Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, John Nater (Perth—Wellington), vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd’hui, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé au Comité permanent des finances; que le Comité se réunisse le mardi 3 février 2026 pour étudier le projet de loi C-19 et entendre le ministre des Finances pendant au moins une heure ainsi que tout autre témoin que le Comité jugera bon de convoquer; qu’au plus tard à 14 heures le mercredi 4 février 2026, le projet de loi C-19 soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport du Comité sans amendement et avoir été adopté à l’étape du rapport avec dissidence; que l’étape de la troisième lecture soit entamée le mercredi 4 février 2026 et qu’à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement le mercredi 4 février 2026, le projet de loi C-19 soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Martin Champoux (Drummond), — Que le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 4 février 2026, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice), appuyé par l’honorable Rechie Valdez (ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)), — Que le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

L’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par l’honorable Adam van Koeverden (secrétaire d’État (Sports)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 5 novembre 2025, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Maninder Sidhu (ministre du Commerce international), appuyé par l’honorable Jill McKnight (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Indonésie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Karim Bardeesy (Taiaiako'n—Parkdale—High Park), une au sujet de l'éthique (n^o 451-00438);

— par Ellis Ross (Skeena—Bulkley Valley), deux au sujet de la justice (n^os 451-00439 et 451-00440);

— par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord), une au sujet de la justice (n^o 451-00441);

— par Dean Allison (Niagara-Ouest), une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00442);

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 451-00443);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la sécurité publique (n^o 451-00444);

— par Connie Cody (Cambridge), une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00445);

— par l’honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la citoyenneté et de l'immigration (n^o 451-00446);

— par Cathay Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00447);

— par Jacob Mantle (York—Durham), une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00448);

— par Andrew Lawton (Elgin—St. Thomas—London-Sud), une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00449).

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par l’honorable Adam van Koeverden (secrétaire d’État (Sports)), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Le Président informe la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Scarborough-Sud-Ouest, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de l'honorable Bill Blair, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le lundi 2 février 2026, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyé par l’honorable Adam van Koeverden (secrétaire d’État (Sports)), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée adoptée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget intitulée « Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-39. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la Loi sur l'abrogation des lois pour l'année 2026, conformément à la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-451-1046-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par l’honorable Tim Hodgson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2025, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par Dan Albas (Okanagan Lake-Ouest—Kelowna-Sud), une au sujet des affaires sociales et de l'égalité (n^o 451-00450).

À 18 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.