4412024-03-21T18:25:426823e lecture et adoption du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Adoptée2011158Processus législatif98C-68104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T18:20:00681Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Adoptée2011158Processus législatif98C-68104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T18:15:106802e lecture du projet de loi C-68, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025Adoptée2011158Processus législatif98C-68104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T18:10:05679Adoption de crédits provisoiresAdoptée2011158Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T18:05:256783e lecture et adoption du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2011158Processus législatif98C-67104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T18:00:14677Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2011148Processus législatif98C-67104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T17:55:396762e lecture du projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2011148Processus législatif98C-67104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T17:50:31675Adoption d’un budgetAdoptée2021158Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-21T17:45:13674Motion de l’opposition (Élections sur la taxe sur le carbone)Rejetée1162048Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-20T17:00:15673Attribution de temps pour le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationAdoptée1781462Autres99C-29104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-20T16:00:50672Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1751502Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-20T15:50:006712e lecture du projet de loi C-365, Loi concernant la mise en œuvre d’un système bancaire axé sur les clients pour les CanadiensAdoptée1721502Processus législatif98C-365104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-20T15:40:00670Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1192052Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-20T15:30:47669Cinquième rapport du Comité permanent de la science et de la rechercheAdoptée32502Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T21:30:456682e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 323 à 341.)Adoptée1751492Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-18T21:20:516672e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 320 à 322;)Adoptée32302Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T21:10:496662e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 318 et 319;)Adoptée32202Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T21:00:426652e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 273 à 277;)Adoptée2061172Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T20:50:286642e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 219 à 230;)Adoptée32102Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T20:40:186632e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 145 à 167, 217 et 218 concernant des mesures liées aux produits de vapotage, au cannabis et au tabac;)Adoptée32302Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T20:30:006622e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 197 à 208 et 342 à 365 concernant des modifications au Code canadien du travail;)Adoptée32322Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T20:20:326612e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 137, 144 et 231 à 272 concernant des mesures liées à l’abordabilité;)Adoptée32012Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T20:10:006602e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (Articles 1 à 136, 138 à 143, 168 à 196, 209 à 216 et 278 à 317 concernant des mesures qui figurent dans le budget de 2023;)Adoptée1721482Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-18T20:00:056592e lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)Rejetée1182062Processus législatif98C-59104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-03-18T19:50:43658Motion de l’opposition (Tel que modifié - Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient)Adoptée2041172Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-03-18T19:40:44657Amendement à la motion de l'oppositionAdoptée2041182Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-29T12:50:19656Motion de clôtureAdoptée1671428Autres99C-35104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-29T11:40:00655Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1701418Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-28T20:30:00654Affaires émanant du gouvernement no 35 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)Adoptée1701398Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-28T18:02:00653Motion de clôtureAdoptée1681458Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-28T16:47:00652Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1701448Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-28T16:00:006513e lecture et adoption du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adoptée31908Processus législatif98C-320104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-28T15:45:006503e lecture et adoption du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant)Adoptée31808Processus législatif98C-321104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-28T15:30:006492e lecture du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (spécificité culturelle du Québec et francophonie)Adoptée1671508Processus législatif98C-354104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-28T15:15:00648Motion de l’opposition (ArriveCAN)Adoptée1701498Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-27T15:15:006472e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industriellesAdoptée31804Processus législatif98C-58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-15T17:55:466463e lecture et adoption du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adoptée272324Processus législatif98C-62104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-15T17:45:416453e lecture et adoption du projet de loi, (question préalable)Adoptée281304Processus législatif98C-62104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-14T15:55:006442e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants)Adoptée2091152Processus législatif98C-273104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-14T15:45:006432e lecture du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheressesAdoptée32502Processus législatif98C-317104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-14T15:35:006423e lecture et adoption du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adoptée2101152Processus législatif98S-202104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-14T15:25:006412e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Adoptée294332Processus législatif98C-62104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-14T15:15:006402e lecture du projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) (amendement motivé)Rejetée332912Processus législatif98C-62104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-13T20:40:35639Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir))Adoptée287322Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-13T20:30:54638Affaires émanant du gouvernement no 34 (Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)) (amendement)Rejetée432702Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-13T11:00:00637Motion de clôtureAdoptée1701460Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-12T15:25:44636Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration)Adoptée1731500Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-12T15:15:24635Motion de l’opposition (Cibles fédérales d'immigration) (amendement)Adoptée1751520Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-07T16:15:00634Affaires émanant des députés M-86 (Assemblée citoyenne sur la réforme électorale)Rejetée1012200Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-07T16:05:006332e lecture du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrenceAdoptée1781490Processus législatif98C-352104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-07T15:55:00632Affaires émanant des députés M-75 (Mois du patrimoine polonais)Adoptée32800Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-07T15:45:00631Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireAdoptée32800Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-07T15:35:00630Dixième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)Rejetée1172110Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-07T15:25:00629Motion de l’opposition (Vol de voitures)Rejetée1481790Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-07T15:15:0062815e rapport du Comité permanent des financesAdoptée2121140Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-06T15:15:376273e lecture et adoption du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Adoptée2141160Processus législatif98C-57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-02-05T15:25:31626Projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1172112Processus législatif98C-57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-02-05T15:15:43625Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1192092Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-01-31T17:30:00624Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adoptée2101132Processus législatif98S-202104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-01-31T17:15:00623Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Adoptée32302Processus législatif98C-321104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-01-31T17:00:006222e lecture du projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines loisAdoptée1811372Processus législatif98C-355104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-01-31T16:45:006213e lecture et adoption du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et apportant une modification corrélative à la Loi sur les conflits d’intérêtsAdoptée32802Processus législatif98C-290104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-01-31T16:30:0062014e rapport du Comité permanent des comptes publicsAdoptée32902Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-01-31T16:15:0061914e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement)Rejetée1162132Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-01-31T16:00:0061812e rapport du Comité permanent des financesAdoptée1751532Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-01-31T15:45:0061712e rapport du Comité permanent des finances (amendement)Rejetée1441842Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-01-31T15:30:00616Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireAdoptée32902Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412024-01-31T15:15:00615Premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (amendement)Rejetée1162132Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-01-30T15:30:0061455e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreAdoptée1741452Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412024-01-30T15:15:0061355e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (amendement)Rejetée1491782Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-12-15T14:45:34612Motion d'ajournement de la ChambreAdoptée1701290Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-12-14T10:45:00611Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1751460Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-12-13T15:25:00610Affaires émanant des députés M-96 (Règlement de l'aviation canadien)Adoptée2121122Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-12-13T15:15:006092e lecture du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement expliciteAdoptée1891332Processus législatif98S-210104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-12-12T15:15:0060812e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personneAdoptée32404Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-12T11:42:09607Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Adoptée2091124Processus législatif98C-57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-11T17:45:426063e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceAdoptée31604Processus législatif98C-56104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-07T18:43:00510Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 29)Adoptée18911012Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-07T18:41:00509Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 28)Adoptée18911012Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-07T18:39:00508Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 27)Adoptée19010812Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-07T18:37:00507Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 26)Adoptée18711012Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-07T18:35:00506Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 25)Adoptée19111112Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-07T18:33:00505Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition (Crédit qui ne fait pas l'objet d'opposition no 24)Adoptée19310912Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc 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(amendement)Adoptée310014Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-06T15:30:0047626e rapport du Comité permanent des comptes publics (motion principale)Adoptée20211214Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-06T15:15:0047526e rapport du Comité permanent des comptes publics (amendement)Rejetée11120214Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-05T18:30:00474Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceAdoptée309014Processus législatif98C-56104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-05T18:15:00473Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) 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(Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre)Adoptée17214512Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-04T20:30:41468Affaires émanant du gouvernement no 31 (Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre) (amendement)Rejetée11220212Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-12-04T16:15:00467Motion de clôtureAdoptée17113712Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc 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modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adoptée2783610Processus législatif98C-275104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-29T15:30:00460Motion de l’opposition (Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat)Rejetée13517810Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-29T15:25:00459Troisième rapport du Comité permanent de la défense nationaleAdoptée313210Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-29T15:20:00458Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée316010Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-29T15:15:00457Dixième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (amendement)Rejetée11320510Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-23T23:45:004562e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrenceAdoptée309112Processus législatif98C-56104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-23T20:40:00455Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence)Adoptée17113512Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-23T20:30:00454Affaires émanant du gouvernement no 30 (Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence) (amendement)Rejetée13817412Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-23T11:20:41453Motion de clôtureAdoptée17114112Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-23T11:30:20452Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée16913912Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-22T15:15:004512e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire)Adoptée20611112Processus législatif98C-316104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-21T15:15:004502e lecture du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023Adoptée20510912Processus législatif98C-57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-11-20T15:15:004493e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée309012Processus législatif98C-34104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPairéfalsefalsetrue4412023-11-08T16:00:004482e lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunicationRejetée1431786Processus législatif98S-242104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-08T15:45:00447Motion de l’opposition (Réduire les coûts de chauffage résidentiel)Rejetée302936Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-08T15:30:00446Sixième rapport du Comité permanent du commerce internationalAdoptée2051136Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-08T15:15:00445Sixième rapport du Comité permanent du commerce international (amendement)Rejetée1451746Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-07T15:45:00444Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée32204Processus législatif98C-34104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-07T15:30:00443Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)Rejetée1401834Étape du rapport9C-34104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-07T15:15:00442Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)Adoptée32304Étape du rapport9C-34104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-06T15:15:00441Motion de l’opposition (Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel)Rejetée1361864Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-06T13:00:00440Attribution de temps pour le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée1741504Autres99C-34104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-11-01T15:30:004392e lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale)Adoptée32306Processus législatif98S-205104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-11-01T15:15:00438Motion de l’opposition (Seuil d’immigration et capacité d’accueil)Adoptée32306Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-31T15:30:5243711e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesAdoptée2051176Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-31T15:15:1143611e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (amendement)Rejetée1172066Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-26T15:15:00435Troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésAdoptée1651508Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-25T16:05:554342e lecture du projet de loi C-278, Loi visant à empêcher l'imposition par le gouvernement fédéral de la vaccination obligatoire pour le travail et les déplacementsRejetée1142066Processus législatif98C-278104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-25T15:55:00433Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement)Rejetée552696Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-25T15:45:00432Affaires émanant des députés M-79 (Modifications au Règlement) (amendement)Rejetée542696Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-25T15:35:004313e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculairesAdoptée32406Processus législatif98C-284104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-25T15:25:004303e lecture et adoption du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)Adoptée32016Processus législatif98C-280104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-25T15:15:034293e lecture et adoption du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)Adoptée2081166Processus législatif98C-252104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-23T15:15:004282e lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreAdoptée1751446Processus législatif98C-50104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-19T11:33:00427Attribution de temps pour le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutreAdoptée1751460Autres99C-50104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-18T16:30:004262e lecture du projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)Adoptée32804Processus législatif98C-320104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-18T16:15:004252e lecture du projet de loi C-325, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis)Rejetée1471814Processus législatif98C-325104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-18T16:00:004243e lecture et adoption du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adoptée32504Processus législatif98C-244104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-18T15:45:004232e lecture du projet de loi C-314, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)Rejetée1501674Processus législatif98C-314104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-18T15:30:004222e lecture du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)Adoptée1731554Processus législatif98C-319104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-18T15:15:00421Motion de l’opposition (Plan financier)Rejetée1481814Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-17T15:30:004202e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdoptée2101134Processus législatif98C-49104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-17T15:15:004192e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)Rejetée1142094Processus législatif98C-49104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-16T13:05:00418Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdoptée1771494Autres99C-49104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-10-05T15:15:004172e lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquantsAdoptée31502Processus législatif98S-12104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-10-04T15:15:00416Motion de l’opposition (Taxes sur le carbone)Rejetée1192090Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-09-27T15:35:004153e lecture et adoption du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adoptée32602Processus législatif98S-222104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-09-27T15:25:004142e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)Adoptée32702Processus législatif98C-323104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-09-27T15:15:00413Affaires émanant des députés M-78 (Inclusion des personnes en situation de handicap)Adoptée32302Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-09-26T15:35:0041211e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée32702Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-09-26T15:25:004112e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiAdoptée2121142Processus législatif98C-33104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-09-26T15:15:004102e lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi (amendement motivé)Rejetée1162092Processus législatif98C-33104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-09-20T15:15:004092e lecture du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d’intention)Adoptée1781462Processus législatif98C-318104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-22T00:10:00408Nomination d'un haut fonctionnaire du ParlementAdoptée2081132Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-22T00:05:004073e lecture et adoption du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée32102Processus législatif98C-42104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:00:00406Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée2081132Processus législatif98C-18104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T22:55:01405Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-18,Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement motivé)Rejetée1142102Processus législatif98C-18104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-21T23:52:224043e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:47:28403Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:41:514022e lecture du projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:37:57401Adoption d’un budgetAdoptée2101142Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:32:364003e lecture et adoption du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:29:05399Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2101142Processus législatif98C-54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:25:213982e lecture du projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091142Processus législatif98C-54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:15:34397Adoption d’un budgetAdoptée2091142Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T23:00:54396Motion de l’opposition (Équilibre budgétaire)Rejetée1451772Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T16:05:303953e lecture et adoption du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adoptée262514Processus législatif98C-282104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T15:55:283942e lecture du projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)Adoptée32004Processus législatif98C-321104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-21T15:45:173932e lecture du projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles)Adoptée31334Processus législatif98C-275104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-20T15:25:56392Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée31914Processus législatif98C-42104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-20T15:15:50391Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1132074Étape du rapport9C-42104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-20T11:57:07390Attribution de temps pour le projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée1701444Autres99C-18104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-20T10:42:12389Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1731424Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-19T16:55:01388Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1741424Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-19T15:35:39387Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdoptée31704Processus législatif98S-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-19T15:26:04386Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1122024Étape du rapport9S-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-19T15:15:003853e lecture et adoption du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée31504Processus législatif98C-35104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-19T13:50:52384Attribution de temps pour le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée1741424Autres99C-42104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-16T13:30:00383Attribution de temps pour le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdoptée1721350Autres99S-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-15T20:10:00382Affaires émanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement)Adoptée1711374Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-15T20:00:00381Affaires émanant du gouvernement no 26 (Modifications au Règlement) (amendement)Rejetée1361684Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-15T17:15:00380Motion de clôtureAdoptée1681404Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-15T15:25:00379Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personneAdoptée32004Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-15T15:15:00378Septième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (amendement)Rejetée1132074Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-14T15:55:003772e lecture du projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes)Rejetée1132054Processus législatif98C-311104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-14T15:45:00376Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesAdoptée31904Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-14T15:35:00375Affaires émanant des députés M-63 (Racisme anti-asiatique)Adoptée32204Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-14T15:25:003743e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adoptée32204Processus législatif98C-294104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-14T15:15:00373Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (question préalable)Adoptée32004Processus législatif98C-294104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-13T15:15:00372Quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesAdoptée2071156Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-12T15:45:003713e lecture et adoption du projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquenceAdoptée299254Processus législatif98C-41104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-12T15:35:00370Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée32504Processus législatif98C-35104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-12T15:20:00369Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1142114Étape du rapport9C-35104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-12T15:15:00368Motion de l’opposition (Changements climatiques)Adoptée2101154Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-12T13:00:00367Attribution de temps pour le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loiAdoptée1741474Autres99C-33104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-08T15:15:003663e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1771462Processus législatif98C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T17:40:00365Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1781452Processus législatif98C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T17:30:00364Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 730)Rejetée1132072Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T17:20:00363Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 441)Rejetée1122082Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T17:10:00362Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 233)Rejetée1142082Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T17:00:00361Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 126)Rejetée1122082Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T16:50:00360Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 122)Rejetée1152072Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T16:40:00359Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 112)Rejetée1142062Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T16:30:00358Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 15)Rejetée1142062Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T16:20:00357Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3)Rejetée1152092Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T16:10:00356Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1)Rejetée1162082Étape du rapport9C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-07T16:00:003553e lecture et adoption du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitionsAdoptée32202Processus législatif98C-281104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-07T15:50:003542e lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)Adoptée2091142Processus législatif98S-202104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-07T15:40:003532e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculairesAdoptée32402Processus législatif98C-284104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-07T15:30:0035214e rapport du Comité permanent de la santéAdoptée2071142Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-06-06T16:20:53351Attribution de temps pour le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée1731470Autres99C-35104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-06T11:55:52350Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1751450Autres99C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-06T10:30:44349Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1721440Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-05T18:45:56348Motion d'ajournement de la ChambreRejetée1062022Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-05T17:45:40347Motion visant à passer à la présentation de pétitionsAdoptée1711412Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-05T16:50:09346Motion visant à ajourner le débatRejetée1142082Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-05T15:15:21345Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1152092Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-02T12:35:45344Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1701400Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-06-01T15:15:003432e lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée31702Processus législatif98C-42104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-31T15:45:32342Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adoptée32400Processus législatif98C-244104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-31T15:35:09341Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitionsAdoptée32400Processus législatif98C-281104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-31T15:25:53340Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)Adoptée32500Étape du rapport9C-281104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-31T15:15:00339Motion de l’opposition (Enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère)Adoptée1741500Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-30T15:25:263383e lecture et adoption du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée2081160Processus législatif98S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-30T15:15:16337Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1142100Processus législatif98S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-29T18:03:35336Motion visant à faire entendre un députéRejetée901780Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-29T15:25:00335Motion de l’opposition (Crise des opioïdes (motion principale originale))Rejetée1132090Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-29T15:15:00334Motion de l’opposition (Crise des opioïdes) (amendement)Rejetée1142080Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-18T15:25:003333e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adoptée2071134Processus législatif98C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-18T15:15:00332Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1102094Processus législatif98C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-17T15:55:003312e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables)Adoptée31508Processus législatif98C-280104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-17T15:45:00330Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adoptée2051118Processus législatif98C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-17T15:35:00329Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31608Étape du rapport9C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-17T15:25:00328Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport)Adoptée2031118Étape du rapport9C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-17T15:15:00327Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1102038Étape du rapport9C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-16T15:35:00326Adoption à l’étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée309212Processus législatif98S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-16T15:25:00325Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)Rejetée5525612Étape du rapport9S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-16T15:15:00324Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (amendement à l'étape du rapport)Adoptée20110912Étape du rapport9S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-15T15:25:003233e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée301114Processus législatif98C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-15T15:15:00322Motion de l’opposition (Seuils d'immigration)Rejetée13817014Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-15T13:00:00321Attribution de temps pour le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée16814212Autres99S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-11T15:45:00320Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée31114Processus législatif98C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-11T15:35:00319Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31904Étape du rapport9C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-11T15:25:00318Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31804Étape du rapport9C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-11T15:15:00317Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31604Étape du rapport9C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-10T15:15:00316Renvoi à un comité d’une question de privilègeAdoptée31906Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-09T20:05:00315Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) )Adoptée2011146Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-09T20:00:00314Affaires émanant du gouvernement no 25 (Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)) (amendement)Rejetée1122036Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-09T16:00:00313Motion de clôtureAdoptée1731466Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-09T15:30:00312Motion visant à ajourner le débatAdoptée1751446Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-08T15:15:00311Motion de l’opposition (Ingérence de la République populaire de Chine)Adoptée1701504Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-05-03T15:30:003103e lecture et adoption du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanesAdoptée271570Processus législatif98S-211104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-03T15:15:00309Motion de l’opposition (Accès à la propriété et loyer abordable)Rejetée1162110Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-02T15:30:003082e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1771490Processus législatif98C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-02T15:15:003072e lecture du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 (amendement motivé)Rejetée1162100Processus législatif98C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-05-01T13:10:23306Attribution de temps pour le projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023Adoptée1741480Autres99C-47104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-04-26T15:25:003053e lecture et adoption du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adoptée31918Processus législatif98C-248104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-26T15:15:003043e lecture et adoption du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adoptée31708Processus législatif98C-288104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-25T15:15:0030315e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée20411310Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-24T17:30:00302Motion visant à passer à la présentation de pétitionsRejetée1101948Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-04-24T15:25:003012e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée2031128Processus législatif98C-27104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-24T15:15:003002e lecture du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres loisAdoptée2051098Processus législatif98C-27104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-20T10:15:00299Motion des voies et moyens no 16Adoptée16914012Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-04-19T17:45:00298Politique budgétaireAdoptée17214212Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-04-19T15:30:002972e lecture du projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôtRejetée14117012Processus législatif98C-239104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-19T15:15:0029614e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée314012Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-18T17:45:00295Politique budgétaire (amendement)Rejetée10620414Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-04-17T18:45:00294Politique budgétaire (sous-amendement)Rejetée322828Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-04-17T15:15:002932e lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement CanadaAdoptée31508Processus législatif98C-34104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-30T20:40:14292Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2021174Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-30T20:30:42291Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-11,Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)Rejetée1132054Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-03-30T11:28:19290Motion de clôtureAdoptée1731454Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-03-29T15:10:002893e lecture et adoption du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdoptée1761464Processus législatif98C-234104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-29T15:00:002883e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleAdoptée1791454Processus législatif98C-226104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-03-27T15:00:002872e lecture du projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisAdoptée32104Processus législatif98C-26104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-23T15:35:0028610e rapport du Comité permanent des financesAdoptée2101142Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-23T15:25:0028510e rapport du Comité permanent des finances (amendement)Rejetée1152082Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-03-23T15:15:0028425e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreAdoptée1721492Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:46:002833e lecture et adoption du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091152Processus législatif98C-44104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:44:00282Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091152Processus législatif98C-44104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:42:002812e lecture du projet de loi C-44, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024Adoptée2091152Processus législatif98C-44104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:40:00280Adoption de crédits provisoiresAdoptée2091152Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:38:002793e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2091152Processus législatif98C-43104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:36:00278Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2091152Processus législatif98C-43104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:34:002772e lecture du projet de loi C-43, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2081152Processus législatif98C-43104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:32:00276Adoption d’un budgetAdoptée2091152Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T23:30:00275Motion de l’opposition (Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux)Adoptée1701492Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T16:05:002742e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers)Rejetée1461774Processus législatif98C-283104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T15:55:002733e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adoptée1721524Processus législatif98C-241104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T15:45:00272Affaires émanant des députés M-59 (Cadre fédéral sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents)Adoptée32004Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T15:35:002712e lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)Adoptée32204Processus législatif98S-224104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T15:25:002702e lecture du projet de loi C-289, Loi modifiant le Code criminel (vérification de l'identité)Rejetée1491714Processus législatif98C-289104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-22T15:15:002692e lecture du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémieAdoptée2071144Processus législatif98S-209104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-21T15:25:00268Quatrième rapport du Comité permanent du commerce internationalAdoptée32404Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-21T15:15:00267Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ingérence étrangère))Rejetée1471764Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-08T15:45:00266Neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologieAdoptée32202Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-08T15:35:002652e lecture du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)Adoptée32102Processus législatif98C-295104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-08T15:25:002643e lecture et adoption du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabeAdoptée32202Processus législatif98C-232104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-08T15:15:002633e lecture et adoption du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendiesAdoptée32202Processus législatif98C-224104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-03-06T15:15:00262Motion de l’opposition (Financement et livraison des soins de santé publics)Rejetée262982Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-02-15T15:20:002612e lecture du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)Adoptée31806Processus législatif98S-222104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-15T15:10:002602e lecture du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensiblesAdoptée17206Processus législatif98C-290104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-15T15:00:00259Motion de l’opposition (Hausse de l'inflation et du coût de la vie)Rejetée1152026Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-02-13T15:15:002582e lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiésAdoptée31408Processus législatif98S-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-13T15:00:00257Motion de l’opposition (Utilisation de la disposition de dérogation)Rejetée1421748Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-08T15:45:002562e lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)Adoptée293236Processus législatif98C-282104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-08T15:35:002552e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémieAdoptée1761426Processus législatif98C-293104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-02-08T15:25:00254Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleAdoptée1761426Processus législatif98C-226104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-02-08T15:15:00253Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1132046Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-02-07T15:15:00252Cinquième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesAdoptée32006Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-06T15:15:00251Motion de l’opposition (Réforme des libérations sous caution)Rejetée1162052Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412023-02-02T15:00:002503e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenuAdoptée32104Processus législatif98C-22104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-01T15:30:002493e lecture et adoption du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)Adoptée32302Processus législatif98C-291104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-01T15:20:00248Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques (motion principale telle que modifiée))Adoptée32202Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-01T15:10:00247Affaires émanant des députés M-62 (Ouïghours et autres musulmans turciques) (amendement)Adoptée32202Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412023-02-01T15:00:002462e lecture du projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au CanadaAdoptée32302Processus législatif98C-35104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-14T15:20:002453e lecture et adoption du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adoptée32400Processus législatif98S-223104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-14T15:10:002443e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée2131140Processus législatif98C-18104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-14T15:00:00243Deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée32400Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-08T15:15:002373e lecture et adoption du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée20910512Processus législatif98C-32104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-07T15:55:002363e lecture et adoption du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdoptée17613714Processus législatif98C-235104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-12-07T15:45:00235Huitième rapport du Comité permanent de la santéAdoptée310014Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-07T15:35:00234Septième rapport du Comité permanent de la santéAdoptée16114914Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-07T15:25:00233Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée20510514Processus législatif98C-32104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-12-07T15:15:00232Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement à l'étape du rapport)Rejetée10520714Étape du rapport9C-32104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-12-06T12:00:00231Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée17013612Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-12-01T15:15:002303e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationAdoptée315010Processus législatif98C-29104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-30T15:30:002292e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)Adoptée31808Processus législatif98C-294104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-30T15:15:002282e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (renseignements transparents et exacts sur les services à large bande)Adoptée31808Processus législatif98C-288104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-29T15:45:00227Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliationAdoptée320010Processus législatif98C-29104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-29T15:30:00226Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)Adoptée321010Étape du rapport9C-29104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-29T15:15:00225Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)Adoptée321010Étape du rapport9C-29104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-29T15:00:00224Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)Adoptée17714410Étape du rapport9C-29104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-11-22T15:10:002202e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée2011128Processus législatif98C-32104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-22T15:00:002192e lecture du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 (amendement motivé)Rejetée1122038Processus législatif98C-32104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-11-21T13:04:00218Attribution de temps pour le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022Adoptée16414118Autres99C-32104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-11-16T15:15:002172e lecture du projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitionsAdoptée313012Processus législatif98C-281104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-16T15:00:002162e lecture du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)Adoptée309012Processus législatif98S-245104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-15T20:15:00215Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées)Adoptée1681440Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-11-15T20:00:00214Affaires émanant du gouvernement no 22 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)Rejetée1441700Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-15T15:10:00213Motion de clôtureAdoptée1711470Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-11-04T10:30:00212Motion des voies et moyens no 9Adoptée2071090Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-03T15:30:00211Premier rapport du Comité permanent des anciens combattantsAdoptée31800Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-03T15:15:002102e lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctaneAdoptée32000Processus législatif98S-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-02T15:45:002092e lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentationAdoptée32300Processus législatif98S-227104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-11-02T15:30:002082e lecture du projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—LacolleRejetée1541690Processus législatif98S-207104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-11-02T15:15:00207Motion de l’opposition (Vérification de gestion de l'application ArriveCAN)Adoptée1731490Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-31T15:15:002062e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les jugesAdoptée32700Processus législatif98C-9104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-27T19:00:572053e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatifAdoptée1721380Processus législatif98C-31104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-27T15:35:00204Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatifAdoptée1751450Processus législatif98C-31104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-27T15:25:00203Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport)Adoptée2061130Étape du rapport9C-31104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-27T15:15:00202Projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement à l'étape du rapport)Adoptée2071140Étape du rapport9C-31104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-26T17:50:00201Attribution de temps pour le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les jugesAdoptée1741440Autres99C-9104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-26T15:30:002003e lecture et adoption du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)Adoptée31900Processus législatif98C-242104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-26T15:15:00199Motion de l’opposition (Liens entre l'État canadien et la monarchie)Rejetée442660Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-25T15:15:00198Sixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée258010Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-24T15:15:00197Motion de l’opposition (Exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique)Rejetée11620210Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-19T15:35:001962e lecture du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisRejetée1152086Processus législatif98C-253104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-19T15:25:001952e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatifAdoptée2121136Processus législatif98C-31104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-19T15:15:001942e lecture du projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif (amendement motivé)Rejetée1152126Processus législatif98C-31104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-18T20:30:00193Affaires émanant du gouvernement no 20 (Délibérations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif)Adoptée1751434Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-18T16:40:00192Motion de clôtureAdoptée1751464Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-18T15:20:00191Cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée32704Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-18T15:10:001902e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenuAdoptée32804Processus législatif98C-22104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-17T15:15:00189Motion de l’opposition (Coûts élevés des aliments)Adoptée32702Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-06T15:15:001883e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)Adoptée32504Processus législatif98C-30104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-05T16:00:001872e lecture du projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)Adoptée32304Processus législatif98C-244104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-05T15:45:001862e lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (intimidation des professionnels de la santé)Rejetée1152084Processus législatif98C-230104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-10-05T15:30:001852e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santéRejetée322924Processus législatif98C-237104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-05T15:15:00184Troisième rapport du Comité permanent de la santéAdoptée32304Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-04T15:15:00183Quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée32302Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-10-03T15:10:00182Motion de l’opposition (Moratoire sur de nouvelles taxes)Rejetée1192050Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-09-28T15:40:001812e lecture du projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction — publicité d'aliments et de boissons destinée aux enfants)Adoptée2091136Processus législatif98C-252104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-09-28T15:35:001802e lecture du projet de loi C-238, Loi concernant la langue françaiseRejetée562686Processus législatif98C-238104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-09-28T15:30:001792e lecture du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)Rejetée772466Processus législatif98C-210104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-09-28T15:25:00178Affaires émanant des députés M-42 (Mois du patrimoine hindou)Adoptée32406Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-09-28T15:20:001773e lecture et adoption du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adoptée32306Processus législatif98S-206104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-09-28T15:15:00176Motion de l’opposition (Taxe sur le carbone)Rejetée1162096Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-09-21T15:15:00175Affaires émanant des députés M-47 (Améliorations aux soins de longue durée)Adoptée2883014Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-23T15:35:00174C-21, 2e lecture et renvoi en comité - SECUAdoptée2061152Processus législatif98C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-23T15:25:00173C-21, 2e lecture - amendementRejetée1152062Processus législatif98C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-23T15:15:001722e lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (sous-amendement)Rejetée1152062Processus législatif98C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-23T13:00:00171Affaires émanant du gouvernement no 19 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités)Adoptée1771442Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-23T11:20:00170Motion de clôtureAdoptée1741452Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-23T10:30:00169Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1751422Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-22T15:30:001682e lecture du projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du CanadaRejetée592602Processus législatif98C-245104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-22T15:20:001672e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementaleAdoptée1771462Processus législatif98C-226104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-22T15:10:001662e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendiesAdoptée31902Processus législatif98C-224104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-22T15:00:001652e lecture du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionAdoptée32312Processus législatif98C-228104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-21T16:00:001643e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2081172Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-21T15:45:00163Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement de renvoi)Rejetée1162092Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-21T11:23:00162Attribution de temps pour le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)Adoptée1701500Autres99C-21104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-21T10:05:00161Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1731480Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-20T15:45:00160Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2101180Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-20T15:30:00159Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Adoptée32600Étape du rapport9C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-20T15:15:00158Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1172090Étape du rapport9C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-16T15:00:04157Nomination d'un haut fonctionnaire du ParlementAdoptée32706Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-15T16:30:241562e lecture du projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelleAdoptée32506Processus législatif98S-214104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-15T16:15:131553e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée2061176Processus législatif98C-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-15T16:00:18154Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1172096Processus législatif98C-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-15T15:30:521532e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Adoptée1731516Processus législatif98C-215104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-15T15:15:00152Affaires émanant des députés M-45 (Revenu de retraite)Adoptée301256Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-15T15:00:001512e lecture du projet de loi C-251, Loi concernant l’élaboration d’un cadre fédéral sur la conservation des stocks de poissons et la gestion des pinnipèdesRejetée1501756Processus législatif98C-251104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-13T20:45:18150Affaires émanant du gouvernement no 16 (Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)Adoptée1761484Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-13T20:30:54149Affaires émanant du gouvernement no 16 (Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois) (amendement)Rejetée1162074Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-13T15:15:04148Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée2101164Processus législatif98C-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-13T15:03:00147Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1142124Étape du rapport9C-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-13T13:00:35146Motion de clôtureAdoptée1741464Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-09T15:35:001453e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée20211512Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-09T15:25:00144Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)Rejetée14017312Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-09T15:15:001433e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)Rejetée14017412Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-09T11:23:00142Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée17014012Autres99C-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-09T10:05:00141Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée16713512Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-08T15:45:001402e lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation à la Chambre des communes)Rejetée5126412Processus législatif98C-246104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-08T15:35:001392e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)Adoptée16614812Processus législatif98C-241104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-08T15:25:001382e lecture du projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers)Rejetée14617112Processus législatif98C-240104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-08T15:15:001372e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada)Adoptée16914712Processus législatif98C-248104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T23:15:001363e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée19811112Processus législatif98C-25104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T23:10:00135Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée19811112Processus législatif98C-25104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T23:05:001342e lecture du projet de loi C-25, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée19811112Processus législatif98C-25104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T23:00:00133Adoption d’un budgetAdoptée19811112Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T22:55:001323e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20011112Processus législatif98C-24104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T22:50:00131Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20011112Processus législatif98C-24104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T22:45:001302e lecture du projet de loi C-24, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée20011112Processus législatif98C-24104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T22:40:00129Adoption d’un budgetAdoptée20011112Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T22:35:00128Adoption d’un crédit faisant l’objet d’oppositionAdoptée20011112Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T22:30:00127Motion de l’opposition (Mesures d'aide financière immédiate)Rejetée11119812Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-07T16:05:00126Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée2031168Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T15:55:00125Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1132068Étape du rapport9C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-07T15:35:00124Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Adoptée31908Étape du rapport9C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T15:25:00123Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1431768Étape du rapport9C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-07T15:15:00122Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1132068Étape du rapport9C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-06T12:35:48121Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1741462Autres99C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-03T13:10:00120Motion visant à ajourner le débatRejetée1331700Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-02T15:15:00119Quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationaleAdoptée32300Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-01T17:00:00118Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1731470Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-06-01T15:55:001172e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les PrairiesAdoptée2061170Processus législatif98C-235104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-01T15:45:00116Motion de l’opposition (Programme des chaires de recherche du Canada)Rejetée1481780Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-01T15:35:001153e lecture et adoption du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)Adoptée32600Processus législatif98C-233104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-01T15:25:001142e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substancesRejetée712480Processus législatif98C-216104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-06-01T15:15:001132e lecture du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanesAdoptée32700Processus législatif98S-211104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-31T16:15:001122e lecture du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au CanadaAdoptée2071160Processus législatif98C-18104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-31T16:00:00111Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada (amendement)Rejetée1172060Processus législatif98C-18104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-31T15:30:00110Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueAdoptée1691530Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-31T15:15:00109Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement)Rejetée1142050Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-30T15:30:001082e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres loisAdoptée289290Processus législatif98C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-30T15:20:001072e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement)Rejetée292890Processus législatif98C-13104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-30T15:10:001062e lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues 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Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-18T17:00:13101Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1711436Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-18T16:15:001002e lecture du projet de loi C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabeAdoptée31906Processus législatif98C-232104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-18T16:00:0099Motion de l’opposition (Subventions pour le secteur pétrolier et gazier)Rejetée582616Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-18T15:45:00982e lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)Adoptée31806Processus législatif98S-223104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-18T15:30:00972e lecture du projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)Adoptée31806Processus législatif98S-206104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-18T15:15:00962e lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreAdoptée1701436Processus législatif98C-234104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-17T19:40:0095Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)Adoptée1781440Autres99C-14104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-16T19:25:2393Motion visant à faire entendre un députéAdoptée89810Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-16T18:43:2392Motion d'ajournement de la ChambreRejetée1102020Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-16T17:30:0091Motion visant à ajourner le débatAdoptée1751370Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-16T15:10:0090Motion de l’opposition (Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine)Adoptée1681550Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-12T15:55:00892e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée2081112Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-12T15:25:00882e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement)Rejetée1112092Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-12T15:10:00872e lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (sous-amendement)Rejetée1092092Processus législatif98C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-11T17:25:0086Attribution de temps pour le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée1741450Autres99C-11104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-11T15:45:0085Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires (motion principale telle que modifiée))Adoptée32400Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-11T15:30:0084Affaires émanant des députés M-44 (Résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires) (amendement)Adoptée32310Motions émanant des députés57104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-11T15:15:0083Motion de l’opposition (Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière)Rejetée562660Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-10T15:35:00822e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée2071170Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-10T15:25:00812e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)Rejetée1152110Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-10T15:15:00802e lecture du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)Rejetée1152110Processus législatif98C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-09T13:00:0079Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1781490Autres99C-19104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-05T11:30:0078Motion visant à passer à l’ordre du jourAdoptée1781480Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-04T17:30:0077Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1751460Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-04T16:00:30762e lecture du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents)Adoptée33010Processus législatif98C-242104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-04T15:45:24753e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1801490Processus législatif98C-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-04T15:30:0574Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)Rejetée1172140Processus législatif98C-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-04T15:15:00733e lecture et adoption du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (sous-amendement)Rejetée1162140Processus législatif98C-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-03T11:15:0072Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1811450Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-02T21:30:0071Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie III))Adoptée32900Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-02T21:15:0070Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie II))Adoptée33000Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-02T21:00:0069Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées (Partie I))Adoptée1821490Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-02T20:45:0068Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)Rejetée1481810Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-02T20:30:0267Affaires émanant du gouvernement no 11 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (sous-amendement)Rejetée1521770Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-05-02T16:30:3866Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1761450Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-02T15:30:0065Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée1831480Processus législatif98C-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-02T15:15:0064Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)Rejetée1182100Étape du rapport9C-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-05-02T12:30:0063Motion de clôtureAdoptée1821510Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-04-28T15:15:0461Motion des voies et moyens no 8Adoptée1811440Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-04-28T10:30:0060Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1771430Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-04-27T17:45:0059Politique budgétaireAdoptée1771500Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-04-27T15:15:1858Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1801480Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-04-26T17:45:0057Politique budgétaire (amendement)Rejetée1481780Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-04-25T18:45:0056Politique budgétaire (sous-amendement)Rejetée1481780Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-04-06T15:10:0055Motion de l’opposition (Dépenses en matière de défense nationale)Adoptée303270Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-04-04T15:10:0054Motion de l’opposition (Budget fédéral)Rejetée1172110Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-03-30T17:05:0052Attribution de temps pour le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesAdoptée1831500Autres99C-5104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-03-30T15:15:0051Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1831480Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-03-29T15:15:0050Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée1751540Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T18:27:00493e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2141160Processus législatif98C-16104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T18:23:0048Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2141160Processus législatif98C-16104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T18:13:00472e lecture du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023Adoptée2131160Processus législatif98C-16104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T18:03:0046Adoption d’un budgetAdoptée2131160Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T17:57:00453e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121160Processus législatif98C-15104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T17:53:0044Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121160Processus législatif98C-15104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T17:43:00432e lecture du projet de loi C-15, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121160Processus législatif98C-15104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T17:31:0042Adoption d’un budgetAdoptée2121160Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-24T17:15:0041Motion de l’opposition (Exigences fédérales de vaccination)Rejetée1172120Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-03-23T15:15:5940Motion de l’opposition (Réduction des taxes sur l’essence et le diesel)Rejetée1152090Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-03-22T15:15:0039Motion de l’opposition (Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie)Rejetée601140Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-03-21T15:15:0038Motion de l’opposition (Invasion de 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Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-03-02T15:15:0033Motion de l’opposition (Représentation du Québec à la Chambre des communes)Adoptée261660Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-21T20:00:5532Motion de ratification de la déclaration de situation de criseAdoptée1851510Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-02-16T15:15:00312e lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)Adoptée33500Processus législatif98C-12104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-15T20:45:4330Affaires émanant du gouvernement no 7 (Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti))Adoptée2141180Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-15T20:30:2829Affaires émanant du gouvernement no 7 (Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)) (amendement)Rejetée1501820Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-15T15:00:42282e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19Adoptée33300Processus législatif98C-10104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-15T10:40:0027Motion de clôtureAdoptée1821490Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-02-14T20:46:4826Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19)Adoptée2081190Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-14T20:30:2625Affaires émanant du gouvernement no 8 (Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19) (amendement)Rejetée1501790Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-14T15:00:1224Motion de l’opposition (Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19)Rejetée1511850Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-14T11:30:0023Motion de clôtureAdoptée1831520Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412022-02-10T15:15:09222e lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresAdoptée2151170Processus législatif98C-8104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-09T15:00:5321Motion de l’opposition (Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan))Adoptée33400Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-08T15:00:0020Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueAdoptée1731560Affaires courantes58104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412022-02-01T18:45:0619Adresse en réponse au discours du TrôneAdoptée2111210Adresse en réponse189104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-16T15:15:00183e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adoptée1911420Processus législatif98C-2104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-15T15:15:0017Motion des voies et moyens no 1Adoptée2161180Voies et moyens54104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-13T19:00:0016Adresse en réponse au discours du Trône (amendement)Rejetée1172150Adresse en réponse189104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412021-12-09T20:15:00153e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121170Processus législatif98C-6104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-09T20:00:0014Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121170Processus législatif98C-6104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-09T19:30:00132e lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022Adoptée2121170Processus législatif98C-6104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-09T19:15:0012Adoption d’un budgetAdoptée2121170Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-09T19:00:0011Motion de l’opposition (Offre de logements)Rejetée1491800Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-09T15:15:00102e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdoptée33200Processus législatif98C-3104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-08T17:18:169Attribution de temps pour le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travailAdoptée1801450Autres99C-3104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412021-12-08T16:45:008Motion visant à passer à l’Ordre du jourAdoptée1811480Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412021-12-08T15:30:007Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan)Adoptée1791560Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-08T15:10:006Motion de l’opposition (Comité spécial sur l'Afghanistan) (amendement)Adoptée33300Subsides53104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-02T15:15:0052e lecture du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19Adoptée1831290Processus législatif98C-2104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-12-01T18:45:004Adresse en réponse au discours du Trône (sous-amendement)Rejetée342890Adresse en réponse189104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-11-25T20:30:273Affaires émanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités)Adoptée1801400Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4412021-11-25T20:15:242Affaires émanant du gouvernement no 1 (Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités) (amendement)Adoptée32000Affaires émanant du gouvernement55104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4412021-11-25T11:15:001Motion de clôtureAdoptée1811430Autres99104648KristinaMichaudQuébecAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse