Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par l’honorable Marjorie Michel (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

L’honorable Jean-Yves Duclos (Québec-Centre), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l'intégrité du système d'immigration canadien et d'autres mesures connexes liées à la sécurité, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-451-48.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 11 à 15) est déposé.

John Brassard (Barrie-Sud—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le quatrième rapport du Comité, « Examen proposé de la Loi sur les conflits d’intérêts ». — Document parlementaire n^o 8510-451-49.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 19) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la sécurité publique (n^o 451-00310);

— par Michael Kram (Regina—Wascana), une au sujet du transport (n^o 451-00311);

— par Alex Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet des affaires étrangères (n^o 451-00312).

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Rebecca Alty (ministre des Relations Couronne-Autochtones), appuyée par l’honorable Marjorie Michel (ministre de la Santé), — Que le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

Le débat se poursuit.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).

Jeff Kibble (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par Michael Cooper (St. Albert—Sturgeon River), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Greg Fergus, qui s'est rendue en République d'Autriche, en République d'Estonie et en République de Finlande, du 4 au 9 mars 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-75-01.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Greg Fergus, qui s'est rendue en République du Kenya et en République du Rwanda, du 2 au 7 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-75-02.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Greg Fergus, qui s'est rendue en République algérienne démocratique et populaire, du 24 au 26 avril 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-75-03.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Greg Fergus, qui s'est rendue en Ukraine et en République de Pologne, du 14 au 18 octobre 2024. — Document parlementaire n^o 8565-451-75-04.

— par le Président — Rapport de la délégation parlementaire, dirigée par l'ancien Président Greg Fergus, qui s'est rendue en Jamaïque, à la Grenade et en République de la Barbade, du 3 au 7 mars 2025. — Document parlementaire n^o 8565-451-75-05.

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.