4022009-06-19T13:40:001033e lecture et adoption du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée214824Processus législatif98C-49259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:35:00102Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée214824Processus législatif98C-49259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:20:451012e lecture du projet de loi C-49, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée214824Processus législatif98C-49259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:25:00100Adoption d’un budgetAdoptée214824Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:20:00993e lecture et adoption du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée214824Processus législatif98C-48259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:15:0098Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée214824Processus législatif98C-48259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:10:00972e lecture du projet de loi C-48, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée214824Processus législatif98C-48259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:10:0096Adoption d’un budgetAdoptée214824Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-19T13:00:0095Motion de l’opposition (Travaux de la Chambre)Adoptée214824Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-17T15:10:00942e lecture du projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’OntarioAdoptée1451420Processus législatif98C-309259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-17T15:05:0093Affaires émanant des députés M-295 (Énergies renouvelables)Adoptée1461410Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-17T15:00:0092Affaires émanant des députés M-297 (Artistes)Adoptée1441420Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-16T18:15:1191Motion de l’opposition (Réglementation des valeurs mobilières)Rejetée691520Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-16T18:00:4690Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite)Adoptée29400Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-16T15:45:1889Motion de l’opposition (Sûreté des revenus de retraite) (amendement)Adoptée29400Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-10T17:50:00882e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)Rejetée1271520Processus législatif98C-279259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-10T17:45:0087Affaires émanant des députés M-284 (Pêche du homard de l'Atlantique)Adoptée1461340Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-10T17:40:0086Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec)Adoptée1451350Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-10T17:35:0085Affaires émanant des députés M-288 (Agence de Développement économique du Canada pour les régions du Québec) (amendement)Adoptée1451350Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-10T17:30:00842e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)Adoptée1441350Processus législatif98C-280259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-09T12:30:0083Affaires émanant du gouvernement no 5 (Prolongation des heures de séance en juin)Rejetée1341380Affaires émanant du gouvernement55259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-08T18:35:00823e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée1955420Processus législatif98C-15259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-08T18:30:00813e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (question préalable)Adoptée1955420Processus législatif98C-15259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-03T15:35:00802e lecture du projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquenceRejetée761996Processus législatif98C-307259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-03T15:30:0079Affaires émanant des députés M-287 (Système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Amérique du Nord)Adoptée1411356Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-03T15:25:00782e lecture du projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienneAdoptée1461316Processus législatif98C-302259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-03T15:20:0077Affaires émanant des députés M-299 (Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)Rejetée1031736Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-03T15:15:0076Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisAdoptée203766Processus législatif98C-15259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-03T15:10:0075Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)Rejetée762036Étape du rapport9C-15259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-06-03T15:05:00743e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du PérouAdoptée203766Processus législatif98C-24259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-03T15:00:00733e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou (question préalable)Adoptée203766Processus législatif98C-24259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-06-01T18:30:00722e lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaireAdoptée224280Processus législatif98C-20259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-27T17:40:00712e lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)Adoptée1401330Processus législatif98C-232259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-27T17:35:00702e lecture du projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)Adoptée1421340Processus législatif98C-288259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-27T17:30:0069Affaires émanant des députés M-300 (Supplément de revenu garanti et pension de la sécurité de la vieillesse)Adoptée1441330Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-25T18:30:0068Projet de loi C-8, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves (amendement de renvoi)Rejetée12012524Processus législatif98C-8259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-13T17:55:00672e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)Adoptée1391290Processus législatif98C-201259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-13T17:45:00662e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)Adoptée248170Processus législatif98C-273259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-13T17:45:00652e lecture du projet de loi C-310, Loi visant l’attribution de certains droits aux passagers aériensAdoptée1391310Processus législatif98C-310259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-06T17:50:0064Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada)Adoptée1441400Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-06T17:45:0063Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (amendement)Adoptée1441400Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-06T17:40:0062Affaires émanant des députés M-276 (Service Canada) (sous-amendement)Adoptée1441400Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-06T17:35:0061Affaires émanant des députés M-277 (Modifications aux articles 89 et 86.2(2) du Règlement)Rejetée1401430Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-05-06T17:30:0060Affaires émanant des députés M-283 (Responsabilité sociale des entreprises et industrie extractive canadienne dans les pays en développement)Adoptée1431400Motions émanant des députés57259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-05-05T17:30:00593e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxinesAdoptée243446Processus législatif98C-11259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-04-29T15:00:0056Motion de l’opposition (Harmonisation de la TVQ avec la TPS )Adoptée27506Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-04-27T18:40:0055Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-11, Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxinesAdoptée2284312Processus législatif98C-11259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-04-27T18:35:0054Motion de l’opposition (Situation économique)Adoptée14712412Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-04-27T18:30:0053Motion de l’opposition (Frontière entre le Canada et les États-Unis)Adoptée14612512Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-04-23T15:00:00522e lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du PérouAdoptée1877412Processus législatif98C-24259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-04-22T15:15:00512e lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)Adoptée1401340Processus législatif98C-291259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-04-22T15:10:00502e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développementAdoptée1371330Processus législatif98C-300259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-04-22T15:05:00492e lecture du projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)Adoptée232470Processus législatif98C-268259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-04-22T15:00:0048Motion de l’opposition (Contrôle des armes à feu)Adoptée1431360Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-04-01T15:00:00472e lecture du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereuxAdoptée1411280Processus législatif98C-311259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-31T17:30:0046Motion de l’opposition (Société Radio-Canada–CBC)Adoptée13612612Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-30T18:55:00453e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisseAdoptée2263114Processus législatif98C-2259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-30T18:50:0044Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse (nouveau renvoi à un comité)Rejetée3122614Processus législatif98C-2259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-30T18:45:0043Deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationAdoptée12912514Affaires courantes58259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-26T11:15:1442Motion visant à ajourner le débatRejetée1251280Autres99259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-25T17:45:39413e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereusesAdoptée2453210Processus législatif98C-9259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-24T18:10:00403e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée210804Processus législatif98C-22259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T18:05:0039Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée210804Processus législatif98C-22259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T18:00:00382e lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010Adoptée210824Processus législatif98C-22259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T17:55:0037Adoption de crédits provisoiresAdoptée210824Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T17:50:00363e lecture et adoption du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009Adoptée211824Processus législatif98C-21259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T17:45:0035Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009Adoptée211824Processus législatif98C-21259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T17:40:00342e lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009Adoptée211824Processus législatif98C-21259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T17:35:0033Adoption d’un budgetAdoptée211824Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-24T17:30:0032Motion de l’opposition (Crédit 35 du Budget principal des dépenses 2009-2010)Adoptée1541394Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-23T18:50:0031Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (nouveau renvoi à un comité)Rejetée3324310Processus législatif98C-9259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-23T18:45:0030Troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalAdoptée14113410Affaires courantes58259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-10T17:40:0027Motion de l’opposition (Science, recherche et innovation)Adoptée1521404Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-10T17:35:0026Motion de l’opposition (Assurance-emploi)Adoptée1521404Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-10T17:30:0025Motion de l’opposition (Industrie forestière)Adoptée1521404Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-04T17:50:00243e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexesAdoptée2047812Processus législatif98C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-04T17:45:00233e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable)Adoptée2047812Processus législatif98C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-03T15:40:0022Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexesAdoptée208818Processus législatif98C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-03T15:35:0021Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée812088Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-03T15:30:0020Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée812088Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-03T15:25:0019Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée362538Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-03-03T15:20:0018Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée812088Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-03T15:15:0017Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée812088Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-03T15:10:0016Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée812098Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-03T15:05:0015Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (amendement à l'étape du rapport)Rejetée812098Étape du rapport9C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-03-03T15:00:0014Motion de l’opposition (Infrastructure municipale)Adoptée1541368Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-02-26T10:46:0913Motion visant à ajourner le débatAdoptée78370Autres99259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-24T18:30:0012Motion de l’opposition (Commission des valeurs mobilières et péréquation)Rejetée692166Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-02-12T15:25:00113e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009Adoptée210840Processus législatif98C-12259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-12T15:20:1110Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009Adoptée210840Processus législatif98C-12259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-12T15:15:3692e lecture du projet de loi C-12, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009Adoptée210840Processus législatif98C-12259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-12T15:10:008Adoption d’un budgetAdoptée210840Subsides53259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-12T15:05:2172e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexesAdoptée210840Processus législatif98C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-12T15:00:0062e lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes (question préalable)Adoptée211840Processus législatif98C-10259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-05T15:05:5252e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisseAdoptée258362Processus législatif98C-2259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse4022009-02-05T15:00:004Motion des voies et moyens no 6Adoptée214802Voies et moyens54259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-03T18:00:003Politique budgétaireAdoptée211912Voies et moyens54259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-02-02T18:45:002Politique budgétaire (amendement)Adoptée217840Voies et moyens54259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisContrefalsetruefalse4022009-01-29T18:30:001Politique budgétaire (sous-amendement)Rejetée852140Voies et moyens54259RéalMénardQuébecHochelagaBloc QuébécoisPourtruefalsefalse