La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

16. Le processus législatif

L’homme de la rue, désorienté et impuissant devant le fatras de milliers de lois et de règlements qui l’oppressent et restreignent de plus en plus sa liberté, son droit à ses propres décisions, se trouverait sans défense s’il n’avait pas un Parlement fort, actif et vigoureux, comme il doit l’être.

G.W. Baldwin, député (Peace River)
(Débats, 10 décembre 1968, p. 3791)

L

’étude et l’adoption de mesures législatives sont souvent considérées comme la principale fonction du Parlement. Il n’est donc pas étonnant que le processus législatif occupe la majeure partie de son temps [1] . Mais en quoi consiste le processus législatif? Certains l’ont défini comme une série d’actions qui aboutissent à la proclamation d’une loi. Les étapes parlementaires, qui forment l’objet de ce chapitre, sont les derniers chaînons d’un processus beaucoup plus long qui commence par la proposition, la formulation et la rédaction d’un projet de loi, habituellement par des organismes extraparlementaires.

Au Parlement du Canada, comme dans toutes les assemblées législatives qui s’inspirent du modèle britannique, le mode d’adoption des lois est bien défini. Un projet de loi doit franchir diverses étapes bien précises à la Chambre des communes et au Sénat avant d’avoir force de loi. Dans le jargon parlementaire, ces étapes forment ce qu’on appelle le processus législatif. En adoptant un projet de loi, la Chambre des communes et le Sénat demandent à la Couronne de proclamer que ce texte énonce la loi du pays. Une fois que la sanction royale lui est donnée, le projet de loi change de nature et devient un texte législatif. Comme le processus par lequel une proposition législative devient d’abord un projet de loi, puis une loi, se déroule au Parlement, il s’ensuit que le résultat — le texte législatif — est souvent appelé « loi du Parlement » [2] .

Le processus commence traditionnellement par le dépôt d’un projet de loi dans l’une ou l’autre chambre et se termine par la cérémonie de la sanction royale qui réunit les trois composantes du Parlement, à savoir la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Le processus est complexe, mais la validation d’une loi vient de l’approbation du même texte par les trois composantes du Parlement.

Ce chapitre examinera les étapes qu’un projet de loi d’intérêt public doit franchir avant de devenir loi. Les projets de loi d’intérêt privé franchissent essentiellement les mêmes étapes, mais ils doivent reposer sur une pétition et sont assujettis à certaines règles spéciales [3].

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.