ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 mai 2015
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance du Comité permanent de l'environnement et du développement du durable est ouverte. Il s'agit de la 57e séance. Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous examinons aujourd'hui le Budget principal des dépenses 2015-2016: crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord; crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale; crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement, renvoyés au comité le mardi 24 février 2015.
Nous accueillons aujourd'hui la ministre de l'Environnement, Mme Leona Aglukkaq. Elle est accompagnée d'un certain nombre de ses collègues du ministère. Je vais la laisser vous les présenter comme il se doit.
Bienvenue, madame la ministre. Vous disposez de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire, et les membres du comité vous poseront des questions par la suite. Allez-y, s'il vous plaît.
Bonjour tout le monde. Je vous remercie de m'accueillir.
J’aimerais d’abord remercier le comité, qui m’a invitée de nouveau pour discuter du Budget principal des dépenses. Je suis accompagnée de mon sous-ministre, M. Michael Martin; du directeur général de Parcs Canada, M. Alan Latourelle; du président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, M. Ron Hallman; et de la présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, Mme Janet King.
Je vais d’abord faire une brève déclaration, après quoi nous répondrons à vos questions. Le Budget principal des dépenses que nous examinons aujourd’hui est le budget initial qui permettra à Environnement Canada et aux organismes de mon portefeuille d’accomplir le travail qui importe aux Canadiens. Mon allocution portera principalement sur ce travail et sur la façon dont nous prévoyons utiliser ce budget.
J’aimerais d’abord souligner qu’Environnement Canada possède l’un des plus importants programmes scientifiques du gouvernement fédéral. Nos travaux scientifiques de calibre mondial permettent de produire l’information essentielle pour assurer un environnement sain, sécuritaire et durable au Canada.
Ensuite, j’aimerais aussi souligner au comité que le gouvernement reconnaît que, pour soutenir et préserver un environnement sain, il faut une économie saine. Nos actions sont parallèlement axées sur la protection de l’environnement et de l’économie.
Enfin, le dernier point sur lequel je voudrais mettre l’accent est que l’environnement du Canada est une responsabilité partagée entre les ordres de gouvernement. La collaboration entre les gouvernements est absolument essentielle pour accomplir des progrès dans tout ce qui concerne l’environnement. C’est pour cette raison que nous avons travaillé avec les provinces et les territoires en vue d’élaborer, de mettre en oeuvre et d’appliquer des règlements et des politiques utiles qui visent à protéger notre environnement. Ce travail comprend notamment la réglementation de deux des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre au Canada — le transport et la production d’électricité à partir du charbon — afin de lutter contre les changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air.
Au cours des 21 premières années suivant l’adoption de la réglementation sur le charbon au Canada, les Canadiens peuvent s’attendre à une réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre d’environ 240 mégatonnes, ce qui équivaut au retrait de la circulation de 2,6 millions de voitures par année pendant cette période. Nous avons également investi plus de 10 milliards de dollars dans les infrastructures écologiques, l’efficacité énergétique, les technologies d’énergie propre, les carburants moins polluants et les réseaux d’énergie intelligents. Nous avons l’intention de réglementer les HFC, les gaz à effet de serre qui sont les plus puissants et dont la croissance est la plus rapide au monde.
De plus, j’ai récemment annoncé trois mesures pour réduire encore davantage les émissions du Canada. Nous entendons établir une réglementation alignée sur celle des États-Unis afin de réduire les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier, tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes. Nous comptons également rédiger un règlement qui encadrera la fabrication de produits chimiques et d’engrais azotés, deux des principales sources d’émissions dans le secteur manufacturier au Canada. De surcroît, nous avons l’intention de continuer sur la lancée du règlement régissant la production d’électricité à partir du charbon en vigueur en prenant des mesures pour réglementer les émissions associées à la production d’électricité à partir du gaz naturel.
La combinaison des sources d’énergie utilisées par le Canada figure déjà parmi les plus propres au monde; d’ailleurs, plus de 80 % de l’approvisionnement en électricité du pays n’émet aucun gaz à effet de serre. Le nouveau règlement permettra de consolider la position du Canada en tant que chef de file de l’énergie propre. Dans cette perspective, nous nous concerterons avec les provinces et les territoires tout en respectant leur compétence.
Sur la scène internationale, le Canada a pleinement respecté sa promesse d’accorder un financement accéléré de 1,2 milliard de dollars. Nous avons également promis de verser 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat afin de soutenir les moyens pris par la communauté internationale pour lutter contre les changements climatiques. Plus tôt ce mois-ci, j’ai annoncé l’intention du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Cette cible est équitable et ambitieuse. Elle est conforme à celle établie par d’autres grands pays industrialisés, et elle cadre bien dans le contexte de notre pays, notamment à titre de chef de file mondial dans le domaine de la production d’électricité propre.
Je suis également fière de mentionner au comité que la cible du Canada a été favorablement accueillie sur la scène internationale, car plusieurs pays m’ont personnellement remerciée la semaine dernière, à Berlin, d’avoir soumis une cible aussi ambitieuse. En outre, durant mon séjour à Berlin, j’ai eu la chance de souligner le leadership du Canada alors qu’il assurait la présidence du Conseil de l’Arctique qui a donné lieu à la création d’un cadre d’action axé sur le carbone noir et le méthane. Dans la continuité de ces résultats, j’ai invité des pays à signer ce cadre d’action qui vise à éliminer progressivement ces polluants qui ont un effet sur le climat.
En plus d’avoir pris ces mesures dans le dossier des changements climatiques, notre gouvernement a présenté le Plan de conservation national en mai 2014. Ce plan est doté d’un financement de 252 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir différents projets de conservation. Depuis son lancement, nous avons déjà réalisé d’importants progrès quant aux mesures d’intendance dont l’objectif est de préserver et de restaurer les terres et les eaux dans l’ensemble du pays.
Dans cette foulée, le budget de 2015 prévoit une somme de 75 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la conservation des espèces en péril du Canada et de leur précieux habitat par la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril.
Afin de poursuivre sur cette lancée, j’ai tenu, en février, la toute première réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, des espèces sauvages et de la biodiversité. Il s’agissait d’une réunion très importante qui a mené à de nombreuses décisions constructives, comme la création d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé de collaborer aux fins de la lutte contre les espèces envahissantes au Canada. Les ministres se sont également engagés à resserrer leur collaboration en ce qui concerne les espèces en péril et les mesures de protection axées sur des espèces en particulier, comme les caribous et les chauves-souris.
Ces réalisations témoignent de la capacité du gouvernement de rallier les parties intéressées et de les faire participer à des discussions constructives sur des dossiers d’intérêt national.
Simultanément, Parcs Canada a joué un rôle important en agrandissant le réseau des aires protégées du Canada. Plus précisément, des mesures prises l’année dernière ont permis d’enchâsser officiellement la réserve de parc national Naats’ihch’oh et le parc national Ukkusiksalik dans la loi. Plus récemment, nous avons adopté une loi pour établir le parc urbain national de la Rouge.
Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, le budget accordé à Parcs Canada s’est accru de plus de 50 %. Les sommes historiques que lui a versées le gouvernement ont servi à pallier le manque qu’a connu Parcs Canada sous le gouvernement précédent.
Nous continuons également d’améliorer la qualité de l’eau. Nous avons consenti des investissements majeurs à des activités conjointes de protection et de restauration de plans d’eau importants, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Nous travaillons étroitement depuis longtemps avec l’Ontario, les États-Unis et d’autres parties afin d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs, d’assainir des sites contaminés, et de restaurer et de protéger cet important écosystème.
Au cours des cinq dernières années, nous avons investi dans un nouveau système de prévisions et de bulletins météorologiques maritimes, ainsi que dans l’amélioration de l’information sur les conditions relatives à la glace de mer et aux vagues, ce qui contribue à assurer la sécurité de la navigation dans les eaux arctiques. À titre d’exemple, j’ai annoncé plus tôt cette année un investissement de 134 millions de dollars qui permettra à Environnement Canada de moderniser de façon considérable les réseaux de surveillance et les systèmes d’avertissement et de prévisions météorologiques.
Le budget de 2015 consacre également 34 millions de dollars sur cinq ans aux services d’avertissements météorologiques et de navigation pour soutenir la navigation sécuritaire dans l’Arctique. En outre, Environnement Canada consacrera 24,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années à des projets d’infrastructure qui amélioreront les services dans le Nord et l’accès aux réserves fauniques.
Passons maintenant à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Le budget de 2015 lui affectera 34 millions de dollars pour la réalisation de consultations liées à des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Je suis également la ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor. Depuis son établissement en 2009, CanNor a investi plus de 208 millions de dollars dans plus de 950 projets dans des secteurs tels que le tourisme, l’énergie et les pêches qui ont aidé à améliorer la formation et le perfectionnement des compétences, l’infrastructure des collectivités, ainsi que les petites et moyennes entreprises. À l’heure actuelle, CanNor travaille avec plus de 30 entreprises, ce qui représente des investissements possibles en infrastructure de 22,2 milliards de dollars et plus de 10 000 emplois dans le Nord.
Monsieur le président, il ne s’agit que de quelques points saillants de nos travaux et de nos réalisations. Comme vous pouvez le constater, leur contribution est extrêmement importante pour les Canadiens. Pour le prolongement des bons travaux d’Environnement Canada, le total du Budget principal des dépenses est de 961,1 millions de dollars. Par rapport à celui de l’an dernier, les dépenses prévues ont augmenté de 28,9 millions de dollars ou de 3,1 %.
Le nouveau financement prévoit la somme de 46,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Plan de conservation national. Le budget principal inclut également 20,1 millions de dollars pour la modernisation des services météorologiques et des infrastructures de surveillance et de prévision. De plus, le gouvernement investit également 5,3 millions de dollars pour poursuivre l’élaboration et la mise en oeuvre des règlements au titre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, qui appuie les actions du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.
En ce qui a trait à Parcs Canada, le total du Budget principal des dépenses est de 737,3 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport à l’an dernier. Cette augmentation s’explique par les investissements sans précédent dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2014 pour améliorer les routes, les ponts et les barrages dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques.
Le gouvernement consacre également 2,6 milliards de dollars à l’amélioration des infrastructures dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation de l’ensemble du Canada. Cet investissement est le plus important de l’histoire de Parcs Canada et il sera inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.
De son côté, l’Agence canadienne de développement économique du Nord prévoit pour 2015-2016 des dépenses totales de 50,7 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation d'environ 20 millions de dollars par rapport à l’an dernier.
Dans le cas de l’ACEE, le budget de 2015 prévoit 34 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre le programme de consultations avec les Canadiens sur les projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et 135 millions de dollars sur cinq ans pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets. Ces affectations de fonds seront incluses dans les budgets futurs.
J’aimerais vous remercier, monsieur le président, et remercier le comité, d’avoir pris le temps de m’écouter. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Vous aviez beaucoup de sujets à couvrir en très peu de temps, et vous l'avez fait parfaitement bien.
Je cède maintenant la parole à M. Carrie, pour la première intervention de sept minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie la ministre et ses collaborateurs de leur présence. Nous sommes ravis de vous accueillir.
Je veux passer tout de suite aux questions, car votre ministère et notre gouvernement prennent des mesures importantes contre les changements climatiques. Je me demandais si vous pourriez parler au comité de certaines mesures nationales qui ont été prises.
Je vous remercie.
Notre gouvernement réduit les gaz à effet de serre par une approche réglementaire sectorielle. Deux des principales sources d'émissions de notre pays sont maintenant réglementées. Il s'agit des secteurs du transport et de la production d'électricité à partir du charbon. Bien que le Canada possède déjà l'un des réseaux d'électricité les plus propres du monde, nous prenons des mesures pour que l'électricité produite le soit encore davantage. En 2012, nous avons publié le règlement final visant à réduire les émissions provenant de la production d'électricité à partir du charbon. En 2015, nous avons proposé le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pour réduire les polluants atmosphériques émis par les chaudières et les fours industriels, les cimenteries et les moteurs stationnaires.
La même année, nous avons annoncé notre intention de réglementer les HFC, ce qui permettra au Canada de réduire et de limiter les émissions de puissants gaz à effet de serre. Nous aidons également les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Depuis 2006, le gouvernement a investi 235 millions de dollars dans les initiatives d'adaptation à l'échelle nationale pour que la population canadienne soit mieux informée au sujet des changements climatiques et puisse se préparer aux incidences du climat.
Merci.
Merci beaucoup.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour accroître l'efficacité énergétique et rendre les infrastructures plus écologiques?
Notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans les infrastructures écologiques, l'énergie propre, l'efficacité énergétique, les technologies d'énergie propre, les carburants moins polluants et les réseaux intelligents. Je vous donne quelques exemples de ces investissements: 950 millions de dollars en vue du développement et de la démonstration de produits faisant appel à des technologies moins polluantes, comme les centrales électriques hybrides; et 1,4 milliard de dollars dans le but d'encourager la production d'électricité de sources d'énergie renouvelable. Plus de 580 millions de dollars ont été investis dans des initiatives de recherche et développement et de démonstration dans le domaine du captage et du stockage du carbone.
Madame la ministre, comme vous le savez, je suis le député d'Oshawa, et j'aime faire connaître aux Canadiens les mesures que nous prenons dans le secteur de l'automobile. Je me demandais si vous pouviez faire connaître au comité certaines des mesures que nous prenons pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports.
Merci.
Concernant le secteur des transports, des normes d'émissions de gaz à effet de serre, qui concordent avec les normes nationales des États-Unis, ont été mises en place pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers. En 2014, le règlement visant à limiter davantage les émissions des automobiles et camions légers des années modèles 2017 et suivantes a été rendu public. Ce règlement devrait permettre de réduire les émissions moyennes de gaz à effet de serre des véhicules de 2025 d'environ 50 % par rapport aux véhicules vendus en 2008.
En ce qui a trait aux véhicules lourds, en 2014, notre gouvernement a annoncé qu'il prévoyait commencer à élaborer des normes plus sévères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules lourds et leurs moteurs construits après 2018. En septembre 2014, notre gouvernement a publié une proposition de réglementation qui concorde avec les normes de groupe 3 s'appliquant aux véhicules et aux carburants aux États-Unis. La réglementation imposerait des normes plus sévères s'appliquant aux voitures, aux camions légers et à certains véhicules lourds et aux véhicules des années modèles 2017 et suivantes qui réduiront jusqu'à 80 % les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog produites, par rapport aux normes actuelles. De plus, cela permettrait de réduire la concentration de soufre dans l'essence de près de 70 % dès 2017.
C'est très bien.
Madame la ministre, vous avez dit qu'au Canada, l'environnement est une responsabilité partagée, et je me demande de quelle façon Environnement Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan de la conservation.
Cette année, j'ai rencontré les ministres provinciaux et territoriaux à Ottawa pour discuter des enjeux liés à la conservation, à la faune et à la biodiversité. Nous avons pu discuter des difficultés et des possibilités que nous avons en commun concernant la biodiversité, les espèces en péril, les espèces envahissantes, ainsi que réaffirmer notre engagement à travailler ensemble aux enjeux prioritaires.
Nous nous sommes engagés à collaborer sur des approches stratégiques concernant les espèces en péril. Nous travaillerons ensemble à des initiatives visant à protéger des espèces, comme le caribou et la chauve-souris, et à conserver et à protéger leur habitat. Nous avons également convenu d'établir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial pour soutenir de futurs efforts collectifs de lutte contre les espèces exotiques envahissantes au Canada.
Nous avons convenu de nous rencontrer régulièrement afin de favoriser une plus grande coopération entre nos gouvernements. Nous avons eu également l'occasion d'entendre les points de vue de représentants de groupes autochtones du Canada, de groupes de conservation, d'organismes de chasseurs et de pêcheurs, de même que d'intervenants de l'industrie.
Je veux revenir aux changements climatiques. Seriez-vous en mesure de nous parler un peu de ce qui est accompli sur la scène internationale?
Le Canada collabore avec la communauté internationale pour préparer un accord mondial juste et efficace sur le changement climatique. Cela comprend tous les grands émetteurs. La rédaction d'un accord sur le changement climatique qui vise tous les grands émetteurs est un objectif de longue date du Canada. C'est un élément central de notre engagement dans le processus des Nations unies.
Plus tôt ce mois-ci, j'ai annoncé que le Canada réduira ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Un nouvel accord mondial sur le changement climatique devrait être signé en décembre 2015, à Paris, dans le cadre de la 21e Conférence des Partis — COP 21 —, et il entrera en vigueur en 2020.
Le Canada déploie ses efforts au-delà de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en collaborant avec d'autres pays par l'entremise de tribunes complémentaires, notamment le Conseil de l'Arctique, le Protocole de Montréal et la Coalition pour le climat et l'air pur, afin de mettre au point des initiatives pratiques et fondées sur la collaboration qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques à courte durée de vie.
Le Canada est l'un des fondateurs et l'un des partenaires principaux de la Coalition pour le climat et l'air pur. Il joue un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre de plusieurs initiatives, par exemple la réduction des émissions de noir de carbone des véhicules diesel lourds et de leurs moteurs, ainsi que la réduction des émissions de noir de carbone et de méthane. Pendant qu'il assumait la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada a également fait progresser la mise sur pied d'un nouveau cadre de travail visant à prendre des mesures contre les émissions de noir de carbone et de méthane, afin de lutter contre le problème des polluants climatiques à courte durée de vie dans l'Arctique. Le Canada a également établi un partenariat avec les États-Unis et le Mexique pour proposer une modification au Protocole de Montréal en vue de réduire progressivement la consommation et la production de HFC.
Merci, monsieur le président. Je vous remercie, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.
Vous avez parlé de plusieurs sujets, notamment de l'énergie renouvelable et du rôle que le gouvernement fédéral a joué dans des projets liés à l'énergie renouvelable et à l'efficacité énergétique. La plupart de ces programmes ne sont plus en oeuvre, et pourtant, en ce moment, il est très important d'investir dans des projets d'énergie renouvelable. En effet, nous accusons un retard par rapport à d'autres pays en ce qui concerne le développement de l'énergie éolienne et solaire.
Vous parlez du noir de carbone, et pourtant, dans le Nord du Canada — au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon —, de nombreuses collectivités dépendent encore largement des centrales électriques alimentées au diesel et du mazout pour le chauffage. Ces substances produisent toutes du noir de carbone.
Pouvez-vous expliquer les mesures que prendra votre gouvernement pour diminuer le noir de carbone et augmenter la production d'énergie renouvelable? Où sont les investissements que vous proposez pour les projets d'énergie renouvelable?
Tout d'abord, en ce qui concerne les initiatives liées au noir de carbone et au méthane, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition pour le climat et l'air pur; elle est maintenant complètement établie et profite de la participation de plusieurs pays et organismes qui luttent contre les émissions de noir de carbone et de méthane. Il était important pour le Canada d'assumer un rôle de chef de file dans la lutte contre les émissions de noir de carbone et de méthane, car elles ont des effets sur les régions arctiques du pays.
La majorité des émissions de noir de carbone et de méthane sont produites à l'extérieur de l'Arctique, et nous avons donc assumé le rôle de chef de file dans la création de la Coalition pour le climat et l'air pur qui mène ses activités aujourd'hui. Plusieurs initiatives et projets sont visés par ce processus, et le Canada a investi pour réduire davantage ces émissions par l'entremise de la présidence du Conseil de l'Arctique.
Comme vous le savez, pendant les deux années de notre présidence, nous nous sommes penchés sur ces deux secteurs, et au forum du G7, nous avons présenté...
... le cadre de travail pour les ministres des pays du G7, afin qu'ils prennent d'autres mesures pour lutter contre les émissions de noir de carbone et de méthane. Comme je l'ai dit auparavant, la majorité de ces émissions sont produites à l'extérieur de l'Arctique canadien et il était important d'assumer ce rôle de chef de file.
En ce qui concerne la question de l'énergie renouvelable, dans mon exposé, j'ai précisé que nous avions investi 10 milliards de dollars pour appuyer l'énergie renouvelable. Ce programme se poursuivra sous la direction de RNCan.
Merci.
Vous avez mentionné un investissement important dans le captage et le stockage du carbone. Quel a été le résultat de cet investissement?
Monsieur le président, l'un des investissements les plus importants, soit environ 250 millions de dollars, a appuyé le développement du barrage Boundary par la SaskPower; il s'agit de la première installation commerciale de captage et d'entreposage de carbone dans une centrale alimentée au charbon dans le monde. Elle est actuellement en activité.
L'industrie a tourné le dos au captage et à l'entreposage du carbone, car ses intervenants ne reconnaissent pas que cette activité présente un potentiel économique en ce moment. Des projets ont été abandonnés en Alberta. Quel est le résultat, sur le plan de la viabilité économique à long terme, des projets dans lesquels vous avez investi?
Le projet de la SaskPower est actuellement opérationnel. Il est vrai qu'on invoque le coût très élevé entraîné par la mise à l'essai de ces technologies à l'échelle commerciale pour justifier en partie l'investissement public dans ces projets. Toutefois, le niveau d'intérêt manifesté sur la scène internationale à l'égard du lancement du projet de la SaskPower au barrage Boundary et le fait que cette installation est actuellement opérationnelle témoigne, selon moi, de l'importance des progrès technologiques réalisés à l'échelle mondiale. Je crois que les considérations économiques s'amélioreront avec le temps, car un plus grand nombre de projets d'envergure commerciale seront peu à peu mis au point partout dans le monde.
Nous avons également observé des améliorations remarquables en ce qui concerne les facteurs économiques des projets d'énergie renouvelable, d'énergie solaire et d'énergie éolienne. Pouvez-vous nous donner votre avis, madame la ministre, sur les investissements qui devraient être effectués dans le Nord du Canada dans ces secteurs, et sur les efforts en matière d'investissement déployés par le gouvernement fédéral dans les projets d'énergie renouvelable dans les collectivités du Nord?
Merci.
Monsieur le président, nous avons effectué des investissements pour appuyer les projets d'énergie renouvelable dans le Nord. Je pense au Yukon ainsi qu'aux Territoires du Nord-Ouest. Par l'entremise de notre présidence du Conseil de l'Arctique, nous avons également fondé le Conseil économique de l'Arctique, une initiative phare de notre présidence qui permettra aux nations de l'Arctique de collaborer dans le cadre de plusieurs occasions de développement de projets d'énergie de remplacement dans le Nord. Cette initiative est menée par plusieurs groupes autochtones, ainsi que par l'industrie privée, afin de permettre aux nations de l'Arctique de collaborer et de partager des renseignements sur les sources d'énergie de remplacement du diesel dans l'Arctique canadien.
J'ai lancé cette initiative en septembre dernier et elle est maintenant fonctionnelle. L'une des initiatives prioritaires du Conseil économique de l'Arctique est de collaborer à l'exploration de sources d'énergie de remplacement qui peuvent être produites dans l'Arctique et qui conviennent à cette région. J'ai hâte de voir les résultats de ce projet.
Pour développer ces secteurs dans le Nord, nous devons notamment mener des recherches, et nous devons investir dans les recherches qui appuient les solutions de rechange au diesel. C'est un enjeu auquel nous accordons la priorité. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 10 milliards de dollars dans les sources d'énergie de remplacement. Toutefois, des recherches sont manifestement nécessaires pour produire ces technologies dans le Nord, et nous nous sommes engagés à mener ces recherches.
J'aimerais maintenant parler de CanNor. Au cours des dernières années, vous avez fait l'objet d'une vérification très difficile menée par le vérificateur général. Au début, CanNor devait avoir son siège social à Iqaluit. La plupart des cadres supérieurs de cet organisme habitent toujours dans cette partie du pays. Vous avez éprouvé des difficultés avec les dépenses liées au développement du Nord et avec l'affectation de cet argent. Vous avez remis de l'argent au cours des dernières années.
Pouvez-vous me dire ce qui a été fait pour doter tous les postes de directeurs et les postes principaux du bureau d'Iqaluit?
Vous avez dépassé votre temps, monsieur Bevington, mais j'aimerais permettre à madame la ministre de fournir une brève réponse.
Merci d'avoir posé la question. Je vais commencer à répondre, et je laisserai ensuite Janet vous perler des détails des activités.
Au 1er avril dernier, les 12 recommandations du vérificateur général avaient été abordées. Les recommandations formulées par le vérificateur général ont donc toutes été prises en charge. CanNor a apporté des améliorations à son processus opérationnel et elle a mis en oeuvre des stratégies de mesure du rendement et un cadre de contrôle de gestion pour les programmes de contribution. Elle a également révisé l'exécution de ses programmes de développement économique, et elle a augmenté le nombre d'employés au bureau d'Iqaluit en créant neuf postes supplémentaires au cours de la dernière année.
Je vais maintenant donner la parole à Janet qui vous parlera de la situation actuelle.
Merci, madame la ministre.
J'aimerais seulement formuler deux commentaires sur la dotation des postes au bureau d'Iqaluit. Comme la ministre l'a mentionné, nous avons ajouté neuf postes. Cela comprend la dotation du poste de directeur général par une personne du Nord et des postes permanents de directeurs à Iqaluit. Nous avons également doté les postes d'appui à la haute direction en embauchant surtout des résidents du Nord. Nous avons aussi commencé à déplacer des postes d'Ottawa à Iqaluit. Je crois qu'une personne d'Ottawa déménagera au siège social, à Iqaluit, d'ici deux semaines. Nous renforçons progressivement les effectifs de ce bureau.
J'aimerais souligner qu'en ce qui concerne l'utilisation des fonds, à la fin de l'exercice 2014-2015, nous avions le plus petit écart dans notre programme phare dans l'histoire des ISDEN. Nous avons réduit ces écarts en collaborant très étroitement avec nos intervenants à l'élaboration de projets utiles pendant le cycle de l'année financière.
Merci.
Vous avez dépassé le temps qui vous est imparti de deux minutes. Nous devrons reprendre ce temps.
Monsieur Sopuck, vous avez la parole.
Madame la ministre, de nombreux pays en développement n'ont pas les ressources économiques nécessaires pour investir dans de nouvelles technologies qui les aideraient à lutter contre le changement climatique. Pourriez-vous nous parler de ce que fait le Canada pour aider les pays en développement à investir dans de nouvelles technologies vertes qui leur permettront de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre?
Merci.
Pour renforcer l'engagement du Canada à l'égard de l'élaboration d'un nouvel accord sur le climat, on a annoncé, en novembre 2014, 300 millions de dollars en financement pour le Fonds vert pour le climat. Les activités principales du fonds, c'est-à-dire aider les pays les plus pauvres dans leur adaptation et favoriser les investissements du secteur privé, joueront un rôle essentiel dans les efforts déployés à l'échelle mondiale en ce qui a trait au changement climatique.
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le Canada a rempli son engagement en versant 1,2 milliard de dollars en financement supplémentaire pour la lutte contre le changement climatique dans le cadre d'un financement accéléré. J'aimerais vous donner quelques exemples de ces projets. Au Chili, nous avons appuyé des centrales solaires pour le secteur minier. En Indonésie, nous avons la plus grande installation géothermique du monde. Au Mexique et en Colombie, dans le cadre d'un partenariat avec le secteur privé canadien, nous avons réduit les polluants climatiques à courte durée de vie ou les installations gazières. En Haïti, nous aidons les collectivités à devenir moins vulnérables aux catastrophes naturelles par l'entremise de la construction de corridors d'irrigation, afin d'augmenter la production agricole. Enfin, Parcs Canada fournit une expertise à la Colombie, au Kenya et au Mexique, afin d'aider à maintenir et à restaurer des parcs naturels et d'autres régions protégées et à informer la population sur l'adaptation au changement climatique.
Merci.
Ma prochaine question concerne Parcs Canada. Compte tenu de la découverte historique du HMS Erebus au Nunavut, en 2014, que fait Parcs Canada pour veiller à ce que les collectivités de partout dans le Nord puissent profiter de cette découverte?
Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre des initiatives en matière de développement économique et de tourisme dans le Nord. La découverte historique du HMS Erebus, en 2014, n'aurait pas été possible sans les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires du secteur privé sans but lucratif, et sans le savoir traditionnel des Inuits. Nous continuerons de renforcer cette solide collaboration pendant l'année en cours.
Parcs Canada continuera de collaborer avec les Inuits de Gjoa Haven, de Chambridge Bay et d'autres collectivités du Nord, afin de fournir des avantages aux collectivités et d'intégrer le rôle du savoir traditionnel dans les activités scientifiques menées dans le cadre de l'expédition Franklin 2015.
L'agence travaille également en partenariat avec des représentants communautaires, des organismes régionaux inuits, des organismes inuits Kitikmeot, des gouvernements territoriaux et le secteur privé pour tirer profit de la découverte de 2014 afin de créer des avantages économiques à long terme et de mettre en oeuvre des initiatives en matière de tourisme dans le Nord. Parcs Canada collaborera également avec les Inuits pour diffuser cette histoire selon leur perspective et pour faire connaître au monde entier la culture et le savoir inuits.
CanNor contribue également aux initiatives de développement économique au sein de la région qui visent à optimiser le potentiel que présente cette découverte.
Merci.
Je sais que la gestion de l'eau et la protection de la qualité de l'eau représentent une priorité de notre gouvernement. C'est certainement une priorité de votre ministère.
Pourriez-vous nous parler de certaines des mesures prises par Environnement Canada en ce qui concerne la gestion de l'eau et l'amélioration de la qualité de l'eau partout au Canada?
Certainement.
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous avons pris des engagements importants en vue de protéger et de restaurer les plans d'eau, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe, le sud-est de la baie Georgienne et le fleuve Saint-Laurent. En 2010, nous avons annoncé un financement de 8 millions de dollars par année pour régler les préoccupations liées aux Grands Lacs. Les travaux ont été menés à bien dans cinq domaines présentant des préoccupations, et on s'attend à ce que toutes les mesures correctives liées aux cinq autres préoccupations canadiennes soient prises d'ici 2019.
En 2011, 16 millions de dollars sur une période de quatre ans ont été affectés à la lutte contre les algues nuisibles et toxiques dans les Grands Lacs, surtout dans le lac Érié. La collaboration du Canada avec les États-Unis a également mené au renouvellement et à l'amélioration de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en 2012 pour ajouter de nouvelles dispositions visant à aborder des enjeux telles les espèces aquatiques envahissantes et la conservation de l'habitat.
En 2012, on a affecté 46,3 millions de dollars au nettoyage des sédiments contaminés dans le Port de Hamilton, 29 millions de dollars sur cinq ans au prolongement du fonds de nettoyage du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, et 15 millions de dollars sur cinq ans à la protection des Grands Lacs contre la menace de la carpe asiatique.
En décembre dernier, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont renouvelé leur engagement à restaurer, à protéger et à conserver les Grands Lacs en signant l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
Merci.
J'ai mené quelques recherches personnelles sur le lac Simcoe. L'amélioration de la qualité de l'eau de ce lac est exceptionnelle. Cela prouve que les mesures prises par votre ministère fonctionnent vraiment.
Quelles mesures ont été prises par votre ministère en ce qui concerne le traitement des eaux usées au Canada?
Parmi les mesures que nous avons prises pour nous attaquer à l'une des plus grandes sources de pollution des eaux canadiennes depuis 2006, notre gouvernement s'est engagé à verser plus de 2 milliards de dollars en financement fédéral direct aux projets d'infrastructure des eaux usées partout au Canada. Aussi, depuis 2005, les municipalités ont investi plus de 668 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence dans l'infrastructure de traitement des eaux usées.
En 2012, notre gouvernement a mis en oeuvre un Règlement sur les effluents d'eaux usées, afin d'éliminer progressivement le rejet d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans nos voies navigables. Il ne s'agit pas seulement d'améliorer la qualité de nos eaux, mais également de protéger notre santé, notre environnement et notre économie.
Merci, madame la ministre.
Vous avez déclaré que les objectifs fixés pour 2030 seront réduits de 30 %. Pouvez-vous traduire cela en mégatonnes?
Monsieur le président, à vrai dire, je ne peux pas faire l'opération au pied levé, mais je serai heureux de communiquer plus tard le résultat au comité.
Non. J'ai absolument confiance dans vos capacités de calcul mental, mais je trouve tout à fait remarquable que vous fixiez un objectif de 30 % d'ici 2030 sans connaître l'équivalent en mégatonnes.
Je suppose, comme vous, que l'objectif serait abaissé à environ 549 millions de tonnes. Est-ce exact? Je brûle?
Encore une fois, je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais ce pourrait être à peu près la réponse.
Je pense, comme vous pouvez le savoir d'après l'analyse que nous avons publiée, que l'une des difficultés dans ce domaine ne provient pas seulement de la soustraction de 30 % par rapport à la situation de 2005.
En fait, comme nous le savons, il faut tenir compte des sources constantes de croissance des émissions, parce que, comme vous avez dit, la vie suit son cours.
Mais alors, comment pouvez-vous affirmer dans un communiqué que, en 2030, nous serons à 30 % sous les objectifs de 2005, si ce nombre n'a aucun fondement ou est mobile?
Le nombre a un fondement. Un bon point de départ pour comprendre la base de l'analyse est le rapport annuel sur les tendances des émissions, qui décrit les mesures fédérales et provinciales. Il examine les facteurs déterminants des émissions dans l'économie canadienne, puis, à l'aide d'un modèle reposant sur certaines hypothèses explicitées dans cette étude, il expose l'évolution, il décrit l'effet des mesures en place, puis il définit l'écart.
Voilà le cadre analytique.
Arrêtons-nous ici. Pouvez-vous vous occuper de communiquer au comité le nombre de mégatonnes que le gouvernement prévoit pour l'objectif de 30 % d'ici 2030?
Comme je l'ai dit dans ma déclaration, la réduction des émissions de gaz à effet de serre relève conjointement de toutes les provinces et des territoires, qui ont chacun fixé leurs propres objectifs et qui s'occupent de leurs propres initiatives.
On ne m'a pas communiqué les détails des plans de l'Ontario concernant ses initiatives et la réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre à laquelle elles correspondront, mais elles ont certainement un rôle. C'est une responsabilité conjointe, et l'Ontario participe certainement à l'effort.
C'est une responsabilité conjointe et je suis d'accord avec vous à ce sujet. Comment pouvez-vous donc fixer des objectifs de 30 % d'ici 2030 sans engagement de l'Ontario ou du Québec — c'est peut-être différent dans le cas du Québec — à l'égard du même objectif?
S'attend-on à ce que l'Ontario fournisse sa part pour l'atteinte de l'objectif de 30 % que vous avez annoncé et, dans l'affirmative, quelle est sa part?
En ce qui concerne les mesures prises par l'Ontario et la contribution qu'elle prévoit fournir à ces activités, il revient à son gouvernement de répondre à la question.
Il y a quelques années, les provinces et les territoires avaient fixé leurs propres objectifs. Ils réalisent leurs propres initiatives région par région. Les objectifs varient d'un bout à l'autre du pays, en fonction de la composition des sources des émissions dans chaque province ou territoire.
Le gouvernement fédéral entreprend de réduire sectoriellement les émissions de gaz à effet de serre, à l'aide des leviers dont il dispose. Nos efforts se sont portés sur les secteurs transports et charbon.
Madame la ministre, sauf votre respect, j'ai compris. Je comprends la démarche sectorielle, mais, pour l'annonce des objectifs pour 2030, vous ne semblez pas avoir mobilisé la plus grande province de la fédération dans ce que vous décrivez comme une responsabilité partagée.
Les objectifs que nous avons fixés pour le Canada, la réduction de 30 % par rapport aux émissions de 2005 d'ici 2030 sont justes et ambitieux pour le Canada. Ils correspondent à ceux des principaux pays industrialisés et ils tiennent compte de la situation de notre pays. Pour les atteindre, il ne faudra pas ménager les efforts.
Ce n'était pas ma question. Des provinces ont-elles accepté d'atteindre leur part proportionnelle de ces objectifs?
Les ministres de l'Environnement se réunissent à Winnipeg. Ce mois-ci, le Conseil canadien des ministres de l'environnement, le CCME, se réunit, et nous discuterons alors plus en profondeur de la contribution des provinces et des territoires.
C'est une bonne nouvelle, mais il semble que vous ayez annoncé les objectifs tout en ayant encore à consulter les provinces sur leur éventuelle contribution.
Je passe à autre chose, parce que le président risque à tout moment de m'enlever la parole.
L'augmentation prévue, entre 2005 et 2030, des émissions du secteur du gaz et des sables bitumineux est de l'ordre de 102 mégatonnes, d'après ce qui semble les meilleures données disponibles. Où en sont les négociations avec ce secteur, vu que vous privilégiez une approche sectorielle? Où en sont-elles vu que, récemment, en fin de semaine, Suncor a dit être prêt à négocier, à contribuer au régime du carbone ou à participer à l'établissement des prix?
Monsieur McKay, vous avez pris amplement plus que le temps prévu et, comme vous vous y attendiez, je vous retire le droit de parole.
Madame la ministre.
Dans le cadre de notre démarche sectorielle, quand nous avons annoncé nos objectifs et trois mesures réglementaires de plus. Nous collaborons avec l'industrie à la réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier. Nous attendons de connaître les projets du nouveau gouvernement albertain à cet égard. Encore une fois, en ce qui concerne les règlements sectoriels, nous collaborons avec l'industrie pour réduire dans ce secteur les émissions de méthane.
Merci, monsieur McKay.
Merci, madame la ministre.
La parole est maintenant à Mme Leslie, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à tous.
Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous accueillir parmi nous.
Continuons de parler du changement climatique. J'ai vraiment été heureuse de vous entendre en parler et en discuter dans votre déclaration préliminaire. J'ai cependant une opinion différente sur les objectifs. Je ne les considérerais pas comme ambitieux, faute, apparemment, de plan pour les atteindre. Je les qualifierais plutôt d'irréalistes. Dans la déclaration que vous venez de nous faire, il est beaucoup question des efforts du passé et d'un futur lointain. Je me demande ce qu'ils sont actuellement.
Vous avez parlé du charbon. L'Institut international du développement durable a dit que les règlements sur le charbon auront un effet négligeable sur les gaz à effet de serre dans les 15 années à venir. N'oubliez pas que l'échéance des objectifs est dans 15 ans. Les engrais? Bravo! bien sûr. Ils causent seulement 8 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Les fuites de méthane? D'accord! Je comprends, je suppose, mais il n'y a aucun règlement pour le secteur pétrolier et gazier. Il n'y a aucun programme pour l'efficacité énergétique.
Les 10 milliards auxquels vous avez fait allusion pour les énergies renouvelables, je ne les vois pas ici, dans le budget des dépenses. Je pense que vous parlez des dépenses qui leur ont été consacrées par le passé et non de l'argent qui leur sera consacré à partir de maintenant.
Comment atteindrez-vous ces objectifs? Dans votre approche sectorielle, quelles sont précisément les réductions des émissions de gaz à effet de serre qu'on fixera dans chaque secteur pour atteindre une baisse de 30 %, dans 15 ans, par rapport à 2005?
Merci de votre question.
En ce qui concerne les initiatives pour les énergies renouvelables, j'ai mentionné que nous y avons consacré 10 milliards. Ce programme se poursuivra, sous la direction de Ressources naturelles Canada. En ce qui concerne les initiatives sectorielles, le Canada était un chef de file mondial de l'interdiction de la construction de centrales traditionnelles de production d'électricité au charbon. Nous avons été le premier pays à le faire.
Cela reste une initiative qui réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada a été le premier à...
... le faire sectoriellement. Nous avons adopté cette approche pour nous assurer que, quand ce serait le tour du secteur des transports, par exemple, nous ne nuirions pas à l'économie. Dans les transports, il importe au plus haut point d'harmoniser nos règlements avec ceux des États-Unis, pour pouvoir protéger les emplois en Ontario, par exemple.
Nous collaborons avec le secteur pétrolier et gazier pour réglementer le méthane. Nous avons clairement fait savoir, aussi, que, dans les industries fortement intégrées, nous devons agir en harmonie avec notre premier partenaire commercial, pour bien protéger les emplois. Nous travaillons dans l'environnement et nous réduisons les émissions de gaz à effet de serre. Dans le même temps, il importe aussi de protéger les emplois au Canada.
Bien sûr, et personne ne le nie. Vous êtes la ministre de l'Environnement, et je suis la porte-parole de l'opposition en la matière. Vous annoncez, ici, ce que vous allez faire, et je réponds que je ne vois pas de plan.
Profitez maintenant de l'occasion: quel est ce plan? Nous disposons de 15 années. Dans chaque secteur, comment allons-nous atteindre les objectifs de réduction?
Dans l'approche sectorielle, nous entrons dans trois nouveaux secteurs. Nous investissons dans les technologies propres. J'ai aussi dit que les provinces et les territoires ont un rôle, dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, grâce aux leviers dont ils disposent. Nous avons tous un rôle collectif à jouer. C'est un partenariat avec l'industrie, les provinces et les territoires. Voilà notre contribution à notre approche sectorielle.
J'ai mentionné que...
L'approche sectorielle est notre empreinte des émissions de gaz à effet de serre. Il faut aussi se rappeler que, au Canada, la production d'électricité est l'une des moins polluantes du monde.
D'après nos empreintes, nous adoptons une approche sectorielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous sommes occupés des deux principales sources, les transports et le charbon. Nous passons maintenant au secteur des engrais, au méthane et ainsi de suite, comme je l'ai annoncé il y a quelques semaines.
Dans les 30 secondes qui me restent, parlons des services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés. D'après le Budget principal des dépenses que j'ai sous les yeux, ils ont eu, en 2014-2015, environ 25 millions de dollars. Pour l'exercice actuel, c'est 15 millions, une réduction de 60 %.
Quels programmes seront amputés, à Environnement Canada, dans les services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés?
Les modifications, dans les services météorologiques, touchent les programmes pour l'Arctique qui prennent fin. Le financement sera renouvelé grâce aux budgets supplémentaires des dépenses futurs. L'écart entre les dépenses jusqu'ici et les chiffres du Budget principal des dépenses jusqu'ici est temporel.
Merci, monsieur le président.
Merci, madame la ministre, et merci aussi à vos adjoints d'être ici pour témoigner devant nous.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'annoncer une initiative de partenariat entre le gouvernement du Canada, une cimenterie de ma circonscription et un office de protection de la nature pour les oiseaux migrateurs du lac Ontario — le programme d'intendance des habitats pour les espèces en péril. Je tenais à vous remercier d'en avoir fait une priorité. Je dirais que, contrairement aux gouvernements qui l'ont précédé, le gouvernement actuel a décidé de prendre l'initiative à l'égard des espèces en péril.
Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus à ce sujet.
Merci pour la question.
Notre gouvernement, comme je l'ai dit, est déterminé à protéger la richesse de la biodiversité, comme nous l'avons vu au lancement de notre plan national de conservation. Le budget de 2012 allouait 50 millions de dollars en deux ans à la protection des espèces en péril au Canada. Le Plan d'action économique de 2014 a annoncé que le gouvernement poursuivait son appui à ces espèces par des investissements de 75 millions en trois ans. Beaucoup de mesures sur le terrain, comme celle que vous venez de mentionner, sont financées grâce au programme d'intendance de l'habitat. Elles ont lieu dans différentes régions du pays.
Un financement supplémentaire de plus de 5,5 millions pour le même programme est disponible par l'entremise du plan de conservation. De plus, l'année dernière, j'ai été l'hôte d'une table ronde avec l'industrie, les propriétaires fonciers, les organismes écologistes et des groupes d'Autochtones pour obtenir leur avis sur les espèces en péril et les modalités de notre travail en partenariat avec un certain nombre de propriétaires fonciers de partout au Canada, dans l'atteinte des objectifs du programme d'intendance de l'habitat. J'ai aussi été l'hôte d'une réunion des ministres des provinces et des territoires, ici, à Ottawa, sur les modalités d'une meilleure collaboration dans les initiatives d'intendance qui, partout au pays, touchent des espèces sans frontières.
Merci.
Merci.
Madame la ministre, je me demandais si vous pouviez nous parler un peu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et de l'augmentation de 3,9 millions de dollars pour les évaluer et les décontaminer, comme il est précisé dans le Budget principal des dépenses. Ma maison est située sur un ancien site contaminé. Elle se trouve sur l'ancien parc à réservoirs de Texaco à Mississauga. C'est la raison pour laquelle je m'intéresse à ce poste budgétaire. Pouvez-vous expliquer ce que sont ces sites contaminés et ce qu'a fait le gouvernement pour les décontaminer?
Merci pour la question.
Le gouvernement s'engage à protéger l'environnement. C'est pourquoi nous investissons 4,23 milliards de dollars pour nettoyer les sites contaminés fédéraux. En mars 2014, 2,1 milliards avaient été dépensés pour la remédiation de plus de 1 500 sites. Nous avons aussi évalué plus de 10 200 sites, ce qui a créé plus de 11 000 années-personnes de travail. Le budget de 2015 vient renouveler le soutien du gouvernement à l'égard du plan d'action sur les sites contaminés fédéraux en proposant 99,6 millions supplémentaires sur quatre ans. Ces investissements permettront de réduire les risques pour la santé humaine et d'assainir l'environnement.
Les investissements... En mars 2014, 2,1 milliards de dollars avaient été investis dans la remédiation de 1 500 sites.
Merci.
Pour rester un peu dans le même ordre d'idées, le Plan de conservation national était l'un des premiers dossiers étudiés par le comité quand je suis arrivée. Évidemment, le volet urbain est une des parties intégrantes du plan, qui comprend le parc urbain national de la Rouge, le tout premier parc urbain national du Canada. Ma circonscription se trouve tout près de là. Pourriez-vous faire le point sur le processus d'établissement du parc urbain national de la Rouge et nous parler brièvement des avantages qu'il représente pour les collectivités locales de la région du 905 et pour tout le sud de l'Ontario?
Madame Ambler, votre temps est écoulé.
Je demanderais à la ministre de répondre très rapidement à la question, s'il vous plaît.
Depuis ma dernière comparution devant le comité pour discuter du parc urbain, Parcs Canada s'est engagé à fournir un financement stable de 143,7 millions de dollars sur 10 ans, ainsi que 7,6 millions de dollars par année par la suite pour gérer, protéger et administrer le plus grand investissement financier à ce jour dans la région de la Rouge. Ce financement permettra à Parcs Canada de protéger la Rouge comme jamais auparavant. Le parc aura maintenant des agents de surveillance à l'année, un niveau de protection que la province n'offre pas en ce moment.
On a rédigé le projet de loi après avoir consulté au moins... selon les derniers calculs, on a consulté près de 15 000 Canadiens et 150 groupes et organisations. La loi est conçue pour aller bien au-delà des lois et politiques provinciales qui régissent actuellement les différents lots qui composeront le parc.
Le parc urbain national de la Rouge est un témoignage de l'engagement du gouvernement envers la préservation des espaces naturels du Canada et le rapprochement des Canadiens avec la nature, tout près de chez eux, comme en fait état le Plan national de conservation du gouvernement.
Merci, madame Ambler. Merci, madame la ministre.
Nous avons encore un tour de questions avant le départ de la ministre. Nous allons ensuite faire une très courte pause. Au retour, nous poursuivrons avec la liste d'intervenants que j'ai devant moi, avec des interventions de cinq minutes. Monsieur Toet, vous serez le premier du prochain tour.
Monsieur Choquette.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre et les fonctionnaires d'être ici pour témoigner.
J'aimerais revenir sur les informations de Mme Ambler sur les sites contaminés, qui sont une question importante. Il y a énormément de sites contaminés au Canada. Même si on a commencé à les décontaminer, il y en a encore beaucoup trop. On a produit des rapports récemment pour démontrer l'ampleur du travail qu'il faudra faire dans les années à venir. Or on a diminué le budget destiné à la décontamination des sites. Ai-je bien compris?
[Traduction]
Merci.
Le gouvernement a investi 4,23 milliards de dollars pour nettoyer les sites contaminés fédéraux. En mars 2014, 2,1 milliards avaient été dépensés pour la remédiation de plus de 1 500 sites et l'évaluation de plus de 10 200 sites, créant ainsi environ 11 000 années-personnes de travail.
Le budget de 2015 renouvelle le soutien du gouvernement pour les plans d'action sur les sites contaminés fédéraux en proposant 99,6 millions de dollars supplémentaires sur quatre ans, dès 2016-2017.
Merci.
[Français]
Madame la ministre, je vais revenir aux changements climatiques. Vous avez envoyé une lettre aux ministres des provinces. Les ministres provinciaux ont été très choqués, notamment celui du Québec, de simplement recevoir un avis par lettre leur demandant leurs cibles. Ils ont été estomaqués par cette approche, que vous avez qualifiée « de coopération ». Pour eux, ce n'était pas du tout une manière de faire de la coopération. Les cibles ne semblent pas coordonnées avec l'effort des provinces. Il a été démontré à plusieurs reprises que ce sont les provinces qui font tous les efforts.
Dans votre Budget principal des dépenses, à la rubrique sur les changements climatiques et la qualité de l'air, il y a une compression de 26 %. Récemment, vous avez établi les cibles pour 2030. Comment envisagez-vous d'atteindre vos objectifs avec des compressions d'une telle ampleur?
[Traduction]
Je vais répondre à la première partie de la question, puis je céderai la parole à Carol pour les détails.
Pour ce qui est de l'approche que nous adoptons avec les provinces et les territoires, je travaille avec les ministres de l'Environnement provinciaux et territoriaux pour trouver des moyens de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada. J'ai également mentionné qu'il y avait des leviers provinciaux. Les provinces et territoires doivent faire leur part, comme nous devons faire la nôtre, et nous nous sommes engagés à prendre nos responsabilités. Ils ont leurs propres cibles. Ils établissent leurs propres objectifs et leurs propres initiatives, et c'est parfait, parce que tout le monde doit faire sa part.
Les initiatives fédérales entreprises privilégient certains secteurs, et c'est ainsi que nous contribuons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en plus des autres investissements dans les technologies d'énergie propre et ainsi de suite.
Nous allons continuer de travailler avec les provinces et les territoires et de solliciter leur participation. Je rencontre les ministres à Winnipeg en juin. J'ai aussi rencontré les ministres du Québec, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario lorsque nous sommes allés à la conférence de Lima, en décembre, en préparation aux discussions formelles qui auront lieu à Paris l'an prochain.
Sur ce, je cède la parole à Carol concernant les sites contaminés...
[Français]
Madame la ministre, je faisais surtout référence à l'approche qui a été adoptée. Vous avez simplement envoyé une lettre demandant aux ministres des provinces de se dépêcher à fournir leurs cibles. C'est ce qu'ils n'ont pas apprécié.
[Traduction]
En fait, ce n'est pas vrai du tout. J'ai eu des rencontres en personne avec les ministres provinciaux et territoriaux. Je les ai rencontrés au Canada. J'ai tenu la toute première réunion de ministres sur la conservation ici, à Ottawa. Nous leur avons écrit pour savoir où ils en étaient avec leurs propres objectifs, car il est important de tenir compte de leur contribution. Les provinces, les territoires et les municipalités ont leur rôle à jouer au même titre que le gouvernement fédéral.
C'est une approche axée sur la collaboration, et pas seulement un exercice de correspondance. J'ai déjà rencontré des ministres provinciaux et territoriaux, et ces rencontres vont se poursuivre.
Merci.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Merci, monsieur Choquette.
C'est ce qui conclut la première heure.
Merci, madame la ministre d'avoir été avec nous. Nous sommes impatients de pouvoir consulter de nouveau les représentants du ministère.
Nous allons faire une pause de deux minutes.
La séance reprend.
Comme nous l'avons indiqué plus tôt, nous allons poursuivre avec la liste d'intervenants que nous avions avant le départ de la ministre.
Pour la deuxième heure de séance, nous recevons, du ministère de l'Environnement, M. Michael Martin, sous-ministre; Siddika Mithani, sous-ministre délégué; Carol Najm, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances. De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, nous avons M. Ron Hallman, président; et Helen Cutts, vice-présidente, Élaboration des politiques. De Parcs Canada, nous accueillons M. Alan Latourelle, directeur général; et le l'Agence canadienne de développement économique, nous avons Janet King, présidente.
Il n'y aura pas de déclaration préliminaire de la part des témoins. Nous allons simplement poursuivre avec les questions des membres du comité, en commençant par M. Toet. Je vous en prie.
Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'avoir l'occasion de parler avec les représentants ministériels et de leur poser quelques questions.
Je veux commencer avec vous, monsieur Martin. J'aimerais parler du plan national de conservation, sur lequel le comité a beaucoup travaillé il y a quelques années. Notre rapport a été le fruit d'une belle collaboration entre tous les partis représentés au comité, et nous étions très heureux de le soumettre et de voir qu'il a servi de pierre angulaire au plan national de conservation.
Je crois que c'est un sujet qui est cher à bien des membres du comité. J'espérais que vous puissiez nous donner une idée d'où nous en sommes avec la mise en oeuvre du plan national de conservation.
Merci, monsieur le président.
Vous l'avez peut-être vu, mais le cycle initial de financement pour les différents programmes de financement du PLCN a été approuvé, et les ententes de contribution sont en place ou font l'objet de négociations. Récemment, nous avons annoncé 47 nouveaux projets, d'une valeur totale de 5 millions de dollars, dans le cadre du nouveau fonds national de conservation des milieux humides. Les demandes de propositions pour l'exercice en cours ont été lancées et on procède actuellement à l'évaluation.
Nous avons conclu une entente de contribution avec les Earth Rangers, une entente qui soutient le travail que fait le groupe pour rapprocher les familles de la nature. Nous avons réglé les derniers détails d'une entente de financement avec Conservation de la nature, qui dirige la mise en oeuvre du programme de conservation des régions naturelles. Le gouvernement a aussi annoncé quels sont les 10 espaces fauniques où seront investies les ressources supplémentaires sous le pilier « un Canada branché », le troisième pilier du plan.
Nous continuons aussi de promouvoir le PLCN et ses objectifs, et de faire de la sensibilisation. Cela s'inscrit bien sûr dans le contexte de toutes les initiatives continues que nous et nos partenaires de Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada assurons pour préserver et restaurer les espaces naturels du Canada.
Très bien. Merci.
Je veux aussi parler à M. Martin de notre participation aux efforts mondiaux pour la négociation d'un nouvel accord international sur les changements climatiques. J'aimerais que vous nous disiez où en est le processus et de quelle manière le Canada y participe. J'aimerais aussi que vous nous donniez plus de détails sur les nouvelles cibles annoncées en prévision de la 21e Conférence des parties, à savoir où nous en sommes, à quoi nous attendre et quel est notre rôle au sein de la communauté internationale.
Merci de me poser la question.
Le processus international de négociation est un processus continu. Vous vous souviendrez peut-être qu'à Lima, dans le cadre du plan d'action pour Lima, nous avions jeté les bases du processus de négociation qui aboutira à Paris. Ce processus comportera diverses séances de négociation, et la première depuis Lima a eu lieu en février, à Genève. Lors de cette rencontre, nous avons convenu du texte préliminaire de négociation à l'appui de la conférence de Paris. Nous allons continuer à travailler sur ce texte lors de trois séances cette année: une en juin, une en août et l'autre en octobre, juste avant les négociations en tant que telles à Paris.
C'est important, car comme vous le savez, le processus de négociation met à contribution 195 parties. C'est un processus inclusif et transparent, et il est souvent difficile d'arriver à un consensus. Les choses vont bon train en préparation aux négociations de fond.
Un volet clé du processus a été l'appel lancé à Lima aux 195 parties pour qu'elles soumettent les contributions prévues déterminées au niveau national. À ce jour, je crois qu'environ 39 parties ont répondu à l'appel. Bien des pays industrialisés et un grand pays en développement, le Mexique, ont fait connaître leurs cibles. Nous nous attendons à ce que d'autres parties se manifestent bien avant la conférence de Paris.
Le Canada a annoncé ses propres contributions prévues déterminées le 15 mai, comme la ministre l'a indiqué. Nous avons fourni des renseignements supplémentaires, suivant le modèle de ce que les autres pays ont soumis. L'intention est de favoriser la poursuite des négociations afin d'élaborer un accord sur les changements climatiques après 2020 qui soit efficace sur le plan de l'environnement.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Latourelle, j'ai une petite question concernant l'anse Green, au Cap-Breton, et le monument commémoratif N'oublions jamais. Je vois sur le site web de Parcs Canada que le public est invité à donner ses commentaires sur ce projet.
Je suis certainement une amie de Parcs Canada, mais ce projet me laisse perplexe et me préoccupe vraiment. Il s'agit d'une initiative financée par des fonds privés qui vise à construire une gigantesque statue, Mère Canada, je crois, face à l'océan, au beau milieu d'un de nos parcs nationaux. Comment cela a-t-il bien pu se produire? Est-ce qu'un groupe privé a approché Parcs Canada, ou est-ce Parcs Canada qui a ressenti le besoin d'ériger d'autres monuments de guerre? Je ne comprends pas ce qui a motivé ce projet.
Monsieur le président, nous assurons la gestion de près de 320 000 kilomètres carrés de terres à l'échelle du Canada, et nous recevons toutes sortes de propositions. C'est une proposition que nous avons acceptée à condition qu'elle passe à l'évaluation environnementale. En ce moment, c'est affiché parce que cela fait partie du processus d'évaluation environnementale de consulter le public, et c'est notre devoir de veiller à ce que le projet approuvé n'ait pas de répercussions néfastes sur l'intégrité écologique du parc.
Je reconnais l'importance de l'évaluation environnementale et je comprends que c'est ce qui déterminera le sort du projet. Comment prend-on la décision d'aller de l'avant avec un projet de monument comme celui-là à Parcs Canada? Je suis vraiment curieuse de savoir ce qui a poussé Parcs Canada à accepter une telle proposition.
Il faut se référer à la Loi sur l'Agence Parcs Canada et au mandat même de l'agence. Parcs Canada est responsable de quatre programmes. Il y a le volet des parcs nationaux, mais aussi celui des sites historiques, donc du programme de commémoration, de conservation et de célébration de l'histoire du Canada. Quand nous prenons ces décisions, nous devons tenir compte de tous les programmes dont nous sommes responsables.
Il est très logique que vous deviez respecter votre mandat. Pour ce qui est de ce projet en particulier, qu'est-ce qui a fait dire oui à Parcs Canada?
Je crois que c'est la célébration et la commémoration des jeunes Canadiens qui ont sacrifié leur vie pour notre pays.
C'est tout?
M. Alan Latourelle: Oui.
Mme Megan Leslie: D'accord, merci.
Si j'ai du temps tout à l'heure, j'aimerais revenir sur le plan de gestion de l'île de Sable. J'aimerais bien avoir des nouvelles à ce sujet.
Mais pour tout de suite, monsieur Martin, j'aurais une question à vous poser sur les réunions à venir du CCME, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Il n'y a pas si longtemps, dans le cadre d'une étude sur l'eau, le comité a parlé de la question des microbilles, qui est à l'ordre du jour du CCME; à l'heure actuelle, les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont évidemment aussi au programme du conseil.
Un ministre provincial a dit craindre que ces réunions n'aboutissent pas à grand-chose. Il y a en effet tellement de questions à aborder et très peu de temps pour en discuter, car tout se passe en une journée. Il n'était pas prêt à affirmer qu'il en ressortirait bien des choses, alors je me demandais quels autres points étaient prévus au programme, outre les changements climatiques et les microbilles. Le savez-vous?
Un comité de sous-ministres se réunit annuellement pour préparer l'ordre du jour final du CCME. Nous nous sommes rencontrés il y a environ deux semaines à Toronto, et nous nous sommes bien sûr posé la question. Les ministres ont des contraintes de temps à respecter et la priorité sera donnée aux changements climatiques lors de cette réunion — le plan d'action qu'adoptera le CCME en ce qui a trait aux changements climatiques. Nous en profiterons également pour discuter du rôle que nous allons donner aux provinces dans les négociations de Paris. C'est principalement là-dessus que portera la discussion.
Conformément à la motion, nous avons proposé d'aborder la question des microbilles, et la proposition a été retenue. Nous ferons par ailleurs le point sur d'autres questions courantes. Par exemple, nous allons revenir sur le système de gestion de la qualité de l'air, un processus très important portant sur la pollution de l'air que le CCME met actuellement en place. Nous allons également fournir quelques mises à jour. La rencontre va cependant porter principalement sur les changements climatiques.
Voilà un mandat qui me semble adéquat. Les changements climatiques constituent le problème le plus important auquel nous sommes confrontés aujourd'hui.
J'aimerais revenir à la question des microbilles.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui afin de nous fournir de l'information.
J'aimerais poser certaines questions aux témoins d'Environnement Canada; je m'adresserai donc à M. Martin. Je voudrais traiter principalement des Grands Lacs.
Comme vous le savez peut-être, je suis député de la circonscription de Kitchener-Centre, laquelle se trouve au beau milieu du sud de l'Ontario et à mi-distance des Grands Lacs. Il y réside des millions de gens qui dépendent de l'eau de ces lacs. Il y a quelque temps, j'ai lancé, au sein de notre comité, une étude de la qualité de l'eau des Grands Lacs. Nous avons reçu de l'information sur l'Accord concernant la qualité de l'eau des Grands Lacs de 1972, ainsi que sur les renouvellements et les progrès réalisés depuis au chapitre de la restauration et de la protection de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème de ces lacs. Nous avons également obtenu des renseignements sur l'Accord concernant la qualité de l'eau des Grands Lacs de 2012. Maintenant que la pollution ponctuelle a été maîtrisée au fil du temps, de nouveaux problèmes, comme la croissance des algues, les espèces aquatiques envahissantes, les produits chimiques et les microbilles, passent maintenant à l'avant-plan dans le cadre de notre examen. J'ai été enchanté de voir que le gouvernement du Canada est très au fait de ces problèmes et se penche sur la question.
J'ai remarqué que le budget comprend une diminution de 1,6 million de dollars concernant le financement de l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs. J'ignore si l'initiative est arrivée à échéance et sera renouvelée ou non, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est. J'aimerais aussi savoir ce que le gouvernement fait d'autre pour protéger les Grands Lacs et de quelle manière il travaille main dans la main avec les États-Unis pour assurer cette protection.
Merci, monsieur le président.
Comme la ministre l'a souligné dans son exposé, nous avons tout un éventail d'initiatives en cours afin d'améliorer la santé des Grands Lacs, notamment d'importants accords intergouvernementaux, comme l'Accord canado-américain sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, dans le cadre desquels nous entreprenons un certain nombre d'activités scientifiques et d'activités de programme ciblées afin de continuer d'améliorer notre compréhension du problème, les mesures d'assainissement des contaminants précis et notre collaboration avec les nombreuses parties prenantes dans ce domaine.
Une série d'investissements ont été effectués, et vous avez fait référence à certains d'entre eux. Pour ce qui est de l'Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs, ce programme est en cours. Il en est à sa dernière année de financement. Il prendra fin au cours du présent exercice et son renouvellement sera examiné dans le contexte du budget de 2016.
Nous agissons également dans d'autres régions, notamment à un des endroits les plus problématiques, le récif Randle, où nous poursuivons le travail afin de mettre en place des mesures d'assainissement efficaces.
En ce qui concerne cet écosystème et le bassin versant, sachez que d'autres interventions ont un effet. Vous avez fait remarquer que la pollution diffuse est une source de préoccupation, et une partie de notre travail porte sur ce problème. En fait, une partie du travail que nous effectuons au chapitre de l'assainissement des terres humides dans le cadre du Plan de conservation national contribue également à la santé des Grands Lacs et de l'habitat dont dépendent beaucoup d'espèces.
Merci.
En ce qui concerne l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, sachez que vous obtiendrez du soutien politique au moins de notre président pour poursuivre et reconduire ce programme, à moins et jusqu'à ce que toutes les possibilités de recherche et de contrôle sur les éléments nutritifs s'écoulant dans les Grands Lacs aient été épuisées.
Vous avez fait mention du récif Randle. D'après notre étude, je crois comprendre qu'il s'agit du site sédimentaire le plus contaminé de la partie des Grands Lacs se trouvant au Canada. Dans le cadre de cette étude, nous avons entendu dire que ces sédiments étaient contaminés par des hydrocarbures aromatiques polycycliques — HAP en bref — et des métaux lourds accumulés sur une période pouvant aller jusqu'à 160 ans. Je me demande si vous pourriez faire le point sur l'échéancier, les progrès et l'investissement que le gouvernement fédéral doit encore faire pour décontaminer ces sédiments, pas seulement dans le récif Randle, mais ailleurs en Ontario.
D'accord. La réponse doit être assez brève, car nous avons de loin dépassé notre temps. Je pense que vous vous inspirez les uns des autres, chers collègues, en épuisant tout votre temps quand vous posez votre question et en vous attendant à obtenir une minute et demie supplémentaire.
Monsieur Martin, veuillez répondre aussi brièvement que possible.
Je pense que M. McKay a lancé le bal.
Je ferai deux brèves observations. Nous avons dirigé la mise sur pied d'un partenariat public-privé entre la municipalité, la province, la compagnie concernée et d'autres parties prenantes afin de mettre en place une approche globale sur le plan de l'assainissement. Nous sommes actuellement en processus d'appel d'offres afin d'entreprendre la première phase du projet, et j'espère que nous réussirons à obtenir des soumissions intéressantes dans les prochaines semaines.
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à M. Martin.
Certains de mes collègues ont fait remarquer que le gouvernement fédéral semble avoir pour habitude de fixer des objectifs, comme une réduction de 30 % d'ici 2030, sans demander aux provinces et aux territoires quels sont les leurs.
Pourriez-vous nous expliquer ce qu'il en est? Je pense que la ministre a écrit aux provinces à l'automne pour leur demander une mise à jour sur leurs objectifs et qu'elle leur a écrit de nouveau au printemps. L'Ontario a-t-elle répondu à ces lettres?
Nous avons entrepris un processus d'analyse afin d'aider le gouvernement à prendre une décision quant à l'objectif après 2020. Dans le cadre de ce processus, j'ai communiqué avec mes homologues provinciaux et territoriaux afin de mieux comprendre les mesures précises qu'ils prennent ou qu'ils prévoient mettre en oeuvre dans leurs propres plans relatifs au climat. C'est également à cette fin que la ministre a écrit aux provinces et aux territoires.
Comme je l'ai indiqué précédemment dans mon exposé, nous disposons d'un outil d'analyse et de modélisation que nous utilisons pour appuyer la prise de décisions dans ce domaine et au sujet duquel nous publions des résultats chaque année. Nous collaborons depuis longtemps avec les provinces pour soutenir cette démarche. C'est important, car cela nous aide aussi à honorer nos obligations de présentation de rapports nationaux et de nouveaux rapports bisannuels en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Ce processus nous a permis d'apprendre que les mesures dont nous avons fait état dans notre rapport de 2014 et notre dernier rapport bisannuel aux Nations unies étaient en fait des mesures en place, mais que certains gouvernements ont indiqué dans les mois suivants qu'ils examinaient de nouvelles mesures ou jetaient un regard neuf sur leurs objectifs en matière de changements climatiques. Par exemple, vous saurez peut-être que l'Ontario a annoncé qu'il instaurera un plafond et un système d'échange, et je pense qu'il a maintenant annoncé également une cible précise pour 2030. Les détails ne sont pas encore connus en ce qui concerne la réglementation.
Je considère que notre objectif est juste et ambitieux.
J'ai toutefois trouvé intéressant d'entendre mon collègue libéral parler de l'objectif de réduction de 30 % d'ici 2030. Nous avons entendu son chef proposer un plan s'apparentant à un plan de Santé Canada, dans le cadre duquel il obligerait les provinces et les territoires à atteindre certains objectifs sans leur demander leur avis. Il a également appuyé le projet de loi du NPD. Ce parti a déposé le projet de loi C-619, il me semble, lequel prévoit une réduction de 80 % d'ici 2050.
Et voilà que ma collègue du NPD affirme que l'objectif de réduction de 30 % d'ici 2030 est, selon elle, irréaliste.
Mme Megan Leslie: Pour vous...
M. Colin Carrie: Ce serait donc irréaliste pour 2030. Je pense que leur objectif de réduction intérimaire serait de 50 % d'ici 2025. Connaissant les technologies qui existent aujourd'hui et les niveaux de base de consommation d'énergie des Canadiens juste pour le chauffage résidentiel et les transports de base, pensez-vous qu'une réduction de 50 % d'ici 2025 soit raisonnable ou atteignable?
Eh bien, monsieur le président, je préférerais ne pas émettre d'hypothèse sur les mesures stratégiques possibles. Je pense, d'un point de vue analytique, que nous savons que les réductions substantielles des émissions de GES exigent un changement structurel et qu'il n'existe pas toujours de solutions technologiques rentables. C'est un processus itératif, et je pense qu'en annonçant l'objectif de 2030, le gouvernement établit un degré d'ambition qui devrait contribuer à continuer d'encourager les progrès, que ce soit en élaborant des mesures stratégiques ou, espérons-le, en encourageant les changements technologiques nécessaires pour effectuer ces importantes réductions des émissions de GES.
J'ai une brève question à poser à M. Latourelle au sujet du parc national urbain de la Rouge afin de connaître son opinion sur le sujet. Le gouvernement de l'Ontario a critiqué le fait que nous avons été de l'avant avec la création de ce parc. Je me demandais si vous pourriez nous parler du degré de protection de notre nouvelle loi et faire la comparaison entre le fédéral et le provincial.
Merci, monsieur le président.
La nouvelle loi dont nous sommes responsables et à laquelle nous sommes maintenant assujettis, intitulée Loi sur le parc urbain national de la Rouge, prévoit des mesures de conservation plus larges et plus solides que n'en prévoyaient les lois de l'Ontario jusqu'à présent. Du point de vue du processus, nous attendons toujours de recevoir les commentaires de l'Ontario, mais nous avons commencé à agir, puisque certaines terres de Transports Canada nous ont été transférées. Il s'agit d'une superficie substantielle et de terres dont il est également question dans la loi.
Ce qui complique les choses, selon moi, c'est qu'une partie des demandes présentées dans le cadre du processus dépassaient la portée de l'accord signé avec l'Ontario. Par exemple, les deux gouvernements ont adhéré à la vision de l'accord, puis ils ont proposé des modifications allant plus loin et des changements allant bien au-delà de ce que nous avons vu à l'échelle internationale, en obligeant, par exemple, le ministre à établir un organe consultatif scientifique. À notre connaissance, aucune loi dans le monde ne prévoit de telle mesure.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Martin, quelle somme d'argent n'a pas été utilisée par le ministère de l'Environnement cette année?
Le 31 mars. Peut-être demanderai-je à notre dirigeante principale des finances de vous donner les chiffres précis.
L'exercice 2014-2015 n'est pas encore clos, mais je vous donnerai les chiffres de 2013-2014.
Environnement Canada n'a pas utilisé 77 millions de dollars, dont 51,6 millions de dollars en subventions et contributions, principalement parce que ces fonds étaient...
Je suis désolé, nous avons déjà établi le montant des fonds inutilisés jusqu'à l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Vous ne pouvez préciser le montant des fonds non utilisés pour l'exercice...
D'accord. Eh bien, je me doute que vous connaissez les chiffres. Laissez-moi simplement...
Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]
L'hon. John McKay: Eh bien, ce n'est pas juste. Disons les choses ainsi: aucun sous-ministre n'ignore quelles sommes ont été remises au Trésor. Je comprends toutefois que vous ne vouliez pas rendre l'information publique.
Quand j'ai demandé à M. McLean la dernière fois quel montant n'avait pas été dépensé, nous avons convenu que c'était 376 millions de dollars à la fin de 2013-2014. En répondant à une question que je lui ai posée, il a fourni une réponse assez détaillée, indiquant que 376 millions de dollars n'avaient pas été utilisés au cours des quatre dernières années: 150 millions de dollars ont été reportés au fil des ans pour être finalement dépensés par le ministère, alors que des sommes de 170 millions et de 56 millions de dollars ont été retournées au cadre fiscal.
Je me demande ce qu'il est advenu du montant de 150 millions de dollars qui a été reporté. Je ne comprends pas comment un montant peut être simultanément périmé et reporté.
Conformément au pouvoir de dépenser que nous accorde le Parlement, nous sommes autorisés à reporter des fonds inutilisés à l'exercice suivant.
Je ne comprends pas que des fonds périmés fassent partie d'un report. Je ne comprends pas ce principe.
C'est peut-être une question de terminologie. « Périmé » est un terme couramment utilisé. Les ministères sont autorisés, afin d'encourager la saine gestion financière, à reporter un certain montant. Les sommes excédant ce montant sont considérées comme périmées et sont retournées au cadre fiscal; elles ne sont donc plus dans l'enveloppe du ministère.
Pour que le non-initié puisse comprendre, ce ne sont pas 376 millions de dollars qui sont périmés, mais bien 150 millions de dollars de moins. Est-ce exact?
D'accord. C'est une explication qui... Je suis impatient de voir les comptes publics pour connaître le prochain chiffre.
Pour en revenir à la question de... Je ne conteste pas vos calculs, mais j'ai hâte de recevoir une réponse écrite sur le chiffre réel. Je m'interroge au sujet de votre niveau de consultation auprès des provinces, étant donné qu'il s'agit d'une compétence partagée. Quand vous établissez votre chiffre pour 2030, comment tenez-vous compte des « engagements publics » des provinces à cet égard? Comment ce chiffre s'inscrit-il dans la réduction de 200 mégatonnes que vous devez effectuer?
Je vous renverrais au travail de modélisation que nous faisons. Si j'hésite à vous donner un chiffre précis, c'est notamment parce qu'ici encore, comme je l'ai souligné, quand vous examinez le travail d'analyse — dans lequel le Canada est fort avancé et lequel s'apparente aux travaux réalisés dans d'autres pays —, vous constaterez que nous étudions l'ensemble de l'économie et les principaux facteurs responsables des émissions.
Par exemple, si vous consultez notre étude de 2014, que nous avons publiée l'an dernier, vous y verrez un graphique qui tente de décrire la croissance si les choses restent inchangées et un cas de figure tenant compte des mesures prises par les gouvernements provinciaux et fédéral. Dans cette étude, nous décrivons ces mesures et cherchons à en déterminer les effets en prenant en compte les autres activités en cours dans l'ensemble de l'économie.
De façon générale, la croissance de l'économie et de la population est le principal facteur responsable de l'augmentation des émissions. Le Canada affiche, en comparaison des pays membres du G7, une croissance relativement élevée de la population et...
Désolé, mais comment dissociez-vous l'approche secteur par secteur pour ne pas tout mélanger? Mon ami Colin Carrie parle du secteur des transports. C'est bien...
C’est une discussion intéressante, mais vous avez largement dépassé le temps qui vous était alloué, monsieur McKay.
C’est une discussion très intéressante. J’aimerais donner l’occasion à M. Martin de répondre sur la question du chevauchement.
Pour chaque règlement fédéral que nous proposons, nous publions les résultats d’une étude d’impact qui contient — encore une fois, en fonction de notre analyse — une évaluation très détaillée des réductions prévues des émissions grâce à ladite mesure, mais aussi des coûts et avantages qui y sont associés. Cela fait partie du processus. Les détails de chaque initiative réglementaire figurent dans un tel document.
Il est important d’analyser la situation dans le contexte d’un cadre de modélisation intégré en raison des effets d’interaction. On peut procéder par mesure, mais il est très important d’évaluer l’interaction. Il est parfois difficile de dire qu’une mesure compte pour X. Ces deux éléments d’analyse servent de base pour l’évaluation, mais il est essentiel de toujours tenir compte de la modélisation intégrée pour faire des prévisions sur les émissions et les incidences possibles d’une mesure stratégique.
Merci.
Normalement, les membres devraient disposer de sept minutes chacun pour la prochaine série de questions, mais nous avons déjà décidé de réduire le temps d’intervention à cinq minutes afin de permettre à plus de personnes d’intervenir.
Monsieur Sopuck, vous avez la parole.
Dans le cadre de notre CPDN, nous avons indiqué 1,6 %. Ce chiffre est tiré de la base de données de l’Institut mondial des ressources naturelles, une source reconnue à cet égard, selon moi, sur les émissions de GES à l’échelle mondiale.
Faites-vous une analyse nette pour calculer les émissions? Ce que je veux dire, c’est, tenez-vous compte des programmes et projets de séquestration du carbone ou uniquement de la capacité de séquestration de notre environnement?
Oui. Dans le cadre des rapports que nous devons envoyer aux Nations unies, nous publions des prévisions annuelles sur les émissions pour toutes les sources et tous les puits. Le plus récent rapport annuel a été publié en avril dernier.
À combien s’élèvent les émissions de GES du Canada, en mégatonnes? Pourriez-vous nous redonner les chiffres?
Pour 2013…?
M. Robert Sopuck: D’accord.
M. Michael Martin: Je crois… je vais vérifier. Je suis désolé. Je devrais avoir ces informations à portée de la main. Je crois qu’elles s’élevaient à 726 millions de tonnes, mais il faudrait que je vérifie, car je n’ai pas ces données avec moi.
Nous savons que le dioxyde de carbone est le premier produit chimique qui entre dans le processus de photosynthèse suivi par les plantes, plus particulièrement les arbres. Savons-nous combien de dioxyde de carbone les plantes et les arbres au Canada absorbent?
Il faudrait que je vérifie si nous avons cette information. C’est très précis comme données, alors il est probable que nous puissions vous fournir cette information en nous appuyant sur ce que nous avons publié.
Les méthodes utilisées pour effectuer les calculs sont complexes. Généralement, le GIEC établit une série de catégories bien précises pour lesquelles nous devons préciser s’il s’agit d’une source, d’un puits, d’une terre forestière quelconque ou d’une terre agricole. Nous pourrons vous faire parvenir cette information.
J’aimerais parler plus en détail des puits de carbone par rapport aux calculs des émissions. Tenez-vous compte des efforts menés dans le cadre du plan de conservation national pour la création ou l’entretien des puits de carbone?
Je vous donne un exemple. Dans ma circonscription, nous avions un bassin hydrographique du nom de Broughton’s Creek. Canards Illimités Canada a mené une étude importante sur les milieux humides et a conclu qu’ils étaient très efficaces pour la séquestration de carbone. Dans le cadre de notre plan de conservation national, nous avons un programme important de remise en état des milieux humides. Tenez-vous compte des capacités de séquestration du carbone des milieux humides dans vos calculs des émissions de GES du Canada?
Nous évaluons l’incidence totale des milieux humides. Il y a des problèmes avec les données à ce chapitre, mais nous poursuivons nos efforts pour améliorer ces prévisions.
Le calcul devrait être plutôt simple, à mon avis, car nous connaissons déjà l’efficacité des milieux humides pour la séquestration du carbone. Grâce à des photos aériennes, notamment, nous pouvons savoir avec assez de précision combien d’hectares sont occupés par des milieux humides au pays. Une chose qui m’a toujours agacé, c’est que lorsqu’il est question des gaz à effet de serre, on ne parle jamais des programmes généraux de conservation importants créés dans le cadre du plan de conservation national, comme le programme de conservation des zones naturelles, le programme relatif aux milieux humides dont j’ai parlé, le programme d’intendance de l’habitat et, bien entendu, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, le plus important programme de conservation de l’histoire. Je crois qu’il s’agit d’un oubli majeur, pas juste de votre part, mais de la part de tous, puisque nous savons que les milieux humides, par exemple, sont efficaces dans la séquestration du carbone, et qu'ils procurent de nombreux avantages à la société, comme la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau, la protection contre les inondations, la régulation des crues et l’alimentation de l’aquifère.
J’aimerais avoir votre opinion sur les raisons pour lesquelles ces programmes ne font pas partie de la discussion comme ils le devraient, à mon avis.
Je conviens que la conservation des terres humides procure de nombreux avantages connexes. En ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, d'après ce que je comprends, c'est difficile sur le plan méthodologique. Ce n'est que depuis quelques années que le GIEC fournit des avis aux diverses parties sur la façon de gérer les émissions de gaz à effet de serre produites par les terres humides. Nous continuons de travailler là-dessus. Nous sommes déterminés à dresser l'inventaire le plus exhaustif possible des sources et des puits de gaz à effet de serre. Nous déployons des efforts considérables et constants à ce chapitre, et je suis convaincu que nous réussirons à l'avenir à tenir compte de tous les milieux humides dans le contexte de l'inventaire.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je voudrais revenir sur la Loi sur les espèces en péril. Le chapitre 6 du rapport de 2013 indiquait ceci:
Pour les 146 cas où un programme de rétablissement était requis, mais n’était pas encore en place, nous avons mesuré l’étendue du retard. Nous avons ainsi constaté que 79 % des programmes accusaient un retard de plus de trois ans.
Y a-t-il eu une amélioration quant à ces 79 % des programmes qui accusent un retard de plus de trois ans? C'est quand même énorme. Si oui, pourriez-vous faire parvenir les chiffres au comité?
[Traduction]
Merci pour cette question.
Le 23 décembre 2014, nous avons publié un plan triennal de publication de documents de rétablissement en fonction du registre public des espèces en péril dans lequel nous parlons de notre intention de terminer les documents de rétablissement qui sont en retard. L’Agence Parcs Canada a également annoncé la date prévue pour la publication d’un de ses documents de rétablissement proposé qui était en suspens.
[Français]
[Traduction]
Oui. En 2014-2015, nous avons publié des documents de rétablissement pour 63 espèces, plus que n’importe quel exercice précédent. En vertu de notre plan pour l’exercice en cours, nous nous sommes engagés à publier des documents de rétablissement pour 71 espèces. En date d’avril 2015, nous avions publié des stratégies de rétablissement ou des plans de gestion pour 366 espèces. Il reste 155 documents à publier: 129 par Environnement Canada; 24 par le ministère des Pêches et des Océans; et 2, je crois, par l’Agence Parcs Canada.
[Français]
Merci.
Je vous pose la question parce qu'il y a de plus en plus de problèmes concernant la Loi sur les espèces en péril. Il y a de plus en plus de litiges en Cour supérieure. Je parle, par exemple, du cas du tétras des armoises. Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais la loi a été si mal appliquée que certaines pétitions à la Chambre des communes réclament l'arrêt du décret d'urgence et une approche plus volontaire. Il semble y avoir un manque de consultations des gens de la région.
De plus, il y a un problème au Québec avec la rainette faux-grillon. On se retrouve, encore une fois, en Cour supérieure. Le Centre québécois du droit de l'environnement a déposé une demande en Cour supérieure. On dirait qu'il y a un problème d'application de la Loi sur les espèces en péril, ce qui fait en sorte qu'on doit souvent aller en Cour supérieure.
[Traduction]
Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre la loi, et ce, rapidement et efficacement. Un des défis liés à l’élaboration de documents de rétablissement, c’est que nous avons besoin d’une participation très active des intervenants, tant pour améliorer notre compréhension scientifique en appui aux mesures de gestion que pour tenir compte de toutes les terres — fédérales, provinciales et privées — souvent touchées lorsque vient le temps de définir un habitat critique. Il est très important de bâtir des partenariats pour la planification, mais aussi pour la mise en oeuvre de mesures de gestion.
Cela demande du temps. Nous continuons d’accroître notre investissement et de renforcer notre gestion. En tant que sous-ministre de l’Environnement, une de mes priorités consiste à accroître considérablement nos efforts à ce chapitre et notre taux de réussite dont je devrai faire part au comité et au Parlement.
Monsieur Latourelle, votre budget prévoit une augmentation de 125 millions de dollars des dépenses engagées pour améliorer les infrastructures par rapport au budget de l’an dernier. Par curiosité, j'aimerais savoir si vous compter investir dans l'autoroute 5, à l'intérieur du parc national Wood Buffalo?
Monsieur le président, l'investissement qui figure dans le Budget principal des dépenses découle du Plan d'action économique de 2014, qui était axé sur les autoroutes, les ponts, les canaux historiques et les sites historiques nationaux. En temps et lieu, le gouvernement annoncera la mise sur pied de divers projets, mais je peux vous dire que nous allons effectuer des investissements importants dans tous les sites de Parcs Canada.
Pour mettre les choses en perspective, sachez que le 14 mai dernier, le Budget supplémentaire des dépenses (A) a été déposé, et on prévoit ajouter 350 millions de dollars supplémentaires aux 120 millions déjà inscrits ici. Nous allons donc injecter la somme totale de 470 millions de dollars.
Merci, monsieur le président.
Cela ne me dérange pas du tout, d'autant plus que j'ai déjà cédé ma minute supplémentaire à M. Bevington.
J'aimerais toutefois poser quelques questions à propos de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Je sais que M. Hallman représente cette agence. Je vais donc vous laisser le soin de décider lequel d'entre vous, monsieur Hallman ou monsieur Martin, répondra à mes questions.
J'aimerais tout d'abord vous interroger au sujet de la différence de financement cette année par rapport à l'an dernier. L’écart est principalement attribuable à l’élimination des fonds liés à l’amélioration du cadre réglementaire du Canada pour les grands projets de ressources et à la consultation des Autochtones. Y a-t-il deux fonds qui arrivent à échéance ou s'il s'agit strictement du cadre réglementaire? J'aimerais en savoir davantage à ce sujet.
Commençons par le cadre réglementaire. Quel est le montant du financement qui prend fin cette année? Le travail est-il effectué ou prévoit-on demander d'autres fonds dans des budgets subséquents?
Le Budget principal des dépenses 2015-2016 de l'agence s'élève à 17,3 millions de dollars au total. La réduction que l'on observe dans le Budget principal des dépenses est attribuable à l'élimination du financement affecté aux consultations des Autochtones et à la part de l'agence consacrée à l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets.
Le budget de 2015 propose de renouveler ces fonds au niveau actuel pour cinq autres années et, le cas échéant, ils figureront dans les prochains budgets supplémentaires des dépenses.
D'accord, très bien. À tout le moins, on pourrait s'attendre à ce que les chiffres changent et correspondent davantage aux années antérieures si les deux éléments qui viennent à échéance étaient renouvelés. Est-ce exact?
Je suis heureux de l'entendre.
En fait, nous entendons tellement de propos pessimistes de la part de certains partis que j'ai été étonné. Je n'en ai pas entendu au sujet du processus canadien d’évaluation environnementale depuis un an ou deux, en fait. Je sais qu'on a apporté des changements à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en 2012 pour permettre au gouvernement canadien de mieux évaluer les répercussions environnementales des enjeux industriels avant d'approuver des projets. Pardonnez-moi le jeu de mots, mais pourriez-vous nous donner une évaluation ou plutôt faire le point sur la façon dont les changements apportés en 2012 ont contribué au processus d'évaluation?
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, j'aimerais dire qu'à titre de président de l'agence depuis maintenant deux ans, je suis extrêmement fier du travail accompli par l'agence et son personnel dans les cinq régions ainsi qu'à l'administration centrale pour mettre en oeuvre la loi, de concert avec les provinces, les Premières Nations, les promoteurs et les ministères fédéraux experts.
La nouvelle loi était un élément clé de l'initiative gouvernementale du développement responsable des ressources, dont l'objectif est de moderniser le système fédéral de réglementation des grands projets d'exploitation des ressources, de sorte que nos ressources naturelles puissent être développées d’une manière responsable et opportune dans l'intérêt de tous les Canadiens.
L'initiative vise quatre principaux objectifs: premièrement, rendre les examens de projets plus prévisibles et plus rapides, et la LCEE de 2012 établit des échéanciers à cet effet; deuxièmement, réduire le chevauchement entre examens de projets, et la mesure législative permet de substituer les processus provinciaux, au besoin et avec l'approbation du ministre; troisièmement, renforcer la protection de l'environnement, et en vertu de la loi, nous avons désormais des conditions exécutoires qui n'existaient pas auparavant; et quatrièmement, améliorer les consultations auprès des Autochtones. En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne pour les projets majeurs d'exploitation des ressources qui relèvent de l'agence, nous estimons faire un excellent travail à l'égard de la mobilisation des Autochtones.
Soit dit en passant, quand je parle de l'absence de mauvaises nouvelles, je considère que c'est une bonne chose car je sais à quel point certains d'entre eux sont pessimistes.
Merci, monsieur Woodworth.
Nous allons maintenant procéder aux votes sur le Budget principal des dépenses. Nous devons examiner un certain nombre de crédits.
Voici ma première question: Le crédit 1, sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, est-il adopté?
Oui, monsieur McKay.
Je ne sais pas. Peut-on voter sans porter de cravate?
Le président: Bien sûr.
L'hon. John McKay: Je croyais qu'il y avait une règle à cet effet.
Je suis sûr que vous allez lui prêter la vôtre.
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ç
Crédit 1 — Dépenses du programme.......... 15 591 619 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
ç
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 14 409 590 $
ç
Crédit 5 — Contributions.......... 35 001 622 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
ENVIRONNEMENT
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 695 731 283 $
Crédit 5 — Dépenses en capital.......... 63 297 504 $
Crédit 10 — Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions.......... 114 340 903 $
(Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés avec dissidence.)
AGENCE PARCS CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme.......... 571 135 767 $
Crédit 5 — Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques.......... 500 000 $
(Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses 2015-2016 à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Le président: Nous étions unanimes cette fois. Nous nous entendons si bien au sein du comité.
Merci, mesdames et messieurs. Merci également à nos témoins d'avoir été des nôtres aujourd'hui.
La séance est levée.
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