Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 63 Le jeudi 8 décembre 2011 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique ». — Document parlementaire n^o 8525-411-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action conjoint du Conseil Canada—États-Unis de coopération en matière de réglementation ». — Document parlementaire n^o 8525-411-23.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est), le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi sur l’inspection du poisson et la Loi sur les pêches (importation de nageoires de requin), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), le projet de loi C-381, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Regan (Halifax-Ouest), appuyé par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), le projet de loi S-201, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre des communes se joigne au Sénat du Canada pour demander que le gouvernement du Pakistan libère sans délai Madame Asia Bibi, qu’il garantisse sa sécurité et son intégrité physique, qu’il prête l’oreille à l'indignation de la communauté internationale et qu’il respecte les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , trois au sujet de l'amiante (n^os411-0250 à 411-0252) et une au sujet des services de santé (n^o411-0253);

— par , deux au sujet des changements climatiques (n^os411-0254 et 411-0255);

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o411-0256) et une au sujet des changements climatiques (n^o411-0257);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0258);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o411-0259);

— par , une au sujet de l'immigration (n^o411-0260) et une au sujet des musées (n^o411-0261);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-0262).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-195 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-191 — — En ce qui concerne le financement des cinq dernières années financières de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans la circonscription de Gatineau : a) quel est le montant total des dépenses par (i) année, (ii) programme; b) quel est le montant, pour chaque poste de dépenses, pour (i) Aide technique et les activités de coopération à l'étranger (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (ii) Connexion compétences (Stratégie emploi jeunesse), (iii) Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (iv) Emplois d'été Canada (Stratégie emploi jeunesse), (v) Enfants et Familles (Programme de partenariats pour le développement social), (vi) Ententes sur le développement du marché du travail, (vii) Ententes sur le marché du travail, (viii) Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, (ix) Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle, (x) Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, (xi) Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones, (xii) Fonds pour l’accessibilité, (xiii) Fonds pour les compétences et les partenariats – Autochtone, (xiv) Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, (xv) Initiative Mobilité Académique International - Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse, (xvi) Initiative Mobilité Académique International - Programme de mobilité nord-américaine en éducation supérieure, (xvii) Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, (xviii) Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada (Programme des affaires du travail liées au commerce international), (xix) Mobilité de la main-d'œuvre, (xx) Nouveaux Horizons pour les aînés, (xxi) Objectif carrière (Stratégie emploi jeunesse), (xxii) Organismes de sécurité-incendie, (xxiii) Organismes rédacteurs de normes de santé et sécurité au travail, (xxiv) Personnes handicapées (Programme de partenariats pour le développement social), (xxv) Prêts du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (projet pilote), (xxvi) Prévention des incendies du Canada, (xxvii) Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, (xxviii) Programme de coopération Canada-Communauté européenne en enseignement supérieur, en formation et en matière de jeunesse (Initiative Mobilité Académique International), (xxix) Programme de partenariat syndical-patronal, (xxx) Programme de partenariats pour le développement social - Enfants et Familles, (xxxi) Programme de partenariats pour le développement social - Personnes handicapées, (xxxii) Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, (xxxiii) Programme des affaires du travail liées au commerce international - Aide technique et les activités de coopération à l'étranger, (xxxiv) Programme des affaires du travail liées au commerce international - Consultation, la création de partenariats et les activités de coopération au Canada, (xxxv) Programme des affaires du travail liées au commerce international - Institutions internationales dans le domaine du travail auxquelles participe le Canada, (xxxvi) Programme des conseils sectoriels, (xxxvii) Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral (Stratégie emploi jeunesse), (xxxviii) Programme Partenariat pour les compétences et l’emploi des autochtones, (xxxix) Programmes relatifs à l'emploi - Recherche sur les services de développement de carrière, (xl) Recherche sur les services de développement de carrière (Programmes relatifs à l'emploi), (xli) Santé et sécurité au travail, (xlii) Sensibilisation jeunesse, (xliii) Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones, (xliv) La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, (xlv) Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences, (xlvi) Stratégie emploi jeunesse - Emplois d'été Canada, (xlvii) Stratégie emploi jeunesse - Objectif carrière, (xlviii) Stratégie emploi jeunesse - Programme de stages pour les jeunes dans le secteur public fédéral, (xlix) Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, (l) Subvention incitative aux apprentis, (li) Travail partagé, (lii) Volet Projets de petite envergure (Fonds pour l'accessibilité)? — Document parlementaire n^o 8555-411-191.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-7, Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 8 décembre 2011, à 8 h 30, l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi S-1002, Loi autorisant l’Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).

M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Il s'élève un débat.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), — Que le projet de loi C-308, Loi concernant l’établissement d’une commission d’enquête sur l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de redressement des pêches visant les stocks de poissons au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 14 décembre 2011, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 18 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-280, Loi établissant une stratégie nationale concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).

M^me Duncan (Etobicoke-Nord), appuyée par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2011-2012 et des budgets d'immobilisation et d'exploitation de 2011-2012 du Parc Downsview Park Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-411-865-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport sur l'état des aires patrimoniales protégées pour 2011, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, art. 31. — Document parlementaire n^o 8560-411-741-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Ajournement

À 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.