Le mercredi 12 novembre 2003

PARTIE II -- Motions

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour référence.

N^o 1 -- Le président du Conseil du Trésor -- Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides -- 30 septembre 2002

N^o 2 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2002

Nombre total de jours désignés fixé à six -- 30 septembre 2002

Nombre total de jours désignés fixé à sept -- 10 octobre 2002

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 23 octobre 2002

Débat -- 24 octobre 2002; adoption -- 29 octobre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 29 octobre 2002 -- 24 octobre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nominations gouvernementales -- Avis -- 28 octobre 2002

Débat; adoption -- 29 octobre 2002

3^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification à l'article 106 du Règlement -- Avis -- 30 octobre 2002

Débat -- 31 octobre 2002; adoption -- 5 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 10)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 novembre 2002 -- 31 octobre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

4^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Wayne (Saint John) -- Forces canadiennes -- Avis -- 1^er novembre 2002

Débat -- 4 novembre 2002; rejetée -- 5 novembre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 5 novembre 2002 -- 4 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

5^e jour désigné -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Commercialisation des céréales des Prairies -- Avis -- 5 novembre 2002

Débat -- 6 novembre 2002

6^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me McDonough (Halifax) -- Canadiens handicapés -- Avis -- 18 novembre 2002

Débat -- 19 novembre 2002; adoption -- 20 novembre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 20 novembre 2002 -- 19 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

7^e et dernier jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Ménard (Hochelaga-Maisonneuve) -- Sommes additionnelles pour la santé -- Avis -- 4 décembre 2002

Débat; rejetée -- 5 décembre 2002

Ordre relatif aux mises aux voix le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

N^o 3 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 31 octobre 2002

Tous les crédits -- Réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 2 décembre 2002

Ordre relatif aux mises aux voix le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif à la réduction des crédits 1a et 5a sous la rubrique JUSTICE -- 5 décembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 5 décembre 2002 (Voir le projet de loi C-21)

N^o 4 -- Période des subsides se terminant le 26 mars 2003

1^er jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Campagne militaire visant à désarmer Saddam Hussein -- Avis -- 5 février 2003

Débat -- 6 février 2003; rejetée -- 11 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 11 février 2003 -- 6 février 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

2^e jour désigné et 8^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- Mr. Bachand (Saint-Jean) -- Envoi de troupes en Irak -- Avis -- 7 février 2003

Débat -- 10 février 2003; rejetée -- 11 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 11 février 2003 -- 10 février 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

3^e jour désigné -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Carte d'identité nationale -- Avis -- 12 février 2003

Débat -- 13 février 2003

4^e jour désigné -- M. Keddy (South Shore) -- Rapports de la Vérificatrice générale -- Avis -- 21 février 2003

Débat -- 24 février 2003

5^e jour désigné et 9^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Duceppe (Laurier-Sainte-Marie) -- Intervention militaire en Irak -- Avis -- 19 mars 2003

Débat; adoption -- 20 mars 2003

6^e jour désigné et 10^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Day (Okanagan-Coquihalla) -- Situation en Irak -- Avis -- 21 mars 2003

Débat -- 24 mars 2003; rejetée -- 25 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

7^e et dernier jour désigné -- M. Breitkreuz (Yorkton-Melville) -- Programme des armes à feu -- Avis -- 24 mars 2003

Débat -- 25 mars 2003

N^o 5 -- Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 26 février 2003

Crédits 2b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1b, 20b, 25b, 40b et 65b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédits 40b et 45b sous la rubrique JUSTICE; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 20 mars 2003

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 20 mars 2003

Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-29)

N^o 6 -- Budget principal des dépenses 2003-2004

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 26 février 2003

Crédit 20 sous la rubrique FINANCES -- 11^e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 10 avril 2003

Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique SANTÉ -- Réputés retirés du Comité permanent de la santé; renvoyés à un comité plénier -- 5 mai 2003; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 13 mai 2003

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 13 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique JUSTICE -- Réputés retirés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne; renvoyés à un comité plénier -- 5 mai 2003; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- 27 mai 2003

Ordres relatifs à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier -- 27 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION -- Quatrième rapport du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'immigration -- 26 mai 2003

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS -- Cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans -- 28 mai 2003

Crédits 1, 2, 5, 10 et 20 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5, 10, 15 et 35 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédit 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 29 mai 2003

Vote 45 sous la rubrique JUSTICE réduit de 9 817 000 $ à 9 816 000 $ -- 29 mai 2003

Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS -- Troisième rapport du Comité permanent des transports -- 29 mai 2003

Crédit 25 réduit de 266 201 000 $ à 257 201 000 $ -- 29 mai 2003

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 29 mai 2003

Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 12 juin 2003 (Voir le projet de loi C-47)

N^o 7 -- Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004

Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-30)

N^o 8 -- Période des subsides se terminant le 23 juin 2003

1^er jour désigné et 11^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Situation en Irak -- Avis -- 2 avril 2003

Débat -- 3 avril 2003; rejetée -- 8 avril 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 avril 2003 -- 3 avril 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

2^e jour désigné -- M^me Guay (Laurentides) -- Code canadien du travail (briseurs de grève) -- Avis -- 30 avril 2003

Débat -- 1^er mai 2003

3^e jour désigné -- M. Toews (Provencher) -- Parlement et les décisions des tribunaux -- Avis -- 7 mai 2003

Débat -- 8 mai 2003

4^e jour désigné -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Projet américain de bouclier anti-missile -- Avis -- 14 mai 2003

Débat -- 15 mai 2003

5^e jour désigné et 12^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Abbott (Kootenay -- Columbia) -- Taïwan comme membre observateur au sein de l'Organisation mondiale de la Santé -- Avis -- 15 mai 2003

Débat -- 26 mai 2003; adoption -- 27 mai 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 27 mai 2003 -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

6^e jour désigné et 13^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M^me Gallant (Renfrew-Nipissing-Pembroke) -- Appui au NORAD -- Avis -- 28 mai 2003

Débat -- 29 mai 2003; adoption -- 3 juin 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 29 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

7^e et dernier jour désigné et 14^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Financement des infrastructures -- Avis -- 11 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Débat; rejetée -- 12 juin 2003

N^o 9 -- Période des subsides se terminant le 10 décembre 2003

1^er jour désigné et 1^re motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Harper (Calgary Sud-Ouest) -- Mariage -- Avis -- 15 septembre 2003

Débat; rejetée -- 16 septembre 2003

2^e jour désigné et 2^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Paquette (Joliette) -- Conventions fiscales -- Avis -- 17 septembre 2003

Débat -- 18 septembre 2003; rejetée -- 23 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 23 septembre 2003 -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

3^e jour désigné et 3^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Schellenberger (Perth -- Middlesex) -- Cargaisons de bétail au Canada -- Avis -- 22 septembre 2003

Débat -- 23 septembre 2003; rejetée -- 24 septembre 2003

4^e jour désigné et 4^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 26 septembre 2003

Débat; rejetée -- 30 septembre 2003

5^e jour désigné et 5^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Taxe fédérale sur l'essence -- Avis -- 1^er octobre 2003

Débat -- 2 octobre 2003; adoption -- 7 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 2 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

6^e jour désigné et 6^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Gauthier (Roberval) -- Déséquilibre démocratique -- Avis -- 22 octobre 2003

Débat -- 23 octobre 2003; rejetée -- 28 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 21 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

7^e et dernier jour désigné et 7^e motion de l'opposition à mettre aux voix -- M. Thompson (Wild Rose) -- Lois sur la pornographie juvénile -- Avis -- 27 octobre 2003

Débat; adoption -- 28 octobre 2003

N^o 10 -- Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004

Dépôt; réputé renvoyé aux divers comités permanents -- 23 septembre 2003

Crédit 20a sous la rubrique FINANCES -- 22^e rapport du Comité permanent des comptes publics -- 8 octobre 2003

Crédits 1a, 5a, 10a, 30a et 40a sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE -- Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire -- 10 octobre 2003

Crédits 1a, 5a, 15a, L20a, 30a et 40a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 1a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES -- Septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles -- 20 octobre 2003

Crédit 1a, 10a et 15a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédit 1a, 5a, 10a et 35a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1a sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 110a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1a, 15a et 20a sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX -- Huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires -- 21 octobre 2003

Crédits 1a, 5a, 10a et 15a sous la rubrique SANTÉ -- Huitième rapport du Comité permanent de la santé -- 22 octobre 2003

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport -- Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport -- 23 octobre 2003

Adoption -- 28 octobre 2003 (Voir le projet de loi C-55)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaires du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-1); désignation d'un ordre de jour -- 11 octobre 2002

N^o 2 -- Le ministre des Finances -- Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour -- 10 février 2003

Présentation -- 18 février 2003

Débat -- 19, 25, 26 février et 17 mars 2003; adoption -- 18 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 18 mars 2003 -- 27 février 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

N^o 3 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-2); désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003

N^o 4 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-3); désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003

N^o 5 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de 2001 sur l'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-4); désignation d'un ordre du jour -- 18 février 2003

N^o 6 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-10); désignation d'un ordre du jour -- 19 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 25 mars 2003 (Voir le projet de loi C-28)

N^o 7 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-11); désignation d'un ordre du jour -- 9 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations -- 12 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 12 juin 2003 (Voir le projet de loi C-48)

N^o 8 -- Le secrétaire d'État (Institutions financières internationales) -- Motion visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-12); désignation d'un ordre du jour -- 3 octobre 2003

N^o 9 -- Le ministre des Finances -- Motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-372-13); désignation d'un ordre du jour -- 30 octobre 2003

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Irak

Ordre relatif aux délibérations les 1^er et 2 octobre 2002 -- 30 septembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif aux délibérations les 2 et 3 octobre 2002 -- 2 octobre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Débat -- 1^er, 2 et 3 octobre 2002

Motion réputée retirée -- 3 octobre 2002

N^o 2 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Travaux des comités et rétablissement de projets de loi du gouvernement -- Avis -- 1^er octobre 2002

Item divisé en affaires émanant du gouvernement n^os 2A et 2B et en affaire émanant du gouvernement n^o 3, conformément à la décision rendue par le Président le 4 octobre 2002 -- 4 octobre 2002

N^o 2A -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Témoignages des comités et rétablissement de projets de loi du gouvernement (partie de l'ancienne affaire émanant du gouvernement n^o 2)

Débat -- 4 et 7 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002

Clôture -- Avis -- 4 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002

N^o 2B -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (partie de l'ancienne affaire émanant du gouvernement n^o 2)

Débat -- 4 et 7 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002

Clôture -- Avis -- 4 octobre 2002; adoption -- 7 octobre 2002

N^o 3 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Déplacement du Comité permanent des finances (partie de l'anciennne affaire émanant du gouvernement n^o 2)

Conformément à la décision rendue par le Président le 4 octobre 2002

N^o 4 -- Le ministre de la Santé -- Système canadien des soins de santé -- Avis -- 24 octobre 2002

Débat -- 28 et 30 octobre 2002

N^o 5 -- M. Adams (Peterborough) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 31 octobre 2002

N^o 6 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Garde côtière canadienne

Ordre relatif aux délibérations le 6 novembre 2002, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 1^er novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Débat en comité plénier -- 6 novembre 2002

N^o 7 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modernisation de la procédure à la Chambre des communes

Ordre relatif aux délibérations les 19 et 20 novembre 2002, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 7 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre révoqué et motion retirée -- 18 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

N^o 8 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Modernisation de la procédure à la Chambre des communes -- Avis -- 18 novembre 2002

Débat -- 20, 21 et 22 novembre 2002

N^o 9 -- Le ministre de l'Environnement -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 21 novembre 2002

Débat -- 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 2, 3, 6 et 9 décembre 2002

Ordre relatif aux délibérations le 2 décembre 2002 -- 29 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Clôture -- Avis -- 5 et 6 décembre 2002; adoption -- 9 décembre 2002

Ordre relatif aux délibérations -- 6 décembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 10 décembre 2002 -- 9 décembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordres relatifs aux délibérations -- 9 décembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 10 décembre 2002

N^o 10 -- M. Ménard (Hochelaga -- Maisonneuve) -- Motion portant instruction au Comité permanent de la santé à scinder en deux le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 22 novembre 2002

N^o 11 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Deuxième rapport du Comité permanent des finances -- Avis -- 3 décembre 2002

Débat -- 10 et 12 décembre 2002

N^o 12 -- M. Williams (St. Albert) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 11 décembre 2002

N^o 13 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Irak

Ordre relatif aux délibérations le 29 janvier 2003, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 27 janvier 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif aux délibérations -- 29 janvier 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Débat en comité plénier -- 29 janvier 2003

N^o 14 -- Le ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes -- Les pêches

Ordre relatif aux délibérations le 26 février 2003, conformément à l'article 53.1 du Règlement -- 24 février 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif aux délibérations -- 26 février 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Débat en comité plénier -- 26 février 2003

N^o 15 -- Le premier ministre -- Situation en Irak -- Avis -- 3 avril 2003

Débat -- 8 avril 2003

N^o 16 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 9 avril 2003

N^o 17 -- M. Day (Okanagan-Coquihalla) -- Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 mai 2003

N^o 18 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent des finances

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 juin 2003

N^o 19 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 octobre 2003

Motions portant production de documents

Cette section contient toutes les motions émanant des députés portant production de certains documents. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «P».

P-1 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rolland Groupe Conseil inc. -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-2 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Price Waterhouse Coopers -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-3 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gilles Tremblay et Associés -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-4 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Elan Pratzer and Partners inc. -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-5 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Illsley Bourbonnais -- Avis -- 30 septembre 2002

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-5) -- 14 mai 2003

P-6 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Belle Isle Djandji -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-7 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Gestion Michel Lebeuf Ltée -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-8 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- La Société Caldwell -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 24 septembre 2003

P-9 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Egon Zehnder International -- Avis -- 30 septembre 2002

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-9) -- 14 mai 2003

P-10 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Spencer Stuart -- Avis -- 30 septembre 2002

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-10) -- 14 mai 2003

P-11 -- M. Williams (St. Albert) -- M. Vito Rizzuto -- Avis -- 30 septembre 2002

Transférée pour débat -- 4 juin 2003

P-12 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Protection d'espèces animales et végétales sauvages -- Avis -- 1^er octobre 2002

Retrait -- 20 mars 2003

P-13 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces menacées -- Avis -- 1^er octobre 2002

Retrait -- 20 mars 2003

P-14 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Incident du Cap Rouge II -- Avis -- 2 octobre 2002

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-14) -- 5 février 2003

P-15 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique -- Avis -- 24 octobre 2002

Transférée pour débat -- 29 janvier 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003

Débat -- 16 mai et 2 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 8 octobre 2003 -- 2 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 8 octobre 2003

P-16 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Conseiller en éthique -- Avis -- 24 octobre 2002

Transférée pour débat -- 29 janvier 2003

P-17 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Parlement et l'unité nationale -- Avis -- 18 novembre 2002

Retrait -- 21 novembre 2002

P-18 -- M. Cummins (Delta -- South Richmond) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-19 -- M. Fitzpatrick (Prince Albert) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-20 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

Transférée pour débat -- 19 mars 2003

P-21 -- M. Mills (Red Deer) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

Transférée pour débat -- 2 avril 2003

P-22 -- M. Anderson (Cypress Hills -- Grasslands) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-23 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

P-24 -- M. Chatters (Athabasca) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

Transférée pour débat -- 5 février 2003

P-25 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 19 novembre 2002

Transférée pour débat -- 5 février 2003

P-26 -- M. Gouk (Kootenay -- Boundary -- Okanagan) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 20 novembre 2002

Transférée pour débat -- 28 mai 2003

P-27 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Travaux publics -- Avis -- 6 décembre 2002

Transférée pour débat -- 19 février 2003

P-28 -- M. Keddy (South Shore) -- Prêts du Conseil du Trésor -- Avis -- 12 décembre 2002

Transférée pour débat -- 7 mai 2003

P-29 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Société canadienne du sang -- Avis -- 23 janvier 2003

Transférée pour débat -- 30 avril 2003

P-30 -- M^me Guay (Laurentides) -- Code canadien du travail -- Avis -- 27 janvier 2003

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-30) -- 4 juin 2003

P-31 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Programme d'enregistrement des armes à feu -- Avis -- 5 février 2003

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-31) -- 19 mars 2003

P-32 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Bureau d'Environnement Canada à Saskatoon -- Avis -- 11 février 2003

Retrait -- 10 avril 2003

P-33 -- M. Ritz (Battlefords-Lloydminster) -- Escroquerie de la taxe sur les produits et services -- Avis -- 12 février 2003

Transférée pour débat -- 17 septembre 2003

P-34 -- M^me Guay (Laurentides) -- Travailleurs de remplacement -- Avis -- 12 février 2003

P-35 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Retrait des guichets d'emplois -- Avis -- 12 février 2003

Retrait -- 16 septembre 2003

P-36 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Groupe de travail sur l'équité salariale -- Avis -- 27 février 2003

P-37 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services -- Avis -- 26 mars 2003

P-38 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Fraude concernant la taxe sur les produits et services -- Avis -- 26 mars 2003

P-39 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Indofoods -- Avis -- 1^er avril 2003

Transférée pour débat -- 11 juin 2003

P-40 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Analyses comparatives entre les sexes -- Avis -- 1^er avril 2003

P-41 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Fraudes relatives au crédit de taxe sur les produits et les services -- Avis -- 1^er avril 2003

Adoption de la motion et document déposé (document parlementaire n^o 8550-372-41) -- 17 septembre 2003

P-42 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Service météorologique -- Avis -- 24 avril 2003

Transférée pour débat -- 29 octobre 2003

P-43 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Agence canadienne de développement international -- Avis -- 29 avril 2003

Transférée pour débat -- 5 novembre 2003

P-44 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Acart Communications inc. -- Avis -- 12 juin 2003

Transférée pour débat -- 5 novembre 2003

P-45 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Rapports du Conseil privé -- Avis -- 12 juin 2003

P-46 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Royal LePage -- Avis -- 23 septembre 2003

P-47 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage -- Avis -- 2 octobre 2003

P-48 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Royal LePage -- Avis -- 2 octobre 2003

P-49 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Visites officielles de la Gouverneure générale en Russie, Finlande et Islande en 2003 -- Avis -- 27 octobre 2003

P-50 -- M. Mark (Dauphin -- Swan River) -- Rapports sur les enquêtes internes -- Avis -- 6 novembre 2003

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un «M».

M-1 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002

M-2 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Logement -- Avis -- 30 septembre 2002

M-3 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Salaires pour mères et pères au foyer -- Avis -- 30 septembre 2002

M-4 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Politique fiscale -- Avis -- 30 septembre 2002

M-5 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Cris de la Baie James -- Avis -- 30 septembre 2002

M-6 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Budget de bureau de député -- Avis -- 30 septembre 2002

M-7 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Vente de cigarettes -- Avis -- 30 septembre 2002

M-8 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Entreposage de déchets nucléaires -- Avis -- 30 septembre 2002

M-9 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transport de fret dans les régions éloignées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-10 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Inuit du Nunavik -- Avis -- 30 septembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 3 décembre 2002

M-11 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régime enregistré d'épargne-études -- Avis -- 30 septembre 2002

M-12 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Programme d'investissement pour les logements et les hypothèques -- Avis -- 30 septembre 2002

M-13 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Réinvestissement des profits des banques -- Avis -- 30 septembre 2002

M-14 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Travail non rémunéré -- Avis -- 30 septembre 2002

M-15 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Syndrome Alcoolisme foetal -- Avis -- 30 septembre 2002

M-16 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Étiquetage des produits alimentaires -- Avis -- 30 septembre 2002

M-17 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Pollution atmosphérique transfrontalière -- Avis -- 30 septembre 2002

M-18 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Logements à prix modique -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-19 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Exportation du bois d'oeuvre -- Avis -- 30 septembre 2002

M-20 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transporteurs aériens canadiens -- Avis -- 30 septembre 2002

M-21 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Prix de l'essence -- Avis -- 30 septembre 2002

M-22 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-23 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 30 septembre 2002

M-24 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Métiers d'apprentissage -- Avis -- 30 septembre 2002

M-25 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Camionneurs indépendants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-26 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Industrie minière -- Avis -- 30 septembre 2002

M-27 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-28 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Programme national d'équipement -- Avis -- 30 septembre 2002

M-29 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Bouteilles consignées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-30 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Décalage entre la formation et les besoins du monde du travail -- Avis -- 30 septembre 2002

M-31 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Législation américaine influant sur les passages transfrontaliers -- Avis -- 30 septembre 2002

M-32 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxes relatives aux chemins de fer -- Avis -- 30 septembre 2002

M-33 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Industrie primaire -- Avis -- 30 septembre 2002

M-34 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur les carburants -- Avis -- 30 septembre 2002

M-35 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Taxe d'accise sur le carburéacteur d'avion -- Avis -- 30 septembre 2002

M-36 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Aide financière aux aéroports -- Avis -- 30 septembre 2002

M-37 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 30 septembre 2002

M-38 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 30 septembre 2002

M-39 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Mines à petite capitalisation restreinte -- Avis -- 30 septembre 2002

M-40 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Mines d'or -- Avis -- 30 septembre 2002

M-41 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James -- Nunavik) -- Transport de marchandises par rail -- Avis -- 30 septembre 2002

M-42 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Maisons insalubres de Chisasibi -- Avis -- 30 septembre 2002

M-43 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régime d'assurance-emploi -- Avis -- 30 septembre 2002

M-44 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Régions ressources -- Avis -- 30 septembre 2002

M-45 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Soutien à l'action communautaire -- Avis -- 30 septembre 2002

M-46 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Supplément de revenu garanti -- Avis -- 30 septembre 2002

M-47 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement des communautés éloignées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-48 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur des mines et métaux -- Avis -- 30 septembre 2002

M-49 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Exploration minière -- Avis -- 30 septembre 2002

M-50 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur minier -- Avis -- 30 septembre 2002

M-51 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Secteur forestier -- Avis -- 30 septembre 2002

M-52 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Produits agricoles -- Avis -- 30 septembre 2002

M-53 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Sociétés minières canadiennes -- Avis -- 30 septembre 2002

M-54 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002

M-55 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Agent des communications du développement économique -- Avis -- 30 septembre 2002

Retrait -- 20 novembre 2002

M-56 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Programme de construction de maisons -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-57 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Extermination de chiens -- Avis -- 30 septembre 2002

M-58 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Abitibi-Témiscamingue -- Avis -- 30 septembre 2002

M-59 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations aux organismes quasi judiciaires fédéraux -- Avis -- 30 septembre 2002

M-60 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les services funéraires -- Avis -- 30 septembre 2002

M-61 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Taxes sur les articles de lecture -- Avis -- 30 septembre 2002

M-62 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Étiquettes sur les bonbons -- Avis -- 30 septembre 2002

M-63 -- M. Stoffer (Sackville -- Musquodoboit Valley -- Eastern Shore) -- Journée nationale des personnes âgées -- Avis -- 30 septembre 2002

M-64 -- M. Casey (Cumberland -- Colchester) -- Petites localités -- Avis -- 30 septembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 7 novembre 2002

M-65 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Loi sur l'investissement dans la collectivité -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-66 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taxe interne -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-67 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Impôt sur le capital des éléments fortunés -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-68 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Amnistie de crédit aux étudiants -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-69 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Hypothèque remboursée par anticipation -- Avis -- 30 septembre 2002

M-70 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Dons aux partis politiques -- Avis -- 30 septembre 2002

M-71 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Abolition du Sénat -- Avis -- 30 septembre 2002

M-72 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Surplus budgétaire -- Avis -- 30 septembre 2002

M-73 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Députés et sénateurs -- Avis -- 30 septembre 2002

M-74 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Pandémie du VIH et du sida -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-75 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Langage clair et simple -- Avis -- 30 septembre 2002

M-76 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Vérificateur général -- Avis -- 30 septembre 2002

M-77 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Code canadien du travail -- Avis -- 30 septembre 2002

M-78 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Représentation proportionnelle -- Avis -- 30 septembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-79 -- M. Williams (St. Albert) -- Nominations à la Cour suprême du Canada -- Avis -- 30 septembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 6 novembre 2002

M-80 -- M. Proctor (Palliser) -- Céréales de l'ouest -- Avis -- 30 septembre 2002

M-81 -- M. Williams (St. Albert) -- Fondations -- Avis -- 30 septembre 2002

M-82 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Comité mixte spécial sur Kyoto -- Avis -- 30 septembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 8 novembre 2002

M-83 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Risques pour la santé -- Avis -- 30 septembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 mars 2003

Débat -- 12 mai et 30 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 1^er octobre 2003

M-84 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Loi sur les aliments et drogues -- Avis -- 30 septembre 2002

M-85 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Vaccins -- Avis -- 30 septembre 2002

M-86 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Vote électronique -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-87 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Renvoi des avant-projets de loi en comité -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-88 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mandats de quatre ans -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-89 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Dépôt de documents par des députés -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-90 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Nominations à la Cour suprême -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-91 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Soins de santé -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-92 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Main d'oeuvre médicale -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-93 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Donneurs d'organe vivants -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-94 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-95 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Espèces exotiques -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-96 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Qualité de l'eau -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-97 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxe sur les produits et services -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-98 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Commerce international de la drogue -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-99 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Affaires émanant des députés -- Avis -- 1^er octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-100 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantage fiscal pour les parents n'ayant pas la garde de leurs enfants -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-101 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Déduction fiscale -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-102 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Éducation -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-103 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Diplomates -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-104 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-105 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-106 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Code criminel -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-107 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Pompiers -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-108 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations de retraite de la GRC -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-109 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Différents modes de prestation de services -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-110 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prix du Jubilé d'or -- Avis -- 1^er octobre 2002

M-111 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Bourses d'études postsecondaires -- Avis -- 1^er octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-112 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonds de prestations des salariés -- Avis -- 2 octobre 2002

M-113 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Développement international -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-114 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Logement -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-115 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Tests d'empreintes génétiques -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-116 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Droits des enfants -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-117 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Salaire minimum fédéral -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-118 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Projets environnementaux -- Avis -- 2 octobre 2002

M-119 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Police de Ports Canada -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-120 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Justice réparatrice -- Avis -- 2 octobre 2002

M-121 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur la protection du littoral -- Avis -- 2 octobre 2002

M-122 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 2 octobre 2002

M-123 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Mauvais traitements dans les pensionnats -- Avis -- 2 octobre 2002

M-124 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Diplômés du niveau postsecondaire -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-125 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Enseignement -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-126 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Rémunération de la GRC -- Avis -- 2 octobre 2002

M-127 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Déduction d'impôt sur le revenu pour enseignants -- Avis -- 2 octobre 2002

M-128 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 2 octobre 2002

M-129 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestations pour les familles d'anciens combattants décédés -- Avis -- 2 octobre 2002

M-130 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Programmes d'apprentissage et de formation -- Avis -- 2 octobre 2002

M-131 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Prestation de décès pour les sapeurs-pompiers -- Avis -- 2 octobre 2002

M-132 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Sécurité des sapeurs-pompiers -- Avis -- 2 octobre 2002

M-133 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Restrictions sur les emplois dans la fonction publique -- Avis -- 2 octobre 2002

M-134 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérificateurs financiers -- Avis -- 2 octobre 2002

M-135 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Étudiants admissibles -- Avis -- 2 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 15 octobre 2002

M-136 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le Grand Banc et le Bonnet Flamand -- Avis -- 2 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 29 septembre 2003

Débat -- 30 octobre 2003

M-137 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 3 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 12 février 2003

M-138 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Convention fiscale -- Avis -- 3 octobre 2002

M-139 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Deux minutes de silence -- Avis -- 3 octobre 2002

M-140 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Suppression de dispositions de la Loi sur l'impôt favorables aux élus -- Avis -- 3 octobre 2002

M-141 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Chaîne télévisuelle d'information continue à l'échelle mondiale -- Avis -- 3 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 27 novembre 2002

M-142 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Suppression des obstacles réglementaires -- Avis -- 3 octobre 2002

M-143 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Examen parlementaire -- Avis -- 3 octobre 2002

M-144 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Zimbabwe -- Avis -- 4 octobre 2002

M-145 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politique nationale de soins à l'enfance -- Avis -- 4 octobre 2002

M-146 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Exemption des loyers de la TPS -- Avis -- 4 octobre 2002

M-147 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- VIH chez les utilisateurs de drogues -- Avis -- 4 octobre 2002

M-148 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Normes nationales pour les programmes sociaux -- Avis -- 4 octobre 2002

M-149 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Loi canadienne sur les droits de la personne -- Avis -- 4 octobre 2002

M-150 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Étiquettes attestant l'absence de recours à la main-d'oeuvre enfantine -- Avis -- 4 octobre 2002

M-151 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité au travail -- Avis -- 4 octobre 2002

M-152 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds canadien d'indemnisation des agents de la sécurité publique -- Avis -- 4 octobre 2002

M-153 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Services d'encaissement des chèques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-154 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de base -- Avis -- 4 octobre 2002

M-155 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 4 octobre 2002

M-156 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Comptes de banque -- Avis -- 4 octobre 2002

M-157 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Accès aux services bancaires -- Avis -- 4 octobre 2002

M-158 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indonésie -- Avis -- 4 octobre 2002

M-159 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Réseau routier national -- Avis -- 4 octobre 2002

M-160 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Routes en Colombie-Britannique -- Avis -- 4 octobre 2002

M-161 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logements coopératifs -- Avis -- 4 octobre 2002

M-162 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement -- Avis -- 4 octobre 2002

M-163 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Logement à but non lucratif -- Avis -- 4 octobre 2002

M-164 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds monétaire international -- Avis -- 4 octobre 2002

M-165 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Foyers de transition et programmes d'orientation pour femmes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-166 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Règlement de l'aviation canadienne -- Avis -- 4 octobre 2002

M-167 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Indemnisation pour les frais de déplacement -- Avis -- 4 octobre 2002

M-168 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 4 octobre 2002

M-169 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Journée d'action communautaire -- Avis -- 4 octobre 2002

M-170 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Communauté sino-canadienne -- Avis -- 4 octobre 2002

M-171 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 4 octobre 2002

M-172 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Autochtones en milieu urbain -- Avis -- 4 octobre 2002

M-173 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Prêts hypothécaires résidentiels -- Avis -- 4 octobre 2002

M-174 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Évaluation de la solvabilité -- Avis -- 4 octobre 2002

M-175 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes autochtones chargés des questions féminines -- Avis -- 4 octobre 2002

M-176 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Caisse d'assurance-emploi -- Avis -- 4 octobre 2002

M-177 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Immigration -- Avis -- 4 octobre 2002

M-178 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Groupes féministes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-179 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organisations de femmes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-180 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aide sociale -- Avis -- 4 octobre 2002

M-181 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Aliments transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-182 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-183 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-184 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Produits de la biotechnologie alimentaire -- Avis -- 4 octobre 2002

M-185 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Poissons transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-186 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Animaux transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-187 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Plantes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-188 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Organismes transgéniques -- Avis -- 4 octobre 2002

M-189 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fonds de soutien des arts et des artistes -- Avis -- 4 octobre 2002

M-190 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Fuites dans les appartement condominiums -- Avis -- 4 octobre 2002

M-191 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Familles ayant des enfants -- Avis -- 4 octobre 2002

M-192 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Lois sur le racolage -- Avis -- 4 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 24 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

Débat -- 18 novembre 2002 et 7 février 2003

Adoptée telle que modifiée -- 7 février 2003

M-193 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Charte canadienne des droits et libertés -- Avis -- 7 octobre 2002

M-194 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Port d'articles religieux -- Avis -- 7 octobre 2002

M-195 -- M. Brison (Kings -- Hants) -- Développement régional du Canada atlantique -- Avis -- 8 octobre 2002

M-196 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Référendum du Québec -- Avis -- 8 octobre 2002

M-197 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 8 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

Débat -- 30 janvier, 21 mars et 8 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 21 octobre 2003 -- 8 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 28 octobre 2003

M-198 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Stratégie nationale relative à la nutrition et à la forme physique -- Avis -- 8 octobre 2002

M-199 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Soutien aux programmes de nutrition et d'activité physique communautaires -- Avis -- 8 octobre 2002

M-200 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Conseils en prophylaxie et nutrition -- Avis -- 8 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003

Retrait -- 16 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

M-201 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Objectifs de la recherche en santé -- Avis -- 8 octobre 2002

M-202 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Éducation en matière de nutrition à l'intention des professionnels -- Avis -- 8 octobre 2002

M-203 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Normes d'établissement d'un programme d'éducation physique -- Avis -- 8 octobre 2002

M-204 -- M^me Minna (Beaches -- East York) -- Définition de la santé de la population -- Avis -- 8 octobre 2002

M-205 -- M. Herron (Fundy -- Royal) -- Programme canadien de prêts étudiants -- Avis -- 9 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 23 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 18 mars 2003

M-206 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Internet -- Avis -- 9 octobre 2002

M-207 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Système de justice pénale -- Avis -- 9 octobre 2002

M-208 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déclaration des droits des victimes -- Avis -- 9 octobre 2002

M-209 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur les jeunes contrevenants -- Avis -- 9 octobre 2002

M-210 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Loi sur la responsabilité parentale -- Avis -- 9 octobre 2002

M-211 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 9 octobre 2002

M-212 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Armes à feu -- Avis -- 9 octobre 2002

M-213 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projet énergétique extracôtier Sable -- Avis -- 9 octobre 2002

M-214 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Création d'emplois en Nouvelle-Écosse -- Avis -- 9 octobre 2002

M-215 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Service correctionnel du Canada -- Avis -- 9 octobre 2002

M-216 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 9 octobre 2002

M-217 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Code criminel -- Avis -- 9 octobre 2002

M-218 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Bourses d'études -- Avis -- 9 octobre 2002

M-219 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Commissaire aux droits des victimes -- Avis -- 9 octobre 2002

M-220 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt pour les outils de mécanicien -- Avis -- 9 octobre 2002

M-221 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Déduction d'impôt à l'égard des frais de déménagement -- Avis -- 9 octobre 2002

M-222 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Jour de fête nationale le 19 août -- Avis -- 9 octobre 2002

M-223 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Modification du Règlement -- Avis -- 9 octobre 2002

M-224 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Infractions criminelles -- Avis -- 9 octobre 2002

M-225 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Tragédie de la mine Westray -- Avis -- 9 octobre 2002

M-226 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Projets de loi omnibus -- Avis -- 9 octobre 2002

M-227 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Violence et dangers en milieu de travail -- Avis -- 9 octobre 2002

M-228 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Affaires votables -- Avis -- 9 octobre 2002

M-229 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Services juridiques -- Avis -- 9 octobre 2002

M-230 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Article 106 du Règlement -- Avis -- 9 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Retrait -- 21 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

M-231 -- M. Borotsik (Brandon -- Souris) -- Moratoire sur des droits réglementaires -- Avis -- 10 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Retrait -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

M-232 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Leonard Peltier -- Avis -- 10 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 22 octobre 2002

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 19 novembre 2002

M-233 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Rapport sur les anciens combattants -- Avis -- 10 octobre 2002

M-234 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Le très honorable Richard Bedford Bennett -- Avis -- 17 octobre 2002

M-235 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Règlement sur les séquences de dates -- Avis -- 17 octobre 2002

M-236 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Falun Gong -- Avis -- 17 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 7 novembre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 28 février 2003

M-237 -- M. Assadourian (Brampton-Centre) -- Génocide des Arméniens -- Avis -- 21 octobre 2002

Retrait -- 5 février 2003

M-238 -- M. Bergeron (Verchères -- Les-Patriotes) -- Peuple acadien -- Avis -- 21 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Reid (Lanark -- Carleton) -- 3 décembre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 6 février 2003

M-239 -- M. Bigras (Rosemont -- Petite-Patrie) -- Protocole sur la biosécurité de Cartagène -- Avis -- 21 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 22 octobre 2002

Débat; rayée du Feuilleton -- 27 février 2003

M-240 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Mérite artistique -- Avis -- 21 octobre 2002

M-241 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-242 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Irak -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-243 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Pensions -- Avis -- 21 octobre 2002

M-244 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- L'euthanasie et le suicide assisté -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-245 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-246 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Nations Unies -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-247 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tibet -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-248 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Zone d'essai de torpilles -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-249 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Armes nucléaires -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-250 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Taïwan -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-251 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sénat -- Avis -- 21 octobre 2002

M-252 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Lois fédérales sur le travail -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-253 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Transports en commun -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-254 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Guerre civile en Espagne -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-255 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Exploration pétrolière et gazière -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-256 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sociétés canadiennes et Société pour l'expansion des exportations -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-257 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Soudan -- Avis -- 21 octobre 2002

M-258 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Aquacultures -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-259 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Birmanie -- Avis -- 21 octobre 2002

M-260 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 21 octobre 2002

M-261 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Bombes à dispersion -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-262 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Code criminel -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-263 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Inde et Pakistan -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-264 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Tribunal pénal international pour le Timor oriental -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-265 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Cubains -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-266 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Traité sur les missiles anti-missiles balistiques -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-267 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Accès à des médicaments -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-268 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Programme d'aide internationale -- Avis -- 21 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 24 octobre 2002

M-269 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Kurdes emprisonnés en Turquie -- Avis -- 21 octobre 2002

M-270 -- M. Benoit (Lakeland) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 21 octobre 2002

M-271 -- M. Benoit (Lakeland) -- Drapeau canadien -- Avis -- 21 octobre 2002

M-272 -- M. Benoit (Lakeland) -- Industrie du tabac -- Avis -- 21 octobre 2002

M-273 -- M. Benoit (Lakeland) -- Manutention de matières dangereuses -- Avis -- 21 octobre 2002

M-274 -- M. Benoit (Lakeland) -- Revenu de la vente de bétail -- Avis -- 21 octobre 2002

M-275 -- M. Benoit (Lakeland) -- Réseau de transplantation d'organes -- Avis -- 21 octobre 2002

M-276 -- M. Benoit (Lakeland) -- Contrôle du nombre de spermophiles -- Avis -- 21 octobre 2002

M-277 -- M. Benoit (Lakeland) -- Fonds de sécurité individuel -- Avis -- 21 octobre 2002

M-278 -- M. Benoit (Lakeland) -- Élections dans les réserves indiennes -- Avis -- 21 octobre 2002

M-279 -- M. Benoit (Lakeland) -- Changement d'appartenance politique -- Avis -- 21 octobre 2002

M-280 -- M. Benoit (Lakeland) -- Allégement fiscal sélectif -- Avis -- 21 octobre 2002

M-281 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Procédures régissant les affaires émanant des députés -- Avis -- 21 octobre 2002

M-282 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Microbrasseries -- Avis -- 22 octobre 2002

M-283 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Numéros d'assurance sociale -- Avis -- 22 octobre 2002

M-284 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Amendes, sanctions et sommes perçues -- Avis -- 22 octobre 2002

M-285 -- M. Lunn (Saanich -- Gulf Islands) -- Soins des anciens combatants -- Avis -- 22 octobre 2002

M-286 -- M. Reid (Lanark -- Carleton) -- Amendement constitutionnel -- 23 octobre 2002

M-287 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant -- Avis -- 24 octobre 2002

M-288 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Nomination de juges -- Avis -- 24 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 6 mai et 26 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 26 et 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 1^er octobre 2003

M-289 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Peine de prison -- Avis -- 28 octobre 2002

M-290 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Vérification de budgets des dépenses et de renseignements d'ordre financier par les comités -- Avis -- 29 octobre 2002

M-291 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Journée nationale des services maritimes -- Avis -- 29 octobre 2002

M-292 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes -- Avis -- 29 octobre 2002

M-293 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 29 octobre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003

Débat -- 31 mars et 10 octobre 2003

Rejetée -- 22 octobre 2003

M-294 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Criminalité dans les ports -- Avis -- 29 octobre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 1^er novembre 2002

M-295 -- M^me Lill (Dartmouth) -- Programmes régionaux -- Avis -- 29 octobre 2002

M-296 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- La Chine et l'Organisation mondiale de la santé -- Avis -- 29 octobre 2002

M-297 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Demande de statut d'immigrant -- Avis -- 30 octobre 2002

M-298 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Taxe d'accise sur les bijoux -- Avis -- 31 octobre 2002

M-299 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Compte de retraite personnel -- Avis -- 31 octobre 2002

M-300 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Assurance-emploi -- Avis -- 31 octobre 2002

M-301 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Timbres de Postes Canada -- Avis -- 1^er novembre 2002

M-302 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Sumas Energy 2 -- Avis -- 4 novembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003

M-303 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Sumas Energy 2 -- Avis -- 4 novembre 2002

M-304 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Élimination de la pauvreté chez les enfants canadiens -- Avis -- 4 novembre 2002

M-305 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Élection de sénateurs -- Avis -- 14 novembre 2002

M-306 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Modification au Code criminel -- Avis -- 18 novembre 2002

M-307 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Loi sur l'équité en matière d'emploi -- Avis -- 18 novembre 2002

M-308 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Normes et lignes directrices en matière environnementale -- Avis -- 18 novembre 2002

M-309 -- M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 18 novembre 2002

M-310 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Normes de qualité de l'eau -- Avis -- 19 novembre 2002

M-311 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Taxes sur les brevets canadiens -- Avis -- 21 novembre 2002

M-312 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prostitution juvénile -- Avis -- 21 novembre 2002

M-313 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Programme de contestation judiciaire -- Avis -- 21 novembre 2002

M-314 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Compensation relative à l'hépatite C -- Avis -- 25 novembre 2002

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Davies (Vancouver-Est) -- 28 janvier 2003

M-315 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Protocole de Kyoto -- Avis -- 25 novembre 2002

Retrait -- 28 avril 2003

M-316 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Tribunal pénal -- Avis -- 28 novembre 2002

M-317 -- M. Pankiw (Saskatoon-Humboldt) -- Contribuables canadiens -- Avis -- 2 décembre 2002

M-318 -- M. Cannis (Scarborough-Centre) -- Marbres du Parthénon -- Avis -- 3 décembre 2002

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat; adoption -- 1^er avril 2003

M-319 -- M. St-Julien (Abitibi-Baie-James-Nunavik) -- Inuit du Nunavik -- Avis -- 4 décembre 2002

M-320 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Campagne contre le tabac -- Avis -- 6 décembre 2002

Retrait -- 8 septembre 2003

M-321 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Services de soins à domicile -- Avis -- 6 décembre 2002

M-322 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Écloseries de saumon -- Avis -- 6 décembre 2002

M-323 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Société canadienne d'hypothèques et de logement -- Avis -- 6 décembre 2002

M-324 -- M. Toews (Provencher) -- Amendement constitutionnel (le vote des prisonniers) -- Avis -- 9 décembre 2002

M-325 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Prisonniers des groupes terroristes du Moyen Orient -- Avis -- 10 décembre 2002

M-326 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- Modification au chapitre XI du Règlement -- Avis -- 10 décembre 2002

M-327 -- M. Day (Okanagan -- Coquihalla) -- Hezbollah -- Avis -- 10 décembre 2002

M-328 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Centre de formation Kingsclear -- Avis -- 11 décembre 2002

M-329 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Avertissement quant aux effets de la marihuana -- Avis -- 11 décembre 2002

M-330 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Taxes sur les frais funéraires -- Avis -- 11 décembre 2002

M-331 -- M^me (Davies (Vancouver-Est) -- Enquête sur les méthodes policières à Vancouver -- Avis -- 12 décembre 2002

M-332 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Étiquetage de vêtements -- Avis -- 12 décembre 2002

Retrait -- 23 janvier 2003

M-333 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Missiles de Taïwan -- Avis -- 12 décembre 2002

M-334 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Pompiers -- Avis -- 12 décembre 2002

M-335 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Droits relatifs au logement -- Avis -- 23 janvier 2003

M-336 -- Mme Davies (Vancouver-Est) -- Législation relative au droit au logement -- Avis -- 23 janvier 2003

M-337 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- David Ahenakew -- Avis -- 23 janvier 2003

M-338 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- David Ahenakew -- Avis -- 23 janvier 2003

M-339 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown-Biggar) -- Personnel des services d'urgence -- Avis -- 23 janvier 2003

M-340 -- Mme Skelton (Saskatoon -- Rosetown-Biggar) -- Société canadienne du sang -- Avis -- 23 janvier 2003

M-341 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Taxes sur le chauffage domiciliaire -- Avis -- 23 janvier 2003

M-342 -- M. Pankiw (Saskatoon -- Humboldt) -- Fonds à la « Federation of Saskatchewan Indian Nations » -- Avis -- 23 janvier 2003

M-343 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Étiquetage de vêtements -- Avis -- 23 janvier 2003

M-344 -- M. Kenney (Calgary-Sud-Est) -- Poursuite en justice de Saddam Hussein -- Avis -- 28 janvier 2003

M-345 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Relations abusives -- Avis -- 29 janvier 2003

M-346 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Foyers-refuges -- Avis -- 29 janvier 2003

M-347 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Vol d'automobiles -- Avis -- 29 janvier 2003

M-348 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Professeur Davinderpal Singh Bhullar -- Avis -- 30 janvier 2003

M-349 -- M. Moore (Port Moody-Coquitlam-Port Coquitlam) -- Stratégie de lutte contre l'exploitation sexuelle -- Avis -- 30 janvier 2003

M-350 -- M. Borotsik (Brandon-Souris) -- Cadre stratégique pour l'agriculture -- Avis -- 30 janvier 2003

M-351 -- M. Borotsik (Brandon-Souris) -- Ressources de biomasse renouvelable -- Avis -- 30 janvier 2003

M-352 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Loi sur l'assurance-emploi -- Avis -- 3 février 2003

M-353 -- M. Pallister (Portage -- Lisgar) -- Loi sur les Indiens -- Avis -- 4 février 2003

M-354 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Régime de pensions du Canada -- Avis -- 4 février 2003

M-355 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politiques des Nations Unies sur les drogues -- Avis -- 6 février 2003

M-356 -- M. Benoit (Lakeland) -- Durée des fonds enregistrés de revenu de retraite -- Avis -- 6 février 2003

M-357 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages sociaux des Forces armées -- -Avis -- 7 février 2003

M-358 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Politiques relatives aux drogues -- Avis -- 10 février 2003

M-359 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Lutte contre le crime organisé et le trafic de drogues -- Avis -- 10 février 2003

M-360 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Réglementation sur le tabac -- Avis -- 11 février 2003

M-361 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Avantages non pécuniaires -- 11 février 2003

M-362 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Prostitution juvénile -- Avis -- 11 février 2003

M-363 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Plan de mesures d'urgence -- Avis -- 11 février 2003

M-364 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Journée nationale de prière -- Avis -- 12 février 2003

M-365 -- M^me St-Hilaire (Longueuil) -- Personnes sourdes et malentendantes -- Avis -- 12 février 2003

M-366 -- M. Grewal (Surrey-Centre) -- Dénonciateurs -- Avis -- 12 février 2003

M-367 -- Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Frais des guichets automatiques privés -- Avis -- 12 février 2003

M-368 -- M. Paquette (Joliette) -- Paradis fiscaux -- Avis -- 13 février 2003

M-369 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Minage profond -- Avis -- 18 février 2003

M-370 -- M^me St-Hilaire (Longueuil) -- Libération d'Ingrid Betancourt -- Avis -- 18 février 2003

M-371 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Sécurité de la vieillesse -- Avis -- 21 février 2003

M-372 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Toits respectueux de l'environnement -- Avis -- 24 février 2003

M-373 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Stations météorologiques locales -- Avis -- 24 février 2003

M-374 -- M. Paquette (Joliette) -- Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes -- Avis -- 25 février 2003

M-375 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Programme canadien de prêts aux étudiants -- Avis -- 26 février 2003

M-376 -- M. MacKay (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Crédit d'impôt -- Avis -- 27 février 2003

M-377 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Génocide arménien -- Avis -- 17 mars 2003

M-378 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Stratégie nationale sur la génétique -- Avis -- 17 mars 2003

M-379 -- M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) -- Soutien de Taïwan -- Avis -- 18 mars 2003

M-380 -- M^me Dalphond-Guiral (Laval-Centre) -- Génocide arménien -- Avis -- 19 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

M-381 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Jour national férié de travail -- Avis -- 19 mars 2003

M-382 -- M. Bergeron (Verchères-Les-Patriotes) -- Préjudices causés au peuple acadien -- Avis -- 20 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 19 septembre 2003

M-383 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Produits de bison -- Avis -- 20 mars 2003

M-384 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Personnes reconnues coupables d'acte criminel -- Avis -- 20 mars 2003

M-385 -- M. Jordan (Leeds-Grenville) -- Habitants, communautés et écosystèmes au Canada -- Avis -- 20 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 2 juin 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 3 juin 2003 -- 2 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Adoption -- 3 juin 2003

M-386 -- M. Elley (Nanaimo-Cowichan) -- Stratégie axée sur le marché de l'emploi pour les personnes handicapées -- Avis -- 20 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-387 -- M^me Venne (Saint-Bruno-Saint-Hubert) -- Programme canadien de contrôle des armes à feu -- Avis -- 20 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 1^er mai et 24 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 1^er octobre 2003

M-388 -- M. St. Denis (Algoma-Manitoulin) -- Circonscriptions dans le Nord de l'Ontario -- Avis -- 20 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Retrait -- 10 avril 2003

M-389 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Brevetage des formes de vie supérieures -- Avis -- 20 mars 2003

M-390 -- M. Merrifield (Yellowhead) -- Réactions indésirables graves aux médicaments -- Avis -- 20 mars 2003

M-391 -- M. Paquette (Joliette) -- Accords de libre-échange -- Avis -- 20 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 mars 2003

Débat -- 3 avril et 9 juin 2003

Rejetée -- 11 juin 2003

M-392 -- M. Cardin (Sherbrooke) -- Condition sociale -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 28 avril et 25 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 1^er octobre 2003 -- 25 et 30 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 1^er octobre 2003

M-393 -- M. Bachand (Saint-Jean) -- Fonds d'appui aux activités communautaires -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 10 avril et 15 septembre 2003

Rejetée -- 17 septembre 2003

M-394 -- M. Rocheleau (Trois-Rivières) -- Intrusion dans les juridictions québécoises -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 23 septembre et 27 octobre 2003

Rejetée -- 29 octobre 2003

M-395 -- M^me Bakopanos (Ahuntsic) -- Supplément familial -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 30 avril et 22 septembre 2003

Adoption -- 22 septembre 2003

M-396 -- M. O'Brien (Labrador) -- Jour commémoratif national des enfants -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat; adoption -- 29 mai 2003

M-397 -- M. Cullen (Etobicoke-Nord) -- Bois d' oeuvre -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-398 -- M. Adams (Peterborough) -- Initiative du scrutin pour la jeunesse -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-399 -- M. Masse (Windsor-Ouest) -- Contaminants environnementaux identifiables -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- 16 mai 2003

Débat -- 26 mai et 3 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 7 octobre 2003 -- 3 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 7 octobre 2003

M-400 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Loi sur les faillites -- Avis -- 21 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 21 mars 2003

Débat -- 5 juin et 9 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Rejetée -- 28 octobre 2003

M-401 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Intimidation -- Avis -- 21 mars 2003

Retrait -- 8 septembre 2003

M-402 -- M. Robinson (Burnaby-Douglas) -- Conséquences à long terme pour l'environnement et la santé de guerres -- Avis -- 24 mars 2003

M-403 -- M. Normand (Bellechasse -- Etchemins -- Montmagny -- L'Islet) -- Académie des sciences -- Avis -- 24 mars 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

M-404 -- M. Hill (Prince George-Peace River) -- Incidence du jeu -- Avis -- 24 mars 2003

M-405 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Pêches sur la côte Ouest -- Avis -- 25 mars 2003

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003

M-406 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Rupture de mariage et violence chez les autochtones -- Avis -- 26 mars 2003

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M^me Desjarlais (Churchill) -- 28 mars 2003

M-407 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Cotisations au régime de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 28 mars 2003

M-408 -- M^me Desjarlais (Churchill) -- Législation sur les faillites -- Avis -- 28 mars 2003

Retrait -- 29 avril 2003

M-409 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Remarques de certains parlementaires concernant la situation en Irak -- Avis -- 31 mars 2003

M-410 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Charges de retraite à payer -- Avis -- 31 mars 2003

M-411 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Amendement à la Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 1^er avril 2003

M-412 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Taxes sur les carburants -- Avis -- 1^er avril 2003

M-413 -- M. Blaikie (Winnipeg -- Transcona) -- Journée du tartan -- Avis -- 2 avril 2003

M-414 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Accord de libre-échange avec le Royaume-Uni -- Avis -- 2 avril 2003

M-415 -- M. Jaffer (Edmonton-Strathcona) -- Conseil d'examen indépendant -- Avis -- 2 avril 2003

M-416 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Avantages imposables -- Avis -- 3 avril 2003

M-417 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Stratégie canadienne sur le virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquise -- Avis -- 7 avril 2003

M-418 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Loi sur les mesures économiques spéciales -- Avis -- 7 avril 2003

M-419 -- M^me Skelton (Saskatoon-Rosetown-Biggar) -- Échelle de sécurité -- Avis -- 8 avril 2003

M-420 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Musée mondial du génocide -- Avis -- 10 avril 2003

M-421 -- M. Nystrom (Regina-Qu'Appelle) -- Représentation proportionelle -- Avis -- 24 avril 2003

M-422 -- M. Caccia (Davenport) -- Armes de destruction massive -- Avis -- 28 avril 2003

M-423 -- M^me McDonough (Halifax) -- Financement de programmes sociaux -- Avis -- 28 avril 2003

M-424 -- M^me McDonough (Halifax) -- Réduction de la pauvreté -- Avis -- 28 avril 2003

M-425 -- M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) -- Projet de loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur -- Avis -- 29 avril 2003

M-426 -- M^me Venne (Saint-Bruno-Saint-Hubert) -- Intoxication des oiseaux migrateurs -- Avis -- 29 avril 2003

M-427 -- M. Szabo (Mississauga-Sud) -- Médecin général du Canada -- Avis -- 30 avril 2003

M-428 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Ressources financières aux collectivités rurales -- Avis -- 2 mai 2003

M-429 -- M. Bailey (Souris -- Moose Mountain) -- Revenu imposable des joueurs amateurs de hockey -- Avis -- 2 mai 2003

M-430 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Majoration de prestations -- Avis -- 2 mai 2003

M-431 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Définition d'animal de consommation -- Avis -- 6 mai 2003

M-432 -- M. Godfrey (Don Valley-Ouest) -- Conseil social du Canada -- Avis -- 6 mai 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-433 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Commémoration de la guerre de Corée -- Avis -- 7 mai 2003

M-434 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Mesures législatives contre la conduite avec facultés affaiblies -- Avis -- 8 mai 2003

M-435 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Cotisations au Régime de pensions du Canada -- Avis -- 13 mai 2003

M-436 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Ordre et décorum à la Chambre -- Avis -- 22 mai 2003

M-437 -- M. Lunney (Nanaimo -- Alberni) -- Réserves de la biosphère désignées par l'UNESCO -- Avis -- 22 mai 2003

M-438 -- M. Chatters (Athabasca) -- Loi sur le pipe-line du Nord -- Avis -- 27 mai 2003

M-439 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Esquimalt and Nanaimo Railway -- Avis -- 27 mai 2003

M-440 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Services d'avortement -- Avis -- 2 juin 2003

M-441 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Loi sur la lutte contre la pollution de l'air -- Avis -- 2 juin 2003

M-442 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Teneur en soufre de l'essence -- Avis -- 2 juin 2003

M-443 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Projets environnementaux -- Avis -- 2 juin 2003

M-444 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Région de Windsor -- Avis -- 2 juin 2003

M-445 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Charte des droits environnementaux -- Avis -- 2 juin 2003

M-446 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Emballages de consommation -- Avis -- 2 juin 2003

M-447 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Pollution de l'environnement -- Avis -- 2 juin 2003

M-448 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Interrupteurs à mercure -- Avis -- 2 juin 2003

M-449 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Protection des bassins versants -- Avis -- 2 juin 2003

M-450 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Consommateurs d'eau -- Avis -- 2 juin 2003

M-451 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Normes relatives à l'eau -- Avis -- 2 juin 2003

M-452 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Eau potable -- Avis -- 2 juin 2003

M-453 -- M. Comartin (Windsor -- St. Clair) -- Combustible d'oxydes d'uranium et de plutonium -- Avis -- 2 juin 2003

M-454 -- M^me Davies (Vancouver-Est) -- Timbres canadiens -- Avis -- 3 juin 2003

M-455 -- M. Clark (Calgary-Centre) -- Droits linguistiques des députés -- Avis -- 3 juin 2003

M-456 -- M. Hearn (St. John's-Ouest) -- Étude de projets de loi à l'étape du rapport -- Avis -- 3 juin 2003

M-457 -- M. Benoit (Lakeland) -- Rétablissement du Régiment aéroporté du Canada -- Avis -- 4 juin 2003

M-458 -- M. Moore (Port Moody -- Coquitlam -- Port Coquitlam) -- Agressions sexuelles facilitées par la drogue -- Avis -- 9 juin 2003

M-459 -- M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik) -- Conflit sur le bois d'oeuvre -- Avis -- 10 juin 2003

M-460 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Droits relatifs au paiement d'impôt -- Avis -- 11 juin 2003

M-461 -- M. Harb (Ottawa-Centre) -- Norme internationale de représentation numérique de la date -- Avis -- 12 juin 2003

Retrait -- 8 septembre 2003

M-462 -- M. Strahl (Fraser Valley) -- Pêche au saumon dans le fleuve Fraser -- Avis -- 11 septembre 2003

M-463 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Crédit d'impôt aux opérateurs de taxi -- Avis -- 11 septembre 2003

M-464 -- M. Crête (Kamouraska -- Rivière-du-Loup -- Témiscouata -- Les Basques) -- Exonération d'impôt des opérateurs de taxi -- Avis -- 11 septembre 2003

M-465 -- M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle) -- Taux de charge de retraite des policiers -- Avis -- 11 septembre 2003

M-466 -- M. Marceau (Charlesbourg -- Jacques-Cartier) -- Journée Nelson Mandela -- Avis -- 11 septembre 2003

M-467 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Prestations du Régime de pensions du Canada -- Avis -- 16 septembre 2003

M-468 -- M. Caccia (Davenport) -- Produits contenant des organismes génétiquement modifiés -- Avis -- 17 septembre 2003

M-469 -- M. Binet (Frontenac-Mégantic) -- Fonds d'appui aux activités communautaires -- Avis -- 18 septembre 2003

M-470 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Éleveurs de chevaux -- Avis -- 22 septembre 2003

M-471 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Systèmes d'identification par radio-fréquence -- Avis -- 22 septembre 2003

M-472 -- M. Jaffer (Edmonton -- Strathcona) -- Viandes halal -- Avis -- 22 septembre 2003

M-473 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Sécurité des aéroports -- Avis -- 23 septembre 2003

M-474 -- M. Goldring (Edmonton-Centre-Est) -- Îles Turks et Caicos -- Avis -- 23 septembre 2003

M-475 -- M. Asselin (Charlevoix) -- Programme de l'assurance-emploi -- Avis -- 25 septembre 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 25 septembre 2003

M-476 -- M^me McDonough (Halifax) -- Présentation d'excuses à la communauté chinoise -- Avis -- 25 septembre 2003

M-477 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Visiteurs taïwanais au Canada -- Avis -- 30 septembre 2003

M-478 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Protection des policiers -- Avis -- 1^er octobre 2003

M-479 -- M^me Meredith (South Surrey -- White Rock -- Langley) -- Projet de loi relatif à des états financiers -- Avis -- 3 octobre 2003

Inscription dans l'ordre de priorité -- 6 novembre 2003

M-480 -- M. Martin (Winnipeg-Centre) -- Fonctionnaires fédéraux -- Avis -- 6 octobre 2003

M-481 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Loi sur l'accès à l'information -- Avis -- 9 octobre 2003

M-482 -- M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville) -- Avortement et consentement éclairé -- Avis -- 16 octobre 2003

M-483 -- M. Caccia (Davenport) -- Exploitation pétrolière et gazière dans l'Arctique -- Avis -- 16 octobre 2003

M-484 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Jour national du mariage -- Avis -- 16 octobre 2003

M-485 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Reconnaissance du service militaire en Afghanistan -- Avis -- 16 octobre 2003

M-486 -- M^me Gallant (Renfrew -- Nipissing -- Pembroke) -- Médaille aux conjoints des militaires -- Avis -- 16 octobre 2003

M-487 -- M^me McDonough (Halifax) -- Éthiopie et Érythrée -- Avis -- 22 octobre 2003

M-488 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Emprisonnement de Marwan Barghouti -- Avis -- 28 octobre 2003

M-489 -- M. Doyle (St. John's-Est) -- Pont reliant Terre-Neuve au Labrador -- Avis -- 28 octobre 2003

M-490 -- M^me Yelich (Blackstrap) -- Commission royale sur l'avenir de l'éducation -- Avis -- 28 octobre 2003

M-491 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Loi de l'impôt sur le revenu -- Avis -- 29 octobre 2003

M-492 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Permis de travail temporaire pour demandeurs de résidence permanente -- Avis -- 29 octobre 2003

M-493 -- M. Martin (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Solde et prestations des membres des Forces armées -- Avis -- 29 octobre 2003

M-494 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Crédit d'impôt relatif à la visite des enfants -- Avis -- 29 octobre 2003

M-495 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Déduction fiscale pour personnes âgées -- Avis -- 29 octobre 2003

M-496 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Recherche en irrigation -- Avis -- 29 octobre 2003

M-497 -- M. Robinson (Burnaby -- Douglas) -- Annexe des salaires équitables -- Avis -- 31 octobre 2003

M-498 -- M^me Skelton (Saskatoon -- Rosetown -- Biggar) -- Prestations d'assurance-emploi -- Avis -- 5 novembre 2003

M-499 -- M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) -- Services financiers parallèles -- Avis -- 6 novembre 2003

Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, l'établissement, la composition, les travaux et l'adoption de rapports de certains comités, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 -- Occupants du Fauteuil

Nomination du vice-président des comités pléniers (M. Bélair (Timmins -- Baie James)) -- 30 septembre 2002

Nomination du vice-président adjoint des comités pléniers (M^me Bakopanos (Ahuntsic)) -- 30 septembre 2002

N^o 2 -- Adresse en réponse au discours du Trône

Débat -- 30 septembre et 1^er, 2, 3, 8, 9 et 11 octobre 2002; adoption -- 22 octobre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 22 octobre 2002 -- 11 octobre 2002 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre visant à grossoyer l'Adresse -- 22 octobre 2002

N^o 3 -- Séances et travaux de la Chambre

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 1 les 1^er et 2 octobre 2002 -- 30 septembre 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 1 les 2 et 3 octobre 2002 -- 2 octobre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'Adresse en réponse du discours du Trône le 22 octobre 2002 -- 11 octobre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 29 octobre 2002 -- 24 octobre 2002

Ordre relatif au retrait de la motion portant dépôt et première lecture du projet de loi C-16 et au rétablissement du projet de loi au Feuilleton -- 30 octobre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 5 novembre 2002 -- 31 octobre 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 6 le 6 novembre 2002 -- 1^er novembre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 5 novembre 2002 -- 4 novembre 2002

Ordre relatif au retrait de la motion M-231 -- 6 novembre 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 les 19 et 20 novembre 2002 -- 7 novembre 2002

Ordre relatif à la révocation de l'ordre du 7 novembre 2002 et au retrait de l'affaire émanant du gouvernement n^o 7 -- 18 novembre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 20 novembre 2002 -- 19 novembre 2002

Ordre relatif au retrait de la motion M-230 -- 21 novembre 2002

Ordre relatif au dépôt et à la première lecture du projet de loi C-314 -- 21 novembre 2003

Ordre relatif au renvoi du projet de loi C-202 au Comité permanent des langues officielles -- 28 novembre 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 9 le 2 décembre 2002 -- 29 novembre 2002

Ordre relatif aux mises aux voix sur les travaux des subsides le 5 décembre 2002 -- 4 décembre 2002

Ordre relatif à la réduction des crédits 1a et 5a sous la rubrique JUSTICE dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003 -- 5 décembre 2002

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-4 le 10 décembre 2002 -- 6 décembre 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 9 -- 6 décembre 2002

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 9 le 10 décembre 2002 -- 9 décembre 2002

Ordres relatifs aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 9 -- 9 décembre 2002

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 13 le 29 janvier 2003 -- 27 janvier 2003

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 13 -- 29 janvier 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 11 février 2003 -- 6 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 11 février 2003 -- 10 février 2003

Ordre relatif au report du tirage au sort pour les affaires émanant des députés -- 13 février 2003

Ordre relatif au projet de loi C-225 -- 19 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-6 le 25 février 2003 -- 20 février 2003

Ordre relatif à l'amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-25 et à l'adoption de ladite motion -- 20 février 2003

Ordre relatif à l'amendement à la motion portant deuxième lecture des projets de loi C-19 et C-22 et à l'amendement à la motion portant troisième lecture du projet de loi C-3 -- 20 février 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-23 -- 21 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 25 février 2003 -- 21 février 2003

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 14 le 26 février 2003 -- 24 février 2003

Ordre relatif au retrait des motions n^os 2 et 3 à l'étape du rapport du projet de loi C-15 -- 25 février 2003

Ordre relatif aux délibérations sur l'affaire émanant du gouvernement n^o 14 -- 26 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n^o 2 le 18 mars 2003 -- 27 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-15 le 18 mars 2003 -- 27 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-2 le 18 mars 2003 -- 28 février 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-6 le 18 mars 2003 -- 28 février 2003

Ordres relatifs aux délibérations sur le projet de loi C-24 le 18 mars 2003 -- 17 et 18 mars 2003

Ordre relatif au débat d'urgence -- 17 mars 2003

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-202 le 20 mars 2003 -- 19 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-206 le 25 mars 2003 -- 20 mars 2003

Ordre relatif au parrain du projet de loi C-343 -- 20 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-26 le 25 mars 2003 -- 21 mars 2003

Ordre relatif à tout vote par appel nominal différé demandé -- 24 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n^o 6 le 25 mars 2003 -- 24 mars 2003

Ordre relatif au dépôt et à la première lecture du projet de loi fondé sur la motion des voies et moyens n^o 6 -- 25 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 26 mars 2003 -- 25 mars 2003

Ordre relatif au retrait de l'amendement à la motion n^o 86 à l'étape du rapport du projet de loi C-13 -- 26 mars 2003

Ordre relatif au retrait de la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-230 -- 26 mars 2003

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 4 avril 2003 -- 27 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-314 le 1^er avril 2003 -- 28 mars 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-280 le 2 avril 2003 -- 1^er avril 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 8 avril 2003 -- 3 avril 2003

Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du premier ministre le 8 avril 2003 -- 7 avril 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-420 le 29 avril 2003 -- 9 avril 2003

Ordre relatif au débat d'urgence -- 28 avril 2003

Ordre relatif au débat d'urgence -- 29 avril 2003

Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre et à l'heure de tombée pour donner avis de motions d'amendement à l'étape du rapport le 30 mai 2003 -- 6 mai 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-249 le 13 mai 2003 -- 9 mai 2003

Ordre relatif à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses -- 13 mai 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-269 -- 13 mai 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 27 mai 2003 -- 26 mai 2003

Ordre relatif au débat d'urgence -- 26 mai 2003

Ordres relatifs à la répartition du temps entre les partis reconnus pour l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique JUSTICE du Budget principal des dépenses -- 27 mai 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-419 le 3 juin 2003 -- 28 mai 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 3 juin 2003 -- 29 mai 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-39 -- 2 juin 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-385 le 3 juin 2003 -- 2 juin 2003

Ordre relatif à l'avis requis pour les motions d'amendement à l'étape du rapport du projet de loi C-7 -- 2 juin 2003

Ordre relatif au texte du projet de loi C-205 et au renvoi du projet de loi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne -- 4 juin 2003

Ordre modifiant le texte de la motion du 25 mars 2003 habilitant le Comité permanent de la santé à voyager -- 10 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations sur les travaux des subsides le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-5 le 12 juin 2003 -- 11 juin 2003

Ordre relatif au dépôt de rapports du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- 12 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations sur la motion des voies et moyens n^o 7 -- 12 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-411 -- 12 juin 2003

Ordre relatif aux délibérations sur les projets de loi C-42 et C-44 le 13 juin 2003 -- 12 juin 2003

Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003

Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-23 durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003

Ordre relatif au dépôt d'un rapport du Comité permanent de la santé durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-34 le 17 septembre 2003 -- 16 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-421 le 17 septembre 2003 -- 16 septembre 2003

Ordre relatif au retrait de la motion M-200 -- 16 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 23 septembre 2003 -- 18 septembre 2003

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-406 et la motion M-392 le 1^er octobre 2003 -- 25 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-288 le 1^er octobre 2003 -- 26 septembre 2003

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur le projet de loi C-406 et les motions M-392, M-288 et M-387 le 1^er octobre 2003 -- 30 septembre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-83 le 1^er octobre 2003 -- 30 septembre 2003

Ordre relatif aux délibérations sur la résolution concernant Zahra Kazemi -- 1^er octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur les travaux des subsides le 7 octobre 2003 -- 2 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion P-15 le 8 octobre 2003 -- 2 octobre 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-41 -- 3 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-399 le 7 octobre 2003 -- 3 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-197 le 21 octobre 2003 -- 8 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-400 le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion M-197 le 28 octobre 2003 -- 9 octobre 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi C-459 -- 21 octobre 2003

Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sous les Ordres émanant du gouvernement les 23, 24 et 27 octobre 2003 -- 21 octobre 2003

Ordre relatif au texte du projet de loi C-53 et aux délibérations s'y rapportant -- 23 octobre 2003

Ordre relatif au texte du projet de loi C-36 et aux délibérations s'y rapportant -- 28 octobre 2003

Ordre relatif au vote par appel nominal différé sur le projet de loi C-54 -- 4 novembre 2003

Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement -- 4 novembre 2003

Ordre portant deuxième lecture et adoption de l'amendement du Sénat au projet de loi C-459 -- 5 novembre 2003

Ordre relatif aux déclarations en l'honneur du premier ministre -- 6 novembre 2003

Ordre relatif aux délibérations sur le projet de loi S-21 -- 6 novembre 2003

Ordre relatif à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement -- 6 novembre 2003

Ordre relatif à la deuxième lecture du projet de loi C-57 -- 7 novembre 2003

N^o 4 -- Rétablissement de projets de loi de la 1^re session

C-5^(R) -- Ancien projet de loi C-5 -- 9 octobre 2002

C-6^(R) -- Ancien projet de loi C-60 -- 9 octobre 2002

C-7^* -- Ancien projet de loi C-61 -- 9 octobre 2002

C-8^(R) -- Ancien projet de loi C-53 -- 9 octobre 2002

C-9^(R) -- Ancien projet de loi C-19 -- 9 octobre 2002

C-10^(R) -- Ancien projet de loi C-15B -- 9 octobre 2002

C-11 -- Ancien projet de loi C-48 -- 9 octobre 2002

C-12 -- Ancien projet de loi C-54 -- 9 octobre 2002

C-13^(R) -- Ancien projet de loi C-56 -- 9 octobre 2002

C-202 -- Ancien projet de loi C-407 -- 2 octobre 2002

C-205 -- Ancien projet de loi C-202 -- 2 octobre 2002

C-214 -- Ancien projet de loi C-396 -- 7 octobre 2002

C-227 -- Ancien projet de loi C-409 -- 10 octobre 2002

C-228 -- Ancien projet de loi C-326 -- 11 octobre 2002

C-231 -- Ancien projet de loi C-400 -- 21 octobre 2002

C-249 -- Ancien projet de loi C-248 -- 24 octobre 2002

C-250 -- Ancien projet de loi C-415 -- 24 octobre 2002

C-260 -- Ancien projet de loi C-236 -- 25 octobre 2002

C-280 -- Ancien projet de loi C-292 -- 30 octobre 2002

C-300 -- Ancien projet de loi C-441 -- 8 novembre 2002

C-314 -- Ancien projet de loi C-436 -- 21 novembre 2002

N^o 5 -- Débat d'urgence

Situation des fermiers de l'Ouest du Canada -- Demande accordée -- 4 octobre 2002; débat -- 7 octobre 2002

La situation en Irak -- Demande accordée; débat -- 17 mars 2003

Ordre relatif aux délibérations -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Nombreux cas de syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) -- Demande accordée; débat -- 28 avril 2003

Ordre relatif aux délibérations -- 28 avril 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Pêche de la morue -- Demande accordée -- 28 avril 2003; débat -- 29 avril 2003

Ordre relatif aux délibérations -- 29 avril 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Encéphalopathie bovine spongiforme -- Demande accordée; débat -- 26 mai 2003

Ordre relatif aux délibérations -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

N^o 6 -- Comités de la Chambre

Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles

Habilité à voyager -- 26 novembre 2002

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ordre relatif à la séance d'organisation le 25 septembre 2003 -- 23 septembre 2003

Comité permanent du patrimoine canadien

Ordre de renvoi (examen du Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur) -- 5 novembre 2002

Quatrième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire n^o 8510-372-133) -- Adoption -- 3 octobre 2003

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Habilité à voyager -- 28 janvier, 25 février et 15 mai 2003

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Habilité à voyager -- 28 février 2003

Comité permanent des finances

Ordre relatif à la séance d'organisation; habilité à voyager; ordre relatif à la télédiffusion des réunions -- 10 octobre 2002

Motion portant adoption du troisième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 juin 2003

Comité permanent des pêches et des océans

Habilité à voyager -- 25 mars et 27 mai 2003

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 9 avril 2003

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 2 juin 2003

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Ordre relatif à la séance d'organisation -- 10 octobre 2002

Habilité à voyager -- 1^er mai et 30 septembre 2003

Motion portant adoption du cinquième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 5 mai 2003

Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux -- Habilité à voyager -- 18 mars et 12 juin 2003

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ordre relatif au dépôt d'un rapport durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 3 octobre 2003

Comité permanent de la santé

Habilité à voyager -- 25 mars et 24 septembre 2003

Ordre modifiant le texte de la motion du 25 mars 2003 habilitant le Comité à voyager -- 10 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Deuxième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire n^o 8510-372-68) -- Adoption -- 11 juin 2003

Ordre relatif au dépôt d'un rapport durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Ordre relatif à la séance d'organisation le 25 septembre 2003 -- 23 septembre 2003

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 7 octobre 2003

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Deuxième rapport (prolongation du délai) (document parlementaire n^o 8510-372-49) -- Adoption -- 1^er avril 2003

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Habilité à voyager -- 26 février et 23 octobre 2003

Premier rapport (prolongation du délai) (document parlementaire n^o 8510-372-39) -- Adoption -- 24 mars 2003

Ordre relatif au dépôt d'un rapport concernant le projet de loi C-23 durant l'ajournement d'été -- 13 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 22 octobre 2003

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; adoption -- 29 octobre 2003

Sous-comité des anciens combatants -- Habilité à voyager -- 18 mars 2003

Comité permanent des langues officielles

Motion portant adoption du sixième rapport -- Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire -- 12 juin 2003

Comité permanent des comptes publics

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 11 décembre 2002

Habilité à voyager -- 13 mai 2003

Comité permanent des transports

Sous-comité sur le transport maritime -- Habilité à voyager -- 18 et 20 mars 2003

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Premier rapport (quorum et mandat) (document parlementaire n^o 8510-372-54) -- Adoption -- 22 octobre 2003

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Premier rapport (processus de réglementation du gouvernement) (document parlementaire n^o 8510-372-6) -- Adoption -- 26 novembre 2002

Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments

Ordre de renvoi -- 7 octobre 2002 et 7 octobre 2003

Ordre relatif à la prolongation de l'échéance pour présenter un rapport final -- 19 novembre 2002

Habilité à voyager -- 4 décembre 2002

Comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes

Ordre de renvoi -- 28 novembre 2002

Premier rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-372-37) -- Adoption -- 20 février 2003

Deuxième rapport (modifications à l'ordre de renvoi) (document parlementaire n^o 8510-372-41) -- Adoption -- 27 février 2003

Troisième rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-372-43) -- Réputé adopté -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires n^o 10)

Ordre relatif à l'ajout d'un addenda au troisième rapport et à l'adoption dudit rapport le 17 mars 2003 -- 28 février 2003

Quatrième rapport (document parlementaire n^o 8510-372-111) -- Adoption -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 10)

N^o 7 -- Résolutions

Peine de mort de la charia au Nigéria -- 10 octobre 2002

Falun Gong -- 24 octobre 2002

Poursuite en justice de Saddam Hussein -- 27 mars 2003

Zahra Kazemi -- 1^er octobre 2003

Ordre relatif aux délibérations -- 1^er octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

N^o 8 -- Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Composition du Comité modifiée -- 11 octobre 2002, 29 janvier, 3 juin et 1^er octobre 2003

Premier rapport (composition des comités) -- 21 octobre 2002

Motion portant adoption du premier rapport -- Réputée retirée -- 22 octobre 2002 (Voir Autres affaires n^o 9)

Motion portant adoption du premier rapport -- Adoption -- 24 octobre 2002

Deuxième rapport (scrutin secret) -- 29 octobre 2002

Motion portant adoption du deuxième rapport -- Débat sous Affaires courantes; transférée aux Affaires émanant du gouvernement -- 31 octobre 2002

Troisième rapport (revue de la radiodiffusion et de la télédiffusion des comités) (document parlementaire n^o 8510-372-1) -- Adoption -- 30 octobre 2002

Quatrième rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-372-2) -- 30 octobre 2002

Motion portant adoption du quatrième rapport -- Adoption -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 10)

Cinquième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 30 octobre 2002

Sixième rapport (affaires qui font l'objet d'un vote) -- Réputé adopté -- 1^er novembre 2002

Septième rapport (désignation du projet de loi C-260 comme affaire qui fait l'objet d'un vote) (document parlementaire n^o 8510-372-3) -- Adoption -- 4 novembre 2002

Huitième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 7 novembre 2002

Neuvième rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 novembre 2002

Dixième rapport (composition du Comité législatif chargé du projet de loi C-17) -- Réputé adopté -- 21 novembre 2002

11^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 novembre 2002

12^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 28 novembre 2002

13^e rapport (désignation du projet de loi C-314 comme affaire qui fait l'objet d'un vote) (document parlementaire n^o 8510-372-22) -- Adoption -- 11 décembre 2002

14^e rapport (Affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-372-23) -- 11 décembre 2002

15^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 29 janvier 2003

16^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 31 janvier 2003

17^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 4 février 2003

18^e rapport (circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan) (document parlementaire n^o 8510-372-33) -- 5 février 2003

19^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 février 2003

20^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 février 2003

21^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 19 février 2003

22^e rapport (circonscriptions électorales pour l'Île-du-Prince-Édouard) (document parlementaire n^o 8510-372-45) -- 19 mars 2003

23^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 24 mars 2003

24^e rapport (Affaires émanant des députés -- critères de sélection des affaires non votables) (document parlementaire n^o 8510-372-51) -- 26 mars 2003

25^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 26 mars 2003

26^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 avril 2003

27^e rapport (code de déontologie) (document parlementaire n^o 8510-372-63) -- 10 avril 2003

28^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 1^er mai 2003

29^e rapport (circonscriptions électorales pour le Manitoba) (document parlementaire n^o 8510-372-73) -- 8 mai 2003

30^e rapport (circonscriptions électorales pour le Nouveau-Brunswick) (document parlementaire n^o 8510-372-74) -- 8 mai 2003

Ordre de renvoi (privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal) -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 13)

31^e rapport (prolongation du délai pour l'étude des circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document parlementaire n^o 8510-372-86) -- Adoption -- 29 mai 2003

32^e rapport (circonscriptions électorales pour la Nouvelle-Écosse) (document parlementaire n^o 8510-372-87) -- 3 juin 2003

33^e rapport (circonscriptions électorales pour l'Alberta) (document parlementaire n^o 8510-372-93) -- 5 juin 2003

34^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 5 juin 2003

35^e rapport (projet de loi C-24, avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-372-94)) -- 5 juin 2003

36^e rapport (financement politique) (document parlementaire n^o 8510-372-99) -- 10 juin 2003

37^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 10 juin 2003

38^e rapport (projet de loi C-34, avec un amendement) (document parlementaire n^o 8510-372-101) -- 11 juin 2003

Ordre relatif au dépôt de rapports du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales -- 12 juin 2003 (Voir Autres affaires n^o 3)

39^e rapport (prolongation du délai pour l'étude des limites des circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec) (document parlementaire n^o 8510-372-113); adoption -- 12 juin 2003

40^e rapport (code de déontologie) (document parlementaire n^o 8510-372-115) -- 13 juin 2003

41^e rapport (circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique) (document parlementaire n^o 8510-372-120) -- 19 juin 2003

42^e rapport (circonscriptions électorales pour l'Ontario) (document parlementaire n^o 8510-372-121) -- 16 juillet 2003

43^e rapport (circonscriptions électorales pour le Québec) (document parlementaire n^o 8510-372-123) -- 16 juillet 2003

44^e rapport (radiodiffusion et télédiffusion des comités de la Chambre) (document parlementaire n^o 8510-372-125) -- Adoption -- 19 septembre 2003

45^e rapport (composition des comités) -- 23 septembre 2003; réputé adopté -- 25 septembre 2003

Ordre relatif à l'adoption du 45^e rapport le 25 septembre 2003 -- 23 septembre 2003

46^e rapport (projet de loi C-49, avec un amendement) (document parlementaire n^o 8510-372-136) -- 8 octobre 2003

47^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 9 octobre 2003

48^e rapport (affaire qui ne fait pas l'objet d'un vote) -- 10 octobre 2003; réputé adopté -- 24 octobre 2003

49^e rapport (composition des comités) -- Adoption -- 22 octobre 2003

50^e rapport (articles provisoires du Règlement concernant les affaires émanant des députés) (document parlementaire n^o 8510-372-150) -- Adoption -- 29 octobre 2003

51^e rapport (Code régissant les conflits d'intérêts des députés) (document parlementaire n^o 8510-372-154) -- 30 octobre 2003

52^e rapport (code de déontologie) (document parlementaire n^o 8510-372-155) -- 30 octobre 2003

Ordre relatif à l'ajout d'opinions complémentaires au 52^e rapport -- 3 novembre 2003

53^e rapport (dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois) (document parlementaire n^o 8510-372-162) -- Adoption -- 5 novembre 2003

N^o 9 -- Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement

Motion relative à l'adoption du premier rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre -- Réputée retirée -- 22 octobre 2002

Motion relative à l'ajournement de la Chambre -- Adoption -- 13 juin 2003

N^o 10 -- Modification du Règlement

Modification à l'article 106 du Règlement -- Adoption -- 5 novembre (Voir les Travaux des subsides n^o 2)

Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 6 novembre 2002 (Voir Autres affaires n^o 8)

Modifications aux articles 104 et 108 du Règlement -- Adoption -- 7 novembre 2002

Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 17 mars 2003 (Voir Autres affaires n^o 6)

Modifications aux articles 36, 38, 74 et 81 du Règlement -- Adoption -- 18 septembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 6)

Modifications aux affaires émanant des députés -- Adoption -- 29 octobre 2003 (Voir Autres affaires n^o 8)

Modifications aux articles 54 et 123 à 128 du Règlement -- Adoption -- 5 novembre 2003 (Voir Autres affaires n^o 8)

N^o 11 -- Hansard

Ordre relatif à l'impression dans le Hansard des discours prononcés lors du dévoilement du portrait officiel du très Honorable Brian Mulroney -- 20 novembre 2002

N^o 12 -- Désignation d'un député par son nom

M. Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot) -- 6 décembre 2002

N^o 13 -- Privilège

Privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal -- Adoption -- 26 mai 2003 (Voir Autres affaires n^o 8)

Conduite de l'ex-commissaire à la protection de la vie privée -- Adoption -- 6 novembre 2003

N^o 14 -- Vote prépondérant

Président use de son droit de vote prépondérant -- 16 septembre 2003

N^o 15 -- Projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat

S-5 -- M. Bélanger (Ottawa -- Vanier) -- 11 juin 2003

S-7 -- M. Keddy (South Shore) -- 6 octobre 2003

S-8 -- M. Alcock (Winnipeg-Sud) -- 17 septembre 2003

S-10 -- M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) -- 6 novembre 2003

N^o 16 -- Demandes conformément à l'article 26 du Règlement

Motion portant troisième lecture du projet de loi C-49 -- Adoption -- 22 octobre 2003

N^o 17 -- Hauts fonctionnaires du Parlement

Nomination de Jennifer Stoddart à titre de Commissaire à la protection de la vie privée -- 6 novembre 2003