CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Bienvenue à la séance n^o 49 du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration du mardi 26 mai. Cette réunion est télévisée. Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le Budget principal des dépenses.

    Nous accueillons ce matin l’honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, et ses collègues. M. Alexander sera avec nous pendant la première heure et ses collègues, pendant la seconde heure.

    Monsieur le ministre, je crois que vous avez des remarques liminaires à prononcer.

     En effet.

    Merci, monsieur le président, je vous sais gré de m’avoir invité encore une fois. Je suis désolé que nous devions commencer aussi tôt, mais je dois dire que vous avez tous l’air en très grande forme sous le regard des Pères de la Confédération.

    Je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour présenter le budget principal de mon ministère pour l’année financière 2015-2016, qui est déjà entamée, manifestement. Je veux mettre l'accent sur les principales affectations qu’il contient qui aideront notre ministère à atteindre ses objectifs.

     Je suis très heureux de signaler que le Budget principal des dépenses de Citoyenneté et Immigration Canada présente une hausse globale de 79,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Comme vous le savez, l'immigration joue un rôle clé dans la prospérité à long terme du Canada et dans la compétitivité du pays sur la scène internationale. Sans une immigration forte et ciblée, nous ne serions pas le Canada que nous sommes et nous n'aurions pas les possibilités et la croissance économiques dont nous jouissons.

    Le gouvernement continue de gérer le système d'immigration du Canada de manière efficace et responsable en le rendant plus rapide, plus souple et mieux adapté aux besoins du pays, qui sont en évolution, tout en protégeant la sécurité des Canadiens. Nous prévoyons pour cette année des mesures destinées à rendre le système encore plus rapide et plus souple.

     Pour faire en sorte que notre système d'immigration réponde aux besoins actuels du milieu des affaires canadien, comme vous le savez, nous avons présenté l'année dernière un nouveau programme-pilote de fonds de capital de risque pour les investisseurs immigrants. La présentation de ce programme a également nécessité l'élimination de l'arriéré de longue date des demandes présentées au titre du Programme d'immigration fédéral des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs, programmes hérités que nous avons depuis les années 1980 et 1990, respectivement.

    L'élimination de l'arriéré de ces demandes permettra au ministère de concentrer ses ressources sur les programmes d'immigration qui génèrent le plus de retombées pour notre économie, mais afin de rembourser le reste des frais de traitement versés pour environ 9 000 demandes retournées, nous demandons un financement additionnel de 16,5 millions de dollars. Je pense que cela montre littéralement que nous sommes capables de faire les remboursements plus rapidement que nous le pensions au départ.

    Naturellement, une partie importante de notre système d'immigration a été instaurée en janvier grâce au lancement réussi du nouveau système Entrée express. Il s'avère que le système Entrée express génère déjà des retombées importantes pour notre pays et pour les nouveaux arrivants étant donné que nous ne sélectionnons maintenant que les immigrants dont le potentiel de réussite est plus élevé plutôt que les premiers en ligne.

    Pour la première fois, nous avons la possibilité de comparer des candidats à l'immigration avant même de recevoir et de traiter leur demande. De plus, les employeurs pourront combler directement leurs besoins en main-d'oeuvre au moyen de ce système lorsqu'il n'y aura pas de Canadiens ou de résidents permanents déjà au Canada pour faire le travail.

     J’aimerais souligner ce point. Les employeurs qui ont cherché des recrues à la grandeur du Canada, qui ont essayé de trouver au pays quelqu’un pour occuper un poste spécialisé et qui n’arrivent pas à le faire pourront présenter une demande d’étude d’impact sur le marché du travail sans devoir payer les frais de 1 000 $ et l’utiliser dans le contexte d’une Entrée express pour faire en sorte que l’on recrute un immigrant pour faire ce travail. Certains employeurs en ont déjà profité.

    Les demandeurs invités à présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du nouveau système peuvent s'attendre à des délais de traitement de seulement six mois dans la majorité des cas. Il s'agit évidemment d'une grande amélioration par rapport à l'ancien système, dans le cadre duquel le traitement des demandes prenait, dans de nombreux cas, plusieurs années. Nous avons commencé à voir l’incidence de l’Entrée express de façon très concrète. En avril, les trois premiers résidents permanents admis au Canada dans le cadre d'Entrée express se sont joints à nous à Toronto pour témoigner de leur expérience. Deux d'entre eux ont étudié au Canada et ont passé par la catégorie de l'expérience canadienne; l'autre a présenté sa demande dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du gouvernement fédéral.

     Il y a à peine une semaine, deux autres résidents permanents d'Entrée express en Colombie-Britannique ont participé à un événement que nous avons tenu dans une entreprise très stimulante dans le quartier Gastown, à Vancouver. L’un d'entre eux était le premier résident permanent admis à avoir été désigné dans le cadre du volet des candidats des provinces. Je salue particulièrement les efforts de la Colombie-Britannique en ce sens car, à ce jour, elle a commencé à utiliser le programme de candidats des provinces en conjonction avec le système Entrée express plus que toute autre province, même si la Nouvelle-Écosse s’en tire aussi très bien pour une province de sa taille. Il est évident qu'Entrée express réussit à répondre aux besoins des employés sur le marché du travail et à ceux des provinces.

    Pour poursuivre sur cette lancée, le Budget principal des dépenses demande un financement de 5,7 millions de dollars en 2015-2016, qui nous permettra de respecter une norme de service de six mois ou moins en ce qui concerne le traitement des demandes. La demande de Zoe, l’ingénieure de logiciels irlandaise qui était avec nous à Vancouver, a été traitée en deux semaines. C’est un bilan extraordinaire que, selon moi, nous ne nous attendons pas à imiter dans tous les cas, mais nous voulons vraiment que 80 % des demandes de candidats d’Entrée express ou plus soient traitées en six mois ou moins. Ce financement nous permettra d’y arriver.

    Le budget principal du ministère pour cette année comprend également un financement additionnel de 15 millions de dollars pour l'autorisation de voyage électronique — AVE — que nous mettons en oeuvre dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique entre le Canada et les États-Unis.

     Comme vous le savez, dans le cadre du programme d'Autorisation de voyage électronique du Canada, des citoyens de pays n'ayant normalement pas besoin de visa pour entrer au Canada devront obtenir une autorisation en ligne avant de prendre un vol à destination du Canada. C'est l'équivalent d'un système déjà existant aux États-Unis et dans d'autres pays. Les citoyens des États-Unis seront dispensés de cette nouvelle obligation relative à l'autorisation de voyage électronique.

     Le Canada déploie de grands efforts pour faire en sorte que l'AVE ne cause pas d'inconvénients aux voyageurs touchés. Au contraire, nous voulons faciliter plus de voyages légitimes de touristes, de visiteurs et de familles. Les demandeurs pourront présenter une demande d'AVE en ligne sur le site Web de CIC. Le processus de demande d'AVE est rapide et facile et ne coûtera que 7 $CAN. L'AVE sera souvent accordée en quelques minutes et sera valide pour une période allant jusqu'à cinq ans. Alors que nous nous préparons à lancer l'AVE, ce financement nous aidera à appuyer les mesures relatives à l'intégrité des programmes, les communications à l'intention des visiteurs potentiels et la mise en oeuvre, et ce, en vue d'assurer une transition harmonieuse vers le nouveau système.

    Afin de faciliter davantage les voyages au Canada et les échanges commerciaux destinés au Canada dans le cadre de l'AVE, notre budget de cette année, le Plan d'action économique de 2015, affecte 12,4 millions de dollars sur cinq ans et 1,1 million de dollars sous forme de financement continu. Nous utiliserons ce nouveau financement pour accroître l'admissibilité à l'AVE pour les voyageurs à faible risque en provenance du Brésil, du Mexique, de la Roumanie et de la Bulgarie. Ce projet sera lancé après que l'initiative initiale de l'AVE aura été pleinement mise en oeuvre, soit en mars prochain.

    Qu’est-ce que cela signifie? Nous proposons d’offrir l’AVE non seulement aux pays à l’extérieur de l’Amérique du Nord qui n’ont déjà pas d’obligation de visa, mais aussi à de très grands pays — le Brésil, le Mexique — ainsi qu’à nos deux derniers partenaires européens qui doivent obtenir des visas pour entrer au Canada: la Roumanie et la Bulgarie.

     L'Initiative sur les entrées et les sorties constitue un autre engagement avec les États-Unis dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Dans le cadre de cette initiative, le Canada élabore un système pour échanger avec les États-Unis des renseignements sur les voyageurs qui se déplacent par mode terrestre en vue d'établir un dossier sur les entrées par mode terrestre dans un pays, ainsi qu'un dossier sur les sorties par mode terrestre dans un autre pays.

    Il semble aller de soi que nous consignions les entrées en Amérique du Nord aux États-Unis et que nous échangions ces données avec nos principaux partenaires économiques compte tenu de l’étroitesse de notre relation. Cependant, nous n’avons toujours pas eu ce système, alors il est très important de consigner les entrées et les sorties. Les fonds additionnels de 1,4 million de dollars sont surtout des fonds reportés de l'exercice 2013-2014 et seront utilisés pour les besoins relatifs au système de TI et pour élaborer des outils de production de rapports et la gouvernance avec nos partenaires. Du financement sera également utilisé pour les vérifications de résidence initiales, les analyses, la production de rapport continue et le soutien organisationnel.

    Comme vous le savez, le Programme de passeport a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada en juillet 2013. Notre Budget principal des dépenses a augmenté de 52 millions de dollars en raison de changements quant au nombre prévu de passeports délivrés et de modifications au plan d'activités du programme de passeport. Étant donné que le montant augmente, je pense que cela signifie que le nombre de passeports est légèrement à la baisse.

    Dans le discours du Trône de 2013, le gouvernement du Canada s'est engagé à contribuer à la réussite des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui se dérouleront à Toronto cet été.

     Le rôle de notre ministère consiste à faire en sorte que les demandes aux fins d'entrée au Canada présentées par les athlètes et les spectateurs soient traitées rapidement, tout en continuant d'assurer la sécurité des Canadiens. Je peux vous confirmer que notre travail à cet égard est très avancé.

    Nous nous engageons à abolir les frais de traitement pour les athlètes qui ont besoin d'un visa ou d'un permis de séjour temporaire — ce qui signifie environ 7 780 visas pour entrées multiples. Notre budget principal augmente de 1,6 million de dollars pour traiter ces demandes.

    Enfin, un montant supplémentaire de 20,6 millions de dollars a été octroyé afin de nous permettre de respecter nos obligations aux termes de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Comme vous le savez, cet accord permet au gouvernement du Québec de gérer des services d'établissement et d'intégration à l'aide d'une subvention annuelle du gouvernement du Canada.

    Monsieur le président, notre gouvernement est résolu à améliorer le système d'immigration en réduisant les arriérés, en améliorant les délais de traitement et en répondant aux besoins du marché du travail.

     Je serai très heureux de répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous aurons, évidemment, des questions à vous poser.

    La parole est d'abord à M. Leung.

    Merci, monsieur le ministre, d’être venu si tôt le matin.

    J’aimerais parler brièvement de nos réussites récentes en matière d'immigration. L’immigration joue un rôle très important dans la prospérité à long terme du Canada et notre concurrence sur les marchés internationaux. Je suis un immigrant qui est d’abord venu ici comme étudiant international dans les années 1960. Alors que le gouvernement libéral précédent avait réduit l’immigration de 32 % pendant ses cinq premières années au pouvoir, notre gouvernement a enregistré le plus haut niveau d’immigration soutenue de l’histoire canadienne.

    D’après ce que vous nous avez dit aujourd’hui, nous adoptons ce nouveau système d’Entrée express qui nous permettra de délaisser l’immigration temporaire cyclique visant à répondre aux besoins à court terme et de redoubler d’efforts pour encourager l’immigration permanente de travailleurs spécialisés qui feront de réelles contributions à l’économie canadienne.

    En quoi croyez-vous que cette Entrée express profitera vraiment au Canada pour ce qui est de faire concorder nos exigences en matière de main-d’œuvre avec nos besoins économiques? Nos volets d’immigration bénéficieront-ils tous de la solution Entrée express? Fait assez intéressant, ce programme est informatisé et conçu de façon à ce que lorsque vous cherchez un dossier, vous avez recours à une technique informatique appelée le tri à bulle, c’est-à-dire que la meilleure bulle monte beaucoup plus rapidement que les autres. L’ancienne méthode de recherche linéaire ou aléatoire n’était pas aussi efficace.

    Peut-être que vous pourriez nous expliquer cet aspect de notre nouveau système.

     Prenons le contexte dans lequel nous déployons le système Entrée express. Qu’est-ce qui a changé pour le Canada au plan de l’immigration?

    Premièrement, nous avons réduit les arriérés. Nous ne les avons pas entièrement éliminés. Nous avons toujours un programme de parents et de grands-parents dans lequel nous avons considérablement réduit l’arriéré, mais il n’a pas été entièrement traité. Pour ce qui est du parrainage de conjoint, il reste du travail à faire, tout comme pour le programme humanitaire. Cependant, dans nos programmes économiques, nous avons éliminé nos arriérés de l’ancien système. Le système fonctionnait déjà plus rapidement et attirait plus de gens qu’avant et il faisait très bonne figure comparativement à celui des États-Unis, où il est très difficile de devenir immigrant en moins d’une décennie, selon le volet; il est clair qu’il faisait bonne figure comparativement à ceux de nos partenaires européens et asiatiques qui n’ont pas de programmes d’immigration économique permanents comparables.

    Deuxièmement, les assises économiques du Canada ont mis en évidence la force de notre économie — surtout depuis la crise. Nous avons créé 1,2 million de nouveaux emplois. Nous avons eu un taux de chômage relativement bas. Nous avons connu une croissance économique alors que d’autres pays ont connu, au mieux, une croissance anémique, et que d’autres sont même retombés dans une récession. Cela a signifié que plus de personnes sont intéressées à venir au Canada par rapport à la taille de notre population que probablement jamais auparavant.

    Que fait le système Entrée express? Au lieu de simplement nous obliger à traiter les demandes au fur et à mesure qu’elles arrivent, il nous permet de prendre le groupe plus général de personnes qui sont intéressées à venir au Canada et à les évaluer en fonction du mérite. Comment décidons-nous des personnes qui viennent au Canada comme immigrants économiques? Nous avons toujours procédé en fonction du mérite d’une façon ou d’une autre. Nous avons essayé de choisir les gens en fonction de leurs compétences et de leur capacité de répondre aux besoins de l’économie canadienne et, depuis les années 1960, nous avons un système de points. Maintenant, nous sommes en mesure d’appliquer ce système mis à jour et modernisé à une grande population de candidats intéressés, déterminer dès le départ — avant que la demande soit présentée — qui se classe le mieux et accorder la priorité à ceux qui ont obtenu le meilleur classement.

    Je pense que c’est une approche qui se défend très bien. Les Canadiens y sont très favorables, mais elle a aussi la cote auprès des immigrants parce qu’elle profitera aux meilleurs d’entre eux, à ceux qui ont la meilleure éducation, les meilleures compétences, l'âge recherché et le profil linguistique du Canada en fonction de notre système de points. Pour ceux qui ne répondent pas aux critères, nous verrons combien il leur manque et ce qu’ils devront faire pour mieux se classer la prochaine fois. Il est non seulement plus rapide et plus flexible, mais il est aussi équitable, car les gens doivent répondre à des critères objectifs pour finir en premier. Il nous permet aussi de continuer à justifier l’immigration à grande échelle. Comme vous dites, nous visons 280 000 immigrants cette année. Nous n’avons eu un niveau d’immigration aussi élevé qu’une demi-douzaine de fois, je pense, dans l’histoire canadienne — une fois pendant un mandat précédent de notre gouvernement, une fois pendant le règne de Diefenbaker à la fin des années 1950 et ensuite pendant la période de développement qui a précédé la Première Guerre mondiale, du temps du premier ministre Borden, lorsque les taux d’immigration étaient très élevés.

    D'accord. J'avais espoir de soulever un autre point.

    Monsieur le ministre, je vois qu'on a aussi affecté du financement à la réforme du statut de réfugié. Le 7 janvier 2015, vous avez répondu au dernier appel de l'UNHCR pour libérer 100 000 places en accroissant notre engagement à aider les réfugiés syriens et à réinstaller 10 000 Syriens de plus au cours des trois prochaines années. Cela porte à 11 300 le nombre de réfugiés syriens que le Canada s'est engagé à aider après avoir honoré son engagement initial de réinstaller 1 300 Syriens. En outre, vous avez aussi promis de réinstaller 3 000 réfugiés irakiens de plus d'ici la fin de 2015, ce qui portera la communauté d'Irakiens réinstallés à 23 000 réfugiés d'ici la fin de 2015. Peut-être que vous aimeriez formuler des commentaires à ce sujet.

    Oui, j'ai eu l'occasion de rencontrer les signataires d’entente de parrainage à Winnipeg hier et de voir le bureau où Citoyenneté et Immigration traite les demandes de parrainage privées pour des réfugiés du monde entier. C'est une opération très impressionnante et ces parrains privés sont très enthousiastes. Je pense que l'initiative syrienne bénéficie d'un appui croissant. Permettez-moi de vous faire une mise à jour sur ce point.

    Nous avons atteint la cible que nous nous étions fixée pour 2013-2014 plus tôt cette année, mais il y a déjà 3 336 réfugiés syriens qui ont reçu la protection du Canada. Quelque 526 d'entre eux sont pris en charge par le gouvernement tandis que 1 166 réfugiés sont parrainés par le secteur privé. Cela comprend les 1 300 réfugiés de notre engagement précédent, mais on peut voir que les nombres dépassent très rapidement les 1 300 réfugiés. Onze d'entre eux sont des cas du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas; 110 sont des personnes à charge à l'étranger et 1 523 sont des demandeurs d'asile. Il y a eu plus de personnes réinstallées comme réfugiées que de gens qui sont venus comme demandeurs d'asile, et il y a actuellement plusieurs millions de demandes.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole sera maintenant à Mme Blanchette-Lamothe et ensuite à M. Sandhu.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous ce matin.

    Monsieur le ministre, vous avez concentré votre discours d'ouverture sur certaines catégories d'immigration qui profitent à l'économie de notre pays, ce qui est très important. Toutefois, j'aimerais parler d'une catégorie que vous n'avez pas mentionnée ce matin et qui, selon moi, profite tout autant à la société canadienne et à l'économie d'une certaine façon. Je parle ici de la réunification familiale.

     J'aimerais savoir très précisément ce qui est prévu dans le présent Budget principal des dépenses pour s'attaquer aux délais de traitement en matière de réunification familiale, et ce, toutes catégories confondues.

    En ce qui concerne ce défi, il n'y a pas de proposition budgétaire, mais nous ne l'avons pas perdu de vue, bien au contraire. Cela fait partie de nos priorités pour cette année. Pourquoi les arriérés et les délais de traitement étaient-ils en croissance au cours des derniers mois? C'est malheureusement parce que le nombre de demandes pour la réunification familiale, surtout pour le parrainage des époux, a dépassé nos attentes. Il nous faut donc trouver des ressources pour traiter un nombre de demandes qui est supérieur à celui que nous avions prévu.

    Pour répondre à ce défi, nous avons assez vite déterminé, à la fin de l'année dernière, qu'il fallait émettre plus rapidement des permis de travail aux époux dont les demandes étaient toujours en traitement. Cette année, nous essayons de trouver de nouvelles ressources afin de pouvoir nous attaquer à ces arriérés et faire en sorte que le temps de traitement des demandes en matière de réunification et de parrainage des époux ne dépasse plus le niveau où il se situe maintenant.

    Cela dit, il ne faut pas oublier que le parrainage dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents a connu un énorme succès au cours des trois dernières années. Nous avons eu à traiter 75 000 demandes en trois ans, ce qui ne s'était jamais vu au cours de notre histoire. Le principe de la réunification familiale reste absolument essentiel à nos programmes.

    Merci.

    C'est en effet une catégorie essentielle de l'immigration. Cependant, si c'était une priorité, il me semble que le budget qui nous est présenté aujourd'hui prévoirait des fonds à cet égard. L'intention à ce sujet doit être assortie de ressources.

     Vous avez parlé du Programme des parents et des grands-parents. Or les discussions visant à déterminer si c'est vraiment un succès sont nombreuses. En effet, beaucoup de gens qui ne sont pas comptabilisés dans les chiffres ne peuvent même pas faire de demande. Nous pouvons mettre cette question de côté étant donné que, selon moi, elle ne représente pas une partie essentielle du débat d'aujourd'hui.

    Contrairement à ce que vous semblez dire, le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016 indique une diminution de 12 millions de dollars quant au budget et aux effectifs. De plus, cette diminution va se poursuivre au cours des années à venir. Quand on reconnaît, d'une part, qu'il y a une...

    Je m'excuse, je n'ai pas...

    Je parle de la catégorie touchant réunification familiale.

    D'accord.

    Qu'il s'agisse des conjoints, des enfants, des parents ou des grand-parents, la situation est préoccupante parce que certaines personnes attendent très longtemps. Par exemple, pour le parrainage des conjoints de personnes résidant au Canada, on est passé de quelque mois d'attente à plus de deux ans d'attente. Or vous dites que votre objectif est de faire en sorte que ces délais n'augmentent pas d'avantage. Je pense que l'objectif devrait être de diminuer ces délais plutôt que de les maintenir. Non seulement le budget que nous étudions aujourd'hui ne prévoit rien en ce sens, mais le Rapport sur les plans et les priorités de 2015–2016 indique une diminution budgétaire.

    Je pense que mon collègue, M. Sandhu, a davantage de questions à poser précisément sur les catégories relatives à la réunification familiale. Je vais donc lui céder la parole.

    Voulez-vous qu'il commente d'abord ou voulez-vous continuer?

    Merci, monsieur le président. Je vais continuer.

    Merci, monsieur le ministre, d'être venu ce matin.

    La dernière déclaration que vous avez faite m'a laissé perplexe. Vous avez dit que votre gouvernement était résolu à améliorer le système d'immigration en réduisant les arriérés et en améliorant les délais de traitement.

    Vous avez eu neuf ans pour ce faire. Je me rappelle qu'en 2005-2006, les délais de traitement des demandes de conjoints étaient d'environ trois ou quatre mois, sans plus. Je peux vous le confirmer, car en 2003, j'ai parrainé ma propre conjointe et il a fallu trois mois. Aujourd'hui, il faut jusqu'à 16 ou 17 mois dans certains pays d'Asie du Sud-Est, et les délais varient d'un pays à l'autre.

    J'ai deux questions. Premièrement, comment peut-on parler d'une réduction de l'arriéré lorsque les délais en tant que tels ont augmenté? Deuxièmement, pourquoi existe-t-il un écart? Dans certains pays, il faut seulement de deux à quatre mois, tandis que dans d'autres, il faut jusqu'à deux ou trois ans.

    Premièrement, félicitations. Vous avez eu de la chance. Il a fallu 18 ou 19 mois à ma femme pour venir au Canada par l'intermédiaire du programme de parrainage de conjoint, et c'était en 2009-2010, alors oui, le nombre a légèrement augmenté, mais pourquoi cela est-il le cas? Il y a trois raisons.

    La demande a dépassé notre capacité de traitement. Nous prévoyons chaque année le nombre de conjoints, d'enfants à charge, de parents et de grands-parents dont nous nous attendons de traiter les demandes. Il arrive que le nombre de demandes dépasse nos prévisions. C'est ce qui a contribué à l'alourdissement de l'arriéré; nous nous y attaquerons pour le réduire. Je pense que le délai raisonnable pour traiter les cas de parrainage de conjoints devrait être beaucoup moins élevé. Nous avons montré en général que nous étions capables de réduire les arriérés. Nous le ferons aussi dans ce secteur.

    Quelles sont les solutions de rechange? Pour réduire les autres arriérés, nous les avons éliminés en prenant des mesures législatives ou nous avons classé et divisé les demandes en fonction de leur mérite. Manifestement, dans le cas des conjoints, nous ne procéderons pas de cette façon.

    Chaque demande est importante. Chaque demande sera traitée, mais nous avons besoin de trouver les ressources pour le faire à l'échelle de la situation actuelle. Nous recevons ces demandes en raison de la force de notre programme d'immigration économique. La force de l'économie canadienne motive les gens à vouloir venir ici et ils veulent être accompagnés de leurs conjoints.

    Nous avons aussi besoin de nous attaquer à certaines des vulnérabilités du programme de parrainage de conjoint. Il y a la question du mariage de convenance, celle du mariage forcé — que nous espérons régler grâce au projet de loi S-7 — et aussi celle de la fraude et de la fausse déclaration dans le cadre du programme de parrainage de conjoint.

    Lorsque nous avons resserré l'intégrité des autres programmes, nous avons vu certaines personnes...

    Nous allons devoir terminer, monsieur le ministre.

    ... un petit nombre d'entre eux qui essaient de venir au Canada pour les mauvaises raisons tentent d'y parvenir par l'entremise du programme de parrainage de conjoints. Nous voulons vraiment nous assurer que cela ne se produise pas.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur McCallum.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici.

    J'aimerais également parler des délais de traitement, en commençant avec certaines données tirées de votre ministère.

    Si nous prenons le délai de traitement moyen pour la première année pour laquelle nous avons des données, soit 2007, la deuxième année où votre gouvernement était au pouvoir, et que vous le comparez à celui au cours des 12 derniers mois, nous constatons que pour ce qui est des parents et des grands-parents, le délai est passé de 11 à 68 mois. Pour les époux, les partenaires et les enfants — et j'en vois à mon bureau tous les jours —, le délai est passé de 11 à 19 mois. Pour les réfugiés, il est passé de 25 à 29 mois. Pour les immigrants économiques, il a augmenté de plusieurs centaines de points de pourcentage pour les divers types de travailleurs qualifiés. Pour les aidants familiaux résidants, le délai est passé de 23 à 42 mois. Les deux volets où le gouvernement fédéral a le moins de contrôle sont les travailleurs qualifiés du Québec, pour lesquels le délai est de 19 mois, et les candidats des provinces, pour lesquels le délai est de 15 mois.

    Après neuf années au pouvoir, je pense que vous pouvez admettre que c'est un bilan déplorable, et la demande ne peut pas augmenter de façon inattendue pendant neuf années consécutives. Je pense que vous devez assumer la responsabilité de ce qui s'est passé au cours de ces neuf années. Ce ne peut pas être un choc inattendu chaque année.

    Comment expliquez-vous ce bilan déplorable, et que proposez-vous de faire pour corriger la situation?

    Premièrement, ces données sont tout à fait inexactes. Pour les réfugiés de l'Irak et de la Syrie, qui représentent le groupe de réfugiés qui connaît la croissance la plus rapide au pays, nous traitons les demandes en moins d'un an en moyenne. C'est ce qu'un signataire d'entente de parrainage a dit hier. Les gens sont étonnés de ce rendement. Pour les aidants familiaux résidants, nous sommes en train de réformer le programme. Un arriéré de 60 000 personnes sera éliminé en l'espace de seulement deux ans. Il faut redresser un bilan de négligence libérale dans ce domaine qui devait vraiment être réglé...

    Pardonnez-moi, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous dire que ces données sont complètement inexactes alors qu'elles proviennent de votre ministère?

    J'ignore quels chiffres vous avez choisis sur le site Web en 2013, ou en 2007 ou 2008...

    Ils sont affichés sur votre site Web.

    Je parle des normes de service que nous avons à l'heure actuelle.

    Eh bien, regardez. J'ai les données tirées de votre site Web pour les délais de traitement actuels, et on peut lire que pour les réfugiés parrainés par le gouvernement, le délai est de 18,5 mois, et que pour ceux parrainés par le secteur privé, il est de 38,9 mois. J'ai tiré ces données de votre site Web hier. Je ne pense pas que l'on puisse être plus à jour que cela.

    Je vous signale que la moitié de nos réfugiés réinstallés cette année viendront de l'Irak et de la Syrie. En moyenne, je dirais que dans 80 % des cas, le délai est d'un an ou moins.

    D'accord. Sauf votre respect, je dois dire que vous choisissez les données qui vous aident à faire valoir votre argument. Je vous donne les données générales.

    L'hon. Chris Alexander: Non, je parle de...

    L'hon. John McCallum: J'ai une autre explication. Si l'on regarde les délais de traitement, ils ont augmenté en 2011. Ils ont grimpé après 2007. Les délais augmentent lorsque l'on annonce des réductions de dépenses dans le cadre de l'examen stratégique et fonctionnel.

    Nous avons vu les effets de ces compressions et, comme vous l'avez reconnu dans votre mémoire, ces réductions ont eu une incidence sur les demandes de citoyenneté également. C'est en grande partie lié aux ressources, comme on peut le voir avec les délais qui ont commencé à augmenter en 2011. Cependant, votre rapport sur les plans et les priorités ne prévoit pas de nouveaux fonds.

    J'ai du mal à saisir si vous vous souciez de cette augmentation vertigineuse des délais d'attente ou à comprendre ce que vous proposez de faire sans fonds supplémentaires.

    Nous avons augmenté le budget du ministère et avons accru le financement pour l'aide à l'établissement de façon substantielle depuis 2006. Ces initiatives donnent des résultats. Nous réduisons les délais de traitement. En ce qui concerne...

    Vous ne les réduisez pas. Je viens de prendre connaissance des chiffres.

    L'hon. Chris Alexander: Nous les réduisons. En ce qui concerne la citoyenneté...

    Monsieur le ministre, attendez un instant, je vous prie.

    Un membre veut invoquer le Règlement. Je vais arrêter le chronomètre.

    Monsieur Menegakis.

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président. Je pense que lorsqu'on pose une question, le ministre devrait avoir le temps d'y répondre sans être interrompu. C'est une question de respect à l'égard de nos témoins.

    Ils s'interrompent l'un et l'autre, en fait.

    Nous ne pouvons pas vous entendre lorsque vous parlez en même temps. Essayez donc de laisser la parole à l'autre.

    Monsieur McCallum, il vous reste environ une minute.

    Oh. Je croyais que j'avais terminé.

    Non, vous n'avez jamais terminé.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir au même point. Je ne sais pas comment le ministre peut continuer de dire que les délais de traitement sont en baisse alors que je viens de lui énumérer ses propres chiffres qui indiquent qu'ils augmentent de façon dramatique depuis 2007.

    Lorsque vous êtes au pouvoir depuis neuf ans, vous ne pouvez pas blâmer le gouvernement qui a quitté le pouvoir il y a presque 10 ans pour ce qu'il a fait à l'époque. Vous êtes au pouvoir depuis neuf longues années. Le bilan montre une augmentation marquée des délais de traitement dans toutes les catégories. Ils ont baissé dans quelques catégories, mais dans l'ensemble, les délais augmentent de façon substantielle.

    Ma question est la suivante: qu'allez-vous faire pour corriger la situation?

    Votre temps est écoulé, monsieur. Vous avez pris une minute pour poser une question.

    Monsieur Shory.

    Merci, monsieur le ministre, et merci aux fonctionnaires.

    Je vais vous permettre d'utiliser une partie de mon temps de parole pour répondre à la question de M. McCallum, si vous le voulez bien.

    Merci beaucoup.

    Les remarques de M. McCallum montrent malheureusement qu'il n'est aucunement au courant des changements que nous avons apportés au système d'immigration. Les délais de traitement dans le cadre de nos programmes économiques n'ont pas augmenté. Au contraire, nous avons mis en place un système que nous appelons Entrée express, dont les délais de traitement sont les plus rapides jamais enregistrés pour l'immigration canadienne, soit de six mois ou moins.

    Je vous ai parlé d'un candidat dont la demande a été traitée en deux semaines. Cela n'aurait jamais été possible à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir. C'était impossible jusqu'à présent, même sous notre gouvernement, car il a fallu quelques années pour mettre ce nouveau système en place.

    Nous avions un arriéré en hausse pour les demandes de citoyenneté, en raison d'une forte immigration, d'un système très lourd pour l'approbation des demandes — le système en trois étapes —, et d'un manque de ressources. La Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui a été adoptée l'an dernier, a eu d'énormes répercussions. Nous avons accueilli 260 000 nouveaux citoyens l'année dernière et, à ce rythme, nous en accueillerons presque le même nombre cette année. Les délais de traitement diminuent plus rapidement que nous l'avions prévu.

    Nous devons continuer d'essayer d'éliminer les arriérés pour les demandes de réunification familiale — c'est le legs que nous a laissé les libéraux —, et c'est ce que nous ferons. Nous avons réalisé des progrès pour ce qui est de faire venir plus rapidement les parents et les grands-parents dans le cadre du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale. Nous ferons davantage de progrès pour le parrainage des époux.

    Je ne cache pas le fait que les délais de traitement pour les époux ont légèrement augmenté, mais nous avons démontré notre capacité de maîtriser ces arriérés. Il est absurde que M. McCallum dise que les arriérés et les délais de traitement sont plus longs pour le Programme fédéral des travailleurs qualifiés. Nous avons réduit l'arriéré pour ce programme qui, sous le gouvernement libéral, avait un énorme arriéré et des délais d'attente de plusieurs années pour les personnes qui arrivaient au Canada sous les libéraux et qui ne pouvaient pas travailler dans leur domaine. Cet arriéré a été réduit de 97 %.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je veux parler plus longuement du système Entrée express puisque nous discutons de ce sujet.

    Nous savons qu'il est essentiel pour le gouvernement de répondre aux besoins du marché du travail et de collaborer avec les employeurs en ce sens. J'aimerais que vous nous expliquiez comment le système Entrée express fait participer les employeurs. CIC a-t-il communiqué avec les dirigeants de l'industrie pour lancer le système Entrée express, et étaient-ils intéressés un tant soit peu?

    Merci beaucoup de cette question, monsieur Shory.

    Il faut apporter une précision concernant nos délais d'attente et nos normes de service. Je sais que tous mes collègues de ce côté-ci savent très bien que les données que nous affichons sur notre site Web ne reflètent pas pleinement la réalité. Ils montrent souvent le pire des scénarios pour les réfugiés parrainés par le secteur privé, par exemple, et les statistiques pour chacun de nos programmes sont en fait plus compliqués et très difficiles à être regroupées en un seul chiffre.

    Une demande facile qui a été dûment remplie, comme la plupart des demandes le sont, franchit les étapes du processus plus rapidement. Il faut plus de temps lorsqu'il faut communiquer avec le demandeur pour obtenir plus de renseignements afin de remplir la demande, et les pires scénarios font souvent l'objet d'estimations prudentes quant aux chiffres que nous avons sur notre site Web, mais nous nous efforçons de refléter la réalité.

    Le système Entrée express a été fructueux pas seulement parce qu'il est plus rapide, mais parce qu'il classe un grand nombre d'immigrants éventuels avant qu'ils fassent une demande — et nous parlons d'environ 30 000 personnes qui sont dans le bassin à l'heure actuelle —, et nous en invitons d'autres à présenter une demande, dont 1 000 et 1 500 environ la dernière fois... Nous effectuons une sélection parmi un grand nombre de personnes hautement qualifiées. Ce qu'il y a de bien également, c'est qu'à compter de mai 2015, le système sera pleinement fonctionnel pour les provinces et presque complètement fonctionnel pour les entreprises au Canada, ce qui signifie qu'elles pourront voir en ligne les gens qui veulent venir au Canada en tant qu'immigrants lorsqu'elles s'inscrivent à notre système.

    Des centaines, je pense que c'est près de dizaines de centaines, d'entreprises se sont inscrites au Guichet emplois du Canada pour pouvoir voir qui vient au Canada par l'entremise du système Entrée express, afin d'avoir l'occasion de les recruter à leur arrivée, et même de communiquer avec eux avant qu'ils soient invités au pays en tant qu'immigrants. C'est un avantage énorme, car nous, au gouvernement, ne voulons pas choisir exactement qui vient au pays. Nous savons que nous avons besoin de comptables et d'ingénieurs en logiciel, mais nous ne sommes pas ceux qui décident si sur 10 ingénieurs en logiciel, deux en particulier devraient venir ou trois autres. C'est le secteur privé et les employeurs qui doivent prendre ces décisions car cela fait partie de leur avantage concurrentiel de pouvoir choisir la bonne personne.

    Le système Entrée express leur permet de faire cela. De plus, lorsqu'il y a une étude d'impact sur le marché du travail, ce qu'ils peuvent réaliser sans frais pour l'immigration permanente, ils peuvent faire passer des gens en haut de la liste dans le cadre du système Entrée express lorsqu'un Canadien n'est pas disponible pour faire le travail. Dans le cadre du système Entrée express, nous prévoyons accueillir un nombre beaucoup plus important d'immigrants qui ont des emplois, qui travailleront immédiatement, qui ont été recrutés par des employeurs, ce qui n'était pas possible dans le passé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme vous le savez, la sécurité des Canadiens est très importante pour moi et pour nous tous. Dans le Budget principal des dépenses, vous prévoyez 15 millions de dollars pour les autorisations de voyage électroniques afin de mettre en oeuvre cette importante initiative dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique du Canada et des États-Unis. Ces fonds étaient prévus dans la loi d'exécution du budget l'an dernier, que nous avons eu l'occasion d'étudier au comité.

    Comment ce système permettra-t-il à CIC de vérifier si les touristes présentent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens ou non? Comment les autorisations de voyage électroniques fonctionneront-elles?

    Merci énormément.

    Cela nous permet d'avoir une certaine quantité de renseignements sur ceux qui réussissent à venir au Canada sans visa et, à première vue, on pourrait penser que c'est un fardeau, un autre obstacle pour voyager. C'est en fait un moyen de faciliter les déplacements légitimes.

    Les États-Unis ont ce type de système depuis maintenant plusieurs années, ainsi que d'autres partenaires. Il est important que le Canada ait ce système, car il donne non seulement une garantie supplémentaire que les nombreux pays, où des visas ne sont pas requis pour venir au Canada, ne nous envoient pas des criminels, des terroristes ou des gens qui représentent une menace pour le Canada en quelque sorte, mais il nous permet également de lever l'exigence du visa avec le temps avec certains pays et certains groupes importants de voyageurs légitimes. Nous voulons mettre ce système en place et nous le ferons, comme vous pouvez le voir dans le Plan d'action économique de 2015, avec le Brésil, le Mexique, la Roumanie et la Bulgarie, mais avec d'autres pays par après.

    Merci.

    Madame Mathyssen, nous allons maintenant entamer nos séries d'interventions de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. J'ai plusieurs questions.

    Ma première question porte sur les objectifs de modernisation à CIC. J'ai appris que vous alliez automatiser la délivrance des passeports et que les renouvellements utiliseront des numéros de passeport par l'entremise du site Web du ministère. Je me demande quel est le niveau de sécurité qui y est associé. Comment les renseignements personnels des gens seront-ils protégés s'ils vont en ligne? Les données sont-elles chiffrées? Quels sont les mécanismes en place pour protéger les données?

    Je suis désolé, mais à cause de l'écho dans la salle, je n'ai pas bien entendu la dernière partie de votre question. La question porte sur les demandes de passeport en ligne?

    Oui.

    Un membre veut invoquer le Règlement. Nous allons arrêter le chronomètre.

    Merci.

    Je voulais m'assurer que ma collègue ne perd pas de temps. Si nous pouvons lui permettre de poser sa question lorsque le ministre a son écouteur dans l'oreille, ce serait très apprécié.

    Il est dans mon oreille maintenant.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    Voulez-vous qu'on répète la question?

    Non. Je pense que ça va.

    Premièrement, en ce qui concerne les passeports de façon générale, le financement est un peu plus élevé car on s'attend à ce que le nombre de passeports qui seront délivrés cette année diminuera. C'est en partie en raison de l'incroyable popularité de notre passeport électronique valide pour 10 ans qui est disponible depuis les 18 à 24 derniers mois, ce qui a dépassé toutes les attentes. Nous n'allions jamais maintenir ce niveau d'intérêt. Mais pour ce qui est...

    Ma question porte sur le chiffrement et la protection des données de ceux qui font une demande.

    Vous voulez que je parle du chiffrement des données?

    Oui. Les données sont-elles chiffrées et quelles mesures de protection sont en place pour veiller à ce que le système soit sécurisé et que les renseignements personnels soient protégés?

    En ce qui concerne les passeports électroniques, une certaine quantité de données sont en format électronique sur une puce, mais c'est l'information que vous voyez à la page 3 de votre passeport, ni plus ni moins. Les dates où vous êtes entré au Canada et en êtes sorti ne se retrouvent pas sur cette puce et ne s'y retrouveront pas, mais les données biométriques de base — date de naissance, lieu de la délivrance du passeport, la taille et le poids — qui figurent à la page 3 de votre passeport seront sur la puce.

    Merci.

    Vous avez fait allusion au projet de loi S-7. Nous avons reçu des représentants de l'Association du Barreau canadien au comité, et ils ont dit de laisser tomber le projet de loi car il compromet la sécurité des femmes et des enfants, en les exposant aux risques d'être renié par leur famille, d'être déportés et d'être victimes de violence et de criminalité.

    Je me demande pourquoi vous adopteriez le projet de loi S-7 alors qu'il existe déjà des lois pour régler les préoccupations formulées dans le projet de loi et que l'Association du Barreau canadien a dit de le laisser tomber.

    Eh bien, si nous avions suivi les conseils de l’Association du Barreau canadien, nous n’aurions jamais réformé notre programme de citoyenneté afin de le rendre plus efficace et de s’assurer de révoquer les passeports de fraudeurs. Nous n’aurions jamais réformé notre régime d’asile. Nous aurions continué de privilégier des pays sûrs comme la Hongrie, la République tchèque et le Mexique, en excluant les pays où la persécution et les conflits sont des réalités quotidiennes. Si nous avions écouté l’Association du Barreau canadien, nous n’aurions jamais éliminé l’arriéré de nos programmes économiques.

    Cette association s’est opposée à toutes les réformes que nous avons entreprises. Peut-être que beaucoup de ses membres ont une carte du Parti libéral ou du NPD. Je ne sais pas, mais…

    Je vois que vous remettez en question l’intégrité de l’Association du Barreau canadien et que vous ne répondez pas à la question que j’ai posée. J’aimerais vous demander autre chose.

    Permettez-moi de répondre à la question.

    Elle a pris...

    Les qualifier de « libéraux » ne répond pas à la question.

    Le président: Madame Mathyssen...

    Mme Irene Mathyssen: C'est un affront au comité.

    Madame Mathyssen...

    N'arrêtez pas le chronomètre.

    Cela va, monsieur le président...

    Le président: N'arrêtez pas le chronomètre.

    Mme Irene Mathyssen:... mais c'est ridicule. Il est censé se comporter comme un ministre.

    C’est un ministre et vous lui devez courtoisie. Vous n’avez pas le droit de l’interrompre au beau milieu de sa réponse.

    Je connais très bien leur position concernant le projet de loi S-7, mais la nôtre est opposée. Je suis ravi que nos collègues libéraux, après quelques tergiversations, aient décidé de nous appuyer.

    Le mariage forcé est mal. La polygamie entraîne la violence contre les femmes et les fillettes. Le mariage précoce est inacceptable au Canada. Nous savons malheureusement que ces choses-là arrivent à des enfants nés au Canada ou nouvellement arrivés. Avec le projet de loi S-7, nous nous donnons l'outil pour les prévenir.

    Le fait qu’il n’y ait pas encore, en dehors du Québec, d’âge minimum pour le mariage au Canada et le fait que cet âge soit plus ou moins fondé sur la common law, ce qui signifierait que sept ou huit ans pourrait être légalement un âge admissible au Canada, est absolument ridicule. Je ne pense pas que quiconque appuie cette position, quelle que soit l’opinion de l’Association du Barreau canadien.

    D’autres n’ont pas appuyé ce projet de loi non plus.

    Merci, madame Mathyssen.

    Monsieur Eglinski.

    Merci d’être venu, monsieur le ministre.

    Je veux juste apporter quelques corrections. Je pense que le plus bas niveau d’admission pour des motifs humanitaires et de compassion remonte à plus de 15 ans. C’était en 2002, sous le gouvernement libéral. Et le plus bas niveau d’immigration dans la catégorie de la famille remonte à 1998, sous un gouvernement libéral.

    Monsieur le ministre, vous avez mentionné l’initiative des entrées et des sorties, un autre engagement pris avec les États-Unis dans le cadre du Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

    Pourriez-vous nous dire pourquoi il s’agit d’une initiative importante?

    Absolument.

    Comme vous le savez, notre gouvernement s’est engagé à ouvrir les marchés dans le monde entier. Nous avons amélioré les services de visa. Déjà au moment où j’étais ministre, nous avons levé les visas pour des pays comme la République tchèque et le Chili. Afin d’attirer davantage de visiteurs, nous libéralisons notre régime frontalier avec l’Europe, l’Asie et l’Amérique latine. Par ailleurs, il est essentiel d’avoir des passages fiables et prévisibles à la frontière avec notre principal partenaire économique, les États-Unis. Voilà pourquoi nous avons le plan d’action Par-delà la frontière et le plan d’action sur la sécurité du périmètre sur lesquels se concentrent mon ministère, celui de la sécurité publique dirigé par Steven Blaney et le gouvernement dans son ensemble.

    Après les événements du 11 septembre et toutes les menaces que nous constatons partout, nous voulons faciliter les déplacements, ainsi que le commerce et l’investissement associés à ses déplacements. Voilà pourquoi le régime des sorties et des entrées que nous avons commencé à mettre en place est absolument important. Grâce à ce régime, une entrée aux États-Unis est reconnue et inscrite électroniquement chez nous, au Canada. Dans le cadre de l’ALENA, nous ne sommes plus qu’une seule unité économique en Amérique du Nord. C’est la raison pour laquelle l’autorisation de voyage électronique, qui est déjà en vigueur depuis quelque temps aux États-Unis, est si importante. Pour les Américains, il n’est pas logique qu’ils puissent prendre connaissance des données essentielles sur les voyageurs légitimes venant d’Europe, par exemple, sans que nous en soyons mis au courant. Toutes les mesures que nous prenons aux termes du budget d’aujourd’hui et des derniers budgets pour mettre en oeuvre le plan d’action Par-delà la frontière nous rapprochent des États-Unis, tout en assurant une circulation plus sécuritaire des gens, des biens et des services entre les deux pays.

    Merci.

    Je vois que le budget prévoit une augmentation de 52 millions de dollars pour Passeport Canada.

    Pouvez-vous nous dire si cela découle de changements dans le volume de passeports émis ou de changements dans le plan opérationnel? Le passeport canadien est une source de fierté dans le monde entier et j’en suis toujours fier lorsque je voyage. Pouvez-vous dire au comité combien de passeports canadiens sont en circulation et si leur nombre augmente ou diminue?

    Certainement.

    Je vais laisser mes collègues vous donner le chiffre exact des passeports en circulation, car je ne l’ai pas en mémoire.

    Je tiens à rendre hommage au personnel du ministère pour tous les services qu’il offre dans le cadre de nombreux programmes, mais spécialement au sein du bureau des passeports. Le service est rapide et fiable. En cas d’urgence, on peut, en payant un peu plus cher, obtenir un passeport, même en fin de semaine. Je pense que mes collègues offrent un service extraordinaire. Le service ne fait que s’améliorer, notamment grâce aux mesures d’intégrité qui sont particulièrement importantes alors que nous essayons d’empêcher des Canadiens de partir à l’étranger pour se joindre à des groupes djihadistes.

    Il y a aujourd’hui 22,9 millions de passeports en circulation. Soixante-trois pour cent de la population en a un. C’est extraordinaire quand on pense qu’il y a seulement 10 ans, avant le 11 septembre, ce pourcentage était d’environ 20 %. Les chiffres augmentent et c’est extrêmement important.

    Je tiens également à rendre hommage au personnel du ministère où le rendement s’est amélioré sur tous les fronts. Nous parlons aujourd’hui du parrainage privé pour les réfugiés. La situation en Syrie et en Irak est très complexe.

    J'ai rendu visite au bureau de Winnipeg qui s'occupe des demandes de réfugiés appartenant à la catégorie du parrainage privé et il ne restait que trois demandes à régler. Toutes les autres avaient été traitées et renvoyées à notre réseau international pour approbation finale. Nous avançons rapidement et offrons un meilleur service à l’ensemble des réfugiés dans la catégorie de l’entrée express et de la réunification des familles.

    Vous aurez remarqué qu’on n’a pas parlé de fonds périmés du ministère, car le montant des dépenses l’an dernier correspondait presque exactement au budget. Cela a été un défi très difficile à relever. J’aimerais donc rendre hommage au sous-ministre et au sous-ministre délégué en particulier, ainsi qu’à tous leurs collaborateurs pour l’exploit qu’ils ont accompli.

    Merci.

    Monsieur Aspin.

    Je remercie le ministre et ses collaborateurs d’être venus ce matin.

    Comme vous l’avez mentionné dans vos observations, Passeport Canada a été transféré des Affaires étrangères à CIC en juillet 2013, voilà près de deux ans maintenant. Pouvez-vous mettre le comité à jour sur la transition?

    Oui, la transition se passe extrêmement bien. Le service est resté bon et s’est même amélioré. Le fait saillant à signaler est qu’il y a eu depuis un très grand nombre de passeports électroniques émis. Nous avons tous vu ce nouveau passeport où figure à chaque page une image différente du Canada, ce qui renforce notre sens de citoyenneté et d’identité, même lorsque nous voyageons. Les normes de services sont élevées. J’ai mentionné que les moyens d’obtenir le passeport sont plus nombreux que jamais. Les points de services sont plus nombreux que jamais et nous nous préparons à les multiplier encore davantage par l’entremise de Service Canada.

    Mais ce sont les mesures d’intégrité dont nous sommes le plus fiers. Grâce à elles, le passeport canadien ne peut être ni contrefait, ni modifié, ni réutilisé, ce qui fait que les détenteurs d’un passeport canadien à l’étranger sont au-delà de tout soupçon d’affiliation à des groupes terroristes. Cela se rapporte aux mesures prises récemment pour révoquer et annuler des passeports et qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme prochaine du décret sur les passeports canadiens.

    Le bureau des passeports a connu une période très productive, pendant laquelle les normes de service n’ont fait que s’améliorer. Je pense qu’il y a une synergie entre ce bureau, qui travaille très fort sur les questions de fraude et d’intégrité, et les autres programmes que nous offrons. Nous faisons face aux mêmes enjeux à propos de la carte de résident permanent canadien. Même chose pour la citoyenneté, domaine dans lequel nous devons nous assurer que les critères de résidence et autres exigences de programmes sont respectés. Les enjeux sont semblables, quoiqu’un peu différents, pour le programme de réunification des familles dans lequel nous avons constaté des fraudes et même des cas de traite des personnes. Nous mobilisons ainsi toutes les ressources de CIC pour étudier les tendances en matière de fraude et de fausse représentation, pour échanger nos points de vue avec nos alliés du monde entier et pour faire en sorte de protéger l’intégrité de tous les programmes d’immigration et de passeport canadiens.

    Autre programme à avoir été transféré en 2013, le programme Expérience internationale Canada ou EIC. Il offre à ceux que ça intéresse de précieuses occasions de perfectionnement des compétences. Pouvez-vous nous parler de son mode de fonctionnement et nous dire le nombre d’ententes déjà conclues?

    Oui, merci beaucoup.

    Le programme a commencé avec l’Allemagne en 1951 et nous avons aujourd’hui des ententes avec 32 pays. Le programme permet à des jeunes âgés de 18 à 35 ans de venir travailler au Canada et à autant de jeunes Canadiens de travailler à l’étranger. Le but est de faire des échanges. Le but est de faire connaître le Canada à des jeunes et de permettre aux jeunes Canadiens d’aller vivre dans l’un de ces pays. Le programme a connu un immense succès. En 2015, les quotas approchaient le nombre de 70 000, 68 890, pour être exact. Nous avons des programmes très solides avec des pays comme la France, l’Irlande, le Royaume-Uni, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande — un très grand programme pour un pays de la taille de la Nouvelle-Zélande — et dans certains cas, il y a des mesures de réciprocité. Reste maintenant à encourager les Canadiens à partir. Je vous invite tous donc à rappeler à vos électeurs qu’ils peuvent aller travailler et vivre dans l’un de ces 32 pays. Il y a encore beaucoup de place.

    Le programme renforce en outre l’une des nouvelles tendances intéressantes de l’immigration canadienne. Depuis 10 ans, nous aidons les immigrants à s’adapter et à réussir plus rapidement. En effet, nous recrutons de plus en plus d’immigrants parmi les gens qui sont déjà ici pour faire des études. Nous avons aujourd’hui 340 000 étudiants étrangers au Canada. Ceux qui terminent leurs études obtiennent un permis de travail. Nous recrutons ainsi de plus en plus d’immigrants au sein de cette population, de même que parmi les travailleurs étrangers temporaires. La tendance s’accentue surtout depuis cette année, à l’issue de la réforme qui permet à beaucoup de ces gens d’obtenir le statut de résident permanent. Le programme Expérience internationale Canada s’adresse à près de 70 000 jeunes qui veulent venir ici pour acquérir une expérience, qui s’intéressent au Canada, qui sont souvent prêts à séjourner dans des régions éloignées et qui deviennent éventuellement de futurs immigrants.

    Merci.

    Madame Blanchette-Lamothe, vous avez deux minutes pour une question et une réponse.

     Merci, monsieur le président.

     J'aimerais poser une brève question au sujet du traitement des dossiers touchant la citoyenneté.

    Vous avez parlé précédemment de votre projet de loi C-24, qui porte entre autre autres sur la réforme de la citoyenneté. Quand vous nous avez présenté votre réforme relative à la citoyenneté, vous nous aviez dit que cela mènerait à des réductions importantes au chapitre des délais quant au traitement des dossiers. C'était iI y a environ un an. On est présentement au milieu de l'année 2015. L'année dernière, les délais moyens de traitement pour les dossiers de routine étaient de 25 mois alors que pour les dossiers non routiniers, on parlait de 35 mois. Cette année, ils sont de 23 mois et de 36 mois.

    Une réduction d'environ deux mois pour les délais de traitement est-elle la réduction significative que vous nous aviez promise? Peut-on s'attendre à d'avantage à cet égard? Comment expliquez-vous qu'après une année, il y ait toujours une stagnation sur ces questions? Trouvez-vous qu'il est acceptable que ces délais soient toujours de deux à trois ans? Avez-vous l'intention de les réduire davantage? Qu'allez-vous faire de plus pour tenir votre promesse?

    Je vais devoir contredire les chiffres qui sont affichés sur notre site Web.

    Ces chiffres se rapportent aux demandes les plus complexes que nous avons reçues depuis des années et qui ont été assujettis à des exigences de documentation supplémentaire concernant la résidence. En effet, il y avait des milliers de cas où il était question de la résidence et de la possibilité que des gens qui prétendaient avoir résidé au Canada pendant trois ans ne l'aient pas vraiment fait.

     Si on met de côté ces cas complexes, on constate une amélioration importante des délais de traitement des demandes de citoyenneté. Plus d'un quart de million de demandes ont été traitées l'année dernière. Pour cette année, le taux de traitement et de progrès dans ce domaine est très rapide. Une nouvelle demande de citoyenneté soumise cette année — à partir de maintenant, par exemple — sera traitée dans des délais qui dépassent de loin nos attentes à cet égard et qui se rapprochent d'un délai d'un an

    Lorsqu'on est allés de l'avant avec le projet de loi C-24, on a promis que le temps de traitement des nouvelles demandes serait de 12 mois ou moins à partir du début de 2016. On se rapproche déjà de cet objectif.

    Quand on consulte l'Internet...

    Nous allons devoir conclure, monsieur le ministre, à moins que vous ayez un dernier commentaire. Nous avons largement dépassé le temps.

    Merci.

    Nous commencions tout juste à aborder des sujets intéressants. Je suis sûr qu’à la prochaine ronde, Mme Biguzs réglera toutes nos questions.

    Merci, monsieur le président.

    En conclusion, je tiens à vous remercier tous de l’intérêt que vous portez à cette question, du travail que vous effectuez sur la citoyenneté et l’immigration, et des études que vous avez menées récemment. Je crois que les programmes de citoyenneté et d’immigration reflètent pleinement les progrès réalisés ces dernières années.

    Nous avons hérité de demandes complexes qui prennent des années à traiter. Le nombre de ces demandes diminue. Les nouvelles sont traitées beaucoup plus rapidement. Nous nous sommes fixé l’objectif d’un délai d’un an au moins pour les nouvelles demandes d’ici le début de 2016. Nous nous approchons déjà de cet objectif.

    Merci, monsieur le ministre.

    Ce sont des questions difficiles. Je vous remercie de nous avoir consacré du temps et d’avoir parlé de tous ces sujets. Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons suspendre la séance.

    Nous reprenons nos délibérations.

    Il nous reste moins d’une heure et nous accueillons les représentants du ministère pour répondre aux questions ou faire des déclarations sur certains points soulevés par le comité.

    Nous avons avec nous Anita Biguzs, sous-ministre, Wilma Vreeswijk, sous-ministre déléguée, et Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances.

    Bonjour à tous.

    Et il y a bien sûr M. Orr, sous-ministre adjoint des Opérations, qui est depuis toujours parmi nous, semble-t-il.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Pardon, je n'aurais pas dû dire cela. Excusez-moi.

    Nous avons Catrina Tapley, sous-ministre adjointe des Politiques stratégiques et de programmes.

    Merci, madame Tapley, de comparaître devant le comité.

    M. Aspin est le premier sur la liste.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires.

    Comme vous le savez peut-être, le comité mène actuellement une étude sur la promotion de la prospérité économique par l’entremise des services d’établissement. Diverses organisations nous ont déjà parlé des services complets et utiles qu’elles offrent. Pouvez-vous me dire si le personnel des missions fait la promotion des services d’établissement auprès des nouveaux immigrants?

    Merci beaucoup de la question, monsieur le président.

    Certainement. Dans le cadre du programme, nous avons commencé à promouvoir de façon plus active les services d’établissement avant l’arrivée et à y consacrer des ressources. Diverses études et évaluations indiquent clairement qu’il est avantageux d’offrir des services avant que les immigrés n’arrivent au Canada de façon à ce qu’ils sachent à quoi s’attendre. Ils peuvent ainsi se faire une idée des perspectives d’emploi, des services d’orientation, des collectivités, de la vie dans les collectivités canadiennes, du climat et de toutes sortes d’autres facteurs, et de s’y préparer en conséquence. Il y a aussi la question de la reconnaissance des diplômes étrangers.

    Le personnel de nos missions à l’étranger s’est engagé pleinement à faire cette promotion au moment d’examiner les candidatures. Une partie de son travail consiste à s’assurer que les nouveaux arrivants sachent à quoi s’attendre. En fait, nous avons un budget prévu pour les services avant l’arrivée, dont s’occupe le personnel des missions. Nous faisons par ailleurs appel à l’Organisation internationale pour les migrations qui travaille dans ce domaine depuis des années. Elle offre à nos immigrants des services avant l’arrivée, afin de les aider à bien se préparer à leur nouvelle vie au Canada.

    Je vais demander à ma collègue Catrina Tapley si elle souhaite ajouter quelque chose.

    Merci.

    Brièvement, j'ajouterais que cette année, nous prévoyons dépenser près de 24 millions de dollars pour les services avant l'arrivée, ce qui est une augmentation importante par rapport à nos dépenses antérieures.

    Nous avons lancé un processus d'appel de propositions pour les services à l'étranger. Outre les services existants mentionnés par la sous-ministre, dont le Programme canadien d'intégration des immigrants, ou PCII, nous cherchons aussi à améliorer les services par l'ajout d'un certain nombre de fournisseurs de services et par l'élargissement de nos activités à l'étranger.

    Pour revenir à votre première question, les membres du personnel de nos missions font la promotion de ces services, des outils offerts sur notre site Web et des services en personne sur le terrain.

    Nous croyons que les résultats des évaluations faites par ceux qui ont utilisé certains de nos services sont bons. C'est certainement le cas de ceux qui sont passés par le Programme canadien d'intégration des immigrants, le PCII, pour lequel nous avons constaté que dans l'année qui suit leur arrivée, 75 % des immigrants qualifiés admis au Canada par l'intermédiaire du programme ne trouvaient pas seulement un emploi, mais trouvaient un emploi dans leur profession ou dans leur domaine de formation.

    Merci.

    J'ai été très heureux d'entendre le ministre parler du succès du programme Entrée express. Reste-t-il du travail à faire pour sa mise en oeuvre? De quelle façon le ministère poursuivra-t-il sa collaboration avec les employeurs pour s'assurer que le programme Entrée express satisfait aux besoins du marché du travail?

    Monsieur le président, je dirais d'abord que nous avons lancé le programme Entrée express le 1^er janvier dernier, comme le ministre a indiqué. Le lancement a été une grande réussite et nous sommes très encouragés par le taux de participation.

    Pendant cette étape, nous poursuivons nos efforts pour régler les problèmes liés au système. Ce sont des problèmes mineurs. Nous collaborons pleinement avec les employeurs de partout au Canada. En fait, avant le lancement du programme Entrée express, nous avons mené de nombreuses séries de consultations, souvent en collaboration avec nos homologues des provinces et des territoires. Nous avons également travaillé avec diverses associations du milieu des affaires et de l'industrie de façon à ce que les employeurs connaissent pleinement les possibilités et les avantages qu'offre le programme Entrée express.

    Entre-temps, nous avons également mis en place ce que nous appelons le réseau de liaison avec les employeurs. Cela permettra au personnel de CIC du pays d'agir à titre d'agents de liaison auprès des employeurs pour faire connaître le programme Entrée express et s'assurer qu'ils savent comment y avoir accès et qu'ils en connaissent les avantages. On vise notamment à s'assurer qu'ils connaissent les possibilités qu'offre le nouveau guichet emplois amélioré créé par Emploi et Développement social Canada, qui comporte de nouvelles fonctionnalités. Plus de 7 000 employeurs se sont déjà inscrits sur le site Web du guichet emplois, ce qui signifie qu'ils pourront jumeler des emplois aux travailleurs du bassin d'Entrée express.

    Nous continuerons d'améliorer le système Entrée express. Nous nous employons actuellement à assurer sa mise en oeuvre complète et son fonctionnement optimal. Ensuite, nous examinerons les options pour l'accroissement des fonctions du système et des possibilités qu'il offre.

    Merci beaucoup.

    L'Initiative sur les entrées et les sorties est importante pour diverses raisons. Cela permettra aux agents de CIC qui disposent de renseignements d'antécédents de voyage objectifs d'appuyer une demande ou une enquête dans le cadre des programmes d'immigration, de citoyenneté et de documents de voyage du ministère. Y a-t-il un échéancier prévu pour cette initiative?

    Monsieur le président, comme les députés le savent peut-être, l'Initiative sur les entrées et les sorties a été lancée et annoncée dans le budget de 2012. Sa mise en oeuvre comportait quatre étapes, dont les deux premières sont déjà complétées avec succès. Cela englobe l'échange de renseignements biographiques, pour certains voyageurs, dans un petit nombre de postes frontaliers automatisés communs, les points d'entrée...

    Très bien. Le temps est écoulé.

    Madame Blanchette-Lamothe.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de rester une heure de plus avec nous. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    J'ai une question à poser concernant, encore une fois, les délais de traitement des demandes relatives à la citoyenneté.

    Je ne suis pas certaine d'avoir saisi tout ce que le ministre a dit et d'avoir également en main tous les chiffres à ce sujet. Sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada, peut-on retrouver les délais pour les dossiers de routine et pour ceux qui ne le sont pas? Pouvez-vous me dire si les dossiers de routine sont les demandes régulières pour lesquelles on ne retrouve pas de complications spécifiques? Pouvez-vous me confirmer qu'il s'agit, à peu de choses près, de la définition d'un dossier dit « de routine » qu'on retrouve sur le site Internet?

    Monsieur le président, je vais commencer, puis je céderai la parole à mon collègue, M. Orr.

    Les dossiers ordinaires sont les dossiers pour lesquels nous avons une demande complète: tous les documents ont été fournis et aucune autre vérification n'est nécessaire. C'est très simple. Dans le cas de ce que nous appelons les demandes inhabituelles, il pourrait s'agir de dossiers pour lesquels il manque des documents, ce qui nous oblige à communiquer plusieurs fois avec un demandeur. En outre, nous pourrions avoir à vérifier le statut, en particulier lorsqu'il faut établir la résidence. Parfois, c'est plus long. Il peut aussi y avoir des préoccupations quant à l'authenticité des documents eux-mêmes. Nous devons nous assurer du maintien de l'intégrité du système en tout temps. Donc, il est possible que nous devions faire un suivi pour nous assurer de l'authenticité d'un document.

    Je vais céder la parole à mon collègue, M. Orr. Je pense qu'il pourra donner des explications plus complètes à cet égard.

    Cela répond à ma question. Je n'ai pas besoin de plus de détails. C'est ce que je croyais à cet égard.

     M. Orr pourra peut-être me dire si, selon ce que j'ai vu sur le site Internet de CIC aujourd'hui, les dossiers de routine sont traités dans une moyenne de 23 mois. Est-ce exact et est-ce que je comprends bien la situation à ce sujet? Comment le ministre peut-il nous parler de délais de 12 mois si le site du ministère mentionne 23 mois? Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer à cet égard?

    Essentiellement, monsieur le président, l'écart découle de l'arriéré considérable avec lequel nous devons composer. Dans une telle situation, le temps de traitement a tendance à augmenter avant de baisser. Nous sommes maintenant dans la phase où le temps de traitement augmente au fur et à mesure que nous traitons les dossiers. Actuellement, nous traitons les demandes de l'arriéré à un rythme très rapide, bien plus rapide que ce que nous avions prévu, en fait. Bientôt, le temps de traitement baissera, et ce, tant pour les dossiers complexes que pour les dossiers ordinaires. Nous sommes déterminés à faire baisser le temps de traitement bien en deçà de 12 mois d'ici mars 2016. En fait, si vous présentiez une demande de citoyenneté aujourd'hui, votre demande serait traitée bien avant 12 mois. Cela se fait déjà.

    À mon avis, les données sur le temps de traitement affichées sur le site Web — qui sont toujours publiées avec un certain décalage de toute façon — englobent le temps de traitement de l'arriéré. Lorsque ce sera terminé, le temps de traitement devrait baisser considérablement.

     Je vous remercie.

    Je sais que vous faites un travail très rigoureux et que bientôt, probablement, il y aura une diminution du délai de traitement des dossiers. Toutefois, d'après ce qu'on retrouve sur le site Internet, les délais actuels sont toujours officiellement de 23 mois pour les dossiers de routine.

    Certes, mais comme on le voit actuellement, plus de gens sont devenus citoyens canadiens l'an dernier. Comme nous l'avons indiqué, c'était un nombre sans précédent dans l'histoire canadienne. En raison du traitement de l'arriéré, le chiffre sera aussi très élevé cette année.

    La réalité, c'est que si vous présentez une demande de citoyenneté aujourd'hui, elle sera traitée en bien moins de 12 mois.

    Si vous le permettez, monsieur le président, j'ajouterais brièvement que les modifications qui ont été apportées à la loi nous ont permis d'accroître considérablement l'efficience du système par rapport à ce que nous appelons le modèle des décideurs, ce qui nous offre, en fait, de nombreuses occasions d'optimiser le traitement des demandes, et cela contribue à notre capacité de réduire réellement les temps de traitement.

    Comme je l'ai indiqué, en tenant compte des demandes qui sont présentées actuellement, notre engagement est d'obtenir un temps de traitement de moins de 12 mois d'ici la fin de l'année.

    Merci. Je vous souhaite de réussir à cet égard.

    Je dirai aux gens que je représente qu'il est normal que leur dossier soit traité en 23 mois ou en 36 mois. Il y a plusieurs personnes dont les dossiers sont encore en traitement. Je vous souhaite de réussir. J'espère qu'on pourra rapidement faire bénéficier les gens de meilleurs résultats.

    Par ailleurs, j'ai des questions à poser à propos des délais liés à la réunification familiale, plus précisément pour les enfants et les conjoints.

    Pourriez-vous me dire dans quels bureaux et dans quels pays le traitement des dossiers est le plus long? Je pense que le bureau d'Islamabad est l'un des bureaux ayant les plus longs délais lorsqu'il s'agit de traiter un dossier lié à la réunification familiale. Si vous n'êtes pas en mesure de me le dire maintenant, pourriez-vous faire parvenir ces informations au comité? À quel endroit fait-on face actuellement aux plus longs délais de traitement pour ce qui est de la réunification familiale?

    Monsieur le président, je pense qu'il serait préférable de vous fournir des données précises à ce sujet plus tard. Toutefois, il est juste de dire que le temps de traitement varie d'un endroit à l'autre. Souvent, cela reflète la situation du pays, qui varie d'un pays à l'autre. Nous devons veiller à l'intégrité absolue du programme et avoir la certitude que lorsque nous accordons des visas, la décision est fondée sur une relation authentique, ce que nous respectons entièrement. Parfois, dans certains environnements, cela prend plus de temps que dans d'autres.

    Monsieur le président, nous vous transmettrons des données précises sur les différentes missions et le temps d'attente pour la réunification familiale.

    Merci, monsieur Orr. Veuillez envoyer cela au greffier.

    Madame Blanchette-Lamothe, il vous reste une minute.

    Merci beaucoup.

    J'ai une brève question qui touche les demandes relatives au programme des investisseurs étrangers.

    Des milliers de dossiers ont été retournés aux demandeurs. Je me demandais si des gens avaient poursuivi le gouvernement à cause de mesures semblables. Si tel est le cas, à combien évalue-t-on les coûts de ce type de procédures? Il y a des gens qui étaient très mécontents de voir que leur dossier leur a été retourné.

    Je vais commencer, monsieur le président, puis je céderai la parole à mon collègue.

    Par rapport au Programme fédéral des travailleurs qualifiés — et cela se reflète dans notre budget —, nous avions initialement prévu que nous retournerions environ 98 000 demandes et qu'un montant de 130 millions de dollars devrait être remboursé. En date du mois de mars 2015, nous avions remboursé 75 % de ce montant. Pour les immigrants de la catégorie des investisseurs, l'estimation initiale était qu'environ 19 000 demandes seraient retournées, pour un montant de 34,5 millions de dollars. De ce nombre, 9 000 remboursements restent à faire, et le budget pour cette année comprend un montant de 16,5 millions de dollars pour ces remboursements.

    Je pense qu'il y a eu quelques cas de poursuites liées au programme d'immigration de la catégorie des investisseurs, mais je ne peux faire de commentaire sur les progrès dans ces dossiers.

    Merci.

    Monsieur McCallum, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Merci aux fonctionnaires d'être venus.

    Le ministre a indiqué vouloir plus d'argent pour le traitement des demandes de la catégorie familiale, mais il semble qu'aucun montant supplémentaire n'ait été prévu dans les crédits. Je me demande d'où viendrait cet argent.

    Monsieur le président, permettez-moi de dire que dans notre budget, il n'y a eu aucune réduction du financement réservé au traitement des demandes de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des conjoints. En fait, dans le cadre des activités de gestion du ministère, nous analysons régulièrement la façon dont nous pouvons gérer les ressources au sein des divers secteurs d'activité pour traiter le volume de demandes. La difficulté, comme le ministre l'a indiqué dans ses commentaires, c'est que le nombre de demandes de conjoints a dépassé le nombre prévu dans notre plan des niveaux d'immigration. Nous avons un système de gestion des migrations qui donne d'excellents résultats à cet égard.

    La question est de savoir de quelle façon nous pouvons traiter le nombre de demandes que nous recevons en fonction de ce plan des niveaux. Nous avons essayé de réduire la pression en offrant un permis de travail ouvert. Au Canada, près de 6 000 conjoints ont bénéficié de ce programme de permis de travail ouvert qui les autorise à travailler au Canada pendant qu'ils attendent que leur demande soit traitée. Entre-temps, nous faisons tous les efforts possibles pour déterminer de quelle façon nous pouvons accélérer le traitement du plus grand nombre de demandes de conjoints possible — et de le faire —, car nous comprenons certainement les problèmes que cela représente pour les gens dans cette situation.

    Merci.

    En ce qui concerne les données, nous avons utilisé des données ouvertes trouvées sur le site donnee.gc.ca et le site Web actuel. Je ne suis pas certain de comprendre pourquoi on y surévalue les temps de traitement, car je crois comprendre qu'on exclut seulement les 20 % dont le temps de traitement est le plus long de toute façon. Donc, il ne s'agit que des 80 % dont le traitement est le plus rapide. Je vais vous donner un seul exemple. Pour les 12 derniers mois se terminant le 30 septembre, les délais de traitement moyen pour les demandes des travailleurs qualifiés dans le cadre des IM1, IM2 et IM3 — je pense que ce sont les instructions ministérielles — étaient, respectivement, de 35, 55 et 25 mois, selon les données qui figuraient sur le site Web hier. C'est sur ces chiffres que j'ai fondé mes questions. Ces chiffres sont-ils trompeurs, d'une certaine façon?

    Monsieur le président, je vais céder la parole à mon collègue, M. Orr, mais je dirais d'abord que le nombre de demandes en attente de la catégorie des travailleurs qualifiés a diminué de plus de 93 % depuis 2008. Ce que nous avons actuellement, ce sont des demandes à traiter et en traitement, et c'est la transition... lorsque nous avons mis en oeuvre le nouveau système Entrée express, qui a été lancé en janvier, nous avons accepté des demandes pour nous assurer de... Nous ne pouvions faire de prévisions sur le succès d'Entrée express; nous voulions donc nous assurer d'avoir des demandes à traiter dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Il ne fait aucun doute que tandis que le système Entrée express sera mis en oeuvre, nous réduirons le nombre de demandes à traiter tout au long de l'année et je pense qu'il en restera très peu en 2016.

    Monsieur Orr, vous pourriez peut-être faire un commentaire à ce sujet.

    Merci.

    Je pense, comme la sous-ministre l'a indiqué, que nous sommes actuellement en période de transition, car nous avons des demandes qui ont été reçues dans le cadre de l'ancien système, celui des instructions ministérielles. La mise en oeuvre d'Entrée express se reflétera dans les temps de traitement, qui seront de plus en plus bas, car dans le cadre de ce système nous traitons les demandes dans les six mois, dans 80 % des cas. Actuellement, le nombre de demandes traitées avec ce système est trop faible pour avoir une incidence réelle sur les temps de traitement. En ce qui concerne les dossiers plus anciens, les temps de traitement correspondent probablement aux chiffres que vous avez cités, mais à mesure que nous effectuerons la transition vers Entrée express, nous verrons des temps de traitement considérablement réduits.

    Ma question, c'est aussi que je ne comprends pas vraiment comment vous pouvez être en période de transition pendant neuf ans, parce que si vous regardez les chiffres, vous verrez qu'ils augmentent constamment d'année en année, pendant neuf ans. Je ne comprends pas pourquoi la période de transition peut être aussi longue. Il me semble que cela doit également être lié aux compressions des dépenses de 2011, qui doivent aussi avoir eu un effet.

    Le principal problème, c'est le nombre de dossiers en attente et notre capacité de les traiter. À cela s'ajoute le plan des niveaux que nous avons chaque année, le nombre de cas et le nombre de visas que nous sommes autorisés à accorder chaque année. Comme vous le savez, nous avons respecté notre plan des niveaux continuellement, année après année, et cela explique en partie pourquoi le nombre de dossiers en attente augmente. Lorsque nous aurons réduit l'arriéré et mis en oeuvre le système Entrée express, nous aurons éliminé ce problème de dossiers en attente et nous parviendrons au temps de traitement de six mois. Entrée express vient d'être lancé.

    Merci.

    Monsieur Eglinski.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Plus tôt, j'ai indiqué que je suis toujours fier lorsque je voyage avec mon passeport, et je sais que la plupart des Canadiens le sont aussi. J'ai entendu le ministre faire état de la hausse considérable du nombre de Canadiens qui ont présenté une demande de passeport au cours de la dernière année. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet, s'il vous plaît?

    La deuxième partie de ma question porte sur les modifications au plan d'activités du programme de passeport dont il est question dans le budget. Pourriez-vous me donner une réponse à ce sujet aussi, s'il vous plaît?

    Je vais céder la parole à mon collègue, M. Orr, mais j'aimerais simplement dire que le programme de passeport fonctionne selon le modèle d'un fonds renouvelable autosuffisant. Donc, les recettes — les frais payés par la population — vont au fonds renouvelable.

    Il existe un plan d'activités établi sur 10 ans dans lequel le volume de demandes est pris en compte. Nous essayons de faire des prévisions à cet égard. Cela signifie que les recettes varient. Le plan d'activité comporte également une stratégie en matière d'investissement qui vise à assurer la modernisation du système de passeport.

    Par exemple, nous intégrons le programme de passeport au Système mondial de gestion des cas. Cela nécessite certains investissements, mais cela nous permettra un jour de perfectionner le système de demande de passeport en ligne. Comme je l'ai indiqué, cela renforce aussi l'intégrité, car cela nous donne la capacité d'intégrer les passeports au Système mondial de gestion des cas et, certainement, d'avoir des synergies par rapport à l'immigration et à la citoyenneté.

    Je pense que cela vous donne un aperçu du fonds renouvelable. Je vais céder la parole à M. Orr, qui vous donnera des précisions sur la croissance.

    Merci, monsieur le président.

    Nous délivrons environ 5 millions de passeports par année. Comme l’a souligné le ministre, il y a environ 22,9 millions de passeports canadiens valides en circulation. Puisque nous passons d’un passeport valide pour 5 ans à un passeport valide pour 10 ans, nous prévoyons très prochainement une chute dans le nombre de demandes de passeports. Nos calculs en tiennent compte.

    Comme l’a souligné la sous-ministre, le fonds de passeports fonctionne sur un cycle de 10 ans et nos prévisions concernant les volumes devraient être confirmées.

    Concernant l’autorisation de voyage électronique, qui aidera à protéger la sécurité et la sûreté des Canadiens — et je ne crois pas que cet outil nuira à l’industrie du tourisme —, pourriez-vous nous dire comment elle fonctionne et quel est l’échéancier prévu pour sa mise en oeuvre?

    Monsieur le président, en ce qui concerne l’échéancier, nous avons l’intention d’offrir une période de participation volontaire qui devrait débuter dès le mois d’août. Ce ne sera qu’à partir de la mi-mars 2016 que les demandeurs devront se soumettre aux exigences obligatoires pour l’AVE. Cette période permettra aux particuliers ainsi qu’au secteur du transport aérien de s’ajuster et nous permettra d’établir les systèmes dont nous avons besoin pour la mise en oeuvre de l’AVE.

    Nous sommes bien avancés en ce qui concerne la mise en oeuvre. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de l’Agence des services frontaliers du Canada, qui sera responsable de l’application obligatoire de l’AVE. Nos investissements dans ce projet visent à assurer que nous disposons de mesures d’intégrité du programme adéquates et que nous pouvons communiquer à plus grande échelle de façon à ce que les particuliers puissent savoir quelles sont les exigences à respecter pour venir au Canada. Notre système s’inspire beaucoup du système américain, l’ESTA. L’Australie dispose également d’un système comparable.

    Des frais relativement peu élevés de 7 $ s’appliqueront. L’AVE nous permettra d’atteindre un degré d’intégrité que nous n’avions pas auparavant. Une approche de contrôle moins agressive sera adoptée pour ceux qui réservent des billets d’avion en ligne à destination du Canada. Ils devront également remplir un très court formulaire pour nous fournir leurs renseignements de base. Ces informations seront ensuite acheminées au ministère aux fins de vérification. On pourra ensuite, par l’entremise de l’ASFC, communiquer avec le transporteur aérien pour autoriser ou interdire l’embarquement.

    Je remarque qu’un transfert net d’environ 1 million de dollars a été fait au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour nos missions étrangères. De toute évidence, les membres du personnel de ces missions sont des atouts importants pour Citoyenneté et Immigration. Ces agents de première ligne sont souvent les premiers Canadiens à interagir avec les immigrants potentiels qui envisagent de venir au Canada.

    Pourriez-vous nous expliquer qui sont les membres du personnel de ces missions et quels sont leurs rôles?

    CIC compte actuellement un peu plus de 50 bureaux à l’étranger où l’on mène diverses activités. La très grande majorité participe au traitement d’une grande variété de demandes et à la prise de décisions relatives à ces demandes. Selon nous, et nous l’avons remarqué à maintes reprises, les connaissances acquises par les gens sur le terrain sont essentielles à la prise de décisions de grande qualité, tant en ce qui concerne les demandes de résidence temporaire que les demandes de résidence permanente. En raison du passage aux demandes en ligne et des efforts de centralisation au Canada ou ailleurs, ces agents font plus de contrôle de la qualité, de hiérarchisation des risques et autres activités liées aux renseignements, toutes des tâches nécessaires pour maintenir l’intégrité et assurer une prise de décisions de grande qualité.

    Ils ne font pas que traiter des demandes. Ils travaillent également au recrutement dans le cadre du programme d’entrée expresse, par exemple. Comme l’a souligné la sous-ministre, ils travaillent également au dossier de l’installation. Ce sont les experts en migration dans ces pays. Ils assurent la liaison avec les responsables locaux et font rapport sur les questions plus larges de migration.

    Ces gens dont vous parlez, s’agit-il, pour la plupart, de Canadiens ou d’étrangers formés par nos missions? Sont-ils tous canadiens?

    Tous nos bureaux comptent des agents canadiens, mais nous comptons également sur des gens recrutés sur place pour appuyer nos agents.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Sandhu, vous avez la parole.

    Merci d’avoir accepté notre invitation.

    J’aimerais revenir à la question de la réunification des familles, notamment en ce qui concerne les parents. Je vais d’abord vous parler de ma famille. J’ai immigré ici en 1980 et tout le processus a pris environ 18 mois. En 2003, 2004 et 2005, le délai d’attente pour faire venir ses parents au pays était de quatre ou cinq ans. Aujourd’hui, mes électeurs… Bon nombre de mes électeurs viennent à mon bureau pour savoir combien de temps ils devront attendre avant que leurs parents puissent venir au Canada. Certains ont présenté leur demande il y a six, sept ou huit ans et attendent encore d’accueillir leurs parents.

    Encore une fois sur le plan personnel, mon cousin est décédé en attendant d’immigrer au Canada. Sa demande avait été présentée il y a sept ou huit ans. Je ne parle pas d'un de mes électeurs, je parle de ma propre famille. Cela est arrivé à ma famille. Des parents meurent avant de pouvoir immigrer au Canada parce que les délais d’attente s’élèvent à huit ou neuf ans. Les conservateurs ont essentiellement mis un frein à la réunification des familles puisque seulement 5 000 parents ou grands-parents peuvent présenter une demande sous ce regroupement.

    L’an dernier, un de mes électeurs a rempli une demande le jeudi 1^er janvier et l’a mise à la poste le lendemain, le vendredi 2 janvier. Le lundi suivant, le 4 janvier, sa demande a été reçue au centre de traitement. Si je ne m’abuse, plus de 6 000 demandes la précédaient. Dois-je comprendre que le quota pour les demandes de visa ou les demandes en vertu du Regroupement familial: réunification des familles est atteint la première journée de l’année?

    Monsieur le président, j'aimerais dire d’abord que nous comprenons les préoccupations du député, mais au cours des trois dernières années seulement, nous avons accueilli plus de 70 000 parents et grands-parents. Cela témoigne du nombre de places ouvertes pour les parents et grands-parents. Nous avons accueilli 20 000 autres personnes dans le cadre de notre plan des niveaux d’immigration 2015. Nos arrérages…

    Quelqu’un voudrait invoquer le Règlement.

     Monsieur le président, je vais revenir sur une décision que vous avez prise un peu plus tôt dans le cadre de nos travaux et qui concerne les droits et privilèges des députés qui siègent à ce comité.

    Vous avez demandé aux députés de laisser aux témoins le temps de répondre à leurs questions. Les députés ont-ils un certain pouvoir de demander à ce qu'on réponde directement à leurs questions? La question de mon collègue, même si elle était précédée de quelques exemples, cherchait à savoir précisément s'il est fréquent d'atteindre le quota dans les premiers jours. Le témoin aurait pu répondre à cette question en seulement quelques secondes.

    Nous essayons de respecter votre demande de laisser les témoins répondre à nos questions. Toutefois, pouvons-nous demander aux témoins de répondre plus directement pour qu'il y ait un échange efficace et que nous obtenions des réponses à nos questions dans un délai de cinq minutes?

    Ne redémarrez pas la minuterie.

    Madame Biguzs, la présidence n’a aucun contrôle sur la façon dont les témoins répondent aux questions, mais je comprends très bien le point que soulève Mme Blanchette-Lamothe.

    Si j’ai bien compris, la question est: comment les places disponibles dans le regroupement familial de la réunification des familles peuvent-elles déjà être toutes octroyées le 1^er, le 2 ou le 3 janvier? Comment est-ce possible? Je crois que c’était la question.

    Je vais répéter ma question: si les 5 000 places étaient prises… Un de mes électeurs a vu sa demande être essentiellement rejetée le tout premier jour du mois de janvier. Ce que j’aimerais savoir, c’est si le quota est atteint dès le premier jour de l’année.

    Je tiens à répéter que je n’ai aucun contrôle sur la façon dont les témoins répondent aux questions. Vous n'aimez peut-être pas la réponse, mais je ne peux rien y faire. Le témoin répond peut-être à une autre question, mais je n’ai aucun contrôle là-dessus. S’il vous reste du temps, vous pourrez revenir sur la question.

    Mais, je crois que le point soulevé a été bien compris.

    Monsieur Menegakis.

    Monsieur le président, j’ai bien entendu la question de M. Sandhu. Il a fait référence aux 5 000 demandes, soit le nombre de demandes supplémentaires qui peuvent être présentées annuellement. Mme Biguzs ne faisait que mettre les choses en contexte en soulignant le nombre de parents et grands-parents dont la demande a été acceptée.

    M. Sandhu n’apprécie peut-être pas que les 70 000 personnes que nous avons accueillies au cours des dernières années constituent un record. C’est une amélioration importante compte tenu du retard. Je crois qu’il est important de mettre les choses en contexte.

    D’accord. Merci.

    Monsieur Sandhu, nous n’avons toujours pas redémarré la minuterie. Posez à nouveau votre question, et nous verrons.

    Ma question est très simple: le quota de 5 000 demandes a-t-il été atteint dès le premier jour de l’année?

    Le président: Madame Biguzs.

    Pardonnez-moi, monsieur le président. Je vais être très brève. Le nombre maximal de demandes a été fixé à 5 000 et cette limite a été atteinte dès les premiers jours de l’année.

    Alors, quel est le processus? Le centre de demandes reçoit une foule de demandes par la poste, il les dépose dans une grande boîte dans laquelle il puise jusqu’à ce qu’il en ait 5 000…? Comment l’ordre est-il établi? L’électeur qui est venu me voir m’a demandé de poser cette question.

    Nous fonctionnons selon le principe du premier arrivé premier servi. Nous vérifions ensuite l’intégrité des demandes. Celles qui sont accompagnées de tous les documents nécessaires sont retenues.

    Monsieur Orr, peut-être voulez-vous ajouter quelque chose.

    Oui. Nous respectons assidûment l’ordre dans lequel les demandes sont reçues, selon le principe du premier arrivé premier servi. Nous vérifions ensuite l’intégralité des demandes et les 5 000 premières demandes complètes sont retenues.

    Je tiens à préciser, monsieur le président, que l’électeur en question a mis sa demande à la poste le 2 janvier. La journée où sa demande a été reçue, le quota avait déjà été atteint. Plus de 6 000 demandes précédaient la sienne. Le ministre a souligné…

    Je tiens à préciser que j’ai le même problème dans ma circonscription.

    Merci.

    Je vais passer à ma prochaine question. Un peu plus tôt, le ministre a indiqué que le délai de traitement pour les demandes de conjoints d’un autre pays ne cesse d’augmenter. Je ne veux pas blâmer les libéraux, puisqu’ils ne forment plus le gouvernement depuis neuf ans et qu'ils n’ont aucun espoir de former le prochain gouvernement…

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jasbir Sandhu: … mais nous travaillerons à réduire ce délai.

    J’aimerais poser la question suivante relativement aux propos du ministre. Le ministère a eu de la difficulté à prédire le nombre de demandes qui allaient être présentées. Le nombre de demandes a dépassé les prévisions. Est-ce exact? Le ministère a-t-il de la difficulté à fournir les ressources nécessaires et à prédire le nombre de demandes qu’il recevra? Depuis combien de temps éprouve-t-il ces difficultés? Depuis un an, deux ans, trois ans, quatre ans?

    Nous tentons de faire les meilleures prévisions possible. Comme l’a souligné le ministre, au cours des dernières années, le nombre de demandes présentées a clairement dépassé le nombre de places disponibles selon nos plans annuels des niveaux d’immigration. Les chiffres sont plus élevés.

    Quelles sont les prévisions pour l’an prochain? Prévoyez-vous recevoir plus de demandes que prévu ou plus que l’année précédente? Votre ministère reçoit-il des ressources supplémentaires?

    Comme je l’ai dit, nous ne pouvons que présumer que le nombre de demandes augmentera, mais nous avons encore des arrérages à éliminer. Nous tentons de trouver des places dans le cadre de notre plan des niveaux pour les demandes de conjoints.

    Merci.

    Monsieur Shory, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, j’aimerais remercier les représentants du ministère pour tous leurs efforts visant à réduire les arrérages et pour la mise en œuvre de programmes novateurs, comme le programme d’entrée expresse, visant à éviter l’accumulation d’arrérages.

    Avant de poser des questions sur le programme d’entrée expresse, j’aimerais préciser une chose au sujet des propos de M. Sandhu. Si j’ai bien compris, les 5 000 demandes ne correspondent pas au nombre total d’immigrants potentiels, c’est exact? Si c’est bien le cas, combien d’immigrants potentiels sont concernés par ces 5 000 demandes? Est-ce environ 12 000 immigrants, 15 000 immigrants?

    On parle de 5 000 demandeurs principaux qui viendraient ici avec leurs personnes à charge. Dans le cas des parents et grands-parents, cela correspond probablement à un peu plus de deux personnes par demande.

    Donc, on parle de combien de personnes?

    On parle d’environ 10 000 à 11 000 personnes.

    D’accord. Quel serait le délai de traitement pour ces demandes?

    Nous continuons de traiter les demandes selon le principe du premier arrivé, premier servi. Donc, il faudra peut-être un certain temps avant qu’elles soient traitées. Cette année, nous recevrons et traiterons jusqu’à 20 000 demandes de parents et grands-parents.

    Si j’ai bien compris, parmi les 70 000 demandes approuvées au cours des trois dernières années, auxquelles Mme Biguzs faisait référence, certaines faisaient partie des arrérages alors que d’autres étaient de nouvelles demandes.

    C’est exact.

    D’accord. Merci.

    Maintenant, parlons de l’entrée expresse. Je sais que le ministère a travaillé en étroite collaboration avec la Nouvelle-Zélande au projet d’entrée expresse. Maintenant que le service a été lancé, êtes-vous toujours en communication avec vos homologues néo-zélandais? Est-ce que vous les consultez encore?

    Monsieur le président, nous collaborons étroitement avec la Nouvelle-Zélande, mais aussi avec l’Australie. Nous avons tiré de nombreuses leçons du lancement du système australien d’entrée expresse.

    Comme je l’ai dit, nous entretenons un dialogue continu par l’entremise de la Conférence des cinq pays qui inclut le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. Chaque année, une réunion au niveau des sous-ministres des cinq pays en question est organisée. Nous avons également de nombreux comités et groupes de niveaux opérationnels auxquels participent mes collègues ici présents. Nous collaborons étroitement avec ces pays et profitons de leur expérience et eux profitent de notre expérience relativement au lancement de ces nouveaux programmes.

    Nous examinons les tendances mondiales sur le déplacement des personnes. Nous entretenons un dialogue continu sur une grande variété d’activités d’immigration.

    Le ministre a également parlé des Jeux panaméricains et parapanaméricains. Nous sommes très enthousiastes à l’idée d’accueillir ces jeux à Toronto, en 2015. Il s’agit d’une période stimulante pour notre pays.

    Combien de demandes de visa vous attendez-vous à recevoir? Si je ne m’abuse, le ministre a parlé d’environ 7 000. CIC s’attend-il à ce que cet événement rapporte des recettes à l’industrie du tourisme et profite à l’économie canadienne en général?

    Effectivement. Cet événement stimulera considérablement l’économie canadienne en général et l’économie de Toronto en particulier. Nous sommes très enthousiastes à l’idée d’accueillir les Jeux panaméricains et sommes impatients de relever le défi.

    Le rôle de CIC consiste à traiter les demandes des participants. Nous prévoyons accueillir environ 23 000 personnes, plus les membres de leur famille… Nous avons déjà traité un peu plus de 13 000 demandes et, pour le moment, tout se passe bien.

    Divers processus sont utilisés pour accélérer le traitement des demandes et, comme je l’ai dit, pour le moment, tout se passe bien. Le taux d’approbation se situe actuellement à 98,5 %.

    J'aimerais encore une fois revenir sur la question du visa accordé aux parents et aux grands-parents.

    Lorsque le retard sera comblé, combien de temps faudra-t-il selon vous pour traiter ce genre de demandes?

    Monsieur le président, je crois qu'il y aura encore des dossiers en retard. J'hésite donc à parler d'un temps précis ou à m'avancer sur les délais de traitement.

    Nous continuons à traiter les demandes conformément au temps que nous consacrons chaque année à la catégorie des parents et des grands-parents, et nous veillons à atteindre notre objectif annuel. C'est important.

    J'aimerais aussi préciser que le super visa est une option, un visa pour séjours multiples valide jusqu'à 10 ans, qui est accordé à ceux qui appartiendraient autrement à la catégorie des parents et des grands-parents.

    Nous avons accordé 50 000 super visas du genre ces dernières années, et le taux d'acceptation est d'environ 82 %.

    Merci.

    Monsieur Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur la citoyenneté.

    Nous avons une nouvelle Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui consolide en fait la valeur de notre citoyenneté et qui, je l'espère, réduira nos délais de traitement. Mes concitoyens me disent avoir l'impression que la durée du processus de demande de citoyenneté diminue d'année en année pour les nouveaux demandeurs.

    Pouvez-vous me dire comment le retard a été géré parallèlement à l'adoption de la nouvelle Loi renforçant la citoyenneté canadienne?

    Comment tous les éléments fonctionnent-ils ensemble tout en respectant le budget précédent?

    Monsieur le président, j'aimerais simplement commencer par dire que nous avons bénéficié d'une hausse de financement il y a deux budgets. Il s'agissait plus particulièrement d'une quantité supérieure d'argent pour une durée limitée visant le traitement des demandes d'immigration. Nous avons donc pu investir dans le traitement, le retard et l'inventaire.

    Parallèlement, les changements législatifs apportés nous permettent d'adopter un modèle de décision différent, ce qui a amélioré notre efficacité de traitement. Nous profitons donc de ressources supplémentaires en plus des gains d'efficacité attribuables aux nouvelles procédures que nous avons mises en place.

    Nous avons essayé d'examiner la procédure d'un bout à l'autre. Si je peux m'exprimer ainsi, nous avons limité les interventions le plus possible pour éviter les redondances ou les chevauchements. Voilà qui nous a vraiment permis d'optimiser le traitement, de sorte que nous avons traité l'an dernier un nombre sans précédent de demandes de citoyenneté, soit plus de 260 000, et nous allons continuer d'améliorer notre système de traitement.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Orr?

    Vous avez plutôt bien répondu.

    Nous multiplions actuellement les efforts pour rattraper notre retard. Nos bureaux d'un bout à l'autre du pays y travaillent très activement. Nous avons augmenté notre nombre d'employés pour y arriver grâce à l'argent que nous avons reçu. Mme Biguzs a d'ailleurs parlé des 89 millions de dollars qui nous ont été accordés sur deux ans pour augmenter notre capacité de traitement.

    Nous sommes bien partis pour atteindre notre objectif, de sorte que le traitement des dossiers ordinaires prendra moins de 12 mois d'ici mars 2016.

    Quelles sont vos prévisions pour 2015 et 2016, comparativement à 2014?

    En 2014, nous avons traité 262 000 demandes. Je n'ai pas le chiffre de nos prévisions sous les yeux, mais j'imagine que ce sera similaire cette année. Nous devrons vous faire parvenir la réponse plus tard.

    Bien, aucun problème.

    Il semble y avoir une baisse de financement du programme des résidents temporaires.

    Quelles sont les normes de service actuelles du programme, et comment le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration compte-t-il les respecter?

    Brièvement, monsieur le président, j'aimerais simplement préciser que nous avions reçu un financement ponctuel dans le budget de 2013 pour nous aider à régler le problème de traitement.

    Pour ce qui est du processus de demandes du visa de résident temporaire, nous avons observé une augmentation du volume, et je pense que la baisse que vous voyez reflète justement la fin de cette somme ponctuelle que nous avions reçue.

    Pour ce qui est de nos normes de traitement ou notre norme de service, si je peux m'exprimer ainsi, le délai est de 14 jours dans le cas des visas de résident temporaire et de visiteur. C'est plus long dans le cas des demandes de visas d'étudiant, dont le traitement prend environ 30 jours.

    Nous avons toutefois mis en place un certain nombre de programmes spéciaux, comme le programme de traitement accéléré pour gens d'affaires de certains marchés déterminants, qui réduit le délai de traitement à cinq ou sept jours, dans le cas des voyageurs d'affaires connus qui sont déjà venus au Canada.

    Nous offrons également un programme d'accélération du traitement des permis d'étude, ou CAN+, pour ceux qui ont déjà obtenu un visa canadien ou américain. Comme je l'ai dit, ces normes de service sont habituellement inférieures à sept jours dans certains marchés, comme le Mexique et la Chine. Mais dans l'ensemble, le traitement d'une demande de visas de visiteur prend normalement 14 jours. C'est souvent moins long à bien des endroits.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Orr?

    Je pense bien franchement que vous avez tout dit.

    Nous avons bel et bien mis en place un certain nombre de mesures parallèles. Nous offrons le visa pour séjours multiples, qui est désormais accordé régulièrement et dure par défaut jusqu'à 10 années de la durée de validité d'un passeport. Nous avons 131 centres de demande de visa dans le monde pour aider les demandeurs. Nous avons parlé des programmes d'accélération, qui visent à accélérer le plus possible le traitement des demandes à faible risque. Nous acceptons aussi désormais les demandes électroniques, qui comptent pour 35 % du volume.

    Nous avons donc toutes sortes de moyens pour respecter nos normes de service malgré l'augmentation du volume de 8 à 10 % par année.

    Merci, monsieur Orr.

    Monsieur Leung, votre temps est écoulé.

    Au nom du comité, madame Biguzs, j'aimerais vous remercier, vos collègues et vous, d'avoir passé la dernière heure avec nous à parler des questions qui préoccupent nos concitoyens. Vous pouvez maintenant quitter la table. Merci d'être venus.

    Merci.

    Nous allons maintenant nous prononcer sur certains éléments du Budget principal des dépenses.

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    Le président: Puis-je faire rapport des crédits du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    [La séance se poursuit à huis clos.]