M-194 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (précarité de l’emploi au Canada)
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes reçoive instruction de mener une étude sur l’emploi précaire au Canada et soit chargé de (i) définir en quoi consiste un emploi précaire, y compris des indicateurs précis, et d’examiner les données actuelles et les possibilités d’élargir les données disponibles, (ii) cerner le rôle de l’emploi précaire dans l’économie et dans le secteur privé sous réglementation fédérale et ses répercussions sur la vie des Canadiens.
Dernière activité
- 27 février 2019
- Décision prise - Adoptée
Historique
- 1 juin 2018
-
Mise en avis
- 6 juin 2018
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Inscription dans l'ordre de priorité
- 22 novembre 2018
- Débat
- 22 février 2019
- Débat
- 27 février 2019
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (3)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 14 novembre 2018
Julie Dabrusin
Toronto—Danforth
Appuyée conjointement le 21 novembre 2018
Dan Ruimy
Pitt Meadows—Maple Ridge
Appuyée conjointement le 22 novembre 2018
Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York