Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 45e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 79 Le mercredi 4 février 2026 14 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Hymne national |
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur le divorce, soit réputé lu une deuxième fois avec dissidence et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
|
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Luc Berthold (Mégantic—L'Érable—Lotbinière), appuyé par Ziad Aboultaif (Edmonton Manning), — Que, étant donné que le ministre des Finances a promis en octobre 2023 que le prix des aliments se stabiliserait « bientôt », que le premier ministre a déclaré en mai 2025 qu’il serait jugé en fonction des prix à l’épicerie, et que, |
|
(i) les Canadiens subissent la plus forte inflation alimentaire de tout le G7,
|
|
(ii) l’inflation alimentaire a doublé depuis l’entrée en fonction du premier ministre,
|
|
(iii) le taux d’inflation alimentaire au Canada est deux fois plus élevé qu’aux États-Unis,
|
|
(iv) les banques alimentaires canadiennes enregistrent 2,2 millions de visites par mois,
|
|
(v) le recours aux banques alimentaires a plus que doublé depuis l’arrivée au pouvoir des libéraux,
|
|
|
la Chambre demande au gouvernement de présenter immédiatement un plan favorisant l’abordabilité des aliments, lequel : |
|
a) éliminerait les taxes cachées des libéraux sur les aliments, y compris,
|
|
(i) la taxe sur le carbone pour les industries, qui s’applique à l’équipement agricole, aux engrais et aux entreprises de transformation d’aliments, qui fait grimper les coûts de production des aliments et qui se répercute sur les consommateurs,
|
|
(ii) la taxe liée à la norme sur les carburants, imposée aux agriculteurs, aux camionneurs et à ceux qui nous fournissent des aliments, qui s’élève à sept cents par litre et augmentera jusqu’à 17 cents par litre,
|
|
(iii) la taxe sur l’emballage des aliments, qui coûtera 1,3 milliard de dollars aux Canadiens;
|
|
b) stimulerait la concurrence dans le secteur canadien de l’épicerie, qui est trop concentré.
|
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 63 -- Vote no 63) | |
| POUR : 137, CONTRE : 195 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Dawson Kibble Patzer Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Acan Dhillon Kayabaga Oliphant Total: -- 195 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Anand Fuhr Kramp-Neuman Leslie Total: -- 4 |
|
Affaires émanant des députés |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de l’honorable Terry Beech (Burnaby-Nord—Seymour), appuyé par l’honorable Karina Gould (Burlington), — Que le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 64 -- Vote no 64) | |
| POUR : 331, CONTRE : 0 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Deschênes-Thériault Khalid Olszewski Total: -- 331 |
|
|
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Anand Fuhr Kramp-Neuman Leslie Total: -- 4 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
|
|
|
|
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), appuyé par Martin Champoux (Drummond), — Que le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
|
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 65 -- Vote no 65) | |
| POUR : 22, CONTRE : 307 |
|
|
YEAS -- POUR Barsalou-Duval Champoux Gill (Côte-Nord—Kawawachikamach—Nitassinan) Savard-Tremblay Total: -- 22 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diab Kibble Oliphant Total: -- 307 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Anand Fuhr Kramp-Neuman Leslie Total: -- 4 |
|
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable Maninder Sidhu (ministre du Commerce international) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des Émirats arabes unis concernant la promotion et la protection des investissements, et Note explicative, fait à Abou Dhabi le 20 novembre 2025. — Document parlementaire no 8532-451-28. |
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, l’honorable David McGuinty (ministre de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Copie de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, et Note explicative, fait à Ottawa le 27 janvier 2026. — Document parlementaire no 8532-451-29. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
|
— par Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel—Alnôbak), deux au sujet des affaires sociales et de l'égalité (nos 451-00455 et 451-00456); |
|
— par l’honorable Greg Fergus (Hull—Aylmer), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 451-00457); |
|
— par Dan Mazier (Mont-Riding), une au sujet de la justice (no 451-00458); |
|
— par Alexis Deschênes (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj), une au sujet du transport (no 451-00459); |
|
— par Sukhman Gill (Abbotsford—Langley-Sud), une au sujet de l'infrastructure (no 451-00460); |
|
— par Arpan Khanna (Oxford), une au sujet des droits de la personne (no 451-00461); |
|
— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (no 451-00462); |
|
— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 451-00463); |
|
— par Marc Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00464) et une au sujet de l'administration et des services gouvernementaux (no 451-00465); |
|
— par Terry Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires (no 451-00466); |
|
— par Jagsharan Singh Mahal (Edmonton-Sud-Est), une au sujet des droits de la personne (no 451-00467); |
|
— par Connie Cody (Cambridge), une au sujet des droits de la personne (no 451-00468); |
|
— par Fred Davies (Niagara-Sud), une au sujet des droits de la personne (no 451-00469). |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 février 2026, le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est réputé avoir fait l’objet d’un rapport du Comité permanent des finances sans amendement et réputé avoir été adopté à l’étape du rapport avec dissidence. |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février 2026, il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. |
|
L’honorable Ruby Sahota (secrétaire d’État (Lutte contre la criminalité)), au nom de l’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national), appuyée par l'honorable Joanne Thompson (ministre des Pêches), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 février 2026, la motion est réputée adoptée avec dissidence. |
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 18 h 7, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant). |
|
Todd Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par Ted Falk (Provencher), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
|
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget intitulée « Allonger la liste des dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-451-1119-40. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) |
|
— par l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Déclaration énonçant les justificatifs — Opinion selon laquelle l’article 118 de la Loi sur les armes à feu ne devrait pas s’appliquer à un règlement, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-451-779-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
|
— par l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Déclaration énonçant les justificatifs — Opinion selon laquelle l’article 118 de la Loi sur les armes à feu ne devrait pas s’appliquer à un règlement, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-451-779-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
|
— par l’honorable Gary Anandasangaree (ministre de la Sécurité publique) — Déclaration énonçant les justificatifs — Opinion selon laquelle l’article 118 de la Loi sur les armes à feu ne devrait pas s’appliquer à un règlement, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-451-779-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale) |
|
— par l’honorable Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R., 1985, ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-451-1232-17. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
|
— par Arpan Khanna (Oxford), une au sujet de la fiscalité (no 451-00470). |
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |