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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 056
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 19 novembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 056
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 19 novembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Français]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d’Argenteuil—La Petite-Nation.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les programme pilotes d'immigration
Monsieur le Président, après des décennies de revendication, le rêve des aides familiaux d'obtenir le statut de résident permanent dès leur arrivée s'est enfin réalisé grâce aux Programmes pilotes d'immigration des aides de soins à domicile du Canada. Cependant, aucune demande n'a jamais été acceptée dans le cadre de ces programmes pilotes, qui ont été abandonnés sans explication. C'est une trahison envers les gens qui se sont battus si fort pour être traités avec respect et équité.
Pendant ce temps, plus de 34 000 demandes de résidence permanente d'aides familiaux demeurent en attente au Canada. Au lieu d'accélérer le traitement des demandes, le nouveau plan des niveaux réduit les quotas alloués à tous les programmes pilotes d'immigration économique, y compris ceux destinés aux aides familiaux. Il faudra plus de sept ans pour traiter l'arriéré. Cela signifie que des dizaines de milliers d'aides familiaux déjà au Canada, des gens qui s'occupent de nos enfants et de nos aînés, accomplissant ce travail essentiel et souvent sous-estimé, sont laissés dans l'incertitude.
Les aides familiaux ne devraient pas être traités comme des citoyens de deuxième classe ou comme une note de bas de page dans la politique d'immigration du Canada. Les libéraux doivent augmenter les quotas qui leur sont alloués, éliminer l'arriéré et donner à ces travailleurs la dignité qu'ils méritent.
[Français]
Un roman de Kamal Benkirane
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler d'un roman qui touche le cœur autant qu'il fait réfléchir: L'ombre de tes lumières, de l'auteur Kamal Benkirane.
Dans une écriture simple, mais profondément vibrante, Benkirane nous plonge dans une histoire d'amour, de résilience et de quête d'identité. Il nous parle de familles, de communautés, de ces liens parfois fragiles qui nous unissent et de la force qu'il faut pour les préserver.
Il nous invite à construire des ponts entre les générations, à écouter la mémoire tout en regardant vers l'avenir. Il nous rappelle que la dignité naît de l'écho du dialogue et du courage de bâtir une société réellement inclusive.
Dans un Canada fier de sa diversité, mais conscient du chemin qu'il reste à parcourir, L'ombre de tes lumières n'est pas une simple œuvre littéraire. C'est un appel à mieux nous comprendre, à accueillir autrui et à célébrer ce qui naît quand l'ombre rencontre la lumière.
[Traduction]
L'Agribition de l'Ouest canadien
Monsieur le Président, du 24 au 29 novembre, la campagne s'invite en ville alors que Regina accueillera la 54e édition annuelle de l'Agribition de l'Ouest canadien. Les visiteurs pourront déguster de délicieux plats, prendre part à la plus importante exposition de bétail au Canada, profiter de quatre soirées de rodéo électrisantes, visiter la foire commerciale et assister à la meilleure exposition bovine du continent. Peu importe ses intérêts, chacun trouvera son compte à l'Agribition. L'Agribition, c'est avant tout un événement communautaire et un rendez-vous incontournable où notre mode de vie de l'Ouest est mis à l'honneur.
Cette foire occupe une place spéciale dans mon cœur. Ma famille y exposait nos vaches laitières. C'était nos vacances d'hiver. Je suis heureux de pouvoir emmener mes enfants dans les mêmes granges et leur raconter des histoires au sujet des expositions bovines et des leçons de vie apprises à la ferme. Je peux même les laisser aider au toilettage de certains animaux de temps en temps.
Je demande à tout le monde d'inscrire ces dates à leur calendrier et de venir à l'Agribition de l'Ouest canadien, où ils pourront déguster de la nourriture, monter le taureau mécanique et voir qui sera couronné champion suprême à l'exposition bovine de cette année.
Cet événement accueillera des participants du monde entier. Qu'il s'agisse de la grande victoire des Riders la semaine dernière ou de l'Agribition cette semaine, la Saskatchewan continue de briller.
Le Mois de la sensibilisation au diabète
Monsieur le Président, novembre est le Mois de la sensibilisation au diabète. C'est l'occasion de penser aux millions de Canadiens atteints de diabète.
La semaine dernière, j'ai organisé ma cinquième cérémonie annuelle de lever du drapeau du diabète à l'hôtel de ville de Brampton.
J'ai également représenté le Canada au forum mondial de sensibilisation parlementaire sur le diabète organisé par PDGN, où j'ai eu l'occasion de mettre en avant le leadership du Canada en matière de lutte contre le diabète à l'échelle internationale.
L'accès universel aux médicaments contre le diabète n'a jamais été aussi important. Des progrès ont été réalisés après l'adoption de mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à établir le cadre national pour le diabète en 2021. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire. Nous devons veiller à ce que toutes les provinces et tous les territoires adhèrent au régime national d'assurance-médicaments afin que les diabétiques puissent obtenir gratuitement les médicaments essentiels à leur traitement. Ensemble, poursuivons nos efforts pour éteindre la flamme qui brûle devant la maison de sir Frederick Banting et arriver à un monde sans diabète.
[Français]
Ron Bradley
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole pour rendre hommage à Ron Bradley, un homme remarquable qui a consacré sa vie au service de sa communauté. Il a occupé plusieurs fonctions, dont celle de maire adjoint de Rayside‑Balfour, a été fier membre des Chevaliers de Colomb et siégeait également au conseil de la paroisse St‑Joseph.
[Traduction]
Ron Bradley était très actif sur le plan politique. Il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario, du conseil régional d'aménagement du territoire de Sudbury et de la Commission de Conservation du District du Nickel.
Ron Bradley était l'un des membres fondateurs de la section locale 6500 des Métallurgistes unis et a terminé sa carrière dans le secteur minier en tant que chef d'équipe chez Inco.
On se souviendra de lui pour son dévouement désintéressé et son engagement envers sa famille et sa communauté.
Au nom de tous les habitants de ma circonscription, je tiens à présenter mes sincères condoléances à sa famille et à ses amis.
[Français]
La Première Guerre mondiale
Monsieur le Président, au cours des derniers jours, je me suis recueilli auprès de la plaque commémorative de l'église Saint‑Charles‑de‑Limoilou, érigée en mémoire des soldats de notre quartier tombés lors de la Première Guerre mondiale.
Ces hommes, issus de nos rues, de nos familles, de nos écoles, ont quitté Limoilou pour défendre la liberté à des milliers de kilomètres d'ici. Leur courage, leur sens du devoir et leur foi en un avenir meilleur demeurent une source d'inspiration profonde pour nous tous.
Cette plaque, gravée dans le bronze et dans la mémoire de notre communauté, nous rappelle que derrière chaque nom se cachent une histoire, un rêve interrompu, une famille marquée à jamais. En la contemplant, nous ne faisons pas que nous souvenir; nous renouvelons un lien entre le passé et le présent.
Puissions-nous continuer, génération après génération, à transmettre leur mémoire et à bâtir un monde digne de leur sacrifice.
Des vœux d'anniversaire
Monsieur le Président, je tiens à souligner avec une immense fierté le 110e anniversaire du Cercle de fermières de Plessisville.
C'est en effet le 27 novembre 1915 que Mme Marie‑Ange Vallée et quelques femmes du village fondaient l'un des tout premiers Cercles de fermières du Québec, devenant ainsi l'un des membres fondateurs de cette grande famille de 34 000 fermières québécoises, qui célèbre également 110 ans d'histoire.
Depuis plus d'un siècle, ces femmes transmettent avec passion et générosité les arts textiles traditionnels: le tissage, le tricot, le crochet, la courtepointe, la dentelle et tant d'autres savoir-faire qui font la richesse de notre patrimoine. Sans les fermières, une partie importante de notre histoire et de notre savoir-faire n'existerait plus. Avec près de 125 membres toujours aussi actives en 2025, le Cercle de fermières de Plessisville reste un pilier incontournable de notre communauté.
À toutes les fermières d'hier, d'aujourd'hui et de demain, de Mégantic—L'Érable—Lotbinière et de partout au Québec: merci de leur dévouement, de leur créativité et de leur contribution inestimable au patrimoine québécois.
[Traduction]
Les leaders du jour du Souvenir
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur les cérémonies du jour du Souvenir tenues la semaine dernière. Le 11 novembre est toujours un moment spécial à la Légion royale canadienne de Hamilton Mountain, en partie grâce au leadership admirable de Jean Tomlinson, mais surtout grâce au révérend Chisholm. Le révérend Francis Chisolm, vétéran de la Seconde Guerre mondiale et aumônier depuis 1964, demeure captivant à 99 ans; sa fille, la jeune révérende Chisholm, est elle aussi une leader inspirante.
La semaine dernière marquait également le 75e anniversaire de la guerre de Corée. Un événement a été organisé par HooJung Jones, résidante de Hamilton Mountain et ardente défenseure des anciens combattants ayant participé à ce conflit des années 1950, sans doute la plus engagée au pays. Ce conflit a envoyé 26 000 Canadiens à la guerre, dont 516 ne sont jamais revenus.
Grâce à ces personnes dévouées au sein de notre collectivité, nous n'oublierons jamais.
L'abordabilité
Monsieur le Président, il y a huit mois, sur les marches de Rideau Hall, le premier ministre s'est engagé à se concentrer sur ce qui importe aux Canadiens: l'accessibilité financière. Il a affirmé qu'au bout du compte, on allait pouvoir le juger non pas à ses promesses, mais aux prix que les Canadiens doivent payer chaque jour. Pourtant, sous sa gouverne, la vie est devenue encore plus coûteuse. L'inflation demeure à 3,4 %, et le prix des aliments a augmenté presque 40 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis.
Ironiquement, le premier ministre ne peut même pas rejeter la responsabilité du gâchis actuel sur Justin Trudeau, puisqu'il était lui-même l'un des principaux conseillers de ce gouvernement. Le budget représentait l'occasion de réellement offrir un peu de répit. Au lieu d'une planification financière responsable, on se retrouve avec de la comptabilité créative qui lègue une dette intergénérationnelle accablante, sans aucune voie crédible vers l'équilibre.
Ce budget repose sur l'orgueil et non sur l'humilité. Les conservateurs continueront de se battre sans relâche pour rétablir la confiance et proposer des politiques qui offriront enfin un avenir que les Canadiens peuvent réellement se permettre.
[Français]
Rémi Quirion
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la carrière exceptionnelle de notre scientifique en chef du Québec, M. Rémi Quirion, qui prendra sa retraite au printemps prochain.
Nommé en 2011 lors de la création de cette fonction, il en a été le premier titulaire. Il a posé les bases du poste, défini ses orientations et bâti sa crédibilité au Québec comme à l'international. Visionnaire et rassembleur, il a établi des liens durables entre la recherche, l'éducation, l'innovation et les politiques publiques. Au fil des ministres et des gouvernements, il est resté fidèle à un principe fondamental: des décisions fondées sur la science, les faits et la recherche de la vérité.
Nous lui souhaitons une retraite pleinement méritée. Que son héritage inspire les générations futures et que nos politiques publiques demeurent ancrées dans les valeurs qu'il a portées, de rigueur, de curiosité et d'intégrité scientifique.
Au nom du Bloc québécois, je dis merci pour tout à M. Rémi Quirion.
L'organisme Craque‑Bitume
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui souligner le travail remarquable de Craque‑Bitume, un collectif en écologie urbaine qui, depuis maintenant 14 ans, appuie les citoyennes et les citoyens de la ville de Québec dans leur construction d'un mode de vie écoresponsable. Craque‑Bitume se distingue par ses initiatives de jardinage urbain et collectif, ses formations en écocitoyenneté, ainsi que par son réseau étonnant de compostage communautaire qui compte maintenant 34 sites, dont 18 dans la seule et belle circonscription de Québec-Centre.
Je tiens par ailleurs à souligner l'engagement de très nombreux bénévoles, dont Mme De Haan, qui soutiennent le travail de Craque‑Bitume avec passion. Je dis bravo à Craque-Bitume et à tous ses partenaires pour leur leadership et leur collaboration qui font la fierté de mes concitoyens de la circonscription de Québec‑Centre.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les Canadiens sont confrontés à un autre budget libéral coûteux qui maintiendra le coût des produits essentiels, comme la nourriture et le carburant, à un niveau élevé et qui grugera les économies durement gagnées des habitants de Red Deer. Des aînés à revenu fixe me disent qu'ils arrivent à peine à se nourrir, et des jeunes me disent qu'il est impossible d'améliorer leur sort et de fonder une famille. Les Canadiens ne peuvent pas supporter davantage de dépenses libérales irréfléchies, alors que des emplois sont perdus et que le premier ministre mène une vie de jet-set partout dans le monde, sans obtenir le moindre résultat.
Selon Fitch Ratings, étant donné que le gouvernement libéral ne respecte pas ses cibles budgétaires, les finances fédérales risquent fortement de se détériorer davantage. Comme si la note attribuée par l'agence de crédit au gouvernement ne suffisait pas, le directeur parlementaire du budget, qui est non partisan, a déclaré: « Dans le budget de 2025, le gouvernement abandonne la cible budgétaire précédente de réduction du ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme [...] mentionnant que “[c]ette mesure est essentielle non seulement pour assurer la viabilité des finances publiques [...]” »
Il n'est pas étonnant que le premier ministre...
Le lauréat du prix Peter Perry
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à Leo Plue, lauréat du prix Peter Perry 2025 de Whitby. Il s'agit de la plus haute distinction de notre ville, qui vise à récompenser un véritable dévouement à l'égard du développement de la collectivité.
Depuis plus de 40 ans, Leo crée des possibilités dans les salles de classe, inspirant des milliers d'élèves et favorisant le changement dans les écoles secondaires de l'Ontario grâce à l'apprentissage en ligne, mais sa vision va bien au-delà des salles de classe. Leo a donné vie à l'Abilities Centre, un modèle national pour les espaces inclusifs, et a contribué à la création de l'hôpital de soins intensifs de Whitby. Une fois achevé, cet hôpital fournira des soins de santé essentiels aux familles de la région de Durham. Leo accompagne également les enfants ayant des besoins complexes à titre de président de l'organisme Grandview Kids et de membre du conseil d'administration du centre Sloane's House.
Leo nous montre que le leadership n'est pas une question de titres, mais plutôt de volonté de changer des vies. Je tiens à le féliciter. Il nous rend tous fiers, et il rend le Canada plus fort.
Les barrages hydroélectriques de Powell River
Monsieur le Président, Powell River, l'une des collectivités locales que je représente, compte deux barrages hydroélectriques qui ont été une source d'électricité propre, fiable et économique pendant plus de 100 ans. Leur électricité a alimenté l'usine de pâte à papier locale, créé des milliers d'emplois et littéralement bâti cette ville extraordinaire et magnifique. C’était avant que l’usine éprouve des difficultés financières et soit forcée de vendre les barrages en tant qu’actifs en difficulté à Brookfield, la société qui enregistre ses filiales aux Bermudes et qui a évité de payer plus de 6 milliards de dollars en impôts au Canada.
Nous apprenons maintenant que Brookfield veut utiliser ces barrages remarquables non pas pour créer des emplois au Canada ou pour alimenter des maisons canadiennes, mais pour exporter toute leur électricité aux États‑Unis, sans aucun avantage pour les habitants de Powell River, de la Colombie‑Britannique ou du Canada. Cependant, la société a besoin d'un permis du gouvernement fédéral pour exporter cette énergie. C’est pourquoi, en tant que représentant élu de cette région, j’implore aujourd’hui le gouvernement de rejeter cette demande.
Recommençons à faire passer les intérêts du Canada et de la population canadienne en premier, plutôt que ceux des sociétés étrangères.
Les réfugiés ouïghours
Monsieur le Président, en février 2023, la Chambre a voté à l'unanimité en faveur de l'accueil et de la réinstallation de 10 000 Ouïghours en situation de grande vulnérabilité. Ce vote a marqué un moment historique pour le Parlement et pour le peuple ouïghour.
Selon les Nations unies, le peuple ouïghour est toujours victime de graves crimes contre l'humanité. Nous devons le dire. Nous devons le reconnaître. Nous devons le dénoncer.
Heureusement, quelques Ouïghours en situation de grande vulnérabilité sont arrivés au Canada. Les réfugiés que j'ai rencontrés sont profondément reconnaissants envers le Canada et les Canadiens. Ils m'ont dit que, pour la première fois, ils savent ce que signifie se sentir en sécurité. Certains de ces réfugiés ouïghours sont ici aujourd'hui sur la Colline. Nous tiendrons une réception, et j'invite tous les parlementaires à y assister.
Je demande aux Ouïghours qui nous écoutent de rester fermes et résilients, et de continuer à s'exprimer sur ce qui arrive à leur peuple.
Je remercie les députés qui ont soutenu cette juste cause.
Le premier ministre du Canada
Monsieur le Président, si la salle où nous nous trouvons s'appelle la « Chambre des communes », c'est parce qu'elle a été créée pour servir le commun des mortels et non l'élite adepte de voyages en jet. Le premier ministre semble toutefois l'ignorer. Autrement, comment expliquer qu'il passe plus de temps dans les airs qu'à la Chambre? À cet égard, il est même pire que Justin Trudeau.
En 2022, le premier ministre alors en fonction avait en effet parcouru plus de 127 000 kilomètres en 10 mois, soit environ 3 fois le tour de la Terre. En seulement 8 mois, par contre, le premier ministre actuel a effectué 28 voyages qui totalisent 153 000 kilomètres. C'est assez de kilomètres pour faire près de 4 fois le tour de la planète. Au total, il a passé près de 1 mois entier loin des Canadiens.
Quels sont les résultats de tous ces déplacements? Il n'y a aucun...
Des voix: Oh, oh!
Pardon. Il n'est pas censé y avoir de chahut pendant les déclarations de députés.
Le député peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, si la salle où nous nous trouvons s'appelle la « Chambre des communes », c'est parce qu'elle a été créée pour servir le commun des mortels et non l'élite adepte de voyages en jet. Le premier ministre semble toutefois l'ignorer. Autrement, comment expliquer qu'il passe plus de temps dans les airs qu'à la Chambre? À cet égard, il est même pire que Justin Trudeau.
En 2022, le premier ministre alors en fonction avait en effet parcouru plus de 127 000 kilomètres en 10 mois, soit environ trois fois le tour de la Terre. En seulement huit mois, par contre, le premier ministre actuel a effectué 28 voyages qui totalisent 153 000 kilomètres. C'est assez de kilomètres pour faire près de quatre fois le tour de la planète. Au total, il a passé près d'un mois entier loin des Canadiens.
Quels sont les résultats de tous ces déplacements? Il n'y a aucun accord sur le bois d'œuvre, aucun allégement pour les secteurs de l'acier, de l'automobile et de l'aluminium, et aucun progrès en ce qui concerne les droits de douane chinois sur le canola et les fruits de mer. Même l'Inde nous a imposé de nouveaux droits de douane. Tous ces déplacements ont seulement mené à des séances de photos, à des réunions somptueuses et à des lettres d'intention vaines. Chaque fois que l'avion redécolle, les Canadiens se retrouvent avec des coûts plus élevés et aucun résultat.
Nous sommes à la Chambre des communes, où les dirigeants doivent rendre des comptes. Les Canadiens méritent un premier ministre qui tient ses promesses au lieu de se contenter d'accumuler des milles aériens.
L'Holodomor
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le 92e anniversaire du génocide par la famine en Ukraine, connu sous le nom d'Holodomor, quand Joseph Staline a fermé les frontières de l'Ukraine et confisqué toute la nourriture afin d'anéantir la population ukrainienne opposée à son régime. Au plus fort de l'Holodomor, 19 personnes à la minute, 1 200 personnes à l'heure et 28 000 personnes par jour mouraient de faim. Le monde est resté coi, et des millions de personnes sont mortes en conséquence.
Ma grand-mère Olena a survécu à l'Holodomor. Elle m'a dit un jour qu'elle espérait que les victimes de l'Holodomor ne seraient pas seulement commémorées, mais également honorées. Selon elle, pour leur rendre hommage, il ne suffit pas de se souvenir d'elles. Il faut aussi prendre les mesures nécessaires pour qu'un tel crime ne se reproduise plus jamais.
À l'heure actuelle, avec l'occupation de l'Ukraine par la Russie, ce crime se reproduit. La Russie tue des civils, expulse des enfants et bien pire encore. La seule façon d'y mettre fin, c'est que le monde fournisse à l'Ukraine le soutien dont elle a besoin pour libérer tous ses habitants et gagner la guerre de manière décisive.
Ainsi, nous ferions vraiment ce que ma grand-mère nous demanderait si elle était ici aujourd'hui: nous souvenir des victimes, les commémorer et leur rendre hommage.
Vichna yim pamyat. Slava Ukraini.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens paient le prix de ce premier ministre avec l'épicerie et le logement, dont les coûts ont explosé. Le premier ministre rend cela encore pire avec un budget qui a doublé le déficit de Justin Trudeau, le plus grand déficit dans l'histoire du pays, à l'exception de la période pandémique. C'est 16 milliards de dollars de plus que ce qu'il a promis pendant les élections.
Pourquoi? C'est pour financer une bureaucratie qui a augmenté de 80 % depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Maintenant, le leader du gouvernement à la Chambre dit que la réduction de la bureaucratie va être minimale.
Pourquoi les Canadiens doivent-ils payer pour nourrir la bureaucratie au lieu de nourrir leur famille?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition n'a pas lu le budget. S'il l'avait lu, il aurait peut-être vu ce qui se passe présentement: nous sommes en train de faire diminuer les dépenses liées aux opérations du gouvernement. S'il ne l'a pas vu, c'est peut-être la raison pour laquelle il a voté contre. Peut-être aussi est-il simplement de mauvaise foi.
Il est contre les emplois qu'on essaie de créer partout au pays, contre le fait qu'on investisse en défense, contre le fait qu'on investisse davantage en santé, contre le fait qu'on investisse partout au pays dans des projets miniers, des projets d'électricité, des projets énergétiques. Bref, il est contre la croissance.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre fait encore son kid kodak en faisant un autre voyage. C'est le temps de demander des résultats pour ces 20 voyages internationaux, ces 150 000 kilomètres, ce qui est assez pour faire le tour du monde entier à quatre reprises.
Au cours de toutes ces réunions, qu'est-il arrivé? Les droits de douane américains ont doublé. Les droits de douane de l'Inde sont appliqués sur nos pois. Les droits de douane chinois s'appliquent aux produits de nos fermiers et de nos pêcheurs. Ce serait mieux pour notre économie si le premier ministre se cachait sous une roche au lieu d'assister à une autre réunion.
Est-ce que la ministre peut nommer un seul droit de douane que le premier ministre a réduit?
Monsieur le Président, la seule personne qui se cache sous une roche présentement, c'est le chef de l'opposition quand il regarde son caucus.
Je pense que le chef de l'opposition veut faire en sorte que l'économie canadienne demeure dépendante de celle des États‑Unis. Je pense que c'est sa stratégie et il ne le dit peut-être pas aux Canadiens.
De notre côté de la Chambre, la stratégie est de faire en sorte de diversifier nos marchés, de créer des emplois, notamment en allant aux Émirats arabes unis, dans les pays du Golfe, en Europe, en Asie. D'ailleurs, les Suédois sont en ville. C'est une bonne nouvelle, nous faisons de bonnes affaires.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens subissent les conséquences des décisions du premier ministre, dont une inflation record du prix des aliments et du logement, mais il veut les faire payer encore plus. Il a doublé le déficit de Justin Trudeau. Il s'agit du plus gros déficit de l'histoire du Canada en dehors de la pandémie, et il est supérieur de 16 milliards de dollars à ce qu'il avait promis. Il a aussi brisé sa promesse de réduire le ratio dette-PIB.
La bureaucratie est la principale responsable, et son coût est supérieur de 80 % à celui enregistré au moment où les libéraux ont pris le pouvoir. Le leader parlementaire du Parti libéral a déclaré hier qu'il n'y aurait que des réductions minimes dans l'appareil gouvernemental. Pourquoi les Canadiens en difficulté financière devraient-ils financer la bureaucratie plutôt que de subvenir aux besoins de leur famille?
Monsieur le Président, les députés savent-ils ce qui aide les familles? Ce sont les emplois bien rémunérés. Voilà pourquoi le budget a reçu un accueil si favorable, notamment de la part des syndicats de la construction du Canada, qui ont exprimé leur gratitude envers tous les parlementaires qui ont appuyé le budget fédéral et agi dans l'intérêt supérieur des Canadiens.
Je suppose que cela n'inclut pas les conservateurs, qui ont voté contre les mêmes Canadiens qu'ils prétendent défendre.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre fait encore son kid kodak en faisant un autre voyage. C'est le temps de demander des résultats pour ces 20 voyages internationaux, ces 150 000 kilomètres, ce qui est assez pour faire quatre fois le tour du monde. Ce serait formidable s'il accomplissait vraiment quelque chose.
Quand il a rencontré les Américains, ils ont doublé les droits de douane sur nos produits. Quand il a rencontré les Chinois, ils ont imposé de nouveaux droits de douane à nos fermiers et à nos pêcheurs. Quand il s'est rendu en Inde, nous avons obtenu de nouveaux droits de douane sur les pois cultivés ici. Pendant ce temps, les Britanniques maintiennent leur embargo sur notre bœuf.
Le premier ministre peut-il nous donner un seul exemple de droit de douane que ses rencontres internationales ont contribué à réduire?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition siège à la Chambre depuis plus de 20 ans et son bilan est à peu près inexistant.
Voici ce que nous avons accompli au cours des derniers mois en matière de commerce. Nous avons signé de nouveaux accords commerciaux avec l'Équateur et l'Indonésie. Nous poursuivons les discussions commerciales avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, les Philippines et la Thaïlande, et nous sommes en train de conclure...
Monsieur le Président, nous avons signé de nouveaux accords commerciaux avec l'Équateur et l'Indonésie. Nous poursuivons les négociations commerciales avec l'Association des nations de l'Asie du Sud‑Est, les Philippines et la Thaïlande, et nous sommes en train de conclure un accord de protection des investissements étrangers avec les Émirats arabes unis. En outre, la Chambre est saisie d'un projet de loi visant à élargir nos liens commerciaux avec le Royaume‑Uni. Pendant que le premier ministre ouvre des portes aux travailleurs et aux entreprises, les députés d'en face s'emploient à les fermer.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre a passé huit mois à parcourir le monde. Résultat: absolument aucun droit de douane n'a baissé.
Passons maintenant au coûteux projet de pipeline. En juin 2014, le gouvernement conservateur a approuvé un pipeline qui irait de l'Alberta au Pacifique. Le 29 novembre 2016, le gouvernement libéral a toutefois annulé ce projet de pipeline, ordonnant à l'office de l'énergie de le rejeter. Le 27 mars 2021, l'actuel premier ministre libéral a dit qu'il appuyait l'annulation du projet de pipeline.
Le premier ministre entend-il admettre qu'il avait tort, que le gouvernement libéral, qu'il dirige aujourd'hui, avait tort et que les conservateurs avaient raison? Nous avons besoin d'un pipeline vers le Pacifique dès maintenant.
Monsieur le Président, le premier ministre et la première ministre de l'Alberta ont déclaré publiquement qu'ils ont des discussions productives en vue de conclure un protocole d'entente entre le Canada et la province. Les deux ont indiqué que les discussions reposent sur la mise en place d'un projet de trajectoires de décarbonation, la pérennisation de la tarification du carbone pour les industries et l'aval des administrations des Premières Nations concernées.
Lorsque le premier ministre et la première ministre de l'Alberta seront prêts à faire une annonce, ils en feront une, à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, nous espérons que le premier ministre annoncera qu'il avait tort et que le gouvernement libéral n'aurait pas dû torpiller le projet d'oléoduc Northern Gateway, qui avait été approuvé en 2014. Neuf années ont été perdues depuis que le gouvernement libéral a bloqué le projet. En plus, il a aussi interdit le transport de l'énergie canadienne au large de la côte nord-ouest de la Colombie‑Britannique. Alors, même si on construit un pipeline, il ne mènera nulle part à cause de l'interdiction des libéraux.
Le premier ministre admettra-t-il que le gouvernement libéral a eu tort d'interdire le transport de l'énergie canadienne, et lèvera-t-il l'interdiction pour que nous puissions acheminer les produits canadiens vers l'Asie?
Monsieur le Président, au cours des longues années improductives sous Harper, quand le député était ministre, les projets de pipelines n'étaient que du vent. Ils n'ont abouti à rien. Aucune infrastructure côtière destinée à l'exportation d'énergie n'a été construite quand les conservateurs étaient au pouvoir. Les libéraux, eux, en ont construit une. Le ministre vient de parler de la démarche qui est en cours relativement à une autre infrastructure.
Si on est en faveur de la sécurité énergétique, des exportations d'énergie, des grands projets et des débouchés au Canada, il faut voter libéral.
[Français]
L'identité et la culture canadiennes
Monsieur le Président, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes a annoncé dans le budget 500 millions de dollars par an en arts et en culture. Toutefois, il aurait pu annoncer 1,5 milliard de dollars sans frais pour les contribuables...
Des voix: Oh oh!
À l'ordre.
Je demanderais à l'honorable député de Beloeil—Chambly de reprendre son intervention du début.
Monsieur le Président, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes a annoncé dans le budget 500 millions de dollars par année en arts et en culture.
Des voix: Bravo!
Yves‑François Blanchet: Monsieur le Président, pouvez-vous contrôler les bouffons?
Or, le ministre aurait pu annoncer 1,5 milliard de dollars, sans frais pour les contribuables, s'il n'avait pas annulé la taxe sur les multinationales d'Internet. Ça aurait été payé par les multinationales, qui ne paient pas d'impôts au Canada. Là, ce sont les Québécois et les Canadiens qui paient et qui perdent 500 millions de dollars.
Est-ce que je suis censé féliciter le ministre pour ça?
Monsieur le Président, j'aimerais corriger le chef du Bloc québécois. Ce n'est pas 500 millions de dollars que nous avons annoncés dans le budget pour les arts et la culture partout au pays, c'est 770 millions de dollars. C'est l'investissement le plus important de l'histoire du pays.
Cela inclut 38 millions de dollars pour les médias locaux, ce contre quoi le Bloc québécois a voté. Cela inclut 6 millions de dollars par année pour le Conseil des arts du Canada, et le Bloc québécois a voté contre. Cela inclut 150 millions de dollars pour Téléfilm Canada, et le Bloc québécois a voté contre. Cela inclut aussi 26 millions de dollars pour l'Office national du film du Canada. C'est l'investissement le plus important depuis des décennies pour l'Office national du film du Canada, et le Bloc québécois a voté contre.
Monsieur le Président, le ministre a « scrapé » 1,5 milliard de dollars qui auraient pu aller en arts et en culture. À la question de ma collègue sur l'absence de financement pour les télés et les radios privées, le ministre a répondu qu'il donne 150 millions à Radio‑Canada et à la CBC. J'ai moi-même été commentateur à Radio‑Canada, et j'ai le plus grand respect pour les professionnels qui y travaillent.
Toutefois, est-ce que je suis censé le féliciter pour l'abandon complet des télévisions et des radios privées?
Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois a été président de l'Adisq. Or, dans ce budget-là, il y a 41 millions de dollars pour le secteur de la musique pour les trois prochaines années, et le Bloc québécois a voté contre. Il y a 38 millions de dollars par année pour les médias locaux, et le Bloc québécois a voté contre. Il y a des millions de dollars qui vont à Québecor dans ce budget-là, et le Bloc québécois a voté contre. C'est proprement scandaleux, cette position-là du Bloc québécois.
Monsieur le Président, si le ministre veut jouer à ce jeu-là, je peux lui rappeler qu'il a déjà été le président d'Équiterre.
Le ministre ne prend pas la mesure de la crise. L'information se nourrit de diversité, de services régionaux, de langue française et d'indépendance. Les 150 millions de dollars à Radio-Canada ne servent pas cet objectif. Les télévisions et les radios privées sont essentielles. Elles se sentent menacées, méprisées et abandonnées.
Est-ce que le gouvernement programme littéralement la fin des médias privés? Est-ce intentionnel? Est-ce que les Québécois doivent le féliciter pour ça?
Monsieur le Président, j'inviterais le chef du Bloc québécois à lire le rapport annuel de Radio‑Canada et le plan stratégique qui vient tout juste d'être présenté, où il est écrit noir sur blanc que Radio‑Canada/CBC va investir dans l'ouverture de stations locales de nouvelles partout au pays, y compris au Québec. C'est 150 millions de dollars et c'est notre premier investissement dans Radio‑Canada/CBC. Les bloquistes ont voté contre le plus grand investissement pour la culture au Québec. C'est proprement scandaleux, cette position-là du Bloc québécois.
Les finances
Monsieur le Président, le premier budget de ce nouveau premier ministre libéral, c'est le budget de la carte de crédit, avec 78 milliards de dollars de déficit, soit 16 milliards de dollars de plus que ce que les libéraux avaient promis en campagne électorale. On n'a pas besoin d'avoir un doctorat de l'Université d'Oxford pour savoir que, quand on fait des déficits, c'est une facture que l'on envoie à nos enfants, à nos petits-enfants et à nos arrière-petits-enfants. D'ailleurs, la firme de notation Fitch lance un avertissement: il y a un risque élevé que les finances fédérales se détériorent davantage.
Quand ce gouvernement va-t-il réagir de façon positive afin de faire une gestion responsable?
Monsieur le Président, je suis surprise d'entendre mon collègue crier contre ce budget. Ce budget, je vais l'aborder du point de vue d'une femme. Je suis une femme, et j'ai vécu toutes sortes de choses en tant que femme. Chaque fois que, de l'autre côté, on nous parle des femmes, on nous parle souvent d'elles comme des victimes: victimes de violence dans leur vie privée ou victimes parce qu'elles ont du mal à payer l'épicerie.
Ce budget-là va permettre aux femmes de reprendre leur pouvoir d'achat grâce aux programmes sociaux. Il va donner aux femmes la capacité d'avoir des bonnes jobs par notre diversification économique. En plus, il soutient...
Monsieur le Président, qui l'eût cru? L'actuel premier ministre fait pire que Justin Trudeau avec des déficits compulsifs, alors qu'il faut vraiment régler cette situation-là. Je vais me permettre de citer quelqu'un qui a dit, le 11 mars 2015, que l'équilibre budgétaire « est un moyen pour asseoir comme il faut la crédibilité de l'État et la stabilité financière de l'État ». Sait-on qui a dit ça en 2015? C'est l'actuel secrétaire parlementaire de la ministre de l'Industrie. Lui, il a fait l'équilibre budgétaire au Québec. Comme Québécois, je suis très heureux de ça, mais comme Canadien, j'ai une préoccupation.
Pourquoi n'est-il pas au Conseil des ministres pour conseiller directement le premier ministre qui, lui, devrait faire un équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, le budget de 2025 répond aux besoins du moment. Nous investissons pour bâtir des familles et des communautés fortes partout au Canada. Les investissements créent des emplois et des carrières pour les jeunes et protègent les mesures de soutien qui aident les familles et leur permettent d'avancer. Notre budget comporte un plan pour bâtir, protéger et renforcer le Canada. C'est honteux que les députés d'en face aient voté contre celui-ci.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget coûteux financé à crédit du premier ministre fera porter le poids des dépenses inconsidérées d'aujourd'hui aux contribuables de demain. La société émettrice de cartes de crédit Fitch Ratings affirme que les libéraux ne cessent de dépasser leurs propres cibles budgétaires, ce qui met en péril notre note de crédit. Même le directeur parlementaire du budget dénonce ce gâchis financier.
Combien d'autres avertissements faudra-t-il pour convaincre le premier ministre de freiner ses dépenses effrénées?
L’hon. Wayne Long (secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, se fier aux conseils du chef conservateur sur ce budget, c'est comme se fier aux prévisions d'un météorologue qui vit dans une boule à neige. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes solidaires du Canada. Les gens de Carleton l'ont compris, les leaders progressistes-conservateurs l'ont compris et les Canadiens l'ont compris. Il est temps que les conservateurs prennent le budget au sérieux et qu'ils nous aident à bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, le fait est que les Canadiens doivent se servir de leurs cartes de crédit pour payer près de 50 % plus de dépenses qu'en 2015. Le nombre de visites mensuelles dans les banques alimentaires a fracassé des records historiques: 2 millions de Canadiens y ont recours chaque mois. Des familles qui avaient l'habitude de faire des dons à la banque alimentaire font maintenant la file pour obtenir de l'aide. Le gouvernement libéral a rendu tout plus cher.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à ses dépenses effrénées qui font que tout est de moins en moins abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, lors des dernières élections, des partisans du NPD, des sympathisants du Parti vert et de nombreux progressistes-conservateurs nous ont appuyés pour former un nouveau parti et élaborer une vision audacieuse pour le Canada. Nous avons parcouru le pays d'un océan à l'autre. Nous avons écouté les Canadiens et nous avons présenté un budget transformationnel qui fera de notre économie la plus forte du G7.
Il est temps que les députés d'en face mettent fin à leur rhétorique et à leurs slogans et se joignent à nous pour bâtir une économie forte.
Monsieur le Président, le budget coûteux financé à crédit du premier ministre fait porter aux contribuables de demain le poids des dépenses inconsidérées d'aujourd'hui. Après 10 ans d'un gouvernement libéral usé, les Canadiens mettent près de 50 % plus de leurs dépenses sur leurs cartes de crédit qu'en 2015. Le chien de garde des dépenses parlementaire tire la sonnette d'alarme en déclarant: « Dans le budget de 2025, le gouvernement abandonne la cible budgétaire précédente de réduction du ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme. » Il n'est pas étonnant que le premier ministre, qui dépense sans compter, veuille le licencier.
Combien d'autres rapports du directeur parlementaire du budget faudra-t-il pour que le premier ministre mette fin à ses dépenses coûteuses financées à crédit?
Monsieur le Président, j'aimerais parler des gens de ma circonscription que le budget avantage, comme les aînés. Quand je leur parle, ils me disent qu'ils économisent 800 $ par année grâce au régime de soins dentaires. Ils me parlent aussi du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui soutient des projets qui améliorent leur qualité de vie. Ils me disent que le budget prévoit 5 milliards de dollars pour les soins de santé et l'infrastructure hospitalière.
Plus important encore, ils me parlent du crédit d'impôt pour les héros du secteur de la santé dont bénéficient les préposés aux bénéficiaires, qui sont le cœur et l'âme des soins dans nos collectivités. On n'a pas besoin de me croire sur parole; le président du syndicat SEIU Healthcare, Tyler Downey, a déclaré ceci: « Mettre plus d'argent directement dans les poches des préposés aux bénéficiaires favorisera leur maintien en poste et contribuera à renforcer les soins prodigués aux aînés du Canada. »
Monsieur le Président, dans un budget coûteux, les libéraux, grands dépensiers, ont réussi à épuiser les cartes de crédit de nos arrière-petits-enfants. Le chien de garde parlementaire en matière budgétaire n'est pas le seul à tirer la sonnette d'alarme. Fitch Ratings, l'agence qui attribue la note de crédit au gouvernement, affirme que, comme le gouvernement libéral dépasse fréquemment ses limites budgétaires, « les finances fédérales courent un risque élevé de détérioration supplémentaire ». Bref, l'agence Fitch est préoccupée, tandis que le chien de garde parlementaire en matière budgétaire tire la sonnette d'alarme.
Combien d'autres rapports de surveillance budgétaire faudra-t-il encore pour que le premier ministre mette un frein aux dépenses excessives qu'il ajoute sur la carte de crédit des Canadiens?
Monsieur le Président, permettez-moi de poursuivre. Permettez-moi de parler des jeunes de ma circonscription, Toronto-St. Paul's, car ce côté-ci de la Chambre sait que notre avenir économique dépend d'eux. C'est pourquoi nous affirmons que, quelle que soit l'ambition des jeunes Canadiens, qu'il s'agisse de façonner l'avenir de l'intelligence artificielle, de rejoindre un groupe de jeunes pour le climat, de réaliser un grand film canadien, de poursuivre des études supérieures ou d'exercer un métier spécialisé, le présent budget aide les jeunes Canadiens à décrocher leur premier emploi d'été et à entamer la carrière d'une vie.
Ne vous fiez pas uniquement à mes propos; parlons plutôt du YMCA, qui affirme que la formation professionnelle rémunérée prévue dans ce budget renforcera la résilience dans notre...
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre utilise son budget comme une carte de crédit sans limites. Le directeur parlementaire du budget confirme que le gouvernement a abandonné son ancrage financier. Chez nous, dans ma circonscription, la scierie Petit‑Saguenay ferme ses portes; 25 travailleurs perdent leurs jobs; les familles ne savent plus comment elles vont faire pour payer leurs factures. Pendant ce temps, le premier ministre dépense sans compter. Ça va être beau pour nos générations futures.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il de mettre nos finances publiques en danger?
Monsieur le Président, on devrait parler des familles autochtones et des familles qui vivent dans les régions québécoises. Toutes les familles de chez nous, dans ma circonscription, ont vu un budget qui a vraiment augmenté et qui a maintenu les programmes pour les personnes les plus vulnérables dans les communautés. C'est un budget qui va les protéger. C'est une chose contre laquelle l'opposition a voté.
On veut savoir: le processus de dépense par carte de crédit, n'est-ce pas le processus de défendre le Canada?
L'économie
Monsieur le Président, la loyauté est une vertu. Moi, je suis loyal au Québec et à la souveraineté du Québec. La ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, elle, se montre loyale au Parti libéral du Québec et à Pablo Rodriguez, dont la légalité du financement est exposée aujourd'hui. À chacun, ses loyautés. Or, sa loyauté fédéraliste et libérale lui fait dire d'étranges choses.
Peut-elle nous expliquer clairement en quoi une hypothétique devise québécoise lancerait le Québec dans les bras de Donald Trump?
Monsieur le Président, je suis très contente que mon collègue ose, sur le parquet de la Chambre des communes, parler du nouveau projet du Parti québécois: arriver avec une nouvelle devise québécoise.
Les Québécois sont très inquiets au Québec. On se demande si, vraiment, on parle d'un troisième référendum; vraiment, on parle de la perte de notre pouvoir d'achat et, à un moment où un président américain est en train de menacer la souveraineté du Canada, nous nous trouvons vraiment à nous affaiblir en tant que Québécois et nous sommes prêts à donner les rênes à Paul St‑Pierre Plamondon pour qu'il développe ses « PS piastres ».
Ça n'a pas de bon sens.
Monsieur le Président, et l'ombre de Jean Chrétien et de Jean Charest passa sur le Parlement.
Le raisonnement de la ministre est clair. Plus gros est le pays, plus forte est la devise. Admettons, même si c'est avec plaisir que je lui proposerai un stage avec mon collègue de Mirabel.
Dans l'intervalle, ne croit-elle pas, selon sa propre logique, que le Canada devrait abandonner son dollar et adopter le dollar américain?
Monsieur le Président, on est vraiment dans la politique-fiction, mais c'est bon parce que ça permet aux gens des différents caucus de tous les autres partis de comprendre ce qui se passe vraiment au sein du Parti québécois au Québec et du Bloc québécois.
Une chose est claire: nous, nous allons être là pour les Québécois avec nos 44 députés. Nous allons défendre notre économie, nous allons défendre nos jobs, nous allons investir et nous allons faire en sorte que, au bout du compte, la souveraineté du Canada va être plus forte.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, chaque fois que le premier ministre quitte le pays pour participer à une autre séance de photos frivole, la situation des Canadiens empire. Il est allé en Chine, et, quand il est revenu, les droits de douane sur le canola canadien avaient augmenté. Il est allé aux États‑Unis, et, quand il est revenu, les droits de douane sur les voitures avaient doublé, et ceux sur l'acier et l'aluminium avaient triplé. Maintenant, les deux parties ne se parlent même pas. Ensuite, il est allé au Royaume‑Uni, et il n'a toujours pas réussi à conclure un accord de base pour les éleveurs de porcs et de bovins.
Comment se fait-il que, chaque fois que le premier ministre monte à bord d'un avion, les Canadiens se retrouvent avec une facture plus salée?
Monsieur le Président, la cheffe adjointe du Parti conservateur devrait poser la question dans l'autre sens. Comment se fait-il que, lorsque le chef de l'opposition quitte Ottawa pour se rendre dans des endroits très éloignés de notre vaste et grand pays, il baisse dans les sondages chaque fois qu'il arrive dans un grand aéroport canadien? La cheffe adjointe devrait exiger davantage de son chef et exiger davantage de résultats de sa part. La cheffe adjointe doit prendre ses responsabilités.
Monsieur le Président, voilà qu'un gouvernement qui est incapable de conclure un accord sur le canola nous donne des leçons. Il est incapable de conclure un accord sur le bois d'œuvre, les automobiles, l'acier et l'aluminium, soit pratiquement tous les produits d'exportation qui forment l'épine dorsale de l'économie canadienne.
Le premier ministre a vendu de l'espoir aux Canadiens, mais il n'a pas tenu sa promesse. Il s'est ensuite servi de cette confiance brisée pour collectionner plus d'étampes dans son propre passeport. Il mène encore une fois une vie de jet-set à Dubaï aux frais des contribuables, alors que des emplois à Windsor et à Oshawa sont transférés vers le Sud.
Le premier ministre est-il obsédé par les voyages à l'étranger parce qu'il aime dépenser l'argent des autres ou parce qu'il ne peut tout simplement pas regarder les Canadiens en face quand il est chez lui?
Monsieur le Président, n'oublions pas que le Canada a une note de crédit AAA. L'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis près de deux ans. Les taux d'intérêt sont à la baisse, le nombre d'emplois dépasse les attentes, et le budget de 2025 prévoit des investissements générationnels que la directrice générale du Fonds monétaire international accueille favorablement. Ces investissements rapporteront aux Canadiens au fil des générations sous la forme d'emplois bien rémunérés, de logements abordables, d'industries prospères et productives, de chaînes d'approvisionnement résilientes et d'infrastructures qui relient les régions de notre pays et qui favorisent des échanges commerciaux diversifiés.
La seule question qui se pose est la suivante: pourquoi les conservateurs ne croient-ils pas au Canada?
L'économie
Monsieur le Président, en l'espace de seulement huit mois, le premier ministre a emprunté l'avion à destination de pays amis près de 70 fois dans le cadre de 28 voyages, brûlant suffisamment de carburéacteur pour faire l'équivalent de quatre fois le tour de la planète. Quels résultats ces balades en jet privé ont-elles produits? Des séances de photos qui coûtent cher et des annonces dépourvues de substance, mais rien de concret pour les travailleurs canadiens. Non seulement ces déplacements n'ont pas réussi à produire les accords que le premier ministre avait promis, mais les droits de douane et les frais pour les Canadiens semblent augmenter chaque fois que le premier ministre visite un pays étranger.
Pourquoi le premier ministre ne cesse-t-il pas ses voyages luxueux et ne commence-t-il pas à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens?
Monsieur le Président, au lieu de rabaisser l'économie canadienne, pourquoi les conservateurs ne se joignent-ils pas à nous pour la renforcer? Voyons ce qui fait l'unanimité. Pouvons-nous convenir que nous voulons réduire les taxes pour les Canadiens? Le budget le fait. Pourtant, les conservateurs s'y sont opposés. Pouvons-nous convenir que nous voulons soutenir les innovateurs, les petites entreprises et les entrepreneurs? Le budget le fait. Pourtant, les conservateurs s'y sont opposés.
Nul besoin de me croire sur parole. Pas plus tard qu'aujourd'hui, je me suis entretenu avec Manufacturiers et Exportateurs du Canada, qui représente 10 000 entreprises. Le budget prévoit des mesures considérables pour soutenir les manufacturiers, qui subissent de fortes pressions.
Les conservateurs devraient se joindre à nous pour bâtir un Canada...
Monsieur le Président, alors que les marchands d'art raffiné et les personnalités influentes comme le premier ministre mènent la belle vie, un nombre record de Canadiens ont recours aux banques alimentaires et ont du mal à chauffer leur foyer. Ils ne peuvent pas échapper à leurs problèmes en montant à bord d'un jet privé. Ces voyages fastueux n'ont rien apporté aux dizaines de milliers de travailleurs de l'acier, de l'automobile et du bois d'œuvre qui ont perdu leur emploi ni aux millions d'autres qui vivent dans l'incertitude en raison des promesses non tenues du premier ministre sur les droits de douane.
Pourquoi le premier ministre ne consacre-t-il pas moins de temps à des voyages fastueux et plus de temps à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne?
Monsieur le Président, contrairement aux députés d'en face, les Canadiens sont conscients que nous devons investir dans notre pays, et c'est précisément pour cette raison qu'ils ont appuyé le gouvernement et qu'ils appuient le présent budget. Des syndicats du bâtiment au YMCA en passant par Banques alimentaires Canada, divers intervenants ont défendu les programmes et l'approche présentés dans ce budget.
Les Canadiens sont satisfaits. Ils sont satisfaits d'un gouvernement qui a des ambitions pour eux. Nous n'allons pas nous arrêter, car nous sommes en train de créer les emplois d'aujourd'hui et de demain.
Le commerce international
Monsieur le Président, tout ce que le premier ministrea réussi à faire, c'est d'accumuler plus de milles aériens, d'atteindre de nouveaux records et d'obtenir une augmentation des droits de douane. Il a fait 28 voyages et parcouru assez de kilomètres pour faire quatre fois le tour de la Terre, sauf que les Canadiens s'attendent à plus que des séances de photos et des lettres d'intention sans substance.
Après le voyage du premier ministre en Chine, les Canadiens ont été frappés par des droits de douane plus élevés. Après le voyage du premier ministre en Inde, les Canadiens ont été frappés par des droits de douane plus élevés. Après le voyage du premier ministre à Washington, les Canadiens ont été frappés par des droits de douane plus élevés.
Pourquoi les familles canadiennes écopent-elles de droits de douane plus élevés pendant que le premier ministre arcourt le monde en avion pour faire des séances de photos et conclure des transactions pour Brookfield?
Monsieur le Président, le député vient du Manitoba. Force est de reconnaître que les Manitobains sont en faveur de ce budget. Ils veulent ce budget pour le port de Churchill. Ils veulent qu'on bâtisse dans le Nord, qu'on protège et qu'on dynamise cette région.
On n'a pas vu ce genre d'investissements depuis des générations. J'encourage le député à se joindre à nous en votant pour ces investissements afin de rendre permanent le Programme national d'alimentation scolaire du Canada.
L'économie
Monsieur le Président, cette semaine, la Chambre a réitéré sa confiance à l'égard de notre gouvernement et du budget de 2025. En effet, le budget de 2025 est une marque de confiance envers le Canada.
En cette période d'incertitude, les Canadiens vont bâtir l'avenir qu'ils veulent pour eux-mêmes. Cela commence par notre nouvelle politique « Achetez canadien », qui rendra notre économie plus forte en accordant la priorité à l'acier, à l'aluminium et au bois d'œuvre fabriqués au Canada. Cette politique vise à soutenir les emplois chez nous, à protéger nos industries touchées par les droits de douane internationaux et à consolider notre engagement à mettre en place des chaînes d'approvisionnement stables.
Le secrétaire d'État peut-il nous parler du vaste appui à l'égard de la politique « Achetez canadien »?
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, la politique « Achetez canadien » décrite dans le budget de 2025 tirera parti de chaque dollar des fonds publics pour renforcer l'économie du Canada et créer des emplois. Vous n'avez pas à me croire sur parole. Vous n'avez qu'à demander aux députés de Chicoutimi—Le Fjord, de Jonquière et de Lac-Saint-Jean. Ils se sont tous joints à notre gouvernement pour annoncer et saluer cette politique la semaine dernière, alors qu'ils ont voté contre quelques jours plus tard. Pendant que les députés d'en face font passer la politique partisane avant les résultats, les Canadiens remarquent que nous bâtissons l'économie la plus forte du G7.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre se comporte en vrai touriste. Dans ses huit premiers mois en tant que premier ministre, il a fait 28 voyages et parcouru assez de kilomètres pour faire le tour de la Terre quatre fois en jet privé. Pourtant, il n'y a aucun accord et aucun résultat concret, que de bonnes intentions et des séances photo aux frais des contribuables.
Comment se fait-il que chaque fois que le premier ministre monte dans un avion pour rencontrer des dirigeants étrangers, les Canadiens doivent payer des tarifs encore plus élevés?
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai pour mon collègue, s'il faut choisir entre un premier ministre qui va visiter nos alliés et nos partenaires commerciaux pour diversifier nos marchés, et un chef de l’opposition qui passe son temps sur des balados obscurs à dénigrer nos institutions, le choix est évident, le choix est simple et c'est le bon choix que les Canadiens ont fait.
Nous misons sur la diversification des marchés pour réduire notre dépendance aux Américains, stimuler notre économie, augmenter notre productivité et bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, ça ne change absolument rien pour les dizaines de milliers de travailleurs de l'acier, de l'automobile et du bois d'œuvre qui ont perdu leur emploi à cause des échecs du gouvernement libéral en matière de droits de douane.
Les entreprises canadiennes demandent une entente avec les États‑Unis pour assurer la prévisibilité de leurs revenus. Pourquoi est-ce qu'à chaque arrêt du premier ministre dans un pays chaud les droits de douane montent et les Canadiens paient la facture?
Monsieur le Président, on a déjà vu mieux de la part du collègue.
Je pense que mon collègue devrait passer plus de temps avec les gens dans le secteur de l'automobile, plus de temps avec les gens dans le secteur de la foresterie et plus de temps avec les gens dans le secteur de l'acier et de l'aluminium.
Pourquoi? C'est parce que, ce que ces gens nous demandent, c'est d'ouvrir des marchés à l'international et de diminuer notre dépendance aux Américains, comme mon collègue de Louis-Hébert le disait. C'est parce que c'est très, très important que nous puissions exporter notre aluminium, nos produits forestiers et notre acier vers l'Europe et vers l'Asie.
C'est exactement ce que le premier ministre et l'équipe font.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, « On doit parfois choisir entre payer les factures et nourrir ses enfants. » C'est une citation directe de Cassandra Shedden, une mère de Thunder Bay qui a besoin du lait maternisé pour nourrir son nourrisson. Elle m'a admis devoir fouiller dans sa maison à la recherche d'objets à vendre simplement pour être en mesure d'acheter du lait maternisé pour son bébé.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il rien pour que les parents aient les moyens d'acheter du lait maternisé?
Monsieur le Président, personne ne devrait être obligé de ressentir la peur qu'éprouve Cassandra, mais je vais souligner autre chose qu'elle a dit. Cassandra a expliqué qu'elle n'en pouvait plus d'attendre jusqu'au 20e jour de chaque mois pour recevoir son Allocation canadienne pour enfants parce que c'est ce qui l'aide à nourrir son bébé, puisque les prestations d'invalidité de l'Ontario représentent son seul revenu.
La députée a voté contre l'Allocation canadienne pour enfants et les programmes d'alimentation en milieu scolaire. Elle s'est opposée à ceux-là mêmes qu'elle a le culot de citer à la Chambre.
Monsieur le Président, depuis 2017, l'inflation sur le lait maternisé est deux fois plus élevée au Canada qu'aux États‑Unis. Comme nous n'avons qu'une seule usine au Canada, nous dépendons fortement des préparations pour nourrissons importées, ce qui signifie que les familles canadiennes sont touchées durement par chacune des taxes sur le transport, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et des menaces tarifaires. Cette situation est attribuable à l'inaction totale des libéraux au cours des 10 dernières années.
Les libéraux vont-ils enfin en faire une priorité afin que les parents aient les moyens de nourrir leurs bébés avec du lait maternisé?
Monsieur le Président, la députée n'a peut-être pas lu l'article dans lequel Mme Lesley Frank, titulaire de la Chaire de recherche du Canada, dit qu'il faudrait augmenter l'Allocation canadienne pour enfants — laquelle, soit dit en passant, est augmentée chaque année puisqu'elle est indexée à l'inflation — et dans lequel les experts disent que le lait maternisé devrait être produit au Canada. Dans le budget de 2025, nous affectons des fonds à l'innovation en agriculture.
Comment la députée pense-t-elle que le Canada pourra faire quoi que ce soit si elle vote constamment contre les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, ce qui est profondément injuste, c'est que les parents attendent chaque jour les chèques d'allocation pour pouvoir nourrir leur famille. Ce qui est profondément injuste, c'est que des mères supplient des inconnus en ligne de leur donner de l'argent afin de pouvoir acheter du lait maternisé. Ce qui est profondément injuste, c'est que des parents en sont réduits à acheter des bouteilles et des boîtes de lait en poudre déjà ouvertes pour pouvoir nourrir leurs enfants. Tout cela est dû à l'inaction du gouvernement.
Les libéraux vont-ils finir par faire autre chose qu'alourdir la bureaucratie? Nous avons besoin de mesures concrètes.
Monsieur le Président, les députés comme celle-là, qui feignent l'indignation alors que leurs collègues se lèvent pour voter contre...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, l'autre jour, le député de Bowmanville—Oshawa-Nord a suggéré que les enfants affamés devraient se passer de nourriture, car leurs parents devraient avoir les moyens de les nourrir. Eh bien, j'ai de petites nouvelles: les mères seules — comme je l'étais à mon époque — ont besoin qu'on leur apporte toute l'aide possible, et c'est ce que nous faisons chaque jour à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est toute une réponse de la part d'une ministre complètement déconnectée de la réalité des Canadiens qui luttent quotidiennement pour subvenir à leurs besoins les plus élémentaires.
Pendant ce temps, les députés d'en face me chahutent, alors que les Canadiens sont en difficulté et se ruent vers les banques alimentaires. C'est à cause de la mauvaise gestion du gouvernement, qui pourrait pourtant faire quelque chose pour remédier à la situation. L'une des mesures que les libéraux pourraient prendre serait de supprimer la taxe sur les carburants, ce qui ferait baisser le coût des aliments. Pourquoi le gouvernement tient-il tant à maintenir la taxe sur les carburants et à faire en sorte que les Canadiens n'aient pas les moyens de se procurer les produits de première nécessité?
Monsieur le Président, ce que la députée d'en face omet de dire, c'est qu'elle a voté contre toutes les mesures qui aident les mères seules aujourd'hui, au quotidien. Qu'il s'agisse de la réduction des frais liés à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants, de l'accès aux soins dentaires pour les enfants qui ne bénéficient pas d'une assurance ou du programme d'alimentation dans les écoles, les conservateurs affirment comprendre les difficultés des mères, en particulier des mères seules, mais quand vient le moment de passer à l'action, ils votent contre toutes ces mesures.
Monsieur le Président, ce que dit la ministre, c'est que, grâce aux programmes socialistes, les Canadiens peuvent être pris en charge. Les Canadiens devraient pouvoir joindre les deux bouts...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le prix des aliments au Canada a augmenté 40 % plus rapidement qu'aux États‑Unis. Cela démontre clairement que le gouvernement et ses politiques socialistes y sont pour beaucoup.
Statistique Canada indique que le prix du bœuf a augmenté de 17 %, celui du poulet de 6 %, celui des pommes de 4 % et celui du lait maternisé de 6 %. Le lait maternisé est l'article le plus fréquemment volé dans les épiceries, car les parents sont désespérés à cause de la mauvaise gestion du gouvernement. Les gens souffrent.
J'ai organisé une assemblée publique la semaine dernière. Des personnes dans le besoin sont venues raconter leur histoire. Il s'agit de bien plus que de simples statistiques. Que compte faire le gouvernement?
Monsieur le Président, voilà pourquoi je suis si fière d'être libérale. Les libéraux croient à l'entraide.
Nous croyons que, lorsqu'une mère seule traverse une période difficile, nous devons être là pour elle. Nous croyons que, lorsqu'une famille traverse une période difficile, nous devons offrir un programme d'assurance-emploi qui aide les chômeurs. Nous croyons que, lorsque des gens ne peuvent se payer des soins dentaires, parfois pendant 20 ans, et qu'ils souffrent quotidiennement, le pays doit agir.
Voilà ce que croient les Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes reconnus pour notre système de santé universel. Nous nous soucions les uns des autres.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est le plus coûteux de l'histoire du Canada. Chaque dollar dépensé par le premier ministre vient des poches des Canadiens et fait grimper tous les coûts. Le coût des aliments augmente année après année, et les libéraux veulent que nous payions davantage en imposant leurs taxes sur les emballages alimentaires. La taxe libérale sur les aliments coûte aux Canadiens 5,6 milliards de dollars de plus par année et fait grimper le coût des fruits et légumes frais de plus de 34 %.
Pourquoi le premier ministre maintient-il la taxe sur les emballages alimentaires et force-t-il les Canadiens en difficulté à payer plus cher pour tout?
Monsieur le Président, depuis 10 longues années, je dis aux gens de la Saskatchewan qu'à cause de la mauvaise gestion de Stephen Harper, le gouvernement libéral a dû passer ces années à nettoyer le gâchis laissé par M. Harper afin que nous puissions entreprendre des projets plus audacieux.
Nous avons réservé plus de 51 milliards de dollars pour aider le Canada à bâtir ses collectivités. C'est une somme impressionnante. Le député de la Saskatchewan devrait se réveiller, voter pour le budget et soutenir la Saskatchewan.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est le plus dépensier de l'histoire du Canada. Chaque dollar que le premier ministre dépense provient des poches des Canadiens, et tous les coûts augmentent en conséquence.
Le premier ministre a dit aux Canadiens de le juger selon le coût du panier d'épicerie. Or, la taxe sur le carbone pour les industries a fait bondir le prix des aliments presque 40 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis.
Pourquoi le premier ministre augmente-t-il la taxe sur le carbone pour les industries et fait-il grimper le coût du panier d'épicerie?
Monsieur le Président, dans le budget de 2025, nous faisons des investissements générationnels pour bâtir un Canada fort.
Je répète que nous avons réduit les impôts de 22 millions de Canadiens pour qu'ils aient plus d'argent dans leurs poches.
Nous soutenons aussi les jeunes en créant d'autres façons de leur venir en aide. Cela représente 175 000 emplois pour les jeunes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada et du Programme de stages pratiques pour étudiants. Nous donnons aux jeunes les moyens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin.
Nous allons continuer à bâtir un Canada fort et à soutenir les jeunes Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le printemps dernier, ma ville, Richmond, a voté pour un gouvernement qui miserait sur une électricité propre et fiable pour alimenter l'économie. En Colombie‑Britannique, la ligne de transport d'électricité de la côte nord vient d'être transmise au Bureau des grands projets. Elle jumellera des lignes de transport essentielles, renforcera le réseau d'électricité propre de la Colombie‑Britannique dans le Nord‑Ouest et soutiendra l'industrie tout en connectant les collectivités.
Le ministre peut-il expliquer comment ce projet favorisera la création d'emplois en Colombie‑Britannique et réduira les émissions tout en aidant le Canada à réaliser son potentiel en tant que producteur de minéraux critiques et superpuissance en matière d'énergie propre?
Monsieur le Président, la ligne de transport d'électricité de la côte nord est exactement le genre d'infrastructure dont le Canada a besoin pour atteindre la carboneutralité, devenir une superpuissance en matière d'énergie propre et diversifier ses exportations. Une fois qu'elle sera en service, on s'attend à ce qu'elle favorise la création de milliers d'emplois directs et contribue à éviter chaque année jusqu'à 3 millions de tonnes d'émissions de carbone. En exploitant le potentiel de nos vastes ressources naturelles et en alimentant de nouvelles industries avec une électricité à faibles émissions de carbone, nous donnons aux travailleurs et aux collectivités ce qu'ils veulent.
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, au réveil, les habitants d'Abbotsford ont appris qu'une nouvelle fusillade liée à l'extorsion avait eu lieu dans leur ville. Beaucoup trop de familles et d'entreprises de la région ont été touchées. En raison des politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité, les cas d'extorsion ont augmenté de plus de 500 % dans la seule province de la Colombie‑Britannique. Dans ma région, 100 fusillades ont été liées à l'extorsion.
Pourquoi les libéraux bloquent-ils notre demande de débat d'urgence? Quand le premier ministre va-t-il enfin prendre au sérieux le problème de l'extorsion?
Monsieur le Président, premièrement, les libéraux n'ont bloqué aucun débat, et le député le sait très bien. C'est la présidence qui a pris cette décision hier.
Deuxièmement, le meilleur moyen de mettre fin à l'extorsion est la dissuasion. Si les criminels craignaient de se faire attraper, ils ne commettraient pas ce genre de crimes. Une façon de dissuader les criminels est de donner aux policiers les outils dont ils ont besoin pour les attraper.
Nous avons présenté des mesures concernant l'accès légal dans le projet de loi C‑2 à la Chambre. Qui les bloque? Les conservateurs. Ils ne veulent pas que la police dispose des outils nécessaires pour arrêter ces criminels.
Monsieur le Président, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, le nombre de cas d'extorsion a bondi de 330 % au Canada. On a déjà signalé 100 cas d'extorsion à Surrey, à Abbotsford et à Delta. Le premier ministre s'est récemment rendu en Colombie‑Britannique, mais il n'a rien dit au sujet de ce problème criant.
Voici ma question: pourquoi ces libéraux laissent-ils les cas d'extorsion proliférer, que ce soit à Calgary, à Windsor, à Surrey ou à Brampton? Pourquoi?
Monsieur le Président, la Chambre est saisie, dans le projet de loi C‑2, de mesures qui conféreraient à la police des pouvoirs qu'elle réclame depuis longtemps pour prévenir l'extorsion et mettre la main au collet des extorqueurs et des criminels au pays. Les conservateurs, et seulement les conservateurs, se sont opposés à ces mesures particulières en exigeant qu'elles soient retirées du projet de loi C‑2.
Le député devrait parler à son whip, parler à son chef et arrêter d'empêcher les forces de l'ordre d'éradiquer l'extorsion au Canada. Le député se doit de défendre la loi et l'ordre.
Monsieur le Président, il est facile de parler, mais les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le ministre devrait se regarder dans le miroir.
Le député a voté contre un projet de loi conservateur visant à mettre les extorqueurs derrière les barreaux. Il a voté en faveur de la détention à domicile pour les individus qui se livrent à l'extorsion avec une arme à feu, et il a voté en faveur de l'élimination des peines d'emprisonnement obligatoires pour ces individus. C'est ce qu'on appelle être déconnecté de la réalité. C'est ce qu'on appelle être à côté de la plaque en matière de justice.
Quand les libéraux se rallieront-ils à nous pour lutter contre l'extorsion qui sévit partout au pays? Quand?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures concrètes pour arrêter ceux qui font de l'extorsion. Les conservateurs, eux, n'ont pas appuyé ces mesures. Je pense par exemple à l'accès légal, une mesure réclamée par toutes les associations de policiers et par tous les organismes d'application de la loi. Ceux-ci ont demandé au Parti conservateur d'agir pour faire adopter le projet de loi C‑2 et ses dispositions sur l'accès légal.
J'exhorte le député d'en face, qui est porte-parole de son parti en matière de sécurité publique, à agir aujourd'hui pour que l'accès légal soit inscrit dans la loi.
Le logement
Monsieur le Président, les Canadiens et les formidables habitants de Scarborough—Woburn ont voté pour un gouvernement qui construira plus de logements, et ils s'attendent à ce que leur nouveau gouvernement fédéral montre la voie en proposant de vraies solutions.
Le ministre du Logement et de l'Infrastructure pourrait-il informer la Chambre des mesures concrètes que prend le gouvernement pour accélérer la construction de logements abordables ici, en Ontario?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Scarborough—Woburn de son excellent travail.
Nous sommes déterminés à augmenter massivement le nombre de logements abordables partout au Canada, en commençant par la région du Grand Toronto. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons fait des investissements historiques pour créer plus de 3 000 logements d'un océan à l'autre pour les Canadiens, dont plus de 1 500 logements absolument nécessaires en Ontario. Ces logements aideront des familles à profiter d'une plus grande stabilité en vivant dans un endroit abordable.
Il est temps de bâtir un Canada fort.
Les armes à feu
Monsieur le Président, la saisie d'armes à feu de 742 millions de dollars est un désastre total depuis le début. Dans un enregistrement qui a fait l'objet d'une fuite, on entend le ministre de la Sécurité publique admettre lui-même que cette mesure controversée ne fonctionnera pas.
Dans le cadre du programme pilote du Cap‑Breton, seulement 22 armes à feu auraient été remises. Maintenant, le chef de police qui supervise le programme, et qui est le beau-frère d'un député libéral, prend soudainement sa retraite. Les libéraux vont-ils enfin admettre que le programme gaspille l'argent des contribuables, admettre qu'il est inefficace et l'abolir?
Monsieur le Président, au-delà de la politique partisane, cette députée, qui vient de ma province, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a voté contre un budget qui investit dans le Canada et dans notre province. Elle a voté contre les intérêts des 46 000 familles qui bénéficieront d'une augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants et qui ont besoin des aliments...
Des voix: Oh, oh!
Il y a beaucoup trop de chahut, et nous ne pouvons pas entendre la ministre. Parfois, nous ne pouvons même pas entendre des collègues de notre propre parti.
J'invite la ministre des Pêches à reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, au lieu de faire de la politique partisane, concentrons-nous sur les Canadiens.
La députée d'en face, qui vient de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, a voté contre un budget qui investit dans le Canada, qui investit dans notre province, dans les collectivités rurales, les routes, les ponts, les écoles et les hôpitaux, et qui investit dans les familles grâce au Programme d'alimentation en milieu scolaire, qui permet à une famille avec deux enfants d'économiser 800 $ par année. Il y a aussi la hausse de l'allocation familiale dont 46 000 familles ont besoin.
La députée devrait avoir honte.
La fiscalité
Monsieur le Président, quelqu'un a déjà dit: « Ne me dites pas ce qui a de l'importance pour vous. Montrez-moi votre budget, et je vous dirai ce qui a de l'importance pour vous. »
Dans leur budget, les libéraux ont décidé de sabrer dans les services publics et d'abolir des emplois de première ligne, tout en éliminant une taxe sur les yachts de luxe et les jets privés. Pour dissimuler ce cadeau flagrant offert aux riches, le ministre des Finances a prétendu que cette taxe coûtait plus cher à administrer que ce qu'elle générait, mais ce n'est pas vrai: la taxe de luxe rapportait 20 fois ce qu'elle coûtait, prélevant des centaines de millions de dollars par année.
Quelle importance les Canadiens devraient-ils accorder au choix des libéraux?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, mais je pense qu'il devrait appeler Lana Payne, la présidente d'Unifor, qui représente les travailleurs de Bombardier à Montréal, parce qu'après que nous avons modifié le volet particulier du régime fiscal qui concerne les avions, Bombardier a annoncé la création de 600 emplois supplémentaires à Montréal et au Québec.
Évidemment, comme le NPD, nous sommes en faveur des emplois syndiqués, nous sommes en faveur de la création d'emplois et nous allons nous battre pour ceux-là.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer deux rapports dans les deux langues officielles.
Le premier est un exemplaire du « Rapport annuel 2022‑2023 sur l'état de la culture et de la société inuite : services policiers » .
Le second est un exemplaire du rapport de mise en œuvre concernant les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon pour 2017‑2022.
Je demande que les deux rapports soient renvoyés au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et en conformité avec la politique sur le dépôt des rapports devant le Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Canada valant deuxième et troisième rapports sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées du 7 novembre 2022, ainsi que les observations finales de 2025 du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies.
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les rapports de la Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth pour les activités suivantes: la réunion du comité exécutif de l'Association parlementaire du Commonwealth, qui s'est tenue à Londres, au Royaume‑Uni, les 12 et 13 mai 2025; le séminaire postélectoral de l'Assemblée nationale du Belize, qui s'est tenu à Belmopan, au Belize, du 4 au 6 juin 2025; et la 68e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 5 au 12 octobre 2025.
Pétitions
Monsieur le Président, je fais entendre la voix des Canadiens qui signalent ce qui suit. Depuis 26 ans, le Parti communiste chinois mène une campagne d'éradication contre les adeptes du Falun Gong, qui sont victimes de violations des droits de la personne, dont la détention arbitraire de masse. À l'extérieur de la Chine, les adeptes du Falun Gong subissent une répression transnationale, y compris des menaces d'attentat à la bombe et de fusillade contre Shen Yun, un spectacle de danse et de musique chinoises classiques qui est présenté dans le monde entier.
Les chefs du G7 ont condamné la répression transnationale. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de réclamer publiquement que le régime chinois cesse sa persécution du Falun Gong en Chine et sa répression transnationale, de continuer d'imposer des sanctions afin de tenir les agents du Parti communiste chinois et leurs intermédiaires responsables de leurs actes, et de prendre des mesures plus strictes pour protéger la communauté du Falun Gong ciblée par la répression à l'étranger.
Monsieur le Président, en tant que Canadiens, nous sommes fiers que les soins de santé soient gratuits chez nous, sauf que ce n'est pas tout à fait vrai: les soins dentaires, la physiothérapie, les services de chiropratique et la massothérapie sont toutes des formes de soins que les Canadiens doivent payer eux-mêmes, et comme si ce n'était pas assez, des milliers de Canadiens paient de surcroît la TPS et la TVH. En effet, même avec une recommandation d'un médecin, les Canadiens paient la TPS et la TVH sur le prix des traitements de massothérapie. Les habitants de ma circonscription sont indignés par cette iniquité.
Les Canadiens n'ont pas à payer de TPS pour la quasi-totalité des formes de soins de santé, notamment les soins dentaires, la physiothérapie et les services de chiropratique, mais ils doivent la payer dans le cas de la massothérapie. Par conséquent, je suis heureux de présenter une pétition en leur nom qui vise à éliminer la TPS et la TVH dans le cas de la massothérapie.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e-6662, qui a été signée par près de 11 000 Canadiens. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention du gouvernement du Canada sur les gestes posés par le gouvernement d'Israël en Cisjordanie et dans Gaza depuis 1967, ses violations répétées du droit international et les souffrances que les Palestiniens continuent de subir à ce jour.
Jusqu'à ce qu'Israël se retire des territoires palestiniens occupés, les pétitionnaires demandent au Canada de cesser la vente d'équipement militaire, de résilier son accord de libre-échange avec lui et de voir à ce que tous les individus qui ont enfreint le droit canadien ou international soient traduits en justice.
Le programme de revenu de base garanti
Monsieur le Président, la région de Waterloo compte cinq circonscriptions, et je suis heureuse de représenter les bonnes gens de la circonscription de Waterloo.
Des dizaines d'habitants de la région de Waterloo ont signé une pétition pour demander au gouvernement du Canada de collaborer avec le comité spécial sur la pauvreté de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. La pétition porte sur le programme de revenu de base garanti. On a suggéré un projet pilote à l'Île‑du‑Prince‑Édouard. Les pétitionnaires aimeraient vraiment que le gouvernement du Canada fasse avancer ce travail important en vue de mettre en œuvre un projet pilote de revenu de base garanti. Je suis heureuse de présenter cette pétition en leur nom.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Courtenay, Cumberland, Errington et Parksville, qui ont tous signé une pétition. Ils affirment que lorsque la Loi sur la protection des obtentions végétales a été modifiée en 2015, les agriculteurs ont tiré la sonnette d'alarme, car le droit ancestral de conserver des semences au sein de sa propre exploitation agricole était redéfini comme un privilège agricole, qui pouvait être supprimé par voie réglementaire. Ils ont dit que les prochains gouvernements risquaient de se ranger du côté des multinationales étrangères qui veulent forcer les agriculteurs à leur acheter des semences et à leur verser des redevances chaque année, et que la modification réglementaire proposée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments ferait exactement cela, en commençant par les variétés de fruits, de légumes, de plantes ornementales et hybrides.
Les milliers de pétitionnaires demandent au gouvernement de retirer le paragraphe concernant les entreprises, et de rejeter les modifications proposées qui supprimeraient les privilèges accordés aux agriculteurs pour les nouvelles variétés de fruits, de légumes, de plantes ornementales et hybrides.
Monsieur le Président, des pétitionnaires de ma collectivité et d'ailleurs demandent à la Chambre de bien vouloir prendre acte du fait que les parties à l'Accord de Paris de même que ses signataires, Canada y compris, se sont engagés à poursuivre les efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et bien en deçà de 2 degrés Celsius. Ils demandent au gouvernement du Canada de prendre des mesures audacieuses pour lutter contre les changements climatiques afin que le Canada fasse sa part dans le monde.
En résumé, les pétitionnaires demandent au Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre en freinant l'expansion des sables bitumineux, en s'opposant à toute nouvelle infrastructure de combustibles fossiles et en collaborant avec les provinces afin d'éliminer progressivement la production d'électricité à partir du charbon dans les quelques endroits où ce type de production existe encore, tout en investissant dans la transition vers une économie prospère et décarbonée.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom des habitants de Mission—Matsqui—Abbotsford qui sont préoccupés par la montée de la violence organisée, de l'extorsion, des fusillades et de l'intimidation dans la vallée du bas Fraser, en Colombie‑Britannique. Les fusillades en plein jour, les meurtres et d'autres actes de violence mettent en évidence une crise de sécurité publique plus systémique. Les pétitionnaires pleurent la mort tragique de Darshan Singh Sahsi.
Ces résidants demandent au gouvernement du Canada de renforcer le processus de rapports destinés au public de sorte que les Canadiens puissent voir clairement comment le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les municipalités locales travaillent ensemble pour prévenir d'autres hausses des crimes violents et du crime organisé.
Monsieur le Président, la deuxième pétition, je la présente au nom de Britanno-Colombiens préoccupés par la traite des personnes. Ils demandent au gouvernement du Canada de durcir la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation afin d'en combler les lacunes et de mettre fin à la traite des personnes au Canada.
Le projet de logements supervisés
Monsieur le Président, je présente cette troisième pétition au nom de parents en colère qui s'inquiètent des mesures prises par BC Housing, qui propose d'aménager un centre de consommation supervisée en face de l'École traditionnelle d'Abbotsford.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral d'appliquer les politiques de décriminalisation et de protéger les enfants conformément à l'entente conclue avec la Colombie-Britannique ainsi que d'interrompre intégralement le financement de BC Housing jusqu'à ce que l'organisme abandonne le projet en question et qu'il trouve un autre emplacement pour le centre.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
Premièrement, je me lève pour présenter la pétition suivante. Les pétitionnaires affirment qu'il n'est pas acceptable que les Canadiens choisissent l'aide médicale à mourir parce qu'ils manquent de services ou de traitements. Ce n'est pas un vrai choix. Ils soulignent que permettre l'aide médicale à mourir pour les personnes handicapées ou atteintes d'une maladie chronique non terminale dévalorise leur vie. Cela envoie le message dangereux que vivre avec un handicap serait optionnel.
Récemment, un article paru dans Le Soleil racontait l'histoire bouleversante d'un homme malade à qui une travailleuse sociale a presque suggéré d'arrêter de se battre et de choisir la mort. Ce n'est pas de la compassion. C'est une trahison de notre devoir de protéger la dignité humaine.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de protéger tous les Canadiens dont la mort naturelle n'est pas raisonnable et prévisible en interdisant l'aide médicale à mourir pour les personnes dont le pronostic dépasse six mois. La compassion véritable n'est pas d'offrir la mort, mais d'offrir un soutien, de l'écoute et de l'espoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente m'a été soumise par des membres de la communauté ukrainienne. Ces derniers soulignent que depuis 2022, plus de 200 000 Ukrainiens ont trouvé refuge au Canada. Bien que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays doivent s'adapter à l'augmentation des prix à la consommation, les nouveaux arrivants ont aussi énormément de mal à composer avec la cherté de la vie. Bon nombre d'entre eux sont aux prises avec un stress émotionnel et financier, notamment parce qu'il est très dispendieux d'importer leurs biens personnels depuis l'Ukraine.
[Français]
La limite actuelle du Canada pour les colis internationaux sans droit de douane est seulement de 20 $ et cela n'a pas changé depuis 1992. À cause de cela, les Ukrainiens doivent souvent payer des frais de douane sur des objets personnels envoyés par leur famille, ce qui leur rend la vie plus difficile.
[Traduction]
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à faire passer à au moins 150 $ la franchise de droits pour les colis en provenance de l'Ukraine, un montant conforme aux principes humanitaires et en phase avec les mesures réciproques prévues dans l'Accord de libre-échange Canada‑Ukraine.
Les organismes de bienfaisance
Monsieur le Président, la troisième et dernière pétition que je dépose aujourd'hui concerne la recommandation 430 du rapport prébudgétaire du comité des finances, qui vise à priver de leur statut d'organisme de bienfaisance tous les lieux de culte de toutes les confessions. Cette proposition préoccupe profondément les pétitionnaires et, bien que le budget concerné ne donne pas suite à la recommandation, le gouvernement n'a pas encore rejeté celle-ci.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de ne jamais mettre en œuvre les recommandations de son propre comité des finances, dominé par les libéraux, en particulier la recommandation 430.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom de Canadiens qui s'inquiètent de l'accès aux prestations d'invalidité pour les personnes vivant avec une maladie mentale grave.
Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens qui ont reçu un diagnostic de troubles tels que le trouble bipolaire et la schizophrénie continuent de se heurter à des obstacles importants lorsqu'ils tentent de présenter une demande de prestations fédérales d'invalidité. Ils estiment que les formulaires actuels ne tiennent pas pleinement compte des répercussions graves et bouleversantes des troubles psychologiques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'améliorer la façon dont on évalue l'invalidité liée à la maladie mentale, afin que les Canadiens vulnérables et leurs familles puissent recevoir le soutien dont ils ont besoin. Je suis honorée de présenter cette pétition en leur nom.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Une voix: Monsieur le Président, je propose qu'elle soit adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet d'un projet de loi très important, dont nous avons beaucoup parlé après les élections fédérales d'avril. Le premier ministre et le caucus libéral sont déterminés à bâtir l'économie la plus forte du G7. Nous en avons beaucoup parlé, mais, ce qui est plus important encore, c'est que le gouvernement a pris de nombreuses initiatives pour que le Canada soit en voie de devenir l'économie la plus forte des pays du G7.
Nous prenons la question très au sérieux. Peu après les dernières élections, nous avons présenté un certain nombre de mesures législatives, dont le projet de loi C‑4, afin de nous attaquer aux problèmes soulevés lors de la campagne électorale et de tenir compte du sentiment général selon lequel nous devons être là pour les Canadiens de toutes les régions du pays.
Quand on examine le projet de loi C‑4, on constate qu'il prévoit principalement trois choses. Il accorde un allégement fiscal à plus de 22 millions de Canadiens. Plus de la moitié de la population canadienne obtient un allégement fiscal.
Nous entendons beaucoup parler de la question de l'abordabilité et nous sommes très préoccupés par celle-ci. C'est pourquoi, lorsque les conservateurs prennent la parole pour tenter de nous contester sur cette question, j'aimerais qu'ils réfléchissent à leur position sur le budget et à des enjeux tels que le projet de loi C‑4. Grâce au projet de loi C‑4, l'accessibilité financière consiste littéralement à faire en sorte que les Canadiens aient plus d'argent dans leurs poches, et ce, au moyen d'un allégement fiscal.
Nous comprenons que les gens éprouvent des difficultés financières. C'est la raison pour laquelle il était si important que nous présentions ce projet de loi, comme nous nous y étions engagés lors des dernières élections. Le premier ministre est en fonction depuis quelques mois à peine. L'une de ses toutes premières mesures a été d'accorder aux Canadiens un allégement fiscal sur la taxe sur le carbone, en reconnaissant que la suppression de cette taxe aurait également un impact positif pour eux.
Je sais que les conservateurs n'apprécient pas nécessairement cette mesure, mais c'est l'un des exemples qui montrent clairement que le Parti libéral a su apporter des changements de l'intérieur pour répondre aux besoins et aux désirs de la population canadienne. Cela nous a finalement permis d'être mieux placés pour les dernières élections fédérales. Lorsque je repense à ces élections, je me souviens qu'un certain nombre de préoccupations ont été soulevées. L'une d'entre elles, que j'ai déjà mentionnée par le passé, concerne trois éléments — Trump, les tarifs douaniers et le commerce —, ainsi que leur impact réel sur le Canada.
Nous avons un premier ministre qui possède une expérience remarquable, une expérience qui lui a valu d'être nommé gouverneur de la Banque du Canada. Il est intéressant de noter que c'est Stephen Harper qui l'a nommé à ce poste, en raison de ses qualifications. Il a également été gouverneur de la Banque d'Angleterre. C'est un économiste qui comprend vraiment comment fonctionne l'économie. Je pense que les Canadiens ont pris cela en compte lorsqu'ils ont comparé les deux chefs.
Ils peuvent voir les mesures que le premier ministre a prises, notamment le projet de loi C‑4, qui prévoit deux allégements fiscaux importants. D'une part, il y a la suppression de la taxe sur le carbone et, d'autre part, l'octroi d'un allégement fiscal à 22 millions de Canadiens grâce au projet de loi C‑4.
Mais ce n'est pas tout. Le projet de loi C‑4va plus loin. Il ne fait pas qu'abolir la taxe sur le carbone dans la loi et accorder des allégements fiscaux, il exonère de TPS les acheteurs d'une première habitation, leur permettant ainsi d'acquérir un logement d'une valeur maximale de 1 million de dollars à un coût plus abordable.
Ce sont là les types d'initiatives que le premier ministre a rises dès son entrée en fonction. Nous reconnaissons qu'on peut faire beaucoup de choses pour aider les Canadiens à faire face au problème de l'abordabilité. Nous nous sommes tournés vers les conservateurs et avons présenté un budget, mais à part deux d'entre eux, ils ont tous voté contre. Il faut qu'ils sachent contre quoi ils ont voté, et en quoi consistent les allégements fiscaux dont nous parlons.
Il y a le Programme national d'alimentation scolaire, dont j'ai eu l'occasion de parler, comme beaucoup de mes collègues l'ont fait, durant la période des questions. Il est intéressant de voir comment réagit le Parti conservateur. Le Programme national d'alimentation scolaire ressemble beaucoup au programme national de soins dentaires, au programme national d'assurance-médicaments et au programme national de garderies. On peut même mentionner l'Allocation canadienne pour enfants. Les conservateurs ont voté contre tous ces programmes.
Fait intéressant, le programme que je souhaite mettre en avant est le Programme national d'alimentation scolaire. Je trouve certaines questions difficiles à croire. Aujourd'hui, des députés ont parlé des enfants et ils ont demandé ce que fait le gouvernement pour apporter une aide alimentaire aux enfants. Les députés devraient réfléchir à ce contre quoi ils ont voté avant de poser certaines de leurs questions.
En collaboration avec les provinces, le Programme national d'alimentation scolaire offre un soutien financier qui garantit que les jeunes enfants ont un petit-déjeuner nutritif à l'école, ce qui est d'une importance capitale. Certains députés de l'extrême droite du Parti conservateur affirment que ce programme est de la foutaise. Ils ne comprennent pas. D'autres encore disent que ce sont les parents qui doivent nourrir leurs enfants.
J'ai déjà parlé de ce qui suit. Je suis député depuis de nombreuses années et je représente le Manitoba. J'éprouve une grande admiration pour Sharon Carstairs, que j'ai comptée parmi mes mentors. Je me souviens qu'à la fin des années 1980, elle a dit que des centaines d'enfants manitobains allaient à l'école le ventre vide et qu'ils ne pouvaient pas apprendre dans de telles conditions. Les raisons pour lesquelles les enfants ne prennent pas de petit-déjeuner sont nombreuses. Ce programme leur permet d'apprendre en ayant l'estomac bien rempli. Et voilà comment les conservateurs réagissent.
S'il n'en tenait qu'à moi, j'adopterais un projet de loi pour instaurer le programme. Les conservateurs sont sans équivoque: ils s'y opposent. On voit le contraste. Nous proposons une politique sociale saine visant à soutenir les enfants, mais les conservateurs, pour des motifs d'extrême droite, s'y opposent. Puis, ils reprochent au gouvernement de ne pas se soucier des enfants. Sont-ils sérieux?
Nous n'avons qu'à regarder toutes les mesures que nous avons prises pour soutenir les enfants et contre lesquelles les conservateurs ont voté. Voilà pourquoi je n'appuie aucune des nombreuses manœuvres du Parti conservateur. Par exemple, combien de temps a-t-il fallu pour amener le projet de loi C‑4 jusqu'à cette étape? Ça fait des mois qu'il a été présenté.
Une voix: Vous faites le calendrier.
L'hon. Kevin Lamoureux: Monsieur le Président, le fait est que les possibilités sont là, et j'oserais espérer que le Parti conservateur reconnaisse la valeur des initiatives que nous proposons.
Je pense même que l'été dernier, les conservateurs auraient voté en faveur du projet de loi C‑4. Les choses ont maintenant changé. Leur chef a été élu à la Chambre, ce qui a peut-être modifié un peu la dynamique, mais mon point est qu'on dirait qu'ils appuient certaines des initiatives, du moins en principe. Selon moi, ils devraient aller un peu plus loin et reconnaître la valeur du budget lui-même, parce qu'il contient de nombreuses initiatives sur lesquelles le projet de loi C‑4 s'appuierait.
J'aimerais mentionner quelques initiatives que je crois qu'il est très important de souligner.
L'une consiste à investir dans nos collectivités des centaines de millions de dollars, littéralement, pratiquement chaque année depuis déjà plusieurs années. Nous allons investir dans les infrastructures pour les hôpitaux, les routes, les ponts et les installations communautaires. C'est en nous attaquant à des projets de ce genre que nous construisons des infrastructures plus solides pour notre économie. C'est une grosse partie de la solution.
Aujourd'hui, pendant la période des questions, plusieurs conservateurs ont tenté de se moquer du premier ministre en parlant de ses voyages. Selon moi, le premier ministre fait exactement ce qu'il devrait faire. En cette époque d'incertitude, personne ici ne peut prédire ce que le président Donald Trump pourrait dire, mais ce que nous savons, c'est que le Canada doit réduire sa dépendance à l'égard de ses échanges commerciaux avec les États‑Unis. Ça ne veut pas dire que nous devons nous en désintéresser. Nous adorons ces échanges, nous voulons qu'ils continuent de croître et nous ferons ce que nous pouvons à cet égard, mais il est très important que nous élargissions nos horizons commerciaux au-delà des États‑Unis. Nous avons un premier ministre qui comprend vraiment cela, même si le Parti conservateur voit ces voyages d'un mauvais œil.
Les résultats ne se matérialisent pas du jour au lendemain. Il faut du temps, mais nous avons déjà beaucoup accompli. Je suis heureux que le premier ministre soit allé en Malaisie, parce qu'il en a profité pour rencontrer le président Marcos des Philippines. Les deux hommes ont eu une saine discussion et ont convenu, essentiellement, qu'ils voulaient conclure un accord commercial entre les deux pays en 2026. N'est-ce pas là quelque chose de positif? Je dirais que oui.
La Chambre a maintenant été saisie du projet de loi C‑13, qui favoriserait les échanges commerciaux entre le Canada, la Grande‑Bretagne et l'Irlande du Nord. Il s'agit d'un projet de loi important, tout comme le projet de loi C‑4, que nous étudions en ce moment. Que ferait le projet de loi? Il permettrait de multiplier les échanges commerciaux entre le Canada, l'Angleterre et l'Irlande du Nord.
Examinons ce qui se passe en Indonésie. Le premier ministre a entrepris des démarches auprès de ce pays et, une fois de plus, sa détermination à trouver des débouchés commerciaux ailleurs qu'aux États‑Unis permettra la conclusion de nouveaux accords.
Quand on examine les mesures prévues par le projet de loi C‑4, on constate qu'elles s'inscrivent dans un plan destiné à faire du Canada l'économie la plus forte du G7. Il nous faut reconnaître que, pour protéger la souveraineté économique du Canada, il faut savoir ce qui se passe sur le terrain et comprendre pourquoi il est important d'alléger les impôts. Nous devons également être conscients de ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières et y réagir.
C'est pourquoi les députés verront un énorme investissement dans nos forces armées, comme on n'en a pas vu depuis des générations. L'augmentation des dépenses à 2 % du PIB est un engagement important qui fera bouger les choses dans pratiquement toutes les régions de notre pays, car nous élargissons les possibilités pour les entreprises canadiennes et nous investissons dans nos forces armées. Ce sont là des mesures qui ont une incidence sur nos taux d'imposition et sur la manière dont nous développons ce genre de choses.
Parlons de ce qui se passe localement. J'ai fait référence à ce que le premier ministre a accompli à l'échelle internationale, mais les députés devraient regarder ce que nous avons accompli à l'échelle locale. Presque immédiatement après les dernières élections fédérales, le premier ministre a rencontré les dirigeants des provinces, des territoires et des peuples autochtones pour parler de l'importance d'avoir une économie canadienne unique, ce qui a finalement conduit au projet de loi C‑5.
Le projet de loi C‑5 souligne la nécessité d'une économie canadienne unique. Il traite également de la main-d'œuvre et de sa mobilité dans notre pays. Il s'agit d'un aspect d'une importance cruciale pris en main par le premier ministre, qui a travaillé avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et d'autres personnes, afin que nous puissions présenter, dans le cadre du projet de loi C‑5, une proposition de projets majeurs qui a maintenant connu deux tours. Au premier tour, le montant total des investissements prévus s'élevait à 60 milliards de dollars, ce qui est une somme considérable. Nous pouvons y ajouter le deuxième tour, qui, je crois, dépasse les 50 milliards de dollars, mais je ne peux pas vous le garantir, car je ne le connais pas aussi bien.
Je peux dire aux députés que toutes les régions du pays en bénéficieront. Qu'il s'agisse des mines de cuivre en Saskatchewan, du port de Montréal, du dernier projet en date dans le Canada atlantique, du gaz naturel liquéfié en Colombie‑Britannique ou des efforts déployés pour renforcer les relations entre l'Alberta et Ottawa, le gouvernement cherche vraiment à faire en sorte que toutes les régions du Canada en bénéficient.
C'est exactement comme le projet de loi C‑4, qui offre des possibilités de régler un autre grave problème, celui de l'abordabilité. En ce qui concerne le logement, il est intéressant de noter que non seulement l'exonération de taxe accordée aux primo-accédants aide directement des citoyens, mais qu'elle aide aussi le secteur du logement en rendant les choses plus abordables.
Je me réjouis que ce projet de loi accorde un allégement fiscal aux Canadiens. J'ose croire que tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, choisiront de soutenir les Canadiens en appuyant le projet de loi C‑4. Plus de 22 millions de personnes bénéficieraient de cet allégement fiscal. Cependant, si on regarde tout de ce que le gouvernement a réussi à accomplir en huit mois, je pense que nous sommes sur la bonne voie pour faire du Canada l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, j'aimerais corriger une chose que le député a dite. Ce n'est pas que les conservateurs ne croient pas au programme de repas dans les écoles, c'est que nous ne croyons pas qu'on doit plonger les parents dans la misère au point où ils n'ont pas le choix d'y recourir.
Les libéraux parlent sans cesse d'un allégement fiscal pour 22 millions de Canadiens, mais n'oublions pas qu'ils ont maintenu la taxe sur le carbone pour les industries, qui a pour effet de pénaliser 40 millions de Canadiens. Si le député est vraiment en faveur des allégements fiscaux, pourquoi les libéraux ne mettent-ils pas fin à la taxe pour les industries?
Monsieur le Président, je tiens à préciser à mon collègue d'en face que le Parti conservateur veut mettre fin au Programme national d'alimentation scolaire. Il ne reconnaît même pas son existence. Voilà quelle est la position du Parti conservateur. Si j'ai tort, j'espère que le leader à la Chambre se manifestera.
Je rappelle au député d'en face que certains de ses collègues ont qualifié le programme de « foutaise », et que d'autres ont affirmé qu'il ne donnait absolument rien. Il voudra peut-être revoir son argument à ce sujet.
Je vois que mon collègue de Regina—Lewvan veut aussi poser une question.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑4 élimine la tarification de la pollution pour les consommateurs, pour les individus, mais il ne propose aucune mesure pour compenser les effets négatifs sur l'environnement. De plus, on se rappelle que l'abolition de la taxe sur le carbone était accompagnée d'un chèque-cadeau pour les Canadiens hors Québec, qui a été versé en pleine campagne électorale et qui visait à rembourser une taxe qui n'existait plus.
Ce sont 814 millions de dollars qui ont été pris dans la poche des Québécois. L'Assemblée nationale a formulé une demande unanime afin que cet argent soit remboursé aux Québécois et aux Québécoises. Le Bloc québécois en a parlé en vue du budget.
Est-ce que le gouvernement entend remettre les 814 millions de dollars qui ont été volés aux Québécois?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ma part, je suis très content que le nouveau premier ministre ait déterminé que nous pouvons nous débarrasser de la taxe sur le carbone. C'est ce que ferait le projet de loi C‑4.
Je suis content qu'il ait aussi reconnu, dans ce projet de loi, qu'un allégement fiscal direct est nécessaire pour l'ensemble des Canadiens. Cela comprend bien sûr une réduction de l'impôt sur le revenu, que payent quelque 22 millions de Canadiens dans l'ensemble du pays. J'appuie ces mesures sans réserve.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un nouveau député; ça fait seulement quelques mois que je suis à la Chambre. Or, voici ce que j'ai observé. De ce côté-ci de la Chambre, quand nous parlons d'aider les Canadiens et les Canadiennes à faire face au coût de la vie, nous mettons en place des mesures concrètes et, quand vient le temps de voter, nous votons en faveur de ces mesures.
Quant aux députés de l'opposition officielle, ils nous ont posé récemment beaucoup de questions sur le coût de la vie et ils se sont offusqués durant la période des questions orales. Toutefois, quand est venu le temps de voter en faveur de mesures concrètes, ils ont voté contre les mesures visant à favoriser l'abordabilité.
Mon collègue a une longue expérience à la Chambre. J'aimerais lui demander s'il est fréquent que les députés de l'opposition officielle s'opposent aux mesures qui viennent en aide aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, si l'on examine la question du coût de la vie et que l'on pense aux programmes prévus dans le budget, comme le Programme national d'alimentation scolaire dont nous avons discuté, le régime d'assurance-médicaments, le régime de soins dentaires, le programme de garde d'enfants et l'Allocation canadienne pour enfants, on constate que tous ces programmes visent à aider les enfants et d'autres personnes à faire face au coût de la vie et à d'autres problèmes.
Le Bloc et les conservateurs ont voté contre le budget. Je trouve qu'ils ont perdu beaucoup de crédibilité. Pendant le débat sur le budget, rares ont été ceux qui se sont levés pour dire qu'ils appréciaient tel ou tel programme. Ils n'ont fait que critiquer le budget et, au bout du compte, ils ont voté contre.
Monsieur le Président, j'apprécie les discours du député de Winnipeg‑Nord parce qu'ils regorgent toujours de renseignements intéressants qui ne sont pas tout à fait vrais. Nous savons quand cela se produit parce qu'il parle de plus en plus fort à mesure qu'il livre son baratin. Quand il parle très fort, nous savons qu'il raconte une histoire tout à fait invraisemblable.
Nous l'avons entendu lors du débat qu'il a eu avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan à l'Université de Winnipeg la semaine dernière. Il a haussé le ton à mesure que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan continuait de remporter haut la main cette joute oratoire.
Je souhaite revenir au programme de repas dans les écoles. J'ai posé cette question à maintes reprises, et j'aimerais beaucoup que le député de Winnipeg‑Nord y réponde. N'est-ce pas une condamnation de son gouvernement que de devoir nourrir les enfants à l'école parce que leurs parents n'en ont pas les moyens? C'est bel et bien le gouvernement libéral qui en est responsable.
Le gouvernement libéral a provoqué la crise du pouvoir d'achat en dépensant de l'argent qu'il n'avait pas et en créant de l'inflation. Il a rendu les parents incapables de nourrir leurs propres enfants. Le programme de repas dans les écoles représente en soi un réquisitoire contre les 10 dernières années de politiques libérales ratées.
Monsieur le Président, si on veut parler de quelqu'un qui ne comprend pas la réalité, examinons cette question en particulier. Le député n'a aucune idée de ce qu'est le programme, et il ne m'écoutait pas non plus.
En ce qui concerne le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan et le débat qui a eu lieu à l'Université de Winnipeg, je pense qu'il devrait vérifier ce qui s'est réellement passé. J'ai mis le député au défi d'organiser un deuxième débat à l'Université Carleton, ici à Ottawa, et j'ai hâte d'y participer. Je mets aussi au défi le député qui vient de prendre la parole. Je me rendrais même à Regina pour débattre avec lui, mais je soupçonne qu'il n'accepterait jamais ce défi, car il sait qu'il serait embarrassé.
Monsieur le Président, je suis heureuse que nous débattions aujourd'hui de cette mesure législative importante. Les habitants de la circonscription de Waterloo ont formulé de nombreuses observations et exprimé de nombreuses préoccupations. J'ai donc été heureuse de constater qu'il n'y avait pas d'amendements à l'étape du rapport et que nous allions débattre du projet de loi à l'étape de la troisième lecture. Nous aimerions que ce projet de loi soit adopté pour que les Canadiens bénéficient de ses effets.
Les Canadiens disent aussi que la Chambre avait l'habitude de bénéficier d'observations constructives formulées par une opposition forte, ce qui n'a pas été le cas. On dirait que l'opposition officielle ne veut pas que les programmes soient améliorés et qu'elle ne veut pas formuler de commentaires constructifs pour qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent en bénéficier.
Je crois comprendre que ce projet de loi bénéficierait à 22 millions de Canadiens. Nous savons que les temps sont durs. J'aimerais que le député me dise ce qu'il croit qu'il est important que les conservateurs fassent pour aider un plus grand nombre de Canadiens et veiller à ce que nous obtenions des résultats, parce que c'est notre rôle.
Monsieur le Président, j'ai une très brève observation à faire. En ce qui concerne le programme législatif, nous pourrions parler de ce que nous avons présenté. Il y a eu le projet de loi C‑2 pour resserrer la sécurité à la frontière. Il y a le projet de loi sur les personnes qui ont perdu la citoyenneté canadienne. Il y a l'allégement fiscal prévu dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui. Il y a le projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne. Il y a des projets de loi qui portent sur les cybersystèmes essentiels, sur la lutte contre la haine, sur les traités modernes et sur le transfert d'un tribunal militaire à un tribunal civil. Il y a le nouveau projet de loi qui vise à resserrer la sécurité à la frontière, c'est-à-dire le projet de loi C‑12. Il y a le traité entre le Canada, l'Angleterre et l'Irlande du Nord. Il y a le projet de loi sur la réforme du régime de mise en liberté sous caution.
Il y a beaucoup de choses qui profiteraient aux Canadiens. Nous demandons aux conservateurs de se rallier à nous et de voter pour les bonnes mesures législatives. Il y en a beaucoup.
Pour revenir à ce que disait le député de Regina—Lewvan, j'espère bien que le débat aura lieu, peut-être en décembre. Je serais heureux de planifier quelque chose pour décembre ou janvier. J'espère que le député sera présent.
Monsieur le Président, le député d'en face vante les mérites du programme d'alimentation et le nombre de repas servis. Pourtant, lorsque des fonctionnaires de son propre ministère ont répondu à une question sur le sujet, ils ont indiqué qu'il n'y avait pas de données définitives sur les résultats du programme pour 2025 parce qu'elles n'existent pas encore.
Pourquoi induit-il la Chambre et les Canadiens en erreur?
La députée ne doit pas dire qu'un député induit la Chambre en erreur. Je l'invite à retirer ses paroles.
Monsieur le Président, je vais retirer mes paroles et demander plutôt pourquoi le député a tenu de tels propos.
Monsieur le Président, à quoi joue la députée? Je lui répondrai que le Programme national d'alimentation scolaire existe bel et bien. Il nourrit des enfants. Contrairement au Parti conservateur, le gouvernement du Canada soutient les enfants canadiens.
Cette mesure est prévue dans le budget. J'aimerais vraiment que les députés d'en face comprennent le programme et que, contrairement au chef du Parti conservateur, ils l'appuient.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de York—Durham, Le logement; l'honorable députée de Cloverdale—Langley City, Les finances; l'honorable député de Courtenay—Alberni, La santé mentale et les dépendances.
[Traduction]
J'entends des députés continuer à débattre et à discuter de la signification des propos tenus par le secrétaire parlementaire pendant la période des questions et observations, mais cette période est maintenant terminée.
Nous reprenons le débat. La députée de Thornhill a la parole.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, il y a trois choses qui sont certaines dans la vie: la mort, les impôts et un gouvernement libéral qui ne tient pas ses promesses.
Il y a six mois, les libéraux se sont présentés ici et ont demandé aux Canadiens de leur faire confiance une fois de plus. Ils ont promis de réduire les dépenses, de diminuer les coûts et de réduire la taille et la portée du gouvernement fédéral. Ils ont dit qu'ils avaient entendu haut et fort le message des Canadiens, qu'ils comprenaient enfin le mal qu'ils avaient causé, comme un ex toxique, et que cette fois-ci, les choses seraient différentes. Comme leur bilan, chacune de ces promesses se solde par un échec total.
La Chambre a adopté un budget avec un déficit record de 78 milliards de dollars. C'est plus du double de celui que Justin Trudeau voulait faire adopter il y a des années. Ce n'est pas un changement mineur. Ce n'est pas une erreur d'arrondi. On parle de milliards et de milliards de dollars. Ceux qui pensent que les libéraux vont s'arrêter à 78 milliards de dollars doivent encore croire au père Noël, et je pense que le directeur parlementaire du budget aurait aussi son mot à dire à ce sujet. D'ailleurs, il a déclaré que les chances que les dépenses incontrôlées des libéraux soient inférieures à 78 milliards de dollars étaient de moins de 10 %.
Si une personne se fait dire que les chances que sa voiture démarre le matin sont inférieures à 10 %, elle va s'acheter une nouvelle voiture. Si une personne a moins de 10 % de chances de réussir un test de mathématiques, elle va faire appel à un tuteur. Quand le directeur parlementaire du budget nous apprend qu'il y a moins de 10 % de chances que le gouvernement fasse preuve d'un minimum de prudence financière ou de discipline budgétaire, les libéraux lui font savoir qu'il perdra probablement son poste pour avoir dit la vérité.
En guise de rappel pour les personnes qui nous regardent, voici ce que le directeur parlementaire du budget avait d'autre à dire. Il a dit que le niveau de dépenses était « choquant », « stupéfiant » et « insoutenable ». Il s'agit d'une personne impartiale, et non partisane nommée par la Chambre et dont le bureau a été créé par le gouvernement libéral.
Le gouvernement inscrit dans le livre 90 milliards de dollars de nouvelles dépenses, ce qui représente plus de 5 000 $ par ménage au Canada. Cet argent est directement puisé dans les poches des familles et des aînés canadiens en augmentant l'impôt, les taxes, l'inflation et les taux d'intérêt.
Pourquoi parler de cela? Le Canada consacre déjà plus d'argent au service de la dette qu'il n'en transfère aux provinces pour financer les soins de santé. Chaque dollar perçu par la voie de la TPS au pays ne sert pas à payer les médecins, le personnel infirmier et les hôpitaux, mais il est plutôt versé aux banquiers et aux créanciers obligataires pour financer le besoin irrépressible de dépenser des libéraux.
Si les gens pensent que le cadeau que Justin Trudeau continue de leur offrir, à eux et à leur famille, c'est la responsabilité financière, le premier ministre se dit sûrement: « Vous n'avez encore rien vu! » Nous continuons de payer ses dépenses irresponsables à raison de 5 000 $ par ménage. La situation ne fera qu'empirer. Le premier ministre et le ministre des Finances continuent d'accumuler des dettes avec la carte de crédit des contribuables. En fait, ils sont en train de couler la prochaine génération.
J'en aurai beaucoup plus à dire sur le budget, parce que je pense qu'il est mauvais et dangereux pour de nombreuses raisons, mais nous sommes ici aujourd'hui pour poursuivre le débat sur l'abordabilité.
Parlons de ce que fait le gouvernement pour l'abordabilité, ou plutôt de ce qu'il fait à l'abordabilité. Il suffit de regarder les files d'attente aux banques alimentaires de toutes les villes du pays, grandes et petites. Deux millions de personnes au Canada se rendent maintenant chaque mois dans une banque alimentaire. En l'espace d'un an seulement, 4 millions de Torontois ont eu recours à une banque alimentaire. Une personne sur cinq saute maintenant des repas pour faire durer plus longtemps sa nourriture.
Je ne parle pas de simples statistiques, mais de vraies personnes. Je parle des enfants qui vont à l'école tous les jours le ventre vide, ce qui les empêche d'apprendre et de grandir. Je parle des travailleurs ayant fait des études collégiales qui, même s'ils travaillent à temps plein, n'ont pas suffisamment d'argent à la fin du mois pour payer leurs factures. Je parle des aînés qui, après des années de sacrifices et d'économies, doivent choisir entre chauffer leur maison ou manger un repas chaud. Voilà les histoires que nous entendons tous les jours dans nos quartiers. Tout cela se passe au Canada, un pays qui est censé être l'un des plus riches au monde.
La réponse du premier ministre est la plus troublante, car elle manque de compassion. Pour lui, l'inflation est un problème qui touche uniquement les autres.
La réponse d'Ottawa reprend la même approche classique: un autre programme gouvernemental, avec une forme de planification centrale, permettra de résoudre ce problème. Or, cette mesure ne résout pas réellement le problème. Il s'agit plutôt d'une augmentation des dépenses. Cet économiste de la banque centrale semble avoir manqué le cours qui lui aurait appris qu'une augmentation de la masse monétaire dans notre pays fait grimper l'inflation. Peu importe comment les libéraux veulent présenter la mesure, il s'agit de dépenses. Qu'ils parlent d'investissement ou d'autre chose, cela n'a aucune importance. C'est la même chose. La petite réduction d'impôt coûte plus de 5 000 $ à chaque famille canadienne. Les députés peuvent croire que nous n'allons pas nous opposer à une réduction d'impôt, mais, si le gouvernement accorde à quelqu'un une petite réduction d'impôt tout en lui faisant payer 5 000 $ pour ses dépenses irresponsables, les Canadiens vont se poser beaucoup de questions. C'est exactement ce pour quoi nous sommes ici.
Avec le gouvernement, un plus un n'égale jamais deux. Il maintient des mesures comme les taxes libérales sur les aliments, qui font grimper le coût de la vie, tout en niant leur existence. Il n'y a que les libéraux pour nier qu'il existe une taxe sur le carbone pour les industries imposée aux agriculteurs qui cultivent les aliments. Il n'y a que les libéraux pour nier qu'il existe une norme sur les carburants imposée aux camionneurs qui transportent les aliments. Il n'y a que les libéraux pour nier qu'il existe une taxe sur les emballages imposée aux personnes qui vendent les aliments. Il n'y a que les libéraux pour nier à la Chambre tous les jours que les personnes qui achètent les aliments paient désormais plus cher à cause de leurs taxes.
Les libéraux disent que leur projet de loi prévoit un allégement fiscal, mais il faut lire les petits caractères. Cet allégement représente jusqu'à 90 $ d'économies par mois pour le Canadien moyen, mais les quelque 5 000 $ qu'il dépensera à cause du budget irresponsable viennent vraiment annuler cette somme. La question est la suivante: qui en sort gagnant?
Quand on joue dans un casino à Las Vegas — et je suis sûre que certaines des personnes qui nous regardent à la maison ont déjà joué dans un casino à Las Vegas —, la maison gagne toujours. À un moment donné, la maison finit par gagner. Quand on vit au Canada, on a l'impression que le gouvernement gagne toujours et que les Canadiens perdent toujours, parce que les 90 $ qu'il leur donne par mois sont complètement annulés par ses dépenses inflationnistes irresponsables, qui causent d'énormes déficits. Le gouvernement avait promis un déficit 16 milliards de dollars moins élevé que ce qu'il a présenté. Le présent déficit est plus important que ceux de Justin Trudeau et il est le plus élevé de l'histoire du pays, si on exclut ceux enregistrés lors de la pandémie de COVID‑19.
Plutôt que de poursuivre dans cette voie, dans ces manœuvres de diversion auxquelles on assiste, voici ce que le bon sens nous dicte, selon moi: réduisons réellement l'impôt sur le revenu, non pas de 90 $, mais de plusieurs centaines de dollars, voire de plusieurs milliers de dollars par année et par Canadien, afin que les familles puissent vraiment respirer un peu et s'en sortir. Réduisons les taxes sur la construction de logements afin que les jeunes puissent enfin s'offrir une maison dans ce pays. Réduisons la taxe sur le carbone sous toutes ses formes: la taxe sur le carbone pour les industries, les taxes cachées sur les aliments, l'interdiction visant les plastiques et la norme sur les carburants. Toutes ces taxes font augmenter les coûts pour cultiver, transporter et vendre les aliments.
Il est temps de supprimer toutes ces taxes. Arrêtons de prétendre qu'elles sont imaginaires, car des millions de familles à travers le pays savent qu'elles paient davantage cette année que l'année dernière, et qu'elles ont payé davantage l'année dernière que celle d'avant. On parle ici de Canadiens qui, contrairement au premier ministre, savent ce que c'est que d'aller à l'épicerie. C'est une honte dans ce pays, car ce sont les taxes mises en place par les libéraux qui font augmenter le prix des aliments.
Tous les Canadiens qui ont actuellement du mal à joindre les deux bouts devraient pouvoir compter sur Ottawa pour dépenser l'argent de leurs impôts de manière responsable. Le gouvernement n'a pas d'argent. Le seul moyen pour lui d'en avoir plus, c'est en augmentant le fardeau fiscal. S'il dépense cet argent de manière irresponsable, ça va coûter plus de 5 000 $ par an aux familles canadiennes. Tout le monde doit prendre conscience de cette réalité.
Monsieur le Président, après avoir écouté le discours de la députée avec une certaine attention, je me demande comment une députée du Parti conservateur peut voter contre un projet de loi qui réduit les impôts de 22 millions de Canadiens à revenu moyen. Comment est-ce possible? Dans son discours, elle a dit vouloir éliminer les taxes sur les nouvelles maisons pour les nouveaux acheteurs, et c'est exactement ce que fait le projet de loi. Comment peut-elle voter contre un tel projet de loi?
Monsieur le Président, ils avaient besoin de nous pour en arriver à ce point-ci.
Je ne sais pas si le député est nouveau à la Chambre, mais nous ne nous opposerions jamais à des réductions d'impôt. Ce que nous disons, c'est que les 90 $ qu'ils donnent aux contribuables sont immédiatement effacés par le fardeau de 5 000 $ qu'ils imposent à toutes les familles canadiennes. Je ne sais pas trop comment le député peut se ranger du côté du gouvernement et voter en faveur de ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, même si le Bloc québécois appuie sans réserve la partie 2 du projet de loi, au sujet notamment du congé de TPS pour les nouveaux acheteurs, nous considérons que ça ne va pas assez loin.
En effet, nous savons qu'un des plus grands freins à l'accès à la propriété est la difficulté d'accumuler une mise de fonds. Évidemment, il y a aussi le fait que les loyers et le prix des maisons ont explosé et que c'est difficile de mettre de l'argent de côté.
Le Bloc québécois avait fait deux propositions précises. La première était d'autoriser les parents à décaisser leur REER et à l'utiliser pour le régime d'accession à la propriété pour leurs enfants, ce qui est une mesure à coût nul. La deuxième était d'offrir un prêt sans intérêt pour les nouveaux premiers acheteurs, ce qui ne coûte presque rien.
J'aimerais savoir ce que mon honorable collègue pense de ces mesures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux simplement dire qu'autrefois, l'accession à la propriété n'était pas qu'un rêve inaccessible pour de nombreux Canadiens. Aujourd'hui, huit jeunes sur neuf au pays ne croient pas qu'ils pourront un jour devenir propriétaires.
Nous avons proposé des solutions dans le programme conservateur, et les libéraux ont fait certaines promesses en matière de logement. Ils ont tenu une seule de leurs trois promesses et c'est probablement celle qui touche le moins les acheteurs de maisons. Leur solution au problème du logement au pays consiste à créer une quatrième bureaucratie, qui va coûter 13 milliards de dollars et qui va faire construire encore moins de logements qu'avant.
Le nombre de mises en chantier a baissé dans toutes les villes ce mois-ci et il continuera de baisser d'une année à l'autre en raison de l'augmentation de la bureaucratie et de la réduction des allégements fiscaux sur le logement.
Monsieur le Président, je suis sûr que, comme beaucoup d'entre nous, ma collègue et amie a passé la semaine dernière dans sa circonscription pour discuter avec les gens. Le coût de la vie revient dans presque toutes les conversations, qu'il s'agisse du coût des aliments, du loyer ou de l'essence. Je me demande si les libéraux n'ont pas reçu les mêmes commentaires ou s'ils sont simplement déconnectés de la réalité.
Quand je discute avec des gens à l'épicerie, ils prennent des produits sur les étagères et doivent les remettre en place parce qu'ils n'ont plus assez d'argent à la fin du mois. Les chèques de paie ne leur permettent plus de vivre comme avant. De plus, nous avons constaté que le Canada est passé de la 7e à la 25e place mondiale en ce qui concerne l'indice de qualité de vie. Tout s'est détérioré au cours des 10 dernières années. Ce n'était pas le cas avant 2015, et ce ne sera plus le cas après.
Ma collègue a-t-elle reçu des commentaires des gens de sa circonscription au cours de la semaine dernière?
Monsieur le Président, j'ai voulu vérifier quelque chose. J'étais chez moi, dans ma circonscription. Comme beaucoup de mes collègues, je me fais poser les mêmes questions au sujet du coût de la vie. On me parle aussi de la montée en flèche du prix de l'alimentation, du logement et de l'essence qui accable les Canadiens. J'ai donc tenté une expérience.
Je suis allée à l'épicerie dans une circonscription voisine de la mienne, qui est représentée par un libéral. Ô surprise, j'ai eu exactement les mêmes conversations. Des gens m'ont approchée à l'épicerie pour me parler aussi des taxes sur la nourriture ainsi que de l'essence, de l'épicerie, du chauffage domestique et du logement qui sont hors de prix. Il se trouve que les libéraux se font dire les mêmes choses par leurs concitoyens. C'est juste qu'ils ne font rien pour remédier à la situation.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑4 et de la crise de l'abordabilité, qui ne cesse de s'aggraver et qui affecte les Canadiens d'un océan à l'autre. Nulle part ailleurs cette crise n'est aussi aiguë que dans ma circonscription, Vernon—Lake Country—Monashee. Comme tant d'autres projets de loi présentés par le gouvernement libéral, celui-ci n'est pas à la hauteur de la situation. Les libéraux proposent des slogans et de la bureaucratie au lieu de solutions concrètes porteuses d'espoir.
Pendant que nous continuons de débattre ici à Ottawa, les familles canadiennes sont contraintes de faire des choix que personne dans un pays aussi riche en ressources que le Canada ne devrait jamais avoir à faire, à savoir choisir entre chauffer leur maison et nourrir leurs enfants. Dans l'Okanagan, à Lumby, à Nakusp et dans la vallée de la Slocan, j'ai discuté avec des parents qui ont commencé à sauter des repas discrètement pour que leurs enfants puissent manger à leur faim. Des personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie dépendent désormais des banques alimentaires. Dans nos collectivités, les banques alimentaires accueillent plus que jamais des familles de travailleurs — des gens qui ont un emploi, mais qui ont besoin d'aide juste pour survivre.
Ce n'est pas le Canada qu'on leur avait promis. Les données sont aussi brutales que honteuses. L'inflation alimentaire au Canada augmente plus rapidement que dans presque tous les autres pays du G7. Les familles canadiennes continuent de payer davantage chaque mois, alors qu'aux États‑Unis, en France et en Allemagne, le prix des aliments commence à se stabiliser. Selon Statistique Canada, le prix des aliments a augmenté de plus de 20 % depuis 2020, ce qui représente des centaines de dollars par mois pour la famille moyenne. Pourtant, le gouvernement continue d'imposer des taxes aux agriculteurs et aux camionneurs grâce à qui nous avons de la nourriture. Le gouvernement a triplé la taxe sur le carbone, ce qui ajoute des coûts à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de l'engrais dans les fermes à l'essence dans les camions, en passant par l'électricité dans les épiceries. Résultat: chaque produit à l'épicerie coûte plus cher.
Avec le projet de loi C‑4, le gouvernement veut accroître la bureaucratie et la surveillance réglementaire, à un moment où les Canadiens réclament une aide économique et moins de formalités administratives.
Comprenons-bien ce que cela signifie pour les familles de ma circonscription. Récemment, des dizaines d'employés ont été mis à pied à l'usine de bois d'œuvre d'Armstrong et à l'usine de placage de White Valley, qui appartiennent à Tolko. Ce sont des hommes et des femmes qui travaillent fort, des mécaniciens-monteurs et des conducteurs de chariot élévateur à fourche qui participent tous à une industrie locale dont ils sont fiers.
La déclaration de Tolko était sans équivoque: la scierie ne ferme pas faute de débouchés, mais parce qu'il n'y a pas assez de ressources forestières abordables et que la réglementation rend la concurrence pratiquement impossible. Les droits de douane sur le bois d’œuvre que les États‑Unis continuent d'imposer ne font qu'aggraver la situation. Ces droits de douane illégaux que le gouvernement libéral a été totalement incapable de faire lever ont coûté aux producteurs canadiens plus de 8 milliards de dollars depuis 2017. C'est de l'argent qui aurait pu éviter la fermeture des scieries, les pertes d'emploi et les bouleversements dans la région.
L'argent a plutôt fini par être englouti à cause d'un différend commercial apparemment sans issue que le gouvernement relègue au second plan. Pour couronner le tout, les personnes qui ont été licenciées doivent de surcroît composer avec la hausse des prix des aliments qu'elles ne peuvent plus se permettre, une hausse directement attribuable aux décisions des libéraux.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui se bat pour les familles des travailleurs forestiers du Nord de l'Okanagan et non un gouvernement qui les laisse pour compte. Ils méritent un gouvernement qui protège les agriculteurs et les producteurs d'aliments canadiens et non un gouvernement qui les taxe et les impose au point de les acculer à la faillite et qui traite leurs biens comme si c'étaient les siens.
Les Canadiens méritent un gouvernement qui a conscience que faire baisser le coût de la vie est bien plus qu'une politique abstraite. Il s'agit de savoir si une mère peut se permettre d'acheter du lait pour ses enfants, si une personne âgée peut se chauffer ou si un jeune couple pourra un jour espérer accéder à la propriété.
cLa solution n'est pas un autre projet de loi qui élargit la portée du gouvernement. La solution consiste à rétablir la discipline économique, à mettre fin aux dépenses inutiles et à éliminer les obstacles à la croissance dans toutes les régions du pays. Cela signifie qu'il faut lutter pour mettre fin une fois pour toutes aux droits de douane sur le bois d'œuvre en employant des mesures diplomatiques vigoureuses et fondées sur des principes soutenues par un gouvernement qui défend réellement les travailleurs canadiens. Cela signifie qu'il faut éliminer la taxe cachée sur le carbone pour les industries, qui fait grimper le prix de tout à toutes les étapes. En fin de compte, le débat ne porte pas sur la partisanerie. Il porte sur les priorités.
À Lumby, un père m'a dit qu'il occupait deux emplois depuis sa mise à pied dans le secteur forestier, mais qu'il n'avait toujours pas les moyens de faire l'épicerie et de payer le loyer au cours du même mois. Voilà le cycle absurde de la politique économique libérale: taxer davantage, réglementer davantage et rendre la vie plus chère pour ceux qui peuvent le moins se le permettre, puis, pour couronner le tout, se vanter de ses cadeaux.
Le projet de loi C‑4 a été présenté comme un pas en avant pour rendre la vie plus abordable; toutefois, enfouies sous les notes d'allocution, nous découvrons une autre mesure visant à accroître le contrôle du gouvernement, une autre couche d'interventionnisme d'Ottawa qui ne ferait rien pour réduire les factures d'épicerie ou payer le loyer.
Au lieu de s'attaquer aux véritables moteurs de l'inflation, à savoir les dépenses excessives, les impôts trop lourds et la surréglementation, le gouvernement continue de prétendre qu'il peut, en dépensant, se sortir de la crise qu'il a justement créée parce qu'il dépensait trop. N'oublions pas que l'inflation n'est pas simplement apparue au Canada: elle a été créée au Canada. Elle a été provoquée par un gouvernement qui a imprimé et emprunté un demi-billion de dollars, et a ensuite nié que ce serait une source d'inflation.
Pendant que les Canadiens ordinaires se serraient la ceinture, le gouvernement prenait du poids. Il a augmenté la taille de la fonction publique de près de 40 % depuis 2015, mais les services fédéraux n'ont jamais été plus lents. Comme le personnel de ma circonscription peut en témoigner, tout prend plus de temps et coûte plus cher, qu'il s'agisse des passeports, des prestations aux anciens combattants ou des demandes d'assurance-emploi.
Les Canadiens méritent mieux que ce cycle sans fin de dépenses, d'imposition et de manipulation. Ils méritent des dirigeants qui croient en la force des travailleurs du pays, en la promesse des industries et au bon sens de la population canadienne. Croyons-nous qu'il faut donner aux Canadiens les moyens de bâtir, de croître et de prospérer, ou croyons-nous plutôt qu'Ottawa a toujours raison?
Mes concitoyens ont été clairs. Ils veulent un gouvernement qui ne leur met pas de bâtons dans les roues, qui les laisse travailler et qui leur permet de conserver une plus grande partie de ce qu'ils gagnent. Ils veulent des aliments abordables, des emplois sûrs et un avenir pour lequel il vaut la peine de rester au Canada. Le projet de loi C‑4 ne répond pas à ces attentes.
Il est temps que le gouvernement cesse de gérer le déclin et qu'il commence à bâtir la prospérité pour les travailleurs forestiers de Lumby, pour les familles qui font la file aux banques alimentaires de Vernon et pour tous les Canadiens qui croient encore que l'ardeur au travail doit être récompensée.
Monsieur le Président, en écoutant le député, j'ai l'impression qu'il veut voter contre le projet de loi. Il pourrait peut-être nous dire s'il appuie le projet de loi C‑4. J'aimerais beaucoup le savoir.
Dans un autre ordre d'idées, je sais qu'il a soulevé bon nombre de préoccupations au sujet de l'aide offerte aux Canadiens. Nous reconnaissons qu'il y a une crise de l'abordabilité, et c'est pourquoi nous avons mis en place des mesures comme le programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants, le programme de soins dentaires, qui aide les aînés et d'autres personnes, et un programme national d'assurance-médicaments. Nous continuons également de bonifier des programmes comme le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse.
Le député peut-il nous dire ce qu'il en pense? Est-il favorable à ces augmentations et à ces programmes?
Monsieur le Président, le député d'en face ne semble pas comprendre, comme beaucoup de libéraux. Ce serait formidable si tous les citoyens du Canada pouvaient aller à Disneyland chaque année, mais le problème, c'est que ça coûte de l'argent. Nous devons donc faire un peu attention à ce que nous faisons. Bien sûr, nous pouvons le faire.
Si je donne 90 $ à quelqu'un et que je lui envoie ensuite une facture de plus de 5 000 $, en quoi est-ce logique? Est-ce économiquement viable? Je dirais au député que ce ne l'est pas du tout et que nous devons faire davantage attention à ce que nous faisons avec nos billions de dollars.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours empreint de sagesse.
Si le gouvernement admettait enfin que les taxes qu'il impose sur les aliments ne sont pas imaginaires — par exemple la taxe sur l'emballage des aliments et la norme sur les carburants —, et s'il réduisait les taxes d'une manière concrète et tangible pour les Canadiens, que pourraient alors faire les habitants de sa circonscription avec cet argent supplémentaire dans leurs poches?
Monsieur le Président, ils pourraient notamment nourrir leurs enfants. Ils pourraient se permettre d'acheter les produits de première nécessité qu'ils ne peuvent plus s'offrir. Nous réduirions l'inflation et nous augmenterions leur pouvoir d'achat. Le Canada a connu des décennies de prospérité, et cela a duré jusqu'à l'arrivée des libéraux au pouvoir en 2015.
Monsieur le Président, comment le député peut-il affirmer que la tarification du carbone pour les industries aura un tel effet sur l'inflation, alors que la Banque du Canada et l'Institut de recherche en politiques publiques ont clairement indiqué que cet effet sur l'inflation ne dépassera pas 0,15 %, voire 0,5 % au maximum? Le député prétend-il sérieusement qu'une augmentation de 0,5 %, au maximum, rend les denrées alimentaires inabordables?
Monsieur le Président, le député d'en face a le nez collé sur l'arbre qui lui cache la forêt. Il y a un effet cumulatif quand le gouvernement libéral ne cesse d'accabler les Canadiens, puis qu'il leur impose une réglementation excessive pour couronner le tout.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends que mon honorable collègue ne veut absolument rien savoir des mesures de lutte contre les changements climatiques, le moins possible. On ne veut pas de tarification du carbone. La pollution doit être gratuite. C'est correct, ses collègues ont le droit de penser cela.
Cependant, est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que le gouvernement, en pleine campagne électorale, a pris 814 millions de dollars des Québécois et des Québécoises pour envoyer des chèques électoraux partout à l'extérieur du Québec, afin de s'acheter des votes, essentiellement?
Nous demandons que soient remboursés les 814 millions de dollars qui ont été volés aux Québécois. Est-il d'accord avec nous?
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député ferait mieux de s'en tenir au projet de loi C‑4 au lieu de faire des réclamations parallèles qui n'ont rien à voir avec le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, d'une certaine façon, c'est un plaisir de parler aujourd'hui du projet de loi C‑4 à la troisième lecture. Ce projet de loi a été présenté au début de la législature, puis il a passé l'été à dormir. Au retour, à l'automne, nous l'avons beaucoup retravaillé en comité. Je l'expliquerai plus tard, mais c'est un des projets de loi pour lesquels la balance du pouvoir que le Bloc québécois détient en comité a permis de faire des gains pour les premiers acheteurs.
Commençons par faire la genèse de ce projet de loi. Cela a été une drôle de campagne électorale, cette année. On avait un premier ministre qui ne savait pas ce qu'il disait en matière économique. Je sais bien que le premier ministre est un économiste, mais il s'est rapidement transformé en politicien. Je suis aussi un politicien. Ce n'est pas nécessairement un défaut. Cependant, être un politicien libéral, ce n'est pas toujours une qualité.
Alors, on a un premier ministre qui est arrivé et qui s'est dit que les gens avaient peur des conservateurs et que le président Trump faisait des menaces alors qu'il allait dire n'importe quoi pour se faire élire, sans égard aux conséquences budgétaires. C'est dans ce contexte que celui qui est le premier ministre actuel est arrivé, au mois de janvier ou février, en disant qu'il allait éliminer le déficit.
Il est ensuite entré dans une salle, probablement une antichambre quelque part, où les gens autour lui ont dit que ça n'arriverait pas. Il a donc choisi d'inventer une définition de déficit de fonctionnement, qui est d'ailleurs contestée par le directeur parlementaire du budget, qui n'est pas conforme à ce qui se fait à Singapour, qui n'est pas conforme à ce qui se fait en Grande‑Bretagne et qui viole les principes comptables généralement établis. Il a décidé d'inventer ça de façon à revenir sur sa promesse.
C'est la même chose pour le cadre budgétaire des libéraux en campagne électorale. Le premier ministre disait qu'on allait avoir 20 milliards de dollars en contre-mesures tarifaires, qu'on allait les utiliser pour financer des dépenses courantes et que cela aiderait à faire moins de déficits. On sait que, finalement, le gouvernement a eu une fraction de ce montant en contre-mesures tarifaires. Cela fait qu'on se ramasse aujourd'hui avec un déficit prévu de presque 80 milliards de dollars.
Si on se fie à la plupart des analystes, dont le directeur parlementaire du budget et l'agence Fitch, qui considèrent d'ailleurs que le gouvernement ne sera pas capable d'atteindre sur cinq ans ses objectifs de réduction de coûts de 50 milliards de dollars, on va avoir un déficit plus important.
Malgré cela, malgré le fait que le Parti libéral a été incapable de déposer un cadre financier minimalement correct que nous avons déboulonné pendant toute la campagne électorale avec un certain succès, le projet de loi C‑4 inclut des promesses électorales qui ont été faites à la va-vite par le premier ministre chaque fois qu'il voulait grappiller un vote à gauche ou à droite.
Parlons de la baisse d'impôt de 26 milliards de dollars sur cinq ans. Ça peut être correct, une baisse d'impôt. C'est correct de s'occuper de la classe moyenne. Cependant, quand est-ce qu'on voit une baisse d'impôt comme ça sans budget, sans prévision budgétaire et sans égard aucun à l'impact que cela aura sur le solde budgétaire des finances publiques? D'ailleurs, on ne nous a pas dit dans quoi on allait couper. Chacun sait aujourd'hui que c'est la santé et les aînés qui paient. C'est la taxe sur le carbone.
Les libéraux, qui étaient les chantres de la taxe sur le carbone lors de la dernière législature, invectivaient les conservateurs de façon assez agressive sur la fameuse abolition de la taxe sur le carbone. Tout à coup, en campagne électorale, ils ont décidé que les votes, les sièges et le pouvoir étaient plus importants que les principes, la planète, l'environnement et, surtout, plus importants que leur crédibilité. Alors, ils ont supprimé la taxe sur le carbone tout en volant le Québec. C'est ce qu'il y a dans le projet de loi C‑4.
Il y a des mesures sur lesquelles nous sommes plus d'accord, notamment le remboursement de TPS à l'achat d'une maison neuve par de premiers acheteurs. Toutefois, somme toute, c'est un stunt électoral et il faut considérer cela comme suit. En première partie, on a le remboursement de TPS sur une première maison neuve. Il faut comprendre que c'est une mesure qui est faite pour stimuler la demande, un peu comme le Compte d’épargne libre d’impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP.
Ce que les libéraux font depuis plusieurs années, c'est de dire que le prix des maisons est de plus en plus élevé. Les coûts de construction augmentent. La demande a augmenté beaucoup. On sait aujourd'hui qu'il y a un élément relié à l'immigration, à la population et à la demande. Les libéraux ont décidé d'aider les premiers acheteurs, qui sont fâchés en raison du marché actuel, à financer des surenchères avec des abris fiscaux. Ils ont donc créé le CELIAPP.
Selon les données de la SCHL, le CELIAPP permet à une personne, par exemple un jeune dont le papa, la maman, le grand-papa ou la grand-maman ont des sous pour aider à remplir le CELIAPP, d'aller nourrir la surenchère dans le marché immobilier, parce que l'offre de maisons, à très court terme, est fixée. Alors, les gens se battent pour les mêmes maisons.
Aujourd'hui, il y a une autre mesure qui est comme ça, et c'est le remboursement de la TPS. Les maisons neuves, à très court terme, elles sont à vendre dans des nouveaux lotissements. Il y a des gens qui ont les moyens de payer la mise de fonds de maisons qui coûtent très cher. Dans ma circonscription, il y a maintenant des bungalows à presque 1 million de dollars. Je sais que, à des endroits comme Vancouver ou aux alentours de Toronto, ce prix est encore abordable selon la définition de certains. Par contre, chez nous, les gens ne peuvent pas se payer ça. Si ces gens se font rembourser la TPS sur une maison neuve parce que ce sont des premiers acheteurs ou qu'ils n'ont pas été propriétaires depuis quatre ans, c'est une bonne chose.
Or, les libéraux nous accusent d'avoir voté contre le budget alors que nous avions présenté nos priorités. Le Bloc québécois avait fait six demandes qui étaient somme toute abordables. Il fallait que ces six demandes soient satisfaites pour que le Bloc québécois appuie le budget. Une des mesures que nous avons proposées visait à aider les premiers acheteurs qui ne reçoivent pas l'argent de papa, de maman, de grand-papa, de grand-maman, de matante ou de mononcle pour remplir le CELIAPP. Cette mesure s'adressait à ceux qui n'ont pas nécessairement un salaire qui leur permettrait de remplir ces comptes et qui n'ont pas encore la mise de fonds qui leur permettrait d'acheter une première maison et, par le fait même, d'obtenir le remboursement de TPS.
La mesure que nous proposions, c'était un prêt sans intérêt du gouvernement pour aider ces gens à financer leur mise de fonds. C'était une mesure qui aurait coûté 200 ou 300 millions de dollars pour l'ensemble du Canada, d'un océan à l'autre. Par tranche de 10 000 $ de prêt pour la mise de fonds, et non pour le prix total de la maison, cette mesure aurait coûté environ 300 $ par année à l'État. Cela nous aurait permis de ne pas laisser les gens les moins nantis derrière. Le gouvernement a dit non.
Revenons au projet de loi C‑4. Le projet de loi C‑4 est encore un exemple du fait que le premier ministre ne connaissait pas, à l'époque, la différence entre un chef de parti, quelqu'un qui fait campagne, et un premier ministre. Le 20 mars, alors qu'il était premier ministre, il a publié un communiqué de presse en disant que le gouvernement allait rembourser la TPS sur les maisons neuves pour les premiers acheteurs. Il y a des gens qui ont commencé à les acheter, les maisons neuves. Ils se sont dit que ce serait peut-être une bonne idée d'acheter une maison dans un nouveau lotissement. Les gens ont acheté des maisons et ils ont signé des contrats. Ils se disaient qu'ils allaient obtenir leur remboursement parce que le premier ministre l'avait dit. Nous n'étions pas en campagne électorale et c'est le premier ministre qui l'a dit. Par la suite, le premier ministre a déclenché les élections et a entamé sa campagne électorale. Il a fait son spectacle pendant 36 jours et il a ensuite rappelé le Parlement. Tout à coup, on nous a dit que le remboursement de TPS allait être offert à ceux qui signeraient le contrat à partir du 28 mai.
Tous ceux qui ont cru le premier ministre alors qu'il était premier ministre, qui ont pensé que cet homme avait un minimum de parole et de principes et qui ont signé un contrat pour l'achat d'une maison, n'étaient pas admissibles au remboursement. Nous avons reçu les représentants de l'association des constructeurs résidentiels de l'Ontario. Ils nous ont dit que plusieurs personnes étaient dans cette situation. Nous avons aussi reçu les représentants de l'APCHQ, soit l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec. Ils nous ont dit que plusieurs de leurs clients étaient dans cette situation, qu'ils en avaient rencontré.
Nous avons déposé au Comité permanent des finances un amendement pour que le remboursement de la TPS sur les maisons neuves s'applique aussi à ces gens, pour qu'on devance la date. Quelle a été la réponse du gouvernement? Il a fait de l'obstruction systématique. Il y a eu de l'opposition de la part du secrétaire parlementaire du secrétaire parlementaire du premier ministre, qu'on appelle aussi le ministre des Finances. Je ne suis pas certain qu'il prend beaucoup de décisions dans le gouvernement actuel. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances s'est opposé à ce qu'on inclue ces gens qui avaient eu la candeur de croire les paroles du premier ministre du Canada. Les libéraux ont refusé.
À ce moment-là, en comité, les greffiers législatifs avaient considéré que nos amendements étaient recevables. Or, le gouvernement a essayé de convaincre la présidente du Comité qu'on ne pouvait même pas amender le projet de loi pour qu'il soit conforme à la parole du premier ministre. La présidente a accepté les arguments du gouvernement et on a refusé nos amendements. Or, Dieu merci, le Bloc québécois a la balance du pouvoir au Comité permanent des finances. Nous avons cassé la décision de la présidente du Comité permanent des finances, pas une fois, pas deux fois, pas cinq fois, pas huit fois, mais bien onze fois.
Finalement, nous sommes revenus ici, à la Chambre, pour plaider la cause des premiers acheteurs qui s'étaient fait flouer par le gouvernement libéral. Le Président de la Chambre nous a dit que nous avions raison, que la présidente du Comité permanent des finances avait tort et que nous pouvions obtenir un gain pour les premiers acheteurs au Québec et dans les provinces. C'est un gain pour le Québec.
Cela montre encore une fois comment les libéraux travaillent. On fait des promesses avant l'élection, on se fait élire, puis, après ça, on s'arrange pour en donner le moins possible et on dit aux gens de s'arranger avec leurs troubles s'ils ont eu la naïveté d'y croire. C'est exactement ce qui est arrivé.
Maintenant, parlons de l'autre partie du projet de loi concernant la baisse d'impôt. La baisse d'impôt va coûter 26 milliards de dollars sur cinq ans. C'est drôle, mais les libéraux, quand ils offrent une baisse d'impôt de 26 milliards de dollars sur cinq ans, ils font un déficit minimum de 78 milliards de dollars. On s'en reparlera dans un an, car le déficit risque d'être 5, 6, 7, 8, 10 milliards de dollars de plus. Pour eux, 26 milliards de dollars, ce n'est pas beaucoup d'argent. Pourtant, au Bloc québécois, quand nous disons que nous avons des demandes raisonnables en vue du budget, le gouvernement nous dit que ça coûte trop cher.
Le leader du gouvernement à la Chambre, qui est, je présume, un homme qui sait compter, était tellement déterminé à montrer que nos demandes budgétaires étaient déraisonnables qu'il les a multipliées par cinq pour dire que nous en demandions trop. Nous avions présenté des demandes totalisant 6,6 milliards de dollars. La part de ce que nous demandions, c'est un demi-point de PIB. Ce n’est à peu près rien.
Nous demandions un programme pour les premiers acheteurs, le programme dont j'ai parlé. Nous demandions un investissement de 1,4 milliard de dollars par année pour du logement social, car le Québec ne reçoit généralement pas sa part des programmes de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ces programmes ciblent des immeubles résidentiels à beaucoup d'étages, alors que le parc immobilier québécois se compose surtout de petits plex et d'immeubles de cinq étages ou moins, avec 5, 6 ou 8 logements. C'est aussi un programme pour le logement social et communautaire parce qu'il y a une province au Canada qui a des programmes permanents de construction de logements sociaux, communautaires, coopératifs: le Québec.
Nous demandions donc notre part dans un programme séparé, qui est l'Initiative pour la création rapide de logements, c'est-à-dire 1,4 milliard de dollars. La prestation de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés représentait 3,18 milliards de dollars. Pour ce qui est des transferts en santé, nous demandions essentiellement que les sommes prévues dans les ententes temporaires sous le gouvernement Trudeau, qui arrivaient à échéance, soient reconduites. Cela représentait 6,6 milliards de dollars. Or c'était trop. Sur cinq ans, juste cette baisse d'impôt aurait financé les demandes du Bloc québécois, mais nos demandes étaient trop chères.
Pire encore, la baisse d'impôt, c'est une manœuvre électorale qui a été mal ficelée, mal pensée. C'est une baisse d'impôt qui est assez petite. On parle, selon les chiffres du directeur parlementaire du budget que je cite de mémoire, d'environ 180 $ par personne en moyenne au Canada. Quand on voit le coût du logement et celui du panier d'épicerie augmenter, on comprend bien que ce n'est pas ce qui permet de sortir la tête hors de l'eau. Or, pour 60 000 personnes au Canada, c'est une augmentation d'impôt. De qui parle-t-on? On parle des gens les plus fragilisés, les plus vulnérables, dont les personnes handicapées.
Il existe au Canada une chose qu'on appelle le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Ce crédit d'impôt est calculé en fonction du taux d'imposition applicable à la même tranche, laquelle a été réduite. Alors, quand on baisse l'impôt sur la première tranche d'impôt sur le revenu des particuliers, on baisse le crédit d'impôt. C'est un crédit d'impôt qui est remboursable. Alors, les gens qui sont trop pauvres et qui ont un handicap et qui, parfois, ne paient même pas d'impôt sur le revenu des particuliers parce qu'ils sont dans une situation trop difficile perdaient de l'argent. On parle de 60 000 personnes.
Est-ce que c'est le gouvernement qui a pensé à ces gens? La réponse est non. C'est le Bloc québécois. Ce sont aussi les conservateurs qui ont travaillé avec ces groupes, qui sont venus nous dire qu'ils n'avaient pas reçu de réponse du gouvernement. Le gouvernement leur a dit qu'il ne pouvait rien faire, que c'est ainsi que se calcule un crédit d'impôt. On parle de 60 000 personnes.
Ces personnes n'ont pas bénéficié d'une baisse d'impôt de 180 $. Pour une personne seule, c'est plutôt une perte de 141 $. Pour des personnes en situation de handicap qui ne paient pas d'impôt sur le revenu, la baisse d'impôt du gouvernement augmentait leurs impôts de 141 $, alors qu'il s'agit des personnes parmi les plus fragilisées de la société. Pour un couple, on parle d'une perte de 155 $, en raison de la forme que prennent ces crédits d'impôt.
Il a fallu que nous poussions le ministre à annoncer qu'il allait essayer de trouver une solution. Il a fini par l'annoncer dans le hall du parlement, ici, avant d'entrer à la réunion du Comité permanent des finances, parce qu'il avait peur que son témoignage lui fasse trop mal lorsqu'on allait l'exposer à cela. C'est cela, la balance du pouvoir dans les comités. C'est cela, faire des gains. C'est permettre à de vrais premiers acheteurs d'avoir un vrai crédit d'impôt de TPS alors que le gouvernement les avait abandonnés. C'est permettre aux personnes fragilisées de ne pas être abandonnées par le ministère des Finances. Nous sommes en train d'étudier la loi de mise en œuvre du budget et, grâce au travail du Bloc québécois avec les groupes qui nous ont signalé cette chose dès le printemps dernier, nous savons que le ministère des Finances va se pencher sur cette question. Nous avons confiance que cela va arriver.
La taxe sur le carbone est un recul environnemental parmi tant d'autres. Juste avant de déclencher les élections, le premier ministre a décidé d'abolir la taxe sur le carbone, parce qu'il ne voulait pas de carbon tax election. Les conservateurs l'avaient un peu cherché, sauf que le mécanisme était le suivant. Dans les provinces où la taxe s'appliquait, on remboursait d'abord la taxe qui allait être payée plus tard dans le trimestre. On la collecterait après. Cela visait à rendre le mécanisme socialement acceptable lors de sa mise en place. Le gouvernement se disait qu'il allait donner le chèque en premier et prélever la taxe après. Qu'a fait le gouvernement libéral? Il a aboli la taxe. Il ne l'a jamais perçue pour le trimestre et l'a remboursée à des gens qui ne l'avaient jamais payée dans sept provinces. Il leur a envoyé des chèques.
Le gouvernement nous a dit que nous avions un système de tarification différent, au Québec, et que c'était la raison pour laquelle nous n'avions pas reçu de chèque. Au moment où il a envoyé ces chèques avec l'argent du fonds consolidé du gouvernement constitué à 22 % de l'argent des Québécois, aucune province, y compris le Québec, ne payait de taxe sur le carbone fédérale. Une motion adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale a décrié cela, tout comme le directeur parlementaire du budget, les journalistes et les analystes. Les seuls pour qui la Terre était plate dans ce dossier-là, c'étaient les libéraux. Il y a ici 42 libéraux du Québec qui disent qu'ils sont fièrement québécois et qu'ils représentent le Québec. Comment peut-on prétendre représenter le Québec quand on répond à l'appel du premier ministre ontarien, qui a son siège en Ontario, du secrétaire parlementaire de Winnipeg et de la bande de la Colombie‑Britannique qui dit de voter contre le Québec et qu'on se lève, alors que 125 députés de l'Assemblée nationale ont adopté une motion? C'est exactement ce qui est arrivé et ce n'est qu'un recul climatique parmi d'autres.
Dans le dernier budget, il y a 4 millions de dollars pour l'environnement. J'étais à la réunion à huis clos sur le budget avec le député de Repentigny et nous cherchions la politique environnementale du gouvernement. Pour faire semblant qu'ils investissaient de l'argent, les libéraux ont été obligés de mettre les minéraux critiques là-dedans. On parle de 4 millions de dollars sur cinq ans pour l'environnement. Là, on veut maintenant s'attaquer au seul morceau qui reste, soit la taxe industrielle sur le carbone. C'est drôle que les libéraux veuillent s'attaquer à cela, parce qu'on a reçu le gouverneur de la Banque du Canada au Comité permanent des finances.
Les conservateurs ont dit que tout ce que produisent les grandes entreprises qui se verront imposer la taxe industrielle coûte cher, notamment l'acier. Pourtant, elles produisent les matériaux qui servent à construire des maisons. Cela aura donc pour effet d'augmenter la taxe sur les maisons. Le gouverneur de la Banque du Canada a dit qu'il n'y avait aucun effet sur l'inflation, et de chercher ailleurs pour trouver une source d'augmentation des prix, parce que ces grandes entreprises exportent leurs matériaux.
Le projet de loi C‑4 est un pêle-mêle de toutes sortes de choses. Nous sommes évidemment en faveur de la portion sur les maisons, mais comment peut-on être en faveur d'un recul environnemental qui est majeur, qui n'a servi qu'aux intérêts électoraux des libéraux? Comment peut-on être en faveur de cela? C'est quand même assez difficile. Comment peut-on être sans réserve en faveur d'une baisse d'impôt qui néglige les personnes handicapées, qui donne très peu aux ménages et qui, finalement, sert à financer les coupes dans les transferts en santé qu'on a eus dans le dernier budget?
On comprend qu'on devrait un jour arrêter de déposer des projets de loi comme celui-là, dans lequel on mélange tout et son contraire.
Monsieur le Président, j'ai la chance d'être assis devant mon estimé collègue, qui est universitaire et économiste de formation.
J'ai été un peu troublé par ses propos sur le rôle possible d'un économiste de formation en politique. Le premier ministre actuel est un économiste de calibre. Il a été gouverneur de deux banques centrales. Je n'en connais pas d'autres dans l'histoire du Canada et peut-être pas ailleurs non plus. C'est quelqu'un qui a fait sa carrière à l'international, qui sait comment ça fonctionne en matière de finances et d'économie. Mon collègue semble dire qu'une telle personne qui arrive en politique n'est pas un bon politicien par définition. Je suis un petit peu troublé, parce que, lui et moi avons un peu le même bagage. Nous ne sommes pas des politiciens professionnels. Nous avons fait autre chose dans la vie.
Pourquoi est-ce qu'un économiste de formation n'aurait pas sa place comme homme ou femme politique au Canada?
Monsieur le Président, on dit toujours « estimé collègue », mais, dans ce cas‑ci, c'est rudement vrai.
Je pense que mon collègue a mal compris ce que j'ai dit. Le premier ministre est un économiste qui a fait de belles choses. J'ai lu son livre Values. Je l'ai à la maison. Je l'ai annoté. C'est à cause de toutes ces belles choses qu'il a dites et écrites dans le passé que son comportement aujourd'hui me déçoit.
C'est que la déception est proportionnelle aux anciennes valeurs du premier ministre. Je veux bien croire que le député de Québec-Centre a été fidèle à ses valeurs dans sa carrière politique. Je veux bien croire cela. Je sais qu'il a rétabli, par exemple, les prestations pour les familles dans son premier mandat. C'est quelqu'un qui est arrivé et qui a fait des gestes politiques alignés sur ce qu'on peut lire dans ce qu'il a fait dans sa carrière universitaire.
Le premier ministre fait tout l'inverse. C'est quelqu'un pour qui les valeurs ne sont qu'un mot et pour qui tout le reste peut être sacrifié sur l'autel des votes et du pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, le discours du député met en évidence à quel point la situation dans notre pays est devenue désastreuse au cours des 10 dernières années de gouvernement libéral. Le gouvernement semble oublier que les fonds publics proviennent des contribuables et qu'ils ne lui appartiennent pas. Tout l'argent que le gouvernement dépense est prélevé dans les poches des Canadiens.
J'aimerais donner au député l'occasion d'expliquer pourquoi, selon lui, le gouvernement croit qu'il est acceptable de dépenser sans compter l'argent durement gagné des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes tous dans l'opposition et, normalement, nous nous attaquons peu. Le collègue a raison sur la première chose. Il y a un contribuable à la fin. À la fin, il y a une personne qui reçoit toutes les factures d'impôt. C'est pour cela que nous demandons des transferts en santé. C'est pour cela que nous pensons que le gouvernement devrait cesser de désinvestir en santé et d'indexer les transferts en santé à un taux qui est inférieur au coût du système.
Qu'est-ce qui arrive à la fin de tout cela? Il arrive que le Québec et les provinces n'arrivent plus à fournir les soins et on est obligé d'augmenter les impôts, d'augmenter la dette et de réduire les services. C'est exactement ce qui arrive. Alors, je veux bien que les conservateurs soient alarmistes quant à la situation actuelle, mais comment se fait-il qu'on leur demande depuis quatre ans s'ils veulent augmenter les transferts en santé et qu'on n'a pas de réponse?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son éloquente démonstration.
Il a parlé de l'abolition de la taxe sur le carbone, qui a entraîné une facture qui n'est pas réglée. C'est un non-règlement unanimement dénoncé par l'Assemblée nationale du Québec.
Nous siégions aussi ensemble lors de la dernière législature. On se rappelle que pour les conservateurs, pendant la période de questions orales, chaque question était « triple, triple, triple the carbon tax ». Ça n'arrêtait pas. Chaque fois, les libéraux s'obstinaient à dire que c'était fondamental, que c'était essentiel, que ça prenait ça et que l'avenir du monde en dépendait.
Puis là, du jour au lendemain, les libéraux l'abolissent. Comment mon collègue explique-t-il ce changement de registre cognitif de leur part?
Monsieur le Président, c'est parce que les libéraux sont devenus des conservateurs pour voler le vote aux conservateurs. C'est vrai et c'est démontré, que le Parti libéral du Canada, qui forme le gouvernement, a volé 814 millions de dollars aux Québécois. C'est un vol.
Quand on a 42 députés libéraux du Québec qui nous disent qu'ils défendent le Québec, c'est drôlement faux. Ils ont été élus par les Québécois pour faire autre chose que voler les Québécois. Ils ont utilisé une situation où les gens avaient peur de Donald Trump pour se faire élire et pour ensuite dire qu'ils allaient prendre 814 millions de dollars. Ce montant de 814 millions de dollars, c'est un SAAQclic au complet.
C'est plus que ce qu'on demande pour les transferts en santé. C'est trois fois le montant annuel que le premier ministre va dépenser au Québec l'année prochaine pour des infrastructures hospitalières. C'est un gros montant d'argent et c'est un vol immense aux Québécois.
Monsieur le Président, en écoutant le discours de mon collègue de Mirabel, j'ai compris que, pour lui, il est important d'être là pour les gens qui en ont le plus besoin.
Pourtant, dans le budget de 2025, on trouve plusieurs mesures comme l'octroi de prestations automatiques pour assurer que les gens qui en ont vraiment besoin peuvent obtenir les différentes prestations fédérales. Nous avons rendu permanents le Programme national d'alimentation scolaire et un crédit d’impôt pour les préposés des services de soutien à la personne. Or, quand est venu le temps de voter sur ce budget, le collègue s'y est opposé. C'est un peu comme revendiquer des fonds pendant des années pour élargir la piste de l'aéroport aux Îles‑de‑la‑Madeleine puis de voter contre lorsqu'on accorde des fonds.
Ma question pour le collègue est la suivante. Est-ce que, cette fois‑ci, il s'engage à voter pour le projet de loi C‑4, qui contient notamment une baisse d'impôt pour la classe moyenne et l'élimination de la TPS à l'achat d'une première maison et qui va réellement venir en aide aux Canadiens et aux Canadiennes?
Monsieur le Président, dans ma région, dans la circonscription de Thérèse‑De Blainville, qui est devenue libérale, il y a 300 emplois qui ont été perdus chez Paccar. Quelle a été la réponse de la députée libérale? Le 23 octobre, à 7 h 36, à l'émission de Mario Dumont, elle a proposé que les employés appellent les organismes communautaires et les organismes d'aide alimentaire, qu'ils envisagent un plan A, B ou C, qu'ils ne le prennent pas personnellement, qu'ils se trouvent un autre travail, qu'ils retournent à l'école et qu'ils aillent travailler ailleurs.
Les députés du gouvernement se lèvent et ne comprennent pas que, lorsqu'on est dans l'opposition, on ne peut pas trouver que les 500 pages d'un budget sont toutes mauvaises. C'est pour cela que nous établissons des priorités, que nous sommes cohérents et transparents, et que nous avons présenté nos priorités à l'avance. Au lieu de cela, ces gens nous font des petites leçons, alors qu'ils ont dit non au Québec et lui ont tourné le dos. Ils nous présentent leur petite liste d'épicerie, tandis que leur propre députée dit aux gens de retourner à l'école alors que le gouvernement les a abandonnés.
J'invite mon collègue à regarder son parti en face et à constater qu'il ne défend pas les intérêts des Québécois.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a prononcé un discours impressionnant.
Le budget entraînera un déficit de 78 milliards de dollars. Cet argent sera emprunté aux générations futures et devra être remboursé par les Canadiens pendant une période plus longue que nous ne pouvons l'imaginer.
Que pense le député du déficit? Devrions-nous nous engager dans un déficit de 78 milliards de dollars avec un budget?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement fédéral emprunte de l'argent sur le dos des Québécois. Si on regarde la dette publique d'un québécois moyen, on constate qu'un Québécois moyen doit presque deux fois plus en dette fédérale qu'en dette québécoise. C'est l'héritage du Canada pour les Québécois.
Maintenant, est-ce que ce sera 78 ou 79 milliards de dollars? Je pense que ça risque d'être plus, parce que le gouvernement nous a dit qu'il allait trouver le moyen de réduire les dépenses de 50 milliards de dollars. Il a identifié des réductions de dépenses de 10 milliards de dollars, et il est possible que seulement la moitié soit faisable. Lors du huis clos sur le budget, nous avons constaté que les fonctionnaires ne savent même pas quels sont les plans du gouvernement. Il aurait déjà fallu qu'ils aient trouvé 800 millions de dollars à sabrer depuis un mois.
Ce qui est inquiétant, c'est le manque de transparence et de planification et le fait qu'on ne sait même pas où on va être dans trois mois avec ce gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du Bloc accordent beaucoup d'attention à la question des soins de santé. Dans les années 1990, il y a eu un grand débat à l'Assemblée législative du Manitoba. Ce qui a été proposé, sinon devant l'assemblée, du moins en coulisse, c'est le passage à un système de points d'impôt qui avait été convenu avec les provinces; on a remplacé l'argent par des points d'impôt. C'est l'une des raisons pour lesquelles le pourcentage n'est pas aussi élevé que les députés d'en face l'auraient peut-être souhaité. C'est Jean Chrétien qui a établi une garantie en argent comptant.
Je me demande si le député conviendrait que le fait que le Canada verse des fonds, dont le montant atteint aujourd'hui des sommets, est une bonne chose pour tous.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Winnipeg‑Nord ne sait pas de quoi il parle. Il nous parle du niveau des transferts, alors que nous parlons des variations des transferts. Nous ne parlons pas du niveau avec des points d'impôt, nous parlons des variations. Ce que nous expliquons au gouvernement, c'est que, si les coûts de système augmentent de 6 % alors que les transferts augmentent de 5 %, il y a un désengagement de l'État en ce qui concerne la variation, indépendamment des points d'impôt et du niveau.
À un moment donné, il va falloir geler le salaire des libéraux pendant sept ou huit ans pour qu'ils comprennent ce que ça fait à une personne lorsque le montant d'argent qu'elle reçoit ne croît pas à la même vitesse que le coût de la vie ou que le coût de la prestation des services. Nous ne parlons pas du niveau des transferts, mais de son taux d'augmentation. À partir du montant de cette année, y compris les points d'impôt, si les coûts de système augmentent à 6 % et que les transferts augmentent à 5 %, il y a 1 % de différence qui va s'accumuler au fil des années et c'est très grave, que mon collègue ait raison ou tort sur les niveaux des transferts et les points d'impôt.
Monsieur le Président, j'aimerais préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Québec‑Centre.
Le printemps dernier, notre nouveau gouvernement a été élu avec le mandat de bâtir une économie plus forte et plus résiliente. Depuis le jour 1 de notre arrivée au pouvoir, nous nous sommes mis à l'ouvrage. Je pense à tous les investissements que nous avons faits en matière de logement et d'infrastructures qui vont stimuler l'économie, à la création du Bureau des grands projets ou encore à la levée des barrières au commerce interprovincial. Je pense à notre politique « Achetez canadien », qui va prendre le pouvoir d'achat du gouvernement fédéral et le mettre au service de nos entreprises pour encore une fois stimuler notre économie. Je pense à tous les accords que nous sommes en train de négocier ou que nous avons déjà signés avec différents pays dans le monde.
Qu'est-ce qui sous-tend tout cela? Dans notre volonté de renforcer l'économie canadienne, il y a un principe qui est très important pour nous. C'est de s'assurer que l'économie fonctionne pour tout le monde. En rendant notre économie plus forte, cela nous permet de financer des mesures qui sont importantes pour rendre la vie plus abordable pour la population canadienne. Dès le début de notre mandat, nous avons présenté à la Chambre le projet de loi C‑4, qui comporte trois mesures principales ayant un impact concret sur la vie des gens.
Tout d'abord, nous proposons une réduction d'impôt pour la classe moyenne. Pour la première tranche d'imposition, cela va passer de 15 à 14 %. Cette mesure va profiter à plus de 22 millions de Canadiennes et de Canadiens et permettra des économies allant jusqu'à 840 $ par famille. Cela veut dire plus d'argent dans les poches des gens pour qu'ils puissent l'utiliser pour leurs priorités.
Le deuxième élément qui est important dans le projet de loi C‑4, c'est l'élimination de la TPS pour l'achat d'une première maison neuve d'une valeur jusqu'à 1 million de dollars. Nous voulons aider les Canadiens à pouvoir devenir propriétaires, que ce soit les jeunes, les jeunes familles ou encore quelqu'un qui est locataire depuis des années et qui aimerait accéder au marché immobilier et donc devenir propriétaire d'une maison. Nous voulons aider les Canadiens et les Canadiennes à réaliser ce rêve et nous voulons que ce soit abordable. C'est pour cela que nous éliminons la TPS sur l'achat d'une première maison. Cela s'ajoute à toutes les autres mesures que nous mettons en place en matière de logement. Si on regarde le budget de 2025, on voit que nous investissons plus de 13 milliards de dollars par l'entremise de Maisons Canada pour stimuler la construction de logements partout au pays, y compris du logement abordable. Avec l'élimination de la TPS sur l'achat d'une première maison, ce que nous espérons faire, en plus de tout ce que nous faisons avec Maisons Canada, c'est d'offrir un incitatif financier aux gens afin qu'ils puissent acheter une maison, et donc d'encourager les promoteurs immobiliers à accroître le parc de maisons disponibles au pays.
Finalement, dans le projet de loi C‑4, nous annonçons aussi que nous éliminons la tarification du carbone pour les consommateurs. Lorsque cela a été fait le 1er avril, on a vu en très peu de temps un effet à la baisse sur le prix à la pompe, y compris dans Madawaska—Restigouche, au Nouveau‑Brunswick. Dans les provinces atlantiques, cela a eu aussi un impact concret sur le coût du chauffage, car on sait que, dans les provinces atlantiques, il y a encore beaucoup de personnes qui utilisent le gaz pour chauffer leur domicile durant l'hiver. Soyons clairs, cela n'entache en rien tous nos engagements dans notre lutte contre les changements climatiques. La tarification du carbone était devenue une politique qui divisait et qui était rendue controversée, malheureusement. La lutte contre les changements climatiques est tellement importante que nous ne pouvions pas nous permettre de conserver une politique qui faisait ombrage à tous nos autres efforts pour le climat. Je pense notamment à notre stratégie de compétitivité climatique, qui est annoncée dans le budget de 2025, et à toutes les autres mesures que nous mettons en place.
Que faut-il comprendre? C'est que le projet de loi C‑4 fait partie d'un ensemble de mesures que met en place notre gouvernement pour aider la population à faire face à la montée du coût de la vie. Dans le budget de 2025, il y a plusieurs mesures concrètes. Je pense au fait que nous avons rendu permanent le Programme national d'alimentation scolaire du Canada. Ce programme permet à des enfants d'avoir le ventre plein en début de journée. Parce que si les enfants veulent avoir une journée productive à l'école et pouvoir apprendre, ils ne peuvent pas avoir le ventre vide. Nous le comprenons et nous sommes là pour les enfants de partout au pays. Il y a un accord qui a été signé avec la province du Nouveau‑Brunswick qui permet d'élargir le programme d'alimentation scolaire à de nombreuses écoles, y compris certaines dans ma circonscription. Je pense notamment à l'école Marie‑Gaétane de Kedgwick, dont je suis un diplômé depuis plusieurs années et qui bénéficie de ce programme, et à plusieurs autres écoles dans ma circonscription. Ce programme est essentiel et a un effet concret sur la vie de nos enfants. Dans le budget de 2025, nous le rendons permanent. Nous avons aussi annoncé l'octroi de prestations fédérales automatiques.
Nous avons constaté qu'il y avait un problème. Plusieurs personnes ont besoin de prestations et ont droit à des prestations fédérales comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et les remboursements de la TPS. Cependant, une partie de ces personnes n'accédaient pas à ces prestations auxquelles elles avaient droit, car elles ne remplissaient pas leur déclaration de revenus. Une nouvelle mesure sera mise en place pour la production automatique de déclaration de revenus pour les gens qui ont un faible revenu et une situation fiscale simple. C'est une mesure concrète pour que le système s'assure que les gens qui ont le plus besoin des prestations fédérales peuvent les obtenir.
Nous avons aussi annoncé un crédit d'impôt pour les préposés aux bénéficiaires, qui peut atteindre 5 % de leur salaire ou 1 100 $ par année. C'est une mesure concrète pour aider nos préposés aux bénéficiaires, qui font un travail essentiel. Ce sont ces gens qui prennent soin de nos personnes aînées. C'est à ces gens que nous confions la responsabilité de prendre soin de nos parents et de nos grands-parents. Ils font un travail essentiel pour les Canadiens et les Canadiennes et nous reconnaissons ce travail. C'est pour cela que, dans le budget de 2025, nous proposons un crédit d'impôt pour les aider.
Le programme Emplois d'été Canada est un autre exemple. Ce programme permet aux jeunes d'avoir accès à un emploi, qui peut peut-être les aider à financer leurs études. Le programme Emplois d'été Canada permet souvent aux jeunes d'acquérir une première expérience de travail. Dans le budget de 2025, non seulement nous avons maintenu le financement, mais nous l'avons bonifié. L'été dernier, j'ai visité plus de 200 milieux de travail dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche. Je peux témoigner de l'importance de ce programme pour les jeunes de chez moi. Il y a aussi toutes les autres mesures que nous proposons pour aider les jeunes à obtenir un emploi. Par exemple, nous allons investir 300 millions de dollars dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse par le truchement du budget de 2025 dans le courant des deux prochaines années.
Il est très important de comprendre que, dans le budget de 2025, nous nous sommes assurés de protéger l'ensemble des programmes sociaux essentiels pour aider les Canadiens et les Canadiennes à faire face au coût de la vie. Je pense ici à l'Allocation canadienne pour enfants, dont bénéficient plus de 6 millions de parents partout au pays. Ce programme permet notamment de transférer plus de 40 millions de dollars aux gens de ma circonscription pour répondre aux besoins de leurs enfants.
On a appris tout récemment que c'est plus de 5 millions de Canadiens et de Canadiennes qui sont désormais inscrits au Régime canadien des soins dentaires. Ce régime a des retombées concrètes. Je me souviens de l'histoire d'une personne de ma circonscription, qui m'a raconté qu'elle avait des problèmes dentaires. Elle n'avait tout simplement pas les moyens de payer pour des soins dentaires et cette situation perdurait depuis des années. Avec l'élargissement à tous les groupes d'âge annoncé en mai dernier, cette personne a pu avoir accès cet été aux soins dentaires abordables dont elle avait grandement besoin. C'est encore un exemple de mesure concrète qui améliore la vie des gens.
Nous avons aussi préservé notre programme national de places en garderie abordables, dont bénéficient plus de 900 000 enfants. De ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que, pour avoir un Canada fort, il nous faut des familles fortes. Nous avons aussi préservé la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, dont bénéficient plus de 465 000 personnes au pays. Nous avons aussi préservé l'Allocation canadienne pour les travailleurs, dont bénéficient plus de 3 millions de personnes.
Tous les autres investissements que nous faisons en infrastructure peuvent aussi avoir des retombées pour aider à rendre le coût de la vie plus abordable. J'aimerais donner un exemple concret d'une annonce qui a été faite dans ma circonscription récemment en matière de transport en commun. La semaine dernière, j'ai eu la chance d'annoncer, au nom du ministre de l'Infrastructure et du Logement, un investissement de plus de 700 000 $ pour l'expansion d'un service de transport en commun dans différentes communautés de ma circonscription, Madawaska—Restigouche. Cela permettra à des gens de Vallée‑des‑Rivières, de Grand‑Sault, de Saint‑Quentin et de Kedgwick d'avoir accès à un service de transport en commun flexible, abordable, de qualité et réellement adapté aux besoins des communautés rurales.
Cela s'ajoute à un premier financement fédéral qui avait permis de lancer ce service dans la région d'Edmundston, dans le Madawaska. Une personne de Saint‑Quentin pourra se rendre à Edmundston pour seulement 5 $. Cela permettra notamment à des personnes aînées qui n'ont pas de moyen de transport d'aller visiter leur famille ou de se déplacer pour des rendez-vous médicaux. Des travailleurs pourront faire la navette entre leur domicile et leur lieu de travail. Des étudiants postsecondaires pourront se rendre au campus d'Edmundston de l'Université de Moncton. Cette mesure, cet investissement aura un effet concret sur la vie des familles de Madawaska—Restigouche, des aînés, des personnes vulnérables et des travailleurs.
De ce côté-ci de la Chambre, quand nous parlons de mesures pour aider les gens à faire face au coût de la vie, c'est suivi d'actions concrètes. J'ai hâte que nous votions en faveur du projet de loi C‑4, afin qu'il soit adopté et qu'il devienne loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement lorsque le député d'en face a parlé de la taxe sur le carbone et de toutes les discussions que nous avons entendues à ce sujet avant les élections, selon lesquelles la taxe sur le carbone n'augmentait pas le coût de la vie des Canadiens et qu'en fait, ils avaient plus d'argent dans leurs poches.
Je me demande si le député parle maintenant de la façon dont l'abolition de la taxe sur le carbone fait baisser les coûts, ce qui, nous le savons, n'est pas vraiment le cas. Ne croit-il plus à son argument précédent ou reconnaît-il maintenant que la taxe sur le carbone a effectivement fait augmenter le coût de tout?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais souligner à ma collègue que, la question de la lutte contre les changements climatiques, c'est à la fois un impératif moral et économique. Il est important d'avoir différents éléments pour réduire notre empreinte carbone.
En ce qui concerne la tarification du carbone pour les consommateurs, il faut savoir qu'il y avait un régime de remboursement. Oui, les gens payaient un peu plus à la pompe, mais il y avait un remboursement. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, cette politique était rendue controversée. Elle ne suscitait plus une certaine adhésion.
La lutte contre les changements climatiques est tellement importante. Il faut aller chercher un plus grand consensus au sein de la population canadienne pour vraiment s'assurer de mettre en place des mesures ambitieuses et adaptées aux défis de l'heure pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de mon collègue, entre autres au sujet du congé de TPS pour l'achat de maisons neuves. Toutefois, dans ma circonscription, le problème est que les gens ne sont pas capables d'accumuler de l'argent pour s'acheter une maison neuve. Les loyers sont en hausse et le prix des maisons augmente, ce qui rend la situation encore plus difficile.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue concernant nos propositions pour ceux qui n'ont pas déjà cet argent. Il y en a deux et elles sont simples. La première est de permettre aux parents d'utiliser leur REER pour aider leurs enfants à constituer une mise de fonds. La deuxième est d'avoir des prêts sans intérêt de la part du gouvernement pour aider à la mise de fonds des jeunes et des nouveaux acheteurs qui n'ont pas cet argent.
Monsieur le Président, la crise du logement est réelle. Il y a un manque de logement partout au pays, y compris dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche. Devant une situation d'une telle ampleur, le gouvernement se doit d'agir. Par le truchement de Maisons Canada, nous allons investir plus de 13 milliards de dollars pour stimuler la construction de logements au pays. Il est certain que si on augmente de manière considérable le nombre de logements disponibles, cela peut avoir une pression à la baisse sur le prix. C'est une question d'offre et de demande.
Toujours par l'entremise de Maisons Canada, des fonds seront réservés pour le logement abordable. Déjà, à l'aide de fonds fédéraux, on a vu beaucoup de construction de ce type de logement dans ma circonscription, dans des villes comme Edmundston et Campbellton. J'ai bien l'impression qu'avec les investissements que nous faisons avec Maisons Canada, nous allons voir une accélération des chantiers partout au pays, y compris dans ma circonscription.
Monsieur le Président, j'ai été très impressionné d'entendre mon estimé collègue de Madawaska—Restigouche dire qu'il avait visité, l'été dernier, 200 endroits où on avait trouvé des emplois grâce à Emplois d'Été Canada. Je lui souhaite bonne chance et beaucoup de plaisir l'été prochain, parce que le programme Emplois d'Été Canada voit son nombre de postes financés passer de 70 000 à 100 000 au cours de l'été prochain.
Que pense-t-il des effets de ce programme pour les jeunes et pour les organismes communautaires dans sa circonscription?
Monsieur le Président, le programme Emplois d'Été Canada est essentiel pour nos jeunes, ainsi que pour nos petites entreprises et nos organismes communautaires. L'été dernier, j'ai visité des services de garde, des camps d'été, des musées, des festivals. J'ai rencontré des personnes dans les travaux publics et des gens qui accomplissaient une diversité de tâches. Sans ce programme, leurs employeurs n'auraient peut-être tout simplement pas eu les moyens de les embaucher pour l'été.
Cela outille nos petites entreprises et nos organismes communautaires et leur permet d'avoir accès à une main-d'œuvre durant l'été. Cela donne aussi la possibilité à des jeunes de nos régions d'avoir une expérience de travail pertinente. Plusieurs jeunes avec qui j'ai échangé en étaient à leur première expérience de travail. Pour d'autres, il s'agissait d'une expérience liée à leur domaine d'études. Ce programme a des effets très importants.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue libéral de l'autre côté de la Chambre. C'est intéressant, les emplois pour les étudiants avec Emplois d'été Canada. Toutefois, quand on supprime 40 000 postes dans la fonction publique, même si c'est fait par attrition et par des départs volontaires, ce sont 40 000 postes de moins pour des jeunes qui veulent s'intégrer au marché du travail et avoir de bons emplois syndiqués également.
Que pense-t-il de cela?
Monsieur le Président, les différents éléments vont être considérés avec attention. Il est certain qu'à l'heure actuelle, on a des défis. Il fallait investir dans les infrastructures, dans les logements, dans toutes sortes d'éléments.
On s'est donné une certaine marge de manœuvre. On va moins dépenser pour pouvoir investir plus. On investira plus de 300 millions de dollars dans la nouvelle stratégie pour l'emploi chez les jeunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C‑4, la Loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens.
Le projet de loi prévoit trois mesures importantes visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à un moment où divers facteurs économiques défavorables se combinent pour nuire à l'abordabilité. Premièrement, nous réduirions les impôts de 22 millions de Canadiens; deuxièmement, nous éliminerions la TPS pour la plupart des acheteurs d'une première maison neuve; et troisièmement, nous annulerions la tarification du carbone pour les consommateurs tout en maintenant les régimes de tarification industrielle en place et, en fait, en les renforçant afin de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en relevant le défi existentiel que représentent les changements climatiques.
Dans un monde en rapide évolution et incertain, le gouvernement du Canada se concentre sur ce qu'il peut contrôler. Nous protégeons nos collectivités et notre pays, nous renforçons notre économie grâce à des projets d'envergure et à la construction de millions de logements supplémentaires, et nous donnons aux Canadiens les moyens d'aller de l'avant en réduisant leurs coûts et en leur offrant de nouvelles possibilités. Le projet de loi C‑4 s'inscrit dans la stratégie du gouvernement pour garantir à chaque Canadien plus de contrôle sur son propre avenir.
[Français]
Le projet de loi C‑4 propose de baisser les impôts de 22 millions de Canadiens. Concrètement, cela veut dire que le taux d'imposition de la première tranche de revenus des particuliers passe de 15 à 14 %. Cette première tranche d'imposition s'applique en 2025 aux revenus imposables jusqu'à concurrence de 57 375 $. Pour les particuliers dont les revenus imposables sont inférieurs à ce seuil, ce sont leurs impôts en entier qui sont réduits. Pour ceux qui gagnent plus que le seuil, les impôts seront réduits sur les premiers 57 375 $. En tout, cela représente une baisse d'impôts pouvant aller jusqu'à 420 $ en 2026 par contribuable. Pour une famille de deux contribuables, c'est jusqu'à 840 $.
Par ailleurs, à la suite du dépôt du projet de loi, l'Agence du revenu du Canada a mis à jour ses tables de retenue à la source pour la deuxième moitié de l'année d'imposition 2025. Par conséquent, de nombreux Canadiens ont déjà commencé à bénéficier de ce taux d'imposition réduit. Je rappelle que la réduction d'impôt prévue dans le projet de loi entrait en vigueur le 1er juillet.
[Traduction]
Au bout du compte, comme la réduction de 1 point de pourcentage du taux d'imposition le plus bas serait entré en vigueur au milieu de l'année, le taux d'imposition pour toute l'année 2025 serait de 14,5 %, tandis que celui pour toute l'année 2026 et les années d'imposition suivantes serait de 14 %. Cependant, pour que cela se concrétise, le projet de loi C‑4 doit être adopté. Il s'agirait d'un sérieux coup de pouce pour les Canadiens. C'est une très bonne raison de voter en faveur du projet de loi.
Il y a autre bonne raison de voter en faveur du projet de loi C‑4: le remboursement de la TPS, qui aiderait les Canadiens à accéder à la propriété. Selon la loi, la TPS s'applique habituellement à la vente de logements neufs ou ayant fait l'objet de rénovations majeures. Le projet de loi C‑4 éliminerait soit la TPS, soit la partie fédérale de la TVH pour les acheteurs d'une première habitation neuve d'une valeur maximale de 1 million de dollars. Il permettrait également aux acheteurs d'une première habitation de réduire le montant de la taxe qu'ils paient sur une habitation neuve évaluée à entre 1 et 1,5 million de dollars.
Le remboursement de la TPS pour l'achat d'une première habitation prévu dans le projet de loi C‑4 permettrait aux Canadiens d'économiser jusqu'à 50 000 $ sur l'achat d'une nouvelle habitation. Il permettrait à un plus grand nombre de jeunes et de familles d'accéder au marché du logement. De plus, cette mesure pourrait inciter les acheteurs d'une première habitation à opter pour une habitation neuve. À son tour, la demande accrue encouragerait les promoteurs à miser sur la construction résidentielle, ce qui aurait une incidence positive sur l'offre domiciliaire. En effet, pour faire baisser le prix du logement, il faut élargir le parc immobilier. C'est essentiel.
[Français]
Le Canada traverse une crise du logement depuis déjà plusieurs années. Notre gouvernement a un plan pour doubler le rythme de la construction résidentielle au cours de la prochaine décennie. Chaque politique qui peut y contribuer est la bienvenue. Il y en a d'autres, qu'on pense entre autres à Maisons Canada, qui investit et investira dans la rénovation et la construction de nombreux logements sociaux et très abordables partout au pays.
[Traduction]
La troisième chose que ferait le projet de loi C‑4, c'est de retirer de la loi la tarification du carbone pour les consommateurs, puisque celle-ci a été annulée en avril.
[Français]
La tarification de la pollution pour les grands émetteurs, elle, va demeurer en place, car c'est un pilier important et central du plan du Canada visant à bâtir à la fois une économie forte et un avenir plus vert. Les systèmes de tarification du carbone pour l'industrie favorisent les investissements dans les technologies qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Notre gouvernement a été très clair. La tarification de la pollution pour les grands émetteurs restera un élément clé de notre plan pour bâtir une économie forte et une économie plus verte.
En conclusion, le projet de loi propose trois mesures claires qui permettraient d'aider les Canadiens de façon bien concrète. Premièrement, il y a une baisse d'impôt qui mettra plus d'argent dans les poches des travailleuses et des travailleurs canadiens, jusqu'à 420 $ par contribuable et jusqu'à 840 $ pour une famille de deux personnes, soit 22 millions de contribuables au pays. Deuxièmement, il y a un remboursement de la TPS pour les premiers acheteurs qui font l'acquisition d'une nouvelle maison. Ça représente une économie pouvant aller jusqu'à 50 000 $ sur le coût initial lié à l'achat d'une nouvelle construction afin d'aider les premiers acheteurs et les jeunes en particulier à accéder au marché immobilier. Troisièmement, il y a le retrait de la tarification du carbone pour les consommateurs.
J'invite donc tous les membres de la Chambre à voter en faveur de ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis curieux. Le Parti libéral semble très enthousiaste à l'idée d'accorder des réductions d'impôt et de rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Je me demande donc pourquoi il a supprimé la taxe de luxe sur les véhicules de luxe, mais maintenu la TVH et la TPS sur des services de santé tels que la massothérapie.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au nouveau député et je salue bien sûr son travail important. J'aimerais aussi l'informer de ce qu'on fait d'anciens députés du Parti conservateur dans les dernières années.
La première chose qu'ont faite les députés conservateurs en 2016 a été de voter contre la réduction d'impôt pour la classe moyenne. Quelques années plus tard, en 2020 ou en 2021, d'autres députés conservateurs ont de nouveau voté contre une réduction d'impôt pour la classe moyenne. J'encourage donc le député à bien réfléchir à la façon dont il votera sur le projet de loi C‑4, pour que les futurs députés conservateurs, quand eux aussi voteront, puissent prendre exemple sur son comportement, qui se fera bientôt connaître.
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue parle avec fierté de l'abolition de la tarification du carbone. Je rappelle que c'était une des mesures phares du gouvernement, qui se vantait que 80 % des gens recevaient plus d'argent qu'ils n'en payaient. Le gouvernement a abandonné cela sans mettre en place d'autres mesures.
Voici ce qui m'intéresse à titre de député du Québec. J'aimerais entendre mon collègue se prononcer sur le fait que, au Québec, on a un système à part et que le fédéral a pris 814 millions de dollars dans les poches des Québécois pour envoyer des chèques électoraux aux Canadiens pendant la campagne électorale.
Est-ce que lui, en tant que député du Québec, il est d'accord sur ce vol de 814 millions de dollars pris directement dans les poches des Québécois pour envoyer des chèques électoraux?
Monsieur le Président, mon estimé collègue sait très bien ce qui s'est passé au cours des derniers mois. Un paiement avait été promis à l'ensemble des Canadiens dans les provinces qui participaient à ce régime, qui ne s'appliquait ni au Québec ni à la Colombie‑Britannique. Le régime de tarification du carbone pour les consommateurs n'existe plus. Par conséquent, la remise n'existe pas non plus.
C'est très bien compris et entendu, je pense, par tous ceux qui ont suivi la situation au cours des derniers mois.
Monsieur le Président, je sais que dès qu'il en a l'occasion, mon collègue va se promener dans sa circonscription en parlant avec ses concitoyens.
J'aurais une question en deux volets.
D'abord, que pensent les citoyens de tous les programmes dont il a parlé? Puis, selon lui, que pense le chef de l’opposition de ces mêmes mesures que nous voulons prendre pour les citoyens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beauport—Limoilou, qui est maintenant un député libéral dans la grande région de Québec et qui fait augmenter de 50 % le nombre de députés libéraux de la grande région de Québec.
Ce n'est pas compliqué. Les conservateurs et le Bloc québécois ont voté contre le Régime canadien de soins dentaires et contre l'Allocation canadienne pour enfants. Les conservateurs, en plus, ont traité de gaspillage et de poubelle le Plan national d'alimentation scolaire. Ils ont aussi voté contre les services de garde.
Alors, ce sont des exemples, malheureusement, et c'est dommage de le répéter à nouveau, de mesures très importantes pour les gens dans ma circonscription et auxquelles les députés conservateurs se sont systématiquement opposés.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une question sur le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation offert par les libéraux, une mesure que les conservateurs adorent parce qu'elle faisait partie de leur plateforme.
Je connais le marché du logement. C'est mon domaine. Je me demande si les libéraux ont réfléchi, compte tenu du coût du logement, au nombre de jeunes que cette mesure aidera à accéder au marché du logement compte tenu du coût élevé de la construction dans le contexte actuel.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations, qui laissent entendre qu'elle votera en faveur du projet de loi C‑4 parce qu'elle semble appuyer l'élimination de la TPS sur l'achat d'une première habitation neuve. C'est une excellente nouvelle.
Nous avons hâte de confirmer ce vote bientôt à la Chambre. C'est formidable qu'elle appuie la mesure, et nous avons hâte de voir si elle votera en conséquence.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
propose que le projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie, d'appuyer cet important projet de loi.
C'est le cœur lourd et avec une profonde détermination que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, ou ce que de nombreuses organisations de la société civile appellent la « loi visant à éliminer les échappatoires », une mesure législative qui vise à enfin rendre le régime d'exportation d'armes du Canada entièrement conforme au Traité sur le commerce des armes.
Le projet de loi va bien au-delà de la politique ou de la procédure. Il s'agit de savoir si nous, en tant que nation, choisirons d'être au service de la paix ou de la guerre. Il s'agit de savoir si les armes fabriquées au Canada, les produits de nos usines, de notre main-d'œuvre et de nos infrastructures, alimenteront encore le massacre de civils innocents à l'étranger.
Nous ne pouvons pas prétendre être un défenseur des droits de la personne sur la scène internationale, tout en fermant volontairement les yeux sur ce que nous faisons en conservant cette énorme échappatoire. Les Canadiens attendent mieux et méritent mieux.
D'abord et avant tout, je tiens à souligner que le projet de loi n'est pas partisan. Il ne doit jamais être partisan. Tous les députés, peu importe leur allégeance politique, doivent se demander si nous voulons que des armes fabriquées au Canada soient utilisées pour commettre des crimes de guerre. Voulons-nous que nos lois sur l'exportation continuent de contenir des échappatoires si béantes que des bombes et des munitions s'y faufilent? Voulons-nous que le nom du Canada soit associé au génocide et à la souffrance humaine? Le projet de loi nous donne l'occasion de dire non, clairement, sans équivoque et une fois pour toutes.
Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019. Le gouvernement l'a fait en grande pompe et en promettant de respecter les normes les plus élevées en matière de transparence, de reddition de comptes et de paix. Le projet de loi C‑47 a été adopté afin de modifier la Loi sur les licences d'exportation et d'importation en vue d'établir un nouveau cadre de contrôle du courtage et de l'exportation des armes.
À l'époque, on a dit aux Canadiens que le gouvernement était déterminé à faire en sorte que nos armes ne contribuent jamais à des violations des droits de la personne et que, à l'instar du reste du monde, nous ne tolérerions plus jamais les atrocités alimentées par le commerce mondial des armes. Ce qu'on ne nous a pas dit, et ce que les Canadiens commencent à peine à comprendre, c'est que les modifications de 2019 ont omis de colmater une échappatoire béante qui, depuis lors, est devenue un moyen détourné de permettre aux armes, aux éléments et aux explosifs de circuler librement du Canada vers les États‑Unis, puis vers certains des conflits les plus brutaux au monde.
L'échappatoire américaine est effectivement au cœur du problème. Le Canada n'a jamais adopté l'article 4, qui l'obligeait à traiter les armes, les pièces et les éléments avec le même soin que les systèmes d'armes complets. Le Canada a également omis d'appliquer l'article 6, qui interdit clairement les transferts d'armes lorsqu'il existe un risque sérieux qu'elles soient utilisées pour commettre un génocide ou des crimes de guerre. La non-application de ces articles signifie qu'en vertu de l'article 7 de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la part du lion des exportations vers les États‑Unis est exemptée des exigences de déclaration des licences et d'évaluation des risques en matière de droits de la personne qui s'appliquent à tous les autres pays.
Cela signifie que des armes, des pièces et des explosifs fabriqués au Canada peuvent entrer aux États‑Unis sans aucune surveillance, sans aucune transparence et sans aucun registre public. Une fois arrivés aux États‑Unis, ces éléments sont souvent intégrés dans de plus grands systèmes d'armes, des avions de chasse F‑35, des hélicoptères Apache et des munitions lourdes, qui sont à leur tour exportés dans des pays comme Israël, l'Arabie saoudite et le Soudan, où on les a utilisés pour dévaster des populations civiles.
En fait, en 2009, sous le gouvernement Harper, General Dynamics Land Systems, une entreprise canadienne, a fourni 724 véhicules blindés légers à l'Arabie saoudite. Ces véhicules ont servi pendant des années dans le cadre des opérations de l'Arabie saoudite au Yémen, au cours desquelles des centaines de milliers de Yéménites ont été tués.
En 2014, dans le cadre d'un autre contrat, le Canada a fourni une nouvelle marque de véhicules blindés à l'Arabie saoudite. En 2015, ce commerce s'est poursuivi sous l'administration Trudeau. Ce ne sont ni des hypothèses ni des exagérations. C'est un fait documenté dans les données sur les exportations commerciales et les contrats de défense ainsi que par des journalistes d'enquête.
Selon un rapport publié récemment par l'organisme Embargo sur les armes maintenant, des centaines de cargaisons de matériel militaire canadien sont directement utilisées pour commettre des atrocités à l'étranger. Durant la période allant d'avril 2004 à août 2025, 34 cargaisons de pièces d'avion fabriquées au Canada ont été envoyées à Lockheed Martin, aux États‑Unis. Par la suite, ces mêmes pièces ont été transférées au ministère israélien de la Défense et à des fabricants d'armes en Israël. De plus, 360 autres cargaisons de pièces d'avion fabriquées au Canada ont été envoyées à l'usine d'assemblage des F‑35 située à Fort Worth, au Texas. Ce sont les mêmes F‑35 qui larguent des bombes sur Gaza. Pendant ce temps, 150 cargaisons d'explosifs en provenance du Québec ont été acheminées vers des usines américaines qui ont produit 2 000 livres de bombes et d'obus d'artillerie exportés en Israël.
Ce n'est pas de la complicité indirecte. C'est de la participation active à une chaîne d'approvisionnement mortelle. Soyons clairs sur ce que cela signifie. Les Canadiens sont responsables quand des éléments fabriqués au Canada se retrouvent dans des armes qui tuent des civils à Gaza, et quand des explosifs canadiens se retrouvent dans des bombes qui sont larguées sur des hôpitaux et des immeubles d'appartements. Le Canada se rend complice quand des armes portant le logo d'un fabricant d'armes d'ici sont découvertes entre les mains de groupes paramilitaires au Soudan — des groupes qui sont accusés de massacrer des civils et de procéder à un nettoyage ethnique.
Les Nations unies et des observateurs des droits de la personne nous ont prévenus à maintes reprises que le flux d'armes, qui comprend des armes canadiennes, alimente l'une des pires crises humanitaires au monde. Penser que tout ce que le Canada envoie aux États‑Unis reste aux États‑Unis, c'est se bercer d'illusions. Ce n'est pas le cas, et nous le savons tous. Nous ne pouvons pas continuer de nous cacher derrière un langage bureaucratique.
Le gouvernement a tenté de rassurer les Canadiens. L'ancienne ministre des Affaires étrangères a déclaré qu'aucune arme ni pièce d'arme canadienne n'avait été envoyée à Gaza. Sa successeure, l'actuelle ministre des Affaires étrangères, a affirmé que le Canada ne permettrait en aucun cas que des armes fabriquées chez nous alimentent le conflit. Ces mots sonnent creux quand on les compare aux faits.
Le gouvernement n'a rien fait pour éliminer l'échappatoire américaine. Il n'a rien fait pour mettre fin à l'utilisation d'armes ou de pièces fabriquées au Canada dans le bombardement de Gaza. Il n'a rien fait pour assurer le respect du Traité sur le commerce des armes. En soustrayant à la surveillance les exportations à destination des États‑Unis, le Canada bafoue tant l'esprit que la lettre du Traité. Selon l'article 5, chaque État partie réglemente les transferts d'armes de manière cohérente, objective et non discriminatoire. L'article 6 interdit les transferts d'armes qui pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des violations graves des Conventions de Genève. L'article 7 exige que chaque État évalue le risque que des armes exportées servent à commettre de tels actes.
En 2019, le gouvernement a délivré la licence générale d'exportation no 47 pour autoriser l'exportation complète de systèmes complets d'armes classiques vers les États‑Unis sans licence ni évaluation des risques. Ce faisant, il a porté atteinte au fameux Traité que nous avons signé. Voilà pourquoi nous devons adopter le projet de loi C‑233: pour mettre fin aux exemptions générales de ce genre afin que le Canada puisse enfin tenir les promesses qu'il a faites au monde entier et aux Canadiens mêmes.
Le projet de loi C‑233, qui vise à éliminer les échappatoires, permettra d'éliminer des lacunes concernant les exportations aux États‑Unis en exigeant des permis et des évaluations en matière de droits de la personne pour tout matériel militaire, quelle que soit sa destination; en empêchant la délivrance de licences générales de courtage qui permettent d'éviter les examens au cas par cas; en assurant une transparence totale et la publication de rapports à l'égard de toutes les exportations militaires, y compris celles destinées aux États‑Unis; en obligeant le Canada à se conformer davantage au Traité sur le commerce des armes; et en rétablissant l'intégrité de notre régime d'exportation.
Il y a quelques semaines, j'ai reçu un document qui a fait l'objet d'une fuite et qui contenait les arguments des libéraux pour contrer mon projet de loi d'initiative parlementaire. Les libéraux disent que le projet de loi C‑233 est malavisé. Ils disent que ce projet de loi décimerait l'industrie canadienne de la défense, qu'il créerait des retards inutiles, qu'il pourrait nous empêcher de faire parvenir du matériel et de l'équipement fabriqués au Canada à nos alliés en Europe, y compris l'Ukraine, et qu'il affaiblirait le rôle du Canada au sein de l'OTAN. Je vais répondre directement à chacun de ces arguments.
Premièrement, il n'est pas malavisé de respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre du Traité sur le commerce des armes. Cela démontre plutôt l'intégrité et la fiabilité d'un pays.
Deuxièmement, le projet de loi ne décimerait pas l'industrie de la défense. Il exigerait simplement que toutes les exportations, y compris celles destinées aux États‑Unis, respectent les mêmes normes en matière de droits de la personne et d'évaluation des risques que celles que nous appliquons déjà pour toutes les autres destinations. Un pays qui se conforme déjà au Traité sur le commerce des armes n'a rien à craindre. Le système de défense du Canada ne sera pas mis en péril, car il repose non pas sur l'exportation, mais sur l'importation de matériel militaire au Canada.
Troisièmement, ce projet de loi ne perturberait pas l'OTAN ni ne retarderait l'aide à l'Ukraine. Non seulement il n'y a aucune preuve qu'il retarderait ou bloquerait potentiellement l'aide militaire du Canada à l'Ukraine, mais la grande majorité de l'aide destinée à l'Ukraine lui est envoyée directement ou est envoyée à des alliés européens. Ce projet de loi vise à uniformiser le processus réglementaire relatif aux exportations d'armes vers les États‑Unis. De plus, les transferts d'aide militaire, y compris pour l'Ukraine, sont gérés par le ministère de la Défense nationale, et non dans le cadre du processus de délivrance de permis d'exportation supervisé par Affaires mondiales.
Quatrièmement, l'harmonisation des mesures de contrôle des exportations avec nos alliés européens n'affaiblit pas l'OTAN. Au contraire, elle la renforce. Parmi les 32 pays membres de l'OTAN, 30 sont des États parties au Traité sur le commerce des armes. Les deux autres pays, la Turquie et les États‑Unis, ont signé le Traité, mais ils n'y ont pas adhéré. L'adoption du projet de loi C‑233permettrait d'aligner le Canada sur la grande majorité de ses alliés, et non le contraire.
Curieusement, certains ont affirmé qu'une plus grande transparence compromettrait notre souveraineté. La transparence n'est pas une menace à la souveraineté, elle en est le fondement. Un pays souverain devrait être en mesure de se présenter devant le monde et de dire en toute confiance que ses armes ne servent pas à tuer des civils innocents. Ce n'est pas de la faiblesse, c'est de la force.
Je reconnais que l'industrie canadienne de la défense contribue à l'économie du pays, mais l'avantage économique qui en découle ne saurait être tiré au détriment de vies humaines. Notre message à l'industrie de la défense est clair: si les exportations sont conformes au droit international, les affaires peuvent continuer, mais si les produits risquent de servir à commettre des crimes de guerre, leur exportation doit cesser. Ne sacrifions pas la souffrance humaine sur l'autel de notre prospérité.
Il s'agit au fond d'une question d'intégrité, surtout à l'heure où des dépenses en défense sans précédent sont prévues, à hauteur de 81,8 milliards de dollars dans le budget de 2025. Ce montant dépasse largement la cible de 2 % de l'OTAN que le premier ministre a promis d'atteindre, pendant la campagne. Nous ne pouvons pas continuer à prôner la paix tout en engrangeant des bénéfices grâce à des crimes de guerre. Nous ne pouvons pas non plus condamner les atrocités commises à l'étranger tout en fournissant en sous-main les exportations nécessaires pour les commettre.
Le Canada a déjà été un chef de file mondial en matière de maintien de la paix. Nous étions naguère la conscience du monde et nous en étions fiers. Aujourd'hui, pourtant, notre crédibilité morale s'effrite, non pas à cause de ce que nous disons, mais à cause de ce que nous autorisons. Alors que nous débattons du projet de loi, les bombardements se poursuivent dans Gaza. D'autres familles se font ensevelir sous les décombres. Des enfants meurent dans des hôpitaux à court de carburant et de médicaments. Quelque part dans la chaîne de destruction, il y a des pièces fabriquées au Canada, comme des agents propulsifs et des circuits, qui entrent dans la fabrication des armes. Il faut que ça cesse.
L'histoire nous jugera non pas sur la façon dont nous avons défendu des industries ou des alliances, mais sur notre choix de défendre l'humanité ou non. Le projet de loi C‑233 a pour objectif d'éliminer les échappatoires, oui, mais il vise aussi à nous ouvrir les yeux. Il faut harmoniser nos lois avec nos valeurs, nos paroles, nos actes et notre conscience et mettre fin aux exceptions, aux excuses et à la complicité du Canada à des crimes de guerre.
À mes collègues de cette Chambre, si nous croyons sincèrement aux droits de la personne, à la primauté du droit et à la paix, nous devons appuyer ce projet de loi. Lorsque le crime consiste à tuer des civils innocents, il n'y a aucune place pour les échappatoires, le silence, la culture de l'impunité, les yeux fermés, l'ignorance délibérée et l'aveuglement moral.
Les Canadiens examineront le vote de chaque député, et ce vote sera consigné à jamais dans le hansard. Ils veulent que le Canada soit un artisan de la paix. Il est temps que nous respections cette promesse.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de contribuer au débat en soulevant ces éléments. Je vais en parler plus tard, car je vais prononcer une allocution là-dessus, donc je ne vais pas creuser trop en profondeur la question maintenant.
Tout de même, prenons un cas de figure, parce que je veux être certain de bien comprendre tous les détails. Daech, en Irak et en Syrie, a souvent utilisé des hôpitaux, des écoles, des mosquées pour y placer leurs munitions ou pour y placer leurs armes, en se disant que ce sont des lieux que la Coalition mondiale contre Daech n'oserait pas attaquer. Je veux être certain de bien comprendre.
Si la Coalition devait attaquer de tels lieux, parce que ce sont dans les faits des lieux où des armes sont entreposées par des terroristes, les licences d'exportation seraient-elles suspendues pour autant?
Le Canada pourrait-il continuer à exporter à de tels pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, selon l'engagement actuel du Canada, l'exportation d'armes vers tous les autres pays est soumise à un processus de délivrance de permis. Le processus tient compte des évaluations des risques et des normes définies dans le Traité sur le commerce des armes, sauf dans le cas des États‑Unis. Pour la grande majorité des armes envoyées aux États‑Unis, aucun permis n'est nécessaire. Voilà ce dont il est question. Nous devons éliminer cette échappatoire afin que les armes, les pièces et les composants qui passent par les États‑Unis cadrent avec le Traité et que la norme appliquée à tous les autres pays s'applique également aux exportations vers les États‑Unis. De cette façon, nous aurons l'assurance...
Il faut laisser du temps pour d'autres questions.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Monsieur le Président, je suis déçu par ce projet de loi d'initiative parlementaire. Essentiellement, ce que la députée tente de faire, c'est chasser l'industrie de la défense hors du Canada et la livrer à Donald Trump.
À l'heure actuelle, l'industrie de la défense emploie des milliers de personnes dans tout le pays. Elle a parlé de l'Arabie saoudite et des véhicules blindés légers qui sont fabriqués à London, en Ontario, une circonscription qui était autrefois détenue par une députée néo-démocrate, Lindsay Mathyssen. Bien entendu, elle n'est plus là en raison du manque de soutien du NPD envers le secteur syndical. Comme nous le savons, la création de ces milliers d'emplois et la présence de ces entreprises ici renforcent en fait la capacité souveraine du Canada à fabriquer ses propres armes. Ces industries ne peuvent pas survivre uniquement grâce aux commandes canadiennes.
Pourquoi la députée cherche-t-elle à envoyer des emplois canadiens dans les bras de Donald Trump?
Monsieur le Président, le gouvernement canadien continue d'affirmer que le Canada n'enfreint pas le Traité sur le commerce des armes. Si tel est le cas, les fabricants d'ici n'ont rien à craindre. Tout ce que je dis, c'est que nous devons nous assurer que nos exportations vers les États‑Unis respectent les exigences du Traité sur le commerce des armes afin de ne pas contribuer, par nos armes, nos pièces et nos éléments, à des atrocités, à des génocides et à des crimes contre l'humanité. Je ne pense pas que les Canadiens veulent avoir du sang sur les mains, et c'est ce que ce projet de loi permettrait d'éviter. Si les entreprises ne violent pas la loi, elles n'ont rien à craindre. Le projet de loi n'aurait aucune incidence sur elles.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Vancouver-Est pour cette initiative extrêmement importante.
Le Canada est également signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. À cause de cette exception américaine qui fait que des armes peuvent être vendues aux États‑Unis et ensuite se retrouver en Israël, le Canada pourrait être complice d'un génocide...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je suis désolé d'avoir interrompu le député. Il y a des gens qui pensent qu'ils sont dans leur salon en ce moment et c'est très désagréable.
Bien sûr.
Je vais demander au député de Rosemont—La Petite‑Patrie de recommencer et de reposer sa question.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Vancouver-Est pour cet important projet de loi.
Le Canada est également signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Avec cette exception américaine, où des armes canadiennes passent par les États‑Unis pour ensuite être vendues au régime Nétanyahou, ma collègue ne pense-t-elle pas que le Canada et le gouvernement libéral peuvent se retrouver dans une situation où on pourrait être accusé de complicité pour génocide?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement là où je veux en venir. Nous voulons que les Canadiens soient fiers de leur pays. Le gouvernement doit agir pour que nous puissions fièrement affirmer sur la scène internationale que le Canada n'est pas complice, car, à l'heure actuelle, il l'est. Des armes et des éléments canadiens se retrouvent utilisés dans certains des conflits les plus violents au monde. Ils servent à tuer des civils. C'est inacceptable. Il faut que ça cesse.
C'est pourquoi j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C‑233.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à saluer la députée de Vancouver‑Est pour sa détermination continue et inébranlable à renforcer la surveillance et à ramener la paix dans le monde. C'est ce qu'elle cherche à faire avec ce projet de loi, et je crois que tous les députés s'entendent pour dire que le Canada doit disposer d'un solide système de contrôle des exportations pour prévenir l'utilisation d'armes à mauvais escient partout dans le monde.
À l'heure actuelle, la sécurité mondiale est plus importante que jamais. Le Canada doit agir sans détour, avec détermination. Les décisions que nous prenons aujourd'hui à la Chambre façonneront non seulement la souveraineté du Canada, mais aussi la sécurité de sa population et de ses alliés dans le monde. Oui, la transparence est importante. Toutefois, le projet de loi C‑233, même s'il part d'une bonne intention, risque dans sa forme actuelle de nuire à la sécurité internationale, à la sécurité du Canada, à l'industrie de la défense du pays et à ses partenariats internationaux à un moment déterminant.
En effet, depuis la Seconde Guerre mondiale, le Canada a renforcé ses contrôles à l'exportation d'armes au point où nous avons le privilège de disposer de l'un des régimes les plus solides, les plus stricts et les plus rigoureux au monde. Depuis des générations, le Canada est considéré sur l'échiquier mondial comme un chef de file, un gardien de la paix et l'un des promoteurs les plus déterminés d'une utilisation et d'une vente responsables du matériel militaire. La voix du Canada compte.
Le monde compte sur les Canadiens pour promouvoir la paix, établir la paix et maintenir la paix. C'est pourquoi le gouvernement libéral de l'époque, sous la direction du ministre des Affaires étrangères Lester Pearson, s'était assuré que le Canada soit présent lors de la création des forces de maintien de la paix des Nations unies. C'est un gouvernement libéral qui avait veillé à ce que le Canada soit membre fondateur de l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.
[Français]
C'est pourquoi le gouvernement libéral a veillé à ce que le Canada soit l'un des membres fondateurs de l'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.
[Traduction]
C'est un gouvernement libéral, sous la direction du ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lloyd Axworthy, qui a mené à bien la ratification de la Convention d'Ottawa interdisant l'emploi de mines terrestres. C'est également un gouvernement libéral qui a ratifié le Traité sur le commerce des armes en 2019.
Les efforts du Canada ne passent pas inaperçus. Lorsqu'ils cherchent à perfectionner leurs systèmes de contrôle des exportations, d'autres pays s'inspirent du système du Canada, qu'ils considèrent comme l'un des plus solides et des plus efficaces. Je sais que cela remonte à plusieurs années, mais je rappelle à la députée de Vancouver‑Est le débat au sujet du projet de loi C‑47 qui s'est déroulé en 2018, pendant la 42e législature, alors que la députée siégeait déjà à la Chambre. Il y a eu un solide débat, et le Canada a mis en place des normes qui non seulement satisfont aux exigences du Traité sur le commerce des armes, mais qui les dépassent.
Nous appliquons les exemptions de manière plus restrictive que tout autre signataire du Traité sur le commerce des armes. Nous contrôlons un éventail de produits plus large que ne l'exige le traité. Nous contrôlons non seulement les armes classiques, mais aussi les biens à double usage et les technologies nucléaires, chimiques, biologiques et balistiques. Nous imposons des critères de refus plus stricts que ceux que spécifie le traité, par exemple lorsqu'il existe un risque de contribuer à la violence sexiste, au terrorisme ou au crime organisé, et nous appliquons ces règles. Nous appliquons des mesures de contrôle quand des Canadiens participent au transfert de matériel militaire, même si ce matériel n'entre jamais au Canada. Nous présentons des rapports annuels au Parlement sur l'exportation des articles visés par le Traité sur le commerce des armes depuis les années 1990, bien avant la ratification du traité.
Pour décider s'il convient ou non de délivrer une licence d'exportation, la loi actuelle exige qu'on détermine si les marchandises qui seraient exportées contribueraient à la paix et à la sécurité ou y porteraient atteinte, et si elles pourraient servir à la commission ou à faciliter la commission d'une violation grave du droit international humanitaire. Nous examinons ces questions avec beaucoup de sérieux et nous veillons au respect de la loi. Ceux qui l'enfreignent doivent répondre de leurs actes.
Il est trompeur de laisser entendre que le Canada ne respecte pas le Traité sur le commerce des armes. Les Canadiens doivent entendre la vérité à ce sujet; ils la méritent. Les parlementaires ont contribué à la mise en place d'un cadre juridique et législatif complet, système que le gouvernement du Canada applique maintenant.
Il est donc évident que le projet de loi C‑233 repose sur de fausses prémisses, même s'il part d'une bonne intention visant à protéger les gens. Le système de contrôle des exportations militaires du Canada est l'un des plus solides au monde, et les considérations relatives aux droits de la personne sont au cœur de ce système.
Au lieu de renforcer la capacité du Canada à promouvoir l'utilisation et la vente responsables de matériel militaire, ce projet de loi, qui est bien intentionné, mais mal avisé, aurait de vastes ramifications et des conséquences imprévues. Nous nous efforçons de respecter nos engagements envers l'OTAN. Nous voulons renforcer les industries de la sécurité et de la défense. Nous voulons diversifier nos partenaires commerciaux, et ce projet de loi nous placerait en décalage par rapport à nos alliés en ce qui concerne la délivrance efficace de licences, la transparence et l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire approprié.
Nous sommes un pays membre de l'OTAN. Nous devons en faire partie parce que les Canadiens comptent sur sa protection. À ce titre, nous devons, aujourd'hui à la Chambre, nous assurer de respecter nos obligations envers l'OTAN et prendre appui sur celles-ci. Ce projet de loi nuirait à cet objectif.
Les modifications proposées dans le projet de loi mineraient sérieusement notre industrie de la défense en créant davantage d'instabilité. Le projet de loi affaiblirait le rôle du Canada au sein de l'OTAN en créant des retards inutiles et en empêchant potentiellement le matériel et l'équipement fabriqués au Canada de parvenir à nos alliés, dont l'Ukraine, afin d'assurer la sécurité mondiale. Il mettrait aussi en péril les capacités des Forces armées canadiennes en limitant l'accès à l'équipement essentiel et en nuisant à leurs opérations dans des régions vitales comme l'Arctique.
Selon le cadre actuel de contrôle des exportations du Canada, le Canada autorise l'exportation de certains articles militaires sans permis, à condition qu'ils soient destinés à des pays précis. Cette souplesse fait partie intégrante des systèmes de nos plus proches alliés, comme le Royaume‑Uni, l'Union européenne et l'Australie. Nous entretenons également des relations aussi profondes que symboliques avec d'autres partenaires, comme les États‑Unis, un État partie pour lequel le Traité sur le commerce des armes prévoit également certaines exemptions. Le Canada exerce déjà son pouvoir discrétionnaire de manière plus draconienne que n'importe quel autre État qui accorde un accès sans restriction à un seul pays.
Je tiens à être parfaitement clair. Toute exemption que nous accordons aux États‑Unis n'est pas une échappatoire. Elle reflète une relation géopolitique unique ancrée dans nos engagements communs en matière de sécurité, dans la défense continentale et dans des décennies d'intégration militaire. Cette mesure législative nuirait à ces efforts et rendrait nos deux pays moins sûrs en menaçant davantage notre souveraineté et notre stabilité.
Les exigences strictes du projet de loi en matière de délivrance de permis non seulement mettraient à rude épreuve nos relations et notre coopération avec les États‑Unis, mais perturberaient également les relations dans le monde entier. Les délais obligatoires pour les approbations placeraient les fournisseurs canadiens dans une position concurrentielle désavantageuse en Europe et en Océanie, tandis que les exigences restrictives pour les utilisateurs finaux pourraient nuire à la capacité du Canada de soutenir des partenaires comme l'Ukraine en cette période critique.
Je vais aller à l'essentiel. Nous sommes à un moment décisif pour la sécurité mondiale. Il y a eu des élections. Les Canadiens ont indiqué que notre souveraineté et notre sécurité sont primordiales. Nous sommes sérieux. Nous demandons à tous les partis à la Chambre de prendre cette question au sérieux afin que le Canada puisse se défendre, seul et aux côtés de ses alliés de l'OTAN.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, a été présenté par la députée de Vancouver-Est. Je souhaite remercier l'honorable députée d'avoir présenté ce projet de loi, car il nous permet de mettre en lumière le rôle de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
[Traduction]
Le projet de loi modifierait la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, qui régit les exportations de matériel militaire et de défense du Canada, en supprimant les exemptions accordées à certains pays. À l'heure actuelle, les États‑Unis sont exemptés des dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation en vertu d'un décret ministériel. Cette exemption permet aux États‑Unis de réexporter du matériel militaire canadien sans l'approbation du gouvernement du Canada. Les États‑Unis sont le seul pays à bénéficier actuellement de cette exemption sous le régime de la loi.
Le projet de loi aurait pour effet de soumettre les États‑Unis aux dispositions de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation en retirant au ministre le pouvoir d'accorder des exemptions telles que celle qui a été accordée aux États‑Unis. Cela entraînerait une interdiction effective des exportations canadiennes de matériel de défense vers les États‑Unis si ces exportations devaient être réexportées vers un autre pays auquel le Canada a imposé une interdiction d'exportation de matériel de défense.
Le projet de loi modifierait le cadre juridique actuel en précisant que les pièces, éléments et technologies nécessaires à l'assemblage ou à l'utilisation d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre sont visés par la définition de ces termes. Il modifierait également le cadre juridique en empêchant les exemptions à la liste des marchandises d'exportation contrôlée pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre fondées sur leur destination.
Le projet de loi modifierait le cadre juridique: en empêchant la délivrance de licences générales d'exportation et de licences générales de courtage à l'égard d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre; en étendant la liste des facteurs que le ministre prend en considération avant de délivrer une licence d'exportation ou de courtage pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre; en portant que le ministre exige, du gouvernement du pays où les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre seront exportés, un certificat d'utilisation finale si cette exigence atténue suffisamment le risque sérieux de crimes de guerre ou de violations du droit international humanitaire ou du droit international en matière de droits de la personne.
Enfin, le projet de loi modifierait le cadre juridique actuel en prévoyant que le ministre établisse et dépose au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre et la conformité du Canada au Traité sur le commerce des armes.
En 2022, le secteur industriel de la défense du Canada a contribué au PIB du pays à hauteur de 14,3 milliards de dollars, ce qui représente environ 0,5 % du PIB national. On estime que ce secteur connaîtra une croissance importante en raison de l'engagement du gouvernement à augmenter massivement les dépenses militaires du Canada. La moitié de la production du secteur industriel de la défense du Canada est exportée, en grande partie vers les États‑Unis, et c'est là que réside le problème du projet de loi.
[Français]
Ce projet de loi pourrait créer des problèmes dans la relation entre le Canada et les États‑Unis. Par exemple, les États‑Unis pourraient considérer l'adoption de ce projet de loi comme une menace importante pour leur défense et leur sécurité. J'aimerais souligner un tel exemple.
[Traduction]
L'armée américaine décrit l'avion de chasse F‑35 comme un outil indispensable et la pierre angulaire de sa flotte de chasseurs, tant pour la défense du territoire national que pour la guerre. Certaines pièces du F‑35 sont fabriquées aux États‑Unis, mais d'autres sont fabriquées au Canada, l'assemblage final du F‑35 étant effectué aux États‑Unis, à Fort Worth, au Texas.
J'aimerais énumérer certaines des pièces du F‑35 qui sont fabriquées au Canada, comme l'a souligné mon collègue d'en face. Les empennages horizontaux du F‑35 sont fabriqués à Winnipeg, au Manitoba. Les inserts de portes de la soute à armement sont fabriqués à Lunenburg, en Nouvelle‑Écosse. Les capteurs du moteur sont fabriqués ici, à Ottawa, en Ontario, et les ensembles d'ailes extérieures sont fabriquées à Delta, en Colombie‑Britannique.
L'une des conséquences du projet de loi est qu'il pourrait entraîner l'interdiction d'exporter vers les États‑Unis des pièces de F‑35 fabriquées au Canada. Il n'est pas difficile d'imaginer que les États‑Unis considéreraient cette interdiction comme une menace directe pour leur défense et leur sécurité si l'usine de Lockheed Martin à Fort Worth, au Texas, ne pouvait pas terminer l'assemblage des chasseurs F‑35 en raison de l'impossibilité pour l'entreprise d'importer les pièces nécessaires depuis ses usines au Canada.
Je crains aussi une autre conséquence du projet de loi: la désorganisation possible du secteur industriel de la défense nord-américain, qui est actuellement intégré. Le Canada pourrait voir des milliers d'emplois de qualité quitter le pays en raison de l'exode d'entreprises industrielles de la défense pour s'assurer l'accès au marché américain. Il s'agit d'entreprises comme L3 Harris Wescam, à Hamilton, en Ontario, qui emploie plus de 1 300 personnes; Magellan Aerospace, à Mississauga, en Ontario, qui emploie plus de 600 personnes; Honeywell, également à Mississauga, en Ontario, qui emploie plus de 3 500 personnes; General Dynamics Mission Systems—Canada, à Ottawa, qui emploie plus de 1 000 personnes; et Lockheed Martin Canada, qui emploie plus de 1 400 personnes dans plusieurs endroits du pays, notamment à Ottawa, Montréal, Calgary et Victoria.
[Français]
Pour toutes ces raisons, je n'appuie pas ce projet de loi.
[Traduction]
Je remercie encore une fois la députée de Vancouver‑Est d'avoir présenté le projet de loi, qui a permis la tenue de ce débat à la Chambre. Cependant, pour les raisons que j'ai exposées, je n'appuie pas le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, nous débattons ce soir du projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, présenté par la députée de Vancouver-Est.
Je vais d'abord présenter les grandes lignes. Le projet de loi C‑233 modifie la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour retirer certaines exemptions pour l'exportation d'armes, de munitions et d'équipements militaires ou à double usage.
Voici les objectifs du projet de loi:
a) préciser que les pièces, éléments et technologies nécessaires à l'assemblage ou à l'utilisation d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre sont visés par la définition de ces termes;
b) empêcher les exemptions à la liste des marchandises d'exportation contrôlée pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre fondées sur leur destination;
c) empêcher la délivrance de licences générales d'exportation pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre;
d) empêcher la délivrance de licences générales de courtage à l'égard d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre;
e) bonifier les facteurs que le ministre prend en considération avant de délivrer une licence d'exportation ou de courtage pour les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre;
f) porter que le ministre exige, du gouvernement du pays où les armes, les munitions, les matériels ou les armements de guerre seront exportés, un certificat d'utilisation finale si cette exigence atténue suffisamment le risque sérieux de crimes de guerre ou de violations du droit international humanitaire ou du droit international en matière de droits de la personne;
g) prévoir que le ministre établisse et dépose au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armes, de munitions, de matériels ou d'armements de guerre et la conformité du Canada au Traité sur le commerce des armes.
Évidemment, l'exemple qui nous vient à l'esprit aujourd'hui, c'est le conflit israélo-palestinien, qui est brutal. Je sais que ce n'est pas le seul exemple, mais nous allons quand même l'utiliser pour illustrer certains points dans le cadre de notre discussion. À ce sujet, rappelons que le NPD, qui présente ce projet de loi, et le Bloc québécois ont été parmi les premiers à exiger l'arrêt des ventes d'armes à Israël. Nous y sommes toujours favorables. Ni le NPD ni le Bloc québécois ne se sont gênés pour dénoncer les crimes qui sont commis par l'administration Nétanyahou en Palestine. Ces crimes ont été commis, ils sont toujours commis et ils risquent de l'être encore.
Voici l'idée qui sous-tend le projet de loi dont nous discutons. Même si tout le monde s'entend pour dire qu'il faut cesser de vendre des armes à un pays qui les utiliserait à mauvais escient, que ce soit à Gaza ou ailleurs, rien, à l'heure actuelle, n'empêche qu'un pays vende des armes à un pays tiers. Un pays pourrait acheter des armes au Canada pour ensuite les revendre à un pays officiellement boycotté par le Canada. L'exemple qu'on entend est celui des États‑Unis, qui pourraient acheter des armes au Canada et les expédier ensuite en Israël. Ce serait comme si le Canada avait lui-même envoyé des armes en Israël.
Je veux tout d'abord préciser que nous partageons les intentions du projet de loi C‑233. Je veux aussi souligner les interventions constantes de la députée de Vancouver-Est en faveur d'un monde qui serait pacifié. Ce projet de loi fait foi de sa volonté. Le projet de loi est plein de bonne volonté, mais le Bloc québécois a plusieurs problèmes avec différents aspects.
Le premier de ces aspects, c'est qu'on peut douter qu'il fonctionne réellement, parce que les industries de défense des États‑Unis et du Canada sont extrêmement intégrées. C'est déjà tout un casse-tête. Le projet de loi C‑233 modifie la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour ajouter des restrictions. Il élimine les exemptions qui étaient prévues par la loi.
De plus, le projet de loi exigerait la production d'un certificat par les importateurs américains pour certifier que les armes ou munitions ne seraient pas utilisées pour commettre des crimes. L'intention est entièrement louable, mais l'ajout de telles contraintes et le manque de prévisibilité quant à la décision du gouvernement font que les entreprises américaines vont tout simplement vouloir trouver d'autres fournisseurs pour diminuer les risques que leurs importations soient refusées par le gouvernement canadien. En somme, pour reprendre l'exemple donné, les Américains cesseraient d'acheter des armes au Canada, mais pourraient continuer de le faire ailleurs et de vendre ces armes pour qu'elles servent à Gaza quand même. Nous n'avons aucun contrôle sur les choix des Américains et nous ne les ferons pas chanter; c'est illusoire de le penser.
Un autre problème avec le projet de loi, c'est que le seuil requis pour refuser l'exportation n'est pas clair. Le projet de loi mentionne par exemple qu'il faudrait refuser une licence d'exportation s'il y a un risque qu'une arme soit utilisée contre des civils ou des bâtiments civils. Dans un tel cas, toutes les exportations vers les États‑Unis devraient être arrêtées puisqu'il y a toujours un risque — par négligence, par erreur ou parfois délibérément par nécessité, malheureusement — que des civils ou des bâtiments soient touchés par une frappe américaine. Ou prenons l'exemple de soldats qui désobéissent à leurs règles d'engagement et commettent des crimes de guerre. Le seuil énoncé par le projet de loi est trop vague, trop arbitraire.
Voici ce que dit le projet de loi:
[...] s'il existe un risque sérieux qu'ils puissent servir à la commission ou à faciliter la commission d'un génocide, de crimes contre l'humanité, de violations graves des Conventions de Genève du 12 août 1949, d'attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d'autres crimes de guerre définis par des accords internationaux auxquels le Canada est partie;
Si le seuil de génocide est évident pour refuser une licence d'exportation, le seuil « d'attaques dirigées contre [...] des biens de caractère civil et protégés comme tels » c'est vague.
Prenons un exemple. En Irak et en Syrie, les terroristes de Daech utilisaient fréquemment des mosquées, des écoles ou des hôpitaux pour mettre des armes et des munitions. Leur logique était simple. Si la coalition internationale s'abstenait de frapper de tels lieux, les armes et les munitions allaient être protégées. À l'inverse, si la coalition frappait ces lieux, d'autres organisations internationales condamneraient les attaques, ce qui nuirait à l'appui public à l'intervention militaire dans les pays de la coalition. Or, si je comprends spontanément l'esprit du projet de loi C‑233, frapper de tels lieux fait en sorte que le Canada devrait soudainement cesser les exportations vers les pays de la coalition en raison du fait qu'il s'agit d'écoles, d'hôpitaux ou autres.
Au Bloc québécois, nous pensons que nous ferions mieux de laisser le pouvoir discrétionnaire au gouvernement. Cela aide non seulement à la prévisibilité, mais permet aussi de faire pression sur les pays. Par exemple, plutôt que de nous enfermer dans des règles, cela permettrait de dire que nous pourrions menacer un pays de cesser les exportations dans le cadre de négociations et le contraindre à mieux respecter le droit international. Garder ce pouvoir discrétionnaire pourrait servir comme arme de négociation.
En somme, au Bloc québécois, nous avons des réserves importantes à propos du projet de loi C‑233, mais nous jugeons important d'être attentifs au débat de deux heures sur la question. Nous allons écouter tous les arguments de tous les côtés au sujet de ce projet de loi pour ensuite décider de façon définitive si nous le jugeons apte à être étudié en comité.
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier la députée de Vancouver‑Est d'avoir présenté le projet de loi C‑233, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, dans le cadre des Affaires émanant des députés.
J'ai entendu de nombreux commentaires de la part des gens de ma circonscription, Ottawa—Vanier—Gloucester, au sujet de ce projet de loi. Il est clair que les Canadiens se préoccupent profondément du rôle que joue notre pays dans la sécurité mondiale et de l'exportation responsable du matériel militaire. Le débat sur ce projet de loi touche le cœur des valeurs canadiennes: notre engagement envers la démocratie, les droits de la personne, le commerce responsable, ainsi que notre contribution à rendre le monde plus sûr. Il ne s'agit pas d'idéaux abstraits, mais bien des fondements de notre politique étrangère.
[Traduction]
Personne ici n'est en désaccord sur le principe de ce projet de loi. Le Canada doit effectivement maintenir de solides mécanismes de contrôle des exportations afin de prévenir le mauvais usage des armes. Cependant, le projet de loi C‑233 repose sur une fausse prémisse.
Le Canada dispose de l'un des régimes de contrôle des exportations les plus solides au monde et, au fil des ans, il y a apporté les mises à jour qui s'imposent. C'est pourquoi le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes en 2019 et a mis à jour ses lois pour assurer leur pleine conformité à l'aide du projet de loi C‑47, une mesure législative dont de nombreux députés, y compris la députée de Vancouver‑Est, doivent bien se souvenir.
[Français]
Le système canadien de contrôle des exportations vise à réduire le commerce illicite des armes en empêchant celles-ci de tomber entre les mains de terroristes, de criminels ou de groupes qui alimentent les conflits, et à réduire les souffrances humaines dans le monde. La surveillance est essentielle, mais elle doit être équilibrée et pratique. Bien que le projet de loi C‑233 parte d'une bonne intention, sa portée trop large créerait des obstacles pour les entreprises canadiennes, ralentirait le commerce et limiterait la capacité du Canada à relever efficacement des défis mondiaux.
Lorsque nous avons débattu du projet de loi C‑47, nous avons discuté de nombreuses mesures qui figurent dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui et qui portent sur les exemptions. Ce qui était vrai à ce moment l'est encore aujourd'hui en ce qui concerne la nécessité de les intégrer à notre système. En bref, les propositions contenues dans le projet de loi C‑233 perturberaient l'équilibre que nous sommes en mesure d'atteindre grâce aux lois, aux règlements et aux politiques actuellement en vigueur.
[Traduction]
Je m'explique. Le monde change. Les conflits évoluent, et de nouvelles menaces surgissent. Le Canada doit demeurer agile et être prêt à réagir.
Le régime de contrôle des exportations du Canada a été conçu pour suivre le rythme de ce monde en évolution. Notre cadre de gestion des risques fournit les outils nécessaires pour agir rapidement, par exemple en ajoutant des articles à la liste des marchandises d'exportation contrôlée afin d'éviter que des technologies sensibles ne soient utilisées à mauvais escient.
Les décisions relatives aux licences d'exportation sont prises prudemment à la suite d'un processus rigoureux auquel participent un éventail d'experts de l'ensemble du gouvernement. Cela comprend l'évaluation des demandes de licence en fonction des critères tirés du Traité sur le commerce des armes et inscrits dans le droit canadien par l'entremise de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
[Français]
Notre système est flexible, mais cette flexibilité ne signifie pas que nous prenons des raccourcis. Il s'agit d'un cadre de gestion des risques soigneusement conçu qui établit un équilibre entre notre sécurité nationale, nos obligations internationales et nos partenariats en matière de défense, ainsi que les liens commerciaux qui soutiennent la croissance économique au Canada. Notre processus est conçu pour tenir compte des renseignements, des informations diplomatiques et de l'analyse des droits de la personne. Nous travaillons en étroite collaboration avec les missions du Canada à l'étranger, nos alliés et nos partenaires, afin de prendre des décisions éclairées qui tiennent compte des réalités sur le terrain.
[Traduction]
Comme les parlementaires et les Canadiens le savent, le Canada suspend ou révoque des licences lorsqu'il y a des preuves crédibles d'abus. Toute infraction à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation est prise très au sérieux. Les personnes reconnues coupables d'avoir enfreint la loi s'exposent à des conséquences, notamment des amendes, des saisies et des poursuites pénales. C'est ainsi que nous contribuons à protéger des vies et à défendre nos valeurs. Nous travaillerons toujours en ce sens.
Le projet de loi C‑233 nuirait à notre capacité de poursuivre cette approche fondée sur les risques, et ce, de trois manières importantes.
Premièrement, le projet de loi C‑233 vise à créer une définition législative des armes qui pourrait inclure des articles qui ne sont pas du tout des armes, comme les systèmes de navigation, les logiciels et même les pièces mécaniques de base. La définition proposée dans le projet de loi pourrait faire en sorte que le Canada réglemente inutilement des milliers de produits, des écrous et boulons à l'acier et à l'aluminium. Le Canada se singulariserait ainsi parmi ses alliés, qui se concentrent à juste titre sur les technologies à haut risque et les destinations à haut risque. De plus, cela surchargerait notre système de contrôle des exportations, cela nécessiterait des augmentations vertigineuses des ressources publiques, cela ralentirait le commerce légitime et nuirait à la réputation du Canada et aux entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises manufacturières, qui sont tributaires de règles prévisibles.
[Français]
Deuxièmement, ce projet de loi vise à prescrire la manière dont les demandes d'exportation sont évaluées en ajoutant de nouvelles exigences obligatoires pour les gouvernements afin qu'ils attestent de l'utilisation finale des articles achetés par les entreprises privées dans leur pays. Non seulement cela va bien au-delà de ce qu'exige le Traité sur le commerce des armes, mais cela serait pratiquement impossible à mettre en œuvre. La plupart des pays ne délivrent tout simplement pas de certificat officiel d'utilisation finale aux entités privées. Le Canada n'aurait ni le pouvoir ni l'influence nécessaire pour faire respecter cette disposition, et l'imposer ne ferait que bloquer des exportations légitimes, y compris potentiellement celles destinées à nos alliés en Ukraine.
De plus, le Canada procède déjà à des évaluations approfondies des risques liés à l'utilisation finale et à la destination. L'utilisation finale est vérifiée à l'aide de diverses méthodes fiables. Il peut s'agir de certificats d'utilisation finale délivrés par un gouvernement lorsqu'il importe lui-même des articles ou d'autres garanties fournies par des parties privées réputées pour les exportations privées.
Le Canada évalue les pays de destination en fonction de facteurs tels que la solidité de leur système de contrôle des exportations et le risque de détournement conformément à la manière dont nos alliés procèdent. L'ajout proposé à nos critères d'évaluation ne rendrait pas le monde plus sûr, il nuirait plutôt aux entreprises canadiennes, à leurs clients, y compris les Forces armées canadiennes et nos alliés de l'OTAN à un moment où ils en ont le plus besoin, et porterait atteinte au rôle du Canada en tant que partenaire de confiance.
[Traduction]
Troisièmement, le projet de loi C‑233imposerait des coûts et des fardeaux aux Canadiens. Comme bon nombre de ses alliés, le Canada a recours à un processus accéléré de délivrance de licences dans des circonstances précises pour le matériel militaire et le matériel bivalent à faible risque destinés à des pays qui ont des approches aussi robustes que les nôtres en matière de contrôle des exportations. Il s'agit d'une pratique internationale courante qui permet aux échanges commerciaux dans le secteur de la défense de se dérouler rapidement et en toute sécrité, sans nuire à la surveillance ni compromettre le niveau de souplesse que ces activités requièrent dans un monde qui se divise rapidement, à un moment où nous essayons d'accroître notre capacité de défense, et non de la réduire.
[Français]
Alors, ce projet de loi perturberait l'équilibre que nous avons travaillé de manière acharnée à atteindre. Il propose des restrictions qui augmenteraient les coûts, tant pour le gouvernement que pour les entreprises canadiennes, sans améliorer la qualité des décisions. Ce projet de loi mettrait fin au système actuel qui permet d'exporter la plupart des biens et des technologies militaires vers les États‑Unis sans avoir besoin de permis individuels, ce qui nuirait à une relation commerciale et de défense importante.
En effet, ce projet de loi va au-delà de ce qu'il prétend faire dans ce domaine. Il annulerait tous les permis d'exportation existants, y compris les permis généraux d'exportation et de courtage de longue date. Cela signifie que les entreprises canadiennes, dont beaucoup ont déjà fait l'objet d'un examen rigoureux, seraient obligées de recommencer à zéro et de présenter une nouvelle demande de permis, ce qui affecterait les entreprises canadiennes qui travaillent dur et dont les ressources sont déjà très limitées.
Alors, j'informe la Chambre que nous ne sommes pas en mesure de soutenir ce projet de loi dans la façon dont il est présenté, mais je pense qu'il est important de remercier la députée de Vancouver-Est de l'avoir présenté à la Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est dommage que je n'aie pas plus de temps pour parler du projet de loi C‑233, qui porte sur les amendements proposés par le NPD à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.
L'intention est louable, car on veut s'assurer que les armes et les composants fabriqués au Canada ne sont pas utilisés par nos adversaires, comme des organisations terroristes. L'Iran utilisait des composants dans les drones Shahed, qui étaient utilisés pour bombarderIsraël. Ces drones ont été vendus à la Russie, qui s'en sert maintenant contre la population ukrainienne. C'est le genre de situation que nous voulons empêchr, et nous voulons que les entreprises soient tenues responsables lorsque des armes et des composants u'elles ont vendus à d'autres fournisseurs sont retrouvés entre les mains de nos adversaires.
Toutefois, nous savons que les propositions contenues dans le projet de loi C‑233 ajouteraient une couche supplémentaire de bureaucratie qui ralentirait la vente de pièces, d'armes, de plateformes et de technologies à nos alliés et partenaires. Le projet de loi exige qu'aucun pays n'obtienne d'exemption. Par conséquent, aucun de nos alliés de l'OTAN, ni aucun de nos partenaires du Groupe des cinq, ni aucun de nos pays amis au Moyen‑Orient, ni l'Ukraine ne pourrait se tourner vers les entreprises et les fournisseurs canadiens pour acheter les pièces et les systèmes d'armes dont il a besoin pour défendre la souveraineté de son territoire. Nous voulons faire en sorte que le projet de loi ne nuise pas aux opérations globales de l'industrie de la défense et aux relations avec nos alliés.
Je souligne que le projet de loi menace aussi la souveraineté du Canada, souveraineté qui repose en partie sur la capacité du pays à disposer d'une solide industrie de la défense. Chaque année, l'industrie de la défense du Canada exporte plus de 7 milliards de dollars sur les 9,6 milliards de dollars qu'elle produit chaque année, et 63 % de cette production va aux États‑Unis. C'est quelque chose que nous devons protéger pour garantir la survie de l'industrie.
Je poursuivrai mon propos la prochaine fois que nous débattrons du projet de loi C‑233.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole une nouvelle fois sur une question qui me tient à cœur et qui tient également à cœur à la prochaine génération de jeunes Canadiens, c'est-à-dire la question du logement et de la pénurie de logements au Canada.
Maisons Canada, cette nouvelle entité bureaucratique, est emblématique de ce qui ne va pas dans la façon de penser du gouvernement actuel. Elle est emblématique de ce qui ne va pas dans les plans des libéraux aujourd'hui. Tout problème appelle toujours plus d'intervention de l'État. Pour les problèmes de nutrition des enfants, nous avons un programme gouvernemental de dîners dans les écoles. Pour les acteurs malveillants sur Internet, nous avons un programme gouvernemental de censure. Pour remédier à la pénurie de logements, nous avons non pas une, ni deux, ni même trois, mais quatre structures bureaucratiques gouvernementales. Si l'une de ces solutions libérales avait fonctionné, après 10 ans, nous aurions constaté une amélioration de la situation. Or, en réalité, c'est le contraire qui s'est produit dans le domaine du logement. Il est aujourd'hui plus difficile que jamais dans l'histoire du Canada pour la prochaine génération d'accéder à la propriété, où que ce soit au Canada.
Même si nous étions d'avis qu'une couche de bureaucratie gouvernementale supplémentaire était la solution, le programme Maisons Canada ne résoudra pas nos problèmes en matière de logement. En effet, l'objectif déclaré de cette entité bureaucratique ne cible que les logements hors marché, c'est-à-dire les logements sociaux abordables. Cela signifie que la plupart des Canadiens, ceux qui ont un revenu moyen ou élevé, ne tireront aucun avantage de cette nouvelle entité bureaucratique.
Selon les estimations, cette nouvelle structure bureaucratique ne permettra de fournir qu'entre 1 % et 2 % des nouveaux logements nécessaires. Même au maximum de sa capacité, l'organisme, en mettant l'accent sur le logement hors marché, ne comblerait donc qu'une infime partie du déficit global de l'offre au Canada. Un rapport de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations va dans le même sens: « En mettant l'accent sur le logement hors marché, Maisons Canada n'aura qu'un impact limité sur ce qui sera nécessaire pour atteindre l'objectif gouvernemental de 500 000 logements par an. »
Qu'en est-il des vitesses inimaginables? Tout ce qu'on peut trouver dans le budget en matière de logement, c'est la sélection de certains sites pour la construction, peut-être un jour, de quelques centaines de logements dans le Nord, peut-être un jour, et de quelques centaines à Toronto, peut-être un jour. C'est loin des 500 000 nouvelles habitations qui doivent être construites au Canada selon l'organisme responsable du logement des libéraux, et ce, uniquement pour revenir au niveau d'accessibilité de 2019. En fait, l'administration publique chargée du logement a déclaré cette semaine que les mises en chantier étaient à nouveau en baisse par rapport à l'année dernière. La Société canadienne d'hypothèques et de logement a indiqué cette semaine que les mises en chantier avaient baissé de 3 % par rapport à l'année dernière.
Ma question à la secrétaire parlementaire est la suivante: peut-elle essayer d'expliquer comment une nouvelle structure bureaucratique qui ne construit que des logements hors marché à un rythme incroyablement lent permettra à la prochaine génération d'accéder à la propriété au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada met en place des mesures pour construire les infrastructures dont les collectivités ont besoin et rendre le logement plus abordable pour les Canadiens. Le budget de 2025, intitulé « Bâtir un Canada fort », prévoit des investissements générationnels pour atteindre ces objectifs. Il prévoit 51 milliards de dollars pour un nouveau programme d'infrastructure, dont 17 milliards de dollars seront consacrés aux infrastructures nécessaires à la construction de logement. Cela entraînera une diminution des droits d'aménagement, réduisant ainsi considérablement le coût du logement pour les Canadiens.
Nous nous attaquons également de front à la crise du logement avec le lancement récent de la nouvelle agence Maisons Canada. Celle-ci aura pour but de financer et de construire des logements abordables à grande échelle. Elle tirera parti des terres publiques, offrira des incitatifs financiers souples, attirera les capitaux privés, facilitera la réalisation de grands projets et aidera les constructeurs à bâtir les logements dont la population canadienne a besoin.
Maisons Canada accordera la priorité aux solutions à grande échelle et à long terme en prenant appui sur les réussites des programmes existants en matière de logement, au moyen d'une approche de type « Équipe Canada ». Parmi ces programmes, on retrouve le Fonds pour le logement abordable et le Programme de prêts pour la construction d'appartements, qui ont mené à la construction et à la rénovation de centaines de milliers de logements.
Nous avons également vu comment le Fonds pour accélérer la construction de logements, un programme assorti d'une enveloppe de 4,4 milliards de dollars, élimine les obstacles au développement. Jusqu'à présent, nous avons signé des ententes avec plus de 240 collectivités partout au pays qui se sont engagées à réduire les formalités administratives et à simplifier le processus de développement.
Le gouvernement du Canada est déterminé à rendre le marché canadien du logement plus avantageux pour tout le monde. Nous nous concentrons sur l'abordabilité et nous bâtissons un Canada plus fort.
Nous ne nous arrêtons pas là. Le gouvernement fédéral élimine également les obstacles à l'accession à la propriété afin que les jeunes ne soient pas exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs. Des mesures comme le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété et le régime d'accession à la propriété aident les Canadiens à épargner pour leur première maison. Nous avons également apporté des changements aux règles de financement hypothécaire pour aider davantage d'acheteurs à devenir admissibles. Fait important, nous éliminons pour la première fois la taxe sur les produits et services, ou TPS, pour les acheteurs d'une maison neuve de 1 million de dollars ou moins et nous réduisons la TPS pour les maisons neuves d'une valeur allant jusqu'à 1,5 million de dollars.
Les jeunes Canadiens méritent les mêmes possibilités que les générations précédentes, et c'est ce que nous sommes en train de concrétiser. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec les constructeurs d'habitations, les partenaires autochtones et tous les ordres de gouvernement pour obtenir des résultats. Nous plaçons l'abordabilité au premier plan et nous innoverons, investirons et éliminerons les obstacles afin que tous les Canadiens puissent trouver un chez-soi.
Monsieur le Président, si l'utilisation répétée du mot « générationnel » avait permis de construire des logements, nous ne serions pas ici ce soir pour en discuter, mais nous savons que ce n'est pas le cas. En fait, nous savons que la prochaine génération est celle qui aura le plus de difficulté de l'histoire à accéder à la propriété.
La secrétaire parlementaire a dit qu'elle ne voulait pas que la prochaine génération soit exclue du marché en raison des prix prohibitifs. Eh bien, j'ai des nouvelles pour elle: cette génération est exclue du marché en raison des prix prohibitifs. Le salaire moyen au Canada ne permet plus d'acheter la maison moyenne au Canada. Les jeunes Canadiens veulent simplement avoir la même possibilité que leurs parents et leurs grands-parents: travailler fort et pouvoir acheter une maison.
La secrétaire parlementaire est-elle d'accord avec moi pour dire que le salaire moyen au Canada devrait permettre d'acheter la maison moyenne au Canada? Admettra-t-elle que 10 ans de propositions libérales n'ont rien fait pour améliorer la situation?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à réduire le coût du logement et à le rendre de nouveau abordable. Le programme Maisons Canada permettra de construire et de financer des logements abordables en établissant des partenariats avec des constructeurs et des fournisseurs de logements qui mettent l'accent sur l'accessibilité financière à long terme. Il privilégiera les matériaux fabriqués au Canada et des méthodes de construction modernes, comme les maisons préfabriquées, afin de catalyser une nouvelle industrie canadienne du logement qui construira plus rapidement et de manière plus durable.
Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones afin de réduire le coût de la vie et de répondre aux besoins du Canada en matière d'offre de logements. Le gouvernement s'engage à rendre le logement plus abordable et plus accessible tout en renforçant la vigueur et la résilience de l'économie canadienne, car tous les Canadiens méritent un endroit où se sentir chez eux afin de pouvoir se concentrer à bâtir un avenir prospère pour eux-mêmes et leurs familles.
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens ne passent pas leurs soirées à lire des tableaux budgétaires ou des rapports de solvabilité et, franchement, ils ne devraient pas avoir à le faire. Dans un pays bien géré, ces chiffres sont censés être ennuyeux. Cependant, il n'y a rien d'ennuyeux en ce moment dans les finances du Canada, car le gouvernement nous a entraînés dans une situation où les familles ordinaires paient le prix d'une gestion extraordinairement mauvaise.
Commençons par une vérité toute simple que toutes les familles, toutes les entreprises et tous les adultes responsables comprennent: on ne peut pas vivre indéfiniment au-dessus de ses moyens. Lorsqu'un gouvernement le fait, les conséquences ne frappent pas le politicien qui a trop dépensé, mais les Canadiens. Ces conséquences prennent la forme de taxes, de prix et de taux d'intérêt plus élevés, et elles se manifestent lorsque la facture d'épicerie grimpe, alors que la paie, elle, n'augmente pas. Les dépenses excessives sont effectuées à Ottawa, mais les répercussions se font sentir sur la table des Canadiens, dans leur réservoir d'essence et dans leur budget mensuel.
Au grand dam des libéraux, le directeur parlementaire du budget a confirmé exactement ce qu'ils espéraient que personne ne dise tout haut: le déficit ne diminue pas comme promis. Il a doublé, non pas à cause d'une récession ou d'un contexte d'urgence, mais parce que le gouvernement a choisi d'accroître les dépenses de plusieurs dizaines de milliards de dollars. Lorsque le gouvernement fait augmenter les dépenses de fonctionnement plus rapidement que la croissance économique, les déficits explosent. Ce n'est pas une théorie du complot, c'est une simple question de calcul.
Le gouvernement insiste pour dire que toutes ces dépenses sont des investissements. Ce serait commode si c'était vrai, mais un changement d'étiquette ne change pas la réalité. Un investissement, c'est quelque chose qui rapporte, et un coût, c'est quelque chose qu'on paie. Confondre ces deux réalités ne rend pas une personne sophistiquée; ça la rend irresponsable. Les familles le comprennent intuitivement. L'achat d'un nouvel outil de travail est un investissement, tandis que l'achat d'une nouvelle télé à écran plat pour le sous-sol est un coût. Même s'ils sont fantastiques tous les deux, un seul rapporte un rendement.
Le gouvernement qualifie presque toutes les mesures qu'il prend d'investissements, même celles qui n'en sont manifestement pas. Les musées et les centres culturels sont peut-être formidables, mais ils ne génèrent pas de revenus pour le pays, ne réduisent pas la dette et n'augmentent pas la productivité du Canada. Ce sont des coûts. Il n'y a rien de mal à assumer des coûts quand nous en avons les moyens, mais il est dangereux de prétendre que les coûts auront, comme par magie, le même effet que des investissements.
Le directeur parlementaire du budget a constaté que le gouvernement avait gonflé ses prétendus investissements en capital de 94 milliards de dollars simplement en rebaptisant des dépenses ordinaires pour les appeler des actifs. Les autres pays ne procèdent pas ainsi, pas plus que les comptables ou les économistes. C'est le genre de comptabilité créative qui sert à cacher les problèmes au lieu de les résoudre.
On constate maintenant les conséquences. Fitch Ratings, l'agence de notation responsable d'évaluer la santé financière du pays, prévient qu'elle va abaisser la note de crédit du Canada. Il ne s'agit pas d'un geste symbolique; le monde de la finance dit tout haut ce que de nombreux Canadiens commencent à ressentir, c'est-à-dire que nous ne faisons pas confiance au gouvernement pour gérer la dette. L'abaissement de la note signifie que nous paierons plus cher pour emprunter de l'argent. Quand on doit autant d'argent que ce que doit le Canada, ce n'est pas un problème négligeable. Cela signifie que les intérêts sur la dette vont augmenter plus rapidement et que plus d'argent provenant de nos impôts sera consacré au service de la dette générée par les dépenses excessives d'hier au lieu de servir à créer des possibilités pour demain.
Les Canadiens méritent l'honnêteté. Ils méritent un gouvernement qui comprend la différence entre dépenser et investir. Ils méritent des politiques fondées sur la réalité, et non sur des vœux pieux. Par-dessus tout, ils méritent des dirigeants qui protègent la prochaine génération plutôt que de lui refiler la facture de la génération actuelle.
Comment peut-on cesser de recourir excessivement au crédit et comment peut-on éloigner le Canada du bord du gouffre avant que la prochaine génération n'en paie le prix?
Monsieur le Président, l'ordre international et les systèmes commerciaux qui ont alimenté la prospérité du Canada pendant des décennies sont en train de se transformer radicalement et rapidement, menaçant notre souveraineté, notre prospérité et nos valeurs. Face à ces réalités, là où d'autres se contenteraient d'essayer de traverser la tempête, notre gouvernement se mobilise pour relever le défi avec humilité, vigueur et confiance.
Le budget de 2025 constitue un plan générationnel dont le Canada a besoin pour bâtir son économie, protéger son mode de vie et donner aux Canadiens des moyens d'action sans précédent. Nous construirons ici, chez nous, notamment en soutenant les industries affectées par les droits de douane, en développant les infrastructures nationales grâce au nouveau Bureau des grands projets, et en construisant des millions de logements supplémentaires pour les Canadiens, notamment par l'intermédiaire d'une nouvelle agence, Maisons Canada. Nous protégerons ce qui compte le plus, à savoir notre population, notre communauté et notre souveraineté, en investissant dans nos forces armées et la sécurité des frontières et en mettant en œuvre des réformes de la mise en liberté sous caution afin de garantir la sécurité de tous dans nos rues.
Nous allons fournir aux Canadiens les moyens d'améliorer leur carrière, de bénéficier de services publics solides et d'un coût de la vie plus abordable grâce à des mesures visant à réduire la concurrence dans des secteurs clés, à des prestations fédérales automatiques qui toucheront jusqu'à 5,5 millions de Canadiens à faible revenu et à la mise en place permanente d'un programme national d'alimentation dans les écoles. Grâce à la nouvelle stratégie de diversification commerciale du budget de 2025, soutenue par un fonds pour les corridors de diversification commerciale, nous allons explorer de nouveaux marchés et allons commercialiser une plus grande diversité des meilleurs produits que le Canada a à offrir.
Nous savons que, pour faire ces investissements générationnels, le gouvernement doit procéder à des modifications. Cela comprend un nouveau cadre pour la budgétisation, dont la pierre angulaire est un nouveau cadre de budgétisation des investissements en capital qui, d'une part, accorde la priorité aux dépenses pouvant stimuler les investissements en capital des secteurs public et privé et, d'autre part, freine les dépenses courantes de fonctionnement, qui ont considérablement augmenté pendant et après la COVID. Ce faisant, nous créons un gouvernement plus efficace et plus productif pour l'avenir.
Le gouvernement équilibrera ses dépenses de fonctionnement courantes et ses revenus d'ici 2028‑2029, tout en maintenant un ratio déficit-PIB à la baisse. Nous y parviendrons tout en mobilisant des investissements totaux de 1 000 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, grâce à des dépenses publiques plus judicieuses et à des investissements en capital plus importants. Un élément clé de ce processus est l'examen exhaustif des dépenses, qui permettra de réduire les inefficiences et de recentrer les dépenses gouvernementales sur les priorités fondamentales. Il mettra un frein aux dépenses gouvernementales, ce qui permettra au Canada d'économiser 13 milliards de dollars par année d'ici 2028‑2029, pour un total de 60 milliards de dollars sur cinq ans lorsqu'on y ajoute les autres économies réalisées et les revenus. Pour réaliser ces économies, nous allons restructurer les activités, centraliser les services internes et optimiser les programmes afin de faire un gain d'efficacité. Cela permettra au gouvernement d'investir davantage dans la main-d'œuvre, les entreprises et les projets d'infrastructure d'intérêt national qui miseront sur un Canada fort. En procédant à ces modifications maintenant, nous ouvrons la voie pour bâtir l'économie la plus forte du G7.
Monsieur le Président, le budget repose entièrement sur une explosion magique d'investissements d'un billion de dollars, comme si les investisseurs privés se bousculaient pour injecter des centaines de milliards de dollars dans le Canada. Le premier ministre a déjà fait quatre fois le tour du monde, littéralement, mais il n'a obtenu presque aucun résultat. C'est parce que les entreprises n'investissent pas là où les chiffres ne tiennent pas la route, et, en ce moment, ils ne tiennent pas la route.
Fitch Ratings, l'une des principales agences de notation financière au monde, vient de nous avertir qu'avec ce budget, le Canada emprunte la mauvaise voie au chapitre des finances. L'agence a clairement indiqué dans son rapport que le gouvernement a tendance à promettre un chiffre, puis à dépenser beaucoup plus à chaque fois. Ce qui est encore plus consternant, c'est qu'elle explique que les règles ne veulent absolument rien dire parce que de toute façon, les libéraux ne les suivent pas. L'an dernier, ils ont raté les trois cibles qu'ils s'étaient fixées pour le budget de 2024. Les investisseurs peuvent choisir parmi les pays du monde entier; ils n'opteront pas pour celui qui raconte de belles histoires sans jamais tenir ses promesses.
Monsieur le Président, le budget de 2025 aide le Canada à s'adapter aux circonstances actuelles en le dotant d'un plan financier responsable qui fera de ce pays une force économique pour les décennies à venir. Le monde évolue, et nous devons nous adapter en nous appuyant sur des bases solides, y compris des industries canadiennes fortes qui sont soutenues par divers partenaires commerciaux à l'échelle internationale, et sur une réalité indéniable: celle de pouvoir offrir exactement ce dont le monde a besoin.
En devenant nos propres meilleurs clients, nous transformerons notre économie afin de passer d'une économie qui dépend d'un partenaire commercial en particulier à une économie plus résistante aux perturbations mondiales. Avec le budget de 2025, nous dépenserons moins, nous investirons davantage et nous ferons du Canada une force économique pour les décennies à venir. Nous rendrons le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens d'un océan à l'autre et nous bâtirons un Canada fort.
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, je prends la parole encore une fois au sujet de la santé mentale des Canadiens et du non-respect des engagements pris par le gouvernement à cet égard. Comme les députés le savent, j'ai soulevé cette question à maintes occasions dans le passé. J'en parle de nouveau parce que la santé mentale fait partie intégrante de la santé.
Le 7 octobre dernier, j'ai demandé à la ministre pourquoi les libéraux renonçaient à leur promesse d'intégrer pleinement et équitablement la santé mentale dans le système canadien de santé public et universel. J'ai alors fait valoir ceci: « On estime pourtant que chaque dollar investi dans la santé mentale génère deux dollars d'économies à long terme, tandis que les problèmes de santé mentale non traités coûtent à l'économie canadienne plus de 50 milliards de dollars par année. »
Tout d'abord, je dois rectifier cette information dès maintenant. Ce chiffre de 50 milliards de dollars date de 2012. Un nouveau rapport publié plus tôt cette année par la Commission de la santé mentale du Canada estime que le coût monétaire associé aux problèmes de santé mentale non traités s'élève en réalité à environ 200 milliards de dollars. Cela représente une augmentation de 150 milliards de dollars en 13 ans.
J'ai demandé à la ministre de la Santé de reconnaître qu'il est temps d'investir dans la santé mentale des Canadiens dans le cadre d'un projet d'édification de la nation. La réponse que j'ai reçue pendant la période des questions a été terriblement décevante — c'est vraiment le moins que je puisse dire. Elle a déclaré : « La santé mentale est au cœur des préoccupations de ce nouveau gouvernement [...] ».
Or, ce n'est pas ce qui se reflète dans les investissements prévus dans le dernier budget, à l'exception de certains fonds pour la santé mentale des jeunes que le NPD a aidé à réclamer. Encore une fois, lors de la campagne électorale de 2025, les libéraux se sont engagés à pérenniser le Fonds pour la santé mentale des jeunes et à y affecter 150 millions de dollars par année, dès cette année et jusqu'à l'exercice 2028‑2029. Ils ne l'ont pas fait.
Qu'est-il arrivé à ces excellentes idées entre les dernières élections fédérales et le budget? Même si le gouvernement donnait suite à ses promesses électorales, ces chiffres sont terriblement insuffisants et, comme je l'ai dit plus tôt, on est bien loin d'atteindre les 200 milliards de dollars de coûts annuels que l'économie canadienne doit assumer pour les problèmes de santé mentale non traités. Si le gouvernement veut vraiment améliorer la productivité au pays, il doit doubler les investissements en santé mentale et soutenir les travailleurs, surtout dans une optique d'édification du pays. Investir dans la santé mentale, c'est un projet d'intérêt national qui contribue à soutenir le PIB.
Nous ne dépensons qu'environ la moitié de ce que les pays comparables au nôtre consacrent à la santé mentale, par rapport à la moyenne de l'OCDE, et nous constatons les résultats de ce sous-financement. Dès que je sors, je peux en voir les répercussions. Chaque famille au pays est touchée par une personne aux prises avec des problèmes de santé mentale. Le financement lié à la santé mentale est un investissement dans la main-d'œuvre canadienne et, même si le Fonds pour la santé mentale des jeunes est un investissement important, nous devons veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des mesures de soutien appropriées.
L'Institut canadien d'information sur la santé a constaté, dans des données publiées le mois dernier, qu'en 2024, 41 % des adultes canadiens et 36 % des enfants ayant besoin de soins de santé mentale avaient des besoins qui n'étaient que partiellement satisfaits ou qui n'étaient pas du tout satisfaits. Cela montre que nous avons beaucoup de chemin à faire. En tant que Canadiens, nous sommes fiers de prendre soin les uns des autres, mais, à l'heure actuelle, trop de gens sont laissés à eux-mêmes.
Il est temps de changer les choses. Il est temps d'intégrer enfin la santé mentale dans notre système de santé public et universel. Voilà pourquoi j'ai présenté le premier projet de loi d'initiative parlementaire de la 45e législature, le projet de loi C‑201. Si ce projet de loi était adopté, il inscrirait les services communautaires de santé mentale dans la Loi canadienne sur la santé afin que nous ayons la parité et que tous les Canadiens aient accès à du soutien au moyen d'une carte d'assurance-maladie, et non d'une carte de crédit.
Ma question à la ministre et à la secrétaire parlementaire est la suivante: s'engageront-elles dès maintenant à corriger la Loi canadienne sur la santé afin d'assurer la parité entre la santé mentale et la santé physique et de veiller à ce qu'elle soit respectée dans notre système de santé public et universel?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier sincèrement mon collègue de sa question très importante. J'ai énormément de respect pour son travail dans le domaine de la santé mentale et pour le travail qu'il accomplit au nom de ses concitoyens. Son engagement dans ce dossier élève notre conversation à la Chambre, et je lui suis reconnaissante de son leadership.
Je prends la parole aujourd'hui pour réaffirmer l'engagement du gouvernement à soutenir la santé mentale et le bien-être des Canadiens. Comme mon collègue l'a mentionné, la santé mentale fait partie intégrante de la santé, et nous savons que trop de gens ont encore de la difficulté à accéder aux soins dont ils ont besoin. C'est pourquoi notre approche est fondée sur la collaboration. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ceux qui fournissent les soins de première ligne, car un changement significatif et durable nécessite des partenariats coordonnés entre tous les ordres de gouvernement.
Notre travail est guidé par trois priorités: élargir l'accès aux soins, améliorer la qualité des soins et faire progresser l'équité.
Nous savons que les jeunes sont confrontés à des problèmes démesurés, en particulier les jeunes Autochtones et Noirs, les jeunes des collectivités rurales et éloignées, ainsi que les jeunes hommes et les garçons. C'est pourquoi nous mettons en place le Fonds pour la santé mentale des jeunes, un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans visant à améliorer et à élargir les services de soutien en santé mentale partout au pays. L'amélioration des services intégrés pour les jeunes est un élément essentiel de ce travail. En effet, ces centres de services intégrés offrent un guichet unique où les jeunes peuvent accéder à des soins de santé mentale, à des soins primaires, à du soutien en matière de toxicomanie et à de l'aide en matière d'éducation et d'emploi. Aujourd'hui, il y a plus de 110 centres en activité dans neuf provinces et on prévoit en ouvrir 50 autres.
Depuis 2022, plus de 118 millions de dollars ont été investis pour renforcer ce réseau et appuyer la collaboration nationale, et le travail se poursuit. Il y a à peine un mois, la ministre de la Santé a annoncé que Santé Canada versera 10 millions de dollars à Kickstand afin d'élargir les services intégrés pour les jeunes en Alberta.
Nous veillons également à ce que les praticiens et les familles disposent des outils dont ils ont besoin. Plus tôt cette année, nous avons publié de nouvelles lignes directrices de pratique clinique pour la gestion des troubles de l'humeur et de l'anxiété périnataux, ainsi qu'un guide pour les patients et les familles. Ces ressources soutiennent des soins cohérents fondés sur des données probantes auxquels les Canadiens peuvent faire confiance.
La prévention du suicide demeure une priorité absolue. Dans le cadre du premier Plan d'action national pour la prévention du suicide, nous coordonnons nos efforts avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les experts afin de réduire les risques et de sauver des vies. Le 988, la Ligne d'aide en cas de crise de suicide du Canada, est un élément central de ce travail. Il s'agit d'un service gratuit et confidentiel, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en anglais et en français. Les Canadiens peuvent appeler ou envoyer un message texte. Entre novembre 2023 et juillet 2025, le 988 a répondu à plus de 600 000 appels et messages texte. C'est une bouée de sauvetage pour les personnes en état de crise, et nous sommes déterminés à la renforcer.
Les soins de santé mentale doivent être sûrs, accessibles et inclusifs. Le gouvernement investit dans l'avenir non seulement grâce à du financement, mais aussi grâce à des partenariats, à l'innovation et à une vision commune avec les provinces et les territoires. Ensemble, nous sommes en train de bâtir un système de santé mentale qui répond aux besoins des gens, qui les soutient tout au long de leur vie et qui offre la compassion et les soins que méritent les Canadiens. La santé mentale fait partie intégrante de la santé, et nous continuerons d'en faire une priorité pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, en ce mois du Movember, j'ai assisté hier soir à un événement sur la santé mentale des hommes. J'ai notamment eu la chance de m'entretenir avec Michelle Terry, la PDG mondiale de Movember, sur l'importance d'investir dans les problèmes de santé uniques auxquels sont confrontés les hommes et les garçons. C'est un point que la ministre de la Santéa soulevé dans l'allocution qu'elle a prononcée lors de l'événement d'hier soir.
Deux hommes canadiens sur cinq mourront prématurément, soit avant 75 ans. Le suicide est la deuxième cause de décès chez les hommes de 15 à 44 ans au pays. Soixante-douze pour cent des Canadiens connaissent un homme ou un garçon qui a été touché par la stigmatisation, les retards dans les soins de santé et les problèmes de santé mentale. Comme je le disais, deux hommes sur cinq mourront prématurément, mais 95 % des Canadiens conviennent qu'améliorer la santé mentale des hommes profitera à tout le monde, pas juste aux hommes.
Le gouvernement joindra-t-il le geste à la parole en appuyant une stratégie nationale adéquatement financée pour la santé des hommes et des garçons? J'espère que les ministres seront en mesure de répondre à cette question aujourd'hui. Nous avons absolument besoin de cette stratégie. Nous avons une crise à régler.
Monsieur le Président, la santé mentale est très importante pour les Canadiens et pour le Parlement. Je tiens à remercier encore une fois mon collègue d'avoir soulevé cette question et de mener ce travail important sur le dossier. Le gouvernement partage ces préoccupations et demeure fermement résolu à promouvoir des soins de santé mentale sûrs, efficaces et novateurs partout au pays.
Nous continuons de collaborer avec de grands spécialistes de mouvements comme Movember, d'investir dans des approches fondées sur des données probantes et de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour faire en sorte que le soutien fédéral corresponde aux réalités des gens. Ensemble, nous bâtissons un système de santé mentale inclusif et mieux adapté qui répond aux besoins des Canadiens et qui les soutient tout au long de leur vie.
J'ai hâte de poursuivre ce travail avec mon collègue et de faire avancer les choses.
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