâtir le Canada et à créer des emplois partout au pays comme jamais auparavant.
Le budget visera à donner des moyens aux Canadiens et à faire en sorte qu'ils aient confiance en leur avenir et en la prospérité du pays.
Voilà pourquoi les conservateurs devraient voter en sa faveur.
Monsieur le Président, 130 personnes viennent de perdre leur emploi à Lindsay, en Ontario. Combinée au plus récent rapport Bilan‑Faim, cette statistique montre que les Canadiens ont plus de mal que jamais à joindre les deux bouts. En mars, le nombre de visites aux banques alimentaires a atteint les 2,2 millions, près de deux fois ce qu'il était avant la pandémie. Le tiers des clients sont des enfants. Près d'un client sur cinq a un emploi, mais n'arrive tout de même pas à joindre les deux bouts. Le gouvernement continue d'imposer des taxes cachées, notamment la taxe sur le carbone pour les industries, qui, parce qu'elle s'applique aux engrais et à l'équipement agricole, exacerbe la hausse du prix des aliments.
Au lieu de tenter de déclencher des élections coûteuses en présentant un budget coûteux, pourquoi le gouvernement ne dépose-t-il pas un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, nous savons qu'il y a des tensions commerciales en ce moment. Nous savons que certaines industries sont particulièrement touchées par les droits de douane imposés. Je serais ravi de collaborer avec mon collègue pour aider sa communauté, en particulier Holsag et ses travailleurs.
Cela dit, le budget permettra justement de protéger les emplois, de bâtir le pays et de redonner du pouvoir aux Canadiens, qui sont impatients de voir le député appuyer le budget.
Monsieur le Président, chaque dollar dépensé par le gouvernement libéral sort des poches des vaillants Canadiens, sous la forme de hausses de taxes et d'inflation. Prenons l'exemple de la taxe cachée liée aux normes sur les carburants, qui fera augmenter le prix de l'essence de 17 ¢ le litre et celui du diésel de 16 ¢ le litre. Une taxe imposée aux camionneurs qui livrent les aliments, c'est une taxe imposée aux parents qui achètent ces aliments à l'épicerie. C'est une taxe imposée aux jeunes Canadiens. C'est un sacrifice de plus que le premier ministre demande à la prochaine génération.
Au lieu d'un budget coûteux et d'élections coûteuses, pourquoi le gouvernement n'abolit-il pas la taxe découlant des normes sur les carburants et ne présente-t-il pas un budget abordable pour une vie abordable?
Monsieur le Président, il est vraiment lassant d'entendre parler de ces taxes imaginaires. Concentrons-nous sur la réalité. En réalité, le budget que nous présenterons demain apportera aux Canadiens le soutien positif qu'ils attendent. Ils veulent que nous bâtissions le Canada. Ils veulent que nous le bâtissions bien.
Si on veut parler de coût pour les générations futures, il est important d'entendre l'opposition expliquer comment elle compte lutter contre les changements climatiques.
Nous continuerons de défendre le Canada. Nous continuerons de bâtir le Canada, et nous le bâtirons bien.
L'aide aux sinistrés
La semaine dernière, monsieur le Président, les Canadiens ont vu avec horreur l'ouragan Melissa, l'ouragan le plus puissant de l'histoire des Caraïbes, ravager la région, laissant dans son sillage une destruction généralisée. Des centaines de milliers de personnes ont été touchées, des vies ont été perdues, des habitations et des infrastructures ont été endommagées ou détruites, et des familles ont été frappées par des inondations ou des glissements de terrain.
Alors que les habitants de la Jamaïque, de Cuba, d'Haïti, de toute la région amorcent le difficile travail de reconstruction et de rétablissement, le secrétaire d'État au Développement international peut-il parler de ce que fait le Canada?
Monsieur le Président, l'ouragan Melissa a laissé dans son sillage une dévastation déchirante. En cette période de crise, nous sommes solidaires des habitants des Caraïbes.
La semaine dernière, nous avons annoncé une aide d'urgence de 7 millions de dollars. Les partenaires pourront ainsi livrer davantage de nourriture et d'eau, ainsi qu'intensifier la prestation de services de santé et d'autres secours essentiels. L'aide accordée s'appuie sur les efforts de longue date dans le but d'améliorer la préparation aux catastrophes dans les Caraïbes et sur le soutien du Fonds central pour les interventions d'urgence des Nations unies, qui a versé une aide supplémentaire de 8 millions de dollars. En fin de semaine, une équipe canadienne était sur le terrain, dans les Caraïbes, pour déterminer ce que le Canada peut faire de plus.
L'économie
Monsieur le Président, Maurizio Zinetti, de Cloverdale, dirige une entreprise canadienne qui fait les choses correctement. Il nourrit les familles, il emploie des Canadiens et il fait tout en son pouvoir pour que les gens puissent acheter des aliments abordables. Toutefois, en raison des nouvelles règles des libéraux en matière d'étiquetage sur le devant des emballages — des règles qui n'ont rien à voir avec la salubrité des aliments —, il doit maintenant s'acquitter d'une amende de 2,2 millions de dollars pour non-conformité.
Dans l'ensemble de l'industrie, le coût dépassera les 100 millions de dollars. Les prix vont augmenter et des contrats sont annulés, tout ça à cause d'une lourdeur bureaucratique.
Le premier ministre renoncera-t-il à essayer d'orchestrer des élections coûteuses à l'aide d'un budget coûteux, et éliminera-t-il plutôt la taxe coûteuse sur l'étiquetage?
Monsieur le Président, on invente une taxe imaginaire après l'autre. Les conservateurs ont eu l'occasion de défendre les intérêts des familles en votant pour le programme d'alimentation dans les écoles, pour les réductions d'impôt pour les Canadiens ou pour la formation dans les métiers spécialisés, qui permet d'obtenir un emploi bien rémunéré. J'espère sincèrement qu'ils ne voteront pas contre les crédits d'impôt pour les préposés aux bénéficiaires, mais on dirait bien que oui. Ils se mobilisent pour voter contre les mesures dont les Canadiens ont besoin. Ils veulent provoquer des élections à Noël. C'est tellement évident.
Quand les conservateurs défendront-ils les intérêts des Canadiens?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le NPD a obtenu un financement de 4,3 milliards de dollars pour répondre aux besoins pressants en matière de logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui vivent loin de leur communauté. NICHI, un organisme national dirigé par des Autochtones, a contribué à distribuer ces fonds provisoires sans heurts. On attend désespérément le financement à long terme de 4 milliards de dollars pour de nombreux projets qui sont prêts à être mis en chantier, mais comme l'hiver est à nos portes, nous allons manquer une autre saison de construction.
Le premier ministre laissera-t-il Services aux Autochtones confier à NICHI la tâche de distribuer les fonds, ou les libéraux annonceront-ils à nouveau le financement de 4 milliards de dollars dans le budget de 2025 en prétendant qu'il s'agit d'argent frais?
Monsieur le Président, des générations de sous-investissement et de discrimination systémique ont créé une grave pénurie de logements sûrs et abordables et de mesures de soutien pour les peuples autochtones partout au Canada. Maisons Canada contribuera à résoudre ce problème en finançant la construction à grande échelle de logements abordables dans tout le continuum du logement, en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
Le programme offre des incitatifs flexibles pour aider les fournisseurs de logements hors marché et autochtones à construire les logements abordables dont les gens ont besoin. Maisons Canada collabore activement avec les gouvernements autochtones, les provinces, les territoires et les constructeurs pour déterminer les possibilités d'investissements initiaux et les projets qui sont prêts à être mis en chantier.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre, du projet de loi C‑3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025), dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 12, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C‑3.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(La motion no 2, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 44)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
El-Khoury
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
May
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 170
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Thériault
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 163
PAIRÉS
Députés
BarlowMacDonald (Malpeque)
Total: -- 2
[Traduction]
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence, ou désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je demande un vote par appel nominal.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et ils voteront contre.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et votera contre la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 45)
POUR
Députés
AcanAl Soud
Ali
Alty
Anand
Anandasangaree
Auguste
Bains
Baker
Bardeesy
Battiste
Beech
Belanger (Desnethé—Missinippi—Churchill River)
Bendayan
Bittle
Blair
Blois
Boulerice
Brière
Carney
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chang
Chartrand
Chatel
Chen
Chenette
Chi
Church
Clark
Connors
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dandurand
Danko
Deschênes-Thériault
Desrochers
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Earle
El-Khoury
Eyolfson
Fancy
Fanjoy
Fergus
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Fuhr
Gaheer
Gainey
Gasparro
Gazan
Gerretsen
Gould
Grant
Greaves
Guay
Guilbeault
Gull-Masty
Hajdu
Hanley
Harrison
Hepfner
Hirtle
Hodgson
Hogan
Housefather
Hussen
Iacono
Idlout
Jaczek
Johns
Joly
Joseph
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Klassen
Koutrakis
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lamoureux
Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles)
Lapointe (Sudbury)
Lattanzio
Lauzon
Lavack
Lavoie
LeBlanc
Leitão
Lightbound
Long
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacDonald (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Malette (Bay of Quinte)
Maloney
McGuinty
McKelvie
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McKnight
McLean (Esquimalt—Saanich—Sooke)
McPherson
Ménard
Mendès
Michel
Miedema
Miller
Mingarelli
Morrissey
Myles
Naqvi
Nathan
Nguyen
Noormohamed
Ntumba
Oliphant
Olszewski
O'Rourke
Osborne
Petitpas Taylor
Powlowski
Provost
Ramsay
Rana
Rochefort
Romanado
Royer
Sahota
Saini
Sarai
Sari
Sawatzky
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sodhi
Solomon
Sousa
St-Pierre
Sudds
Tesser Derksen
Thompson
Turnbull
Valdez
van Koeverden
Vandenbeld
Villeneuve
Watchorn
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zerucelli
Zuberi
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Anderson
Anstey
Arnold
Au
Baber
Bailey
Baldinelli
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bélanger (Sudbury East—Manitoulin—Nickel Belt)
Berthold
Bexte
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Bonin
Bonk
Borrelli
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Chambers
Champoux
Chong
Cobena
Cody
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Davies (Niagara South)
Dawson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
DeRidder
Deschênes
Diotte
Doherty
Dowdall
Duncan
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster—Meadow Lake)
Falk (Provencher)
Fortin
Gallant
Garon
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill (Calgary Skyview)
Gill (Brampton West)
Gill (Calgary McKnight)
Gill (Windsor West)
Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan)
Gill (Abbotsford—South Langley)
Gladu
Godin
Gourde
Groleau
Guglielmin
Gunn
Hallan
Hardy
Ho
Hoback
Holman
Jackson
Jansen
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kibble
Kirkland
Kmiec
Konanz
Kram
Kramp-Neuman
Kronis
Kuruc
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lawton
Lefebvre
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Lloyd
Lobb
Ma
Mahal
Majumdar
Malette (Kapuskasing—Timmins—Mushkegowuk)
Mantle
Martel
Mazier
McCauley
McKenzie
McLean (Calgary Centre)
Melillo
Menegakis
Moore
Morin
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Reynolds
Richards
Roberts
Rood
Ross
Rowe
Ruff
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shipley
Simard
Small
Steinley
Ste-Marie
Stevenson
Strahl
Strauss
Thériault
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vien
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Zimmer
Total: -- 163
PAIRÉS
Députés
BarlowMacDonald (Malpeque)
Total: -- 2
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
La Semaine des vétérans
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence en l'honneur de nos anciens combattants.
[Français]
J'invite les honorables députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]
Madame la Présidente, chers collègues, à l'approche de la Semaine des vétérans, je prends la parole pour adresser un message sincère aux anciens combattants canadiens et à leur famille. À tous les anciens combattants, passés, présents et futurs, ainsi qu'aux familles qui les soutiennent, nous vous voyons, nous vous remercions et nous vous rendons hommage.
Au cours de la semaine à venir, qui mènera au jour du Souvenir, le 11 novembre, les Canadiens d'un océan à l'autre se rassembleront dans les collectivités grandes et petites pour réfléchir au courage de ceux qui ont porté l'uniforme et aux sacrifices qu'ils ont faits.
Les anciens combattants du Canada et les membres des Forces armées canadiennes ont fait et continuent de faire preuve d’altruisme en se tenant en première ligne, en temps de guerre et en temps de paix, chez nous et partout dans le monde, pour protéger ce qui compte le plus: notre sécurité, nos libertés et notre mode de vie. C'est grâce à leur service que les Canadiens vivent en paix, que notre souveraineté est protégée et que nos collectivités sont sûres.
Cependant, nous ne devons jamais oublier que ces libertés ont un coût, un coût assumé non seulement par ceux qui servent notre pays, mais aussi par leur famille, leurs amis et les communautés qui les soutiennent. Certains ont fait le sacrifice ultime et ont donné leur vie pour défendre nos libertés. Leur absence nous rappelle le véritable prix du service. Ceux qui sont revenus continuent de porter le poids de cet engagement de manière visible et invisible.
En tant que Canadiens, en tant que gouvernement et en tant que nation, nous avons le devoir solennel d'honorer leur courage et de les soutenir fermement alors qu'ils poursuivent leur vie après leur service. Nous ne nous contentons pas d'assumer une responsabilité; nous tenons aussi une promesse. Tous les Canadiens ont envers ces gens une dette qui ne pourra jamais être entièrement remboursée, mais nous pouvons et devons leur témoigner notre gratitude en prenant des mesures concrètes, en les soutenant et en nous souvenant d'eux.
Ceux qui nous ont précédés ont jeté les bases de notre pays, et ils continuent de nous inspirer à bâtir un Canada et un monde meilleurs. Cependant, la commémoration ne consiste pas seulement à honorer l'histoire, mais aussi à reconnaître les contributions des anciens combattants de l'ère moderne. Bon nombre d'entre eux continuent de servir leur collectivité de nouvelles façons en tant que premiers intervenants, bénévoles, mentors et dirigeants. Leur héritage perdure non seulement dans ce qu'ils ont accompli en uniforme, mais aussi dans la manière dont ils continuent chaque jour à aider leur prochain.
Le temps que j'ai passé en tant que ministre des Anciens Combattants m'a permis de mieux connaître les personnes exceptionnelles qui protègent notre pays. Bien qu'elles soient trop nombreuses pour être mentionnées individuellement, les récits que j'ai entendus sur leur résilience, leur capacité à surmonter les obstacles, leur dévouement et leur engagement m'inspireront toujours.
À ceux qui nous écoutent aujourd'hui dans les collectivités de St. John's à Victoria, de Windsor à Iqaluit, qui se réuniront en souvenir de leur famille, de leurs amis et de leurs voisins, je dis merci de garder vivante l'histoire de nos militaires.
À nos collègues parlementaires qui ont porté l'uniforme et qui ont servi leur pays: nous vous remercions de votre service et d'avoir insufflé l'esprit du devoir à la Chambre.
Aux anciens combattants de demain, à ceux qui commencent leur service militaire ou qui approchent de sa fin: nous reconnaissons vos sacrifices et l'exemple que vous continuez de donner.
Le Canada se souvient et se tient à vos côtés; il sera toujours là pour vous.
Je termine en encourageant tous les députés à la Chambre et les personnes qui nous écoutent à prendre un moment au cours des prochains jours pour rendre hommage à ceux qui ont servi et à ceux qui continuent de servir le Canada, nos anciens combattants. N'oublions jamais.
Madame la Présidente, aujourd'hui, il est question de liberté et de souvenir. À l'approche du jour du Souvenir, je parlerai de l'engagement que nous devons tous prendre en tant que Canadiens, de l'engagement à défendre nos libertés et de l'engagement à nous souvenir de tous ceux qui ont servi et qui se sont sacrifiés pour ces libertés.
[Français]
Ces deux engagements sont intimement liés. Sans le service qui a mérité notre souvenir, nous n'aurions plus de liberté.
[Traduction]
Sans les 118 000 Canadiens et Canadiennes qui ont donné leur vie pour notre liberté, sans les milliers d'autres qui sont revenus changés à jamais et sans les plus de 2 millions de soldats, de marins et de membres du personnel naviguant qui ont servi le Canada, nous n'aurions pas la liberté et la démocratie dont nous jouissons aujourd'hui. À mon avis, au Canada, nous tenons vraiment cette liberté et cette démocratie pour acquises.
Cette situation montre que nous devons manifester un engagement beaucoup plus profond à l'égard du souvenir. Il ne peut pas se limiter à une journée ou à une semaine, ni pour le gouvernement ni pour les Canadiens, car il doit se refléter dans nos actions.
[Français]
Bien sûr, la plupart d'entre nous portent un coquelicot pendant deux semaines, en novembre, et beaucoup assistent même à une cérémonie locale le 11 novembre afin de rendre hommage aux soldats tombés au combat.
[Traduction]
Combien d'entre nous font une pause chaque année, le 9 avril, Jour de la bataille de Vimy, pour penser aux 66 349 Canadiens qui ont fait le sacrifice ultime pendant la Première Guerre mondiale? Le 8 mai, jour de la Victoire en Europe, combien d'entre nous rendent hommage aux 42 042 Canadiens qui ont sacrifié leur vie pendant la Seconde Guerre mondiale? Il ne faut pas oublier qu'il ne s'agit pas seulement de chiffres ou de statistiques. Ces personnes étaient le frère, la sœur, la mère, le père, la tante, l'oncle ou le cousin de quelqu'un; elles avaient des espoirs, des rêves et des aspirations qui n'ont jamais pu se réaliser, et ce, pour que nous puissions vivre librement aujourd'hui.
Combien d'entre nous prennent un moment le 27 juillet pour se souvenir des anciens combattants de la guerre de Corée ou le 31 mars, pour réfléchir au dévouement de plus de 40 000 Canadiens qui ont servi notre pays en Afghanistan? Combien d'entre nous assistent à une cérémonie le dimanche le plus près du 9 août, pour souligner la Journée nationale des Casques bleus? Combien offrent des rabais aux anciens combattants dans leur commerce ou, lorsqu'ils voient la plaque d'immatriculation d'un ancien combattant à l'épicerie, s'arrêtent pour lui serrer la main et lui dire simplement merci d'avoir servi le pays? Au moment d'emprunter l'autoroute des Héros, la promenade Memorial, le boulevard des Vétérans, l'autoroute commémorative des anciens combattants ou d'autres routes canadiennes comme celles-là, combien d'entre nous ont la moindre pensée pour ceux qui ont servi le pays et qui se sont sacrifiés? Combien connaissent l'histoire de héros canadiens comme Billy Bishop, Billy Barker, Tommy Prince, Smokey Smith, Léo Major, Jeremiah Jones, Mark Isfeld, Nichola Goddard, Ashley Collette et Jess Larochelle?
Je vais prendre un instant pour dire à la Chambre à quoi ressemble un véritable héros. Le 14 octobre 2006, le soldat Jess Larochelle perd connaissance lorsque le poste d'observation avancé qu'il occupait est frappé directement par les talibans. Lorsqu'il reprend connaissance, deux soldats sont morts, et trois autres sont blessés. Même s'il a subi des fractures dorsales et cervicales, un décollement de la rétine, une perforation du tympan et une grave commotion cérébrale, il se bat seul, tirant des roquettes et des rafales de mitrailleuse sur l'ennemi. Après des heures de combat contre des forces supérieures en nombre, il parvient à lui seul à forcer les attaquants talibans à battre en retraite, sauvant ainsi des vies.
Nous devons notre liberté à des héros comme Jess, qui aurait dû recevoir la Croix de Victoria pour ses actes de bravoure, aux autres héros que j'ai mentionnés et à bien d'autres encore. Nous avons aussi une dette envers les familles de ceux qui servent notre pays. C'est cette liberté que nous devons nous engager à défendre à tout prix.
[Français]
C'est le moins que nous puissions faire pour rendre hommage à leur service et à leurs sacrifices.
[Traduction]
La liberté pour laquelle ils ont versé leur sang est un acquis auquel la génération actuelle ne devrait jamais renoncer. J'invite donc les députés à se joindre à moi et à mes collègues du Parti conservateur du Canada pour prendre cet engagement dès aujourd'hui. Nous nous engageons à défendre ces libertés. C'est ainsi que nous pouvons honorer leur mémoire, les remercier de leur travail et témoigner notre respect pour leurs sacrifices. Ils ont défendu notre liberté coûte que coûte, et nous devons maintenant protéger ce legs.
Quand viendra l'heure du crépuscule et celle de l'aurore,
Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
Madame la Présidente, le 11 novembre, c'est l'occasion de se souvenir des sacrifices de nos anciens combattants. Ce symbole qu'on porte, ce coquelicot, est le symbole de ces champs de Flandre belges où tant de batailles de la Première Guerre mondiale ont eu lieu. Cet instant de mémoire est important.
Un symbole, c'est important, oui. Ce qui est toutefois le plus important, c'est de nous occuper de notre monde. Le fait qu'une députée du Bloc québécois s'intéresse aux anciens combattants peut surprendre. Pourtant, c'est dans notre ADN que de nous occuper des nôtres, de vouloir le meilleur. Quand on veut le meilleur pour les gens qui comptent pour soi, on fait l'effort en conséquence, on écoute, on accompagne, on agit dans l'intérêt fondamental de ceux qui en ont besoin et non pas dans son propre intérêt, évidemment.
Je constate que nous avons eu 10 ministres des Anciens Combattants depuis 2015. J'espère que nous sommes rendus non seulement à prendre acte de ce que nous offrons pour nos vétéranes et nos vétérans, mais à agir également. Se souvenir, c'est important, mais, le 11 novembre, c'est aussi l'occasion de parler du présent et de l'avenir. Le présent, c'est de reconnaître ce qui ne va pas bien, mais c'est aussi de s'excuser et de se retrousser les manches pour dire qu'on va faire mieux. Évidemment, on a plusieurs témoignages de gens qui sont venus nous dire à quel point ils sont fiers d'avoir servi. Ils souffrent cependant en ce moment. L'avenir, c'est de s'assurer que ces hommes et ces femmes sont respectés. Ils ont le droit à la dignité, non pas seulement une journée, mais 365 jours par année.
Ce que je nous dis à nous, les parlementaires, c'est de saisir le vrai sens du jour du Souvenir. Que nos préoccupations ne soient pas passagères, mais que nous ayons bien toujours en tête les conditions de vie et de survie de ceux qui se sont engagés pour défendre des valeurs qui nous sont très chères. Le 11 novembre et le soutien à nos vétérans et nos vétéranes, ce n'est pas juste d'aller dans des cérémonies. C'est de les écouter pour vrai. L'humain doit être au centre des décisions.
Je dis aux anciens combattants que je les vois, que je les entends, que je les écoute et que je vais toujours être une alliée.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour répondre, au nom du NPD fédéral, à la déclaration ministérielle sur le jour du Souvenir. J'espère que la Chambre accordera son consentement.
Madame la Présidente, cette semaine, alors que les Canadiens se rassemblent partout au pays pour souligner la Semaine des vétérans et le jour du Souvenir, c'est un grand privilège de prendre la parole au nom du NPD fédéral et de me joindre à l'ensemble de mes collègues et des Canadiens pour rendre hommage à ceux qui ont servi le pays et fait des sacrifices au nom de la paix, de la liberté et de la justice.
Des champs de bataille de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale à la guerre de Corée, à l'Afghanistan et aux missions de maintien de la paix dans le monde entier, des Canadiens ont défendu ce qui est juste, souvent au prix de grands sacrifices personnels. Le 11 novembre, nous nous souvenons d'eux, de ceux qui ne sont pas rentrés au pays comme de ceux qui sont rentrés, mais qui continuent de porter le poids de ce qu'ils ont vécu.
Cette année marque le 80e anniversaire de la campagne d'Italie de la Seconde Guerre mondiale, l'une des campagnes les plus difficiles et les plus coûteuses que notre pays ait jamais entreprise. Plus de 93 000 Canadiens ont servi sous les drapeaux en Italie et plus de 5 000 y ont consenti le sacrifice ultime. Parmi ceux qui ont contribué à la libération de l'Europe, il y a mon ami et concitoyen Jack Rossiter, qui a eu 100 ans cette année et qui est un fier membre de la Légion royale canadienne du mont Arrowsmith, filiale 49 à Parksville, en Colombie‑Britannique. M. Rossiter a été fantassin au sein des Seaforth Highlanders of Canada et il a combattu avec courage tout au long de la campagne d'Italie, puis aux Pays‑Bas. Son service au nom de notre pays constitue un témoignage vivant des contributions extraordinaires de sa génération et de la profonde gratitude que nous lui devons à jamais.
Le souvenir, ce n'est pas seulement regarder en arrière, c'est aussi agir comme nous le faisons aujourd'hui. Nous rendons hommage à nos anciens combattants non seulement en paroles, mais aussi en gestes concrets qui font en sorte qu'ils reçoivent les soins et soient traités avec le respect et la dignité qu'ils méritent. Il faut veiller à ce qu'aucune personne qui a servi notre pays ne soit laissée pour compte après sa carrière militaire.
Trop de vétérans des forces armées et de la GRC, sans oublier leur famille, ont du mal à obtenir des soins de santé et un soutien en santé mentale en temps opportun lorsqu'ils font la transition vers la vie civile, notamment l'accès à un médecin de famille. Les traumatismes liés au service peuvent prendre de nombreuses formes, certaines visibles et d'autres non, mais chaque vétéran devrait avoir accès à l'aide dont il a besoin au moment où il en a besoin. L'élargissement des services de santé grâce à la télémédecine est une mesure importante à cet égard. Les vétérans et leur famille, en particulier ceux qui vivent dans des collectivités rurales ou éloignées, ne devraient pas avoir à mener un autre combat simplement pour obtenir un rendez-vous avec un médecin, un thérapeute ou un psychiatre. La technologie peut combler cette lacune, mais elle doit être correctement financée et soutenue par le ministère des Anciens Combattants, avec une coordination harmonieuse entre les services de santé fédéraux et les systèmes de santé provinciaux.
Nous devons également reconnaître que la guérison peut prendre plusieurs formes. Pour certains vétérans, le partenariat qu'ils établissent avec un animal d'assistance peut faire une différence extraordinaire. Toutefois, à l'heure actuelle, l'absence de normes nationales pour les animaux d'assistance oblige trop de vétérans à composer avec un ensemble disparate de règles et l'incertitude. Il est temps que le Canada établisse des lignes directrices nationales claires en matière d'entraînement, de certification et de soutien afin que chaque vétéran puisse compter sur une aide de grande qualité et un service uniforme, peu importe où il vit.
Alors que nous nous efforçons d'améliorer les soins pour tous ceux qui servent le pays dans les forces armées, nous devons également penser au nombre croissant d'anciennes combattantes au Canada et les soutenir. Elles ont servi avec courage et distinction, mais trop souvent, leurs expériences et leurs besoins ont été négligés. Je tiens à remercier mon ancienne collègue la porte-parole du NPD en matière d'anciens combattants, Rachel Blaney, qui s'est battue pour changer cela afin que les anciennes combattantes soient traitées de manière équitable et bénéficient de mesures de soutien adaptées en matière de santé, de famille et de transition. Nous devons poursuivre ce travail en nous appuyant sur les excellentes recommandations formulées dans le rapport issu de l’étude lancée par Mme Blaney au cours de la législature précédente, en veillant à ce qu’Anciens Combattants Canada continue d’écouter, de s’adapter et de donner l’exemple.
En ce jour du Souvenir, nous nous souvenons de ceux qui sont tombés au combat. Nous renouvelons également notre engagement envers ceux qui sont encore parmi nous. Nous devons tenir la promesse faite à nos anciens combattants, car le souvenir ne se résume pas à un moment de silence. Il doit plutôt se manifester toute la vie par des gestes concrets et l'expression de notre gratitude. Nous remercions tous les anciens combattants, tous les membres de leur famille et tous les Canadiens qui les soutiennent. Leur travail au service du pays, leur résilience et leur espoir continuent de nous inspirer tous.
N'oublions jamais.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Madame la Présidente, je propose que le premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 22 septembre, soit adopté.
Cet après-midi, nous débattons du premier rapport du comité des ressources humaines, un rapport qui exprime l'inquiétude de tous les membres du comité au sujet du taux de chômage catastrophique parmi les jeunes. Ce taux est d'ailleurs le plus élevé enregistré depuis plus d'un quart de siècle.
[Français]
Depuis que le gouvernement a bloqué des projets de ressources naturelles, dénigré un secteur essentiel de notre économie, semé le désordre dans notre système d'immigration, et échoué à aligner la formation des compétences sur les besoins réels du marché du travail, nous faisons maintenant face à une réalité alarmante. Près d'un demi-million de jeunes sont sans emploi. Le taux de chômage chez les jeunes atteint 14,7 % et continue d'augmenter, approchant les 15 %.
[Traduction]
Au cours du dernier mois, je me suis rendu dans des campus universitaires et j'ai posé aux étudiants une question très simple: « Votre génération est-elle en meilleure posture ou en moins bonne posture que celle de vos parents? » Malheureusement, la grande majorité des étudiants me disent qu'ils sont en moins bonne posture, et il n'est pas difficile de comprendre pourquoi. Les jeunes se demandent s'ils pourront trouver un emploi lorsqu'ils obtiendront leur diplôme. Certains poursuivent leurs études pour finalement postuler à des emplois qui, en fait, n'exigent pas ces compétences supplémentaires. Partout au pays, des jeunes de tous les horizons reconnaissent qu'ils doivent faire face à une concurrence féroce et presque insurmontable pour obtenir des emplois de premier échelon en raison de l'échec des libéraux en matière d'immigration et d'économie.
Même pour ceux qui espèrent toujours y arriver, il semble encore impossible d'économiser suffisamment d'argent en vue d'une mise de fonds. En réponse à ma question, « Votre génération est-elle en meilleure posture ou en moins bonne posture que celle de vos parents? », une étudiante m'a répondu que sa génération est censée avoir plus de choses grâce à la technologie, à l'accès à l'information et à l'innovation, mais qu'en réalité, elle a davantage accès à ce qui n'est pas essentiel et que les choses qui sont essentielles dans la vie sont complètement hors de portée. C'est une réalité alarmante pour de nombreux jeunes. Malgré tous leurs efforts et tous les sacrifices qu'ils ont déjà consentis, les éléments essentiels — un emploi et un logement — sont hors de portée.
En termes simples, les jeunes d'aujourd'hui ont besoin de trois choses: un emploi, un logement et de l'espoir. Ils ont besoin d'un emploi qui leur donne l'occasion de travailler fort, de gagner un revenu et de connaître la joie, les liens sociaux et le sentiment d'utilité que procure le travail. Ils ont besoin d'un logement qui leur permet de vivre de façon autonome et de fonder leur propre famille. Ils ont besoin de croire que ces choses peuvent encore se réaliser et qu'en 2025, leur pays peut être aussi bon que celui qui a vu grandir leurs parents.
Dans les conversations avec les jeunes, les obstacles majeurs à l'établissement d'une famille qui découlent de la mauvaise conjoncture économique sont également au premier plan. Les Canadiennes déclarent qu'elles aimeraient avoir en moyenne 2,2 enfants au cours de leur vie, mais le taux de fécondité réel est tombé à 1,26 enfant par femme, ce qui représente un écart entre le désir et la réalité de près d'un enfant par femme. Il n'est pas difficile de comprendre pourquoi ces désirs ne se réalisent pas. Les gens fondent une famille et ont des enfants en fonction de leur situation économique, de leur capacité à subvenir aux besoins de la génération suivante ou de leur sentiment d'être prêts à le faire. Cela montre aussi qu'ils ont confiance dans leur capacité à subvenir aux besoins de leurs enfants. Cependant, quand ils ne trouvent pas d'emploi ou que le coût de la vie les empêche d'acheter une maison, l'espoir finit par mourir. Les jeunes ont besoin d'emplois, de logements et d'espoir.
Nous devons aussi penser aux conséquences sociales plus larges du chômage chez les jeunes. Certains entendront peut-être ces discussions sur les grands défis auxquels les jeunes sont confrontés et se demanderont si cela les concerne vraiment. Notre pays est aux prises avec une grave crise du coût de la vie. Cette crise touche tout le monde: les aînés, les jeunes et tous ceux entre les deux. Les mauvaises politiques libérales en matière d'économie et d'immigration ne touchent pas que les jeunes, elles touchent tout le monde.
Cependant, lorsque les jeunes n'ont pas les moyens de se lancer dans la vie, de se payer une maison ou de fonder une famille et qu'ils sont souvent obligés de quitter leur collectivité parce qu'ils n'ont pas les moyens d'y rester, nous assistons à une sorte de distorsion démographique où il n'y a pas un nombre proportionnel de jeunes dans la collectivité, ni pour contribuer aux systèmes dont les personnes âgées dépendent ni pour vivre avec elles dans des collectivités vivantes, pleines de vie, persistantes et grandissantes. Nous devons reconnaître la complémentarité naturelle qu'il y a entre les générations. Le fossé grandissant entre les générations de notre société explique pourquoi les jeunes sont de plus en plus accablés alors que de nombreuses personnes âgées souffrent de solitude.
Je partagerai mon temps de parole.
Les communautés vivantes, évolutives et dynamiques sont celles où les jeunes ont des emplois, des logements et de l'espoir pour pouvoir rester avec les personnes vieillissantes, vivre parmi elles, apprendre d'elles et les soutenir. Le chômage chez les jeunes pousse les jeunes à quitter leurs collectivités et les empêche de fonder leur propre famille. Cela touche tout le monde. Nous devons tous nous inquiéter du chômage chez les jeunes, car nous sommes tous dans le même bateau. Nous ne pouvons pas laisser les échecs économiques des libéraux, qui rendent la vie moins abordable pour tout le monde, causer des conflits intergénérationnels.
Le fait que les jeunes soient contraints de quitter leur collectivité lorsqu'ils ne peuvent pas fonder leur propre famille crée des problèmes importants pour leurs parents et leurs grands-parents. Je recommande vivement à ceux qui n'ont pas lu le roman dystopique Les fils de l'homme de P. D. James de le faire. Nous n'en sommes pas encore à ce point, mais il est clair que l'autrice comprend quelque chose de profond au sujet des vastes effets sociaux qui découlent de la perte de la prochaine génération.
Nous pouvons mettre fin à cette dystopie libérale et ramener les emplois, les logements et l'espoir. Le gouvernement devrait choisir demain de présenter un budget abordable et de commencer à s'attaquer à ces problèmes.
Conscients de la gravité de la crise qui touche les jeunes, les conservateurs ont adopté une approche très constructive: nous avons lancé une étude sur le chômage chez les jeunes. Nous avions insisté au printemps dernier pour qu'on réalise cette étude, mais les libéraux ont empêché que cela se fasse. Le travail n'a donc pas pu commencer avant l'automne, mais nous y sommes enfin. De nombreux témoins ont souligné les échecs du gouvernement en ce qui concerne l'économie et la politique d'immigration. Nous avons donc présenté l'étude ainsi qu'un plan pour l'emploi chez les jeunes.
Le gouvernement n'a pas de plan. Ce sont ses politiques qui ont engendré la crise, et elles ne font que l'aggraver. Nous avons donc proposé des solutions constructives. Nous avons présenté un plan pour l'emploi chez les jeunes qui nous permettrait de remédier au problème. Ce plan comporte quatre volets simples. J'espère que le gouvernement répondra de façon constructive à ces propositions dans le budget de demain. J'espère que le budget réduira le coût de la vie et qu'il contiendra des éléments du plan des conservateurs pour l'emploi chez les jeunes. Ce plan est simple: primo, libérer l'économie; secundo, réparer l'immigration; tertio, réformer la formation; et quarto, bâtir des logements là où se trouvent les emplois.
Libérer l'économie signifie abroger les projets de loi des libéraux qui font obstacle au développement et à l'exploitation des ressources énergétiques, rendant plus difficiles la construction d'une habitation et la concrétisation de grands projets. Cela signifie adopter un programme qui favorise véritablement le développement au lieu de trier sur le volet un petit nombre de projets ou d'entreprises privilégiés auxquels on accordera des subventions. Comme on l'a vu, il arrive que des entreprises privilégiées qui touchent des subventions déplacent les emplois à l'étranger de toute façon. Libérer l'économie signifie éliminer les obstacles que les libéraux ont mis en place pour plutôt offrir aux entreprises qui travaillent à concrétiser de grands projets une voie exempte de réglementation et de taxation agressives jusqu'à l'achèvement.
Réparer l'immigration signifie remettre le système d'immigration au diapason des besoins et des intérêts du pays, surtout en ce qui concerne l'emploi et les débouchés. Pour réparer l'immigration, il faut notamment régler la question de la reconnaissance des titres de compétence. Certaines personnes qui viennent au Canada pourraient travailler dans des domaines où leurs compétences sont très recherchées, mais, quand leurs titres de compétence ne sont pas reconnus, elles sont forcées de chercher un emploi de premier échelon et font ainsi concurrence aux jeunes. Faisons en sorte que les titres de compétence des professionnels qualifiés qui viennent de l'étranger soient reconnus, pour qu'ils n'aient pas besoin de ces emplois de débutant. Penchons-nous sur les programmes tels que le Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui créent une concurrence féroce pour les emplois de premier échelon et qui ferment des portes aux jeunes.
Pour réformer la formation, nous avons présenté une proposition substantielle et rigoureuse qui vise à faciliter l'accès des jeunes à des formations dans des domaines correspondant aux besoins du marché du travail. Nous proposons que les étudiants qui poursuivent des études dans des domaines populaires reçoivent un soutien financier relativement plus généreux. Les libéraux ont déjà rejeté cette proposition, malheureusement. Nous considérons que, dans un contexte où il y a pénurie de main-d'œuvre dans certains domaines au Canada, nous devons chercher avant tout à former des jeunes Canadiens pour combler ces besoins au lieu de faire venir des gens de l'étranger.
Enfin, nous proposons d'ajouter de nouveaux incitatifs avantageux afin qu'il soit plus facile pour les employeurs de bâtir des logements là où se trouvent les emplois. Afin de remédier aux difficultés qu'éprouvent parfois les employeurs des régions éloignées à attirer des employés là-bas, nous avons suggéré d'ajouter une déduction de 100 % pour l'amortissement accéléré à l'intention des entreprises qui construisent des logements pour leurs employés.
Voici le plan pour l'emploi des conservateurs: libérer l'économie, réparer l'immigration, réformer la formation et bâtir des logements là où se trouvent les emplois. Ce plan réagit à la crise de l'emploi chez les jeunes, qui se chiffre à près d'un demi-million de jeunes sans emploi.
Il est temps d'agir. C'est ce que demande le rapport, et j'espère que le gouvernement prendra des mesures pour lutter contre cette crise du chômage.
Madame la Présidente, les nouvelles sont bonnes, car demain, le budget fédéral révélera les détails sur les investissements dans les grands projets au pays.
Le Fonds de réponse stratégique aide à soutenir d'importantes industries du Canada face aux droits de douane américains. Nous avons des fonds ambitieux pour les métiers et le recyclage professionnel, ainsi que le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. En ce qui concerne le logement, j'ai hâte que le député d'en face appuie Maisons Canada. Il y a de bonnes nouvelles en matière de logement, car le marché locatif canadien connaît une baisse du loyer moyen.
Ces choses ne se produisent pas du jour au lendemain, et il reste du travail à faire, mais j'espère que le député d'en face encouragera les jeunes et les orientera dans la bonne direction et qu'il cessera de dénigrer le Canada. Le fera-t-il?
Madame la Présidente, c'est une question particulièrement ridicule, même de la part d'une députée libérale.
Je n'ai jamais dénigré le Canada. Je suis fier de vivre dans ce pays et de me battre pour lui. Si je me bats pour lui, c'est pour mes enfants, mes petits-enfants et tous nos enfants. Cependant, nous devons reconnaître ce que le gouvernement de la députée a fait à notre pays au cours de la dernière décennie. Les faits sont indéniables.
Si la députée parle aux jeunes, elle entendra parler des défis qu'ils doivent relever. Près de 500 000 jeunes sont sans emploi. Voilà la réalité. Le taux de chômage chez les jeunes s'élève à presque 15 %, et de nouveaux chiffres seront publiés vendredi. Les jeunes sont très préoccupés par cette situation qui ne cesse de s'aggraver.
Au lieu d'accuser les autres de dénigrer le pays, entre autres formules douteuses, et de dépenser toujours plus pour obtenir le même résultat, parlons de vrais chiffres et de solutions concrètes. Nous avons présenté un plan. Où est le plan du gouvernement?
[Français]
Madame la Présidente, les problèmes concernant l'emploi chez les jeunes sont en effet très inquiétants. Cependant, je voudrais plutôt parler de la question de l'emploi de demain pour les jeunes, avec toute la révolution de l'intelligence artificielle, qui remplace les emplois plus traditionnels, notamment dans le secteur des services.
Le gouvernement ne devrait-il pas déployer des stratégies sur le plan économique pour s'assurer de maintenir des emplois pour demain?
Madame la Présidente, il est très important de réfléchir aux répercussions de l'intelligence artificielle. Cela dit, le taux de chômage au Canada est beaucoup plus élevé que le taux de chômage dans d'autres pays qui vivent la même réalité en raison du développement de l'intelligence artificielle.
Nous faisons face à une situation similaire dans le domaine des technologies. Le taux de chômage est beaucoup plus élevé. Le problème, ici, vient du système d'immigration et des politiques du gouvernement, qui limitent la réponse économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le taux d'emploi et le taux de chômage peuvent être mesurés séparément. Ce n'est pas la même chose. On a fait remarquer que le Canada affichait le pire taux d'emploi en plus de 25 ans. Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses observations sur le taux d'emploi.
Madame la Présidente, le taux d'emploi correspond au pourcentage de jeunes qui occupent un emploi par rapport à l'ensemble des jeunes. Il diffère du taux de chômage, qui mesure le pourcentage de jeunes actifs qui ne travaillent pas. Nous assistons actuellement à une baisse historique du taux d'emploi. Le pourcentage de jeunes âgés de 15 à 24 ans qui travaillent est à son niveau le plus bas en plus de 25 ans, ce qui indique que le chômage, lui, n'a pas été aussi élevé depuis 15 ans environ. De plus, cela montre que, dans de nombreux cas, les jeunes baissent les bras.
Ils ressentent beaucoup de frustration par rapport à leur situation, et un sentiment croissant de désespoir s'installe. Nous essayons donc de leur redonner espoir. Nous essayons de leur faire comprendre qu'un avenir meilleur est possible, avec des emplois, des logements et de l'espoir. Voilà pourquoi nous avons présenté le plan conservateur pour l'emploi chez les jeunes; s'il était mis en œuvre, il redonnerait de l'espoir et créerait des occasions d'emploi.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole dans le cadre de ce débat sur un sujet aussi important. Je tiens à remercier le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir eu l'amabilité de me laisser un peu de son temps et d'accomplir ce travail important dans ce dossier depuis le début de la législature. Je sais que les jeunes Canadiens d'un bout à l'autre du pays lui sont reconnaissants de ses efforts pour mettre à l'avant-plan cette question très importante concernant l'emploi chez les jeunes.
Je voudrais commencer par parler de la situation économique dans son ensemble après 10 longues années de gouvernement libéral. Dans l'ensemble, le marché du travail se porte mal, en particulier pour les jeunes Canadiens. Comme on l'a mentionné au cours du débat, le Canada affiche présentement le pire taux d'emploi en plus de 25 ans. Le corollaire est que, depuis l'entrée en fonction du premier ministre, près de 48 000 Canadiens de plus ont dû se tourner vers l'assurance-emploi pour pouvoir joindre les deux bouts.
Nous parlons maintenant des répercussions sur les jeunes Canadiens. Je suis encore dans la vingtaine. Nous sommes quelques-uns ici, dans tous les partis représentés à la Chambre, à être dans la vingtaine. Soit dit en passant, je trouve formidable de voir davantage de jeunes s'intéresser à la politique. Étant donné mon âge, j'apporte un point de vue personnel à ce débat.
Beaucoup de mes amis et de gens de mon âge, non seulement là où je vis, à Kenora, mais aussi dans tout le Nord-Ouest de l'Ontario et dans tout le Canada, m'ont fait part de leurs préoccupations concernant leurs difficultés à joindre les deux bouts et à trouver un emploi. Dans la région que je représente, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, il existe de nombreuses entreprises saisonnières, touristiques et industrielles qui dépendent des emplois occupés par des jeunes et des emplois saisonniers. Pourtant, les jeunes peinent de plus en plus à décrocher ces emplois. Il est également plus difficile pour les employeurs de pourvoir ces postes.
Le taux de chômage chez les jeunes atteint près de 15 %. Il s'agit du taux le plus élevé depuis 2010, à l'exception des années de pandémie de COVID‑19. Plus de 460 000 jeunes Canadiens sont aujourd'hui sans emploi au Canada. De tels chiffres sont caractéristiques d'une récession. Les jeunes Canadiens sont confrontés à des chiffres assez alarmants. Si l'on considère uniquement l'Ontario, plus de 17 000 jeunes ont perdu leur emploi au cours du dernier mois. Ce ne sont là que quelques-uns des chiffres qui brossent un tableau très clair de la situation à laquelle sont confrontés les jeunes Canadiens.
Le sous-emploi est également une préoccupation lorsque les gens font des études et suivent une formation. On sait que parmi les personnes qui ont un diplôme d'études postsecondaires, une sur six n'occupe pas un emploi lié à son domaine d'études. Les gens font tout ce qu'il faut: ils travaillent fort, ils font de bonnes études et acquièrent un peu d'expérience en milieu de travail, mais ils n'arrivent pas à trouver du travail dans la profession qu'ils ont choisie.
Comme nous l'avons souvent répété, la promesse canadienne, c'est que si les gens travaillent fort, respectent les règles et font des études ou une formation d'apprenti, ils peuvent s'attendre, au bout de tout cela, à avoir un emploi bien rémunéré et un bon logement dans un quartier sûr. Beaucoup de gens s'attendent à ce que cette promesse canadienne se concrétise, mais elle a été rompue par 10 années de gouvernement libéral.
J'étais récemment à Toronto avec le chef de l'opposition et de nombreux membres de notre caucus. Il y avait beaucoup de monde: des centaines d'étudiants et de jeunes de la région du Grand Toronto sont venus nous faire part de leurs préoccupations et des difficultés auxquelles ils sont confrontés. Beaucoup de gens ont du mal à composer avec le coût de la vie, à trouver un logement, à payer leur loyer ou à accéder à la propriété, une idée à laquelle plusieurs ont renoncé après les 10 dernières années. Nous avons beaucoup entendu dire que, de plus en plus souvent, les gens n'arrivent carrément pas à trouver un emploi.
Je repense à l'époque où j'étais étudiant à Thunder Bay. J'occupais deux ou trois emplois à la fois, ce qui m'a permis de payer mes études. C'était relativement facile. Mes amis et tous ceux que nous connaissions se faisaient couper les cheveux et entraient dans un établissement avec un sourire et une bonne attitude, et nous nous attendions à en sortir avec un emploi. À l'époque, il était très facile pour les jeunes de trouver un emploi.
Comme je l'ai mentionné, je n'avais que 27 ans. Il n'y a pas si longtemps, c'était possible au pays. Étant donné le bilan économique des libéraux, cette histoire reflète une réalité étrangère à la plupart des jeunes Canadiens du pays.
J'ai parlé des entretiens que le chef de l'opposition et moi-même avons eus avec des étudiants à Toronto. Évidemment, la situation touche les jeunes. Ce n'est pas seulement le fait qu'ils n'arrivent pas à trouver un emploi. J'ai mentionné le logement. Le bilan économique des libéraux a fait doubler le prix du logement et beaucoup de jeunes n'ont pas les moyens de payer un loyer. Ils vivent avec leurs parents et sont pour ainsi dire coincés dans leur sous-sol, et beaucoup d'entre eux en subissent les conséquences. Ils craignent de ne jamais arriver à épargner suffisamment pour verser une mise de fonds. Ils ont renoncé à leur rêve d'accéder à la propriété. Ils reportent la décision de fonder une famille.
Je connais beaucoup de gens qui vivent à Kenora et qui ont de bons emplois, des couples qui vivent dans la maison de l'un de leurs parents, parce qu'ils ne trouvent pas de logement abordable, même avec deux bons revenus. Cela a une incidence sur leurs décisions, y compris celle de fonder une famille.
Bien sûr, le prix des aliments a augmenté de 4 %. En septembre dernier, l'inflation alimentaire a augmenté de 4 % par rapport à l'année précédente. C'est un problème qui touche tout le monde, mais surtout les jeunes Canadiens. Ils n'ont pas beaucoup d'économies. Les jeunes qui vont à l'école n'ont pas beaucoup de temps pour travailler. Les jeunes sont incapables de trouver un emploi pour travailler pendant les fins de semaine, les mois d'été et le reste du temps dont ils disposent. C'est de cela qu'il est question aujourd'hui.
Voilà le bilan des libéraux. Ils ont fait fuir les investisseurs. Ils ont étouffé les petites entreprises en alourdissant le fardeau fiscal et les formalités administratives. Ils ont refusé d'aligner la formation et l'immigration sur les réalités du marché du travail, et le premier ministre dit maintenant aux jeunes Canadiens qu'ils doivent faire davantage de sacrifices.
La fin de semaine dernière, à Toronto, des centaines d'étudiants ont indiqué au chef de l'opposition et à moi-même que les jeunes Canadiens ne feront plus de sacrifices pour le gouvernement libéral. Je peux le confirmer aux députés. Ils ont fait suffisamment de sacrifices. Ils ont sacrifié le rêve de devenir propriétaire. Ils ont sacrifié leur saine alimentation. Ils ont sacrifié le rêve de fonder une famille. Ils sacrifient maintenant leur emploi. Ils disent qu'assez, c'est assez. Ils veulent que le gouvernement présente enfin un budget abordable qui leur permettra de vivre une vie abordable.
C'est pourquoi les conservateurs présentent leur plan pour aider les jeunes et libérer l'économie en abrogeant les lois anti‑ressources, en réduisant les impôts pour stimuler le réinvestissement et en éliminant la paperasse.
Nous devons également réparer l'immigration en rétablissant la reconnaissance des diplômes, en réalignant l'immigration sur les réalités du marché du travail et du logement et en réformant la formation. L'aide fédérale aux étudiants ne devrait plus traiter toutes les études de la même manière. C'est pourquoi les conservateurs proposent que le Programme canadien d'aide financière aux étudiants offre plus de soutien aux étudiants qui poursuivent des études dans des domaines en demande. Nous croyons que les investissements des contribuables dans l'éducation devraient tout simplement préparer les jeunes à occuper un emploi.
Nous devons bâtir des logements là où se trouvent les emplois, un concept très simple. Le logement est un obstacle à l'embauche dans le Nord‑Ouest de l'Ontario. C'est pourquoi les conservateurs proposent une déduction fiscale de 100 % pour les entreprises qui construisent des logements pour les travailleurs. Cela se produit partout, comme à l'hôpital de Kenora et chez A&W. Il y a tellement d'entreprises, dans tous les secteurs, qui cherchent à disposer de leurs propres logements pour loger leurs employés, sans quoi elles ne parviennent pas à trouver de main-d'œuvre.
Les gens seraient prêts à déménager dans le Nord‑Ouest de l'Ontario. Pourquoi pas? C'est une belle région. Les lacs et les activités de plein air abondent. Il y a de bons emplois, mais pas de logements. Je connais des gens qui n'ont nulle part où vivre, mais qui pourraient occuper ces emplois.
En conclusion, les conservateurs sont les seuls à défendre un plan visant à créer des emplois, à construire des logements et à donner de l'espoir à la prochaine génération. Nous allons continuer de nous battre pour que les jeunes Canadiens et tous les habitants de notre grand pays puissent bénéficier d'un coût de la vie abordable, afin que nous puissions faire renaître cette promesse du Canada pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, cet après-midi, nous étions censés débattre du projet de loi C‑4, qui vise à accorder un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens, dont bon nombre sont bien entendu des jeunes. Il prévoit également une exemption de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation. À bien des égards, cette mesure est pour les jeunes.
Au lieu de cela, les conservateurs ont pris la décision de faire de l'obstruction à la Chambre, ce qui empêche le débat sur d'importantes mesures législatives qui mettraient littéralement de l'argent dans les poches des jeunes aujourd'hui.
Pourquoi a-t-on pris la décision politique de faire patienter les jeunes aujourd'hui?
Madame la Présidente, il n'y a que les libéraux pour considérer une discussion aussi importante que celle-ci comme de l'obstruction. Nous parlons du chômage chez les jeunes, qui atteint des sommets inégalés à cause des 10 années de mauvaise gestion économique des libéraux.
Le député parle de toutes ces politiques. Ce sont les politiques libérales qui ont causé cette crise, qui ont fait doubler le coût du logement et qui ont fait en sorte que les jeunes Canadiens n'arrivent pas à trouver du travail et peinent à se procurer des aliments sains.
Les conservateurs continueront de se battre pour les jeunes Canadiens afin que nous puissions rétablir la promesse du Canada pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, des jeunes me disent que beaucoup d'entre eux estiment que leur situation au Canada est pire que celle de la génération précédente, surtout après 10 ans de gouvernement libéral. Nous voyons le gouvernement maintenir des politiques qui limitent la croissance économique et qui ont bousillé notre système d’immigration; nous voyons des incohérences dans la formation et dans d’autres domaines. C'est pourquoi nous avons besoin d'emplois, de logements et d'espoir pour les jeunes. C'est pourquoi nous avons présenté le plan constructif des conservateurs pour créer des emplois pour les jeunes.
Je me demande si le député peut nous dire ce que lui disent les jeunes à qui il parle, en particulier dans sa région du Nord de l'Ontario. Je sais qu'il est très actif dans sa circonscription et dans les environs. Quelle est la dynamique dans la région en ce qui concerne la perception qu'ont les jeunes des possibilités qu'ils ont et qu'ils auront par rapport aux possibilités que leurs parents ont eues?
Madame la Présidente, il ne fait aucun doute que les jeunes Canadiens savent que leur situation est pire que celle de leurs parents et de leurs grands-parents. Les jeunes et leurs parents me disent que la vie est devenue complètement inabordable. Dans le Nord‑Ouest de l'Ontario, c'est presque impossible de trouver une maison à un prix abordable. À cause de la crise du logement provoquée par les libéraux, les maisons sont vendues avant même d'être mises sur le marché. Il y a également le coût de l'épicerie et de l'essence. Tout coûte plus cher, et maintenant, de nombreux jeunes sont incapables de trouver du travail et de payer pour tout cela. On en est rendu au point où bon nombre d'entre eux en ont assez. À vrai dire, ils veulent abandonner. Ils veulent simplement admettre qu'ils vont vivre à jamais dans le sous-sol de leurs parents et qu'ils ne réaliseront jamais leurs rêves: fonder une famille et avoir la carrière qu'ils souhaitent. Voilà pourquoi il est si important que nous nous battions pour eux, ici à la Chambre. Nous devons nous assurer d'avoir les moyens de réduire les taxes et les impôts sur les aliments, le travail, la construction de logements et les investissements, et que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour soutenir l'économie et redonner aux jeunes ces possibilités et cet espoir.
Madame la Présidente, c'est une question que nous avons étudiée en comité. Je me demande pourquoi les conservateurs soulèvent la question du taux de chômage chez les jeunes. C'est un problème grave, et il y a des choses que nous pouvons faire pour améliorer la situation. Cependant, les conservateurs préfèrent concentrer l'essentiel de leurs observations sur l'immigration, en blâmant l'immigration pour le chômage chez les jeunes. J'aimerais entendre le point de vue du député à ce sujet.
Madame la Présidente, je ne sais pas si la députée a bien entendu mes observations, mais je blâme les libéraux pour leur décennie de mauvaise gestion économique qui a causé la crise du chômage chez les jeunes. C'est exactement ce qui s'est produit. Ce sont les libéraux qui ont mal géré la crise du logement, notre économie et, oui, l'immigration. Chacun de ces domaines a une incidence sur les fondements économiques de notre pays. Les libéraux coincent les jeunes Canadiens à un point tel qu'ils n'ont pas d'emploi, pas de logement et pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité. Voilà pourquoi les conservateurs se battront si fort pour rétablir la promesse canadienne pour les jeunes Canadiens.
Madame la Présidente, le moins qu'on puisse dire, c'est que je suis déçu par les conservateurs. Je n'arrive vraiment pas à croire qu'ils veulent poursuivre dans cette voie destructrice. Je pensais que les choses avaient changé depuis les dernières élections. Pendant un certain, elles avaient effectivement changé, car le chef du Parti conservateur, qui représentait alors Carleton, avait été battu. Il n'était donc plus à la Chambre, et je crois que nous n'avons pas eu une seule motion d'adoption. En fait, nous avons même fait des progrès sur des projets de loi importants.
Maintenant que le chef du Parti conservateur est de retour à la Chambre, que se passe-t-il? La situation est la même qu'avant. Les conservateurs affichent le même comportement que celui dont nous avons été témoins à la même époque de l'an dernier. Rien n'a changé chez les conservateurs. Sérieusement, on se serait attendu à ce qu'ils aient tiré une leçon.
Les conservateurs veulent parler du chômage chez les jeunes. La première chose qui m'est venue à l'esprit, c'est l'année à laquelle ils ont fait allusion, c'est-à-dire 2010. Que s'est-il passé en 2009? Le taux de chômage chez les jeunes était probablement l'un des plus élevés des 25 ou 30 dernières années au Canada. Qui était premier ministre à l'époque? Bien entendu, c'était Stephen Harper, et le chef du Parti conservateur siégeait au sein du caucus conservateur. Quelle était la différence entre les arguments qu'ils utilisaient à l'époque et ce qu'ils disent aujourd'hui? À l'époque, en 2009, quand le taux de chômage chez les jeunes était élevé, ils ont bien entendu essayé de défendre la situation du mieux qu'ils pouvaient. Je me souviens qu'en 2011, ou peut-être en 2010, alors que nous étions dans l'opposition, nous parlions des jeunes qui ne pouvaient pas quitter le nid familial à cause de la mauvaise gestion de l'économie par les conservateurs. Doit-on s'en étonner pour l'époque?
La période la plus dévastatrice pour l'industrie manufacturière de l'Ontario a été celle où Stephen Harper était au pouvoir, où le chef du Parti conservateur faisait partie des gouvernements conservateurs majoritaires et minoritaires qui ont dévasté l'industrie manufacturière de l'Ontario. Le taux de chômage chez les jeunes était plus élevé en 2009 qu'il ne l'a été au cours des 10 dernières années.
Je remarque que quelques conservateurs sont probablement en train de faire une recherche sur Google pour vérifier l'exactitude de ce que j'avance. Je suis sûr qu'ils prendront la parole pour me corriger si le chiffre est erroné.
Je peux dire ceci. Les députés devraient écouter ce que les conservateurs font valoir aujourd'hui. Je ne savais pas; je remercie ma collègue de Trois‑Rivières, qui m'a raconté ce qui s'était passé au comité. Cette démarche fait partie de la volonté de leur chef de faire passer les immigrants pour les méchants. Les conservateurs s'en prennent à l'immigration et tentent de donner la fausse impression que c'est le gouvernement fédéral qui est responsable, alors qu'en réalité, la situation est beaucoup plus complexe. Nous fixons le nombre de résidents permanents. Si seulement les conservateurs comprenaient vraiment.
Parlons de l'Ontario. Ce qui s'est passé en Ontario, c'est une explosion du nombre d'établissements d'enseignement postsecondaire privés et un recrutement massif d'étudiants étrangers. Cette tendance était encouragée au niveau provincial par les établissements d'enseignement postsecondaire. Les collèges et les provinces n'avaient aucun problème à percevoir les frais de scolarité deux fois plus élevés qui étaient facturés aux étudiants étrangers. De nombreux étudiants étrangers ont en fait été exploités et ont reçu de fausses promesses quant à l'issue de leur demande et à leur venue au Canada.
La situation est beaucoup plus difficile que ne tentent de le faire croire les conservateurs. Il est faux de dire qu'Ottawa est entièrement responsable. Il faut tenir compte de facteurs tels que le financement accordé aux établissements d'enseignement postsecondaire, les démarches de recrutement entreprises par ces établissements et la manière de faire venir des étudiants étrangers au Canada depuis quelques années. Oui, il y a des choses qu'Ottawa aurait pu faire. Sous la direction du nouveau premier ministre, nous le reconnaissons et nous sommes engagés à stabiliser le dossier de l'immigration.
Je soulève la question simplement parce que je n'aime pas ce que j'entends de la part des députés conservateurs, c'est-à-dire leurs opinions d'extrême droite anti-immigrants qu'ils se plaisent à exprimer pour s'attirer des partisans. C'est une chose que l'on observe de plus en plus de la part du Parti conservateur.
Une occasion parfaite s'offre à nous de débattre sincèrement et sainement du chômage parmi les jeunes, ou du chômage en général. En effet, nous allons débattre du projet de loi C‑4 cet après-midi. Le projet de loi C‑4 vise précisément, entre autres, à soutenir les jeunes ici, au Canada, en augmentant leur revenu disponible. Le projet de loi C‑4 accordera un allégement fiscal, du moins si le Parti conservateur du Canada permet son adoption. Il allégera le fardeau fiscal de 22 millions de Canadiens. Les conservateurs croient peut-être qu'il s'agit d'un allégement imaginaire. Cependant, je peux leur dire que c'est une mesure concrète qui permettra réellement à des millions et des millions de Canadiens de toutes les régions du pays, y compris des jeunes Canadiens, de garder plus d'argent dans leurs poches. Or, le Parti conservateur fait de l'obstruction systématique à ce projet de loi.
La mesure législative en question prévoit également un allégement fiscal pour les acheteurs d'une première maison. Selon mes collègues, qui bénéficiera le plus d'un congé de TPS? Il n'y aura pas de TPS sur les maisons neuves pour les acheteurs d'une première maison. Qui en profitera le plus? Je dirais que ce sont les jeunes. J'aimerais beaucoup entendre ce que les députés du Parti conservateur ont à dire à propos de cette mesure législative. Quelle est leur position? Nous en prenons connaissance en partie aujourd'hui. Demain, c'est le jour du budget, qui fera l'objet d'un débat par la suite.
Nous devons nous pencher sur des enjeux cruciaux, comme les allégements fiscaux qui profiteraient à 22 millions de Canadiens et aux acheteurs d'une première maison, et le fait d'inscrire dans la loi l'élimination de la taxe sur le carbone. Encore une fois, ce sont les jeunes qui en profiteraient le plus. Au lieu de débattre du projet de loi et peut-être même, le ciel nous en préserve, de permettre son adoption, les conservateurs ont choisi d'empêcher ce débat. Peut-on seulement imaginer les conservateurs ne faisant pas d'obstruction et permettant l'adoption d'un projet de loi aussi important que celui-ci? S'ils agissaient ainsi, ils aideraient réellement les jeunes Canadiens.
La semaine dernière, les conservateurs ont présenté une autre motion d'adoption de rapport. Chaque fois qu'ils présentent une motion de ce genre, ils disent qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement important et que le rapport doit être adopté à la Chambre. Je conviens que le chômage parmi les jeunes est un problème grave. Le premier ministre, le Cabinet et le caucus libéral sont déterminés à travailler pour les jeunes.
Nous continuerons à chercher des moyens d'aider les jeunes. En revanche, malgré tous les témoignages que j'ai entendus à la Chambre des communes, je n'ai encore entendu aucune proposition constructive de la part des conservateurs pour soutenir les jeunes. On peut souligner le contraste entre le Parti conservateur et le Parti libéral en prenant l'exemple du Programme national d'alimentation scolaire.
Une voix: C'est un coût supplémentaire.
L'hon. Kevin Lamoureux:Ce programme aussi aide les jeunes. Comme le dit le député d'en face, « c'est un coût supplémentaire ». Eh bien, madame la Présidente, certaines dépenses en valent la peine, et c'est le cas de ce programme.
Voici le contraste. Les conservateurs aiment parler des jeunes, mais, quand vient le temps de voter pour leur venir en aide, ils manquent toujours à l'appel. Le Programme national d'alimentation scolaire en est un excellent exemple. Le premier ministre et nous nous sommes engagés à en faire une politique permanente du gouvernement, c'est-à-dire un programme permanent. Cela signifie que nous financerons un programme alimentaire national afin que les jeunes enfants n'aient pas à apprendre le ventre vide, comme c'est souvent le cas. Ça, c'est du positif.
À l'inverse, les conservateurs disent premièrement que l'idée est de la foutaise et qu'il s'agit d'un programme bidon. Deuxièmement, nous les entendons souvent dire qu'aucun enfant ne bénéficie du programme et que le programme n'est pas géré. Je ne comprends pas comment ils sont arrivés à ces conclusions. Comment peuvent-ils intentionnellement, me semble-t-il, induire les Canadiens en erreur? Nous savons que le programme donne à manger à des enfants.
Une voix: En quoi donner à manger à des enfants est-il une erreur?
L'hon. Kevin Lamoureux: Les gens se fâchent si je dis « mentir » ou « tromper » ou quelque chose du genre, alors je ne peux pas dire cela.
Madame la Présidente, jetons un coup d'œil au programme. C'est un programme dont on parlait lorsque j'ai été élu pour la première fois, en 1988. Je me souviens que Sharon Carstairs, cheffe du Parti libéral à l'époque, avait dit qu'il fallait un programme scolaire pour donner à manger aux enfants parce qu'on ne peut pas s'attendre à ce que tous les enfants soient capables d'apprendre le ventre vide. Nous savons pertinemment que de nombreux enfants qui fréquentent les écoles publiques vont à l'école sans avoir pris le déjeuner.
Nous avons besoin d'un tel programme depuis des décennies. Le gouvernement le propose et fait un projet pilote. Un nouveau premier ministre prend les rênes, et nous nous engageons à étendre le programme à l'échelle nationale, mais les conservateurs disent « pas question ». Ils n'aiment pas le programme.
Les conservateurs privent de nombreux jeunes de la possibilité de recevoir l'éducation qui les aidera plus tard dans la vie. Ils refusent d'aider les nombreux enfants qui vont à l'école le ventre vide. Il est terriblement difficile d'écouter son enseignant pour apprendre quoi que ce soit quand on a faim.
J'ai déjà été porte-parole en matière d'éducation au Manitoba. Je comprends donc l'importance du programme que nous avons créé et je suis très fier que le premier ministre en fasse maintenant un programme permanent. Je suppose qu'il reste quelques progressistes dans la droite conservatrice qui verront la véritable utilité du programme et qui finiront par l'appuyer, du moins je l'espère.
Les députés se souviennent-ils du Programme d'emploi d'été pour les jeunes? Ce programme était offert dans toutes les circonscriptions et dans toutes les collectivités du pays. Quand le chef du Parti conservateur siégeait au caucus conservateur, ce programme a subi des compressions. En 2009, non seulement le chômage parmi les jeunes était à son comble, mais les conservateurs ont supprimé un programme précieux qui pouvait permettre à des jeunes de transformer cette expérience estivale en un emploi à temps plein.
J'invite les députés d'en face à considérer certains des détails qui figureront dans le budget. Ils verront plusieurs initiatives, qu'il s'agisse de la formation en apprentissage, de la promotion du programme du Sceau rouge ou du soutien continu pour des choses comme le programme d'emplois d'été pour les jeunes. Il y a des programmes pour soutenir les jeunes, sans parler de programmes comme le programme d'alimentation ou le programme de soins dentaires, qui ont vraiment profité aux jeunes.
Au lieu de débattre sainement de ce genre de questions qui préoccupent les Canadiens et le gouvernement, le Parti conservateur du Canada ne cesse de se livrer à des jeux politiques partisans très coûteux. Par exemple, au cours de la dernière semaine, nous avons beaucoup entendu le leader du gouvernement à la Chambre mettre les conservateurs au défi de prendre un engagement envers les Canadiens. S'il y a des élections en décembre, ce sera à cause du Parti conservateur du Canada. C'est la réalité.
Si nous ne sommes pas en mesure d'adopter des mesures législatives, comme la réforme de la mise en liberté sous caution ou le projet de loi C‑4, qui accorderait un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens et un remboursement de la TPS aux acheteurs d'une première habitation, ce sera parce que le Parti conservateur du Canada continue de faire passer ses propres priorités politiques partisanes avant l'intérêt des Canadiens. Je trouve cela très choquant.
Je peux dire aux députés que non seulement mes concitoyens, mais aussi, à mon avis, l'ensemble des Canadiens veulent une plus grande coopération à la Chambre des communes. Cela signifie que, quand nous débattons d'un projet de loi, il faut reconnaître qu'à un moment donné ce projet de loi doit passer à l'étude en comité afin qu'il puisse revenir à la Chambre pour la suite du débat. En fin de compte, les députés doivent travailler en collaboration, comme nous le faisons, en tant que gouvernement, en collaborant avec les députés de l'opposition. C'est le mandat qui nous a été donné.
Le budget qui sera présenté demain tiendra compte des besoins des Canadiens. Le budget témoignera de la conjoncture actuelle. Le premier ministre parle souvent des changements transformateurs qui se profilent à l'horizon, que ce soit à l'égard des échanges commerciaux ou à l'égard de nombreux autres indicateurs économiques. Ce budget nous aidera, en tant que pays, à aller de l'avant.
Voici une statistique qui me réjouit: 2,5 % du commerce mondial se fait par l'entremise du Canada, alors que nous représentons 0,5 % de la population mondiale. Le Canada est un pays commerçant, et c'est pourquoi le premier ministre, différents ministres et l'ensemble du caucus cherchent des débouchés commerciaux ailleurs qu'aux États‑Unis.
Je propose:
Que la question soit maintenant mise aux voix.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a affirmé à maintes reprises qu'en présentant au moment prévu pour ce faire une motion d'adoption donnant à la Chambre l'occasion de débattre des travaux d'un comité parlementaire et de permettre aux députés de voter sur cette motion nous faisons, semble-t-il, obstruction au projet de loi C‑4.
Sait-il que ses propres collègues au sein de son caucus ont passé la semaine dernière à faire obstruction au projet de loi C‑4 au comité parlementaire, où ils ont même refusé que des amendements soient mis aux voix? Ils n'ont pas coopéré avec les autres partis, comme ils auraient dû le faire, selon le député. Ses propres collègues ont refusé tous les amendements; ils ont fait de l'obstruction pendant toute une journée pour empêcher ne serait-ce que le premier amendement d'être mis aux voix. Ils ont essayé de faire annuler tous les amendements. Le Président a sagement décidé que les amendements qui avaient été adoptés étaient recevables.
En ce qui concerne les manœuvres visant à retarder les travaux liés au projet de loi C‑4, le député sait-il que ses propres collègues au sein de son caucus ont retardé le renvoi du projet de loi à la Chambre?
Madame la Présidente, n'aurait-il pas été merveilleux que nous ayons pu débattre du projet de loi C‑4? J'espère que nous pourrons encore le faire grâce à la motion que je viens de présenter.
La plus grande différence entre un comité et la Chambre, c'est qu'un comité peut siéger indéfiniment. Il peut siéger jour et nuit s'il le souhaite, mais le temps dont nous disposons à la Chambre des communes est limité. Comme nous l'avons constaté l'an dernier, les conservateurs ont utilisé ce temps limité pour jouer un rôle très destructeur à la Chambre.
J'espérais que les conservateurs, en particulier le chef du Parti conservateur, auraient tiré des leçons de la dernière campagne électorale, à savoir que les Canadiens s'attendent à une plus grande coopération politique à la Chambre des communes, surtout lorsque nous parlons d'un projet de loi important qui accorderait un allégement fiscal à 22 millions de personnes.
Le temps dont nous disposons à la Chambre est limité, et les conservateurs doivent cesser de se livrer à des jeux partisans, car ceux-ci coûtent très cher aux Canadiens.
Madame la Présidente, les conservateurs pointent les résidents permanents du doigt pour le chômage chez les jeunes et ils pointent le gouvernement du doigt pour l'augmentation du nombre de résidents temporaires.
Je me demande si le député, qui siégeait à la Chambre en 2014, se souvient de la Stratégie en matière d'éducation internationale, que le gouvernement Harper avait lancée dans le but de doubler le nombre d'étudiants étrangers pour le faire passer à 450 000. Vous en souvenez-vous?
Moi, non, mais je suppose que le député, lui, s'en souvient.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je me souviens d'une augmentation spectaculaire du nombre d'étudiants étrangers au Canada, mais les mesures prises par le gouvernement libéral n'y étaient pour rien. Il faut tenir compte de facteurs comme ce que le chef du Parti conservateur avait fait en 2014. Il faut également tenir compte des décisions de provinces comme l'Ontario et la Colombie‑Britannique, qui avaient multiplié les établissements postsecondaires privés.
La demande d'étudiants étrangers a explosé. Il aurait été utile d'en avoir pris acte quelques années plus tôt, c'est vrai, sauf qu'il faut aussi prendre en considération le contexte de la pandémie.
Tout le monde a quelque chose à se reprocher, mais au lieu de pointer qui que ce soit du doigt, nous devrions, comme le dit le premier ministre, chercher des moyens de stabiliser durablement l'immigration. Voilà ce que nous allons faire.
Madame la Présidente, les libéraux deviennent vraiment frustrés quand les conservateurs évoquent le lien entre leurs échecs en matière d'immigration et le chômage. Nous avons mis en évidence un certain nombre de dossiers où les échecs contribuent au chômage chez les jeunes: l'économie, la formation et bien d'autres. Je crois que les Canadiens et les jeunes à qui je parle dans les centres urbains, qui viennent de divers horizons, savent que les échecs des libéraux en matière d'immigration ont contribué au chômage chez les jeunes. C'est parce que les libéraux n'ont pas adapté la politique d'immigration en fonction des besoins de l'économie sur le plan des compétences et des chiffres.
Selon des experts qui ont comparu devant le comité, les libéraux ont établi une politique d'immigration qui intensifie la concurrence pour les emplois de premier échelon. Les politiques d'immigration de gouvernements précédents visaient à faire venir des gens qui combleraient les pénuries de compétences, tout en réduisant au minimum la concurrence. Ce sont les échecs des libéraux qui sont à l'origine de ces problèmes. Ils devront en assumer la responsabilité.
Madame la Présidente, le député est très sélectif. Je me permets de souligner deux ou trois choses qui mettront en évidence l'incompétence des chefs du Parti conservateur, en particulier de Stephen Harper. Lorsque Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs ont créé un peu moins d'un million d'emplois. Nous avons presque doublé ce nombre. Beaucoup plus d'emplois ont été créés sous le gouvernement libéral que sous le gouvernement conservateur.
En ce qui concerne le chômage chez les jeunes, il faut remonter à l'époque où le chef du Parti conservateur faisait partie du caucus conservateur et où le taux de chômage chez les jeunes au Canada était de plus de 15 %. Je ne crois pas que les conservateurs aient accusé les immigrants dans ce cas-là. En fait, comme on l'a souligné, en 2014, ils ont cherché à faire venir plus d'étudiants temporaires au Canada. Ils ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux.
La principale différence, c'est que le chef du Parti conservateur actuel a choisi l'extrême droite. C'est ça, la réalité.
Madame la Présidente, la vérité, c'est que les libéraux n'ont pas de plan crédible pour créer des emplois pour les jeunes Canadiens. Il se trouve que mon fils est avec moi cette semaine. Il en est à sa quatrième année d'études en économie à l'Université Western Ontario. L'été dernier, il a dû chercher jusqu'au mois d'août pour se trouver un emploi d'été, et maintenant, il est au chômage et à la recherche d'un autre emploi.
Qu'est-ce que le député a à dire à mon fils? J'ajouterais que nous ne blâmons pas les immigrants, mais plutôt le gouvernement libéral pour ses politiques d'immigration inefficaces.
Madame la Présidente, je compatis avec tous ceux qui sont au chômage et à la recherche d'un emploi, quel que soit leur âge, et je leur souhaite la meilleure des chances pour décrocher un emploi, mais si nous comparons l'histoire du Parti conservateur du Canada à celle du Parti libéral du Canada, nous constatons que c'est toujours le Parti libéral qui a proposé les programmes nécessaires pour créer plus d'emplois que les conservateurs. Cela a été clairement démontré au cours des 20 dernières années.
Je dirais au fils de la députée de ne jamais abandonner et de garder espoir. Il y aura un budget demain. Le gouvernement est très sensible aux besoins des chômeurs et s'efforce, du mieux qu'il peut, de créer le plus d'emplois possible.
Madame la Présidente, le gouvernement fédéral a annoncé son intention d'instaurer la production automatisée des déclarations de revenus. Il propose des programmes destinés aux métiers spécialisés et des investissements importants pour les jeunes qui se lancent dans ces professions. Il y a le programme Emplois d'été Canada. Nous aimerions débattre du projet de loi C‑4, qui prévoit une réduction de 1 % du taux de base de l'impôt sur le revenu et l'exonération de la TPS pour les acheteurs d'une première propriété.
Je me demande si mon collègue voudrait bien nous en dire un peu plus sur ces initiatives, annoncées au cours des six derniers mois par le nouveau gouvernement et qui aideront les jeunes, et s'il y a d'autres mesures qu'il ajouterait à cette liste.
Madame la Présidente, ma collègue a souligné les nombreuses mesures prises par le gouvernement depuis les dernières élections fédérales. En effet, notre premier ministre, ancien gouverneur de la Banque du Canada et de la Banque d'Angleterre, économiste et fin connaisseur du fonctionnement de l'économie, s'efforce de renforcer le Canada. Nous allons continuer à travailler pour faire du Canada le pays le plus fort et le plus prospère du G7. Tel est notre objectif, et, avec le premier ministre et le caucus actuels, je suis convaincu que nous allons y parvenir.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, L'économie; l'honorable député de Pitt Meadows—Maple Ridge, L'économie; l'honorable député d'Elgin—St. Thomas—London-Sud, L'industrie automobile.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.
Les députés se souviennent-ils de leur premier emploi: le parfum de l'uniforme, le sentiment éprouvé au moment de déposer leur premier chèque de paie et la fierté de gagner quelque chose qui leur appartenait vraiment? Pour les gens de ma génération, ce premier emploi était plus qu'un simple travail: c'était un rite de passage. Il nous a appris la responsabilité, la discipline et l'indépendance. Nous étions impatients de commencer. Nous voulions gagner de l'argent pour acheter une première voiture, aller à un premier rendez-vous galant ou peut-être épargner pour nos études.
À l'époque, les entreprises ne demandaient qu'à donner leur chance aux jeunes. Elles voyaient en eux du potentiel, pas un risque. Les petites boutiques, les fermes et les restaurants embauchaient des ados et ils les formaient. Je revois ces jeunes, quand ils comprenaient qu'on leur faisait confiance pour exécuter de vraies tâches: leur visage rayonnait.
C'était ainsi auparavant. C'est ainsi que nous avons bâti une société forte où chaque jeune avait la chance d'apprendre, de s'épanouir et de commencer à construire son avenir. Malheureusement, les choses ont radicalement changé au cours des 10 dernières années, et si nous restons sans rien faire, les choses vont empirer plus que s'améliorer.
Il fut un temps où toutes les entreprises locales étaient heureuses d'embaucher des jeunes. Elles considéraient cela comme un devoir. Je me souviens que, pendant l'été, les élèves du secondaire attendaient en file devant la serre, impatients de travailler. On leur donnait une chance. On leur apprenait comment manipuler les outils, comment parler aux clients et comment se présenter à l'heure. Ce n'était pas du travail prestigieux, mais il forgeait le caractère des jeunes et leur donnait du cœur au ventre. Je voyais des adolescents travailler dans des restaurants, tondre des pelouses et faire des livraisons. Ils apprenaient les habitudes qui font la force d'une société: le travail acharné, la fierté du travail bien fait, le travail d'équipe et le respect.
Pour de nombreux propriétaires de petites entreprises, c'était gratifiant. Ils n'embauchaient pas juste quelqu'un; ils servaient de mentors à la génération suivante. Voir un jeune travailleur gagner en confiance et économiser pour sa première voiture ou son premier appartement nous donnait de l'espoir pour l'avenir. Nous avions le sentiment d'être utiles: un emploi, une poignée de main et une leçon à la fois. À l'époque, il y avait un équilibre dans l'économie. Tout le monde apportait sa contribution, que ce soit au magasin du coin, à la ferme, à l'école de métiers ou à la caisse populaire.
Quand les jeunes s'épanouissaient, la communauté s'épanouissait. Quand une génération grimpait les échelons, la suivante prenait le relais. Aujourd'hui, ces possibilités se raréfient et la génération montante en paie le prix.
Aujourd'hui, nos jeunes ne vont nulle part même s'ils font tout correctement. Ils forment une génération en suspens. Selon Statistique Canada, plus de 460 000 jeunes sont sans emploi, soit près de 15 % des personnes âgées de 15 à 24 ans. C'est le taux le plus élevé depuis plus de 10 ans, si on exclut la pandémie. Pour les étudiants qui essaient de concilier études et travail, la situation est encore pire: 17 % d'entre eux ne parviennent pas à trouver un emploi. En Ontario, plus de 17 000 jeunes ont perdu leur emploi le mois dernier seulement. Dans tout le pays, le taux d'emploi chez les jeunes a atteint son niveau le plus bas en 25 ans.
Ces chiffres représentent des vies en suspens: des enfants qui retournent vivre chez leurs parents parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur loyer, des diplômés qui occupent un emploi qui ne fait pas appel à leurs compétences, de jeunes couples qui reportent leur mariage ou la décision de fonder une famille parce qu'ils n'arrivent pas à stabiliser leur situation. Même parmi les jeunes qui ont un diplôme d'études postsecondaires, un sur six travaille en dehors de son domaine. Ces jeunes ont étudié, ont contracté des prêts et ont travaillé fort, et malgré cela, ils n'arrivent pas à se tailler une place dans l'économie.
L'échec économique du gouvernement libéral a rendu la vie plus difficile pour tout le monde avec des taxes plus élevées, des loyers plus élevés, des prix plus élevés et moins de débouchés. Pendant que les libéraux se félicitent de leur résilience, les familles voient la vérité: les jeunes en arrachent, non pas parce qu'ils manquent de talent ou d'ambition, mais parce que les politiques gouvernementales ont fermé la porte aux possibilités.
Il ne s'agit pas d'une anomalie passagère. Ce n'est pas seulement une année difficile. Il s'agit d'une crise, et elle a été déclenchée par les mauvaises politiques du gouvernement libéral. Si nous n'agissons pas rapidement, nous perdrons non seulement des emplois, mais aussi toute une génération. Quand les jeunes ne parviennent pas à se tailler une place, ils commencent à prendre du retard, non seulement sur le plan financier, mais aussi sur le plan émotionnel. Ils perdent confiance. Ils commencent à croire que le système n'est pas conçu pour eux. On observe déjà un nombre record de problèmes de santé mentale, des gens qui retardent leur projet de fonder une famille, la disparition de certaines compétences et une économie qui passe à côté du potentiel des jeunes.
C'est non seulement le problème des jeunes, mais aussi le nôtre. Un pays qui ne fait pas de place aux jeunes est un pays qui perd son avenir. Si nous laissons cette situation perdurer, nous nous retrouverons avec une génération plus inquiète, moins optimiste et moins liée au Canada où nous avons grandi. Aucun d'entre nous ne veut léguer un tel héritage.
Les travailleurs ne pourront pas bâtir le Canada de demain s'ils n'ont pas d'emploi. Les familles ne pourront pas prospérer si elles croulent sous les dettes. Les Canadiens ne pourront pas réaliser leurs rêves si la voie de la réussite est bloquée par la bureaucratie et les mauvaises politiques. Nous devons renverser la vapeur dès maintenant.
C'est pourquoi les conservateurs proposent un plan sérieux, fondé sur le bon sens, le travail acharné et l'équité. J'aimerais parler de deux piliers: libérer l'économie et réparer l'immigration.
Quand j'étais plus jeune, le mécanicien du quartier employait toujours un étudiant pour passer le balai et apprendre le métier. Le restaurant du coin embauchait des adolescents pour faire le service aux tables, ce qui leur permettait de faire des économies pour acheter leur première voiture. Toutes les petites entreprises étaient fières de donner à un jeune sa première chance dans la vie. Aujourd'hui, ces emplois disparaissent, non pas parce que les employeurs canadiens ne veulent pas embaucher, mais parce que cela leur coûte trop cher. Faire croître une entreprise dans ce pays est devenu trop compliqué en ces temps trop incertains.
Sous les libéraux, les investissements ont quitté le pays vers l'étranger, des projets ont été annulés et les petites entreprises ont été pressées comme un citron. Les formalités administratives sont devenues une industrie en soi et elles sont en plein essor. Nous devons renverser la vapeur.
Les conservateurs abrogeront les lois anti-ressources qui ont fait fuir des milliards de dollars d'investissements privés et qui ont paralysé des collectivités entières, car la meilleure façon d'aider les jeunes Canadiens à trouver du travail consiste à laisser l'économie fonctionner. Nous réduirons les impôts pour stimuler le réinvestissement et la création d'emplois en permettant aux employeurs de conserver une plus grande partie de leurs revenus afin qu'ils puissent recommencer à embaucher des gens, à prendre de l'expansion et à croire en l'avenir. Nous éliminerons les montagnes de formalités administratives qui rendent le démarrage d'une entreprise plus facile au Texas qu'à Toronto.
Quand les entreprises sont libres de croître, elles créent des emplois. Ce n'est pas compliqué, c'est le gros bon sens. Nous n'avons pas besoin d'autres stratégies de transformation du gouvernement ni de rapports sur papier glacé rédigés par des consultants qui n'ont jamais géré de masse salariale de leur vie. Nous avons besoin de mises en chantier, de chèques de paie et de débouchés pour les Canadiens ordinaires. Chaque nouveau magasin qui ouvre ses portes, chaque camion qui sort du stationnement et chaque mine qui reprend ses activités représente une porte ouverte pour un jeune Canadien qui veut simplement qu'on lui donne sa chance. Voilà ce que la libération de l'économie signifie vraiment: croire de nouveau au Canada.
Parlons d'une autre pièce du casse-tête, l'immigration. Le Canada a toujours été un pays bâti par les nouveaux arrivants. Cela fait partie intégrante de notre identité. Toutefois, l'immigration doit fonctionner pour tout le monde, c'est-à-dire pour ceux qui arrivent et pour ceux qui sont déjà ici pour se bâtir une vie. Les libéraux ont perdu le contrôle. Ils ont inondé le marché du travail sans avoir de plan pour le logement ni pour jumeler les compétences avec les emplois disponibles.
Tandis que des centaines de milliers de jeunes Canadiens ne peuvent pas trouver d'emploi, le gouvernement est en voie de délivrer l'un des nombres les plus élevés de permis de travail temporaire jamais enregistré. Comment est-ce possible? Ce n'est pas juste pour les Canadiens qui peinent à trouver un emploi ni pour les nouveaux arrivants qui s'attendent à trouver des occasions d'emploi en venant au Canada, mais qui n'y trouvent que le chaos. Les conservateurs réaligneront l'immigration sur les réalités du marché du travail en faisant venir les gens dont nous avons réellement besoin pour remédier aux véritables pénuries, et non pour atteindre sur papier des quotas conçus d'après les beaux discours politiques.
Nous réglerons le problème de la reconnaissance des titres de compétences de sorte que les nouveaux arrivants ayant une formation de médecin, d'ingénieur ou d'infirmier puissent exercer leur profession au lieu de conduire un taxi alors que les hôpitaux et les chantiers sont à court de main-d'œuvre. Lorsqu'on agence les compétences et les besoins du marché, tout le monde y gagne. Les jeunes Canadiens ont une chance équitable d'entreprendre une carrière et les néo-Canadiens jouissent du respect et des possibilités pour lesquels ils sont venus ici. Voilà la promesse canadienne, du moins ce qu'elle était. Nous avons l'intention de la rétablir.
C'est de cette façon que nous rétablirons la confiance dans notre économie. En faisant de nouveau confiance aux Canadiens, en donnant aux entrepreneurs la marge de manœuvre nécessaire pour croître et en traitant les travailleurs, qu'ils soient nés ici ou qu'ils soient nouveaux arrivants, avec équité et respect. En relançant l'économie et en réformant le système d'immigration, nous ouvrirons la voie à de nombreuses possibilités. Les jeunes Canadiens n'auront plus à quitter leur ville natale ou à retourner vivre chez leurs parents pour survivre. Ils auront enfin cette première occasion de travailler, d'épargner, de construire et de commencer leur vie.
Le pays n'aurait jamais dû freiner les jeunes; il a été bâti pour les aider à s'épanouir. Chaque jeune mérite de pouvoir croire que son travail sera récompensé et que l'avenir lui appartient toujours. Nous pouvons redonner cela aux jeunes. Nous pouvons rebâtir une économie où chaque adolescent, chaque étudiant et chaque jeune diplômé aura cette première chance, et où nos enfants pourront économiser pour acheter leur première voiture et leur première maison, et fonder leur propre famille un jour. C'est le Canada dans lequel nous avons grandi, et c'est le Canada que nous leur devons.
J'ai une question pour le gouvernement: quand arrêtera-t-il de trouver des excuses, d'accabler les jeunes de formalités administratives et de dettes, et quand commencera-t-il à leur donner les mêmes chances de réussite qui ont permis de bâtir ce pays? La prochaine génération ne demande pas la charité, elle demande une chance équitable.
Madame la Présidente, je me demande si la députée d'en face comprend comment fonctionne le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
[Français]
Je vais poser ma question en français, puisque c'est ma langue première.
La dernière fois que le programme a été revu, c'était sous le gouvernement Harper, et nous suivons encore les mêmes procédures. Est-ce que la députée sait comment le programme fonctionne? Est-ce qu'elle sait notamment que les employeurs doivent payer des sommes considérables et que le processus pour faire venir les gens est très rigoureux? Ou bien est-elle en train de dire que les gens d'affaires et les entreprises choisissent en fait de payer plus cher des gens qui sont moins compétents pour ne pas donner d'emplois aux jeunes Canadiens? Il me semble que c'est ce qu'on est en train de dire.
Je me demande aussi si la députée a eu la chance de discuter avec les entreprises de sa circonscription pendant l'été. De notre côté, nous avons fait le tour des entreprises dans nos circonscriptions et je peux dire que les travailleurs temporaires étrangers sont là pour combler des lacunes dans l'industrie. Ils ne sont pas là pour voler des emplois aux jeunes travailleurs canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, les conservateurs croient que l'immigration est bénéfique, mais qu'elle doit être gérée de façon responsable. En ce moment, les libéraux ont perdu le contrôle. Ils ont inondé le marché du travail sans avoir de plan pour le logement ou pour la reconnaissance des titres de compétence. Il y a de jeunes Canadiens qui sont sans emploi et des nouveaux arrivants diplômés en ingénierie qui sont chauffeurs de taxi. C'est un désastre.
Les conservateurs corrigeront les lacunes du système d'immigration afin que les néo-Canadiens et les Canadiens de naissance puissent trouver un emploi qui correspond à leurs compétences, trouver un logement convenable et s'épanouir. C'est ce Canada que nous avons promis au monde et que nous allons rebâtir.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue m'explique un peu quelque chose. Évidemment, je comprends que la statistique d'un taux de chômage de 14,7 % est inquiétante.
Lorsque j'ai fait le tour de ma circonscription, des employeurs me disaient que si les travailleurs temporaires ne revenaient pas, ils seraient obligés de fermer des sections. Dans la ville où j'habite, je constate que certains restaurants ont fermé leurs portes et ne rouvrent pas, faute de pouvoir trouver la main-d'œuvre nécessaire. Les gens d'affaires disent que ce n'est pas vrai qu'ils vont se taper 7 jours par semaine, 12 heures par jour.
On dirait que tout le monde cherche des emplois, mais cette statistique montre que les jeunes connaissent un taux de chômage élevé. J'aimerais comprendre: est-ce que ma collègue a une explication à donner à ce qui semble être une situation plutôt dichotomique?
[Traduction]
Madame la Présidente, le problème, c'est qu'on ne parvient pas à engager de la main-d'œuvre en fonction des besoins dans toutes les circonscriptions. Nous devrons donc travailler pour nous assurer d'avoir un système d'immigration équilibré qui permet de jumeler les immigrants aux emplois disponibles en fonction des besoins.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le chômage chez les jeunes, le Canada affiche actuellement le taux de chômage le plus élevé en 30 ans, soit depuis 1995, année où nous avions également un gouvernement libéral. On dirait que l'histoire se répète.
Ma collègue pourrait-elle nous en dire plus sur la façon dont les conservateurs régleraient la crise que vivent actuellement les jeunes Canadiens?
Madame la Présidente, les jeunes Canadiens sont confrontés à un problème créé à Ottawa. Ce n'est pas que les jeunes ont arrêté de travailler fort, c'est que le gouvernement a arrêté de laisser l'économie travailler pour eux. Lorsqu'il taxe les propriétaires de petites entreprises jusqu'à la ruine, qu'il étouffe les créateurs d'emplois dans les tracasseries administratives et qu'il fait en sorte que c'est plus facile d'ouvrir un magasin au Texas qu'à Toronto, le gouvernement rend toutes les occasions inaccessibles.
Les conservateurs vont y remédier. Nous allons libérer l'économie afin que les entreprises puissent recommencer à embaucher et que les jeunes Canadiens puissent enfin recevoir leur premier chèque de paie, avoir leur première chance et vivre leur première expérience d'indépendance.
Madame la Présidente, des députés ont soulevé la question des différences régionales en matière de chômage, certaines régions affichant un taux de chômage élevé et d'autres un taux faible. C'est pourquoi notre plan comprend des mesures visant à aider les employeurs à fournir des logements à leurs employés, à faciliter la construction de logements là où se trouvent les emplois et à aider les jeunes qui vivent dans des régions où le taux de chômage est élevé à déménager dans des régions où le taux de chômage est plus faible. On ne devrait pas se contenter de faire venir des travailleurs de l'étranger; on devrait aussi créer des possibilités de relocalisation au Canada dans des régions où le taux de chômage est faible.
Je me demande si la députée pourrait commenter cette partie de notre plan: construire des logements là où se trouvent les emplois.
Madame la Présidente, nous allons récompenser les compétences utiles, développer l'apprentissage et veiller à ce que l'éducation financée par les contribuables débouche sur des emplois rémunérés.
Madame la Présidente, comme toujours, c'est un grand privilège de prendre la parole au nom des habitants d'Elgin—St. Thomas—London‑Sud.
Je garde un excellent souvenir du premier véritable emploi que j'ai occupé. J'avais 14 ans. Ce n'était pas un emploi prestigieux; j'étais préposé aux tables dans un restaurant hôtelier du sud de London. Il m'arrivait à l'occasion de faire du service aux chambres si on avait besoin d'aide. Lorsque le restaurant a ouvert un nouveau café, j'ai eu l'occasion de mettre à l'essai mes compétences de barista, qui étaient si médiocres que je me retrouve maintenant député parce que je n'ai pas réussi à faire mon travail comme un professionnel.
Ce premier emploi m'a permis d'acquérir des compétences incroyables. J'avais un but. J'avais 14 ans et un peu d'argent dans mes poches. À cet endroit, j'ai créé des liens qui m'ont aidé à trouver un autre emploi. J'ai travaillé pendant des années dans divers restaurants, où j'ai réalisé des tâches qui, encore une fois, n'étaient pas prestigieuses, mais qui m'ont permis d'avoir un peu d'argent et d'assumer des responsabilités. Ces emplois m'ont aidé à cheminer de sorte que lorsque j'ai postulé à mon premier emploi pour lequel les critères d'embauche étaient plus exigeants, mon curriculum vitæ comprenait des années d'expérience de travail que j'avais obtenues seulement parce qu'il y avait des emplois disponibles à mes débuts.
Je reviens à mon tout premier emploi à l'hôtel. Cet hôtel a commencé, des années plus tard, à remplir des demandes d'évaluation d'impact sur le marché du travail et à embaucher des travailleurs étrangers temporaires. Les jeunes ne peuvent plus faire, au même endroit, ce que j'ai fait pour commencer mon parcours professionnel quand j'étais adolescent. C'est ce que me disent les jeunes de ma circonscription. Ils envoient CV après CV et ne trouvent pas d'emploi. Puis ils découvrent que l'entreprise qui ne les a pas embauchés emploie des travailleurs étrangers temporaires.
Je sais que le gouvernement libéral dira que ce n'est pas ainsi que fonctionne le système, mais il existe un fossé énorme entre la conception du système et son fonctionnement actuel, non seulement dans ma circonscription, mais dans toutes les collectivités du pays. Si nous tenons le présent débat à la Chambre des communes aujourd'hui, c'est parce qu'il y a une crise de l'emploi chez les jeunes. Plus de 460 000 jeunes Canadiens sont sans emploi. Le taux de chômage chez les jeunes Canadiens atteint presque 15 %. L'emploi des jeunes est à son plus bas niveau depuis plus de 25 ans, exception faite de la pandémie.
Il s'agit réellement d'une crise. Les députés ne découvrent pas cette situation simplement parce que Statistique Canada publie des données à ce sujet. C'est un sujet qui revient régulièrement dans les messages que je reçois depuis mon élection. Si ce ne sont pas les jeunes qui s'adressent à moi, ce sont leurs parents qui me contactent pour me signaler que leur fils ou leur fille ne parvient pas à trouver un emploi.
Pour être clair, deux tendances apparemment contradictoires se dessinent actuellement dans le monde du travail. Je reçois également des messages de nombreux employeurs qui me disent ne pas trouver de candidats pour les postes qu'ils affichent. Il y a certes des variations entre les régions, et il existe également des différences selon les secteurs. Les employeurs ont de la difficulté à trouver des candidats pour certains postes qualifiés. Les jeunes ont du mal à trouver des emplois de débutant, qui sont généralement dans le secteur des services ou de la restauration. Ils envoient des dizaines, voire des centaines de CV, sans obtenir le moindre entretien et encore moins une offre d'emploi.
Si les employeurs ne parviennent pas à pourvoir de nombreux postes dans certains métiers spécialisés, c'est en raison des politiques du gouvernement libéral, lesquelles expliquent aussi la pénurie d'emplois chez les jeunes. Ces deux phénomènes sont une conséquence directe des politiques du gouvernement libéral. Elles ont freiné la croissance, ont entravé la mobilité des travailleurs, ont rendu plus difficile pour les immigrants qui viennent au Canada de faire reconnaître leurs qualifications et ont compliqué l'accès des jeunes à un premier emploi. En effet, des résidents temporaires non qualifiés occupent des emplois pour lesquels les travailleurs canadiens font la queue.
Dans ma circonscription, je représente beaucoup d'agriculteurs. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires a joué un rôle crucial dans le secteur agricole, mais ce n'est pas cette partie du problème des travailleurs étrangers temporaires qui, selon nous, empêche actuellement les jeunes d'accéder à des possibilités d'emploi. L'expansion généralisée et les abus du Programme des travailleurs étrangers temporaires ont pris des proportions telles que les jeunes Canadiens n'ont tout simplement plus accès aux premiers emplois convoités.
Au cours de la dernière décennie, le nombre de travailleurs étrangers temporaires a explosé pour atteindre près de 2 % de la main-d'œuvre totale du secteur privé au Canada. Les trois quarts des résidents temporaires sur le marché du travail gagnent moins que le revenu médian des Canadiens, ce qui signifie que nous savons que la main-d'œuvre étrangère temporaire fait baisser les salaires. Elle fait baisser les salaires et rend plus difficile pour quiconque exigeant un salaire conforme au marché du Canada d'obtenir un emploi à un salaire équitable, car les employeurs peuvent trouver un résident temporaire qui est si reconnaissant de pouvoir s'établir au Canada qu'il travaillera pour le strict minimum.
Nous avons également entendu parler d'exemples d'abus du programme où même la valeur monétaire indiquée, le salaire indiqué pour un poste destiné à un résident temporaire, ne correspond pas au salaire net. Il y a des combines et des pots-de-vin. Nous en avons entendu parler. Je ne veux pas prêter de mauvaises intentions à tous les employeurs qui ont recours à la main-d'œuvre temporaire, mais je veux souligner qu'il y a un problème dans le système que le gouvernement libéral a laissé s'aggraver.
Ce n'est pas seulement un problème d'immigration. Cependant, nous ne pouvons pas dissocier les raisons qui expliquent l'absence des jeunes du marché du travail des mesures prises par le gouvernement libéral à l'égard des travailleurs étrangers temporaires. Le problème a pris une telle ampleur que les conservateurs ont fini par adopter une position très audacieuse, mais très nécessaire, qui consiste à abolir le Programme des travailleurs étrangers temporaires tout en mettant en place un programme distinct pour les emplois dans le secteur agricole qui ne peuvent vraiment pas être pourvus par des travailleurs d'ici. Le problème existe depuis des décennies. Ce n'est pas seulement une tendance des 10 dernières années.
Nous avons bel et bien un plan pour l'emploi chez les jeunes au pays. C'est un plan qui relancera l'économie et qui éliminera la réglementation et les formalités administratives qui compliquent la vie aux employeurs en quête de main-d'œuvre, en particulier les propriétaires de PME. C'est une solution aux problèmes du système d'immigration, que les libéraux ont laissé se dégrader au point où seul un gouvernement conservateur sera apte à le remettre sur pied en veillant à ce que les emplois au Canada reviennent aux travailleurs canadiens. Quoiqu'en pensent les libéraux, cette proposition n'a rien de radical.
Nous devons régler le dossier de la formation. À l'heure actuelle, un travailleur sur six ayant un diplôme d'études postsecondaires est incapable de trouver un emploi dans son domaine. Nous devons veiller à ce que les programmes fédéraux de formation et de financement pour les étudiants soient axés sur l'emploi, pour qu'ils aident directement les jeunes à entrer sur le marché du travail.
Enfin, nous devons en faire plus pour favoriser la mobilité et pour uniformiser la reconnaissance des titres de compétences d'une région à l'autre du pays. Nous devons faire en sorte qu'un jeune enthousiaste qui a obtenu un titre de compétence en Ontario puisse aller travailler au Manitoba, qu'un Albertain puisse aller travailler en Ontario et ainsi de suite. Ainsi, les jeunes pourront aller là où se trouvent les emplois. De plus, nous devons construire des logements là où il y a un besoin de main-d'œuvre, pour que le prix du logement, que nous devons aussi aux 10 années de règne libéral, n'empêche pas les gens de vivre là où ils veulent travailler .
Voilà le plan concret et légitime; un plan que je supplie le gouvernement libéral d'adopter. Les libéraux aiment beaucoup de nos autres politiques, que ce soit en matière de criminalité ou de fiscalité. Qu'ils adoptent donc ce plan également, car je veux que les jeunes Canadiens aient un avenir. Je veux qu'ils aient les mêmes possibilités d'avenir que celles qui m'ont été offertes dès l'âge de 14 ans. Soit dit en passant, c'est à cet emploi dans un hôtel que j'ai rencontré Stephen Harper pour la première fois. Il était venu y passer la nuit. Ce premier emploi m'a peut-être engagé dans la voie que j'ai suivie à bien d'autres égards également.
Je termine en citant le courriel qu'un citoyen de ma circonscription, un dénommé Zain, m'a envoyé il y a quelques mois. Il dit:
Cela fait quatre ans que je cherche activement un emploi dans des domaines tels que l'administration [...] Je détiens des titres de compétences postsecondaires du Collège Conestoga, et j'ai fait trois années de bénévolat pour acquérir plus d'expérience. Pourtant, malgré mes efforts soutenus, je demeure sans emploi, à l'instar de nombreux Canadiens.
Le gouvernement fédéral vante les programmes d'aide à l'emploi et encourage la participation au marché du travail, mais ce que vivent les personnes qui recherchent un emploi raconte une tout autre histoire.
Le gouvernement libéral écoutera-t-il les innombrables jeunes tels que Zain et tant d'autres dans ma circonscription et dans l'ensemble du pays? Assurera-t-il aux jeunes Canadiens un avenir où ils peuvent trouver un emploi dans ce pays?
Madame la Présidente, je pourrais parler longuement de ce que le député a dit au sujet du dossier de l'immigration dans son ensemble. Ses commentaires comportent de nombreuses lacunes fondamentales.
À mon avis, le véritable problème auquel nous sommes confrontés est l'obstruction de la part du Parti conservateur du Canada, sous la direction de son chef. Cette approche crée des problèmes qui touchent les Canadiens. Pensons à l'allégement fiscal pour 22 millions de Canadiens, à l'allégement fiscal pour les acheteurs d'une première propriété et à la suppression de la taxe sur le carbone dans la loi: le projet de loi C‑4 est important pour tous les Canadiens.
Quand le Parti conservateur cessera-t-il d'abuser de ses occasions de faire dérailler le débat que méritent les Canadiens au sujet des changements dont ils ont besoin?
Madame la Présidente, je siège ici depuis relativement peu de temps, mais je flaire une tendance, c'est-à-dire que le député de Winnipeg‑Nord a toujours une foule de choses à dire sur tous les sujets imaginables. Ce ne sont pas tous les députés, en particulier les nouveaux, qui ont eu l'occasion, comme le député, de débattre à la Chambre.
Je suis ici pour parler d'une question qui est extrêmement pertinente pour les jeunes de ma circonscription et leurs familles. Ce n'est pas quelque chose que je vais simplement balayer du revers de la main parce que cela ne fait pas l'affaire du gouvernement libéral. Je vais continuer d'en parler et d'exiger que le gouvernement bouge dans ce dossier parce que les jeunes canadiens méritent un avenir.
Madame la Présidente, mon collègue semble avoir remarqué très rapidement que les libéraux sont les plus grands manipulateurs de la planète. Ils parlent de choses à régler, mais ils s'évertuent à les briser. L'enjeu dont on parle n'est qu'un autre excellent exemple. Les libéraux brisent le système d'immigration puis proposent un plan pour tenter de le réparer. Ils brisent le système à coup de formalités administratives et de réglementation, puis ils promettent de trouver une façon de le réparer.
Le député a-t-il remarqué des choses semblables depuis qu'il siège à la Chambre?
Madame la Présidente, je vais répondre « non » à mon honorable collègue puisqu'en fait, je l'ai remarqué avant d'arriver ici. C'est l'une des raisons pour lesquelles je voulais siéger à la Chambre, parce que j'avais l'impression que le gouvernement libéral brisait des choses puis se présentait soudainement comme celui à qui il fallait faire confiance pour trouver des solutions.
Pour revenir au dossier de l'immigration, je m'en voudrais de ne pas souligner que le gouvernement libéral avait promis de plafonner à 82 000 le nombre de permis délivrés cette année à des travailleurs étrangers temporaires. Au cours des six premiers mois de l'année, il en a délivré 105 000. C'est sans compter ce qui s'en vient au cours des troisième et quatrième trimestres. Il a déjà brisé sa promesse pendant la première moitié de l'année, mais il affirme maîtriser la situation.
Madame la Présidente, par votre entremise, je lui dirais de revenir sur terre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours, qui était assez nuancé. Je me demande s'il est d'accord sur l'énoncé de son chef, en septembre dernier, lorsqu'il a dit: Ottawa doit abolir « définitivement » le programme de travailleurs étrangers temporaires s'il veut vraiment aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi.
Comment mon collègue pourrait-il nuancer les propos de son chef? Ou alors est-il d'accord sur les propos de son chef?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que le gouvernement libéral a détruit le Programme des travailleurs étrangers temporaires à un point tel que la seule solution est de l'abolir. Je suis tout à fait conscient, surtout à titre de député représentant un grand nombre d'électeurs ruraux et d'agriculteurs, qu'il doit y avoir un volet distinct pour les travailleurs temporaires dans le secteur agricole. C'est important et, au Canada, cela fait partie d'une initiative de longue date qui fonctionne. Par contre, le programme ne sert pas à embaucher des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de la restauration rapide ou de l'hôtellerie ni à exclure les jeunes du marché du travail, et cette pratique doit cesser immédiatement.
Madame la Présidente, le député suggère-t-il alors qu'on ne renouvelle pas le permis de travail temporaire des personnes qui sont venues d'Ukraine, dont on estime le nombre entre 250 000 et 300 000, qui se sont établies au Canada et qui ont un permis de travail temporaire? Ces permis devraient-ils être renouvelés?
Madame la Présidente, avec tout le respect que je lui dois, le député cherche à noyer le poisson. Ce n'est pas la cause des problèmes que nous constatons dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est le secteur de la restauration rapide, celui de l'hôtellerie et certains consultants en immigration sans scrupules, mais pas tous, qui ont abusé du système au point où notre plan est très clair.
Madame la Présidente, plus que jamais, le gouvernement du Canada intensifie ses efforts pour aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi, et ça fonctionne. Un large éventail d'initiatives et de programmes sont proposés. Le premier qui me vient évidemment à l'esprit, c'est Emplois d'été Canada. Chaque année, grâce à ce programme, des milliers de jeunes acquièrent une expérience de travail enrichissante qui les aide à se préparer à leur future carrière.
Le programme Emplois d'été Canada aide les employeurs du secteur des organismes sans but lucratif ainsi que des secteurs public et privé à créer des emplois d'été de qualité pour les jeunes de 15 à 30 ans. Il appuie les entreprises du secteur privé qui comptent au plus 50 employés à temps plein. Il tient compte des priorités locales et nationales ainsi que des besoins du marché du travail. Grâce à des contributions salariales ainsi qu'à des possibilités d'emploi et de mentorat de qualité, Emplois d'été Canada aide les employeurs à pourvoir des postes vacants et aide les jeunes à acquérir une expérience qui éclairera leurs choix de carrière. Pour certains, c'est leur première expérience de travail. Tout le monde y gagne, et ça fonctionne. Examinons les derniers chiffres. Depuis 2019, Emplois d'été Canada a généré plus de 530 000 possibilités d'emploi. Cette année, pour l'été 2025, nous avons créé jusqu'à 6 000 possibilités supplémentaires, ce qui s'ajoute aux 70 000 emplois déjà annoncés, pour un total de 76 000 emplois pour les jeunes partout au pays.
En 2024, le Bureau du vérificateur général du Canada a effectué un audit indépendant du programme. Il a constaté que les jeunes qui participent au programme Emplois d'été Canada ont de meilleurs revenus à long terme que ceux qui n'y participent pas. Ce programme est efficace. Il faut comprendre qu'il fait partie intégrante d'un ensemble beaucoup plus vaste de programmes que le gouvernement offre tout au long de l'année pour aider les jeunes à trouver du travail. Il s'inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, une initiative horizontale du gouvernement du Canada dirigée par Emploi et Développement social Canada, qui comprend des stratégies mises en œuvre en partenariat avec 11 autres ministères, organismes et sociétés d'État. À titre d'exemple, la Société canadienne d'hypothèques et de logement offre un programme de stages en habitation pour les jeunes Autochtones; Environnement et Changement climatique Canada offre le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes; Patrimoine canadien offre, dans les deux langues officielles, Jeunesse Canada au travail; et Emploi et Développement social Canada offre le programme Emplois d'été Canada, comme je l'ai déjà mentionné.
Le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse d'Emploi et Développement social Canada fournit du financement à des organismes pour les aider à mener une foule d'activités qui aident les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi. C'est un programme très souple qui permet d'offrir des services adaptés aux besoins de chaque personne. Ces services comprennent du mentorat, des possibilités de perfectionnement, de la formation et des mesures de soutien globales comme de l'aide aux personnes à charge et des services de consultation en santé mentale. Il y a aussi des possibilités d'emploi dans différents secteurs comme les technologies de l'information, les transports, l'hôtellerie et les services sociaux. Ce programme fonctionne également. Soixante-treize pour cent des participants ont décroché un emploi ou sont retournés aux études.
Grâce aux programmes offerts dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, ce qui n'inclut pas Emplois d'été Canada, nous aidons plus de 20 000 jeunes en 2025‑2026 grâce à des mesures d'aide à l'emploi adaptées à leurs besoins. Cela comprend des stages et des possibilités de perfectionnement qui aident la prochaine génération à façonner l'avenir du Canada. À l'instar du programme Emplois d'été Canada, le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse s'ajoute à la vaste gamme de programmes gouvernementaux offerts dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
N'oublions pas le Programme de stages pratiques pour étudiants, qui accomplit deux choses. D'une part, il aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles. D'autre part, il aide les employeurs à recruter et à former de la main-d'oeuvre. Pour ce faire, il offre des possibilités rémunérées d'apprentissage en milieu de travail. L'an dernier, ce programme a permis à plus de 51 000 étudiants de niveau postsecondaire d'acquérir une expérience de travail rémunérée auprès d'employeurs. Depuis 2017, plus de 300 000 stages ont été créés grâce à un investissement de 207 millions de dollars. Plus de 34 000 employeurs et 420 établissements d'enseignement postsecondaire participent au programme, et trois employeurs sur quatre ont indiqué qu'ils allaient probablement embaucher des étudiants après leur stage.
Cette année, le gouvernement du Canada soutient environ 159 000 possibilités d'emploi pour les jeunes et les étudiants grâce à la Stratégie emploi et compétences jeunesse, à Emplois d'été Canada et à tous les autres programmes que j'ai mentionnés. Nos actions donnent des résultats, mais nos efforts visant à aider les jeunes Canadiens à trouver un emploi ne s'arrêtent pas là. Il y a plus.
Il y a la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, qui offre des programmes, des services et un soutien financier aux apprentis afin de les aider à suivre une formation et à obtenir une certification dans les métiers spécialisés. Les apprentis peuvent toucher des prestations d'assurance-emploi pendant leur formation technique et obtenir jusqu'à 4 000 $ sans intérêt au titre du Prêt canadien aux apprentis pour chaque période de formation technique, jusqu'à concurrence de 20 000 $. Afin de compléter ces mesures de soutien, l'Agence du revenu du Canada offre des crédits d'impôt et des déductions. De plus, les apprentis peuvent être admissibles à des mesures de soutien supplémentaires offertes par leur province ou leur territoire.
Comme si ce n'était pas suffisant, nous avons prolongé les augmentations temporaires des bourses et des prêts aux étudiants dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Nous rendons les études postsecondaires plus abordables. Cela comprend le maintien de l'augmentation de 40 % des bourses pour les étudiants à temps plein, les étudiants à temps partiel, les étudiants handicapés et les étudiants ayant des personnes à charge. Nous avons également augmenté la limite des prêts d'études canadiens, qui passera de 210 $ à 300 $ par semaine d'études. Près de 600 000 étudiants canadiens devraient bénéficier de l'augmentation de 40 % du montant des bourses non remboursables, et 367 000 étudiants pourraient bénéficier de l'augmentation de la limite des prêts hebdomadaires. Toutes ces mesures nous permettent de fournir un financement supplémentaire sous forme de prêts sans intérêt aux étudiants qui ont des besoins financiers non comblés et dont les besoins sont les plus criants.
Je pourrais continuer longtemps, mais je vais mettre mes notes de côté un instant et revenir à ce qui nous a amenés à la conversation très importante que nous avons cet après-midi. Le comité a convenu de se pencher sur la question du chômage chez les jeunes. Nous avons abordé cette question de bonne foi parce que nous savons qu'il s'agit d'un enjeu crucial qui touche nos jeunes. Nous avons convoqué des témoins et nous les avons questionnés sur tous les programmes que j'ai mentionnés. Nous avons cherché à comprendre ce qui fonctionne bien, ce que nous pourrions améliorer, où nous pourrions en faire plus et comment nous pourrions faire les choses différemment. Voilà le genre de questions que nous avons posées en comité.
En revanche, au comité, nous avons vu l'opposition blâmer sans cesse les résidents temporaires pour le chômage chez les jeunes. Toutes les réunions étaient publiques. J'invite tout le monde à regarder les audiences du comité. L'opposition a complètement rejeté tous les programmes qui fournissent aux jeunes ce dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail, comme le recyclage professionnel, la formation et l'initiative d’apprentissage innovant intégré au travail. Tout ce que nous avons mis en place pour aider les jeunes à obtenir leur premier emploi, à le garder et à apprendre sur le tas est rejeté simplement pour dénigrer le travail du gouvernement libéral.
Au comité, nous avons entendu de nombreux témoins parler du déséquilibre entre les compétences que les jeunes diplômés apprennent à l'école et les besoins du marché. Tout le monde nous l'a dit. Il faut s’attaquer à ce problème et nous espérions que, grâce au travail de ce comité, nous pourrions trouver des solutions réelles et concrètes, plutôt que des slogans, de l'à-plat-ventrisme et d'autres choses du genre. Il s'agit d'un vrai problème. Pourquoi les jeunes n'apprennent-ils pas les choses que la société a besoin qu'ils apprennent?
Nous avons également demandé à un témoin si le gouvernement envoyait actuellement les bons signaux aux jeunes de partout au Canada en ce qui concerne la mise en place du Bureau des grands projets, en indiquant que nous allons faire construire des infrastructures d'un océan à l'autre, en lançant le programme Maisons Canada et en nous engageant à faire construire jusqu'à 500 000 habitations aux quatre coins du pays. Voilà les signaux que nous envoyons quand nous mettons en place des outils et des programmes de recyclage professionnel, que nous investissons dans les métiers et que nous disons aux jeunes que nous aurons besoin de plus de gens de métier pour bâtir un Canada fort. Ces signaux sont judicieux. Nous avons demandé à ceux qui ont témoigné devant le comité s'ils pensaient que ces mesures aideraient à changer le marché et ce que les jeunes décident de faire, et ils étaient optimistes.
À vrai dire, les conservateurs ne se soucient pas vraiment des jeunes et de l'abordabilité. Ils prétendent s'en préoccuper, mais chaque fois que nous proposons une mesure favorable à l'abordabilité et aux jeunes, ils la rejettent. Ils ont voté contre la Stratégie nationale sur le logement, le compte d'épargne pour l'achat d'une première propriété et l'élargissement de l'admissibilité à l'amortissement hypothécaire sur 30 ans. Ils refusent de s'engager à réduire la TPS pour les acheteurs d'une première maison neuve, à réduire les impôts de 22 millions de Canadiens ou à mettre en œuvre le programme national d'alimentation dans les écoles, dont on a abondamment discuté aujourd'hui.
Lorsque l'on affirme être là pour les jeunes et vouloir leur offrir une vie abordable, il faut joindre le geste à la parole. La question est trop sérieuse pour qu'on n'en discute pas sérieusement. Le travail accompli aujourd'hui et au sein du comité chargé d'étudier la question ne rend pas justice à l'importance de celle-ci. C'est très décourageant.
En conclusion, nous avons démontré que nous sommes prêts à nous asseoir et à examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas dans le programme. Nous sommes prêts à changer les choses et à prendre en compte les idées, mais le parti d'en face ne manifeste pas un engagement authentique et sincère en ce sens.
Monsieur le Président, c'est étrange. Les libéraux sont très doués pour parler de l'argent qu'ils donnent à la population, mais ils ne disent jamais d'où vient cet argent, c'est-à-dire de la population. Ils viennent dans nos villes et nos circonscriptions, ils prennent notre argent, ils en emportent une partie à Ottawa et ils nous redonnent des miettes.
La députée ne se rend-elle pas compte que, en réalité, le gouvernement appauvrit les Canadiens avec ses taxes élevées et ses dépenses encore plus élevées?
Monsieur le Président, je vais lire un extrait. Nous allons doubler le nombre d'étudiants étrangers au Canada, ce qui créera 86 500 nouveaux emplois nets. Nous allons investir 5 millions de dollars dans ce projet. Nous allons créer 173 000 emplois. Les dépenses attribuables aux étudiants étrangers au Canada dépasseront les 16 milliards de dollars, ce qui stimulera la croissance économique et la prospérité dans toutes les régions du Canada. Cela injectera environ 10 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne.
C'est ce qu'a écrit le gouvernement conservateur en 2014 au sujet de l'investissement dans les étudiants étrangers et du même type de programmes que nous finançons actuellement, car ces programmes favorisent la croissance et la création d'emplois.
[Français]
Monsieur le Président, le chômage chez les jeunes, c'est effectivement très préoccupant et on doit s'en occuper. Je remercie la secrétaire parlementaire de son discours à ce sujet. J'ai toutefois deux questions à lui poser.
Ma première question concerne les changements radicaux apportés à l'approche du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Dans ma circonscription, de nombreuses PME, que ce soit en métallurgie, dans le domaine des assurances ou ailleurs, disent que ces changements radicaux mettent leur survie à mal. J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet.
Ma deuxième question est la suivante. L'honorable secrétaire parlementaire est aussi députée de Trois‑Rivières. Selon elle, est-ce judicieux d'avoir choisi de faire un discours à la Chambre exclusivement en anglais?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je le remercie également de l'avoir posée en français et d'avoir souligné l'importance du français. Je lui présente mes excuses et je vais m'assurer à l'avenir de rajouter du français dans mes discours.
À la question des travailleurs temporaires étrangers, il ne peut y avoir une seule réponse. On doit vraiment avoir une approche mesurée par région, par secteur. Oui, il y a eu un arrêt, mais il faut qu'on se penche là-dessus et qu'on ait une approche intelligente. C'est vrai que les entreprises ont besoin de la main-d'œuvre, mais c'est probablement vrai aussi qu'il y a sûrement des abus dans certains secteurs. Il faut qu'on puisse arriver à mieux gérer ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie le point de vue exprimé par la députée. Même dans la circonscription de Waterloo, les opinions et les points de vue divergent. Les citoyens savent que le gouvernement tente de prendre des mesures pour que le pays prospère et pour assurer le bien-être des Canadiens, mais ils sont frustrés de voir que l'opposition officielle refuse d'avancer, ne serait-ce que de quelques centimètres, et de prendre des mesures concrètes ou d'apporter une contribution constructive à notre démarche. La députée a fait référence à des commentaires sur des questions importantes. Mes concitoyens de la circonscription de Waterloo savent que les conservateurs ont voté contre le programme national d'alimentation, le régime de soins dentaires, les services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants; la liste est longue.
J'aimerais beaucoup entendre la députée nous dire ce que, selon elle, l'opposition peut faire pour aider les Canadiens à améliorer leur sort et s'assurer qu'ils bénéficient des mesures prises par le gouvernement pour défendre leurs intérêts.
Monsieur le Président, l'opposition devrait vraiment envisager de nous appuyer dans notre budget de la semaine prochaine, qui contiendra toutes ces mesures relatives au coût de la vie pour les Canadiens de partout au pays. De plus, les députés peuvent contribuer de bonne foi au travail en comité afin d'apporter de vraies solutions. Cela signifie qu'il ne faut pas proposer une solution qui commence par « Oh, comme le gouvernement a échoué lamentablement, voici la solution ». Le débat ne peut pas commencer ainsi.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de London—Fanshawe.
Au cours de la campagne électorale de cette année, de nombreux parents m'ont parlé des difficultés que les jeunes doivent surmonter simplement pour trouver leur premier emploi. De nombreux parents étaient au bord des larmes en me parlant des épreuves que leurs enfants doivent sans cesse traverser pour parvenir à décrocher leur premier emploi.
J'ai obtenu mon premier emploi à l'âge de 16 ans. C'était un poste qu'une personne de cet âge-là occupe rarement. J'étais administrateur de systèmes pour un fournisseur de services Internet dans les années 1990. À cette époque, l'accès à Internet se faisait par modem commuté, et nous surfions sur Internet avec le navigateur Netscape Navigator. Je me demande si ce genre d'emploi pourrait être offert à des jeunes aujourd'hui, sous le gouvernement libéral actuel.
Beaucoup de jeunes sont frustrés parce qu'ils n'arrivent pas à trouver un emploi. Quel est le nombre moyen de demandes qu'un jeune doit soumettre avant d'obtenir son premier emploi: 500, 1 000, 2 000?
Monsieur le Président, le comité dont je fais partie a entendu des témoins lui dire que de nombreux employeurs recherchent des personnes ayant de l'expérience, ce qui empêche les jeunes de trouver un emploi. C'est la raison d'être des programmes que j'ai énumérés dans mon discours tout à l'heure, comme l'initiative d'apprentissage innovant intégré au travail, le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, le programme coopératif et Emplois d'été Canada.
Les employeurs cherchent à embaucher des personnes ayant déjà de l'expérience. C'est pourquoi nous accordons du financement destiné à offrir aux jeunes leurs premières expériences de travail.
Monsieur le Président, je sais que la députée a suivi le débat d'aujourd'hui. J'ai exprimé ma grande déception de voir que nous débattons de cette question alors que nous devrions parler du projet de loi C‑4, qui accorderait un allégement fiscal substantiel aux acheteurs d'une première propriété et à 22 millions de Canadiens. Le budget sera présenté demain. Nous assistons à une manoeuvre d'obstruction de la part du Parti conservateur alors que nous devrions parler des intérêts des Canadiens.
Je voudrais demander à la députée ce qu'elle pense de l'importance, pour ses concitoyens, de l'allégement fiscal et des nombreuses autres mesures proposées par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, en effet, on devrait être en train de débattre du projet de loi C‑4 aujourd'hui. En plus de réduire l'impôt de la classe moyenne, ce qui vise 22 millions de Canadiens, et d'éliminer la taxe sur les produits et services sur les maisons neuves pour les premiers acheteurs, le projet de loi C‑4 vise aussi l'élimination de la taxe sur le carbone pour les consommateurs, ce qui est quelque chose que mes collègues conservateurs demandent depuis très longtemps. Nous sommes rendus là, mais ils choisissent de ne pas en débattre.
Cela me ramène à ce que je disais tantôt: on pose des questions, mais on n'a pas vraiment envie d'arriver à la solution.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est bien simple, la secrétaire parlementaire a commencé son discours en disant que le plan des libéraux fonctionne. Objectivement, ce n'est pas le cas.
Les chiffres du chômage parmi les jeunes continuent d'augmenter, et les députés qui ne sont pas d'accord devraient simplement consulter les rapports de Statistique Canada, qui montrent que les chiffres augmentent. La députée peut bien parler des programmes qui existent depuis les années 1990, comme le programme Emplois d'été Canada et la Stratégie emploi jeunesse, mais l'approche des politiques libérales dans une série de domaines ne fonctionne manifestement pas. Ce sont les chiffres qui le disent.
La députée ne croit-elle pas les chiffres ou espère-t-elle que nous ne les connaissons pas?
Monsieur le Président, je m'insurge contre l'observation du député parce que je n'ai pas nié le chômage parmi les jeunes. J'ai expliqué les programmes qui existent, puis j'ai fait le lien entre eux. Le député les connaît, car nous les avons examinés en comité. Nous les avons passés en revue, tout comme les chiffres.
Certes, le chômage parmi les jeunes existe, et c'est un problème. Il existe des programmes pour donner un premier emploi aux étudiants afin qu'ils puissent continuer...
Monsieur le Président, en pleine crise générationnelle du chômage chez les jeunes, le premier ministre a un message pour les jeunes Canadiens: ils doivent continuer à faire des sacrifices. Après 10 longues années d'échecs libéraux, il demande aux jeunes, la génération même qui croule sous le poids de sa mauvaise gestion économique, de faire encore plus de sacrifices.
Que leur reste-t-il à céder? Les jeunes Canadiens ont déjà renoncé au rêve d'accéder à la propriété, ils ont fait des sacrifices en n’ayant aucun emploi d'été et ils ont fait des sacrifices à l'épicerie en raison de la hausse vertigineuse du coût des aliments. Maintenant, ce même premier ministre libéral déconnecté de la réalité leur demande d'en faire encore plus pour payer ses déficits records, son idéologie anti-croissance et ses expériences déphasées dans le domaine de la politique économique. Soyons clairs: les jeunes Canadiens n'ont pas besoin d'une autre leçon sur les sacrifices de la part du premier ministre, ce banquier d'affaires de Goldman Sachs déconnecté de la réalité. Ils ont besoin d'emplois, de logements et d'un avenir rempli d'espoir.
Statistique Canada confirme ce que tous les jeunes Canadiens savent déjà et ressentent sur le terrain: l'échec économique des libéraux a aggravé la crise du chômage parmi les jeunes. Examinons les chiffres. En septembre dernier, le taux de chômage parmi les jeunes est passé de 14,5 % à 14,7 %, comme si les choses n'allaient pas assez mal. C'est le taux le plus élevé depuis 2010, au sortir de la grande récession, à l'exception des années de la pandémie. Plus de 460 000 jeunes Canadiens âgés de 15 à 24 ans sont au chômage aujourd'hui. À l'échelle nationale, près de 15 % d'entre eux sont sans emploi, et ce chiffre ne cesse d'augmenter.
Pour les étudiants qui tentent de concilier leurs études et leur travail, c'est encore pire: 17 % des étudiants n'arrivent pas à trouver d'emploi, et la situation empire...
Je dois interrompre le député. Il semble y avoir un appareil sur son bureau qui émet un son. Je l'invite à l'éloigner du microphone, car il nuit au travail des interprètes.
Le député peut reprendre son intervention.
Monsieur le Président, la situation empire de jour en jour. En Ontario seulement, plus de 17 000 jeunes ont perdu leur emploi le mois dernier. Le nombre de chômeurs dans cette province atteint maintenant 700 000, soit une hausse de 83 000 en une seule année. À Windsor, le taux de chômage dépasse maintenant les 10 %. À Toronto, le nombre de chômeurs a augmenté de 46 000 sur 12 mois, un record. L'été dernier, la situation a été la pire depuis une génération, les étudiants à temps plein étant confrontés à un taux de chômage moyen de 17,9 %, le plus élevé depuis la grande récession, exclusion faite de la pandémie. Il ne s'agit pas seulement d'une crise. C'est un effondrement générationnel.
Je partagerai mon temps de parole avec un autre député.
Le gouvernement libéral a complètement abandonné les jeunes Canadiens qui essaient de payer leurs droits de scolarité, d'acquérir de l'expérience et de commencer leur vie. Même les travailleurs instruits, ceux qui ont tout fait correctement, qui sont allés à l'école, qui ont étudié fort et qui ont suivi les règles, sont en difficulté. Un travailleur sur six ayant un diplôme d'études postsecondaires occupe un emploi qui n'est pas lié à sa formation. Les nouveaux diplômés sont incapables de faire carrière dans leur domaine. Je demande au gouvernement libéral comment il peut parler de possibilités, alors qu'il n'y en a même pas.
Comment un jeune peut-il croire en la promesse canadienne alors que les libéraux bloquent la voie de la réussite avec leurs formalités administratives, leurs dépenses inconsidérées et leurs taxes qui n'en finissent plus? Il ne s'agit pas d'un recul temporaire. Il s'agit d'une crise qui s'amplifie au point de menacer l'avenir économique à long terme du Canada. Un gouvernement qui perd confiance en ses jeunes, c'est un gouvernement qui perd confiance dans le Canada.
Qu'est-ce qui a causé cette crise? C'est le premier ministre libéral et son obstination à maintenir les politiques inefficaces de l'ère Trudeau. Les libéraux ont d'abord instauré leur politique économique désastreuse, qui fait fuir les investisseurs, qui fait disparaître les petites entreprises et qui punit l'ambition. Depuis 10 ans, les libéraux mettent en place des lois anti-croissance qui sabotent les secteurs qui ont façonné le pays, comme l'énergie, les industries manufacturières, l'exploitation des ressources et j'en passe. Ils refusent d'abroger leur loi qui vise à interdire la construction de nouveaux pipelines, même si elle a anéanti des milliards de dollars d'investissements privés et forcé l'exode d'un grand nombre d'entreprises vers le sud. Ils maintiennent le plafond de production, qui réduit pourtant la capacité du Canada à soutenir la concurrence mondiale. Ils imposent une interdiction des pétroliers, empêchant ainsi les provinces d'exporter de l'énergie canadienne produite de façon responsable, alors que nos alliés dépendent des exportations de pétrole sale provenant de dictatures.
En quoi est-ce équitable pour les jeunes Canadiens qui pourraient se bâtir une carrière dans les secteurs de l'ingénierie, des métiers spécialisés ou de l'innovation? Peut-être le gouvernement tente-t-il de faire d'un échec colossal un exemple de sens moral, qui sait?
Les investisseurs fuient le pays comme jamais auparavant. Sous les libéraux, les investissements des entreprises pour les travailleurs ont chuté de plus de 10 % par travailleur. Avec une croissance négative et l'économie qui se contracte le plus rapidement en fonction du PIB réel par habitant, le Canada se classe maintenant bon dernier parmi les pays du G7 pour ce qui est de la croissance du PIB.
Que dit le premier ministre libéral aux Canadiens? Il affirme que nous devons faire des sacrifices. Que devons-nous sacrifier exactement? Est-ce notre prospérité, nos emplois, nos attentes, nos normes ou nos rêves?
Pensons à ce que ces chiffres signifient. Derrière chaque statistique, il y a une histoire: un jeune dont le rêve a été repoussé ou détruit; un nouveau diplômé de Toronto forcé de retourner vivre chez ses parents parce que le loyer coûte plus cher que la totalité de son chèque de paie; un étudiant de Windsor qui occupe deux emplois à temps partiel simplement pour payer l'épicerie, mais qui n'arrive toujours pas à trouver un emploi d'été intéressant dans son domaine; ou un jeune couple de Richmond Hill qui a renoncé à devenir un jour propriétaire et à fonder une famille parce que la mise de fonds qu'il a économisée il y a cinq ans vaut maintenant beaucoup moins. Voilà la réalité de millions de personnes. Est-ce là le Canada que nos parents et nos grands-parents ont bâti? Est-ce le pays où l'on a déjà promis que les efforts soutenus seraient récompensés, et non punis par les politiques libérales?
Les conservateurs ont un plan — pas de grands discours comme ceux qui sont chers aux libéraux, mais des mesures concrètes. Il est possible de collaborer avec les conservateurs en vue d'ouvrir des débouchés et de redonner espoir, en élaborant un plan pour l'emploi chez les jeunes qui repose sur quatre grands piliers.
Premièrement, nous allons libérer l'économie. Nous abrogerons les lois anti-ressources, nous réduirons les impôts afin de stimuler le réinvestissement et nous éliminerons les formalités administratives qui entravent la construction de logements et la croissance des entreprises.
Deuxièmement, nous allons réparer l'immigration. Nous savons tous que les libéraux ont détruit le système d'immigration, inondant le marché de travailleurs et détruisant des acquis sociaux de longue date. Nous devons régler la reconnaissance des compétences et réaligner l'immigration sur les réalités du marché du travail et du logement.
Troisièmement, nous allons réformer la formation. L'aide fédérale aux étudiants ne devrait plus traiter toutes les études de la même manière. Nous proposons que le Programme canadien d'aide financière aux étudiants offre un soutien relativement plus important aux étudiants qui poursuivent des études dans des domaines populaires, déterminés à partir de données objectives sur le marché du travail. Les investissements des contribuables dans l'éducation devraient préparer les jeunes aux emplois à pourvoir.
Quatrièmement, nous ferons bâtir des logements là où se trouvent les emplois. Les employeurs qui tentent d'embaucher dans les régions où il y a une pénurie de main-d'œuvre font face à des obstacles majeurs, car les travailleurs ne trouvent pas de logement à proximité. Pour remédier à cette situation, nous proposons une déduction fiscale de 100 % des coûts d'investissement aux entreprises qui construisent des logements pour les travailleurs. Cette mesure incitative efficace aiderait les petites entreprises et les grands employeurs à attirer des travailleurs tout en augmentant l'offre globale de logements.
C'est ça, le plan des conservateurs. C'est un plan fondé sur le bon sens et l'action plutôt que sur la bureaucratie et les excuses.
Quel est le plan des libéraux? Ce plan n'est rien de plus que des annonces recyclées, des séances de photos et des programmes plus vieux que les jeunes d'aujourd'hui. Les libéraux parlent de fonds pour la création d'emplois qui datent des années 1990, reproduisent d'anciens programmes, puis crient victoire, alors que la crise s'aggrave de jour en jour. Ils ont dépensé des milliards de dollars en bureaucratie sans aucun résultat à la clé, pas de nouveaux pipelines, pas de logements abordables, pas de nouveaux emplois pour les jeunes.
Pendant ce temps, les jeunes Canadiens font la queue devant les banques alimentaires, ils retardent leur rêve de fonder une famille et ils perdent confiance dans un système qui ne fonctionne plus pour eux. Comment le premier ministre peut-il prétendre se soucier des jeunes alors que chacune de ses politiques aggrave leur situation? Comment un gouvernement qui n'autorise aucun projet peut-il prétendre soutenir l'emploi? Comment un gouvernement qui taxe les produits d'épicerie peut-il prétendre lutter pour la baisse du coût de la vie? Comment un premier ministre qui n'a jamais manqué un repas peut-il faire la leçon aux étudiants en difficulté sur le sacrifice?
La vérité est simple: les libéraux ont rompu la promesse canadienne. Les conservateurs la rétabliront.
Les libéraux prétendent faire des investissements historiques, mais nous assistons en réalité à une trahison envers toute une génération. Le gouvernement libéral a hérité d'un des pays les plus prospères, les plus stables et les plus riches en possibilités au monde, et il a tout gâché.
Les libéraux ont vidé les industries canadiennes de leur substance, ils ont diabolisé les travailleurs d'ici et ils ont remplacé la production et l'innovation par l'idéologie et la bureaucratie. Ils ont mis en place une bureaucratie hypertrophiée et ils ont prétendu que c'était le progrès. Aujourd'hui, l'heure est venue de payer la note, et ils comptent sur les jeunes Canadiens et la prochaine génération pour le faire. Ce n'est pas du leadership, c'est de l'abdication.
Le programme conservateur sera différent. Nous libérerons le potentiel des jeunes Canadiens, au lieu de les accabler de dettes. Nous réduirons les impôts afin que travailler fort soit payant. Nous supprimerons la taxe sur le carbone pour les industries et réduirons les taxes sur la construction résidentielle, afin que les agriculteurs, les camionneurs et les constructeurs puissent rendre la vie abordable de nouveau.
Nous abrogerons la loi interdisant la construction de nouveaux pipelines, nous lèverons l'interdiction des pétroliers et nous éliminerons le plafonnement de la production afin que le Canada puisse redevenir une superpuissance énergétique qui offre des emplois bien rémunérés aux jeunes d'un océan à l'autre. Nous revaloriserons le travail difficile afin que nous n'ayons pas à faire des sacrifices pour survivre, mais que nous puissions travailler pour prospérer et bâtir un avenir meilleur.
Le meilleur du Canada n'est pas derrière nous, quoi qu'en dise le premier ministre libéral. Il est devant nous.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un petit peu perplexe. Les conservateurs passent 50 % de leur temps à voter contre les programmes du gouvernement en matière d'employabilité chez les jeunes et en matière de sécurité, entre autres. Les conservateurs passent aussi 50 % de leur temps à défendre les jeunes et l'employabilité chez les jeunes.
Voici la question que je me pose. Est-ce que mon collègue d'en face peut regarder la caméra et affirmer que les conservateurs sont sincères?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais regarder la caméra directement.
Je comprends que le député libéral soit quelque peu perplexe, mais les jeunes Canadiens le sont également. Le premier ministre libéral s'est rendu dans une salle remplie d'étudiants pour leur dire qu'ils devaient faire davantage de sacrifices, revoir leurs attentes à la baisse et se contenter de moins, car les libéraux leur avaient volé leur avenir. Ce sont ces étudiants et les jeunes Canadiens de tout le pays qui nous regardent et qui sont perplexes.
Ils veulent savoir pourquoi leur gouvernement agit à leurs dépens alors qu'il devrait les appuyer et aider la prochaine génération à s'épanouir.
[Français]
Monsieur le Président, dans ma circonscription, je vois partout des affiches sur lesquelles il est indiqué qu'on embauche du personnel. J'ai rencontré des présidents d'entreprises, des gens qui font du commerce et des gens qui travaillent au sein de diverses entreprises. Bien sûr, je fais fi des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole. Les gens que je rencontre sont angoissés à l'idée d'appliquer une norme de 20 %. Ce serait très important pour eux qu'on la réduise à 10 %. En effet, ils ne sont pas capables d'avoir des employés autrement qu'en embauchant des travailleurs étrangers temporaires. Sans eux, ils fermeraient leurs portes. Ils ne seraient pas capables de traiter les commandes.
Est-ce que la réalité de mon collègue est à ce point différente de la mienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai un conseil à donner au député. Il devrait peut-être cesser de répéter comme un perroquet les arguments des lobbyistes qui cherchent à obtenir les faveurs de son bureau, car c'est exactement ce qu'il semble faire en ce moment. Même si cette histoire semble invraisemblable, les chiffres de Statistique Canada ne mentent pas. Ces statistiques impartiales proviennent d'un organisme gouvernemental: le taux de chômage chez les jeunes atteint 14,7 % et continue d'augmenter. Il s'agit du taux le plus élevé depuis 2010, à la sortie de la grande récession. Au niveau national, 460 000 jeunes Canadiens âgés de 15 à 24 ans, soit près de 15 %, sont sans emploi; 17 % des étudiants ne trouvent pas de travail; et 17 000 jeunes ont perdu leur emploi rien que le mois dernier. Le chômage en Ontario dépasse désormais les 700 000 personnes, soit une augmentation de 83 000 personnes en un an.
Si le député en a le courage, il devrait peut-être retourner dans sa circonscription, parler à des étudiants et répéter ce qu'il a dit, pendant que l'on observe ces statistiques, cette réalité, se manifester dans tout le pays.
Monsieur le Président, je pense que tout le monde à la Chambre est d'accord, ou devrait être d'accord, pour dire que la crise du chômage chez les jeunes s'aggrave. Depuis septembre, il est passé de 14,5 % à 14,7 %, soit le taux le plus élevé depuis 2010. Les conservateurs sonnent l'alarme depuis des années, mais les libéraux n'en tiennent pas compte.
Le député peut-il expliquer de nouveau à la Chambre quelle est, selon lui, la cause profonde de cette crise du chômage chez les jeunes?
Monsieur le Président, la cause profonde de cette crise du chômage chez les jeunes, c'est une seule et même personne. C'est le premier ministre libéral. Il dit qu'il est le nouveau premier ministre libéral, mais il vient de prouver qu'il n'est qu'un autre libéral qui dit une chose et en fait une autre. Il a choisi de s'entêter à appliquer les mêmes politiques ratées de l'ère Trudeau des 10 dernières années au lieu de tourner la page pour essayer quelque chose de nouveau.
Le plan des conservateurs est différent. Nous pourrions relancer l'économie. Nous abrogerions les lois anti-ressources. Nous réparerions le système d'immigration que les libéraux ont anéanti. Nous réparerions le système de formation. Nous lierions l'aide aux étudiants à des programmes qui correspondent aux besoins du marché du travail. Nous ferions bâtir des habitations là où sont les emplois.
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour passer à la rubrique des questions transformées en ordres de dépôt de documents afin que je puisse faire une brève déclaration, après quoi nous pourrons reprendre le débat actuel.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337 et 338 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, des milliers, des dizaines de milliers, des centaines de milliers de jeunes Canadiens ont fait exactement ce qu'on leur a demandé de faire. Ils sont allés à l'école. Ils ont étudié assidûment. Ils ont fait de leur mieux, parce qu'on leur a promis que leurs efforts leur permettraient de trouver un emploi et de commencer une carrière. Aujourd'hui, ils voient que leur gouvernement n'a pas tenu sa promesse. Le marché du travail manque d'emplois et de débouchés. En fait, beaucoup de jeunes ressentent actuellement une grande anxiété quand ils pensent à ce que l'avenir leur réserve.
Bon nombre de députés entendent régulièrement leurs concitoyens parler de cela, et ils en sont témoins. C'est déchirant. Dans ma circonscription, Bowmanville—Oshawa‑Nord, j'entends très souvent des étudiants du collège Durham et de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario en parler. Ils ont travaillé très fort pour obtenir de bonnes notes. Ils devraient être enthousiastes à l'idée de ce qui les attend, mais ils sont plutôt inquiets au quotidien.
Nous savons que la crise du chômage à laquelle les jeunes font face, avec plus de 460 000 Canadiens de 15 à 24 ans qui cherchent du travail, a exacerbé bon nombre des problèmes que les jeunes connaissaient déjà dans ce pays. Les garçons et les jeunes hommes, en particulier, portent actuellement de façon disproportionnée le fardeau de nombreux problèmes sociaux et culturels, notamment les surdoses d'opioïdes, les suicides et l'itinérance. Ils sont victimes de crimes violents et décrochent avant la fin de leurs études secondaires. La crise du chômage ne fait qu'aggraver tous ces problèmes.
J'ai moi-même été un jeune homme en difficulté dans le système scolaire, qualifié d'analphabète par les écoles publiques de l'Ontario parce que j'avais échoué à un test d'aptitude à lire et à écrire en 10 e année. Je peux affirmer que, si je n'avais pas eu la chance de travailler, je n'aurais peut-être jamais terminé mes études secondaires et je ne serais peut-être pas ici en ce moment. Pendant des années, j'ai trouvé du travail dans des restaurants, chez Red Lobster et ailleurs, comme plongeur ou cuisinier. Ce n'était pas du tout prestigieux. Nettoyer les restes de fruits de mer au fond des poêles et des casseroles n'est pas ce que les gens rêvent de faire un jour, mais les compétences et les qualités personnelles que j'ai acquises en travaillant le soir ont compensé tout ce que je n'ai pas pu apprendre ou faire en classe le jour.
Quand on voit ces statistiques sur le chômage chez les jeunes, on constate qu'il n'est pas seulement question de ne pas toucher un chèque de paie toutes les semaines ou toutes les deux semaines: c'est aussi un signe que les jeunes sont privés du développement et de l'épanouissement personnels dont les futurs dirigeants du Canada ont besoin. Les recherches sont très claires à ce sujet: quand on travaille pendant notre jeunesse, on apprend des choses qu'on n'apprendrait peut-être nulle part ailleurs au cours de notre vie. Les jeunes apprennent à être responsables, à gérer leur temps et à résoudre des conflits. Ils apprennent à être responsables des autres, à travailler en équipe, à socialiser et à se perfectionner, ce qui est essentiel, sinon, c'est problématique pour tout le monde parce que nous comptons tous sur les jeunes d'aujourd'hui pour devenir les futurs dirigeants du pays.
Je crains depuis longtemps que les jeunes intériorisent la mauvaise conjoncture économique causée par 10 ans de politiques libérales et qu'ils se blâment pour le manque de débouchés qui s'offrent à eux. Je crains aussi depuis longtemps que les jeunes pensent que leurs difficultés économiques actuelles soient attribuables à des erreurs qu'ils auraient pu commettre ou à des mauvais choix qu'ils auraient pu faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai visité des campus universitaires et collégiaux partout en Ontario, et que je visiterai bientôt ceux du reste du pays. C'est justement pour les écouter et comprendre ce qui se passe, ce qui les tracasse, mais aussi pour leur faire comprendre très clairement que ce n'est pas de leur faute.
En réalité, la situation économique actuelle découle d’une série de mauvais choix et de mauvaises politiques par des personnes en position de pouvoir. Les politiciens libéraux, les gros bonnets de Bay Street et les bureaucrates ici à Ottawa ont constamment mis de côté les intérêts des leaders canadiens de demain pour servir toutes sortes de programmes idéologiques franchement bizarres. Les jeunes doivent le savoir, car nous ne voulons pas qu'ils se sentent découragés et démoralisés.
Nous voulons que les jeunes sachent que de meilleurs choix sont possibles, qu'un avenir meilleur est possible et que, en fait, la façon d'y parvenir, à bien des égards, peut dépendre de leur participation à notre démocratie et à nos processus politiques. Ils doivent savoir qu'ils peuvent acquérir la capacité à être des dirigeants dans notre pays afin de prendre pour nos institutions des décisions qui sont orientées vers l'avenir et non passéistes.
Je pense que, pour parler des choix faits par les gens qui tiennent les rênes du pouvoir, il est utile d'être précis. Aujourd'hui, nous avons entendu parler de certaines des politiques adoptées par le gouvernement au cours de la dernière décennie qui ont empêché notre économie de prospérer suffisamment pour que les jeunes aient des emplois et des carrières. Nous avons entendu parler des politiques contre l'exploitation des ressources naturelles, des impôts élevés et des lourdes formalités administratives. Nous avons également entendu parler du fait que le marché du travail est complètement déséquilibré, pas seulement en ce qui concerne les études postsecondaires, mais aussi par rapport aux politiques d'immigration.
Lorsque je visite des campus universitaires et collégiaux, on me dit que les jeunes Canadiens de tout le pays savent que de modestes ajustements aux conditions actuelles sont loin de suffire à créer les changements nécessaires pour que les jeunes envisagent l'avenir avec optimisme et espoir. Ce n'est pas en apportant des changements modestes aux programmes et aux politiques mis en œuvre dans la dernière décennie que ce gouvernement, qui prétend avoir changé, pourra obtenir des résultats. Les jeunes savent qu'il faut des changements réels, importants et substantiels, et il n'y a peut-être pas de meilleur exemple que la politique d'immigration.
Ici même, dans cette enceinte, il y a quelques heures à peine, le gouvernement libéral a de nouveau appuyé sa politique d'immigration irresponsable et non viable qui crée un nouveau système de migration en chaîne illimitée; il a de nouveau soutenu les politiques que les libéraux prétendent vouloir corriger. Quand vient le temps d'exercer leur pouvoir pour réparer le système qu'ils ont brisé, ils échouent continuellement et démontrent qu'ils n'ont rien appris des 10 années pendant lesquelles ils ont brisé un système d'immigration qui faisait autrefois l'envie du monde entier. Encore aujourd'hui, il y a quelques heures à peine, les libéraux ont voté en faveur des politiques d'immigration libérales, sans pouvoir répondre aux Canadiens qui veulent savoir combien d'autres personnes viendront au Canada à cause de ce projet de loi.
Les jeunes ont des yeux et des oreilles. Ils savent très bien que les choses ont changé radicalement dans ce pays et ils le ressentent chaque fois qu'ils postulent un emploi. Ils voient qu'il y a trop de gens, pas assez d'habitations, pas assez d'emplois et pas assez de services publics. On leur demande de fermer les yeux sur la réalité qui est tous les jours devant eux et de prétendre que le gouvernement veille à leurs intérêts, ce qui n'est tout simplement pas vrai.
Sur ces campus collégiaux et universitaires, j'ai rencontré des gens de toutes les allégeances politiques, certains qui ont voté pour nous aux dernières élections, d'autres non, certains qui votent régulièrement et d'autres qui n'ont jamais voté. Cependant, le point commun entre les étudiants à qui j'ai parlé, un point que j'aimerais que la Chambre des communes perçoive, c'est qu'ils comprennent qu'un changement est nécessaire et que le statu quo ne fonctionne tout simplement pas. Les jeunes font les frais de plus d'une décennie de politiques inefficaces et ils demandent du neuf. Ils demandent quelque chose de différent. Quand nous parlons de l'emploi des jeunes, des pertes d'emplois et de ce qui arrive à la prochaine génération de leaders dans ce pays, nous parlons de la nécessité d'un changement. Je veux dire un vrai changement; je ne veux pas dire changer le chef d'un parti et prétendre qu'il s'agit d'un nouveau gouvernement.
Monsieur le Président, si on remonte à 2009, lorsque le chef du Parti conservateur actuel siégeait au caucus conservateur sous Stephen Harper, on constate que le taux de chômage chez les jeunes était de 15,2 %. Puis, en 2013, il était de 13,7 %. Pourquoi est-il important de souligner ce fait? C'est parce que Stephen Harper et le chef actuel du parti ont annoncé en janvier 2014 une politique visant à faire passer le nombre d'étudiants étrangers à plus de 450 000. Je me demande si le député dirait que Stephen Harper a eu tort d'agir de la sorte.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'en face d'avoir illustré précisément le point que j'ai soulevé plus tôt, à savoir que les jeunes de tout le pays aspirent à un mouvement politique et à un gouvernement tournés vers l'avenir, alors que les libéraux continuent manifestement de se tourner vers le passé. Ils refusent d'assumer la responsabilité de 10 années de mauvaise gestion du Canada et de son économie. À la place, ils continuent d'être obsédés par le premier ministre Stephen Harper. C'est troublant. Les années dont parle le député sont celles où j'étais étudiant et où je travaillais au Red Lobster, alors que nous essayons de discuter de la façon dont nous planifions l'avenir des jeunes d'aujourd'hui.
J'ai hâte de voir le député au forum national visant à mettre fin au racisme libéral, le 17 novembre.
Monsieur le Président, mon collègue a fait un excellent discours.
Je voudrais souligner un point soulevé par le député de Winnipeg‑Nord dans ses commentaires. Il a parlé des années 2008 et 2009 et a dit que c'était entièrement la faute des conservateurs s'il y avait du chômage chez les jeunes à cette époque. Il ne mentionne jamais la conjoncture économique qui prévalait à l'époque; je crois que c'était la pire récession depuis les années 1930, alors que la seule excuse pour le taux de chômage élevé chez les jeunes aujourd'hui est l'échec des politiques des libéraux. C'est la seule raison, et ils ne veulent pas assumer cette responsabilité.
Je me demande si mon collègue de Bowmanville—Oshawa‑Nord a quelque chose à ajouter à ce sujet.
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Il a constaté la même chose que moi et que de nombreuses personnes aux quatre coins du pays, c'est-à-dire que les libéraux refusent d'assumer la moindre responsabilité pour leurs politiques. Ils sont au pouvoir depuis plus de 10 ans. Pourtant, à les entendre, on croirait qu'ils viennent à peine d'arriver au pouvoir. Ils n'assument aucune responsabilité. Ils ne peuvent même pas avoir l'humilité de présenter des excuses aux jeunes Canadiens pour ce qu'ils ont fait à leurs débouchés et à l'économie que les jeunes doivent affronter alors qu'ils arrivent sur le marché du travail.
J'adorerais voir une certaine humilité et je sais que je ne suis pas le seul. De nombreux Canadiens aimeraient que les libéraux fassent preuve d'un peu d'humilité. Malheureusement, ce n'est pas leur fort.
Monsieur le Président, le discours du député de Bowmanville—Oshawa‑Nord était remarquable. Lui et moi avons vécu une expérience semblable, puisque c'est dans les restaurants que nous avons fait nos premiers pas sur le marché du travail. Or, je préférerais laver des assiettes dans lesquelles des restes de homards se sont incrustés plutôt que d'écouter le député de Winnipeg‑Nord dépenser sa salive.
Si j'en parle, c'est parce que mon collègue a été un des premiers à la Chambre à souligner à quel point le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu néfaste pour les jeunes Canadiens, et j'espérais qu'il pourrait nous en dire plus à ce sujet et sur la façon dont nous pouvons régler ce problème que les libéraux ont mis 10 années à créer.
Monsieur le Président, la réalité est la suivante: il y a des emplois qui, traditionnellement, étaient un point d'entrée pour les jeunes dans notre économie et qui leur permettaient de gagner leur premier chèque de paie, d'acquérir des compétences, de trouver leur place et, de là, de progresser dans toutes sortes de directions différentes. Au fil des décennies, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est devenu un moyen de priver les jeunes d'emplois qu'ils occuperaient normalement et de verser des salaires moins élevés. C'est la réalité, et toute personne qui se rend dans un Tim Hortons d'un bout à l'autre du pays la constatera par elle-même.
Il est important que l'économie soit liée aux jeunes de ce pays. Il est important que l'on considère que la santé de l'économie canadienne est liée à celle de nos jeunes. Cependant, quand les grandes entreprises peuvent faire fi de nos jeunes et faire venir des gens d'ailleurs pour occuper des postes de premier échelon, elles font baisser les salaires des jeunes et éloignent ces derniers de notre économie.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi d'intervenir sur cette importante question du chômage chez les jeunes. En commençant, je vais dire à mon collègue conservateur qui vient de terminer son discours que je suis d'accord avec lui sur un des gros points qu'il a mentionnés: changer de chef ne veut évidemment pas dire que c'est un nouveau gouvernement. Là-dessus, nous nous entendons. Je lui fais un clin d'œil en réponse à sa remarque.
Il faut être prudent quand on aborde cette question. En effet, la question qui a été soulevée par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées est bonne et importante, mais il n'y a pas de petite solution facile ou populiste à cette question. Le Comité est alarmé par les données sur l'emploi des jeunes, lesquelles sont à leur plus bas niveau depuis 25 ans. Un niveau d'emploi très bas, cela signifie que le chômage est très élevé. En fait, le taux de chômage actuel est le plus élevé depuis 2010. Chez les jeunes, il atteint 14,7 %, alors que le taux pour l'ensemble de la population active était de 7,1 % en septembre 2025.
J'aimerais rappeler à la Chambre que le taux de chômage officiel sous-estime toujours le nombre réel de chômeurs. J'espère que nos collègues députés connaissent déjà cette notion, sinon cela me fait plaisir de leur apprendre. En effet, le taux de chômage tient surtout compte des gens qui sont reliés à l'assurance-emploi, qui sont en recherche d'emploi. On ne prend pas en compte, par exemple, des gens qui seraient découragés, en retrait ou dépités d'un marché de l'emploi qui ne leur est pas favorable. Le taux réel de chômage est donc probablement plus haut que ça.
Bien sûr, tout dépend de l'âge des jeunes, mais, plus ils sont jeunes, plus ils occupent des emplois précaires, à faible qualification, souvent dans le commerce de détail ou dans des secteurs similaires. Ce sont souvent des emplois qu'on ne veut pas garder à long terme et qu'on finit par changer. Il y a donc un taux de roulement qui est relativement normal et qu'il faut prendre en compte.
En même temps, il y a cet autre phénomène important: le coût de la vie est très élevé depuis les deux dernières années, l'inflation alimentaire atroce et les salaires n’ont pas suivi. Imaginons ce qu’il en est du salaire minimum. Ces emplois ne sont donc pas intéressants. C’est aussi une des raisons pour lesquelles les jeunes refusent peut-être d’y aller. C'est un paquet de facteurs et c'est assez complexe. En même temps, les offres d'emploi dédiées aux jeunes ont baissé au cours des derniers étés. C'est donc important de s'y attarder.
Toutefois, ce qu'il ne faut pas faire, c'est tomber dans un petit populisme de bas étage en affirmant, par exemple, qu'il faut abolir définitivement le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et en prétendant que cela va magiquement régler le taux de chômage chez les jeunes. Quelle belle formule magique. Quels beaux slogans vides à lancer n'importe où tout en ne réglant rien. Ça nous rappelle le dernier bon slogan des conservateurs: abolissons la taxe sur le carbone, ça va faire baisser le coût de l'alimentation. Les gens se criaient des noms là-dessus.
Pourtant, la taxe sur le carbone n'est plus là dans le Canada anglais. Est-ce que les prix à l'épicerie ont baissé? Est-ce que les prix à l'épicerie dans le Canada anglais se sont mis à moins augmenter que les prix à l'épicerie au Québec? Au Québec, nous sommes encore responsables et avons encore une tarification sur la pollution parce que nous voulons voir une amélioration à long terme. Non, les prix à l'épicerie n'ont pas baissé. Si cela avait vraiment eu l'impact que les conservateurs ont décrit pendant des mois et des mois, on aurait aussi enlevé la taxe au Québec, parce que nous ne sommes pas épais à temps plein. On ne veut pas mettre les gens dans la misère. On est capable de prendre des mesures structurantes en adoptant une vision à long terme et d'agir intelligemment.
Soyons des hommes politiques plutôt que des politiciens. Est-ce qu'on connaît la distinction entre les deux catégories? Cette histoire, c'est un producteur agricole qui me l'a racontée. Je lui ai dit que je conserverais son exemple parce que je l'aimais, et, depuis ce jour, je m'efforce d'être un homme politique. Un politicien va prendre des décisions en fonction de la prochaine élection, alors qu'un homme politique va prendre et orienter toutes ses décisions en fonction de la prochaine génération. C'est ça, notre travail...
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue inclue aussi les femmes politiques, pas juste les hommes politiques.
Monsieur le Président, je veux rassurer ma collègue.
Je trouve un peu étrange son recours au Règlement, puisque je parle de moi. J'essaie d'être un homme politique. Je veux bien essayer d'être une femme politique, mais je vais avoir de la misère. Je veux rassurer ma collègue, je suis un des membres les plus féministes de ce Parlement, je le lui assure, et je vais toujours à la défense des femmes politiques. Je vais même partager une tranche de vie avec ma collègue. Avant d'être député, j'ai été le président du Bloc québécois et j'ai travaillé ardemment pour que le Bloc québécois présente pour chaque élection le plus fort taux de candidatures féminines. Sauf erreur, je pense que nous avons encore réussi lors de la dernière campagne électorale. Je la rassure donc à ce sujet.
Je parlais du fait que le producteur me parlait, à moi. J'essaie de ne pas être un politicien, mais un homme politique. Il ne faut pas être une politicienne, mais une femme politique. Il faut prendre les décisions en fonction de la prochaine génération. C'est ça, notre travail.
Je suis désolé, je ne veux être impoli avec personne, mais dire que l'abolition du programme des travailleurs étrangers temporaires va régler le taux de chômage chez les jeunes, c'est simplet, comme argument. Est-ce qu'on peut vraiment dire au monde agricole qu'on abolit demain matin le programme des travailleurs étrangers? Voyons donc!
On devrait même l'étirer, parce qu'on a un problème dans le monde agroalimentaire. On connaît la distinction: l'agroalimentaire transforme ce qui a été produit en agriculture. Dans l'agroalimentaire, on a là aussi un grand besoin de travailleurs étrangers. Ce ne sont pas des emplois qui intéressent les Québécois et les Canadiens en général. Les derniers sondages que j'ai vus disaient que 7 % des Québécois et des Canadiens disaient peut-être un jour envisager une carrière dans l'agroalimentaire. Quand on parle de « peut-être un jour envisager » ça, on veut dire que ces 7 % ne sont pas en bout de piste. Il y a donc de tels secteurs clés.
Dans les dernières semaines, j'ai rencontré les représentants d'une entreprise locale de soudure. Ils ont besoin de travailleurs étrangers. Localement, il y a une grosse pénurie de soudeurs, de gens qualifiés.
Pour marquer des points politiques, notre bon gouvernement va prendre des décisions rapides en disant que tous les secteurs autres que l'agriculture et l'agroalimentaire vont passer, du jour au lendemain, de 20 à 10 %. Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut pas réduire la quantité de travailleurs étrangers dans certains secteurs, non. Il y a des secteurs où c'est correct et où on peut descendre à 10 %.
Le message que notre porte-parole et le Bloc québécois ont lancé, c'est de faire attention à comment c'est fait. Il faut avoir une période d'adaptation. On a demandé une clause de droits acquis, on a demandé une période tampon, et le gouvernement du Québec a demandé la même chose. Ça fait à peu près un an, mais on n'a pas encore eu de réponse du gouvernement fédéral. Il serait peut-être le temps d'agir.
Des entreprises locales ont un bassin de 18 % ou 16 % de travailleurs étrangers. En rencontre, elles me disent ne pas avoir de problème à réduire ce pourcentage à 10 %, qu'elles seraient capables de fonctionner et que ce serait correct. Cependant, elles demandent qu'on leur donne le temps.
Des gens ont des permis de trois ans qui viennent bientôt à échéance et ils sont là depuis six ans. Ils sont francisés, ils fonctionnent super bien et leurs enfants vont à l'école. Cependant, il y a de nouveaux travailleurs, qui sont arrivés avant le changement de mesure du gouvernement libéral, qui sont là depuis six mois ou un an, et qui ont déjà dit ne pas aimer ça, ne pas vouloir rester et vouloir s'en aller.
Pourtant, les entreprises sont obligées de laisser partir leurs bons employés qualifiés, parce que le gouvernement ne leur a pas donné de période tampon.
Il me semble que ce n'est pas si compliqué d'agir avec intelligence, avec mesure. Il faut redescendre à 10 % le taux de travailleurs étrangers dans la plupart des secteurs, et on dit être d'accord sur ça. Cependant, on ne peut pas le faire en un an. Il y a des entreprises à qui on pourrait dire qu'elles ont trois ans pour réduire à 20 % leur pourcentage de travailleurs étrangers. Pendant ces trois ans, ce pourcentage ne pourrait pas augmenter, mais devrait être réduit. Ça permettrait à ces entreprises de garder leurs meilleurs éléments.
Dans l'entreprise privée, une des denrées les plus rares, mis à part le temps et l'argent, c'est un travailleur qualifié. Former un travailleur, à qui on peut faire confiance et déléguer des responsabilités, le rendre compétent afin qu'il fasse rouler l'entreprise, c'est précieux. Actuellement, des entrepreneurs ont le cœur brisé de devoir se séparer de tels travailleurs.
Il faut donc agir avec discernement. C'est ce que je dis. Je vais citer le chef de l’opposition, qui surnomme les jeunes la « génération foutue ». Il dit que plusieurs travailleurs étrangers qui inondent, selon lui, le marché du travail privent les jeunes Canadiens de leurs emplois. Or, je ne connais pas d'entrepreneur qui engage des travailleurs étrangers quand il a accès à une main-d'œuvre locale. Je n'en ai pas rencontré. Les entrepreneurs ne font pas cela, parce que ça leur coûte plus cher. Il y a une tonne de papiers à remplir. Les entrepreneurs doivent être responsables de ces travailleurs et ils doivent les loger la plupart du temps, sinon les aider de façon très active à se loger. La plupart de ces employeurs, d'ailleurs, ont des programmes parallèles. Ils leur paient eux-mêmes des cours de francisation. Ils ont des programmes d'accompagnement pour les démarches vers la résidence permanente.
Alors, cessons les raccourcis faciles. Le taux de chômage chez les jeunes ne s'explique pas entièrement par la présence des travailleurs étrangers. Réglons cette question. J'espère que je l'ai fait de façon claire. Par contre, il y a des défis. Il faut que les gens soient formés convenablement et il faut les informer sur le marché du travail. Je parlais de l'agroalimentaire tantôt. Il n'y a pas beaucoup de gens qui veulent y travailler, mais il n'y a pas beaucoup d'informations qui se rendent non plus. Il faut se demander aussi si les formations sont accessibles aux jeunes.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a reçu le témoin Stéphane Pageau, qui est conseiller en matière de main-d'œuvre et d'affaires publiques à la Fédération des chambres du commerce du Québec. Il a présenté son analyse du taux de chômage chez les jeunes. Je trouve qu'il a soulevé des bons points, et je vais les utiliser ici.
D'abord, il mentionne qu'il y a effectivement une augmentation du taux de chômage, qui est plus prononcée chez les jeunes hommes que les jeunes femmes, paraît-il. Ce sont des statistiques. Il se demande si c'est à cause du décrochage scolaire. Ensuite, il nous donne des explications. Le premier facteur dont il nous parle, c'est le contexte économique. Comme il y a un ralentissement économique, c'est sûr que le taux de chômage dans toutes les classes augmente. Il nous mentionne aussi que, au Québec, le taux de chômage chez les jeunes est moins élevé que dans le reste du Canada. C'est tant mieux.
Il nous parle aussi de l'arrivée de l'intelligence artificielle qui, dans certains commerces de détail ou dans certaines fonctions d'accueil, limite le nombre d'offres d'emploi. Ça peut être intéressant de réfléchir à cet élément aussi. Il y a aussi une répartition régionale dont il faut tenir compte. Quand le gouvernement présente des mesures unilatérales comme la réduction du nombre de travailleurs étrangers partout, il n'a pas analysé les secteurs économiques. On n'a pas analysé les différences d'une région à l'autre. On n'a peut-être pas pensé aux entrepreneurs qui, au quotidien, font fonctionner notre économie. J'aimerais qu'on respecte ces gens.
Il est important de ne pas faire de petite politique avec des questions comme ça. Aussi, il y a une chose qui pourrait permettre à nos jeunes de trouver un emploi convenable. Il ne s'agit pas seulement de dire à un jeune qu'il y a un emploi disponible et qu'il devrait postuler. Il est possible qu'il n'aime pas cet emploi. Nous avons des outils de régulation économique, entre autres l'assurance-emploi. À quoi sert l'assurance-emploi? Si un ingénieur perd son travail et que ça lui prend du temps pour s'en trouver un autre, grâce à l'assurance-emploi, il ne sera pas obligé d'être chauffeur de taxi, livreur pour un restaurant ou quoi que ce soit d'autre. Ce sont de nobles professions, la question n'est pas là. Toutefois, ces emplois ne correspondent pas à son niveau de qualification. J'appelle ça du gaspillage de ressources humaines. Un gars qui peut travailler comme ingénieur est obligé de faire autre chose parce qu'il n'y a pas de couverture pour sa période tampon.
Linda Lapointe: Ce ne sont pas juste des gars.
Yves Perron: Monsieur le Président, puis-je continuer mon discours sans me faire couper toutes les cinq secondes? Il y a quelqu'un qui m'a pris en grippe de façon injustifiée et il faut faire la part des choses.
Ce que je suis en train de dire, c'est que l'assurance-emploi permet aux gens d'occuper un poste qui correspond à ce pour quoi ils sont qualifiés. Si une personne est ingénieure ou dentiste, elle sera plus productive pour la société si elle occupe un tel poste. Encore faut-il que, pendant la période tampon entre deux emplois, cette personne ait le temps de se retourner, de poser sa candidature, d'aller faire des entrevues et, quelques mois plus tard, si elle n'a pas trouvé ce qui lui convient dans sa région, d'envoyer peut-être des CV dans la région voisine. Cette personne va peut-être faire une migration régionale, je ne le sais pas. Cependant, si cette personne n'est pas capable de payer son épicerie, elle va travailler n'importe où. Elle va exercer de nobles fonctions, je le répète, mais ne correspondant pas à son degré de qualification. À ce moment-là, c'est la société entière qui perd. Une réforme de l'assurance-emploi, ça fait plus de 10 ans qu'on nous promet ça.
Un autre groupe qui a été reçu par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, c'est le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi. C'était en octobre. Ce groupe a fourni un mémoire avec des recommandations assez intéressantes pour améliorer le régime d'assurance-emploi et notamment l'accessibilité au régime. Comme on le sait, c'est presque la moitié des travailleurs qui cotisent à l'assurance-emploi qui n'y auront pas accès s'ils perdent leur emploi. C'est assez extraordinaire.
J'ai déjà dit à la Chambre que je mettais n'importe qui au défi d'aller magasiner une assurance habitation et de se faire répondre par l'agent procédant à la soumission qu'advenant le cas où sa maison passerait au feu, la compagnie ne paierait pas une fois sur deux. En ce qui me concerne, je n'engagerais pas cette compagnie. J'en appellerais une autre. Si je paie une assurance, c'est pour être couvert. Les travailleurs, eux, ne peuvent pas changer d'assurance. C'est un régime fédéral. On doit l'améliorer, car c'est une injustice flagrante. En plus, on sait où vont les surplus de l'assurance-emploi; ils vont dans le fonds consolidé. C'est comme un détournement de fonds. On va nommer les choses pour ce qu'elles sont. Je ne pense pas que ce soit correct.
Les gens de ce groupe proposaient d'« établir un seuil d'admissibilité de 350 heures ou 13 semaines » et d'« abolir les exclusions totales du régime ». Comme on le sait, si quelqu'un quitte son emploi, il n'est pas admissible. Peut-être qu'on pourrait modifier ça et dire qu'il est admissible moins longtemps, dépendamment du contexte. Quand les gens quittent un emploi, c'est parfois en raison de harcèlement ou d'autre chose. Il peut y avoir de bonnes raisons. Il faut donc encore une fois être intelligent et mesuré.
Une autre de leurs recommandations était d'« établir une protection en cas de chômage sans égard aux prestations maternité, parentales ou paternité reçues ». Ça, c'est épouvantable. On a un régime d'assurance parentale qui est en vigueur au Québec, et j'ai été témoin de plusieurs cas de femmes qui sont parties en congé de maternité, qui sont revenues au travail et qui ont perdu leur emploi quelques semaines ou quelques mois plus tard. On leur a dit qu'elles n'avaient pas assez d'heures cotisées au cours de la dernière année pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Un congé de maternité est censé être considéré comme un emploi. Il me semble que c'est facile d'ajuster ça. C'est une grave injustice. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas là-dedans.
Ensuite, on disait de bonifier le régime, d'accorder 50 semaines de prestations sans égard aux heures travaillées, d'essayer de combler le fameux trou noir de l'assurance-emploi. C'est important, ça aussi. Le Bloc québécois a également présenté un projet de loi pour que les gens souffrant d'une maladie grave aient droit à 50 semaines de prestations, mais ça n'a pas encore été accepté par le gouvernement fédéral. Ce n'est pas acceptable, ça non plus. Une autre de leurs recommandations était de « fixer le taux de prestations à au moins 70 % calculé sur les 12 meilleures semaines » avec un seuil minimum de 500 $, parce que dépendamment de l'emploi qui était occupé, les revenus peuvent parfois être très maigres, ce qui revient à ne pas avoir d'assurance-emploi du tout et ce qui revient à mettre les gens dans la misère.
Au-delà de tout ça, je nous invite, en tant que parlementaires, à essayer de réfléchir à des solutions à long terme pour la prochaine génération, à essayer de voir les impacts et, de grâce, à ne pas lancer de phrases faciles qui vont faire des slogans de clips sur Internet. J'en serais capable, moi aussi, mais je ne suis pas ici pour faire ça. Les gens qui ont voté pour moi pensent que je vais travailler ici de façon intelligente et que je vais représenter les hommes et les femmes de ma circonscription de façon correcte et décente, en ayant à cœur non pas mes intérêts personnels, mais leurs intérêts à eux et le développement de notre société. Je pense que, comme formation souverainiste, nous donnons l'exemple ici. Plusieurs personnes nous accusent d'être des indépendantistes et ainsi de suite. C'est effectivement notre mandat de protéger les intérêts du Québec d'ici l'indépendance, mais nous le faisons de façon sérieuse sans nuire au reste du Canada. Je pense que ce devrait être apprécié plus que ce que je ressens. Voilà ce que j'avais à dire. J'attends les questions de mes collègues avec impatience.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention, que je pourrais qualifier de très éloquente. Je veux aussi saluer l'intelligence de ses propos. Au sujet de ces derniers, je ne peux pas être contre la vertu.
Je suis d'accord avec lui sur plusieurs des éléments qu'il a évoqués. Je suis notamment totalement d'accord sur le fait qu'il n'y a pas de corrélation directe entre le chômage chez les jeunes et le programme des travailleurs étrangers temporaires.
Loin de vouloir contredire mon collègue, je voudrais ajouter quelque chose. Son parti politique et lui seraient-ils d'accord pour dire qu'un programme, à lui seul, n'est pas suffisant et qu'il faut travailler sur un ensemble systémique, comme il l'a dit lui-même? Est-ce qu'il serait prêt à nous soutenir si nous décidions d'offrir des programmes de formation à des personnes qualifiées afin d'aider les entreprises?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de Bourassa de ses bons mots et de sa question intelligente.
Nous sommes toujours prêts à collaborer à la mise en oeuvre de bons programmes. Ici, on parle de formation, et c'est un domaine où il faut faire preuve de nuance, car c'est une compétence qui relève des provinces et du Québec. Une bonne façon d'y arriver, c'est de ne pas imposer de conditions, mais d'augmenter les transferts. C'est la même chose en santé.
Le fédéral a un rôle à jouer, qu'il peut très bien jouer, s'il le remplit sans outrepasser la Constitution, ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas.
Je donne la garantie que nous sommes ici pour travailler. Quand un projet de loi arrive, nous ne nous demandons pas si nous aimons la personne qui parle ou non, nous nous demandons plutôt si ce projet de loi est bon pour le Québec. S'il est bon pour le Québec, nous votons en faveur. S'il n'est pas bon, nous allons faire montre de bonne volonté et tenter de le modifier pour le rendre bon.
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue, il était très intéressant.
J'ai remarqué qu'au cours des années 2018, 2019, 2020 et 2021, c'était le plein emploi chez les jeunes. Maintenant, plus on avance en 2025 et vers 2026, moins il y a d'emploi chez les jeunes. Le taux de chômage augmente chez les jeunes. Est-ce qu'il a remarqué la même chose, c'est-à-dire une détérioration de l'emploi chez les jeunes? Est-ce qu'il y a, selon lui, des solutions? Est-ce que le gouvernement a peut-être failli à sa tâche envers nos jeunes au Canada?
Monsieur le Président, j'apprécie bien mon collègue et je le remercie de sa question.
Effectivement, j'ai remarqué la même chose que lui, mais il y a quelque chose qui est relativement logique ou normal là-dedans. Le marché de l'emploi va moins bien pour tout le monde. Si une entreprise syndiquée fonctionne par ancienneté quand elle a des travailleurs de trop, les jeunes travailleurs, qui sont moins liés de façon permanente à leur emploi, partiront.
Il y a effectivement des solutions. Entre autres, il faudrait offrir un régime d'assurance-emploi qui est décent, qui permet aux gens de se réorienter vers quelque chose qui correspond à leurs compétences. Il y a sûrement d'autres propositions de ce genre. On doit faciliter la formation professionnelle, le retour aux études et la requalification dans des programmes d'un an. Des fois, retourner aux études pendant trois ou quatre ans peut être décourageant, mais un an peut être quelque chose d'intéressant. Pour ça, il faut que les gens aient l'information.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours et de son point de vue intéressant, malgré les interruptions plutôt déplaisantes dont il a fait l'objet. Cela dit, on est un peu habitué à ce genre d'interruptions de la part des banquettes du gouvernement.
Effectivement, le taux de chômage chez les jeunes est élevé. Par contre, le taux de chômage national pour la même période a diminué. On se promène dans les rues, on voit des commerces fermés, parce qu'ils manquent de main‑d'œuvre. Des restaurateurs hésitent à rouvrir ou ferment à certaines périodes dans la semaine en raison du manque de main‑d'œuvre. Tout ça semble un peu bizarre.
Serait-il possible que les jeunes ne souhaitent pas travailler dans les conditions actuelles, notamment parce qu'il y a une pénurie de logements? S'ils sont obligés de payer jusqu'à 2 000 $ par mois pour un quatre et demi, ils n'ont pas envie d'aller travailler au salaire minimum. Est-ce qu'il pourrait y avoir un lien entre notre laxisme législatif fédéral et le désintérêt des jeunes pour le marché du travail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rivière‑du‑Nord de sa très bonne question.
Il y a un lien, effectivement, et j'en ai un peu parlé dans mon discours. Puisque le coût de la vie a atrocement augmenté dans les dernières années, le salaire minimum n'est pas suffisant pour payer un loyer de 2 000 $ et acheter assez de nourriture contenant des protéines de qualité. Même si c'est possible, on ne devrait pas se nourrir avec des produits de basse qualité qui ne sont pas bons pour la santé. Plutôt que de faire ça, les jeunes préfèrent rester chez leurs parents encore quelques années et attendre.
Il peut y avoir de tels facteurs. C'est pour ça que je disais tantôt qu'il est important de donner de l'information et un soutien adéquat dans la transition d'emploi. Quand je parle de soutien adéquat dans la transition d'emploi, je parle de l'assurance-emploi, pour laquelle les gens ont travaillé, mais de laquelle ils n'obtiennent aucun service.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé des permis de travail temporaires. Je vais citer un article publié par CTV News le 3 septembre dernier: « [Le chef conservateur] demande aux libéraux d'abolir le Programme des travailleurs étrangers temporaires. »
Une voix: Bravo!
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, le collègue a dit « Bravo! », mais c'était une déclaration extrême.
Je me demande si le député pourrait nous faire part de ses réflexions sur les raisons pour lesquelles il est dangereux de faire des déclarations de cette nature. Au Manitoba, la ministre de l'Immigration et le premier ministre m'ont fait savoir que, dans les collectivités rurales, les petites entreprises et l'incidence des permis de travail suscitent beaucoup d'inquiétudes. Je crois que c'est vrai. Ils veulent garder les travailleurs temporaires. Ils veulent que le gouvernement fédéral renouvelle les visas temporaires.
Je me demande si le chef conservateur manque de vision en n'écoutant pas ce que les provinces ont à dire. Le député pourrait-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, je considère moi aussi qu'il est dangereux de faire des déclarations comme celles du chef de l'opposition parce que, quand c'est reçu par des gens dans la population qui n'ont pas l'information complète, ça peut être pris pour une vérité et ça crée une polarisation dans la société. Malheureusement, il y a trop de politiciens qui utilisent la polarisation pour marquer des points.
Par contre, je vais dire à mon collègue que je considère aussi qu'il est dangereux de changer une politique radicalement et rapidement comme son gouvernement vient de le faire. J'ai parlé d'une période de transition et il me semble que c'est tellement raisonnable. Je compte sur mon collègue pour transmettre le message à l'interne. Il faut donner une période tampon à nos entreprises qui sont à 20 % pour qu'elles puissent passer à 10 %. Les secteurs visés vont tous obtempérer. Ils vont tous le faire, mais ils ont besoin de temps pour pouvoir garder leurs travailleurs les plus productifs. Il me semble que nous devons ça à nos entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous expliquer ce qu'il dirait aux jeunes de ma circonscription, Oshawa. Nous avons récemment publié un message sur les médias sociaux à propos de deux restaurants-minute qui avaient demandé à faire appel à des travailleurs étrangers temporaires, et j'ai simplement demandé s'il était possible que les jeunes de ma circonscription ne veuillent pas de ces emplois. De nombreuses personnes ont répondu que ce n'était pas vrai. Elles avaient postulé et, pour l'une ou l'autre raison, n'avaient pas été embauchées.
Je me demande ce que le député répondrait à ces jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, la réalité dans le centre-ville d'Oshawa n'est peut-être pas la même que dans Berthier—Maskinongé. Ça se peut, c'est fort possible. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'imperfections. C'est comme quand on parle des producteurs agricoles qui reçoivent des travailleurs étrangers. Il y a eu un exemple où il y a eu de la maltraitance. La semaine d'après, on traitait tout le monde de méchants.
Généralement, un travailleur étranger temporaire va coûter plus cher à l'employeur. Ce n'est donc pas censé être le premier choix. Je présume que ce que ma collègue me dit est exact, car je présume de sa bonne foi. Cependant, je ne comprends pas l'entrepreneur en question. Je pense qu'il devrait afficher le poste localement.
Monsieur le Président, le taux de chômage chez les jeunes est élevé. On a dit, entre autres choses, qu'il faut d'abord avoir un premier emploi pour pouvoir acquérir de l'expérience. C'est souvent un problème. Si on n'a pas d'expérience, on n'a pas les qualifications requises et on n'est pas engagé. Le programme Emplois d'été Canada permet justement d'acquérir cette première expérience de travail.
Comment mon collègue explique-t-il le fait que le gouvernement a coupé de moitié ce programme?
Monsieur le Président, on me pose de très belles questions. On me demande comment je m'explique ça. Si le gouvernement veut faire une action concrète pour répondre à la demande en ce qui concerne les jeunes, il peut augmenter les budgets d'Emplois d'été Canada. Ce programme constitue une belle occasion d'acquérir une première expérience de travail. Ensuite, on peut écrire quelque chose sur son CV qui va faire qu'on va être engagé par un deuxième patron parce qu'on a une certaine expérience.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans quelle situation tragique se trouve le Canada aujourd'hui: l'emploi est à son niveau le plus bas depuis 25 ans; l'insécurité en matière de logement atteint des niveaux dangereux; le prix des aliments ne cesse d'augmenter; on imprime de l'argent et on dépense trop, ce qui entraîne des déficits non viables; et en l'espace de seulement neuf ans, on a doublé la dette nationale. Qui fait les frais de cette politique désastreuse? Ce sont les jeunes.
Étant l'un des quelques députés âgés de mois de 30 ans ici aujourd'hui, je le ressens vivement. Ce sont mes concitoyens de Westman, des gens avec qui j'ai grandi, qui tentent d'acheter une première habitation et de fonder une famille, mais qui sont sans le sou en raison des politiques libérales.
Contrairement à ce qu'on croit généralement, les jeunes de la génération Z travailleraient dur si les libéraux, avec leurs politiques économiques désastreuses, cessaient de leur mettre des bâtons dans les roues de sorte qu'ils puissent obtenir un emploi décent. Nous ne voulons pas habiter encore dans le sous-sol de nos parents au milieu ou à la fin de la vingtaine, mais nous ne pouvons simplement pas trouver de maison qu'une banque nous permettrait d'acheter en nous accordant un prêt. Ce problème touche particulièrement les jeunes de Westman, où sont établies l'industrie pétrolière et gazière du Manitoba et une partie de notre dynamique région agricole, c'est-à-dire les secteurs de l'économie les plus défavorisés par la politique du gouvernement libéral.
Il ne s'agit pas d'un manque d'éthique au travail, mais d'un échec lamentable de la politique gouvernementale. Pour les gens de la génération Z, dont beaucoup ont voté pour les libéraux en 2015, c'est une cruelle trahison que de voir leur soutien récompensé de la sorte: aucune chance d'un avenir sans dette, aucun espoir d'un bon emploi et une probabilité de plus en plus réduite de posséder une maison. Si les libéraux avaient été attentifs, ils sauraient que c'est la raison pour laquelle les jeunes de moins de 40 ans ont voté pour les conservateurs aux dernières élections plus qu'ils ne l'ont fait depuis des décennies.
Les jeunes ne veulent pas davantage de bureaucratie en matière de logement; ils veulent que l’on construise des habitations. Les jeunes ne veulent pas de cadeaux ni de programmes alimentaires; ils veulent des aliments abordables qu'ils ont les moyens d'acheter. Les jeunes ne veulent pas d'une bureaucratie gouvernementale hypertrophiée à Ottawa; ils veulent des emplois bien rémunérés près de chez eux. Bref, les jeunes Canadiens ne veulent pas être obligés de compter sur des prestations gouvernementales pour se maintenir à flot. Ils veulent pouvoir se bâtir une vie abordable dans la dignité.
Que fait-on maintenant? Contrairement aux libéraux, les conservateurs ont un plan de création d'emplois pour les jeunes qui repose sur quatre piliers. Premièrement, libérer l'économie en réduisant les impôts et les formalités administratives et en attirant des investissements. Il y a aussi trois autres piliers importants.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion: Que la question soit maintenant mise aux voix.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le vote suivant porte sur la motion d'adoption.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, les citoyens de Charlevoix lancent un appel clair à Ottawa et me demandent de porter cette pétition devant le gouvernement libéral pour que l'Espace Hubert‑Reeves voie finalement le jour. En effet, l'Espace Hubert‑Reeves, à La Malbaie, c'est bien plus qu'un centre scientifique, c'est une porte ouverte sur l'univers, sur la Terre et sur notre avenir. Situé au cœur du cratère de Charlevoix, qui a 400 millions d'années, l'Espace Hubert‑Reeves va raconter l'histoire de notre planète, de l'espace en général et l'impact de l'humain sur son environnement.
Ce projet allie science, éducation et tourisme. Il va inspirer nos jeunes, va attirer des visiteurs de partout dans le monde et va dynamiser notre région. Les municipalités, les MRC, le gouvernement du Québec et le secteur privé ont déjà levé la main pour dire qu'ils embarquaient dans le projet. Il manque juste le gouvernement libéral.
D'ici la fin 2025, faisons de l'Espace Hubert‑Reeves un symbole de savoir, de fierté et d'avenir, parce qu'après tout, le temps passe vite et nous sommes juste des poussières d'étoiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de résidants de Guelph et du comté de Wellington, en Ontario.
Les pétitionnaires craignent que le Canada prenne du retard dans la production de véhicules légers électriques à batterie abordables et fabriqués au Canada. Ils demandent au ministre des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne de désigner la production de masse de véhicules légers électriques à batterie abordables et fabriqués au Canada comme un projet d'intérêt national et d'en faire une réalité d'ici 2030.
Monsieur le Président, en tant que fier propriétaire d'armes à feu respectueux des lois, j'ai le grand privilège de présenter cette pétition à la Chambre. Elle vient de propriétaires d'armes à feu respectueux des lois qui sont préoccupés par des mesures législatives que le gouvernement libéral a mises en place dans le passé et par une série de décrets qui n'ont d'autre objectif que de cibler les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois au Canada.
Les pétitionnaires affirment que le projet de loi C‑21 ne fait rien pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et qu'il alourdit plutôt les formalités administratives et la réglementation imposées aux Canadiens respectueux des lois.
Les pétitionnaires soulignent également que le projet de loi ne s'attaque pas aux véritables sources du problème des armes à feu utilisées pour commettre des crimes, à savoir les gangs, le crime organisé et la porosité des frontières.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abroger les dispositions issues du projet de loi C‑21, de fournir plus de ressources aux services de police pour lutter contre les sources d'armes à feu illégales et de ne pas s'en prendre aux citoyens canadiens respectueux des lois.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom d'un certain nombre de mes concitoyens. J'ai une pétition signée par des centaines de Canadiens, dont la plupart habitent dans ma circonscription, Calgary Crowfoot. Ils attirent l'attention sur la répression transnationale que le Parti communiste chinois exerce contre les adeptes du Falun Gong ici, au Canada. Ils demandent au gouvernement du Canada de demander publiquement au régime chinois de mettre fin à sa persécution des adeptes du Falun Gong, de continuer à imposer des sanctions et de prendre des mesures plus fortes pour protéger la communauté du Falun Gong visée par le Parti communiste chinois.
Je suis heureux de présenter cette pétition au nom de plusieurs de mes concitoyens, qui l'ont portée à mon attention.
Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter ce soir.
La première pétition est signée par des Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par le traitement réservé aux aumôniers des forces armées. Ils sont préoccupés par des rapports récents qui indiquent que les aumôniers ne pourront pas prier lors des cérémonies du jour du Souvenir. Ils soulignent que, depuis longtemps, le Canada respecte et honore le rôle des traditions religieuses au sein des Forces armées canadiennes. Ces Canadiens demandent au Parlement de réaffirmer que les Forces armées canadiennes doivent être libres d'appuyer les militaires qui, au moyen de la prière en public, perpétuent les traditions honorables et durement acquises des forces armées, surtout lors du jour du Souvenir.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente a été signée par des Canadiens de partout au pays qui s'inquiètent du traitement réservé par le gouvernement libéral aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils mentionnent les nombreux décrets pris par le gouvernement à l'encontre des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ils disent que les mesures prises dans le projet de loi C‑21 ne contribuent en rien à lutter contre la criminalité liée aux armes à feu, mais qu'elles imposent plutôt des formalités administratives supplémentaires aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, les persécutent et en font des criminels sur papier. Ils soulignent que ces mesures législatives ne s'attaquent pas à la véritable source des armes à feu illégales et qu'elles ne visent pas le crime organisé et les gangs.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'adopter de vraies mesures législatives pour lutter contre la criminalité au Canada, d'abroger les dispositions issues du projet de loi C‑21, et de consacrer davantage de ressources aux services de police afin qu'ils puissent lutter contre les sources d'armes à feu illégales.
Les droits de la personne en Inde
Monsieur le Président, la prochaine pétition provient de Canadiens d'un peu partout au pays qui s'inquiètent des violations des droits de la personne dans le monde. Ils font remarquer notamment que la commission des États‑Unis sur la liberté religieuse internationale a signalé que divers acteurs en Inde ont préconisé et appliqué des politiques sectaires visant à établir l’Inde à titre d’État hindou.
Les pétitionnaires affirment que les chrétiens en Inde font l’objet d’attaques ciblées de la part d’extrémistes qui vandalisent les églises, agressent des personnes travaillant pour des églises en plus de menacer et d'humilier des congrégations chrétiennes. Ils dénoncent également les crimes commis contre les groupes dalits, notamment les femmes et les filles dalits qui sont de plus en plus victimes de crimes en Inde. Les pétitionnaires demandent que les gouvernements indien et canadien collaborent pour mettre fin à ce type de persécution. Ils ont également tenu à souligner que les musulmans indiens sont également exposés à des risques d'agression et de violence sexuelle en Inde.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que tout accord commercial que nous pourrions conclure avec l'Inde contienne des dispositions obligatoires sur le respect des droits de la personne, que l'on impose des sanctions contre les extrémistes et que le gouvernement favorise un dialogue respectueux sur les droits de la personne entre le Canada et l'Inde.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente provient de Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par le régime d'aide médicale à mourir du Canada.
Choisir l'aide médicale à mourir en raison d'un manque de services ou de traitements n'est pas un véritable choix. C'est ce que soulignent les pétitionnaires. Ils soulignent également qu'autoriser l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique qui ne sont pas mourantes dévalorise leur vie et appuie tacitement la notion selon laquelle la vie avec un handicap est optionnelle et, par extension, négligeable. Ils craignent que le fait d'offrir l'aide médicale à mourir comme solution en cas de handicap ou de maladie chronique réduise la volonté d'améliorer les traitements et les soins pour les personnes dans ces situations.
Les pétitionnaires ne veulent pas d'un système de santé capacitiste dans lequel on considère que la vie des personnes handicapées ne mérite pas d'être vécue. De nombreux défenseurs des droits des personnes handicapées de partout au pays ont exprimé des inquiétudes à propos du deuxième volet du régime d'aide médicale à mourir et s'y opposent.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnablement prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir pour les personnes dont le décès ne devrait pas survenir dans les six prochains mois.
Monsieur le Président, la prochaine pétition que je présente a été signée par des gens de tout le pays qui sont préoccupés par le traitement réservé aux adeptes du Falun Gong en Chine. Ils soulignent que des millions d'adeptes du Falun Gong ont été détenus arbitrairement, y compris des parents de citoyens canadiens, et ils sont préoccupés par le travail forcé qui est imposé aux adeptes du Falun Gong en Inde.
Ils demandent également au gouvernement du Canada de reconnaître qu'il y a eu entre 60 000 et 100 000 greffes d'organes forcées en Chine et ils craignent que des milliers d'adeptes du Falun Gong aient été tués pour leurs organes au cours des 15 dernières années.
Depuis mai 2015, des milliers de citoyens chinois ont déposé des plaintes au criminel contre l'ancien dirigeant du parti communiste, qui a organisé la persécution du Falun Gong
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada et au Parlement de prendre des mesures pour veiller à ce que les produits que nous achetons ici ne soient pas fabriqués grâce au travail forcé des adeptes du Falun Gong et à ce qu'on ne vende pas les organes des adeptes du Falun Gong aux personnes qui se rendent sans penser à mal en Chine pour une greffe d'organes. Ils demandent au gouvernement de profiter de toutes les occasions qui s'offrent pour demander l'arrêt de la persécution du Falun Gong et d'exhorter les autorités chinoises à mettre fin à cette pratique en Chine.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la dernière pétition que je dois présenter aujourd'hui a été signée par des Canadiens des quatre coins du pays qui sont préoccupés par les milliers d'Afghans qui vivent toujours dans une situation précaire en Afghanistan depuis la chute du gouvernement afghan après le retrait des troupes américaines. Le Canada est intervenu, mais il reste encore des milliers d'immigrants qui vivent dans des situations préoccupantes.
Les pétitionnaires demandent à la ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté d'utiliser ses pouvoirs pour autoriser un programme spécial d'aide aux minorités persécutées en Afghanistan. Ils demandent à la ministre des Affaires étrangères de soulever la question de la persécution et les préoccupations des...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir participer au débat d'ajournement et de revenir sur une question que j'ai posée il y a quelques semaines, lors de la période des questions.
J'ai posé une question au député du Nord de la Saskatchewan sur le recours aux banques alimentaires dans sa province. En Saskatchewan, 35,1 % des enfants connaissent l'insécurité alimentaire. Cependant, la réponse du député était pour le moins insatisfaisante. Il lui arrive de se lancer dans une diatribe de-ci de-là. Il n'a pas du tout répondu à la question. Il a parlé de ce que les libéraux allaient faire, qu'ils allaient peut-être construire des logements et je ne sais quoi encore.
Demain, le budget sera présenté, et nous demandons qu'il soit abordable pour que les Canadiens puissent avoir une vie abordable. La réponse que m'a donnée la secrétaire parlementaire du ministre de la Justice était intéressante, car j'ai dit que le député du Nord de la Saskatchewan avait laissé tomber ses concitoyens. Il est en faveur du plan de confiscation des armes à feu. Il est en faveur de la taxe sur le carbone pour les industries. Il est en faveur des taxes sur les aliments, comme la taxe sur le carbone pour les industries, la taxe sur l'emballage des aliments et la taxe sur le carbone 2.0, connue sous le nom de règlement sur les combustibles. C'est dans le Nord que la nourriture est la plus chère en Saskatchewan. Le député a donc rendu un bien mauvais service aux membres de sa collectivité, en particulier les enfants.
En ce qui concerne les enfants, mon fils était ici avec moi la semaine dernière. Il est venu et il a regardé les débats. Il m'a demandé: « Papa, pourquoi ne dis-tu pas tout simplement ce que tu veux? » En l'honneur du très bon conseil que m'a donné mon fils, je vais prendre quelques minutes pour parler d'une chose qui m'a fortement choqué en tant que père en fin de semaine, à savoir la décision de la Cour suprême concernant deux êtres humains ignobles qui possédaient des vidéos et des photos de centaines de cas d'abus d'enfants. Si on se fie à ce matériel explicite, ces enfants ne seront plus jamais les mêmes. Nous, les conservateurs, avons dit que nous utiliserions la disposition de dérogation et que nous veillerions à ce que ces salauds reçoivent les peines qu'ils méritent.
De l'autre côté, les commentaires se font très rares, parce que nous suivons... J'ai demandé à mon personnel de suivre les activités de tous les députés libéraux et néo-démocrates au cours de la fin de semaine, et aucun d'entre eux n'a commenté cette décision. Ils seraient prêts à ramper sur des éclats de verre pour trouver un microphone dans lequel s'exprimer sur n'importe quelle autre cause, mais ils n'ont rien dit sur cette décision de la Cour suprême ni sur le fait que ces deux personnes devraient être derrière les barreaux et que la clé devrait ensuite être jetée pour ne jamais être récupérée. Si nous ne nous levons pas en tant que groupe à la Chambre des communes, en tant que députés, pour dire que nous devons protéger nos enfants, alors notre pays n'a aucun espoir.
C'est quelque chose qui doit changer. En tant que père de trois beaux enfants, cette nouvelle me préoccupe grandement depuis quelques jours. Même dans notre petite ville, une situation semblable s'est produite. Des criminels ont été libérés sous caution et étaient de retour dans notre collectivité le jour même de leur comparution devant le tribunal. Nous devons nous unir en tant que groupe, en tant que députés de la Chambre des communes, et dire que ces salauds ne doivent jamais revoir la lumière du jour.
[Français]
Monsieur le Président, l'honorable député de Regina—Lewvan change un peu sa question, mais nous allons quand même y répondre.
À la manière du député, les conservateurs présentent invariablement la situation comme si nous vivions dans un monde binaire. C'est toujours soit l'un soit l'autre. C'est soit le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, soit le soutien aux banques alimentaires. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons choisi les deux: le soutien aux familles et aussi les moyens pour assurer la sécurité de ces mêmes familles, avec des mesures concrètes pour aider les Canadiens et pour les protéger. Autrement dit, les libéraux font l'un et l'autre.
La réalité est que si les conservateurs avaient leur mot à dire, ils ne feraient ni l'un ni l'autre. Non seulement les conservateurs s'opposent au contrôle des armes militaires, mais ils traitent la GRC de méprisable et, chaque fois qu'ils ont la chance de voter pour une mesure destinée à soutenir les familles, ils votent contre. Que ce soit le Programme national d'alimentation scolaire du Canada, qui contribue à sortir 400 000 enfants des files d'attente des banques alimentaires, l'Allocation canadienne pour enfants, qui a sorti 30 % d'enfants de la pauvreté, la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le Régime canadien de soins dentaires, ou les services de garde d'enfants, ils ont voté contre, contre, contre, contre et encore contre.
Ils ont aussi voté contre le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut, un programme conçu pour des armes de combat qui n'ont rien à voir avec la chasse ou le tir sportif. Les armes que nous retirons de la circulation sont des armes tactiques militaires, souvent avec des chargeurs de plus de 10 balles. Nous maintenons notre engagement en faveur d'une possession responsable des armes à feu, avec plus de 19 000 modèles encore autorisés pour un usage légal pour tous les styles de chasse et de tir au stand.
L'engagement de notre gouvernement est de renforcer le contrôle des armes à feu et de réduire la violence armée au Canada, tout en assurant un traitement équitable et respectueux des propriétaires d'armes d'assaut.
Quand Gabriel Wortman a tué 22 personnes, à Portapique, en Nouvelle-Écosse, en 2020, notre gouvernement a répondu à la demande des Canadiens et des Canadiennes en interdisant plus de 2 000 modèles d'armes d'assaut, des armes qui représentent un risque important pour la sécurité du public et qui n'ont pas leur place dans nos communautés.
Aujourd'hui, nous sommes déterminés à offrir une compensation efficace et juste pour ces armes. En date du 30 avril 2025, plus de 12 000 armes prohibées ont été récupérées auprès d'entreprises, représentant autour de 22 millions de dollars en compensation. Le mois dernier, nous avons lancé l'étape suivante, un projet pilote pour les propriétaires individuels à Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'une étape essentielle vers un déploiement national harmonieux.
Plus tard cet automne, le programme national sera lancé et la collecte des armes se fera au début de 2026. La participation au programme est volontaire. Cela dit, la conformité à la loi ne l'est pas. Ces armes demeureront prohibées et, avant la fin de la période d'amnistie, les propriétaires devront désactiver leur arme ou le remettre à la police. Ce programme est donc équitable et juste pour ces propriétaires. C'est leur chance d'être compensés pour la juste valeur de leurs armes.
[Traduction]
Monsieur le Président, la Division Dépôt de la GRC se trouve dans ma circonscription, alors si le secrétaire parlementaire veut débattre de la GRC, je suis prêt à le faire quotidiennement. En fait, j'assiste aux cérémonies de remise de diplômes et les membres subalternes appuient l'approche plus sévère des conservateurs à l'égard de la criminalité. Si le secrétaire parlementaire veut débattre de la GRC, j'aimerais bien qu'il vienne à la Division Dépôt pour que nous puissions le faire.
Il est secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique. S'il ne peut pas dire au nom du ministre qu'il pense que les responsables de 300 cas de viols d'enfants devraient être en prison, il devrait avoir honte et Dieu ait pitié de son âme.
[Français]
Monsieur le Président, nous respectons les décisions de la Cour suprême. Nous allons les analyser et mes collègues du ministère de la Justice vont s'en occuper. À la Chambre, nous respectons la Gendarmerie royale du Canada. Nous n'avons pas un chef comme celui des conservateurs, qui va traiter cette institution de méprisable. Nous respectons la Cour suprême et nous respectons nos institutions.
En matière de sécurité publique, nous investissons pour protéger un climat qui va permettre à l'économie de se développer, qui va engendrer de bons emplois et qui va permettre aux Canadiens et Canadiennes de mieux faire face aux difficultés économiques. Quand ils achètent une maison, quand ils nourrissent leur famille ou quand ils envoient leurs enfants aux études, les Canadiens jugent leur sécurité indissociable de la relance économique qu'ils souhaitent.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé au gouvernement libéral s'il allait mettre un frein aux dépenses inconsidérées afin que de nombreux Canadiens puissent de nouveau vivre, manger et accéder à la propriété. Au lieu de répondre à cette question, le député a détourné la conversation pour parler d'un programme alimentaire national permanent. Je n'en avais pas parlé, c'est eux qui l'ont fait.
Quelques jours plus tard, la députée libérale de Vancouver‑Centre a tweeté: « Oh mon Dieu, [les conservateurs] viennent de défendre leur vote contre le Programme national d'alimentation scolaire en disant que les parents préfèrent nourrir eux-mêmes leurs enfants plutôt que de laisser le gouvernement s'en charger. [Quelle est] la logique ici? »
La logique est la suivante. Les parents canadiens veulent sortir de la pauvreté et choisir ce qu'ils donnent à manger à leurs enfants, et ils veulent subvenir aux besoins de leur famille, sans que le gouvernement ait à le faire. Ils ne veulent pas dépendre de l'aide sociale pour joindre les deux bouts et nourrir leur famille. Ils veulent des emplois bien rémunérés.
Le déclic ne se fait pas parmi les députés du gouvernement libéral, avec leur solution du genre « le gouvernement a toujours raison ». J'entends constamment parler des solutions des libéraux. Nous entendons parler d'usines d'automobiles qui ferment leurs portes. Des scieries et d'autres entreprises de l'industrie forestière qui vont s'établir aux États‑Unis. Quand les libéraux ne veulent pas en parler, ils se contentent de raconter de mille et une façons qu'ils vont fournir de l'aide. Les travailleurs ne veulent pas d'aide, ils veulent leur emploi. Ce sont les libéraux, par leurs politiques économiques, qui ont détruit notre économie et nos gagne-pains.
Le déficit hors de contrôle des libéraux a entraîné une inflation galopante. Le prix des aliments a augmenté de 25 % au cours des quatre dernières années. Je peux assurer aux députés que la plupart des Canadiens ne gagnent pas 25 % de plus. L'insécurité alimentaire touche maintenant 39 % des ménages canadiens. Les banques alimentaires nous indiquent que le nombre de visites a doublé depuis 2019, et un tiers des visiteurs sont des enfants. Chaque mois, 700 000 personnes qui se rendent dans une banque alimentaire. Une écrasante majorité de 96 % des personnes qui ont recours aux banques alimentaires disent que c'est la hausse du coût de la vie qui les accable. Nous pouvons pointer du doigt les libéraux, avec leurs dépenses effrénées.
Nous verrons à quoi ressemblera le budget demain lorsqu'il sera présenté. Ces dépenses effrénées ont entraîné des déficits et une augmentation de la dette. Les 55 milliards de dollars consacrés au service de la dette sont une somme supérieure à celle que nous consacrons aux forces armées. C'est plus que ce que nous dépensons pour les transferts en santé au Canada, alors que le système de santé frustre énormément les Canadiens. Si les libéraux maîtrisaient davantage leurs dépenses inflationnistes, nous serions en meilleure position pour offrir des mesures de soutien.
Les conservateurs croient aux mesures de soutien, mais ils croient aussi à la gestion responsable des finances publiques et des programmes gouvernementaux. Hier soir, j'ai parlé avec ma fille, une femme intelligente qui a une maîtrise et un emploi bien rémunéré. Elle m'a dit: « Papa, j'ai du mal à joindre les deux bouts ». Après avoir payé le loyer et toutes ses factures, elle a du mal à s'en sortir. Elle vit d'un chèque de paie à l'autre, et ce, même si elle gagne un bon salaire.
Le premier ministre a dit que les jeunes doivent faire des sacrifices. Les libéraux ne reconnaîtront-ils pas que leurs programmes causent...
Bien entendu, monsieur le Président, le coût de la vie très élevé est un véritable problème. Nous comprenons très bien qu'il a une incidence directe sur la vie des Canadiens. Cependant, il faut savoir ce qui est à l'origine de ce coût élevé de la vie.
Les députés d'en face ne se sont peut-être pas rendu compte qu'une crise liée à la COVID a eu lieu au pays et dans le monde entier. Au cours de la période de reprise qui a suivi la COVID, l'activité économique a connu un rebond très marqué, et les interruptions dans les chaînes d'approvisionnement ont fait bondir les prix. C'est de là que vient la crise inflationniste, qui sévit dans le monde entier et pas seulement au Canada. Comme si cela ne suffisait pas, il y a la guerre en Ukraine, qui a entraîné une forte hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, entre autres. Il y a eu une crise mondiale...
Jeff Kibble: Non.
Carlos Leitão: Monsieur le Président, il y a effectivement eu une hausse mondiale de l'inflation et du prix des aliments, et les divers pays y ont réagi.
La réaction du Canada a donné des résultats positifs. L'inflation se situe maintenant dans la fourchette de 1 % à 3 %. La Banque du Canada, que les députés d'en face ne semblent pas aimer beaucoup, a été l'une des banques centrales les plus efficaces des pays du G7 pour maîtriser l'inflation.
En revanche, pour ce qui est du coût de la vie, les prix sont encore élevés. C'est un problème auquel nous allons nous attaquer dans notre budget qui sera présenté demain. On y verra une augmentation substantielle des investissements dans l'économie pour veiller à ce qu'elle soit en mesure de surmonter la crise du coût de la vie, ainsi que le choc découlant de la guerre commerciale déclenchée par les États‑Unis. Ce n'est pas nous qui l'avons commencée.
Le budget s'attaquera à ces problèmes. Nous allons soutenir les Canadiens. Nous ferons en sorte qu'à l'avenir, les jeunes Canadiens aient un emploi qui leur permettra de vivre décemment.
Monsieur le Président, tout ce que je vois les libéraux faire c'est regarder les autres pour les montrer du doigt. Ils ne tournent jamais le regard vers eux-mêmes. C'est pourtant au sein de leurs rangs qu'ils doivent regarder. Ils rejettent le blâme sur la pandémie. C'était dans le monde entier. Ils blâment la guerre en Ukraine. Les répercussions se font sentir partout dans le monde. Comment se fait-il que le niveau de vie au Canada soit en baisse par rapport à celui des autres pays développés? C'est à cause des libéraux et de leurs politiques.
J'entends sans cesse les députés d'en face parler d'un budget générationnel. Est-ce parce que le déficit des libéraux et la dette qu'ils ont accumulée seront refilés à la prochaine génération? Est-ce parce que la dette qu'ils ont accumulée sera transmise de génération en génération? C'est ce que j'entends lorsqu'on me parle de « budget générationnel ».
Le directeur parlementaire du budget a déclaré au comité: « Les perspectives financières ne sont pas réjouissantes. Elles sont très graves. Nous n'utilisons pas le mot “insoutenable” à la légère. ». Il a affirmé que nous ne pouvons pas attendre quelques années. Il sonne l'alarme, mais les libéraux n'entendent rien. Ils ont des bouchons d'oreilles…
Monsieur le Président, le budget de 2025, qui sera présenté demain, abordera ces questions.
Nous allons investir massivement dans notre économie afin de nous assurer que nous sommes en mesure de surmonter les épreuves que nous traversons actuellement. Pour ce faire, nous allons déclencher une vague d'investissements privés sans précédent dans notre pays. Nous allons créer les conditions propices pour inciter le secteur privé à investir massivement. Nous allons également nous assurer de répondre à la crise du logement. Nous avons déjà annoncé que nous allions réduire les impôts de la classe moyenne à cette fin.
Notre prochain budget est ambitieux, car la conjoncture actuelle exige un budget ambitieux.
Monsieur le Président, j'ai pris la parole à la Chambre il y a quelques semaines à la suite de la terrible nouvelle en provenance du Sud-Ouest de l'Ontario selon laquelle 1 200 travailleurs de l'usine CAMI d'Ingersoll allaient perdre leur emploi parce que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse de défendre et de sauver le secteur canadien de l'automobile.
L'usine CAMI ne se trouve pas dans ma circonscription, mais beaucoup de ses travailleurs y vivent, notamment à St. Thomas, à London et dans le comté d'Elgin. Bon nombre des entreprises qui approvisionnent l'usine CAMI se trouvent dans ma circonscription. Ces 1 200 travailleurs d'usine ne représentent qu'une fraction de l'ensemble des emplois menacés dans la région, non seulement à cause de la fermeture de l'usine CAMI, mais aussi à cause du déclin général du secteur de l'automobile. Je pense à Qualtech Seating Systems, à London, à Formet, à St. Thomas, et à Delta Machine & Design, qui doivent tous composer avec des ralentissements ou, dans certains cas, des arrêts complets à cause du déclin du secteur de l'automobile.
Je ne reproche pas au gouvernement les décisions prises par les États‑Unis, mais je blâme sans réserve le premier ministre qui a fait une promesse très simple. Je ne suis même pas sûr qu'il croyait que le Canada conclurait un accord avec les États‑Unis avant juillet. Il n'y a pas d'accord. Nous avons vu les droits de douane augmenter continuellement. Il n'y a pas d'accord, et les emplois dans le secteur automobile continuent d'être menacés. La situation actuelle du secteur manufacturier dans le Sud‑Ouest de l'Ontario, dans ma circonscription, est désastreuse.
Je vais donner quelques chiffres qui illustrent le bilan du gouvernement libéral. Il n'y a pas que les 1 200 travailleurs d'Ingersoll. Il y a 3 000 travailleurs de Stellantis, à Brampton, 700 à Oshawa, 300 de Paccar, à Sainte‑Thérèse, au Québec, et d'innombrables autres, comme je l'ai dit, qui subissent les retombées de cette situation. Au cours des dernières semaines, j'ai discuté avec des concitoyens qui ne savent pas ce qu'ils vont faire et qui, à l'approche des fêtes, ne savent pas comment ils vont offrir des cadeaux de Noël à leurs enfants en raison de ces pertes d'emploi et de l'incertitude qui règne.
Lorsque j'ai posé une question au gouvernement à ce sujet, j'ai réclamé un plan. Au lieu d'en fournir un, le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Industrie a félicité le gouvernement libéral de son travail exceptionnel. Les mises à pied que j'ai mentionnées se sont produites seulement quelques semaines après que le gouvernement libéral se soit vanté de faire un travail exceptionnel pour protéger l'industrie de l'automobile au Canada.
Ma question est fort simple. Lorsque le gouvernement et le premier ministre ont promis un accord, y croyaient-ils vraiment?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux commentaires de mon collègue au sujet de l'industrie automobile canadienne. Cette industrie joue un rôle essentiel dans l'économie canadienne, et elle a généré environ 16 milliards de dollars en activités économiques en 2024. Le secteur emploie directement plus de 125 000 Canadiens et soutient des centaines de milliers d'emplois supplémentaires au pays, particulièrement dans le Sud de l'Ontario.
L'industrie automobile est l'un des plus grands secteurs manufacturiers au Canada, et les droits de douane injustes et arbitraires imposés par les États‑Unis sur les véhicules automobiles canadiens augmentent les coûts et menacent de très bons emplois. Notre gouvernement reconnaît les défis que ces droits de douane posent à l'industrie et a adopté des mesures de soutien et une réponse proportionnée. D'une part, nous avons réagi en imposant des droits de douane réciproques de 25 % sur les véhicules automobiles provenant des États‑Unis. D'autre part, nous avons mis en place un cadre de remise fondé sur le rendement afin de protéger l'industrie automobile. Ce cadre permet aux constructeurs automobiles qui maintiennent leur production et leurs investissements au Canada d'importer sans droits de douane un certain nombre de véhicules assemblés aux États‑Unis qui sont conformes à l'Accord Canada‑États‑Unis‑Mexique.
Nous investissons également dans les entreprises canadiennes afin de les aider à s'adapter à ces défis et à jeter les bases d'une croissance future. Notre gouvernement a annoncé la création d'un nouveau fonds de réponse stratégique, qui fournira 5 milliards de dollars à des secteurs clés en accordant la priorité à ceux qui sont fortement exposés aux droits de douane et touchés par les droits de douane, notamment le secteur automobile. Le fonds visera à soutenir la capacité industrielle en compensant les nouveaux coûts d'accès au marché, en soutenant le réoutillage et en facilitant les plans des entreprises canadiennes visant à étendre leurs activités ou à conquérir de nouveaux marchés.
Aussi, nous allons bien nous souvenir des entreprises actuelles qui nous aident et qui continuent à croire au Canada et de celles qui ne le font pas. Nous nous souviendrons d'elles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie sincèrement mon collègue pour sa compréhension de l'importance de l'industrie de l'automobile dans le Sud de l'Ontario. Pratiquement toutes les familles y comptent un membre qui est touché par cette industrie.
Les choses n'augurent pas bien en ce moment et, d'après les conversations que j'ai eues, je doute que les personnes touchées veuillent entendre parler de mesures de soutien. Elles veulent entendre parler d'un plan qui leur permettra de retourner au travail et de faire ce qu'elles aiment, et entendre pourquoi le gouvernement n'a pas tenu sa promesse de protéger ces emplois.
Je pose une question toute simple au secrétaire parlementaire. Sous la supervision du gouvernement libéral, en l'espace de quelques semaines seulement, 3 000 travailleurs ont été mis à pied à Brampton, 1 200 à Ingersoll, 700 à Oshawa et 300 à Sainte‑Thérèse. Croit-il toujours que le premier ministre fait un travail exceptionnel?
Monsieur le Président, je tiens à souligner que cette initiative a été lancée par les États‑Unis. La situation dans laquelle se trouve l'industrie est le résultat direct de la guerre commerciale déclenchée par les États‑Unis. Nous avons dit à maintes reprises que nous sommes prêts à négocier un accord avec les États‑Unis, et nous attendons toujours que les États‑Unis viennent à la table pour que nous puissions négocier.
Nous ne signerons pas n'importe quoi. Nous voulons un accord qui est avantageux pour tous les Canadiens et qui favorise la planification à long terme dont on a grandement besoin. Quand les États‑Unis seront prêts, nous serons prêts à discuter avec eux.
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