AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je constate que nous avons le quorum.

    Nous avons eu quelques interruptions aujourd'hui avec les votes. Sans me faire l'illusion que nous avons fini de voter, si tous sont d'accord, puisqu'il y a quorum, nous débuterons la séance. Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinerons le Budget principal des dépenses de 2015-2016, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, renvoyés au comité le mardi 24 février 2015.

    Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous être déplacé aujourd'hui.

    Je veux sans tarder demander au ministre de prononcer sa déclaration préliminaire. Si nous entendons sonner la cloche, nous aviserons à ce moment-là.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis accompagné aujourd'hui de la sous-ministre Andrea Lyon, des sous-ministres adjoints Greg Meredith et Pierre Corriveau et, bien sûr, de Paul Mayers, de I'ACIA.

    Il s'est passé beaucoup de choses dans le monde agricole canadien depuis notre dernière rencontre. Nous avons eu l'accord commercial Canada-Corée qui est entré en vigueur le 1^er janvier de cette année, suivi de l'adoption de la Loi sur la croissance du secteur agricole, puis, en mars, d'une mission commerciale très réussie en Asie du Sud-Est à laquelle ont participé des représentants de l'industrie canadienne.

    Il y a deux semaines, nous avons annoncé que la CCB avait conclu un partenariat stratégique qui lui apportera les ressources dont elle a besoin pour devenir un concurrent indépendant, solide et actif mondialement dans le secteur céréalier. Cette entente conclue avec le G3 Global Grain Group devrait accroître la capacité d'exportation des céréales du Canada, créer des centaines d'emplois et entraîner une croissance économique de centaines de millions de dollars dans les Prairies. Ainsi renforcée, la CCB continuera d'offrir aux agriculteurs la possibilité d'accroître leur participation dans cette nouvelle société tout simplement en livrant leurs céréales.

    Avec cet accord, notre gouvernement s'acquitte entièrement de son engagement de libre commercialisation en élargissant les choix de commercialisation offerts aux céréaliculteurs de l'Ouest canadien, tout en maintenant la CCB en tant qu'option fiable et viable pour les agriculteurs. Comme je le disais à Winnipeg, cette annonce constitue une victoire pour les producteurs canadiens et pour l'économie canadienne.

    L'agriculture demeure un moteur de l'économie canadienne. Il va sans dire que le Budget principal des dépenses constitue toujours un exercice prospectif. Quand nous regardons vers demain, nous entrevoyons un avenir prometteur pour ce secteur important et dynamique.

    La demande est croissante dans le monde entier pour des aliments de haute qualité que nos agriculteurs et transformateurs d'aliments sont en mesure de fournir. Afin de les aider à profiter de cette demande, nous avons ciblé de façon plus précise les investissements stratégiques qui favorisent les initiatives d'innovation, de compétitivité et de développement de marché, tout en continuant de gérer les risques de façon proactive.

    Les prévisions que vous avez devant vous reflètent ce changement transformationnel. Doté d'une enveloppe budgétaire de 3 milliards de dollars sur cinq ans, Cultivons l'avenir 2 place vraiment la barre plus haute, soutenant la croissance de notre économie et la durabilité du secteur dans son ensemble.

    Les Initiatives Agri-risques, ou IAR, en sont un bon exemple. Il s'agit d'un nouvel outil, introduit dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, dont l'idée directrice est de prendre les devants, plutôt que réagir après coup, pour offrir des moyens d'assurance bancables et prévisibles que les producteurs peuvent utiliser pour gérer leurs risques de façon proactive.

    Un certain nombre d'initiatives sont déjà en cours, notamment un plan d'assurance du prix du bétail en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, avec la participation de ces provinces. Aux dernières nouvelles, les éleveurs participants ont assuré près de un million d'animaux, évalués à 1,7 milliard de dollars.

    La semaine dernière, le gouvernement a déposé son budget, qui comprend un engagement supplémentaire de 30 millions de dollars sur deux ans pour renforcer la présence commerciale du Canada partout dans le monde. Ce nouveau financement permettra d'élargir les activités du Secrétariat de l'accès aux marchés et de l'ACIA pour aider conjointement ce secteur de l'agriculture à continuer de se maintenir et de prendre de l'expansion, ainsi qu'à se diversifier sur de nouveaux marchés, tout en capitalisant sur les possibilités créées par les accords commerciaux que nous signons. Cela inclura de nouveaux délégués commerciaux de l'agriculture à l'étranger et un rôle plus actif dans l'établissement de normes scientifiques internationales. Ce financement permettra également d'élargir notre fructueux programme Agri-marketing pour aider les agriculteurs à renforcer leur capacité de commercialisation au pays et à l'étranger.

     Pour aider la nouvelle génération d’agriculteurs à tourner notre industrie vers l’avenir, le budget porte également l’exonération cumulative des gains en capital de 800 000 $ à 1 million de dollars. Les agriculteurs économiseront, en moyenne, 27 000 $ au moment de vendre une propriété évaluée à 1 million de dollars ou plus. Ainsi, cette mesure contribuera à alléger le fardeau fiscal des agriculteurs vieillissants qui songent à prendre leur retraite et à transférer leur exploitation à la génération suivante.

    Une agriculture solide est essentielle pour aider les producteurs à profiter des débouchés incroyables qui se présentent ici et à l'étranger. C'est pourquoi notre gouvernement continue à travailler vigoureusement dans le dossier du commerce, afin de prendre de l'avance sur la concurrence. Nos efforts communs favorisent la prise de décisions basées sur des données scientifiques, ce qui aide les producteurs canadiens à exporter davantage et contribue à la croissance de l'économie dans son ensemble. L'an dernier, les exportations agricoles et de produits alimentaires ont atteint un nouveau sommet, soit 56,4 milliards de dollars.

    Notre gouvernement continue d'appliquer une stratégie dynamique de négociation d'accords commerciaux. Depuis 2006, le gouvernement a mené à bien des négociations d'accords de libre-échange avec 38 différents pays, tout en poursuivant les négociations avec 32 autres. Jusqu'à ce jour, le Canada a conclu des accords commerciaux avec des pays représentant près de la moitié du marché agricole et agroalimentaire mondial. Nos accords commerciaux d'importance historique avec la Corée et l'Union européenne vont nous donner accès à deux marchés extrêmement importants sur deux continents. L'accord commercial Canada-Corée est entré en vigueur le 1^er janvier. Cet accord uniformisera les règles du jeu pour nos exportateurs sur ce marché clé, en éliminant les droits tarifaires sur notre canola, notre bœuf, notre porc et nos céréales.

    À la mise en œuvre de l'accord avec l'UE, le Canada sera l'un des seuls pays industrialisés au monde à avoir un accès préférentiel aux deux plus grandes économies de la planète, l'UE et les États-Unis. L'industrie a estimé que cet accord fera accroître les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers l'UE de 1,5 milliard de dollars par année.

    Nous travaillons fort également pour créer de nouveaux débouchés commerciaux grâce à notre participation active aux négociations entourant le Partenariat transpacifique.

    Il va sans dire que, quand il s'agit de désencombrer nos voies commerciales, nous devons mettre en pratique chez nous ce que nous prêchons. C'est pourquoi j'applaudis le travail que fait ce comité pour éliminer les obstacles au commerce interprovincial et lui demande de produire un rapport comportant de vigoureuses recommandations.

    Le transport est un des piliers de la stratégie de notre gouvernement visant à bâtir une industrie céréalière moderne, apte à concurrencer sur le marché mondial. C'est à cette fin que nous avons entrepris la réforme, actuellement en cours, de la Commission canadienne des grains.

     Nous avons présenté le projet de loi C-48, la Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada, qui s'appuie sur les changements que nous avons adoptés en 2012 pour simplifier et moderniser les activités de la CCG et alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les producteurs céréaliers. Le projet de loi C-48 permettra d'améliorer la protection des producteurs ainsi que la qualité de leur production et l'assurance de la sécurité, tout en rationalisant davantage l'ensemble des opérations de la CCG. Bien que les manœuvres parlementaires du NPD empêchent ce projet de loi de se rendre en comité, le gouvernement demeure résolu à faire avancer cet important texte législatif.

    Comme le commerce et le transport, les agriculteurs ont besoin de recherche et d'innovation pour livrer concurrence sur le marché mondial. Dans le contexte actuel, la collaboration est la clé. C'est pourquoi nous misons sur notre très fructueux modèle des pôles de recherche. Nous avons presque doublé nos investissements dans les pôles dans le cadre de CA2 et nous en avons ajouté quatre nouveaux. Ces investissements de 127 millions de dollars ont entraîné des injections de 60 millions de dollars de la part de l'industrie. CA2 suscite également l'innovation grâce à la R-D menée par l'industrie, à des projets agroscientifiques et à des fonds permettant de faire passer de grandes idées de la planche à dessin au marché. Il y a aussi des projets d'innovation à frais partagés avec les provinces et les territoires et, bien sûr, nos scientifiques de classe mondiale, qui continuent d'apporter de nouvelles idées et des outils pour faire progresser le secteur.

    Un des catalyseurs clés de l'innovation est la Loi sur la croissance du secteur agricole, qui a reçu la sanction royale il y a deux mois. Le projet de loi C-18 stimulera l'innovation en renforçant les droits de propriété intellectuelle pour les sélectionneurs de plantes, de façon à ce que les producteurs canadiens puissent profiter des meilleures variétés disponibles. En même temps, le droit des agriculteurs de conserver, de nettoyer et d'entreposer les semences pour leurs propres activités est maintenu. Le projet de loi C-18 uniformisera les règles du jeu pour nos producteurs et il incitera les sélecteurs étrangers à offrir leurs variétés au Canada beaucoup plus tôt. Nous avons déjà vu les résultats de cette initiative avec l'annonce par Bayer CropScience d'un investissement de 10 millions de dollars dans les activités de sélection des cultures céréalières canadiennes. Le projet de loi C-18 permet également d'innover au niveau de notre Programme de paiement anticipé en donnant aux agriculteurs un outil plus souple pour gérer leurs flux de trésorerie, tout en réduisant les formalités administratives et en améliorant l'efficacité.

    J'ai bon espoir que ces réformes élimineront les entraves à l'innovation, tout en continuant de soutenir notre marque canadienne de haute qualité sur les marchés étrangers.

    Également pour accélérer le processus d'innovation, nous modernisons le système d'enregistrement des variétés afin d'aider les entreprises de semences à offrir aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour devenir concurrentiels plus rapidement et plus efficacement.

    Monsieur le président, tout cela augure bien pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada et pour l'économie canadienne. L'avenir est prometteur pour cette industrie dynamique. Les perspectives économiques établies par le ministère laissent entrevoir un avenir solide pour le secteur agricole, les bilans et les revenus des agriculteurs canadiens devant atteindre des niveaux sans précédent. Le secteur agricole s'est mondialisé, est devenu plus ouvert et plus confiant. Tout le crédit en revient à la nouvelle génération d'agriculteurs, de transformateurs et d'autres entrepreneurs canadiens qui ont relevé le défi de nourrir un monde qui a besoin de manger.

    Notre travail en tant que gouvernement, monsieur le président, et le mien en tant que ministre, a consisté à leur ouvrir la voie. Nous avons parcouru un long chemin, mais il reste du travail à faire. Nous commençons à étudier ce à quoi pourrait ressembler le contexte agricole de la prochaine génération. Nous appuyant sur un dynamique programme en matière de commerce et d'innovation, nous continuerons de diriger le changement transformationnel dans l'ensemble de ce secteur économique fondamental et d'en récolter les fruits en abondance pour l'économie canadienne.

    Je vous remercie, monsieur le président. J'attends avec intérêt les questions et commentaires des membres du comité.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Vous avez parlé, comme toujours, avec précision et sans détour, ce que nous apprécions tous.

    Je voudrais maintenant présenter aux membres du comité les témoins qui accompagnent le ministre.

    Nous avons d'abord avec nous Mme Andrea Lyon, sous-ministre. Bienvenue au comité, madame.

    Sont aussi présents M. Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques, M. Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée, ainsi que M. Paul Mayers, vice-président, Politiques et programmes, de l'ACIA.

    Bienvenue à tous.

    Nous débuterons sans plus tarder la première ronde de cinq minutes.

    Je cède la parole à M. Allen du NPD, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est toujours un plaisir de vous voir, monsieur le ministre, de même, bien sûr, que vos collaborateurs qui sont ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné la CCB. Nous pourrions peut-être nous pencher sur ce dossier.

    Ce qu'il faut comprendre, à tout le moins... il est difficile de comprendre parce que nous sommes à l'extérieur et ne disposons pas, il me semble, d'assez d'information. Avons-nous vendu la CCB ou simplement transféré ses éléments d'actif à G3?

    Ni l'un ni l'autre. Nous avons conclu un partenariat appelé G3. Les éléments d'actif de la CCB sont toujours là, au service des agriculteurs, dans la nouvelle entité. Il s'agit d'un partenariat. G3 est une société enregistrée au Canada, appartenant à 50,1 % à Bunge and SALIC et à 49,9 % à la fiducie des agriculteurs sous la CCB.

    Quand vous dites « ni l'un ni l'autre », est-ce que cela signifie que le gouvernement a toujours, à l'heure actuelle, une participation majoritaire dans la CCB?

    Hon. Gerry Ritz: Non...

    M. Malcolm Allen: Vous l'avez actuellement.

    Non, pas du tout. Il s'agit désormais d'une entité du secteur privé, et les contribuables n'ont plus à la soutenir ou à garantir les opérations de la CCB comme c'était le cas à l'époque du comptoir unique.

    Seriez-vous alors d'accord pour dire que ce que vous avez fait, c'est peut-être en quelque sorte de la céder à des intérêts que vous ne contrôlez pas?

    Absolument. Cette entité sera désormais comptable aux agriculteurs beaucoup plus directement que s'il s'agissait d'un organisme sans lien de dépendance avec le gouvernement...

    Pourriez-vous nous dire quel a été le rôle des administrateurs que vous avez nommés dans la décision de retenir G3? Ou encore, qui a joué un rôle dans cette décision?

    Ce sont les administrateurs de la CCB eux-mêmes qui, en bout de ligne, ont décidé. Ils avaient retenu les services de la firme comptable Deloitte et d'une équipe d'avocats en vue de déterminer lequel des candidats au partenariat devait être choisi.

    Il y a eu 52 différentes entités qui ont présenté des propositions, y compris Farmers of North America. La proposition de FNA était défectueuse en ceci qu'elle ne précisait aucun montant d'argent et ne comprenait aucun plan. Ce qu'ils cherchaient, dans le sommaire présenté, c'était quelque entité ayant une capacité de capitalisation, une capacité logistique et la capacité d'étendre les activités de la CCB à la grandeur du Canada, non seulement dans les provinces de l'Ouest, ainsi que les moyens d'accroître la capacité portuaire des côtes est et ouest.

    Si ma mémoire ne me trompe pas, est-ce que les contribuables canadiens n'ont pas, à un certain moment, avancé 300 millions de dollars à titre de filet de sécurité lorsque la CCB a été transformée par voie législative? Est-ce exact?

    Oui. Pour préserver la viabilité de la CCB, il fallait pouvoir recourir à un fonds, constitué de l'argent des contribuables, pour acquitter les engagements au titre des pensions de retraite, pour payer les factures des frais de l'immeuble et des wagons ferroviaires. Il y a aussi eu le remboursement d'un modeste acompte sur deux bateaux. Un certain nombre de choses étaient nécessaires pour préserver l'intégrité de la CCB, afin d'aller de l'avant...

    Je comprends cela, monsieur le ministre, mais comme le président ne tardera pas à m'interrompre, ma dernière question sur ce dossier particulier sera la suivante, évidemment. Est-ce que les contribuables canadiens ont récupéré de l'argent sur cette transaction?

    Bien, ils en récupéreront lorsque la CCB deviendra un moteur de l'économie.

    Non, ce n'est pas ce que je veux savoir...

    L'hon. Gerry Ritz: Indirectement...

    M. Malcolm Allen: Non, je ne regarde pas si loin.

    Indirectement, il y a différents moyens...

    Ont-ils, dans les faits, reçu de l'argent de G3?

    Il existe différents moyens de percevoir des taxes et ainsi de suite, monsieur Allen. Il est certain qu'ils récupéreront cet argent quand la CCB deviendra un moteur de l'économie.

    Eh bien! c'est comme si j'achetais une maison de M. Dreeshen en lui disant que je vais payer ses taxes foncières. Si j'achète une propriété, il faudrait que je la paie. Si je dis: « Bien, vous toucherez votre argent à un certain moment parce que je continuerai de payer les taxes foncières... »

    Ce que je veux savoir est simple. G3 a-t-il remis un chèque au gouvernement en lui disant: « Voici une partie de votre argent »? On parle ici de 300 millions de dollars.

    Eh bien! cela n'en a jamais fait partie, monsieur Allen. Je suppose que c'est comme l'argent que votre parti doit aux contribuables canadiens pour l'aménagement de ces bureaux et ainsi de suite. Quand reverront-ils cet argent? Au fil du temps? Probablement.

    Je ne m'étais pas rendu compte que cela entrait dans les attributions du comité de l'agriculture, mais je suppose que ça fait partie de votre rapport.

    Eh bien! puisque vous avez utilisé une analogie, j'en fais autant.

    En bout de ligne, je suppose que la question demeure entière. Ont-ils remis de l'argent aux contribuables canadiens, oui ou non? C'est plutôt simple.

    Non, pas directement. Indirectement, oui, ils le feront.

    Merci. J'apprécie votre candeur, monsieur le ministre.

    Pourriez-vous faire le point sur la rémunération versée, soit aux membres du conseil d'administration, soit à ceux qui sont restés pour diriger la CCB et qui, selon toute indication, n'y resteront que pour une courte période?

    La transition devrait être terminée vers le début de juillet, qui est le moment, je pense, que G3 et la CCB envisagent. Je n'en ai pas été informé. En définitive, les administrateurs actuellement là ne resteront pas en place dans la nouvelle entité. Ils cesseront d'exercer leurs fonctions.

    Toucheront-ils une forme quelconque d'indemnité de départ ou de rétribution pour le rôle qu'ils ont joué dans cette transaction? Comme ce sont eux, avez-vous dit, qui ont pris cette décision, seront-ils rémunérés pour avoir fait ce qu'ils viennent tout juste de faire, qui est, au fond, de remettre la CCB en d'autres mains?

    Pas de la part de mon ministère, ni de la part des contribuables canadiens.

    Mais de la part de l'autre entité, appelée G3?

    Je n'ai aucune idée de ce que cette autre entité fera. Il s'agit d'une entité du secteur privé. Je ne suis pas au courant des arrangements qu'elle a pu prendre.

    Sauf que les gens qui sont là actuellement font partie d'une société d'État.

    Pardon?

    Les gens qui sont là actuellement font partie d'une société d'État. À l'heure actuelle, en ce moment, ils font bien partie d'une société d'État.

    Ce n'est même pas une société d'État. Il s'agit d'avoirs sans lien de dépendance détenus par le gouvernement, mais il ne s'agit pas d'une société d'État. C'est une anomalie.

    Mais c'est à vous qu'ils font rapport.

    Merci beaucoup...

    Auparavant oui, plus maintenant.

    Merci beaucoup, monsieur Allen. Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à M. Dreeshen, du Parti conservateur.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre et ses collaborateurs de leur présence ici.

    En tant que producteur céréalier, je n'ai jamais été aussi fier que le jour où nous avons fait nos premières livraisons de blé librement commercialisé à notre silo-élévateur local. Il va sans dire que cela a été rendu possible parce que notre gouvernement a fait adopter la loi de libre commercialisation à l'intention des céréaliculteurs de l'Ouest. Fort de l'appui de la majorité de ceux-ci, le gouvernement a fait de la libre commercialisation par les agriculteurs une priorité lorsqu'il a entrepris de démanteler le monopole à comptoir unique de la Commission canadienne du blé. Nous avons enfin pu voir, comme prévu, le dessaisissement de la Commission canadienne du blé plus tôt ce mois-ci.

    Dans le Budget principal des dépenses, un montant de 24 millions de dollars est affecté au programme de transition de la Commission canadienne du blé. Pourriez-vous nous donner des détails à ce sujet et nous dire ce que cela signifie pour les agriculteurs?

    Il s'agit d'une occasion formidable pour les agriculteurs de poursuivre leurs efforts de commercialisation. Au cours des années, ils ont montré leurs compétences quand il s'agissait de commercialiser leur canola et autres cultures spéciales, le tout en dehors de l'ancien comptoir unique. De fait, c'est l'intransigeance continue de la Commission qui a donné naissance au secteur florissant et dynamique du canola et des cultures spéciales, qui n'aurait pas l'extension qu'on lui connaît de nos jours si seulement la Commission du blé avait permis des changements pour ce qui est du blé ordinaire, du blé dur et de l'orge.

    Cela étant dit, tous ceux à qui j'ai parlé font maintenant état d'une augmentation de la production de blé. Nous avions perdu près de 5 millions d'acres de culture du blé dans les dernières années du comptoir unique, les agriculteurs délaissant le blé à la faveur d'autres cultures alternées. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous consacrons maintenant beaucoup d'argent et d'efforts aux différentes variétés de blé, parce qu'il y a une pression accrue pour revenir à des cultures plus faciles à vendre sur les marchés étrangers.

    La Commission du blé a toujours cité comme modèle la meunerie Warburtons, en Grande-Bretagne, pour montrer comment tout fonctionnait bien dans le système à comptoir unique. L'un des premiers appels que j'ai reçu après avoir annoncé notre intention de changer le système à comptoir unique venait justement de Warburtons. On m'a dit: « Dieu merci! que vous avez pris cette décision parce que nous étions sur le point de transférer tous nos achats vers l'Australie. » La Commission du blé refusait de lui vendre ce qu'elle demandait, insistant pour leur vendre ce qu'elle avait en stock. Elle ne voyait pas Warburtons comme un client et ne lui vendait pas ce qu'elle demandait. L'an dernier, la meunerie Warburtons a passé des contrats de production sur des milliers d'acres dans l'Ouest canadien afin d'obtenir les variétés qu'elle voulait et dont elle avait besoin. On constate ainsi que les changements que nous avons apportés ont mené à de très belles réussites.

    Les agriculteurs ont embrassé ces changements. Il y en a bien certains qui sont réfractaires. Quelques-uns se promenaient ici hier en se lamentant de ce que cela entraînait pour leur entreprise. Ils parlaient de pertes dans les dizaines de milliers de dollars. Si tel est leur cas, ils pourront recourir au programme d'Agri-stabilité. Mais je n'ai rien vu de tel. Je crois qu'ils faisaient un peu d'épate.

    Merci.

    Une autre question, c'est que les agriculteurs, bien sûr, vieillissent et prennent leur retraite.

    Comme vous et moi.

    Oui, je le sais bien.

    C'est une situation où les économies de toute une vie sont immobilisées dans la ferme. Si l'on parle de fonds de pension et de ce genre de choses, c'est là qu'ils se trouvent. Évidemment, lorsqu'il est question d'augmenter l'exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, cela aide énormément à planifier la relève, à envisager la reprise de l'exploitation agricole par les enfants et les petits-enfants.

    Je sais que nous en avons déjà discuté. Comme vous l'avez mentionné dans vos remarques préliminaires, cela est prévu dans le budget de 2015. Pourriez-vous nous donner des renseignements quelque peu plus détaillés sur l'exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, sur sa mise en application et sur les conséquences qu'elle aura pour les agriculteurs.

    Lorsque nous avons formé le gouvernement en 2006, l'exonération des gains en capital était de 500 000 $. Il est évident que la valeur des terres agricoles, ainsi que des exploitations agricoles, a augmenté considérablement au cours des neuf dernières années. Une partie des gains en capital sera donc récupérée.

    Nous avons, dans un premier temps, augmenté l'exonération à 750 000 $, puis nous l'avons indexée, si bien qu'elle s'établit actuellement à environ 813 000 $, si je me souviens bien. Nous venons de la porter à 1 million de dollars, ce qui reflète l'accroissement constaté de la valeur des exploitations agricoles.

    La plupart des exploitations agricoles au Canada valent bien plus que 1 million de dollars. J'en ai vu plusieurs qui se sont vendues pour 20 millions et plus. Cela fait une grosse différence dans le bilan quand les agriculteurs décident de vendre. Ça aide certainement à ouvrir la voie à la prochaine génération, qui aura, si c'est possible, à payer un peu moins de la part des parents, et à laisser à ceux-ci suffisamment pour une retraite selon le mode de vie qu'ils ont choisi.

    Ce n'est que l'une des mesures qu'un gouvernement peut et devrait prendre de temps à autre pour répondre à l'évolution de la situation. C'est pourquoi nos programmes à Agriculture Canada évoluent. Il y a eu une transformation profonde de l'agriculture au cours de 5, 10, 20 dernières années. Il n'est que logique que nos programmes, y compris notre programme de fiscalité, changent en conséquence.

    Merci beaucoup, monsieur Dreeshen.

    Je souhaite la bienvenue à M. McKay, du Parti libéral, qui vient de se joindre à nous.

    Monsieur McKay, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je me joins à vous aujourd'hui, mais ce ne sera pas de façon permanente.

    M. Eyking a parlé à un bon nombre d'agriculteurs au cours des derniers mois. L'un des points qu'ils ne cessent de soulever est le Programme de gestion des risques de l'entreprise, que beaucoup d'agriculteurs décrivent comme étant compliqué, imprévisible et insuffisant. Lorsque j'examine la ventilation faite par la Bibliothèque du Parlement de vos divers programmes, je constate que le montant qui y est affecté est passé de 1,5 milliard de dollars en 2009-2010 à 1,28 millliard cette année, soit une réduction d'environ 15 %.

    Je suis un peu perplexe, John; ces programmes dépendent de la demande et il n'y a donc pas de coupure. Si la demande existe, les programmes s'envolent. Ils pourraient dépasser les 2 milliards de dollars au besoin. Il y a un poste pour l'Agri-stabilité et les paiements augmentent en fonction de la demande. Si la demande n'est pas là, comme c'est le cas depuis deux ou trois ans compte tenu du marché, il va de soi que les paiements baissent.

    C'est une juxtaposition curieuse. Vous avez commencé à 1,5 milliard de dollars, vous êtes descendu à 1,28 milliard et vous dites que c'est en fait le marché qui se charge du risque...

    C'est exact.

    ... ce qui ne peut faire que du bien.

    C'est exact.

    Cela dit, pourquoi M. Eyking aurait-il entendu parler d'un programme compliqué, imprévisible et inadéquat? Ces deux pensées ne vivent pas dans le même univers.

    La plupart des provinces assurent la prestation des programmes elles-mêmes, et c'est donc elles qui s'occupent de leur administration. Notre ministère s'occupe du Manitoba et du Canada atlantique. Les autres provinces offrent leurs propres programmes, avec leurs propres caractéristiques. En définitive, on fait davantage, comme je l'ai dit, pour l'Agri-protection car c'est plus tangible et plus prévisible que l'Agri-stabilité ou l'Agri-relance, qui est le volet catastrophe.

    Le problème de l'agri-stabilité dont nous ont toujours parlé les groupements agricoles tenait, comme vous le dites à juste titre, aux caractéristiques et à la manière de le faire fonctionner. Ce n'est pas aussi tangible ni aussi prévisible que l'assurance. C'est pourquoi notre gouvernement a travaillé avec les provinces — c'est une compétence partagée — pour orienter de plus en plus de programmes vers l'assurance-risque. Ils deviennent ainsi plus tangibles et prévisibles. C'est ce qui arrive actuellement dans le secteur du bétail, qui se porte beaucoup mieux. Notre programme d'assurance-récolte commence également à couvrir les superficies non ensemencées et autres qui n'étaient pas couverts auparavant et que l'agri-stabilité a dû prendre en charge. Nous essayons d'assurer la plus grande prévisibilité possible pour que les agriculteurs sachent ce qui les attend chaque année.

    Si vous êtes en train de passer à un modèle axé sur l'assurance pour l'agriculteur qui veut s'assurer, quelle sera la différence avec la gestion des risques de l'entreprise? Quelle serait la différence en ce qui concerne la forme du programme?

    Je commencerais par dire que les agriculteurs ne souhaitent pas de catastrophes, mais si cela se produit, que ce soit déclenché par le marché ou par le climat, ils veulent savoir qu'ils sont protégés. Ils veulent connaître les paramètres de cette protection pour pouvoir l'intégrer à leurs activités afin d'obtenir une marge de crédit à la banque, etc. C'est ce que nous faisons. Nous essayons de faire en sorte que les établissements de prêts comprennent que l'agriculteur est protégé à ce niveau et que la marge de crédit peut s'y appliquer.

    Le changement le plus important apporté à l'agri-stabilité, c'est que les agriculteurs nous disent qu'ils utilisent une moyenne globale où la meilleure et la plus mauvaise années sont exclues des cinq ans et que l'on fait la moyenne entre les deux. Si des gens qui en ont besoin année après année subissent des tempêtes de grêle deux années d'affilée, ils sont perdants. Nous avons donc fait le rajustement nécessaire pour abaisser la couverture globale de l'agri-stabilité de 85 à 70 % tout en faisant remonter la protection des marges négatives au même niveau. Les gens qui en avaient le plus besoin sont mieux protégés et les autres ne perdaient rien car il importe peu qu'ils obtiennent 70 ou 85 % pour une réclamation inexistante.

    Non.

    Dans l'intérêt des députés à qui l'on demandera de voter sous peu, où est le...? J'allais dire un programme de remplacement. Ce n'est pas vraiment un programme de remplacement, c'est...

    Un programme d'accompagnement.

    Il y a plusieurs aspects à la série de programmes visant la gestion des risques de l'entreprise. L'agri-investissement, où les agriculteurs versent 1 % de leur revenu net et où nous apportons une contribution équivalente — ils peuvent verser autant d'argent qu'ils le veulent, mais notre contribution se limite au premier 1 % — ce qui leur permet de faire face en cas de difficultés. La plupart des agriculteurs y voient un programme de retraite plutôt qu'un moyen d'aplanir les petits problèmes. Le secret c'est que nous avons changé l'élément déclencheur. C'est beaucoup plus convivial qu'auparavant. On a ensuite l'agri-stabilité, qui est un des principaux programmes. Il est lié aux interruptions du marché ou aux difficultés liées au climat qui ne sont pas couvertes par l'assurance-récolte. L'assurance-récolte est un pilier pour la plupart des gens. Il n'y a jamais eu un produit d'assurance pour le bétail, mais nous en avons un maintenant dans le cadre de l'agri-protection. La Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont approuvé, comme je l'ai dit, la couverture d'environ 1 million de têtes correspondant à environ 1,7 milliard de dollars. Le Manitoba l'envisage pour les porcs, plutôt sous la forme d'une garantie de couverture, et nous étudions le moyen de le mettre en oeuvre également. Ainsi, tout le monde...

    L'inconvénient...

    Merci beaucoup, monsieur McKay. Nous avons largement dépassé le temps.

    Je vais passer à M. Maguire, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup monsieur le président.

    Je tiens à être la deuxième personne de ce côté du couloir à féliciter le ministre des changements apportés à la Commission du blé dont il vient de parler. Ces changements donneront davantage d'options de commercialisation et de choix pour les agriculteurs dans les Prairies, à tout le moins. Des débouchés vont s'ouvrir, ce qui est plus important que jamais. Il y a quelques postes budgétaires importants dans le budget dont 194 millions que je vois sous le poste Accès au marché, négociations, compétitivité du secteur et systèmes d'assurance.

    Une partie de ce financement permettra d'ouvrir de nouveaux marchés dans le monde. Nous avons signé 38 nouveaux accords de libre-échange, plus que tout autre gouvernement dans l'histoire. Je voulais vous demander comment ces accords vont aider les diverses industries touchées, en particulier dans le domaine de l'agriculture, et si vous pouvez nous dire quelle sera l'incidence de l'accès à ces nouveaux marchés sur nos secteurs agricoles canadiens?

    Le commerce est le pilier de l'économie du Canada. Nous avons une énorme capacité de production et une population assez réduite de consommateurs, nous exportons donc entre 50 et 90 % des marchandises, suivant le produit. Nous exportons 50 % du porc et entre 85 et 90 % du canola, et ces chiffres varient.

    En même temps que nous exportons ce volume, nous importons 50 % de ce que nous consommons. Les chiffres et les valeurs sont différents, mais en définitive, nous sommes un pays commerçant par nature, et la raison d'être d'un pays commerçant c'est d'avoir des marchés vers lesquels pouvoir expédier les marchandises. Il faut plus d'un acheteur pour pouvoir conserver nos principaux partenaires commerciaux. Les États-Unis ont toujours été un grand partenaire commercial et le resteront probablement, mais en définitive, la possibilité d'expédier du bétail au Japon, en Corée, en Chine et en Inde et différentes denrées comme les graines et les oléagineux ailleurs que vers le marché américain en a certainement fait augmenter la valeur. Nous l'avons tous constaté avec la hausse du prix du boeuf en raison du besoin ou de la demande croissante de protéine partout dans le monde.

    Nous devons favoriser cette évolution et il faut des gens sur place pour faciliter l'accès au marché, ce qui est en train d'être ajouté à ce budget. Il nous faut des délégués commerciaux pour travailler avec toutes les provinces qui sont en train de prendre en marche le train du commerce. L'Ontario vient à peine de revenir d'un voyage en Chine. Les nouvelles sont bonnes de ce côté-là. C'est très bien, mais il faut coordonner tout cela. Nous n'avons pas besoin de gens qui envahissent les plages en Chine. Ce qu'il nous faut c'est qu'ils y aillent de manière ordonnée pour éviter les lacunes et les chevauchements. C'est ce que font les délégués commerciaux.

    Nous avons aussi désormais la capacité d'avoir des gens qui se consacrent exclusivement à l'agriculture dans nos ambassades dans les marchés qui sont les plus importants pour nous, en plus de nombreux collègues de Paul de l'ACIA. Cela a été extrêmement utile dans le dernier cas d'ESB. Notre chef d'équipe, notre éminent vétérinaire spécialisé en ESB, est le Dr Gary Little, qui se trouve en fait à Tokyo. Cette fois-ci nous n'avons pas eu la moindre interruption du marché au Japon. Le Japon a en effet accepté quelque 28 conteneurs qui étaient destinés à la Corée par la voie maritime. Ils ont dit qu'ils voulaient du temps pour les évaluer. Ils ont été achetés au Japon.

    Ces hommes et ces femmes font un travail incroyable pour nous sur place à ce chapitre, et c'est pourquoi vous le voyez reflété dans le budget.

    Merci beaucoup.

    Un autre effet attribuable à ces changements que j'ai demandés toute ma vie, tout comme vous, c'est la possibilité d'un droit de transformation accru ici dans l'ouest du Canada pour changer la valeur et le type de produit. Pour ce faire, il faut d'importants investissements de la part de nombreuses entreprises, d'organisations agricoles ou de petits groupes qui ne peuvent pas nécessairement avancer l'argent qu'il faut pour tout faire.

    Les 70 millions de dollars prévus dans le budget principal pour la capacité croissante de l'industrie au Canada leur permettront de le faire. Je me demande si vous pouvez expliquer l'incidence que ce financement va avoir sur l'industrie de transformation ici dans l'ouest du Canada, et ailleurs également. Cette incidence se fera sentir partout au Canada. Je me demande si vous pouvez également élaborer sur la manière dont le programme d'amortissement accéléré prévu dans le budget aura un effet également.

    Bien sûr. Tout se complète. Chacun a des besoins différents. Nous avons conclu de nos voyages de l'an dernier qu'il nous faut évaluer ces marchés et leur vendre ce qu'ils veulent et non pas ce que nous avons. Nous mangeons un beau morceau de surlonge de 10 ou 12 onces ou un T-bone de 16 onces. On nourrit tout un village au Japon avec ce morceau. Mais comment faire pour ne pas gaspiller ce que nous avons tout en répondant aux besoins du marché? Cela permet aux installations de transformation de se réorienter pour répondre précisément aux demandes de ces marchés. C'est exactement ce qu'il faut faire. Nous commençons à peine à insister sur l'idée « vendez-leur ce qu'ils veulent, et non pas ce que nous avons », ce qui veut dire des emplois dans le secteur de la transformation ici et la capacité de nous réapproprier d'autres marchandises. Quand on broie du canola ici, la farine sert à nourrir notre bétail, par opposition à ce qui se passe quand nous nous contentons d'expédier les graines.

    Il se fait un énorme travail pour coordonner tout cela afin d'optimiser les retombées, qu'il s'agisse d'expédier des matières premières à transformer ou de les transformer ici jusqu'aux produits finis ou d'emballer des coupes de viande de deux pouces dans du cryovac pour ce marché au Japon.

    Merci beaucoup, monsieur Maguire.

    Nous allons passer maintenant à Mme Raynault pour cinq minutes, s'il vous plaît.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans mes discussions avec les agriculteurs de ma région et ceux du Québec, j'ai remarqué que, pour les industries touchées par la gestion de l'offre, il est primordial que celle-ci demeure. Comme vous le savez, ce système procure de la stabilité et de la prévisibilité qui permettent aux producteurs de réinvestir dans leurs fermes et de stimuler l'innovation. Comparativement à d'autres systèmes, la gestion de l'offre aide autant les petits que les grands producteurs.

    Par conséquent, monsieur le ministre, dans une circonscription comme la mienne ou celle de ma voisine, Ruth Ellen Brosseau, la gestion de l'offre favorise la prospérité économique et la création d'emplois dans nos régions. Au Québec, c'est près de 9 000 fermes, plus de 62 000 emplois et un minimum de 37 % des recettes agricoles qui sont touchés par la gestion de l'offre. La gestion de l'offre est efficace et indispensable au bien-être du milieu agricole québécois et canadien. Elle permet aussi à tous les Québécois et Canadiens d'avoir des produits de grande qualité sur les tablettes et ne coûte rien au Trésor public.

    Cela dit, monsieur le ministre, est-ce que vous pouvez aujourd'hui réaffirmer votre soutien indéfectible envers la gestion de l'offre et respecter la promesse que vous avez faite lors du discours du Trône?

    Absolument. Notre gouvernement a démontré la valeur et la validité de la gestion de l'approvisionnement en continuant à conclure des accords de libre-échange partout dans le monde. C'est ce que nous avons fait.

    Je considère Marcel Groleau, chef de l'UPA au Québec, comme un bon ami. Nous discutons de temps en temps de questions comme celle-ci. Nous nous sommes promis que si un accord de libre-échange, comme celui avec l'Union européenne, avait des effets négatifs sur les producteurs, ils seraient indemnisés. Nous continuons à insister sur ce point.

    Les débats autour du PTP gagnent en intensité. En attendant un règlement, il me semble que le secteur de la gestion de l'approvisionnement s'inquiète beaucoup de ce qui va finalement arriver. Mais ils savent tous que notre gouvernement a à coeur leur meilleur intérêt. Nous sommes tous d'accord, quel que soit notre parti, sur l'importance du secteur de la gestion de l'approvisionnement pour le Canada.

     Selon le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016, certains sous-programmes sont entièrement financés par Cultivons l'avenir 2 alors que d'autres ont recours à des ressources ministérielles en plus de celles de Cultivons l'avenir 2.

     Est-ce que l'un d'entre vous pourrait nous dire quel montant total sera dépensé en 2015-2016 pour Cultivons l'avenir 2?

     Est-ce possible de ventiler ce montant par sous-programme?

    Nous pouvons vous donner des chiffres là-dessus. Nous devrons peut-être vous revenir à ce sujet.

    Cultivons l'avenir 2 est un programme quinquennal. Pour trouver une année, il nous faudrait travailler avec les provinces concernées car une partie de l'argent est fournie par elles et une partie par nous. Certaines années, il y a des chevauchements, disons au Québec, alors que pour d'autres années, ce n'est pas tout à fait la même chose. Tout dépend de l'année où ils accèdent aux fonds.

    Nous pouvons le faire pour vous. Vous avez dit 2015-2016. Nous n'avons pas encore fait 2016 et 2015 n'est pas encore finie. Quelle année vous intéresse?

    Il s'agit de la période de 2015-2016.

     Pouvez-vous déjà nous dire combien va coûter Cultivons l'avenir 2 et ventiler ce montant par sous-programme?

    Quel sera le coût? Il sera reflété dans la valeur de cette enveloppe.

    Quant à la ventilation, Pierre, pouvez-vous quantifier certains de ces chiffres?

    Oui. Dans le Budget principal des dépenses, le montant total qui vous est présenté et qui doit être voté est d'environ 943 millions de dollars. Sur ce montant, l'enveloppe de Cultivons l'avenir 2 représente environ 450 millions de dollars, soit à peu près 48 % du budget qui doit être voté ici. Vous pouvez voir certains des éléments plus en détail à la page II-48 du Budget principal des dépenses.

    Pour l'innovation, par exemple, on prévoit une dépense d'environ 100,1 millions de dollars pour Cultivons l'avenir 2. Cela donne une idée d'ensemble. C'est une partie importante du budget du ministère.

    D'accord.

    Est-ce qu'il me reste du temps de parole?

    Merci beaucoup, madame Raynault.

    Monsieur le président, avant de poursuivre, est-ce que cela répond à la question?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Zimmer, cinq minutes s'il vous plaît.

    Merci monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence devant le comité aujourd'hui.

    Comme vous le savez le crédit 1 dans le budget principal se rapporte aux dépenses de fonctionnement du ministère, soit 548 millions de dollars. Il me semble que c'est beaucoup d'argent pour nous tous dans cette salle, mais c'est pour une bonne cause, puisque votre ministère va soutenir les agriculteurs canadiens et notre approvisionnement en oeufs et en denrées alimentaires au Canada. Dans ce contexte, il s'agit de soutenir le Programme de paiements anticipés, comme vous le savez. Je vous poserai une question là-dessus après celle-ci.

     Je voulais également parler du fait que nous avons adopté plusieurs lois qui ont touché le secteur agricole. Comme vous le savez, le projet de loi C-18 a eu un effet positif et vient de recevoir la sanction royale — c'est encore une autre mesure de notre gouvernement qui montre que nous soutenons l'industrie agricole et les agriculteurs au Canada.

    J'ai deux questions, monsieur le ministre. Pouvez-vous s'il vous plaît expliquer au comité comment cette loi aidera les agriculteurs en allégeant le fardeau administratif et le coût pour les producteurs et comment elle offrira une plus grande souplesse de remboursement, tout en simplifiant l'accessibilité et la prestation du Programme des paiements anticipés?

    C'est en gros une question de bureaucratie et de réglementation. Pour tous ceux d'entre nous qui ont géré des entreprises et des exploitations agricoles, la dernière chose que nous voulons c'est de rentrer à 10 heures du soir et de commencer à remplir de la paperasserie pendant deux heures après une journée de 12 ou 14 heures.

    Nous avons évalué tout cela. Nous n'administrons pas le programme lui-même. Des tierces parties s'en chargent. Nous leur demandons d'offrir d'autres moyens de remboursement. Disons que je prends une avance sur mon canola et que je décide de ne pas le vendre. Avant, il fallait le vendre pour pouvoir rembourser. Mais maintenant, on peut vendre autre chose. Si le prix du canola augmente, on peut le garder et vendre son blé, son orge ou autre chose, ce que vous ne pouviez jamais faire auparavant. Plusieurs années en une seule demande; les exploitations travaillent maintenant par roulement de trois à cinq ans et sauf problèmes liés au climat, on sait exactement ce dont on aura éventuellement besoin. Le bétail va désormais être couvert, et d'autres éléments, ce qui n'avait jamais été fait auparavant.

    Nous essayons de simplifier au maximum. On peut s'adresser maintenant à un seul administrateur pour tout plutôt que d'avoir à choisir la personne auprès de laquelle présenter une demande.

    Est-ce que j'ai oublié quelque chose?

    Greg, y a-t-il d'autres points?

    Non. Je crois que vous avez abordé toutes les questions, monsieur le ministre.

    Nous avons eu une rencontre avec 4-H dans l'autre salle, juste avant cette réunion. Nous pouvons voir l'avenir de nos agriculteurs au Canada, et il est bon d'avoir des programmes qui vont aider les futurs agriculteurs à faire leur travail et à le faire plus efficacement.

    En effet. Lors de nos consultations — nous consultons amplement l'industrie avant de proposer ces programmes, ainsi que nos partenaires provinciaux — il a été question de doubler le programme. C'est ce que voulait un groupe en particulier, les cultivateurs de canola. Ce sont les administrateurs, et il est donc tout naturel qu'ils veuillent davantage d'argent pour administrer, tout comme moi. En définitive, 98 % des agriculteurs sont encore bien desservis par les 100 000 $ sans intérêt et le seuil de 400 000 $. Comme son doublement ne représenterait réellement que 2 %, il ne valait pas la peine de faire ces changements pour le moment. Mais c'est quelque chose que nous continuerons d'étudier.

    Oui, bien sûr. Merci, monsieur le ministre de tous vos efforts.

    Vous avez parlé de la Commission du blé. Elle se trouve dans sa dernière étape de transition vers l'autonomie et comme un élément d'un groupe plus vaste du marché mondial, comme nous l'appelons, donnant accès aux agriculteurs canadiens. Nous avons entendu des commentaires positifs lors de l'intervention de la C.-B., d'où je viens. Je tiens à féliciter le ministère d'avoir permis ce changement et de veiller à ce que nos agriculteurs soient bien traités.

    Nous avons simplement appliqué à la lettre le message de notre campagne: offrir aux agriculteurs de l'Ouest canadien un libre-choix en matière de commercialisation et une Commission du blé solide et viable. C'est ce qui se produit maintenant avec la commercialisation, ou privatisation, ou partenariat — appelez ça comme vous voulez — dans le cadre du G3.

    Exact. Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Atamanenko, bienvenue à nouveau. Vous avez cinq minutes à votre disposition, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour devant le comité de l'agriculture. Ça fait longtemps.

    Avant de commencer, monsieur le ministre, j'aimerais vous annoncer que c'est probablement ma dernière visite ici. Au fil des ans, nous avons établi, vous et moi, une relation de travail respectueuse et je vous en remercie.

    Mes questions ne vous surprendront sûrement pas. Nous avons des opinions divergentes sur certains enjeux...

    Juste un instant: j'ai les réponses à la page 3.

    Des voix: Oh, oh!

    J'aimerais reprendre ce dont parlait Francine au sujet de la gestion de l'offre. Votre gouvernement s'est engagé à protéger cet acquis et je vous en remercie.

    Nous avons toutefois constaté que le Canada a concédé l'arrivée au Canada de quelque 17 000 tonnes de fromage européen. Vous aviez promis une indemnisation, mais il est clair que nos propres agriculteurs seront en concurrence avec des agriculteurs européens subventionnés.

    Nous aurons bientôt le partenariat transpacifique. Comme nous le savons tous, la Nouvelle-Zélande et d'autres pays, dont les États-Unis, exercent de fortes pressions non pas pour que nous laissions tomber la gestion de l'offre, mais pour que nous offrions davantage de concessions. D'après ce que je comprends, il y aura plus d'indemnisation, mais j'aimerais avoir un engagement de votre part que nous ne céderons pas, que nous n'offrirons pas d'autres concessions; que vous protégerez notre système de gestion de l'offre dans sa forme actuelle, que cela ne coûtera rien aux contribuables, que nous ne ferons pas de concessions à la Nouvelle-Zélande ou à d'autres pays. Ils cherchent tous à protéger leurs propres intérêts. J'aimerais donc avoir un engagement de votre part à cet égard.

    Mon deuxième point ne vous surprendra pas non plus. Nous avons la pomme Arctic, et la luzerne, qui ont été approuvées, mais qui ne sont pas encore introduites dans l'environnement. Les agriculteurs s'inquiètent des répercussions économiques néfastes que ces produits pourraient avoir sur eux. Nous savons que l'Argentine applique des règles prévoyant une évaluation de l'impact économique avant l'introduction de toute nouvelle variété modifiée génétiquement.

    Êtes-vous disposé à décréter, par exemple, un moratoire sur ces deux produits avant d'autoriser leur introduction? Certains s'inquiètent des répercussions que cela pourrait avoir sur les marchés d'exportation de nos comprimés de luzerne, le secteur de produits biologiques. Nous avons déjà constaté que la contamination a traversé nos frontières et que les pomiculteurs de la Colombie-Britannique, des producteurs de pommes biologiques, sont très inquiets.

    J'aimerais entendre vos commentaires et votre engagement à faire en sorte que nos agriculteurs seront protégés si jamais nous allons dans ce secteur d'OMG.

    Bien sûr. Ce sont deux questions intéressantes.

    Nous avons été clairs, tous partis confondus. Nous avons adopté à l'unanimité des motions visant à garantir le maintien de notre secteur de la gestion de l'offre au Canada et à faire en sorte qu'il soit dynamique et en santé. Le gouvernement prend cette question très au sérieux dans les négociations.

    J'ai eu la chance de participer à ces tables avec l'Union européenne et, dans une certaine mesure, au partenariat transpacifique également, et je peux vous garantir que ce gouvernement soutient sans équivoque le système de gestion de l'offre.

    Nous devons donc chercher un équilibre des valeurs commerciales. Nous avons ici, des secteurs très importants qui sont tributaires du commerce. Nous devons adopter une perspective holistique, tout en tenant à l'œil la gestion de l'offre afin que ce système demeure le plus fonctionnel possible.

    Nous l'avons démontré avec l'Union européenne. Les 17 000 tonnes de fromage dont vous parlez représentent entre 3 et 3,5 % de notre consommation nationale. Depuis cette annonce, il y a environ un an, nous avons constaté une augmentation de la consommation nationale. D'ici à ce que cette mesure soit pleinement en œuvre, la consommation nationale remplacera le fromage importé.

    L'inconnue, et c'est ce qui inquiète les producteurs de fromage, c'est quelle sera la répartition. Si c'est seulement du fromage fin, c'est différent. Si tout le fromage arrive à Noël, c'est différent. Il y a des moyens d'atténuer l'impact d'une arrivée massive. Il y a diverses sortes et quantités de fromage qui arrivent à différents moments. Nous allons y travailler lorsque les importateurs et les exportateurs seront rendus là.

    Excusez-moi, monsieur le ministre, puis-je vous interrompre un instant?

    Ne serait-il pas possible de dire, ça suffit, nous n'allons pas plus loin? À quoi cela sert-il de travailler sur toutes ces statistiques pour calculer une indemnité et tout cela? Vous n'avez qu'à dire non, un point c'est tout. Nous avons un système de gestion de l'offre. Il a bien desservi nos gens. Il ne coûte pas un sou aux contribuables. Regardez, nous avons de nombreux atouts dans notre jeu lorsque nous négocions. Nous avons une foule de produits. Nous avons une force. Dites tout simplement, ça suffit, nous ne donnons plus de concessions. Nous ne ferons pas cela dans le cadre du PTP.

    Ne pourrions-nous pas faire cela en tant que gouvernement?

    En tant que gouvernement, vous pouvez faire tout ce que vous voulez. En fin de compte, n'êtes-vous pas en train de vous tirer dans le pied? Il faudra faire une analyse au cours des prochaines années.

    À l'intérieur du système de gestion de l'offre, il existe un secteur en croissance qui a reconnu s'être lui-même construit un plafond de verre pour freiner son expansion. Le gouvernement fédéral ne modifiera certainement pas les contingentements, ni leur valeur ni leur répartition. Cela relève des provinces, il y a donc un partenariat à cet égard.

    Le gouvernement fédéral est là pour s'assurer que les barrières tarifaires ne seront pas contournées. À l'heure actuelle, à cause de la valeur de notre dollar, il est plus facile de s'assurer de la solidité de ces murs tarifaires que lorsque le dollar est à parité, et nous avons réussi à le faire. Certains importateurs et exportateurs cherchent à exploiter les brèches dans ces barrières. En tant que gouvernement, nous les avons colmatées au fur et à mesure. Nous continuerons à le faire parce qu'elles faussent passablement le système.

    En fin de compte, même un secteur en croissance intégré au système de gestion de l'offre nous dit: « Pour prendre de l'expansion et obtenir les économies d'échelle dont nous avons besoin, nous devons être capables de faire du commerce interprovincial et, aussi, de trouver des marchés d'exportation ».

    J'ai discuté avec Tim Groser, le ministre néo-zélandais du Commerce. Notre système de gestion de l'offre n'est pas un jeu à somme nulle ou un magasin fermé. La Nouvelle-Zélande a accès aux produits laitiers du Canada, ce qui représente en moyenne plus de 100 millions de dollars par année. Nous faisons la transformation et ainsi de suite afin de garder intact notre secteur de la transformation.

    Un tout nouveau plan de match est en cours de préparation, un mode de fonctionnement tout à fait nouveau entre les producteurs et les transformateurs. Nous l'avons déjà constaté lorsque la question des nécessaires à pizza s'est posée. Les producteurs avaient besoin de se procurer de la mozzarella au prix mondial — c'est ce qu'ils ont fait, ils ont collaboré avec les transformateurs et ainsi de suite pour être en mesure de livrer ce produit.

    Cela s'applique dans l'ensemble du secteur agricole. Les choses évoluent. Dire que nous allons simplement fermer boutique, c'est nous rendre un bien mauvais service. Tout le monde doit examiner toutes les options qui nous sont offertes. Nous continuons à le faire, en gardant à l'esprit que notre système de gestion de l'offre est spécial et qu'il fonctionne bien.

    Chaque pays a ses positions défensives et offensives. C'est ce qui rend les négociations commerciales si intéressantes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je déteste devoir vous interrompre, mais la sonnerie d'appel se fait entendre.

    Nous avons deux autres rondes de cinq minutes à venir. Je demanderai au Comité que nous les terminions avant de prendre une pause. Nous sommes près de la Chambre. Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Excellent. Je vous remercie.

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu, monsieur le ministre, de même que vos représentants.

    Je repense à cette époque lorsque nous parlions de la Commission canadienne du blé et que des agriculteurs en colère sont venus me rencontrer à mon bureau. Aujourd'hui, les agriculteurs que je reçois ne sont plus en colère, au contraire, ils affichent un gros sourire. Ils peuvent vendre tout ce qu'ils veulent. Ils sont très heureux de gagner pas mal plus d'argent qu'avant.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé des accords commerciaux internationaux que nous avons mis en place. Je tiens à mentionner que les éleveurs et les producteurs de porc sont très satisfaits de ces accords.

    Évidemment, j’entends ce qui se dit du côté du secteur de la gestion de l’offre. Les gens trouvent encourageant que nous continuions de veiller à ce que ce système soit de notre ressort et qu’il le reste.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez sans doute, nous sommes en train de terminer une étude et un rapport auxquels nous travaillons depuis quelques mois sur les obstacles au commerce international. Un nombre important de témoins sont venus nous parler des obstacles au commerce entre les provinces. Fait intéressant, certains organismes refusaient de pointer du doigt un groupe ou un autre, une province ou une autre, ce qui fait qu’il nous est beaucoup plus difficile d'avoir le pouls exact de la situation.

    Je sais pertinemment que votre ministère souhaite faire prospérer notre industrie agricole canadienne. Avez-vous pensé à ce que nous pourrions faire pour aider à la circulation des produits entre les provinces et éliminer certains de ces obstacles? Ce serait bien utile.

    Industrie Canada dirige les travaux sur les obstacles au commerce interprovincial. Je sais que venez tout juste de terminer une étude sur le sujet et je ne peux que vous féliciter. Je pense que plus nous mettrons en lumière les possibilités interprovinciales perdues, plus les gens comprendront la somme d’argent que cela représente. Je sais qu’à un moment, pendant les négociations du Cycle d’Uruguay, dans le cadre des accords de l’OMC, nous avons envisagé un solide accord qui allait rapporter quelque 6 milliards de dollars au Canada, et pendant ce temps, nous perdons un montant similaire à cause des barrières et des murs interprovinciaux érigés dans ce pays. Si je veux acheter une bouteille de vin de Colombie-Britannique, je peux en ramener une de la Californie, mais pas de la Colombie-Britannique. Vous trouvez ça sensé? Moi pas. C’est pourquoi, en tant que gouvernement, nous avons veillé à révoquer cette disposition législative qui date des années 1920 et qui relevait encore d’Agriculture Canada. Maintenant, il n’y a plus aucune raison qui empêche les provinces de faire circuler ce produit. Les provinces se cachaient derrière ce paravent. Certaines l’ont adopté, d’autres pas, comme si elles s’attendaient à ce qu’on leur dise quoi faire

     Il ne m’apparaît pas très logique de conclure avec l’Union européenne un accord qui ouvre la porte aux vins français, italiens et allemands, alors qu’on ne peut toujours pas acheter une bouteille de vin de la Colombie-Britannique en Ontario. Ça dépasse l’entendement. Il y a beaucoup de travail à faire de ce côté. Je pense que toute province le moindrement visionnaire reconnaît que le libre-échange à l’intérieur du Canada est la meilleure manière de faire du commerce. Chaque région du pays excelle dans un certain domaine et nous devons être en mesure de faire circuler les produits plus librement et plus ouvertement que ce n’est le cas actuellement. Alors, je salue votre rapport et j’attends avec intérêt de connaître vos recommandations.

    Tout à fait, je suis entièrement d’accord avec vous.

    Monsieur le président, j’aimerais partager mon temps avec M. Maguire.

    Avez-vous terminé?

    J’ai terminé. Merci.

    Vous avez la parole, monsieur Maguire.

    Je remercie mon collègue de Medicine Hat.

    Une dernière chose, monsieur le ministre, en ce qui concerne la Commission canadienne du blé. Je sais que le G3 Global Grain Group est une entreprise enregistrée au Canada et qu’elle conserve son siège social à Winnipeg. Je dirais que l’un des avantages de tout ce processus, et je l’ai appris le jour où on l’a annoncé, c’est que son PDG est Karl Gerrand. Je tiens juste à dire un bon mot sur ce natif de Virden, au Manitoba, qui est maintenant PDG de la Commission canadienne du blé, avec laquelle le G3 a établi un partenariat.

    Oui.

    Je connais la famille Gerrand. J’ai vécu à Virden pendant quelques années et cette famille, comme celles de notre région, a toujours eu un flair incomparable pour l’agriculture.

    En ce moment, les principaux joueurs sont VCR — pour Viterra, Cargill et Richardson. Cela ajoute donc un autre joueur important, avec le même genre de capacité et le même genre de portée. Lorsque la Commission du blé cherchait un partenaire pour sa commercialisation et sa privatisation, avec pour principal critère que ce partenaire possède de l’expertise internationale — ce qui est le cas de Bunge — et la capacité de continuer à accroître sa présence commerciale. Pendant la phase transitoire, la Commission du blé avait acquis la société Mission Terminal, à Thunder Bay. Cette société exploite aussi un autre terminal à Trois-Rivières, une filiale, je pense. Elle a continué d’effecteur des paiements sur ses vraquiers des Grands Lacs. L’un a été livré et a effectué son premier voyage. Il est entré en collision avec des glaces, mais il est encore là, les cales pleines, et il effectue son premier voyage de retour.

    Parallèlement, quatre nouveaux élévateurs à grain sont en construction — deux en Saskatchewan, deux au Manitoba — et la présence commerciale continue de croître. Il y a aussi eu l’acquisition de deux installations en Saskatchewan, qui sont elles aussi reliées à des lignes ferroviaires sur courtes distances. Je sais que les agriculteurs situés le long de cette ligne sont encouragés par le fait que le copropriétaire de ces entreprises est un spécialiste du marketing international. De plus, ils se sont engagés à bâtir de nouveaux élévateurs à grain après avoir constaté les lacunes à cet égard, dans tout l’Ouest canadien en particulier.

    La Bunge jouit d’une présence commerciale et d’une capacité de trituration très fortes dans le reste du Canada aussi. La société est connue et respectée dans le monde entier, et elle nous fera entrer sur des marchés où nous ne sommes pas un joueur important en ce moment. Nous attendons cela avec impatience. C’est toujours bon d’avoir une présence accrue sur la côte ouest. Bunge possède cette capacité.

    Merci beaucoup, monsieur Maguire.

    Monsieur le ministre, au nom du comité et de tous les députés, je profite de l’occasion pour vous remercier de vous être joints à nous.

    C’est sur cette note que nous allons passer aux crédits du Budget principal des dépenses. Je tiens à remercier les dirigeants des ministères pour leur présence et leur aide parfois indispensable. La rigueur avec laquelle le ministre aborde ce dossier témoigne de son vif intérêt pour les questions faisant partie de son portefeuille, et nous lui en sommes reconnaissants.

    Nous allons libérer les témoins, les dirigeants des ministères, car nous allons devoir voter. Vous n’aurez donc pas à revenir.

    Une fois de plus, merci, monsieur le ministre.

    Sur ce, nous allons procéder au vote sur le Budget principal des dépenses.

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

     (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D’accord.

    Comme bon vous semble.

    À titre d’information, nous essaierons de le faire au début de la semaine.

    Chers collègues, merci.

    La séance est levée.