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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 061
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 26 novembre 2025
Débats de la Chambre des communes
Volume 152
No 061
1re SESSION
45e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 26 novembre 2025
Présidence de l'honorable Francis Scarpaleggia
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Haldimand—Norfolk.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le saumon du Pacifique
Monsieur le Président, les communautés côtières sont à court de temps. Les principaux programmes fédéraux de pêche qui protègent le saumon du Pacifique et restaurent les habitats essentiels doivent expirer en mars, et le gouvernement fédéral n'a toujours pas confirmé leur renouvellement. Les communautés ne peuvent pas attendre le prochain budget pour obtenir des réponses.
Tout le long de la côte de la Colombie‑Britannique, un travail remarquable est accompli. Les Premières Nations mènent des programmes de rétablissement et de protection du saumon. Les écloseries locales et les groupes bénévoles de mise en valeur restaurent les cours d'eau et reconstituent les stocks. Le programme Des salmonidés en classe sensibilise des milliers d'élèves, et des organismes tels que la Redd Fish Restoration Society et la Coastal Restoration Society enlèvent les débris, protègent les estuaires et réparent les bassins hydrographiques endommagés.
Ces chefs de file montrent ce qu'est une véritable gestion responsable, mais ils ne peuvent planifier ou amplifier leur travail sans l'engagement du gouvernement fédéral. Nous ne pouvons pas nous traîner les pieds dans ce dossier. Le gouvernement doit renouveler ces programmes dès maintenant.
La Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien
Monsieur le Président, le 29 novembre, à l'occasion de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien des Nations unies, nous réfléchissons au besoin urgent de justice, de dignité et de paix durable. Les habitants de Gaza subissent des pertes de vie et des souffrances inimaginables dans le cadre de ce que de nombreux juristes internationaux ont qualifié de génocide. En Cisjordanie, l'escalade de la violence des colons continue de déplacer des familles et d'exacerber la peur et l'instabilité.
Le Canada et la communauté internationale doivent exiger que le cessez-le-feu soit pleinement respecté et que l'aide humanitaire parvienne sans délai aux personnes qui en ont besoin. Toute personne, qu'elle soit palestinienne ou israélienne, mérite de vivre dans la paix, la sécurité et la liberté. Pour faire preuve de solidarité, il faut agir, faire respecter le droit international, protéger les civils et appuyer une solution politique juste. Nous ne devons pas détourner le regard.
Aujourd'hui et tous les jours, nous défendons les droits de la personne et un avenir où chacun peut vivre en sécurité et dans l'espoir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, cette semaine, les propriétaires d'une petite entreprise familiale dans Newmarket—Aurora ont communiqué avec moi. Située à l'angle de l'avenue Bayview et de Mulock Drive, cette entreprise sert notre collectivité depuis 50 ans et n'avait jamais été victime de vols ou de crimes graves. Cependant, au cours des deux dernières années, c'est arrivé si souvent que ses propriétaires en ont perdu le compte. Ils ont parlé à d'autres entrepreneurs de la région, qui leur ont raconté des histoires semblables. Ils sont si souvent victimes d'incidents que leur compagnie d'assurances, lorsqu'elle traite leurs demandes de règlement, menace sans cesse de les laisser tomber parce qu'ils posent un risque trop élevé. Ils ont ajouté des caméras et des projecteurs, et ils ont même envisagé d'installer des clôtures de barbelés simplement pour protéger leurs biens.
Chaque semaine, des habitants de Newmarket—Aurora me disent qu'ils ne se sentent plus en sécurité. Telle est la réalité de l'approche laxiste des libéraux en matière de criminalité, qui permet aux criminels d'être libérés sous caution le jour même de leur arrestation, sans subir de véritables conséquences pour leurs crimes.
Je tiens à dire aux habitants de ma circonscription que je les vois. Je les entends. Je les remercie de s'être exprimés. Les conservateurs continueront à se battre pour faire adopter les lois et les modifications dont les Canadiens ont besoin.
Le gourou Tegh Bahadur
Monsieur le Président, lorsque les hindous brahmanes de la vallée du Cachemire étaient persécutés par l'empereur moghol Aurangzeb, ils ont cherché refuge auprès du neuvième gourou sikh Tegh Bahadur, dont le nom signifie « brave avec une épée ». Aurangzeb leur avait offert un choix cruel: abandonner leur foi ou offrir un grand sacrifice. En entendant cela, le jeune fils de Tegh Bahadur, Gobind Rai, qui allait devenir le 10e gourou sikh, s'est tourné vers son père et lui a demandé: « Père, quel sacrifice pourrait être plus grand que le sacrifice de votre personne? »
Fort de ces paroles qui résonnaient dans son cœur et son esprit, le gourou Tegh Bahadur s'est rendu à Delhi avec ses fidèles, inébranlables, à ses côtés. Ils ont accepté la torture et la mort, mais ils ont gardé la tête haute et n'ont pas cédé. Ils n'ont jamais renoncé à leur foi et, ce faisant, ils ont protégé la foi de tous. C'est en mémoire de ce grand personnage que je prends la parole aujourd'hui.
La fraude envers les aînés
Monsieur le Président, l'augmentation alarmante des fraudes visant les aînés est une préoccupation croissante dans les collectivités du pays, les pertes financières liées à ces fraudes ayant augmenté de 300 % depuis 2020. Partout au pays, des criminels profitent de la confiance et de la vulnérabilité des aînés, qui perdent ainsi les économies qu'ils ont accumulées au fil de décennies de travail.
À Cambridge et North Dumfries, j'ai entendu des histoires déchirantes de personnes qui croyaient aider un être cher ou payer une facture, pour finalement découvrir qu'elles avaient été trompées. Ces arnaques deviennent chaque jour plus sophistiquées et laissent souvent les victimes dans la honte et l'isolement.
Nous devons en faire plus pour informer et protéger les aînés contre ces prédateurs. C'est pourquoi, samedi matin, j'animerai une assemblée publique consacrée aux coulisses des arnaques. Elle aura pour objectif de sensibiliser les gens et de leur donner des conseils pratiques pour se protéger et protéger leurs proches. La connaissance est la meilleure défense. Comprendre comment ces arnaques fonctionnent avant qu'elles ne se produisent peut permettre d'éviter des pertes dévastatrices.
Ensemble, nous pouvons arrêter ces criminels et faire en sorte qu'aucun de nos concitoyens n'ait à faire face seul à ce problème.
[Français]
La Journée nationale de l'habitation
Monsieur le Président, le 22 novembre dernier, nous soulignions la Journée nationale de l'habitation, qui nous rappelle l'importance essentielle du logement pour que tout le monde au Canada puisse avoir un chez-soi abordable.
Avec Maisons Canada, nous allons doubler la construction de logements, accélérer les chantiers, bâtir plus durablement et rétablir l'accessibilité au logement pour les familles. Dans ma circonscription, Alfred‑Pellan, ces investissements se concrétisent déjà. Le projet Le Bleau offrira 149 logements grâce à un financement fédéral de 50,5 millions de dollars. Le projet Habitation Bousquet, soutenu à hauteur de plus de 11 millions de dollars, offre 26 logements, dont neuf sont entièrement accessibles.
Pendant que nous obtenons des résultats concrets, rappelons-nous que le chef de l'opposition, lorsqu'il était le ministre responsable du logement, n'a vu que six logements être construits. Notre plan est, quant à lui, ambitieux, réel et déjà mis en œuvre. Avec le budget de 2025, nous bâtissons un Canada plus fort.
[Traduction]
Noël
Monsieur le Président, Noël est la saison de l'espoir, une lumière qui se répand même sur les jours les plus sombres. À cette occasion, nous nous souvenons de la véritable signification de ce jour saint: la naissance de Jésus‑Christ, la lumière du monde. Comme les Écritures nous le rappellent au verset 5 du premier chapitre de l'évangile selon saint Jean: « La lumière brille dans les ténèbres et les ténèbres ne l'ont pas étouffée. »
Cette promesse est aussi réelle dans Middlesex—London qu'elle l'était à Bethléem. Le temps des Fêtes est l'occasion de porter la lumière dans nos communautés par la gentillesse, la générosité et la bonne humeur. Je remercie toutes les personnes qui apportent de la chaleur dans les villes et les localités: les organisateurs de défilés, les chœurs d'église, les premiers intervenants, les bénévoles et les voisins qui répondent à l'appel discrètement et fidèlement. Ils illuminent la période des Fêtes.
Continuons à apporter notre soutien sans relâche. Achetons local pour soutenir les petites entreprises et, si possible, achetons un article supplémentaire pour la banque alimentaire de notre région afin que personne ne soit laissé pour compte. Chaque acte de compassion, petit ou grand, est un exemple du Christ.
Ma famille souhaite un joyeux Noël à toutes les familles. Que la paix de Jésus‑Christ garde leur cœur et leur foyer, et que Dieu les bénisse pour l'année à venir.
Le hockey sur luge dans Kitchener—Conestoga
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner une réalisation incroyable des Woolwich Thrashers. Lors du récent tournoi de la Cruisers Cup, notre équipe junior de hockey sur luge a remporté le médaille d'or, terminant invaincue et couronnant son parcours par un blanchissage de 4 à 0 en finale. Leur détermination, leur travail d'équipe et leur ferveur ont été pleinement mis en évidence. Deux joueurs se sont particulièrement démarqués: Wilder Sutter-Ruston, qui a marqué les quatre buts, et le gardien de but Hadley Deckert, qui a signé un blanchissage parfait.
À son tour, l'équipe mixte ouverte des Thrashers ne s'en est pas laissée imposer. Elle a mené une rude bataille pour remporter la médaille de bronze dans sa division. Du début à la fin du tournoi, ces athlètes ont fait preuve de résilience, d'habileté et d'esprit sportif, des qualités qui font la fierté de notre collectivité. Je félicite les joueurs, les entraîneurs et les familles. Leur travail remarquable et leur force d'esprit nous inspirent tous.
Allez, les Woolwich Thrashers!
[Français]
Le 50e anniversaire de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui nous célébrons un moment phare: les 50 ans de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA.
Nos communautés se sont mobilisées pour se donner une représentation nationale. Des centaines d'hommes et de femmes continuent de défendre les francophones, leurs droits et leurs intérêts partout au Canada. La FCFA soutient la vitalité culturelle et contribue à bâtir des communautés résilientes, fières et profondément engagées. Ce demi-siècle nous rappelle tout ce qu'elle a accompli, mais aussi tout ce qu'il reste à construire.
Ensemble, continuons de protéger, de faire progresser et de faire rayonner la francophonie canadienne pour les générations futures.
Je dis félicitations à la FCFA pour ce 50e anniversaire d'engagement et d'avancement de la francophonie, puisqu'elle est importante et vitale pour maintenir le caractère distinct de notre pays, soit le bilinguisme anglais-français. Je remercie tous ceux et celles qui, chaque jour, font vivre notre langue française. Continuons notre combat.
Le 40e anniversaire du centre Les Relevailles de Montréal
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je souligne le 40e anniversaire du centre Les Relevailles de Montréal, situé dans la Pointe‑de‑l'Île. Depuis 1985, cette organisation a accompagné 15 000 familles dans la transition vers la parentalité et la vie avec un enfant âgé de 0 à 2 ans. Elle offre des formations, des services de soutien, du répit à domicile et des activités prénatales et postnatales dans l'Est de Montréal. Elle partage son expertise auprès de parents et de professionnels dans toute la région métropolitaine, et même à l'international.
Je tiens à saluer la directrice, Josée Lapratte, la présidente, Martine Alary, ainsi que toute l'équipe des Relevailles. Chaque jour leur engagement respectueux avec les parents apporte un soutien aux enfants qui permettra à ces derniers de s'épanouir et de devenir des citoyens accomplis, prêts à enrichir la société québécoise de demain.
Je leur souhaite un bon 40e anniversaire. Vive Les Relevailles.
[Traduction]
Le maire de Milton
Monsieur le Président, avis à tous: le maire Gordon Krantz, de la ville de Milton, célèbre ses 60 ans de mandat électif. Élu pour la première fois conseiller municipal en 1965, puis maire alors que je n'avais que 2 ans, M. Krantz est le maire aux plus longs états de service du Canada. Pendant sa carrière, il a vu défiler 10 premiers ministres.
Pendant quatre décennies, le maire Krantz a guidé Milton dans son essor et sa modernisation. Son leadership, sa vision et son engagement ont fait de Milton l'une des collectivités les plus instruites, les plus diversifiées et les plus dynamiques du pays. J'ai eu l'immense honneur de côtoyer le maire Krantz en tant que conseillère municipale, lors de mon premier mandat électif en 2018. Qu'il joue aux cartes le dimanche après-midi à la filiale no 136 de la Légion ou qu'il inaugure une nouvelle entreprise, le maire Krantz incarne parfaitement l'esprit de Milton.
Je félicite le maire Krantz et sa famille de cette incroyable réussite, qui illustre la force d'un engagement public qui demeure inébranlable au fil du temps.
Le coût des aliments
Monsieur le Président, le coût des aliments augmente 40 % plus rapidement au Canada qu'aux États‑Unis, et les familles d'Essex en pâtissent. Ma circonscription est l'une des régions agricoles les plus productives de l'Ontario, mais, après 10 années de gouvernement libéral, les Canadiens qui produisent nos aliments ont du mal à se les payer.
Les agriculteurs ont réclamé clairement qu'on abolisse la taxe sur le carbone pour les industries. Au lieu de cela, les libéraux continuent de faire grimper le prix des engrais et du matériel agricole, de sorte qu'il est plus difficile pour les agriculteurs de cultiver, d'expédier et de vendre des aliments. Quand 80,6 % des Canadiens disent que la nourriture est leur principale source de dépenses, le gouvernement devrait les écouter et passer à l'action en éliminant les taxes cachées afin de réduire les prix et d'améliorer le coût de la vie pour les familles.
Contrairement au premier ministre qui dit aux Canadiens qu'il s'en fout, mes collègues conservateurs et moi-même nous soucions des familles d'Essex.
Le Yukon
Monsieur le Président, la saison automnale apporte un nouvel élan, de nouvelles possibilités et une énergie renouvelée au Yukon.
Le forum annuel des géosciences du Yukon a eu lieu pas plus tard que la semaine dernière, et le climat qui régnait dans la salle était des plus positifs. Les députés se demandent peut-être pourquoi. C'est parce que le budget de 2025 regorge d'investissements dans le Nord, comme le Fonds d'infrastructure pour l'Arctique de 1 milliard de dollars, le Fonds souverain pour les minéraux critiques de 2 milliards de dollars et le crédit d'impôt bonifié pour l'exploration de minéraux critiques. Il y a aussi le programme ambitieux Maisons Canada, qui veillera à ce que les habitants du Nord aient accès à des logements abordables, et bien plus encore.
Nous préparons également le terrain à plus long terme, puisque le projet de raccordement des réseaux électriques du Yukon et de la Colombie‑Britannique a récemment été transféré au Bureau des grands projets. Nous savons à quel point l'énergie propre est importante pour réaliser le plein potentiel du Nord‑Ouest du Canada, y compris le Yukon.
Avant de terminer, je tiens à féliciter le premier ministre territorial qui vient d'être élu, Currie Dixon, et son personnel ministériel, qui ont été assermentés samedi dernier. Je sais que nous travaillerons tous ensemble sur les priorités et les possibilités pour le Yukon.
Faisons en sorte que le Yukon et le Canada restent forts.
L'Agence spatiale européenne
Monsieur le Président, les contribuables canadiens dépensent des centaines de millions de dollars pour l'Agence spatiale européenne. Ils se demandent sûrement pourquoi une si grande partie de leur argent est consacrée à cette agence et à sa société privée, Harwell. Pas d'inquiétude, nous connaissons la réponse: 50 % de l’installation de Harwell Science and Innovation appartient à Brookfield. Tout s'explique.
Comme toujours avec le gouvernement libéral, si un projet profite à Brookfield, il se concrétise. Par contre, les nombreux autres projets qui ne profitent pas à Brookfield, du bois d'œuvre aux pipelines, ne vont nulle part.
L'école primaire Forest Hill
Monsieur le Président, depuis 158 ans, les Canadiens élisent des députés qui se rendent à Ottawa pour siéger à la Chambre. Les décisions qui y ont été prises ont contribué à bâtir le meilleur pays au monde.
Aujourd'hui, j'ai eu l'honneur de céder ma place, ne serait-ce que temporairement, à des élèves brillants et inspirants de 6e année de l'école primaire Forest Hill, à Saint‑Lazare.
Guidés par la directrice, Lisa Larente, par des enseignants dévoués et par des parents bénévoles, 106 élèves se sont assis dans les sièges et sont devenus députés pour la journée. Ils ont parlé de ce que le Canada représentait pour eux et des questions qui leur tenaient le plus à cœur. Ils ont fièrement fait part de leurs idées pour bâtir un Canada encore meilleur dans les années à venir. La discussion a été enrichissante. Elle nous a rappelé que notre véritable objectif à la Chambre est de léguer à nos enfants un meilleur Canada que celui dont nous avons hérité.
Je remercie sincèrement les enseignants et les élèves de Forest Hill qui se sont joints à moi aujourd'hui. Cette Chambre, c'est la leur. Leurs idées, leur énergie et leur discernement y seront toujours les bienvenues.
Le leadership
Ce matin, monsieur le Président, lors d'un petit déjeuner-prière regroupant des parlementaires de différents partis politiques, j'ai cité Marc 4:35, l'histoire où les disciples, pris dans une violente tempête, ont crié à Jésus: « Cela ne te fait donc rien? ». Malgré leur expérience, les pêcheurs avaient tout de même été pris de court par la fureur du vent et des vagues.
De nombreux Canadiens se sentent aujourd'hui comme eux. L'incertitude économique, l'aggravation du chômage, les tensions sociales, la pression migratoire et les nouveaux droits de douane viennent bouleverser leur vie. Quand les temps sont durs, comme c'est le cas actuellement, les gens s'attendent à ce que leurs dirigeants les rassurent et obtiennent des résultats, pas à ce qu'ils les traitent avec indifférence. Que le premier ministre ayant promis aux Canadiens un accord sur les droits de douane réagisse en disant: « On s'en fout », c'est exactement ce que les gens redoutent en pleine tempête économique.
En période de turbulences, le savoir-faire ne se suffit pas à lui-même. Un vrai capitaine fait preuve de compassion, il sait reconnaître que son équipage est pris dans la tourmente et il a le courage d'affronter cette tourmente à ses côtés.
La santé sociale
Monsieur le Président, dans un monde où règne la confusion, le simple fait de se parler est parfois la meilleure chose qu'on puisse faire.
Je me suis récemment entretenu avec Pete Bombaci, un habitant de ma circonscription, Eglinton—Lawrence, qui milite pour Genwell, un organisme à la tête d'un mouvement populaire qui valorise les liens sociaux au Canada. Genwell prône la santé sociale, l'idée que les relations interpersonnelles et les liens sociaux sont essentiels non seulement à notre bien-être mental et physique, mais aussi à la santé de la société.
En cette semaine Abordez un inconnu, j'encourage les Canadiens à délaisser leur téléphone pendant un moment pour parler à quelqu'un qu'ils ne connaissent pas. On ne sait jamais combien un simple bonjour peut illuminer une journée.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, who cares?
Le premier ministre a promis de négocier une victoire avant le 21 juillet. Depuis ce temps-là, il n'y a pas de deal, pas de victoire. Les Américains ont doublé les droits de douane, mais le premier ministre a fait des concessions en éliminant les contre-mesures tarifaires, la taxe sur les services numériques, et même des poursuites pour le bois d'œuvre. Il n'a rien reçu en retour, sauf une chose: un contrat du président Trump pour Brookfield de 80 milliards de dollars.
L'argent pour son entreprise, est-ce la victoire qu'il a promis de négocier?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition sait fort bien que les Canadiens n'avaient pas confiance en son jugement pour tenir tête au président Trump et pour éviter de signer n'importe quel accord qui était dans l'intérêt des États‑Unis.
Qu'avons-nous fait? Nous avons travaillé avec les États‑Unis afin de trouver une entente qui sera dans l'intérêt des industries et des travailleurs canadiens. En même temps, nous prenons davantage de mesures pour appuyer les travailleurs et les industries canadiennes, même aujourd'hui.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, voulons-nous la bonne ou la mauvaise nouvelle? Eh bien, en ces temps difficiles, je suppose que nous devrions commencer par la bonne; c'est la seule que nous avons. La bonne nouvelle, c'est que le premier ministre de la Colombie‑Britannique, David Eby, n'a pas du tout le pouvoir constitutionnel nécessaire pour bloquer un projet de pipeline. La mauvaise, c'est que le premier ministre a ce pouvoir. Conformément à l'alinéa 92(10)a) de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les ouvrages reliant plusieurs provinces relèvent exclusivement du gouvernement fédéral.
Le premier ministre cessera-t-il de se cacher derrière une premier ministre provincial impuissant, va-t-il s'écarter du chemin et approuvera-t-il dès aujourd'hui un pipeline allant vers le Pacifique?
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à s'acheter un billet pour Calgary demain afin de voir comment un gouvernement fédéral travaille avec un gouvernement provincial pour bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, demain, le premier ministre brandira un bout de papier sans valeur auquel, selon lui, le premier ministre de la Colombie-Britannique peut opposer son veto quand bon lui semble. Cependant, il doit faire face à un problème politique: les Canadiens veulent un pipeline. Ils savent que c'est la meilleure façon d'acheminer nos ressources vers les marchés en contournant les États‑Unis d'Amérique, mais les gens de son caucus qui sont en faveur de la non-exploitation nous en empêchent.
Pourquoi le premier ministre ne veut-il pas tenir tête aux États‑Unis et défendre le Canada?
Monsieur le Président, peut-être que le député d'en face devrait expliquer à ses concitoyens pourquoi la première ministre de l'Alberta souhaite se tenir aux côtés de notre premier ministre pour discuter de la manière de bâtir un Canada fort.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a déclaré qu'il n'avait pas le pouvoir d'approuver un pipeline. Malheureusement pour lui, la Constitution est publique. L'alinéa 92(10)a) indique qu'il s'agit d'une responsabilité exclusive du gouvernement fédéral. Il se trouve qu'il est le premier ministre, et il nous a demandé d'adopter des pouvoirs légaux d'urgence dans le projet de loi C‑5 afin de lui donner le pouvoir personnel d'outrepasser tout règlement pour mener à bien le projet.
En d'autres termes, le gouvernement détient le pouvoir exclusif; le premier ministre détient le pouvoir légal exclusif. Assumera-t-il cette responsabilité et approuvera-t-il aujourd'hui la construction d'un pipeline vers le Pacifique?
Monsieur le Président, le premier ministre fait preuve de leadership. Il montre la voie en matière de projets nationaux. Il montre la voie pour renforcer les capacités portuaires. Il montre la voie pour rendre l'acier, le bois, l'aluminium et divers autres produits canadiens plus accessibles pour les maisons et les grands projets, afin de permettre aux travailleurs syndiqués, aux hommes et aux femmes de toutes les régions du pays, de travailler à la construction de notre grand pays. C'est ce que fait le premier ministre. Il montre la voie.
Que fait le chef de l'opposition?
Le commerce international
Monsieur le Président, que suis-je en train de faire? J'interviens à la Chambre des communes. Où est Waldo? Il se cache. Nous savons qu'il est à Ottawa aujourd'hui. Nous savons qu'il est dans...
La limite de l'acceptable est si proche que l'on est en train de la franchir.
Le chef de l'opposition peut poursuivre, mais peut-être dans une autre veine.
Monsieur le Président, je pense que nous sommes en train de découvrir que si quelqu'un n'est pas là, c'est qu'il s'en fout.
Hier, lorsqu'il a été interpellé à propos du fait que des travailleurs canadiens perdent leur emploi parce qu'il a manqué à sa promesse d'obtenir un accord, le premier ministre a répondu « on s'en fout ». Or, nous nous en soucions. Pourquoi ne se présente-t-il pas afin de prouver qu'il s'en soucie lui aussi?
Monsieur le Président, j'invite le député à acheter un billet pour se rendre à Calgary demain afin de voir qui s'en soucie.
Monsieur le Président, sous la direction du premier ministre, nous sommes passés de « jouons du coude » à « on s'en fout ». Les députés s'en souviennent-ils? Il avait dit qu'il négocierait un accord favorable qui serait signé avant le 21 juillet. Pourtant, il n'y a toujours pas d'accord, favorable ou non. Le premier ministre a fait concession sur concession. Il a reculé à propos des contre-mesures tarifaires, de la taxe sur les services numériques et de la poursuite relative au bois d'œuvre, mais il n'a rien obtenu en retour.
En fait, il a bien obtenu une chose. Brookfield, son entreprise, a obtenu, à peine 20 jours après la rencontre entre le président et le premier ministre, pour 80 milliards de dollars de contrats, le tout signé de la main du président.
Est-ce cela qu'il avait en tête quand il a dit qu'il négocierait un accord favorable avec Trump?
Monsieur le Président, je sais que c'est une vérité qui dérange le chef de l'opposition, mais parmi les partenaires commerciaux des États‑Unis, c'est le Canada qui a le meilleur accord à l'heure actuelle. Malgré tout, je le donne en mille: cet accord n'est pas aussi bon qu'il devrait l'être pour les travailleurs canadiens et il n'est pas aussi bon qu'il devrait l'être pour les entreprises canadiennes.
Contrairement au chef de l'opposition, qui aurait signé n'importe quel accord, aussi mauvais soit-il, qu'on lui aurait mis sous le nez, le premier ministre ne s'est pas résigné. Nous avons dit que nous allions faire le nécessaire pour soutenir les travailleurs canadiens et les industries canadiennes, et que nous allions acheter des produits canadiens pour être nous-mêmes notre meilleur client, puis que nous négocierions un bon accord avec les États‑Unis.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en 1995, un premier ministre libéral en a passé une vite au Québec. Il s'agissait essentiellement de tricher, mentir, cacher.
En 2025, est-ce qu'un autre premier ministre libéral va en passer une autre vite aux provinces et au Québec? À partir d'un mandat obtenu lors d'élections sur la base des droits de douane et du commerce, il aurait, en fait, un programme pétrolier à imposer sur le dos du Québec et des provinces au profit d'actionnaires américains et de lui-même.
Monsieur le Président, j'aimerais dire à tous les Canadiens et certainement à tous les Québécois que je ne me concentre pas sur les histoires et les chicanes du passé. Je me concentre entièrement à continuer de travailler pour que notre système d'immigration demeure intègre et attire les meilleurs talents du monde pour le Québec et pour le Canada.
De plus, en vertu de l'accord Canada‑Québec, c'est le Québec qui sélectionne ses immigrants permanents.
Monsieur le Président, il va être nécessaire que je cible davantage ma question. J'aimerais la poser au ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, ancien président d'Équiterre.
Est-il à l'aise avec l'objectif du premier ministre, qui détourne les relations internationales, les lois et les règlements du Canada, l'argent du Québec et des Canadiens pour un programme pétrolier au détriment du climat?
Monsieur le Président, la question du chef du Bloc québécois serait peut-être plus pertinente s'il n'avait pas lui-même autorisé des forages sur l'Île d'Anticosti, en plein milieu du fleuve Saint‑Laurent, et s'il n'avait pas permis l'inversion du pipeline 9B, ce qui fait en sorte que, maintenant au Québec, on consomme 50 % de pétrole albertain grâce au chef du Bloc québécois. On le remercie.
De plus, son intervention serait peut-être un peu plus pertinente si, dans le cadre de nos négociations sur le budget, le Bloc québécois avait présenté une seule mesure pour la protection de l'environnement. Je ne parle pas de deux, de trois ou de quatre mesures, mais juste d'une. Les députés du Bloc québécois ne l'ont pas fait. Ils n'ont fait aucune proposition pour la protection de l'environnement dans le cadre de...
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Monsieur le Président, si nous avions proposé une mesure environnementale, ça en aurait fait une dans le budget.
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, ancien ministre de l'Environnement, encore Québécois, membre du caucus libéral sous Justin Trudeau, assure-t-il solennellement aux Québécois et aux gens de la Colombie‑Britannique, sur sa parole d'honneur d'environnementaliste qui grimpe aux tours en Ontario, qu'aucun projet n'ira de l'avant au Québec ou en Colombie‑Britannique sans l'accord librement consenti de la province touchée, des Autochtones et de l'acceptabilité sociale?
Le Parti libéral du Québec
Monsieur le Président, ce matin, dans La Presse, on apprenait que le député libéral de Laval—Les Îles a nié avoir été impliqué dans la course à la chefferie du Parti libéral du Québec alors que, pourtant, il avait un certificat de solliciteur...
Monsieur le Président, je pense que c'est assez clair que ça touche un député du Parlement, qui est assis en face de moi. Je pense que la question est pertinente.
Maintenant, la question est claire: est-ce que le premier ministre peut nous garantir qu'aucun membre du caucus libéral n'a enfreint les lois fédérales et provinciales?
Je ne vois pas en quoi la question touche à une politique du gouvernement fédéral. On parle de lois provinciales. Honnêtement, j'ai bien de la difficulté à laisser passer cette question.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole pour une deuxième tentative.
Monsieur le Président, nous sommes là pour parler du respect des lois fédérales et, à cet égard, il faut rappeler les faits. L'ancienne chef parlementaire du Parti libéral du Québec, Marwah Rizqy, a dit à Pablo Rodriguez qu'il y avait un « fling-flang » libéral à Ottawa.
Je trouve honnêtement qu'on ambitionne un peu. On parle de ouï-dire qui ne sont pas prouvés. Ça n'a rien à voir avec les politiques du gouvernement. Alors, je ne peux pas permettre cette question.
Monsieur le Président, après avoir fait du « fling-flang », on voit que les libéraux veulent faire un « cover-up ». Cela étant dit...
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que les Canadiens doivent faire davantage de sacrifices et se contenter d'un niveau de vie et d'une qualité de vie moindres tout en répondant qu'on s'en fout lorsqu'il est question des négociations commerciales critiques avec les États‑Unis. Il se comporte plus comme une équipe d'intervention pour Brookfield que comme le défenseur des intérêts des Canadiens. Où qu'il aille, Brookfield fait ensuite de bonnes affaires, mais pendant ce temps, les droits de douane demeurent en vigueur ou augmentent.
Cette semaine, nous avons appris que, grâce au succès que connaît Brookfield, le premier ministre pourrait empocher des millions de dollars en primes. Pourquoi est-ce que le premier ministre joue du coude pour faire valoir ses propres intérêts et ceux de ses copains de Brookfield, mais que lorsqu'il est question des entreprises et des familles de travailleurs canadiens touchés par les droits de douane, il dit qu'on s'en fout?
Monsieur le Président, c'est justement ce que fait le premier ministre depuis qu'il est entré en fonction. En réalité, nous nous sommes portés à la défense des entreprises et des travailleurs canadiens dans l'ensemble du pays. Dans quelques minutes seulement, le premier ministre le fera encore. Il va défendre les entreprises canadiennes, les entreprises de bois d'œuvre, les aciéries et leurs vaillants travailleurs syndiqués, qui se battent avec acharnement pour protéger l'économie de leurs régions.
Pourquoi les conservateurs ne se rallient-ils pas à nous, de manière à se battre pour les familles canadiennes plutôt que dans leur propre intérêt?
L'éthique
Monsieur le Président, il balaie du revers de la main des discussions cruciales sur nos échanges commerciaux et dit d'un air suffisant « On s'en fout ». Voici toutefois quelque chose qu'il ne peut pas balayer du revers de la main, quelque chose dont tout le monde devrait se méfier.
Malgré le mur éthique et le filtre anti-conflits d'intérêts qui lui interdisent toute interaction avec Brookfield, nous avons appris cette semaine que le premier ministre a rencontré les dirigeants de Brookfield derrière les portes closes de son bureau en octobre. C'est la preuve que son écran éthique n'est rien d'autre qu'un écran de fumée. Le premier ministre et Brookfield pourraient s'enrichir de millions de dollars grâce aux politiques du gouvernement libéral. Le premier ministre sait très bien qu'il ne peut avoir aucun contact avec les gens de Brookfield, mais il les a tout de même rencontrés.
Pourquoi aurait-il rencontré des gens de Brookfield alors qu'il sait que ça lui est interdit?
Monsieur le Président, dans quelques minutes, le premier ministre fera son travail. Il défendra les intérêts des métallurgistes. Tous les projets d'infrastructure au Canada dépendent d'une seule chose: la force de notre secteur de l'acier et de ses travailleurs.
Nous sommes en train de renforcer notre industrie sidérurgique. Nous soutenons nos métallurgistes. Pendant que nous investissons dans nos travailleurs, les conservateurs investissent dans la division.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait marche arrière sur les contre-mesures tarifaires, il a fait marche arrière sur la contestation judiciaire des droits de douane sur le bois d'œuvre, puis il dit qu'il s'en fout. Les Canadiens pensaient que le premier ministre n'avait rien obtenu de ses négociations. Il se trouve que ce n'est que pour les Canadiens qu'il n'a rien obtenu. Après son dernier voyage à la Maison‑Blanche, il a conclu un accord sur le nucléaire de 80 milliards de dollars qui servira les intérêts de Brookfield, sa société, ce qui lui permettra d'accroître la valeur de ses investissements personnels.
Pourquoi le premier ministre sacrifie-t-il nos intérêts nationaux au profit de ses propres intérêts financiers?
Monsieur le Président, le premier ministre défend aujourd'hui les intérêts des travailleurs de tout le Canada et contribue à la construction de logements abordables partout au pays conjointement avec BC Wood. Il travaille à réduire les coûts de transport dans tout le pays pour que BC Wood puisse construire des maisons partout au Canada et pour qu'il soit plus rentable d'acheminer l'acier du Centre du Canada vers l'Est et l'Ouest.
Aujourd'hui, le premier ministre défend les intérêts des Canadiens, et nous sommes là pour l'aider.
Monsieur le Président, le premier ministre ne défend les intérêts de personne, il capitule, comme il l'a fait dans le cas des contre-mesures tarifaires et dans le cas de la contestation judiciaire des droits de douane illégaux sur le bois d'œuvre.
Quand il est question du bilan du premier ministre dans le dossier de Brookfield, c'est encore pire. Nous avons appris que les libéraux ont versé 500 millions de dollars à l'Agence spatiale européenne la semaine dernière. Les députés savent-ils qui possède 50 % du terrain où se situe l'agence à qui les fonds sont versés? C'est nulle autre que Brookfield, l'entreprise du premier ministre. Encore une fois, il s'enrichit aux dépens des Canadiens; aux dépens de leurs investissements et de leurs emplois.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas passer les Canadiens avant ses propres intérêts financiers, pour une fois?
Monsieur le Président, nous sommes engagés dans une guerre commerciale. Tandis que les députés d'en face formulent des théories du complot, le premier ministre, lui, prendra la parole plus tard aujourd'hui pour annoncer de nouvelles mesures de soutien importantes pour l'industrie des produits forestiers, qui viennent s'ajouter aux 1,2 milliard de dollars que nous avons déjà annoncés. Voilà comment nous défendons les intérêts du Canada.
Monsieur le Président, le premier ministre a tenu de beaux discours pendant la campagne électorale, mais depuis, il n'a pas réussi à décrocher un accord commercial avec les États‑Unis. Il a cédé à chacune des exigences du président Trump, qu'il s'agisse notamment de la taxe sur les services numériques, des contre-mesures tarifaires ou du bois d'œuvre. Dans la guerre commerciale avec les États‑Unis, il n'a obtenu absolument aucun résultat pour les Canadiens. En toute honnêteté, cependant, je dois reconnaître qu'il obtient certains résultats relativement à ses actions de Brookfield, puisque par un heureux hasard, à peine 2 semaines après la dernière visite du premier ministre aux États‑Unis, les Américains ont signé un contrat de 80 milliards de dollars avec son entreprise pour l'achat de réacteurs nucléaires.
Comment se fait-il que les investissements financiers de l'actuel premier ministre se portent aussi bien alors que les travailleurs canadiens, eux, sont laissés pour compte?
L'hon. Wayne Long (secrétaire d'État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières), Lib.):
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur s'occupe à rédiger des lettres et à débattre tout seul, nous, nous faisons ce qu'il faut pour venir en aide aux industries et aux travailleurs canadiens de l'acier et du bois d'œuvre. Nous avons une excellente nouvelle: cet après-midi, nous annoncerons de nouvelles mesures pour limiter davantage les importations d'acier au pays afin que les produits et les producteurs sidérurgiques canadiens bénéficient d'un meilleur accès au marché intérieur. Nous deviendrons notre propre meilleur client en réalisant de grands projets de construction avec de l'acier canadien et du bois d'œuvre canadien. Les travailleurs et les entreprises de l'acier et du bois d'œuvre canadiens seront mieux protégés, de manière à ce qu'ils s'adaptent et à ce qu'ils prospèrent dans le nouveau paysage mondial.
J'exhorte le chef conservateur à allumer et à se rallier à ces mesures afin de soutenir...
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux veulent un deuxième pipeline de pétrole sale dans l'Ouest. Même après Trans Mountain, ils ont encore soif. Cela n'a rien à voir avec Donald Trump. Ils veulent vendre plus de pétrole sale en Asie. Ce pipeline-là, grâce au projet de loi C‑5, va contourner les lois environnementales. C'est un pipeline pour remplir des navires pétroliers qui vont enfreindre la loi et passer en plein cœur d'une aire marine protégée.
S'il reste un seul libéral qui a encore une miette de conscience, qu'est-ce qu'il attend pour se lever et dire que ça n'a aucun sens?
Monsieur le Président, comme je l'ai fait hier, j'aimerais bien parler des projets que notre gouvernement met de l'avant pour bâtir un Canada fort.
Si on veut parler du Québec, nous avons le projet Nouveau Monde graphite à Saint‑Michel‑des‑Saints. C'est un projet qui va fournir des composants essentiels pour les batteries de véhicules électriques et de stockage d'énergie. Nous avons d'autres projets comme celui-là, mais pour tous les projets que nous mettons de l'avant, nous respecterons les compétences des provinces et les droits autochtones.
Monsieur le Président, il est clair qu'ils ont honte. Chaque fois qu'on parle aux libéraux de leur nouveau pipeline de pétrole sale, ils répondent en parlant de n'importe quoi d'autre. Ils savent que c'est une catastrophe pour le climat. Ils savent que c'est une catastrophe pour la biodiversité. Ils savent aussi que c'est un risque de catastrophe économique et financière, comme Trans Mountain.
Demain, ils vont regarder leur premier ministre sourire avec Danielle Smith pour annoncer un pipeline que personne ne veut défendre de l'autre bord. On voit qu'ils ont honte.
La vraie question est la suivante. Est-ce qu'ils se rendent compte qu'ils ont raison d'avoir honte?
Monsieur le Président, au contraire, nous sommes très fiers de contribuer à la construction du pays et à la création d'opportunités partout au Canada, au moyen de projets d'énergies renouvelables un peu partout sur le territoire et de projets majeurs comme la mine dont vient de parler ma collègue.
Entre le Bloc québécois, qui veut anéantir notre économie, et le Parti conservateur, qui veut ouvrir les vannes et écraser tout le monde devant lui, le Parti libéral et le gouvernement libéral trouvent, comme toujours, le juste milieu.
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre promettait de jouer du coude. Après avoir échoué à conclure une entente avec les États‑Unis sur les droits de douane, il dit: « On s'en fout ». Il a reculé sur la taxe sur les services numériques, sur les mesures de rétorsion tarifaires et sur les mesures légales sur le bois d'œuvre. On pensait qu'il n'avait rien obtenu, mais, en réalité, il n'a rien obtenu pour les Canadiens.
Pourtant, les Américains, eux, ont signé une entente nucléaire de 80 milliards de dollars avec l'entreprise du premier ministre, Brookfield. On le sait, quand Brookfield fait de l'argent, le premier ministre s'enrichit.
Pourquoi le premier ministre sacrifie-t-il les intérêts des Québécois et des Canadiens pour son intérêt personnel?
Monsieur le Président, quand le premier ministre prend une décision, c'est dans l'intérêt de tous les Canadiens. C'est pour cela qu'on a fait plusieurs voyages à l'étranger, que les conservateurs n'aiment pas beaucoup, pour obtenir des investissements. C'est pour cela que, cet après-midi, il y aura une annonce très importante. Je conseille à mes collègues d'y prêter attention, parce qu'il y aura des choses pour le bois d'œuvre et pour l'acier, pour soutenir notre industrie et pour soutenir notre économie.
C'est ce que nous faisons chaque jour.
L'éthique
Monsieur le Président, les conflits d'intérêts liés à Brookfield ne sont pas évidents à gérer. Le greffier du Conseil privé a dit qu'il fallait des équipes pratiquement à temps complet pour gérer les conflits d'intérêts du premier ministre. Il a même vendu lui-même ses actions dans Brookfield pour s'assurer de faire son travail correctement. Le chef du cabinet du premier ministre a, quant à lui, révélé qu'il devait parler chaque jour au commissaire à l'éthique pour s'assurer que tout était sur les rails.
Le premier ministre fait augmenter les droits de douane chaque fois qu'il sort du pays, car il n'est pas capable de négocier à l'avantage des Canadiens. En plus, il faut engager des dizaines de personnes pour gérer ses conflits. Est-ce qu'il pourrait au minimum faire comme M. Sabia, vendre ses actions et arrêter d'être en conflit d'intérêts chaque jour?
Monsieur le Président, chaque fois que le premier ministre sort du pays, c'est pour aller générer des contrats avec d'autres alliés, trouver des nouveaux marchés et des nouveaux clients pour nos produits. Le Canada a ce que le monde veut et nous allons avoir des partenaires à cet égard.
Les conservateurs font semblant de ne pas comprendre cela, mais ils le comprennent. Je suis très triste de voir le genre de petits jeux auxquels ils jouent. Ils comprennent très bien, mais ils ne veulent pas comprendre.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, en ce qui concerne le commerce avec les États‑Unis, le premier ministre est passé de « jouons du coude » à « on s'en fout ». Il a reculé sur les contre-mesures tarifaires et il a abandonné les contestations judiciaires dans le domaine du bois d'œuvre, sans rien obtenir en échange lors de son voyage à Washington, en octobre. Plus précisément, il n'a rien obtenu pour les Canadiens, car, quelques jours plus tard, les États‑Unis ont signé un accord de 80 milliards de dollars sur le nucléaire avec Brookfield, l'entreprise du premier ministre.
Quand le premier ministre conclura-t-il un accord qui profitera aux Canadiens, et pas juste à son entreprise et à lui-même?
Monsieur le Président, dire que les conservateurs se soucient de la situation, c'est soit un oxymoron, soit une blague minable. Nous savons que ces deux mots sont comme l'huile et l'eau: ils ne se mélangent tout simplement pas.
Qui s'en soucie? Le gouvernement s'en soucie. Nous, les libéraux, défendons notre industrie. Nous ferons d'autres annonces aujourd'hui. Le premier ministre annoncera des protections additionnelles pour le marché intérieur en offrant de nouvelles mesures de soutien aux industries et aux travailleurs de l'acier et du bois d'œuvre. Il annoncera également de nouveaux engagements en matière d'achat de produits canadiens afin d'assurer la prospérité de nos travailleurs et de nos industries pour les générations à venir.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, il a été rapporté que le protocole d'entente conclu entre le gouvernement et l'Alberta prévoit un investissement de plusieurs milliards de dollars dans le captage du carbone en collaboration avec l'Alliance Nouvelles voies. La principale entreprise de captage du carbone liée à l'Alliance Nouvelles voies est nulle autre qu'Entropy, qui appartient à nulle autre que Brookfield.
La raison pour laquelle le gouvernement a mis si longtemps à conclure un accord avec l'Alberta est-elle que le premier ministre était occupé à obtenir un accord pour Brookfield?
Monsieur le Président, je regrette de devoir contredire la théorie du complot des conservateurs, mais l'Alliance Nouvelles voies appartient en réalité à six grandes sociétés pétrolières, et non à Entropy.
Monsieur le Président, le fonds de Brookfield, qui devrait rapporter des millions de dollars au premier ministre grâce à des primes futures, a investi 300 millions de dollars dans Entropy. Dans ces conditions, le gouvernement peut-il garantir que l'accord négocié par le premier ministre ne profitera en aucune façon à Entropy et, par extension, au portefeuille financier du premier ministre?
Monsieur le Président, nous voilà repartis avec les théories du complot. Nous nous concentrons à bâtir le Canada. Nous nous concentrons à travailler avec l'Alberta pour exploiter les ressources naturelles de manière responsable, en consultation avec les Premières Nations. C'est comme ça qu'on bâtit, pas avec des théories du complot.
La jeunesse
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens sont ambitieux et prêts à bâtir l'avenir du Canada. Le budget de 2025 prévoit des investissements de portée historique dans les jeunes, qu'il s'agisse d'Emplois d'été Canada, du programme d'expérience de travail étudiant ou de l'élargissement des possibilités de formation et d'apprentissage. Il ne s'agit pas de solutions à court terme, mais d'éléments essentiels pour une vie de réussites. Pendant que l'opposition parle de compressions, le gouvernement investit dans la prochaine génération.
Ma bonne amie et collègue la ministre de l'Emploi et de la Famille pourrait-elle nous dire comment ces programmes transforment l'ambition en possibilités pour les jeunes partout au Canada?
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer des jeunes de partout au pays au sujet des investissements que nous faisons dans le budget de 2025: 1,5 milliard de dollars pour aider les jeunes à acquérir des compétences et de la formation. Cependant, il y a un programme très précis. J'ai rencontré des jeunes de la circonscription du député, qui m'ont parlé de leur enthousiasme à l'idée de voir le service jeunesse pour le climat dans ce budget.
Les jeunes s'inquiètent de la crise climatique, et il y a maintenant quelque chose qui leur donne de l'espoir: la participation à un programme qui leur permet d'utiliser leurs compétences et d'être payés pour ces compétences.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, une fois de plus, les Canadiens réalisent que le premier ministre n'est pas plus qu'un grand parleur. Il se trouve que sa grande annonce sur un pipeline n'annonçait pas vraiment la construction d'un pipeline. Le premier ministre va en fait tenir une réunion pour élaborer un plan, puis il signera un document qui parle de peut-être un jour lancer des travaux. Il donne maintenant un droit de veto au NPD de la Colombie‑Britannique pour lui permettre de bloquer tout le projet.
Le premier ministre est à Ottawa. Nous savons qu'il a des problèmes avec son propre caucus sur cette question, et il esquive la seule question que les Canadiens se posent: l'annonce d'hier était-elle vraiment le début d'un projet de pipeline ou était-ce une autre annonce sans intention réelle?
Monsieur le Président, j'invite la députée à se rendre elle aussi à Calgary demain pour voir pourquoi la première ministre de l'Alberta pense que tout va pour le mieux au Canada.
Monsieur le Président, ce n'est pas la réponse que les libéraux ont donnée hier. En fait, ce n'est pas du tout ce que le gouvernement a dit quand il a donné à la Colombie‑Britannique un droit de veto à la Chambre. Les libéraux devraient peut-être revoir la Constitution, parce que l'article 92 leur donne explicitement le pouvoir de construire des pipelines, que cela plaise ou non à David Eby. L'autorisation légale a également été donnée par la Chambre quand les libéraux nous ont demandé d'adopter le projet de loi C‑5 pour contourner leurs propres règlements, et la seule chose qui les retient maintenant, c'est la même paralysie frileuse à cause de laquelle notre pétrole est toujours dans le sol et les Canadiens ont eu moins d'argent au cours des 10 dernières années.
Au lieu de se cacher derrière les premiers ministres provinciaux, le premier ministre va-t-il prendre la parole pour annoncer la construction d'un pipeline?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent déterminés à ne pas vouloir que des projets soient réalisés au Canada. Ce que nous savons, c'est que l'approbation d'un pipeline relève de la compétence du gouvernement fédéral. Nous savons également que, si un promoteur veut soumettre un projet au Bureau des grands projets, nous attendons de lui qu'il travaille en concertation avec la province ou le territoire concerné et qu'il consulte les Premières Nations. La première ministre de l'Alberta le comprend; malheureusement, ce n'est pas le cas des députés de l'opposition.
Monsieur le Président, le premier ministre est fin prêt pour la séance de photos qui accompagnera une annonce bidon concernant un pipeline. Il va probablement conférer le droit de veto au premier ministre de la Colombie‑Britannique pour s'en laver les mains. Le paragraphe 92(10) de la Constitution dit que le gouvernement fédéral a le pouvoir exclusif d'approuver les projets interprovinciaux et d'en faire démarrer le chantier.
La seule personne qui fait obstacle au pipeline aujourd'hui, c'est le premier ministre. Va-t-il s'engager aujourd'hui à lever l'interdiction des pétroliers, à supprimer la taxe sur le carbone pour les industries et à réellement concrétiser l'aménagement de cet oléoduc?
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, nous avons appris que le chef de l'opposition ne s'est en fait jamais entretenu avec le premier ministre progressiste-conservateur de l'Ontario, M. Ford. Je sais que le chef de l'opposition aime ressasser le passé et se concentre peut-être un peu trop sur ce qu'il voit dans son rétroviseur, mais il regarde en arrière. Il doit tirer des leçons de cette erreur. Je lui suggère fortement de ne pas répéter la même erreur en ce qui concerne la première ministre de l'Alberta.
Je prie le chef de l'opposition d'appeler Danielle Smith.
Monsieur le Président, avec la quantité de propos fumeux qu'émet le député, je suis surpris que les libéraux n'y appliquent pas une taxe sur le carbone. Cette réponse était aussi trompeuse que les promesses du premier ministre. Demain, il fera son grand numéro et prétendra vouloir faire construire un pipeline, mais il se cachera derrière quelqu'un d'autre et lui demandera d'annuler le projet pour ne pas avoir à le faire lui-même.
La seule personne qui peut faire approuver ce pipeline, c'est le premier ministre. Le pipeline doit-il être parrainé par Brookfield pour pouvoir être construit?
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre a promis de bâtir un Canada fort, mais, quand il s'agit d'un pipeline vers la côte de la Colombie‑Britannique, un pipeline qui pourrait mettre fin au monopole étatsunien sur le pétrole canadien et rapporter des milliards de dollars au Canada, il se transforme en spectateur impuissant, il se cache derrière le premier ministre néo‑démocrate de la Colombie‑Britannique, il abdique sa responsabilité et il perd son leadership.
La Constitution est claire: les pipelines nationaux relèvent exclusivement du gouvernement fédéral. En refusant d'agir, le premier ministre trahit nos intérêts nationaux et les travailleurs canadiens, ce qui revient à capituler devant les Américains. Le gouvernement va-t-il faire construire le pipeline, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui de bonnes nouvelles pour les nombreuses entreprises du pays qui travaillent si fort pour rester en affaires en pleine guerre commerciale. Qu'il s'agisse du secteur de l'acier ou de celui du bois d'œuvre, nous soutenons ces entreprises. Aujourd'hui, nous allons parler davantage de ce que nous pouvons faire d'autre, non seulement pour protéger ces entreprises, mais aussi pour les aider à accroître leur empreinte et à vendre leurs produits au Canada et dans le monde entier.
Les députés de l'opposition refusent de se sortir la tête du sable pour le bien des entreprises qui ont besoin de notre soutien en ce moment. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes prêts à soutenir ces entreprises.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le premier ministre appuierait peut-être un projet de pipeline s'il était proposé par Brookfield.
Soyons clairs: la majorité des Canadiens sont favorables à ce pipeline. La majorité des Britanno‑Colombiens appuient ce projet. Tant que le monde aura besoin de ces ressources, tant qu'il aura besoin de pétrole et de gaz, tant qu'il restera encore un baril à extraire du sol, on devrait veiller le plus possible à ce que ces ressources viennent du Canada.
Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas faire preuve de leadership, tenir ses promesses et faire construire ce pipeline?
Monsieur le Président, j'ai des nouvelles pour le député: nous sommes en guerre commerciale.
Nous sommes en guerre commerciale, et ce n'est pas nous qui décidons de l'attitude et des positions adoptées par d'autres pays. Nous pouvons cependant décider de ce que nous faisons pour protéger nos industries au Canada.
Les industries touchées par les droits de douane partout au Canada savent que le gouvernement défend constamment leurs intérêts. Qu'il s'agisse des voyages du premier ministre à l'étranger pour obtenir de nouveaux investissements et ouvrir d'autres marchés, ou des liquidités et des mesures que nous proposons pour aider les entreprises à traverser cette période difficile, nous sommes déterminés à soutenir les Canadiens.
Monsieur le Président, dans le dossier du pipeline vers le Pacifique, le premier ministre se trouve confronté à un dilemme qu'il a lui-même créé. Lui-même, ses ministres et ses députés tiennent un discours en Colombie‑Britannique et un autre en Alberta, et il se retrouve maintenant dans une position très ambivalente.
Selon le paragraphe 92(10) de la Constitution, la décision revient entièrement au gouvernement. Par conséquent, se rangera-t-il du côté de l'intérêt national pour construire un nouveau pipeline, ou se pliera-t-il à la volonté du président Trump et nous maintiendra-t-il dans une position de dépendance vis-à-vis des intérêts américains au lieu de diversifier nos exportations énergétiques?
Monsieur le Président, peut-être devrions-nous aborder cette question sous un autre angle. Le député représente la Colombie‑Britannique. Insinue-t-il vraiment, même en tenant compte des membres des Premières Nations qu'il représente, que le gouvernement du Canada est en mesure de prendre une telle décision sans le consentement de la province de Colombie‑Britannique et sans consultation des Premières Nations?
Je pense qu'il ne dit pas cela sérieusement. Il n'a pas réfléchi à la question. Je pense qu'une fois qu'il y aura réfléchi, il reconnaîtra que le gouvernement du Canada a choisi la bonne voie.
Je remarque l'arrogance de cette réponse, monsieur le Président. Le député ne s'est pas entretenu avec mes concitoyens comme je l'ai fait sur le sujet.
En ce moment, l'indécision du premier ministre est la seule chose qui traverse les frontières provinciales. Une pizzeria est plus productive que le premier ministre, car elle, au moins, sait dans quel secteur elle évolue et elle est consciente qu'elle doit se montrer à la hauteur dans un marché concurrentiel.
Le paragraphe 92(10) est limpide. Le pouvoir d'agir appartient au premier ministre. Va-t-il cesser de se cacher derrière les premiers ministres provinciaux et les processus? Va-t-il enfin défendre le Canada, abroger le moratoire sur les pétroliers, supprimer la taxe sur le carbone pour les industries et construire un nouveau pipeline vers le Pacifique, ce qui est dans l'intérêt national?
Monsieur le Président, nous remercions le député conservateur de son indignation factice. Nous voulons lui rappeler, ainsi qu'à ses collègues du Parti conservateur, que le gouvernement a pris un engagement envers les Canadiens lors des dernières élections. Il s'agit d'une campagne électorale qu'ils préfèrent peut-être oublier. Nous nous sommes engagés à bâtir l'économie canadienne de la bonne manière et à réaliser à nouveau des projets d'envergure dans le respect des engagements environnementaux et des obligations envers les peuples autochtones, en collaboration avec les provinces et les territoires.
Cela leur déplaît. Nous sommes heureux d'avoir pris cet engagement et nous sommes fiers de continuer de l'honorer.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré vouloir faire du Canada une superpuissance énergétique. Eh bien, voici une bonne nouvelle: le premier ministre a le pouvoir d'approuver...
Des voix: Oh, oh!
Je le voyais venir. C'est ce qu'on appelle, dans le milieu, une formule pour la galerie.
Le député peut reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré vouloir faire du Canada une superpuissance énergétique. Eh bien, voici une bonne nouvelle: le premier ministre a le pouvoir d'approuver un pipeline qui rejoindra la côte de la Colombie‑Britannique.
Selon le paragraphe 92(10) de la Constitution, c'est le premier ministre du Canada, et non les premiers ministres provinciaux, qui a compétence sur les projets interprovinciaux tels que les pipelines. Va-t-il arrêter de renvoyer la balle à d'autres intervenants et approuver un oléoduc qui rejoindra la côte, afin que nous puissions mener à bien ce projet d'intérêt national?
Monsieur le Président, jusqu'à présent, le premier ministre a transmis des projets d'une valeur totale de 117 milliards de dollars au Bureau des grands projets. Le député pourrait peut-être se joindre à nous demain, à Calgary, pour voir comment le gouvernement collabore avec les provinces et bâtit un Canada fort.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, cette semaine, nous entamons 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, et, aujourd'hui, nous soulignons la journée de sensibilisation à l'exploitation économique. En cette occasion, souvenons-nous des innombrables femmes, enfants et familles dont la vie a été bouleversée à jamais par la violence. Souvenons-nous que cette violence ne laisse pas toujours des cicatrices visibles, car elle se cache souvent derrière des portes closes. Elle se manifeste par un contrôle, de l'isolement et de l'exploitation économique, ce qui peut placer les victimes dans une position dangereuse.
La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres peut-elle nous parler des efforts du gouvernement visant à reconnaître et à combattre l'exploitation économique, ainsi qu'à soutenir les personnes victimes de cette forme de violence douloureuse et souvent invisible?
Monsieur le Président, à l'occasion des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, nous rendons hommage aux femmes qui ont lancé ce mouvement et nous reconnaissons le travail qui nous attend.
Aujourd'hui, nous soulignons la journée de sensibilisation à la violence économique. La violence fondée sur le sexe peut être physique, émotionnelle et psychologique. C'est pourquoi, dans le budget, le gouvernement s'est engagé à travailler avec les institutions financières pour élaborer un code de conduite visant à prévenir l'exploitation économique, afin d'aider les institutions à repérer les cas d'exploitation et à intervenir de façon sécuritaire. Nous continuerons de travailler ensemble pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, pour que les femmes puissent vivre en sécurité et sans crainte.
Il est regrettable que les députés d'en face aient voté contre cette mesure.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, cette fin de semaine, lorsqu'on a demandé au premier ministre s'il avait parlé d'échanges commerciaux avec Trump, il a répondu: « On s'en fout ». Apparemment, il n'y a aucune « question urgente ». Eh bien, les conservateurs ne s'en foutent pas, tout comme les milliers de travailleurs de l'automobile à l'usine d'assemblage de GM, à Oshawa, qui perdent leur emploi à cause de la guerre commerciale.
Comment le premier ministre peut-il regarder les travailleurs de l'automobile d'Oshawa dans les yeux et leur dire qu'il s'en fout et que leurs emplois sont sans importance?
Monsieur le Président, nous avons d'excellentes nouvelles pour les conservateurs. Nous ne nous en foutons pas. Cet après-midi, nous allons annoncer de nouvelles mesures pour limiter davantage les importations d'acier afin que les produits canadiens de l'acier aient un meilleur accès au marché intérieur, afin que nous devenions notre meilleur client en réalisant de grands projets de construction avec de l'acier et du bois d'oeuvre canadiens, et afin de mieux protéger les travailleurs et les entreprises de l'acier et du bois d'œuvre d'ici pour qu'ils puissent s'adapter et prospérer dans le nouveau contexte mondial.
Le chef conservateur ne pense qu'à lui-même et à étouffer la révolte de son caucus.
Nous jouissons d'une grande liberté d'expression à la Chambre, je le reconnais, mais je pense que les deux côtés doivent s'abstenir de recourir à la provocation. Je pense que cela risque de semer le désordre, ce qui est non parlementaire.
La députée d'Oshawa a la parole.
Monsieur le Président, visiblement, le premier ministre préfère négocier des accords pour Brookfield que pour les travailleurs canadiens de l'automobile. Oshawa perdra des milliers d'emplois en janvier. Or, le premier ministre avait promis de négocier une victoire.
C'est une question urgente pour les travailleurs de l'automobile d'Oshawa, alors pourquoi n'est-ce pas une question urgente pour le premier ministre?
Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que j'ai récemment rencontré les représentants de la section locale 222 d'Unifor, à l'usine GM d'Oshawa, et qu'ils sont satisfaits des efforts du gouvernement pour les soutenir. Ils préfèrent ne pas avoir d'accord plutôt que d'en avoir un qui est mauvais pour eux. Ils reconnaissent la pertinence de notre cadre de remise et approuvent les ajustements que nous avons apportés. Ce qu'ils veulent, c'est du leadership et plus de soutien. C'est exactement ce que le premier ministre annoncera plus tard aujourd'hui pour les industries touchées par les droits de douane.
Le gouvernement défend sans relâche les travailleurs de partout au Canada. Nous ne baisserons pas les bras et nous n'avons aucune leçon à recevoir des...
Monsieur le Président, après huit mois, le premier ministre est passé de « jouons du coude » à « on s'en fout » lorsqu'il est question des enjeux commerciaux avec les États‑Unis. Ces commentaires suscitent des préoccupations dans ma collectivité, en particulier chez les milliers de travailleurs, actuels et anciens, de GM à St. Catharines, qui s'inquiètent de l'avenir de leur usine d'automobiles. La compagnie GM est présente à St. Catharines depuis 1929. Je peux dire que les conservateurs ne s'en foutent pas, que les Canadiens ne s'en foutent pas et que les travailleurs de ces usines qui dépendent de ces emplois ne s'en foutent pas.
Que faudra-t-il faire? Brookfield devra-t-elle acheter General Motors pour que le premier ministre libéral démontre enfin de l'intérêt?
Monsieur le Président, nous avons été élus en fonction d'un plan pour bâtir de grands projets. J'ai rencontré des travailleurs de l'automobile de partout au pays, et ils savent qu'ils peuvent compter sur nous. Dans quelques minutes, le premier ministre annoncera d'autres mesures de soutien pour le secteur de l'automobile et l'industrie sidérurgique. Nous les soutenons.
Qui plus est, nous mènerons à bien de grands projets. Nous réaliserons des projets d'intérêt national et construirons des logements, grâce aux compétences que les travailleurs utiliseront partout au pays. Les conservateurs se joindront-ils à nous?
Les transports
Monsieur le Président, en 2011, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a créé les conditions propices à l'émergence de Chauffeur inc., un stratagème illégal dont se servent des entreprises de camionnage pour classer à tort les camionneurs comme des entrepreneurs indépendants afin d'éviter de payer des charges sociales. Ce stratagème a porté préjudice aux travailleurs, il a faussé la concurrence sur le marché et il a privé le gouvernement fédéral de revenus considérables qu'il aurait dû pouvoir investir dans les Canadiens.
Dans le budget de 2025, le nouveau gouvernement libéral fait ce qu'il faut pour mettre fin à cette pratique. Le secrétaire d'État à l'Agence du revenu du Canada aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre des mesures que le gouvernement a prises pour mettre fin au stratagème Chauffeur inc.?
Monsieur le Président, grâce à ce budget sans précédent, nous investissons des ressources supplémentaires pour rétablir l'équité au sein de l'industrie canadienne du camionnage, mise à mal par le Parti conservateur. Nous lèverons le moratoire sur les sanctions relatives aux frais de service non déclarés, nous lancerons un programme de conformité spécial et nous miserons davantage sur l'échange de renseignements avec Emploi et Développement social Canada. Ces mesures mettront fin à ce stratagème illégal qu'est Chauffeur inc. et elles uniformiseront les règles du jeu pour les entreprises respectueuses de la loi.
Le Parti conservateur et le Bloc québécois ont tous les deux voté contre le budget de 2025. Je trouve déplorable qu'ils n'aient pas pris position en faveur de l'équité fiscale...
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, on sait que le premier ministre connaît très bien Brookfield, mais est-ce qu'il connaît l'entreprise Paccar?
C'est une entreprise de Boisbriand qui fabrique depuis des décennies des camions. Au moment où on se parle, 300 travailleurs de Paccar sont en train de perdre leur emploi: des chefs de famille, des hommes et des femmes qui perdent leur job en raison, essentiellement, des nouveaux droits de douane imposés par Trump depuis que le premier ministre est au gouvernement.
Je comprends que ce n'est pas Brookfield, mais est-ce que le premier ministre pourrait aller voir les travailleurs de Paccar et leur dire ce qu'il a dit récemment: « Who cares? »?
Monsieur le Président, cela me surprend un peu de la part de mon collègue qu'il pose la question ainsi.
Oui, nous sommes dans une guerre commerciale.
Des voix: Oh, oh!
Carlos Leitão: Ça vous surprend?
Monsieur le Président, c'est important de garder son sang-froid, de ne pas signer n'importe quel contrat avec les États‑Unis.
En ce qui concerne Paccar, nous sommes en contact avec l'entreprise. Nous allons trouver des solutions en collaborant aussi avec le gouvernement du Québec.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, avant d'être élu, le premier ministre prétendait se soucier de la crise climatique et de la protection de nos terres et de nos eaux. Les députés libéraux de la Colombie‑Britannique ont tous dit qu'ils appuyaient le moratoire sur la circulation des pétroliers dans le Nord de cette province. Maintenant, ils s'inspirent du manuel des conservateurs. Sans consulter ni le premier ministre de la Colombie‑Britannique ni les Premières Nations, les libéraux sont en train de réduire à néant 50 ans de protection des eaux côtières vulnérables en outrepassant la loi, ce qui met en péril des milliards de dollars d'activité économique.
Pourquoi les libéraux sacrifient-ils la côte de la Colombie‑Britannique et trahissent-ils les gens qui les ont élus?
Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair hier, et il est important de souligner que nous collaborerons avec les administrations touchées par les grands projets qui iront de l'avant. Je veux dire toutes les provinces. Nous collaborerons avec les détenteurs de droits autochtones en respectant leurs points de vue et leurs droits.
Nous continuerons à bâtir un Canada fort qui a un avenir prospère, et nous veillerons à bien faire les choses.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En tout respect, vous m'avez empêché de poser des questions qui concernaient les opérations du gouvernement. Si vous me le permettez, je vais poser ma question.
Cela ne concernait pas du tout les opérations du gouvernement. Cela portait sur une loi électorale provinciale et des ouï-dire. Cela n'avait rien à voir avec les politiques ou les programmes du gouvernement fédéral.
L'honorable député de Mégantic—L'Érable—Lotbinière a la parole.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, cela fait deux fois aujourd'hui que vous empêchez un député de poursuivre durant la période de...
Des voix: Oh, oh!
Luc Berthold: Monsieur le Président, je demande qu'on me laisse finir. Ce ne sera pas trop long. Cela fait deux fois que vous empêchez le député d'aller au bout de ses questions et au bout de ses interventions alors qu'il avait effectivement des questions pour le gouvernement.
Je l'ai fait avec raison. Je suis désolé pour le député. Cela arrive, parfois.
L'honorable député de Berthier—Maskinongé a la parole.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au règlement, en tout respect aussi, j'aimerais dire que nous avons quand même le droit, selon nous, de prendre des informations qui sont dans les médias sérieux, comme Radio‑Canada et TVA, et de les apporter à la Chambre pour poser des questions légitimes.
Selon moi, ce n'était pas une question qui avait trait aux politiques ou programmes du gouvernement fédéral ou du Conseil des ministres. C'est pour cette raison que je n'ai pas permis la question.
Le député invoque à nouveau le Règlement.
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que, pour la durée de l'hommage qui lui sera rendu dans quelques instants, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak soit autorisé à s'asseoir dans la banquette du député de Mirabel.
Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak peut s'asseoir à une autre place.
[Traduction]
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je me demande si vous pourriez clarifier les règles relatives à une question d'une durée de 30 secondes qui commence par un préambule pouvant sembler hors sujet, mais qui aborde les affaires gouvernementales à la fin. Par le passé, les députés ont pu terminer...
Un court préambule est acceptable, mais, dans ce cas-ci, j'ai estimé que la deuxième partie de la question ne respectait pas les règles. J'ai donc jugé la question irrecevable.
[Français]
J'en ai assez entendu pour pouvoir en tirer une conclusion.
Comme il est 15 h 12, conformément à l'ordre adopté le lundi 24 novembre, la Chambre procédera maintenant à des hommages au député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak
[Hommage]
Monsieur le Président, j'ai le grand plaisir de saluer un autre record du député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
C'est un autre record. Il est un peu le Céline Dion ou le Mario Lemieux du Parlement. Après tant de records, on les disqualifie. Il faut arrêter à un moment donné parce qu'il faut faire de la place pour d'autres. Sauf que personne ne battra jamais les records de mon ami dans le Parlement.
D'abord, c'est parce que, 41 ans, c'est long. Ensuite, c'est parce qu'avant 41 ans et depuis longtemps, le Québec sera souverain. Un record dont personne ne parle est peut-être celui de sa présidence de la Chambre. Après tout, il préside à l'élection des présidents au début de chaque législature. En conséquence, mon ami n'aura peut-être pas été Président longtemps, mais Dieu sait qu'il l'aura été souvent.
Mon ami est aussi un paradoxe. D'une part, il bat le record de longévité de Wilfrid Laurier. D'autre part, il milite depuis 1990 pour la souveraineté du Québec. On pourrait croire que le Canada aura compris: la seule façon de se débarrasser du tenace député et de la gang du Bloc québécois, c'est la souveraineté du Québec. Or, même les fédéralistes aiment le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak. Alors, c'est complexe.
Le député, dont le nom de la circonscription a changé si souvent, en a vu de toutes les couleurs, de sa jeunesse fougueuse à son apparente sérénité actuelle. Il a siégé sous Brian Mulroney quatre ans après le référendum de 1980. Il a siégé sous Lucien Bouchard lors du référendum de 1995, après avoir été un des membres fondateurs du Bloc québécois. Il a battu la semelle à travers tout le Québec pour garder la flamme avec Gilles Duceppe. Puis, il sera des nôtres lors du prochain rendez-vous avec l'histoire.
Le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak a siégé parmi un caucus formant l'opposition officielle avec 54 élus et seul sous la bannière du Bloc québécois. En quelque sorte, il a déjà été chef. À 82 ans, il pourrait convenir de parler de sa sagesse, mais ce serait vraiment très mal connaître mon ami. Est-il sage, tranquille, astiqué, soumis aux règles? Voyons donc, pas une seconde. Il a encore l'œil coquin du jeune qui se cherche un mauvais coup à faire.
Pourtant, mon ami est une encyclopédie d'anecdotes, oui, mais surtout de gentillesse, de générosité, de conseils, de rire touchant et de bons mots rassembleurs. Il est, au sein du caucus, un ciment respecté. Non, je ne le prêterai pas aux autres partis.
Son secret est qu'il aime son monde. Il aime la politique. Il aime servir. Il est un modèle d'une époque qui ne doit jamais être révolue. Mon ami, mon précieux ami a accumulé les années comme d'autres accumulent les trésors et les bijoux, sauf que son trésor vaut davantage que toutes les richesses du monde. Ce trésor, il le partage et continuera à le partager avec les Québécois, qu'il aime plus que tout au monde.
Monsieur le Président, je félicite le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
Par contre, je ne sais pas si ça augure bien pour notre pays de voir un souverainiste éclipser le record établi par un si grand Canadien en Sir Wilfrid Laurier, mais c'est la réalité. En effet, si l'ancien premier ministre a cumulé 15 056 jours au Parlement, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak en est à 15 059 dès aujourd'hui, élu depuis 1984 de façon consécutive dans sa circonscription du même nom.
S'il a survécu aux premiers ministres Mulroney, Campbell, Chrétien, Martin, Harper et Trudeau, il faut quand même souligner son échec de longévité au fauteuil du Président de la Chambre des communes qui n'a duré qu'à peine sept jours. Espérons quand même qu'on lui offrira un beau tableau ici dans cet immeuble, comme le veut la tradition parlementaire à tous les anciens Présidents, illustres ou non, mais surtout étant donné le record d'aujourd'hui qui restera certainement inégalé dans notre vie.
Le parcours politique du député est remarquable. Il fut même un temps, dans le premier quart de sa carrière, où il était membre d'un parti fédéraliste. Remarquons que c'était peut-être plus facile en début de carrière, quand il siégeait avec le patriote Louis-Joseph Papineau. Je m'essaie.
Si on peut aujourd'hui, à peine j'ajouterais, lui pardonner sa décision de fonder le Bloc québécois en 1991, nul de ce côté-ci de la Chambre ne peut lui reprocher son intelligence, surtout parce qu'il quittait le Parti conservateur. Je continue.
Toujours un esprit vif, la carrière pas encore terminée du député s'est non seulement distinguée par sa sagesse, mais par son esprit indépendant — indépendantiste, j'en passerai. Son dévouement aux causes progressistes, par exemple son opposition aux tentatives de restreindre les services aux femmes exerçant leur droit à l'avortement et son opposition aux tentatives de ramener la peine de mort font de lui une personne profondément humaine. Il va sans dire que sa farouche défense du bilinguisme à la Chambre et partout au Canada, donc la place du français au pays, fait de lui à mes yeux non seulement un grand Québécois, mais, oui j'ose le dire, un grand Canadien.
Je lisais récemment un article paru sur lui où il disait qu'il restait. C'est une bonne nouvelle. Il avait encore dans cet article quelques éléments révélateurs sur la persévérance du député. Voici ce qu'on pouvait lire dans l'article: « Je trouve que c'est le plus beau métier du monde. Je suis accroché. C'est un peu une drogue. Il y a du monde pour qui c'est la boisson ou c'est le pot, d'autres, c'est le sport. Mais moi, c'est... la politique. »
On voit bien évidemment la passion du député pour son travail. Ce qui est aussi révélateur dans cet article, c'est encore une fois l'humanisme de l'homme où il parle de sa solitude. Alors je lui souhaite ce café si rare avec un bon ami, et sinon il y a au moins 300 députés ici réunis qui sauteraient à l'idée d'aller prendre un bon café avec lui.
S'il s'est fait plus discret durant ces dernières années où je l'ai connu, ou pour la plupart d'entre nous, nous l'avons connu, à en juger par la qualité des débats, cette discrétion est encore une fois certainement une marque profonde de sagesse, surtout parce qu'il suivait ses propres conseils qu'il nous a donnés lors du discours du doyen à l'ouverture de la session parlementaire, c'est-à-dire que si on ne veut pas se ramasser sur le mur comme un poisson empaillé, il vaut mieux se fermer la gueule. Dieu sait qu'on en a vu des empaillés ces dernières années à la Chambre.
Un autre sage conseil que j'ai par contre bien suivi, c'est ce conseil aux nouveaux élus qui sont tentés de se présenter en politique pour avoir la reconnaissance de plutôt s'acheter un chien. Je peux dire au député que je suis ravi avec mon labrador jaune.
Je termine finalement en citant un de ses anciens chefs, l'illustre Lucien Bouchard, qui m'a fourni ces mots.
Ce n'est pas par hasard ou simplement par l'écoulement du temps que mon ami [le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak] est devenu le doyen de tous les temps de la Chambre des communes du Canada.
On en trouve la raison dans la loyauté sans faille qu'il n'a cessé de manifester envers ses électeurs.
Nous avons tous pu voir en lui un élu profondément conscient du respect dû aux institutions parlementaires et à ses collègues de toutes formations.
Bravo [au député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak]!
Vive le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous soulignons un record de longévité sans précédent dans la vie politique canadienne. Le 4 septembre 1984, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak gagne sa première élection d'une longue suite qui lui confère le titre de doyen avec la plus longue carrière à la Chambre des communes sans interruption.
Derrière toutes ces années se cache un homme attachant qui, contre vents et marées, a traversé toutes les tempêtes sur son chemin avec brio. Une page de l'histoire de notre démocratie se déroule devant nous aujourd'hui, et nous en sommes tous témoins. Rares sont ceux qui réussissent à avoir un lien aussi loyal avec leur population. Pour notre doyen, ce n'est pas le fruit du hasard ni de la chance. Le travail quotidien qui anime la passion de notre doyen, c'est de servir sa population avec le meilleur de lui-même.
Il ne cherche ni gloire ni titre, mais juste d'être le député à l'écoute de ses citoyens. Il cherche à leur porter assistance avec une recette que seul lui connaît. Je me rappelle ses petits conseils, et je peux confirmer que je les ai écoutés et que je les ai mis en pratique. Il me conseillait d'être proche de mon monde. Il disait qu'on ne gagne pas de votes à Ottawa, mais qu'on les gagne en s'occupant de son monde. Je peux le confirmer, c'est un excellent conseil.
Notre doyen prouve que dans la vie, comme en politique, il faut avoir un but. Le sien, c'était d'être un député proche de sa population. Il accorde à chacun toute l'importance que chaque individu mérite, et ça porte fruit. Son record, il le mérite. Son record, c'est le sien. Il marquera notre histoire à tous. Il a connu la machine à écrire, les téléphones intelligents et l'ère de l'intelligence artificielle. Cependant, il demeure toujours le même: celui qu'on connaît, celui qu'on respecte et l'homme qu'on aime côtoyer pour recevoir ses conseils si précieux pour nous, jeunes députés.
En terminant, l'histoire du Canada sera à tout jamais marquée par le fier doyen de la nation québécoise, digne représentant de notre démocratie.
Monsieur le Président, je prends la parole pour me joindre à mes collègues afin de féliciter et d'honorer le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
J'ai été élu pour la première fois en 2008. Déjà à cette époque, l'honorable député était le doyen à la Chambre, supervisant l'élection du Président à l'ouverture du Parlement. Étonnamment, il a joué ce même rôle il y a quelques mois à peine lorsque je suis moi-même devenu doyen du caucus du NPD.
Il a été élu pour la première fois avec les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney en 1984. Quatre ans plus tard, il a été réélu alors que la campagne électorale portait sur nos relations commerciales avec les États‑Unis, comme quoi il ne doit pas trop être dépaysé ces jours-ci.
Au cours de nos années de collaboration, j'ai pu constater l'humour et la passion avec lesquels il représente ses concitoyens. Comme il a été réélu à 12 reprises, ce qui est remarquable, ses électeurs ont sans doute également pu s'en rendre compte. Sa présence constante à la Chambre nous enrichit tous et démontre le travail qu'il accomplit pour ses concitoyens depuis plus de 40 ans.
Au nom du NPD, je tiens à féliciter le député pour ses exploits.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prendre part à ce moment pour rendre hommage à notre doyen, mon cher ami.
En 2011, quand j'ai été élue, nous formions une petite équipe; peut-être que personne ici n'est au courant de cela. À cette époque, j'étais la seule députée du Parti Vert, ce qui n'est pas une surprise. Cependant, il y avait seulement quatre députés du Bloc québécois. Nous avons formé une équipe, parce que cinq députés pouvaient exiger un vote par appel nominal. Nous avons fait les choses ensemble. Avec son énorme expertise, il m'a aidée de temps en temps. Je l'aime.
Nous lui rendons hommage actuellement parce que c'est le député ayant siégé le plus longtemps. Selon le chef du Bloc québécois, une autre chose que j'ai comprise, c'est qu'il serait la « Céline Dion du Parlement », ce qui est une autre extraordinaire à son sujet. Il a un bilan sans pareil: il est le doyen, un député respecté et quelqu'un qui est toujours à sa place et qui travaille fort pour les citoyens de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
Je suis très heureuse que nous prenions un moment pour lui rendre hommage, parce qu'il est quelqu'un d'extraordinaire. J'espère que nous aurons plus souvent l'occasion de nous réunir ainsi pour rendre hommage à quelqu'un d'extraordinaire.
Je voudrais aussi mentionner une autre chose qu'il a accomplie. Quand il a occupé le fauteuil du Président, notamment quand il assurait son rôle de président d'élection, il a toujours maintenu l'ordre sans avoir à élever la voix, parce qu'il rend la situation calme et claire et il n'y a donc pas de problème de comportement des députés. Je pense que c'est seulement grâce au pouvoir de son caractère.
Je veux seulement dire à mon ami député extraordinaire que, avant qu'il décide de partir de la Chambre, il reste la possibilité d'ajouter une autre chose à son bilan extraordinaire: devenir député du Parti vert, et j'espère qu'il reste ouvert.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à vous remercier sincèrement de votre travail, de votre patience et de votre remarquable capacité à garder votre calme.
Je remercie aussi tous les députés des partis politiques qui m'ont fait un hommage que je trouve quasiment trop généreux.
Je remercie mon chef, le député de Beloeil—Chambly, le député de Ville‑Marie—Le Sud‑Ouest—Île‑des‑Soeurs et le député de Lévis—Lotbinière, qui est mon voisin de circonscription et qui est aussi un ami. Je remercie aussi le député de Vancouver Kingsway et la députée de Saanich—Gulf Islands. Je les remercie de leurs bons mots à mon égard et je pense qu'ils ont été extrêmement généreux. Ces beaux discours m'ont sincèrement ému. Je les remercie de cette attention, qui restera gravée dans ma mémoire.
Je veux également remercier les gens du cabinet du Bloc québécois avec qui j'ai le privilège de travailler. Leur rigueur, leur créativité, leur sens du devoir et, surtout, leur capacité à tolérer mes anecdotes de vieux routier méritent une mention spéciale. Je les remercie de m'accompagner, de me conseiller, et parfois, je l'admets, de me ramener à l'ordre.
Aujourd'hui, si je prends la parole, ce n'est pas seulement en tant que député; c'est aussi comme témoin d'un parcours qui, je l'avoue, dépasse même ce que j'aurais pu imaginer au début de ma carrière. Voici ce que représentent mes 42 ans comme député: plus de 15 059 jours de service parlementaire, des gouvernements majoritaires, des gouvernements minoritaires, des gouvernements renversés, des gouvernements recomposés, 12 premiers ministres fédéraux, des réformes, des crises économiques, des débats passionnés, des milliers de discours, un référendum historique, des réformes majeures et, probablement, assez de paperasse pour tapisser le pont Champlain deux fois.
J'ai vu la Chambre dans ses meilleurs moments, et parfois dans ses plus bruyants, mais, toujours, j'ai eu la preuve que la démocratie, même imparfaite, demeure essentielle et précieuse. Quand je suis arrivé ici, en 1983, certains députés actuels apprenaient leurs couleurs, d'autres faisaient leur première journée d'école et certains n'existaient même pas encore dans les plans de leurs parents. Je le dis avec humour, mais aussi avec une profonde humilité. Avoir l'honneur de servir aussi longtemps, c'est un privilège que je n'ai jamais tenu pour acquis. Je ne cacherai pas que, quand j'ai commencé, beaucoup me disaient de faire mon mandat et de continuer comme je le pouvais. On pensait que j'allais me tanner et que je ne resterais pas trop longtemps. Quelques années sont devenues un quart de siècle, puis trois décennies, et je laisse mes collègues terminer cette énumération. Pourtant, je peux dire sans hésiter que je n'ai jamais eu un seul jour d'ennui. Ce qui est fascinant dans une carrière politique, c'est que les années passent, les débats changent, les gouvernements se succèdent, mais, la passion, elle, demeure.
Si j'ai encore l'énergie, la volonté, et je dirais même l'enthousiasme, de me lever chaque matin pour servir les gens de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak, c'est parce que ce rôle reste, encore aujourd'hui, le plus grand honneur de ma vie. Être élu pour une année, c'est un geste de confiance. Être élu pour une décennie, c'est une responsabilité, mais, être élu pendant 42 ans, c'est un honneur qui dépasse les mots. Si j'ai tenu, c'est d'abord grâce aux gens de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak, grâce à leur confiance, renouvelée année après année, grâce à leurs conseils, parfois doux, parfois très directs, et grâce à leur attachement à un député qui a toujours essayé d'être accessible, humain et terre à terre. Je leur dois tout.
Servir comme député pendant quatre décennies, c'est assister à l'évolution de notre peuple, des débats, des institutions et de la technologie. Quand je suis arrivé, nous n'avions pas de téléphone cellulaire, pas de courriel, pas de fax, pas de médias sociaux. Nous avions seulement des machines à écrire et des blocs-notes. Aujourd'hui, tout va plus vite, mais le cœur du métier, lui, demeure: le devoir d'écouter, de comprendre et de représenter. Quand je pense à mes débuts, je me souviens d'un Parlement où l'on tapait encore les discours à la machine à écrire. Certains de mes collègues n'étaient même pas nés et la tribune de la presse était bondée. Depuis, j'ai vu des caucus se créer, se transformer, se diviser et parfois se guérir. J'ai vu des collègues devenir des amis, d'autres devenir des livres d'histoire. J'ai été témoin du Québec qui lutte, grandit, revendique ses droits et fait briller la richesse de sa langue française.
Je suis devenu au fil des ans le doyen de la Chambre des communes et le député ayant siégé le plus longtemps dans toute l'histoire du Canada. C'est un fait qui me surprend encore moi-même parce que ce n'était pas un objectif. Être le doyen de la Chambre, c'est aussi une drôle de position. Ça vient avec certaines responsabilités: ouvrir la nouvelle législature, et surtout, raconter des souvenirs dont personne ne se souvient sauf moi. C'est aussi un privilège, celui d'être témoin des cycles de notre démocratie et de la continuité de nos institutions. Les jeunes députés qui arrivent chaque année me rappellent deux choses: le temps passe très vite et la relève est brillante, idéaliste et déterminée, ce qui me rassure énormément.
On me demande souvent ce qui me motive encore après tout ce temps. Je réponds toujours que c'est le monde, les gens, les citoyens et les citoyennes de chez nous. Je n'ai jamais oublié que, derrière chaque débat, chaque vote, chaque intervention, il y a un agriculteur qui se lève avant le soleil; il y a une mère de famille monoparentale qui fait des miracles avec peu; il y a un entrepreneur qui risque tout pour créer quelque chose; il y a un jeune qui veut une nation plus verte, plus fière et plus juste; il y a un aîné qui cherche ce qui lui est dû après toute une vie de labeur et de travail. Ce sont eux qui m'ont guidé, ce sont eux qui m'ont encouragé, ce sont eux qui m'ont permis de traverser 15 059 jours avec la même conviction: un député n'est jamais plus grand que les citoyens qu'il représente. Il y a aussi quelque chose de profondément humain dans ce métier: on vieillit ensemble.
Je voudrais souligner l'importance que le Québec a eue dans ma démarche politique. Depuis la naissance du Bloc québécois, j'ai eu l'immense privilège de contribuer à défendre les intérêts, les valeurs et les aspirations de la nation québécoise ici, à Ottawa. J'ai vu notre formation grandir, se renouveler, accueillir de nouvelles générations d'élus. Porter la langue de Molière depuis tant d'années, la transmettre, la défendre, la faire résonner à la Chambre, c'est ce que j'ai toujours considéré comme ma mission la plus noble.
Je me rappelle encore mes débuts et mes premiers caucus, où nous étions plus passionnés qu'équipés, où nous bâtissions un parti avec la conviction comme principal carburant et l'espoir comme boussole. Aujourd'hui, je regarde mes collègues, la nouvelle génération du Bloc québécois, et je me dis ceci: la flamme est intacte. Elle change de main, mais elle ne s'éteint jamais.
J'aimerais dire que ces 42 années ont fait de moi un homme plus sage. C'est vrai en partie. J'ai appris que l'écoute mène plus loin que la colère, que les ponts sont souvent plus utiles que les murs, que l'humour sauve bien des situations, et que le respect, même dans la divergence, est la clé d'une démocratie saine. J'ai aussi appris qu'il faut rester soi-même, toujours authentique, cohérent et fidèle à ceux qui nous ont élus ici.
Je conclus en disant à mes collègues que je n'ai jamais tenu ce travail pour acquis. Je vois chaque élection, chaque discours et chaque intervention comme un privilège renouvelé. Tant que les citoyens et les citoyennes de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak m'accorderont leur confiance, je continuerai de servir avec passion, constance, humour, parfois un peu trop, diront certains, et surtout avec une loyauté indéfectible envers notre démocratie.
Si aujourd'hui nous soulignons ces 42 années de service, si nous reconnaissons ce record de 15 059 jours, je tiens à dire clairement que ce n'est pas un exploit personnel. C'est un hommage au travail collectif: celui de mon personnel, celui de mes collègues du Bloc québécois, celui de ma famille, celui des citoyens qui m'ont soutenu. C'est aussi un hommage à cette institution, la Chambre des communes, que je respecte profondément. Elle n'est pas parfaite. Aucun Parlement ne l'est. Par contre, elle demeure le lieu où s'exprime la volonté populaire, où se débattent les idées, où se construit l'avenir. J'ai eu le privilège d'y participer pendant plus de quatre décennies.
Je remercie les citoyens qui m'ont élu. Je remercie mes collègues du Bloc québécois, actuels et passés, qui m'ont soutenu. Je remercie celles et ceux qui sont ici, tous partis confondus, avec qui j'ai partagé des débats, des désaccords, des compromis et parfois de véritables amitiés. Je remercie ma famille, qui a accepté de partager ma vie avec la politique, ce qui demande plus de patience qu'on ne peut l'imaginer. Je remercie mon équipe, mes employés qui m'ont assisté dans le travail de bureau et au Parlement, que ce soit Rita, Carole, Michel, France, Jocelyne, Maxime, Caroline, Jacqueline, Denis et Charbel. Je remercie le personnel de la Chambre, de la sécurité, du transport, de même que les interprètes et toutes les personnes qui assurent le bon fonctionnement de notre démocratie. Je remercie mes anciens chefs, M. Bouchard, M. Duceppe, M. Paillé et, bien sûr, mon chef actuel, le député de Beloeil—Chambly.
Merci de me permettre encore aujourd'hui de faire ce que j'aime le plus: représenter mes concitoyennes et mes concitoyens avec cœur, fierté et détermination. À 42 ans de carrière, je ne me considère pas à la fin d'un chapitre, mais au cœur d'un livre encore en écriture. Tant que j'aurai la force et la confiance de mon monde, je continuerai de me lever jour après jour, fièrement, comme député. Merci de ces 42 années et merci d'être ici pour souligner, avec moi, ces 15 059 jours qui auront marqué toute ma vie.
Chers collègues, je vous remercie des paroles, des bons sentiments et du profond respect que vous avez témoignés à l'égard de notre cher collègue le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak.
Chaque député sait que la politique est connue pour l'incertitude et le changement. Être élu et servir en tant que député est d'habitude un chapitre relativement court dans une carrière, une question de quelques années, si nous sommes chanceux. Eh bien, notre cher collègue entre dans l'histoire avec un service politique qui dépasse tous les records. L'histoire racontera la longévité du député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak qui, depuis sa première élection à la 33e législature, en 1984, a vu 13 Parlements, 7 premiers ministres et 11 Présidents.
À quoi doit-il son succès? En fait, la formule est simple: faire du service à ses électeurs une priorité. Notre collègue l'a très bien expliqué en mars dernier quand il a dit ceci: « Je me sens autant motivé que lors de ma première élection. Je suis d'autant plus décidé à ne rien négliger afin de pouvoir poursuivre cette belle complicité avec les citoyennes et citoyens dans le cadre de ce travail que j'adore. »
Ses électeurs ont bien entendu l'appel à cette belle complicité à maintes reprises. Quel exemple de dévouement. Tous les députés savent que les fins de semaine et les semaines en circonscription sont souvent des moments de gros travail. Faisons le calcul et estimons le nombre de rencontres et d'événements auxquels notre collègue a assisté en circonscription au fil de sa carrière comme député et le nombre d'échanges avec ses concitoyennes et concitoyens depuis 1984. Les chiffres sont fulgurants.
Loin de sa circonscription, à la Chambre, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak a toujours parlé avec éloquence des grandes questions des quatre dernières décennies. Il a toujours montré un grand respect pour ses collègues et pour la démocratie. Par son exemple, nous avons beaucoup appris sur la manière de bien nous comporter et de travailler comme députés et nous continuons à apprendre.
Je vous félicite, cher collègue, et vous remercie sincèrement de votre service. Avec votre générosité d'esprit, votre gentillesse et votre beau sourire, vous nous avez appris que, la politique, c'est la connexion, c'est le dévouement, c'est l'empathie et c'est la compassion et, surtout, c'est le service. Merci, mon cher ami, et bravo.
Maintenant, je vous invite toutes et tous à la salle à manger du Président pour bien fêter notre collègue comme il faut.
[Traduction]
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, en vertu de l'article 32(2) du Règlement et du paragraphe 85(1) de la Loi sur les langues officielles, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'avant-projet de règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière de langues officielles.
Également, en vertu de l'article 32(5) du Règlement, le règlement proposé devrait être immédiatement transmis au Comité permanent des langues officielles.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé « L'expérience vécue par les vétérans autochtones ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter le rapport supplémentaire produit par les membres conservateurs du comité. Notre rapport supplémentaire s'intitule « Les conservateurs exigent des actions concrètes plutôt que de simples paroles pour les autochtones et tous les anciens combattants ».
Nous souscrivons à une bonne partie du rapport principal et aux points soulevés par de nombreux témoins, qui se sentent délaissés par le gouvernement. Toutefois, un certain nombre de préoccupations exprimées par de nombreux anciens combattants au comité n'ont pas été reprises dans le rapport principal. Nous avons donc présenté un rapport supplémentaire afin de mettre en lumière ces problèmes: les histoires bien trop familières de la crise du coût de la vie et de la crise du logement, et leurs conséquences sur les anciens combattants. Plus que jamais, de plus en plus d'anciens combattants se retrouvent à la rue et dépendent des banques alimentaires.
Nous recommandons que le gouvernement libéral mette de l'ordre dans ses dépenses incontrôlées et cesse d'ignorer la crise de l'itinérance parmi les anciens combattants. Nous avons présenté ce rapport supplémentaire afin de mettre en lumière ces problèmes.
[Français]
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, intitulé « Les passagers au cœur des priorités: améliorer l'efficacité des interventions d'urgence de VIA Rail ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du 10e rapport plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, intitulé « La santé des femmes au Canada: combler le fossé entre les genres ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un rapport supplémentaire des membres conservateurs du Comité permanent de la santé. Nous accueillons favorablement le rapport sur l'étude sur la santé des femmes, mais nous croyons qu'il n'a pas pleinement tenu compte de toutes les questions soulevées au cours de l'étude.
Premièrement, la pénurie croissante de médecins, d'infirmiers et de professionnels de la santé au Canada empêche les femmes d'obtenir les soins dont elles ont besoin en temps opportun. Étant donné que 6,5 millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille, les retards de diagnostic et de traitement mettent en péril la santé des femmes. Deuxièmement, les taux croissants de criminalité, y compris les agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes, continuent de nuire aux femmes à un rythme alarmant. Cette réalité ne peut être ignorée dans toute discussion sérieuse sur la santé des femmes. Enfin, les conservateurs soulignent l'urgence de s'attaquer au taux croissant de violence contre les travailleurs de la santé, qui sont en grande partie des femmes. Les personnes qui consacrent leur vie à prendre soin des autres ne devraient jamais avoir à craindre pour leur sécurité au travail.
Nous exhortons le gouvernement à donner suite à ces préoccupations et à obtenir des résultats concrets pour les Canadiennes.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 10e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Pétitions
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de Canadiens qui sont profondément préoccupés par l'avenir des langues autochtones.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que la réconciliation nécessite des mesures urgentes pour remédier à la perte dévastatrice de la langue et de la culture subie par les Premières Nations. Les pétitionnaires soulignent que, même si de plus en plus d'Autochtones cherchent à apprendre leur langue, le nombre de personnes qui sont capables de parler couramment une langue autochtone, lui, diminue. Ils craignent également que les récents changements apportés au financement fédéral, en particulier en Colombie‑Britannique, mettent en péril la préservation et la revitalisation des langues autochtones.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de garantir un financement équitable, adéquat et à long terme pour les programmes de langues autochtones, afin que ce travail essentiel puisse se poursuivre avant qu'il ne soit trop tard. Ils lui demandent aussi de corriger les changements qui nuisent aux langues autochtones, aux locuteurs de ces langues et à la préservation de celles-ci, qui est particulièrement nécessaire en Colombie‑Britannique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom des habitants de Saanich—Gulf Islands qui se font du souci à propos d'un problème mondial qui touche également le Canada, à savoir la menace qui pèse sur les pollinisateurs, y compris les abeilles domestiques, qui constituent un maillon essentiel de la chaîne alimentaire.
Nous savons que sans les pollinisateurs, l'agriculture s'effondrera. Pourtant, comme le soulignent les pétitionnaires, les populations de pollinisateurs chutent à un rythme fulgurant partout en Amérique du Nord et en Europe. Les abeilles sont particulièrement frappées. Il ne faut donc pas se surprendre qu'un lien ait été établi entre ce phénomène et des insecticides particulièrement toxiques pour les abeilles. La catégorie précise d'insecticides que l'Union européenne réglemente, contrairement au Canada, est celle des néonicotinoïdes — ou néonics —, qui sont à base de nicotine.
Les pétitionnaires demandent au Canada de suivre l'exemple de la Commission européenne et d'appliquer le principe de précaution en restreignant l'utilisation de ces produits chimiques dangereux afin de protéger les abeilles et l'agriculture au Canada.
Questions au Feuilleton
D'accord?
Des voix: D'accord.
[Le texte des questions et des réponses est disponible sur le site Web des questions écrites.]
Demandes de documents
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2025
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir me joindre à tous les députés dans le cadre des discussions sur le budget et le projet de loi d'exécution du budget. C'est un budget contre lequel je suis fier d'avoir voté. J'ai voté contre pour de nombreuses raisons.
Nous savons que le premier ministre continue de faire gonfler le déficit et la dette du pays. Il utilise la carte de crédit du Canada pour financer ce budget ruineux. Le budget continue de faire grimper le coût de la vie pour les Canadiens. Il fait augmenter le coût de la nourriture, du logement, des équipements neufs et des voitures. Bref, les hausses sont hors de contrôle.
Selon les données sur l'inflation dont on dispose, le prix du panier d'épicerie a augmenté de 3,4 % depuis octobre 2024. Année après année, mois après mois, jour après jour et semaine après semaine, les coûts ne cessent d'augmenter, mais les chèques de paie des Canadiens, eux, n'augmentent pas. Lorsque les chèques de paie augmentent, le gouvernement libéral, bien sûr, pige dans les poches des Canadiens en imposant de plus en plus de taxes.
Le premier ministre a rompu tant de promesses depuis son entrée en fonction il y a huit mois. Je sais que , rien qu'au cours des six derniers mois, il avait promis de maintenir le déficit à 16 milliards de dollars. Or, dans la Loi d'exécution du budget, le déficit s'élève à 78 milliards de dollars.
Le premier ministre avait promis de réduire le ratio dette-PIB. Or, il est en train d'augmenter à la fois ce ratio et l'inflation. Il avait promis de réduire les dépenses, mais le budget affiche des dépenses supplémentaires de 90 milliards de dollars. Cela représente 5 400 $ de plus par ménage dans tout le pays en dépenses inflationnistes, ce qui signifie moins d'argent dans les poches des Canadiens.
Le premier ministre avait promis d'aider les municipalités en matière de logement en réduisant les taxes sur la construction de maisons. Il rompt également cette promesse dans le budget.
Le premier ministre avait promis qu'il y aurait plus d'investissements ici au Canada, mais comme nous venons de le voir lorsqu'il était aux Émirats arabes unis, il envoie en fait de l'argent du Canada pour des investissements là-bas plutôt que d'attirer l'argent des Émirats arabes unis ici. Encore une fois, c'est une promesse non tenue. Les investissements au pays continuent de s'effondrer.
Le budget force les Canadiens à dépenser plus pour le service de la dette que pour les transferts aux provinces en matière de santé. On parle d'une somme plus élevée que ce que le gouvernement perçoit au moyen de la TPS. Il faut également se rappeler que les gros déficits et l'énorme dette que nous avons, laquelle s'élève maintenant à 1,35 billion de dollars, sont de l'argent emprunté auprès des banquiers et des créanciers obligataires. Cet argent devrait appartenir aux Canadiens. Il devrait servir à augmenter le nombre de médecins et d'infirmiers au sein de notre système de santé.
L'une des raisons pour lesquelles je m'oppose au budget, c'est qu'il ajoutera 321,7 milliards de dollars à notre dette fédérale. C'est deux fois plus que ce que Justin Trudeau avait promis, et cela signifie que le gouvernement empruntera 10 millions de dollars par heure, ce qui fera constamment augmenter notre dette nationale. Comme je l'ai dit, celle-ci s'élève à 1,35 billion de dollars, et son service nous coûte 55,6 milliards de dollars. Pour mettre cela en perspective, ce montant dépasse ce que le gouvernement verse aux provinces par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé, soit 54,7 milliards de dollars.
En tant que ministre du cabinet fantôme pour la défense nationale, je dois parler des chiffres du budget. Comme l'indique le budget, le Canada atteindra la cible de 2 % du PIB fixée par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Je me demande simplement comment les libéraux vont s'y prendre. D'après le budget, ils disposeront de 81,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, selon la comptabilité de caisse. C'est au moins 9 milliards de dollars de plus que ce que le premier ministre avait promis en juin. Il y aura plus de 30 milliards de dollars d'investissements en capital. Les libéraux n'ont pas dit en quoi consistent ces investissements.
Où les libéraux trouvent-ils l'argent, et cela augmente-t-il réellement la létalité et les capacités des Forces armées canadiennes? Nous savons qu'ils trouvent de l'argent entre autres en réduisant les prestations des anciens combattants, dans le budget, de 4,23 milliards de dollars. Le whip du gouvernement peut en rire, mais cette mesure figure bel et bien dans le budget. Les libéraux ont beau dire que cet argent vient de programmes de cannabis médical pour les anciens combattants, cela ne représente que 100 millions de dollars par an, ou 400 millions de dollars sur quatre ans. Or, les libéraux avancent le chiffre de 4,23 milliards de dollars. Où est la transparence? Quels services les anciens combattants perdent-ils?
Comme nous le savons, le gouvernement n'a pas raté une occasion de laisser tomber les anciens combattants. La ministre des Anciens Combattants ne comprenait pas que le jour du Souvenir a lieu le 1er juillet à Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Elle ne comprenait pas que des couronnes sont requises pour toutes les cérémonies commémoratives qui sont organisées le 11 novembre partout au Canada à l'occasion du jour du Souvenir. Les libéraux voulaient que les députés n'en aient que deux, alors que dans ma circonscription, il y a 20 cérémonies du jour du Souvenir. Ils ne pensaient pas que c'était important, car tant qu'ils avaient assez de couronnes pour leurs cérémonies du jour du Souvenir dans les grandes villes, tout était beau.
Tout cela est inacceptable. La ministre doit dire la vérité sur l'origine de ces compressions. Le budget est vague, et les fonds ne sont tout simplement pas là.
Nous nous demandons également si le gouvernement dépensera réellement cet argent. En effet, nous savons qu'au ministère de la Défense nationale, au cours des 10 dernières années sous les libéraux, plus de 10 milliards de dollars en dépenses de défense n'ont pas été utilisés. Qu'il s'agisse de M. Sajjan, l'ancien ministre de la Défense nationale, ou de quelqu'un d'autre, les libéraux répètent sans cesse qu'ils veilleront à ce que tout argent non utilisé au cours d'un exercice soit reporté à l'exercice suivant ou à celui d'après.
Or, je peux dire à la Chambre que, sur les 10 milliards de dollars non utilisés, seulement 110 millions de dollars ont pu être affectés au cours des exercices subséquents. Seulement 10 % des fonds inutilisés ont été réinvestis dans le budget de la défense. Bien entendu, le reste de l'argent a été reversé dans les recettes générales et utilisé pour financer d'autres projets favoris des libéraux. Par conséquent, s'il y a 9 milliards de dollars pour la défense, 4,2 milliards de dollars viennent peut‑être du ministère des Anciens Combattants. Cependant, si le ministère ne dépense pas cet argent, les libéraux le récupéreront, car c'est de cette façon qu'ils agissent quand il est question de défense.
Nous savons déjà que les libéraux tenteront également d'améliorer leurs chiffres en faisant de la comptabilité créative. C'est un domaine où ils excellent, comme nous pouvons le constater quand ils commencent à parler de la façon dont ils atteindront la cible de 2 %. Nous savons qu'en 2017‑2018, lorsqu'ils ont commencé à faire de la comptabilité créative, toutes les pensions des anciens combattants sont devenues des dépenses de la Défense nationale, mais elles ne contribuent aucunement aux capacités.
Nous savons que les libéraux ont en fait transféré certaines dépenses de la Garde côtière, ainsi que certaines dépenses d'Affaires mondiales Canada. Je peux dire qu'en 2017‑2018, ils ont transféré 47 millions de dollars de la Garde côtière à la Défense nationale. Ce montant est ensuite passé à 759 millions de dollars il y a quelques années à peine. Cette année, les libéraux ont transféré l'ensemble de la Garde côtière canadienne, qui fait du déglaçage, de la navigation, des missions de recherche et sauvetage, de la cartographie océanique et de la recherche environnementale. Du jour au lendemain, toutes ces choses sont devenues des dépenses de défense. Les libéraux ont transféré plus de 2,4 milliards de dollars à la Défense nationale, sans rien ajouter aux capacités défensives des Forces armées canadiennes.
On sait aussi que, dans le budget, les libéraux transfèrent les services d'aviation de Transports Canada. On ne sait pas encore de combien il s'agit, mais on sait que c'est un autre tour de passe-passe. Les libéraux vont prendre l'argent de tel et tel ministère et le déplacer, donc il n'y aura absolument aucune transparence. S'ils peuvent le faire, c'est parce qu'il y a eu un changement à l'OTAN: désormais, toutes les dépenses engagées par le ministère de la Défense nationale, qu'il s'agisse des salaires des civils ou de toute autre chose, peuvent être comptabilisées dans les dépenses consacrées à l'OTAN.
Je m'attends presque à ce que le gouvernement annonce que le programme national de garderies ou les pensions de la Sécurité de la vieillesse iront à la Défense nationale. Voilà comment nous atteindrons la cible de 2 %. Nous savons que nous ne pouvons pas compter sur les libéraux pour réaliser les investissements dont nous avons besoin.
Dans le budget, les libéraux parlent de mettre hors service certaines des plus anciennes flottes qui coûtent trop cher à entretenir. Dans un communiqué, la sous-ministre de la Défense nationale et la chef d'état-major de la défense ont dit ceci: « Nous examinons actuellement ces économies afin d'évaluer leurs répercussions pour notre organisation. La mise en œuvre ne commencera que si le budget reçoit l'appui du Parlement. Nous communiquerons donc des renseignements supplémentaires une fois le débat et le vote à la Chambre des communes terminés. »
Les libéraux ne savent même pas ce que fait le gouvernement. Ils ne savent ni quels parcs de véhicules seront mis hors service ni comment pallier les ressources insuffisantes. Vont-ils laisser les vieux sous-marins de la classe Victoria en rade alors qu'il faudra encore des années avant que des sous-marins neufs soient livrés? Vont-ils remiser le reste des chars de combat Leopard, qui sont d'ailleurs en mauvais état, et ainsi priver le Canada de blindés pour l'entraînement et la préparation en cas de conflit? Qu'en est-il des hélicoptères Cyclone, qui sont à l'abandon?
Le budget soulève une foule de questions, car il ne prévoit rien pour renforcer les Forces armées canadiennes ni pour leur donner les moyens de mieux protéger le Canada.
L'important, monsieur le Président, ce n'est pas ce que le député a dit, mais bien ce qu'il n'a pas dit. Il a passé beaucoup de temps à parler de l'OTAN et des infrastructures militaires, mais il n'a absolument rien dit au sujet des hommes et des femmes qui sont dans les forces armées.
J'ai siégé avec le député pendant 4 ans au comité de la défense. Ensemble, nous avons visité des bases un peu partout au Canada. Le député peut-il regarder la caméra là-bas et dire aux gens qui travaillent à la Base des Forces canadiennes Kingston et dans d'autres bases ailleurs au pays pourquoi il a voté contre une augmentation de salaire de 20 % pour eux et pourquoi il prévoit encore voter contre? Je ne m'attends pas à ce qu'il le fasse. Après tout, il est l'ancien secrétaire parlementaire qui s'occupait des dépenses de défense à l'époque où, pour la seule fois dans l'histoire du Canada, celles-ci sont tombées sous la barre du 1 %.
Monsieur le Président, la Bibliothèque du Parlement a rapporté que, l'année dernière, si on fait abstraction de la comptabilité créative des libéraux et qu'on tient compte de tous les éléments pertinents, les dépenses en matière de défense s'élevaient à 1,01 %. Les libéraux n'ont pas fait les investissements nécessaires.
Le député peut se montrer moralisateur et me dire de regarder la caméra, je vais regarder la caméra. Je me suis toujours battu pour les Forces armées canadiennes.
Une voix: Dites-leur pourquoi vous voterez contre.
James Bezan: A-t-il examiné le budget? Il est nul.
Monsieur le Président, je dirai seulement ceci: les logements à la Base des Forces canadiennes Kingston sont en piteux état. On dit qu'il y a des infestations de rats et que les conduites d'eau gèlent. Il faut s'assurer que les fonds sont bel et bien investis dans le logement. Si le député appuie vraiment les militaires comme il le dit, en particulier à Kingston, pourquoi les libéraux ne font-ils construire que 32 habitations cette année?
Monsieur le Président, j'espérais simplement que le député pourrait nous en dire un peu plus sur le fait que des membres des Forces armées canadiennes doivent faire la queue aux banques alimentaires.
Monsieur le Président, effectivement, il y a beaucoup trop de membres des Forces armées canadiennes dans cette situation.
Nous nous réjouissons de l'augmentation salariale accordée aux membres des Forces armées canadiennes. Ils en ont besoin, mais le gouvernement n'investit pas dans tous les autres domaines où leurs besoins sont criants. Le logement est inabordable dans la plupart des endroits où se trouvent les bases militaires, comme Halifax, Esquimalt, Toronto et Kingston. À cause de cela, beaucoup de ces gens vivent dans des conditions difficiles. Ils doivent vivre dans des caravanes, chez des amis ou dans leur voiture, car il n'y a pas assez de logements pour eux. D'ailleurs, un article a été publié cette semaine dans le Western Standard et le Blacklock's Reporter. Selon une étude, 10 % des soldats canadiens quittent les forces armées en moins de 10 ans en raison de la crise du coût de la vie et des pénuries de logements.
Monsieur le Président, sur son site Web, le Collège des médecins de famille du Canada indique que les médecins de famille consacrent plus de 250 000 heures, soit l'équivalent d'environ 1 million de consultations, à remplir le formulaire de demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Dans le budget, les libéraux prévoient mettre de côté 10 millions de dollars pour aider à payer ces frais. Au lieu de gaspiller 10 millions de dollars provenant des contribuables et 1 million d'heures du temps des médecins, ne serait-il pas plus facile de simplement accorder la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à toute personne reconnue comme handicapée dans sa province ou son territoire? Ce serait beaucoup plus simple et beaucoup plus logique, non?
Pourquoi les libéraux ne le font-ils pas? Ils savent que les gens n'ont ni l'énergie ni le temps nécessaires et qu'ils ont du mal à s'y retrouver dans le système, alors ils leur refusent les prestations auxquelles ils ont droit. Mon collègue pourrait peut-être dire ce qu'il pense de cette solution simple.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue du NPD sur ce point. Trop souvent, nous recevons la visite de concitoyens qui doivent se soumettre à toutes sortes de tracasseries administratives pour obtenir le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Les libéraux ont permis à l'Agence du revenu du Canada de rendre la vie plus difficile au lieu de la faciliter. Ce n'est pas en noyant les gens dans la paperasse et en les soumettant à d'innombrables tracasseries administratives que l'on fait preuve de compassion en tant que société.
Je tiens à ce que nous soyons là pour les personnes qui ont besoin de ces crédits d'impôt. Au lieu de rendre les choses plus difficiles, facilitons-les. Au lieu de gaspiller autant d'argent à accumuler des déficits de plus en plus importants, maitrisons ces déficits afin que nous puissions investir davantage dans les soins de santé.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole afin d'appuyer le projet de loi C‑15, la loi d'exécution du budget, et d'expliquer pourquoi cette mesure législative est importante pour des collectivités comme London‑Ouest et le corridor élargi du Sud‑Ouest de l'Ontario.
Nous sommes ressortis des élections d'avril 2025 avec un plan ambitieux visant à réduire les pressions que les Canadiens nous ont demandé d'atténuer au cours de la présente session. Pendant la dernière campagne, j'ai passé beaucoup d'heures à parler à de nombreux habitants de London et à leur demander quel était l'enjeu le plus important pour eux. Je crois que leur principal souhait était que nous nous attaquions aux pressions découlant des droits de douane et aux pressions économiques qui affligent les Canadiens. Les pressions découlant des droits de douane se sont ajoutées aux pressions économiques que les Canadiens ressentaient déjà en raison de nombreux facteurs externes, comme la COVID‑19 et l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie. Ce sont tous des facteurs qui ont fait en sorte que le portefeuille des Canadiens a été mis à rude épreuve.
Les familles avaient du mal à se nourrir. Il y avait beaucoup d'augmentations de prix abusives dans le secteur alimentaire, et les Canadiens ressentaient une véritable pression, que ce soit sur le plan financier, au moment d'inscrire leurs enfants à des activités parascolaires ou même pour les envoyer à la garderie. Le gouvernement a constamment répondu à ces pressions.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes convaincus que les Canadiens veulent un gouvernement efficace, réactif et capable également d'affronter les pressions extérieures, comme les enjeux mondiaux qui nous touchent tous, ici même, au Canada. Comme nous avons pu le constater, de nombreux défis qui se posent ailleurs dans le monde continuent d'avoir des répercussions sur l'économie canadienne. Même si nous avons une stratégie économique, rien ne nous empêche de nous préparer à d'autres pressions éventuelles. Nous devons être prêts à y faire face. Nous devons être prêts à venir en aide aux familles canadiennes et aux travailleurs canadiens. Voilà pourquoi on nous a réélus en avril 2025: pour réagir aux pressions liées aux droits de douane, pour régler les problèmes qui empêchent les jeunes de se trouver un logement à prix raisonnable et pour faire baisser le coût de la vie, qui pèse sur les familles canadiennes. Voilà pour la mise en contexte de mon discours, mais avant d'aller plus loin, je tiens à dire que le budget remplit bel et bien une promesse que nous avons faite en avril 2025, pendant la campagne électorale.
Selon moi, le budget de 2025 arrive à un moment charnière, car il apporte des changements concrets à la façon dont le Canada réagit aux pressions économiques mondiales et à la façon dont nous outillons la main-d’œuvre. Il décrit également la façon dont nous pouvons aider les jeunes à se bâtir une vie stable dans leur collectivité d’origine. Mes observations porteront sur les domaines suivants: la façon dont le Canada réagit aux droits de douane et aux pressions économiques externes, le soutien aux entreprises et aux collectivités, l’innovation, la création d’emplois grâce au réoutillage et aux métiers spécialisés, et le lien entre les possibilités pour les jeunes et le logement.
Le budget de 2025 représente un changement évident dans notre façon de concevoir la force économique. Il ne présume pas que les marchés s’organiseront d’eux-mêmes, que les travailleurs peuvent encaisser des perturbations sans fin, ni que la crise du logement se réglera comme par magie. Il repose plutôt sur trois priorités concrètes: renforcer la réponse du Canada aux pressions mondiales, investir dans l’innovation et la capacité de la main-d’œuvre, et créer des débouchés pour les familles canadiennes et les jeunes Canadiens grâce à des mesures d’abordabilité et des voies d’accès au logement et à l’emploi. Ces mesures sont importantes pour des régions comme le Sud‑Ouest de l’Ontario et ma circonscription, London‑Ouest, car elles favorisent la stabilité d’emploi et le paiement des loyers, et elles permettent aux jeunes de rester près de chez eux pour trouver un emploi valorisant.
Comme de nombreux pays, le Canada évolue dans un monde qui change très rapidement et qui devient très imprévisible. Les règles du commerce mondial qui ont contribué à notre prospérité pendant des dizaines d'années sont en train d'être réécrites, ce qui crée des pressions concrètes sur les petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes, de même qu'un risque réel pour les travailleurs et une véritable incertitude pour les familles. Dans ce contexte, notre objectif doit être clair. Nous devons renforcer ce que nous pouvons contrôler ici, au Canada, ce qui signifie faire croître notre économie plus rapidement, construire davantage de ce dont nous avons besoin ici au Canada et veiller à ne jamais trop dépendre d'un seul pays. Nous devons aussi faire des choix disciplinés. Nous devons réduire le gaspillage et investir résolument dans les infrastructures, le logement, les compétences et les industries qui nous permettront d'avancer et de créer d'immenses possibilités pour les Canadiens.
Le moment est venu de faire preuve d'un véritable leadership, de prendre des mesures concrètes et de penser à long terme. C'est exactement de cette façon que nous allons bâtir un Canada plus fort et plus autonome. Les Canadiens ne nous ont pas envoyés ici pour que nous restions les bras croisés pendant que le monde change autour de nous. Ils nous ont envoyés à la Chambre avec de grandes ambitions en s'attendant à ce que nous agissions pour protéger leurs emplois et à ce que nous placions notre pays sur la voie de la concurrence et de la prospérité. C'est exactement ce que nous avons fait jusqu'à présent.
Depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir, nous avons obtenu des investissements majeurs et des engagements commerciaux qui renforcent nos chaînes d'approvisionnement, nous avons ouvert de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes et nous injectons d'énormes capitaux dans l'économie du Canada. Ce ne sont pas des annonces symboliques, mais de véritables investissements qui se traduiront par de véritables emplois au pays, par un véritable pouvoir économique, par le renforcement des entreprises et par un Canada plus fort. Il s'agit de mesures concrètes qui mènent déjà à la construction de nouvelles installations, à l'accroissement de la production et à la création d'emplois bien rémunérés dans des collectivités partout au pays. Il s'agit de faire le travail que les Canadiens nous ont confié quand ils nous ont élus en avril 2025.
Nous avons ici l'occasion de travailler avec tous les députés pour nous assurer de protéger les emplois canadiens, d'offrir des débouchés concrets pour le Canada et de continuer à faire du Canada un véritable partenaire de choix à l'échelle mondiale. Le Canada a exactement ce dont le monde a besoin; le monde demande au Canada d'apporter sa contribution, et c'est ce que nous faisons. Nous ouvrons des débouchés commerciaux.
Le premier ministre a déjà conclu des accords commerciaux avec les Émirats arabes unis et l'Indonésie, et bien d'autres sont à venir. C'est très important pour le secteur agricole et le secteur de l'innovation, et il y a là de véritables occasions à saisir. Les droits de douane exercent des pressions, mais ils représentent aussi une occasion pour les Canadiens. C'est une occasion pour le Canada d'assurer sa prospérité tout en montrant qu'il est une puissance moyenne suffisamment forte pour se tailler une place sur la scène mondiale. C'est aussi une occasion de protéger nos emplois et de bâtir l'avenir que nous voulons pour les jeunes.
Renforcer l'économie n'est possible que si ceux qui la font fonctionner ont les outils nécessaires pour réussir. Voilà pourquoi le gouvernement investit dans les gens. Nous mettons en place des mesures de soutien à la reconversion professionnelle à grande échelle afin de permettre aux travailleurs de se tourner vers des secteurs en croissance; nous modernisons l'assurance-emploi afin de la rendre plus souple et mieux adaptée; et nous lançons des outils numériques de jumelage emploi-travailleur qui permettent aux Canadiens de trouver plus rapidement un emploi. Parallèlement, nous rassemblons les employeurs, les syndicats et les industries dans le cadre de nouveaux partenariats afin d'adapter la formation aux besoins réels du marché du travail. Il s'agit là de mesures concrètes qui permettront de garantir que la croissance ne reste pas abstraite, mais se traduise par des emplois stables et bien rémunérés.
Grâce à d'importants investissements dans les infrastructures, nous générons déjà des dizaines de milliards de dollars d'activité économique qui permettront de créer des milliers d'emplois bien rémunérés et de renforcer notre productivité à long terme.
Le logement est un élément central de notre plan économique. Sans logement abordable, il est impossible de mener une vie stable, de fonder une entreprise stable et de participer au marché du travail. Le Canada est aux prises avec une véritable pénurie de logements. Notre réponse est axée sur la rapidité, l'ampleur et la coordination. Dans le budget de 2025, nous prenons des mesures directes pour accélérer la mise en marché de nouveaux logements en éliminant les obstacles pour les acheteurs d'une première propriété, en lançant le programme Maisons Canada afin de stimuler la construction à grande échelle en partenariat public-privé, et en modernisant la façon dont les logements sont construits.
Ce faisant, nous utiliserons des produits canadiens. Cela signifie que nous travaillerons avec l'industrie, les provinces, les municipalités et les partenaires autochtones afin de fournir des logements abordables et coopératifs à grande échelle, en utilisant de nouvelles technologies de construction, en garantissant des investissements à long terme et en donnant la priorité aux matériaux et aux chaînes d'approvisionnement canadiens. Les objectifs sont très clairs: construire plus de logements plus rapidement, rétablir l'abordabilité et soulager les pressions réelles qui pèsent sur les familles, les travailleurs et les jeunes qui tentent de bâtir leur avenir dans leur propre collectivité.
Voici un exemple concret de ce que nous faisons dans London-Ouest. Il y a quelques semaines à peine, j'étais dans ma circonscription pour annoncer un investissement de 11 millions de dollars qui permettra de créer 50 logements abordables à London. Cela signifie que 50 personnes de plus n'auront pas à vivre dans la rue, qu'elles pourront avoir un logement à elles et commencer à réfléchir aux possibilités d'emploi.
Il semble que mon temps de parole soit écoulé. Je suis impatiente de répondre à d'autres questions et de parler davantage des éléments du budget qui me tiennent à cœur. J'espère que tous les députés comprendront que des pressions bien réelles pèsent sur les Canadiens et que ceux-ci comptent sur nous pour adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, les libéraux sont au pouvoir depuis plus de 10 ans et ils n'ont toujours pas réussi à conclure un accord sur le bois d'œuvre. Depuis leur arrivée au pouvoir, il y a eu trois présidents différents aux États‑Unis. Ils n'ont toutefois pas réussi à diversifier nos marchés dans le monde après que Stephen Harper leur a laissé en héritage 42 accords de libre-échange dûment signés.
Notre énergie est toujours coincée en Alberta. J'aimerais savoir ce que la députée a à dire au sujet de l'acheminement des ressources vers les marchés.
Monsieur le Président, nous avons d'excellentes nouvelles, je crois. Le premier ministre Carney vient d'annoncer de nouvelles mesures de soutien pour les industries de l'acier et du bois d'œuvre et les Canadiens.
Je viens de dire à la Chambre que les Canadiens nous ont envoyés ici parce qu'ils veulent que nous trouvions de vraies solutions aux vrais problèmes auxquels ils sont confrontés, et c'est ce que nous faisons. Il m'apparaît important de signaler aux personnes qui ont élu le député qu'il a voté contre toutes ces mesures. Il m'a posé des questions, mais il faudrait lui poser la question suivante: pourquoi vote-t-il contre les intérêts des Canadiens?
Je rappelle à la députée de London-Ouest qu'elle ne doit pas désigner le premier ministre ni un autre député par son nom de famille.
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et amie des observations qu'elle a formulées sur le budget. C'est vraiment encourageant. Comme elle l'a souligné, au cours de la dernière campagne électorale, nous avons parlé de l'importance du commerce et des droits de douane du président Trump. Le premier ministre a signalé que nous devons aller chercher des occasions au-delà de la frontière canado-américaine.
Ma collègue a mentionné un certain nombre de pays. Ces derniers temps, nous avons entendu parler d'éventuels accords entre le Canada et les Philippines et entre le Canada et l'Inde. Voilà le genre de mesures qui auront des retombées fort positives sur les gens d'ici.
La députée peut-elle nous expliquer pourquoi il est si important de bâtir un Canada fort?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je viens de parler de l'importance de positionner le Canada de manière à ce qu'il demeure une nation forte capable d'établir d'autres partenariats et de ne pas compter sur un seul pays. Mon collègue a parlé de l'importance de tisser des liens partout dans le monde. C'est ce que nous faisons.
Le député est un ardent défenseur de la communauté philippine du Canada. Il travaille sur ce dossier depuis longtemps et il sait à quel point il est important que nous établissions de telles relations. Il sait combien nous devons bâtir une relation avec l'Indonésie et d'autres partenaires, où nous pouvons trouver des points communs avec des gens ayant les mêmes valeurs et entretenir des relations commerciales. C'est ce que fait le gouvernement et c'est ce qu'il continuera de faire.
Le plus important, c'est qu'il y a tellement de bonnes nouvelles qu'on n'arrive même pas à en faire le suivi. Pendant que je parlais, j'essayais de renseigner tout le monde sur la dernière annonce que le premier ministre a faite pour soutenir les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Arielle Kayabaga: Monsieur le Président, les députés d'en face continuent de rire et de chahuter pendant que je parle, mais ils oublient que les Canadiens nous ont réélus à la Chambre pour protéger leurs emplois…
Monsieur le Président, les agriculteurs de la Saskatchewan et de tout l'Ouest canadien souffrent à cause des droits de douane injustes imposés par la Chine sur notre canola. Le premier ministre a participé à une mission commerciale en Chine, mais il n'a conclu aucun accord pour mettre un terme à ces droits de douane. Il est allé en Inde, mais tout ce qu'il a réussi à accomplir, c'est de revenir avec encore plus de droits de douane.
La députée peut-elle nommer une seule mesure dans le budget qui aiderait vraiment les agriculteurs de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, je sais qu'il y a belle lurette que le parti du député d'en face a formé un gouvernement. Je pense donc que lui et ses collègues devraient se rafraîchir la mémoire sur la façon dont les conversations diplomatiques sont menées au sujet du commerce et des accords que nous pouvons conclure pour notre pays. Ces négociations ne se font pas du jour au lendemain. Il y a beaucoup de travail à faire.
Pendant que les conservateurs continuent de dénigrer le Canada, nous allons continuer de le bâtir. Nous allons continuer de conclure des accords qui sont importants pour les Canadiens. La question du député porte sur un enjeu précis qui est au coeur des efforts acharnés de nombreux collègues de ce côté-ci de la Chambre. Le secrétaire parlementaire du premier ministre a participé à ces discussions, qui se poursuivent. Entretemps, le député pourrait peut-être dire à ses concitoyens pourquoi il continue de voter contre des mesures avantageuses pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai vu passer plusieurs budgets en 20 ans de carrière parlementaire. Certains étaient bons, comme les 10 premiers, et d'autres ont été assez mauvais, comme tous ceux qui ont suivi.
Qu'est-ce qui fait qu'un budget est mauvais? Généralement, c'est parce qu'il est libéral. Pour le Canadien moyen, un mauvais budget peut être un budget qui ne parvient pas à établir un équilibre entre ce qu'on veut et ce dont on a besoin et qui entraîne un manque à gagner. Un mauvais budget nous laisse vulnérables devant les imprévus et ne nous permet pas de nous adapter aux circonstances changeantes. En revanche, un bon budget permet de répondre aux besoins actuels et nous laisse un peu d'argent pour planifier notre avenir. Il permet aux gens d'investir dans les choses dont leurs familles ont le plus besoin. On peut classer ces budgets en deux catégories: les budgets responsables et les budgets irresponsables.
On observe les mêmes tendances budgétaires au Parlement, généralement en fonction des lignes directrices des partis. Mon passage au sein du gouvernement Harper m'a montré à quoi ressemblait un budget responsable, tandis que mon passage dans l'opposition m'a appris à quoi ressemblait un budget irresponsable. Ces budgets irresponsables provenaient généralement du Parti libéral, du gouvernement libéral et surtout de Justin Trudeau. Ils présentaient tous des degrés de gravité variables. On pourrait dire que, sous le dernier premier ministre, le niveau d'insouciance a atteint de nouveaux sommets. Il s'agissait, en somme, de budgets de type néo-démocrate, axés sur les impôts et les dépenses, qui ont transformé la dette nationale en un énorme boulet pour les Canadiens. Ce fardeau est devenu un passif de plus en plus lourd.
La dette fédérale a atteint plus de 1,28 billion de dollars. Cela représente 1 280 milliards de dollars, une somme incompréhensible pour le citoyen moyen. Pour mettre les choses en perspective, quand on a construit la Voie maritime du Saint‑Laurent, en 1959, l'un des projets d'infrastructure les plus importants de notre histoire, elle a coûté 470 millions de dollars, ce qui correspondrait à près de 5 milliards de dollars aujourd'hui. Je ne pense pas que la nouvelle dette accumulée au cours des 10 dernières années nous a permis de tirer autant d'avantages économiques que la voie maritime. En fait, les libéraux ont doublé la dette nationale au cours des 10 dernières années, et je ne vois pas un seul projet d'infrastructure important pour l'édification du pays qui ait été réalisé avec cet argent.
La dette est si lourde qu'elle a désormais un impact sur les finances. En 2025, le gouvernement fédéral canadien devrait dépenser environ 54 milliards de dollars pour le seul service de la dette. C'est presque autant que les 54,5 milliards de dollars consacrés aux transferts fédéraux aux provinces en matière de santé. La dette est désormais si lourde que son service équivaut à l'une des fonctions essentielles du gouvernement, mais celui-ci continue de gaspiller de l'argent dans des projets futiles tels que la campagne actuelle de saisie d'armes à feu, qui ne contribuera en rien à la sécurité publique. Nous savons que c'est le cas parce que le ministre l'a dit alors qu'il pensait que personne ne l'écoutait. Il a essentiellement déclaré que tout cela visait à obtenir des votes dans certaines régions du pays.
Les députés qui ne me croient pas, les libéraux qui ne veulent pas me croire, peuvent s'adresser à l'association des policiers de Toronto, qui a publié un gazouillis aujourd'hui affirmant que le programme de saisie est « inefficace » et demandant au gouvernement d'utiliser plutôt l'argent consacré au programme pour financer les services de police de première ligne.
Au cours des 10 dernières années, nous avons vu le déficit prendre de l'ampleur à chaque budget. Le premier ministre qui avait présenté ces budgets atroces a ensuite démissionné, et c'est tant mieux. L'homme qui l'a remplacé, le député de Nepean, s'est présenté aux Canadiens comme un homme raisonnable. Il a dit être le seul à pouvoir relever les défis auxquels le Canada est confronté. Il a dit qu'il serait plus responsable que son prédécesseur sur le plan financier et il a promis la prospérité économique. Il a dit être le mieux placé pour traiter avec le président Donald Trump. Son premier budget, qui a été présenté tardivement, comme on le sait — j'ai vraiment hâte de recevoir l'énoncé économique de l'automne en avril —, nous montre toutefois qu'il n'est pas l'homme qu'il prétendait être.
Le budget présenté est carrément irresponsable, et il est la preuve que le premier ministre s'est présenté sous un faux jour devant l'électorat canadien au printemps. Avec un déficit prévu de 78,3 milliards de dollars, ce budget ne nous rapproche aucunement de l'équilibre fiscal. Le comble, c'est qu'aucun accord commercial avec les États‑Unis ne s'est concrétisé.
Pour ceux qui nous écoutent à la maison, voici un aperçu de ce qui se passe ici, à Ottawa. Au cours de la dernière décennie, les libéraux ont créé une dette historique à coup d'investissements supposément historiques, mais qui n'ont pas porté leurs fruits. Le directeur parlementaire du budget a indiqué que la croissance du PIB stagne et demeurera inférieure à 2 % pour le reste de la décennie. Il sera donc difficile de gérer l'augmentation de la dette.
Selon le dogme financier de l'ancienne ministre des Finances, le ratio dette-PIB constituait un indicateur de viabilité financière. Nous n'étions pas d'accord. Nous estimions que les libéraux dépensaient trop d'argent. Fait remarquable, le nouveau ministre des Finances a présenté un budget qui fera croître le ratio dette-PIB au lieu de le faire diminuer.
Comment pouvons-nous sortir d'une crise en stimulant la croissance économique si la dette augmente plus rapidement que notre taux de croissance, toute proportion gardée? Nous sommes en train de dépouiller une prochaine génération de Canadiens de leur richesse pour régler nos problèmes économiques frustrants d'aujourd'hui. Il s'agit de la même génération qui a déjà du mal à payer son épicerie, à rembourser ses prêts étudiants, voire à acheter une maison et à fonder une famille. Nous devrions avoir honte de la dette que nous léguons aux générations futures. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est que le directeur parlementaire du budget a déclaré que, étant donné que le ratio dette-PIB continue d'augmenter, le premier ministre « dispose d'une marge de manœuvre très limitée pour réduire les impôts ».
Quand j'ai parlé des ménages et des budgets, j'ai dit qu'un bon budget permet une certaine marge de manœuvre. Peu importe le gouvernement et son allégeance politique, l'idée de pouvoir revoir ses plans en temps de crise est primordiale. Pourtant, en nous débarrassant de tous nos outils essentiels au cours des 10 dernières années, nous nous sommes rendus très vulnérables en tant que pays. Autrement dit, nous n'avons pas la discipline financière nécessaire pour réagir en temps de crise. Par ailleurs, nos problèmes économiques ont créé une culture de dépendance où l'économie dépend désormais du gouvernement plutôt que l'inverse.
Pour prospérer, les entreprises ont besoin de certitude et d'un environnement fiscal fiable. Pourtant, sous le gouvernement libéral, le Canada offre tout sauf cela. Pour construire quoi que ce soit dans ce pays, il faut franchir un véritable dédale bureaucratique. Les entreprises ont donc peur de prendre les risques qu'elles ne devraient pas hésiter à prendre. Par conséquent, elles n'investissent pas au Canada.
Un récent rapport de l'OCDE indique que le milieu des affaires canadien connaît aujourd'hui un défi de taille en raison du manque d'investissements. Par exemple, le Canada investit moins dans la machinerie et l'équipement que les autres pays de l'OCDE. De plus, l'écart d'investissement entre le Canada et les États‑Unis s'est creusé au moment même où notre voisin du Sud mène une guerre commerciale contre nous.
J'aimerais conclure en posant cette question très simple aux députés et à tous les Canadiens. L'adoption d'un budget est un acte d'intendance. Il s'agit de faire preuve de discipline dans le présent pour assurer un avenir meilleur. Il y a un proverbe grec qui dit: « Une société atteint la grandeur lorsque les Anciens plantent des arbres en sachant qu'ils ne profiteront jamais de leur ombre. » Penser à l'avenir, c'est faire preuve d'altruisme. En toute honnêteté, souhaitons-nous que nos enfants et nos petits-enfants héritent de l'avenir économique qui est le nôtre aujourd'hui, ou souhaitons-nous leur offrir une économie florissante où ils pourront prospérer, acheter une maison et investir dans leur famille?
Je connais très bien les résidants de Ponoka—Didsbury, et je lis la frustration sur leur visage. Je vois la frustration sur le visage des jeunes dans la vingtaine et dans la trentaine qui vivent encore chez leurs parents et qui souhaiteraient pouvoir acheter une maison dans le centre de l'Alberta. Je constate la frustration de mes amis et collègues de ma génération qui ont lancé des entreprises très prospères dans le secteur pétrolier et gazier, pour ensuite les voir disparaître et faire faillite, et assister à la perte de tous leurs avoirs au cours des 10 dernières années à cause d'un gouvernement qui ne comprend tout simplement pas les conséquences de ses décisions.
À mon avis, si le gouvernement n'avait pas annulé l'oléoduc Northern Gateway, l'oléoduc Énergie Est et tous les terminaux d'exportation de gaz naturel liquéfié, sauf un, sur les côtes Est et Ouest du pays, le Canada serait mieux placé aujourd'hui. La construction d'un oléoduc et d'un terminal d'exportation de gaz naturel liquéfié demanderait environ 10 ans pour chacun.
Les députés peuvent-ils imaginer le pouvoir financier dont disposerait le pays en ce moment si nous libérions le potentiel de nos ressources naturelles? En tant qu'Albertain, je sais très bien quelle est notre contribution, soit que 10 % de la population contribue de 15 % à 16 % du PIB du pays, parce que nous avons une attitude différente. Une attitude qui ne laisse pas le gouvernement contrôler tout ce que nous faisons et qui nous permet de libérer le potentiel de nos entrepreneurs, de nos investisseurs et de nos travailleurs pour faire les choses qui bâtissent notre pays et le rendent formidable.
Tant que le gouvernement n'abrogera pas la loi qui a entravé ce développement, nous en serons au même point où les libéraux, et seulement les libéraux, décideront de ce qui se passe au Canada. C'est comme vivre avec la mafia.
[Français]
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera lors de l’ajournement ce soir, à savoir: l’honorable député de Pitt Meadows—Maple Ridge, La sécurité publique; l’honorable député de York—Durham, La sécurité frontalière; l’honorable député de Calgary Crowfoot, Le logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est décevant que les conservateurs n'aient pas de vision pour le Canada, si ce n'est d'être constamment négatifs. Au bout du compte, le premier ministre et le gouvernement ont été très proactifs en examinant les avantages de l'élargissement des débouchés commerciaux. C'est pourquoi il est bon de voir le premier ministre se déplacer comme il le fait. Il en résultera directement toutes sortes d'investissements potentiels au Canada.
Le budget comprend de nombreuses mesures de soutien, que ce soit pour notre industrie du bois d'œuvre ou les Canadiens en tant que particuliers. Pourtant, les conservateurs continuent de voter contre ce genre d'initiatives. Le député peut-il nous dire pourquoi, à son avis, les conservateurs n'ont pas de vision pour le Canada, si ce n'est de claquer des talons en espérant que quelque chose de bon se produise?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons une philosophie tout à fait différente. Nous sommes convaincus que les Canadiens sont capables de s'occuper eux-mêmes de leurs affaires.
Je me souviens d'une époque au Canada où mes parents et mes grands-parents avaient les moyens de nourrir leur famille. Ils n'avaient pas besoin d'un programme d'alimentation scolaire ni de banques alimentaires pour mettre du pain sur la table. À la place du député, je serais gêné d'annoncer un programme pour les 400 000 enfants au Canada qui ont aujourd'hui besoin d'un repas à l'école parce que leur famille n'a pas les moyens de le payer.
Voilà l'objectif des libéraux. Les libéraux veulent créer une culture de dépendance. Ils veulent avoir le contrôle absolu sur nos vies et ils veulent s'immiscer de toutes les manières possibles dans nos vies. Ils tiennent à avoir la haute main sur absolument tout ce qui touche à l'économie. Ils veulent être maîtres du tissu social. Les mesures législatives qu'ils ont mises en place pour restreindre la liberté d'expression et régir pratiquement tout ce que les Canadiens font au quotidien parlent d'elles-mêmes.
Les Canadiens ne peuvent plus se permettre ce gouvernement. Nous avons besoin d'un gouvernement conservateur qui ouvre des perspectives et qui libère le potentiel des Canadiens de talent.
Monsieur le Président, mon collègue a abordé avec brio de nombreux points importants, mais j'aimerais lui poser une question sur l'obstination des libéraux à qualifier leur taxe d'imaginaire et à en minimiser l'incidence sur les Canadiens, que ce soit sur leur pouvoir d'achat à l'épicerie ou leur capacité à faire prendre de l'expansion à leur entreprise. Si la taxe sur le carbone pour les industries est réellement imaginaire, pourquoi leur propre budget parle-t-il de l'augmenter et d'en accroître l'efficacité?
Étant donné que mon collègue vient d'une circonscription rurale où l'activité économique repose notamment sur l'énergie, l'agriculture et de petites entreprises, pourrait-il parler de l'incidence de la taxe sur le carbone pour les industries sur les entreprises de sa circonscription?
Monsieur le Président, mon estimé collègue de Foothills, en Alberta, sait très bien ce dont les Canadiens sont capables, et ce dont les Albertains sont capables. Comme je l'ai dit dans mon discours, les Albertains représentent 10 % de la population et de 15 % à 16 % du PIB. C'est parce que nous avons une culture qui nous pousse à faire bouger les choses. Pendant des années, voire des décennies, les gouvernements conservateurs de la province ont maintenu un faible taux d'imposition et ont stimulé les investissements, créé de la richesse et apporté la prospérité pour la population de l'Alberta. La province s'est fait un plaisir de partager la plupart de ces gains avec le reste du Canada. Sauf que, voilà, nous avons un gouvernement libéral qui prend les gens à la gorge, qui les taxe à outrance et qui fait en sorte qu'ils n'ont même pas les moyens d'acheter une maison, de faire l'épicerie et de se loger.
Les politiques du gouvernement actuel, dont la taxe sur le carbone pour les industries, n'apporteront pas la prospérité au pays. La taxe sur le carbone fera fuir les investisseurs et elle créera davantage de problèmes.
Monsieur le Président, je suis curieuse de savoir ce quele député d'en face pense du programme d'alimentation scolaire, qui deviendra permanent grâce au budget de 2025. Ce programme, auquel de nombreuses écoles souhaitent participer, permet, premièrement, de nourrir des écoliers et, deuxièmement, de créer des emplois. Or, son collègue a dit que ce programme est « de la foutaise ». Le député d'en face est-il d'accord avec lui?
Monsieur le Président, la députée n'a qu'à regarder à sa droite, vers son collègue qui vient de me poser une question et qui, lors de la dernière législature, a qualifié les produits de santé naturels de foutaise.
De la foutaise, c'est de la foutaise. On ne s'en sort pas. Nous pouvons avoir toutes les conversations que nous voulons. Comme je l'ai dit dans mon discours, le programme de repas dans les écoles vise 400 000 enfants au Canada. Les députés ministériels devraient être gênés de dire, à la Chambre, que le gouvernement a créé un tel gâchis économique dans notre pays au cours des 10 dernières années qu'il faut maintenant emprunter davantage d'argent pour nourrir des enfants alors que les parents avaient les moyens de s'en occuper auparavant.
Monsieur le Président, c'est bien de pouvoir prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi d'exécution du budget. Avant toute chose, j'aimerais m'exprimer brièvement à la mémoire d'une bonne personne, d'une Canadienne extraordinaire, d'une championne et d'une amie chère. Hier, les athlètes de calibre mondial participant aux essais canadiens de curling, qui se déroulent ces jours-ci dans la capitale de la Nouvelle‑Écosse, ont brièvement interrompu leurs compétitions pour rendre hommage à Colleen Jones et souligner son parcours exceptionnel. Mardi, cette joueuse de curling, cette championne du monde, cette pionnière du journalisme originaire de Halifax est décédée à l'âge de 65 ans, après avoir combattu le cancer.
Brad Gushue, un curleur canadien qui a remporté la médaille d'or aux Jeux olympiques d'hiver de 2006, a dit: « Je me souviens de l'époque où le jeune joueur de curling que j'étais la regardait jouer avec admiration; elle m'offrait toujours généreusement son aide. » En 2014 et en 2018, lors des Jeux olympiques de Sotchi et de Pyeongchang, j'ai eu l'occasion de travailler à titre de commentateur avec la grande Colleen Jones, pour le compte de CBC/Radio-Canada. Elle était la bienveillance et la gentillesse incarnées. Elle m'avait réservé un accueil chaleureux et je pouvais compter sur ses nombreux encouragements. Tout comme moi, elle n'avait pas encore terminé sa carrière d'athlète et elle voulait élargir ses horizons en faisant quelque chose de différent. Bien qu'elle ait été une concurrente redoutable au curling, elle est restée une personne d'une grande gentillesse.
Au Canada, Colleen Jones nous manquera. Elle a été championne du monde, championne des Scotties et intronisée au Temple de la renommée. La présence de Colleen Jones à la télévision partout au Canada manquera à tous les Néo‑Écossais. Je tiens à présenter mes condoléances à tous ceux qui travaillent à CBC/Radio-Canada. Ses collègues, ses amis et ses coéquipières se souviennent de la grande Colleen Jones.
J'aimerais maintenant parler du budget de 2025. Le budget de 2025 a vraiment quelque chose à offrir à tous les Canadiens. Il prévoit l'investissement le plus massif jamais réalisé dans les logements sociaux. C'est un sujet qui me tient à cœur.
J'ai moi-même grandi dans une coopérative d'habitation et j'ai déjà parlé dans cette enceinte de mon enfance dans un logement social et des contributions de ma mère au secteur de la construction pendant plus de 35 ans. Elle a travaillé chez Homestarts, elle a dirigé la coopérative Briarview et elle a fourni à de nombreuses familles canadiennes un logis sûr et abordable. J'ai assisté à sa fête de départ à la retraite l'an dernier et j'ai entendu les témoignages de plusieurs jeunes familles qui habitent actuellement à la coopérative Briarview. Elles m'ont dit que c'est mère qui leur a permis de prospérer économiquement.
Pour les familles qui travaillent dur, qu'elles soient nouvellement arrivées au Canada ou non, les logements sociaux comblent un vide crucial dans le secteur de l'habitation. Nul besoin d'être économiste pour comprendre que, lorsque nous offrons aux familles un loyer abordable, nous leur donnons également la possibilité de participer à l'économie. Lorsque le gouvernement fédéral prend l'initiative de construire des logements sociaux, tous les députés devraient comprendre qu'il s'agit d'un excellent investissement dans la prospérité de notre pays.
J'ai grandi dans la coopérative Chautauqua, et je peux dire que j'ai eu accès à des cours de guitare, au club de canoë, à des activités parascolaires et même à une console Nintendo pendant mon enfance, car nos loyers étaient abordables. C'est toujours le cas pour certaines familles. Cependant, au milieu des années 1990, les gouvernements ont renoncé à construire des logements sociaux.
Tout récemment, j'ai assisté à la mise en chantier d'une nouvelle coopérative à Toronto, la première du genre depuis 20 ans. Je tiens à remercier Options for Homes et la SCHL pour cette avancée majeure dans le domaine des logements sociaux et des coopératives d'habitation dans notre pays. Je suis ravi que le gouvernement fédéral se lance à nouveau dans la construction de coopératives d'habitation et d'autres logements sociaux un peu partout au pays.
Maisons Canada va changer la donne. Je tiens à remercier le premier ministre de son leadership, et le ministre du Logement d'avoir aussi fait preuve de leadership pour promouvoir le logement social. C'est une solution à la crise de l'abordabilité. C'est une solution pour le logement abordable. C'est une solution pour les jeunes familles et les étudiants. La grande majorité des gens qui emménagent dans un logement d'une coopérative d'habitation ne quitteront le logement que lorsqu'ils seront prêts à acheter une maison. Vivre dans des logements communautaires comme ceux de la coopérative Chautauqua leur donne la possibilité de participer à l'économie et de subvenir aux besoins de base de leur famille. Je me réjouis du plus important investissement jamais fait dans le logement social. C'est vraiment une bonne raison pour que tout le monde vote pour le budget de 2025.
Dans les dernières minutes, et au cours des dernières semaines, des députés ont parlé à la Chambre du programme national d'alimentation en milieu scolaire. Je l'ai défendu avec ardeur, car, lorsque j'étais enfant, mon école avait un programme d'alimentation en milieu scolaire qui me donnait accès à des collations saines. Ce ne sont pas toutes les écoles et toutes les provinces qui ont de tels programmes, mais le gouvernement fédéral a apporté sa contribution en offrant des transferts pour que chaque province puisse fournir des collations saines aux enfants dans les écoles.
Toutes les études qui ont été réalisées sur les programmes d'alimentation scolaire montrent que ces programmes, quand ils sont bien gérés, offrent des possibilités aux jeunes. Les jeunes ont de meilleures notes. Ils sont plus enclins à aller en classe. Tout le monde y gagne dans la société. Il y a aussi le cours d'éducation alimentaire et, quand la nourriture est au programme scolaire, les notes sont plus élevées.
C'est un excellent investissement dans la qualité de l'éducation partout au pays. J'en suis très fier. Je tiens à féliciter tous les enseignants qui sont venus à la Chambre des communes pour défendre cette cause, et je remercie la Coalition pour une saine alimentation scolaire des efforts qu'elle a déployés. Il est étonnant que certains députés s'opposent si farouchement à l'idée d'offrir des collations saines aux enfants dans les écoles. Ils doivent choisir leurs batailles. Il est vraiment étrange que des gens soient fermement opposés à des collations saines pour les enfants dans les écoles.
Nous avons également vu, dans le budget de 2025, un investissement record de portée historique dans les installations sportives et les infrastructures communautaires, un sujet sur lequel des députés du Parti conservateur me posent des questions en ce moment même dans ma boîte de réception. Il est intéressant de voir un député conservateur critiquer le budget de 2025, puis communiquer avec les ministres pour déterminer comment recevoir des fonds pour leurs propres collectivités. C'est formidable qu'ils se fassent les champions des collectivités qu'ils représentent. C'est formidable qu'ils veuillent que des installations sportives communautaires soient construites dans leur circonscription. Cependant, il est étonnant de voir les conservateurs critiquer le budget, voter contre le budget, puis demander une partie des fonds prévus dans le budget.
Heureusement, le gouvernement va investir dans les installations, les infrastructures et le sport communautaire partout au pays. Il s'agit du plus important investissement jamais fait dans les infrastructures sportives communautaires, avec une contribution de 51 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années et divers volets pour les provinces, les territoires et les organismes de sport communautaire.
Je dis souvent que le sport, l'activité physique, les loisirs et le jeu sont de la médecine préventive. C'est un excellent moyen de tisser des liens entre les collectivités et de rassembler des gens qui ne se rencontreraient peut-être pas autrement à l'école, au travail, à l'église ou à la mosquée. C'est un excellent moyen de faciliter les bonnes relations au sein des collectivités canadiennes. Des études montrent également que lorsqu'il y a de bons programmes sportifs de grande qualité, peu coûteux ou gratuits dans les collectivités, celles-ci sont plus sûres. C'est une solution pour favoriser la sécurité publique.
Comme je commençais un peu à m'attirer des ennuis après les cours en 7e et en 8e année, ma mère a trouvé le club de canotage. Elle m'a envoyé au club parce que j'étais trop jeune pour prendre soin de moi, mais trop vieux pour me faire garder. Le club de canotage était l'endroit parfait pour moi. Il m'a évité de m'attirer des ennuis pendant mon adolescence. Il m'a permis de me rendre aux Jeux olympiques dans la vingtaine. Je ne saurais être plus reconnaissant pour les excellents programmes de sport communautaires qui sont offerts partout au pays, et certainement à Oakville, au club de canotage de Burloak. Il m'a été bien utile.
Je sais que la construction d'installations sportives communautaires est une solution qui rend la vie plus abordable. Ce sont des endroits qui contribuent à enrayer les comportements antisociaux, qui renforcent la sécurité publique et qui favorisent la santé physique et mentale. Tous les pédiatres à qui je parle disent que le sport est une excellente solution pour bon nombre de ces problèmes. Encore une fois, les conservateurs peuvent bien continuer de m'envoyer des courriels pour me demander des renseignements sur les infrastructures sportives dans leur circonscription, même s'ils ont voté contre le budget et qu'ils s'opposent farouchement à ces investissements à la Chambre des communes. Il est certain que, quand ils sont dans leur circonscription, ils les accueillent favorablement, ces investissements.
Le dernier point sur lequel je veux attirer votre attention dans le budget de 2025 concerne les investissements qui vont transformer les Forces armées canadiennes. Ces investissements attendus depuis longtemps sont totalement justifiés. Nos militaires recevront une augmentation de salaire bien méritée, et j'en suis fier. À l'instar de tous les députés de tous les partis à la Chambre, j'ai récemment assisté aux cérémonies du jour du Souvenir. Dans ma circonscription, j'ai déposé une couronne sur la base d'un cénotaphe en guise de reconnaissance envers les braves hommes et femmes qui font et qui ont fait d'immenses sacrifices au service de notre pays.
Il va sans dire que, de nos jours, le monde est plus incertain et potentiellement plus dangereux que ce qu'il a été pour les générations précédentes. Il est essentiel de pouvoir compter sur une armée forte. Nous avons aussi la responsabilité de respecter nos engagements envers l'OTAN. Il est impératif pour notre économie de veiller à notre autosuffisance et à notre autonomie. Nous réduisons notre dépendance à l'égard des États‑Unis et d'autres partenaires pour ce type d'investissements. Nous faisons ce qu'il faut pour renforcer notre économie et notre autonomie. L'une des priorités du budget de 2025 est de favoriser notre résilience pour réduire notre dépendance.
Le budget de 2025 nous permettra de bâtir un Canada fort. Qu'il s'agisse de programmes importants comme le Programme national d'alimentation scolaire, des investissements historiques dans le logement social, des investissements dans les infrastructures et les installations nécessaires pour les sports, les activités communautaires et l'activité physique, ou des augmentations salariales bien méritées pour les membres des Forces armées canadiennes, je suis fier du budget de 2025. Je suis fier du premier ministre et de tous les ministres qui ont fait avancer ces dossiers. C'est aussi avec fierté que je répondrai à quelques questions.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député parler du logement et du plan proposé par les libéraux, et j'ai donc quelques questions très précises à lui poser.
Premièrement, pourquoi le premier ministre tenait-il à créer un tout nouvel organisme, Maisons Canada, au lieu de confier la gestion de ce programme au ministère du Logement?
Deuxièmement, le budget total de ce programme s'élève apparemment à 13 milliards de dollars, et on estime qu'il permettra de construire environ 4 000 logements. Pourquoi, en tenant compte du coût de la bureaucratie, faut-il trois quarts de million de dollars pour construire un tout petit logement de 600 pieds carrés?
Enfin, d'après ce que j'ai compris, il existe un lien entre l'entreprise qui construit les maisons modulaires et Brookfield. Quel est ce lien et dans quelle mesure Brookfield tirera-t-elle profit de cet arrangement?
Monsieur le Président, il y avait tellement de mésinformation et de jargon à saveur complotiste dans cette petite question que je ne sais même pas par où commencer.
Commençons par ce qui est évident. Un investissement de 13 milliards de dollars dans les logements hors marché au cours des cinq prochaines années est précisément ce dont le pays a besoin. À l'heure actuelle, le pourcentage de notre parc de logements coopératifs et de logements hors marché est trop faible par rapport à celui des autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les conservateurs devraient se réjouir de cette nouvelle.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Adam van Koeverden: Monsieur le Président, même si je me fais chahuter par le député qui a posé une question de bonne foi, je vais continuer d'y répondre.
Quatre mille logements, ce n'est que le début. Le député a multiplié ou divisé un dénominateur par le montant total que nous investirons sur cinq ans conformément à l'affectation actuelle des ressources. Ce ne sont pas seulement de mauvais calculs, c'est de la mauvaise foi. Je suppose qu'il sait compter, mais ce n'est tout simplement pas ainsi que les choses fonctionnent, et il le sait.
La première tranche est de 4 000 logements, ce qui est un bon début, mais le député sait que ces 4 000 logements ne coûteront pas 13 milliards de dollars. Il est grotesque et insignifiant que le député le prétende.
Monsieur le Président, je vais donner un exemple précis qui illustre la position des conservateurs: le Programme national d'alimentation scolaire, que les conservateurs ont qualifié de foutaise.
J'ai été élu pour la première fois en 1988, lorsque Sharon Carstairs était à la tête du parti. À l'époque, à l'Assemblée législative du Manitoba, il était question du trop grand nombre d'enfants qui allaient à l'école le ventre vide, et nous avons dit qu'il fallait leur venir en aide. Pour la toute première fois, nous avons actuellement un premier ministre et un gouvernement qui veulent rendre le programme permanent.
Le député peut-il expliquer aux conservateurs pourquoi ils devraient changer d'attitude à l'égard du programme?
Monsieur le Président, je vais faire une recommandation.
Je pense qu'il est odieux que les conservateurs s'entêtent à dire que des collations saines pour les enfants dans les écoles sont de la foutaise. Avec ces collations, on soutient l'agriculture locale, les agriculteurs et les collectivités, on appuie l'éducation et l'éducation alimentaire et on inscrit la nourriture dans le programme d'études. De plus, peu importe qui oublie son dîner ou qui n'en a pas, que ce soit pour des raisons économiques ou liées au temps, le programme d'alimentation scolaire saine que le gouvernement défend est une solution à tous ces problèmes. Il y a un million de raisons pour lesquelles un enfant pourrait ne pas dîner à l'école.
Tous les élèves apprendront mieux en sachant qu'il y a des collations. Tout ce que les conservateurs ont à faire, c'est de se rendre dans une école, de parler à un enseignant, de rendre visite à un parent et de reconnaître qu'un programme d'alimentation scolaire saine est une solution pour rendre la vie plus abordable. Je sais qu'ils ne croient peut-être pas à la sensibilisation du public, car beaucoup d'entre eux ont récemment déclaré qu'ils ne croient plus au système de santé public. Le programme permettra à une famille moyenne d'économiser 800 $ par année.
[Français]
Monsieur le Président, il y a une mesure qui est passée assez inaperçue dans le budget. C'est une mesure qui permet au fédéral de s'exempter lui-même de la loi au nom de l'innovation ou de la croissance économique. Le pouvoir est confié discrètement au ministre, qui peut exempter temporairement n'importe qui de n'importe quelle loi fédérale sur la base de promesses d'innovation ou de croissance économique.
Il me semble que ça ouvre la voie à plusieurs excès. Le député n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, il faut réaliser que le Canada est en guerre économique avec les États‑Unis et qu'il est nécessaire de prendre des mesures en ce moment. Il faut prendre en considération les outils dont dispose notre gouvernement pour protéger tous les secteurs, les travailleurs et les familles du Canada et leur donner confiance.
À mon avis, la population du Canada, les travailleurs et les familles peuvent faire confiance à notre leadership.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ont dit: « Nous dépenserons moins, nous [gagnerons] davantage ». Ils ont dit qu'ils allaient bâtir un Canada fort. Ils ont parlé d'investissements de portée historique.
Objectivement, les libéraux consacreront plus d'argent aux dépenses de fonctionnement, et non moins. Objectivement, ils alourdiront la bureaucratie, mais ils ne réaliseront pas de vrais projets. Objectivement, ils accumuleront une dette énorme qui privera toute une génération de Canadiens, tous les jeunes, de l'avenir qu'on leur avait promis.
Imaginons une personne qui ne paie jamais sa facture de carte de crédit. Imaginons qu'elle voit les frais s'accumuler sur son relevé de carte de crédit, mais qu'elle n'a aucun plan pour les rembourser un jour. Imaginons se faire dire que les décisions que nous prenons, les sacrifices que nous faisons et l'avenir que nous espérons n'ont plus d'importance parce que quelqu'un d'autre accumule des dettes sur notre carte de crédit. C'est exactement ce que fait le budget. Il prévoit un déficit de près de 80 milliards de dollars sans plan crédible de retour à l'équilibre budgétaire. Toutes les familles canadiennes doivent payer la note. Chaque dollar emprunté aujourd'hui devra être remboursé demain avec intérêts.
Lorsque les ministériels affirment que notre jeune génération doit faire davantage de sacrifices, ils ne parlent pas en termes abstraits. Ils parlent de Canadiens bien réels qui sont aujourd'hui confrontés à des conséquences bien réelles. Ils parlent de mes voisins, des étudiants qui commencent leur carrière, du couple qui espère acheter sa première maison et de la jeune famille qui économise quelques dollars chaque mois pour joindre les deux bouts. Le gouvernement demande aux gens de faire des sacrifices aujourd'hui tout en continuant de dépenser frénétiquement.
Soyons clairs: il ne s'agit pas d'une petite erreur de calcul. Il s'agit d'une décision délibérée de dépenser au-delà des moyens des familles canadiennes et de faire payer la note à la prochaine génération. Chaque dollar supplémentaire emprunté aujourd'hui alimente l'inflation. Chaque dollar supplémentaire emprunté aujourd'hui augmente le coût du logement, des produits alimentaires, du chauffage et de la scolarité des enfants. Chaque dollar emprunté aujourd'hui sera remboursé demain à un coût plus élevé par ceux-là mêmes que le gouvernement prétend protéger.
Le message du budget est clair: on demande aux Canadiens de faire des sacrifices afin que le gouvernement puisse dépenser davantage pour lui-même. On demande aux Canadiens de se serrer la ceinture afin que les libéraux puissent gaspiller leur avenir. Telle est la dure réalité d'un budget qui fait passer les chiffres avant les gens, l'idéologie avant les familles et les dépenses avant la responsabilité.
Deux millions de Canadiens dépendent désormais chaque mois des banques alimentaires. La banque alimentaire de Calgary enregistre une augmentation record du nombre de personnes qui dépendent d'elle. En 2019, la banque alimentaire distribuait chaque jour des paniers alimentaires à 250 familles. Aujourd'hui, ce chiffre est passé à 800 ménages par jour. Réfléchissons-y un instant. Dans l'un des pays les plus riches du monde, en 2025, des Canadiens qui occupent un emploi à temps plein font la queue devant les banques alimentaires parce qu'ils n'ont plus les moyens de nourrir leurs enfants avec ce qu'ils gagnent. Ce n'est pas une récession, c'est une honte nationale. Un Canadien sur cinq saute des repas pour faire durer ses provisions plus longtemps.
Les Canadiens choisissent l'option de paiement différé sur Amazon ou Afterpay pour acheter des produits de première nécessité. C'est le cas de la mère célibataire de Bridlewood qui ne sait pas si elle pourra garder sa maison, de l'aîné de Shawnessy dont la pension est grugée par l'inflation, ou encore du nouvel arrivant ou du jeune couple de Millrise dont le rêve d'accéder à la propriété semble de plus en plus impossible.
Que dit le gouvernement à ces Canadiens? Interrogé sur les droits de douane imposés par le président Trump, le premier ministre a haussé les épaules et répondu: « On s'en fout. » Ce n'est pas du leadership, c'est de l'indifférence. Les libéraux ne font qu'imposer une dette insurmontable aux personnes qui sont actuellement en difficulté et aux générations futures.
Ce matin, Bob Cochlan, qui habite tout près de chez moi en Alberta, a écrit ceci pour nous aider à nous faire une idée de ce que représente 1 milliard de dollars. Il a dit: « Si je vous donne 1 milliard de dollars et que vous allez sur un coin de rue pour donner aux passants 1 $ par seconde, 24 heures par jour et sept jours par semaine, après 31 ans, vous n'auriez toujours pas distribué 1 milliard de dollars [...] La prochaine fois que vous entendrez un politicien utiliser le mot “milliard” à la légère, demandez-vous si vous voulez que les “politiciens” dépensent l'argent de VOS taxes et impôts. »
Bob a entièrement raison. Le gouvernement avait promis un déficit de 62 milliards de dollars. Dans les faits, c'est 78,3 milliards de dollars, soit 16 milliards de dollars de plus que promis.
Les dépenses sont hors de contrôle. Les libéraux ajouteraient 990 milliards de dollars en nouveaux engagements, ce qui coûterait annuellement 5 400 $ de plus à une famille canadienne moyenne. Combien de familles ont 5 400 $ à dépenser pour les meilleurs amis et les petits projets du premier ministre?
Les intérêts sur la dette seraient plus élevés que tous les transferts en santé envoyés aux provinces. Voici une autre façon d'imaginer les choses. La prochaine fois que les gens feront un achat, ils pourront regarder le montant de la TPS sur leur reçu. La TPS payée sur chaque achat qu'ils feront durant l'année et tous les paiements de TPS de tous les Canadiens durant l'année ne couvriront toujours pas le déficit du premier ministre.
Toutes les recettes de la TPS vont désormais directement aux banquiers de Bay Street et aux créanciers obligataires étrangers au lieu de servir à payer des lits d'hôpital, les heures supplémentaires du personnel infirmier ou les médecins de famille. Les familles paient pour des dépenses, pas pour des services. Le gouvernement dit que les montants sont gérables ou nécessaires, sauf qu'ils constituent strictement un impôt sur l'ardeur au travail qui ne procure rien en retour. On demande aux Canadiens d'assumer le coût de dépenses pour lesquelles ils n'ont pas voté et qu'ils ne peuvent pas se permettre.
L'investissement privé s'en va à vau-l'eau. Les impôts élevés, les lourdeurs administratives et l'aide aux entreprises parasites ont fait fuir 500 milliards de dollars, c'est-à-dire 1 demi-billion de dollars, au sud de la frontière. À Washington, en présence du président Trump, le premier ministre a annoncé sans vergogne qu'il s'agissait d'un investissement canadien. Les capitaux fuient le marché surréglementé qu'il dirige. Parce que notre pays a perdu en stabilité, en prévisibilité et en capacité concurrentielle, des entreprises partent.
Il n'y a pas que les entreprises qui souffrent, cela dit. Les gens qui nous écoutent à la maison paient le prix de l'incapacité du gouvernement à gérer l'économie. Les perspectives s'assombrissent. Les emplois disparaissent. Vu le contexte commercial hostile et coûteux, des gens quittent le pays. L'argent et les talents fuient au sud. On peut avoir un déficit sans pour autant détruire les bases mêmes d'une économie productive et prospère qui crée des emplois et des débouchés. Tous les Canadiens qui travaillent, qui épargnent, qui investissent ou qui rêvent de fonder une famille paient la note.
Les conservateurs proposent une voie claire et pratique. Nous avons dit que nous travaillerions avec n'importe qui, peu importe le parti, pour rendre la vie abordable et rétablir la promesse canadienne. Nous éliminerions la taxe sur le carbone pour les industries sous toutes ses formes. Nous réduirions les dépenses inutiles afin de réduire l'inflation, la dette et le fardeau fiscal. Nous rétablirions les investissements et rendrions le Canada de nouveau concurrentiel. Nous ferions en sorte que les Canadiens aient de bons salaires et de bonnes pensions. Par-dessus tout, nous pourrions exploiter les ressources naturelles qui se trouvent dans notre sol grâce à des corridors nationaux et à des infrastructures majeures qui changeraient la donne pour tous les Canadiens.
Voilà comment rendre la vie à nouveau abordable. Il faut non pas des slogans coûteux comme « investissement générationnel », mais un budget axé sur l'abordabilité et un plan audacieux qui récompense le travail et rétablit les possibilités.
J'aimerais revenir un peu en arrière et replacer le budget dans le contexte de la dernière décennie. Ce budget était censé avoir une portée historique. Le pays avait besoin d'un budget de portée historique avec de grandes décisions audacieuses qui libéreraient notre potentiel, des décisions qui mettraient fin à la mentalité caractérisée par la médiocrité et le déclin et qui la remplaceraient par l'ambition d'une grande puissance montante, d'un pays que l'on dit adapté aux réalités de notre époque.
Les Canadiens doivent composer avec la charge émotive qui découle du fait d'avoir perdu la seule période de l'histoire récente où ils jouissaient d'une certaine sécurité financière et où ils se sentaient en sécurité. C'était il y a une décennie, après que Stephen Harper eut rebâti l'économie, construit des corridors commerciaux vers toutes les régions du monde et redonné confiance au Canada, qui était en paix avec lui-même. La pandémie a donné aux gens un sentiment de stabilité temporaire, quoique faux. Le retour à un monde coûteux et imprévisible n'a fait qu'amplifier une tendance qui s'accentuait déjà bien avant la pandémie de COVID‑19.
Avec les libéraux, les coûts ne retomberont pas à ces niveaux. Le travail ne redeviendra pas aussi simple. Le sentiment de contrôle que les Canadiens ont jadis ressenti est éphémère. À moins que quelque chose de fondamental ne change, les forces motrices de leur insécurité demeureront.
Le budget était censé redonner aux Canadiens le contrôle de leur vie. Les libéraux ont passé toute la campagne électorale à prendre les idées des conservateurs comme si elles leur appartenaient, mais, maintenant, ils ne donnent suite à aucune d'entre elles, même si elles jouissent de l'appui des conservateurs. Le budget est une occasion ratée. À un moment où le pays avait besoin de sérieux, d'ambition et de leadership, les Canadiens se sont vus offrir plus de dépenses, plus de dettes, plus d'excuses et plus d'interventions gouvernementales.
Les conservateurs apporteront le changement fondamental qui permettra aux Canadiens de reprendre le contrôle. Nous récompenserons le travail acharné et créerons les conditions propices à des salaires élevés, à de meilleurs chèques de paie, à des logements abordables et à une confiance renouvelée.
La promesse canadienne n'a pas disparu. Elle est encore bien vivante pour la mère seule qui tente de subvenir aux besoins de sa famille, pour les aînés qui ont bâti notre pays et pour les nouveaux arrivants et les jeunes qui croient encore à ce que le Canada peut accomplir. Toutes ces personnes méritent un avenir sur lequel elles peuvent compter, un pays qui en fait davantage pour elles et un gouvernement qui respecte les sacrifices qu'elles font chaque jour. Voilà ce que les conservateurs veulent faire.
Monsieur le Président, nous comprenons tout cela. Nous ne sommes pas d'accord sur la question des dépenses, mais le député ne convient-il pas que le président Trump restera en poste pendant encore un certain temps? Les droits de douane s'appliquent, et nous nous efforçons de les contester, mais ils ont des conséquences sur l'économie canadienne. Il y aura un ralentissement économique. De plus en plus de gens dépendront de l'assurance-emploi et de l'aide sociale, ce qui coûte de l'argent. Est-ce vraiment le bon moment de réduire les dépenses destinées à créer les emplois qui vont stimuler l'économie canadienne?
Monsieur le Président, non seulement il est essentiel pour tous les contribuables de contrôler les dépenses et de le faire de façon responsable, mais la croissance économique est un élément essentiel de notre propre souveraineté, de notre autonomie et de notre indépendance, quel que soit le gouvernement en place à Washington. Les Canadiens ont besoin d'un gouvernement prêt à prendre des décisions porteuses de changement, qu'il s'agisse de pipelines, de ports ou de corridors énergétiques. Ils ont besoin de mécanismes d'investissement qui sont exempts d'impôt pour pouvoir investir et bâtir notre pays.
Les Canadiens ont besoin des grandes idées sur lesquelles les conservateurs ont fait campagne et que les libéraux ont tenté de reproduire. Alors, sans égard au fait que les libéraux utilisent les intrigues qui se nouent à Washington comme écran de fumée pour couvrir leur idéologie et leur indécision, les conservateurs formeraient un gouvernement qui serait en mesure de libérer réellement le potentiel de notre pays.
[Français]
Monsieur le Président, mon opinion diverge fondamentalement de celle de mon collègue quant à plusieurs aspects, notamment quant à cette idée de pouvoir forcer et imposer des projets énergétiques sans l'appui des populations.
Je suis toutefois d'accord avec lui sur un point, c'est-à-dire sur cet écran de fumée que représentent les visites à Washington, qui ne donnent finalement aucun résultat concret et qui sont sans lendemain. D'ailleurs, nous avons vu que, lors de la fameuse rencontre qui avait été télévisée, le premier ministre était tout simplement félicité pour ne pas s'être fait humilier en direct. C'est à peu près ça.
Que pourrait nous dire de plus mon collègue sur le fait que ce parti a été élu grâce à la promesse de régler ça? Il n'y a personne, ici, qui peut lui reprocher de ne pas être un sauveur face à Donald Trump. Ce n'est pas facile de négocier avec lui. Sauf que, c'était lui, ce premier ministre, qui s'était présenté comme ce même sauveur et qui avait même mis une date butoir pour régler la crise tarifaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon ami, qui est aussi mon collègue, et moi ne nous entendons pas sur la façon d'exploiter les ressources naturelles de notre pays pour en favoriser la prospérité. Je veux libérer le potentiel de nos ressources naturelles pour aider les Québécois et la province de Québec à réussir sur la scène nationale et internationale. Leurs ports, leur énergie, leurs infrastructures et leur industrie sont incroyables et devraient jouer un rôle accru dans l'autonomie et la souveraineté canadiennes.
Comme mon collègue, je crois que les visites à Washington sont utilisées comme un écran de fumée. Il est intéressant de constater que, pendant la campagne électorale, le premier ministre a affirmé haut et fort qu'il allait défier Donald Trump et conclure un accord commercial avec lui, mais qu'en l'espace de quelques minutes, il a changé complètement de ton. En fait, il a accordé des concessions au président et aux États‑Unis en ce qui concerne les droits de douane, les investissements aux États‑Unis et tous les désirs du président, mais cela ne l'a pas rapproché d'un accord. En réalité, il affaiblit la position du Canada en ne fournissant pas de façon définitive les ressources dont notre pays a besoin pour être indépendant de l'influence américaine.
En fin de compte, le Canada veut un bon partenariat avec les États‑Unis, et nous nous efforcerons toujours d'obtenir un accord avantageux, mais ce sera impossible si nous ne négocions pas en position de force.
Monsieur le Président, mon collègue a parlé d'un phénomène qui inquiète vraiment les gens au Canada en ce moment, à savoir la fuite de capitaux. Plus de 1 billion de dollars ont quitté le Canada vers les États‑Unis en raison de la réglementation excessive et du fardeau excessif imposés par le gouvernement à Ottawa en ce moment. Récemment, nous avons entendu parler d'une entreprise productrice de potasse qui construit un terminal d'exportation aux États‑Unis, ce qui met en péril la souveraineté économique et la sécurité alimentaire du Canada.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire un peu plus sur les risques auxquels le Canada est maintenant confronté à cause du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du travail incroyable qu'il fait au nom des gens formidables qu'il représente.
Les États‑Unis et l'Europe sont obsédés par la construction d'infrastructures économiques et énergétiques essentielles, non seulement celles qui servent à extraire des ressources du sol, mais aussi celles qui donnent de la valeur à ces ressources et qui les exportent ensuite. Alors que le Canada n'arrive pas à prendre une décision sur le simple nombre de projets qu'il doit approuver, les États‑Unis et l'Union européenne vont de l'avant à la vitesse de l'éclair avec des pipelines, des ports, des chemins de fer, des routes et tout ce qui est nécessaire.
Voilà le genre de détermination dont le gouvernement doit faire preuve. Voilà le genre de détermination que le gouvernement n'a jamais démontrée.
Monsieur le Président, est-ce le moment d'investir ou de faire preuve de parcimonie? La réponse est peut-être « un peu des deux ».
Tout d'abord, nous avons la chance d'être dans une situation financière qui nous permet d'investir, de créer des emplois, de construire des infrastructures et de stimuler l'économie. Selon le Fonds monétaire international, ou FMI, le ratio dette nette‑PIB du Canada en 2025, si l'on considère tous les ordres de gouvernement, est de loin le meilleur du G7. De plus, le ratio déficit‑PIB du Canada n'est surpassé que par celui du Japon. Aussi, la directrice du FMI a déclaré que le Canada et l'Allemagne sont les seuls pays du G7 dont la situation financière leur permet d'investir afin de stimuler l'économie, dans un contexte de ralentissement économique mondial.
Le gouvernement souhaite également réduire les dépenses tout en augmentant les investissements. Nous voulons investir afin de créer des emplois, tant directs qu'indirects. Nous voulons investir dans la construction d'infrastructures locales telles que les routes, les égouts et l'approvisionnement en eau, afin de construire les logements dont les Canadiens ont besoin et qu'ils souhaitent. Nous devons également investir dans les routes, les chemins de fer et les ports afin de pouvoir acheminer efficacement les marchandises vers les marchés, ce qui est d'autant plus important que nos meilleurs partenaires commerciaux ont mis en place de multiples barrières commerciales. Le budget prévoit que les investissements en capital atteindront près de 60 milliards de dollars en 2030, soit près du double des 32 milliards de dollars investis cette année.
Parlons de quelques-uns des investissements qui me réjouissent et qui sont avantageux pour ma circonscription. Sur une période de 10 ans, 51 milliards de dollars seront versés au Fonds pour bâtir des collectivités fortes afin de construire des infrastructures locales. Je vais certainement déployer des efforts pour que cet argent serve à certains projets que j'aimerais voir dans ma circonscription, comme un centre de soins de longue durée pour la Première Nation de Fort William et un pont sans péage entre International Falls et Fort Frances. J'aimerais également qu'une partie de cet argent soit consacrée à des projets comme des patinoires de hockey. Comme beaucoup de Canadiens, je passe l'hiver à regarder mes enfants jouer au hockey et à boire du café Tim Hortons dans des arénas vieillissants qui ont besoin d'être rénovés.
Les ports sont également importants. Thunder Bay est une ville portuaire et, comme le disait mon professeur préféré au secondaire, nous devons notre existence au fait que nous sommes un centre de transbordement, c'est-à-dire un endroit où les marchandises sont transférées des trains et des camions aux bateaux, ou vice versa. Je suis heureux de souligner que le budget prévoit 5 milliards de dollars pour créer le fonds pour la diversification des corridors commerciaux, qui servira à financer des infrastructures portuaires, ferroviaires et routières.
Dans le même ordre d'idées, le budget prévoit plus de 600 millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC. Cette somme, qui s'ajoute aux 1,3 milliard de dollars annoncés précédemment, permettra à l'ASFC d'embaucher 1 000 nouveaux agents, ce qui lui permettra d'ouvrir de nouvelles installations douanières dans plusieurs ports situés le long des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint‑Laurent. Actuellement, le port de Montréal est le seul port de la Voie maritime qui permet le dédouanement des conteneurs, ce qui crée un goulot d'étranglement: les bateaux mettent 10 jours à faire le trajet de l'Europe jusqu'à Montréal, puis ils peuvent devoir attendre jusqu'à 10 jours de plus pour passer les douanes. De plus, comme il n'y a pas d'autres postes d'inspection, des milliers de camions circulent de la 401 à la route Transcanadienne pour transporter des conteneurs qui pourraient continuer leur trajet directement en bateau et arriver beaucoup plus près de leur destination.
J'ai parlé à des représentants des autorités portuaires d'Hamilton, de Picton, de Windsor et de Goderich. Ils sont prêts et attendent avec impatience de pouvoir commencer à gérer un plus grand nombre de conteneurs. Le principal obstacle demeure le manque d'installations de l'ASFC. Je sais que le port de Thunder Bay se trouve dans une situation semblable.
Les minéraux critiques sont également une question qui tient à cœur aux habitants de ma circonscription. Frontier Lithium et Mitsubishi envisagent d'ouvrir la première mine de lithium dans le Nord‑Ouest de l'Ontario, avec une raffinerie qui serait implantée dans ma circonscription. Dans un récent discours adressé au secteur minier, le ministre des Ressources naturelles a fait une déclaration qui, selon moi, mérite d'être répétée. Il a dit que nous nous souvenons tous de la situation difficile dans laquelle s'est retrouvé le président Zelensky il y a quelques mois à la Maison‑Blanche, où on lui a dit qu'il n'avait plus de cartes dans son jeu. Notre pays, quant à lui, a de nombreuses cartes dans son jeu.
Nous possédons de vastes ressources naturelles, notamment des minéraux critiques nécessaires à l'industrie de la défense et à la transition écologique. L'exploitation de ces ressources permettra de créer des emplois. Cela signifie également que, dans la mesure du possible, nous ne serons plus aussi dépendants de nos partenaires de circonstance. L'une des priorités du gouvernement sera d'aider à ce que les décisions finales concernant l'évaluation de projets liés aux minéraux critiques soient plus souvent prises dans un délai de deux ans. Le budget propose d'affecter 2 milliards de dollars à la création d'un fonds souverain pour les minéraux critiques. Ce fonds réalisera des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises liés aux minéraux critiques.
Le budget prévoit par ailleurs 370 millions de dollars pour la création du fonds du premier et du dernier kilomètre, qui vise à favoriser la réalisation de projets d'exploitation de minéraux critiques et le développement de chaînes d'approvisionnement, en mettant l'accent sur la mise en production de projets à court terme le plus rapidement possible. Le fonds du premier et du dernier kilomètre absorberait également le Fonds pour l'infrastructure des minéraux critiques. On parle d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars pour la réalisation de projets d'infrastructure en matière de transport et d'énergie propre liés à l'exploitation des minéraux critiques.
Nous savons tous que le secteur forestier est en difficulté. J'ai grandi en périphérie de Thunder Bay, dans une région où la plupart de mes amis étaient les enfants d'ouvriers forestiers canadiens d'origine finlandaise. La foresterie fait pratiquement partie de notre ADN. En octobre dernier, les États‑Unis ont imposé des droits de douane de 10 % sur le bois d'œuvre, des droits qui s'ajoutent aux droits de douane déjà en vigueur, portant ainsi la taxe totale sur le bois d'œuvre canadien à plus de 45 %.
Les forêts sont l'une de nos richesses les plus précieuses. À long terme, je pense que l'avenir s'annonce bien pour l'industrie. Les Canadiens comme les Américains continueront d'avoir besoin de bois pour bâtir des logements. De plus, le gouvernement cherchera à utiliser davantage de bois dans les projets qu'il finance. Il encouragera la mise au point de procédés comme la stratification croisée pour que le bois devienne plus présent en construction, ce qui réduira le recours au béton et à l'acier. Il favorisera également la recherche de nouveaux usages pour la fibre de bois, notamment dans la production de biocarburants.
Même si, à long terme, les choses s'annoncent plutôt bien pour le secteur, le vrai défi, c'est évidemment le court terme: survivre aux droits actuels, notamment les droits de douane. Pour aider le secteur à ce chapitre jusqu'à ce que la conjoncture s'améliore, le gouvernement crée un fonds de réponse stratégique de 5 milliards de dollars et il prend des mesures de soutien aux régions touchées par les droits de douane.
De plus, à ce jour, le budget prévoit jusqu'à 1,2 milliard de dollars en garanties de prêts, administrées par la Banque de développement du Canada, pour aider les entreprises à maintenir et à restructurer leurs activités. Il prévoit aussi 500 millions de dollars pour le renouvellement et l'élargissement des programmes dans le secteur, qui seront axés sur la diversification des marchés et des produits, et 50 millions de dollars pour le recyclage professionnel et le soutien du revenu pour les travailleurs touchés par la crise du bois d'œuvre.
L'entreprise Alstom participe actuellement à la négociation d'un contrat à fournisseur unique pour l'achat des voitures de métro de la ligne 2 de Toronto, qui, je suis heureux de l'annoncer, seront principalement construites à Thunder Bay. Dans une certaine mesure, c'est la décision de faire construire les voitures à Thunder Bay qui a débouché sur l'engagement du gouvernement fédéral, dans le budget, à s'approvisionner autant que possible au Canada. Il est hors de question que ces voitures soient construites aux États‑Unis, et j'ai bon espoir que, lorsqu'on remplacera la flotte de VIA Rail — sauf pour le corridor Québec‑Windsor —, les trains seront aussi construits au Canada, principalement à Thunder Bay, et aussi à La Pocatière et à Kingston.
Je suis médecin et je pratique encore la médecine de temps en temps, alors qu'y a-t-il dans le budget pour les soins de santé? Il y a 5 milliards de dollars pour les infrastructures de santé, ainsi que de l'argent pour la reconnaissance des titres de compétence, ce qui est important. Quand j'étais résident à Toronto, en 1986, j'avais l'habitude de dire à la blague que si j'avais un problème, je n'avais qu'à consulter la personne qui lavait le plancher, car il s'agissait probablement d'un médecin du Brésil ou du Guatemala. En réalité, peu de choses ont changé dans les années qui ont suivi en ce qui concerne la reconnaissance des titres de compétence, malgré le fait que beaucoup de Canadiens n'ont pas de médecin de famille, en particulier dans les régions rurales.
Les choses ont commencé à changer et, dans le cadre du budget, nous proposons de consacrer 97 millions de dollars à la création d'un fonds d'action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, afin de travailler avec les provinces pour améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les programmes de transition pour aider les professionnels formés à l'étranger à répondre aux normes canadiennes, en particulier dans le domaine de la santé.
Dans ce contexte, j'aimerais mentionner deux programmes provinciaux qui, à mon avis, ont particulièrement bien réussi à former des médecins: le centre d'excellence pour l'évaluation des médecins, à Halifax, et un programme de transition d'un an pour les médecins formés à l'étranger, géré par le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba et l'Université du Manitoba. Ce sont des programmes dont nous devrions nous inspirer dans d'autres régions, comme le Nord de l'Ontario.
Enfin, le Canada a toujours sous-financé la recherche et le développement par rapport à d'autres pays. La Stratégie d'attraction des talents internationaux et le plan d'action connexe contribueront grandement à régler le problème du sous-financement. À quelque chose, malheur est bon. C'est le bon moment de commencer à recruter des talents américains de premier ordre. Le budget prévoit 1,7 milliard de dollars pour une série de mesures de recrutement, dont 400 millions de dollars pour un volet complémentaire de soutien à l'infrastructure de recherche qui sera utilisée par ces nouveaux talents.
En conclusion, j'aime le budget. Il est bon pour Thunder Bay—Rainy River. À mon avis, il est aussi excellent pour le Canada.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Avant de commencer, je tiens à rendre hommage à Ziya Gul Zalmai, la mère d'Alex. Alex est venu au Canada d'Afghanistan et il s'est établi à Kamloops parce que cet endroit lui rappelait son pays. Il a vu tant de choses en Afghanistan. J'ai été très attristé d'apprendre le décès récent de sa mère. Par conséquent, en reconnaissance d'une vie bien remplie, « Que la lumière éternelle brille sur elle ».
J'ai écouté le discours de mon collègue. Il a parlé de la reconnaissance des titres de compétence des médecins. Quelques étudiants en médecine ont communiqué avec mon bureau. Ils sont formés dans d'autres pays du Commonwealth, mais ils disent qu'ils ne peuvent pas obtenir de résidence ici. Que faisons-nous à ce sujet?
Monsieur le Président, le député mentionne deux choses, et je l'en remercie.
L'une d'elles est l'Afghanistan. J'ai moi aussi beaucoup travaillé sur ce dossier. Je pense qu'il n'est toujours pas réglé et qu'il nous reste encore beaucoup à faire. Beaucoup de personnes en Afghanistan qui ont travaillé avec nos forces armées tentent toujours d'entrer au pays, et je souhaite vivement œuvrer dans ce sens.
En ce qui concerne les personnes, en particulier les Canadiens, qui ont fait leurs études à l'étranger, je signale que le comité de la santé se penche actuellement sur la question. Nous examinons la situation et nous voulons que ces personnes viennent ici. Ce sont des Canadiens qui veulent travailler au Canada. Nous avons besoin de cette main-d'œuvre. Nous devons les aider, et grâce au financement prévu, nous espérons leur permettre de venir travailler au Canada. C'est ce que nous souhaitons tous, tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue, dans son discours, a parlé quelque peu de l'industrie forestière.
On a vu l'annonce du premier ministre aujourd'hui. Malheureusement, bien qu'il y ait un programme d'accès aux liquidités, on peine à le mettre en place. Or, les gens du secteur forestier ne souhaitent pas s'endetter davantage; ce qu'ils veulent, c'est un programme qui leur permettrait d'avoir un rachat des droits compensateurs et des droits antidumping, ce qui n'est pas nécessairement le cas aujourd'hui et n'aide pas à court terme le secteur forestier. Je ne sais pas si mon collègue a des forestières dans sa circonscription, mais, manifestement, ça ne répond pas aux besoins.
J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois savoir de quoi parle mon collègue. Lorsqu'il y a un différend commercial avec les États‑Unis, notamment en ce qui a trait au dumping et au secteur de la foresterie, des entreprises versent de l'argent qui se retrouve au Congrès américain; elles aimeraient avoir accès à cet argent. Je comprends tout à fait cela. Cependant, il me semble que le gouvernement a annoncé toute une série de mesures permettant aux entreprises d'emprunter de l'argent, ce qui, espérons-le, les aidera à traverser les prochaines années. Nous pensons qu'il vaut la peine de prêter de l'argent à ces entreprises, notamment parce que nous espérons qu'une partie de l'argent que je viens de mentionner leur reviendra à un moment donné.
Monsieur le Président, je sais que le député parle avec passion de l'industrie du bois d'œuvre et de l'importance du commerce. Je me demande s'il pourrait nous faire part de ses réflexions sur l'un des deux sujets dont il aime tant parler. Je considère que le commerce est d'une importance cruciale, et je considère que le bois d'œuvre, compte tenu de l'annonce faite aujourd'hui par le premier ministre, est très important. Selon lui, quelle sera la question importante à aborder au cours des prochaines semaines?
Monsieur le Président, ce que le gouvernement désire avant tout, c'est conclure un accord avec les États‑Unis afin de réduire les droits de douane sur le bois d'œuvre résineux. Il s'agit d'un enjeu crucial. Toutefois, d'ici à ce que cela se concrétise, nous mettons en place beaucoup de mesures pour aider l'industrie, dont celles que le premier ministre a annoncées aujourd'hui.
Par exemple, le premier ministre a notamment annoncé aujourd'hui que le gouvernement va collaborer avec les compagnies ferroviaires afin de réduire de 50 % les tarifs de fret pour l'acier et le bois d'œuvre canadiens. Il a également parlé de l'importance de se servir de Maisons Canada pour encourager l'utilisation de bois d'œuvre canadien afin de compenser le fait qu'en raison des droits de douane, manifestement, il nous est plus difficile de vendre notre bois d'œuvre aux États‑Unis. Malgré tous nos efforts pour trouver d'autres débouchés pour le bois d'œuvre dans le secteur de la construction au Canada, la réalité est que les États‑Unis ont une économie 10 fois plus importante que la nôtre, et il est très difficile de compenser, en se tournant uniquement vers le marché intérieur, le déficit causé par la baisse des achats de bois canadien par les États‑Unis.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole ce soir au sujet du projet de loi C‑15. C'est un projet de loi qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de répondre à la crise tarifaire qu'on vit présentement avec les Américains. Je dirais que c'est une réponse qui est bien mièvre, qui est bien tiède.
Les négociations avec les Américains sont au neutre présentement, et je ne crois pas que ce qu'il y a dans le budget va permettre de répondre aux intérêts du Québec. Je ne pense pas non plus que ça peut répondre aux intérêts de l'ensemble de la population canadienne. Je vais essayer d'expliquer pourquoi.
Dans le projet de loi C‑15, il y a un élément qui était très rébarbatif pour le Bloc québécois, et c'est l'ajout de plusieurs milliards de dollars en nouvelles subventions à l'industrie des énergies fossiles. D'entrée de jeu, notre chef a indiqué que c'était une condition sine qua non. Si le gouvernement ajoutait des crédits d'impôt ou des subventions au secteur des énergies fossiles, qui en a largement profité, le Bloc québécois ne pouvait pas offrir son appui au budget. D'ailleurs, nous avons voté contre le budget sans nous cacher derrière les rideaux.
Dans le projet de loi C‑15, il y a une bonification du crédit d'impôt pour la séquestration et le captage de carbone. On prolonge la période de 2031 à 2036 jusqu'en 2041, ce qui va se faire au détriment de la transition énergétique. En effet, on sait que le principe de captage et de séquestration de carbone vise surtout la production de pétrole carboneutre, qui est une chimère.
Il y a également un élargissement du Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres pour inclure les petites centrales nucléaires. On a appris il y a un an et demi que l'objectif du développement des petites centrales nucléaires était surtout de soutenir le secteur pétrolier et gazier pour lui permettre d'avoir la chaleur nécessaire à l'extraction du bitume et pour lui permettre également d'exporter davantage de gaz plutôt que d'utiliser d'autres types d'énergie pour extraire les sables bitumineux.
On a aussi inclut dans le budget des crédits pour la conversion de centrales de gaz naturel liquéfié. Encore une fois, on offre un soutien très massif aux énergies fossiles.
Il y a aussi tout le volet de l'hydrogène. Dans les deux ou trois derniers budgets, il y avait des avantages fiscaux considérables pour l'hydrogène vert. Maintenant, on ne s'en cache plus: l'assouplissement des crédits d'impôt fait que le secteur gazier et pétrolier pourra produire de l'hydrogène à partir de gaz et à partir de pétrole et bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le truc le plus embêtant pour moi, c'est ce qu'on voit dans le budget sur Pathways Plus, qui est un projet d'intérêt national, selon le gouvernement. Je reviendrai sur les entreprises pétrolières qui constituent Pathways Alliance, ou Alliance nouvelles voies.
L'objectif du fameux Pathways Plus, c'est de capter et de séquestrer l'ensemble des émissions du secteur pétrolier pour faire, comme je le disais tout à l'heure, cette fameuse chimère qu'est le pétrole à faible intensité carbonique. La meilleure image que j'ai pour faire comprendre aux gens ce qu'est du pétrole à faible intensité carbonique est la suivante. Réduire son intensité carbonique, c'est comme faire un régime. Tout le monde sait qu'il ne faut pas manger de poutine quand on fait un régime. De la poutine faible en calories, ça n'existe pas. Du pétrole à faible intensité carbonique, ça n'existe pas. C'est une chimère du gouvernement qui se retrouve dans le budget pour soutenir indirectement le secteur pétrolier et gazier. À terme, cela ne rimera absolument à rien, et les contribuables québécois auront soutenu encore les gloutons du secteur pétrolier et gazier.
Il y a un précédent. Pendant toute la période de la COVID‑19, je me rappelle que le gouvernement disait qu'il fallait maintenir nos secteurs d'activité économique et il avait lancé le fameux Fonds de réduction des émissions. Ce fonds visait à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier. On s'est rendu compte, au bout d'un an et demi, que c'était loin d'être le cas. On avait permis d'augmenter la production, mais on n'avait jamais réduit les émissions. C'était un document du directeur parlementaire du budget qui était sans équivoque et qui démontrait, preuve à l'appui, que le gouvernement n'avait pas accompli sa mission. C'était une autre subvention déguisée au secteur des énergies fossiles. J'ai bien peur qu'on répète la même chose aujourd'hui.
Pourquoi cela m'embête-t-il? C'est parce que le fond de ce budget est de dire qu'on va développer des infrastructures pour se sevrer des États‑Unis. Le gouvernement a dit à de nombreuses reprises qu'on allait avoir des corridors commerciaux et qu'on allait avoir des infrastructures nous permettant de développer davantage de commerce avec l'Europe. C'est de cette façon qu'on va maintenir notre économie et nous sevrer des États‑Unis.
Or, si on regarde le secteur énergétique, notamment le secteur gazier et pétrolier, on voit que les quatre membres qui constituent Alliance nouvelle voie représentent 80 % de l'ensemble des entreprises des sables bitumineux. Il y a Canadian Natural Resources, Cenovus, Imperial Oil et Suncor Énergie. Ces entreprises appartiennent à 73 % à des intérêts étrangers et à 60 % à des intérêts américains. On va investir dans des stratégies de captation de carbone. Le gouvernement va peut-être annoncer demain un nouveau projet de pipeline. On en a déjà payé un à 34 milliards de dollars. À quels intérêts ces sommes vont-elles servir? Elles vont servir à des intérêts à 60 % américains.
Pire encore, même mes amis conservateurs parlent de la crise de l'abordabilité. Tout le monde sait que c'est le coût de l'énergie qui crée des pressions sur l'inflation. On sait que le coût de l'énergie est fortement en hausse depuis la pandémie. Pourquoi? C'est parce que le coût de raffinage des énergies fossiles est en hausse étant donné que leurs marges sont épouvantablement élevées. Quand on regarde ça de plus près, on se rend compte que de 2021 à 2024 — attention, les cheveux de mes collègues vont se dresser — les grandes entreprises gazières et pétrolières ont fait 131 milliards de profit. C'est un record.
Ces entreprises, avec leurs profits, ne se sont pas acheté d'infrastructure. Elles n'ont pas payé pour la séquestration ou la captation de carbone. Ce qu'elles ont fait, c'est qu'elles ont donné des dividendes à leurs actionnaires. Elles ont donné pour tout près de 80 milliards de dividendes à leurs actionnaires. Les trois quarts des profits qui ont été faits par le secteur gazier et pétrolier sont allés aux États‑Unis.
Aujourd'hui, le gouvernement nous dit que c'est que ce n'est pas suffisant pour lui, les trois quarts de 80 milliards de dollars. Il va essayer de les aider encore un peu plus et il va payer leur infrastructure. Le gouvernement va annoncer demain un projet de pipeline. Il y a, dans le budget, le fameux projet Pathways Plus, dans le cadre duquel nous allons payer collectivement des stratégies de captation de carbone pour nous faire dire, finalement, que six dixièmes de l'argent des profits du secteur pétrolier nous échappent complètement. Ils ne sont pas réinvestis dans notre système de soins de santé ou dans notre système d'éducation. Ils nous échappent complètement et s'en vont aux États‑Unis. Ça, c'est censé être la pièce maîtresse du gouvernement en disant qu'il va se sevrer des États‑Unis en développant son énergie. Si on trouve quelque chose de cohérent là-dedans, j'ai de la misère à le comprendre.
Au même moment, le secteur forestier vit des heures très pénibles. Nous avons eu un débat hier à ce sujet. Le gouvernement a annoncé en août un programme de 700 millions de dollars qui visait à soutenir l'accès aux liquidités. Aujourd'hui, il a augmenté le montant à 1,2 milliard de dollars. Or, tout ce que les gens du secteur forestier disent, c'est qu'ils n'ont pas besoin d'avoir davantage de prêts. Ce dont ils ont besoin, c'est un plan qui va permettre de sauver le secteur forestier.
Manifestement, ce qu'a annoncé le gouvernement ne répond pas à ça. Il n'est même pas capable d'avoir d'entente avec les grandes banques pour déployer ce processus. La seule solution qui est devant lui, je la répète depuis trop longtemps, depuis trois jours. La seule solution, c'est la proposition qu'a faite le secteur forestier de racheter les droits compensateurs et antidumping pour lui permettre de survivre. Quand je regarde le budget, le gouvernement a l'air d'avoir beaucoup plus d'intérêt pour le secteur gazier et pétrolier que pour le secteur forestier.
C'est ce qui explique assurément le fait que le Bloc québécois a voté contre ce budget.
Madame la Présidente, dans un autre ordre d'idées, dans la dernière année, nous avons créé le Bureau des grands projets. Nous avons annoncé trois grands projets au Québec.
Le premier, c'est le terminal de conteneurs à Contrecœur qui va donner lieu à des retombées économiques de 140 millions de dollars annuellement. Le deuxième, c'est le train à grande vitesse Alto qui devrait injecter 35 milliards de dollars dans le PIB et créer 51 000 emplois entre Québec et Windsor. Le troisième, c'est le partenariat énergétique de l'Est qui fait que le Québec va investir dans Churchill Falls et Gull Island pour amener de l'énergie propre au Québec.
J'aimerais connaître l'opinion de mon estimé collègue sur ces trois projets.
Madame la Présidente, je suppose qu'il y aura une étude en comité sur le projet de loi C‑15. Au Bloc québécois, nous ne sommes pas d'accord sur ce principe qui donne beaucoup trop de latitude aux ministres. Maintenant, il y a beaucoup de fla-flas là-dedans. Ce à quoi je m'attends de la part du gouvernement, ce n'est pas qu'il énonce des intentions qui auront des effets dans 10, 15 ou 20 ans. Je m'attends à ce qu'il fasse pour l'industrie forestière ce qu'il est en train de faire pour l'industrie gazière et pétrolière. Ce que propose le gouvernement à l'industrie forestière, c'est de s'endetter. Ce qu'il propose à l'industrie gazière et pétrolière, ce sont des avantages fiscaux sans précédent.
J'espère que mon collègue, qui vient du Québec, est en mesure de comprendre qu'il y a deux poids, deux mesures. Lorsqu'il est question de gaz et de pétrole, le gouvernement est au rendez-vous. Lorsqu'il est question de forêt, il est absent.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Nicola.
Je voudrais dire, avant de commencer, qu'un de mes concitoyens a récemment communiqué avec moi pour m'informer du décès de sa mère. Je tiens à présenter mes condoléances et mes respects à la famille de Kamaljit Cheema. Je sais que Kamaljit lui manquera beaucoup et je lui adresse mes plus sincères condoléances. Que la lumière éternelle brille sur Kamaljit.
Je ne crois pas que les libéraux prennent l'industrie forestière au sérieux. Hier, pendant la période des questions, le président du Conseil du Trésor a ri et a laissé entendre que nous mentions au sujet des usines qui avaient fermé leurs portes. Quand j'ai soulevé cette question au cours du débat exploratoire d'hier, le député de Calgary Confederation a ri. Je lui ai demandé quelle était sa circonscription, et il a répondu sur un ton joyeux qu'il s'agit de Calgary Confederation. Je ne sais pas si je donnerais cette réponse sur un ton joyeux à quelqu'un qui m'a vu rire de fermetures d'usines.
Ce sont les moyens de subsistance des gens. L'industrie forestière a nourri ma famille. Mon père est venu d'Italie dans un dénuement total, et l'industrie forestière nous a permis de subvenir à nos besoins.
Le député convient-il que les libéraux doivent non seulement prendre la question plus au sérieux, mais aussi nous montrer qu'ils sont prêts à la prendre au sérieux?
[Français]
Madame la Présidente, la première partie de la question de mon collègue portait sur la mort d'un de ses concitoyens. Je lui offre mes sympathies, même si je ne sais pas ce que ça a à voir avec mon discours.
Pour le reste, je vais simplement lui répondre ceci: j'ai adressé des critiques au gouvernement, mais je peux aussi en adresser au chef de l'opposition officielle. Hier, dans son discours, le chef de l'opposition officielle n'a pas voulu s'engager concernant une demande légitime de la part des gens du secteur forestier au Québec. Il n'a pas voulu dire s'il était prêt à appuyer un programme prévoyant le rachat de 50 % des droits compensateurs et antidumping. Il a préféré se taire.
Moi, ce que je souhaite, bien franchement, c'est que l'ensemble de la Chambre prenne au sérieux la situation qui est vécue dans le secteur forestier et nous aide à travailler sur une piste de solution qui est viable pour tout le monde et qui ne coûte pas un sou au gouvernement. C'est ce que je souhaite et j'invite mes amis conservateurs à s'inscrire dans cette démarche-là.
Madame la Présidente, j'imagine que mon collègue est favorable également à un règlement durable dans le cadre des renégociations de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique et à ce qu'on ne puisse plus permettre des poursuites qui ne finissent plus et qui mettent les industries en faillite.
Madame la Présidente, voilà une question intéressante. On se fait entuber depuis 2017. Le gouvernement américain, par des stratagèmes, arrive à se sauver des décisions des tribunaux commerciaux. Il n'y a personne au gouvernement qui a le courage de lui tenir tête. C'est ça qui est décevant. J'espère que, à l'avenir, ça va changer.
[Traduction]
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l'échelle internationale
propose que le projet de loi C‑219, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur la radiodiffusion, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je remercie tous les députés de s'être montrés compréhensifs à l'égard de ma situation personnelle et de m'avoir accommodé ce soir en avançant mon temps de parole pour pouvoir entamer le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire. Comme la plupart de mes collègues qui sont ici depuis un certain temps le savent, il faut parfois beaucoup de temps avant qu'un projet de loi d'initiative parlementaire soit tiré au sort et fasse l'objet d'un débat à la Chambre et en comité afin de pouvoir, peut-être, être adopté et publié dans les Lois du Canada.
Je suis très fier de présenter mon nouveau projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑219, Loi de Sergueï Magnitski sur la lutte contre la corruption et la défense des droits de la personne à l'échelle internationale. Je tiens à remercier mon comotionnaire, le député de Peterborough...
Philip Lawrence: Northumberland—Clarke.
James Bezan: Madame la Présidente, j'y étais presque. J'aurais dû consigner cette information.
Comme moi, le député a présenté un projet de loi au cours de la dernière législature. Au cours de la présente législature, nous avons regroupé les projets de loi et nous les avons étoffés pour composer avec les dirigeants étrangers corrompus et les kleptocrates issus de diverses théocraties et dictatures. Dans ces régimes, surtout les régimes communistes, les gens continuent d'utiliser leur pouvoir et leur influence pour se comporter en kleptocrates, se livrer à la corruption et perpétrer des atrocités contre leur propre peuple.
Le projet de loi modifierait la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement ainsi que la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, également connue sous le nom de loi de Sergueï Magnitski, que la sénatrice Raynell Andreychuk et moi avons présentée en 2017 et qui est devenue loi. Le projet de loi modifierait également la Loi sur les mesures économiques spéciales afin d'en changer le titre abrégé pour la Loi sur les sanctions internationales de type Sergueï Magnitski. Enfin, il modifierait la Loi sur la radiodiffusion.
Afin que tout le monde sache qui est Sergueï Magnitski, au cas où on n'aurait pas entendu parler de son histoire, un homme que beaucoup de députés connaissent peut-être, Bill Browder, a écrit un livre intitulé Notice rouge. Cet Américain a été le plus grand investisseur étranger en Russie jusqu'en 2005. En 2008, il est devenu évident que les kleptocrates du Kremlin se servaient de son ancienne entreprise pour faire de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale. Il a donc embauché un avocat et un comptable du nom de Sergueï Magnitski, qui a mis au jour la plus grande fraude fiscale de l'histoire de la Russie. Il a ensuite été arrêté, détenu, torturé et tué. C'est une chose atroce qui s'est produite. Il est mort en détention dans une prison russe le 16 novembre 2009.
Aucune des personnes responsables de la fraude, des fausses accusations et des accusations criminelles qui ont été portées contre lui et aucune des personnes qui se sont enrichies en puisant dans les coffres du gouvernement dans le cadre de la fraude fiscale qu'elles ont commise au nom de Bill Browder n'ont été sanctionnées et traduites en justice. Nous ne pouvons pas permettre au Canada ou à ses alliés de rester les bras croisés pendant que des auteurs de graves violations des droits de la personne et des dirigeants étrangers corrompus continuent de commettre des atrocités, de s'enrichir, de maltraiter leurs citoyens et, au bout du compte, de se défiler. Le Canada ne peut pas être un refuge pour ces gens.
Le Parlement a commencé à se pencher sur cette question en 2012. Bill Browder, l'ancien chef de l'opposition de la Russie Boris Nemtsov et Vladimir Kara-Murza, du Parti de la liberté du peuple, sont venus au Parlement pour demander au gouvernement de l'époque d'adopter des sanctions Magnitski afin de protéger les défenseurs des droits de la personne en Russie et de veiller à ce que les militants prodémocratie du monde entier soient mieux protégés, car il s'agissait de nommer, de dénoncer et de sanctionner ces personnes, et de leur interdire l'accès à des pays alliés.
En 2012, les États‑Unis ont promulgué la première loi Magnitski. Le Parlement européen a promulgué la sienne en 2013. Comme nous le savons tous, le 27 février 2015, Nemtsov a été assassiné sur le pont qui se trouve juste à côté du Kremlin.
Au Canada, en mars 2015, la Chambre et le Sénat ont présenté des résolutions, qui ont été adoptées à l'unanimité, pour demander au gouvernement d'imposer des sanctions Magnitski. En 2017, le projet de loi de Sergueï Magnitski, que la sénatrice Andreychuk a présenté au Sénat et que j'ai parrainé à la Chambre, a été adopté à l'unanimité.
Apposer le nom de Sergueï Magnitski à notre régime de sanctions envoie un message politique fort contre la dictature brutale de Poutine et ses alliés tout aussi corrompus. Dans le préambule du projet de loi, il est demandé au gouvernement de continuer à collaborer avec nos amis partout dans le monde afin de créer la cour internationale de lutte contre la corruption à La Haye. C'est une mesure préconisée par Integrity Initiatives International. Le Canada, les Pays‑Bas et l'Équateur ont publié une déclaration en novembre 2022 pour favoriser la création de cette cour. J'ai participé à une conférence téléphonique la semaine dernière, et ce processus se poursuit.
Nous avons besoin d'une cour internationale de lutte contre la corruption. Si nous pouvions arrêter et poursuivre les dirigeants étrangers corrompus, nous réduirions non seulement les crimes commis contre les citoyens de ces pays, mais aussi probablement le nombre de crimes contre l'humanité. Avant de devenir des maniaques génocidaires, ces personnes commencent toujours par être des dirigeants étrangers corrompus. Elles détournent d'abord des biens et de l'argent du trésor public pour se remplir les poches, puis elles commencent à maltraiter leurs concitoyens. C'est alors que nous assistons à des génocides, à des crimes de guerre, à des violations des droits de la personne et à l'emprisonnement de prisonniers politiques et d'opinion.
Je vais passer en revue ce que ferait ce projet de loi. Premièrement, il exigerait du ministre des Affaires étrangères qu'il publie un rapport annuel comprenant les mesures prises par le gouvernement du Canada afin de faire progresser les droits de la personne à l'échelle internationale, ainsi que le nom et la situation de détention des prisonniers d'opinion dans le monde, en particulier des Canadiens détenus dans d'autres pays. C'est important, et nous avons maintenant une définition de ce qu'est un prisonnier d'opinion. J'y reviendrai plus tard.
Nous modifierions également la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou la loi de Sergueï Magnitski, et la Loi sur les mesures économiques spéciales afin qu'elles soient mieux harmonisées et qu'elles n'entrent plus en conflit l'une avec l'autre, et nous nous alignerions sur ce que font nos alliés.
Nous définirions ce qu'est la répression transnationale et sanctionnerions les étrangers qui commettent ce genre d'acte au Canada et ailleurs. Nous interdirions de territoire les membres de la famille immédiate des étrangers sanctionnés afin que le Canada ne puisse pas être utilisé comme refuge ou comme endroit où cacher leurs enfants, leur conjoint, leurs concubines et leurs petites amies, comme ils le font souvent pour leur transférer illégalement leurs fonds illicites au Canada ou pour protéger leur famille contre les personnes mêmes dont ils abusent dans leur pays. Le projet de loi obligerait le gouvernement à déposer au Parlement le nom des étrangers et des entités étrangères qui sont ajoutés à la liste des sanctions afin d'assurer une meilleure transparence. Ce rapport serait déposé à la Chambre afin que les parlementaires puissent l'examiner.
Le projet de loi obligerait la GRC et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à faire rapport au ministre des Affaires étrangères sur l'élaboration, l'administration et l'application des sanctions. J'y reviendrai un peu plus tard. Il permettrait aux comités parlementaires de recommander des noms et des entités à sanctionner, et il obligerait le ministre à faire rapport de cette décision à la Chambre, ou au Sénat si le comité et le Sénat devaient entreprendre ces études.
Il s'agit d'une occasion pour les diasporas de partout au Canada de participer directement au processus visant à déterminer pourquoi certains individus devraient être ajoutés aux listes, ou peut-être pourquoi ils ne devraient pas l'être. Ce projet de loi modifierait également la Loi sur la radiodiffusion afin de révoquer immédiatement les licences des médias exploités par des entités, des personnes ou des États sanctionnés que la Chambre ou le Sénat ont reconnus comme ayant commis un génocide. Tous les médias de ces acteurs seraient immédiatement bannis des ondes canadiennes.
La répression transnationale est définie comme les tactiques employées par un État étranger pour intimider, harceler, surveiller ou menacer des individus ou des groupes se trouvant hors des frontières de l'État ou blesser physiquement de tels individus ou des membres de tels groupes, notamment des représentants élus, des dissidents politiques, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes en exil, des communautés diasporiques, des activistes de la société civile et des réfugiés, dans le but de réprimer la dissidence et l'activisme.
Nous savons que les régimes corrompus de la République populaire de Chine, du Parti communiste chinois, de l'Iran et de la Russie agissent ainsi au Canada en ce moment même. Nous entendons constamment ce genre d'histoires. Pas plus tard que le 13 novembre, le Globe and Mail rapportait que le directeur du SCRS a prévenu que la Chine et la Russie continuent de cibler le Canada. Quand je rencontre des membres des diasporas, ils me racontent d'innombrables histoires sur des individus ayant des liens avec le gouvernement de leur pays d'origine, ou avec les ambassades et les consulats d'un bout à l'autre de notre pays, et qui intimident les familles.
Lors des dernières élections, la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité ont recommandé à Joe Tay, qui était le candidat conservateur dans la circonscription de Don Valley‑Nord, de ne pas faire de porte-à-porte parce que sa vie était en danger. Cet avis était fondé sur des renseignements qu'ils avaient reçus par l'entremise de personnes qui les avaient informés que des agents étrangers travaillaient contre lui. Bien sûr, Joe a un statut de célébrité au sein de la communauté chinoise et hongkongaise, et en tant que défenseur des Hongkongais, il est maintenant ciblé à la fois par le conseil exécutif de Hong Kong et par le régime de Pékin.
Nous connaissons l'histoire des postes de police chinois qui ont été mis sur pied partout au Canada pour intimider les Canadiens d'origine chinoise afin qu'ils ne fassent rien qui va à l'encontre des volontés de la Chine.
Il y a une très petite communauté ouïghoure au Canada. La semaine dernière, un certain nombre de Ouïghours sont venus à mon bureau. Une jeune femme m'a dit qu'elle s'était installée au Canada et qu'elle avait commencé à dénoncer le génocide et les atrocités perpétrés contre son peuple, comme les camps de travail forcé, la stérilisation et la reprogrammation, c'est-à-dire le lavage de cerveau des enfants, qui les prive de leur foi et de leur langue. La mère de cette femme est très malade et vit encore en Chine, et on la prive de soins à cause des activités de sa fille qui est ici, au Canada, et qui lutte pour les droits de la personne et la liberté.
La fin de semaine dernière, j'ai participé au Forum d'Halifax sur la sécurité internationale. Je me suis entretenu avec la directrice générale du Congrès mondial des Ouïghours. Elle m'a dit qu'elle avait commencé à dénoncer le gouvernement chinois et le régime communiste de Pékin, et que sa sœur avait été arrêtée en 2018. Cela fait sept ans qu'elle n'a plus de contact avec elle.
Les familles des adeptes du Falun Gong qui font du militantisme sont également ciblées, tout comme les mécènes de Hong Kong Watch.
Nous savons aussi que la communauté iranienne du Canada est prise pour cible par des agents de la théocratie de Téhéran, qui se déplacent dans des voitures de police peintes aux couleurs du Corps des gardiens de la révolution islamique.
La seule chose que nous allons exiger, c'est que le ministre publie une fois par année un rapport sur les mesures prises par le gouvernement relativement aux prisonniers d'opinion et aux activités de défense des droits de la personne. Un prisonnier d'opinion est une personne qui, en contravention des normes internationales en matière de droits de la personne, est détenue ou autrement restreinte dans sa liberté physique du seul fait de son identité ou de ses croyances, y compris ses convictions religieuses ou politiques.
Une fois de plus, des membres de nombreuses communautés de la diaspora nous ont dit que c'est ce qui se passe, tout comme des familles de prisonniers d'opinion. On nous parle aussi de Jimmy Lai. Ce magnat des médias âgé de 77 ans a subi un simulacre de procès qui a duré des mois. Il a été détenu en isolement cellulaire pendant plus de 1 700 jours sans avoir accès à ses médicaments. Sa santé est chancelante, et il est détenu là-bas parce qu'il défend la démocratie à Hong Kong. Bien sûr, on ne peut rien attendre du conseil exécutif à ce sujet à Pékin ou à Hong Kong.
Vladimir Kara-Murza, qui appuie ce projet de loi et qui est déjà venu ici, a été ciblé et empoisonné à deux reprises par des agents russes. Il s'est retrouvé dans le coma à un certain moment. Il a ensuite été emprisonné en 2022 pour avoir critiqué l'invasion de l'Ukraine par Poutine et sa machine de guerre. Il s'est montré solidaire de l'Ukraine, et il a été arrêté et détenu. Un échange de prisonniers lui a heureusement permis d'être libéré. Il est maintenant libre de nouveau. Il m'a dit que la seule chose qui donne des résultats, c'est l'attention du public. N'eût été l'attention du public, il dit qu'il serait mort en Sibérie.
Nous avons continué de parler de Vladimir Kara-Murza. La Chambre a adopté à l'unanimité une motion présentée par mon ami de Calgary, l'actuel vice-président de la Chambre. Cette motion visait à accorder la citoyenneté honoraire à Vladimir Kara-Murza. C'est grâce à cette initiative qu'il est libre aujourd'hui, et il en va de même pour les deux Michael. Lorsque nous pouvons mettre en lumière ce type de corruption, ces atrocités et ces violations des droits de la personne, on peut libérer des gens et mieux défendre la démocratie, les droits de la personne et la liberté.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face d'avoir présenté ce projet de loi. À mon avis, il est très important que le Canada dispose d'un régime de sanctions qui nous permette non seulement de défendre les droits de la personne, mais aussi de faire respecter l'ordre international fondé sur des règles. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire pour les pays du monde entier; c'est essentiel pour protéger la sécurité et la souveraineté du Canada.
D'après les discussions que j'ai eues avec des collègues et des gens de l'extérieur de la Chambre, bien des gens ont des idées ou des avis sur les améliorations à apporter au projet de loi afin de renforcer notre régime de sanctions. Le député est-il prêt à travailler avec les députés des autres partis à la Chambre afin d'amender le projet de loi pour le rendre encore plus fort et plus efficace?
Madame la Présidente, oui, je suis toujours ouvert à toute suggestion visant à renforcer le projet de loi. J'en ai déjà discuté avec le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères. Je suis toujours ouvert à toute suggestion visant à l'améliorer.
Il y a une chose que je n'ai pas abordée dans mon discours. Le député d'Etobicoke‑Centre et moi-même sommes très actifs au sein des communautés ukrainiennes de nos circonscriptions. Nous voulons faire en sorte que tous les avoirs gelés — et je pense ici aux avoirs russes gelés — soient confisqués dans un délai raisonnable au profit de l'Ukraine ou de toute autre victime, comme celles de l'attentat contre le vol PS752 et des familles iraniennes qui attendent toujours que justice soit faite. Pensons au gros avion Antonov qui se trouve au bout de la piste de l'aéroport Pearson depuis deux ans; le projet de loi obligerait le ministre à agir dans les 12 mois pour confisquer les avoirs et faire en sorte que les avantages financiers soient versés aux victimes de l'agresseur.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son projet de loi et son allocution fort intéressante, et je suis content de savoir qu'il est prêt à travailler pour améliorer son projet de loi.
Je sais qu'un élément tenait à coeur à mon collègue de Lac-Saint-Jean, en particulier le fait d'introduire dans le projet de loi, ce qui est le cas présentement, le concept de répression transnationale. C'est une demande que le Bloc québécois avait.
Nous avons toutefois certaines préoccupations. Je pense ici entre autres à la demande de publier les noms et les statuts de prisonniers politiques, ce qui pourrait avoir un effet sur les membres des familles immédiates pour plusieurs raisons, on le comprend. J'aimerais que mon collègue nous en parle.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous travaillerons avec tous les députés de la Chambre pour nous assurer que nous ne mettons pas en danger quiconque se trouve dans une situation délicate. Cependant, d'après ce que j'entends de la part de ceux qui ont été des prisonniers politiques, comme Michael Kovrig et Vladimir Kara-Murza, ce sont les reportages dans les médias et les déclarations faites à la Chambre et ailleurs qui placent les gouvernements qui détiennent à tort ces personnes dans une position très inconfortable.
Je sais qu'il y a des questions délicates en ce qui concerne certains prisonniers d'opinion et certaines familles. Or, nous ne voulons absolument pas, de quelque façon que ce soit, perturber les négociations et les discussions qui pourraient mener à leur libération en toute sécurité.
[Français]
Madame la Présidente, je pense que le projet de loi part assurément d'idées qui sont tout à fait louables et tout à fait nobles. De plus, c'est assez clair que nous pensons qu'il y a des éléments assez intéressants pour étudier cela de plus près, mais il reste maintenant à voir certains détails.
Cette idée semble d'inspiration américaine et directement tirée des années 1990. On sait que quand les Américains ont accentué les sanctions qui ont été établies contre plusieurs pays, au nom de la lutte contre la corruption par exemple, cela s'est accompagné de l'extraterritorialité du droit, c'est-à-dire que les Américains venaient imposer à des nations souveraines et à des entreprises d'autres pays de ne pas faire affaire avec des pays que les États‑Unis souhaitaient boycotter.
Mon collègue craint-il qu'avec un tel projet de loi, le Canada ne reproduise un peu cette forme d'impérialisme?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dirais simplement qu'il ne s'agit pas de tenter de forcer d'autres gouvernements à changer leur régime. Il s'agit de changer le comportement des personnes. Il s'agit de s'en prendre à ceux qui volent les personnes qu'ils sont censés servir, puis commettent des atrocités contre elles. Nous voulons nous assurer qu'ils rendent des comptes. Si nous ne le faisons pas, ils commettront des crimes et des violations des droits de la personne de plus en plus graves et deviendront, en fin de compte, des monstres.
Madame la Présidente, je suis honoré aujourd'hui de prendre la parole au sujet des efforts déployés par le Canada pour faire progresser les droits de la personne et lutter contre la corruption, notamment par le recours à des sanctions. Je me réjouis à l'idée de continuer d'explorer les possibilités offertes par le projet de loi.
Le Canada est déterminé à perpétuer l'héritage laissé par Sergueï Magnitski en établissant un cadre mondial pour lutter contre la corruption et les violations des droits de la personne. Qu'il s'agisse de tenir les États responsables des violations, de défendre les droits des femmes et des filles, des peuples autochtones et des groupes vulnérables ou de lutter contre la menace de la répression transnationale, les droits de la personne restent au cœur de l'identité canadienne. Ces valeurs sont le fondement de notre politique étrangère, comme l'a souligné la ministre des Affaires étrangères. Elles sont fondamentales et nécessaires pour assurer la sécurité et la prospérité d'une société.
Je tiens tout d'abord à remercier le député de Selkirk—Interlake—Eastman d'avoir présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C‑219. Ce projet de loi souligne un objectif que nous avons en commun à la Chambre, soit celui de travailler ensemble pour promouvoir et protéger les droits de la personne à l'échelle internationale et pour moderniser la façon dont le Canada impose des sanctions.
[Français]
Je salue également le travail accompli par le député de Northumberland—Clarke, qui a présenté un projet de loi similaire lors de la législature précédente. Tout comme son prédécesseur, le projet de loi C‑219 met en lumière les moyens importants mis en oeuvre par le Canada pour protéger les droits de la personne à l'échelle internationale.
[Traduction]
Le projet de loi C‑219 vise essentiellement à modifier quatre lois, soit la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur les mesures économiques spéciales, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Sergueï Magnitski, et la Loi sur la radiodiffusion.
Le projet de loi C‑219 part d'une excellente intention et comprend des mesures importantes en vue de moderniser notre approche. Toutefois, telles qu'elles sont actuellement rédigées, certaines dispositions pourraient inopinément compromettre la sécurité privée ou publique et nuire à l'efficacité des sanctions. Nous estimons essentiel de renvoyer cette mesure au Comité des affaires étrangères. C'est le bon endroit pour examiner en profondeur ce projet de loi afin de s'assurer qu'il reflète les valeurs canadiennes et les objectifs communs que nous avons tous à la Chambre en ce qui concerne les droits de la personne et la protection des personnes et de la société.
Je vais résumer des éléments clés du projet de loi et nommer les aspects auxquels l'examen en comité pourrait apporter une valeur ajoutée importante et significative. Si le gouvernement, comme dans tous les pays du monde, joue un rôle central dans la protection des droits de la personne, il n'est pas seul à le faire. Jour après jour, des défenseurs des droits de la personne, des militants, des journalistes, des avocats, des chefs de file communautaires et des citoyens ordinaires sont la cheville ouvrière de la reddition de comptes et du progrès. Leurs idées, leurs vécus et leurs liens avec la communauté renforcent les politiques et les institutions démocratiques partout dans le monde. Les soutenir n'est pas facultatif. C'est un impératif. Nous devons particulièrement les soutenir lorsqu'ils sont en danger.
[Français]
Le document « Voix à risque: Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne » reflète l'engagement du gouvernement à soutenir leur travail essentiel et courageux. Les représentants canadiens à l'étranger adaptent ces lignes directrices au contexte local et aux besoins spécifiques de chaque personne, de chaque cas. Ils le font afin d'offrir le soutien et la défense les plus efficaces possibles, souvent en étroite collaboration avec nos partenaires.
[Traduction]
Le Canada considère comme une affaire consulaire toute menace pesant sur un défenseur des droits de la personne qui est citoyen canadien, qu'il ait la double citoyenneté ou non. Ces affaires sont suivies de près par les fonctionnaires canadiens qui fournissent habituellement une aide consulaire tous les jours. Cela fait partie de la Convention de Vienne.
Bien que le projet de loi vise à protéger les défenseurs des droits de la personne, nous craignons que certaines dispositions proposées mettent en danger la sécurité de ces gens, y compris ceux qui sont citoyens canadiens. Je sais que la sécurité de ces défenseurs est d'une importance primordiale pour nous tous à la Chambre, et j'ai hâte d'examiner ces questions de manière plus approfondie avec le comité.
Le gouvernement reconnaît et apprécie le rôle que joue le Parlement non seulement dans l'étude des sanctions, mais aussi dans le renforcement de notre régime de sanctions, des outils de protection des droits de la personne et des outils de lutte contre la corruption et d'autres graves problèmes.
L'adoption d'un projet de loi d'intérêt public du Sénat, le projet de loi S‑226, en 2017, est un exemple des efforts déployés par le Parlement pour améliorer le régime de sanctions en réponse aux violations des droits de la personne et aux actes de corruption grave. Deux rapports, déposés respectivement au Sénat et à la Chambre en 2023 et 2024, ont montré à quel point notre travail à la Chambre est important pour garantir que le gouvernement réponde aux désirs, à la volonté et aux aspirations des Canadiens.
Les sanctions sont un élément clé de l'approche du Canada visant à protéger l'ordre fondé sur des règles et à faire progresser les droits de la personne. Récemment, nous avons constaté une augmentation significative du recours aux sanctions à mesure que les conflits s'intensifiaient, comme dans le cas de l'Ukraine. Depuis 2022, le Canada a sanctionné près de 2 300 personnes et plus de 1 000 entités ou navires. Il s'agit d'une augmentation exponentielle du nombre de sanctions que nous avons imposées. Cependant, nous voulons en même temps réexaminer constamment notre régime de sanctions afin de nous assurer qu'il répond à son objectif.
[Français]
Notre gouvernement reste fermement engagé à faire en sorte que le Canada joue un rôle de premier plan dans la préservation et le renforcement d'un ordre international fondé sur des règles. Les sanctions sont un instrument essentiel pour faire progresser cette approche.
[Traduction]
Cependant, comme je l'ai dit, nous devons mettre à jour la boîte à outils des sanctions. Je suis très heureux que le député ait ajouté le concept de répression transnationale, et je réfléchis au fait que le Bloc québécois y voit également un nouveau déclencheur important de sanctions. Nous l'acceptons respectueusement et nous pensons que c'est un ajout important.
Cependant, nous pensons que le projet de loi peut être renforcé par l'ajout d'autres déclencheurs, comme le passage de clandestins, l'ingérence étrangère, les cyberattaques et les attaques hybrides, le crime organisé, l'affaiblissement de la démocratie et la détention arbitraire. Ce sont des choses qui devraient aussi déclencher l'imposition de sanctions, comme la répression transnationale.
Je tiens à souligner que, dans tout cela, pour que les sanctions soient efficaces, nous devons nous appuyer sur des données probantes et réfléchir avant de les imposer. Nous ne voulons pas ajouter un coût au système. Nous voulons trouver une façon efficace, à la fois sérieuse et importante, de faire en sorte que les contribuables canadiens puissent dire que c'est de l'argent bien dépensé. Par conséquent, j'invite également le comité à examiner le projet de loi sous cet angle pour veiller à ce que nous utilisions efficacement les fonds publics dans le cadre de la promotion des droits de la personne et de la défense contre la corruption. La transparence, la reddition de comptes, l'engagement parlementaire, la coopération entre agences et l'information sont des choses qui pourraient ajouter des coûts, mais qui pourraient aussi être très efficaces et faire partie d'une boîte à outils qui serait à la fois efficace et qui permettrait d'économiser des fonds publics.
Une partie du projet de loi que je comprends moins bien, car elle ne relève pas de mon domaine de compétence, est celle qui concerne la Loi sur la radiodiffusion. Toutefois, comme nous tous, je comprends que les médias jouent un rôle essentiel et important dans la promotion des droits de la personne. La disposition du projet de loi C‑219 qui concerne la radiodiffusion vise à limiter la prolifération des contenus diffusés par des entreprises de radiodiffusion titulaires d'une licence qui sont susceptibles d'être influencées par des étrangers ou des entités étrangères, en particulier ceux qui ont commis un génocide ou qui font l'objet de sanctions de la part du Canada. C'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. Cependant, nous souhaitons examiner toutes les recommandations contenues dans le projet de loi, qui deviendrait une loi, afin de nous assurer qu'elles permettraient réellement d'atteindre cet objectif tout en préservant la liberté de la presse.
En conclusion, nous avons hâte de poursuivre le débat sur le projet de loi C‑219. Nous sommes prêts à le renvoyer à un comité. Nous voulons appuyer le travail du député, mais nous appelons et encourageons aussi le comité à faire preuve de diligence raisonnable à l'égard du projet de loi. Nous voulons voir en quoi un comité parlementaire peut le rendre plus efficace, afin qu'il permette de mieux défendre les droits de la personne et de mieux lutter contre la corruption, et qu'il soit efficace pour s'attaquer non seulement aux problèmes d'aujourd'hui, mais aussi à ceux de demain. Comme il s'agit d'une mesure législative permanente, nous voulons veiller à ce qu'elle soit à la hauteur de ses objectifs aujourd'hui et demain.
Je remercie encore une fois le député de Selkirk—Interlake—Eastman de sa collaboration continue et de son discours sur le projet de loi. J'ai hâte que celui-ci soit renvoyé au comité pour que les députés puissent en faire une loi des plus efficaces.
[Français]
Madame la Présidente, je suis vraiment content de pouvoir faire ce discours, ce soir, parce qu'il est très important pour moi.
Plusieurs de mes collègues à la Chambre auront sûrement constaté, tout comme moi, que l'importance accordée au travail parlementaire et aux travaux de comité depuis le début de la nouvelle législature ne semble peut-être pas tellement intéresser le premier ministre du Canada. Ce dernier paraît bien trop occupé à rencontrer des dirigeants de pays que je qualifierais de peu fréquentables, pour rester poli; la Chine, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis.
Pendant ce temps, des parlementaires travaillent d'arrache-pied en comité pour améliorer les projets de loi ou collaborer à la rédaction de rapports et de recommandations sur des dossiers souvent complexes, avec des témoignages souvent poignants, voire difficiles à entendre. Sur ce point, je pense notamment à mes collègues avec qui j'ai l'honneur de siéger au Sous‑comité des droits internationaux de la personne ou à mes amis du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration avec qui j'ai récemment étudié le projet de loi C‑3, qui porte sur les Canadiens perdus et dont les amendements, appuyés par la majorité des membres du Comité, ont été défaits une fois rendus à la Chambre.
Je me dois aujourd'hui de rappeler toute l'importance des travaux réalisés par les parlementaires en comité. Je sais à quel point c'est un aspect de notre travail qui demande beaucoup de rigueur, de précision et, surtout, de volonté de vouloir collaborer et améliorer les choses. Malheureusement, comme on le sait, le travail en comité n'est pas ce qui est le plus sexy ni ce que les gens regardent à la télévision. Pourtant, c'est là que se fait le travail le plus important pour la suite des choses et pour l'effet que cela aura concrètement dans la vie des gens.
Malheureusement, comme je le disais d'entrée de jeu, je ne crois pas que ce gouvernement en comprenne bien toute la portée législative ou qu'il mesure l'ampleur du travail que cela représente. Sans vouloir faire de jeu de mots comme le font mes amis conservateurs, le travail en comité, who cares? C'est probablement ce que nous répondrait le premier ministre. Je dis cela car si le projet de loi dont il est question aujourd'hui reprend plusieurs aspects du projet de loi C‑281, certains éléments sont bien différents.
Le projet de loi C‑219 déposé par notre collègue conservateur de Selkirk—Interlake—Eastman, à qui j'envoie mes pensées parce que je sais que c'est quelqu'un d'extraordinaire avec qui c'est bien de travailler et qui vit des situations difficiles ces temps-ci, reprend en partie le projet de loi C‑281 mort au Feuilleton au Sénat après avoir obtenu l'appui unanime de la Chambre des communes à la troisième lecture, y compris celui du Bloc québécois.
Comme je le disais, le projet de loi C‑219 reprend certains aspects du projet de loi C‑281, mais il y a quand même des différences notables. Le travail en comité deviendra donc essentiel, et je pense que mes collègues libéraux l'ont dit, pour vérifier la portée du projet de loi et ses effets, et voir à proposer des amendements au besoin. Je pense notamment au fait, et mon collègue de Jonquière en a parlé lors d'une question tantôt, que la demande de publier les noms et les statuts de prisonniers politiques pourrait ne pas être désirée par les membres des familles immédiates pour plusieurs raisons évidentes. On peut imaginer, par exemple, qu'une famille craigne des représailles du pays en question et qu'elle ne veuille absolument pas rendre publiques les informations. C'était d'ailleurs un aspect qui avait été soulevé par le Bloc québécois lors de l'étude du projet de loi C‑281.
Le projet de loi introduit aussi le concept de répression transnationale, une demande qui avait également été faite par le Bloc québécois. Nous avions même inclus cela dans notre plateforme électorale. Je remercie mon collègue qui est parrain du projet de loi d'avoir inscrit ce concept dans son projet de loi. C'est super important. C'est surtout très d'actualité. Le monde change à la vitesse grand V et la répression transnationale se vit ici, au Québec et au Canada. Mes amis ouïghours, mes amis tibétains, mes amis de Taïwan, mes amis de Hong Kong le diront. C'est assez évident. En ce sens, que ferait réellement ce projet de loi?
Le projet de loi C‑219 modifie plusieurs lois, y compris la loi de Sergueï Magnitsky, afin de prévoir notamment « que les actes de répression transnationale soient sanctionnés », ce qui est très positif, et « qu'il ne peut être délivré de visa ou autre document aux membres de la famille immédiate d'un étranger visé par un décret ou règlement... ». Le texte modifie par ailleurs la Loi sur les mesures économiques spéciales afin d'en changer le titre intégral pour le titre abrégé suivant: « Loi sur les sanctions internationales de type Sergueï Magnitsky ». M. Magnitsky s'est retrouvé dans une prison de Moscou où il a été torturé pendant 358 jours pour une histoire d'évasion fiscale. Il a succombé de façon sinistre à une pancréatite non traitée en 2009, à l'âge de 38 ans.
Le projet de loi propose en ce sens une définition de ce qu'est un prisonnier d'opinion. La voici:
[...] une personne qui, en contravention des normes internationales en matière de droits de la personne, est détenue ou autrement restreinte dans sa liberté physique du seul fait de son identité ou de ses croyances, y compris ses convictions religieuses ou politiques.
Comme je le disais tout à l'heure, le projet de loi ajoute également une définition de la répression transnationale. Il s'agissait, je le répète, d'une proposition du Bloc québécois faite lors de la dernière campagne électorale. Comme nous avons moins de députés pour pouvoir déposer des projets de loi, nous en profitons quand nos collègues le font.
Voici la définition de « répression transnationale » qui est donnée dans le projet de loi:
Tactiques employées par un État étranger pour intimider, harceler, surveiller ou menacer des individus ou des groupes se trouvant hors des frontières de l'État ou blesser physiquement de tels individus ou des membres de tels groupes, notamment des représentants élus, des dissidents politiques, des défenseurs des droits de la personne, des journalistes en exil, des communautés diasporiques, des activistes de la société civile et des réfugiés, dans le but de réprimer la dissidence et l'activisme.
Alors que je prononce ces mots à la Chambre, j'ai à l'esprit plusieurs membres de communautés diverses qui subissent, ici même, jour après jour, semaine après semaine, le fardeau de la répression étrangère, de la répression transnationale. Ce sont des défenseurs des droits de la personne, des personnes réfugiées, des activistes de la société civile. Ces gens, qui étaient autrefois des connaissances, sont maintenant devenus des amis. Je ne peux pas les nommer personnellement, mais je sais pertinemment qu'ils se reconnaîtront. Je pense à ces personnes qui ont à cœur la démocratie et la justice et qui, par leur simple volonté de croire en des jours meilleurs pour les leurs, subissent de l'intimidation, du harcèlement, des menaces, et même des emprisonnements et de la torture.
Je pense à M. Jimmy Lai, un défenseur des droits de la personne qui est devenu aujourd'hui une figure marquante de la lutte pour la liberté et la démocratie. En ce moment, M. Lai, qui est âgé de 77 ans, croupit dans des conditions pitoyables dans une prison de Hong Kong. Son crime, c'est d'avoir soutenu le journalisme et la liberté de presse. Évidemment, j'ai une pensée pour son fils, Sebastien, à qui je témoigne de nouveau ma solidarité.
La répression prend des formes sournoises, si sournoises qu'elles sont parfois difficiles à percevoir. Quiconque la perpétue doit être tenu responsable de ses actes. Le projet de loi C‑219 ajoute donc à la loi le fait que des sanctions peuvent être prises dans le cas de répression transnationale. Le projet de loi forcerait aussi le ministre à répondre à une motion du Parlement demandant la prise de sanctions contre un dirigeant étranger corrompu.
C'est donc dire que, tout comme mes collègues du Bloc québécois, j'appuierai le projet de loi C‑219 de mon collègue de Selkirk—Interlake—Eastman. Bien que les dispositions de la loi de Sergueï Magnitski et de la Loi sur les mesures économiques spéciales permettent toutes deux l'application de sanctions ciblées, dans la pratique, seule la Loi sur les mesures économiques spéciales est utilisée à cette fin actuellement. Il n'y a donc aucun recours à la loi de Sergueï Magnitski pour appliquer des sanctions ciblées depuis 2018. Le projet de loi de mon collègue permet donc aussi de raviver les discussions à ce sujet, ce qui, à mes yeux, est extrêmement bénéfique.
Je termine mon discours en saluant le travail de mon collègue et en lui confirmant que le Bloc québécois soutiendra le projet de loi C‑219, qui devra toutefois être étudié en comité. Nous allons faire notre travail de façon rigoureuse et de façon collaborative, comme d'habitude. Je suis plus que prêt à collaborer avec mes collègues qui siègent avec moi. Ce projet de loi risque d'être étudié au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auquel je siège. Nous allons être là. Je pense que c'est un projet de loi qui peut véritablement changer les choses et avoir des répercussions concrètes pour des gens qui se battent pour la liberté des leurs.
Je suis très heureux d'avoir pu prononcer ce discours ce soir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai eu le privilège de travailler aux côtés du député de Selkirk—Interlake—Eastman sur plusieurs dossiers, de l'époque où j'étais conseiller pour le gouvernement Harper jusqu'à aujourd'hui. J'ai pu constater directement son engagement inébranlable à l'égard des droits de la personne, de la responsabilité et de la primauté du droit. Tout au long de sa carrière, il a montré qu'il possédait une grande compréhension des affaires internationales. Il a toujours fait preuve d'une excellente éthique de travail et employé une approche fondée sur des principes pour défendre les valeurs canadiennes. Je l'ai vu de mes propres yeux alors que nous marchions dans les rues pavées de Kiev au milieu de manifestants en liesse, et, plus tard, au milieu de bâtiments incendiés et de ces mêmes pierres que les gens avaient arrachées du sol pour se défendre.
Le député n'agit pas par opportunisme politique. Il agit avec lucidité et conviction, conscient de sa responsabilité envers les Canadiens et envers ceux dont les libertés sont menacées. En appuyant son projet de loi, on reconnaît non seulement l'urgence de la question dont nous sommes saisis, mais on rend aussi hommage au dévouement et au leadership dont il fait preuve à la Chambre. Il a défendu des mesures visant à protéger les Canadiens et à contrer la menace bien réelle posée par les régimes autoritaires qui cherchent à projeter leur influence chez nous. Ce projet de loi permettrait au gouvernement canadien de lutter contre les violations des droits de la personne, la corruption des dictateurs et la répression transnationale.
Partout au pays, les personnes qui ont fui la persécution et la violence s'attendent à juste titre à être en sécurité. Elles s'attendent à ce que leur foyer soit un sanctuaire, loin du cauchemar et du dictateur auxquels elles ont échappé, mais des rapports montrent que les régimes autoritaires suivent leurs citoyens au Canada pour les intimider, les contraindre et les réduire au silence. C'est une réalité; cela se produit actuellement.
Les lois actuelles ne sont plus adaptées aux tactiques utilisées par ces régimes. Le projet de loi C‑219 propose de la clarté, de la responsabilité et des mécanismes d'application de la loi. Il empêcherait les personnes responsables d'actes de corruption et de violations des droits de la personne d'utiliser le Canada comme refuge.
Dans mon discours, j'aborderai trois aspects de la question: le contexte, les raisons qui rendent le projet de loi nécessaire et notre devoir en tant que députés.
Sergei Magnitsky a été torturé à mort pour avoir dénoncé la corruption au Kremlin et, depuis sa tombe, il a donné au monde libre son arme la plus puissante contre les nouveaux régimes autoritaires: des sanctions ciblées qui frappent les tortionnaires, les kleptocrates et leurs complices là où cela fait le plus mal, à savoir leurs comptes bancaires et leurs visas.
Aujourd'hui, Pékin, Téhéran, Moscou et leurs mandataires ont le bras long. Leur influence s'étend jusqu'au Canada. Les menaces de mort, les chasseurs de primes, les services de police clandestins et les dissidents victimes d'intimidation abondent chez nous. Plus que de la simple criminalité, ce sont des activités de répression transnationale qui exportent la tyrannie au cœur du monde libre.
Grâce à la persévérance dont a fait preuve le député de Selkirk—Interlake—Eastman pendant plus de 10 ans, nous avons déjà inscrit les violations des droits de la personne dans les dispositions de la loi de Magnitski il y a près de 10 ans. Nous devons maintenant préciser ces dispositions pour en faire des outils spécialisés de lutte contre la répression transnationale en imposant des conséquences rapides, automatiques et impitoyables à tout régime qui ose pourchasser ses détracteurs en sol canadien.
Pendant la Guerre Froide, nous avons fixé la limite à ne pas dépasser. Aujourd'hui, nous devons en faire autant. Le Canada ne sera jamais le terrain de chasse des dictateurs. Nous allons les démasquer, geler leurs avoirs et leur imposer des sanctions.
L'histoire de M. Magnitski n'est pas seulement un exemple de courage; elle nous rappelle qu'une seule personne armée de la vérité peut dévoiler tout un système de mensonges. Son meurtre visait à faire peur aux autres et à les réduire au silence, mais il a plutôt déclenché un mouvement international qui a forcé les démocraties à se poser une question difficile: croyons-nous toujours aux conséquences morales ou sommes-nous prêts à laisser le pouvoir excuser n'importe quoi?
C'est ce qui fait que le débat d'aujourd'hui est plus qu'une question de politique. C'est une déclaration sur ce que les Canadiens choisissent d'être à une époque où les régimes autoritaires pensent que le monde est devenu trop fatigué, trop distrait ou trop divisé pour leur tenir tête. Notre réponse doit être calme, claire et confiante. Le Canada ne renoncera pas à son rôle de défenseur des personnes qui risquent tout pour dire la vérité dans les pays où la vérité est traitée comme un crime.
Nous ne pouvons pas parler de ce sujet sans parler du monde dans lequel nous vivons aujourd'hui, un monde dans lequel les régimes autoritaires sont enhardis par les nouvelles technologies. Auparavant, il fallait que des agents secrets traversent les frontières pour accomplir certaines choses, mais maintenant, il suffit d'avoir un téléphone, une télévision, un consulat ou un groupe d'agents qui travaillent discrètement dans nos collectivités. La répression transnationale n'est pas une théorie abstraite. Elle est présente dans des villes de tout le pays et elle cible les personnes qui ont fait confiance au Canada pour leur donner ce que leurs pays d'origine leur ont refusé: la sécurité, le droit de parole et la liberté.
Si des États autoritaires peuvent s'introduire dans nos villes pour intimider leurs détracteurs, alors nous ne contrôlons plus l'espace que nous revendiquons comme étant le nôtre. C'est pourquoi notre réaction ne doit pas être symbolique ou lente; elle doit être assez prévisible pour que les dictateurs comprennent le coût des actes qu'ils envisagent et assez rapide pour que les victimes comprennent qu'elles ne sont pas seules.
Rebaptiser la Loi sur les mesures économiques spéciales Loi sur les sanctions internationales de type Sergueï Magnitski s'inscrit dans cette transparence. Nommer quelque chose en l'honneur d'un homme qui est mort parce qu'il a dit la vérité est un outil puissant qui montre que l'objet de la loi n'est pas dissimulé derrière un libellé technique ou un jargon bureaucratique. C'est une loi qui repose sur une frontière morale qui n'aurait jamais dû être floue. Ce nom indique à tous les Canadiens ce que la loi représente et il dit à tous les régimes autoritaires ce qui arrive quand le Canada agit.
Pendant la guerre froide existait une transparence que beaucoup de gens ont oubliée à notre époque. Une démarcation avait été établie entre le monde de la peur et le monde de la liberté. Aujourd'hui, les lignes de front ne figurent pas sur des cartes, mais elles sont tout aussi réelles. Elles passent à travers les téléphones des dissidents qui reçoivent des menaces à minuit et à travers les boîtes de réception de militants qui se font dire que les membres de leur famille restés dans leur pays vont souffrir. Elles traversent le cœur des communautés dont les membres sont venus au Canada en croyant fuir un régime, mais se sont rendu compte qu'ils étaient traqués jusqu'ici.
Si nous ne traçons pas une ligne maintenant, nous montrons à ces régimes que le Canada peut être influencé, que nos valeurs peuvent être façonnées par l'intimidation et que nos frontières peuvent être violées. C'est pourquoi nous renforçons les pouvoirs prévus dans la loi de Magnitski et nous les axons sur la répression transnationale. C'est pourquoi nous précisons la loi afin qu'elle ne puisse pas être éludée par des excuses ou du langage diplomatique.
L'héritage de M. Magnitski ne se limite pas à sa mort; il touche le monde qui y a réagi. Les démocraties se sont réunies parce qu'elles ont reconnu qu'un système qui permet à la corruption, à la torture et au meurtre de s'épanouir sans être contesté est un système qui finira par nous menacer tous. Le projet de loi dont la Chambre est saisie s'inscrit dans le même esprit; il établit un lien entre la lutte d'un homme dans une prison de Moscou et la sécurité d'une famille canadienne à Toronto, à Vancouver, à Calgary ou à Montréal.
En agissant, non seulement nous honorons le courage de M. Magnitski, mais nous rappelons au monde entier que le Canada n'est pas passif face à la cruauté. Nous rappelons aux personnes qui ont fui l'oppression que ce pays prend leur sécurité au sérieux, et nous rappelons aux personnes qui infligent l'oppression qu'elles subiront des conséquences même si elles croient que leurs frontières les protègent. C'est le cœur du projet de loi: une ligne clairement tracée, sans drame et sans hésitation, par un pays qui affirme que sa souveraineté ne se prête pas à la négociation et qu'on ne peut pas intimider sa population.
La répression transnationale constitue une menace directe pour la sécurité et la dignité de personnes vivant ici au Canada. Elle est menée par les régimes de Pékin, du Kremlin, de Téhéran et d'ailleurs. Les services de renseignement canadiens ont établi que ces gouvernements ont mené des opérations partout au pays, notamment des actes d'intimidation, de surveillance et de harcèlement à l'encontre de militants, d'étudiants et de journalistes, ainsi que des actes de persécution de communautés de la diaspora. Qu'ils soient sikhs, hindous, chrétiens, musulmans ou juifs, qu'ils viennent de Hong Kong, du Donbass, du Tibet ou du Turkestan oriental, ou qu'ils fassent partie des Iraniens qui s'opposent à leur régime, tous ceux qui viennent ici pour vivre en liberté doivent désormais faire face aux desseins des dictateurs qu'ils ont fuis.
Des membres de la famille immédiate de personnes que nous avons sanctionnées ont vécu dans le luxe au Canada pendant que leurs proches se livraient à des actes de corruption, de vol ou de répression violente à l'étranger. La tragédie du vol PS752 en est un exemple frappant. Les familles des victimes ont attendu des années pour obtenir une indemnisation, malgré le gel des avoirs du régime qui auraient pu être utilisés pour rendre justice.
Les avoirs russes pourraient et devraient être utilisés pour aider l'Ukraine à se défendre. Les fonds gelés devraient contribuer à rendre justice et à tenir responsables les auteurs des actes pour les personnes qui mènent aujourd'hui même une guerre pour leur survie.
Quand des gouvernements étrangers intimident ou menacent des personnes en sol canadien, cela constitue non seulement une violation des droits des personnes concernées, mais aussi un test de la force de nos lois et de nos institutions. Le projet de loi C‑219 garantirait que le Canada réagisse de manière ferme, transparente et cohérente. Pour les personnes qui ont cherché refuge au Canada, pour celles qui vivent dans la crainte des régimes étrangers et pour les Canadiens qui s'attendent à ce que le gouvernement défende leur souveraineté, ce projet de loi apporterait clarté, protection et responsabilité.
Il incombe maintenant à la Chambre d'agir. Appuyer le projet de loi C‑219, c'est soutenir la primauté du droit, les victimes d'oppression et le Canada en tant que pays sûr et fondé sur des principes. Souhaitons que la partisanerie sera mise de côté pour que ce projet de loi soit adopté comme une mesure émanant du Parlement.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi.
Depuis des générations, les gens du monde entier considèrent le Canada comme un chef de file en ce qui concerne les droits de la personne, les valeurs démocratiques et l'ordre international fondé sur des règles. Ces principes définissent qui nous sommes en tant que Canadiens, mais ils contribuent également à assurer notre sécurité. Ils protègent notre souveraineté et notre sécurité, et ils façonnent nos relations avec les pays du monde entier.
Aujourd'hui, dans le cadre de l'étude du projet de loi C‑219, nous examinons comment le Canada peut continuer de lutter contre les agressions commises par les régimes autoritaires, de défendre les droits de la personne et de protéger ceux qui sont ciblés par des régimes oppressifs, qu'ils vivent à l'étranger ou à l'intérieur de nos propres frontières, ici, au Canada.
Nous tenons ce débat dans le contexte où le paysage mondial a radicalement changé. La guerre injuste et illégale de la Russie contre l'Ukraine est l'un des exemples les plus évidents de l'importance de mettre en place des mécanismes de sanctions modernes et efficaces. Depuis le début de cette invasion brutale, la Russie tente d'éliminer l'Ukraine en tant que nation souveraine. Cette guerre a été marquée par des atrocités de masse, la déportation forcée d'enfants ukrainiens vers la Russie, la répression politique, l'intimidation transnationale des communautés de la diaspora ici, au Canada, la destruction délibérée de la culture et de l'identité ukrainiennes, et plus encore.
Le Canada a répondu en déployant l'un des régimes de sanctions les plus sévères au monde afin de demander des comptes aux responsables. Le Canada a réagi en prenant des mesures concrètes, non seulement en imposant des sanctions, mais également en offrant un soutien militaire, financier et humanitaire à l'Ukraine afin de l'aider à se défendre et à tenir la Russie responsable de ses actes.
Depuis 2022, le Canada s'est engagé à verser plus de 22 milliards de dollars en soutien à l'Ukraine. Je tiens à souligner une partie du soutien que nous avons offert, car je pense que c'est très important.
Nous avons accordé environ 6,5 milliards de dollars en aide militaire, ce qui comprend des missiles de défense aérienne, des obusiers M777, des chars d'assaut Leopard 2, des drones, des véhicules blindés et d'autres équipements essentiels.
La mission de formation militaire du Canada, l'opération Unifier, a permis de former plus de 44 000 soldats ukrainiens, et plus de 300 membres des Forces armées canadiennes sont encore déployés en soutien à cette mission. Quand je pense aux 44 000 Ukrainiens que le Canada a formés et qui sont prêts à se battre pour défendre leur pays, je suis fier. Le Canada s'est aussi engagé à verser 389 millions de dollars pour former des pilotes ukrainiens de chasseurs F‑16 et plus de 140 millions de dollars pour soutenir la production de drones en Ukraine.
Sur le plan financier, le Canada a fourni plus de 12,4 milliards de dollars en aide financière directe, ce qui représente la contribution la plus élevée par habitant de tous les pays du monde. Cela comprend plus de 6,75 milliards de dollars en prêts accordés par l'intermédiaire du FMI, 500 millions de dollars en prêts bilatéraux directs, la contribution de 5 milliards de dollars du Canada aux prêts du G7 dans le cadre de l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires au profit de l'Ukraine, et bien plus encore. Le Canada a également joué un rôle de premier plan dans le renforcement de l'économie et de la résilience à long terme de l'Ukraine, notamment grâce à la modernisation et à la ratification par le Parlement de l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine.
Voilà quelques-unes des mesures que nous avons prises pour soutenir les Ukrainiens depuis 2022. Cette liste n'est pas exhaustive, mais je tiens à souligner que le Canada est un chef de file mondial du soutien à l'Ukraine à plusieurs égards, notamment grâce à son aide financière, militaire et humanitaire, à son soutien diplomatique et à toute une série de mesures.
Il y a aussi des sanctions. Depuis 2022, le Canada a sanctionné près de 2 300 individus et plus de 1 000 entités en Russie, au Bélarus et en Ukraine. Au total, environ 4 900 individus et entités font actuellement l'objet de sanctions en vertu du régime de sanctions autonomes du Canada. Ces mesures sont importantes, vraiment. Elles permettent de restreindre des réseaux financiers, de bloquer des biens et de signaler que le Canada ne tolérera aucune violation du droit international. Elles imposent également des conséquences à ceux qui enfreignent les droits de la personne et l'ordre international fondé sur des règles qui protège les pays du monde entier ainsi que la souveraineté et la sécurité du Canada.
Je le souligne parce que cela montre l'ampleur du défi qui nous attend et l'importance des sanctions, qui sont l'un des outils qu'utilise le Canada en réponse à toute forme d'agression autoritaire. Le projet de loi C‑219 traite directement de cette question. Il vise, selon moi, à renforcer le cadre des sanctions du Canada, à améliorer la reddition de comptes et à moderniser les outils que nous utilisons pour lutter contre les violations des droits de la personne et l'influence de l'autoritarisme.
Je tiens à remercier le parrain du projet de loi d'avoir soulevé ces questions importantes. Beaucoup d'éléments de ce projet de loi méritent un examen attentif, à mon avis.
Le projet de loi C‑219 propose des changements importants et nécessaires qui sont, selon moi, cruciaux pour le Canada. Il propose notamment d'ajouter la répression transnationale comme motif de sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la loi de Magnitski. C'est de plus en plus important. On peut voir, partout dans le monde, des régimes qui harcèlent, qui menacent et même qui attaquent des dissidents vivant à l'étranger, y compris ici, au Canada. La Russie, l'Iran, la Chine et d'autres États emploient ces tactiques pour intimider des communautés, réprimer la liberté d'expression et étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Le Canada doit disposer des outils nécessaires pour réagir de manière décisive.
Je crois que le projet de loi C‑219 pourrait aller encore plus loin à l'égard de la répression transnationale en élargissant la portée de ces dispositions afin d'y inclure des motifs supplémentaires. Le projet de loi vise à améliorer les mesures législatives en renforçant le régime de sanctions à l'égard des violations et en facilitant davantage l'échange de renseignements entre le ministre des Affaires étrangères, la GRC et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. À première vue, il s'agirait de mesures constructives qui, selon moi, s'accordent avec l'intention du Canada de lutter contre la corruption, de mettre fin au financement illicite et de protéger l'intégrité de nos institutions démocratiques.
Le projet de loi modifierait les titres long et court de la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de mieux refléter la gravité des menaces auxquelles nous devons faire face. Ces changements apportent plus de cohérence à notre cadre juridique et reflètent l'évolution des approches adoptées par bon nombre de nos alliés. Ces éléments reflètent de bonnes intentions et tiennent compte de défis très importants à l'échelle mondiale.
Cependant, certaines personnes, certains de mes collègues et moi-même avons d'importantes préoccupations à l'égard de ce qui est proposé dans le projet de loi C‑219. Chaque fois qu'un projet de loi est présenté, nous avons, en tant que parlementaires, le devoir de l'examiner attentivement pour déterminer si toutes les mesures du projet de loi sont réalisables et responsables. Certains éléments du projet de loi, dans sa forme actuelle, pourraient nuire à la sécurité publique ou rendre moins efficaces les sanctions contre certains régimes au lieu de les renforcer.
Premièrement, l'obligation pour le ministre des Affaires étrangères de publier une liste publique détaillée de ce qu'on appelle les « prisonniers d'opinion », y compris le nombre de demandes d'accès et de réponses provenant de l'étranger, soulève des risques considérables dont il faut vraiment tenir compte. La publication de renseignements de nature délicate sur les personnes détenues pourrait compromettre les efforts diplomatiques visant à obtenir leur libération. De nombreux gouvernements qui détiennent arbitrairement des dissidents prennent des mesures de rétorsion contre ces personnes lorsque l'information est rendue publique ou que les gouvernements en question sont publiquement humiliés. Je comprends l'intention qui sous-tend cette disposition. Cependant, j'espère qu'en travaillant avec mes collègues et les députés de tous les partis à la Chambre, nous pourrons parvenir à un résultat qui mettra en lumière des cas notables tout en protégeant la sécurité des défenseurs des droits de la personne et les efforts soutenus du Canada pour obtenir leur libération par divers moyens. J'ai hâte de poursuivre ce travail et ces discussions avec les députés dans les mois à venir.
Le projet de loi imposerait également de nouvelles exigences opérationnelles à la GRC et au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. À mon avis, il est important d'examiner cela. Avant d'imposer de nouvelles obligations, nous devons nous assurer que ces mesures sont réalisables, exécutables et applicables, et qu'elles ne compromettent pas les exigences ou les responsabilités actuelles en matière d'application de la loi. Plusieurs dispositions imposeraient des délais de procédure stricts ou exigeraient des mesures qui ne cadrent pas avec le mode de fonctionnement actuel de l'appareil gouvernemental ou avec les pouvoirs ministériels. Ces problèmes peuvent être réglés, mais il est important que nous y réfléchissions. Il faudra peut-être amender ces dispositions pour que le projet de loi soit utile, applicable et conforme à nos lois et à nos obligations légales existantes.
De plus, en ce qui concerne les modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion visant à empêcher l'influence étrangère d'États faisant l'objet de sanctions, il faut veiller à ce que le libellé soit rédigé soigneusement pour éviter qu'il restreigne la liberté des médias ou qu'il ait des conséquences imprévues sur celle-ci. Ainsi, le projet de loi, dont j'appuie évidemment l'intention, atteindra l'objectif fixé par le député.
Les préoccupations que j'ai soulevées n'enlèvent rien à l'objectif principal du projet de loi. Au contraire, elles renforcent l'importance de bien faire les choses, et c'est ce que je veux faire. Le contexte mondial rend la modernisation des sanctions importante, mais il est essentiel de bien faire les choses dans le cadre de notre travail en comité et de collaborer avec tous les parlementaires pour apporter les amendements nécessaires.
Je tiens à être clair: j'appuie l'objet du projet de loi. Je pense que nous appuyons l'objet du projet de loi. Nous appuyons le renforcement des sanctions, l'amélioration de la reddition de comptes et la solidarité réelle avec les victimes d'oppression, que ce soit en Ukraine ou ailleurs dans le monde. Cependant, nous devons nous assurer que le projet de loi atteint ses objectifs sans mettre en danger les prisonniers, sans mettre en place des exigences que les organismes d'application de la loi ne pourront pas respecter et sans créer des cadres juridiques qui ne fonctionnent pas dans la pratique. Au bout du compte, nous voulons que cette mesure soit efficace et qu'elle fonctionne. C'est ce que je souhaite.
La prochaine étape de l'étude en comité permettra aux députés d'examiner chaque disposition en détail, d'entendre des experts et de réfléchir à l'amélioration du projet de loi. J'ai hâte de le faire et de travailler avec le député d'en face et avec tous mes collègues à la Chambre pour renforcer notre régime de sanctions, afin que nous puissions continuer à protéger les droits de la personne et à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, l'expression « la paix, l'ordre et le bon gouvernement » vous dit-elle quelque chose? Elle figure dans la Loi constitutionnelle de 1867 et décrivait en partie ce qu'était le Canada à l'époque: un pays dirigé par un bon gouvernement où régnaient la paix et l'ordre. Comparativement aux États‑Unis, ce grand méchant pays à la frontière incontrôlée, le Canada jouissait d'une grande stabilité.
Où en est le Canada après 10 ans de gouvernement libéral? La devise devrait désormais être « crime, chaos et gouvernement défaillant ».
Pourquoi dis-je cela? Au cours des 10 dernières années, les crimes violents ont augmenté de 54 %, et les agressions sexuelles, de 75 %. Mes observations, qui font suite à la question que j'ai posée pendant la période des questions, porteront principalement sur l'extorsion, qui a considérablement augmenté.
Qu'est-ce que l'extorsion? C'est le fait d'utiliser la menace de violence pour obtenir de l'argent; c'est le racket classique des entreprises et des particuliers pour les forcer à payer. Il n'y a pas que des menaces; il y a aussi le passage à l'acte, avec des actes de violence, des incendies criminels, des fusillades, des passages à tabac ou des meurtres. On le voit dans les films de gangsters qui se passent à New York, comme Le Parrain ou Le Prince de Sicile, mais je ne parle pas du New York des années 1930 ou 1940, je parle du Canada d'aujourd'hui.
Le nombre de cas d'extorsion a augmenté de 330 % au Canada et, en Colombie‑Britannique, d'où je viens, il a augmenté de près de 500 %. Ma cité, Maple Ridge, est magnifique, et c'est une belle région du monde, mais même elle est touchée par ce problème. La semaine dernière, un journal a rapporté qu'une maison qui avait déjà été la cible de tirs a essuyé de nouveaux tirs au beau milieu de la nuit. La résidence est liée à une personne qui gravite autour de l'industrie de la musique pendjabie. La personne avait reçu des menaces d'extorsion dans le passé et avait fui le pays. Dans le quartier, les gens se posent encore des questions. Les familles à proximité subissent encore des perturbations et ressentent de l'insécurité et de la peur.
Au cours d'une période de 24 heures, deux incidents distincts se sont produits à Surrey. Une résidence liée à un producteur de musique pendjabie a de nouveau été la cible de tirs, et une entreprise industrielle de Surrey a été prise pour cible deux fois en deux jours: les suspects ont versé de l'essence sur des véhicules et, quelques heures plus tard, ils ont fait feu sur la propriété alors que des travailleurs s'y trouvaient.
Auparavant, ce genre d'événements nous choquait et était rare. Chose inquiétante, aujourd'hui, ils deviennent courants partout en Colombie‑Britannique. Ces événements ne devraient pas être considérés comme normaux. Ils ne doivent pas être acceptables, et ce n'est pas le Canada que les Canadiens méritent. Les services de police tirent la sonnette d'alarme. Les dirigeants communautaires crient à l'aide, et les victimes réclament une aide immédiate.
Que font les libéraux? Ils font quelques retouches, défendent des politiques qui ne fonctionnent manifestement pas et refusent de remédier aux choix législatifs qui ont contribué à créer cette crise.
L'extorsion n'est pas seulement un crime, c'est aussi une menace pour la sécurité publique. Les victimes vivent dans la peur constante tant que leurs agresseurs, tous sans exception, ne sont pas derrière les barreaux, ce qui peut prendre des années. Les libéraux s'intéressent davantage à la libération sous caution qu'à l'emprisonnement, contrairement aux conservateurs, qui veulent mettre les agresseurs derrière les barreaux afin d'assurer la sécurité publique, notre priorité absolue.
Les libéraux continuent de défendre la loi même qui a contribué à créer cette situation. Le projet de loi C‑5 a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes graves commis avec une arme à feu, y compris l'extorsion avec une arme à feu. Le projet de loi C‑75 a imposé le principe de la retenue dans les décisions relatives à la mise en liberté sous caution, ce qui a permis à des récidivistes violents de retourner dans les rues beaucoup trop facilement. C'est une tendance que nous ne pouvons ignorer.
Les conservateurs proposent des solutions claires et pratiques que les libéraux rejettent constamment. Nous avons proposé de rétablir les peines minimales obligatoires de trois ans pour l'extorsion, de quatre ans lorsque des armes à feu sont utilisées et de cinq ans lorsque le crime organisé est en cause. Nous avons proposé une réforme du régime de mise en liberté sous caution, un renforcement de la protection des frontières et des mesures visant à soutenir la police et à protéger les victimes.
Les conservateurs ne resteront pas les bras croisés pendant que les Canadiens perdent le droit de se sentir en sécurité chez eux. Nous allons nous battre pour rétablir les peines minimales obligatoires pour les crimes commis avec une arme à feu et les délinquants violents. Nous allons nous battre pour faire adopter notre projet de loi contre l'extorsion. Nous allons exiger l'abrogation des lois de Trudeau afin que la sécurité publique passe avant tout. Les Canadiens méritent mieux. Les conservateurs se préoccupent des Canadiens, et ils tiendront leurs promesses en matière de sécurité publique.
Madame la Présidente, c'était intéressant d'écouter les observations du député sur les questions de l'extorsion. La première chose qui me vient à l'esprit, c'est: vraiment? Les conservateurs ont l'occasion de régler la question de l'extorsion, mais quelle est leur réaction? Je vais la résumer en un mot: obstruction. Des provinces, des intervenants et des agents de la paix s'unissent pour appuyer le projet de loi C‑14, et le projet de loi inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui par le gouvernement du Canada contient des mesures importantes.
Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui porte sur l'extorsion, et la réponse des conservateurs, c'est de ne pas l'adopter. Nous avons dû leur faire la leçon pour qu'ils renvoient le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution à l'étape de l'étude en comité. Le député n'a pas à me parler d'extorsion. Je suis parfaitement au courant de la situation. Je connais les répercussions de ce crime sur les collectivités. De nombreuses régions du pays sont de véritables cibles pour l'extorsion.
C'est la raison pour laquelle nous en parlons. Je me suis exprimé à maintes reprises pour tenter de convaincre les conservateurs de reconnaître les efforts déployés par les agents d'application de la loi, les premiers ministres provinciaux et le premier ministre, qui s'est engagé, dans son programme électoral, à présenter un projet de loi sur la réforme du système de mise en liberté sous caution. Ce projet de loi fait directement référence aux conséquences dans les cas d'extorsion, de récidive, et ainsi de suite.
Nous entendons ensuite les députés d'en face dire qu'ils veulent ceci ou cela. Je comprends que le Parti conservateur utilise la question de la criminalité pour collecter des fonds. J'ai moi-même reçu de nombreuses lettres de collecte de fonds du Parti conservateur, qui demandent toutes plus d'argent en invoquant le problème de la criminalité. Je ne sais pas comment je me suis retrouvé sur cette liste d'envoi.
La réalité, c'est que les députés du Parti conservateur examinent le dossier de la criminalité et se demandent comment faire de l'argent. Ils ne cherchent qu'à servir leurs propres intérêts, car, lorsque vient le temps de faire quelque chose, ils ne sont pas à la hauteur. Il est même fort probable que j'aie demandé au député qui a posé la question aujourd'hui de me faire part de son opinion personnelle sur l'adoption du projet de loi C‑14 avant la fin de l'année. J'ai posé la question à de nombreux députés conservateurs. J'ai encouragé les députés de l'opposition à appuyer des mesures législatives de fond que les partis politiques provinciaux de toutes les allégeances appuient. Je le leur ai demandé, mais ils font la sourde oreille.
S'ils n'avaient pas été contraints par la honte à permettre au projet de loi C‑14, le projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution, d'être renvoyé au comité, nous serions encore en train d'en débattre. Si le député veut la paix, l'ordre et la bonne gouvernance, il doit envisager de l'appuyer.
Le Canada n'est pas brisé. Les conservateurs parlent de criminalité...
Madame la Présidente, ce serait une bonne blague si ce n'était pas si triste. On croirait que ce sont les conservateurs qui sont au pouvoir depuis les 10 dernières années, alors que ce sont les libéraux. Ce sont leurs lois qui ont provoqué le chaos dans lequel nous nous trouvons. Maintenant, le secrétaire parlementaire nous dit d'écouter ce qu'ils disent et de regarder ce qu'ils font. Ils parlent et parlent encore. Des paroles: c'est ce qu'on entend. Je suppose que c'est mieux que de ne pas parler du sujet. Au moins, ils en parlent.
Les libéraux ont rejeté toutes les mesures que nous avons présentées au cours des 10 dernières années. Ils ne se préoccupent pas de cet enjeu. Maintenant qu'ils souhaitent gagner quelques sièges, ils entrent dans le débat en formulant quelques déclarations.
En ce qui concerne l'extorsion, je ne pense pas que le gouvernement libéral ira très loin, car il ne prend pas la sécurité publique au sérieux, même s'il prétend le contraire. Tous les...
Madame la Présidente, je rappelle au député que le premier ministre et le gouvernement ont été élus le 28 avril dernier. Nous avons mené de vastes consultations auprès des provinces, des municipalités et des organismes d'application de la loi, entre autres. Le projet de loi est devant nous aujourd'hui. Il ne reste plus qu'au Parti conservateur de le reconnaître et de nous aider à lutter contre la criminalité en adoptant ces deux mesures législatives. C'est tout ce que nous avons à faire.
Nous avons un nouveau premier ministre qui s'est engagé dans son programme électoral, lors des dernières élections fédérales, à présenter un projet de loi sur la réforme de la mise en liberté sous caution. La seule chose qui empêche cette réforme, c'est le Parti conservateur du Canada. Ses députés préfèrent travailler à recueillir des fonds qu'à répondre aux besoins des Canadiens. S'ils pouvaient changer de cap et commencer à se concentrer sur les collectivités, nous pourrions nous occuper de certains de ces récidivistes. Nous pourrions nous occuper de problèmes comme l'extorsion. Ils doivent se ressaisir et permettre l'adoption de ce projet de loi.
Madame la Présidente, j'aimerais que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre imagine avec moi quelque chose d'impensable: lui ou une personne qu'il connaît a un terrible accident de voiture. Nous espérons que cela n'arrivera jamais à aucun député ni, en fait, à aucun Canadien. Heureusement, le secrétaire parlementaire a malgré tout été extrait de son véhicule et transporté en ambulance au service d'urgence le plus proche. Malheureusement, à son arrivée, un panneau indique que le service d'urgence est fermé jusqu'à nouvel ordre.
Il n'est pas exagéré de dire que c'est la situation qui prévaut à la frontière chaque semaine. Les systèmes frontaliers du Canada, qui sont essentiels à la circulation des marchandises, des denrées alimentaires, des médicaments et des produits de première nécessité pour les Canadiens, sont actuellement aux prises avec un nombre sans précédent de difficultés techniques et de pannes. En fait, il y a eu une panne lundi, une autre, mardi et — les députés auront peut-être du mal à le croire — il y en a une en ce moment même. Elle a commencé à 14 h 56 cet après-midi et, il y a un instant, avant que je prenne la parole, elle était toujours en cours. L'Agence des services frontaliers du Canada indique qu'elle « travaille activement à résoudre ce problème, mais [n'a] actuellement pas de délai estimé pour sa résolution ». Ça ne s'invente pas.
L'Association canadienne des transitaires internationaux surveille la situation et indique que la frontière connaît actuellement au moins une panne par semaine. Il ne s'agit pas de mises hors service pour des travaux de maintenance, mais de pannes imprévues qui paralysent la frontière. Concrètement, cela signifie que les marchandises ne peuvent être dédouanées pour l'importation ni pour l'exportation. À la fin septembre, la frontière a été paralysée pendant plusieurs jours, et le commerce transfrontalier a presque complètement cessé. Les marchandises essentielles nécessaires à la livraison juste à temps n'ont pas été livrées, et les denrées alimentaires et autres produits périssables n'ont pas été livrés, ce qui a entraîné des pertes incalculables en termes de temps, de productivité et de retards.
Selon l'Association canadienne du camionnage d'entreprise, la situation actuelle est intenable et doit être corrigée rapidement. De même, l'Alliance canadienne du camionnage a déclaré: « Nous ne pouvons tout simplement pas accepter que la circulation de milliers de camions se fasse au ralenti aux postes frontaliers internationaux. Cela envoie encore une fois à la communauté internationale des affaires le message que le Canada n'est pas ouvert aux affaires. »
Voici mes questions à l'intention du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre: qu'est-ce qui cause la fréquence élevée de ces pannes? Pourquoi continuent-elles de se produire? Quand prendront-elles fin?
Madame la Présidente, je reconnais qu'il peut parfois être très difficile de fournir le type de réponses que le député cherche.
Nous disposons d'une administration très compétente et efficace qui possède l'expertise technique nécessaire pour faire fonctionner les choses d'une manière qui, au bout du compte, nous sera profitable à tous.
Je ne connais pas les détails de la situation dont le député vient de parler, mais je sais que le gouvernement fédéral s'est engagé au fil des ans, et surtout sous l'actuel premier ministre, à renforcer davantage l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous le ferons en continuant de lui fournir un soutien financier ainsi qu'en augmentant son effectif. Je crois qu'on augmentera de 1 000 le nombre d'agents des services frontaliers postés à nos frontières. Une telle initiative contribuera grandement à régler plusieurs des problèmes existants.
Je rappelle au député d'en face, qui est nouveau à la Chambre des communes, que lorsque j'étais dans l'opposition, assis à un pupitre non loin de l'endroit où il se trouve, mais dans un autre édifice ayant la même configuration, le gouvernement était dirigé par Stephen Harper, et l'actuel chef du Parti conservateur siégeait au Cabinet quand ce gouvernement a réduit les services de surveillance des frontières. Il y a eu des compressions majeures qui, je le soupçonne, ont eu un effet non seulement immédiat, mais aussi à long terme.
Il faut se préoccuper de notre frontière, puisque le premier ministre et les députés libéraux ont souligné l'importance du commerce. Comme le député l'a souligné, il y a beaucoup d'échanges commerciaux, d'une valeur de centaines de millions de dollars, entre les deux pays. Il y a des entreprises qui comptent sur les livraisons pour respecter leurs engagements. Je suis très sensible à cette question, et c'est pourquoi je suis heureux que nous continuions non seulement d'investir, mais aussi d'ajouter des mesures là où nous le pouvons pour assurer une meilleure sécurité à la frontière. J'espère que nous réaliserons plus de progrès dans l'ensemble du dossier du commerce.
À long terme, nous aurons plus d'échanges commerciaux que nous en avons aujourd'hui et que nous en avons eus au cours des dernières années. Les échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis continuent de croître, et il faut des mesures frontalières efficaces tant de notre côté que du côté des États‑Unis, car je suis sûr que les États‑Unis ont eux aussi des problèmes de temps à autre. L'objectif principal est de prendre des mesures efficaces afin de faciliter les échanges commerciaux et, espérons-le, de relancer le tourisme. J'espère que c'est ce qui arrivera lorsque l'accord commercial sera enfin conclu, et nous continuons de faire pression pour obtenir le meilleur accord commercial possible plutôt que de nous contenter de conclure un accord le plus vite possible.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa tentative de réponse. Cependant, j'aimerais qu'il se concentre sur l'avenir plutôt que sur l'histoire ancienne. Bientôt, il pourrait bien reprocher à John A. Macdonald de ne pas avoir construit le chemin de fer assez vite.
Parlons un peu de ce que le gouvernement fait et ne fait pas à la frontière. Je ne parle pas ici des nouveaux agents des services frontaliers, mais plutôt des systèmes électroniques qui facilitent les échanges commerciaux. L'un des problèmes avec l'Agence des services frontaliers du Canada, dans cette situation, c'est son manque total de transparence en la matière. C'est ce que j'entends sans cesse dans le milieu du commerce au Canada. Dans une question écrite, j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique de fournir des détails sur les pannes à la frontière, et la réponse que j'ai reçue, signée par le leader du gouvernement à la Chambre des communes, était que le gouvernement ne tient pas de registre et qu'il n'est pas au courant.
Comment le gouvernement peut-il déceler le problème et le résoudre s'il ne dispose même pas des données nécessaires pour le comprendre?
Madame la Présidente, à mesure que la technologie évolue, des changements concrets sont apportés. Il est à espérer que nous nous dirigeons vers un meilleur suivi de l'information. L'information est essentielle. Au bout du compte, nous disposons de chiffres précis sur les flux des échanges commerciaux, même si nous ne savons pas nécessairement le contenu de tout ce qui entre au Canada. Nous avons un système en place pour assurer la sécurité. Nos agents de l'Agence des services frontaliers du Canada font un excellent travail sur le terrain pour veiller à ce que les choses qui entrent au Canada soient autorisées.
En ce qui concerne le commerce en général, si le député croit que des améliorations devraient être apportées, qu'il le dise. Il devrait donner des exemples précis. Veut-il dire que nous devrions accroître la bureaucratie ou dépenser plus d'argent dans ce domaine? Il fait peut-être partie d'une minorité...
Madame la Présidente, au printemps dernier, j'ai posé une question importante au ministre du Logement. Je lui ai fait remarquer que, sous le gouvernement libéral des 10 dernières années, le Canada est devenu un pays où il n'y a plus que deux types de familles: celles qui possèdent déjà un bien immobilier et celles qui ont perdu tout espoir d'en posséder un jour. En effet, pour les jeunes d'aujourd'hui, le seul moyen d'accéder à la propriété est de passer par leurs parents, qui peuvent leur transférer une partie de leur capital, leur donner d'importants montants d'argent pour leur permettre de verser une mise de fonds ou se porter caution pour leur prêt. Une génération de Canadiens a renoncé à accéder à la propriété, pour des raisons attribuables au gouvernement.
Le ministre lui-même est, bien sûr, propriétaire et investisseur immobilier. Il était également maire de Vancouver à l'époque où cette ville était l'une des plus chères au pays et l'un des endroits les plus inabordables de la planète. La réponse qu'il nous a donnée n'était pas très utile.
Sur une période de 10 ans, le gouvernement a laissé le prix des biens immobiliers et les loyers doubler, tandis que la productivité et le PIB par habitant sont demeurés inchangés. La capacité des gens à couvrir le coût de la vie, y compris le logement, n'est pas meilleure qu'il y a 10 ans, alors que les loyers et les prix ont doublé.
Ce n'est pas le ministre du Logement qui a répondu, mais le leader du gouvernement à la Chambre, qui a vaguement promis la construction de centaines de milliers de logements. Depuis cette réponse et depuis les engagements pris par les libéraux pendant la campagne électorale au sujet de la construction de logements, les préventes dans les deux marchés immobiliers les plus chers du Canada, c'est-à-dire Vancouver et Toronto, se sont complètement effondrées.
Le comité des finances a entendu parler de la situation. Les préventes de copropriétés à Toronto ont chuté de 93 % en glissement annuel. Réfléchissons à cela un instant. Avec une chute de 93 % des préventes, les futures mises en chantier vont s'effondrer. Sans préventes aujourd'hui, il n'y aura pas de financement ni de construction dans les années à venir.
Nous sommes sur le point d'assister à un effondrement total de la construction immobilière dans nos marchés immobiliers les plus en crise, à un moment où les Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter une maison et ont besoin d'accéder à un logement. Nous sommes dans un marché où les vendeurs et les constructeurs ne peuvent pas vendre au coût actuel des matériaux et aux prix actuels. Ils ne peuvent pas construire et réaliser des profits. Cependant, les acheteurs n'ont pas les moyens d'acheter aux prix en vigueur dans les marchés existants.
Nous avons certainement besoin de beaucoup plus de logements pour répondre à la demande, mais la seule façon de sortir de cette impasse est de libérer l'économie canadienne et d'augmenter la productivité. En matière de productivité, nous sommes en queue de peloton du G7 et de l'OCDE. Tant que nous n'aurons pas libéré l'économie canadienne en supprimant toutes les lois que les libéraux ont adoptées pour empêcher le développement du secteur pétrolier et gazier, par exemple, ou en réalisant de grands projets qui nous permettront d'acheminer notre énergie vers les marchés, nous n'aurons pas la productivité nécessaire pour accéder au marché immobilier inabordable qui s'est développé au cours des 10 dernières années sous le gouvernement actuel.
Madame la Présidente, quand on parle du logement du point de vue de la politique, il est important de savoir que le gouvernement fédéral reconnaît qu'il a un rôle à jouer dans ce dossier depuis quelques années seulement. Au cours de 10 à 15 années qui ont précédé l'arrivée de Justin Trudeau au poste de premier ministre, le gouvernement fédéral intervenait très peu dans ce dossier. Le député parle de la pénurie de logements et du coût du logement, sauf qu'il est ici depuis un certain temps. Il sait que, il y a 10 ou 15 ans, on disait que des jeunes continuaient de vivre chez leurs parents parce qu'il était difficile d'acheter une maison dans certaines régions du pays.
Je sais qu'en ce moment, à Winnipeg, il est possible de se procurer un magnifique condo pour moins de 150 000 $. Il faut voir ce qu'on peut faire et obtenir le soutien des différents ordres de gouvernement.
Dans le domaine du logement, le Parti conservateur semble avoir pour approche de se croiser les bras, de ne rien faire, et peut-être de lancer quelques commentaires en se montrant très critique. Pour sa part, le gouvernement continue de travailler avec les différents intervenants, les provinces, les municipalités, le secteur privé et des groupes à but non lucratif. Nous cherchons des moyens d'améliorer les programmes pour Habitat pour l'humanité. Nous cherchons des moyens de soutenir la croissance des coopératives d'habitation et d'autres formes d'organismes à but non lucratif, de travailler avec les provinces, d'aider les refuges et de soutenir le secteur privé.
Un bon exemple serait celui de l'exemption de la TPS pour les acheteurs d'une première maison, qui est prévue dans le projet de loi que nous avons présenté. Maisons Canada fait aussi partie de l'approche adoptée par le gouvernement et en particulier par le premier ministre.
Cela rappelle ce qui s'est passé après la guerre: à l'époque, le gouvernement du Canada a vraiment mis la main à la pâte, et on a assisté à une croissance exceptionnelle de la construction de logements. C'est ce que fait le premier ministre actuel, car il est conscient du problème. Il faut garder à l'esprit qu'il n'est premier ministre que depuis huit mois environ. Les choses prennent du temps. Nous avons un programme en place, et les conservateurs se contentent de dire qu'il est mauvais. Selon eux, il suffirait d'ouvrir le marché, de s'écarter du chemin.
Nous sommes déterminés. Nous ne ménageons pas les efforts pour essayer de faire construire plus de logements, et nous voulons doubler le nombre de constructions pour offrir des centaines de milliers de nouveaux logements.
Comparons cela à l'approche du chef du Parti conservateur. Le député sait que le chef du Parti conservateur a déjà été ministre du Logement. Les Canadiens seraient stupéfaits d'apprendre combien de logements il a fait construire lorsqu'il était ministre du Logement. Je peux presque les compter sur les doigts d'une seule main: il y en a eu six. Je ne sais toujours pas où sont ces logements, mais on me dit qu'il en a construit six, ou plutôt qu'il en a fait construire six en tant que ministre. N'est-ce pas incroyable?
Encore une fois, les approches sont différentes. Les conservateurs restent les bras croisés et considèrent qu'ils n'ont pas à intervenir. Ils en ont fait la preuve. C'est ce que dit leur chef. Beaucoup de députés conservateurs sont de cet avis. Nous croyons plutôt que nous devons travailler avec les gens et avec les gouvernements pour faire avancer les choses. C'est exactement ce que fera le premier ministre.
Madame la Présidente, dans son discours, le député a laissé entendre que je suis peut-être ici depuis assez longtemps pour avoir une idée de l'histoire de l'abordabilité du logement au Canada. Il a raison. J'ai travaillé pendant 22 ans dans le secteur des prêts hypothécaires avant de devenir député. Je suis tout à fait conscient du coût de la vie et de ses répercussions sur les familles.
Ce que je sais, c'est qu'avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, les salaires et le PIB par habitant étaient en hausse. C'était pendant les années du gouvernement Harper, dont faisait partie l'actuel chef de l'opposition. Les salaires augmentaient. L'abordabilité du logement et la capacité des Canadiens à assurer le service de la dette, à acheter des maisons et à payer leur loyer suivaient le rythme. On construisait des logements à cette époque. Tout a changé au cours des 10 dernières années, alors que le gouvernement a laissé notre productivité chuter jusqu'à...
Madame la Présidente, si le député veut comparer les titres de compétence, je lui dirai que je suis parlementaire, tout comme le chef de l'opposition officielle, depuis de nombreuses années. En 1988, j'étais porte-parole en matière de logement au Manitoba. J'ai beaucoup parlé des immeubles d'insertion. À l'époque, j'ai parlé des coopératives et j'ai d'ailleurs moi-même déjà fait partie d'une coopérative d'habitation. J'ai compris le rôle important des organismes sans but lucratif, mais j'ai aussi compris l'importance des promoteurs privés.
Je comprends l'industrie du logement, peut-être d'un point de vue différent de celui du député d'en face, mais je sais que, si nous voulons une explosion de la construction de logements à l'avenir, il faut que le gouvernement fédéral l'appuie, du moins en partie. Nous avons un rôle de leadership à jouer. Le premier ministre le sait. Il l'a reconnu, et le gouvernement intervient parce que nous voulons que cela se concrétise pour les Canadiens.
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