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Q-625
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lundi 1 décembre 2025 |
En ce qui concerne le financement du nouveau traversier du lac Kootenay, actuellement en construction : a) quels sont les détails de tous les fonds fédéraux fournis au traversier, directement ou indirectement, par exemple par l’entremise de la Province de la Colombie-Britannique ou de Western Pacific Marine, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le destinataire du financement, (iv) l’objet du financement, (v) le programme servant à la prestation du financement; b) quel est le montant total du financement fourni à ce jour; c) quels sont les détails, y compris le montant et l’état d’avancement, de tous les engagements de financement encore non concrétisés? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-614
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mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne tous les réinvestissements des revenus provenant des ventes, des redevances et des recettes par le gouvernement indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : quelle est la ventilation détaillée de la façon dont cet argent a été réinvesti, y compris, pour chaque dépense, le code d’article du Conseil du Trésor qui y est associé et les montants correspondants? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-613
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mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise relevant du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds fournis par le biais de ce mécanisme depuis sa création : a) quels sont l’objectif, le mandat et le rôle opérationnel du mécanisme de déblocage rapide des fonds de réserve pour les situations de crise; b) quel est le montant des fonds alloués, engagés et dépensés par le biais de ce mécanisme chaque année depuis sa création; c) quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées par le biais de ce mécanisme, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou l’entreprise bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; d) des tiers, prestataires de services ou partenaires de mise en œuvre ont-ils été engagés par le biais de ce mécanisme et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le nom du prestataire, (ii) le montant du contrat, (iii) la date et la durée, (iv) si le contrat a été attribué de manière concurrentielle ou à un fournisseur unique; e) quel fonctionnaire ou poste du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la supervision et de la prise de décision concernant ce financement? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-612
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mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement de la présidence du sommet du G7 au Canada par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, comme il est mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026, et tous les fonds affectés à ce dossier depuis sa création : a) quel est le montant des fonds affectés, engagés et dépensés chaque année depuis sa création; b) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le montant, (ii) la date de la dépense, (iii) l’organisation ou le ministère bénéficiaire, (iv) l’objectif ou l’activité financée; c) quel fonctionnaire ou quel poste au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement est responsable de la surveillance et de la prise de décision concernant ce financement? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-117
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jeudi 5 juin 2025 |
En ce qui concerne le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes : a) depuis le 1er janvier 2022, quel est le nombre total de réunions soutenues par le Secrétariat et, pour chaque réunion, quels sont les détails, y compris, pour chacune d’elles, (i) la date de la réunion, (ii) la nature ou le sujet de la réunion, (iii) le coût total, ventilé par type de dépense (p. ex. déplacements, hébergement, personnel, location de salles, etc.); b) quelle est la preuve détaillée des « importantes économies de coûts et d’échelle » mentionnées dans le Budget principal des dépenses 2025-2026 et attribuées au Secrétariat; c) quel est le budget annuel spécifiquement alloué aux salaires du Secrétariat depuis le 1er janvier 2022; d) quels sont les détails des contrats de services de consultation ou de services similaires signés par le Secrétariat depuis le 1er janvier 2022 afin de maintenir et d’améliorer ses services depuis sa création, y compris, pour chaque contrat, (i) la date de signature, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-116
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jeudi 5 juin 2025 |
En ce qui concerne les employés du gouvernement qui ont bénéficié d’ « autres congés payés » (699) pendant l’exercice 2024-2025, ventilé par ministère, organisme ou toute autre entité gouvernementale, ainsi que par mois : a) quel était le nombre total d’heures ou de jours d’ « autre congé payé » utilisés; b) combien de fonctionnaires ont utilisé un « autre congé payé »; c) quel est le nombre total d’employés qui étaient en congé 699 et le nombre total d’heures attribuées au congé 699, pour des raisons liées à (i) des limites professionnelles ou technologiques, (ii) l’impossibilité de travailler à distance pendant un diagnostic des symptômes ou une auto-isolation en raison de la COVID-19, (iii) des obligations familiales résultant de la fermeture d’une école ou d’une garderie, d’un cas de COVID-19 ou d’exigences d’auto-isolement, (iv) l’incapacité de travailler à distance alors qu'ils ont un risque élevé ou que quelqu'un en leur charge a un risque élevé de développer une forme grave de COVID-19? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
