ACVA Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé. |