M-157 Visitabilité

42^elégislature, 1^resession

Photo - T.J. Harvey - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles en : a) soulignant les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions; b) encourageant le ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront déposées à la Chambre; c) invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales.

Dernière activité

13 juin 2018: Décision prise - Adoptée

Historique

21 novembre 2017

Mise en avis

5 février 2018

Inscription dans l'ordre de priorité

30 avril 2018

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

11 juin 2018

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

13 juin 2018

Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (12)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 18 avril 2018