PACP Réunion de comité

    La séance est ouverte, et je vous souhaite la bienvenue à tous.

    Mesdames et messieurs, la réunion de ce matin comportera deux volets. Le premier se voudra une continuation de la réunion précédente consacrée au chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale de l'automne 2009 intitulé « L'amélioration de l'efficacité de l'aide — Agence canadienne de développement international ».

    Vous vous souviendrez que nous avions amorcé cette réunion, mais que nous avons dû nous arrêter après seulement une heure en raison d'un vote. Le comité a donc décidé de consacrer une autre heure ou une heure et quart à la continuation de cette réunion et aux questions.

    La vérificatrice générale, Sheila Fraser, est avec nous aujourd'hui et elle est accompagnée de John Reed, directeur principal; comme elle a présenté une déclaration préliminaire à la réunion précédente, elle n'en présentera pas aujourd'hui.

    De l'ACDI, nous recevons Margaret Biggs, présidente et administratrice des comptes. Elle est accompagnée de David Moloney, premier vice-président. Je crois que Mme Biggs a une déclaration préliminaire modifiée à nous présenter, bien qu'elle en ait présenté une la dernière fois.

    Avant de demander à Mme Biggs de prendre la parole, j'aimerais souligner que la deuxième partie de notre réunion sera consacrée à une discussion avec six ou sept vérificateurs généraux de différents pays, y compris la Barbade, la Guyane, le Kenya, le Vietnam et Sainte Lucie. Ces gens vont se joindre à nous pour les 40 à 45 dernières minutes de la réunion. Je pense que nous allons pouvoir procéder à la première série de questions, puis nous inviterons nos visiteurs à prendre part à la discussion.

    Nous sommes très honorés de les recevoir. Je vais vous les présenter de façon plus officielle au début de la deuxième partie de notre réunion.

    Au nom de chacun des membres du comité et de chaque député du Parlement, j'aimerais souhaiter à tous nos visiteurs la plus cordiale bienvenue au Canada et à la réunion.

    Sans plus tarder, je vais maintenant demander à Mme Biggs de présenter sa déclaration préliminaire. Je pense que nous allons être en mesure de faire un premier tour. Nous suspendrons ensuite la séance et nous inviterons nos distingués invités à se joindre à nous.

    Madame Biggs, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie de l'occasion qui m'est donnée de me présenter à nouveau devant le Comité permanent des comptes publics pour discuter plus à fond du rapport de la vérificatrice générale du Canada rendu public à l'automne de 2009 en rapport avec l'Agence canadienne de développement international.

    Lorsque j'ai pris la parole devant le comité en décembre, j'ai souligné les progrès majeurs que l'ACDI avait faits pour mettre en oeuvre le programme du gouvernement sur l'efficacité de l'aide, et j'ai expliqué qu'actuellement nous nous attaquions premièrement à cibler davantage nos programmes, deuxièmement à assurer une meilleure gestion et une mise en oeuvre soutenue, et troisièmement à simplifier nos processus opérationnels. J'ai indiqué que l'ACDI avait déjà donné suite à nombre de changements proposés par la vérificatrice générale. Aujourd'hui, je peux dire que tous les principaux jalons du plan d'action de l'ACDI adopté en réponse au rapport de la vérificatrice générale ont été atteints.

    Abordons le premier point, c'est-à-dire cibler davantage nos programmes. En ce qui a trait à la concentration géographique, l'ACDI a déjà atteint son objectif, qui était de concentrer 80 p. 100 de l'aide bilatérale dans les quelque 20 cibles. Les stratégies pour tous les pays ont déjà été élaborées et approuvées. Comme prévu, on peut consulter les résumés de ces stratégies sur le site Web de l'ACDI, lesquels décrivent la façon dont le Canada répond aux besoins précis de chacun des pays tels qu'ils sont définis dans le plan de développement national et dans la stratégie de réduction de la pauvreté. En outre, de nouveaux cadres de programmation-pays ont été élaborés pour tous les pays ciblés, soit en mars 2010, comme prévu.

    En ce qui a trait à la concentration thématique, l'ACDI a retenu trois priorités et stratégies thématiques: les deux premières, accroître la sécurité alimentaire et assurer un avenir aux enfants et aux jeunes, ont été élaborées et affichées sur le site Web de l'ACDI; la troisième, stimuler une croissance économique durable, sera rendue publique sous peu. L'ACDI a procédé à un examen exhaustif de ses programmes multilatéraux et mondiaux. Par la suite, elle a élaboré sa toute première stratégie sur l'efficacité de l'aide pour ses programmes multilatéraux afin qu'ils soient ciblés, efficaces et conformes à ses priorités.

    Pour ce qui est d'améliorer la gestion et de soutenir la mise en oeuvre, l'ACDI a élaboré un plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide qui définit, pour l'ensemble de l'agence, des interventions claires et une orientation concrète pour la mise en oeuvre de tous les éléments du programme du gouvernement sur l'efficacité de l'aide. La vérificatrice générale a recommandé que ce plan d'action soit pris en compte dans l'application de chacune des stratégies relatives à ces pays. C'est ce que nous avons fait lors de l'élaboration de cadres de programmation propres à chaque pays.

    Comme je l'ai mentionné en décembre, l'ACDI a mis en place une politique qui guide le recours aux approches-programmes dans l'ensemble de l'organisation. Depuis ma dernière comparution devant le comité, nous avons procédé à une évaluation complète de ces approches, dont les programmes en faveur du Ghana, du Bangladesh, de l'Éthiopie, du Malawi, du Mozambique et du Vietnam, qui comportent chacun un important volet lié aux approches-programmes. De façon générale, les constatations ont été positives. Nous tenons aussi compte des leçons tirées de nos programmes. Ce rapport d'évaluation a également été établi en temps voulu.

    L'ACDI a également respecté un autre engagement avant la fin de mars, c'est-à-dire s'assurer de pouvoir compter sur un solide groupe de spécialistes internes qui faciliteront la mise en oeuvre des programmes de l'agence et l'exécution de projets à l'appui des priorités thématiques. Pour ce faire, nous avons tout d'abord défini les aptitudes et les compétences requises, relevé des lacunes et mis en place un plan visant à prévoir les ressources en fonction des besoins à l'aide d'un processus d'attribution du travail. Nous avons ensuite procédé à des activités intenses de recrutement, de formation et de perfectionnement professionnel continu. Cela donne suite à une autre recommandation de la vérificatrice générale.

    En ce qui a trait à la simplification de nos processus opérationnels, dont nous avons parlé à la dernière réunion, l'ACDI continue d'aller de l'avant avec des réformes qui visent à accroître son efficience. Comme je l'ai indiqué en décembre, la décentralisation d'un plus grand nombre d'activités sur le terrain fait partie intégrante de notre plan d'action pour accroître l'efficacité de l'aide. Le fait de détacher plus d'employés sur le terrain permet à l'ACDI de mieux répondre aux besoins, de faire de meilleurs choix sur place et d'obtenir des résultats plus concrets. Grâce à la décentralisation, l'ACDI s'assure que ses décisions en matière d'investissement sont opportunes, efficaces, conformes aux besoins et aux plans des pays hôtes et mieux coordonnées avec les interventions d'autres donateurs sur le terrain. La première vague de ces décentralisations à part entière débutera cet été dans cinq de nos pays de concentration, à savoir le Bangladesh, la région des Caraïbes, le Ghana, la Tanzanie et l'Ukraine. Pour ce faire, il faudra transférer d'importantes fonctions organisationnelles et de programmes, dont le soutien à la passation des marchés, des conseillers financiers et des spécialistes, au besoin. Un ambitieux projet de modernisation de tous les processus opérationnels accompagne la décentralisation à l'ACDI. Le but est de réduire le temps et l'effort requis pour planifier et concevoir des projets et pour passer les marchés connexes. Pour ce faire, l'ACDI a piloté avec succès un nouveau processus opérationnel compétitif qui réduit de jusqu'à 70 p. 100 le temps de traitement des projets bilatéraux. Depuis notre dernière rencontre, ce nouveau processus a été mis en place dans l'ensemble de l'organisation. L'agence a également réduit de 60 p. 100 le temps de traitement des demandes relatives à ses projets de partenariat canadien.

    En conclusion, l'ACDI a atteint ou est en voie d'atteindre tous les objectifs qu'elle s'est fixés et qui ont été ancrés dans son plan d'action adopté en réponse au rapport de la vérificatrice générale.

    Cela me fait plaisir de répondre maintenant à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Biggs.

    Avant de passer au premier tour, j'aimerais préciser à nos visiteurs et à leur personnel qu'il s'agit, bien sûr, d'une réunion régulière du Comité permanent des comptes publics. L'audience porte sur un rapport de rendement publié l'automne dernier concernant l'Agence canadienne de développement international. Dans ce vaste rapport de rendement, la vérificatrice générale a formulé un certain nombre de recommandations concernant l'efficacité et l'efficience de cette agence, et nous entendons aujourd'hui des témoins à ce sujet.

    La vérificatrice générale s'est adressée à nous à la dernière rencontre. Nous venons d'entendre la déclaration préliminaire de l'Agence canadienne de développement international. Les députés qui siègent au comité vont maintenant poser des questions et puis, à l'issue de ces travaux, le comité rédigera un rapport qui sera déposé au Parlement.

    Je devrais préciser à nos visiteurs qu'il y a, bien sûr, deux langues officielles au Canada. Il est fort probable que les deux premiers députés s'adressent aux témoins en français. Alors je vous invite, si vous ne l'avez pas déjà fait, à mettre vos écouteurs pour avoir la traduction si vous ne parlez pas français. La première et la deuxième questions seront probablement en français ou en français et en anglais.

    Je voulais simplement vous donner des précisions sur cette réunion. Nous passons maintenant à M. Dion pour la première série de questions de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup à toutes et à tous d'être ici. C'est un sujet extrêmement important. Notre pays est supposé être un pays fort, un pays généreux, un pays qui en fait plus que la moyenne. Or, selon les statistiques qu'on retrouve encore une fois dans ce rapport, nous sommes en dessous de la moyenne en matière d'aide au développement, si on calcule le ratio du revenu national brut. C'est inacceptable pour un pays comme le Canada. Cependant, ce n'est pas qu'une question de montant d'argent; il s'agit de déterminer ce qu'on fait de cet argent. Est-ce que cela contribue vraiment à l'aide au développement et au renforcement du Canada envers ces pays?

    Ma première question s'adresse à la vérificatrice générale. Madame, votre rapport de vérification précise, au paragraphe 8.10, que le mandat et le rôle de l'agence ne sont pas prescrits par la loi. Or, en 2008, nous, le Parlement, avons adopté la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle. Pourquoi cette loi, adoptée en 2008, n'est-elle pas mentionnée dans votre rapport et pourquoi n'a-t-elle pas inspiré votre évaluation?

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons terminé la vérification, le travail sur place, en mai 2009, alors que la loi venait tout juste d'être adoptée. On aurait dû, je crois, le mentionner dans le contexte initial, mais elle n'était pas en vigueur au moment où nous avons fait la vérification.

    Le constat de votre rapport, c'est qu'on a un agence qui n'a pas de boussole, pas d'orientation, pas de plan, qui est paralysée au sommet par une centralisation excessive et qui est aux mains de généralistes qui ne comprennent pas forcément le caractère plus spécialisé de ce qu'ils ont à faire.

    Vous avez formulé des recommandations sur deux des trois aspects: avoir plus de spécialistes et avoir des plans d'action plus précis avec des critères plus rigoureux. Sauf erreur, je n'ai pas vu de recommandations sur la nécessité d'avoir une agence plus efficace et moins centralisée, qui décentralise sur le terrain bien davantage.

     Pourquoi cela, si j'ai raison, et en quoi croyez-vous que votre rapport aidera l'agence à résoudre ce problème?

    Merci, monsieur le président.

    Dans nos vérifications, nous hésitons à indiquer aux ministères et au gouvernement comment ils doivent s'organiser. Alors, il incombe vraiment à la haute gestion de l'ACDI de régler la question de savoir si les activités doivent être centralisées ou décentralisées. Évidemment, dans le rapport, nous avons noté les statistiques sur le fait qu'il y avait, à l'époque, peu d'activités décentralisées. On constate, dans le plan d'action et dans la déclaration de la présidente, ce mouvement pour une décentralisation accrue. Je crois qu'il revient vraiment à l'ACDI de choisir comment s'organiser. Souvent — et Mme Biggs pourrait peut-être répondre davantage — ce sont des contraintes financières qui font que les activités sont centralisées plutôt que décentralisées.

    Oui, mais si on centralise les responsabilités et l'action, ça ne fonctionne pas si le centre ne sait quoi faire parce qu'il n'a pas établi de priorités claires. Il y avait un lien entre les deux. Il me semble que vous avez été un peu trop prudente. Vous auriez dû établir des recommandations en ce sens. C'est vraiment une question de gestion.

    Madame Biggs, bonjour. Il semble, d'après votre présentation, que vous avez réagi à peu près à tous les points qu'on lisait dans le rapport, et je voudrais simplement m'en assurer dans les quelques minutes qu'il me reste. Vous vous étiez engagée à faire l'évaluation complète de l'utilisation des approches-programmes pour le 31 mars 2010. Cette évaluation complète est-elle terminée?

    Oui, elle est terminée. C'est ce que nous avait demandé le Conseil du Trésor. Nous l'avons terminée et nous l'avons présentée au Conseil du Trésor à la fin de l'exercice financier.

    Merci beaucoup.

    Au sujet des stratégies-pays, vous nous avez dit que les cadres de programmation-pays seraient terminés pour mars 2010. Cela a-t-il vraiment été fait?

    Oui. Les stratégies-pays ont été terminées l'automne dernier pour les pays de concentration. Elles sont diffusées sur notre site Web. Par ailleurs, nous avons terminé ce que nous appelons les cadres de programmation-pays. Le rapport de la vérificatrice générale en fait état. Il s'agit de lignes directrices beaucoup plus détaillées pour la programmation qui tiennent compte de tous les principaux aspects à prendre en considération relativement à ce que nous allons faire, aux projets que nous allons entreprendre et aux résultats que nous allons essayer d'obtenir. Nous nous étions engagés à terminer ces cadres au plus tard à la fin de mars 2010, et c'est ce que nous avons fait.

    Vous avez trois priorités: accroître la sécurité alimentaire, favoriser une croissance économique durable, assurer aux jeunes et aux enfants un avenir meilleur. Vous annoncez à la page 24 que « l'Agence élaborera des stratégies ministérielles pour chacune de ces priorités thématiques d'ici le début de 2010. »

    Cela a-t-il été fait?

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, deux des trois priorités thématiques, c'est-à-dire accroître la sécurité alimentaire et assurer un avenir aux enfants et aux jeunes, ont été élaborées et publiées. Des renseignements détaillés à cet égard figurent maintenant sur notre site Web. Le travail concernant ces deux priorités était déjà terminé à la fin de 2010. La troisième, qui porte sur la croissance économique, a été élaborée et sera rendue publique sous peu.

    Finalement, vous avez annoncé que vous établiriez « les compétences et l'expertise nécessaires pour appuyer la programmation et la prestation des initiatives en fonction de ces priorités thématiques », c'est-à-dire toute la question de l'expertise spécialisée. Vous avez dit que vous veilleriez « à constituer un solide noyau de spécialistes par le recrutement, la formation, le développement professionnel » pour mars 2010.

    Où en sommes-nous exactement?

    Comme je l'ai indiqué, ce travail est lui aussi terminé, bien qu'il s'agisse d'un exercice continu. Nous avons rassemblé en un seul lieu tous les spécialistes de nos programmes géographiques. Nous avons procédé à l'évaluation des besoins en ce qui concerne nos priorités thématiques et nos stratégies de programme pour chaque pays. Nous avons analysé les lacunes. Nous avons examiné les besoins. Nous avons élaboré un processus d'attribution du travail en tenant compte de l'offre et de la demande, en quelque sorte. Nous allons ensuite le faire de façon continue — le recrutement et le développement professionnel de notre groupe de spécialistes. À mesure que progressera la décentralisation, nous allons chercher à déterminer où et quand il convient de placer nos spécialistes sur le terrain pour qu'ils assurent le soutien de nos programmes.

    Merci, monsieur Dion.

    Madame Beaudin, sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne veux pas revenir en arrière, mais l'ACDI a planifié sa programmation-pays. Comment peut-on expliquer — pour ma compréhension personnelle, car je n'y étais pas l'an passé — que des documents ou des cadres de programmation-pays soient aussi importants, mais qu'ils n'avaient pas été faits?

    L'ACDI a toujours disposé de cadres de programmation détaillés pour les pays qui sont parties à des accords bilatéraux. Je pense que la vérificatrice générale a souligné dans son rapport que certains d'entre eux étaient désuets. Nous avons remédié à la situation, et les cadres concordent maintenant avec les stratégies-pays qui ont été approuvées et qui sont affichées sur notre site Web. Ils sont devenus désuets lorsque le gouvernement a mis en place sa nouvelle liste de pays de concentration et sa nouvelle concentration thématique. Ce travail est maintenant terminé, et nous avons de nouvelles stratégies-pays et de nouveaux cadres de programmation pour chacun de nos pays de concentration.

    Merci.

    Au point 2, à la page 3 du document de 2009, on dit qu'on avait relevé quelques faiblesses et que vous aviez répondu aux besoins, aux demandes et aux recommandations. Il y était aussi question de fréquents changements d'orientation stratégique qui ont marqué les dernières années et de roulement élevé de personnel. J'imagine que cette facette de l'agence a été réglée en partie et qu'on ne devrait pas connaître d'orientations stratégiques majeures dans les prochaines années.

    Compte tenu de cela, comment arrivez-vous à planifier les interventions que vous faites dans les pays que vous ciblez et envers lesquels vous voulez agir? Comment planifiez-vous, s'il n'y avait pas, entre autres, de cadres de gestion précis? Y en a-t-il un maintenant?

    Oui, le gouvernement dispose d'un cadre d'action. Comme je l'ai mentionné, la concentration thématique de l'ACDI comporte trois domaines principaux. Dans chaque pays, nous portons notre attention sur un ou deux de ces domaines, et nous nous concentrons surtout sur ce que nous allons faire exactement et sur les résultats que nous voudrions obtenir.

    Pour répondre à votre question, je pense que nous savons très bien ce qu'est notre orientation, ce que sont nos domaines de concentration, qui sont aussi exprimés dans nos stratégies-pays, et il en sera de même pour notre programmation.

    Quelles seraient vos forces par rapport aux autres pays donateurs?

    Merci pour cette question.

    L'ACDI a fait ses preuves en ce qui a trait à la sécurité alimentaire et au développement agricole, et c'est la raison pour laquelle, à mon avis, il convient de les inclure dans nos domaines de concentration thématique. Au cours des dernières années, bon nombre de gens ont mis l'accent sur le fait que le développement agricole, surtout en Afrique, n'a pas reçu suffisamment d'attention. C'est un domaine que l'ACDI n'a jamais négligé et auquel elle n'a jamais cessé de consacrer des efforts; c'est un de nos points forts sur la plan du savoir-faire et de la programmation. C'est un domaine de concentration thématique.

    L'ACDI dispose aussi d'un savoir-faire assez important dans bien des domaines de la santé et dans l'éducation de base. Dans de nombreux pays, l'agence est un des principaux donateurs en éducation. Par exemple, elle a aidé la Tanzanie à atteindre un taux d'inscriptions universel au primaire. Nous avons des compétences très solides dans la formation des enseignants, et nous en avons fait preuve dans bien des pays, comme en Afghanistan. C'est vraiment un de nos points forts. Ce sont des exemples. Je pense aussi que, depuis un certains nombre d'années, on reconnaît les efforts qu'a déployés l'ACDI pour intégrer l'égalité des sexes dans sa programmation et le fait qu'elle a joué un rôle de pionnière à l'échelle internationale à cet égard.

    Merci.

    Se peut-il que l'ACDI ait offert, par exemple, les mêmes services qu'un autre pays donateur? Et si oui, pourquoi, selon vous?

    Quand nous sommes dans un pays en particulier, nous cherchons à harmoniser nos efforts avec ceux d'autres donateurs, en tenant compte de ce que le pays lui-même a déterminé comme priorités. Une répartition du travail s'ensuit, selon la capacité de chacun d'assumer certaines responsabilités. Alors, par exemple, dans le secteur de la santé au Mali ou en Tanzanie, il se pourrait que nous ayons à travailler avec plusieurs autres pays donateurs selon la stratégie en santé du pays visé, mais nous mettrions l'accent sur quelques domaines, par exemple les ressources humaines en santé, dans lesquels le Canada possède une expertise particulière.

    Parfait, merci beaucoup.

    Monsieur Dewar, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos invités d'être ici ce matin.

    Je suis en train de regarder le sommaire des recommandations de Mme Fraser et vos plans d'action. Je vous remercie de nous avoir fourni cette information. C'est utile. Je suis en train d'examiner le paragraphe 8.54, qui dit:

    Je m'intéresse à l'avenir, Madame Biggs, parce que je remarque que, lors de votre comparution devant le comité des affaires étrangères, auquel je siège, vous avez mentionné que la politique du ministère concernant la santé de la reproduction ainsi que la santé des mères et des enfants n'avait pas changé. Plus précisément, il s'agissait du 4 mai 2010.

    La semaine dernière, nous avons entendu dire qu'un autre organisme de santé maternelle, Marie Stopes International, avait été visé par les restrictions liées à la santé de la reproduction et n'avait reçu qu'un financement conditionnel du Canada. C'était dans les médias au cours de la fin de semaine, je crois.

    Désolé, je ne sais pas à quel moment...

    J'invoque le Règlement, parce que nous sommes réunis ce matin pour examiner le rapport de la vérificatrice générale de mai 2009. Les commentaires de mon honorable collègue n'ont rien à voir avec cela. Ils portent sur une question qui a été soulevée, comme il l'a mentionné, la semaine dernière...

    Je pense que nous sommes en train d'en discuter. Je parlais...

    ... alors je pense que nous devrions nous en tenir au rapport, sur lequel le comité doit se pencher.

    ... du tableau qui se trouve dans le rapport. Je comprends que M. Saxton est sensible à cette question, mais...

    Je pense que le rapport de rendement porte sur le rendement de l'agence en général, et je vais permettre à M. Dewar de poser sa question. J'aimerais que vous vous en teniez plus ou moins au rapport de rendement.

    Il est permis de poser certaines questions, monsieur Saxton...

    Bien sûr.

    Avec tout le respect que je dois à mon collègue, je faisais référence à la recommandation 8.54 de la vérificatrice générale. Je suis certain que M. Saxton a en main le document. Sinon, j'en ai un autre exemplaire. Je fais référence au fait que l'un des objectifs consiste à être très précis dans l'avenir. C'est ce que je lis dans le rapport de la vérificatrice générale. Il est recommandé de déterminer clairement quels sont les volets particuliers des programmes que le gouvernement n'appuiera pas. Je fais référence au fait que l'un des organismes bénéficiaires du financement canadien à l'étranger dans le domaine de la santé des mères s'est fait dire qu'il ne recevrait pas de fonds si son travail touchait certains aspects liés à la santé de la reproduction.

    Ma question est très simple. J'essaie de concilier la politique de l'ACDI avec les rapports des bénéficiaires de fonds et les préoccupations de la vérificatrice générale, qui veut que ce qui s'en vient soit précisé clairement. Y a-t-il des organismes bénéficiaires, comme Marie Stopes International, qui se sont déjà fait dire qu'ils ne recevraient pas de fonds dans l'avenir pour certains aspects liés à la santé de la reproduction?

    Je ne suis vraiment pas en mesure de formuler des observations à l'égard de l'exemple fourni par M. Dewar. Je ne connais pas le rapport auquel il fait allusion.

    Dans la stratégie relative aux enfants et aux jeunes, qui constitue l'une des priorités thématiques du gouvernement et de l'ACDI, il y a trois éléments. Le premier a trait à la survie des enfants et à la santé des mères, ce qui correspond exactement au domaine de la santé des enfants, plus particulièrement des enfants de moins de cinq ans, ainsi que de la santé et de la survie des mères, dont il sera question à la réunion du G8. La survie des enfants constitue l'un des éléments centraux de ce dossier, notamment pour ce qui est des causes principales de la mort des enfants, plus particulièrement chez les nouveau-nés, qui sont nombreux à mourir au cours de leurs premiers mois de vie. La solution à ce problème réside en grande partie dans l'établissement de systèmes de santé dans les pays en développement, parce qu'il est essentiel d'avoir un système de santé local pour offrir des soins et des services liés à la santé des mères.

    C'est ce que nous avons fait par le passé. C'est l'un des points forts de l'ACDI. Nous allons continuer d'y accorder de l'attention, surtout dans nos domaines de concentration où la santé des enfants, des jeunes et des mères est une priorité pour l'ACDI.

    D'accord. Je parle d'un rapport publié en fin de semaine, dans lequel Marie Stopes International indique que l'ACDI, qui finance actuellement des programmes liés à la santé de la reproduction et au VIH-sida en Afrique du Sud, envisage de renouveler son financement destiné aux personnes vulnérables en Tanzanie. Mais, contrairement aux années précédentes, les subventions seraient versées à condition que l'organisme évite toute activité liée à l'avortement.

    C'est la raison pour laquelle j'en ai parlé; je ne le savais pas. Je cherche simplement à avoir des explications concernant la politique. La vérificatrice générale recommande dans son rapport de déterminer clairement chacun des secteurs prioritaires. Les sommets du G8 et du G20 approchent. J'aimerais savoir si les politiques du ministère ont été modifiées depuis le 4 mai, lorsque vous avez dit qu'il n'y avait eu aucun changement pour ce qui est d'assurer l'accès à des avortements sûrs et légaux. La politique a-t-elle été modifiée depuis?

    Non, il n'y a eu aucun changement. Comme je l'ai dit au début du mois, l'ACDI n'a jamais financé directement les services d'avortement. Nous continuons d'offrir des programmes dans le domaine de la planification familiale, et c'est un aspect important du domaine de la santé maternelle.

    Une autre des suggestions consiste à mieux cibler certains programmes, à définir des objectifs; cela correspond probablement à ce qui a été établi dans la Loi sur la responsabilité. À l'approche des sommets du G8 et du G20, je me demande si on vous a donné un ordre de grandeur relativement aux sommes que le Canada allouera à la santé maternelle et infantile. Vous a-t-on donné une approximation du montant que le Canada investira dans ce domaine?

    Non, pas encore.

    Je crois que Mme Biggs sera d'accord pour dire que nous avons alloué des fonds à la santé maternelle et infantile, et que le gouvernement semble avoir l'intention de placer ce dossier au centre de ses préoccupations, ce dont je me réjouis. Madame Fraser, dans un contexte où l'on parle d'objectifs mesurables et d'indicateurs de rendement, et dans une situation où le Canada lance un programme, ou cible un programme plus étroitement, est-ce qu'on ne serait pas en droit de s'attendre à ce qu'une approximation ait été établie relativement au montant qui sera investi dans une initiative, avant que les sommes en question ne soient allouées à cette initiative, et que des programmes y soient consacrés?

    Monsieur le président, nous nous attendrions très certainement, peu importe le programme, à ce qu'une évaluation des coûts et des estimations valables soient établies relativement à la mise en oeuvre de l'initiative à long terme. Malheureusement, nous constatons que, bien souvent, aucune planification à long terme n'est effectuée, en particulier dans certains domaines, comme les infrastructures.

    Cela nous ramène à une question plus vaste, qui a été examinée par différents comités, y compris celui-ci, soit les crédits et le financement pluriannuels. Et cette question en soulève une autre, encore plus vaste, qui est celle de savoir dans quelle mesure les finances publiques sont gérées adéquatement.

    Monsieur le président, je voudrais demander à Mme Biggs ce qu'il adviendra du financement l'année prochaine.

    Monsieur Dewar, votre temps est écoulé. Je vais devoir vous interrompre. Vous aurez à nouveau la parole plus tard.

    Je cède maintenant la parole à M. Saxton, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord m'adresser à Mme Biggs. La dernière fois que vous avez comparu devant ce comité, vous avez dit que tous les pays donateurs se cassaient la tête pour trouver la meilleure manière de faire en sorte que leurs investissements soient profitables aux pays bénéficiaires. Par ailleurs, au paragraphe 8.15 du rapport, à la page 9, on peut lire ce qui suit: « Les événements mondiaux continuent d'avoir une influence sur l'agence. »

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent ces événements mondiaux, et de quelle manière ils influencent ou influenceront l'ACDI?

    Merci pour la question.

    Depuis l'an 2000, un certain nombre de réévaluations ont été effectuées, et on s'est interrogé sur les conditions requises pour que l'aide soit réellement efficace et qu'elle procure les meilleurs résultats possible. Je crois qu'on a clairement démontré que des projets distincts et à court terme ne donnent pas de résultats durables.

    Depuis la Conférence de Rome, la Déclaration de Paris et le Plan d'action d'Accra de 2008, nous mettons fortement l'accent sur un certain nombre de principes clés, et tous les pays donateurs s'efforcent de respecter ces principes de leur mieux. Le premier de ces principes est que le pays qui bénéficie de l'aide doit prendre les commandes. Il doit établir son propre plan pour répondre à ses besoins en matière de lutte contre la pauvreté, ainsi que ses propres objectifs dans le secteur visé. C'est une condition essentielle pour catalyser et canaliser les mesures d'aide.

    On recommande par ailleurs fortement aux pays donateurs, comme le Canada, de mieux harmoniser, de mieux aligner et de mieux coordonner leurs efforts sur le terrain. Cela a débouché sur ce que nous appelons les approches-programmes, dans le cadre desquelles les pays donateurs réalisent leurs interventions en collaboration avec les pays concernés, pour aider ceux-ci, que ce soit dans le domaine de la santé, de l'éducation ou de l'économie. L'objectif est d'éviter la dispersion qui caractérisait l'approche par projets individuels, qui a entraîné divers échecs dans le passé.

    Si je ne me trompe pas, la section à laquelle vous faites référence indique qu'au cours des dernières années, tous les pays se sont efforcés de s'améliorer à ce chapitre — à commencer par le Canada, où le Bureau du vérificateur général examine la politique du gouvernement depuis 2002. Nous passons maintenant à un niveau supérieur, avec notre Programme sur l'efficacité de l'aide, qui indique que nous devons mieux cibler nos objectifs, mieux aligner nos programmes et décentraliser la structure.

    Merci.

    La Déclaration de Paris et la réunion de haut niveau qui a été tenue à Accra, au Ghana, sont toutes deux mentionnées au paragraphe 8.16 du rapport. À la suite de celles-ci, plusieurs pays donateurs se sont engagés à fournir « une aide plus prévisible et plus transparente qui s’échelonnerait sur plusieurs années ».

    Quelles mesures l'ACDI a-t-elle prises pour donner suite à ces engagements?

    D'abord et avant tout, nous énonçons très clairement ce que cibleront nos efforts, en ce qui a trait à la concentration géographique et aux domaines d'intervention que nous privilégions. Ensuite, nous établissons des cadres de programmation très détaillés, en fonction des pays. Ces cadres définissent avec exactitude les domaines où l'ACDI concentrera ses efforts, à moyen et à long termes. Cela permettra à l'agence, mais aussi à nos pays partenaires et à nos collaborateurs, de mieux savoir, et de pouvoir prédire avec plus d'exactitude, dans quels domaines nous concentrerons nos efforts.

    Je vous remercie.

    À la fin de notre réunion précédente sur l'ACDI, le vérificateur général adjoint, M. Flageole, a déclaré ce qui suit:

    Madame Biggs, pouvez-vous nous parler de ce problème, et nous expliquer les mesures qui ont été prises pour garantir que des résultats concrets seront obtenus sous le gouvernement actuel?

    L'une des principales critiques formulées dans le rapport de la vérificatrice générale est qu'en 2002, il y avait une politique, mais il n'y avait aucun plan de gestion clair pour faire en sorte que les directives énoncées soient mises en oeuvre. Je crois qu'un plan d'action clair a maintenant été défini, grâce aux réformes que nous vous avons présentées, en décembre et aujourd'hui encore. Par ailleurs, nous avons pris les mesures que nous nous étions engagés à prendre. Un grand nombre de ces mesures avaient déjà été prises au moment où le rapport de la vérificatrice générale a été publié, et d'autres l'avaient été au moment où nous vous avons rencontrés, en décembre.

    Les jalons qui devaient avoir été atteints à la fin de mars l'ont tous été dans les délais, que l'on pense aux cadres de programmation-pays, à l'évaluation des approches-programmes, ou à l'élaboration du plan de ressources humaines concernant le noyau de spécialistes, qui figuraient tous parmi les principaux engagements pour mars 2010.

    Merci.

    Le rapport indique que la structure administrative et le processus décisionnel de l'ACDI sont complexes. L'agence a reconnu que c'était un problème, mais c'est un problème qui persiste. Quelles mesures l'ACDI a-t-elle prises pour simplifier sa structure administrative et pour accélérer son processus décisionnel?

    Encore une fois, c'est avant tout une question de gestion. Pour diverses raisons, nous nous sommes retrouvés dans une situation où beaucoup trop de temps s'écoulait entre le moment de l'élaboration d'une initiative et l'exécution du projet. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, nous avons entrepris une restructuration complète de notre modèle et de nos processus opérationnels, et nous avons réduit nos délais de traitement de 70 p. 100. Notre objectif est maintenant, pour les pays que nous ciblons, d'exécuter en environ 12 mois en moyenne, et en 15 mois tout au plus, toutes les étapes qui séparent le lancement d'une initiative de son exécution.

    Merci, monsieur le président. Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci beaucoup, monsieur Saxton.

    Nous allons passer au deuxième tour de questions. Les interventions dureront quatre minutes.

    Avant que nous commencions, madame Biggs, j'aimerais avoir votre avis sur une question. Le rapport sur le rendement indique clairement qu'il y a un certain nombre de problèmes graves à l'ACDI. Ces problèmes ont été relevés par le Bureau du vérificateur général. Quoi qu'il en soit, au cours des huit ou neuf dernières années, le ministre responsable de l'ACDI a changé à cinq reprises, et l'agence a eu au moins quatre présidents. Notre comité a toujours été d'avis qu'il faudrait de plus longs mandats. La Compagnie pétrolière impériale ne pourrait pas fonctionner si elle changeait de président tous les deux ans, Penn West Energy ne pourrait pas exercer ses activités dans ces conditions, et nous croyons qu'il en va de même pour l'ACDI. Quelle est votre opinion sur cette question, que nous avons soulevée à de nombreuses occasions?

    Ce que je veux dire, c'est que vous avez fait défiler des présidents qui ne sont restés que deux ans ou deux ans et demi, et que vous n'avez par conséquent ni la capacité ni la mémoire institutionnelles qui vous permettraient de faire fonctionner l'agence de manière véritablement efficace.

    Je prends note de votre commentaire, monsieur le président. J'aimerais ajouter que, si je ne me trompe pas, le rapport de la vérificatrice indiquait que, peu importe qui était à la barre, il y avait des faiblesses dans les processus de gestion de l'agence.

    Personnellement, j'aimerais rester en poste et pouvoir mener à terme une bonne partie de tout cela, mais la décision ne m'appartient pas. Il m'appartient cependant de m'assurer que les processus de gestion de l'agence sont appropriés, et que les orientations que nous définissons résisteront à l'épreuve du temps. Les changements que nous apportons maintenant ne dépendent pas réellement d'un président ou d'un ministre; il ne s'agit que d'établir de bonnes pratiques de gestion. Un gouvernement a toujours le droit de prendre des décisions stratégiques concernant les domaines sur lesquels il souhaite concentrer ses efforts, mettre l'accent, etc. L'agence respectera l'orientation politique établie mais, à l'intérieur de ce cadre, elle se charge elle-même des questions qui concernent sa gestion.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer au deuxième tour de question.

    Monsieur Lee, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci d'avoir lancé la discussion sur la question que je souhaitais aborder.

    Je m'interroge sur l'identité de la personne qui dirige réellement l'agence. Qui élabore les objectifs stratégiques, et comment sont-ils communiqués? Étant donné que l'ACDI est une agence, elle a un président et il y a un ministre responsable. Mais y a-t-il un sous-ministre?

    Oui. C'est moi.

    Mais vous êtes la présidente d'une agence.

    Ce n'est qu'une question d'appellation. Nous sommes une agence mais nous avons un ministre. Nous faisons partie du portefeuille du ministre des Affaires étrangères. Devant votre comité, je comparais à titre d'administratrice générale, comme le ferait le sous-ministre des Transports...

    Vous êtes l'administratrice des comptes.

    Oui, en effet.

    J'essaie simplement de déterminer à qui les parlementaires devraient s'adresser pour obtenir de l'information sur l'orientation stratégique. Normalement, ce sont les ministres qui nous renseignent à ce sujet mais, dans ce cas-ci, j'ai l'impression que nous devrions nous adresser à la présidente ou à d'autres cadres de direction.

    Je félicite l'agence d'avoir pris des mesures pour donner suite au rapport de la vérificatrice générale. Cela démontre tout ce que peut apporter un bon rapport de vérification sur le rendement. Un tel rapport peut vraiment être utile. Mais vous avez parlé de la décentralisation de certaines fonctions et, devant les transformations de votre organigramme, je me demande qui détient véritablement l'autorité. Avez-vous l'impression que c'est votre ministre, que c'est vous-même, ou que toute cette décentralisation va faire en sorte que le pouvoir va être délégué à une personne encore plus éloignée du ministre?

    L'ACDI est comme les ministères, et j'en suis l'administratrice générale et l'administratrice des comptes. Le ministre et le cabinet établissent les orientations stratégiques de l'agence; les thèmes prioritaires ont donc été approuvés par le cabinet. Bien entendu, les pays ciblés ont aussi été approuvés par le cabinet. Si des changements devaient être apportés, la décision reviendrait également au cabinet. C'est ce que notre ministre a indiqué.

    Quant à nous, nous jouons un rôle de conseiller relativement à ces priorités et à ces orientations. Mais c'est le gouvernement qui prend les décisions, et nous sommes là pour les mettre en oeuvre. Les autres questions relèvent de la gestion. Elles concernent le suivi à faire relativement aux orientations formulées par le ministre et le gouvernement. Nous élaborons donc les stratégies de suivi concernant la manière de mettre en oeuvre les orientations établies par le gouvernement.

    En ce qui concerne la décentralisation, comme je l'ai indiqué, nous faisons les choses par étapes, dans cinq pays différents à compter de cet été, afin de décentraliser complètement nos opérations sur le terrain. Cette décision a été soumise à notre ministre, mais c'est David et moi-même qui serons responsables de la mise en oeuvre, par l'intermédiaire de l'agence. C'est à nous que cette responsabilité revient.

    L'autre question que vous avez posée concerne la délégation du pouvoir. Comme dans les ministères, cette décision revient au ministre. C'est une prérogative ministérielle; le ministre décide jusqu'où le pouvoir d'approuver sera délégué au sein du ministère.

    Il s'agit de l'autorisation de signer des chèques. C'est bien ça?

    Oui, la prise de décisions. Ce sont nos responsables qui en font l'administration, en conformité avec la LGFP.

    D'accord. Et qu'avez-vous retiré de vos erreurs?

    Il semble, selon le rapport de la vérificatrice générale, que l'agence n'était pas très douée pour analyser l'efficacité de ses programmes d'aide. Quelle méthodologie avez-vous mise en place ou importée? Je vous demande si vous avez importé ou élaboré vous-même un mécanisme pour analyser le travail de l'agence et tirer des leçons de ses erreurs.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale ne s'est pas vraiment penchée sur nos fonctions d'évaluation et de rendement. Elle a plutôt cherché à savoir dans quelle mesure l'agence avait suivi son plan en matière d'efficacité de l'aide depuis le début de 2000 ou 2002 et si l'agence avait bien intégré le tout dans ses documents de planification, ses documents de programmation, etc.

    Je crois que le rapport de la vérificatrice générale montre que, même si on a fait du bon travail sur le terrain, il y avait quelques maillons faibles dans la chaîne de commandement. Nous y avons remédié. En ce qui a trait à l'évaluation du rendement, cette fonction est solidement ancrée dans l'agence comme en font foi les résultats du cadre de responsabilisation de gestion. Nous procédons à une évaluation complète de nos programmes. Notre fonction d'évaluation fait de nous des chefs de file au sein de l'OCDE CAD. Nous cherchons également à procéder à des évaluations conjointes avec les donateurs afin de pouvoir regrouper et amplifier nos résultats et ainsi diminuer les coûts de transaction de nos pays donateurs.

    L'ACDI est également très forte en termes de gestion de rendement et de gestion axée sur les résultats. C'est une des grandes forces de l'agence. La vérificatrice générale souhaitait que nous intégrions tout cela dans nos documents de planification, ce qui est un commentaire juste. Mais en ce qui a trait à la fonction, nous sommes très solides.

    J'aimerais indiquer également que l'ACDI possède un comité d'évaluation indépendant formé de personnes de l'extérieur de l'agence — ce qui, je crois, est unique au sein du gouvernement du Canada — afin de nous questionner, de nous critiquer et ainsi d'apprendre de nos résultats.

    Monsieur Kramp, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. Bienvenue à tous.

    Comme la plupart des Canadiens et des gens à travers le monde, nous sommes très encouragés par l'approche adoptée par le gouvernement qui souhaite faire de la santé maternelle une priorité lors des différentes réunions internationales qui se tiendront sous peu. Vous avez mentionné plus tôt, madame Biggs, que les priorités sont d'améliorer la santé maternelle, que ce soit par le biais de différentes agences ou par le biais du gouvernement lui-même.

    Plus précisément, pour ce qui est de l'ACDI, vous avez dit que vous aviez établi cinq priorités en matière de santé maternelle. Est-ce que vous les connaissez et pourriez-vous dire au comité quelles sont ces cinq priorités?

    Je ne suis pas certaine, monsieur le président, d'avoir dit que nous avions cinq priorités.

    Je pourrais peut-être vous donner plus de détails. En ce qui concerne la santé maternelle et la santé des enfants de moins de cinq ans, si l'on veut traiter des principales causes de mortalité, elles concernent surtout les nouveau-nés. La plupart d'entre eux ne vivent pas au-delà de 24 heures ou de leurs premiers 28 jours, et c'est souvent parce qu'ils ne reçoivent pas les soins qui sont nécessaires à la naissance.

    Les bébés meurent de —

    Parlez-vous d'eau potable et de conditions d'hygiène?

    À la naissance, il s'agit plutôt de soins obstétricaux, et d'autres soins du genre, qui assurent la survie des bébés.

    En ce qui concerne la santé des enfants de moins de cinq ans, il y a cinq maladies principales — la malaria, les maladies infectieuses comme la pneumonie et ce type de maladie. Nous les connaissons et nous savons comment les traiter. La meilleure façon de les traiter est de procéder de façon intégrée afin que tous les enfants aient accès à l'ensemble des traitements dont ils ont besoin. C'est une façon également d'être efficace du point de vue monétaire et il est possible de les regrouper. Il faut un travailleur en santé primaire qui sera en mesure de prodiguer ces soins aux enfants.

    Pour ce qui est de la santé maternelle, nous connaissons les causes principales de la mortalité maternelle et ces causes surgissent principalement au moment de la naissance ou dans la période entourant cet événement. Encore une fois, c'est à cause du manque de soins obstétricaux qui doivent assurer une naissance et un accouchement dans des conditions sécuritaires. Nous ne pouvons pas faire ça avec un simple moustiquaire de lit. Il faut un système de santé adéquat et des locaux pour appuyer ce système pour que les mères reçoivent le type de soins dont elles ont besoin lors de leur accouchement. Ce sont là certains des principaux facteurs. Avec un continuum de soins, les principaux secteurs d'intervention sont connus à l'échelle internationale. Il y a un grand éventail de secteurs. Nous connaissons les maladies qui tuent les enfants. Nous connaissons les causes principales de la mortalité maternelle.

    Vous mettez donc à l'avant-plan votre expertise et faites des suggestions judicieuses quant à la façon dont nous devrions aller de l'avant.

    Oui, c'est ce que nous faisons.

    Bien. Merci.

    J'aimerais vous demander tout simplement de vous donner une note très rapidement concernant quelques points — A étant excellent, bien sûr, et D voulant dire un échec.

    Concernant les faiblesses organisationnelles cernées dans le rapport de la vérificatrice générale, plus particulièrement celles où il est dit qu'il y avait très peu de directions et aucun objectif assigné aux bureaux géographiques concernant la façon d'utiliser les approches-programmes. Où en êtes-vous à ce sujet?

    Nous avons une politique des approches-programmes maintenant. Elle indique très clairement à quel moment les approches-programmes doivent être utilisées, comment les utiliser et à quel moment il faut les stopper. Je nous donnerais une bonne note parce que je crois que nous devons assurer un suivi et que tout est en place...

    Ce qui me préoccupe, si l'on revient aux questions de M. Saxton, c'est que les bonnes intentions ne paient pas les factures. Avoir mis un plan en place est une chose, mais veiller à ce qu'il fonctionne est primordial. La recommandation que la vérificatrice générale avait faite... Nous voulons trouver une façon de nous assurer que les résultats sont là — il ne faut pas uniquement instaurer des mesures, il faut aussi produire des résultats. J'ai l'impression que nous allons devoir attendre un peu, parce qu'il y a là-dedans une date d'achèvement.

    S'il existe des lacunes graves, elles doivent être communiquées au comité maintenant, parce qu'il s'agit manifestement de travaux en cours auxquels il faudra donner un sérieux coup de barre. Si nous avons une autre vérification, que l'on revient un an plus tard et que vous me dites « bien, tout est réglé » mais que le problème persiste dans un an, nous remettrons sérieusement en cause votre administration.

    Pouvez-vous nous dire s'il existe en ce moment des problèmes qui nécessitent beaucoup de travail?

    Merci, monsieur Kramp.

    Allez-y, madame.

    Comme je l'ai dit, des mesures ont été prises ou sont en voie d'être mises en place pour chaque point soulevé par la vérificatrice générale. Je dirais donc que nous sommes en ce moment en très bonne position. De plus, la vérificatrice générale avait souligné, concernant les approches-programmes, que bien qu'en général les personnes dans les pays ou travaillant pour ces programmes avaient une très bonne idée de la façon de s'en servir, il n'y avait aucune politique globale et cohérente pour guider notre personnel. C'est maintenant fait. Je m'attends à ce que nous surveillions de près son application. J'ai indiqué dans le tableau que j'aurais un rapport complet sur notre première année d'application du plan d'action en matière d'efficacité de l'aide d'ici un mois ou deux.

    Merci, monsieur Kramp.

    Madame Beaudin, quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous ramène encore à la recommandation 8.54. Je constate que l'agence a accepté cette recommandation. D'abord, vous avez mené des consultations en fonction des priorités, dans l'ensemble du Canada — si je lis bien — et dans les pays de concentration pour pouvoir élaborer des stratégies en fonction de ces trois priorités que vous aviez.

     Il est inscrit que des objectifs mesurables et des indicateurs de rendement seront fixés s'il y a lieu — dans mon document, c'est-à-dire dans le livre, alors que dans votre nouveau document, il est inscrit qu'ils seront fixés « au besoin ». Alors, pourquoi? Comment ferons-nous pour évaluer les résultats?

    Merci pour la question.

    Nos objectifs de rendement, c'est-à-dire les résultats que nous souhaitons obtenir, sont inscrits dans ce que nous appelons nos CPP, nos cadres de programme-pays. Ils sont maintenant terminés. Chaque programme-pays — la Tanzanie, le Mali et le Vietnam — aura une description claire des attentes et des résultats vers lesquels leur programmation doit tendre. Nous les étudions chaque année pour voir si tout reste sur la bonne voie et si nous devons nous ajuster. Comme l'on peut s'y attendre, s'il y a des choses qui sont complètement de travers pour quelque raison que ce soit, nous allons y apporter des changements. Ces cadres de programme-pays, CPP, ont été élaborés, ils sont en place et ils encadrent notre programmation comme il est expliqué dans le plan d'action. Tout cela a été fait avant le 31 mars 2010.

    Je veux être certaine de bien comprendre. Pour tous les programmes-pays que vous avez mis en place, il y a automatiquement des objectifs afin de pouvoir les évaluer.

    Oui, c'est vrai.

     Merci beaucoup.

    Je comprends bien également qu'avant d'établir des stratégies en fonction des trois priorités écrites sous la recommandation 8.54 — soit accroître la sécurité alimentaire, favoriser une croissance économique durable et assurer aux jeunes et aux enfants un avenir meilleur —, vous aviez mené des consultations partout au Canada et auprès des pays de concentration.

    Pour ce qui est des priorités thématiques, nous avons eu des consultations au Canada et nous discutons constamment avec les gens des autres pays. Nous avons eu également des consultations, précisément au sujet des priorités thématiques, l'été dernier et à l'automne. Les trois priorités thématiques ont été élaborées suite aux conseils éclairés que nous avons reçus.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Beaudin.

    Monsieur Dreeshen, vous avez quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    Je n'ai que quelques points à soulever. J'aimerais revenir au paragraphe 8.36 du rapport de la VG, où il est indiqué que le taux d'utilisation des approches-programmes varie de manière significative d'un pays à l'autre. Cela est en partie à cause des gouvernements qui reçoivent l'aide, mais aussi à cause de la participation des autres donateurs.

    J'ai eu la chance de discuter avec différents groupes, plus précisément les membres du Club Rotary, pour comprendre un peu ce qu'eux ont fait. Ils ont soumis des rapports élogieux au sujet du travail et de la coopération de l'ACDI. Ils ont parlé plus précisément de l'Agence de développement international qui a investi 60 millions de dollars dans le programme d'éradication de la polio de l'Organisation mondiale du monde et plus particulièrement en Afghanistan. Il y a également le travail qui a été fait au Belize avec le programme d'éducation à distance de l'ACDI.

    À la page 15 de votre rapport, j'ai lu que l'accès à l'eau potable au Kenya a également été inclus — 20 000 personnes profitant de la collecte des eaux de pluie; une initiative qui peut aider la région pendant 25 ans.

    Je me demande si vous pourriez commenter la façon dont vous travaillez avec les organisations locales du Canada et si vous obtenez un certain soutien lorsque vous faites appel aux autres pays.

    Je crois que je comprends votre question, monsieur.

    Premièrement, nos programmes-pays, nos programmes bilatéraux, s'intéressent avant tout à ce que le pays a identifié comme étant ses priorités et à ce qu'il recherche comme aide afin d'atteindre ses objectifs. Ceci se rattache au principe dont j'ai parlé plus tôt qui veut que le pays prenne les commandes. Nous avons évidemment choisi ces pays en fonction de leur besoin et en fonction de ce que nous pensons pouvoir faire pour les aider d'après leur type de gouvernance.

    Ensuite, nous nous penchons sur les avantages comparatifs du Canada, sur nos forces, leurs besoins et ce que les donateurs font. Nous nous basons sur toute cette information pour décider de la meilleure façon d'atteindre nos objectifs et déterminer avec qui nous pourrions travailler le mieux. Parfois ce sera avec une organisation internationale comme l'OMS, pour l'éradication de la polio, parfois c'est même avec des organisations non gouvernementales du Canada qui sont présentes sur place et qui sont mieux situées. Tout dépend de ce que nous cherchons à faire et de ce qu'est la meilleure façon d'atteindre les résultats que nous nous sommes fixés.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci beaucoup.

    Au paragraphe 8.44 vous parlez des programmes géographiques, des programmes multilatéraux et mondiaux ainsi que de vos partenariats canadiens. Vous faites état également de toute l'orchestration avec les groupes de l'extérieur et de la lourdeur que représentent la cohérence et la coordination interne.

    Je me demande si vous pourriez nous expliquer comment ces trois directions coordonnent leurs efforts. Quels sont leurs rôles respectifs dans l'élaboration et la mise en place de ces plans harmonisés avec les autres partenaires?

    Comme vous l'avez mentionné, l'ACDI apporte de l'aide selon trois volets de façon à remplir son mandat, qui consiste à réduire la pauvreté. Nos programmes-pays sont propres à chaque pays et, comme je l'ai dit plus tôt, ils s'harmonisent à ceux des pays concernés. Pour ce qui est de nos investissements multilatéraux — qui viennent tout juste de faire l'objet d'un examen complet —, nous nous efforçons d'atteindre nos objectifs en matière de réduction de la pauvreté par le biais d'organisations internationales, ce qui nous permet de mobiliser davantage de pays et de personnes qui sont parfois mieux placés pour obtenir des résultats. C'est très souvent la meilleure façon de faire dans les États fragiles, par exemple. Dans le cadre de nos programmes de partenariat, nous nous concentrons sur le travail que nous accomplissons avec les partenaires du Canada, ce qui cadre bien avec nos priorités et ce qui nous permet de tirer profit de leurs compétences, de leur savoir-faire et de leur sens de l'initiative.

    Par le biais de nos programmes-pays et des trois volets dont nous avons parlé, nous nous efforçons d'optimiser les effets, tout particulièrement ceux de nos programmes-pays et de nos programmes multilatéraux. Nos programmes de partenariat doivent aussi concorder avec l'initiative et les objectifs des partenaires du Canada. Nous sommes donc au courant de ce qu'ils accomplissent sur place. Nous tentons du mieux possible de les mettre en contact et de créer une synergie; ils sont assujettis aux cadres entourant les programmes-pays qui, comme je l'ai dit plus tôt, ont fait l'objet d'une évaluation.

    Monsieur Dewar, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais terminer ce que nous avons commencé.

    Madame Biggs, d'après le budget du gouvernement, quelle sera votre enveloppe budgétaire pour l'an prochain?

    Comme l'indique le budget de 2010, il y aura encore une augmentation pour l'exercice en cours — 2010-2011 — et, par la suite, selon la situation financière du pays, un plafond sera imposé au financement de l'aide internationale jusqu'à nouvel ordre. Il nous reste donc une année d'augmentation pour respecter l'engagement que le gouvernement du Canada a pris à Gleneagles, qui consiste à doubler l'aide qu'il offre — et ce sera chose faite.

    Monsieur le président, je pose cette question parce que je crois qu'il est important, comme l'a mentionné la vérificatrice générale, que nous sachions d'où proviendront ces fonds, à la veille du G8 et du G20 et de l'ouverture du dossier de la santé des mères et des enfants par le gouvernement.

    Je constate également qu'il existait un fonds multinational il y a seulement un an. Je crois qu'il était coordonné par le Royaume-Uni et qu'il avait permis d'amasser 5,3 milliards de dollars pour la santé des mères. À ma connaissance, le Canada n'a pas contribué à ce fonds. Madame Biggs, est-ce exact? Je crois que ce fonds multinational était coordonné par le Royaume-Uni et qu'il avait recueilli 5,3 milliards de dollars, mais je me trompe peut-être. Le fonds contribuait à la santé des mères et des enfants. J'aimerais savoir si nous avons cotisé à ce fonds ou non.

    Je ne suis pas certaine de savoir à quel fonds vous faites allusion. Je pourrais transmettre les détails au comité ultérieurement, monsieur le président.

    Vous pouvez les transmettre à la greffière, qui les portera à la connaissance des membres.

    Je vous en serais reconnaissant.

    J'aimerais également que Mme Biggs nous parle du financement de Marie Stopes International. Ce que j'ai entendu vient des médias, et l'information était peut-être erronée. Je ne le sais pas. Ce serait bien d'avoir une confirmation de la part de l'organisme parce que les médias ont rapporté que les activités ayant trait à la santé génésique ne seraient pas financées.

    J'ai cru comprendre de vos propos que la politique de l'ACDI restera la même en ce qui concerne la santé génésique. Mais le gouvernement dit autre chose. Ce que j'aimerais savoir, c'est si d'autres partenaires — parce que vous avez mentionné il y a quelques questions de cela...

    On invoque le Règlement.

    Monsieur Young, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je me demande en quoi cette question a à voir avec le rapport que nous examinons actuellement. C'est complètement hors sujet. Il est insensé d'inviter la sous-ministre à venir comparaître devant le comité au sujet de ce rapport et de lui poser une foule de questions qui portent sur l'actualité. Ce n'est pas pertinent dans le cadre de notre travail d'aujourd'hui.

    Eh bien, monsieur Young, le député a posé des questions au sujet des objectifs et d'enjeux précis.

    J'aimerais maintenant souligner à M. Dewar que le comité ne s'occupe pas des politiques. Si le gouvernement a pour politique de subventionner certaines activités liées à la santé des mères et des enfants, la vérificatrice générale n'a pas à se prononcer sur le sujet et le comité n'a pas à en tenir compte dans son étude.

    Vous avez posé une question à Mme Biggs au sujet du financement d'une certaine organisation non gouvernementale et elle vous a répondu qu'elle n'était pas au courant. Je ne vois pas ce qu'il y a à ajouter.

    Je m'étais écarté du sujet.

    M. Saxton et M. Young ont tous deux invoqué le Règlement. Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais mentionner que mes questions se rapportaient à des recommandations de la vérificatrice générale — et M. Saxton le sait.

    M. Kramp a posé une foule de questions sur la santé génésique. Mais — corrigez-moi si j'ai tort, monsieur Kramp —, vous n'avez pas fait allusion au rapport de la vérificatrice générale dans vos questions. Vous avez pourtant parlé des politiques sur la santé génésique. Est-ce exact? Je vous le demande, monsieur le président. Il faut être cohérent.

    Je vais simplement vous rappeler que le comité ne traite pas des questions entourant les politiques. Donc je vais vous laisser continuer, mais tenez-vous-en au rapport de la vérificatrice générale.

    Vous avez parlé de la santé génésique, n'est-ce pas? C'est tout ce que je demande.

    Puis-je poursuivre?

    Monsieur Dewar, il vous reste 94 secondes.

    Merci. Enfin, je crois. Je ne savais pas que ce bâillon avait pris autant de temps.

    Monsieur le président, j'aimerais que la présidente de l'ACDI nous dise si, à sa connaissance, d'autres partenaires membres du G8 ont le même point de vue que notre gouvernement en ce qui concerne la santé génésique — plus précisément, si d'autres membres réservent des fonds pour la santé génésique. À votre connaissance, y en a-t-il d'autres qui agissent ainsi?

    Je n'ai pas cette information.

    Est-ce une recommandation...

    Je ne suis pas certaine d'approuver votre caractérisation. Je ne sais pas très bien à quoi vous faites allusion.

    Je ne fais qu'observer nos partenaires — par exemple le Royaume-Uni, les États-Unis et la France — qui financent des programmes comme le Fonds global; d'ailleurs l'ancienne administration américaine avait clairement défini à quel usage était destiné l'argent affecté à ce fonds pour éviter qu'il soit alloué à des programmes de santé génésique.

    Donc ma question, que je vous pose par l'entremise du président, est la suivante: à votre connaissance, y a-t-il d'autres partenaires avec qui nous travaillons sur le terrain, par exemple des membres du G8, qui procèdent ainsi quand vient le temps de financer la santé génésique?

    Monsieur le président, je vais clarifier les choses. Le gouvernement du Canada et l'ACDI contribuent considérablement au Fonds global, et nous n'imposons aucune restriction aux fonds que nous y affectons; j'ajouterais que le gouvernement n'a pas non plus l'intention d'imposer de telles restrictions dans le futur. C'est ainsi et ça le restera.

    M. Paul Dewar: Merci.

    Monsieur Shipley, vous avez quatre minutes.

    Merci de votre présence et de votre participation.

    En examinant le rapport de décembre, on constate clairement que le Canada fait face à de grands enjeux. Je crois qu'il est bien que le comité vous ait demandé de comparaître de nouveau cinq mois plus tard. Nous avons remarqué que vous avez apporté des changements considérables, et je tiens à vous en féliciter. De toute évidence, les stratégies inefficaces — par exemple être partout en même temps dans le but d'aider tout le monde — sont vouées à l'échec; je suppose qu'il y a des exceptions, mais il ne doit pas y en avoir beaucoup. Vous semblez avoir été dans cette situation. Et j'ai l'impression que nous tentons maintenant de tout centrer sur un processus opérationnel; honnêtement, il est davantage question du temps de traitement des demandes — point qui a fréquemment été soulevé — que du processus opérationnel par voie concurrentielle.

    Mais comprenez-moi bien. Essentiellement, les dossiers sont décentralisés peu à peu, de manière à préciser davantage notre orientation. Pouvez-vous nous dire si vous êtes satisfaite de la situation? Pour être efficaces, nous avons besoin de savoir s'il faut une orientation plus précise ou un mandat. Croyez-vous avoir l'orientation et le mandat dont a besoin un organisme pour être efficace?

    Oui, je le crois.

    Pour faire suite à vos remarques, j'aimerais dire que l'ACDI a fait l'objet de critiques par le passé. La vérificatrice générale a fait cette remarque, mais l'OCDE, dans un examen par les pairs qu'il a mené en 2007, indiquait que le champ d'action de l'ACDI était trop limité, comme vous l'avez mentionné. Les programmes de l'agence sont aujourd'hui beaucoup mieux ciblés. On peut donc dire que les mesures correctives ont été prises. Mais je n'irais pas jusqu'à dire que tout ce qu'a fait l'ACDI par le passé était un échec. Je crois seulement que nous obtiendrons de bien meilleurs résultats si nous arrivons à cibler véritablement les secteurs où nous pouvons ajouter le plus de valeur.

    Donc je crois que nos priorités sont aujourd'hui plus claires; nous nous efforçons de simplifier et d'accélérer les processus opérationnels pour pouvoir intervenir sur le terrain. À partir de cet été, nous ferons en sorte de déployer plus d'employés sur le terrain pour accroître notre efficacité. Je crois que l'ACDI a pris toutes les mesures importantes qu'on attendait d'elle — l'OCDE et la vérificatrice générale l'ont d'ailleurs confirmé. Il suffit de poursuivre dans la même voie.

    Avez-vous l'impression de viser une cible en mouvement? Dans le monde des affaires, tout change constamment. Croyez-vous que la mise à niveau, que la politique et que les communications avec la ministre sont bien établies? J'aurais aussi une autre question: si vous souhaitiez accroître votre efficacité, de quoi auriez-vous besoin?

    Sur le plan de l'efficacité, je crois, comme le rapport de la vérificatrice générale l'indique, que le développement est un processus de longue haleine. On ne peut pas tout arrêter, puis recommencer. Ce n'est pas une question de quelques jours, semaines ou années. Donc il faut persévérer et tout mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs.

    Maintenant que nos cadres sont en place, je crois qu'il est important de s'y conformer.

    Merci.

    On entend souvent les gens se demander pourquoi telle personne a obtenu une subvention, ou pourquoi tel nouveau venu y avait droit avant mais plus maintenant, ou encore pourquoi tel autre nouveau venu en obtient une tout à coup alors qu'il n'en avait jamais reçue. Croyez-vous que les subventions puissent devenir une forme de financement viable pour une organisation, ou faudrait-il qu'elles cadrent avec le mandat de l'agence — ou du gouvernement —, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une demande de service qui est traitée au regard de toutes les autres? Les choses devraient-elles fonctionner ainsi ou y a-t-il une autre façon de procéder?

    Oui, je vous accorde ce point, monsieur.

    Nous ferions en sorte que nos programmes-pays s'harmonisent de très près avec les objectifs et les cibles — les résultats qu'un pays doit atteindre, selon nos analyses —, puis nous choisirions le meilleur des moyens qui s'offrent à nous pour arriver à nos fins.

    Nous recevons également de nombreuses demandes pour nos programmes de partenariats canadiens, qui sont examinées sur leur valeur propre avant qu'une décision soit rendue.

    M. Bev Shipley: Merci.

    Merci, monsieur Shipley.

    Le dernier intervenant est M. Dion, qui dispose de quatre minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame Biggs, vous avez dit que le processus de décentralisation — une nécessité impérieuse — est en cours. J'aimerais que vous le décriviez au comité en des termes plus concrets en reprenant l'exemple de M. Kramp, la santé maternelle et infantile.

    Supposons qu'un pays demande à l'ACDI de l'aider à mettre sur pied des services d'avortement sûrs. Est-ce que le personnel sur le terrain là-bas aura la latitude d'accéder à cette demande dans le cadre du nouveau système?

    Dans nos programmes-pays, les enfants et les jeunes de 20 pays ciblés ont été désignés comme un thème prioritaire, à l'intérieur duquel la santé maternelle et infantile est un élément clé. Nous centrerions principalement nos efforts sur la mise en place des systèmes dont le pays a besoin pour exécuter les programmes qui revêtent une grande importance sur le terrain, comme je l'ai indiqué.

    Oui, mais disons que le pays insiste pour que les services soient sûrs parce que de nombreuses femmes meurent à cause d'avortements pratiqués dans des conditions dangereuses. Est-ce que le personnel sur le terrain sera en mesure de dire oui?

    Monsieur le président, il s'agit là d'une question tout à fait hypothétique qui n'apporte rien à notre discussion. Je trouve ça déplacé.

    Au contraire, c'est très pertinent, car nous cherchons à savoir si le processus sera assez décentralisé pour permettre le traitement des demandes que les pays présenteront à l'ACDI.

    Tenez-vous-en à la décentralisation…

    C'est ce que je fais.

    Monsieur Dion, je ne crois pas qu'il faille entrer directement…

    Je demande à Mme Biggs de…

    Je sais à quoi tout le monde veut en venir, mais ce n'est pas le but visé aujourd'hui. Poursuivez.

    Que répondez-vous?

    Que les responsabilités soient concentrées à l'administration centrale ou décentralisées sur le terrain, le problème est le même. C'est purement hypothétique. À ma connaissance, nous n'avons jamais eu à résoudre une telle question. Ces questions s'intègrent souvent à un système de santé et ne sont pas traitées individuellement, et c'est dans cette voie que nous avons dirigé nos efforts.

    Je comprends donc que votre réponse est non; ils ne bénéficieront pas d'une telle latitude à cause de la politique du gouvernement.

    Selon le rapport de Mme Fraser, le nombre d'employés à temps plein qui travaillent ici, à Ottawa, est bien plus important que le nombre d'employés qui travaillent sur place. Est-ce une situation qui est appelée à changer en raison du nouveau processus de décentralisation?

    Je vais demander à mon collègue, David Moloney, de vous répondre. C'est lui qui dirige nos travaux de décentralisation et de modernisation des activités.

    Dans le cadre de la décentralisation, nous examinons chaque fonction liée aux programmes pour déterminer l'endroit où elle devrait être exécutée — à l'administration centrale à Gatineau ou dans les pays où nous oeuvrons — afin d'en optimiser l'efficacité. Nous nous attendons à déplacer une grande partie des fonctions actuellement exécutées à l'administration centrale vers, entre autres, les pays ciblés. Alors la réponse est oui, la proportion d'employés changera de façon notable: ils seront moins nombreux à l'administration centrale et plus nombreux sur le terrain.

    Les économies durables sont l'une de vos priorités. Pouvez-vous définir ce que vous entendez par « durable »?

    Nous donnons deux sens au mot « durable ». Premièrement, une économie est dite durable lorsqu'elle est autonome, c'est-à-dire qu'elle est dirigée par le secteur privé et qu'elle est inclusive; elle n'est pas uniquement financée par le gouvernement et jouit d'une croissance autonome. Deuxièmement, une économie durable fait attention à son impact sur l'environnement, c'est-à-dire qu'elle est durable d'un point de vue environnemental dans un pays donné. Le concept de durabilité se divise donc en deux: l'aspect économique et l'aspect environnemental.

    Merci, monsieur Dion.

    C'est ainsi que prend fin notre deuxième tour.

    J'invite maintenant la vérificatrice générale et Mme Biggs à conclure. J'en profite également pour vous remercier de votre présence aujourd'hui.

    Madame Fraser.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais simplement remercier le comité de l'intérêt qu'il démontre envers ce rapport. Merci d'avoir tenu une deuxième réunion à ce sujet. Comme nous l'avons dit lors de la première séance en décembre dernier, nous croyons que le plan d'action de l'ACDI permettra de régler les problèmes qui ont été soulevés. Je dois dire que j'ai été très heureuse de voir que l'ACDI a honoré ses engagements et a parcouru bien du chemin au cours des six derniers mois.

    Merci.

    Madame Biggs, souhaitez-vous ajouter quelque chose à l'intention du comité?

    Monsieur le président, je vous remercie vivement de nous avoir invités de nouveau. Nous avons ainsi pu vous présenter notre plan d'action et les mesures que nous avons prises depuis décembre. Lors de la dernière réunion, je crois avoir déposé devant vous un bulletin de rendement provisoire de l'OCDE, dans lequel étaient détaillées les mesures prises par l'ACDI afin d'apporter de nombreux changements, dont beaucoup se trouvaient dans le rapport de la vérificatrice générale. À ce moment-là, au regard du rapport provisoire de l'OCDE, je nous avais donné une note de B+. Mais la preuve de l'efficacité de ces mesures sera bientôt faite. Nous avons bien l'intention de respecter chacun de nos engagements.

    Merci beaucoup.

    Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous remercier de votre travail et de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance pour une minute de manière à permettre aux vérificateurs généraux qui sont venus nous rendre visite de s'approcher. Nous discuterons avec eux pendant les 40 prochaines minutes. Je crois que notre vérificatrice va rester.

    Je suspends donc la séance pour une minute.

    Nous reprenons nos travaux.

    Au nom de tous les membres du comité, j'accueille chaleureusement les très distingués visiteurs qui sont avec nous et qui représentent divers pays d'Afrique et des Caraïbes. Je vais laisser à M. Ron Thompson le soin de procéder aux présentations officielles. M. Thompson est président de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, l'organisation par laquelle la visite des vérificateurs généraux a été rendue possible.

    La parole est à vous, monsieur Thompson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, madame Fraser, je vous suis très reconnaissant d'avoir invité nos visiteurs étrangers afin qu'ils puissent constater de visu les liens qu'entretient le Comité permanent des comptes publics avec la vérificatrice générale de manière à assurer une reddition de comptes sans faille au sein de notre pays.

    Sont présents aujourd'hui M. Leigh Trotman, vérificateur général de la Barbade; M. Deodat Sharma, vérificateur général de la Guyana; M. Anthony Gatumbu, vérificateur général du Kenya; Mme Averil James Bonnette, vérificatrice générale de Sainte-Lucie; M. Hoang Hong Lac, vérificateur général adjoint du Vietnam, qui est accompagné de son interprète; et M. Nguyen Van Quoc, directeur des relations internationales.

    Nos collègues sont venus au Canada pour participer à la célébration du 30^e anniversaire du volet des bourses d'études du Programme international d'aide à l'amélioration de la gouvernance et de la reddition de comptes. Au cours de leur visite, ils souhaitent également apprendre les uns des autres dans le but de renforcer ce programme — un projet qui s'étendra sur les 10 prochaines années. Disons que c'est un voyage d'affaires, monsieur le président.

    Grâce aux bourses d'études offertes par le programme, les vérificateurs des pays en développement effectuent un séjour de 10 mois au Canada afin d'étudier nos méthodes de vérification législative. À leur retour chez eux, ils travaillent avec les vérificateurs généraux de leur pays de manière à mettre en oeuvre ce qu'ils ont appris ici. Le programme est financé par l'ACDI et est administré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée, dont je suis le président.

    Le Bureau du vérificateur général du Canada appuie ce programme depuis de nombreuses années et offre aux participants des formations techniques et en milieu de travail. Au cours des 30 dernières années, au-delà de 150 boursiers provenant de plus de 45 pays ont réussi leur stage au Canada. Le programme peut aussi compter sur l'appui du Bureau du vérificateur général du Québec et, plus récemment, des bureaux de vérification législative de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

    Je terminerai sur cette note. Je vous rends la parole, monsieur le président. Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que le temps qui reste jusqu'à 11 heures sera consacré à une période de questions et réponses.

    Encore une fois merci de nous recevoir ce matin.

    Merci, monsieur Thompson.

    Encore une fois, nous sommes heureux de vous accueillir.

    J'ai fait circuler une courte présentation en PowerPoint sur le rôle et les responsabilités du Comité des comptes publics du Canada. J'aimerais la passer en revue pour vous donner un aperçu du fonctionnement et du rôle de ce comité en six ou sept minutes. Mais j'aimerais d'abord faire quelques remarques.

    Premièrement, j'ai dit en commençant que nous avions parmi nous quelques vérificateurs de pays d'Afrique et des Caraïbes. Un des membres a fait remarquer que le Vietnam ne faisait pas partie de l'Afrique ni des Caraïbes, évidemment, alors j'aimerais m'excuser.

    Deuxièmement, avant de poursuivre, j'aimerais souligner un autre point, encore plus important: dans toutes nos discussions ici — et nous avons eu l'occasion de rencontrer des représentants de bien des pays jusqu'à maintenant — nous avons trouvé qu'il était très utile de parler de la façon dont nos systèmes politiques respectifs fonctionnent, de nos meilleures pratiques, et ainsi d'apprendre les uns des autres. Il est clair qu'il n'existe pas de bonne ou de mauvaise façon de faire. Mais nous pouvons échanger de l'information sur le fonctionnement des systèmes et sur les manières d'améliorer le nôtre.

    Dans la dernière heure et quart, vous avez pu voir comment le Comité des comptes publics du Canada fonctionnait. C'est comme ça que nous procédons, et je ne prétends pas que ce soit la bonne ou la mauvaise façon, mais c'est le système qui a été mis en place au Canada. J'aimerais vous le présenter brièvement.

    Je voudrais dire d'abord que tous les pays qui sont représentés, à l'exception du Vietnam, font partie du Commonwealth et utilisent le système de Westminster. Il semble que le Vietnam dispose d'un système qui fonctionne davantage comme un congrès.

    Je ne vais pas lire le document PowerPoint, mais je vais en faire un survol.

    À la page 2, on présente le système démocratique canadien, qui est similaire à celui de bien des pays qui sont représentés ici. Le gouvernement est constitué du premier ministre et du Cabinet. Le conseil exécutif rend compte au premier ministre et au Parlement des activités de chaque ministère. Le premier ministre et le Cabinet sont collectivement redevables au Parlement, et au peuple canadien par l'entremise du Parlement. Le gouvernement doit avoir la confiance de la Chambre pour continuer à gouverner.

    À la page 3, on peut voir que dans le système canadien, il faut rendre compte des fonds dépensés. J'ai divisé cette question en deux. L'obligation de rendre des comptes avant les dépenses commence évidemment avec le budget, qui est déposé par le ministre des Finances. C'est le programme politique et financier du gouvernement. Il y a ensuite le budget des dépenses, ou les crédits qui sont approuvés par le Parlement. Dans le processus rattaché au budget des dépenses, les ministères soumettent des rapports sur leur rendement et des rapports sur les plans et les priorités, c'est-à-dire qu'ils présentent ce qu'ils planifient pour les deux années suivantes.

    Je passe à l'obligation de rendre des comptes après les dépenses, c'est-à-dire l'information à transmettre une fois les fonds dépensés. Je parle ici des états financiers des ministères et des organismes. Il y a aussi les états consolidés du gouvernement du Canada, qui sont généralement présentés au Parlement en octobre chaque année. Ces documents sont vérifiés par notre vérificatrice générale. De plus, différents rapports sur le rendement, de 25 à 30 habituellement, sont produits par le Bureau du vérificateur général. Un grand nombre de ces documents, 60 à 70 p. 100 en général, sont examinés par notre comité. Dans l'heure et quart qui vient de s'écouler, vous avez assisté à l'examen d'un de ces rapports, celui de l'ACDI. Le Comité des comptes publics accorde une grande attention à l'information qui est transmise une fois que les fonds ont été dépensés, et collabore étroitement avec le Bureau du vérificateur général.

    La page suivante porte sur les députés de la Chambre des communes. Je ne m'attarderai pas sur ce point, sauf pour dire que dans notre système, le rôle des membres du Parlement n'est réellement pas de gouverner. Notre rôle est d'approuver les lois, d'approuver le prélèvement de fonds au moyen des impôts, d'approuver l'affectation de fonds, et ce qui est peut-être le plus important, d'obliger le gouvernement à rendre compte de l'exercice des pouvoirs législatifs ou délégués qu'il détient.

    Comme vous pouvez le voir, le Comité des comptes publics se compose de 11 députés. Les membres sont nommés en proportion des sièges à la Chambre des communes. Il y a deux membres du Parti libéral, deux membres du Bloc québécois, un membre du Nouveau Parti démocratique, et de ce côté il y a cinq membres du parti au pouvoir, le Parti conservateur.

    C'est moi qui préside le comité, en tant que représentant du Parti libéral. C'est la façon de faire dans la plupart des pays du Commonwealth, je crois bien; le président du Comité des comptes publics fait partie de l'opposition officielle.

    La page 6 résume en quoi consiste le Comité permanent des comptes publics, sa structure et son mandat, qui est bien sûr d'examiner les rapports de la vérificatrice générale du Canada, et de fournir et d'obtenir de l'information sur la manière dont l'argent des contribuables a été utilisé. Nous sommes fondamentalement différents de tout autre comité parlementaire en ce sens que notre travail n'est pas axé sur les politiques. Nous nous concentrons plutôt sur l'administration du gouvernement. Vous l'avez probablement constaté dans la dernière heure, quand, je crois, certains membres voulaient aborder des questions qui semblaient se rapporter plutôt aux politiques, ce qui ne fait pas partie du mandat du comité.

    Le comité se réunit deux fois par semaine. Chaque séance dure deux heures. Nous recevons l'appui de trois membres du personnel. À ma droite, il y a deux analystes qui relèvent de la Bibliothèque du Parlement, qui ne fait pas partie du gouvernement, mais qui est financée par le Parlement du Canada. À ma gauche se trouve la greffière du comité, qui est responsable du calendrier des activités, des dispositions concernant les témoins, etc. Comme les analystes, elle relève du Parlement et non du gouvernement du Canada.

    Comme je le disais, le rôle du comité consiste à tenir des audiences publiques. Les séances sont ouvertes au public; n'importe qui peut y assister. Nous tenons des audiences sur les comptes publics du Canada, et sur environ 60 à 70 p. 100 — c'est un chiffre qui varie d'une année à l'autre — de tous les rapports sur le rendement produits par le Bureau du vérificateur général.

    Normalement, nous ne nous occupons pas des budgets des dépenses, sauf dans le cas du budget du Bureau du vérificateur général. La vérificatrice générale se présente devant le comité pour recommander l'affectation de crédits. Elle doit nous présenter le rapport sur le rendement et le rapport sur les plans et les priorités de son bureau.

    Contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays, le Bureau du vérificateur général ne fait pas partie du comité. Ce n'est pas la vérificatrice qui décide de notre programme. Et inversement, nous ne décidons pas de ce que doit faire son bureau, bien que nous puissions faire des recommandations.

    Si vous allez à la page 8, vous verrez que dans la plupart des audiences du comité, les témoins sont la vérificatrice générale ou un haut fonctionnaire désigné, si elle n'est pas disponible. La plupart du temps, le ministère ou l'organisme dont il est question est représenté par le sous-ministre, qui est le fonctionnaire le plus haut placé. Il est très rare que le comité convoque des ministres. Ce sont normalement les ministres qui établissent les politiques, mais l'administration des politiques est la responsabilité des fonctionnaires de haut niveau.

    Après chaque audience, le Comité des comptes publics prépare un rapport. Nous le faisons à huis clos, en privé, et une fois que le rapport est approuvé par le comité, il est présenté au Parlement. Le gouvernement dispose de 120 jours pour réagir au rapport.

    J'aimerais mentionner ici que le comité a mis en place un processus de suivi rigoureux qui permet de voir comment les recommandations sont appliquées. Le gouvernement accepte de faire un certain nombre de choses, comme vous l'avez vu dans le cas du dernier témoin, et en tant que comité, nous faisons un suivi pour savoir si le gouvernement fait bien ce qu'il a accepté de faire.

    Le comité inclut un petit groupe de cinq personnes qui représentent tous les partis. C'est le comité directeur. Le comité directeur fait des recommandations sur les dossiers à aborder. Ce qu'il recommande doit être approuvé par le comité dans son ensemble.

    Je voudrais dire également qu'environ 95 p. 100 du temps du comité est consacré aux rapports du Bureau du vérificateur général, qu'il s'agisse de les examiner, d'obtenir des précisions ou de produire des documents à leur sujet. Nous sommes parfois appelés à nous pencher sur des questions d'envergure auxquelles il faut consacrer plusieurs réunions, mais dans la plupart des cas, nous prenons une réunion, donc deux heures, pour examiner un rapport. Puis nous prenons au moins la moitié d'une réunion ou une réunion pour rédiger le rapport.

    Je me dois de souligner — sans connaître la situation qui prévaut dans vos pays — qu'il y a environ quatre ans, le Canada a adopté le concept d'administrateur des comptes en fonction duquel chaque sous-ministre ou dirigeant d'organisme est désigné administrateur des comptes. Cette personne devient donc personnellement responsable devant le Parlement des trois points présentés à la page 10: s'assurer que tous les fonds soient dépensés conformément aux politiques et aux procédures du gouvernement; que des comptes appropriés soient maintenus et produits; et qu'un système efficace de contrôle interne soit établi et maintenu.

    Avec cette disposition, nous voulons que l'administrateur des comptes prenne en charge tout rapport de rendement parce qu'il est personnellement responsable devant le Parlement de s'assurer que tous les fonds soient dépensés conformément aux politiques en vigueur. À mon avis, ce concept a grandement aidé le comité et les fonctionnaires à délimiter la responsabilité personnelle et l'obligation de s'expliquer.

    Le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général ont une étroite relation et ils travaillent en collaboration. Le Comité des comptes publics est là pour appuyer et fournir un forum public ou une interface visant à présenter les constatations et les recommandations du Bureau du vérificateur général. Le comité doit s'assurer que le Bureau du vérificateur général soit une entité indépendante qui conserve cette indépendance, et que le bureau dispose de ressources suffisantes pour faire le travail qui lui a été confié.

    Le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général sont des institutions indépendantes ayant des rôles distincts, et nous nous gouvernons en conséquence.

    Tel que mentionné précédemment, le Bureau du vérificateur général doit rendre des comptes au Parlement, ce qui se fait par l'intermédiaire de ce comité. Une fois par année, au moins une réunion du comité est consacrée à l'examen des budgets des dépenses du Bureau du vérificateur général ainsi que des rapports sur le rendement et des rapports ministériels ou des organismes sur les plans et les priorités. Bien sûr, après la réunion, un rapport est produit puis déposé au Parlement.

    Le défi auquel ce comité est aux prises — et je suis convaincu que vous avez sans doute ce même défi à relever dans vos pays —, est l'intérêt décroissant des médias à l'égard du travail du Comité des comptes publics. Les médias semblent mettre davantage l'accent sur les opinions que sur la présentation de faits ou d'analyses éclairées sur ce qui se déroule au Parlement. La compréhension du rôle de surveillance du Parlement est limitée. Bien sûr, à mon avis, il y a un manque de concordance entre l'obligation redditionnelle et les motivations et les ressources de la plupart des députés.

    Voilà quelques renseignements généraux sur le rôle de ce comité.

    Vous nous avez vu en action pendant une heure et 15 minutes. Je laisserai maintenant place à la discussion et au dialogue ainsi qu'à toutes vos questions. On peut dresser une liste, mais j'aimerais peut-être, avant de procéder, demander à Mme Fraser si elle souhaite faire des commentaires.

    Madame Fraser, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    J'aimerais simplement ajouter, monsieur le président, que nos comparutions devant ce comité et l'attention que le comité porte à notre travail sont absolument essentielles pour nous. On constate que ce gouvernement réagit et prend les mesures qui s'imposent.

    Je crois que nous avons eu aujourd'hui un bon exemple de la présentation d'un plan d'action et de l'engagement. Le comité demande ce plan d'action depuis quelques années. Le travail de suivi que nous effectuons et que vous effectuez également nous permet de constater que le gouvernement répond aux recommandations découlant de nos activités de vérification. Des modifications sont apportées et la gestion s'améliore. C'est pour ces raisons que nous sommes ici après tout.

    J'aimerais confirmer que nous avons une très bonne relation de travail et que nous travaillons en étroite collaboration. Cette relation est absolument essentielle pour nous.

    Merci.

    Monsieur Thompson, souhaitez-vous ajouter quelque chose avant que je n'amorce la discussion?

    Pas pour l'instant, monsieur le président. Merci.

    Nous avons 20 ou 25 minutes. Nous aurons simplement une discussion et nous dresserons une liste. Veuillez faire des commentaires relativement succincts.

    J'aimerais également entendre certains vérificateurs qui sont en visite ici. Nous pourrons peut-être passer de l'un à l'autre.

    Monsieur Dewar, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Comme l'indique le carton devant moi, je ne participe habituellement pas aux travaux de ce comité. Je prends part aux travaux du Comité des affaires étrangères. Je tiens à m'excuser d'avance parce que je devrai quitter ce comité pour rejoindre le Comité des affaires étrangères.

    J'ai une question pour vous, monsieur Thompson, que je poserai par l'entremise du président. Ça m'impressionne. Je suis très heureux de voir que ça se produit et ce, depuis un certain temps. Quand on se penche sur la question du renforcement de la capacité outre-mer dans les pays où nous sommes présents, je crois qu'on peut affirmer qu'il s'agit d'un des domaines dans lesquels nous avons de l'expertise.

    J'aimerais seulement savoir comment vous recrutez vos partenaires ou comment vous choisissez les gens avec lesquels vous travaillerez. À l'heure actuelle, combien travaillent avec vous?

    Il existe un processus très élaboré, et nous allons le renforcer pour choisir les pays et les candidats. Nous sortons, nous travaillons avec la vérificatrice générale et d'autres personnes, et nous interrogeons non seulement les candidats d'autres pays, mais également les responsables des bureaux qui se trouvent dans ces pays afin de s'assurer qu'ils souhaitent procéder à des changements, qu'ils en sont rendus à un point de leur évolution où les changements sont possibles, et que les candidats envisagés sont des personnes qui peuvent venir et rapporter ces changements lorsqu'ils rentrent chez eux.

    Le processus d'interview précédant le choix d'un pays à inviter ici est plutôt élaboré. Nous voulons avoir plusieurs représentants d'un pays pendant une période s'étendant sur des années afin de constituer une masse critique dans ce bureau de vérification et, bien sûr, nous sommes orientés quelque peu par l'ACDI et les intentions du gouvernement en place quant au développement. L'ACDI finance le tout et, bien sûr, nous voulons travailler avec eux.

    À l'heure actuelle, nous accueillons quelques personnes ici au Canada. Cette année, on en compte environ 11, mais ils ne sont pas tous au bureau de Mme Fraser. Certains sont au Bureau du vérificateur général du Québec. En Alberta, il y a entre autres nos collègues du Vietnam. Il s'agit d'une année exceptionnelle relativement à la participation au sein des bureaux de vérification législative. Ça ne fait que commencer et c'est déjà plutôt réussi.

    Est-ce que quelqu'un à cette table souhaite faire des commentaires?

    J'ai déjà rencontré le vérificateur général du Kenya, M. Gatumbu, dans son pays. Pouvez-vous nous donner de l'information sur la manière dont les choses se déroulent au Kenya?

    Merci, monsieur le président.

    Il y a deux questions auxquelles j'aimerais que ce comité réponde. Je sais que le Comité des comptes publics dispose d'un mécanisme efficace pour surveiller la mise en oeuvre de ses recommandations. Cependant, quelles sont les réprimandes ou les autres mesures pouvant être prises dans l'éventualité malheureuse où un organisme ne mettait pas en oeuvre ces recommandations?

    Monsieur le président, j'ai également une autre question concernant le rôle du Comité des comptes publics dans sa relation avec le Bureau du vérificateur général. Dans quelle mesure ce comité influence-t-il les vérifications effectuées par la vérificatrice générale?

    J'essaierai de répondre à vos questions.

    Tout d'abord, nous disposons d'un système de suivi et nous effectuons le suivi quant aux recommandations. Nous effectuons ce suivi pendant deux, trois, quatre ou cinq ans afin de déterminer si le ministère ou l'organisme a fait ce qu'il avait accepté de faire. S'ils ne sont pas d'accord avec la recommandation, ça s'arrête là. Je veux cependant qu'il soit très clair que nous sommes un comité de reddition de comptes. Nous n'avons pas force exécutoire. Tout ce que nous pouvons faire est de publiciser la chose. Nous pouvons déposer des rapports à la Chambre. Nous pouvons parler aux médias, mais si le gouvernement ne le fait pas — et bien sûr, il est déjà arrivé qu'ils avaient accepté de mettre en oeuvre certaines recommandations émanant du Comité des comptes publics, mais que nous nous sommes aperçus cinq ans plus tard que cela n'avait pas été fait —, nous ne pouvons donner force exécutoire à ces recommandations. Nous pouvons rendre la question publique et déposer des rapports devant le Parlement. La vérificatrice générale elle-même peut retourner aux vérifications et assurer le suivi, ce qui aurait pour conséquence d'embarrasser davantage le ministère de ne pas avoir fait ce qu'il avait auparavant accepté de faire.

    En ce qui a trait à votre deuxième question, Mme Fraser est sans doute mieux placée pour y répondre. À mon avis, tout ce que nous pouvons faire — et c'est ce que nous avons fait en certaines occasions —, c'est de lui recommander d'examiner un dossier. Parfois elle le fait, parfois elle ne le fait pas. Elle a ses propres critères et son propre protocole quant au choix des vérifications effectuées par son bureau.

    Je devrais peut-être lui laisser le loisir de répondre à cette question.

    Monsieur le président, je dirais que le comité a fait des recommandations à quelques reprises. L'exemple le plus récent, c'était lorsque nous étions en train d'examiner les activités du bureau des passeports et que le comité nous a demandé de retourner en arrière et de faire un suivi plus tôt que nous l'aurions fait normalement. En général, lorsque le comité fait une telle demande, nous essayons d'y donner suite.

    Nous avons parfois des demandes d'autres comités permanents. Outre le Comité des comptes publics, nous témoignons devant d'autres comités permanents de la Chambre et du Sénat. Au cours d'une année type, nous témoignons autant de fois devant d'autres comités que devant le Comité des comptes publics, alors nous recevons souvent des suggestions de vérification provenant de ces autres comités également.

    Monsieur le président, j'aimerais inviter chaleureusement nos invités à nous poser des questions, parce qu'ils sont ici pour étudier notre système. Je suis persuadé qu'ils ont des questions à poser.

    Je vous invite très chaleureusement à le faire. Voilà.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier le président de son exposé ainsi que les autres membres du comité.

    Aujourd'hui, notre délégation est très honorée de prendre part à cette discussion. À la suite des échanges qui ont eu lieu ce matin, nous prenons conscience des rapports entre le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général du Canada, qui ressemblent grandement à ceux que nous entretenons dans notre pays. Nous aimerions vous en parler et partager notre expérience pour pouvoir expliquer en détail les rapports entre le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général.

    Notre bureau d'audit national ou Bureau d'audit d'État a été mis sur pied au Vietnam il y a 16 ans, en 1994. En 2006, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi concernant les audits d'État, laquelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2006. Le bureau, qui a été établi par l'Assemblée nationale, est un bureau indépendant. Nous exerçons toujours nos activités en conformité avec la loi.

    Nous avons un bureau centralisé du gouvernement central au niveau des districts, dans d'autres pays. Actuellement, nous conseillons les unités qui relèvent de notre contrôle et nous avons 1 500 employés. Nos fonctions se rapportent principalement à trois types d'audits: audits financier, de la conformité et du rendement. Des principes guident notre travail; nous sommes justes dans notre travail et nous suivons uniquement la loi.

    Nous privilégions maintenant deux types d'audits. Nous cherchons des travaux sur lesquels concentrer nos efforts et réaliser des audits prochainement.

    Nous auditons toutes les organisations et agences, et nous utilisons la brochure d'État.

    Nous sommes ravis de vous donner des précisions au sujet des rapports entre l'Assemblée nationale du Vietnam et notre bureau. Nous avons un comité exécutif qui fonctionne de manière similaire à votre Comité des comptes publics. Nous soumettons le rapport d'audit à l'Assemblée nationale ainsi qu'au gouvernement et aux agences. Nous soumettons le rapport d'audit à tous les membres de l'Assemblée nationale. Nous faisons d'abord rapport au comité exécutif de l'Assemblée nationale. Nous entretenons des rapports très étroits avec le comité des finances et le comité exécutif de l'Assemblée nationale, mais nous sommes tout à fait indépendants de chacun des comités. Nous avons également beaucoup de rapports qui sont similaires à ceux qui existent entre le Comité des comptes publics, l'Assemblée nationale et le Bureau du vérificateur général du Canada.

    J'aimerais vous poser une question. Pouvez-vous expliquer en de plus amples détails les types de travaux auxquels collaborent ensemble le Comité des comptes publics et le Bureau du vérificateur général? Par exemple, en ce qui concerne la consultation relative à l'élaboration de plans d'audit, est-ce que le Comité des comptes publics pourrait faire des demandes au Bureau du vérificateur général pendant le processus de planification des audits?

    Merci.

    Bien qu'il s'agisse d'un système politique un peu différent, on dirait certainement que le bureau du vérificateur général vietnamien fonctionne de manière similaire à notre système, et que le comité des comptes publics vietnamiens fonctionne de manière similaire à notre système.

    Encore une fois, nous parlons des rapports. Je crois que chaque pays est différent, mais dans certains pays, le vérificateur s'assoit à côté du président, pose des questions et est présent lorsque le comité établit son programme. Mais au Canada, les rapports sont davantage indépendants. Nous pouvons uniquement faire des recommandations au Bureau du vérificateur général. Ce bureau a ses propres critères; parfois les recommandations sont acceptées et parfois elles ne le sont pas. Outre formuler des recommandations, nous ne pouvons pas influencer le programme de ce bureau.

    Monsieur Shipley.

    Merci.

    Bienvenue à notre comité. J'aimerais simplement dire que je suis heureux que vous ayez pu prendre part à l'échange que nous avons eu plus tôt.

    Une chose qui s'est produite à ce comité, et je participe au processus depuis deux ans à peine, c'est que la vérificatrice générale — et vous représentez cette fonction où vous êtes le vérificateur général de votre pays — s'est présentée au Parlement, qui comprend les représentants de tous les partis, avec une très grande crédibilité.

    Notre vérificatrice générale — je ne dis pas cela parce qu'elle est ici, mais parce qu'elle est notre vérificatrice générale — a cette crédibilité, et elle a le respect, je crois, de tous les partis parce qu'elle est consciencieuse et raisonnable, et qu'elle amène également une logique sur le plan des affaires ainsi que des recommandations raisonnables et compréhensibles, qui sont transmises à notre comité par l'entremise de l'agence ou des ministères qu'elle vérifie.

    Lorsque la vérificatrice générale fait part de ses recommandations à l'agence, les recommandations sont parfois prises en compte, mais parfois elles ne le sont pas; personne ne semble demander pourquoi. Comme vous le voyez ce matin, je crois, chez l'agence devant nous, on respecte énormément les recommandations et beaucoup de mesures sont prises à l'égard de ces recommandations parce que l'agence sait maintenant que si elle prend du retard, le Comité des comptes publics lui demandera de revenir et de rendre des comptes à savoir pourquoi elle n'a pas pris les mesures nécessaires. Peut-être aura-t-elle une bonne raison pour expliquer pourquoi elle ne le pouvait pas, mais cela fait partie de la reddition de comptes.

    J'aimerais simplement dire que le fait de mettre en application un plan d'action, d'enregistrer quel était votre état puis de faire rapport au comité parlementaire y est pour beaucoup, et on y arrive en travaillant ensemble. À mon avis, comme l'a décrit le président, l'indépendance qui se traduit par le fait que la vérificatrice générale ne siège pas au comité et ne participe pas aux travaux du comité est une très bonne chose, car cela vous dit qu'elle n'est pas bras dessus, bras dessous avec le Comité des comptes publics, mais qu'elle est en réalité indépendante et qu'elle vient nous présenter les recommandations concernant une agence ou un ministère.

    Est-ce que quelqu'un d'autre au bout de la table aimerait parler?

    Monsieur Lee.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux professionnels en visite.

    Nous, les membres du comité, tenons parfois beaucoup de choses pour acquis dans notre travail. Pour que le travail de la vérificatrice générale soit efficace, il y a plusieurs choses qui doivent être en place, et tout est interrelié.

    Voici quelques exemples. Il nous faut un Bureau du vérificateur général qui est professionnel, non partisan et hautement compétent. Sans cela, la qualité des vérifications n'y est pas. Il nous faut une fonction publique professionnelle qui est capable de comprendre et de mettre en oeuvre les lignes directrices et les résultats des examens de la vérificatrice générale. Nous avons une très bonne fonction publique professionnelle au Canada — je ne parle pas des politiciens mais des fonctionnaires.

    Il nous faut une presse libre qui peut faire la lumière sur ces questions, rapporter les questions et montrer aux Canadiens ce qui se passe.

    Il nous faut un gouvernement au pouvoir qui est tenu de rendre des comptes au Parlement. Le gouvernement doit être présent à la Chambre des communes pour rendre des comptes sur tout ce qu'il fait.

    En dernier lieu, à notre niveau, il doit y avoir un comité qui dispose d'un plan de travail de qualité qui consiste entre autres à faire la lumière sur bon nombre des questions soulevées par la vérificatrice générale, mais pas toutes; nous n'avons pas le temps de nous pencher sur toutes les questions. Nous prenons les questions importantes et nous écoutons ce qu'elle a à dire. Nous faisons la lumière, nous tenons des audiences publiques et nous faisons un suivi.

    Notre président et notre personnel s'assurent que lorsque nous nous attaquons à une question, nous essayons d'en faire le suivi. Des mois plus tard, nous suivons les progrès réalisés par la fonction publique à la suite des recommandations de la vérificatrice générale. Parfois, nous formulons nos propres recommandations, mais habituellement elles coïncident avec celles de la vérificatrice générale.

    Voilà environ six éléments distincts qui doivent être mis en place pour que les procédures de vérification à trois volets fonctionnent efficacement.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Il est presque 11 h, et je crois que M. Trotman a quelques remarques à faire.

    Monsieur Trotman.

    J'aimerais poser une question. Comment le Comité des comptes publics mesure-t-il l'incidence qu'il a? Et le comité a-t-il des recherchistes pour l'appuyer dans son travail?

    Je ne sais pas si je peux répondre à votre première question, mais je peux certainement répondre à la deuxième. Oui, nous avons des recherchistes.

    La dame et le monsieur qui se trouvent à ma droite travaillent pour le Comité des comptes publics. Avant chaque séance, ils préparent des notes d'information de cinq ou six pages relativement au rapport sur le rendement, de même que des questions suggérées. Après la séance, ils préparent une ébauche de rapport. Par exemple, après la séance de ce matin, ils prendront toutes les questions et les réponses, qui sont toutes transcrites, et les intégreront à ce rapport avant de le présenter au comité, qui pourra le modifier puis l'approuver. En général, le comité consacre au moins une heure et demie à chaque rapport. Ça devient ensuite le rapport du comité. Alors, oui, nous avons des recherchistes.

    En ce qui concerne l'efficacité du comité, c'est aux autres d'en juger. Mon discours est un peu biaisé, mais je crois que le comité est plutôt efficace. Mais, je le répète, c'est aux autres d'en juger. Je crois qu'il a un rôle fondamental très important au Parlement puisqu'il oblige le gouvernement à rendre des comptes. Tout ce qui touche la responsabilisation après la dépense de fonds relève du Comité des comptes publics.

    Comme je l'ai dit, nous ne pourrions y arriver sans l'aide du vérificateur général. D'un autre côté, ce bureau a besoin de nous pour faire le lien entre ses représentants et le Parlement, et pour faire le lien entre le Parlement et la population canadienne. Personnellement, je crois que nous jouons un rôle des plus essentiels au Canada, mais d'autres peuvent penser le contraire.

    Madame.

    Bon matin, mesdames et messieurs, monsieur le président.

    Je n'ai qu'une question, et je vais faire cela très rapidement. En regardant votre présentation, mon intérêt s'est porté sur les défis que vous devez relever, en particulier ceux qui touchent le rôle du Parlement, c'est-à-dire la compréhension limitée du rôle de supervision et le manque de concordance.

    Qu'est-ce qui est fait, ou quelles mesures sont prises, pour relever certains de ces défis?

    Merci.

    Si nous avions deux ou trois jours, nous pourrions en discuter. C'est une question très vaste et complexe.

    Nous fonctionnons selon le système de Westminster.

    Ce que je crois, et ce ne sont là que mes réflexions personnelles, c'est que le rôle fondamental d'un député au Parlement — et je parle autant des membres du gouvernement que des membres de l'opposition — est d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Parfois, ça ne correspond pas tout à fait aux motivations, aux capacités ou aux ressources de bon nombre de députés, mais pas de tous. Les membres du gouvernement, bien entendu, veulent que le gouvernement paraisse bien. Les membres de l'opposition, quant à eux, cherchent à faire exploser le scandale. Parfois, la question de responsabilisation se perd dans l'équation.

    Que peut-on faire pour corriger ce problème? Je suis désolé, mais je n'ai pas de réponse simple à vous donner. Nous ne pouvons que continuer le travail déjà entamé.

    Monsieur Kramp.

    Pour ajouter aux commentaires de M. Murphy, c'est ce que nous constatons chaque fois qu'un nouveau membre ou qu'un remplaçant qui ne comprend pas nécessairement le rôle des comptes publics se joint à nous; il arrive parfois que le débat s'oriente vers des questions plus partisanes. C'est pourquoi je crois que le comité serait plus efficace si nous avions des membres de chacun des partis qui connaissent parfaitement les responsabilités liées à la reddition de compte et à la supervision et qui comprennent clairement le rôle qui leur revient, c'est-à-dire de s'assurer de la loyauté et de la confiance au sein du gouvernement, plutôt que de se concentrer sur le rôle partisan, ce qui est normal dans une démocratie.

    Nous en avons été témoins à maintes occasions. Je peux honnêtement dire que la majorité de nos membres ici présents, de même que les personnes avec qui j'ai travaillé par le passé, ont très bien assumé les responsabilités du comité. C'est seulement lorsqu'un membre vient à titre de remplaçant qu'il croit que les travaux se déroulent comme dans les autres comités. Or, le Comité des comptes publics fonctionne totalement différemment des autres comités de la Colline. C'est pourquoi il faut un minimum de connaissances pour que l'on puisse avancer.

    Si nous pouvons transmettre ce message à d'autres députés, je pense que le Comité des comptes publics pourrait être davantage efficace.

    Il est 11 heures passées. Je vais donner la parole à Mme Beaudin, puis ce sera au tour de M. Thompson.

    Merci beaucoup.

    En fait, j'aurais voulu savoir ce que vous pensez des initiatives comme celle que Barack Obama vient de mettre en place aux États-Unis par l'entremise du site de la Maison-Blanche. Il s'agit d'être en ligne directe avec la population et d'avoir un gouvernement ouvert. Que pensez-vous de cette initiative?

    Devrait-on exporter ce type d'initiative ailleurs? Devrait-on avoir des sites ouverts et directs comme cela, pour que le gouvernement soit ouvert à la population?

    Monsieur le président, nous avons des problèmes avec la traduction. J'ai bien peur que nos collègues n'aient rien compris.

    Je pense que je vais... Je vais demander à M. Thompson de dire son mot de la fin, et peut-être pourriez-vous continuer la discussion après la séance, madame Beaudin? Il est déjà 11 h 10. Je suis sincèrement désolé.

    M. Thompson, avez-vous un dernier mot à ajouter?

    Je suis également désolé, madame Beaudin. Nous avons eu quelques problèmes techniques, donc peut-être pouvons-nous parler un peu plus tard.

    Je vais y aller rapidement, monsieur le président, puisqu'il est déjà 11 heures passées.

    Merci beaucoup, madame Fraser et chers membres du comité. Vraiment, la responsabilisation prévaut dans notre pays, mes chers collègues, et je crois que le travail est très, très bien fait. Il est rare que nos collègues aient la chance d'assister à une séance et de discuter ensuite avec les membres.

    Je vous dis le plus grand des mercis. Je sais que les leçons apprises auront des échos dans leurs pays respectifs.

    Avant de terminer, j'aimerais vous remercier encore une fois. Comme je l'ai dit avant de commencer, il n'y a pas de bonne ou de mauvaise façon de faire. Nous faisons tous les choses différemment, mais nous pouvons apprendre les uns des autres.

    J'aimerais vous remercier tous d'être venus ici aujourd'hui. Je vous souhaite un bon séjour au Canada et un bon retour chez vous.

    Des voix: Bravo!

    Le président: La séance est levée.