La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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24. Le registre parlementaire

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[1]

Voir le procès-verbal de la réunion du Bureau de régie interne du 21 juin 1995 qui a été déposé le 16 octobre 1995 (Journaux, p. 2012). Le site Parliamentary Internet Parlementaire (http://www.parl.gc.ca), qui fournit de l’information sur le Parlement du Canada, a été créé et est tenu à jour par le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

[2]

Voir le procès-verbal de la réunion du Bureau de régie interne du 12 avril 1994, déposé le 12 mai 1994 (Journaux, p. 461) et du 19 septembre 1995, déposé le 1^er décembre 1995 (Journaux, p. 2199).

[3]

Voir May, 22^e éd., p. 84-85; Maingot, 2^e éd., p. 41-45. Pour plus d’information, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».

[4]

L’article 18(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 (L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 44) énonce ce qui suit : « Les lois, les archives, les comptes rendus et les procès-verbaux du Parlement sont imprimés et publiés en français et en anglais, les deux versions des lois ayant également force de loi et celles des autres documents ayant même valeur. » Cette disposition reprend une partie de l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 (L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5). Voir également les articles 4(3) et 5 de la Loi sur les langues officielles (L.R.C. (1985), ch. 31 (4^e suppl.)).

[5]

Les mentions les plus fréquentes concernent le Feuilleton ou le Feuilleton des Avis (voir les articles 39, 40, 54(1), 55(1), 90, 124 et 152 du Règlement), mais on y mentionne aussi les Journaux (voir les articles 9, 29(4), 32(3) et 45(1) du Règlement), et les Débats (voir les articles 39(3)(b) et 44.1(2) du Règlement).

[6]

Art. 151 du Règlement.

[7]

Contrairement à d’autres assemblées législatives, comme la Chambre des représentants des États-Unis, la Chambre des communes n’est pas tenue d’adopter le procès-verbal de la séance précédente au début de chaque séance.

[8]

Bourinot, 4^e éd., p. 186-187.

[9]

Le système actuel a été mis en place à la suite de décisions du Bureau de régie interne et de l’adoption du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Journaux, 3 juin 1994, p. 529). Pour le texte de ce rapport, voir Procès-verbaux et témoignages, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1^er juin 1994, fascicule n^o 14, p. 4-5.

[10]

Un ordre est une décision de la Chambre régissant le déroulement des travaux de la Chambre ou de ses comités. Un ordre sessionnel n’a force exécutoire que pour le reste de la session où il est adopté.

[11]

Journaux, 7 novembre 1867, p. 5.

[12]

Des ordres sessionnels en vue de la publication des Procès-verbaux ont aussi été adoptés aux dates suivantes : Journaux,15 avril 1869, p. 8; 15 février 1870, p. 8; 15 février 1871, p. 10; 11 avril 1872, p. 8; 6 mars 1873, p. 5; 27 mars 1874, p. 4; 4 février 1875, p. 54; 8 février 1877, p. 12.

[13]

Les volumes reliés des Journaux, qui sont publiés à la fin d’une session à l’intention du Greffier et de la Bibliothèque du Parlement, contiennent un index complet, des listes et des renseignements généraux :

Les proclamations du gouverneur général concernant l’ouverture et la fin de la session;
Le ministère par ordre de préséance, en date du dernier jour de la session;
La liste alphabétique des députés, avec les noms de leur circonscription et leur affiliation politique;
La liste alphabétique des circonscriptions, avec les noms des députés et leur affiliation politique.

[14]

Art. 9 du Règlement. Pour plus d’information sur la voix prépondérante du Président, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».

[15]

Art. 32(3) du Règlement. Il arrive également que des documents soient déposés avec le consentement unanime de la Chambre (voir, par exemple, Journaux, 21 octobre 1991, p. 496). Pour plus d’information sur le dépôt de documents, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».

[16]

Art. 29(4) du Règlement. Pour plus d’information sur le quorum, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».

[17]

Art. 44.1(2) du Règlement. Pour plus d’information sur les votes par appel nominal et le pairage, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».

[18]

Art. 79(2) du Règlement. Pour plus d’information sur la recommandation royale, voir le chapitre 18, « Les procédures financières ».

[19]

Art. 131(5) du Règlement. Pour plus d’information sur les projets de loi privés, voir le chapitre 23, « Les projets de loi d’intérêt privé ».

[20]

Art. 135(1) et (2), et 141(2)b) du Règlement.

[21]

Lorsque cela s’est produit, le Président a jugé le compte rendu exact (Débats, 26 juin 1985, p. 6203-6204). Il est arrivé qu’on décide de retirer des inscriptions faites dans les Procès-verbaux (comme on appelait auparavant les Journaux quotidiens); ainsi, le 6 avril 1925, le Président a statué que la réponse du gouvernement à une question écrite contenait des faits inutiles qui devraient être « expurgés du compte rendu » (Journaux, p. 193); le 6 juin 1944, la Chambre ordonnait qu’un rapport de comité « présenté par erreur » soit rayé des Procès-verbaux (Journaux, p. 434); et le 7 juin 1973, le Président informait la Chambre qu’une inscription dans les Procès-verbaux de la séance précédente serait supprimée, soit un projet de loi public du Sénat qui avait été par inadvertance traité comme un projet de loi privé (Journaux, p. 389).

[22]

Voir, par exemple, Journaux, 31 mars 1871, p. 173-174; Débats, 6 novembre 1996, p. 6191.

[23]

Voir, par exemple, le corrigendum annexé aux Procès-verbaux du 10 juin 1994.

[24]

Débats, 4 juin 1992, p. 11381-11382.

[25]

Il s’agit du nom de la famille responsable de la transcription officielle des débats à la Chambre des communes britannique pendant la majeure partie du dix-neuvième siècle. Ce terme désigne maintenant les comptes rendus officiels des débats parlementaires (voir Wilding et Laundy, p. 340-345).

[26]

Fait exceptionnel, en 1865, l’Assemblée législative du Canada-Uni adoptait un ordre spécial prévoyant qu’un compte rendu officiel serait préparé pour les débats sur la Confédération. Voir l’histoire des comptes rendus parlementaires au Canada dans l’introduction de Debates of the Legislative Assembly of United Canada, 1841-1867, vol. I, p. XXVIII-LIV (reconstitution historique).

[27]

Bourinot, 2^e éd., p. 227-228. Des députés soutenaient que les reportages des journaux étaient suffisants, qu’il en coûterait trop cher à la Chambre de mettre sur pied son propre service, et qu’une transcription littérale officielle des débats encouragerait les députés à rallonger leur discours et du même coup les sessions parlementaires. Voir, par exemple, Débats, 10 décembre 1867, p. 231-232; 27 mars 1868, p. 409-410; 25 avril 1870, p. 1176-1180.

[28]

Voir les premier et deuxième rapports du comité établi pour faire rapport sur un hansard canadien (Journaux, 8 mai 1874, p. 200-201) qui ont été adoptés le 18 mai 1874 (Journaux, p. 264-265).

[29]

Voir, par exemple, Débats, 28 avril 1880, p. 1854-1858.

[30]

Le rapport est présenté le 26 avril 1880 et adopté deux jours plus tard (Journaux, p. 268-269, 281).

[31]

Le rapport est présenté le 30 mars 1882 (Journaux, p. 231) et adopté le 3 avril de la même année (Journaux, p. 242).

[32]

En 1965, après une période d’expérimentation, la Chambre a adopté une recommandation proposant d’adopter une pagination uniforme pour les éditions française et anglaise des Débats et d’autres publications (Journaux, 1^er juin 1964, p. 381-382; 2 avril 1965, p. 1211-1212).

[33]

La langue officielle utilisée par l’intervenant est indiquée par les mentions [Français] et [Traduction] dans le hansard français, et les mentions [English] et [Translation] dans l’anglais. Il arrive parfois qu’une autre langue soit utilisée à la Chambre; voir le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».

[34]

Art. 44.1(2) du Règlement.

[35]

Art. 39(3)b) du Règlement.

[36]

Il est arrivé plus d’une fois que la Chambre consente à ce qu’une motion ne soit pas lue et que le texte en soit imprimé dans les Débats comme s’il avait été lu; un exemple fréquent est la longue motion typique pour renvoyer le budget principal des dépenses aux différents comités permanents de la Chambre (voir Débats, 30 avril 1980, p. 575-576; 26 février 1998, p. 4457-4458).

La Chambre n’a que rarement consenti à ce que des documents non lus à la Chambre soient incorporés aux Débats comme partie de discours d’un député; voir, par exemple, Débats, 23 mars 1971, p. 4533-4535; 8 décembre 1997, p. 2851-2852.

[37]

La Chambre a accepté d’annexer des documents comme les documents budgétaires (voir, par exemple, Débats, 16 mars 1964, p. 1024, 1051-1056), des échanges de correspondance (voir, par exemple, Débats, 4 décembre 1980, p. 5356, 5394), des rapports (voir, par exemple, Journaux, 15 novembre 1977, p. 102; Débats, 15 novembre 1977, p. 920-922) et le texte de discours prononcés devant le Parlement par des dignitaires étrangers (voir, par exemple, Journaux, 9 juin 1992, p. 1660-1661; Débats, 19 juin 1992, p. 12480-12488). Fait très inhabituel, la Chambre a déjà accepté d’annexer aux Débats une déclaration ministérielle et deux réponses de l’opposition qui n’avaient pas été lues à la Chambre (Journaux, 25 janvier 1990, p. 1114).

[38]

Voir, par exemple, Débats, 11 mai 1970, p. 6796 (désordre dans les tribunes); 4 juin 1993, p. 20356 (remarques dans une autre langue que le français ou l’anglais); 29 septembre 1994, p. 6348 (sonnerie d’alarme).

[39]

Jusqu’en septembre 1996, l’annexe était jointe aux Débats du mercredi. Également présente dans la version électronique, elle est mise à jour au fur et à mesure des changements.

[40]

Les bleus sont transmis par télécopieur et courrier électronique et peuvent parfois être livrés par messager à un député à la Chambre.

[41]

Voir, par exemple, Débats, 18 février 1997, p. 8279.

[42]

Voir Débats,24 septembre 1985, p. 6893. Les bleus ont parfois été cités par des députés qui souhaitaient invoquer le Règlement ou soulever des questions de privilège (voir, par exemple, Débats, 15 mars 1996, p. 786-787).

[43]

Voir Journaux, 1^er novembre 1973, p. 613.

[44]

Voir Débats, 20 mars 1978, p. 3925; 20 septembre 1983, p. 27299-27300.

[45]

Voir, par exemple, Débats, 19 novembre 1969, p. 982; 26 septembre 1990, p. 13455; 6 novembre 1996, p. 6191.

[46]

Voir, par exemple, Débats, 9 juillet 1980, p. 2705; 28 mai 1982, p. 17872.

[47]

Voir, par exemple, Débats, 27 octobre 1994, p. 7318; 25 février 1998, p. 4406. On a déjà décidé de retrancher des passages des Débats (voir, par exemple, Journaux, 6 avril 1925, p. 193; Débats, 27 juillet 1942, p. 4958; 1^er décembre 1960, p. 408; 30 juin 1972, p. 3723), mais ces cas ne sont pas récents.

[48]

Voir, par exemple, Débats, 15 novembre 1983, p. 28894. En 1995, le Président a ordonné l’impression d’un erratum après avoir jugé qu’il existait une différence importante entre les remarques faites par un député à la Chambre et les Débats, et avoir statué que les changements apportés par le député aux bleus n’auraient pas dû être acceptés par les réviseurs du hansard (Débats, 16 mars 1995, p. 10618-10619).

[49]

Voir, par exemple, Débats, 28 novembre 1978, p. 1569-1570; 2 février 1984, p. 1015; 6 juin 1986, p. 14055-14056.

[50]

Débats, 28 novembre 1978, p. 1570.