Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 26 Le vendredi 26 février 2016 10 heures

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), appuyée par M^me Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, parce que ce projet de loi enfreint un principe fondamental de démocratie en abolissant la disposition qui prévoit que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation est subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Easter (Malpeque), du Comité permanent des finances, présente le premier rapport du Comité, « Consultations préalables au budget de 2016 : Rapport provisoire du Comité permanent des finances de la Chambre des communes ». — Document parlementaire n^o 8510-421-4.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 9) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fragiskatos (London-Centre-Nord), appuyé par M^me Shanahan (Châteauguay—Lacolle), le projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M^me Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Choquette (Drummond), le projet de loi C-244, Loi instituant la Journée Leif Erikson, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot), appuyée par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), le projet de loi C-245, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Holland (secrétaire parlementaire de la ministre des Institutions démocratiques), le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Sikand (Mississauga—Streetsville), appuyé par M. Warawa (Langley—Aldergrove), le projet de loi C-247, Loi modifiant le Code criminel (détecteur passif), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00092);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-00093);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00094);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00095);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00096);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00097);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00098);

— par , une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00099);

— par , une au sujet du système électoral (n^o 421-00100);

— par , deux au sujet de l'avortement (n^os 421-00101 et 421-00102), deux au sujet de la présélection du sexe (n^os 421-00103 et 421-00104) et une au sujet des enfants à naître (n^o 421-00105).

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par

Le débat se poursuit.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 février 2016, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 7 mars 2016, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission des relations de travail dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour la période du 1^er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84. — Document parlementaire n^o 8560-421-515-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la partie I (Relations de travail) de la Loi sur les relations de travail au Parlement pour la période du 1^er novembre au 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2^e suppl.), art. 84. — Document parlementaire n^o 8560-421-515-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— par — Rapport d'étape sur la stratégie fédérale de développement durable pour l'année 2015, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 7(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1050-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par — Rapport des travaux effectués en vertu de la Loi sur le développement de la pêche pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le développement de la pêche, L.R. 1985, ch. F-21, art. 10. — Document parlementaire n^o 8560-421-292-0. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

À 14 h 8, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 7 mars 2016, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.