La corruption dans les élections
Au fil des ans, le Parlement a adopté plusieurs lois relatives à la corruption dans les élections et a habilité les
tribunaux à trancher dans les affaires de corruption [173] .
Ces lois ont pour but de garantir un processus électoral juste et équitable, libre de toute corruption, intimidation ou autre
manœuvre susceptible d’influencer un électeur, un candidat ou un fonctionnaire électoral. Quand un candidat offre ou
accepte un pot-de-vin ou s’adonne à une autre forme de corruption pour favoriser son élection, de lourdes sanctions sont
prévues, notamment : déclaration d’inhabilité à être élu, à siéger ou à voter
pendant plusieurs années; amende ou peine d’emprisonnement, ou les deux à la fois; élection déclarée
nulle; perte du droit de siéger ou de voter à la Chambre des communes [174] .
Malgré tout, la Chambre n’a jamais renoncé à l’autorité qu’elle a d’agir dans toute affaire
touchant aux droits des députés, sauf celles liées à des élections contestées. En outre, la Chambre a
toujours le loisir de « recevoir des pétitions demandant le redressement d’un grief, à condition qu’elles ne
remettent pas en question l’élection d’un député [175] … ».
Depuis 1926, la Chambre n’a jamais été priée officiellement de demander la tenue d’une enquête sur
l’existence de manœuvres frauduleuses ou illégales, même si, à l’occasion, une suggestion a été
faite en ce sens [176] .
La tenue d’un débat d’urgence sur la corruption lors d’une élection donnée fut autorisée au moins
une fois [177] .