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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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45e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 83

Le mardi 10 février 2026

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

L’honorable Judy A. Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-13, Loi portant mise en œuvre du Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-451-70.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 21) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Dan Muys (Flamborough—Glanbrook—Brant-Nord), une au sujet des droits de la personne (no 451-00490), une au sujet de la justice (no 451-00491) et une au sujet des affaires étrangères (no 451-00492);

— par Sonia Sidhu (Brampton-Sud), une au sujet de la fiscalité (no 451-00493);

— par Kelly Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), une au sujet des droits de la personne (no 451-00494);

— par Jessica Fancy (South Shore—St. Margarets), une au sujet des médias et des télécommunications (no 451-00495);

— par l’honorable Bardish Chagger (Waterloo), une au sujet des affaires étrangères (no 451-00496);

— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet de la justice (no 451-00497).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par Kathy Borrelli (Windsor—Tecumseh—Lakeshore), propose, — Que, étant donné que,
(i) les cas d’extorsion au Canada ont augmenté de 330 % depuis que les libéraux ont pris le pouvoir,
(ii) les libéraux ont voté contre les motions des conservateurs visant à éliminer les échappatoires pour les faux réfugiés qui demandent l’asile,
(iii) les libéraux ont voté contre les peines plus sévères contre les extorqueurs que les conservateurs ont proposées dans le projet de loi C-381, Loi modifiant le Code criminel (extorsion),

la Chambre demande au gouvernement  :
a) d’interdire les demandes d’asile provenant de non-citoyens qui ont été reconnus coupables de crimes graves;
b) d’interdire les demandes d’asile provenant de non-citoyens qui font l’objet de procédures judiciaires liées à des crimes graves;
c) de mettre fin à la politique de clémence à l’égard des non-citoyens reconnus coupables de crimes graves qui cherchent à éviter l’expulsion;
d) d’abroger les projets de loi C-5 et C-75 afin de maintenir les extorqueurs récidivistes en prison.

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par Kathy Borrelli (Windsor—Tecumseh—Lakeshore), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 11 février 2026, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de l’honorable Ahmed Hussen (York-Sud—Weston—Etobicoke), appuyé par l’honorable Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi S-227, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par l’honorable François-Philippe Champagne (ministre des Finances et du Revenu national) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire no 8560-451-205-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Débat d'ajournement

À 17 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Il s'élève un débat.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Débat d'ajournement

La Chambre reprend l'étude de la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant ».

La motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.