La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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25. Annexes

Les gouverneurs généraux du Canada depuis 1867

Le gouverneur général est nommé par le souverain sur l’avis du premier ministre et occupe habituellement ses fonctions pendant cinq ans. Son mandat peut toutefois se poursuivre au-delà de ces cinq années; il y est mis fin par l’installation, ou assermentation, d’un successeur. La Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouverneur général certains pouvoirs exécutifs de base. Ainsi, une recommandation du gouverneur général doit accompagner toute mesure législative engageant une dépense présentée à la Chambre; c’est lui qui donne la sanction royale aux lois, et c’est également lui qui convoque, proroge et dissout le Parlement. Toutefois, il agit uniquement sur l’avis du gouvernement lorsqu’il exerce l’autorité exécutive dont il est investi. Il a, en plus de ses pouvoirs exécutifs de base, un certain nombre de fonctions protocolaires. La liste des gouverneurs généraux du Canada depuis la Confédération et les renseignements sur leur nomination et leur mandat respectif ont été aimablement fournis par Rideau Hall.

  Gouverneur général Date de nomination [2] Mandat [1]
Date d’installation [3] Dernier jour d’exercice [4]
Charles Stanley Monck, Le vicomte Monck
1.
Charles Stanley Monck
Le vicomte Monck
1er juin 1867 1er juillet 1867 14 novembre 1868
Sir John Young, Lord Lisgar
2.
Sir John Young
Lord Lisgar
29 décembre 1868 2 février 1869 21 juin 1872
Sir Frederick Temple Blackwood, Le comte de Dufferin
3.
Sir Frederick Temple Blackwood
Le comte de Dufferin
22 mai 1872 25 juin 1872 14 novembre 1878
Sir John Douglas Sutherland Campbell, Le marquis de Lorne
4.
Sir John Douglas Sutherland Campbell
Le marquis de Lorne
7 octobre 1878 25 novembre 1878 22 octobre 1883
Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice, Le marquis de Lansdowne
5.
Henry Charles Keith Petty-Fitzmaurice
Le marquis de Lansdowne
18 août 1883 23 octobre 1883 30 mai 1888
Sir Frederick Arthur Stanley, Lord Stanley of Preston
6.
Sir Frederick Arthur Stanley
Lord Stanley de Preston
1er mai 1888 11 juin 1888 6 septembre 1893
Sir John Campbell Hamilton Gordon, Le comte d’Aberdeen
7.
Sir John Campbell Hamilton Gordon
Le comte d’Aberdeen
22 mai 1893 18 septembre 1893 12 novembre 1898
Gilbert John Murray Kynynmound Elliot, Le comte de Minto
8.
Gilbert John Murray Kynynmound
Le comte de Minto
30 juillet 1898 12 novembre 1898 18 novembre 1904
Sir Albert Henry George Grey, Le comte Grey
9.
Sir Albert Henry George Grey
Le comte Grey
26 septembre 1904 10 décembre 1904 12 octobre 1911
S.A.R le prince Arthur William Patrick Albert, S.A.R. le maréchal duc de  Connaught et de Strathearn
10.
S.A.R. le prince Arthur William Patrick Albert
S.A.R. le maréchal duc de Connaught et de Strathearn
6 mars 1911 13 octobre 1911 11 octobre 1916
Sir Victor Christian William Cavendish, Le duc de Devonshire
11.
Sir Victor Christian William Cavendish
Le duc de Devonshire
8 août 1916 11 novembre 1916 19 juillet 1921
Sir Julian Hedworth George Byng, Le général lord  Byng de Vimy
12.
Sir Julian Hedworth George Byng
Le général lord Byng de Vimy
2 août 1921 11 août 1921 29 septembre 1926
Sir Freeman Freeman-Thomas, Le vicomte Willingdon de Ratton
13.
Sir Freeman Freeman-Thomas
Le vicomte Willingdon de Ratton
5 août 1926 2 octobre 1926 16 janvier 1931
Sir Vere Brabazon Ponsonby, Le vicomte de Bessborough
14.
Sir Vere Brabazon Ponsonby
Le comte de Bessborough
20 mars 1931 4 avril 1931 29 septembre 1935
Sir John Buchan, Lord Tweedsmuir d’Elsfield
15.
Sir John Buchan
Lord Tweedsmuir d’Elsfield
10 août 1935 2 novembre 1935 11 février 1940 *
Sir Alexander Augustus Frederick William Alfred George Cambridge, Le major-général comte d’Athlone
16.
Sir Alexander Augustus Frederick William Alfred George Cambridge
Le major-général comte d’Athlone
2 juin 1940 21 juin 1940 16 mars 1946
Sir Harold Rupert Leofric George Alexander, Le maréchal vicomte Alexander de Tunis
17.
Sir Harold Rupert Leofric George Alexander
Le maréchal vicomte Alexander de Tunis
21 mars 1946 21 mars 1946 28 janvier 1952
Le très honorable Vincent Charles Massey
18.
Le très honorable Vincent Charles Massey
1er février 1952 28 février 1952 15 septembre 1959
Le major-général le très honorable Georges Philias Vanier
19.
Le major-général le très honorable Georges Philias Vanier
1er août 1959 15 septembre 1959 5 mars 1967 *
Le très honorable Daniel Roland Michener
20.
Le très honorable Daniel Roland Michener
29 mars 1967 17 avril 1967 14 janvier 1974
Le très honorable Jules Léger
21.
Le très honorable Jules Léger
5 octobre 1973 14 janvier 1974 22 janvier 1979
Le très honorable Edward Richard Schreyer
22.
Le très honorable Edward Richard Schreyer
28 décembre 1978 22 janvier 1979 14 mai 1984
La très honorable Jeanne Mathilde Sauvé
23.
La très honorable Jeanne Mathilde Sauvé
28 janvier 1984 14 mai 1984 29 janvier 1990
Le très honorable Ramon John Hnatyshyn
24.
Le très honorable Ramon John Hnatyshyn
14 décembre 1989 29 janvier 1990 8 f&eacuet;vrier 1995
Le très honorable Roméo Adrien LeBlanc
25.
Le très honorable Roméo Adrien LeBlanc
16 janvier 1995 8 février 1995 7 octobre 1999
La très honorable Adrienne Clarkson
26.
La très honorable Adrienne Clarkson
8 september 1999 7 ocotbre 1999 27 septembre 2005
 
27.
La très honorable Michaëlle Jean
4 août 2005 27 septembre 2005  
* Décédé en cours de mandat.
[1]
Mandat : La nomination du gouverneur général est de durée indéterminée et demeure légalement effective jusqu’à ce qu’il y soit mis fin par l’installation, ou assermentation, de son successeur. Par convention, on considère que son mandat est de cinq ans, mais sa durée effective est déterminée par la recommandation faite par le premier ministre au souverain au moment de la nomination d’un successeur.
[2]
Date de nomination : La nomination est faite par le souverain, en fonction de l’avis officiel présenté par le premier ministre, qui recommande la nomination sous la forme d’une commission de nomination, la date de la commission devenant la date de la nomination. Celle-ci est ensuite annoncée simultanément à Londres et à Ottawa dans un communiqué publié par le Cabinet du premier ministre.
[3]
Date d’installation : L’assermentation, ou installation, officialise la nomination du gouverneur général et marque officiellement le premier jour de son mandat.
[4]
Dernier jour d’exercice : Le dernier jour du mandat du gouverneur général correspond habituellement à celui de l’installation de son successeur. Toutefois, dans certains cas, un administrateur a été nommé pour suppléer le gouverneur général à partir du dernier jour où celui-ci a été en fonction jusqu’à l’installation de son successeur.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.