La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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9. Les séances de la Chambre

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[1]: Voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[2]: Lorsqu’il pénètre dans la Chambre ou la quitte, le Président est toujours précédé du sergent d’armes, muni de la masse. Bourinot, 4^e éd., p. 176.
[3]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 43(1). Le président de séance serait le vice-président de la Chambre, le vice-président des comités pléniers ou le vice-président adjoint des comités pléniers.
[4]: Pour plus d’information sur la prière, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[5]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, annexe II, n^o 5, art. 48. Le quorum de l’Assemblée législative de la Province du Canada avait aussi été fixé à 20 députés (voir l’Acte d’Union de 1840, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 4, art. xxxiv).
[6]: Art. 29 du Règlement.
[7]: Il y a eu, dans le passé, plusieurs tentatives de porter le quorum de 20 à 30 et même à 50 députés (voir, par exemple, Journaux, 29 mai 1925, p. 348). Entre 1952 et 1980, Stanley Knowles (député de 1942 à 1958 et de 1962 à 1984) a par ailleurs déposé de façon répétée des projets de loi d’initiative parlementaire visant à porter le quorum à 30 et à 50 députés. Aucune de ces mesures n’a été adoptée.
[8]: En 1990, Nelson Riis (Kamloops) a fait valoir, entre autres, qu’il incombait au gouvernement de maintenir le quorum lorsque la Chambre étudie les crédits (voir Débats, 2 avril 1990, p. 10083). Dans sa décision subséquente, le Président Fraser a affirmé que la présidence pouvait difficilement conclure que le gouvernement doit être tenu seul responsable de l’ajournement de la Chambre faute de quorum (voir Débats, 3 avril 1990, p. 10119).
[9]: Art. 29(2) du Règlement.
[10]: Le 16 novembre 1982, lorsque la Chambre a repris sa séance après l’interruption pour le repas du soir, le président de séance, constatant qu’il n’y avait pas quorum, a pris l’initiative de faire retentir la sonnerie d’appel. Cela n’ayant pas produit de quorum, il a ajourné la Chambre (voir Débats, 16 novembre 1982, p. 20729; Journaux, 16 novembre 1982, p. 5353).
[11]: Redlich, vol. II, p. 74.
[12]: En pratique, la sonnerie d’appel des députés déclenchée au début d’une séance continue jusqu’à ce que le quorum soit atteint, parfois cinq à dix minutes après l’heure prévue de la séance. Le mercredi, l’usage est de déclencher la sonnerie quelques minutes avant l’heure prévue de la séance afin de pouvoir lire la prière plus tôt sans empiéter sur le temps consacré aux déclarations de députés et à la période des questions (voir Débats, 27 mars 1991, p. 19068 et 4 décembre 1991, p. 5762).
[13]: Voir, par exemple, Débats, 6 décembre 1984, p. 969.
[14]: Art. 29(3) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 25 août 1987, p. 1378; 24 mai 1990, p. 1755; 6 décembre 1990, p. 2390; 11 juin 1991, p. 163; 2 avril 1993, p. 2790; 11 avril 1994, p. 323; 15 juin 1995, p. 1756; 29 octobre 1996, p. 786; 24 avril 1997, p. 1537; 26 mai 1998, p. 892.
[15]: Art. 29(3) du Règlement.
[16]: Art. 29(4) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 30 mars 1990, p. 1477; 19 octobre 1995, p. 2032.
[17]: Voir Journaux, 6 juin 1899, p. 239. Voir aussi le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[18]: Jusqu’en décembre 1982, si le premier dénombrement demandé au cours d’une séance confirmait l’absence de quorum, le Président était tenu d’ajourner la Chambre. Le 29 novembre 1982, la Chambre a adopté le texte actuel de l’article 29(3) du Règlement conformément à la recommandation du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure de ne laisser retentir la sonnerie que pendant au plus 15 minutes. Cet article du Règlement est entré en vigueur à la fin de la période réservée aux Affaires émanant du gouvernement le 22 décembre 1982. Voir Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400. Il est arrivé depuis 1867 que la Chambre soit ajournée en cours de séance faute de quorum : voir Journaux, 14 juin 1869, p. 244; 29 juin 1917, p. 395; 11 mars 1919, p. 49; 9 juin 1938 (Comité des subsides), p. 434; 10 juillet 1969, p. 1329-1330; 17 décembre 1974, p. 217-218; 23 mars 1979, p. 588, 590; 5 mai 1982, p. 4797; 16 novembre 1982, p. 5353; 30 mars 1990, p. 1477-1478; 19 octobre 1995, p. 2032.
[19]: Art. 41(2) du Règlement. Avant l’adoption de cet article le 13 mai 1991, toute affaire à l’étude au moment de l’ajournement faute de quorum était rayée du Feuilleton; l’on pouvait cependant demander à la Chambre, à une séance subséquente, de rétablir toute affaire rayée faute de quorum. Voir, par exemple, Journaux, 30 mars 1990, p. 1477; 3 avril 1990, p. 1486. Voir également Débats, 2 avril 1990, p. 10076-10089; 3 avril 1990, p. 10119-10121. Depuis l’adoption de l’article 41(2) du Règlement, la Chambre n’a levé qu’une fois la séance faute de quorum, le 19 octobre 1995. La Chambre en était alors à la deuxième heure de débat sur une affaire d’initiative parlementaire susceptible de faire l’objet d’un vote. L’affaire a été reportée au bas de la liste de priorité au Feuilleton (voir Feuilleton, 20 octobre 1995, p. 22-23). L’absence de quorum n’entraînait que l’ajournement de la Chambre pour la journée.
[20]: Voir, par exemple, Débats, 13 décembre 1990, p. 16724.
[21]: Voir, par exemple, Débats, 19 avril 1982, p. 16368-16370.
[22]: Voir, par exemple, Débats, 12 février 1997, p. 8022-8023.
[23]: Voir, par exemple, Débats, 5 mai 1982, p. 17067.
[24]: Pour des exemples de cas où la liste des députés publiée dans les Journaux renferme plus de 20 noms, malgré l’ajournement de la Chambre faute de quorum, voir Journaux, 5 mai 1982, p. 4797 et 16 novembre 1982, p. 5353.
[25]: Journaux, 10 juillet 1969, p. 1329-1330.
[26]: Pour des exemples de cas où le nombre de voix exprimées lors de votes par appel nominal était inférieur à 20 sans qu’aucune objection ne soit formulée à la Chambre, voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2893 et 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président Sauvé affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-19215).
[27]: Art. 29(5) du Règlement.
[28]: Voir, par exemple, Journaux, 12 mai 1994, p. 459-460; Débats, 12 mai 1994, p. 4300.
[29]: Art. 28(4) du Règlement. Les délibérations à la Chambre ont, à l’occasion, fait l’objet de rappels au Règlement lorsque les députés se sont regroupés dans l’attente d’une convocation au Sénat pour une cérémonie de sanction royale pendant l’ajournement de la Chambre. Le 30 décembre 1988 et le 29 juin 1989, Marcel Prud’homme (Saint-Denis) s’est levé pour faire observer que, puisque la Chambre n’était convoquée que pour attendre l’arrivée du Gentilhomme huissier de la Verge noire qui convoquerait la Chambre au Sénat, la Chambre n’aurait pas dû faire la prière et le Président n’aurait pas dû occuper le fauteuil avant que le sergent d’armes n’annonce l’arrivée du Gentilhomme huissier (voir Débats, 30 décembre 1988, p. 851-852 et 29 juin 1989, p. 3803-3806. Voir aussi, par exemple, Débats, 13 juillet 1995, p. 14499).
[30]: Art. 71 du Règlement.
[31]: Voir, par exemple, Journaux, 18 juillet 1895, p. 300. Le 21 juin 1869, la Chambre a tenu trois séances distinctes le même jour. C’est le seul cas connu du genre (Journaux, p. 292-308).
[32]: Voir, par exemple, Journaux, 9 octobre 1951; 20 novembre 1952; 8 janvier 1957; 8 mai 1967; 12 octobre 1976.
[33]: Voir, par exemple, Journaux, 8 mars 1955, p. 245-247 (dévoilement d’un monument commémoratif d’Agnes MacPhail, la première femme élue députée à la Chambre des communes); Débats, 29 mars 1973, p. 2726-2727; Journaux, 30 mars 1973, p. 229 (allocution du président du Mexique devant les deux chambres).
[34]: Art. 24(1) du Règlement.
[35]: Art. 24(2) du Règlement. Jusqu’en 1906, la Chambre n’était tenue d’ajourner automatiquement aucun jour de séance. Elle a alors convenu de lever la séance à 18 heures le mercredi afin de laisser une soirée libre par semaine (Débats, 9 juillet 1906, col. 7673-7676). Ce n’est qu’en 1927 que la Chambre a fixé une heure d’ajournement obligatoire pour chaque jour de séance (Journaux, 22 mars 1927, p. 318-319).
[36]: Comme le débat sur la motion d’ajournement se tient normalement en fin de séance, il était désigné par le vocable anglais de « late show » à l’époque où la Chambre siégeait tard le soir.
[37]: Art. 38 du Règlement. Pour plus d’information au sujet des délibérations sur la motion d’ajournement, voir le chapitre 11, « Les questions ».
[38]: Voir, par exemple, Débats, 7 juin 1993, p. 20462.
[39]: Voir, par exemple, Journaux, 30 mai 1977, p. 874.
[40]: Voir, par exemple, Débats, 9 juin 1992, p. 11622.
[41]: Voir, par exemple, Débats, 22 juin 1994, p. 5767.
[42]: Voir, par exemple, Journaux, 19 décembre 1975, p. 970; 20 décembre 1975, p. 971; 23 mars 1995, p. 1265.
[43]: Une situation inusitée s’est produite en 1961 lorsque la Chambre, après avoir adopté un amendement de l’opposition à une motion ministérielle visant à prolonger les heures de séances, a convenu de siéger le samedi sans préciser l’ordre du jour (Journaux, 24 avril 1961, p. 468). Le gouvernement a tenté de déposer une motion pour remédier à l’oubli, mais n’a pu obtenir le consentement requis de la Chambre (Débats, 5 mai 1961, p. 4612-4613). Le Feuilleton du samedi 6 mai comprenait en conséquence ce sur quoi la Chambre pouvait délibérer dans l’ordre prévu pour une séance du vendredi. (Voir la décision du Président Michener, Journaux, 6 mai 1961, p. 511-514.) Le 23 mars 1995, la Chambre a adopté un ordre prévoyant des séances à 9 heures le samedi 25 mars 1995 et à 13 heures le dimanche 26 mars 1995 pour étudier les ordres émanant du gouvernement et assister à une cérémonie de sanction royale. Pendant ces deux jours, la Chambre s’est penchée sur le projet de loi C-77, Loi prévoyant le maintien des services ferroviaires et des services auxiliaires, aux étapes du rapport et de la troisième lecture. La cérémonie de sanction royale a eu lieu le dimanche. (Voir Journaux, 23 mars 1995, p. 1265; 25 mars 1995, p. 1277-1288; 26 mars 1995, p. 1289-1291.)
[44]: La dernière fois que la Chambre a siégé une série de samedis consécutifs remonte à 1961, avant l’ajournement pour l’été. La Chambre a siégé chaque samedi de mai, juin et juillet avant d’ajourner pour l’été le 13 juillet 1961 conformément à un ordre sessionnel adopté en ce sens le 24 avril 1961 (Journaux, 24 avril 1961, p. 467-468). La Chambre n’a siégé qu’une fois le dimanche, le 26 mars 1995 (Journaux, p. 1289-1291).
[45]: Voir, par exemple, Journaux, 7 novembre 1990, p. 2239-2240; 10 octobre 1991, p. 471; 19 février 1992, p. 1042.
[46]: Voir, par exemple, Journaux, 21 novembre 1994, p. 905; 9 février 1995, p. 1109.
[47]: Comme pour les motions visant à ajourner plus tôt que prévu, les propositions de suspendre la séance viennent souvent des agents supérieurs de la Chambre comme les leaders parlementaires, les whips ou leurs adjoints. Cela se fait soit après consultation avec les autres partis, pour faciliter les négociations sur un sujet, soit parce que les partis se sont entendus sur les travaux de la Chambre. Voir, par exemple, Débats, 2 décembre 1991, p. 5627; 21 avril 1994, p. 3340; 20 juin 1994, p. 5597; 7 février 1995, p. 9299.
[48]: C’est le cas particulièrement pendant l’heure réservée aux initiatives parlementaires. Comme la Chambre ne peut être saisie d’autres questions lorsque l’étude d’une affaire émanant des députés se termine avant la fin de la période établie par le Règlement, la pratique s’est établie de suspendre la séance jusqu’au moment prévu de passer aux Ordres émanant du gouvernement (le lundi) ou au débat sur la motion d’ajournement (le mardi, le mercredi ou le jeudi). La proposition en est venue tant des députés que de la présidence, ou le Président a suspendu la séance avec le consentement tacite de la Chambre. Voir, par exemple, Débats, 23 octobre 1989, p. 5026; 24 octobre 1989, p. 5074; 23 avril 1990, p. 10508; 28 octobre 1991, p. 4070; 4 février 1992, p. 6406; 6 février 1992, p. 6530; 7 décembre 1992, p. 14701; 1^er juin 1993, p. 20192; 21 mars 1994, p. 2518; 26 septembre 1994, p. 6116; 3 octobre 1994, p. 6416; 17 octobre 1994, p. 6753. De plus, les députés proposent souvent que la Chambre passe immédiatement, par consentement unanime, sans suspension, au prochain point à l’ordre du jour, si la Chambre y est encline. Voir, par exemple, Débats, 27 septembre 1991, p. 2867; 28 octobre 1991, p. 4121; 4 décembre 1991, p. 5806; 19 novembre 1992, p. 13676; 3 juin 1993, p. 20341; 21 avril 1994, p. 3340; 24 mai 1994, p. 4377; 3 mars 1995, p. 10346.
[49]: Voir, par exemple, Débats, 19 juin 1991, p. 2130-2131.
[50]: Voir, par exemple, Débats, 26 novembre 1986, p. 1551-1552; 10 octobre 1991, p. 3618; 29 octobre 1991, p. 4203-4204.