Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 205 Le mercredi 6 février 2013 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'une opposition au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Terre-Neuve-et-Labrador relativement à la circonsription de St. John's-Sud — Mount Pearl. — Document parlementaire no 8530-411-29.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'une opposition au rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales de Terre-Neuve-et-Labrador relativement à la circonsription de St. John's-Est. — Document parlementaire no 8530-411-30.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 261e réunion du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) les 8 et 9 septembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-19.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France) le 12 septembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-20.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 28 et 29 novembre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-60-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Réunion parlementaire de la 56e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, tenue à New York (New York) le 29 février 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-22.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France) le 5 mars 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-23.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 264e session du Comité exécutif de l'UIP, tenue à Genève (Suisse) les 29 et 30 août 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-24.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire, tenue à Paris (France) le 17 septembre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-25.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 127e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Québec (Québec) du 21 au 26 octobre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-26.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Session Annuelle 2012 de la Conférence Parlementaire sur l'OMC — Fondamentaux : relier politique et commerce, tenue à Genève (Suisse) les 15 et 16 novembre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-27.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Charlton (Hamilton Mountain) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, tenue à New York (New York) les 6 et 7 décembre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-60-28.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Quatrième partie de la session ordinaire de 2012 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et sa mission parlementaire en Irlande, le prochain pays appelé à assumer la présidence par rotation du Conseil du l'Union européenne, tenue à Strasbourg (France) et Dublin (Irlande) du 1er au 10 octobre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-51-11.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Leef (Yukon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenue à Inari (Finlande) le 13 novembre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-51-12.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3055);
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), une au sujet du génie génétique (no 411-3056) et une au sujet des modifications constitutionnelles (no 411-3057);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet du génie génétique (no 411-3058);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-3059) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3060);
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— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du génie génétique (no 411-3061);
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— par M. Thibeault (Sudbury), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3062);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-3063);
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— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3064);
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— par Mme Mourani (Ahuntsic), deux au sujet des changements climatiques (nos 411-3065 et 411-3066);
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— par Mme Chow (Trinity—Spadina), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3067) et deux au sujet des eaux navigables (nos 411-3068 et 411-3069);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de certaines maladies (no 411-3070) et une au sujet des eaux navigables (no 411-3071);
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— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), vingt au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 411-3072 à 411-3091) et cinq au sujet de la viande chevaline (nos 411-3092 à 411-3096);
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— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-3097).
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Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la défense nord-américaine, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Colorado Springs (Colorado, États-Unis d'Amérique), Winnipeg (Manitoba), et Victoria (Colombie-Britannique) à l'hiver-printemps 2013, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude de la défense nord-américaine, 12 membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Washington (D.C., États-Unis d'Amérique) à l'hiver-printemps 2013, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. |
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M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), appuyé par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 30 janvier 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 612 -- Vote no 612) | |
| POUR : 149, CONTRE : 130 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Chong Lake Ritz Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Crowder Hyer Patry Total: -- 130 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par Mme Charlton (Hamilton Mountain), — Que cette Chambre demande au gouvernement d’annuler les changements dévastateurs qu’il a apportés au programme d'assurance-emploi qui ont pour effet de réduire l’accès aux prestations, de faire baisser les salaires, de pousser les Canadiens vulnérables vers la pauvreté et de transférer aux provinces des coûts supplémentaires; et qu'elle lui demande de rétablir le projet pilote des cinq semaines supplémentaires pour éviter le « trou noir » de l’insécurité financière auquel font face les travailleurs des industries saisonnières et les économies régionales qui dépendent d'eux. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 613 -- Vote no 613) | |
| POUR : 130, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Crowder Hyer Patry Total: -- 130 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Chong Lake Ritz Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 06, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II. |
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M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), appuyé par M. Opitz (Etobicoke-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-3098) et deux au sujet de l'avortement (nos 411-3099 et 411-3100).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 5, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |