19. Les comités pléniers

Un comité plénier n’est pas présidé par le Président. C’est plutôt le président des comités pléniers qui s’en charge. En son absence, la présidence est assurée par le vice-président ou le vice-président adjoint des comités pléniers; le Président peut aussi demander à tout autre député de présider les travaux d’un comité plénier ^[44] .

Au début de chaque législature, la Chambre choisit un député comme président des comités pléniers, qui agit aussi comme vice-président de la Chambre en l’absence du Président ^[45] . Ce choix se déroule ainsi : un député, habituellement le premier ministre, propose qu’un député, habituellement un membre du parti ministériel, soit désigné président des comités pléniers ^[46] . La motion, qui est proposée une fois que le Président a fait rapport à la Chambre sur le discours du Trône, est souvent adoptée sans débat ou dissidence ^[47] . Le député choisi remplit cette fonction jusqu’à la fin de la législature, mais en cas de vacance, un successeur est désigné ^[48] . La sélection du vice-président ou vice-président adjoint se déroule de la même manière, sauf que leur mandat se termine à la fin de la session durant laquelle ils sont nommés ^[49] .

Le Règlement habilite le président des comités pléniers à maintenir l’ordre et le décorum en comité, tout comme le Président le fait à la Chambre, et à décider de toutes les questions d’ordre ^[50] . Le président n’est cependant pas habilité à désigner un député par son nom et à lui ordonner de quitter la Chambre pour le reste de la journée. Seul le Président de la Chambre peut exercer ce pouvoir sur réception d’un rapport du président des comités pléniers ^[51] . Le vice-président et le vice-président adjoint des comités pléniers ont les mêmes pouvoirs que le président ^[52] .

Les députés peuvent en appeler d’une décision du président des comités pléniers au Président de la Chambre ^[53] . (Ils ne peuvent plus, depuis 1965, en appeler à la Chambre des décisions de ce dernier ^[54] .) Lorsque le président du comité plénier a rendu une décision, un député peut invoquer le Règlement pour en appeler de la décision au Président ^[55] . Un tel appel ne peut faire l’objet d’un débat. Le président du comité quitte immédiatement sa place au Bureau, la masse est remise en place et le Président reprend son fauteuil. (En l’absence du Président, le président du comité peut occuper le fauteuil et trancher l’appel interjeté de sa propre décision ^[56] .) Le président du comité se tient debout devant le fauteuil du Président et fait rapport de l’incident et de la décision dont on a fait appel ^[57] . Le Président de la Chambre peut entendre d’autres députés à ce sujet avant de trancher la question ^[58] .

Comme c’est toujours le cas, la décision du Président ne peut, une fois rendue, faire l’objet d’un appel ou d’un débat ^[59] . Les décisions du président du comité n’ont été que très rarement infirmées ^[60] . Comme le comité n’a pas levé la séance ni fait rapport, le Président de la Chambre quitte le fauteuil dès que les délibérations sur l’appel sont terminées, la masse est retirée du Bureau et le comité plénier reprend ses travaux ^[61] .