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Parlement du Canada
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Vote no 244

44e législature, 1re session

Jour de séance no 148 - mercredi 14 décembre 2022

Parrain de la motion

Photo - L’hon. Pablo Rodriguez - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
L’honorable
Pablo Rodriguez
Indépendant
Honoré-Mercier
Québec
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-18

Loi sur les nouvelles en ligne

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Pablo Rodriguez

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 22 juin 2023)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.


Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 14 décembre 2022


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 213
Contre: 114
Pairés: 0
Total: 327

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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