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Q-1523
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lundi 5 octobre 2026 |
En ce qui concerne les déplacements à l’étranger de Scott Gilmore, secrétaire principal du premier ministre du Canada, entre le 1er juin 2026 et le 5 octobre 2026, au cours desquels il s’est occupé des affaires gouvernementales : a) quels sont les détails de tous ces déplacements, y compris, pour chacun, (i) la date à laquelle le déplacement a débuté et celle à laquelle il a pris fin, (ii) la ville d’origine et la destination, (iii) l’objet du déplacement; b) quels sont les détails de toutes les rencontres survenues pendant les déplacements au cours desquelles il a été question des affaires gouvernementales, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) les noms et titres des personnes présentes, (iv) les points à l’ordre du jour? |
En attente d'une réponse |
vendredi 20 novembre 2026 |
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Q-1324
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lundi 15 juin 2026 |
En ce qui concerne la vente du 550, avenue Park, l’ancienne résidence officielle du consul général du Canada à New York : a) quels sont les coûts totaux associés à la vente, avec ventilation par poste budgétaire, y compris une ventilation de tous les frais de clôture; b) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à la vente, y compris, pour chaque dépense, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services fournis; c) quels sont les montants totaux payés pour les commissions immobilières, les services juridiques, les évaluations, les inspections, la mise en valeur, le marketing, les photographies, les services de déménagement, les frais de clôture et tout autre service professionnel lié à la vente, y compris une ventilation détaillée de tous les frais de clôture associés à la transaction? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-619
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mercredi 26 novembre 2025 |
En ce qui concerne les programmes publicitaires du gouvernement financés depuis le 1er janvier 2022 : a) quels sont les montants totaux attribués et dépensés pour les programmes publicitaires du gouvernement par l’entremise (i) du Bureau du Conseil privé, (ii) d'Anciens Combattants Canada, (iii) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, pendant cette période; b) quels sont les détails de chaque campagne publicitaire liée aux montants en a), y compris (i) le montant dépensé, (ii) les dates de la campagne, (iii) l’objet ou le thème de la campagne, (iv) les médias ou plateformes utilisés; c) quels sont les détails de chaque contrat lié aux campagnes en a), y compris, pour chacune, (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des biens et services, (v) si le contrat était à fournisseur unique ou attribué par appel d’offres? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
