Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 16 septembre 2002 (No 1)
Projets de loi d'intérêt privé
Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».
S-25 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- Loi modifiant la Loi constituant en corporation la Conférence des Mennonites au Canada
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première
fois -- 2 mai 2001
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé
déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 8 mai 2001
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Rapport du greffier des pétitions -- 9 mai 2001
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Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de
projets de loi d'intérêt privé -- 10 mai 2001
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Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi
à un Comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans
amendement; adoption à l'étape du rappport; troisième
lecture et adoption -- 4 juin 2001
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Sanction royale -- 14 juin 2001
S-27 -- M. Saada (Brossard -- La Prairie) -- Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première
fois -- 31 mai 2001
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt
privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 4 juin 2001
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Rapport du greffier des pétitions -- 5 juin 2001
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Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de
projets de loi d'intérêt privé -- 5 juin 2001
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Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier;
réputé avoir fait l'objet
d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du
rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 7 juin 2001
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Sanction royale -- 14 juin 2001
S-28 -- M. Saada (Brossard -- La Prairie) -- Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première
fois -- 31 mai 2001
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt
privé déposée auprès du Greffier de la Chambre -- 4 juin 2001
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Rapport du greffier des pétitions -- 5 juin 2001
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Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de
projets de loi d'intérêt privé -- 5 juin 2001
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Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier;
réputé avoir fait l'objet
d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du
rapport; réputé lu une troisième fois et adopté -- 7 juin 2001
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Sanction royale -- 14 juin 2001