La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

16. Le processus législatif

[301] 
May, 22e éd., p. 522.
[302] 
May, 22e éd., p. 346.
[303] 
Beauchesne, 5e éd., p. 238.
[304] 
May, 22e éd., p. 524-525.
[305] 
Voir, par exemple, Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 14 mai 1985, fascicule no 12, p. 6.
[306] 
May, 22e éd., p. 524. Voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 26 mars 1998, séance no 47.
[307] 
Art. 114 du Règlement.
[308] 
Art. 119 du Règlement. Voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-6, Procès-verbaux et témoignages, 29 octobre 1986, fascicule no 1, p. 95; Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 18 mars 1993, fasc. no 33, p. 18-19.
[309] 
Art. 9 du Règlement.
[310] 
Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Procès-verbal, 16 mars 1999, séance no 109. Pour plus d’information au sujet du vote prépondérant, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[311] 
Art. 141(3) du Règlement.
[312] 
Art. 116 du Règlement.
[313] 
Beauchesne, 5e éd., p. 237. Voir également May, 22e éd., p. 522.
[314] 
Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Procès-verbal, 26 novembre 1998, séance no 86. Il peut aussi s’agir tout simplement d’une exhortation émise par le président du comité (voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-126, Procès-verbaux et témoignages, 27 mai 1993, fascicule no 3, p. 29).
[315] 
May, 22e éd., p. 345.
[316] 
Beauchesne, 5e éd., p. 238.
[317] 
Beauchesne, 5e éd., p. 238. Voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-55, Procès-verbaux et témoignages, 11 septembre 1987, fascicule no 10, p. 24.
[318] 
Art. 10 du Règlement.
[319] 
Art. 117 du Règlement. Pour des exemples de décisions relatives à la recevabilité d’amendements qui ont fait l’objet d’appel, voir Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Procès-verbal, 30 avril 1998, séance no 33; Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Procès-verbal, 24 novembre 1998, séance no 47.
[320] 
Voir, par exemple, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages,18 mai 1995, fascicule no 47, p. 7.
[321] 
May, 22e éd., p. 529.
[322]
Pour plus d’information au sujet de l’étape du rapport, voir la section intitulée « Étape du rapport » plus loin.
[323] 
May, 22e éd., p. 525-526; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-144, Procès-verbaux et témoignages, 9 septembre 1988, fascicule no 7, p. 8, 10.
[324] 
May, 22e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1982, fascicule no 52, p. 5, 82-83; Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 31 août 1983, fasc. no 124, p. 8-9; 14 septembre 1983, fasc. no 134, p. 5; 19 septembre 1983, fasc. no 138, p. 3-4.
[325] 
Beauchesne, 5e éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1983, fascicule no 129, p. 4; Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 20 novembre 1985, fasc. no 29, p. 3-4, 29-30; Comité législatif sur le projet de loi C-58, Procès-verbaux et témoignages, 5 juillet 1988, fasc. no 3, p. 9.
[326] 
Beauchesne, 5e éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-84, Procès-verbaux et témoignages, 25 août 1987, fascicule no 9, p. 9.
[327] 
May, 22e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 21 novembre 1985, fascicule no 30, p. 5-6; Comité permanent de la justice et du solliciteur général, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1992, fasc. no 50, p. 8-9.
[328] 
May, 22e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-62, Procès-verbaux et témoignages, 23 janvier 1986, fascicule no 13, p. 3, 6-7; 28 janvier 1986, fasc. no 14, p. 7; Comité législatif sur le projet de loi C-144, Procès-verbaux et témoignages, 9 septembre 1988, fasc. no 7, p. 8, 11.
[329] 
May, 22e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de l’expansion économique régionale, Procès-verbaux et témoignages, 17 avril 1985, fascicule no 24, p. 15-16.
[330] 
Beauchesne, 5e éd., p. 238-239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 10 juillet 1980, fascicule no 12, p. 11; Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 mars 1984, fasc. no 20, p. 5; Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Procès-verbaux et témoignages, 5 juin 1995, fasc. no 111, p. 64-66; Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbaux et témoignages, 8 octobre 1996, fasc. no 36, p. 2; 27 novembre 1996, fasc. no 50, p. 3; 12 décembre 1996, fasc. no 6, p. 5; Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Procès-verbal, 18 février 1999, séance no 90.
[331] 
Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 2 février 1982, fascicule no 19, p. 6; Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 19 septembre 1983, fasc. no 138, p. 4; Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 mars 1984, fasc. no 19, p. 6; Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Procès-verbaux et témoignages, 18 avril 1985, fasc. no 27, p. 3-4; Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbaux et témoignages, 22 octobre 1996, fasc. no 4, p. 10.
[332]
Voir le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[333] 
May, 22e éd., p. 527. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale, Procès-verbaux et témoignages, 3 décembre 1991, fascicule no 29, p. 4-6, 16-32.
[334] 
May, 22e éd., p. 526-527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 8 juillet 1980, fascicule no 11, p. 8; Comité législatif sur le projet de loi C-144, Procès-verbaux et témoignages, 9 septembre 1988, fasc. no 7, p. 20; Comité permanent de la justice et du solliciteur général, Procès-verbaux et témoignages, 7 novembre 1991, fasc. no 12, p. 18, 29-30; Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Procès-verbal, 30 avril 1998, séance no 33; Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Procès-verbal, 24 novembre 1998, séance no 47. Voir aussi la décision du président : Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1978, fasc. no 20, p. 5-6.
[335] 
Beauchesne, 5e éd., p. 238; May, 22e éd., p. 527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 7 juillet 1982, fascicule no 75, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-79, Procès-verbaux et témoignages, 7 novembre 1985, fasc. no 7, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-45, Procès-verbaux et témoignages, 10 juin 1986, fasc. no 8, p. 7-8.
[336] 
May, 22e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 mars 1984, fascicule no 19, p. 4-5.
[337] 
May, 22e éd., p. 527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 18 mars 1986, fascicule no 40, p. 7.
[338] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 21 mai 1970, p. 835-837. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 31 août 1983, fascicule no 124, p. 5; 21 septembre 1983, fasc. no 143, p. 14-15; Comité législatif sur le projet de loi C-45, Procès-verbaux et témoignages, 10 juin 1986, fasc. no 8, p. 5-6; Comité législatif sur le projet de loi C-37, Procès-verbaux et témoignages, 24 mars 1987, fasc. no 10, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-55, Procès-verbaux et témoignages, 10 septembre 1987, fasc. no 9, p. 3-4; Comité permanent de l’industrie, Procès-verbal, 4 décembre 1997, séance no 16.
[339] 
Voir, par exemple, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbaux et témoignages, 28 novembre 1996, fascicule no 51, p. 1.
[340] 
May, 22e éd., p. 525; Beauchesne, 5e éd., p. 224; Journaux, 17 mai 1956, p. 568; Débats, 13 juillet 1981, p. 11463. Voir, par exemple, la décision du président : Sous-comité (du Comité permanent des communications et de la culture) sur le projet de loi C-62, Procès-verbaux et témoignages, 12 mai 1993, fascicule no 9, p. 51-53. Néanmoins, ce genre de changement rédactionnel d’ordre technique peut être fait lors d’une réimpression subséquente du projet de loi, afin de tenir compte des amendements qui y ont été apportés et des changements effectués dans l’ordre des articles et des annexes (May, 22e éd., p. 525). Les modifications de nature éditoriale et technique ne relèvent pas du législateur. Cette tâche incombe plutôt aux réviseurs législatifs qui s’assureront de l’exactitude des notes marginales et des en-têtes avant la publication éventuelle du texte de loi.
[341] 
Voir la décision du Président suppléant, Journaux, 14 mai 1970, p. 807; la décision du Président Jerome, Journaux, 16 octobre 1975, p. 772-773; la décision du Président Fraser, Débats, 15 août 1988, p. 18308; la décision du président, Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1978, fascicule no 20, p. 5-6.
[342] 
Beauchesne, 5e éd., p. 237.
[343] 
Beauchesne, 5e éd., p. 240.
[344] 
May, 22e éd., p. 533.
[345] 
Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 19 janvier 1970, p. 322-323.
[346] 
May, 22e éd., p. 533. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, Procès-verbaux et témoignages, 25 juin 1981, fascicule no 69, p. 82-83; Comité législatif sur le projet de loi C-18, Procès-verbaux et témoignages, 14 décembre 1989, fasc. no 11, p. 4-5.
[347] 
Voir, par exemple, Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 7 mai 1996, fascicule no 10, p. 14.
[348] 
Beauchesne, 6e éd., p. 199-200. Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 11 juin 1973, p. 394-395 et la décision du président, Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 15 mai 1973, fascicule no 11, p. 3.
[349] 
Art. 75(1) du Règlement. Ce n’est qu’en 1964 que la Chambre adopta une règle visant à ce que le titre soit mis aux voix à la fin de l’étude du projet de loi (Journaux, 9 octobre 1964, p. 780).
[350] 
Beauchesne, 6e éd., p. 217. Voir, par exemple, Journaux, 13 février 1970, p. 433-434. Voir aussi la décision du Président Sauvé, Débats, 30 juillet 1982, p. 19866; 3 août 1982, p. 19958-19959; la décision de la présidence, 7 juillet 1988, p. 17287; la décision du président, Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 1er décembre 1998, séance no 57.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.