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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 14 juin 2018

[Enregistrement électronique]

  (1120)  

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan (président de la Chambre des communes):
    Je déclare ouverte la séance du Bureau de régie interne.
    Les premiers points à l'ordre du jour concernent le procès-verbal et les affaires découlant de la réunion précédente. Est-ce qu'il y a des questions au sujet de ces points?
    Comme ce n'est pas le cas, nous passerons au point suivant, soit le Rapport financier de fin d'exercice pour 2017-2018, au sujet duquel nous recevons un témoin.

[Français]

     Nous accueillons M. Daniel Paquette, le dirigeant principal des finances de la Chambre des communes.

[Traduction]

[Français]

    Je suis ici aujourd'hui pour présenter le Rapport financier de fin d'exercice pour 2017-2018 et obtenir votre approbation concernant l'inclusion du report de fonds du budget de fonctionnement dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.

[Traduction]

    Ce rapport financier a été préparé selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, comme c'est le cas pour les Comptes publics du Canada dans le cadre desquels le rapport sera publié cet automne. Ce rapport contient les autorisations et les dépenses finales pour l'exercice 2017-2018, ainsi que des comparaisons avec les exercices précédents.

[Français]

    Le Parlement accorde à la Chambre des autorisations afin qu'elle puisse appuyer les députés en fonction du calendrier parlementaire habituel. Les autorisations pour 2017-2018, au montant de 513 millions de dollars, représentent une augmentation de 44,8 millions de dollars, soit 9,6 %, par rapport aux autorisations de l'exercice précédent.
    Les changements les plus importants ont trait à l'augmentation de 21,6 millions de dollars pour le régime de retraite des députés. Il y a aussi l'augmentation de 12,8 millions de dollars pour les investissements continus dans le plan à long terme pour la Cité parlementaire et les autres investissements importants tels que les mesures d'amélioration de la sécurité dans l'édifice de l'Ouest, la stratégie numérique visant l'élaboration d'une approche modernisée de diffusion des renseignements parlementaires, la divulgation des députés et des agents supérieurs et l'élargissement de l'équipe de paie et avantages sociaux.
    Les autres changements touchent l'augmentation économique pour divers employés de l'administration de la Chambre, l'augmentation des budgets des députés et des agents supérieurs et l'augmentation des indemnités de session des députés.
    En 2017-2018, les dépenses totalisent 490 millions de dollars comparativement aux dépenses de 445 millions de dollars de 2016-2017. Cette augmentation de 45,5 millions de dollars, soit 10,2 %, correspond à l'augmentation des autorisations reçues en 2017-2018.

[Traduction]

    Les dépenses sont aussi présentées par types de coûts. C'est au chapitre des salaires et des avantages sociaux qu'a été observée l'augmentation la plus marquée entre les dépenses de 2017-2018 et celles des exercices précédents. Cette augmentation de 47,7 millions de dollars est principalement attribuable à un ajustement de 25,2 millions de dollars découlant du rapport actuariel sur le régime de pension des députés. Elle est atténuée par une diminution de 3,7 millions de dollars qui résulte de la réduction de la contribution de l'employeur au régime de pension.
    En outre, des investissements substantiels ont été effectués aux fins de dotation pour appuyer les grands investissements, comme ceux réalisés dans la modernisation des services alimentaires et l'optimisation des services, le dévoilement des dépenses des bureaux de la Chambre, la stratégie numérique visant à moderniser la communication de renseignements parlementaires, et la vision et le plan à long terme.
    Les autres facteurs ayant contribué à l'accroissement des dépenses sont les augmentations économiques que j'ai évoquées précédemment et pour lesquelles nous avions reçu des affectations.

[Français]

    De plus, les revenus de 2017-2018 ont considérablement changé par rapport à ceux de 2016-2017. Au total, les revenus ont augmenté de 9,2 millions de dollars, en raison des services fournis aux ministères et aux organismes du gouvernement fédéral et à d'autres institutions parlementaires, toutes selon les principes de recouvrement de coûts. Nous avons eu aussi une légère augmentation des revenus provenant des traiteurs, des cafétérias et du restaurant.

[Traduction]

    Enfin, le rapport fournit une comparaison concernant les autorisations des dépenses de 2017-2018. Comme je l'ai indiqué, les autorisations totalisaient 513 millions de dollars, alors que les dépenses s'élevaient à 490 millions de dollars, ce qui laisse un surplus de 22,7 millions de dollars. Ce montant correspond aux fonds inutilisés qui seront inscrits aux Comptes publics du Canada. Ce surplus est attribuable au fait que nous avions reçu des affectations pour appuyer 338 députés. Comme des élections partielles ont eu lieu dans 11 circonscriptions au cours de la dernière année, le nombre de députés et les besoins de soutien ont diminué, ce qui a entraîné une baisse des dépenses en général.

[Français]

    Le surplus représente 7,1 % des prévisions budgétaires totales votées en 2017-2018.

[Traduction]

    La Chambre des communes, suivant habituellement la pratique du gouvernement, reporte les fonds inutilisés jusqu'à concurrence de 5 % du montant du budget principal des dépenses. Je vous demande donc d'approuver un report de 15,9 millions de dollars au budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019, montant qui correspond à 5 % du montant du budget principal des dépenses de cette année. Comme nous ne nous attendons pas à inclure d'autres éléments dans le budget des dépenses (A), nous profitons de notre présence ici aujourd'hui pour vous demander d'approuver ce report au lieu de vous présenter une demande distincte à cette fin au cours d'une séance ultérieure.
    Voilà qui conclut mon exposé sur les rapports financiers, monsieur le président.

[Français]

    Je suis disposé à répondre aux questions des membres du Comité.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez (whip en chef du gouvernement):
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Monsieur Paquette, c'est toujours un plaisir de vous voir.
    Cela a l'air tout à fait standard. Je n'ai qu'une brève question. Comment le report de fonds actuel se compare-t-il à celui de l'année dernière? Je présume que cela inclut aussi les 5 % des budgets des bureaux de députés qui n'ont pas été dépensés et qui sont reportés. Est-ce exact?

  (1125)  

M. Daniel G. Paquette:
    Oui, exactement.
    Le report de l'an dernier était de 15,4 millions de dollars et il est de 15,9 millions de dollars cette année. Les deux montants représentent 5 % des crédits votés chaque année.
    Une grande partie du report de cette année, soit 6,9 millions de dollars sur 15,9 millions de dollars, représente la portion qui sera transférée dans les budgets des députés.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord, je vous remercie.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Nous accordons maintenant la parole à M. Strahl.
M. Mark Strahl (whip en chef de l’Opposition):
    Ma question porte sur le même sujet. Ce n'est jamais vraiment clair. Peut-être que je n'ai pas porté assez d'attention à la question. Dans mon budget de cette année, 6 000 $ n'ont pas été dépensés. Est-ce à ce montant que nous faisons référence quand nous parlons des sommes non dépensées des députés qui reviennent à l'administration de la Chambre? Ces fonds ne sont pas retournés aux revenus généraux ou quelque chose comme cela.
    Je voudrais que les députés comprennent ce qu'il advient de la partie non dépensée de leurs affectations totales.
M. Daniel G. Paquette:
    Notre surplus s'élève actuellement à quelque 22,2 millions de dollars. Il s'agit essentiellement de fonds que nous n'avons pas dépensés cette année. Nous ne dépensons pas les fonds dont nous n'avons pas besoin.
    Le montant est intégralement versé au Fonds central. Quant au report, nous demandons à être autorisés à l'ajouter aux affectations figurant dans le budget supplémentaire des dépenses de cette année. Tout le montant est retourné au Fonds central, et nous réclamons la partie supplémentaire, dont un pourcentage retournera aux députés. Nous faisons en sorte que l'autre partie soit réinvestie dans des activités ou des projets qui appuient les députés.
L'hon. Geoff Regan:
     Les budgets des bureaux de députés sont inclus.
    M. Daniel G. Paquette: Oui.
    L'hon. Geoff Regan: Désolé.
M. Mark Strahl:
    Quels montants les députés n'ont-ils pas dépensés? Quel pourcentage l'administration de la Chambre a-t-elle... Comment les pourcentages de budget disponible se comparent-ils? Les députés se sont-ils peut-être montrés plus frugaux que leurs collègues de l'administration de la Chambre?
M. Daniel G. Paquette:
    Il est difficile de dire si les députés sont plus frugaux.
    La tenue de 11 élections partielles cette année a fait en sorte que les députés concernés ont moins utilisé leur budget que les autres députés. En ce qui concerne le report total, le surplus des députés est d'un peu plus de 7 %, alors que celui de l'administration est d'environ 3 %.
M. Mark Strahl:
    Merci.
M. Daniel G. Paquette:
    Divers facteurs ont contribué à la situation.
L'hon. Geoff Regan:
    Les députés ne peuvent s'attribuer tout le mérite. Dommage.
    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
    Le Comité accepte-il la recommandation?
    Des députés: Oui.
    L'hon. Geoff Regan: La recommandation est acceptée.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur Paquette.

[Traduction]

    Le prochain point à l'ordre du jour concerne les visites guidées de l'Édifice de l'Ouest offertes par la Bibliothèque du Parlement. Nous attendrons un instant pendant que les témoins s'avancent et que les autres s'en vont.
    Nous entendrons Catherine MacLeod, vice-bibliothécaire parlementaire, et Benoit Morin, directeur principal des Programmes éducatifs destinés au public, de la Bibliothèque du Parlement.
    Madame MacLeod, quand vous êtes prête, la parole est à vous.
Mme Catherine MacLeod (vice-bibliothécaire parlementaire, Bibliothèque du Parlement):
    Distingués députés, je suis enchantée de prendre la parole devant le Bureau pour traiter du plan relatif à l'expérience que vivront ceux qui visitent l'Édifice de l'Ouest après la fermeture de l'Édifice du Centre. Je suis accompagnée de Benoit Morin, directeur principal des Programmes éducatifs destinés au public.
    La Bibliothèque du Parlement est responsable de la prestation de services aux visiteurs au nom du Parlement. Même si nous parlons de l'Édifice de l'Ouest aujourd'hui, sachez que le public aura aussi l'occasion de visiter le Sénat et le Centre de conférences du gouvernement.
    L'accès public demeure, comme toujours, une priorité de premier plan. Le Parlement restera accessible au cours de la réfection de l'Édifice du Centre. Les visiteurs pourront découvrir le Parlement en personne de deux manières, que ce soit maintenant ou après le déménagement. Ils peuvent suivre une visite guidée ou observer les députés à l'oeuvre depuis la tribune ou au cours de séances de comités. Les visiteurs, y compris les groupes d'élèves, continueront d'avoir accès aux tribunes publiques dans la chambre temporaire selon la même procédure que celle actuellement en place dans l'Édifice du Centre.

  (1130)  

[Français]

     Pour ce qui est des visites guidées de l'édifice de l'Ouest, elles seront offertes pendant toute la période de fermeture, qui devrait durer 10 ans. Deux expériences distinctes seront offertes: l'une à l'édifice de l'Ouest et l'autre au Centre de conférences du gouvernement. Dans les deux cas, ces visites parleront du rôle de la Chambre des communes et du Sénat.
    L'expérience des visiteurs, en particulier l'accueil, le rassemblement des groupes et les visites guidées, sera adaptée au nouvel édifice. Dans l'ensemble, il est plus petit que l'édifice du Centre. C'est pourquoi les visites guidées ont dû être ajustées en conséquence. Il s'agit d'un point important pour les parlementaires, car ils doivent poursuivre leurs activités.
    J'invite maintenant M. Benoit Morin à passer en revue le plan pour les visiteurs de l'édifice de l'Ouest après la fermeture de l'édifice du Centre.

[Traduction]

M. Benoit Morin (directeur principal, Programmes éducatifs destinés, Bibliothèque du Parlement):
     Aujourd'hui, les visites guidées passent par les chambres du Sénat et de la Chambre des communes, les foyers, le Hall d'honneur et la Bibliothèque du Parlement. Lorsque la Chambre des communes ne siège pas, elles ne s'arrêtent que dans la chambre et le foyer. De même, les visites guidées offertes dans l'Édifice de l'Ouests incluront la chambre temporaire de la Chambre des communes et des arrêts dans la tribune publique et à l'étage de la chambre. Les visites passeront également par une salle de séance de comité et fourniront de l'information sur la transformation de l'édifice du patrimoine.
    Pour s'adapter aux différences que présente l'Édifice de l'Ouest soulignées par Catherine, les visites guidées s'effectueront lorsque la Chambre des communes ne siège pas, et les visites du Sénat suivront le même principe au Centre de conférence du gouvernement, et ce, pour deux raisons.
    Sachez d'abord qu'il y aura des contraintes d'espace, particulièrement dans les parties communes. L'Édifice de l'Ouest, initialement construit à la fin des années 1880, est un édifice à bureaux qui n'a pas été conçu pour être montré au public ou pour tenir compte des exigences particulières des divers utilisateurs, comme les parlementaires, les visites de groupe et le personnel. Les parties visitées par le public jouxtant les espaces de travail et s'intercalant entre eux, il est difficile de ne pas avoir de répercussions sur la circulation et le déroulement des affaires parlementaires.
    En outre, les visites offertes actuellement dans l'Édifice du Centre arrêtent à la chambre seulement lorsqu'elle est inoccupée. Cette façon de faire fonctionne dans l'Édifice du Centre, parce que les guides montrent aux visiteurs le célèbre Hall d'honneur et l'emblématique édifice principal de la Bibliothèque au lieu de la chambre et du foyer. Dans l'Édifice de l'Ouest, quand les parlementaires débattront dans la chambre temporaire, les visiteurs n'auront pas d'autres points d'intérêt pour compenser le fait qu'ils ne visitent pas la chambre. Nous avons donc prévu le coup.
    Les heures de visite seront prolongées les fins de semaines, au cours des semaine de pause et pendant l'été.

[Français]

    Ces changements seront communiqués de plusieurs manières, soit dans des communiqués, dans des mises à jour sur le site Web des visiteurs et dans les médias sociaux, afin de veiller à ce que les parlementaires et les autres parties prenantes soient bien informés.
    La Bibliothèque demeure le point de service principal des parlementaires et elle est à leur disposition pour leur offrir des services personnalisés, répondre à leurs questions sur les services offerts et les aider.
    Une billetterie électronique sera lancée pour faciliter la réservation des visites, à partir d'un appareil mobile, par exemple. S'ils le souhaitent, les employés des bureaux des parlementaires pourront continuer de consulter des agents de réservation pour faciliter les réservations de leurs concitoyens. Quant aux groupes d'élèves, ils pourront toujours réserver des visites de nature générale ou basées sur leur programme scolaire.
    Nous exercerons nos activités à partir du nouveau Centre d'accueil des visiteurs, qui sera contigu à l'édifice de l'Ouest. Cette nouvelle installation souterraine deviendra la porte d'entrée principale qu'empruntent les visiteurs pour entrer dans les installations temporaires.
    Dans ce complexe souterrain moderne, on trouvera des espaces destinés aux visiteurs, dont une boutique du Parlement plus spacieuse.

  (1135)  

[Traduction]

Mme Catherine MacLeod:
    La Bibliothèque du Parlement travaille diligemment avec ses partenaires pour revoir la manière dont nous accueillons les visiteurs sur la Colline du Parlement en votre nom afin de continuer de leur offrir une expérience de grande qualité pendant la fermeture de l'Édifice du Centre.

[Français]

    Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.
L'hon. Geoff Regan:
     Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leur présence.
    Je regarde les images et je trouve cela magnifique. Ce sera vraiment très beau.
    Je me pose une question sur l'incidence de tout cela sur les visites, en particulier sur celles des étudiants. C'est un élément important de leur formation. Si je comprends bien, il ne sera plus possible de faire des visites lorsque la Chambre sera en session. C'est cela?
Mme Catherine MacLeod:
    C'est cela.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Avez-vous une idée du pourcentage de visites qu'il y a pendant que la Chambre siège par rapport aux visites qui ont lieu pendant qu'elle ne siège pas?
Mme Catherine MacLeod:
    Nous avons fait cette analyse et le niveau d'accès sera le même qu'actuellement. Cependant, les visites seront réparties différemment pendant l'année.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord. Il y aura donc beaucoup plus visites pendant les périodes de relâche, alors que nous sommes dans nos circonscriptions.
Mme Catherine MacLeod:
    Exactement.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Quel sera le nombre de sièges dans les tribunes comparativement au nombre qu'il y a actuellement?
Mme Catherine MacLeod:
    Je vais demander à nos partenaires de répondre à cette question.
M. Michel Patrice (sous-greffier, Administration, Chambre des communes):
    Il y aura 346 sièges à l'édifice de l'Ouest, alors qu'actuellement, il y en a 581 à l'édifice du Centre. Cela représente une réduction de 40 % du nombre de places dans les tribunes.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    C'est 581 et...
M. Michel Patrice:
    ... 346 dans la nouvelle chambre.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Je vous remercie.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Brosseau, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je voudrais remercier...

[Français]

Mme MacLeod et M. Morin de leurs présentations d'aujourd'hui.

[Traduction]

    Je sais que les députés jugent très important le travail qu'ils accomplissent à la Chambre des communes, mais je pense que nous sommes très fiers quand nos électeurs, particulièrement les jeunes, viennent nous voir à l'oeuvre dans les tribunes ou lors de séances de comités. Je sais que le nombre de sièges est réduit de 40 % dans la nouvelle Chambre des communes où nous nous installerons dans une date qui reste à déterminer, mais l'accessibilité est également importante. À l'heure actuelle, il est très difficile, voire carrément impossible d'accéder à la chambre ou aux tribunes en fauteuil roulant.
    Pourriez-vous nous expliquer comment le nombre de sièges sera limité et comment la chambre sera plus accessible aux Canadiens?

[Français]

Mme Catherine MacLeod:
    Je vais demander à M. Patrice de répondre à votre question.

[Traduction]

M. Michel Patrice:
    Les nouvelles tribunes compteront six sièges accessibles, ce qui est considérable si on fait une comparaison avec les tribunes actuelles, où l'accessibilité constitue effectivement un problème.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Environ combien de personnes les tribunes accueillent-elles chaque année? Collige-t-on des chiffres à ce sujet? Quand nous sommes à la Chambre, nous levons souvent les yeux vers les tribunes, qui sont pleines pendant la période de questions, mais pas pour les autres débats.
M. Michel Patrice:
    Nous ne colligeons pas ces chiffres, mais vous avez raison de dire que les tribunes sont pleines pendant la période de questions, particulièrement les mercredis.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Parfait.
    Merci beaucoup.
L'hon. Geoff Regan:
    Vous avez la parole, monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Merci.
    Vous avez répondu à la question sur la capacité réduite. Ceux d'entre nous qui ont eu l'occasion de visiter les installations en constructions admettent que le nouveau Centre d'accueil des visiteurs est très spacieux. Dans l'édifice lui-même, aucun couloir n'est aussi large que ceux de l'Édifice du Centre. Il y a tout simplement moins de place. C'est aussi le cas dans l'ensemble des bureaux, mais nous voulons quand même nous assurer de maintenir l'accès. Je pense que c'est probablement la raison de votre présence ici. Certains médias ont fait état de changements radicaux: je suis ravi d'entendre que des mesures seront prises.
    J'ai deux questions. À ce que je sache, les visites se limitent essentiellement à l'intérieur des édifices. La température étant parfois imprévisible à Ottawa, il est plus facile d'être à l'intérieur, mais a-t-on envisagé d'offrir des visites à l'extérieur aux visiteurs?
    De plus, d'après ce que j'ai compris la dernière fois que j'ai examiné la question, les livres du Souvenir seront retirés de la chapelle pour être exposés — par vous ou par le personnel de l'édifice, je l'ignore —, ce que je considère formidable. Les gens viendront les voir. Je sais qu'on ne peut accéder à la Bibliothèque du Parlement pendant la construction, ce que je trouve fort malheureux, car c'est le joyau de la couronne parmi les édifices. Pourriez-vous traiter de ces deux points, soit les activités extérieures et la prise de mesures pour permettre aux gens de vivre une expérience semblable à celle dont ils bénéficient aujourd'hui?

  (1140)  

Mme Catherine MacLeod:
    Je commencerai à répondre, et j'inviterai Benoit à étoffer mes propos.
    Je crois comprendre que les livres du Souvenir seront exposés dans un cadre approprié au Centre d'accueil des visiteurs après le jour du Souvenir. Ce sera peut-être un peu plus tard, mais la date pourrait être confirmée.
    Il est crucial de continuer d'offrir une expérience riche qui aide les visiteurs à apprécier le Parlement, votre rôle et l'histoire du Parlement à leur juste valeur. Nous collaborons avec des partenaires comme Patrimoine canadien, qui est actuellement responsable des visites extérieures. Je demanderai à ce ministère de nous en dire un peu plus au sujet des plans.
M. Benoit Morin:
    Comme Catherine vient de l'indiquer, le ministère du Patrimoine canadien offre déjà des programmes à l'extérieur, proposant des visites guidées sur l'histoire du site. Il donne aussi le spectacle son et lumière, comme vous le savez peut-être.
    Pour revenir aux mesures prises pour offrir une expérience comparable, nous présenterons également l'Édifice du Centre dans une brève vidéo projetée au Centre d'accueil des visiteurs. Cette vidéo demeurera accessible, tout comme les livres du Souvenir.
M. Mark Strahl:
    Quand les visiteurs se présentent au Centre d'accueil des visiteurs actuel, sur la rue Wellington, se voient-ils offrir la visite guidée à l'intérieur et les programmes de Patrimoine canadien? Savent-ils qu'ils ont les deux options?
M. Benoit Morin:
    Oui, ils peuvent obtenir aisément ces renseignements.
M. Mark Strahl:
    Cela continuera. D'accord, merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Je présume que la Commission de la capitale nationale, qui relève de Patrimoine canadien, offre les visites extérieures. Est-ce le cas?
M. Benoit Morin:
    Le mandat de la Commission de la capitale nationale a été transféré à Patrimoine canadien. Les responsabilités qui incombaient à la Commission relèvent maintenant de Patrimoine canadien.
L'hon. Geoff Regan:
    Je vois. D'accord, merci.
    Vous avez la parole, madame Chagger.
    Je sais qu'il faudra discuter de la question ultérieurement, mais je veux dire, aux fins du compte rendu, que lorsque nous prendrons une décision, nous devrons veiller à informer le public pour qu'il sache à partir de quand il ne pourra plus visiter l'Édifice du Centre. Je présume que les visiteurs afflueront pour tenter de visiter l'édifice avant sa fermeture.
    Je reçois de nombreuses demandes de mes électeurs qui souhaitent me visiter. Je ne peux qu'imaginer ce que vous vivrez.
Mme Catherine MacLeod:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Vous avez la parole, monsieur LeBlanc.
    Je vous remercie de votre exposé.
    Je pense que tous ceux d'entre nous qui ont des électeurs ou des collègues qui ont pu agir en interaction avec les guides que la bibliothèque engage pour diriger les visites considéreront, comme moi, qu'il s'agit d'un groupe remarquable de jeunes femmes et de jeunes hommes. C'est grâce à la bibliothèque et au Parlement que nous pouvons offrir un service de grande qualité. Les visiteurs avec lesquels j'ai eu l'occasion de parler sont toujours impressionnés par les personnes qu'ils rencontrent. Vous pouvez transmettre ce message à vos collègues.
    Comme nous en discutions, nous accueillons tous des groupes scolaires. J'ai rencontré hier un groupe d'élèves de 8e année venant d'un village appelé Cap-Pelé, situé dans ma circonscription, au Nouveau-Brunswick. C'est une période très occupée de l'année, et c'est probablement la raison pour laquelle il faut réserver les visites longtemps à l'avance. Comme Bardish l'a fait remarquer, étant donné que l'Édifice du Centre va probablement fermer, le sentiment d'urgence a probablement fait augmenter la demande en services.
    L'idée de prolonger les heures de visite me sourit, simplement parce que j'ai l'impression qu'un grand nombre de groupes accepteraient de venir plus tard ou plus tôt au cours de la journée pour pouvoir accéder aux locaux. Avec les restrictions dans l'Édifice de l'Ouest que mes collègues ont évoquées, je pense que ce sera encore plus important.
    Quand nous verrons comment les choses se déroulent après un an de fonctionnement, je présume que vous devrez témoigner de nouveau devant nous. Le financement est toujours une source de préoccupation, mais je pense que nous devrions porter une grande attention à la demande future pour voir s'il est possible de prolonger les heures encore plus que vous ne le prévoyez ou d'engager du personnel supplémentaire pour travailler pendant les heures de visite prolongées.
    Je pense que nous laissons parfois passer des occasions, et ce n'est la faute de personne. C'est en raison du fait que le Parlement siège tard le soir et des mesures de sécurité. Je pense que nous devrions envisager un maximum d'occasions d'accroître l'accès à mesure que nous voyons comment les choses se déroulent au cours de la première année de fonctionnement dans l'Édifice de l'Ouest, par exemple. C'est une suggestion.

  (1145)  

L'hon. Geoff Regan:
    Merci.
    Quelqu'un d'autre veut intervenir?

[Français]

     Le prochain élément est la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire.
    Les témoins qui interviendront aujourd'hui à ce sujet sont de la Chambre des communes. Nous recevons M. Michel Patrice, sous-greffier à l'Administration, M. Stéphane Aubé, dirigeant principal de l'information, et Mme Susan Kulba, directrice principale d'Architecture et gestion de programme et de la vision et le plan à long terme de la Chambre des communes.
    Monsieur Patrice, vous avez la parole.
M. Michel Patrice:
    Monsieur le président et membres du Bureau, je vous remercie.
    Je vais commencer cette présentation par la fin.
    Nous recommandons de procéder au déménagement des opérations de l'édifice du Centre lors de l'ajournement de l'hiver, et de débuter cet été la transition de certains bureaux de députés hors de l'édifice du Centre vers les édifices de la Justice, de la Confédération et Wellington.

[Traduction]

    Comment en sommes-nous arrivés à cette recommandation? Nous l'avons formulée à l'issue d'un examen approfondi de l'état d'avancement du projet, le tout assorti d'une analyse des risques potentiels et réels. Nous avons notamment tenu une série de discussions avec nos partenaires, et tout particulièrement avec les gens de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), pour procéder comme il se doit à une évaluation minutieuse des données disponibles et des informations recueillies au sujet du projet. Tous les partenaires ont convenu de la nécessité de procéder à un certain nombre de tests. Nous voulons tous que la transition de la Chambre des communes vers l'édifice de l'Ouest se déroule aussi bien que possible. Après tout, ce n'est pas un simple édifice à bureaux, c'est le siège de notre démocratie.
    Je dois dire que nous en sommes arrivés à cette recommandation à la lumière d'une évaluation générale de la situation, car il importe de considérer l'ensemble des éléments, plutôt que seulement une activité ou une autre. Étant donné toutes les pièces qui doivent s'emboîter, il ne serait pas raisonnable de s'imaginer que tout va se dérouler comme prévu en ne se laissant aucune marge d'erreur dans un contexte où la Chambre doit siéger à nouveau en septembre. Tous les partenaires sont sur la même longueur d'ondes, à savoir que le projet ne doit pas se dérouler en fonction d'un calendrier strict, mais plutôt en tenant compte des nécessités opérationnelles. Les nouvelles installations doivent être fonctionnelles dans toute la mesure attendue; il ne saurait en être autrement.

[Français]

    Pour faire le point sur la situation, et afin de vous assister dans votre prise de décision, j'ai divisé la présentation en quatre thèmes: le survol du projet, la construction, l'intégration de la technologie et des composantes de sécurité — la portion sur la sécurité sera présentée à huis-clos — et les répercussions et les prochaines étapes.
    Les travaux du projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest se sont échelonnés sur une période d'environ huit ans. L'état de l'édifice s'était beaucoup détérioré, et il était grand temps qu'un tel projet se réalise. À sa réouverture, l'édifice hébergera provisoirement la Chambre des communes ainsi que d'autres fonctions législatives actuellement situées dans l'édifice du Centre, pendant que ce dernier fait l'objet de rénovations tout aussi essentielles.

[Traduction]

    De plus, la phase un du Centre d'accueil des visiteurs permettra d'offrir un point d'accès public au Parlement. Les plans du projet de rénovation de l'édifice de l'Ouest prévoient en outre la création de nouveaux espaces étant donné que les installations doivent non seulement permettre de répondre aux besoins du Parlement actuel, mais aussi de ceux des décennies à venir.
    En 2010, la taille de l'édifice de l'Ouest atteignait approximativement 15 000 mètres carrés. En 2018, elle sera d'environ 26 000 mètres carrés en incluant la cour et d'autres adjonctions. La phase un du Centre d'accueil des visiteurs représente un ajout de 5 700 mètres carrés, ce qui donnera une superficie totale de 31 700 mètres carrés, soit plus du double de l'espace disponible à l'origine.
    L'équipement technologique comprend 500 kilomètres de câblage de cuivre, 30 kilomètres de câbles à fibres optiques, plus de 10 000 ports de données, 360 points d'accès Wi-Fi, un grand nombre de portes à lecteur de carte magnétique et de caméras de sécurité, et plus de 100 bâtis d'équipement technologique.
    L'entrepreneur général, PCL, a accompli un travail extraordinaire sous la direction de SPAC. À certains moments l'hiver dernier, il y avait plus de 1 000 travailleurs sur le site avec des équipes sur place les soirs et les week-ends.
    Le 31 mai, nous avons obtenu des permis spéciaux d'occupation de la Ville d'Ottawa si bien que certaines portions de l'édifice sont désormais accessibles sans que l'équipement de protection soit nécessaire. Les gros travaux de construction sont terminés et de nombreuses étapes importantes ont été franchies. D'autres activités de construction se poursuivent et devraient être parachevées cet été.

  (1150)  

[Français]

     L'intégration d'éléments de technologie dans la Chambre provisoire est en cours. L'aménagement paysager autour de l'édifice devrait être terminé d'ici le début de septembre. De plus, cet été, nous commencerons à cerner et à corriger ce que nous appelons les lacunes. Une lacune peut être quelque chose d'aussi mineur qu'une entaille dans un mur ou un meuble endommagé nécessitant des réparations. Des problèmes plus importants touchant le matériel ou l'équipement peuvent aussi nécessiter des ajustements.

[Traduction]

    Nous arrivons à la dernière étape du projet. La phase d'intégration des équipements technologiques et de sécurité progresse à plein régime. Comme nous l'avons indiqué lors de la mise à jour sur le projet présentée en mars, l'équipe de la Chambre des communes a amorcé, parallèlement à l'achèvement des travaux de construction, l'intégration de la technologie du XXIe siècle dans cet édifice patrimonial du XIXe siècle. Il était prévu au départ d'entreprendre cette intégration une fois les travaux de construction terminés. La recommandation que nous vous présentons aujourd'hui est principalement justifiée par l'importance de ces activités et des tests et simulations qu'elles exigent.
    La prochaine portion de mon exposé va être divisée en deux sections. En séance publique, nous allons traiter de l'état d'avancement de l'intégration des outils technologiques non liés à la sécurité, puis nous ferons la même chose au sujet des composantes de sécurité après être passés à huis clos.
    En plus d'accueillir la chambre provisoire, l'édifice de l'Ouest offrira des salles polyvalentes pour les réunions des comités, les services de radiodiffusion et de vidéoconférence, et les réunions des caucus; un bureau pour le personnel administratif s'occupant directement du fonctionnement de la Chambre; et un bureau pour les agents de la Chambre. Le Centre d'accueil des visiteurs servira de nouveau point d'entrée sécurisé pour les visiteurs ainsi que de centre d'interprétation, comme on vous l'a indiqué précédemment, pour la Bibliothèque du Parlement et sa boutique de souvenirs.

[Français]

    La mise à l'essai complète des systèmes de télédiffusion et de sonorisation dans certaines salles de comité est en cours. On procède actuellement à l'intégration du système de sonorisation dans la Chambre provisoire.
    La date d'achèvement de ces travaux prévue se situerait entre la fin de juillet et la mi-août 2018. À ce moment-là, nous procéderons à une simulation complète comprenant des essais ainsi que des ajustements, au besoin.
    Les caméras de télédiffusion et l'éclairage de la Chambre font aussi actuellement l'objet d'essais.

[Traduction]

    Comme vous le savez peut-être, nous avons tenu un exercice de simulation dans la chambre provisoire le 6 juin dernier. Cette simulation n'était pas prévue dans le plan initial, mais nous tenions à le faire afin de pouvoir mieux vous renseigner lors de la présente rencontre. L'exercice visait principalement à mettre à l'essai l'acoustique de la chambre et le système de radiodiffusion. À cette fin, des membres du personnel ont été invités à prendre place dans la chambre et sur la tribune pour évaluer le fonctionnement de l'équipement dans une situation normale de travail.
    En plus de nous permettre de déceler différents degrés de vibration pour certaines caméras, l'exercice nous a appris que des ajustements étaient nécessaires relativement à l'éclairage utilisé pour la télédiffusion. Il fallait s'attendre à ce que certains problèmes soient ainsi mis au jour. Cela témoigne de l'importance d'effectuer des tests tout en nous rappelant de demeurer vigilants.
    D'autres tests devront être effectués dans les salles de comité au cours des prochaines semaines pour déterminer si des problèmes semblables se posent avec les caméras et le système de radiodiffusion. Nous tiendrons en outre d'autres simulations de juillet à septembre pour nous assurer que la technologie demeure stable et que les solutions apportées sont aussi efficaces que prévu dans un environnement réel de travail.
    Je vais maintenant traiter de l'état d'avancement des travaux pour ce qui est de la sécurité. Nous devrons passer pour ce faire à huis clos.

  (1155)  

L'hon. Geoff Regan:
    D'accord.
    Nous allons devoir nous interrompre quelques instants avant de poursuivre à huis clos avec cette portion de notre réunion.
    [La séance se poursuit à huis clos]
    [La séance publique reprend]

  (1215)  

L'hon. Geoff Regan:
    Avez-vous terminé votre exposé?
    Veuillez continuer.

[Français]

M. Michel Patrice:
     À la suite de notre discussion à huis clos au sujet de l'état actuel du projet en ce qui concerne les éléments liés à la sécurité, j'aborderai maintenant la mise en opération de l'édifice et de tous ses systèmes. Cette section porte autant sur les systèmes de sécurité que sur les autres technologies.

[Traduction]

    Nous avons discuté à huis clos de toute l'ampleur et la complexité des caractéristiques et des différentes composantes du système de sécurité. Pour ce qui est du fonctionnement de la Chambre, nous diffusons en temps réel au bénéfice des Canadiens les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités et nous appuyons les députés dans leur rôle de législateurs.
    Il faut prévoir toute une série de tests et de simulations pour s'assurer que les outils technologiques performants utilisés à l'appui de ces activités au XXIe siècle permettent le fonctionnement efficace de la chambre provisoire et le bon déroulement de ses délibérations. Si l'on voulait s'en tenir à l'échéance de la mi-septembre à cette étape-ci du projet, il faudrait accélérer la transition et en arriver à tenir les premières séances sans avoir mené quelques-uns des tests prévus. Selon nous, cela ferait grimper indûment les risques d'échec. Je vous rappelle qu'il n'est pas question ici d'un simple édifice à bureaux.
    Pour que les choses soient bien claires, en attendant l'ajournement d'hiver pour procéder au déménagement de la Chambre des communes, nous courons également certains risques associés à l'édifice du Centre. Comme nous le savons tous, cet édifice a déjà été dans un meilleur état et a besoin de travaux majeurs de réparation et de mise à niveau. Il s'agit toutefois de lacunes qui sont bien connues et nous estimons qu'il peut continuer à être utilisé pour autant que l'on apporte au besoin les réparations urgentes qui s'imposent.
    Notre recommandation entraîne également un risque d'augmentation des coûts de construction pour le projet de l'édifice du Centre.
    Je parle ici de l'évolution des coûts des matériaux et de la main-d'oeuvre au fil du temps. Autrement dit, si l'on retarde l'achat d'un bien ou d'un service, il faut s'attendre à ce que le prix ait augmenté quelques années plus tard. Ce n'est pas une dépense directe à court terme, mais il y a des inconvénients à prévoir en fin de projet si l'on ne prend pas les mesures nécessaires pour compenser une éventuelle hausse des coûts. Nous avons donc déjà amorcé des discussions avec nos partenaires afin de prendre les dispositions requises pour contrer une telle augmentation.

[Français]

    D'abord, le projet de l'édifice de l'Ouest a été pour nous une expérience d'apprentissage. Nous avons découvert et mis en oeuvre une nouvelle démarche pour l'intégration des éléments de technologie, ce qui nous permet de réduire le temps d'exécution au fur et à mesure que les travaux avancent.
    Également, nous étudions la possibilité d'entamer les activités d'investigation approfondie de l'édifice du Centre, tel que prévu à l'origine. Après en avoir discuté avec les différents partis, je suis certain que nous serons en mesure d'entamer la transition de quelques bureaux et fonctions de l'édifice du Centre dès cet été, afin de permettre l'investigation de certaines sections de l'édifice.

[Traduction]

    J'aimerais souligner en terminant que le projet de l'édifice de l'Ouest est l'un des plus grands projets de réhabilitation à avoir été réalisé au Canada pour un édifice patrimonial. On n'aurait pas pu mener ce projet à terme avec autant de succès sans le dur labeur et la détermination de l'équipe de l'administration de la Chambre qui a été affectée au projet, des gens des services numériques et des biens immobiliers, de la direction générale de SPAC s'occupant de la Cité parlementaire, et de tous les autres partenaires.
    Bien évidemment, le projet n'a pas été sans certaines difficultés et nous avons eu droit à notre part de surprises. Il suffit d'avoir déjà réalisé un projet de rénovation pour savoir de quoi je parle. Nous sommes fiers des résultats obtenus. L'édifice de l'Ouest est un véritable joyau architectural offrant des caractéristiques à la fine pointe de la technologie. Nous débordons d'enthousiasme et nous avons grand-hâte d'amorcer le déménagement dans un nouvel édifice totalement fonctionnel.
    Si notre recommandation est acceptée, j'ai pleinement confiance en notre capacité de mener à terme la transition vers la chambre provisoire. Nous nous lancerons ensuite dans ce qui deviendra le plus grand projet de réhabilitation d'un édifice patrimonial au Canada, celui de l'édifice du Centre.

[Français]

    Mon équipe et moi sommes prêts à répondre à vos questions.
    Je vous remercie.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    À vous la parole, madame Chagger.
L’hon. Bardish Chagger:
    Merci pour votre exposé et pour les renseignements que vous nous avez communiqués.
    Si j'ai bien entendu, vous avez indiqué vers la fin de vos remarques que le déménagement allait se faire de façon progressive. Des députés vont déménager dans d'autres bureaux de la Cité parlementaire, puis les chambres suivront lorsque l'édifice de l'Ouest sera entièrement prêt à les accueillir.
    Je m'interroge au sujet des coûts pour le Trésor public. Il m'apparaît tout à fait logique de procéder au déménagement de façon étalée pour pouvoir commencer à travailler avant de déménager tout ce qui restera une fois l'édifice de l'Ouest prêt. Il n'est pas nécessaire que tout demeure à proximité de l'édifice de l'Ouest alors que d'autres bureaux sont disponibles, mais je m'inquiète au sujet de la facture pour le contribuable canadien. Est-ce qu'il y aura des coûts additionnels?

  (1220)  

M. Michel Patrice:
    Non. Cela faisait également partie de nos préoccupations, et c'était la même chose pour Services publics et Approvisionnement Canada. À la lumière des échanges que nous avons eus avec le ministère, il semblerait que l'on évite une hausse des coûts de construction en procédant de cette manière.
L’hon. Bardish Chagger:
    Il n'y aura pas de nouveaux coûts?
M. Michel Patrice:
    Il n'y aura pas de nouveaux coûts, parce qu'il n'y a pas de retard dans le projet de l'édifice du Centre.
L’hon. Bardish Chagger:
    Excellent.
L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Strahl.
M. Mark Strahl:
    Je suis heureux de l'entendre. Je crois que les médias parlaient de coûts supplémentaires estimés à 11 millions de dollars par mois de retard. J'ai trouvé cela plutôt étonnant, car je me dis qu'il doit bien être possible d'absorber un retard de trois mois pour un projet qui s'échelonne sur une période de 10 ans. Comme on peut espérer qu'un tel retard puisse être compensé, je me réjouis de vous entendre dire qu'il n'y aura pas de coûts supplémentaires.
    Il est bien certain que rien ne nous oblige à quitter cet édifice à la hâte. Bien qu'il ne soit pas sans problèmes, comme peuvent en témoigner ceux parmi nous qui travaillons ici, il demeure fonctionnel. Il est toujours sécuritaire. C'est encore un très bel édifice que nous pouvons utiliser jusqu'à ce que l'autre soit prêt.
    J'ai tout de même certaines réserves. Le déménagement était censé se faire pendant la pause estivale, ce qui nous donnait au moins 11 semaines pour faire la transition. Si l'on attend l'ajournement d'hiver, on sera limité à cinq ou six semaines, ce qui est vraiment très peu. Comme il est question de rattraper trois mois de retard en l'espace d'un an, je me demande — et ce sont peut-être les agents de la Chambre qui pourraient le mieux nous en parler — s'il ne serait pas préférable que l'on vous accorde une semaine supplémentaire en janvier, quitte à rattraper le tout en comprimant le calendrier de la Chambre. Est-ce que cela vous faciliterait les choses?
    Je vois d'un mauvais oeil un scénario où nous siégerions par exemple jusqu'au 15 décembre pour reprendre nos travaux à la dernière semaine de janvier. C'est vraiment une période très courte, et j'aimerais que l'on me garantisse que nous ne sommes pas en train de faire une erreur...
    Est-ce que cela vous donne assez de temps pour mener à terme la transition? C'est ce que je voudrais savoir en fait.
M. Michel Patrice:
    Je crois bien que six semaines suffiront amplement dans le cadre de la nouvelle approche proposée, d'autant plus que certains députés quitteront cet édifice à compter de l'été. Ce sera autant de déménagements de moins pendant la pause hivernale. Il restera en fait très peu de gens à déménager par rapport à ce qui se passe par exemple à la suite d'une élection où les 338 députés peuvent être touchés.
    Je suis pas mal certain que ce sera suffisant. Je prends toutefois bonne note de votre suggestion. Si nous constatons qu'il nous manque par exemple une semaine, nous pourrons nous adresser au Bureau à l'automne pour formuler une telle demande. Reste quand même que je suis pas mal persuadé, et c'est la même chose pour mon équipe, que six semaines, c'est beaucoup plus qu'il nous en faut.
M. Mark Strahl:
    D'accord.
    Je présume que nous vous reverrons devant le Bureau en décembre. Si vous êtes presque prêts à passer à l'action dès maintenant, je ne vois pas comment vous ne le seriez pas à ce moment-là.
    Aurons-nous une autre rencontre décisive en décembre ou en novembre, ou bien est-ce que c'est réglé?
M. Michel Patrice:
    Je ne crois pas que cela sera nécessaire.
    Si vous approuvez notre recommandation, ce sera suffisant. Nous profiterons bien sûr des réunions automnales du Bureau pour vous tenir au fait du déroulement des choses.

  (1225)  

M. Mark Strahl:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Je suppose que vous nous informerez également des résultats des différents tests.
M. Michel Patrice:
    Tout à fait.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    À vous la parole, monsieur Rodriguez.

[Français]

L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci, monsieur le président.
L'hon. Geoff Regan:
    Excusez-moi, monsieur.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Bonjour à tous.
    Personnellement, je vois plutôt cela comme un déménagement progressif qui commence maintenant.
    J'ai eu l'occasion de visiter, à trois ou à quatre reprises, les bureaux qui sont disponibles actuellement. D'ailleurs, nous étions ensemble, la semaine dernière. Nous avons fait un plan de déménagement qui commencerait maintenant, et je présume que tout le monde va faire la même chose.
    Par exemple, nous savons qu'il y a ici onze députés et huit ministres. Pour les onze députés, nous avons déjà décidé quels bureaux ils occuperaient. Pour les ministres, c'est la même chose. C'est déjà prêt et nous attendons que les bureaux que nous avons visitées soient rénovées.
    À mes yeux, le déménagement commence maintenant et se conclut par le déménagement du reste de l'édifice du Centre. Il s'agit d'un processus à la fois responsable et réaliste, qui permet d'économiser beaucoup d'argent, dans ce cas-ci. Après cet été, il ne restera plus personne ici. Nous allons tous être déménagés, sauf les officiers.
    Y a-t-il aussi d'autres services qui pourraient être déménagés entre-temps? Je n'en ai aucune idée, mais il pourrait s'agir des services d'impression, par exemple. Toutefois, d'autres choses peuvent aussi être faites de façon progressive, pour qu'à la fin...
M. Michel Patrice:
     Cela fait effectivement partie de l'analyse que nous allons effectuer au sujet des bureaux de l'Administration, pour voir ce que nous pourrions transférer hors de l'édifice. Ce qui est important pour nous, c'est de garder les services de l'Administration qui sont liés aux travaux de la Chambre à proximité de cette dernière.
    Nous allons effectivement procéder, nous aussi, à cet exercice, au même titre que vous procédez à l'examen au sujet des bureaux de vos députés.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    D'accord, je vous remercie.
L'hon. Geoff Regan:
    Madame Brosseau, vous avez la parole.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre présentation et de votre recommandation.

[Traduction]

    Je voudrais en savoir davantage au sujet de la formation. Nous avons d'excellents gardiens de sécurité sur la Colline en plus des agents de la GRC à l'extérieur. Dans le contexte de ce déménagement progressif qui va débuter pendant l'été, pourriez-vous m'expliquer un peu mieux la formation qui sera dispensée? Comment les gens du Service de protection parlementaire (SPP) vont-ils pouvoir s'installer dans le nouvel édifice en prenant les dispositions nécessaires pour être prêts en prévision de décembre et janvier?
Mme Susan Kulba (directrice principale, Direction de la gestion des programmes d'architecture et de la VPLT, Chambre des communes):
    Lorsqu'un nouvel édifice ouvre ses portes, les premiers à s'y installer sont les gens du Service de protection parlementaire. Le SPP y déploie toutes ses ressources; on y mène des exercices pour que les agents se familiarisent avec les nouvelles installations. Ils connaissent donc parfaitement l'édifice lorsque les autres occupants commencent à s'y installer. Toute une procédure de fonctionnement est bien établie avant que nous fassions entrer qui que ce soit d'autre dans l'édifice.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Dans le nouvel édifice, il y a quelque 300 caméras. Combien y a-t-il de caméras de sécurité dans cet édifice-ci?
L'hon. Geoff Regan:
    C'est une question dont il faudrait discuter en l'absence de caméras, si je puis me permettre.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    D'accord.
L'hon. Geoff Regan:
    Voulez-vous la garder pour une autre fois ou souhaitez-vous que nous passions à huis clos?
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Non, non; je suis désolée.
    J'aimerais parler des jours de séance prolongés en fin de session, comme c'est le cas actuellement. Au cours des dernières années, nous avons vu augmenter le nombre de jeunes parents à la Chambre des communes. Je sais que cet édifice est censé avoir une pièce réservée aux parents avec des tables à langer et des salles de bain. Est-ce quelque chose qui va se concrétiser?
Mme Susan Kulba:
    L'édifice de l'Ouest sera effectivement doté d'une salle familiale répondant à ces besoins à proximité de la Chambre. Il y aura aussi dans l'édifice de l'Ouest une salle réservée à la méditation.
Mme Ruth Ellen Brosseau:
    Merci.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup.
    D'autres interventions avant que je vous demande...? Je crois que je vais vous poser la question sans plus tarder. Souhaitez-vous accepter la recommandation? Êtes-vous d'accord pour que cette recommandation soit acceptée?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: C'est accepté. D'accord.
    Le rapport annuel sur les dépenses et les activités des comités est le prochain point à l'ordre du jour. À l'onglet 6, vous trouverez une lettre de la présidente du Comité de liaison, Mme Sgro, qui voulait informer le Bureau que son comité a récemment adopté et présenté à la Chambre son rapport sur les dépenses et les activités des comités pour l'exercice 2017-2018. Mme Sgro a transmis au Bureau un exemplaire de ce rapport en nous indiquant qu'elle était disposée à nous rencontrer si nous le jugeons nécessaire.
    J'y pense tout à coup; j'ai oublié de remercier nos témoins pour le point précédent.

  (1230)  

[Français]

    Conformément à l'article 121(4) du Règlement, le Bureau de régie interne est chargé de déposer à la Chambre un rapport financier annuel détaillé sur les dépenses engagées par chaque comité.
    Depuis juin 2014, selon la pratique établie, le rapport annuel du Comité de liaison est approuvé par le Bureau et déposé par le président, afin de respecter les exigences du Règlement.

[Traduction]

    En conséquence, si tout le monde est d'accord, je soumettrai le rapport ci-joint à la Chambre en tant que rapport du Bureau, conformément au Règlement.
    Y a-t-il des questions ou des observations à ce sujet? Êtes-vous d'accord?
    Des députés: D'accord.
    L'hon. Geoff Regan: C'est réglé.

[Français]

    Nous parlerons maintenant du Rapport annuel sur la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement de 2017-2018. Le témoin qui interviendra est de la Chambre des communes. Il s'agit de M. Pierre Parent, le dirigeant principal des ressources humaines.
    Monsieur Parent, je vous remercie beaucoup d'être ici.
    Vous avez la parole.
    En tant que dirigeant principal des ressources humaines, je suis chargé de remettre au Bureau de régie interne un rapport annuel concernant la Politique de la Chambre des communes sur la prévention et le traitement du harcèlement.
    J'aimerais donc vous présenter le troisième rapport annuel, qui couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Comme vous le savez sûrement, la Politique a été adoptée par le Bureau le 9 décembre 2014, et elle s'applique aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre en tant qu'employeurs, à leurs employés, de même qu'aux employés des bureaux de recherche. Les stagiaires et les bénévoles, payés ou non, sont aussi visés par la politique.

[Traduction]

    Au cours de cette période, nous avons traité 35 cas. De ce nombre, 28 étaient des demandes de renseignements et 7 étaient des plaintes en bonne et due forme. Trois de ces cas ont fait l'objet d'une enquête formelle. L'une des plaintes était fondée; une autre ne l'était que partiellement; et la troisième ne l'était pas du tout. Deux autres cas ont été réglés sans que la politique ne soit appliquée. Enfin, deux plaintes ont été jugées irrecevables parce qu'elles ne satisfaisaient pas à la définition du harcèlement énoncée dans la politique.
    Voici quelques observations concernant la présente année.
    Les députés sont de plus en plus nombreux à communiquer avec nous pour obtenir des avis à caractère préventif, ce qui est une bonne nouvelle. Avant d'essayer de régler une situation, ils entrent en contact avec nous par téléphone ou par courriel pour obtenir de l'aide et s'informer des pratiques les plus efficaces. Il y a aussi des députés qui s'adressent à nous pour que nous organisions des séances de formation. Nous avons d'ailleurs quelqu'un qui se rendra demain offrir une telle séance pour quatre bureaux. Ce sont des séances portant sur la prévention du harcèlement à l'intention des employés.
    La formation est l'un des meilleurs outils de prévention du harcèlement, et de nombreuses séances ont été offertes cette année. Ils sont plus de 300 députés à avoir suivi le cours intitulé « Promouvoir une culture de respect, de la sensibilisation à l'action » depuis que le Bureau a décidé le 1er mars de rendre ces séances obligatoires pour tous. En outre, une séance à l'intention du personnel des députés est en cours d'élaboration et sera offerte à compter de l'automne 2018.

[Français]

     La formation en ligne est aussi un bon outil, et je suis heureux d'annoncer que, en date du 31 mars, 687 personnes avaient déclaré avoir suivi la formation. C'était une déclaration volontaire.
    Je suis disposé à répondre aux questions des membres du Bureau.
L'hon. Geoff Regan:
    Merci beaucoup, monsieur Parent.
    Monsieur Strahl, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Mark Strahl:
    Merci, monsieur Parent.
    D'après ce que vous nous avez dit quant au nombre de demandes de renseignements à venir, nous pouvons constater que les gens ont plus souvent recours à vos services et que ceux-ci prennent par conséquent de l'expansion. Est-ce que vous disposez actuellement des ressources humaines et financières suffisantes pour répondre aux besoins des députés et des employés qui communiquent avec votre bureau?
M. Pierre Parent:
    C'est insuffisant pour l'instant, mais j'ai obtenu le feu vert pour engager une personne supplémentaire qui entrera en fonction dans deux semaines, et deux autres suivront au cours des prochains mois, tout cela en raison du volume de travail.
    Les chiffres n'offrent pas nécessairement un reflet fidèle de tout le travail qui doit être accompli en coulisse. À titre d'exemple, nous parlons de « demandes de renseignements » dans le cas de certaines plaintes non officielles. Il arrive toutefois que ces demandes de renseignements exigent un plus grand nombre d'heures de travail que les plaintes en bonne et due forme. Il y a beaucoup de travail à faire, et des employés habituellement assignés à d'autres fonctions au sein de l'administration des ressources humaines doivent maintenant se consacrer à certains de ces dossiers. Je pense par exemple à des cas de conflits et à des problèmes de ressources humaines qui peuvent donner lieu à une plainte de harcèlement alors qu'ils concernent davantage les relations de travail, ce qui fait que c'est nous qui héritons du dossier.

  (1235)  

M. Mark Strahl:
    Merci.

[Français]

L'hon. Geoff Regan:
    Monsieur Rodriguez, vous avez la parole.
L’hon. Pablo Rodriguez:
    Merci beaucoup, monsieur Parent.
    Monsieur le président, en tant que whip, j'ai le privilège de travailler avec M. Parent sur une base très régulière. Son équipe et lui-même nous offrent un excellent service, notamment dans le cas de la formation qui a été suivie par l'ensemble des députés et des ministres, incluant le premier ministre.
    Monsieur Parent, le mouvement #moiaussi a entraîné un changement structurel, qui était nécessaire et qui a bouleversé les choses à bien des égards. Comment avez-vous reçu cet impact? Comment cela se traduit-il dans la façon dont les gens vous abordent ou utilisent vos services? De quelle façon les choses ont-elles changé?
M. Pierre Parent:
    Je vous remercie de votre question.
    La vague #moiaussi nous a frappés avec un peu de retard. Elle a commencé au mois d'octobre dans la société, et elle nous a frappés autour du mois de janvier.
    Il y a des demandes et des plaintes, mais essentiellement, cela démontre que les députés en général ont besoin de structure et de conseils sur la gestion des ressources humaines. Nous étudions des façons de les soutenir différentes de celles que nous utilisions par le passé. Le besoin de conseils sur la gestion des ressources humaines est de plus en plus évident à cause du caractère sensible de ces dossiers, surtout quand ils deviennent médiatisés.
    Comme je le dis dans mon rapport, il y a maintenant l'aspect de la prévention. Des députés nous appellent pour signaler qu'il y a un problème à leur bureau. Sans qu'il y ait eu de plainte, ils voient que quelque chose se passe et voudraient que nous les conseillions pour régler le problème.
    Il n'y avait pas de demandes de ce genre avant la vague #moiaussi.
L’hon. Pablo Rodriguez:
     D'accord. Il y a donc un bénéfice certain pour l'aspect proactif des choses. Les gens se renseignent et sont mieux informés. Ils sont aussi capables d'agir plus tôt, ce qui est très bien.
    Je vous remercie.
L'hon. Geoff Regan:
    Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions? Je vois que non.
    Merci beaucoup, monsieur Parent.
M. Pierre Parent:
    Je vous remercie.

[Traduction]

L'hon. Geoff Regan:
    Pour le prochain point à l'ordre du jour, nous devons retourner à huis clos. Nous allons interrompre nos travaux quelques instants à cette fin. Cela concerne les documents d'emploi pour les employés des députés.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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