Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 5 Le mercredi 9 décembre 2015 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre, désirant témoigner à l’honorable député d’Ottawa—Vanier sa profonde gratitude pour les services distingués et fidèles qu’il a rendus au Parlement et au Canada, le nomme occupant honoraire du fauteuil pour un jour à être désigné par le Président.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire n^o 8560-421-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par M^me Brosseau (Berthier—Maskinongé), le projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (évaluation indépendante), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Duncan (Edmonton Strathcona), appuyée par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-202, Loi portant création de la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant une modification connexe à une autre loi, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Choquette (Drummond), appuyé par M. Angus (Timmins—Baie James), le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), appuyé par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression de genre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Conformément à l’article 8(1) du Règlement, le Président propose que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) soit nommé Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers.

Conformément à l’article 8(2) du Règlement, la motion « Que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) soit nommé Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00003).

Ordres émanant du gouvernement

Voies et moyens

Il est donné lecture de l'ordre portant considération d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (document parlementaire n^o 8570-421-1), dont avis a été déposé sur le Bureau le lundi 7 décembre 2015. (Voies et moyens n^o 1)

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que cette motion soit agréée.

Conformément à l'article 83(3) du Règlement, la motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 2 -- Vote n^o 2)
POUR : 230, CONTRE : 95
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Angus Arseneault Arya Ashton Aubin Ayoub Badawey Bagnell Bains Barsalou-Duval Baylis Beaulieu Beech Bélanger Bennett Benson Bibeau Bittle Blaikie Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Caron Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Chan Chen Choquette Christopherson Cormier Cuzner Dabrusin Damoff Davies DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Dion Donnelly Drouin Dubé Dubourg Duclos Duguid Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Foote Fortin Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Freeland Fry Fuhr Garneau Garrison Gerretsen Gill Goldsmith-Jones Goodale Gould Graham Grewal Hajdu Hardcastle Hardie Harvey Hehr Holland Housefather Hughes Hussen Hutchings Iacono Johns Jolibois Joly Jones Jordan Jowhari Julian Kang Khalid Khera Kwan Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Laverdière LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Lemieux Leslie Levitt Lightbound Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor MacKinnon (Gatineau) Malcolmson Maloney Marcil Masse (Windsor West) Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) McCallum McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Moore Morneau Morrissey Mulcair Murray Nantel Nassif Nault O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Plamondon Poissant Quach Qualtrough Ramsey Rankin Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Spengemann Ste-Marie Stetski Stewart Tabbara Tan Tassi Thériault Tootoo Trudeau Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Weir Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Young Zahid Total: -- 230
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Ambrose Anderson Arnold Barlow Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Brassard Brown Calkins Carrie Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk Fast Finley Généreux Genuis Gladu Godin Gourde Harder Harper Hillyer Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kmiec Lake Lebel Liepert Lobb Lukiwski MacKenzie Maguire McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Poilievre Raitt Rayes Reid Rempel Richards Ritz Saroya Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Strahl Stubbs Sweet Tilson Trost Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Watts Waugh Webber Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 95
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 83(4) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, est lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine scéance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu ».

Travaux des subsides

À 15 h 36, conformément à l'article 81(5) du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.

À 18 h 37, la séance du comité est levée.

Conformément à l’article 81(5) du Règlement, les crédits étudiés sont réputés avoir fait l’objet d’un rapport.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 18 juin 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire n^o 8527-421-1.

— par — Rapport du Bureau du surintendant des institutions financières, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières, L.R. 1985, ch. 18 (3^e suppl.), partie I, art. 40. — Document parlementaire n^o 8560-421-535-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L.C. 2001, ch. 9, art. 34. — Document parlementaire n^o 8560-421-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 18 h 37, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.