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Q-571
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jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada : a) pour chaque année depuis 2000, ventilée par province ou territoire, quelle est la valeur totale actuelle des (i) cotisations perçues au Régime de pensions du Canada, (ii) prestations versées; b) pour chacun des cinq derniers exercices, quelles étaient les expositions brutes et nettes de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada, ventilées par (i) catégorie d’actifs, (ii) région, (iii) devise; c) à combien s’élèvent au total (i) les opérations de prêt de titres, (ii) les actifs fournis ou reçus en garantie, (iii) les revenus tirés des prêts, (iv) les contreparties associées, y compris les 10 premières en volume ou en valeur; d) quelles sont les politiques et pratiques actuelles de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada en matière (i) de réutilisation des garanties, (ii) de participation à des opérations de mise en pension et de prise en pension, (iii) de contrôles ou de limites des risques associés; e) quel pourcentage des actifs de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada est détenu en dépôt ou en garantie à l’extérieur du Canada, en précisant le pays et le dépositaire, le cas échéant; f) quelles sont les principales simulations de crise réalisées depuis 2020 et, pour chacune d’entre elles, quelles ont été les hypothèses relatives (i) aux retraits de capitaux propres, (ii) aux hausses et aux baisses abruptes des taux d’intérêt, (iii) aux fluctuations des écarts de crédit, (iv) aux durées des gels de liquidité, ainsi que les répercussions estimées sur la valeur du portefeuille et le niveau de provisionnement; g) quels processus d’audit, de vérification ou de surveillance indépendants ont été suivis depuis 2019 pour confirmer l’exactitude des mesures déclarées par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada relativement à l’effet de levier, à l’exposition des contreparties et aux liquidités? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-294
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne les demandes adressées au gouvernement par les Premières Nations du Manitoba au cours des cinq dernières années civiles : a) quelles Premières Nations ont demandé à Services aux Autochtones Canada des ressources pour la prévention des incendies et la lutte contre les incendies, y compris, des fonds pour (i) le personnel, (ii) de la formation, (iii) de la formation directe, (iv) de l’équipement de protection, (v) des pompes à eau, (vi) des boyaux d’incendie, (vii) des véhicules, (viii) des outils à main et de l’équipement portable d’extinction des incendies ou de brûlage dirigé; b) lesquelles des demandes en a)(i) à a)(viii) ont été satisfaites; c) pour les demandes satisfaites, combien de temps a-t-il fallu à Services aux Autochtones Canada pour (i) répondre, (ii) fournir les ressources; d) quel est le montant des fonds alloués par Services aux Autochtones Canada pour la fourniture de ces ressources? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-293
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le processus consultatif pour le projet de loi C-2, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis et d’autres mesures connexes liées à la sécurité : a) quelles réunions ou communications écrites les ministres et le personnel chargés de la préparation du projet de loi C-2 ont-ils eues avec des (i) organisations pour les femmes et l’égalité des sexes, (ii) organisations pour les droits des migrants et des réfugiés; b) le gouvernement a-t-il demandé un avis juridique au commissaire à la protection de la vie privée au sujet de la validité juridique du projet de loi C-2, avant de le déposer à la Chambre des communes; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que le projet de loi C-2 est conforme à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, avant de le déposer à la Chambre des communes? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-292
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive du gouvernement, ventilé par exercice depuis le lancement du programme : a) quelle part du financement total alloué à ce fonds a été engagée à ce jour; b) quelles organisations ont demandé du financement et se le sont vu refuser; c) quels bénéficiaires ont vu leur financement réduit d’une année à l’autre; d) quels ont été les critères d'évaluation utilisés par le gouvernement pour déterminer (i) quelles organisations ont reçu du financement, (ii) quels anciens bénéficiaires ont perdu leur financement? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
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Q-291
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jeudi 19 juin 2025 |
En ce qui concerne le processus de consultation mené par le gouvernement pour la rédaction du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada : a) quels titulaires de droits autochtones ont été consultés au sujet du projet de loi C-5 avant qu’il soit déposé à la Chambre des communes; b) combien de temps ces titulaires de droits ont-ils eu d’exprimer leurs revendications au gouvernement; c) les ministres et le personnel responsables de ce projet de loi ont-ils donné suite aux revendications exprimées par les titulaires de droits autochtones, que ce soit par écrit ou dans le cadre des rencontres qui ont eu lieu avant que le projet de loi C-5 soit déposé à la Chambre des communes; d) qu’a fait le gouvernement pour s’assurer que le projet de loi C-5 avait le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des titulaires de droits autochtones et qu’il respecte (i) la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, (ii) l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le paragraphe 35(3)? |
Réponse obtenue |
mercredi 29 octobre 2025 |
