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Q-406
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vendredi 3 octobre 2025 |
En ce qui concerne le financement des programmes de lutte contre la toxicomanie et de réduction des méfaits, depuis janvier 2022 : a) quels accords de contribution ont fourni des fonds qui ont été utilisés par les bénéficiaires pour l’achat ou la distribution de pipes, y compris par le biais (i) du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, (ii) du Fonds d’urgence pour le traitement, (iii) du Fonds pour la réduction des méfaits, (iv) de tout autre programme géré par Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada; b) quels sont les détails de chaque accord de financement qui a permis l’achat ou la distribution de pipes, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le destinataire, (iii) la valeur de l’accord, (iv) le lieu, (v) le nombre approximatif de pipes achetées, (vi) la valeur approximative des pipes, (vii) le nombre de pipes distribuées, (viii) le montant du financement de l’accord qui a été utilisé pour acheter les pipes? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-405
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vendredi 3 octobre 2025 |
En ce qui concerne le Fonds d’urgence pour le traitement, depuis 2018 : a) quels sont le nom et l’adresse de tous les bénéficiaires de financement; b) pour les bénéficiaires en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant total du financement reçu, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iii) la description de l’utilisation prévue des fonds, (iv) les dépenses individuelles déclarées par les bénéficiaires de financement, (v) les actifs achetés grâce au financement? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-404
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vendredi 3 octobre 2025 |
En ce qui concerne le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, depuis janvier 2017 : a) quels sont les noms et les emplacements de tous les bénéficiaires de financement; b) pour chaque bénéficiaire en a), quelle part du financement a été utilisée précisément pour l’achat de substances, y compris (i) le nom et le type de substance, (ii) la quantité totale achetée, (iii) le coût unitaire de chaque substance; c) quel était le montant total des fonds du programme utilisés pour acheter des substances, ventilé par (i) le nom et le type de substance, (ii) la quantité totale achetée, (iii) le coût unitaire moyen de chaque substance, (iv) la date d’achat, (v) la province ou le territoire où la substance a été distribuée? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-403
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vendredi 3 octobre 2025 |
En ce qui concerne les sites de consommation supervisée actuellement exploités en vertu d’une exemption accordée par Santé Canada : quel est le nombre de sites de consommation supervisée, au total et ventilé par province ou par territoire, qui se trouvent dans un rayon de 500 mètres (i) d’une école, (ii) d’une garderie, (iii) d’un terrain de jeu, (iv) d’un parc, (v) d’une résidence pour aînés? |
En attente d'une réponse |
mercredi 19 novembre 2025 |
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Q-272
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne les demandes de résidence permanente au Canada, depuis janvier 2016, ventilé par année : a) combien de personnes ont présenté une demande avec les codes suivants de la Classification nationale des professions (i) 31102 (Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale), (ii) 31100 (Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire), (iii) 31101 (Spécialistes en chirurgie); b) sur les demandeurs associés à chacun des codes de la Classification nationale des professions en a), combien ont reçu la résidence permanente; c) sur ceux énumérés en b), combien ont été autorisés à pratiquer la médecine au Canada par des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux ou territoriaux; d) pour les demandeurs associés à chacun des codes de la Classification nationale des professions en a), quel volet d’immigration a été utilisé? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-231
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires : a) quel est le coût moyen par patient, par année, depuis la mise en œuvre du programme; b) quel est le coût moyen prévu par patient, par année, pour chacun des cinq prochains exercices; c) quel est le nombre total de demandes présentées à ce jour et, parmi celles-ci, combien ont été refusées en vertu de (i) l’annexe A, (ii) l’annexe B; d) pour les demandes rejetées ou refusées indiquées en c), quelle est la ventilation (i) du nombre, (ii) des types, de traitements refusés en vertu de chaque annexe, ainsi que les motifs du refus; e) quel est le nombre total de demandes d’autorisation préalable présentées dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires; f) parmi les demandes en e), combien ont été rejetées, y compris les motifs du rejet; g) quel est le délai moyen entre le moment où un cabinet dentaire soumet une demande d’autorisation préalable et celui où il reçoit une décision (approbation ou refus); h) quel est le délai de décision le plus long enregistré à ce jour, y compris le type de demande; i) combien de Canadiens se sont retirés du Régime canadien de soins dentaires depuis son lancement; j) quel est le nombre de fournisseurs qui se sont retirés du Régime canadien de soins de santé dentaires depuis son lancement; k) quel est le coût administratif total de la mise en œuvre du Régime depuis sa création, y compris tous les paiements versés à des administrateurs tiers; l) quel est le nombre de nouveaux patients admis au Régime canadien de soins de santé dentaires depuis l’élargissement du programme aux personnes âgées de 18 à 64 ans? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-45
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les dépenses en services d’experts-conseils engagées par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis le 1er janvier 2023, ventilé par année : a) quel est le montant total des dépenses engagées par chaque organisme pour des services d’experts-conseils; b) quels sont les détails des contrats inscrits sous les codes d’article 0431 (conseillers scientifiques), 0446 (conseillers en formation), 0473 (conseillers en technologie de l’information et en télécommunications), 0491 (conseillers en gestion), 0422 (conseillers en génie – construction) ou 0423 (conseillers en génie – autres), en précisant, pour chacun de ces contrats, (i) le montant, (ii) le fournisseur, (iii) la date du contrat, (iv) la durée du contrat, (v) la description des services fournis, (vi) la raison ou l’objet du contrat, (vii) s’il s’agit d’un contrat à fournisseur unique? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-16
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne l’initiative Accélérateur net zéro du gouvernement : a) quels sont les détails du financement sous le pilier d’investissement « Décarbonisation des secteurs à fortes émissions », y compris (i) le total des fonds alloués, (ii) le total des fonds engagés, (iii) le total des fonds déboursés, (iv) le total des fonds non engagés, (v) le nombre total de demandeurs, (vi) le total des engagements en matière de réduction des émissions, en tonnes; b) quels sont les détails du financement sous le pilier d’investissement « Transformation industrielle », y compris (i) le total des fonds alloués, (ii) le total des fonds engagés, (iii) le total des fonds déboursés, (iv) le total des fonds non engagés, (v) le nombre total de demandeurs, (vi) le total des engagements en matière de réduction des émissions en tonnes; c) quels sont les détails du financement sous le pilier d’investissement « Développement des technologies propres et d’un écosystème de production de batteries », y compris, (i) le total des fonds alloués, (ii) le total des fonds engagés, (iii) le total des fonds déboursés, (iv) le total des fonds non engagés, (v) le nombre total de demandeurs, (vi) le total des engagements en matière de réduction des émissions, en tonnes; d) pour les secteurs à fortes émissions, (i) quel est le nombre total de demandes reçues, (ii) quel est le nombre total de contributions signées, (iii) quelle est la valeur en dollar des accords de contribution signées, (iv) quelles sont les dépenses totales, (v) quels sont les engagements de l’accord de contribution pour réduire les émissions, en tonnes, (vi) quels sont les résultats réels atteints en termes de réduction des émissions de carbone, en tonnes; e) pour les secteurs à émissions moyennes, (i) quel est le nombre total de demandes reçues, (ii) quel est le nombre total de contributions signées, (iii) quelle est la valeur en dollars des accords de contribution signés, (iv) quelles sont les dépenses totales, (v) quels sont les engagements de l’accord de contribution pour réduire les émissions, en tonnes, (vi) quels sont les résultats réels atteints en termes de réduction des émissions de carbone, en tonnes; f) pour les secteurs à faibles émissions, (i) quel est le nombre total de demandes reçues, (ii) quel est le nombre total de contributions signées, (iii) quelle est la valeur en dollars des accords de contribution signés, (iv) quelles sont les dépenses totales, (v) quels sont les engagements dans l’accord de contribution pour réduire les émissions, en tonnes, (vi) quels sont les résultats réels atteints en termes de réduction des émissions de carbone, en tonnes; g) quelle était la cible de réduction des émissions à l’échelle du programme lors de la création de l’initiative Accélérateur net zéro; h) quelle est la quantité réelle des réductions d’émissions atteintes jusqu’à maintenant; i) quels sont les détails des accords de contribution qui ont été signés dans le cadre de l’initiative, y compris, pour chacun (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du financement, (iii) si le demandeur sollicitait un financement de 50 millions de dollars ou plus, (iv) la date de réception de la demande, (v) la date de signature de la contribution, (vi) le coût de réduction des émissions par tonne; j) combien d’employés ou d’équivalents temps plein, au total, travaillent à la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro; k) quels sont les détails de tous les contrats signés jusqu’à maintenant dans le cadre de l’initiative, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
