OGGO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue à la réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Nous sommes très heureux d'être ici aujourd'hui pour examiner le Budget principal des dépenses du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Nous examinerons également le rapport sur les plans et priorités de Services partagés Canada.

    Nous sommes très heureux d'accueillir l'honorable Diane Finley, ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux. Vous êtes toujours la bienvenue au comité, madame Finley, et nous vous remercions d'être ici aujourd'hui. Je constate que vous serez présente pendant la première heure. Il s'agit seulement d'environ 2 milliards de dollars, et nous ne devrions donc pas avoir besoin de plus d'une heure pour faire notre devoir et examiner le budget.

    Nous vous demanderons donc de livrer votre exposé. Nous passerons ensuite aux questions.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis heureuse de vous présenter le Budget principal des dépenses et le rapport sur les plans et les priorités pour l'exercice 2015-2016 de chacun de mes deux ministères. Je suis accompagnée du sous-ministre George Da Pont, et du dirigeant principal des finances Alex Lakroni, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    De Services partagés Canada, se joignent à moi Liseanne Forand, présidente, ainsi qu'Elizabeth Tromp, sous-ministre adjointe principale par intérim, Services ministériels, et dirigeante principale des finances.

     Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Services partagés Canada fournissent tous deux des services essentiels aux autres ministères. Ils appuient aussi l'engagement de notre gouvernement à créer des emplois et à favoriser la croissance et la prospérité de l'économie.

    Les dépenses nettes prévues dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 de Travaux publics devraient augmenter de 30,6 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique principalement par le transfert des responsabilités de l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton à Travaux publics, ainsi que par la réhabilitation des édifices du Parlement, y compris l'aménagement de locaux provisoires pour le Sénat.

    Dans le cas de Services partagés Canada, le Budget principal des dépenses 2015-2016 s'élève à 1,444 milliard de dollars, soit une baisse de 127,8 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. La baisse est surtout attribuable aux économies générées par diverses initiatives de transformation clés et une réduction de 63,4 millions de dollars en financement pour les projets et les initiatives des partenaires.

    Au cours de la prochaine année, TPSGC compte franchir plusieurs étapes importantes.

    La semaine dernière, Tilly O'Neill-Gordon, ma collègue et députée de Miramichi, a officiellement lancé la construction du nouveau Centre des services de paye de la fonction publique. Voilà une illustration éloquente des progrès que nous avons réalisés dans l'Initiative de transformation de l'administration de la paye. La construction du nouvel immeuble créera 200 emplois, sans compter les 550 employés présentement en poste au centre provisoire. En fait, d'ici la fin de l'année, le nouveau centre administrera plus de 140 000 comptes de paye.

    En regroupant les services de paye dans un seul immeuble, nous générerons des économies annuelles d'environ 70 millions de dollars dès l'exercice 2016-2017. Ce sont manifestement de bonnes nouvelles pour les contribuables et pour la collectivité de Miramichi.

    Le programme d'innovation Construire au Canada, ou PICC, comme nous l'appelons affectueusement, est une autre grande initiative de Travaux publics que vous connaissez peut-être déjà. Par l'intermédiaire de ce programme, le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises canadiennes en les aidant à faire passer leurs produits et services novateurs du laboratoire au marché.

    La plus grande difficulté d'une entreprise qui met au point un nouveau produit est de faire sa première vente. Comme vous le savez, il est parfois difficile de convaincre quelqu'un de prendre le risque d'acheter un produit ou un service non testé.

    Les propriétaires d'entreprises canadiennes m'ont dit des centaines de fois que, lorsqu'ils tentent de vendre leurs produits à l'étranger, on leur demande d'entrée de jeu si le gouvernement du Canada est l'un de leurs clients. Quand la réponse est non, ils ont de la difficulté à conclure la vente. Ainsi, c'est par l'intermédiaire de ce programme que le gouvernement fédéral joue le rôle de premier acheteur de nouvelles technologies. Il importe de souligner qu'il ne s'agit pas d'un programme de subventions. Les entreprises et leurs innovations sont jumelées à des ministères fédéraux qui pourraient utiliser ces innovations pour satisfaire un besoin opérationnel.

     Toutefois, les ministères ne sont pas que de simples clients. Après avoir testé l'innovation, ils transmettent une évaluation concrète et des commentaires au fournisseur, qui peut ensuite apporter des améliorations. Toutes les entreprises s'entendent pour dire que ces commentaires sont très utiles.

    Une fois qu'elles ont conclu une vente avec le gouvernement du Canada, les entreprises peuvent démontrer la valeur de leurs produits et services aux clients potentiels au Canada et ailleurs dans le monde. Le programme a permis d'attribuer 100 contrats depuis 2010, ce qui représente un puissant encouragement pour les entreprises canadiennes.

    Par ailleurs, nous nous attendons à réaliser d'autres progrès dans le cadre de notre Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Au cours du prochain mois, Vancouver Shipyards commencera la construction du navire hauturier de science halieutique de la Garde côtière canadienne, tandis qu'Irving Shipbuilding, à Halifax, lancera les travaux sur le navire de patrouille extracôtier de l'Arctique destiné à la Défense nationale.

    Les deux chantiers navals emploient des centaines de travailleurs hautement qualifiés et ont attribué à 256 entreprises de partout au pays des contrats dont la valeur atteint plus de 900 millions de dollars. Voilà des résultats concrets de notre Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, qui contribue à la remise sur pied d'une industrie navale canadienne solide et d'une industrie maritime, ce qui permettra de créer environ 15 000 emplois dans les 30 prochaines années.

    Une telle approche à long terme de construction de navires garantira de bons emplois, une forte croissance économique, la stabilité de l'industrie et la fourniture de l'équipement essentiel aux femmes et aux hommes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Nous avons également hâte de faire progresser davantage la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement.

    Cette stratégie représente le plus important changement en 30 ans dans la façon dont le gouvernement fédéral achète du matériel militaire.

     Celle-ci comprend trois objectifs importants. Tout d'abord, fournir rapidement l'équipement approprié aux Forces armées canadiennes. Ensuite, utiliser ces achats pour favoriser la création d'emplois et la croissance. Enfin, simplifier les processus d'approvisionnement. Même si nous avons fait des progrès dans la mise en oeuvre de cette stratégie, j'ai hâte de passer aux étapes suivantes. Nous commençons à appliquer le principe des propositions de valeur aux approvisionnements et nous continuerons de le faire de façon systématique à l'avenir.

    Si vous me le permettez, j'aimerais maintenant parler de Services partagés Canada. SPC poursuit la modernisation et le regroupement de l'infrastructure de technologie de l'information du gouvernement.

    Par ailleurs, le regroupement des centres de données se poursuivra au cours de l'exercice financier. Plusieurs centres seront fermés et remplacés par un petit nombre de centres modernes, sécuritaires et à haut rendement.

    En comptant sur un nombre réduit de centres de données, nous éliminerons les chevauchements, nous normaliserons les processus et, surtout, nous accroîtrons la sécurité. Au cours des deux dernières années, nous avons mis sur pied trois centres de données et nous en avons fermé 57. Des économies de 14,5 millions de dollars ont déjà été dégagées au moyen du regroupement et de la renégociation des contrats existants liés aux centres de données dans le cadre du Plan d'action économique de 2012.

    Au cours de la mise en oeuvre de cette partie du plan, SPC a recensé plus de 200 centres de données supplémentaires. Dans la grande majorité des cas, il s'agissait de petites salles dans des immeubles à bureaux. Même si, au départ, nous comptions remplacer 485 installations vieillissantes par tout au plus sept centres modernes, sécuritaires et fiables, en raison de certaines occasions qui se sont présentées, notamment le prix plus bas que prévu et la possibilité de recourir à l'infonuagique, Services partagés Canada sera en mesure de regrouper plus de 700 centres de données dans quatre ou cinq centres d'ici 2020.

    De plus, SPC contribue à la modernisation de notre système téléphonique en remplaçant, dans la mesure du possible, les téléphones de bureau conventionnels coûteux par des téléphones cellulaires ou par la téléphonie par voix sur le protocole Internet. Croyez-le ou non, l'opération a déjà permis de générer des économies récurrentes d'environ 28,8 millions de dollars par année.

    La sécurité des Canadiennes et des Canadiens demeure l'une des priorités absolues du gouvernement. Services partagés Canada construit une infrastructure de communication qui s'inscrit directement dans la Stratégie de cybersécurité du Canada. Aussi, le ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires du gouvernement en matière de sécurité pour protéger ce dernier contre les cybermenaces et les intrusions.

    Chaque fois que de nouveaux projets seront mis de l'avant, Services partagés Canada consultera des experts de l'industrie pour connaître les approches et les pratiques exemplaires en mettant en place une infrastructure de technologie de l'information sécuritaire, économique et robuste.

    SPC donne aux ministères partenaires les moyens de réaliser leurs priorités et d'améliorer la prestation de leurs services et programmes à la population canadienne. Les économies annuelles totales générées depuis la création de SPC atteignent aujourd'hui 209 millions de dollars. De cette somme, 150 millions de dollars sont attribuables au regroupement des services existants et à la réduction des coûts indirects, 50 millions découlent de la transformation des services de courriel et 9 millions proviennent de la centralisation des achats de matériel et de logiciels liés aux appareils technologiques en milieu de travail.

     Monsieur le président, TPSGC et Services partagés Canada se voient confier des responsabilités complexes et très variées. Malgré les difficultés qui se présentent, je suis très satisfaite dans l'ensemble des progrès réalisés par les deux ministères au cours du dernier exercice financier.

    J'entrevois une autre année de progrès soutenus dans la réalisation d'économies, l'amélioration des services et le renforcement de la sécurité pour le gouvernement du Canada et ses citoyens.

    Merci beaucoup. Nous avons hâte de répondre à vos questions.

    Merci, madame la ministre, et je suis certain que les députés ont hâte de vous poser des questions.

    Nous entendrons d'abord l'opposition officielle. La parole est à M. Mathieu Ravignat.

    Madame la ministre, merci d'être ici aujourd'hui. Nous ne réussissons pas toujours à obtenir la présence des ministres pour qu'ils protègent leurs plans et leurs priorités ou leur budget, et je suis donc heureux de vous voir aujourd'hui.

    J'aimerais vous poser une question sur la DP liée à la recherche et sauvetage. Comme vous le savez, M. Perry est un expert reconnu. Selon lui, la publication de la demande de propositions, la DP, est un bon signe. Toutefois, cette DP a déjà été publiée auparavant et aucun progrès n'a été accompli à cet égard. Pouvez-vous nous donner l'assurance qu'on réglera la question des véhicules de recherche et sauvetage au pays?

    Nous avons établi très clairement que nous voulions veiller à ce que nos hommes et nos femmes en uniforme disposent de l'équipement dont ils ont besoin pour faire le travail que nous leur demandons d'accomplir, et cela s'applique dans tous les cas. Nous avons grandement investi dans le programme Le Canada d'abord, dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement, afin de leur fournir cet équipement. Le programme des aéronefs à voilure fixe a connu quelques faux départs, mais nous nous sommes efforcés, et j'ai personnellement participé à cet effort, d'obtenir la participation de l'industrie, afin de mettre au point une meilleure DP. C'est l'un des problèmes qui se sont posés dans le passé.

    Notre nouvelle DP a été publiée. Nous avons l'intention de la mener à bien et nous nous attendons à ce que le premier contrat soit attribué à l'automne 2016.

    Pouvez-vous nous donner des exemples concrets de ce qui sera fait au cours de l'année à venir?

    En mars, nous avons publié la DP. Il s'agit d'un approvisionnement assez complexe, car nous demandons essentiellement aux promoteurs de concevoir un système. Nous prévoyons les besoins des trois différentes régions du Canada en ce qui concerne la recherche et sauvetage, et nous demandons aux promoteurs d'inventer non seulement l'équipement nécessaire, mais aussi de dresser un plan efficace pour les activités de recherche et sauvetage, afin que les citoyens obtiennent le meilleur service possible au meilleur prix. Il y a donc un grand nombre de possibilités à cet égard. Les promoteurs auront besoin de temps pour mener les analyses nécessaires et pour mettre au point la meilleure solution.

    Il s'agit manifestement d'un enjeu important. Nous parlons de la sécurité des Canadiens. Pouvez-vous donner aux Canadiens l'assurance qu'il y aura bientôt des véhicules en activité?

    Nous avons des véhicules en activité, comme vous le savez, dans la flotte de Buffalo.

    En activité.

    La flotte de Buffalo a été rénovée, mais nous travaillons également avec nos autres partenaires pour veiller à ce que le service soit offert et qu'il ait l'équipement approprié.

    J'aimerais maintenant parler du personnel et de l'expertise nécessaire dans l'armée canadienne, car il semble exister des fonds à cet égard, mais le taux d'embauche n'est pas très élevé. Par exemple, des observateurs de l'industrie ont souligné que l'armée avait perdu de nombreux travailleurs qualifiés en raison des compressions effectuées ces dernières décennies.

    A-t-on mis en oeuvre une stratégie pour mener des analyses et accomplir certains progrès en ce qui concerne l'expertise nécessaire au sein de l'armée?

    Je suis désolée, vous devrez poser cette question au ministre de la Défense nationale. Ce n'est pas de mon ressort.

    D'accord.

     Dans le dossier du contrat de relocalisation sans appel d'offres — renouvelé d'année en année avec Royal LePage et la CIBC —, on sait que le gouvernement devait payer 30 millions de dollars pour traitement inéquitable et que le contrat en question venait à échéance en 2014.

     Qu'a fait TPSGC depuis ce jugement? Y a-t-il de nouvelles pratiques d'adjudication, par exemple, relativement à la gestion du Programme de réinstallation intégré?

    Oui, quelque chose a été fait. Le contrat a été prolongé pour qu'on puisse évaluer l'état du marché et s'assurer que des compagnies sont en mesure de répondre à un appel d'offres. Par ailleurs, des ministères sont aussi en train d'évaluer leurs propres politiques à cet égard.

    Avez-vous étudié le problème qui existait dans le passé? Le ministère est-il assuré d'avoir un appel d'offres juste, ouvert, avec des critères raisonnables et compétitifs? Pourriez-vous nous donner une idée de l'analyse qui a été faite de ce dossier?

    Bien sûr, nous connaissons les commentaires du vérificateur général, mais c'est très difficile parce que dans cette industrie, il n'y a qu'une grande compagnie. Lorsqu'il y a des petites compagnies, il y a de la consolidation. Cela rend le tout très difficile. Il faut considérer toutes nos options: est-il préférable pour les contribuables qu'il y ait un grand contrat ou quelques contrats régionaux? C'est la question que nous nous posons.

    Merci, madame la ministre.

    Merci, monsieur Ravignat. Votre temps est écoulé.

    Nous entendrons maintenant M. Brad Butt, du Parti conservateur. Il a cinq minutes.

    Bonjour, madame la ministre. J'aimerais vous souhaiter, à vous et à vos fonctionnaires, la bienvenue. Je vous remercie de prendre le temps de comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, comme vous le faites toujours lorsque nous vous le demandons. Nous sommes heureux d'entendre parler des initiatives prises et du travail accompli par les divers ministères.

    J'aimerais que vous nous donniez plus de contexte, madame la ministre, sur le programme d'innovation Construire au Canada. Dans ma circonscription, c'est-à-dire Mississauga—Streetsville, nous avons des centaines de petites entreprises. Souvent, lorsque je parle avec leurs propriétaires, notamment les membres de la Streetsville Business Improvement Association, ils me disent qu'ils aimeraient savoir comment réaliser des ventes auprès du gouvernement du Canada et comment inclure leurs produits, leurs services, etc. dans le processus d'appel d'offres. Ils aimeraient offrir leurs produits novateurs au gouvernement pour améliorer l'efficacité de certains systèmes, etc. Étant donné que je suis leur député local, je tente manifestement de les aider à franchir les étapes nécessaires pour atteindre leur objectif.

    Pourriez-vous nous en dire plus à cet égard? Dans votre exposé, vous avez dit: « Par l'intermédiaire de ce programme, le gouvernement donne un coup de pouce aux entreprises canadiennes en les aidant à faire passer leurs produits et services novateurs du laboratoire au marché. »

    Pourriez-vous prendre un peu de temps pour nous expliquer davantage le programme et les efforts déployés pour aider les petites entreprises à vendre leurs produits et services au gouvernement du Canada?

    Je vous suis vraiment reconnaissante d'avoir posé cette question, car les petites entreprises sont réellement les piliers de notre économie. En effet, neuf emplois sur dix se trouvent dans les petites et moyennes entreprises, les PME, et elles créent trois des nouveaux emplois sur quatre, et nous considérons donc qu'il est très important de les appuyer. En fait, quelque 39 % des approvisionnements effectués par Travaux publics pour le gouvernement proviennent des petites entreprises. J'en suis très fière, car ce taux n'a pas toujours été aussi élevé, mais nous respectons les petites entreprises et nous tentons de veiller à obtenir leur participation. En fait, c'est la raison pour laquelle nous avons fondé le BPME, c'est-à-dire le Bureau des petites et moyennes entreprises.

    Le BPME administre le programme d'innovation Construire au Canada, le PICC, auquel vous avez fait référence. Il s'agit d'un programme emballant qui a été mis à l'essai il y a environ deux ans. Depuis, nous l'avons rendu permanent et nous avons doublé son financement; il s'élève maintenant à 40 millions de dollars par année, dont 20 millions de dollars pour le secteur militaire.

    Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, il s'agit d'un programme, et non d'une subvention, par lequel nous recensons les entreprises qui offrent des produits ou des services très intéressants qui sont ensuite achetés par un ministère pour combler des besoins opérationnels réels. Ces produits ne sont probablement pas prêts pour la vente à grande échelle, mais lorsque les entreprises collaborent avec un ministère, ce dernier met ces produits ou ces services à l'essai et détermine ensuite les améliorations qui pourraient être apportées. Il les communique à l'entreprise, qui corrige son produit, le renvoie au ministère, et ce dernier l'essaie à nouveau. Au moins neuf fois sur dix, c'est une réussite. L'entreprise tire profit de cette exposition au monde réel et de cette mise à l'essai qui lui permet de perfectionner ses produits ou ses services. Le ministère a l'occasion de combler un besoin opérationnel réel avec un tout nouveau produit. L'entreprise peut compter le gouvernement parmi ses clients, ce qui lui donne un certain cachet et lui confère une crédibilité accrue, surtout lorsqu'elle tente de vendre ses produits à l'échelle mondiale.

    J'ai rencontré plusieurs propriétaires d'entreprises qui ont inventé ces produits. Certains d'entre eux sont réellement innovateurs. Quelques-unes de ces entreprises sont des chefs de file dans leur secteur, et nous sommes donc très heureux d'être en mesure d'appuyer des entreprises qui génèrent maintenant 80 % de leur revenu à l'étranger. Ce programme donne vraiment un bon coup de pouce au démarrage, et c'est une situation gagnante pour tout le monde.

    J'aimerais souligner que le prochain appel de propositions à cet égard se déroulera cet été; les gens peuvent consulter le site Web pour obtenir des renseignements supplémentaires.

    Madame la ministre, dans votre exposé, vous avez dit « du laboratoire au marché. » Pouvez-vous approfondir cette déclaration? Que signifie-t-elle exactement? Une personne présente-t-elle un produit novateur aux fonctionnaires du gouvernement ou d'un ministère pour expliquer son fonctionnement? Vous avez précisé qu'il ne s'agissait pas d'un programme de subventions, mais d'un programme conçu pour aider et appuyer ces petites entreprises.

    Pourriez-vous apporter des éclaircissements sur cette déclaration? J'aimerais mieux comprendre le rôle joué par le ministère.

    Avec plaisir. En fait, je vais vous donner un exemple.

    Il y a un produit qui a été conçu de l'autre côté de la rivière, à Gatineau, qui est très novateur. Je n'entrerai pas trop dans les détails pour des raisons de sécurité, mais il s'agit d'un appareil de sécurité que le MDN a décidé d'acheter. Il l'a essayé et a constaté qu'il y avait des problèmes de température, croyez-le ou non. Le produit ne fonctionnait pas à toutes les températures lorsqu'il l'a essayé. Il l'a retourné au fabricant, qui a apporté quelques correctifs, plus d'une fois en fait. Il a fini par fonctionner. L'armée utilise maintenant cet appareil. Il y a un marché international immense pour ce produit, dans le secteur militaire comme dans le secteur commercial. À mes yeux, c'est un programme très prometteur, parce qu'il va nous permettre de surmonter beaucoup de problèmes dans ce domaine particulier, en termes de sécurité et même en termes de commerce et d'exportation internationale.

    Merci, monsieur Butt. C'est tout le temps que vous aviez.

    Merci, madame la ministre.

    Le prochain intervenant représente le NPD, il s'agit de Tarik Brahmi.

     Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, il y a un peu plus d'un an, vous avez annoncé la création de l'Institut d'analyse de la défense avec un groupe mixte assez intéressant composé d'industriels et d'universitaires.

    Quel bilan faites-vous aujourd'hui de la création de cet institut?

     Nous avons mis sur pied un institut intérimaire pour déterminer comment serait construit l'éventuel institut. Ce travail est en cours présentement et des consultations ont lieu avec le gouvernement, l'industrie et toutes les compagnies appartenant à l'industrie de la défense. Nous avons inclus dans le Plan d'action économique 2,5 millions de dollars pour lancer l'institut. Ces gens sont en train de déterminer quelle structure sera appropriée pour ce dernier.

    Combien de personnes devraient travailler dans cet institut?

    Ils sont en train de décider cela aussi. Ils décident comment, qui, où, combien, et tout le reste.

    Avez-vous des rapports préliminaires sur les solutions qu'ils envisagent?

    Non. Nous attendons le rapport et les recommandations, que nous allons traiter avec beaucoup d'attention.

    Autrement dit, aucune date n'est prévue pour la sortie d'un premier rapport préliminaire. Il s'agit de savoir s'il y a des choses à changer à l'intérieur du processus d'approvisionnement militaire au Canada. J'imagine que l'objectif est d'améliorer le processus.

    Un des buts est de déterminer qui fait partie de l'industrie au Canada. Nous n'avons pas d'annuaire indiquant l'ensemble des compagnies établies au Canada qui fournissent de l'équipement et des services en matière de défense partout dans le monde. Il est très important que nous énumérions les installations, les produits et les services disponibles. Cela nous permet de les promouvoir dans les ambassades, à l'échelle du monde, notamment à des fins d'exportation, mais aussi auprès de gens qui veulent construire de l'équipement ici, au Canada, et qui cherchent des partenaires. Il est très important de savoir qui sont les partenaires possibles des entreprises à l'étranger.

    D'accord.

    Au même moment, soit au milieu de l'année 2014, vous avez dévoilé avec le ministre de l'époque, M. Nicholson, le nouveau Guide d'acquisition de la Défense.

     Après presque un an, quelles sont les conclusions quant à l'efficacité de ce nouveau guide?

     Est-ce que cela a mis en exergue certaines faiblesses du processus d'approvisionnement?

    Y a-t-il eu de la rétroaction concernant l'utilisation de ce nouveau guide?

    Nous sommes toujours en train de consulter les membre de l'industrie. L'année dernière, par exemple, j'ai envoyé un courriel à plus de 80 entreprises qui fournissent des produits et des services au gouvernement. J'ai reçu l'avis d'environ 400 compagnies, notamment des suggestions visant à améliorer le processus d'approvisionnement, le processus de consultation, et toute sorte d'autres choses.

     Nous sommes toujours à l'écoute de l'industrie. Pour ma part, j'assiste souvent à des réunions pour entendre ce que les membres de l'industrie ont à dire. De cette façon, nous avons appris plusieurs choses que nous avons incorporées au processus pour l'améliorer. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre de grands approvisionnements impliquant par exemple le matériel militaire, nous avons renversé le processus. Auparavant, nous lancions une demande de propositions et nous consultions l'industrie. Nous avons renversé ce processus pour que l'industrie puisse fournir de l'information dans le cadre de la demande de propositions. De cette façon, nous avons...

     Nous avons raccourci le processus.

    Oui, nous avons raccourci le processus. C'est maintenant plus rapide et plus court. L'information y est bien meilleure.

    Je crains de devoir vous interrompre là, madame la ministre. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Brahmi.

    Nous allons retourner du côtés des conservateurs. Monsieur Dan Albas, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est pour moi un plaisir d'être à cette séance du comité.

    Madame la ministre, je suis très heureux que vous soyez ici avec vos fonctionnaires aujourd'hui.

    J'ai parfois l'impression que les parlementaires n'adressent que des critiques aux ministres. Je pense que c'est normal, quand il y a des problèmes, mais j'aimerais souligner quelques éléments importants pour ma circonscription d'Okanagan—Coquihalla.

    Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion d'interroger des fonctionnaires de Services partagés Canada sur l'accessibilité des sites Web, en particulier. Un résident aveugle de ma circonscription n'avait les moyens d'utiliser que des logiciels très abordables ou gratuits. Il était vraiment enthousiaste quand Services partagés Canada a entrepris de rendre les sites Web du gouvernement du Canada plus accessibles, parce qu'il sentait qu'il faisait partie intégrante du pays. Il peut désormais poser des questions et chercher de l'information sur les programmes ou les politiques du gouvernement qui le touchent, et c'est évidemment très important. Je tenais à dire que c'est important dans ma circonscription.

    Il y a toutefois autre chose. Bien sûr, ce n'est pas de votre ressort, madame la ministre, mais il aimerait que les sites Web du Parlement du Canada soient aussi accessibles. Bien sûr, le Parlement n'est pas un organisme gouvernemental, il a donc ses propres règles de fonctionnement, mais j'inviterais vraiment les responsables de nos sites Web à s'inspirer du travail de Services partagés Canada, parce qu'il se mérite beaucoup de félicitations dans ma circonscription.

    Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de parler avec une personne qui a travaillé plusieurs années à Ottawa pour un sous-contractant et qui a fait beaucoup de travail militaire. J'ai eu l'occasion de lui demander ce qu'il pensait de la façon de faire de Services partagés Canada et s'il croyait qu'elle nous permettrait d'économiser beaucoup d'argent, madame la ministre.

    Votre exposé d'aujourd'hui nous montre, premièrement, qu'il y a eu beaucoup d'économies un peu partout au gouvernement. Je suis heureux de voir que la loi de M. Moore porte fruit, en ce sens qu'il y a de nouveaux centres de données qui permettent de regrouper dans un même centre des activités qui relevaient probablement de trois ou quatre centres avant. En fait, je pense que les chiffres présentés ici sont encore plus élevés.

    Il m'a également souligné que la sécurité s'était beaucoup améliorée au gouvernement, parce qu'il est beaucoup plus facile de protéger un plus petit nombre de ressources que de surveiller des centaines de centres.

    Il y a beaucoup de choses ici, mais dans votre exposé, madame la ministre, vous avez indiqué que le Budget principal des dépenses représentait 1,44 milliard de dollars au total, ce qui constitue, bien sûr, une diminution nette. Y a-t-il des éléments en particulier dont vous croyez que le public canadien devrait entendre parler? Encore une fois, tout cela représente de grandes économies et une sécurité accrue pour le gouvernement. Quels seraient les autres éléments dont les contribuables de ma circonscription devraient être informés, d'après vous?

    Eh bien, je pense qu'il est important de souligner que nous procédons à ce regroupement sous l'égide de Services partagés Canada pour diverses raisons. C'est d'abord pour moderniser les systèmes et les communications, afin de les rendre plus pertinents et mieux adaptés. C'est aussi par respect pour l'argent des contribuables, pour nous assurer d'optimiser le service reçu pour chaque dollar investi. L'an dernier seulement, Services partagés Canada a permis d'économiser 150 millions de dollars, c'est beaucoup.

    Pour l'avenir, les prévisions sont d'environ... 500 millions de dollars par année, n'est-ce pas?

    C'est 400 millions de dollars en bout de ligne.

    Donc 400 millions de dollars par année lorsque la transformation sera terminée.

    Il y a également l'aspect de la sécurité. Lorsqu'il y avait, comme avant, un grand nombre de systèmes différents non reliés, leur surveillance du point de vue de la sécurité représentait tout un défi. Grâce à ce regroupement, nous constatons déjà que Services partagés Canada a éliminé un certain nombre de points d'entrée, ce qui est une bonne chose, mais il a également réussi à mettre en place des systèmes de sécurité beaucoup plus efficaces et beaucoup mieux adaptés pour repousser les attaques. Comme nous l'avons observé à quelques reprises depuis un an, ces systèmes arrivent à reconnaître les menaces, à les maîtriser tout de suite, puis à apporter les correctifs nécessaires et à appliquer les leçons tirées de ces expériences à l'échelle du gouvernement, ce qui accroît la sensibilisation à la sécurité partout.

    Il y a des économies. Nous gagnons en efficacité et en sécurité. Je pense que c'est une bonne combinaison. Grâce à ces systèmes plus sécuritaires, plus efficaces et mieux adaptés, nous pourrons mieux servir les Canadiens, parce qu'ils se tournent de plus en plus vers nos portails de services électroniques, que ce soit simplement pour trouver de l'information ou pour s'inscrire au dépôt direct, par exemple, ou littéralement pour faire des transactions depuis leur compte personnel ou leur compte d'affaires.

    Malheureusement, monsieur Albas, votre temps est écoulé. Il est passé très vite.

    Merci. Je suis content de cet échange.

    Nous allons maintenant donner la parole au deuxième vice-président du comité, M. Gerry Byrne, qui représente le Parti libéral.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie d'abord la ministre et ses fonctionnaires de comparaître devant nous.

    J'aimerais revenir un peu au programme de construction navale. Vous avez indiqué que le programme de construction de navires se portait exceptionnellement bien, une opinion que ne partagent pas beaucoup de gens à l'extérieur du gouvernement. La plupart des critiques diraient plutôt qu'il stagne.

    Revenons un peu en Colombie-Britannique, sur la côte Ouest, et prenons la question de la construction de navires non destinés au combat. En théorie, Seaspan s'est vu attribué un contrat de 8 milliards de dollars, mais l'entreprise doit toujours montrer qu'elle a la capacité nécessaire pour réaliser le contrat. Il y a de la controverse sur la question de savoir comment Seaspan pourra y arriver. Elle a jusqu'en juin de cette année, si j'ai bien compris, pour respecter les exigences de l'accord théorique avant que ne soit signé un contrat officiel.

    Quels sont les plans pour la cale sèche d'Esquimalt? Y a-t-il des négociations en cours qui permettraient à Seaspan ou à un autre exploitant d'acquérir, par bail à long terme, le droit d'exploiter exclusivement ou presque exclusivement la cale sèche d'Esquimalt?

    Ce sont deux questions totalement séparées. Je vais répondre d'abord à la première.

    Nous sommes très confiants à l'égard de la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Elle semble bien fonctionner jusqu'à maintenant. À la fois Vancouver et Irving, à Halifax, ont investi beaucoup dans cette stratégie — et il ne s'agit pas de l'argent des contribuables —, pour rénover et construire l'infrastructure physique nécessaire pour construire des navires.

    En fait, quelque 300 nouveaux emplois ont été créés à Vancouver chez Seaspan. L'entreprise s'attend à en créer 700 de plus au cours des prochaines années du contrat. J'étais là pour la première découpe d'acier sur bloc de test il y a plusieurs mois, et nous nous attendons à commencer les travaux sur le navire hauturier de recherche halieutique cet été.

    De même, nous constatons déjà beaucoup de progrès à Halifax. Nous avons toutes les raisons de croire qu'ils vont commencer les travaux sur les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, les NPEA, d'ici septembre.

    Je pense que les choses avancent vraiment bien. Bien sûr, on a fait languir l'industrie pendant plusieurs années. En fait, il n'y a pratiquement jamais eu de grande industrie navale au pays. On ne peut pas passer de zéro à cent en un claquement de doigts. Il a fallu du temps pour construire les installations requises, pour que les promoteurs puissent développer l'expertise interne nécessaire, pour négocier les contrats et tout le reste, mais j'ai vraiment l'impression que nous sommes en train de reconstruire l'industrie navale du Canada. Elle va rester vigoureuse pendant longtemps. Nous sommes en train de bâtir des entreprises fortes avec un fort potentiel.

    Que nos détracteurs nous regardent bien aller; je pense que nous allons les décevoir. Nous allons réussir notre pari et créer...

    Madame la ministre, plutôt que de leur dire de vous regarder aller, pourquoi ne nous expliqueriez-vous pas exactement ce que Seaspan doit faire pour respecter les exigences et remporter officiellement le contrat? L'entreprise a jusqu'en juin pour prouver qu'elle est prête. Que doit-elle faire d'ici là, selon le processus établi; est-elle en pourparlers pour reprendre la cale sèche d'Esquimalt par bail?

    Comme je l'ai dit, la question de la cale sèche d'Esquimalt est une question totalement séparée, qui n'a aucun lien avec le contrat pour la construction du navire de recherche de la garde côtière. C'est ce sur quoi nous nous concentrons et c'est ce sur quoi ils se concentrent aussi.

    Nous travaillons en très étroite collaboration. Nous avons des employés sur place pour nous assurer que l'entreprise montre bel et bien qu'elle va respecter les exigences pour que nous puissions aller de l'avant et commencer la découpe d'acier pour ce navire.

    C'est tout un processus. Nous avons avancé beaucoup en quelques années à peine, et je suis persuadée que l'entreprise va réussir.

    Madame la ministre, vous nous dites donc que Seaspan n'a rien de particulier à faire et qu'elle devrait être prête à signer le contrat d'ici juin 2015.

    Pouvez-vous nous expliquer exactement ce que l'entreprise doit faire pour respecter les exigences? Que doit-elle accomplir?

    Il y a des attentes qui lui ont été exposées. Évidemment, avant de signer un contrat, nous précisons toujours nos attentes à l'entreprise avec qui nous le signons. Je n'entrerai pas dans les détails du contrat avec une entreprise privée, mais j'ai vraiment confiance qu'elle va réussir. Elle a recruté de nouveaux talents et travaille très fort avec les gens de la région et les fonctionnaires de mon ministère et de la garde côtière.

    Je veux que ce soit bien clair, elle doit respecter les exigences de base pour lesquelles elle a soumissionné et pour lesquelles elle a été acceptée. Vous considérez que c'est une compétence commerciale. Au sujet de la capacité exigée pour pouvoir participer à ce contrat, qui est l'aboutissement d'un appel d'offres ouvert, je présume, êtes-vous en train de me dire qu'il y a là une question de confidentialité commerciale?

    Non, je vous dis que les discussions en cours sont de nature concurrentielle et que je ne suis pas prête à les divulguer à ce stade-ci des négociations.

    L'entreprise a déjà obtenu le contrat, à tout le moins en théorie. En quoi est-ce de nature concurrentielle à ce stade-ci? Serait-il possible que le contrat soit réattribué à un autre contracteur?

    J'ai dit qu'il s'agissait d'une information commerciale de nature concurrentielle. Je ne révélerai pas d'information sur sa position concurrentielle, pas plus que je ne révélerai vos données personnelles.

    J'ai bien peur, monsieur Byrne et madame la ministre, de devoir vous interrompre. Vous avez largement dépassé votre temps.

    Pour les conservateurs, maintenant, nous allons entendre Mme Wai Young, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la ministre, d'être ici aujourd'hui avec votre équipe; je vous remercie de toute l'information détaillée que vous nous avez fournie aujourd'hui.

    Comme le député de l'autre côté a déjà parlé un peu des Vancouver Shipyards et que je viens de Vancouver, en Colombie-Britannique, j'aimerais profiter de l'occasion pour dire officiellement au comité et au public à quel point nous sommes enthousiastes, à Vancouver, quant au projet de Seaspan et à la Stratégie d'approvisionnement en matière de construction navale.

    Il y a plusieurs années, j'ai eu la chance de participer, avec des centaines d'autres personnes dans une salle, à l'annonce de la stratégie d'approvisionnement et de ce qu'elle renfermerait. L'excitation dans la pièce était palpable. J'ai remarqué dans votre exposé que vous avez dit prévoir la création d'environ 15 000 emplois au cours des 30 prochaines années et que quelque 256 entreprises du Canada sont en train de signer des contrats de plus de 900 millions de dollars.

    J'aimerais partager cet enthousiasme avec vous. Beaucoup de ces petites et moyennes entreprises font différentes choses. La construction d'un navire de recherche est très complexe, qu'on travaille en électronique, dans l'acier, le métal, les systèmes d'orientation, etc. Tout le monde était là. Ce projet a eu une énorme incidence à Vancouver. Depuis quelques années, les gens s'affairent à reconstruire un site sous-utilisé pour le préparer à la construction navale.

    Madame la ministre, je crois que vous avez mentionné y être allée le mois dernier. J'espère que vous avez apprécié votre visite. Au cours des dernières années, j'ai eu l'avantage de visiter ces installations et d'observer une véritable transformation. Quiconque le souhaite peut aller naviguer sur le site Web de Seaspan. Cette entreprise est extrêmement fière de la transformation du site. Elle a dû démolir des bâtiments, en déménager d'autres et construire toute une nouvelle série de bâtiments, parce qu'il devait y avoir de très grands bâtiments pour la découpe d'acier. Elle y a installé la plus grande grue au Canada, à ses dires. Il y a eu un concours dans une école de la région pour donner un nom à cette grue géante qui fait désormais partie du ciel de Vancouver, mais d'une belle façon. Tout le monde adore cette grue. On l'appelle Big Blue. C'est une transformation incroyable que de voir comment notre gouvernement a mis à profit les travaux publics pour créer de l'emploi et renforcer notre économie.

    Madame la ministre, est-ce que c'est une nouvelle stratégie du gouvernement? Pourquoi ne l'a-t-on pas fait avant, parce qu'il n'y avait absolument pas de construction navale au Canada auparavant? Comment pouvons-nous aller encore plus loin avec vos programmes, comme vous l'avez déjà dit, avec le programme des PME, entre autres, pour créer encore plus d'emplois?

    Quand nous avons lancé la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, il y a trois ans, c'était effectivement quelque chose de nouveau apporté par notre gouvernement, parce que nous reconnaissions que nous avons besoin de navires pour l'armée et pour la garde côtière. Nous avons déjà eu les installations pour en construire au Canada, mais nous ne les avions plus, parce que je pense que pendant des années, on a fait l'effort conscient de fermer l'industrie de la construction navale au Canada pour l'envoyer à l'étranger. Nous voulions créer ces bons emplois ici. Nous voulions nous doter d'une industrie durable.

    L'une des raisons pour lesquelles cette industrie était disparue, c'est qu'avant, c'était toujours le boom ou la disette. Tout le monde était très occupé ou alors il n'y avait pas de travail. Des milliers de personnes ont été mises à pied pendant les années mortes, et quand les entreprises ont essayé de se remettre à la grande production, elles n'arrivaient plus à trouver du personnel, parce que les gens s'étaient trouvé d'autres emplois.

    Quand nous avons élaboré notre stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, nous l'avons fait dans le but, d'abord, de nous doter de l'infrastructure nécessaire pour construire ces navires, puis de prévoir du travail sur une échelle de 20 ou 30 ans, pour assurer la durabilité de l'industrie pendant toute cette période. Nous éliminerons ainsi le cycle des pointes et des creux et créerons des emplois.

    Quand les gens pensent à la construction navale, ils ne pensent qu'à la soudure, alors que ce qui présente le plus de valeur sur ces navires, les pièces les plus dispendieuses, sont les appareils technologiques: les appareils électroniques et les systèmes de navigation, les systèmes de défense... J'ai visité des navires, et c'est absolument fantastique de voir la technologie qu'on y trouve et tous les emplois de haute technologie nécessaires pour les construire.

    Je suis très fière que nous développions cette industrie et que nous mettions en place des programmes et des plans pour l'appuyer pendant les années à venir. Mais ce n'est pas tout, les entreprises doivent investir au Canada. Nos deux chefs de file ne peuvent pas simplement tout sous-contracter à l'étranger. Jusqu'à maintenant, en Colombie-Britannique seulement, environ 150 millions de dollars ont été dépensés en contrats aux entreprises locales pour permettre à Seaspan d'élargir ses activités à Vancouver.

    Merci, madame la ministre, je suis désolé de devoir vous interrompre. Madame Young, votre temps est écoulé. Merci.

    C'est ici que se termine le premier tour de table, mais je pense que la ministre sera encore avec nous une dizaine de minutes, ce qui nous laisse le temps pour une série de questions du NPD et une série de questions des conservateurs, si les membres du comité sont d'accord.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien, alors je vais donner la parole à M. Ravignat du NPD.

    Des questions de sécurité se posent à l'égard de Services partagés Canada et particulièrement, à l'égard de la participation de Bell. J'aimerais savoir ce que vous avez à dire à ce sujet. Pensez-vous que Bell, par exemple, a les compétences nécessaires pour cela? Comment faites-vous pour assurer la protection des données pendant la période de transition?

    Merci de cette question, monsieur le président.

    Comme la ministre l'a mentionné dans sa déclaration au sujet de Services partagés Canada, la transformation et la modernisation de l'infrastructure des TI visent principalement à améliorer la sécurité, la sécurité des données, la sécurité de l'information et la cybersécurité. C'est vrai pour toutes les initiatives en cours.

    Je pense que l'honorable député parle de notre projet de transformation du courriel. Le contrat pour cela a été attribué à Bell Canada, en partenariat avec CGI et Microsoft, en juin 2013. La sécurité des données et la sécurité des systèmes sont parmi les principaux objectifs de ce contrat. Nos collègues du Centre de la sécurité des télécommunications Canada nous rappellent constamment que les systèmes de courriel peuvent être vulnérables dans l'infrastructure des TI...

    Je m'excuse de vous interrompre. Je vous remercie du contexte, mais j'aimerais savoir ce que vous faites concrètement pour assurer la sécurité des données.

    Concrètement, la sécurité a été intégrée à nos activités depuis le début, au moyen d'une attestation de sécurité pour le personnel, le milieu de travail et l'infrastructure des systèmes. Il fallait passer par un processus d'autorisation et d'accréditation très rigoureux en matière de sécurité, sous la supervision du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ou CSTC. La sécurité est encore une composante essentielle du projet.

    Nous avons travaillé très fort auprès des fournisseurs pour assurer la sécurité des données. Les centres de données sont situés au Canada. Les données doivent appartenir au Canada lorsqu'elles sont enregistrées et transférées, ce qui signifie que l'ensemble du réseau doit être sécurisé aussi.

    Avez-vous la certitude que les parties concernées, comme Bell et Microsoft, ont bien compris nos besoins en matière de sécurité des données, plus particulièrement au sein de la fonction publique et au service de la population?

    Je vous remercie; c'est une excellente question. Nous n'avons pas ménagé les efforts tout au long du processus de demande de propositions et auprès de Bell, le soumissionnaire retenu. Du début à la fin, nous veillons à ce que tout soit sécuritaire et à ce que Bell le comprenne bien.

    Un des éléments que nous avons instauré dans nos procédures d'acquisition et de construction est ce que nous appelons l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement. Pour chaque pièce de matériel et d'équipement, nous veillons à ce que chaque fournisseur ou sous-traitant utilise un équipement digne de confiance. Nous faisons appel aux organismes de sécurité pour nous en assurer en cours de route.

    Nous croyons bel et bien avoir précisé aux fournisseurs et à leur équipe que la sécurité est vraiment essentielle à nos yeux. Nous n'approuverons pas le déploiement du système de courriel au sein de l'administration publique tant que nous ne serons pas absolument convaincus de sa sécurité.

    Les Canadiens seront aux aguets, cela ne fait aucun doute. Comme vous le savez, il est déjà arrivé que des virus provoquent des pannes de serveurs. J'espère que vous en avez tenu compte pour la suite des choses.

    Permettez-moi de poser une question à la ministre.

     Il y a quelques semaines, je vous ai posé des questions sur la situation qui a cours à la Phase III de la Place du Portage, particulièrement en ce qui concerne la présence de bactéries liées à la maladie du légionnaire. Vous m'avez répondu à la Chambre. Vous n'avez pas nié qu'il y avait un problème. Vous avez dit que le niveau de risque était bas, mais vous n'avez pas abordé la question du délai qu'il y a eu entre le moment où l'on a su que ces bactéries étaient présentes et le moment où l'on s'est assuré de bien informer les fonctionnaires travaillant dans ces lieux.

    Depuis, avez-vous étudié la situation? Pouvez-vous rassurer ces fonctionnaires, qui, comme vous le savez, vivent dans mon comté et dans la région de la capitale nationale? Qu'avez-vous fait pour garantir à ces gens que, dans les semaines qui vont suivre, ils vont travailler dans un lieu sain et salubre?

    C'est très important pour nous. La sécurité des employés est toujours une priorité.

    Le 14 mai, Travaux publics a reçu le résultat d'une évaluation sanitaire montrant une présence exceptionnellement élevée de bactérie.

    C'est pourquoi nous avons suivi plusieurs étapes. Depuis ce temps, tous les tests nous assurent que

    l'environnement de travail est bel et bien sécuritaire. Il y a toujours des évaluations qui sont réalisées régulièrement à différents endroits, chaque semaine ou chaque mois.

    Ma préoccupation n'a rien à voir avec le fait qu'une analyse a été effectuée. Je vous félicite de la diligence dont vous avez fait preuve. Ce qui m'inquiète, c'est plutôt le temps que vous avez pris avant d'informer les fonctionnaires de la situation.

    Avez-vous examiné ce qui s'est passé?

    Monsieur Ravignat, j'ai bien peur de devoir vous interrompre. C'est une observation plutôt qu'une question, et le temps est écoulé.

    En toute honnêteté, M. Guy Lauzon a attendu patiemment ses cinq minutes. Ce sera notre dernier tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais souhaiter la bienvenue à la ministre et à ses collaborateurs.

    Eh bien, je suis plutôt enthousiaste à l'heure actuelle. J'ai entendu des commentaires fort ingénieux.

    Une des choses qui a vraiment attiré mon attention, c'est que les changements que vous avez opérés au sein de Services partagés Canada permettent au gouvernement d'économiser 209 millions de dollars par année; je pense que vous l'avez confirmé. Est-ce exact?

    Lorsque la transformation sera terminée, les économies seront de 400 millions de dollars par année.

     En d'autres termes, nous réaliserons 1 milliard de dollars d'économies tous les cinq ans. Madame Forand, vous avez même dit que les économies atteindraient 400 millions de dollars. Autrement dit, nous économiserons 2 milliards de dollars tous les cinq ans. Je crois que c'est le genre de gouvernement que nous voulons; je vous remercie beaucoup de votre intervention. Vos propos me réjouissent.

    Sur une note plus personnelle, mon bureau recevait auparavant bien des appels de gens qui n'arrivaient pas à utiliser les sites web. Je pense que vous avez mentionné que les technologies de l'information se sont grandement améliorées. Je n'ai plus de plaintes semblables aujourd'hui. Je pense que les sites des différents ministères sont plus conviviaux. En fait, j'en ai consulté un hier concernant Canada 150, et c'était vraiment utile. Même moi, je pouvais l'utiliser, ce qui est bon signe. Je suis content de l'entendre.

    L'autre chose dont j'ai entendu parler portait sur les 256 entreprises. J'ai une circonscription de classe moyenne; nous avons eu des problèmes relatifs à l'emploi au fil des ans, et nous constatons maintenant que nos entreprises fonctionnent. Ma circonscription n'a rien à voir avec la construction navale — nous sommes entre deux océans —, mais nous nous en réjouissons, bien franchement, car nous allons décrocher énormément de contrats provenant principalement de la côte Est. Nous avons de nombreux fabricants. Vous avez parlé des petites entreprises. Ces gens créent des emplois, et lorsqu'un soudeur est embauché à 60 000 ou 80 000 $ par année, voilà qui contribue à l'économie de la région. Tout cela est fort bien.

    Comme je l'ai dit, j'ai entendu bien des choses intéressantes ici. Vous avez parlé du centre d'appels de Miramichi; il y a justement un centre semblable dans ma circonscription depuis cinq ans, et c'est comme le locataire clé d'un centre commercial. Lorsqu'il y a une bonne installation gouvernementale comme celle-là, d'autres gens n'hésitent pas à investir. Le centre d'appels a donc amélioré notre collectivité ces cinq dernières années. Je suis très heureux pour Miramichi.

    J'ai une question à l'intention de la ministre. Madame, vous avez dit qu'il y aurait 50 000 emplois en construction navale au cours des 30 prochaines années, de sorte que nous ferons affaire avec tous les pays au cours des trois à cinq prochaines années, probablement. Nous avons déjà 38 accords de libre-échange, et ce n'est pas fini. Vous avez parlé des hauts et des bas de la construction navale; lorsque nous ferons le travail, y aurait-il une façon de vendre notre savoir-faire à d'autres pays? J'imagine que c'est ma question, car nous serons probablement bien placés pour le faire après 10 ou 15 ans.

    Il faudra un peu plus de temps, car nous avons vécu une décennie de noirceur où il n'y avait tout simplement aucun achat de matériel pour les forces. Nous sommes toutefois en train de rectifier le tir. Le processus est long et lent, et il y a beaucoup à faire, mais nous avons déjà accompli bien des choses.

    Nous avons les véhicules blindés légers, les CC-130J et les hélicoptères. Nous recevrons d'ailleurs les nouveaux hélicoptères Cyclones le mois prochain. C'est vraiment fantastique, car la commande avait été annulée au début des années 1990. Nous pourrons enfin commencer à retirer les Sea King.

    Grâce à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale et même à la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, nous espérons que les entreprises canadiennes pourront continuer à collaborer avec le ministre du Commerce international et son équipe pour développer leurs marchés d'exportation. Les gens qui investissent au Canada pour approvisionner le gouvernement canadien travailleront en partenariat avec les entreprises canadiennes afin de répondre aux besoins des Canadiens, ce qui favorisera la création d'emplois. L'exportation crée des emplois. Toutes ces mesures sont vraiment bonnes pour l'économie canadienne puisque notre priorité, comme vous le savez, c'est l'emploi, la croissance économique et la prospérité à long terme.

    Nous pouvons aider les entreprises canadiennes au moyen de la restructuration du secteur de la construction navale, du Programme d'innovation Construire au Canada, dont le gouvernement est client, et de la possibilité pour les petites entreprises canadiennes de faire affaire avec le gouvernement dans le cadre de nos approvisionnements courants. Voilà la raison d'être du Bureau des petites et moyennes entreprises, qui a organisé plus de 4 000 rencontres, séminaires et webinaires pour montrer aux petites entreprises canadiennes comment faire affaire avec le gouvernement du Canada. Comme je l'ai dit, les PME représentent 39 % de notre volume d'approvisionnement.

    Tous ces éléments contribueront à créer des emplois locaux et à favoriser l'exportation, grâce à laquelle l'argent entre au pays, mais n'en ressort pas. Tout fonctionne bien. Nous allons nous retrouver avec une industrie de la construction navale solide, et nous avons déjà une industrie robuste entourant les services et les produits de la défense canadienne. En fait, je pense que nous occupons le septième rang à l'échelle mondiale, et peut-être même un meilleur rang, et nous ferons encore mieux à l'avenir. Nous sommes en train de jeter les assises d'une réussite à long terme.

    Merci.

    Merci, monsieur Lauzon.

    Madame la ministre, je vous remercie.

    C'est donc sur cette note joviale que se termine l'heure que nous pouvions aujourd'hui consacrer à la ministre.

    Je vais suspendre brièvement nos travaux pendant que la ministre nous quitte, après quoi nous poursuivrons avec les témoins suivants.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venue, madame la ministre.

    La séance est suspendue.

    Reprenons, mesdames et messieurs. Nous étudions maintenant le Budget principal des dépenses, et un nouveau groupe de témoins s'est joint à nous.

    J'aimerais aviser les membres du comité que nous avons jusqu'à 12 h 45. Nous voulons nous prononcer sur les crédits afin de renvoyer le Budget principal des dépenses à la Chambre des communes, et nous voulons aussi parler très brièvement de nos travaux des prochaines séances.

    Je remarque que quelques membres sont sortis, mais puisque le temps file, je crois que nous devons commencer.

    Puis-je savoir qui présentera l'exposé au nom de Services partagés Canada?

    Madame Forand.

    Nous n'avons préparé aucun exposé, monsieur le président.

    Bien. Dans ce cas, l'exposé de la ministre sur le sujet sera considéré comme étant votre présentation.

    Nous allons directement passer aux questions, à commencer par Mathieu Ravignat, qui représente l'opposition officielle.

    Je dirais que la confusion règne au sein de la fonction publique quant à la façon dont Services partagés Canada permettra d'accroître l'efficacité. Que fait-on pour informer les fonctionnaires des changements à l'horizon?

    J'aurai une question complémentaire, mais nous allons commencer ainsi.

    Le programme de transformation dont Services partagés Canada est responsable touche vraiment l'ensemble du gouvernement et aura une incidence sur les méthodes de travail et le matériel de tous les fonctionnaires, de même que sur la sécurité des technologies de l'information, ou TI, dont ils dépendent. Nous considérons qu'il est tout à fait essentiel de collaborer avec les fonctionnaires de notre ministère, à propos des changements qui seront apportés à leur milieu de travail et à leurs fonctions au cours des cinq à sept prochaines années, ainsi qu'avec l'ensemble des fonctionnaires de la fonction publique.

    De plus, nous avons profité de l'initiative Objectif 2020 du greffier, qui établit une vision de la fonction publique en 2020, pour rappeler que les objectifs ne seront pas réalisables sans la modernisation de l'infrastructure que nous réalisons dans le cadre du programme.

    Nous avons fait remarquer qu'il faut améliorer notre capacité informatique d'emmagasinage pour y arriver. Notre programme de regroupement des centres de données augmentera sept fois la capacité d'emmagasinage, et vous comprendrez certainement que c'est important dans un milieu de mégadonnées. Il est également important que les fonctionnaires puissent en permanence entrer plus facilement en contact les uns avec les autres.

    Par exemple, notre programme de transformation quadruplera au moins la capacité de la bande passante, ce qui est essentiel, vous le comprendrez, à la diffusion continue de données, aux vidéoconférences et à la pleine participation des fonctionnaires des régions au milieu de travail.

    La transformation améliorera donc véritablement un certain nombre de volets du milieu du travail des fonctionnaires.

    Lorsque je discute avec des fonctionnaires, ils me disent pratiquement tous à quel point l'ancien système répondait à différents besoins, surtout en ce qui a trait aux courriels — je suis persuadé que ce n'est pas la première fois que vous entendez cette remarque. Le passage à Services partagés suscite beaucoup de craintes puisque les fonctionnaires n'auront plus autant de marge de manoeuvre. Ils vont perdre les fonctions propres à leur milieu de travail et même à leur catégorie d'emploi dont ils ont besoin.

    Que pouvez-vous leur dire pour leur assurer que ce système universel leur permettra de travailler plus efficacement?

    Je vous remercie de votre question.

    Un des indicateurs que nous mesurons à Services partagés Canada est le nombre d'incidents qui perturbent les systèmes de TI essentiels à la mission du gouvernement. Il ne s'agit pas que des courriels, quoique ces systèmes soient essentiels à la mission de certains ministères. Nous compilons ces chiffres en permanence dans l'ensemble de l'administration publique, et je suis ravie de vous dire qu'en 2013-2014, nous avons constaté une amélioration de 20 % des incidents liés à la mission, comparativement aux chiffres de 2012-2013. Cela signifie qu'il y a eu 20 % d'incidents en moins.

    En fait, notre façon de consolider la surveillance et la gestion, d'améliorer nos procédures de gestion du changement et de gérer la résolution de problèmes permet d'améliorer le service aux ministères. Avec l'ancien système, certains ministères étaient très bien servis, dans le cas par exemple d'un grand ministère comme l'Agence du revenu du Canada ayant des TI haut de gamme et de pointe, mais bien des ministères n'étaient pas aussi bien choyés. C'est le cas des petits ministères n'ayant pas les ressources nécessaires pour assurer la prestation des services, restaurer les services et moderniser l'équipement.

    Nous sommes convaincus que la nouvelle approche intégrée des courriels et d'autres éléments améliorera le service aux fonctionnaires de l'ensemble de l'administration.

    Les retards ont-ils des répercussions financières, compte tenu du contrat qui vous lie à Bell? La société s'en tire-t-elle à bon compte?

    Le contrat portant sur la création d'un système de courriel unique est gros, et la tâche est fort complexe. Par contre, le contrat est structuré de sorte que nous ne payons rien avant que les utilisateurs aient été migrés. Ainsi, les retards de migration n'ont eu aucune incidence financière sur nous. Nous devons continuer à faire fonctionner les systèmes existants, et nous avons consolidé, amélioré et simplifié notre capacité à ce chapitre. Voilà qui nous permet de ne rien changer à nos coûts. Il n'y a donc eu aucune incidence.

    Comme la question précédente le laissait entendre, nous voulons bien franchement être certains que le système est totalement sécuritaire et qu'il fonctionne bien avant d'y migrer des gens. Le fait que nous ne devions rien payer avant la migration permet également de protéger nos intérêts financiers.

    Vous pouvez donc assurer aux Canadiens que ce n'est pas comme une entreprise de construction qui trouve de nouveaux coûts, et soudainement vous devez dépenser plus de fonds publics que prévu pour le contrat.

    Je peux vous assurer que nous ne payons pas plus que le prix prévu au contrat. À ce moment-ci, nous n'avons pas à débourser un sou tant que la transition vers le système n'aura pas été entamée.

    Votre temps est écoulé, monsieur Ravignat. Merci beaucoup.

    Monsieur Greg Kerr, pour les conservateurs, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue. Je veux revenir sur un point qui a été abordé plus tôt, c'est-à-dire le programme de construction de navires. Évidemment, un investissement de 33 milliards de dollars dans l'économie du Canada aura ses répercussions.

    J'ai entendu récemment des économistes bancaires déclarer que cela représenterait une croissance de 1,5 % pour l'économie de la Nouvelle-Écosse seulement dans les années à venir, année après année. C'est un moteur important pour la province. Je sais aussi qu'une des entreprises ayant remporté un des contrats, distincts de celui-ci, vient d'investir entre 50 et 60 millions de dollars à l'Île-du-Prince-Édouard. Cela ne fait pas partie du programme de construction de navires, mais tandis qu'elle était sur place, elle voulait contribuer à l'économie. Je sais également que quelques petites entreprises de construction de navires ont vraiment capturé l'essence et les possibilités qu'offre la région, c'est particulièrement vrai en Europe, et de différentes façons, avec les petits navires. Ils attendent les 2 milliards de dollars qui seront dépensés entre autres pour l'entretien.

    Je ne sais pas comment les choses seront calculées à l'avenir, mais il y aura certainement quelques petits accrocs, si vous voulez parler de cela. Je crois qu'il faut surtout parler des énormes répercussions que cela aura pendant 25 ou 30 ans sur l'économie et les entreprises dérivées. Je connais quelques petites entreprises. J'ai pris part à différentes séances d'information à l'échelle de la province pour parler du volet économique. Bien des petites entreprises qui n'étaient pas du tout dans le domaine de la construction de navires ni de l'ingénierie ont compris que si elles pouvaient obtenir un contrat en sous-traitance, autrement dit, si elles investissaient pour s'équiper en conséquence, elles étaient plutôt assurées d'avoir du travail pendant un bon moment, de 20 à 25 ans. Bien des entrepreneurs ont indiqué que c'était extrêmement rare de pouvoir soumissionner et de faire ce genre d'investissement pour la croissance des petites entreprises. J'ai vu qu'il y avait 200 ou 300 entreprises, mais peu importe combien elles sont, elles sont disséminées à l'échelle du pays.

    Je me demandais si vous pouviez nous en glisser un mot et nous parler de quelques-unes des répercussions que vous constatez au niveau du personnel ou auxquelles vous vous attendez.

    Merci beaucoup pour la question.

    Comme vous et la ministre l'avez mentionné, un des buts premiers de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale est de rebâtir l'industrie du transport. Il y a eu beaucoup de progrès de ce côté lors de la première phase.

    Irving Shipbuilding a investi plus de 300 millions de dollars pour réaménager ses installations. Sur la côte Ouest, Seaspan a fait la même chose et a dépensé environ 170 millions de dollars de sa poche. J'ai eu l'occasion de visiter les deux installations au cours des derniers mois, et je peux vous dire que nous avons maintenant en place des infrastructures de classe mondiale qui seront prêtes et capables d'exécuter les contrats de construction.

    Le comité est sans doute au courant que le contrat a été accordé pour la construction du navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique. J'utiliserai cet exemple pour illustrer les propos de la ministre. C'est un grand projet duquel essaimeront différents avantages pour les entreprises de l'ensemble du Canada, et pas seulement pour Irving Shipbuilding, car une grande partie des dépenses ne vont pas nécessairement à la construction du navire en tant que tel, mais à tout ce qu'il comporte: systèmes de navigation, systèmes de sonar, et ainsi de suite.

    Dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, lorsque des contrats sont attribués, on met beaucoup l'accent sur les propositions de valeur et on s'assure que l'industrie canadienne en tirera d'importantes possibilités et de grands avantages.

    Nous le constatons déjà avec le projet du navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique. Comme la ministre le mentionnait, nous nous attendons à ce que la construction du navire hauturier de science halieutique pour la Garde côtière soit entreprise au mois de juin, et nous avons tout juste entamé un processus qui mènera à une demande de propositions pour le navire de combat de surface canadien.

    Ces projets sont actuellement en cours et ils vont générer d'importantes retombées positives pour toutes sortes d'entreprises à la grandeur du pays.

    Pour le NPD, la parole est à M. Tarik Brahmi.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur ce que nous a expliqué la ministre tout à l'heure. Avec le nouveau processus d'approvisionnement militaire, on a inversé la logique. Ce processus permet de réduire le temps entre le moment où un appel d'offres est lancé à l'industrie et celui où l'industrie peut faire une soumission. Cependant, il faut du temps avant de mettre un tel dossier en route.

    Je vais prendre l'exemple d'Irving Shipbuilding. Imaginons une compagnie qui fabrique des hélices à Saint-Jean-sur-Richelieu et qui veut faire une soumission sur un projet. Comment avez-vous modifié l'ancienne méthode de façon à permettre aux entreprises d'avoir accès à ces nouveaux projets? Par exemple, Service Marine Canada à Saint-Jean-sur-Richelieu m'a dit qu'il n'est pas possible de soumissionner sur ces appels d'offres parce que c'est comme un club privé. Les petites entreprises sont les sous-traitants de ces grands donneurs d'ordres. C'est un club privé.

    Comment avez-vous changé la façon de faire pour donner accès aux petites entreprises à ces appels d'offres?

    Je vous remercie de cette excellente question.

    Comme la ministre le disait, le processus a été inversé, avant l'attribution du contrat. Elle indiquait qu'avant, il fallait lancer une demande de propositions, et passer par diverses étapes assez tortueuses, avant d'avoir une idée des capacités de l'industrie. Il est arrivé qu'on s'aperçoive que les capacités recherchées par le gouvernement ne cadraient pas avec le budget disponible. Différents processus d'approvisionnement sont ainsi tombés à plat.

    En sollicitant la participation de l'industrie dès le départ, et elle a été très engagée dans le processus... je vais encore une fois me servir de l'exemple du navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique. En faisant cela dès le début, cela permet d'élaborer une demande de propositions qui est beaucoup plus réaliste sur le plan des capacités de l'industrie, qui tient compte des conseils de l'industrie, et qui respecte aussi le budget disponible.

    Pour ce qui est de la sous-traitance, la politique prévoit notamment que tous les contrats seront accordés à l'issue d'un concours. Il est possible que pour certains travaux il n'y ait qu'un entrepreneur possible, mais la philosophie derrière la Stratégie nationale de construction navale veut que tous les contrats de sous-traitance soient attribués à l'issue d'un concours, à moins qu'une excellente raison ne justifie le contraire.

    Aussi...

     Je comprends cela et je comprends la philosophie.

     Toutefois, comment le ministère s'assure-t-il que, lorsqu'il dit à un grand donneur d'ordre, comme Irving, de s'assurer qu'il y a un processus transparent qui permet à toutes les petites et moyennes entreprises canadiennes de proposer leurs services? En effet, celles-ci ont cette capacité de production, cette technologie ou cette connaissance. Quels sont les mécanismes actuels qui, dans le passé, n'étaient pas en place? Quels sont les nouveaux mécanismes pour vous assurer que cette grande compagnie va bien respecter cela? A-t-on prévu un changement de méthodologie?

    La principale chose à retenir pour la Stratégie de construction navale est que c'est le gouvernement qui va continuer à établir les règles. C'est le gouvernement qui va décider du cadre régissant l'attribution des contrats. Comme je le mentionnais, la philosophie veut que les contrats de sous-traitance soient soumis à un processus concurrentiel. Ils seront annoncés. Les demandes de soumissions seront assurées par des processus transparents. C'est prévu par la politique même.

    Nous envisageons également l'adoption de mécanismes afin de solliciter davantage la participation de l'industrie tout au long du processus, de façon à ce que plus d'information soit mise à la disposition des entreprises, particulièrement les petites entreprises. Elles seront mieux informées des projets à venir qui pourraient les intéresser et de ce qui sera attendu des soumissionnaires. L'idée est de diffuser plus d'information dès le départ, de donner plus de détails sur les dates de soumission pour les projets à venir, de continuer à assurer la transparence et de veiller encore à engager l'industrie et à favoriser des processus concurrentiels.

    Merci, monsieur Da Pont.

    Monsieur Brahmi, votre temps est déjà écoulé. Merci beaucoup.

    C'est au tour des conservateurs.

    Monsieur Warkentin, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup d'être ici. Nous sommes toujours heureux de recevoir les représentants du ministère et de pouvoir leur poser mille et une questions. Je vais poursuivre sur cette lancée ce matin.

    Nous avons vu dans le budget des dépenses que le budget des services immobiliers avait été augmenté pour l'année à venir. Il semble que 209 millions de dollars supplémentaires aient été alloués pour les locaux dans le budget des services immobiliers. Pouvez-vous m'expliquer à quoi cela va servir? Qu'est-ce que comprend cette augmentation?

    Essentiellement, c'est une question de comptabilité que je ne vais même pas tenter d'expliquer. Je vais demander à notre dirigeant principal des finances de le faire.

    Absolument, merci.

    Merci, monsieur le président, pour cette question.

    Si on compare le budget des dépenses d'une année à l'autre, on remarque effectivement une augmentation. En fait, nous avons amélioré notre façon de financer notre portefeuille de biens immobiliers. Avant, nous demandions du financement, puis nous avions recours au Budget supplémentaire des dépenses pour demander des fonds additionnels en fonction des prévisions, etc. La formule a changé. Nous obtenons maintenant notre financement dans le cadre du Budget principal des dépenses. C'est un processus plus transparent et plus complet. C'est une chose.

    L'autre, c'est que si vous regardez le crédit de fonctionnement, vous verrez qu'il a été grandement réduit, d'environ 250 millions de dollars. La raison à cela est qu'il y a quelques années, le vérificateur général avait recommandé que les fonds ne soient pas inscrits au titre du crédit de fonctionnement, mais plutôt au titre du crédit pour dépenses en capital, puis qu'on juge que les dépenses sont de cette nature. Ces 250 millions de dollars que vous voyez là sont des dépenses en capital. On peut penser qu'il s'agit d'une augmentation, mais ce n'est pas le cas, en fait.

    J'aimerais préciser que globalement, le financement demeure stable. En réalité, nous avons fait d'importantes économies avec le portefeuille de biens immobiliers, entre autres grâce à deux initiatives dont mon collègue Pierre-Marc Mongeau pourrait vous parler plus en détail. La première porte sur la récupération des locaux. Nous reprenons des locaux excédentaires, et il y en a un peu partout. La deuxième consiste à moderniser les locaux selon les meilleures pratiques et les normes de l'industrie. Ces deux initiatives vont permettre à elles seules d'économiser entre 129 et 130 millions de dollars en 2017-2018. Ce ne sont pas de petites économies pour le portefeuille de biens immobiliers.

    Des économies de 130 millions de dollars... Si je comprends bien, le Budget supplémentaire des dépenses sera moins élevé que celui des années précédentes, puisque le montant est inclus dans le budget principal.

    Exactement.

    Merci.

    Je passe à mon prochain point. Un des plus grands projets d'infrastructure entrepris par Travaux publics en matière de biens immobiliers est celui de la Cité parlementaire. Une demande de financement supplémentaire a été déposée pour les travaux de réfection qui sont en cours. Je crois que tout le monde sait qu'il y a bien des choses qui se passent à la cité en ce moment.

    Pouvez-vous faire le point sur les dépenses prévues pour la cité et nous dire quelle partie des travaux de réfection sera terminée au cours de la prochaine année?

    Merci beaucoup pour la question.

    En fait, le rapport sur les plans et priorités fait état d'à peu près tout cela.

    Je peux d'abord vous parler de la réfection de l'édifice de l'Ouest. Les travaux sont actuellement terminés à 72 %. Nous prévoyons qu'ils seront complétés d'ici mars 2016.

     Comme vous le savez sans doute, puisque cela a probablement perturbé votre travail, nous avons entrepris de vider les locaux, la première phase de l'établissement d'un nouveau centre d'accueil des visiteurs. On prévoit aussi que cela sera terminé d'ici mars 2016.

    Aussi, pour ce qui est de la réfection de l'édifice Wellington, le travail d'aménagement et d'installation des locaux est terminé à environ 92 %. Encore là, ce sera prêt l'an prochain.

    Nous avons entamé les travaux du Centre de conférences du gouvernement, ce qui comprend l'aménagement, la conception et quelques travaux d'aménagement intérieur. Comme vous le savez, le centre abritera temporairement le Sénat. Ces travaux devraient eux aussi être terminés en 2016.

    La dernière phase consiste à refaire l'extérieur de l'édifice de l'Est. Nous prévoyons que les travaux seront terminés à 15 % d'ici mars 2016.

    Tous les travaux vont bon train. Les estimations que nous vous avons soumises renvoient au financement de ces projets.

    Merci, monsieur Warkentin. Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Gerry Byrne, du Parti libéral.

    J'ai une brève remarque, et je ne peux pas partir sans la faire. Le gouvernement et le caucus conservateur ont expliqué de façon très convaincante que le fait de prendre 30 milliards de l'argent des contribuables pour l'investir dans un mégaprojet est une très bonne chose pour l'économie et pour tout le monde. Je voulais faire cette observation. Le gouvernement et le caucus conservateur en ont parlé de façon très convaincante.

     À ce sujet, les témoins pourraient-ils nous donner de l'information à jour sur l'approvisionnement concernant le projet de remplacement des avions chasseurs? Où en sont les choses? Est-on presque rendu au processus d'appel d'offres?

    Je peux vous dire où nous en sommes.

    Il y a deux ou trois semaines, nous avons lancé la première étape du processus. Nous avons lancé un processus de qualification d'un petit nombre de concepteurs de navires de guerre et d'intégrateurs des systèmes de combat, qui seront alors en position de présenter une soumission pour les travaux par la suite. C'est une première étape importante. Nous espérons que cela prendra fin d'ici le début de l'automne. Par la suite, nous mobiliserons l'industrie et passerons au volet qui concerne la demande de proposition provisoire. Cela durera quelques mois.

    Nous avons donc commencé le processus.

    Vous parlez d'un très petit nombre. Pourriez-vous nous en dire davantage à cet égard et nous dire de quelles entreprises il s'agit?

    Je ne peux pas, car le but du processus, c'est d'évaluer la capacité globale de toutes les entreprises qui se présenteront, et d'intégrer dans un bassin de candidats qualifiés celles qui répondent aux critères.

    Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous dites que vous en sélectionnez un petit nombre, mais vous dites maintenant que vous ne pouvez pas...

    Non, j'ai dit que nous avons commencé un processus de demande de qualification qui mènera à la sélection d'un groupe probablement plus restreint...

    ... d'un groupe probablement plus restreint. D'accord. Merci beaucoup.

    Pour l'essentiel, vous confirmez à nouveau au comité qu'il s'agira d'un processus d'invitation ouverte à soumissionner qui ne comprendra, à votre avis, qu'un très petit nombre d'entreprises.

    C'est le processus de qualification dans le cadre duquel des entreprises se qualifieront et seront en mesure de présenter une soumission.

    Pourriez-vous nous dire quelles sont les qualifications?

    Je crois que je vais demander à Mme Lisa Campbell, SMA des approvisionnements, de vous donner de plus amples renseignements à cet égard.

    Bonjour. Je vous remercie de la question, monsieur le président. Je suis ravie de parler de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Je crois que...

    Non, nous parlons des avions chasseurs.

    Oui, et si vous me le permettez, j'aimerais dire d'abord que nous en sommes à la troisième année d'une stratégie sur 30 ans. Comme vous l'avez dit, c'est le plus grand projet. On parle d'un budget de 26 milliards de dollars pour jusqu'à 15 navires.

    Comme l'a indiqué mon collègue, nous avons annoncé récemment une stratégie d'approvisionnement qui, à notre avis, maximisera la concurrence. Nous avons tenu 15 séances de consultation avec l'industrie pour avoir une meilleure idée des capacités du Canada, des conceptions existantes, déterminer ce qu'il est possible d'acheter présentement de sorte que nous ne perdions pas des mois dans un processus concurrentiel alors qu'en fait, des conceptions répondent déjà aux besoins du Canada, mais également déterminer où se trouvent les capacités canadiennes non seulement pour ce projet, mais aussi pour l'intégration à une chaîne d'approvisionnement mondiale.

    Nous avons annoncé la stratégie d'approvisionnement le 13 mai, et au cours de l'été, nous discuterons avec des entreprises, comme mon collègue l'a indiqué, pour voir lesquelles ont déjà des conceptions et des capacités éprouvées sur ce plan. Ensuite, cet automne, nous lancerons un processus concurrentiel concernant les intégrateurs de systèmes de combat et les concepteurs de navires.

    Comme on l'a dit tout à l'heure, je dirais le navire, c'est une chose, mais ce qui est vraiment complexe, c'est ce que comprend le navire, tous les systèmes complexes, ce qui est lié aux satellites, aux radars et à l'interopérabilité avec nos alliés. C'est à cet égard que c'est très important; non seulement cela, mais aussi le soutien en service.

    L'une des raisons pour lesquelles nous voulons un processus concurrentiel tout au long de la démarche, c'est que le premier navire pourrait ne pas ressembler au dernier. Les choses évolueront avec le temps. On profitera des innovations, de la réduction des prix, et pour tout dire, de l'expertise en construction navale que le Canada acquerra.

    Donc, vous nous dites que nous aurons des avions de remplacement en pleine activité d'ici 2020.

    Voulez-vous dire les navires de remplacement?

    Les avions; je parlais des chasseurs.

    Veuillez m'excuser. Je croyais que votre question portait sur les navires de combat de surface canadien.

    Non, je parlais des avions chasseurs. Nous ne parlons pas de la même chose. Lorsqu'on parle de la stratégie de remplacement de l'appareil, on parle des avions chasseurs canadiens.

    Oui.

    Il semble que la réponse ne correspond pas à la question posée, mais je crains que le temps soit écoulé de toute façon, monsieur Byrne. Vous obtiendrez peut-être une réponse plus tard, mais c'est maintenant au tour des conservateurs.

    Monsieur Brad Butt.

    Je vous remercie tous de votre présence.

    Dans les prévisions de 2015-2016, TPSGC demande 2,175 milliards pour le programme de gestion des locaux et des services immobiliers, ce qui représente une hausse de 209,4 millions de dollars par rapport à l'an dernier.

    Pouvez-vous expliquer cette augmentation dans les prévisions pour le programme de gestion des locaux et des services immobiliers?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    Dans le RPP, le Rapport sur les plans et les priorités, on voit que pour le programme de gestion des locaux pour 2015-2016, on parle de 2,1 milliards, par rapport aux dépenses de fin d'exercice de 2,2 milliards. C'est assez stable.

    Cependant, au cours des dernières années, il y a eu des augmentations et des diminutions dont je voudrais parler. L'élément le plus important dans ce plan, c'est la tendance des prochaines années.

    Au cours des quatre dernières années, il y a eu une augmentation de 164 millions de dollars, conformément au RPP, surtout en raison de la réhabilitation de la Cité parlementaire, dont les dépenses sont passées de 200 à 384 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse de 185 millions de dollars. De plus, il y a l'ajout des opérations du Cap-Breton, qui ont été transférées à TPSGC en 2014-2015; cela représente 40 millions.

    Ces augmentations des quatre dernières années ont été compensées ou réduites par un engagement d'économies lié au budget de 2012, ce qui représente 74 millions de dollars. Pour les quatre dernières années, on parle alors d'une hausse de 164 millions de dollars. Bref, c'est en raison des travaux visant la Cité parlementaire.

    Par ailleurs, ce qu'il est important de dire au sujet du portefeuille de biens immobiliers, c'est qu'il y a eu des changements concernant les ouvrages techniques. Pour nos ouvrages techniques, il y aura une réduction de 53 millions de dollars, non pas en raison de projets non financés, mais parce que certains projets se terminent et d'autres commencent. La diminution dans les ouvrages techniques représente 53 millions de dollars; on passe ici de 73 à 20 millions.

    Un autre élément qu'il est aussi important de mentionner, c'est la réhabilitation de la Cité parlementaire. Il y a une diminution d'environ 51 millions de dollars. Encore une fois, il ne s'agit pas d'une réduction du financement découlant d'une réduction budgétaire, mais bien de flux de trésorerie, car certains projets en sont à leur début, et d'autres, à leur fin.

    Enfin, il faut souligner également les réductions supplémentaires de 49 millions de dollars. Pour le portefeuille de biens immobiliers, il y aura des économies de 124 millions de dollars d'ici 2017-2018, par rapport aux 74 millions de dollars en économies des prévisions actuelles.

    Bref, c'est ce qui explique la baisse de 210 millions de dollars.

    Puis-je vous demander quelle est la philosophie du ministère en ce qui concerne la location de locaux au pays? Je présume que vous avez une liste de points à vérifier en quelque sorte, qu'on ne procède pas toujours en fonction de... bien que, évidemment, nous voulons optimiser les ressources lorsque nous louons des locaux, peu importe l'endroit pour les divers services gouvernementaux offerts au pays.

    Je veux prendre comme exemple l'endroit où Service Canada offre la majeure partie de ses services dans la région de Mississauga, d'où je viens. L'une des choses qui dérangent les citoyens, c'est que l'immeuble est loué auprès d'un propriétaire privé — ce qui est correct, et il s'agit d'un excellent endroit, qui est très central —, et qu'il y a un parc de stationnement payant. C'est vraiment frustrant pour les résidants qui vont à cet endroit pour présenter une demande d'AE ou pour participer à une cérémonie de citoyenneté, par exemple.

    Lorsque nous examinons la possibilité de louer un bien immobilier, est-ce que nous examinons toutes ces variables — l'endroit où l'immeuble est situé et, évidemment, le taux de location, mais aussi certaines questions connexes comme celle-là — pour déterminer quel bien nous louerons pour fournir les services?

    Je vais m'arrêter ici.

    Je vous remercie de la question.

    Vous m'avez demandé quelle est la philosophie. Je pense que le principe fondamental, c'est d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. C'est vraiment l'élément essentiel pour déterminer si nous achetons ou louons une propriété.

    En ce qui a trait précisément à la façon dont les décisions sont prises et à la question du stationnement, M. Mongeau est en mesure de vous donner plus de renseignements.

    Veuillez donner une réponse très brève. Le temps est écoulé, mais j'aimerais connaître la réponse également.

     Monsieur le président, comme l'a expliqué le sous-ministre, la majorité des exigences proviennent des différents ministères-clients. Ceux-ci établissent leurs besoins en ce qui concerne le nombre d'espaces, de bureaux et de places de stationnement. À partir de ce que nous recevons, nous avons alors recours à un appel de propositions.

    Si nous n'avons pas d'espaces de bureau dans les édifices qui nous appartiennent, nous allons lancer des appels de propositions dans lesquels nous établissons clairement l'ensemble des exigences que les ministères nous ont proposées, en plus d'ajouter toutes les exigences normales d'accessibilité et de santé et sécurité relatives aux immeubles gérés par le secteur privé. En général, les besoins des clients sont intégrés dans le document d'appel d'offres en plus d'une série d'éléments plus standardisés sur la qualité des espaces que nous voulons obtenir.

    Je pense que M. Butt voulait savoir pourquoi les citoyens de sa circonscription doivent payer pour se stationner. Pouvez-vous répondre à la question?

     C'est principalement parce que le ministère en question nous a simplement demandé de louer un certain nombre d'espaces de stationnement, ce qui faisait partie de notre contrat. Cela se limite à cela pour nous.

    C'est le mieux que nous pouvons faire, monsieur Butt. Je vous remercie. C'est une bonne leçon; la politique a inévitablement une dimension locale.

    Monsieur Brahmi, il nous reste exactement cinq minutes, mais je rappelle aux membres du comité que nous devons terminer cette partie de la séance à 12 h 45 pour voter, de sorte que nous puissions faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre. Nous devrons également poursuivre la séance à huis clos pour discuter brièvement des travaux futurs du comité.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Brahmi. Allez-y, s'il vous plaît.

    Madame Campbell, vous êtes à la Direction générale des approvisionnements. D'après ce que je comprends, il y a trois secrétariats: un premier qui s'occupe de l'approvisionnement naval, un deuxième qui s'occupe du matériel de défense et un troisième qui s'occupe du remplacement des chasseurs, c'est-à-dire des CF-18. Ces appareils sont dans les airs et non sur l'eau. Se comprend-on jusque-là?

    Oui. Je vous remercie de la précision.

    Donnez-nous la réponse à la question de M. Byrne concernant ce qui se passera dans les prochains mois. À votre avis, y aura-t-il une première ébauche de l'appel d'offres avant les élections?

    Pour répondre à la question qui a été posée tantôt, je dirais qu'aucune décision n'a été prise. Par contre, le Canada fait partie d'un partenariat avec ses alliés afin de préserver les Forces opérationnelles interarmées. Si une décision politique était prise, nous serions prêts à agir en vue de remplacer ces avions.

    Pour répondre à votre question au sujet des secrétariats, je dirais que c'est une évolution. Effectivement, il y avait une gouvernance des chantiers navals, mais maintenant, il y a une stratégie d'approvisionnement militaire qui couvrira tout l'ensemble. Nous sommes en train de bâtir un secrétariat qui englobe les précédents secrétariats et qui établit une gouvernance pour chacun des projets militaires majeurs, afin de tenir compte de la capacité canadienne et de maximiser la concurrence et l'innovation.

    Cela veut dire que le secrétariat qui avait été annoncé par le ministre Nicholson concernant le remplacement des CF-18, à l'époque où on s'est rendu compte que les F-35 ne correspondaient pas aux besoins, sera absorbé dans un secrétariat plus large. Est-ce ce que vous nous dites?

    L'expertise restera dans les secteurs respectifs. L'expertise requise pour les secteurs spécialisés, que ce soit celui des avions ou des bateaux, restera là. Par contre, les fonctions de secrétariat liées à la gouvernance, à la présentation de rapports et au suivi seront centralisées à des fins d'efficience.

    D'accord.

    A-t-on établi une liste restreinte de constructeurs d'avions? Je siège au Comité permanent de la défense nationale. En 2011, des premières discussions ont eu lieu avec différents constructeurs, entre autres des constructeurs européens. Cette liste restreinte sera-t-elle mise à jour? Quelle est la situation à cet égard?

    Si jamais une décision était prise, nous serions prêts. Un plan a été rendu public afin de démontrer notre transparence et la façon dont nous gérerions le processus.

    J'ai une dernière question concernant les avions.

    Depuis presque un an, six chasseurs déployés au Koweït pour des interventions en Irak ont été étendus à l'intervention en Syrie. Il y a une rotation de ces avions. Des témoins ont expliqué au comité de la défense nationale que la flotte d'avions était gérée sur les bases de Bagotville et de Cold Lake. Cela met-il une plus grande pression pour accélérer le processus de remplacement de ces avions?

    Je vous demanderais de poser cette question au ministère de la Défense nationale. Merci.

    D'accord.

    Il reste une minute au NPD. Allez-y, s'il vous plaît.

    Ce que je trouve un peu inquiétant dans votre réponse, c'est qu'on en sait encore moins au sujet de la construction d'avions de chasse au Canada. Je pense que la plupart des gens ici sont d'accord pour dire qu'on a besoin de ces avions. En réponse à la question de mon collègue, vous avez confirmé qu'il n'y a plus de liste restreinte, si j'ai bien compris. Présentement, il n'y a aucun contact avec des constructeurs d'avions, mais vous attendez simplement de voir si le politicien ou le ministre responsable choisira un avion.

    Ai-je bien compris?

     Je vous remercie de la question.

     Notre rôle porte sur les approvisionnements. Quand une décision est prise relativement à un besoin précis, nous examinons les options et ce qui est le plus avantageux sur le plan monétaire pour les Canadiens et Canadiennes.

     Nous continuons de faire partie du partenariat international afin de préserver la capacité de choisir et de permettre aux compagnies canadiennes de bénéficier d'occasions d'affaires sur le plan international.

    Merci, monsieur Ravignat. Vous devrez vous contenter de cela. Au fil du temps, vous vous habituerez à la frustration que suscite le remplacement de nos chasseurs. C'est le cas de nous tous.

    Nous remercions nos témoins d'avoir comparu devant nous aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions sur le Budget principal des dépenses.

    Je demande aux membres du comité s'ils sont prêts à voter sur les crédits qui ont été soumis au comité.

    Comme le temps presse, je vais commencer tout de suite pendant que nos invités nous quittent. Je souligne que pour le Budget principal des dépenses de 2015-2016, sur les 88 milliards de dollars en crédits qui nous ont été soumis, le comité a examiné l'équivalent de 10,8 milliards de dollars. Nous n'avons pas vraiment été à la hauteur de ce à quoi nous nous attendions nous-mêmes de faire, c'est-à-dire un examen plus approfondi et rigoureux du processus d'examen des prévisions budgétaires. Cela dit, nous passons au vote.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Veuillez remarquer qu'il y a une grande division concernant le Sénat.

    (Les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sont adoptés avec dissidence.)

    Le président: Le comité ordonne-t-il au président de faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2015-2016?

    Des voix: Oui.

    Le président: Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup de votre patience. Nous allons maintenant suspendre la séance brièvement et passer à huis clos pour une réunion sur les travaux futurs. Elle ne durera pas plus que cinq minutes. C'est promis.

    [La séance se poursuit à huis clos.]